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Loi du 25 novembre 1893, approuvant la déclaration additionnelle, signée le 25 avril 1893, à la convention d'extradition entre le GrandDuché et la Bel

633 MÉMORIAL Memorial DU des Großherzogthums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 2 décembre

  1. N°.
  2. Samstag,
  3. Dezember
  4. Loi du 25 novembre 1893, approuvant la déclaration additionnelle, signée le 25 avril 1893, à la convention d'extradition entre le GrandDuché et la Belgique, du 23 octobre
  5. Gesetz vom
  6. November 1893, die Genehmigung der am
  7. April 1893 unterzeichneten Zusatzerklärung zum Luxemburgisch-Belgischen Auslieferungsvertrage vom 23 Oktober 1872 betreffend. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 13 mars 1870, sur l'extradition des malfaiteurs étrangers ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  8. März 1870, die Auslieferung ausländischer Uebelthäter betreffend; Nach Einsicht des am
  9. Oktober 1872 zwischen Vu la convention d'extradition conclue le 23 octobre 1872, entre le Luxembourg et la Luxemburg und Belgien abgeschlossenen AusBelgique, ensemble la déclaration additionnelle lieferungs-Vertrages, nebst der Zusatzerklärung vom
  10. Juni 1877; du 21 juin 1877 ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Vu la décision de la Chambre des députés du Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne21 novembre 1893 et celle du Conseil d'État du tenkammer vom
  11. November 1893, und derjeni24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu gen des Staatsrathes vom
  12. dess. Mts., wonach eine zweite Abstimmung nicht stattfinden w i r d ; à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: Article unique. Est approuvée la déclaration signée a Luxembourg le 25 avril 1893 entre le Gouvernement de S. A. R. le Grand-Duc de Luxembourg et le Gouvernement de S. M. le Roi des Belges, et qui modifie l'art. 7 de la convention d'extradition prérappelée du 23 octobre 1872, laquelle déclaration est annexée à la présente loi. Einziger Artikel. Die am
  13. April 1893 zu Luxemburg zwischen der Regierung S. K. H. des Großherzogs von Luxemburg und der Regierung S. M . des Königs der Belgier unterzeichnete, den Art. 7 vorberegten AuslieferungsVertrages vom
  14. Oktober 1872 abändernde Erklärung, welche gegenwärtigem Gesetze beiliegt, ist genehmigt. 634 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 25 novembre
  15. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's Memorial eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den
  16. November
  17. Adolph. ADOLPHE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. DÉCLARATION. Le Gouvernement de S. A. R. le Grand-Duc de Luxembourg et le Gouvernement de S. M. le Roi des Belges, ayant jugé utile de modifier eu certains points la convention d'extradition du 23 octobre 1872, sont convenus, par la présente déclaration, de ce qui suit : Article Ier. L'art. 7 de la convention du 23 octobre 1872 est remplacé par les dispositions suivantes : il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention. Ne sera pas réputé délit politique ni l'ait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du chef d'un État étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement. L'individu extradé pourra toutefois être poursuivi ou puni contradictoirement dans les cas suivants, pour une infraction autre que celle qui a motivé l'extradition : 1° S'il a demandé à être jugé ou à subir sa peine, auquel cas sa demande sera communiquée au Gouvernement qui l'a livré. 2° S'il n'a pas quitté, pendant le mois qui suit son élargissement définitif, le pays auquel il a été livré. 3° Si l'infraction est comprise dans la convention et si le Gouvernement auquel i l a été livré a obtenu préalablement l'adhésion du Gouvernement qui a accordé l'extradition. Ce dernier pourra, s'il le juge convenable, exiger la production de l'un des documents mentionnés dans l'art. 5 de la convention. La réextradition à un pays tiers est soumise aux mêmes règles. Article I I . La présente déclaration entrera en vigueur dix jours après sa publication dans les formes prescrites par la législation des deux pays ; elle aura la même durée que la convention du 23 octobre 1872 et la déclaration du 21 juin 1877, auxquelles elle se rapporte. En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent acte, qu'ils ont revêtu de leurs cachets. Fait, en double exemplaire, à Luxembourg, le 25 avril
