Arrêté du 18 août 1939, pris en exécution de l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juillet 1931 et fixant les détails relatifs aux élections pour la

817 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, 18 août 1939 № 55 Arrêté du 18 août 1939, pris en exécution de l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juillet 1931 et fixant les détails relatifs aux élections pour la Commission de la Caisse de pension des Employés Privés. Le Ministre du Travail et de la prévoyance sociale, Vu la loi du 29 janvier 1931, ayant pour objet la création d'une caisse de pension des employés privés ; Vu l'arrêté grand-ducal du 7 juillet 1931, pris en exécution de l'art. 59 de la dite loi ; Vu plus spécialement l'art. 10 de l'arrêté grandducal précité ; Arrête : I . — Date des élections. er Art. 1 . Les élections pour la Commission de la Caisse de pension des Employés privés sont fixées au 27 septembre 1939. Art. 2. Les élections étant organisées sur la base du système du «vote par correspondance», la date du 27 septembre est à considérer comme formant le point de repère qui est appelé à faire le départ entre les opérations électorales proprement dites et l'ouverture des opérations de dépouillement du scrutin. Les plis recommandés à retourner par les électeurs au président du bureau électoral devront être remis à la poste au plus tard le 26 septembre ; ils devront être entre les mains du président du bureau électoral au plus tard le 27 septembre. L'ouverture des opérations de dépouillement du scrutin est fixée au 28 septembre, à 8 heures du matin. Freitag. 18. August 1939 Beschluß vom 18. August 1939, in Ausführung von A r t . 10 des Großh. Beschlusses vom 7. Juli 1931, und durch den die Einzelheiten für die Wahlen des Ausschusses der Pensionskasse der Privatangestellten geregelt werden. Der Minister der Arbeit und der sozialen Fürsorge, Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Januar 1931, betreffend die Errichtung einer Pensionskasse der Privatangestellten; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 7. J u l i 1931, in Ausführung von Art. 59 des genannten Gesetzes; Nach Einsicht insbesondere von Art. 10 des vorerwähnten Großh. Beschlusses; Beschließt: I. — Zeitpunkt der Wahlen. A r t . 1. Die Wahlen für den Ausschuß der Pensionskasse der Privatangestellten sind auf den 27. September 1939 anberaumt. A r t . 2. D a die Wahlen auf Grund der Stimmabgabe im Korrespondenzwege erfolgen, ist das Datum vom 27. September als Ausgangszeitpunkt für die eigentlichen Wahloperationen und die darauf folgende Eröffnung der Stimmzettel anzusehen. Die eingeschriebenen Umschläge, die von den Wählern an den Präsidenten des Wahlbüros zurückzusenden sind, müssen spätestens am 26. September zur Post gegeben werden, und sie müssen letztfristlich am 27. September zu Händen des Präsidenten des Wahlbüros gelangen. Der Beginn der Eröffnungsoperationen ist auf den 28. September, 8 Uhr morgens, festgesetzt. 818 II. — Nombre des délégués à élire par les patrons et les assurés. II. — Zahl der von den Arbeitgebern und der von den Versicherten zu wählenden Vertreter. Art. 3. Les élections se feront séparément pour les délégués-patrons et les délégués-assurés. Art. 3. Es findet gesonderte Wahl statt für die Arbeitgeber-Vertreter und für die VersichertenVertreter. Art. 4. Der Ausschuß der Pensionskasse setzt sich aus 12 Arbeitgeber-Vertretern und aus 12 Versicherten-Vertretern als wirklichen Mitgliedern zusammen. Durch die Wahl wird eine gleiche Fahl Arbeitgeber-Vertreter und Versicherten-Vertreter als Ersatzmitglieder bezeichnet. Art. 5. Je nach der Gruppe, der sie angehören, haben die Wähler die in der nachstehenden Tabelle angegebene Zahl von Stimmen abzugeben: Art. 4. La Commission de la Caisse de pension comprend 12 délégués-patrons et 12 déléguésassurés comme membres effectifs. Les élections désigneront le même nombre de délégués-patrons et de délégués-assurés comme membres suppléants. Art. 5. Suivant le groupe auquel ils appartiennent les électeurs auront à émettre le nombre de voix renseigné par les tableaux ci-après : A. — V e r s i c h e r t e . 