325 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 14 mars 1958. N° 14 Loi du 22 février 1958 portant modification de la loi du 13 janvier 1843 sur la compétence des tribunaux pour juger les contraventions en matière de grande voirie, et sur les autorisations de faire des constructions ou des plantations le long des routes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 29 janvier 1958 et celle du Conseil d´Etat du 14 février 1958, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. L´article 4 de la loi du 13 janvier 1843 sur la compétence des tribunaux pour juger les contraventions en matière de grande voirie, et sur les autorisations de faire des constructions ou des plantations le long des routes est complété comme suit : L´appel contre la décision portant refus d´autorisation est ouvert auprès du Conseil d´Etat, Comité du Contentieux, qui statue en dernière instance et comme juge du fond. L´appel doit être interjeté sous peine de déchéance dans le délai d´un mois à partir de la notification de la décision. Lorsque le délai de deux mois visé à l´alinéa premier s´est écoulé sans qu´il soit intervenu une décision, l´impétrant pourra considérer sa demande Freitag, den 14. März 1958. comme rejetée et se pourvoir devant le Conseil d´Etat, Comité du Contentieux. Art. 2. L´article 5 de la loi précitée du 13 janvier 1843 est remplacé comme suit : L´autorisation ci-dessus ne sera requise que lorsque les constructions, plantations ou travaux ont lieu sur la propriété voisine à une distance inférieure à dix mètres, à compter de l´arête extérieure du fossé de la route. La distance de dix mètres est portée à vingt-cinq mètres pour les routes ou parcours de routes pour lesquels un plan définitif d´alignement général a été établi selon les règles ci-après énoncées. Le projet du plan d´alignement général élaboré par l´Administration des Ponts et Chaussées est déposé pendant trente jours dans les communes intéressées, où le public pourra en prendre connaissance. Le dépôt sera préalablement annoncé par voie d´affiches apposées dans la commune de la manière usuelle et par la voie de la presse dans au moins deux journaux quatidiens édités au GrandDuché, avec indication de la date du dépôt et invitation de prendre connaissance du dossier. Le délai de trente jours ne commencera à courir qu´après l´accomplissement de ces mesures de publicité. Dans les quinze jours après l´expiration du délai susvisé, les observations concernant le projet doivent être présentées par écrit au Membre du Gouvernement ayant dans ses attributions les Travaux Publics. L´établissement du plan définitif d´alignement général se fera dans les formes d´un règlement d´administration publique, qui sera soumis à l´avis obligatoire du Conseil d´Etat. 326 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 22 février 1958. Charlotte. Le Ministre des Travaux Publics, Victor Bodson. Doc. parl. N° 669 Sess. ord. 1957/1958. Arrêté grand-ducal du 22 février 1958, prorogeant d´une nouvelle année l´arrêté grand-ducal du 29 mai 1953 concernant la longueur minima de bonne prise des truites. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Revu Nos arrêtés des 30 mars 1954, 30 mars 1955, 31 janvier 1956 et 12 avril 1957, prorogeant d´une année l´arrêté grand-ducal du 29 mai 1953 concernant la longueur de bonne prise des truites ; Vu la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes; Vu Notre arrêté du 14 avril 1947 pris en exécution des articles 4 et 55 de cette loi ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Noire Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Notre arrêté du 29 mai 1953 ramenant de 25 à 22 centimètres la longueur de bonne prise des truites, est prorogé pour la durée de l´année de pêche 1958. Art. 2. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 22 février 1958. Charlotte. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Arrêté du 26 février 1958 concernant le service de la monte des étalons admis pour 1958. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 concernant l´amélioration de la race chevaline ; Vu l´arrêté du 18 octobre 1957 concernant l´expertise des étalons destinés à la monte pendant l´année 1958; Vu le registre d´inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l´année 1958 par la commission d´expertise ; Sur la proposition de la commission d´expertise des étalons ; Arrête : Art. 1er. Le nombre, l´emplacement et le ressort des stations d´étalons pour le service de la monte en 1958 sont fixés d´après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons admis pour la saillie des juments d´autrui pendant l´année 1958 ainsi que les renseignements portés au registre tenu par la commission chargée de les examiner. Art. 2. Les étalons séjourneront les samedi et dimanche de chaque semaine à la station leur assignée. Pour les localités rattachées à la sation principale, le service de la saillie pourra se faire après entente entre l´étalonnier et les détenteurs de juments. Art. 3. Le présent arrêté et le tableau annexé seront publiés au Mémorial. Luxembourg, le 26 février 1958. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. 327 liste des étalons admis à la monte publique pour l´année 1958. 1 Brasseur Arcade, Sanem 2 fermier, 7 indigène ; bai, en tête. Sanem. Les localités des communes de Bascharage, Differdange, Mondercange, Pétange et Sanem. id. 4 indigène ; rouan, q. q., Idem. poils en tête. 3 Hansen Albert, propriétaire, 11 belge ; rouan, balzanes Hivange. Les localités des communes de Hivange postérieures. Bascharage, Clemency, Dippach et Garnich. 4 id. 3 indigène ; bai-clair. Idem. 5 id. 3 indigène ; rouan. Idem. 6 Hemes Joseph, propriétaire, 10 belge ; aubère, légère- Neumaxmühle. Les localités des comNeumaxmühle. ment en tête. munes de Bertrange, Kehlen, Kœrich, Mamer et Strassen. 7 Jungels Camille, propriétaire,! 9 indigène ; bai, en tête. Pleitrange. Les localités des communes Pleitrange de Contern, Dalheim, Elvange, Mondorf, Schuttrange, Syren et Waldbredimus. 8 Lommel Nicolas, propriétaire, 7 belge; rouan. Bourghof. Ingeldorf. Les localités des communes du canton de Diekirch. 9 Majerus Jean, propriétaire, 5 belge; rouan, en tête en Selscheid. Les localités des communes Selscheid. flamme. de Bœvange, Eschweiler, Harlange, Munshausen, Oberwampach, Winseler et la section de Hoffelt. 10 Poorters Phil., propriétaire, 14 belge ; alzan, en tête. Troisvierges. 11 Schleich Lucien, propriétaire, Feulen-Haut. Troisvierges. Les localités des communes d´Asselborn, Clervaux, Hachiville, Heinerscheid, Holztum, Hosingen, Troisvierges et Weiswampach. 4 belge ; rouan, épi sur Feulen-Haut. Berg, Bourscheid, Ettelligne médiane des yeux bruck, Feulen, Heiderscheid et Mertzig. 328 12 Tobias Jacques, propriétaire, 13 belge ; rouan. Hovelange. Hovelange. Les localités des communes de Beckerich, Ell, Rédange, Saeul et Useldange. sans Everlange. Les localités des communes d´Arsdorf, Bettborn, Bigonville, Folschette, Grosbous, Perlé, Useldange, Vichten et Wahl. 13 Syndicat de Grosbous. 12 belge ; rouan marque. 14 Syndicat de Mersch. 4 belge ; bai en tête, Mœsdorf. Les localités des communes balzane postérieure du canton de Mersch. droite. 15 Syndicat de Rechange. 4 belge ; bai, irrégulière- Limpach. Les localités des communes ment en tête, trace de de Mondercange, Reckange, Schifflange balzane postér. droite. et Lorentzscheuerhof. 16 7 belge ; bai en tête, bal- Idem. zanes postérieures. id. 17 Syndicat de Biwer. 3 belge ; rouan, petit en Boudler. Les localités des communes des tête, trace balzane cantons de Grevenmacher et d´Echterpostérieure gauche nach. interne. 18 Poorters Phil., propriétaire, 8 indigène ; Troisvierges. marque. bai sans Troisvierges. Les mêmes localités comme pour le N° 10. Arrêté ministériel du 3 mars 1958 portant création d´une commission tripartite pour le Service de la main d´oeuvre agricole. Le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l´arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929 fixant les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère pour l´admission et l´embauchage dans le Grand-Duché ; Vu l´arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 portant création d´un Office National du Travail ; Vu la loi du 22 avril 1949 ayant pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l´arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 portant création d´un Office National du Travail, et notamment son article 3 ; Coosidérant qu´il échet d´aplanir les difficultés résultant de l´application de l´arlicle 3 de la loi du 22 avril 1949 et d´intensifier la collaboration entre le Ministère de l´Agriculture et l´Office National du Travail en matière de main-d´oeuvre agricole ; 329 Arrêtent : Il est créé une Commission tripartite pour le service de la main-d´oeuvre agricole. Cette Commission se composera d´un délégué du Ministère de l´Agriculture, d´un délégué de l´Office National du Travail et d´un délégué de la Chambre d´Agriculture. Art. 2. Sont nommés membres de la Commission tripartite : 1° M. Jean-Baptiste Poncin, Délégué du Ministère de l´Agriculture ; 2° M. Joseph Felten, Délégué de l´Office National du Travail ; 3° M. Eugène Hansen, Délégué de la Centrale