  18. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement Le Chargé d'affaires du Grand-Duché de Luxembourg, ad intérim de Belgique, L. S. (signé) EYSCHEN. L. S. (signé) Comte D'ARSCHOT. 635 Arrêté grand-ducal du 29 novembre 1893, décla- Großh. Beschluß vom
  19. November 1993, durch welchen die Herstellung einer schmalspurigen rant d'utilité publique l'établissement d'un cheVerbindungsbahn zwischen den Hochöfen der min de fer minier reliant les hauts fourneaux Gesellschaft Aachener-Hütten-Verein zu Esch de la société Aachener Hütten-Verein à a. d. Alz. und einer auf dem Gebiete der GeEsch-sur-l'Alzette avec une concession de mine meinde Deutsch-Oth gelegenen Erzconcession située sur le territoire de la commune d'Audunals Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt wird. Ie-Tiche. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Conseil du Gouvernement ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  20. Dezember 1859, über die Enteignung zum öffentlichen Nutzen; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unserer Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . L'établissement d'un chemin de fer minier reliant les hauts-fourneaux d'Esch-surl'Alzette avec une concession de mine située sur le territoire de la commune d'Audun-le-Tiche, d'après le plan présenté le 10 février 1893 par la société de hauts-fourneaux et de minières Aachener Hütten-Verein , division d'Esch, est déclaré d'utilité publique, mais sous la condition que cette ligne ne servira qu'à transporter les mines destinées aux hauts-fourneaux d'Eschsur-l'AIzette de la dite société. Art. 1 . Die Herstellung einer schmalspurigen Verbindungsbahn zwischen den Hochöfen von Esch a. d. Alz. und einer auf dem Gebiete der Gemeinde Deutsch-Oth gelegenen Erzconcession, gemäß dem am
  21. Februar 1893 von der Hochöfen- und Erzgruben Gesellschaft Aachener-Hütten-Verein, Abtheilung Esch, eingereichten Plane, ist für Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt, jedoch unter dem Vorbehalt, daß diese Bahn nur zum Transport des für die Hochöfen von Esch der genannten Gesellschaft bestimmten Erzes benutzt wird. Art.
  22. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art.
  23. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. Luxembourg, le 29 novembre
  24. Luxemburg, den
  25. November
  26. Adolph. ADOLPHE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Brevets d'invention. Les brevets d'invention ci-après ont été délivrés pendant le mois de novembre écoulé, en vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir: N°
  27. Le 7 novembre. — Perfectionnements aux freins à air comprimé.— M. William Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Erfindungspatente. Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe verflossenen Monats November, in Gemäßheit des Gesetzes vom
  28. J u n i 1880, ertheilt worden: Nr.
  29. Am
  30. November. — Neuerungen an Luftdruckbremsen. — Hr. William T. B o t h - 636 T. Bothwell à Jersey City (États-Unis); représen- well in Jersey City (V. S t . ) ; Vertreter, Hr. tant, M. François Gales à Capellen. Fr. Gales in Capellen. N°
  31. Même date. — Un système permetNr.
  32. Am
  33. November. — Vorrichtung, tant de dételer instantanément, tout en restant um die Pferde eines in vollem Laufe befindlichen sur le véhicule, un attelage lancé a toute v i - Fuhrwerks von diesem aus augenblicklich auszutesse. — M. Jean Holland à Aignan (France) ; spannen. — Hr. Johann Rolland in Aignan (Frankreich); dieselbe Vertretung. même représentant. Nr.
  34. Am
  35. November. — Neuerungen N°
  36. Même date. — Perfectionnements aux soupapes de mécaniciens pour freins à air an dem vom Maschinisten zu handhabenden Ventil comprimé. — M. William T. Bothwell à Jersey für Luftdruckbremsen. — Hr. W. T. B o t h w e l l in Jersey City (V. S t . ) ; dieselbe Vertretung. City (États-Unis); même représentant. Nr.
