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Arrêté du 14 septembre 1939 concernant l'ouverture de la chasse. Le Ministre de l'Intérieur, Donnerstag, 14. September 1939 Beschluß vom 14. September

879 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Jeudi, 14 septembre 1939 Großherzogtums Luxemburg. № 66 Arrêté du 14 septembre 1939 concernant l'ouverture de la chasse. Le Ministre de l'Intérieur, Donnerstag, 14. September 1939 Beschluß vom 14. September 1939 betreffend die Eröffnung der Jagd. Der Minister des Innern, Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règlement du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi ; Nach Einsicht des Jagdgesetzes vom 19. M a i 1885 und des Reglements vom 25. August 1893, zur Ausführung dieses Gesetzes ; Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier ; Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux, et les arrêtés grands-ducaux des 8 août 1928 et 6 août 1930, pris en exécution de cette loi ; Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. Juli 1925 über die Verpachtung der Jagd und die Entschädigung für Wildschäden ; Arrête : Art. 1er. La chasse pour l'année 1939—1940 sera ouverte à partir du 16 septembre prochain, dans tout le pays, à l'exception des communes de Remerschen et de Burmerange ainsi que d'une zone large d'un kilomètre le long des frontières des pays belligérants. L'exercice de la chasse est interdit : 1° au brocard après le 15 novembre ; 2° au perdreau et à la caille, après le 14 décembre ; 3° à la chevrette, avant le 1er. décembre ; 4° au cerf, avant le 1er. octobre et après le 10 décembre, et à la biche, avant le 11 décembre ; il ne sera fait usage que d'armes chargées à balles ; 5° à la poule de faisan, avant le 1er. octobre et après le 15 novembre ; 6° au faon, au daguet, au chevrillard, au mouflon, au daim et à la poule de bruyère, pendant toute l'année de chasse 1939—1940 ; 7° au coq de bruyère, pendant toute l'année de Nach Einsicht des Gesetzes vom 24. Februar 1928 über den Vogelschutz und der Großh. Beschlüsse vom 8. August 1928 und 6. August 1930 zur Ausführung dieses Gesetzes ; Beschließt : A r t . 1 . Vom 16. September künftig ab ist die Jagd für das Jahr 1939—1940 eröffnet im ganzen Lande, mit Ausnahme der Gemeinden Remerschen und Bürmeringen sowie eines Geländestreifens von einem Kilometer Breite längs der Grenzen der kriegführenden Länder. Die Ausübung der Jagd ist untersagt : 1. auf den, Rehbock, nach dem 15. November ; 2. auf das Feldhuhn und die Wachtel, nach dem 14. Dezember ; 3. auf die Ricke, vor dem 1. Dezember ; 4. auf den Kirsch, vor dem 1. Oktober und nach dem 10. Dezember, und auf die Hirschkuh, vor dem 11. Dezember ; es darf nur mit der Kugel geschossen werden ; 5. auf die Fasanenhenne, vor dem 1. Oktober und nach dem 15. November ; 6. auf das Hirschkalb, den Spießer, das Rehkitz, das Muffelwild, das Damwild und die Birkhenne, während des ganzen Jagdjahres 1939—1940 ; 7. auf den Birkhahn, während des ganzen Jagd- 880 chasse sauf les exceptions portées par l'art. 2 ciaprès. Art. 2. Sauf les exceptions qui suivent, la chasse est fermée : 1° en plaine, à partir du 15 décembre ; 2° dans les bois, à partir du 1er. janvier. La chasse restera ouverte : 1° à la biche, jusqu'au 15 janvier inclusivement ; 2° à la bécasse, jusqu'au 25 avril inclusivement ; 3° au coq de bruyère, à l'affût, pendant le mois de mai ; 4° aux oiseaux de passage, d'eau et de marais, figurant parmi les oiseaux-gibier de l'art. 4 de la loi du 24 février 1928 et de l'art. 1er. de l'arrêté grand-ducal du 6 août 1930, le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs, jusqu'au 25 avril inclusivement, à l'exception de la chasse au canard sauvage, qui est interdite après le 31 mars ; jahres, vorbehaltlich der i n Art. 2 vorgesehenen Ausnahmen. A r t . 2. Vorbehaltlich nachfolgender Ausnahmen ist die Jagd geschlossen : 1. auf dem Felde, vom 15. Dezember an ; 2. im Walde, vom 1. Januar an. Erlaubt bleibt die Jagd : 1. auf die Hirschkuh, bis zum 15. Januar einschließlich ; 2. auf die Schnepfe, bis zum 25. April einschließlich ; 3. auf den Birkhahn, die sogenannte „Balzjagd", während des Monates M a i ; 4. auf Zug-, Wasser- und Sumpfvögel, die im Art. 4 des Gesetzes vom 24. Februar 1928 und i m Art. 1 des Großh. Beschlusses vom 6. August 1930, als Jagdvögel aufgezählt sind, längs den Wasserläufen, in den Sumpfen und auf den Teichen, bis zum 25. April einschließlich, mit Ausnahme der Jagd auf Wildenten, die nach dem 31. März untersagt ist ; 5° pendant toute l'année de chasse :

  1. a)aux oiseaux visés à l'art. 5 de la même loi du 24 février 1928 ;
  2. b)au sanglier, à la loutre et au lapin sauvage, à l'aide de chiens de toute espèce.