12 délégués effectifs + 12 délégués suppléants = 24 délégués à élire. 12 wirkliche Mitglieder + 12 Ersatzmitglieder— 24 Vertreter zu wählen. Nombre des délégués effectifs Nombre des délégués suppléants Nombre total des suffrages à exprimer Zahl der wirklichen miltiglieder Zahl der Eisatzmiltiglieder Zahl der abzugebenden Stmmen A. — Assurés. 6 6 12 2 2 4 2 2 4 2 2 4 Ier Groupe. — Les entreprises appartenant à l'industrie ou au métier et occupant au moins vingt assurés . . . 6 6 12 6 6 12 2 2 4 2 2 4 2 2 4 B. Arbeitgeber. 12 wirkliche Mitglieder + 12 Ersatzmitglieder = 24Vertreterzuwählen Nombre des délégués effectifs Nombre des délégués suppléants Nombre total des suffrages à exprimer B. — Patrons. 12 délégués effectifs + 12 délégués suppléants = 24 délégués à élire. I . Gruppe. — Gewerbliche oder handwerksmäßige Unternech= men, die wenigstens 20 Ver= beschäftigen II. Gruppe. — Alle anderen gewerbliche oder handwerksmäßige Unternehmen III. Gruppe. — Banken und Versicherungsgesellschaften.. IV. Gruppe. — Unternehmen des Handels, der Land- und Frostwirtschaft, sowie sämtliche anderen nicht besonders benannten Unternehmen . . . Zahl der wirklichen miltiglieder Zahl der Eisatzmiltiglieder Zahl der abzugebenden Stmmen Ier Groupe. — Les entreprises appartenant à l'industrie ou au métier et occupant au moins vingt assurés IIe Groupe. — Toutes les autres entreprises appartenant à l'industrie ou au métier .... IIIe Groupe. — Les banques et les compagnies d'assurance IV e Groupe. — Le commerce, l'agriculture, la sylviculture, ainsi que les autres catégories d'entreprises non spécialement dénommées I . Gruppe. — Gewerbliche oder handwerksmäßige Unternehmen, die wenigstens 20 Versicherte beschäftigen 6 6 12 819 IIe Groupe. — Toutes les autres entreprises appartenant à l'industrie ou au métier 2 2 4 IIIe Groupe. — Les banques et les compagnies d'assurance 2 2 4 IVe Groupe. — Le commerce, l'agriculture, la sylviculture ainsi que les autres catégories d'entreprises non spécialement dénommées 2 2 4 Suivant le nombre des assurés qu'il occupe, le patron du Ier groupe dispose d'une voix par 25 assurés ; du IIe groupe dispose d'une voix par 5 assurés; du IIIe groupe dispose d'une voix par 10 assurés; du IVe groupe dispose d'une voix par 10 assurés. Chaque patron aura au moins une voix, quelque soit le nombre des assurés qu'il occupe. III. — Inspection des listes électorales. II. Gruppe. — Alle anderen gewerbliche oder handwerksmäßige Unternehmen 2 2 4 III. Gruppe. — Banken und Versicherungsgesellschaften .. 2 2 4 IV. Gruppe. — Unternehmen des Handels, der Land- und Forstwirtschaft, sowie sämtliche anderen nicht besonders benannten Unternehmen . . . 2 2 4 Je nach der Zahl der von ihm beschäftigten Versicherten verfügt der Arbeitgeber über die nachstehende Anzahl von Stimmen: in der I. Gruppe eine Stimme auf 25 Versicherte; in der II. Gruppe eine Stimme auf 5 Versicherte; in der III. Gruppe eine Stimme auf 10 Versicherte; in der IV. Gruppe eine Stimme auf 10 Versicherte. Jeder Arbeitgeber verfügt über wenigstens eine Stimme, welches auch die Zahl der von ihm beschäftigten Versicherten ist. III. — Einsichtnahme i n die Wählerlisten. Art. 6. Les listes électorales, établies par les soins de la Caisse de pension, seront tenues à l'inspection des électeurs dans les bureaux de la Caisse de pension (Boulevard Royal, 6, Luxembourg) les 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 28 août de 9 heures à 12 du matin et de 3 à 6 heures de l'après-midi. Art. 6. Die durch die Pensionskasse aufgestellten Wählerlisten liegen zur Einsichtnahme durch die Wähler in den Büros der Pensionskasse (Königsring, 6, Luxemburg) auf, an nachfolgenden Tagen: 19; 21., 22., 23., 24., 25., 26. und 28. August, jedesmal von 9 Uhr morgens bis 12 Uhr mittags und von 3 bis 6 Uhr nachmittags. Art. 7. Aux jours et heures fixés à l'art. 6, tout électeur pourra vérifier les listes électorales et présenter au Président de la Caisse de pension les observations auxquelles les listes pourront donner lieu, soit qu'un électeur ait été omis ou rayé, soit qu'une