  37. Am
  38. November. — Verfahren und N°
  39. Le 9 novembre. — Procédé et appapareil pour fabriquer des tonneaux bombés à Vorrichtung, bauchige Holzfässer aus cylindrisch l'aide de pièces de bois autres que des douves gebogenen Theilen oder auch aus Holzstäben oder proprement dites. — M. J. Polke à Vienne ; Brettern statt Dauben herzustellen. — Hr. M . J. Polke zu Wien; dieselbe Vertretung. même représentant. N°
  40. Le 10 novembre. — La réduction Nr.
  41. Am
  42. November. — Verwandlung des sulfures en oxydes et en soufre. — M. Léon der Schwefelstoffe in Oxide und Schwefel. — Bemelmans à Bruxelles; représentant, M. Alph. Hr. Leo B e m e l m a n s in Brüssel; Vertreter, Munchen à Luxembourg. Hr. Alph. München in Luxemburg. N°
  43. Le 11 novembre. — Un appareil Nr.
  44. Am
  45. November. — Apparat pour le lavage et la séparation des minerais, zum Waschen und Sichten der Erze u. dgl. — ocres, etc. — M. J. E. Testard à Apt (France); Hr. J. E. T e s t a r d zu Apt (Frankreich); Verreprésentant, M. François Gales à Capellen. treter, Hr. Fr. Gales in Capellen. N°
  46. Le 15 novembre. — PerfectionneNr.
  47. Am
  48. November. — Neuerung ments aux éléments galvaniques. — M. Ch. G. an galvanischen Elementen. — Hr. K. W. Ad. Ad. Hertel à Berlin; même représentant. Hertel in Berlin; dieselbe Vertretung. N°
  49. Le 16 novembre. — Cartouche a Nr.
  50. Am
  51. November. — Gaspatrone. gaz. — D r Guillaume Ochsé à Cologne ; même — Dr. Wilhelm Ochsé in Köln; dieselbe Verreprésentant. tretung. N°
  52. Le 20 novembre. — Procédé de faNr.
  53. Am
  54. November. — Verfahren brication d'une bougie économique. — M. Jean- zur Herstellung einer ökonomischen Kerze. - Hr. Louis-Simon Joly à Paris ; même représentant. J. L. S. Joly in P a r i s ; dieselbe Vertretung. N°
  55. Même date. — Scieuse mécanique Nr.
  56. Am
  57. November. — Mechanische à obliquités variables, simultanées et à perpen- Säge mit wechselbaren gleichzeitigen Schrägsteldicularités combinées facultativement. — M. lungen und nach Bedarf combinirbaren senkrechten Adolphe-Emmanuel Pagès à Paris; représentant, Richtungen. — Hr. Ad. Em. P a g è s in P a r i s ; M. Alphonse Munchen à Luxembourg. Vertreter, Hr. Alph. München in Luxemburg. N°
  58. Le 21 novembre. — Nouveau sysNr.
  59. Am
  60. November. — Neues Sprungtème de sautoir à l'usage des écoles, etc. MM. seil für Schulturnen. — HH. Eug. Clemencet Eugène Clemencet et Firmin Sérié à Paris ; repré- und Firmin S e r i é in Paris. — Vertreter, Hr. sentant, M. Fr. Gales à Capellen. Fr. Gales in Capellen. 637 N°
  61. Même date. — Procédé d'extraction des sels alcalins d'ammonium, d'iode et des autres sels qui sont contenus dans les gaz des hauts-fourneaux. — M. Paul Gredt à Esch s/Alz. ; représentant. M. Felix Gredt à Luxembourg. N°
  62. Le 28 novembre. — Brevet d'addition au n°
  63. N°
  64. Même date. — Nouveau genre d'épurateur pour chaudières à vapeur. — MM. Pierre Hetzler à Francfort et G. J. Nuss à Cologne ; représentant, M. Alph. München à Luxembourg. Nr.
  65. Am
  66. November. — Teig-, Mischund Knetmaschine mit rotirendem und gleichzeitig selbstthätig axial hin- und hergehendem Misch- und Knetrade. — Hr. C. Bochkoltz in Echternach. Nr.
  67. Am
  68. November. — Verfahren zur Gewinnung einer Alkalien-, Ammonium-, Jodund anderer Salze enthaltenden Lauge aus den Hochofengazen. — Hr. Paul Gredt in Esch a. d. Alz.; Vertreter, Hr. Felix Gredt in Luxemburg. Nr.
