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Arrêté grand-ducal du 7 juin 1957 modifiant l´arrêté grand-ducal du 13 juillet 1955 concernant la restitution dans leurs droits d´assurance des travai

821 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg Jeudi, le 27 juin

  1. No 38 Donnerstag, den
  2. Juni
  3. Avis.  Relations extérieures.  Le 12 juin 1957 S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Aleksander Wolski, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Pologne. A la même occasion S. Exc. Monsieur Aleksander Wolski a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  12 juin
  4. Arrêté grand-ducal du 7 juin 1957 modifiant l´arrêté grand-ducal du 13 juillet 1955 concernant la restitution dans leurs droits d´assurance des travailleurs déplacés affiliés à l´assurance pension ouvrière. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les articles 197, alinéa 1 er N° 3 et 202, alinéa 7 du Code des Assurances sociales ; Vu l´article 5 de la loi du 10 avril 1951 concernant la réforme du même Code ; Revu Notre arrêté du 29 mai 1952 concernant la restitution dans leurs droits d´assurance des travailleurs déplacés affiliés à l´assurance pension ouvrière et spécialement l´article 6 dudit arrêté ; Revu Nos arrêtés des 29 janvier 1953, 3 août 1953, 3 novembre 1953 et 13 juillet 1955 ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Le délai prévu à l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 13 juillet 1955 concernant la restitution dans leurs droits d´assurance des travailleurs déplacés affiliés à l´assurance pension ouvrière, pour la production du certificat justificatif de la période de déplacement, est prorogé jusqu´au 1er janvier
  5. Art.
  6. Notre Ministre du Travail et de la Sécurité, sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 7 juin
  7. Charlotte. Pr. le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. 822 Arrêté grand-ducal du 22 juin 1957 portant modification de l´arrêté grand-ducal du 12 juillet 1952 déterminant les conditions d´admission au stage, de nomination et d´avancement du personnel de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 21 juin 1933 concernant le réorganisation de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, complétée et modifiée par Notre arrêté du 8 octobre 1945 rortant organisation de la même Administration ; Vu la loi du 21 mai 1948 portant revision des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat, modifiée par celles des 16 janvier 1951 et 24 avril 1954 ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêté grand-ducal du 22 juin 1957 ayant pour objet de modifier et de compléter l´arrêté grandducal du 27 février 1931, portant règlement d´exécution de la loi du 16 juin 1930 sur le Crédit foncier de l´Etat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 1er de la loi du 21 février 1856 concernant l´établissement d´une Caisse d´Epargne et l´article 54, N° 1 de la loi du 16 juin 1930, portant réorganisation du Crédit foncier de l´Etat ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´article 20 de l´arrêté grand-ducal du 27 février 1931 portant règlement d´exécution de la loi du 16 juin 1930 sur le Crédit foncier de l´Etat est abrogé et remplacé comme suit : Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. L´article 26 de l´arrêté grand-ducal du 12 juillet 1952 déterminant les conditions d´admission au stage, de nomination et d´avancement du personnel de l´Administration des Postes, Télegraphes et Téléphones est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Article
  8. Sont dispensés de l´examen-concours de facteurs aux écritures prévu par l´article 17 du présent arrêté, les facteurs en chef dont la nomination de facteur est antérieure au 1er septembre
  9. Cette disposition ne vaut, toutefois, que pour un nombre maximum de 30 emplois, à désigner par l´administration en dehors du cadre normal des facteurs aux écritures. Art.