Paysanne, ff. de Chambre d´Agriculture. Le délégué du Ministère de l´Agriculture remplira les fonctions de secrétaire de la Commission tripartite. Art. 3. La Commission tripartite a pour mission de préparer les décisions à prendre par les Ministres compétents, notamment 1° de prêter son concours au Ministre de l´Agriculture pour toutes les questions relatives au recrutement collectif et aux difficultés consécutives à l´engagement de la main-d´oeuvre agricole indigène et étrangère ; 2° de proposer au Ministre du Travail l´octroi, le refus ou l´annulation d´une autorisation de travail ; 3° de fournir des rapports, avis et renseignements aux Ministres compétents ; 4° d´agir comme organe conciliateur dans les différends généralement quelconques, nés du contrat du louage de service et de son exécution, ainsi qu´à l´occasion de toutes les réclamations se rapportant au service de la main-d´oeuvre agricole. Art. 4. La Commission tripartite se réunira selon les besoins du service et au moins une fois par semaine. Art. 5. En cas d´avis opposés au sein de la Commission tripartite, le Ministre de l´Agriculture et le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale ou leurs représentants se consulteront sur les décisions à prendre. Art. 6. Pour son fonctionnement, la Commission tripartite établira un règlement d´ordre intérieur qui doit être approuvé par le Ministre de l´Agriculture et le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Art. 7. Le procès-verbal de chaque séance de la Commission tripartite sera transmis en double exemplaire au Ministre de l´Agriculture, au Ministre du Travail ainsi qu´à l´Office National du Travail. En cas d´avis opposés au sein de la Commission tripartite, chacun de ses membres a le droit de demander acte de son avis contraire dans le procès-verbal. Art. 8. Les membres de la Commission n´ont droit qu´au remboursement des frais de déplacement et autres exposés dans l´exercice de leurs fonctions. Les frais d´administration de la Commission tripartite sont à charge du Ministère de l´Agriculture. Art. 1er. Art. 9. Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, est transmise aux personnes désignées à l´article 2 pour leur servir de titre. Luxembourg, le 3 mars 1958. Le Ministre de l´Agriculture , Emile Colling. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Arrêté ministériel du 6 mars 1958 modifiant le programme de psychologie générale à l´examen pour l´obtention du brevet provisoire. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire ; Vu l´arrêté ministériel du 11 août 1938 portant règlement de l´examen pour l´obtention du brevet provisoire ; Vu l´arrêté ministériel du 20 octobre 1954 déterminant le programme des examens pour la collation des brevets aux membres du personnel enseignant des écoles primaires ; 330 Arrête : Art. 1er. A partir de la session d´été de 1958 l´épreuve de psychologie générale à l´examen pour l´obtention du brevet provisoire portera sur le programme joint en annexe. Art. 2. Le présent arrêté et l´annexe seront publiés au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale. Luxembourg, le 6 mars 1958. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. ANNEXE. Programme de l´épreuve de psychologie générale à l´examen pour l´obtention du brevet provisoire. Manuel : P. Foulquié Nouveau précis de psychologie. Editions de l´Ecole, Paris. La perception extérieure : la perception en général ; les perceptions. La mémoire et les souvenirs : phénoménologie de la mémoire ; le problème philosophique de la mémoire. L´image et l´idée : l´image ; l´idée et le concept. L´association et le jugement : l´association mentale ; le jugement et la croyance. L´imagination et la raison : l´imagination ; la raison et le raisonnement. La pensée et le langage : la pensée ; les signes et le langage ; rapports du langage et de la pensée. La volonté et la liberté : la volonté ; la liberté. La personnalité et le caractère : la personnalité ; le caractère et la caractérologie. Avis. Emprunt grand-ducal 3,75% 1937. L´amortissement à la date du 1er avril 1958 de l´emprunt grand-ducal 3,75% de 1937, pour lequel une somme de 500.000, francs nom. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées : Litt. A. 21 obligations à 1.000, francs. Litt. B. 11 obligations à 5.000, francs. Litt. C. 3 obligations à 10.000, francs. Le tirage au sort a donné le résultat suivant : 1 2 3 4 5 6 1837 1838 1839 1840 2881 2882 2883 2884 2885 2886 2887 2915 Litt. A. 59 obligations à 1.000 francs. 