  69. Am
  70. November. — Zusatzpatent zu Nr.
  71. Nr.
  72. Am
  73. November. — Neuer Kesselreiniger. — HH. Peter Hetzler in Frankfurt und Wilhelm Jakob Nuss in Köln; Vertreter, Hr. Alph. München in Luxemburg. Le 9 novembre 1893 le brevet n°1332, délivré le 16 août 1890 (Mémorial 1890, p. 449) pour Tablettes pour couverture métallique , a été transmis par cession à la firme Schœller & Reinshagenà Schleiden-Cologne ; représentant, M. Léopold Dumont à Luxembourg. Le 22 novembre 1893 le brevet n° 1305, délivré le 25 juin 1890 (Mémorial 1890, p. 353) pour Outil diviseur applicable à tous les tours de lapidaires et permettant de tailler toutes espèces de pierres , a été transmis par cession, à la société en nom collectif établie à Genève sous la raison sociale Dupuis frères ; représentant, M. Alphonse Munchen à Luxembourg. Am
  74. November 1893 ist das unter Nr. 1332 am
  75. August 1890 (Mem. 1890, S. 449) ertheilte Patent auf eine Neuerung an Metalldachplatten an die Firma Schoeller & Reinshagen in Schleiden-Köln übertragen worden; Vertreter, Hr. Leop. Dümont in Luxemburg. Am
  76. November 1893 ist das unter Nr. 1305 am
  77. Juni 1890 (Mem. 1890, S. 353) auf eine Präzisionsvorrichtung für jegliche Steinschneidebänke und zum Schneiden von Steinen jeder Art ertheilte Patent an die Gesellschaft G e b r ü d e r D u p u i s in Genf übertragen worden; Vertreter, Hr. Alph. München in Luxemburg. Les brevets ci-après sont éteints pour défaut de paiement de la taxe annuelle : N°
  78. — Système de talons en fibre vulcanisée garnis de bons-bouts changeables. N°
  79. — Porte-foret pour vilebrequin et machine à percer. N°
  80. — Perfectionnements dans les balais aérés pour dynamos. N°
  81. — Moteur d'eau et d'air. N°
  82. — Appareil fixé devant les locomotives et ayant pour but d'éviter les accidents. N°
  83. — Combinaison d'un produit dénommé Phylloxérique l i q u i d e . Folgende Erfindungspatente sind erloschen mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr: Nr.
  84. — Schuhabsatz aus vulkanisirtem Faserstoff mit wechselbarem Unterstück. Nr.
  85. — Bohrträger für Traubenbohrer und Bohrmaschine. Nr.
  86. — Neuerungen an CommutatorBürsten für Dynamo. Nr.
  87. — Wasser- und Luft-Motor. Nr.
  88. — Vorrichtung an Eisenbahn-Lokomotiven zur Verhütung von Unfällen. Nr.
  89. — Herstellung eines flüssigen Reblausmittels. N°
  90. Le 22 novembre. — Un pétrin mécanique mû par vis et avec travailleur en deux parties. — M. Constant Bochkoltz à Echternach. 638 N°
  91. — Four de cuisine. N°
  92. — Banc d'école avec table mobile. N°
  93. — Enveloppe empêchant les bougies de dégoutter. Luxembourg, le 1 er décembre
  94. Le Conseiller Secrétaire général, P. RUPPERT. Nr.
  95. — Neuer Kochheerd. Nr.
  96. — Ausziehbarer Schultisch. Nr.
  97. — Schutzmantel zur Verhütung des Abtropfens von Kerzen. Luxemburg, den
  98. Dezember
  99. Der Regierungsrath u. Generalsekretär, P. R u p p e r t . Bekanntmachung. — Justiz. Avis. — Justice. Durch Großh. Beschluß vom
  100. Dezember c. Par arrêté grand-ducal du 2 décembre ct., ont sind ernannt worden: été nommés : Zu Richtern am Bezirksgericht zu Luxemburg, Juges près le tribunal d'arrondissement à Luxembourg, MM. Mathias Glœsener, substitut du die HH. Mathias G l a s e n e r , Substitut des procureur d'État à Diekirch, et Charles Schmitz, Staatsanwalts in Diekirch, und Karl Schmitz, chef de bureau au Gouvernement à Luxem- Büreauchef der Regierung zu Luxemburg. — Hr. bourg. — M. Glœsener est en outre nommé aux Glasener ist überdies zum Untersuchungsrichter ernannt; fonctions de juge d'instruction; Juge de paix du canton de Luxembourg, M. Zum Friedensrichter des Kantons Luxemburg, J. B. Zangerlé, juge de paix à Esch s/l'Alz. ; Hr. J. B. Z a n g e r l é , Friedensrichter zu Esch an der Alzette; Juge de paix du canton d'Esch s l'Alz., M. F. Zum Friedensrichter des Kantons Esch a. d. A., Hanff, juge de paix à Capellen ; Hr. Ferd. Hanff, Friedensrichter zu Capellen; Juge de paix du canton de Redange, M. Edm. Zum Friedensrichter des Kantons Redingen, Erpelding, juge de paix à Remich; Hr. Edm. Erpelding, Friedensrichter zu Remich; Juge de paix du canton de Capellen, M. Victor Zum Friedensrichter des Kantons Capellen, Rischard, premier juge suppléant de la justice Hr. Victor R i s c h a r d , erster stellvertretender de paix à Luxembourg ; Friedensrichter zu Luxemburg; Juge de paix du canton de Remich, M. J. P. Zum Friedensrichter des Kantons Remich, Hr. Kirsch, second juge suppléant de la justice de J. P. Kirsch, zweiterstellvertretenderFriedenspaix à Luxembourg ; richter zu Luxemburg; Substitut du procureur d'État à Diekirch, M. Zum Substitut des Staatsanwalts in Diekirch, Lambert Beck, attaché de justice à Luxembourg. Hr. Lamb. Beck, Attaché bei der Gerichtsverwaltung zu Luxemburg. Luxembourg, le 2 décembre
  101. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 2 décembre ct., M. Charles de Waha, attaché de justice à Luxem- Luxemburg, den
  102. Dezember
  103. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Regierung. Durch Großh. Beschluß vom
  104. Dezember c. ist Hr. Karl de W a h a , Attaché bei der Ge- 639 bourg, a été nommé chef de bureau au Gouvernement, division de la justice. Luxembourg, le 2 décembre
  105. richtsverwaltung, zum Büreauchef an der Regierung, Abtheilung der Justiz, ernannt worden. Luxemburg, den
  106. Dezember
  107. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Conseil d'État. Par arrêté grand-ducal du 2 décembre ct., démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Charles Schmitz de ses fonctions de secrétaire adjoint du Conseil d'État. Luxembourg, le 2 décembre
  108. Bekanntmachung — Staatsrath Durch Großh. Beschluß vom
  109. Dezember c. ist Hrn. Karl S c h m i t z , auf sein Ansuchen, ehrenvolle Entlassung als beigeordneter Sekretär des Staatsrathes bewilligt worden. Luxemburg, den
  110. Dezember
  111. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Chambre des comptes. Par arrêté grand-ducai en date de ce jour, MM. Joseph Limpach , contrôleur, et Louis de Colnet, commis de 1re classe à la Chambre des comptes, ont été nommés réviseur et resp. contrôleur. Luxembourg, le 25 novembre
  112. Bekanntmachung. — Rechnungskammer. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage sind die HH. Joseph Limpach, Controlleur, und Ludwig de Colnet, Commis
  113. Klasse der Rechnungs-Kammer, zum Revisor bezw. Controlleur ernannt worden. Luxemburg, den
  114. November
  115. Le Directeur général des finances, Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . M. MONGENAST. Avis. — Agriculture. La Commission d'agriculture du Grand-Duché se réunira en assemblée générale ordinaire le mardi, 5 décembre prochain, à dix heures du matin, en son local au palais de justice à L u xembourg. Les personnes qui auraient des demandes ou des communications à soumettre à ses délibérations, sont invitées à les lui adresser avant la date susvisée. Luxembourg, le 29 novembre
  116. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Bekanntmachung. — Ackerbau. Die Großherz. Ackerbau Commission wird am Dienstag, den
  117. Dezember nächsthin, um zehn Uhr Vormittags, in ihrem Lokale im Gerichtsgebäude zu Luxemburg zusammentreten. Etwaige Anträge oder Mittheilungen sind an dieselbe vor oben erwähntem Tage gelangen zu lassen. Luxemburg, den
  118. November
  119. Der Staatsminister, Präsident der Regierung', Eyschen. 640 Arrêté du 2 décembre 1893, relatif à la clôture de la chasse en plaine. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Beschluß vom
  120. Dezember 1893, betreffend die Schließung der Jagd auf freiem Felde. Der G e n e r a l - D i r e c t o r des Innern; Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1883, sur la chasse ; Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Gesetzes vom
  121. Mai 1885, über die Jagd; Arrête : Beschließt: er Art. 1 . L'exercice de la chasse en plaine est interdit à partir de vendredi, 15 décembre ct. inclusivement. Cependant la chasse au gibier d'eau et de marais qui s'exerce le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs, restera ouverte jusqu'à disposition ultérieure. Art.
