Arrêté du 4 avril 1939, portant fixation du quotient applicable pour le calcul des primes d'emblavement pour 1938. Le Ministre de l'Agriculture, Vu l'

243 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 8 avril 1939 № 25 Samstag, 8. April 1939 Avis. — Consulats. — Par arrêté grand-ducal du 29 mars 1939, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Walter Ahlhelm, de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Dresde. Arrêté du 4 avril 1939, portant fixation du quotient applicable pour le calcul des primes d'emblavement pour 1938. Le Ministre de l'Agriculture, Vu l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1926, pris en exécution de la loi du 13 mai 1926, réglant l'emploi de la ristourne sur les céréales panifiables prévue par l'art. 13 de la Convention d'Union Economique belgo-luxembourgeoise ; Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant l'arrangement conclu le 23 mai 1935 entre le GrandDuché de Luxembourg et la Belgique en vue de permettre la majoration du multiplicateur servant au calcul du prélèvement prévu à l'art. 13 de la Convention d'Union Economique du 25 juillet 1921 ; Arrête : Art. 1er. Le quotient par hectare de superficie emblavée en céréales panifiables est fixé pour l'année 1938 à 341 francs. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 avril 1939. Le Ministre de l'Agriculture, N. Margue. Beschluß vom 4. April 1939, betreffend den für die Berechnung der Getreideprämien für 1938 anwendbaren Hektar-Quotient. Der Minister des Ackerbaus, Nach Einsicht des Art. 10 des Großh. Beschlusses vom 7. Juni 1926, über die Ausführung des Gesetzes vom 13. Mai 1926 wodurch die Verwendung der in Art. 13 des belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsvertrags vorgesehenen Rückvergütung für Brotgetreide geregelt wird ; Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. Juli 1935, betr. Genehmigung der am 23. Mai 1935 zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien getroffenen Vereinbarung zwecks Erhöhung des Multiplikators für die Berechnung der in Art. 13 des belgischluxemburgischen Wirtschaftsvertrags vom 25. Juli 1921 vorgesehenen Entnahme ; Beschließt : Art. 1. Der Quotient pro Hektar angebauter Getreidefläche ist für das Jahr 1938 auf 341. Fr. festgesetzt. Art. 2. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 4. April 1939. Der Minister des Ackerbaus, N. Margue. 244 Arrêté grand-ducal du 31 mars 1939, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928, concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles. Großh. Beschluß vom 31. März 1939, betreXX Abänderung des Großh. Beschlusses 30. J u l i 1928, über die Ausdehnung der Unfallversicherungspflicht auf die Berufskrankheiten. Nous CHARLOTTE, pur la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 94 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u . , u . , u. ; Vu l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les art. 1er. et 6, al. 3, de l'arrêté grandducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles sont modifiés comme suit : « Art. 1er. — Les effets de l'assurance obligatoire contre les accidents sont appliqués aux maladies d'origine professionnelle énumérées au tableau formant annexe au présent arrêté, lorsqu'elles sont causées par l'occupation professionnelle spécifiée en regard de la maladie. Art. 6, al. 3. — Le médecin a droit à une indemnité de 5 fr. du chef de la déclaration de toute maladie professionnelle ayant donné lieu à dédommagement.» Art. 2. Le tableau des maladies professionnelles auxquelles les effets de l'assurance obligatoire contre les accidents sont rendus applicables formant annexe à l'arrêté" prévisé est remplacé par le tableau formant annexe au présent arrêté. Art. 3. Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 31 mars 1939. Charlotte. Nach Einsicht des Art. 94 des Gesetzes vom 17. Dezember 1925, betreffend die Sozialversicherungsordnung ; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30. J u l i 1928, betreffend die Ausdehnung der Unfallversicherungspflicht auf die Berufskrankheiten ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates ; Auf den Bericht Unseres Ministers der Arbeit und der sozialen Fürsorge, und nach Beratung der Regierung im Konseil ; Haben beschlossen und beschließen : Art. 1. Die Art. 1 und 6, Abs. 3, des Großh. Beschlusses vom 30. Juli 1928, betr. die Ausdehnung der Unfallversicherungspflicht