personne figure indûment sur les listes. Art. 7. Während den in Artikel 6 bezeichneten Tagen und Stunden kann jeder Wähler die Listen nachprüfen und dem Präsidenten der Pensionskasse die Bemerkungen vortragen, zu welchen dieselben Anlaß geben, sei es, daß ein Wähler nicht eingetragen ist oder gestrichen wurde, sei es, daß eine Person zu Unrecht eingetragen wurde. Art. 8. Der Präsident der Pensionskasse befindet endgültig und ohne Berufungsmöglichkeit über alle Reklamationen, die hinsichtlich der Wählerlisten vorgebracht werden. Die diesbezüglichen Entscheidungen sind spätestens bis zum 5. September zu treffen, und den Interessenten zur Kenntnis zu bringen. Art. 8. Le Président de la Caisse de pension statuera en dernière instance et sans appel sur toutes les réclamations qui auront été formulées contre les listes électorales. Les décisions afférentes devront être prises jusqu'au 5 septembre au plus tard et être notifiées aux intéressés. Art. 9. Les listes électorales devront incessamment être mises en concordance avec les décisions qui auront été prises par le Président de la Caisse de pension en exécution de l'art. 8. Art. 9. Die Wählerlisten sind unverzüglich in Übereinstimmung mit den Entscheidungen zu bringen, die der Präsident der Pensionskasse gemäß Artikel 8 getroffen hat. 820 IV. — Présentation des candidatures et déclarations des témoins. Art. 10. Les présentations des candidatures seront reçues par le Président de la Caisse de pension (Bd. Royal, 6) les 6 et 7 septembre, de 9 à 12 heures du matin et de 3 à 6 heures de l'aprèsmidi. Le délai réglementaire pour la présentation des candidatures expirera le 7 septembre à 6 heures du soir. Art. 11. Les présentations des candidatures devront se faire séparément pour les assurés et les patrons. Les formulaires nécessaires pour les présentations des candidatures seront tenus à la disposition des intéressés par le Président de la Caisse de pension. Art, 12. Toute proposition de candidats devra être signée par les candidats et par des électeurs appartenant au même groupe. En ce qui concerne les assurés, le nombre des électeurs signataires de la proposition de candidats est fixé à 6 pour le groupe I, et à 2 pour chacun des groupes II, III et IV. Quant aux patrons, il suffit que la proposition de candidats soit signée par les candidats et par un ou plusieurs patrons du même groupe occupant ensemble au moins 10 employés assurés. IV. — Kandidaturerklärungen und Zeugenbezeichnungen. Art. 10. Die Kandidaturerklärungen werden von dem Präsidenten der Pensionskasse (Königsring, 6) am 6. und 7. September, jedesmal von 9 Uhr morgens bis 12 Uhr mittags und von 3 bis 6 Uhr nachmittags entgegengenommen. Die vorgeschriebene Frist für die Kandidaturerklärungen läuft am 7. September um 6 Uhr abends ab. Art. 11. Die Aufstellung der Kandidaturen hat für die Versicherten und für die Arbeitgeber getrennt zu erfolgen. Die für die Kandidaturerklärungen benötigten Vordrucke hält der Präsident der Pensionskasse zur Verfügung der Interessenten. Art. 12. Jede Kandidaturerklärung muß von den Kandidaten und von Wählern unterzeichnet sein, die der betreffenden Gruppe angehören. Für die Versicherten ist die Zahl der Wähler, die die Kandidaturerklärungen mitzuunterzeichnen haben, auf 6 für die Gruppe I und 2 für eine jede der Gruppen II, III und IV festgelegt. Auf Seiten der Arbeitgeber genügt es, wenn die Kandidaturerklärungen von den Kandidaten und von einem oder von mehreren Arbeitgebern unterzeichnet sind, die zusammen mindestens 10 versicherte Angestellte beschäftigen. Art. 13. Sauf le cas prévu à l'art. 63, alinéa 2, de la loi du 29 janvier 1931, nul ne pourra figurer comme candidat dans un autre groupe que celui auquel il appartient. Nul ne pourra être présenté en même temps comme candidat des patrons et des assurés. Art. 13. Ausgenommen den in Art. 63, Abs. 2, des Gesetzes vom 29. Januar 1931 vorgesehenen Fall, darf kein Kandidat in einer Gruppe kandidieren, der er nicht angehört. Niemand kann gleichzeitg als Kandidat der Arbeitgeber und als Kandidat der Versicherten aufgestellt werden. Art. 14. Toute proposition de candidats devra être accompagnée : 1° d'une attestation délivrée à chaque candidat par le Président de la Caisse de pension et certifiant qu'il est électeur et dans quel groupe ; 2° d'une attestation délivrée par l'autorité communale du domicile électoral du candidat, certifiant :