  122. Le présent arrêté sera inséré au Memorial ; i l sera en outre publié et affiché dans toutes les villes et communes du GrandDuché. Luxembourg, le 2 décembre
  123. H . KlRPACH. concernant le mouvement population. de la Les collèges des bourgmestre et échevins sont appelés à établir, dès le commencement de l'année prochaine, un relevé en double constatant le mouvement que la population de leurs communes respectives a subi pendant l'année
  124. Les formulaires imprimés nécessaires à ces fins leur parviendront incessamment. Les administrations communales adresseront un exemplaire des dits relevés, pour le 30 janvier au plus tard, à leur commissaire de district, qui le vérifiera et le fera rectifier et compléter, s'il y a lieu. Luxembourg, le 2 décembre
  125. Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Art. 2 . Gegenwärtiger Beschluß soll ins Memorial eingerückt und außerdem in allen Städten und Gemeinden des Großherzogthums bekannt gemacht und angeschlagen werden. Luxemburg, den
  126. Dezember
  127. Le Directeur général de l'intérieur, Circulaire Art. 1 . Die Ausübung der Jagd auf freiem Felde ist vom Freitag, den
  128. Dezember ct. einschließlich an, untersagt. Die Jagd auf Wasser- und Sumpfwild, an den Wasserläufen, in den Sümpfen und auf den, Weihern, bleibt jedoch bis zu anderweiter Verfügung erlaubt. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Rundschreiben über die Aufnahme der Bevölkerung. Gleich bei Beginn des nächsten Jahres haben die Schöffen-Collegien zur Aufstellung eines in Duplo auszufertigenden Verzeichnisses inbetreff der Veränderungen, welche die Bevölkerung in ihren resp. Gemeinden während 1893 erlitten haben, zu schreiten. Die dazu erforderlichen Druckformulare werden ihnen unverzüglich zugehen. Die Gemeindeverwaltungen sollen ein Exemplar besagten Verzeichnisses spätestens bis zum
  129. Januar an ihren Distriktscommissar einsenden, welcher dasselbe prüfen und nöthigenfalls berichtigen und vervollständigen lassen wird. Luxemburg, den
  130. Dezember
  131. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 641 Bekanntmachung. — Nachdruck. Avis. — Propriété littéraire et artistique. M. Decker-Mullendorff, éditeur de musique à Die Firma Decker-Müllendorff, MusikalienLuxembourg, a déposé à la division de la jus- handlung in Luxemburg, hat bei der Division der tice, en triple exemplaire, les pièces de musique Justiz je drei Exemplare nachbezeichneter Musikci-après désignées : Stücke hinterlegt: 1) Mei Letzeburg ; 2) Wat d'Hémécht as, Text von Michel 2) Wât d'Hémécht as , texte de Michel Lentz et musique de J. A. Muller. Lentz und Musik von J. A. Müller. Ce dépôt a été fait pour la conservation des Diese Hinterlegung bezweckt die Erhaltung der droits prévus par la loi du 25 janvier
  132. durch das Gesetz vom
  133. Januar 1817 vorgesehenen Rechte. Luxembourg, le 30 novembre
  134. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den
  135. November
  136. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung — Gemeindereglement Avis. — Règlement communal. I n seiner Sitzung vom
  137. Oktober 1892 hat Dans sa séance du 16 octobre 1892, l'admidie Gemeindeverwaltung von Mersch ein Reglenistration communale de Mersch a pris un règlement erlassen, inbetreff der Abgrenzung des ment délimitant la place où se tient le marché hebdomadaire de Mersch. — Ce règlement a été Platzes, wo der Wochenmarkt von Mersch abgehalten wird. — Dieses Reglement ist vorschriftsdûment publié et affiché. mäßig veröffentlicht und angeschlagen worden. Luxembourg, le 22 novembre