auf die Berufskrankheiten, werden wie folgt abgeändert : „Art. 1. — Die Wirkungen der obligatorischen Unfallversicherung sind anwendbar auf die in dem als Anhang zu diesem Beschluß veröffentlichten Verzeichnis aufgezählten Berufskrankheiten, wenn diese durch die neben der Krankheit bezeichnete Berufstätigkeit verursacht sind. Art. 6. Abs. 3. — Der Arzt hat Anspruch auf eine Vergütung von 5 Fr. für die Anmeldung jeder Berufskrankheit, die zu Entschädigung Anlaß gegeben hat." Art. 2. Das zu vorerwähntem Beschluß als Anhang veröffentlichte Verzeichnis der Berufskrankheiten, auf die die Wirkungen der obligatorischen Unfallversicherung anwendbar sind, wird durch das als Anhang zu gegenwärtigem Beschluß veröffentlichte Verzeichnis ersetzt. Art. 3. Unser Minister der Arbeit und der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt. Luxemburg, den 31. März 1939. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Der Minister der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Krier. P. Krier. 245 (Annexe.) Tableau des maladies professionnelles et des occupations correspondantes auxquelles les effets de l'assurance obligatoire contre les accidents sont rendus applicables. Désignation des maladies. Désignation des travaux correspondants. Intoxication pur le plomb, ses alliages ou ses composés, avec les conséquences directes de cette intoxication. Traitement des minerais contenant du plomb, y compris les cendres plombeuses d'usines à zinc. Fusion du vieux zinc et du plomb en saumon. Fabrication d'objets en plomb fondu ou en alliages plombifères. Industries polygraphiques. Fabrication des composés de plomb. Fabrication et réparation des accumulateurs. Préparation et emploi des émaux contenant du plomb. Polissage au moyen de limaille de plomb ou de potée plombifère. Travaux de peinture comportant la préparation ou la manipulation d'enduits, de mastics ou de teintes contenant des pigments de plomb. Traitement des minerais de mercure. Fabrication des composés de mercure. Fabrication des appareils de mesure ou de laboratoire. Préparation des matières premières pour la chapellerie. Dorure au feu. Emploi des pompes à mercure pour la fabrication des lampes à incandescence. Fabrication des amorces au fulminate de mercure. Ouvriers en contact avec des animaux charbonneux. Manipulation de débris d'animaux charbonneux. Chargement, déchargement ou transport de marchandises contenant des germes charbonneux. Tous procédés comportant la production, le dégagement ou l'utilisation du phosphore et de ses composés. Intoxication par le mercure, ses amalgames et ses composés, avec les conséquences directes de cette intoxication. Infection charbonneuse. Intoxication par le phosphore et ses composés avec les conséquences directes de cette intoxication. Intoxication par l'arsenic et ses composés avec les conséquences directes de cette intoxication. Intoxication par le benzène, ses homologues, leurs nitro- et aminodérivés, avec les conséquences directes de cette intoxication. Intoxication par les dérivés halogénés des hydrocarbures de la série grasse. Troubles pathologiques dus :

1. a)au radium et aux autres substances radioactives ;
2. h)aux rayons X. Epithéliomas de la peau. Silicose. Tous procédés comportant la préparation, le dégagement ou l'utilisation de l'arsenic et de ses composés. Tous procédés comportant la production, le dégagement, la préparation ou l'utilisation de benzène, ses homologues, leurs nitro- et amino-dérivés. Tous procédés comportant la production, le dégagement, la préparation ou l'utilisation des dérivés halogénés des hydrocarbures de la série grasse. Tous procédés exposant à leur action. Tous procédés exposant à la manipulation du goudron, du brai, du bitume, des huiles minérales, de la paraffine ou de tous composés, produits ou résidus de ces substances. Tous travaux exposant à l'inhalation de poussières fines d'oxyde de silice ou de silicates pouvant provoquer une silicose :
3. a)dans les minières souterraines du bassin minier où les ouvriers travaillent dans les couches siliceuses ;
4. b)dans les tailleries et le façonnage de pierres des couches de grès liasique et triasique ;