  3. a)auf die in Art. 5 desselben Gesetzes vom 24. Februar 1928 angegebenen Vögel ;
  4. b)auf Schwarzwild, Fischotter und wilde Kaninchen, mit Hunden jeder Art. Art. 3. L'usage de la carabine et de tout autre fusil à canons rayés est interdit. A r t . 3. Die Büchse und jedes andere Gewehr mit gezogenem Lauf sind verboten. Art. 4. Les indications imprimées au verso des permis de chasse ne sont valables que pour autant qu'elles concordent avec les dispositions du présent arrêté. A r t . 4. Die auf der Rückseite der Jagdscheine abgedruckten Angaben verlieren ihre Gültigkeit, insofern sie den Bestimmungen des gegenwärtigen Beschlusses zuwiderlaufen. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. A r t . 5. Dieser Beschluß soll i m „Memorial" veröffentlicht und außerdem i n allen Gemeinden des Landes bekannt gemacht und angeschlagen weiden. Luxembourg, le 14 septembre 1939. Le Ministre de l'Intérieur a. i., Jos. Bech. 5. während des ganzen Jagdjahres : Luxemburg, den 14. September 1939. Der Minister des I n n e r n , a. i., Jos. Bech. 881 Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 9 octobre au 15 novembre 1939, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Raymond Coner de Luxembourg, Lambert Dupong de Luxembourg, Norbert Gomand de Luxembourg, Etienne Klein de Luxembourg, Georges Margue de Luxembourg, Alex Probst de Diekirch, Robert Schaack de Luxembourg, Roger Thiry de Luxembourg, Jean Turk de Luxembourg et Charles Unden de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en droit ; MM. Pierre Antony de Kayl, Georges Bastian de Luxembourg, François Beissel de Luxembourg, Robert Carmes de Luxembourg, Marc Dumont de Luxembourg, Edouard Faber de Grevenmacher, Pierre Hamer de Differdange, Harold Jacoby de Luxembourg, Elmar Leick de Luxembourg, Alfred Meyers d'Esch-s.- Alz., Robert Muller de Luxembourg et Aloyse Weirich de Gostingen, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit. L'examen écrit pour la candidature aura lieu le lundi, 9 octobre 1939 et celui pour le premier examen du doctorat le samedi, 21 octobre 1939, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Coner au mercredi, 11 octobre, à 15 h. ; pour M. Dupong au même jour, à 17 h. ; pour M. Gomand au jeudi, 12 octobre, à 15 h. ; pour M. Klein au même jour, à 17 h. ; pour M. Margue au samedi, 14 octobre, à 15 h. ; pour M. Probst au même jour, à 17 h. ; pour M. Schaack au lundi, 16 octobre, à 15 h. ; pour M. Thiry au même jour, à 17 h. ; pour M. Turk au mercredi, 18 octobre, à 15 h. ; pour M. Unden au même jour, à 17 h. ; pour M. Antony au lundi, 23 octobre, à 17 h. ; pour M. Bastian au mercredi, 25 octobre, à 17 h. ; pour M. Beissel au jeudi, 26 octobre, à 17 h. ; pour M. Carmes au samedi, 28 octobre, à 17 h. pour M. Dumont au lundi, 30 octobre, à 17 h. ; pour M. Faber au samedi, 4 novembre, à 17 h. ; pour M. Hamer au lundi, 6 novembre, à 17 h. ; pour M. Jacoby au mercredi, 8 novembre, à 17 h. ; pour M. Leick au jeudi, 9 novembre, à 17 h. ; pour M. Meyers au samedi, 11 novembre, à 17 h. ; pour M. Muller au lundi, 13 novembre, à 17 h. ; pour M. Weirich au mercredi, 15 novembre, à 17 h. — 12 septembre 1939. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la collation des grades en sciences physiques et mathématiques se réunira en session ordinaire du 28 septembre au 16 octobre 1939 dans une des salles du Gymnase de Luxembourg pour procéder à l'examen de : MM. Roger Deitz d'Eich et Marcel Gardt d'Echternach, récipiendaires pour le premier examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ; MM. Roger Belche d'Esch-s.-Alz., Charles Cigrang d'Esch-s.-Alz., Alphonse Ferber de Hobscheid, Albert Kugener de Hagen et Gustave Pillatsch d'Esch-s.-Alz., récipiendaires pour le deuxième examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ; MM. Albert Delfeld de Born, Adolphe Galles de Luxembourg, Léon Kremer d'Esch-s.-Alz., Georges Manderfeld de Dusseldorf, Norbert Stelmes de Troisvierges et Robert Weis d'Echternach, récipiendaires pour le doctorat en sciences physiques et mathématiques. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi 28 septembre de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Deitz au vendredi, 29 septembre, à 4 h. ; pour M. Gardt au samedi, 30 septembre, à 4 h. ; pour M. Belche au lundi, 2 octobre, à 4 h. ; pour M. Delfeld au mardi, 3 octobre, à 3 h. ; pour M. Cigrang au mercredi, 4 octobre, à 4 h ; pour M. Galles au jeudi, 5 octobre, à 3 h. ; pour M. Ferber au vendredi, 6 octobre, à 4 h. ; pour M. Kugener au lundi, 9 octobre, à 4 h. ; pour M. Kremer au mardi, 10 octobre, à 3 h. ; pour M. Pillatsch au mercredi, 11 octobre, à 4 h. ; pour M. Manderfeld au jeudi, 12 octobre, à 3 h. ; pour M. Stelmes au samedi, 14 octobre, à 4 h. ; pour M. Weis au lundi, 16 octobre, à 4 h. — 14 septembre 1939. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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