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Arrêté grand-ducal du 26 février 1940 portant interdiction de l'accès du bois sis sur le territoire de la commune de Remerschen, section D de Schengen

137 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, 6 mars 1940 № 13 Mittwoch,

  1. März 1940 Arrêté grand-ducal du 26 février 1940 portant interdiction de l'accès du bois sis sur le territoire de la commune de Remerschen, section D de Schengen, au lieu-dit « Fels-Stromberg». Großh. Beschluß vom
  2. Februar 1940, wodurch das Betreten des auf dem Gebiete der Gemeinde Remerschen, Sektion D Schengen, Ort gen. „Fels-Stromberg" gelegenen Waldes untersagt wird. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Nos Ministres des Finances, de l'Intérieur et de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'accès des bois, labours, pâtures et vaines communaux, sis sur le territoire de la commune de Remerschen, section D de Schengen, lieu-dit « Fels-Stromberg», inscrits au cadastre sous les numéros 1052, 1053, 1054, 1055/1473, 1055/ 1474 et 1072, est interdit. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, 2c., 2c., 2c.; Art.
  3. L'accès des susdites parcelles reste libre aux agents de la Force Publique et de l'Administration des Eaux et Forêts dans l'exercice de leurs fonctions. Art.
  4. Les agents de l'Administration des Douanes sont chargés concurremment avec les officiers et agents de la police judiciaire de veiller à l'observation du présent arrêté et de transmettre à l'officier du Ministère Public du ressort tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. Nach Einsicht der Gesetze vom
  5. September 1938 und
  6. August 1939, betreffend die Ausdehnung der Befugnisse der Exekutivgewalt; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
  7. Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unserer Minister der Finanzen, des Innern und der Justiz, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
  8. Das Betreten der auf dem Gebiete der Gemeinde Remerschen, Sektion D Schengen, Ort gen. „Fels-Stromberg", gelegenen Wälder, Ackerstücke, Triften sowie Weideplätze der Gemeinde, eingetragen unter den Katasternummern 1052, 1053, 1054, 1055/1473, 1055/1474 und 1072, ist untersagt. Art.
  9. Das Betreten obenerwähnter Grundstücke ist den Agenten der Bewaffneten Macht und der Forstverwaltung, in Ausübung ihres Amtes, erlaubt. Art.
  10. Die Agenten der Zollverwaltung sind, zusammen mit den Beamten und Agenten der Gerichtspolizei beauftragt, über die Befolgung dieses Beschlusses zu wachen und dem zuständigen Beamten des öffentlichen Ministeriums alle diesbezüglichen Auskünfte, Protokolle und Akten zu übermitteln. 138 Art.
  11. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de 1 à 7 jours et d'une amende de 20 à 50 fr. ou d'une de ces peines seulement. Art.
  12. Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen dieses Beschlusses werden mit einer Gefängnisstrafe von 1 bis 7 Tagen und einer Geldstrafe von 20 bis 50 Fr., oder mit nur einer dieser dieser Strafen geahndet. Art.
  13. Nos Ministres des Finances, de l'Intérieur et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour même de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 26 février