5. c)dans la fabrication de produits céramiques. (Anlage.) Liste der Berufskrankheiten und der entsprechenden Betriebe und Tätigkeiten, auf welche die Wirkungen der obligatorischen Unfallversicherung anwendbar sind. Bezeichnung der Krankheiten. Bezeichnung der entsprechenden Betriebe und Tätigkeiten. Behandlung der bleihaltigen Erze, einschließlich der bleihaltigen Aschen der Zinkhütten. Einschmelzen von Altzink und Blei in Barren. Guß von Gegenständen aus Bleioderbleihaltigen Legierungen. Polygraphische Industrien. Herstellung der Bleiverbindungen. Herstellung und Reparaturen von Akkumulatoren. Zubereitung und Verwendung von bleihaltigen Emaillen. Polieren vermittelst Bleispänen oder Bleiaschen. Anstreicherarbeiten begreifend die Zubereitung oder die Handhabung Bleipigmente enthaltender Schmieren, Kitten oder Farben. Behandlung von Quecksilberzen. Vergiftungen durch Quecksilber, dessen AmalHerstellung der Quecksilberverbindungen. game und chemische Verbindungen, sowie Herstellung von quecksilberhaltigen Meß- oder Laboratoriumsdie direkten Folgen dieser Vergiftungen. apparaten. Behandlung der Rohstoffe für die Hutfabrikation mittels quecksilberhaltigen Verbindungen. Feuervergoldung. Verwendung von Quecksilberpumpen für die Herstellung von Glühlampen. Herstellung von Knallquecksilber-Zündern. Umgang mit milzbrandkranken Tieren. Infektion durch Milzbrand. Hantieren mit milzbrandhaltigen Kadaverabfällen. Verladen, Ausladen und Transport von milzbrandhaltigen Waren. Jedes Verfahren, welches die Erzeugung, das Freiwerden Vergiftungen durch Phosphor und seine oder die Verwendung von Phosphor und seiner Verbindchemischen Verbindungen, sowie die direkungen bedingt. ten Folgen dieser Vergiftungen. Jedes Verfahren, welches die Herstellung, das Freiwerden Vergiftungen durch Arsen und seine chemioder die Verwendung von Arsen und seiner Verbindungen schen Verbindungen, sowie die direkten Folgen dieser Vergiftungen. bedingt. Jedes Verfahren, welches die Erzeugung, das Freiwerden, die Vergiftungen durch Benzol, seine Homologen, ihre Nitro- und Amidoverbindungen, Darstellung oder die Verwendung von Benzol, seiner Homosowie die direkten Folgen dieser Vergiflogen, ihrer Nitro- und Amidoverbindungen bedingt. tungen. Vergiftungen durch Halogen-SubstitutionsJedes Verfahren, welches die Erzeugung, das Freiwerden, produkte der Fettreihe. die Darstellung oder die Verwendung von Halogen-Substitutionsprodukten der Fettreihe bedingt. Pathologische Schädigungen durch : Jede Tätigkeit, die deren Auswirkung auf den menschlichen
6. a)Radium und andere radioaktive Stoffe ; Organismus mit sich bringt.
7. b)Röntgenstrahlen. Bösartige Hautneubildungen. Jedes Hantieren mit Teer, Pech, Asphalt, Erdöl, Paraffin oder der Zusammensetzungen, Produkte oder Rückstände dieser Stoffe. Sikilose. (Staublungenerkrankungen.) Alle Arbeiten, die mit der Einatmung von feinem Gesteinsstaub der Kieselsäure oder Silikate, die eine Silikose hervorrufen können, verbunden sind :
8. a)in den unterirdischen Gruben des Eisenerzbeckens, wo die Arbeiten in den kieseligen Lagern vor sich gehen ;
9. b)in der Steinhauerei und der Hausteinfassonierung der Sandsteine der Lias- und Triasschicht ;
10. c)i n der Fabrikation von Steingutwaren. Vergiftungen durch Blei, dessen Legierungen und chemische Verbindungen, sowie die direkten Folgen dieser Vergiftungen. 247 Avis. — Notariat. — Par arrêté du 25 mars 1939, un moratoire prenant cours le même jour et expirant le 31 décembre prochain a été accordé à Me Edmond Reiffers, notaire de résidence à Luxembourg, pour l'exécution de tous ses engagements antérieurs à la date de l'arrêté. L'exécution du moratoire est placée sous la surveillance de MM. Brucher et Stolz, président respectivement membre du Conseil de gérance de la section d'assainissement du Notariat. Les délégués du Conseil de gérance pourront autoriser le paiement des intérêts, fermages et rentes dus par l'étude. En cas de besoin urgent de fonds de la part d'un déposant, ils pourront autoriser le paiement d'un acompte sur le principal. — 6 avril 1939. Arrêté du 1er. avril 1939 concernant le tarif des douanes. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'arrêté royal belge du 24 mars 1939 concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge du 29 mars 1939 ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L'arrêté royal belge précité du 24 mars 1939 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 1er. avril 1939. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Arrêté royal belge du 24 mars 1939 concernant le tarif des douanes. Léopold III, Roi des Belges, Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920