← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 30 avril 1947 concernant les conditions d´admission à différents grades de l´Administration des Contributions, des Accises et de

413 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 10 mai 1947. N° 23 Samstag, den 10. Mai 1947. Arrêté grand-ducal du 30 avril 1947 concernant les conditions d´admission à différents grades de l´Administration des Contributions, des Accises et des Poids et Mesures. 3° notions élémentaires sur le service d´assiette des contributions, sur le service des accises et sur le service des bureaux de recette. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; contributions et accises Vu l´art. 1er de la loi du 14 juillet 1932 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l´Etat ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et attendu qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Nul ne peut être nommé expéditionnaire des contributions et accises 1° s´il est âgé de plus de 35 ans ; 2° s´il n´a une conduite irréprochable ; 3° s´il n´est doué d´une bonne constitution, et s´il n´est exempt d´infirmités le rendant impropre au service ; 4° s´il n´a subi un stage d´au moins trois années au service de l´Etat ; 5° s´il n´a subi avec succès l´examen d´expéditionnaire des contributions et accises, examen qui vaut comme examen de fin de stage. Art. 2. L´examen d´expéditionnaire des contributions et accises se fera par écrit et portera sur les matières suivantes : 1° éléments du droit public et administratif du Grand-Duché ; 2° géographie physique, politique et économique du Grand-Duché ; Art. 3. Nul ne peut être nommé commis des 1° s´il est âgé de plus de 35 ans ; 2° s´il ne justifie avoir passé avec succès l´examen de fin d´études d´un des établissements d´enseigne- ment secondaire du pays; 3° s´il n´a une conduite irréprochable ; 4° s´il n´est doué d´une bonne constitution et s´il n´est exempt d´infirmités le rendant impropre au service spécial auquel il se destine ; 5° s´il n´a subi un stage d´au moins trois années au service de l´Etat ; 6° s´il n´a subi avec succès l´examen de commis des contributions et accises, examen qui vaut comme examen de fin de stage. Art. 4. L´examen de commis des contributions et accises se fera par écrit et portera sur les matières suivantes : 1° le mesurage des cuves, tonneaux et autres ustensiles ; 2° la fabrication des bières et eaux-de-vie ; 3° la législation et la réglementation concernant les impôts, les droits et taxes dont l´exécution est confiée à l´Administration. des Contributions et Accises ; 4° la procédure de poursuites et matière d´impôts, taxes et droits perçus par l´Administration des Contributions et Accises ; 5° la rédaction de procès-verbaux et d´actes de poursuites ; 6° les éléments de la comptabilité commerciale et les méthodes élémentaires de vérification des facultés imposables des commerçants et artisans; 414 7° les lois et règlements sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l´Etat. Art. 5. Nul ne peut être nommé receveur, chef de bureau, contrôleur ou inspecteur s´il n´a subi avec succès l´examen pour les grades supérieurs dans l´Administration des Contributions et Accises. Pour être admis à cet examen le candidat devra avoir subi avec succès l´examen de commis des Contributions et Accises depuis au moins trois ans. Art. 6. L´examen pour les grades supérieurs se fera par écrit et portera sur les matières suivantes : 1° les lois et les règlements, la jurisprudence et les instructions concernant les impôts, droits et taxes dont l´exécution est confiée à l´Administration des Contributions et Accises ; 2° le contentieux administratif, les poursuites et la procédure d´exécution ; 3° les lois et règlements sur la comptabilité de l´Etat et des communes ; 4° les notions générales sur le droit civil, l´économie politique, les impôts indirects et les assurances sociales; 5° la tenue des livres et la comptabilité commerciale en partie simple et en partie double et les méthodes de vérification des facultés imposables des commerçants et artisans. Art. 7. Les examens prévus aux art. 2, 4 et 6 du présent arrêté auront lieu devant une commission d´au moins 3 membres nommés par Notre Ministre des Finances. Nul ne peut être membre d´une commission d´examen auquel participe un parent ou allié jusqu´au quatrième degré inclusivement. La commission statue sur l´admissibilité des candidats. Elle arrête la procédure à suivre et fixe le coefficient des points attribués à chaque matière. Art. 8. Sont éliminés aux examens prévus aux articles 2, 4 et 6 les candidats qui ont obtenu moins des 3/5 du maximum total des points. Les candidats qui ont obtenu les 3/5 du maximum total des points, sans avoir atteint la moitié du maximum des points dans l´une ou l´autre branche, subissent un examen oral ou par écrit supplémentaire dans ces branches, lequel décide de leur admission, sans modifier le classement. La commission peut toutefois faire abstraction de l´épreuve orale supplémentaire, lorsqu´en raison du mérite d´ensemble de l´examen ou de l´importance relativement minime des matières dans lesquelles l´insuffisance est constatée, le candidat est jugé digne de cette faveur. Les candidats qui ont échoué deux fois au même examen, sont définitivement écartés. Art. 9. A la suite de l´examen, la commission prononce l´admission ou le rejet des candidats. Les décisions de la commission sont sans recours. Art. 10. Sont abrogés : 1° les art. 2 à 17 de l´arrêté du 2 mai 1919 con- cernant les conditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux de la Direction des Con- tributions ; 2° l´arrêté grand-ducal du 29 juillet 1930 concernant les conditions d´admission au grade de commis des contributions et accises ; 3° les art. 1 à 5 de l´arrêté grand-ducal du 22 mars 1918 concernant les conditions d´admission à l´examen de surnuméraire des contributions et accises et l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 19 décembre 1936 sur la même matière. Art. 11. Dispositions transitoires. La disposition des art. 1 et 3 relative à la durée minimum de stage n´est pas applicable à l´égard des candidats du concours d´avant-stage de 1945/ 1946, pour autant que cette durée est susceptible de réduction aux termes de l´arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 concernant les conditions de stage des candidats du dit concours d´avant-stage. Par dérogation à la disposition finale de l´art. 5, les commis ayant subi avec succès en 1939 le concours d´avant-stage, peuvent être admis à l´examen pour les grades supérieurs, encore que l´intervalle entre l´examen de commis et celui pour les grades supérieurs soit inférieur à trois ans. Art. 12. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 avril 1947. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. 415 Arrêté du 25 avril 1947, interdisant la fabrication de farine blanche dans les moulins industriels et réglementant la vente de farine blanche importée ainsi que la fabrication et la vente de semoule. Le Conseil du Gouvernement , Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays ; Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, concernant la création d´un Office des Prix ; Vu l´arrêté du 31 octobre 1946, fixant le taux de mélange et de mouture des blés indigènes servant à la fabrication de farine panifiable ; Vu l´arrêté du 1er décembre 1946, autorisant la fabrication de farine blanche dans les moulins industriels ; Vu l´arrêté du 12 février 1947, concernant les tarifs relatifs aux prestations des moulins et la fixation des subventions gouvernementales et des prix des produits de la meunerie ; Vu l´arrêté du 20 avril 1947, fixant le taux de mélange et de mouture pour les blés indigènes servant à la fabrication de farine panifiable : Arrête : Art. 1er. L´arrêté du 1er décembre 1946, auto- risant la fabrication de farine blanche dans les moulins industriels est abrogé. Art. 2. Les dispositions de l´arrêté du 12 février 1947, précité, pour autant qu´elles concernent la farine blanche, sont abrogées, notamment et spécialement les dispositions de l´art. 6. Art. 3. L´impoitation de farine blanche américaine se fera exclusivement par l´Office Commercial du Ravitaillement. La vente de cette farine Arrêté du 26 avril 1947, fixant le taux de mélange et de mouture pour les blés indigènes servant à la fabrication de farines panifiables. Le Conseil du Gouvernement, Vu l´arrêté du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes ; Vu l´arrêté du 8 février 1930 pris en exécution du précédent arrêté ; se fera par l´intermédiaire des moulins industriels ; cette vente est limitée pour chaque moulin à 10% de la quantité de farine ordinaire vendue par lui contre bons d´approvisionnement. Art. 4. La farine blanche américaine ne pourra pas être employée à la fabrication du pain. Art. 5. A partir du 1er mai 1947, les blés, farines et semoules destinées à la fabrication de pâtes alimentaires ne jouiront plus des subventions gouvernementales prévues par l´arrêté du 12 février 1947. Art. 6. Les modalités de vente de la farine importée ainsi que les modalités de fabrication et de vente des blés, farines et semoules destinées à la fabrication de pâtes alimentaires seront réglées par le Ministre des Affaires Economiques suivant les voies prévues par l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 précité. Art. 7. Les infractions aux présentes dispositions seront recherchées, poursuivies et punies en vertu des arrêtés grand-ducaux des 28 octobre 1944 et 8 novembre 1944 précités. Art. 8. Le présent arrêté entrera en vigueur le 26 avril et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 avril 1947. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Nicolas Margue. Eugène Schaus. Lambert Schaus, Alphonse Osch. Robert Schaffner. Vu l´arrêté du 4 octobre 1932, modifiant l´arrêté du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes ; Vu l´arrêté du 16 août 1946, fixant le taux de mélange pour le seigle indigène et le taux de mouture pour les blés panifiables et portant défense d´utiliser les blés panifiables pour nourrir le bétail ; Revu l´intérêt du 31 octobre 1946, fixant le taux de mélange et de mouture pour les blés indigènes servant à la fabrication de farines panifiables; 416 Arrête : Art. 1er. L´arrêté du 31 octobre 1946 est rapporté. Art. 2. Par dérogation aux art. 3 et 4 de l´arrêté du 16 août 1946, le taux d´extraction dans les moulins industriels est fixé à 83%. A partir du jour de la mise en vigueur du présent arrêté, toute vente de farine qui ne correspond pas aux conditions fixées dans cet arrêté, est interdite. Le pourcentage minimum de blés indigènes que les meuniers devront obligatoirement employer à la fabrication des farines destinées à la panification et aux divers usages alimentaires dans le pays, est fixé à 65%, soit 40% pour le froment et 25% pour le seigle. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il entrera en vigueur le 1er mai 1947. Luxembourg, le 26 avril 1947. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Nicolas Margue. Eugène Schaus. Lambert Schaus. Alphbnse Osch. Robert Schaffner. Arrêté ministériel du 24 avril 1947, concernant les matières de l´examen d´admission au stage de professeur-femme de dessin. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´arrêté grand-ducal du 29 mai 1946, concernant l´examen de professeur-femme de dessin ; Arrête : L´examen d´admission au stage de professeur-femme de dessin comprend des épreuves graphiques et des épreuves orales. Art. 2. Les épreuves graphiques ont pour objet : 1° un dessin d´après le relief d´un ornement ou d´un fragmet d´architecture avec massé des ombres ; 2° un dessin d´après la bosse, au fusain ; 3° l´exécution, d´après un programme donné, d´une composition décorative ayant pour base une étude de plante d´après nature ou d´après un moulage sur nature ; 4° la représentation d´un sujet emprunté à l´anatomie de l´homme ; 5° la perspective d´observation : dessin à main levée d´après nature d´un objet ou d´un groupe d´objets avec indication des ombres ; 6° l´étude de projets destinés:

  1. a)aux travaux à l´aiguille (initiales et monogrammes, broderies),