1. a)qu'il possède la nationalité luxembourgeoise ;
2. b)qu'il jouit des droits civils et politiques ; Art. 14. Jeder Kandidaturerklärung muß beigefügt sein: 1. eine Bescheinigung des Präsidenten der Pensionskasse, daß der Kandidat Wähler in der betreffenden Gruppe ist; 2. eine Bescheinigung der Gemeindebehörde des Wahlwohnsitzes des Kandidaten, wodurch bestätigt wird:
3. a)daß er die luxemburgische Nationalität besitzt;
4. b)daß er im Besitze der bürgerlichen und politischen Rechte ist; 821
5. c)qu'il est âgé de vingt-cinq ans accomplis à la date du 27 septembre 1939 ; 3° d'une déclaration signée par les candidats et attestant qu'ils acceptent la candidature dans ce groupe.
6. c)daß er am 27. September 1939 volle 25 Jahre erreicht hat 3. eine von den Kandidaten unterschriebene Erklärung, daß sie die Kandidatur in dieser Gruppe annehmen. Art. 15. La remise de toute proposition de candidatures entre les mains du Président de la Caisse de pension se fera par un des signataires de la proposition. Toute proposition de candidatures devra indiquer le groupe auquel les candidats appartiennent, les nom, prénoms, profession et domicile des candidats ainsi que des électeurs qui les présentent. A r t . 15. Jede Kandidaturerklärung muh dem Präsidenten der Pensionskasse durch einen Mitunterzeichner der Liste eingehändigt werden. Les candidats seront inscrits selon l'ordre alphabétique. Art. 16. Les propositions de candidatures seront enregistrées par le Président de la Caisse de pension dans l'ordre de leur présentation. L'enregistrement sera refusé à toute proposition qui ne répond pas aux prescriptions réglementaires. Un récépissé sera délivré au signataire qui fera la remise de la proposition de candidatures. Alle Kandidaturerklärungen müssen die Gruppe bezeichnen, der die Kandidaten angehören. Sie müssen des weiteren die Namen, Vornamen, den Stand und Wohnort der Kandidaten und der dieselben aufstellenden Wähler angeben. Die Kandidaten werden in alphabetischer Reihenfolge eingeschrieben. A r t . 16. Die Kandidaturerklärungen werden vom Präsidenten der Pensionskasse in der Reihenfolge ihrer Einreichung eingetragen. Die Entgegennahme jeder, den vorgeschriebenen Bedingungen nicht entsprechenden Liste, wird verweigert. Dem Unterzeichner, der die Liste hinterlegt, wird eine Empfangsbescheinigung ausgestellt. Art. 17. Au moment de la présentation des candidats, les signataires de la proposition pourront désigner un témoin et un témoin suppléant pour assister aux opérations du bureau électoral. Le témoin des patrons et le témoin des assurés, appelés à remplir ce mandat, seront désignés ultérieurement par le président du bureau électoral qui procédera à ces fins à un tirage au sort. A r t . 17. B e i Aufstellung der Kandidaten können die Unterzeichner der Liste einen Zeugen und einen Ergänzungszeugen zur Teilnahme an den Operationen des Wahlbüros bezeichnen. Art. 18. S'il y a accord entre les électeurs d'un groupe pour ne présenter qu'une seule liste de candidats et que le nombre des candidats proposés ne dépasse pas celui des délégués à élire dans ce groupe, il ne sera pas procédé à des élections dans ce groupe, sous condition toutefois qu'au moment de la remise de la liste, le déposant désigne expressément, d'une part, les délégués effectifs et, d'autre part, les délégués suppléants dans l'ordre suivant lequel ils devront remplacer les délégués effectifs. A r t . 18. Sind die Wähler einer Gruppe übereingekommen nur eine Kandidatenliste aufzustellen, und übersteigt die Zahl der vorgeschlagenen Kandidaten nicht die Zahl der in dieser Gruppe zu wählenden Vertreter, so findet keine Wahl in der betreffenden Gruppe statt, unter der Bedingung jedoch, daß im Augenblicke der Hinterlegung der Liste der Überbringer ausdrücklich einerseits die wirklichen M i t glieder und anderseits die Ersatznutglieder in der Reihenfolge bezeichnet, i n welcher die letzteren die wirklichen Mitglieder zu ersetzen haben. Art. 19. Les listes des candidatures seront arrêtées définitivement le 7 septembre à 6 heures du soir. A r t . 