  10. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 22 juin
  11. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. « Le cadre du personnel de l´Etablissement comprend les fonctionnaires suivants figurant aux groupes indiqués ci-après du tableau A des traitements ordinaires établi par la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l´Etat, modifiée par les lois des 24 décembre 1949, 16 janvier 1951 et 24 avril 1954 : un inspecteur de direction 1 er en rang, groupe XI B; un inspecteur de direction, groupe XI a ; cinq chefs de service, groupe X b ; trois chefs-comptables et cinq chefs de bureau, groupe IX b ; un caissier principal, groupe IX b ; six chefs de bureau adjoints, groupe VIII ; neuf sous-chefs de bureau et deux aides-caissiers, groupe VI ; des commis-rédacteurs, groupe Vb, des commis-auxécritures, groupe V a, des expéditionnaires, groupe III c, des concierges-surveillants, groupe II et des 823 garçons de bureau, groupe I, en nombre suffisant pour les besoins du service. L´admission au stage de commis-rédacteur ou d´expéditionnaire est subordonnée aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936 concernant l´organisation du concours d´admission au stage dans les administrations de l´Etat ou dans les établissements soumis au contrôle du Gouvernement. » ment d´enseignement supérieur et secondaire du pays, et justifier, en outre, d´avoir suivi, avec succès, pendant deux années au moins, les cours d´un établissement de hautes études commerciales. Toutefois, l´inspecteur de direction pourra être choisi parmi les fonctionnaires de la Caisse d´Epargne qui, sans remplir les conditions ci-avant prévues, doivent avoir au moins 20 années de service et posséder au moins le grade de chef de bureau. » Art.
  12. L´article 21 de l´arrêté grand-ducal du 27 février 1931 précité, complété par l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 26 juin 1948 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art.
  13. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 22 juin
  14. « L´inspecteur de direction 1er en rang et l´inspecteur de direction doivent être porteurs du certificat de fin d´études secondaires délivré par un établisse- Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 129,23 au 1er juin 1957, par rapport à la base 100 au 1er janvier
  15. Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit : Indice Moyenne du mois semestrielle Janvier 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127,36 125,34 Février 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128,06 126,12 Mars 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127,68 126,75 Avril 1957 ............................ 128,01 127,40 Mai 1957 .............................. 128,13 127,70 Juin 1957 ............................. 129,23 128,08  18 juin
  16. Enseignement.  Office du film scolaire.  Par arrêté ministériel du 19 juin 1957 l´appareil-projecteur « G. B. Bell  Howel 16 mm Sound Projector Model 622» est agréé comme instrument didactique dans les écoles du Grand-Duché.  19 juin
  17. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 3 mai 1957, le Conseil communal de Larochette a pris une délibération portant modification des art. 12 a et 20 de son règlement du 29 septembre 1953 sur les cimetières de cette commune et nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de la confection des tombes aux dits cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 mai 1957 et publiée en due forme.  3 juin
  18.  En séance du 23 novembre 1956, le Conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur, en date des 25 et 29 avril 1957 et publié en due forme.  6 juin
  19. 824  En séance du 10 mai 1957, le Conseil communal de Medernach a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les représentations cinématographiques à organiser dans cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 juin 1957 et publiée au due forme.  12 juin
  20.  En séance du 18 mars 1957, le Conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement additionnel concernant la circulation sur le territoire de cette Ville. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 22 et 24 mai 1957 et publié en due forme.  12 juin
  21.  En séance du 18 mars 1957, le Conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement concernant les places de parcage avec parking-mètre. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 22 et 24 mai 1957 et publié en due forme.  12 juin
  22.  En séance du 14 mai 1957, le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant modification de l´article 4 de son règlement du 30.12.1954 concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 24 et 25 mai 1957 et publiée en due forme.  14 juin
  23.  En séance du 5 avril 1957, le Conseil communal de Mondercange a édicté un règlement sur la conduite d´eau de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 15 juin 1957 en ce qui concerne la taxe de raccordement et par décision ministérielle du 18.6.1957 en ce qui concerne les taxes d´eau et les taxes de location des compteurs d´eau. Le règlement a été publié en due forme.  18 juin