2916 3152 3224 3230 4048 2917 3158 3225 3231 4049 2918 3159 3226 4022 4111 2919 3160 3227 4041 4112 2920 3222 3228 4042 4113 3151 3223 3229 4047 4114 72 305 306 521 522 873 Litt. B. 15 obligations à 5.000 francs. 874 1036 1394 1409 1410 1035 1393 4115 4116 4117 4118 4119 5295 5296 5297 5298 5299 5300 1553 1554 Litt. C. 26 obligations à 10.000 francs. 29 233 496 662 953 1251 1414 1692 1873 1920 110 373 528 753 1174 1305 1573 1735 1882 1942 153 442 560 898 1218 1395 L´obligation suivante, sortie au tirage le 1.4.1957, n´a pas encore été présentée au remboursement : Litt. C à 10.000, francs. 26 février 1958. N° 5. 331 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 5 novembre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Vogel Marie, épouse Schock Joseph-Paul, née le 27 décembre 1934 à Grevenmacher, demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 1er février 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Winseler, en conformité de l´art. 26, 2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Flick Marguerite, veuve Tangeten Balthasar, née le 31 juillet 1897 à Winseler, demeurant à Winseler, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 1er juin 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Porcher Liliane, épouse Schmit Joseph-Jean, née le 7 mai 1936 à Villiers-sur-Marne/France, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.). L´édition du 27 février 1958, 7 e année, N° 12, contient la disposition suivante : Avis de concours pour le recrutement d´un Membre du Service Juridique. Les conditions du concours ainsi que la formule indispensable pour faire acte de candidature sont publiés dans le N° 12 susdit du Journal Officiel de la C.E.C.A. Ce numéro est en vente à l´Imprimerie de la Cour V. Buck, 8, avenue Pescatore à Luxembourg contre versement de 6. francs au c.c.p. 37-33. La date limite pour la réception des candidatures est fixée au 27 mars 1958. 3 mars 1958. Naturalisations. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Arih Miroslav, né le 7 janvier 1905 à Kraj/Yougoslavie, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 25 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Turk Anne, épouse Hatto HenriJoseph, née le 4 juin 1924 à Luxembourg et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 25 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Wagner Bernard, né le 22 février 1898 à Moyeuvre-Grande/France, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 25 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Dostert Thérèse-Anne, épouse Wagner Bernard, née le 25 juillet 1906 à St. Johann/Sarre, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 25 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 332 Naturalisations. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Cinzio JeanAntoine, né le 14 avril 1929 à Belvaux, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 20 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Cordon Jonny-Manfred, né le 3 novembre 1927 à Berlin/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 26 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Klein Anne-Rosalie, née le 26 février 1909 à Orscholz/Sarre, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 24 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Simon Auguste, né le 24 février 1910 à Bernkastel-Kues/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptee le 22 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Terreri François-Reginio-Thomas´ né le 29 décembre 1925 à Dudelange, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 24 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Fiori Pierre-Joseph, né le 18 mars 1930 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 22 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Godin Henri, né le 16 septembre 1927 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 20 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Goldyn Joseph, né le 17 août 1929 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 24 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Aiassa Joseph-Henri-Paul, né le 26 janvier 1902 à Montois-la-Montagne/France, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 20 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 333 Naturalisations. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Schweich J.-P.Roger, né le 21 octobre 1925 à Reims/France, demeurant à Sandweiler. Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sandweiler. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Carlut Serge-Jean, né le 14 février 1924 à Sorcy/France, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Couperus Aaltje, épouse Carlut Serge-Jean, née le 19 septembre 1929 à Sneek/Pays-Bas, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Do Joseph, né le 6 janvier 1920 à Losine/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Bœmer Joseph-Pierre, né le 30 juin 1925 à Sarrebruck/Sarre, demeurant à Leudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 25 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Leudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Krier Anne-Mathilde, épouse Schweich Jean-Pierre-Roger, née le 9 mars 1925 à Rosport, demeurant à Sandweiler. Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sandweiler. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Ternig Aloyse, né le 6 octobre 1911 à Reimsbach/Allemagne, demeurant à Sandweiler. Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sandweiler. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Rondelli Nello, né le 12 février 1919 à Gualdo Tadino/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 20 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Ruscio Vincent, né le 20 avril 1929 à Differdange, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgemstre de la commune d´Esch-sur-Alzette, Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 334 Naturalisations. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Bassi Pio, né le 2 janvier 1921 à Ancona/Italie, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 24 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Tarpani Jean, né le 1er mai 1918 à Spello/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 20 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Spurk Anne-Marie, épouse Amadori Amedeo, née le 30 novembre 1910 à Kayl, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Della Siega Bruno-Narcisse, né le 26 avril 1922 à Udine/Italie, demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 25 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Erpelding Marthe-Cathérine-Louise, épouse Schrœder Raymond, née le 3 mai 1926 à Clémency et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 26 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Clémency. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Fratini Elio, né le 25 janvier 1913 à Differdange, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 26 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Thurmann Nicolas, né le 30 septembre 1911 à Winterspelt /Allemagne, demeurant à Munshausen. Cette naturalisation a été acceptée le 25 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Munshausen. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Tomassini Enso, né le 26 novembre 1923 à Dudelange, et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 27 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Tornambe Louis, né le 16 janvier 1928 à Schifflange, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 335 Naturalisations. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Kirsch Mathilde, épouse Schmit Florent, née le 2 mars 1917 à Clémency et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 27 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Clémency. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Weyer Jacques, né le 30 juin 1925 à Kocherei/Munshausen, demeurant à Marnach. Cette naturalisation a été acceptée le 25 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Munshausen. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Gros Anne, épouse Giot Eugène, née le 7 février 1911 à Rumelange, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Reichert Guillaume-Marcel, né le 13 mars 1925 à Sonlez, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Pasquali Attilio-Vincent, né le 22 décembre 1927 à Differdange, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 24 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la médecine se réunira en session extraordinaire du 7 mars au 16 mai 1958, afin de procéder à l´examen de : MM. Jean Felten de Luxembourg, Mathias Pier de Differdange, Robert Reiffers de Luxembourg, René Schmit de Diekirch, Ernest Theisen de Luxembourg, candidats à l´examen de la candidature en médecine ; M. Jean Etscheid de Mœsdorf(Mersch), Mlle Ria Muller de Luxembourg, MM. Paul Rollmann d´Echternach, Henri Steinmetz de Wormeldange, candidats à l´examen pour le doctorat en médecine ; MM. Raymond Franck d´Esch-sur-Alzette, Jean Hœltgen d´Esch-sur-Alzette, Mlle Léonie Kilt de Quierschied, MM. Carlo Knaff d´Esch-sur-Alzette, Marc Knaff de Luxembourg, Henri Metz d´Esch-sur-Alzette, Paul Muller de Dudelange, Mlle Marie-Paule Peffer de Luxembourg, MM. Jean Scharlé d´Esch-s.