  2. b)aux dentelles ;
  3. c)au décor sur tissus (tapis, tapisserie, étoffes imprimées), verre, porcelaine, faïence, bois, cuir, métal repoussé ; 7° une épreuve de décor d´intérieur ; 8° un dessin de mode : croquis de costume, études documentaires sur les costumes d´une époque de l´histoire à déterminer par la candidate ; 9° un dessin d´imagination : scènes de travail, de jeu, de la rue etc., illustration de textes étudiés en classe (récits, poèmes, fables, contes, chansons) ; 10° un dessin de mémoire ; 11° des exercices de modelage. Les candidates ont à subir, en outre, une épreuve de calligraphie ; tous les entêtes, notamment ceux des épreuves sub 6, 7, 8 et 9 doivent être écrits, partie en ronde, partie en autre écriture technique. Art. 1er. 417 Art. 3. L´épreuve orale comprend : 1° des interrogations sur les épreuves graphiques ainsi que sur des sujets s´y rattachant ; 2° des interrogations sur l´esthétique et sur l´histoire de l´art dans ses périodes les plus importantes et ses principaux représentants ainsi que sur la théorie des styles ; 3° des interrogations sur la théorie de l´ornement, notamment au point de vue de la valeur décorative. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 24 avril 1947. Le Ministre de l´Education Nationale, Nicolas Margue. Arrêté ministériel du 25 avril 1947 déterminant le programme de l´examen pour le brevet provisoire du personnel enseignant de nos écoles primaires. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire ; Arrête : er Art. 1 . A partir de la session d´été l´examen pour la collation du brevet provisoire aura lieu d´après le programme annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté, suivi du programme d´examen, sera publié au Mémorial et au Courrier des Ecoles. Luxembourg, le 25 avril 1947. Le Ministre de l´Education Nationale, Nicolas Margue. PROGRAMME DE L´EXAMEN POUR LE BREVET PROVISOIRE. 1. Religion. Sittenlehre. 1. Allgemeine Prinzipien und Begründung ; 2. Die besondere Sittenlehre. Pflichten der Christen :
  4. a)gegen Gott ;
  5. b)gegen sich selbst ;
  6. c)gegen den Mitmenschen. Handbuch : Allgemeine Sittenlehre von Professor Alois Dühr. 2. Pédagogie. A. Pädagogische Psychologie.  Begriff, Aufgaben, Forschungsmethoden, Psychologie und Leben. Das sinnliche Erkennen, Nervensystem, Nervenzentralen. Die Sinne, die Empfindung, die Wahrnehmung, die Anschauung, das Interesse, die Aufmerksamkeit, die Ermüdung, die Vorstellungen. Assoziation und Reproduktion. Die Gewohnheit ; Schlaf und Traum, Psychoanalyse, Vorstellungstypen. Das Gedächtnis, die Phantasie, die Apperzeption, das Denken. Der Begriff. Das Urteil. Der Schluß und seine Hauptformen. Denkgesetze, Denktypen. Die Intelligenz. Idee und Ideal. Die Sprache. Handbuch : Pädagogische Psychologie von Lorenz Rogger, Anton Gander, Hochdorf, Schweiz, 1928. B. Histoire de la pédagogie.  Rousseau, Basedow et les Philantropes. Herbart. Le positivisme, l´évolutionnisme et le naturalisme. Spencer. Les écoles psychologiques. La psychologie expérimentale ; le voluntarisme et le pragmatisme. La doctrine néoscolastique. Le socialisme et les doctrines de l´étatisme. Pesta- 418 lozzi, Froebel, Foerster, Willmann. Les doctrines pédagogiques p. 481, James, Montessori. L´institut JeanJacques Rousseau. Les oeuvres et idées nouvelles jusqu´à la page 496. Manuel : Herment J., Manuel d´histoire de la pédagogie, La Procure, Namur. C. Besondere Unterrichtslehre.  Bedeutung, Aufgabe, Ziel, Auswahl und Anordnung des Stoffes, Lehrgrundsätze, Lehrverfahren, Lehrbeispiele. Lehrmittel und Literatur folgender Unterrichtsfacher : Deutsche und französische Sprache, Rechnen und Gesang. Nach den dem Unterricht zugrundeliegenden Handbüchern. D. La loi scolaire de 1912. 3. Langue française. L´examen comprend :
  7. a)une traduction sur les règles de la grammaire ;
  8. b)une rédaction sur un sujet à libre invention ou tiré de la lecture. Lecture : Racine, Britannicus ; Mauriac, le Noeud de Vipères. 4. Deutsche Sprache. Die Prüfung umfaßt : 1. einen Aufsatz, der dem Erfahrungsgebiet der Rezipienden, den sprachlichen, geschichtlichen, erziehungs- und naturkundlichen Fächern, oder der jeweilig aufgegebenen Lektüre zu entnehmen ist ; 2. eine Frage über die Lektüre oder den Autor derselben. Lektüre : Schiller, Wallensteins Tod ; Gottfried Keller, Pankraz der Schmoller. 5. Mathématiques. A. Arithmétique.  Rapports et proportions. Propriétés. Suite de rapports égaux. Les grandeurs proportionnelles. Règle de trois. Tant pour cent. Problèmes. Intérêt. Problèmes généraux. Problèmes particuliers. Méthodes commerciales pour calculer l´intérêt. Caisses d´épargne. Crédit foncier. Assurances. Escompte commercial. Escompte rationnel. Echéance moyenne. Echéance commune. Change. Bordereaux d´escompte. Partages proportionnels. Règle de société : Impôt. Systèmes électoraux. Règle de mélange. Règle d´alliage. Problèmes. Monnaies. Règle conjointe. Rentes sur l´Etat. Actions, obligations. Problèmes. Manuel : X. et O. Mortreux, Arithmétique pratique et raisonnée. Cours supérieur. Paris, Belin. B. Géométrie.  Notions générales sur la géométrie de l´espace. Les corps. Surface latérale et surface totale des corps. Volume des corps. Poids, Cube, Parallélépipèdes. Prisme. Pyramide. Pyramides semblables. Cylindre. Cône, Cônes semblables. Tronc de prisme. Tronc de pyramide. Tronc de cône. La sphère et ses parties. Surfaces et volumes de révolution. Prismatoïde. Troncs d´arbres. Tonneaux. Problèmes. Manuel : F. Brachet et J. Dumarqué : Eléments de géométrie. 6. Histoire Nationale. Epoque préhistorique. Epoque gallo-romaine. Epoque franque. Période féodale, depuis Sigefroi, premier comte de Luxembourg jusqu´à la conquête bourguignonne (9631443). Les dominations étrangères depuis la réunion du Duché de Luxembourg aux Etats bourguignons jusqu´à l´avènement de Guillaume Ier d´Orange-Nassau (14431815). Période d´indépendance nationale depuis l´avènement de Guillaume I er d´Orange-Nassau jusqu´à nos jours. Manuel : Histoire Nationale par A. Herchen et N. Margue. (Soupert, Luxembourg). 7. Dessin et calligraphie.