  14. Art.
  15. Unsere Minister der Finanzen, des Innern und der Justiz sind, ein jeder soweit es ihn betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der mit dem Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt. Luxemburg, den
  16. Februar
  17. Charlotte. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. Jos. Bech. Nic. Margue. P. Krier. R. Blum. Die Mitglieder der Regierung, P. Dupong. Arrêté du 2 mars 1940, concernant le relèvement des blés panifiables (froment, seigle, méteil), en stock auprès des producteurs de blés à la date du 15 mars
  18. Beschluß vom
  19. März 1940, betr. die Erhebung der am
  20. März 1940 bei den Getreideproduzenten lagernden Vorräte an Brotgetreide (Weizen, Roggen, Mischler). Le Gouvernement en Conseil, Die Regierung im Konseil, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  21. Januar 1930 über die Pflichtvermahlung von Inlandsgetreide,' In Erwägung, daß es angezeigt ist den Umfang der für die Volksernährung bereitstehenden Getreidemengen festzustellen; Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, sur la mouture obligatoire des blés indigènes ; Considérant qu'il importe de constater l'importance des stocks disponibles pour le ravitaillement de la population ; Arrête : Art. 1er. Les producteurs de céréales panifiables sont tenus jusqu'au 20 mars au plus tard de faire au secrétariat communal de leur domicile la déclaration des quantités qu'ils possèdent en stock au 15 mars
  22. Ces déclarations seront inscrites par les soins du secrétariat communal, par ordre alphabétique, avec indication des nom, prénom et domicile du déclarant et des quantités des céréales panifiables qu'il possède en stock au 15 mars
  23. Les quantités de froment, de seigle, de méteil contenant plus de 50% de froment et de méteil contenant plus de 50% de seigle devront être inscrites séparément pour chaque espèce dans un relevé qui devra Jos. Bech. Nik. Margue. P. Krier. R. Blum. Beschließt: Art.
  24. Die Getreideproduzenten sind verpflichtet, spätestens bis zum
  25. März 1940, bei dem Gemeindesekretariat ihres Wohnsitzes die Getreidemengen, die sie am
  26. März 1940 noch auf Lager haben, anzumelden. Diese Anmeldungen sind von dem Gemeindesekretariat in alphabetischer Reihenfolge, unter Angabe der Namen und Vornamen und des Wohnsitzes des Deklaranten, sowie der Mengen Brotgetreide die er am
  27. März 1940 auf Lager hat, einzutragen. Die Mengen Weizen, Roggen und Mischler mit mehr als 50% Weizen, sowie Mischler mit mehr als 50% Roggen, werden getrennt für jede Art in eine S a m melliste eingetragen, welche spätestens am
  28. März 139 être adressé à la Commission du Blé, Ministère de l'Agriculture, 1, rue de la Congrégation, Luxembourg, le 25 mars 1940 au plus tard. Le relevé sera muni du visa du collège échevinal. Les stocks de blé qui n'auraient pas été déclarés dans le délai prévu, ne seront plus admis à la vente en vue de la fabrication de farine. Art.
  29. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera en outre affiché, par les soins des administrations communales, dans toutes les communes et sections du pays, le dimanche 10 mars
  30. Luxembourg, le 2 mars
  31. Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. Jos. Bech. N. Margue. P. Krier. R. Blum. 1940 an die Getreidekommission, Ackerbauministerium, 1, Kongregationsstraße, Luxemburg, einzureichen ist. Die Liste muß das Visum des Schöffenkollegiums tragen. Die Brotgetreidevorräte die nicht innerhalb der vorgesehenen Frist angemeldet worden sind, werden nicht mehr zum Verkauf für die Mehlherstellung zugelassen. Art. 2 Der vorliegende Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Außerdem ist er von den Gemeindeverwaltungen in allen Gemeinden und Gemeindesektionen des Landes am Sonntag, den
  32. März 1940, öffentlich anzuschlagen. Luxemburg, den
  33. März
  34. Die Mitglieder der Regierung, P. Dupong. Jos. Bech. Nik. Margue. P. Krier. R. Blum. Avis. — Jurys d'examen. — Par arrêté grand-ducal du 2 mars 1940, M. Nic. Gœtzinger, directeur du Gymnase d'Echternach, a été nommé membre du jury d'examen pour la philosophie et les lettres, en remplacement de M. Léon Thyes, professeur au Gymnase de Luxembourg, qui a renoncé à ces fonctions. — 4 mars
  35. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 16 mars au 15 avril 1940 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Norbert Gomand de Luxembourg, Etienne Klein de Luxembourg, Jean Turk de Luxembourg et Charles Unden de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en droit ; de MM. Georges Bastian de Luxembourg, Robert Carmes de Luxembourg, Marc Dumont de Luxembourg, Robert Muller de Dommeldange, Raoul Salentiny de Luxembourg et Georges Schwall d'Esch-s.-Alz., récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit. L'examen écrit pour la candidature aura lieu le samedi, 16 mars 1940 et celui pour le premier examen du doctorat le jeudi 4 avril 1940, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de l'après-midi. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Gomand au lundi, 18 mars, à 15 h. ; pour M. Klein au mardi, 19 mars, à 15 h. ; pour M. Turk au mercredi, 20 mars, à 15 h. ; pour M. Unden, au même jour, à 17 h. ; pour M. Bastian au samedi, 6 avril, à 17 h. ; pour M. Carmes au lundi, 8 avril, à 17 h. ; pour M. Dumont au mercredi, 10 avril, à 17 h. ; pour M. Muller au jeudi, 11 avril, à 17 h. ; pour M. Salentiny au samedi, 13 avril, à 17 h. et pour M. Schwall au lundi, 15 avril, à 17 h. — 5 mars
  36. 140 Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira en session extraordinaire du 12 mars au 11 avril 1940 pour procéder à l'examen de : M. Marcel Gardt d'Echternach, récipiendaire pour le premier examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques; MM. Emile Hoffmann de Vichten, Albert Kugener de Hagen, Gustave Pillatsch d'Esch-s.-Alz., Mlle Renée Reuter de Diekirch et M . René Wilwers d'Esch-s.-Alz., récipiendaires pour le deuxième examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ; MM. Albert Delfeld de Born, Adolphe Galles de Luxembourg, Nicolas Hild de Beyerholz (Canach), René Hoffmann d'Esch-s.-Alz., Georges Manderfeld de Dusseldorf, Marcel Michels de Differdange, Roger Neiers de Hollerich, Norbert Stelmes de Troisvierges et Robert Weis d'Eschternach, récipiendaires pour le doctorat en sciences physiques et mathématiques. L'examen écrit pour tous les récipiendaires aura lieu dans une salle de l'Ecole Industrielle et Commerciale de Luxembourg le mardi 12 et le mercredi 13 mars prochain, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales auront lieu dans une salle du Gymnase de Luxembourg et sont fixées comme suit : pour M . Emile Hoffmann au jeudi 14 mars à 3 h. ; pour M . Kugener au vendredi 15 mars à 4 h. ; pour M . Pillatsch au samedi 16 mars à 3 h. ; pour Mlle Reuter au lundi 18 mars à 3 h. de relevée ; pour M . Wilwers au mardi 19 mars à 8,30 h. du matin ; pour M. Gardt au même jour à 4 h. ; pour M. Delfeld au mardi 2 avril à 3 h. ; pour M . Galles au mercredi 3 avril à 4 h. ; pour M . Hild au jeudi 4 avril à 3 h. ; pour M. René Hoffmann au vendredi 5 avril à 4 h. ; pour M. Manderfeld au samedi 6 avril à 3 h. ; pour M . Michels au lundi 8 avril à 3 h. ; pour M. Neiers au mardi 9 avril à 3 h. ; pour M . Stelmes au mercredi 10 avril à 4 h. ; pour M . Weis au jeudi 11 avril à 3 h. de relevée. — 5 mars
  37. Rectification. — L'arrêté grand-ducal du 28 février 1940 concernant l'administration des sociétés commerciales en temps de guerre, publié au Mémorial du 2 mars 1940, page 131, a été contresigné par tous les membres du Gouvernement. Agents d'assurances agréés pendant le mois de février
  38. N° d'ordre 1 2 3 4 5 6 Nom et domicile Compagnies d'assurances Basch Germaine, Luxembourg Engel Emile, Mensdorf Ferring Pierre, Canach Geisbusch Guillaume, Clervaux Glesener François, Bœvange s/A. Reuter Ferdinand, Mensdorf Zurich, Royale Belge, Le Foyer La Bâloise-Incendie Le Foyer La Nationale-Vie Le Foyer Compagnie Belge d'Assurances Générales Date 23 29 3 9 29 10 Commission d'agent d'assurances annulée pendant le mois de février
  39. 1 Reckinger Jean-Joseph, Diekirch 1er mars
  40. | L'Union de Paris Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg. 29

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