19. Die Kandidatenlisten werden endgültig am 7. September, um 6 Uhr abends, abgeschlossen. Der Zeuge der Arbeitgeber und der Zeuge der Versicherten, die zur Ausübung dieses Mandates zu berufen sind, werden später durch den Präsidenten des Wahlbüros bezeichnet. Die Auswahl erfolgt durchs Los. 822 Art. 20. Après avoir arrêté les listes des candidats, le Président de la Caisse de pension formulera incontinent les bulletins de vote qui devront être adressés aux électeurs, sous plis recommandés, au plus tard le 19 septembre. Art. 20. Nach deren Abschluß stellt der Präsident der Pensionskasse unverzüglich die Wahlzettel auf, die den Wählern bis spätestens den 19. September durch Einschreibebrief zuzusenden sind. Art. 21. Le présent arrêté sera publiée au Mémorial. A r t . 21. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 18 août 1939. Le Ministre du Travail et de la prévoyance sociale, P. Krier. Luxemburg, den 18. August 1939. Der Minister der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Krier. Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M . le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 12 août 1939, la modification suivante apportée à l'art. 34 des statuts de la caisse de maladie « Hadir», à Differdange, par décision de l'assemblée générale du 7 juillet 1939, est approuvée. Texte de la modification : Art. 34. Der Beitragssatz beträgt ab 1. Juli 1939 für ein weiteres Jahr 4,20% des Grundlohns. —12.8.1939. Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M . le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 12 août 1939, les modifications suivantes apportées aux art. 13, 16, 17, 22 et 35 des statuts de la caisse régionale de maladie à Esch-s.-Alz., par décision de l'assemblée générale du 24 juin 1939, sont approuvées. Texte des modifications : Art. 13, Ziffer 3. Die Kasse gewährt den versicherungsberechtigten Mitgliedern, sowie den weiterversicherten Altersund Invalidenrentnern die in Art. 17, Abs. a, angeführten Leistungen, sowie Krankenhauspflege ohne Hausoder Taschengeld, deren Familienangehörigen die in Art. 22 bezeichneten Leistungen. Art. 16 C) Die Bezüge in Sachleistungen sind festgesetzt, wie folgt :
7. a)freier Unterhalt : für Männer auf 350,— Fr. monatlich, für Frauen auf 275 Fr. monatlich ;
8. b)Kost allein : für Männer auf 275,— Fr. monatl. bzw. auf 9,50 Fr. pro Tag, für Frauen auf 225,— Fr. monatl. bzw. auf 8,— Fr. pro Tag ;
9. c)teilweise Kost : für Männer auf 137,— Fr. monatl. bzw. auf 5,— Fr. pro Tag, für Frauen auf 112,— Fr. monatl. bzw. auf 4,— Fr. pro Tag,
10. d)Wohnung allein : auf 60 Fr. monatlich für jedes Zimmer. Art. 17. Die Versicherten haben im Krankheitsfalle auf die nachstehend bezeichneten Regelleistungen Anspruch :
11. a)vom Beginn der Krankheit an auf : 823 1. — 75% der gewöhnlichen ärztlichen Behandlung, sowie auf 100% der unbedingt notwendigen Reisen des nächstwohnenden Arztes. 2. — 75% der Arzneien, Brillen, Bruchbänder und anderer kleinerer Heilmittel. 3. — 75% der elektrophyisikalischen Behandlung, der Bäder, Massagen usw. 4. — 75% des amtlichen Tarifsatzes für Zahnziehen mit oder ohne Anästhesie. 5. — 100% des ärztlichen Honorars für Operationen, einschließlich 14tägiger Nachbehandlung, Assistenz bei Operationen, sowie Assistenz bei Röntgenaufnahmen und durchleuchtungen. 6. — 100% für Röntgenaufnahmen und Röntgendurchleuchtungen, 7. — 100% des Operationsverbrauchs der ersten 14 Tage, 8. — 100% der Verpflegungskosten dritter Klasse in Spitälern, ferner 100% des erforderlichen Krankentransports ;