  9. a)Dessin : 1. Freihandzeichnen : Perspektivische Darstellung von Gegenständen und Tierformen nach der Natur. Praktische Übungen im Wandtafelzeichnen. 2. Gedächtniszeichnen : Zeichnen als Lehrmittel im Sprach-, Real- und Gesinnungsunterricht. 3. Schmückendes Zeichnen und Malen : Illustrationen für Buch- und Heftschmuck. Motive zur Ausführung in weiblichen Handarbeiten (nur für Lehrerinnen), 419
  10. b)Calligraphie. Ecriture courante ; écriture ronde. 8. Chant et violon. Theorie.  Definierung. Notenschrift und Taktarten. Kenntnis des Violion- und Baßschlüssels. Einteilung der menschlichen Stimmen. Dur- und Moll-Tonleiter. Körperhaltung beim Singen. Intonation, Tonbildung und Tonstärke. Rhythmus, Tempo, Dynamik. Intervalle. Umkehrung der Intervalle. Enharmonische Töne, Akkorde und Tonleitern. Verwandschaft der Tonarten. Die wichtigsten Akkordverbindungen. Praxis.  Treffübungen in chromatisch veränderten Intervallen. Solmisation. Methodisches Absingen einer Dur- und Moll-Tonleiter sowie chromatischer Melodiengänge. Kenntnis und Singen der gangbarsten Kirchenlieder und Choralmelodien (nur für Lehrer) sowie der für die Rangexamen nach dem Lehrplan von 1922 ausgewählten Lieder. Spielen der im Lehrplan der Primärschulen vorgesehenen Lieder. 9. Education physique. Partie théorique : Classification des exercices convenant à chaque cycle et à chaque degré. Attrait de l´exercice. Contrôle. Règles concernant la conduite et l´exécution du travail physique. La séance d´étude. La leçon d´éducation physique (plan, qualité, composition, préparation matérielle, conduite de la leçon). Règles spéciales à l´exécution des assouplissements. Prescriptions hygiéniques. Fréquence et durée de la leçon. Emploi du temps. Commandements. Composition de séances d´étude et de leçons complètes par les élèves. Partie pratique : Connaissance
  11. a)des formations, évolutions et stations de départ utilisées en pratique (cycle élémentaire) ;
  12. b)des assouplissements, des exercices éducatifs et des applications du cycle élémentaire ;
  13. c)des jeux mimés, des jeux respiratoires et des petits jeux du cycle élémentaire ;
  14. d)conduite de séances d´étude et de leçons complètes du cycle élémentaire. Les détenteurs de l´insigne sportif peuvent être libérés de la partie pratique. Manuel : Traité d´éducation physique par V. Decker. 10 Travaux manuels (institutrices). Die verschiedenen Maschenstopfen : rechts-, linksgerippte Maschenstopfe ; Gitterstopfe, Zeichnen mit Kreuzstich in Maschengewebe, Stückeeinsetzen in gemustertem Stoff, in Flanell und Tüll, Leinwandstopfen : gew. Leinwandstopfe, Stopfe mit gewürfteltem Muster, Kœper und Damaststopfe. Stopfen eines Risses und eines Winkelrisses. Avis de l´Office des Prix concernant l´affichage des prix dans les boucheries. A partir du 25 avril 1947, l´affichage des prix dans les boucheries n´a plus besoin de se faire pour chaque article individuellement, mais il suffira qu´une liste complète des prix soit visiblement affichée dans la vitrine et qu´une autre liste complète des prix de tous les objets destinés à la vente soit visiblement affichée dans le magasin. Luxembourg, le 22 avril 1947. Le Ministre des Affaires Economiques, Lambert Schaus. 420 Arrêté grand-ducal du 14 avril 1947, portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les opérations du laboratoire pratique de bactériologie. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 7 de la loi du 17 avril 1900, portant création d´un laboratoire pratique de bactériologie ; Vu l´arrêté grand-ducal du 28 août 1918 concernant le tarif des opérations à faire par le laboratoire pratique de bactériologie ; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 octobre 1922 concernant la nouvelle fixation du tarif des opérations à faire par le laboratoire pratique de bactériologie ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé publique et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le tarif des opérations à faire par le laboratoire pratique de bactériologie, tel qu´il est fixé par l´art. 1 er de l´arrêté grand-ducal du 20 octobre 1922, est modifié comme suit : A. Section de Médecine : analyse ordinaire (avec dosage de l´albumine et du sucre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . analyse bi-rénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . analyse complète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . épreuve de phénol -sulfone-phtaléine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Diastase (sang ou urine ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Selles : chaque examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crachats : chaque examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Suc gastrique : dosage de l´H Cl libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . autres dosages, chacun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liquide céphalo-rachidien : albumines et cellules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Examen microscopique direct . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recherche à l´ultra microscope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sang: prise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Temps de sédimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Temps de saignement et de coagulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . viscosité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . résistance globulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................................................... groupe sanguin formule sanguine complète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . hémoglobine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . globules rouges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . globules blancs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . réaction de Takata-Ara . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cultures: Aérobies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30  anaérobies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100  auto-vaccins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . analyses bact. d´eau potable (nombre de germes et du titre du colibacille) . . . . . . . Inoculation au cobaye (animaux compris) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réaction d´Aschheim-Zondek (animaux non compris) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Examen histologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réaction de Wassermann (2 réactions au moins) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Urines : Fr. 20  50  85  20  30  12  20  27  12  30  15.  30  15.  20  20  20  30  20  80  15  30  30.  30  100  200  100  50  80  80  80  30  421 B. Section de chimie : 1° Sang et autres liquides: Fr. glucose . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45  acide urique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45  urée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45  Cl. plasmatique ou globuline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32  bilirubine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40  indican . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40  xanthoprotéine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40  cholestérine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80  porphyrine (urines) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20  alcaptone (urines) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20  phosphates (urines) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20  chlorures (urines) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20  calcium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60  oxyde de carbone  qualit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100  oxyde de carbone  quantit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250  alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120  acide phosphorique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80  globuline et sérine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80  Azote résiduel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80  acide ascorbique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100  2° Recherches toxicologiques par, élément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50  100  3° Denrées, boissons alimentaires et objets usuels : Eaux potables contrôle chimique ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50  recherche spéciale, pour chaque opération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25  Lait: dosage de la matière grasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10  analyse commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.  Fromage : dosage de la matière grasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50  autres dosages, chacun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25  Beurre et margarine : dosage eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25  autres dosages, chacun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25  Graisses et huiles comestibles: chaque dosage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25  Viandes et préparations de viandes: recherche d´agents conservateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30  recherche le l´addition d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100  recherche de liants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30  créatine et créatinine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100  Matières amylacées et produits de boulangerie et de pâtisserie : dosage des cendres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50  autres dosages, chacun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25  Légumes, fruits frais et conservés : chaque dosage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25  Sucre, miel, confitures, gelées, sirops : analyse commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50  chaque dosage supplémentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25  Café, thé, cacao, chocolat, chicorée : dosage de la caféine resp. théine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100  analyse commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60  chaque dosage supplémentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30  422 Epices, sel, moutarde analyse : commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vinaigre : dosage acidité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . chaque dosage supplémentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vins et cidres : analyse commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dosages spéciaux, chacun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sorbite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . collage (Eisenschönung) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bières, eaux-de-vie, liqueurs : analyse commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . chaque dosage supplémentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Objets usuels et cosmétiques : chaque dosage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Savons et produits de nettoyage: analyse commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les analyses non mentionnées ci-dessus seront taxées par analogie. Fr. 50  25  25  60  25  100  25  60  25  25  60  Art. 2. L´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 28 août 1918, modifié suivant les dispositions de l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 20 octobre 1922, est remplacé par les dispositions suivantes : Dans tous les cas, où un examen sommaire est jugé suffisant, le Laboratoire exécutera au tarif uniforme de 15, fr. les analyses demandées par les consommateurs résidant dans le Grand-Duché et qui concernent des denrées que leur apparence ou un de leurs caractères organoleptiques a rendues suspectes. Pour ces analyses, il sera fourni à l´intéressé un rapport oral ou un rapport écrit sommaire, indiquant simplement le résultat de l´analyse sans autres détails. Lorsque les points sur lesquels l´intéressé désire être renseigné exigent une analyse plus détaillée, le déposant sera informé qu´il doit payer la taxe supérieure prévue par le tarif. Art. 3. En cas de besoin, les taxes seront recouvrées comme en matière d´impositions directes. Art. 4. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 14 avril 1947. Charlotte. Le Ministre de la Santé publique, Alphonse Osch. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulation de livrets perdus :  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances, en date du 2 mai 1947, les livrets Nos 14802, 16250, 25747, 25925, 26615, 33538, 43873, 48874, 101268, 101269, 110918, 309111, 327687, 344241, 344384 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  2 mai 1947. Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de perte de livrets.  A la date du 2 mai 1947 les livrets Nos 1817, 34490, 41899, 197670, 209694, 280310, 313958, 348134 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.  2 mai 1947. 423 Bekanntmachung über Höchstverbraucherpreise für Scheuerpulver.  In Abänderung unserer Bekanntmachung vom 14. März 1947 gelten ab ersten Mai 1947 für nachstehende Scheuermittel folgende Höchstverbraucherpreise : Großhandelspreis Ata . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Curtou . . . . . . . . . . . . . . . . 3,45 3,45 3,45 Höchstverbraucherpreis 4,25 4,25 4,25 29 April 1947. Avis.  Santé publique.  Pour l´année courante les vaccinations publiques auront lieu du 2 au 14 juin prochain, conformément aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 7 avril 1916 sur la vaccination et la revaccination antivarioliques (voir Mémorial N° 30 de 1916). Les administrations communales voudront faire établir dès à présent les listes des enfants à vacciner et à revacciner suivant les indications de l´art. 2 de l´arrêté du 7 avril 1916. Des formulaires imprimés leur seront adressés en temps utile. Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à faire inscrire les enfants sur la liste vaccinale avant la date fixée pour les opérations vaccinales. Ils leur recommanderont de faire vacciner ou revacciner les enfants le jour fixé pour les vaccinations respectivement revaccinations, tout en les informant que lors de la revision le médecin vaccinateur n´opérera qu´exceptionnellement et seulement les enfants qui, pour des motifs sérieux, n´ont pu être présentés la première fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer la bonne marche des opérations. Dès que les listes vaccinales seront dressées, l´administration communale communiquera le nombre des enfants à vacciner à M. le Directeur du laboratoire bactériologique de l´Etat, qui adressera les doses de vaccin nécessitées aux médecins -vaccinateurs. Ceux-ci prendront soin que le vaccin fourni par le Laboratoire soit conservé dans un endroit approprié et préservé de toute contamination. Les médecins-vaccinateurs fixeront avec l´administration communale les jours et les heures pour les opérations vaccinales et pour la revision (seconde visite). Dans chaque commune les séances de vaccination et les séances de revision sont annoncées au public, par les soins du bourgmestre et des échevins au moins huit jours d´avance, par voie de proclamation et d´affiches. Les administrations communales et les intéressés sont tenus de remplir consciencieusement l´obligation de la seconde visite qui, seule, permettra d´établir officiellement le résultat obtenu des opérations vaccinales. Il importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable, propre et spacieuse, et d´éviter l´encombrement, en n´admettant qu´un nombre d´enfants en rapport avec l´étendue de la salle affectée aux opérations. Il est indiqué de ne pas réunir en même temps et dans la même salle des enfants soumis à la vaccination et ceux qui seront soumis à la revaccination. Dans les communes de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu considérable, les vaccinations et revaccinations auront lieu le même jour. Mais dans les grandes localités dans lesquelles ce nombre est considérable, il y aura lieu de fixer deux dates différentes pour les opérations de vaccination et de revaccination. Le secrétaire communal, ou un autre délégué de l´administration communale assistera aux séances de vaccination et de revision pour faire les écritures. 424 Les médecins vaccinateurs prendront toutes les précautions pour assurer l´asepsie des opérations vaccinales. Ils nettoieront convenablement le champ vaccinal soit au moyen d´une solution antiseptique, soit par un lavage à l´eau distillée ou stérilisée (bouillie). Les instruments dont ils se servent sont préalablement flambés ou lavés à l´alcool absolu. Les incisions, au nombre de trois, distantes l´une de l´autre de 2 cm, sont à faire sur le bras droit pour les vaccinations, sur le bras gauche pour les revaccinations. Ces incisions ne doivent intéresser que l´épiderme et ne pas être accompagnées d´un écoulement de sang quelque peu notable. Les médecins vaccinateurs adresseront le résumé synoptique de leurs opérations et leur rapport avant le premier août au plus tard à Monsieur le Directeur du laboratoire bactériologique qui fera parvenir ces pièces avec ses observations au Collège médical. Pour éviter certaines irrégularités (surtout les retards dans l´expédition de leurs listes vaccinales) MM. les médecins vaccinateurs sont tenus de faire contresigner les tableaux synoptiques, en même temps que les états d´honoraires au préalable par Monsieur le Directeur du laboratoire bactériologique. 22 avril 1947. Avis.  Santé publique.  Par arrêté de M. le Ministre de la Santé publique, en date du 22 avril 1947, pris en exécution de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination et la revaccination antivarioliques, ont été nommés vaccinateurs pour l´année 1947, à savoir : 1.  Canton de Luxembourg. M. le Dr. Molitor Joseph, médecin à Luxembourg : pour Luxembourg, ville haute ; M. le Dr. Serrig Franz, médecin à Luxembourg : pour Merl ; M. le Dr. Glaesener Cam., médecin à Luxembourg : pour Limpertsberg, Côte d´Eich et Rollingergrund ; M. le Dr. Linster Jos., médecin à Luxembourg : pour Hollerich, Gasperich et Cessange ; Mme le Dr. Theisen Agnès, médecin à Luxembourg : pour Eich, Dommeldange, Weimerskirch et Kirchberg ; Melle le Dr. Kayl Yvonne, médecin à Luxembourg : pour Grund, Clausen et Pfaffenthal ; M. le Dr. Schmit Robert, médecin à Luxembourg-Bonnevoie: pour Bonnevoie ; M. le Dr. Gœrens Paul, médecin à Luxembourg : pour quartier de la Gare et commune de Sandweiler ; M. le Dr. Kreins, médecin à Luxembourg : pour Neudorf et la commune de Contern ; M. le Dr. Putz Charles, médecin à Luxembourg : pour les communes de Bertrange et Strassen ; M. le Dr. Rœmke Fréderic, médecin à Luxembourg : pour Hamm, Pulvermuhl et la commune de Schut- trange ; Mme le Dr. Marx-Molitor, médecin à Luxembourg : pour les communes de Hespérange, Weiler-la-Tour et Niederanven ; M. le Dr. Beringer Othon, médecin à Walferdange : pour Beggen et communes de Walferdange et Steinsel. II.  Canton de Capéllen. M. le Dr. Hilgert J.-P., médecin à Bascharage : pour les communes de Bascharage, Clemency, Garnich et Dippach ; M. le Dr. Audry René, médecin à Steinfort : pour les communes de Steinfort, Hobscheid et Septfontaines; M. le Dr. Frieden Ferd., médecin à Capellen : pour les communes de Kehlen, Kœrich, Kopstal et Mamer. III.  Canton d´Esch-sur-Alzette. M. le Dr. Wenner Ernest, médecin à Esch/Alzette : pour Esch/paroisse St. Joseph ; M. le Dr. Widong, médecin à Esch/Alzette : pour Esch Paroisse St. Henri ; M. le Dr. Muller, médecin à Esch/Alzette : pour Esch Paroisse Sacré Cœur ; M. le Dr. Sevenig, médecin à Schifflange : pour la commune de Schifflange ; M. le Dr. Fœhr Raymond, médecin à Kayl : pour Kayl ; M. le Dr. Muller Nicolas, médecin à Rumelange : pour Tétange ; 425 M. le Dr. Bock Emile, médecin à Rumelange : pour la commune de Rumelange ; M. le Dr. Funck Jacq. Joseph, médecin à Bettembourg : pour les communes de Bettembourg, Frisange et Rœser ; M. le Dr. Schumacher Nicolas, médecin à Dudelange : pour Dudelange Ouest ; M. le Dr. Nilles, médecin a Dudelange : pour Dudelange Est ; M. le Dr. Stoltz Jos., médecin à Esch/Alzette: pour les communes de Mondercange, Leudelange et Reckange; M. le Dr. Majerus René, médecin à Belvaux : pour la commune de Sanem ; M. le Dr. Ketter Emile, médecin à Differdange : pour la ville de Differdange ; M. le Dr. Coubin, médecin à Differdange : pour Niedercorn, Obercorn et Lasauvage ; M. le Dr. Faltz Alphonse, médecin à Pétange : pour Pétange ; M. le Dr. Noel, médecin à Rodange : pour Rodange et Lamadelaine. IV.  Canton de Mersch. M. le Dr. Arnold, médecin à Larochette :pour Berg, Lorentzweiler, Fischbach, Nommern ; M. le Dr. Carels Aloyse, médecin à Larochette : pour les communes de Larochette, Heffingen ; M. le Lr. Sinner Henri, médecin à Mersch : pour les communes de Tuntange, Bissen et Bœvange ; M. le Dr. Thinnes Guillaume, médecin à Mersch : pour la commune de Mersch. V.  Canton de Clervaux. M. le Dr. Thines, médecin à Troisvierges : pour Asselborn, Heinerscheid et Weiswampach ; M. le Dr. Eicher Nic., médecin à Troisvierges : pour les communes de Troisvierges et Hachiville ; M. le Dr. Kœner Guillaume, médecin à Clervaux : pour les communes de Clervaux et Bœvange ; M. le Dr. Reisen Mathias, médecin à Clervaux : pour les communes de Consthum, Hosingen et Munshausen. VI.  Cantons de Diekirch et Vianden. M. le Dr. Klein Jean, médecin à Vianden : pour le canton de Vianden ; M. le Dr. Hetto Paul, médecin à Diekirch : pour la commune de Diekirch ; M. le Dr. Mambourg Albert, médecin à Diekirch pour les communes de Bettendorf, Reisdorf et Ermsdorf; M. le Dr. Sinner, médecin à Diekirch : pour les communes de Bastendorf et Hoscheid ; M. le Dr. Huberty Nic., médecin à Ettelbruck : pour la commune d´Ettelbruck; M. le Dr. Angelsberg Eug., médecin à Ettelbruck : pour les communes de Bourscheid, Mertzig et Feulen ; M. le Dr. Ries Charles, médecin à Ettelbruck : pour les communes de Medernach, Erpeldange et Schieren. VII.  Canton de Rédange. M. le Dr. Weber Pierre, médecin à Rédange : pour les communes de Arsdorf, Bettborn, Bigonville, Folschette, Grosbous, Perlé et Wahl ; M. le Dr. Zoller Alphonse, médecin à Rédange : pour les communes de Beckerich, Ell, Rédange, Saeul, Useldange et Vichten. VIII.  Canton de Wiltz. M. le Dr. Bové Michel, médecin à Wiltz : pour Wiltz et Winseler ; M. le Dr. Wolter Joseph, médecin à Wiltz : pour les communes de Wilweiwiltz, Esch-sur-Sûre, Mecher, Kautenbach, Harlange et Oberwampach ; M. le Dr. Schleich Nicolas, médecin à Wiltz : pour les communes de Boulaide, Eschweiler, Heiderscheid, Neunhausen et Gœsdorf. IX.  Canton d´Echternach. M. le Dr. Schmit Félix, médecin à Echternach : pour la ville d´Echternach ; M. le Dr. Speck Guillaume, médecin à Echternach : pour les communes de Berdorf, Beaufort et Waldbillig; M. le Dr. Ahlen Théo, médecin à Echternach : pour les communes de Bech, Rosport, Consdorf et Mompach. 426 X.  Canton de Grevenmacher. M. le Dr. Reuland Joseph, médecin à Grevenmacher : pour les communes de Mertert et Manternach ; M. le Dr. Clees Jean, médecin à Grevenmacher : pour la commune de Grevenmacher ; M. le Dr. Koltz René, médecin à Junglinster : pour les communes de Junglinster et Rodenbourg ; M. le Dr. Huberty Philippe, médecin à Grevenmacher : pour les communes de Biever et Flaxweiler ; M. le Dr. Wagner Charles, médecin à Wormeldange : pour les communes de Wormeldange et Betzdorf. XI.  Canton de Remich. M. el Dr. Risch François, médecin à Remich : pour les communes de Remich, Stadtbredimus et Lenningen; M. le Dr. Mousel Ed., médecin à Remich : pour les communes de Remerschen, Waldbredimus, Wellenstein et Bous ; M. le Dr. Schaffner Raymond, medecin à Mondorf : pour les communes de Mondorf, Burmerange et Dalheim.  23 avril 1947. Avis.  Conseil d´Etat.  Par arrêté grand-ducal du 28 avril 1947, M. Eugène Rodenhourg, Président du Tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé membre du Conseil d´Etat.  30 avril 1947. Avis.  Comité du Contentieux.  Par arrêté grand-ducal du 28 avril 1947, MM. Félix Welter et Eugène Rodenbourg, Conseillers d´Etat, ont été nommés membres du Comité du Contentieux du Conseil d´Etat.  30 avril 1947. Avis.  Postes.  A partir du 23 mai prochain, l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra une série de timbres-poste spéciaux dits « Echternach », grevés d´un supplément en faveur de la reconstruction de la basilique d´Echternach. Cette série comprend les 6 valeurs suivantes : 20+10 c.; 60+10 c.; 75+25 c.; 1,50 fr.