  24. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 23 octobre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettelbruck, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dankowski Eve-Marthe, épouse Butti Charles-Dominique-Louis, née le 27 août 1921 à Wernegitten /Allemagne, demeurant à Schieren, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 24 octobre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettelbruck, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Frizzarin Adelina, épouse Neumanns Léon-Michel-Jean -Mathias-Jacques, née le 8 avril 1930 à Rodange, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Fonds d´améliorations agricoles (Loi du 27 mai 1937). Emprunt 1938  3½%. Le 16e tirage au sort des obligations 3½% de 1938 remboursables le premier août 1957 a donné le résultat suivant : 34 numéros à francs 1.250, . os Litt. A. N 141, 143, 144, 160, 168, 169, 174, 177, 179, 180, 183, 186, 193, 198, 226, 227, 229, 234, 239, 244, 245, 247, 250, 252, 254, 256, 263, 270, 284, 286, 287, 291, 293,
  25. 825 2 numéros à francs 6.250,  . Litt. B. Nos 44,
  26. 10 numéros à francs 12.500, . Litt. C. Nos 67, 70, 72, 73, 77, 81, 88, 342, 343,
  27. Les intérêts de ces titres cesseront de courir à partir du 1er août
  28. Les obligations suivantes de l´emprunt 1939  3½% sorties aux tirages antérieurs n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. A. 649

(3)650
(5)651
(9)Litt. B. 207
(9)209
(4)Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, aux guichets de la Caisse d´Epargne de l´Etat, suivant les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 15 mai
  1. Caisse d´Epargne de l´Etat. Fonds d´améliorations agricoles. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 8 mai 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Clervaux, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitz Anne-Louise, épouse Brückler Jean, née le 28 septembre 1927 à Reuland-Steffeshausen/Belgique, demeurant à Clervaux a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 18 janvier 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Boost Annemarie, épouse Gœrgen Georges-Mathias, née le 21 février 1928 à Trèves/Allemagne, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 14 septembre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Vettoretti Olga-Oliva, épouse Karrer Frédéric, née le 7 janvier 1932 à Niedercorn, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 1er octobre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Di Franco Lidia PasqualinaEmma, épouse Hoffmann Joseph, née le 17 avril 1927 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 1er octobre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Di Lorenzi Leondina, épouse Piren Fernand, née le 7 avril 1933 à Niedercorn, demeurant à Niedercorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 26 octobre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hauer Marguerite-Cathérine, épouse Wies Armand-Aloyse, née le 29 avril 1924 à Menningen/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 826  Par déclaration d´option faite le 5 novembre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schilt Mathilde, épouse Bechdolt Nicolas-François, née le 12 juin 1931 à Holsthum/Allemagne, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 8 novembre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Blum Renée-Frieda, épouse Neu Jean-Pierre, née le 27 novembre 1936 à Weilburg/Allemagne, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. VILLE DE LUXEMBOURG. Emprunt de 4% de fr. 1.400.000,00, émission
  2. Tirage du 24 mai
  3. Titres remboursables le 1er août
  4. Litt. A: francs 1.000,  nominal les 63 obligations portant les Nos 13, 56, 75, 89, 92, 98, 106, 147, 150, 154, 160, 170, 173, 185, 207, 217, 243, 245, 284, 337, 358, 366, 424, 426, 463, 475, 525, 534, 585, 600, 601, 633, 639, 664, 676, 695, 723, 779, 789, 843, 900, 903, 910, 913, 933, 939, 943, 951, 963, 980, 998, 1008, 1013, 1017, 1106, 1126, 1166, 1216, 1231, 1248, 1250, 1256,
  5. Litt. B : francs 500, nominal les 4 obligations portant les Nos 108, 135, 171,
  6. Litt. C : francs 100,  nominal les 4 obligations portant les Nos 29, 31, 62,
  7. Les intérêts de ces obligations cesseront de courir à partir du 1er août
  8. Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement. Litt. A : francs 1.000,  nominal les 9 obligations portant les Nos 72, 73, 102, 134, 135, 285, 850, 924,
  9. Litt. B : francs 500, nominal l´ogligation portant le N°
  10. Le remboursement se fera aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, Société Anonyme, et de ses succursales et agences. Luxembourg, le 24 mai
  11. Avis.  Administrations communales.  Par délibération du 28 mai 1957, le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a décidé la fusion des sections de comptabilité en application de l´article 1er de la loi du 23 mai 1932 concernant la simplification des services communaux. Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Ministre de l´Intérieur en date du 7 juin
  12.  8 juin
  13. 827 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mai
  14. No d´ordre 1 Nom du failli Date du jugement Luxembourg. Lenertz Joseph, entrepreneur de construction et représentant de commerce, demeurant à Luxembourg, 78, Blvd. de la Pétrusse
  15. 5.1957 Jugecommissaire Curateur M. P. Eichhorn Me Mon. Jansen Dseksrch. Néant. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 7 juin 1957, démission honorable a été accordée, sur sa demande et pour cause de limite d´âge, à M. Joseph Lacaf, professeur au Lycée classique de Diekirch, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. M. Lacaf a été nommé professeur honoraire du Lycée classique de Diekirch.  11 juin
  16. Avis.  Ministère des Finances.  Service de la Surveillance des Compagnies d´assurances.  ( Deuxième publication.)  En exécution de l´article 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opérations d´assurance, la compagnie d´assurance « Le Monde » à Paris (IX e ), 54, rue Laffitte, a demandé la restitution des cautionnements déposés auprès de la Caisse Générale de l´Etat en garantie des opérations faites dans le Grand-Duché de Luxembourg dans les branches « Vie» et « Incendie» et dont la compagnie d´assurances « L´Assurance Liégeoise» à Luxembourg, a repris le portefeuille. La restitution est demandée pour le motif que tous les contrats sont actuellement repris, en ce qui concerne les branches susmentionnées, par la compagnie d´assurances « L´Assurance Liégeoise» et que dorénavant aucune nouvelle police sous le nom de la compagnie d´assurances « Le MONDE » ne sera contractée dans le Grand-Duché de Luxembourg. Des oppositions éventuelles à la libération des cautionnements en question devront être présentées au Gouvernement (Ministère des Finances) dans le délai de 3 mois au plus tard.  12 juin
  17. Avis.  Créances privilégiées et hypothécaires (assainissement).  Par arrêté grand-ducal du 5 juin 1957 ont été nommés, pour la durée d´un an, membres du tribunal spécial prévu par l´art. 5 de la loi du 17 août 1935 : MM. Schaack Paul, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; Foog Joseph, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; Klein Etienne, substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg. Ont été nommés membres-suppléants de ce tribunal pour la même durée : MM. Jacoby Harold, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; Kraus Lucien, substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg. M. Paul Schaack remplira les fonctions de Président et M. Henri Werthesen, greffier-adjoint au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, celle de greffier du tribunal spécial.  7 juin
  18. 828 Arrêté du 3 juin 1957 portant modification de l´arrêté ministériel du 19 avril 1948, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section de commune. Le Ministre de l´Intérieur, Vu la loi du 11 août 1951 ayant pour objet d´abroger et de remplacer l´article 2 de la loi du 15 novembre 1854 apportant des modifications aux lois sur la composition des conseils communaux ; Revu son arrêté du 10 septembre 1951 portant modification de l´arrêté ministériel du 19 avril 1948, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section de commune ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. Le tableau annexé à l´arrêté du 19 avril 1948 susdit est modifié de la façon suivante : Commune et sect. élect. Canton d´Esch-sur-Alzette. Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art.
  19. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 3 juin
  20. Population politique Nombre des conseillers à élire 5.540 11 Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Avis.  Association agricole.  Clôture de la liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Association de battage de Fouhren» a déposé au secrétariat communal de Fouhren une déclaration concernant la clôture de sa liquidation.  28 mai
  21. Avis.  Services extérieurs du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur.  Par arrêté grand-ducal du 3 mai 1957 M. Georges Als, Attaché de Légation en service ordinaire, a été nommé Secrétaire de Légation en service ordinaire.  Par arrêtés grand-ducaux du 8 mai 1957 MM. Paul Putz, Jean Rettel et Jean Wagner, Attachés de Légation en service ordinaire, ont été nommés Secrétaires de Légation en service ordinaire.  3 juin
  22. Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 16 mars 1957 M. René Dondelinger a été nommé Consul honoraire du Gr.-D. de Luxembourg à Sarrebruck avec juridiction sur la Sarre. Le Gouvernement de la République Fédérale d´Allemagne a accordé l´exequatur en date du 27 mai
  23.  5 juin
  24. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r. l., Luxembourg.

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