12. b)bei Arbeitsunfähigkeit Das Krankengeld wird vom ersten Tage an Unbesoldete Lehrlinge Zusatz : Versicherte, deren durchschnittlicher Tagelohn weniger als das Krankengeld der niedrigsten Klasse beträgt, erhalten ein Krankengeld in Höhe ihres durchschnittlichen Tagelohns, wobei Bruchteile eines Frankens nach unten abgerundet werden. Art. 22. Die Kasse gewährt den Familienangehörigen der Versicherten : 1. — 75% der gewöhnlichen ärztlichen Behandlung. 2. — 75% der Arzneien, Brillen, Bruchbänder und anderer kleinerer Heilmittel. 3. — 75% der elektrophysikalischen Behandlung, der Bäder, Massagen usw. 4. — 75% des amtlichen Tarifsatzes für Zahnziehen mit oder ohne Anästhesie, 5. — Einen Zuschuß von 9,— Fr. pro Zahnfüllung oder Ersatzzahn, 6. — 50% des ärztlichen Honorars für Operationen, einschließlich 14tätiger Nachbehandlung, sowie Assistenz bei Operationen, 7. — 75% der Verpflegungskosten dritter Klasse in Spitälern und in öffentlichen Entbindungsheimen, ferner 75% des erforderlichen Krankentransports, 8. — 50% für Röntgenaufnahmen und Röntgendurchleuchtungen. Bei Reisen des Arztes zur Wohnung des Kranken sind 3.— Fr. pro Kilometer Entfernung vom nächstwohnenden Arzt zu Lasten der Beteiligten. Art. 35. Zusatz : Die weiterversicherten Alters- und Invalidenrentner werden der der Höhe ihrer monatlichen Rente entsprechenden Lohnklasse zugeteilt. — 00 août 1939. Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 11 août 1939, les modifications suivantes apportées aux art. 17 et 22 des statuts de la caisse régionale de maladie à Capellen, par décision de l'assemblée générale du 1er juillet 1939, sont approuvées. Texte des modifications : Art. 17, a, al. 2 : Bei Krankheitsfällen mit einer Erwerbsunfähigkeit von weniger als 2 Wochen sind 10% der ärztlichen Honorare zu Lasten der Versicherten; bei klinischen Operationen usw. Art. 21, Ziffer 3 : Die Kasse gewährt den Versicherten für jede Zahnfüllung und jeden Ersatzzahn einen Zuschuß von 20,— Fr. bis zu einem Höchstbetrage von 200 Fr. Les modifications qui précèdent resteront en vigueur jusqu'au 31 décembre 1939. — 11 août 1939. 824 Avis. — Administration communale. — Par arrêté en date du 11 août 1939, M . Michel Muller, propriétaire, à Bœvange-sur-Attert, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Bœvange-sur-Attert. Avis. — Règlement communal. — En séance du 13 mai 1939, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement concernant le campement sur le territoire de cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié. — 11 août 1939. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 1er au 14 septembre 1939, dans la commune de Hachiville, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : « Kauenderweg», « Vor der Ley » à Hachiville. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Hachiville à partir du 1er septembre prochain. M. Glesener Michel, membre de la Chambre d'agriculture à Bœvange-Clervaux est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 14 septembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, en la salle du comice agricole à Hachiville. — 14 août 1939. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le le Ministre de l'agriculture en date du 14 août 1939, l'association syndicale pour la construction de chemins d'exploitation aux lieux dits : « In Streif», « bei den Brücken», « Auf der Hoecht», « Hammert», « in den Essen», « Bohnenfeld» etc. à Rœser dans la commune de Rœser a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Rœser. — 14 août 1939. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 16 août 1939, l'association syndicale pour la construction de quatre chemins d'exploitation aux lieux dits : « Om Keller», « Auf Schormeswies», « In der Meerkaul», « Auf Kaespelt» etc à Clemency dans la commune de Clemency a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Clemency. — 16 août 1939. Avis. — A partir du 3 septembre prochain l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra un timbre-poste de 2 fr. représentant une allégorie destinée à faire de la propagande pour la station de Mondorf-Etat. La nouvelle vignette remplacera le timbre actuel de 2 fr. avec vue de Clervaux dont le stock est sur le point de s'épuiser. Le timbre est valable pour l'affranchissement des correspondances des services interne et international jusqu'à avis contraire. — 17 août 1939. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg.