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Arrêté grand-ducal du 11 avril 1940 portant attribution des Départements de la Justice, des Travaux Publics, des Transports et de l'Electricité à M. V

269 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, 12 avril

  1. № 23 Arrêté grand-ducal du 11 avril 1940 portant attribution des Départements de la Justice, des Travaux Publics, des Transports et de l'Electricité à M. Victor Bodson, Ministre. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 77 de la Constitution ; Vu Nos arrêtés des 5 novembre 1937 portant une nouvelle répartition des services publics et 7 février 1938 relatif à l'administration intérimaire des différents départements du Ministère de l'Intérieur ; Freitag,
  2. April
  3. Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Les Départements de lu Justice, des Travaux Publics, des Transports et de l'Electricité sont attribués à M. Victor Bodson, Ministre. Art.
  4. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 11 avril
  5. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Arrêté grand-ducal du 11 avril 1940 concernant le warrantage des vins indigènes de la récolte de
  6. Großh. Beschluß vom
  7. A p r i l 1940 betreffend Warrantierung der einheimischen Meine der Ernte
  8. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Pour favoriser le warrantage des vins indigènes de la récolte de 1939, le Gouvernement est autorisé à garantir : Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, 2c., 2c., 2c.; Nach Einsicht der Gesetze vom
  9. September 1938 und
  10. August 1939 betreffend Ausdehnung der Vollzugsgewalt der Regierung; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
  11. Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: A r t .
  12. Zwecks Förderung der Warrantierung der einheimischen Weine der Ernte 1939 ist die Regierung ermächtigt die Bürgschaft zu übernehmen: 270 1° la liquidité des instituts de crédit qui procèdent aux opérations de warrantage, sans que la garantie puisse être supérieure aux sommes engagées dans ces opérations et 2° la bonne fin du warrantage pour autant que le gage a été détruit: ou soustrait au créancier par un fait de guerre.
  13. für die Liquidität der Kreditanstalten, welche die Warrantgeschäfte vornehmen, ohne daß die Bürgschaft die hierzu verwandten Summen übersteigen darf;
  14. für die Sicherung der Rückzahlung der Warrantsumme, falls das Pfand, infolge eines Kriegsereignisses, zerstört, oder dem Gläubiger entzogen worden ist. La garantie de l'Etat ne peut porter pour l'ensemble des opérations sur un montant supérieur à 1.500.000 fr. Die Bürgschaft des Staates darf für die Gesamtheit der Warrantgeschäfte die Summe von 1.500.000 Franken nicht übersteigen. Art.
  15. La garantie est accordée par le Ministre des Finances aux conditions à arrêter avec les instituts de crédit intéressés. A r t .
  16. Die Bürgschaft wird durch den Minister der Finanzen gewährt zu den Bedingungen, die mit den beteiligten Kreditanstalten festzusetzen sind. Art.
  17. Nos Ministres des Finances et de la Viticulture sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. A r t .
  18. Unsere Minister der Finanzen und des Weinbaus sind mit der Ausführung dieses Beschlusses, der am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt, betraut. Luxemburg, den 1 1 . April
  19. Luxembourg, le 11 avril
  20. Charlotte. Charlotte. les Membres du Gouvernement, P. Dupong. Jos. Bech. Nic. Margue. P Krier. V. Bodson. Die Mitglieder der Regierung, Arrêté du 10 avril 1940, portant complément à celui du 16 mars 1940, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui. Beschluß vom
  21. April 1940, betreffs Ergänzung desjenigen vom
  22. März 1940, über die Untersuchung der zur Bespringung fremder Tiere bestimmten Stiere und Eber. Le Ministre de l'Agriculture, Vu son arrêté du 16 mars 1940, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de subsides pour boucs et chèvres, et notamment l'art. 12 de ce arrêté ; Nach Einsicht seines Beschlusses vom
  23. März 1940, die Untersuchung der zur Bespringung fremder Tiere bestimmten Stiere und Eber, sowie die Bewilligung von Prämien für die Hornvieh- und SchweineRasse, und Subsidien für Böcke und Ziegen, und namentlich des Art. 12 dieses Beschlusses; Arrête:........ Art. 1er: Les opérations d'admission et de concours visées par l'arrêté du 16 mars 1940, auront lieu dans la commune de Rodenbourg, le 4 mai P. Dupong. Jos. Bech Nik. Margue. P. Krier. N. Bodson. Der Minister des Ackerbaus, Beschließt: Art.
  24. Die in dem Beschluß vom
  25. März 1940 erwähnten Ankörungen und Wettbewerbe finden statt in der Gemeinde Rodenburg, am
  26. Mai 1940, 271 1940, à 10 heures; dans la commune de Mompach, le même jour à 2½ heures. Art.
  27. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 avril
  28. um 10 Uhr vormittags; in der Gemeinde Mompach, am selben Tage, um 2½ Uhr. Art.
  29. Dieser Beschluß wird im veröffentlicht. „Memorial" Luxemburg, den
  30. April
  31. Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. Der Minister des Ackerbaus, Nik. Margue. Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance r. gr.-d. du 3 octobre 1841 sur l'organisation du notariat, M. Pierre Metzler, notaire à Wormeldange, a été désigné comme dépositaire définitif des minutes et répertoires de l'ancienne étude à Wormeldange de M. Charles-Joseph Michels, actuellement notaire à Diekirch. — 9 avril
  32. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Ville de Luxembourg. Emprunt 3 ½ % de francs 2.100.000 de
  33. A. — Titres remboursables le premier juillet 1940: les Série A : 1.000 francs Nos 41 108 129 168 183 317 341
  34. les Série B : 500 francs 191 Nos 3 57 188 1525 1533 1660 1753 716 1128 1168 1199 1228' 1311 225 706 415 2080 2126 2130 2192 2206
  35. les Série C : 100 francs 148 N 83 96 854 729 820 1637 1638 1701 248 279 316 319 420 1106 1759 1142 1341
  36. 1375 1377 os 235 1035 1715 B. — Titres remboursables le premier janvier 1941 : Série A : 1.000 francs os 450 460 119 les N 89 201 246 649 les Série B : 500 francs Nos 117 206 261 319 273 1921 1944 1976 2057 1815 474 1437 518 643 1456 1465 1429 653 699 1475 1619
  37. 786 791 877 1124 1193 1305 1344 1376 1774 2163 2241 2299 2300
  38. Série C : 100 francs 326 lles Nos 2 70 394 378 385 599 606 677 708 711 718 768 895 1113 1133 1151 1161 1198 1286 1299 1342 1346 1383 1387 1468 1498 1571 1596 1616 1642 1683 1698 1708 1732 1750 1757
  39. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale, à Luxembourg. — 9 avril
  40. 272 Gestion contrôlée de la Banque Ferdy Werling & Cie, société en commandite par actions, établie à Luxembourg, et de M. Ferdy Werling, banquier à Luxembourg. — Les commissaires nommés par jugement du Tribunal de Commerce de et à Luxembourg, en date du 23 décembre 1939, pour contrôler la gestion de la Banque Ferdy Werling & Cie, société en commandite par actions, établie à Luxembourg et de M. Ferdy Werling, banquier à Luxembourg, ont déposé en date du 30 mars 1940, au greffe du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, leur rapport suivi du projet de réalisation et de répartition de l'actif tant de la Banque F. Werling et Cie que de M. Ferdy Werling, sur lequel portera le vote des créanciers. Les rapport et projet, accompagnés d'un bulletin de vote, ont été adressés aux créanciers. Les créanciers qui, pour une raison quelconque, n'auraient pas reçu les rapport, projet et bulletin de vote sont invités par la présente à déclarer leurs créances, arrêtées au 13 novembre 1939, au greffe du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg. — 11 avril
  41. Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Dippach a déposé au secrétariat communal de Dippach l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés..— 10 avril
  42. Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté ministériel du 11 avril 1940, le marché au bétail à tenir à Luxembourg le lundi, 13 mai 1940 (lundi de la Pentecôte) est transféré au lundi, 20 mai
  43. — 11 avril
  44. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt. Bettembourg (Bettembourg) 90.000 fr. de 1895 Date de l'échéance. Numéros sortis au tirage. 100 1er avril 1940 68, 135,
  45. 250 500 Caisse chargée du remboursement. 13,
  46. 63, 82,
  48. Caisse communale. 6 avril
  49. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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