-Alzette, Guido Stoltz d´Esch-sur-Alzette, candidats à l´examen pour le doctorat en chirurgie ; MM. Raymond Franck d´Esch-sur-Alzette, Jean Hœltgen d´Esch-sur-Alzette, Mlle Léonie Kill de Quierschied, MM. Carlo Knaff d´Esch-sur-Alzette, Marc Knaff de Luxembourg, Jean-Claude Loutsch de Paris, Henri Metz d´Esch-sur-Alzette, Paul Muller de Dudelange, Mlle Marie-Paule Peffer de Luxembourg, MM. Jean Scharlé d´Esch-sur-Alzette, Guido Stoltz d´Esch-sur-Alzette, candidats à l´examen pour le doctorat en accouchement. L´examen écrit pour la candidature en médecine aura lieu au Laboratoire de l´Etat le vendredi, 7 mars, le samedi, 8 mars, et le lundi, 10 mars, chaque fois de 9 heures à midi. 336 Les épreuves orales pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire de l´Etat et sont ifxées comme suit : pour M. Felten au mardi, 11 mars, à 14 heures ; pour M. Pier au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Reiffers au jeudi, 13 mars, à 14 heures; pour M. Schmit au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Theisen au vendredi, 14 mars, à 14 heures. Les examens pratiques se feront au Laboratoire de l´Etat et sont fixés comme suit : pour MM. Felten, Pier et Reiffers au lundi, 17 mars, à 14 heures ; pour MM. Schmit et Theisen au mardi, 18 mars, à 14 heures. L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu au Laboratoire de l´Etat le mercredi, 19 mars, le jeudi, 20 mars, et le samedi, 22 mars, chaque fois de 9 heures à midi. Les épreuves orales auront lieu au Laboratoire de l´Etat et sont fixées comme suit : pour M. Etscheid au lundi, 24 mars, à 14 heures ; pour Mlle Muller au même jour, à 16 heures ; pour M. Rollmann au mardi, 25 mars, à 14 heures : pour M. Steinmetz au même jour, à 16 heures. Les épreuves pratiques se feront à la Maison de Santé à Ettelbruck et sont fixées comme suit : pour M. Etscheid, Mlle Muller, MM. Rollmann et Steinmetz au vendredi, 28 mars, à 14 heures. L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu à la Maternité de l´Etat le jeudi, 10 avril, de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire de l´Etat et sont fixées comme suit : pour M. Franck au vendredi, 11 avril, à 14 heures ; pour M. Hœltgen au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Kill au lundi, 14 avril, à 14 heures ; pour M. Carlo Knaff au même jour, à 16 heures ; pour M. Marc Knaff au mardi, 15 avril, à 14 heures ; pour M. Metz au même jour, à 16 heures ; pour M. Muller au jeudi, 17 avril, à 14 heures ; pour Mlle Peffer au même jour, à 16 heures ; pour M. Scharlé au vendredi, 18 avril, à 14 heures ; pour M. Stoltz au même jour, à 16 heures. Les épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie se feront au Laboratoire de l´Etat et sont fixées comme suit : pour MM. Franck, Hœltgen, Mlle Kill et M. Carlo Knaff au lundi, 21 avril, à 14 heures ; pour MM. Marc Knaff, Metz et Muller au mardi, 22 avril, à 14 heures ; pour Mlle Peffer, MM. Scharlé et Stoltz au jeudi, 24 avril, à 14 heures. L´examen écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu à la Maternité de l´Etat le mardi, 6 mai, de 8 heures à midi. Les examens oraux et pratiques pour le doctorat en accouchement auront lieu à la Maternité de l´Etat et sont fixés comme suit : pour MM. Franck et Hœltgen au jeudi, 8 mai, à 14 heures ; pour Mlle Kill et M. Carlo Knaff au vendredi, 9 mai, à 14 heures ; pour MM. Marc Knaff et Metz au lundi, 12 mai, à 14 heures ; pour M. Muller et Mlle Peffer au mardi, 13 mai, à 14 heures ; pour MM. Scharlé, Stoltz et Loutsch au vendredi 16 mai, à 14 heures. 3 mars 1958. Avis. Statut de l´Agence Internationale de l´Energie atomique, fait à New-York, le 26 octobre 1956. Ratification et entrée en vigueur. Le Statut désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 14 janvier 1958 (Mémorial 1958, pp. 73 et ss.) a été ratifié et l´instrument de ratification du Grand-Duché de Luxembourg a été déposé le 29 janvier 1958 auprès du Gouvernement des Etats-Unis d´Amérique, en conformité des dispositions de l´article XXI du Statut. Celui-ci est entré en vigueur à l´égard du Luxembourg le même jour. Luxembourg, le 28 février 1958. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. 337 Avis. Assurance-maladie. Par décision du 24 février 1958 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, les modifications suivantes, apportées le 11 février 1958 aux statuts de la caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics à Luxembourg par la délégation de cette caisse, ont été approuvées. Texte des modifications : 1° Le premier alinéa de l´art. 7 est modifié comme suit sub e : «
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.