+50 c.; 3,50+ 2,50 fr. ; 25 + 25 fr. La vente des timbres, qui se fera dans tous les bureaux de poste du pays, durera jusqu´au mardi de la Pentecôte 1948. Les timbres seront valables pour l´affranchissement à leur valeur nominale, jusqu´au 30 juin 1949. A partir du 1er juillet 1949, ils seront mis hors cours sans autre avis.  6 mai 1947. Avis.  Association syndicale.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 29 avril 1947, l´association syndicale pour l´exécution de travaux d´améliorations foncières agricoles et viticoles sur le ban de Lenningen, dite « Meliorationsgenossenschaft Lenningen »,dans la commune de Lenningen, a été autorisée. L´arrêté en question ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Lenningen.  29 avril 1947. Avis.  Commission supérieure d´encouragement des sociétés de secours mutuels.  Par arrêté grand- ducal du 22 avril 1947, Messieurs Léon Duscherer, négociant à Mersch, et Adam Jacoby, employé de chemin de fer e.r. à Luxembourg-Merl, membres de la Commission supérieure d´encouragement des sociétés de secours mutuels, ont été confirmés dans ces fonctions pour un nouveau terme de deux ans. Par le même arrêté Monsieur Nicolas Wampach, représentant la Société de secours mutuels des instituteurs du Grand-Duché de Luxembourg, a été nommé membre de ladite Commission en remplacement de Monsieur l´abbé Jean Schaus, curé à Sandweiler, auquel il a été accordé démission honorable de ces fonctions.  23 avril 1947. 427 Avis.  Cadastre.  Par arrêté grand-ducal du 28 avril 1947 M. Bassing Charles, géomètre du Cadastre à Grevenmacher, a été nommé géomètre du Cadastre auprès de la Conservation du Cadastre a Luxembourg.  30 avril 1947. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 21 mars 1947 qu´il a été fait´opposition au paiement du capital et des intérêts ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles capital de six cent soixante-huit actions de la société anonyme « Idéal», Tannerie de Wiltz, savoir : Nos 1499, 3001 à 3250, 5001 à 5250, 5751 à 5754, 7666 à 7699, 11560 à 11563, 11570, 11751 à 11757, 12500, 13001, 13250, 14001 à 14012, 14015, 14016, 14753, 15001 à 15073, 20494 à 20500, 21001 à 21006, 21214, 21317, 21318, 21499, 21578, 21597 à 21599, 22248 à 22250, 22889 et 22890 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend que les titres en question ont disparu par suite de faits de guerre. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  22 mars 1947. Avis.  Titres au porteur.  Suivant notification de l´intéressé mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 2 octobre 1946, en tant que cette opposition porte sur dix-huit actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique à Rodange, savoir : Nos 15093, 15094, 35270, 35271, 36893, 37133, 37134, 36954 à 36959 et 57930 à 57934 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  22 avril 1947. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 18 avril 1947 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 21 septembre 1945 en tant que cette opposition porte sur :
  15. a)dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir : Litt. A. Nos 2678 à 2687 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  16. b)trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (émission florins P.B.), savoir: Nos 3655 à 3657 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  22 avril 1947. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 18 avril 1947, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes d´une action privilégiée de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : N° 1880 sans désignation de valeur. L´opposant prétend que le titre en question reposait sous le dossier de la Volksbank auprès de la Deutsche Zentralgenossenschaftskasse à Berlin, en zone russe, et qu´il est à considérer comme perdu. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  22 avril 1947. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Math. Hommel à Luxembourg en date du 26 avril 1947 qu´il a été fait opposition au paiement des coupons Nos 5 à 13 de cinq actions de la société anonyme Compagnie Grand-Ducale d´Electricité du Luxembourg, «Cegedel», savoir : Catégorie A Nos 2250 à 2254 d´une valeur nominale de 500 francs chacune. 428 L´opposant prétend que les coupons en question furent détruits à la suite d´une publication erronée dans le journal l´Echo de la Bourse du 1er juin 1938 renseignant comme payable le coupon N° 14 alors qu´en réalité il s´agissait du N° 4. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution del art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  28 avril 1947. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Math. Hommel à Luxembourg en date du 26 avril 1947 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 3 juin 1939 en tant que cette opposition porte sur cinq actions de la société anonyme Compagnie GrandDucale d´Electricité du Luxembourg, «Cegedel», savoir: Catégorie A, Nos 022050 à 022054 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  28 avril 1947. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 28 avril 1947 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier les 5, 9, et 12 octobre 1945 ainsi que de l´acte rectificatif du 21 août 1946 y relatif en tant qu´il s´agit de six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir: Litt. B. Nos 175 à 180 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  29 avril 1947. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 28 avril 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Litt. B. Nos 3008 et 9887 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; 2° Litt. C. Nos 4421 à 4424, 23942, 23943, 24632 et 24699 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  29 avril 1947. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 28 avril 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de cinq parts de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, savoir: Nos 76427, 120171, 120172, 124037 et 124749 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il a été contraint par les Allemands de déposer les titres en question à la Deutsche Bank à Strasbourg. De là ils furent transférés à Berlin. Depuis, ils sont à considérer comme perdus. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  29 avril 1947. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.