  138. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 11 octobre dernier, le conseil communal de Nommera a arrêté un règlement de police au sujet de la conduite d'eau de Cruchten. — Ce règlement a été dûment publié et approuvé. Luxembourg, le 24 novembre
  139. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Caisse d'épargne. Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'une autorisation du conseil d'administration de la Caisse d'épargne, du 10 novembre ct., le livret n° 33883 du bureau central, qui a Luxemburg, den
  140. November
  141. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung — Gemeindereglement. I n seiner Sitzung vom
  142. Oktober letzthin hat der Gemeinderath von Nommern ein Polizeireglement inbetreff der Wasserleitung von Cruchten erlassen. — Fragliches Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und genehmigt worden. Luxemburg, den
  143. November
  144. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Bekanntmachung. — Sparkasse. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß gemäß Ermächtigung des Verwaltungsrathes der Sparkasse vom
  145. November ct. das verloren gegangene Livret Nr. 33883 des 58 a 642 été perdu, est annulé et a été remplacé par un duplicata. Luxembourg, le 11 novembre
  146. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Postes. I l est porté à la connaissance du public qu'à partir du 1 e r décembre prochain, les heures de départ et d'arrivée des voitures postales ci-après désignées sont réglées, comme suit :
  147. Esch-sur-Sûre — Gœbelsmuhle. Départ d'Esch-sur-Sûre. Arrivée à Gœbelsmuhle . Départ de Gœbelsmuhle . Arrivée à Esch-sur-Sûre. . . . . . . . . . . . . 5 05 m . 6 50 m . 7 40 m . 9 40 m . 4 1 5 s. 6 00 s. 6 40 s. 8 40 s.
  148. Grevenmacher — Echternach. Départ de Grevenmacher... 6 45 m. Arrivée à Wecker... 8 00 m. Départ de Wecker... 8 15 m. Arrivée à Echternach 10 30 m Arrivée à Départ de Arrivée à Wecker... 6 00 s. Wecker... 6 45 s. Grevenmacher... 8 00 s.
  149. Vianden— Obersgegen. Départ de Vianden... 12 00 m. Arrivée à Obersgegen... 12 45 s. Départ d'Obersgegen... 1 15 s. Arrivée à Vianden... 2 00 s. Luxembourg, le 24 novembre
  150. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Hauptamtes für nichtig erklärt und durch ein Duplicat ersetzt worden ist. Luxemburg, den
  151. November
  152. Der General-Director der Finanzen, M . Mongenast. Bekanntamachung - Postwesen. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß vom
  153. Dezember k. ab die Abfahrtsund Ankunftsstunden nachstehend bezeichneter Postfuhrdienste geregelt sind, wie folgt:
  154. Esch a. d. S . — G ö b e l s m ü h l e . Abfahrt von Esch a. d. S . . 5 05 Vm. 4 15 N m . Ankunft in Göbelsmühle . . 6 50 V m . 6 00 Nm. Abfahrt von Göbelsmühle. . 7 40 Vm. 6 40 Nm. Ankunft in Esch a. d. S . . 9 40 Vm. 8 40 N m .
  155. Grevenmacher — Echternach. Abfahrt von Grevenmacher... 6 48 V m . Ankunft in Wecker... 8 00 Vm. Abfahrt von Wecker... 8 15 V m . Ankunft in Echternach... 10 30 V m . Abfahrt von Echternach... 3 45 N m . Ankunft in Wecker... 6 00 N m . Abfahrt von Wecker... 6 45 N m . Ankunft in Grevenmacher... 8 00 N m .
  156. V i a n d e n — O b e r s g e g e n . Abfahrt von Vianden... 12 00 V m . Ankunft in Obersgegen... 12 45 Nm. Abfahrt von Obersgegen... 4 15 Nm. Ankunft in Vianden... 2 00 N m . Luxemburg, den
  157. November
  158. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché: 170 kilom.*) RECETTES. Voyageurs. Marchandises. Recettes diverses. Recettes totales. Du 1 e r au 31 août... 1893 Du 1 e r janvier au 31 juillet... fr. 150,000 00 675,000 00 fr. 648,750 00 4,558,750 00 fr. 62,500 00 400,000 00 fr. 861,250 00 5,633,750 00 Du 1 e r janvier au 31 août... 1893 11892 fr. 825,000 00 816,250 00 fr.5,207,500 00 5,252,500 00 fr. 462,500 00 390,000 00 fr. 6,495,000 00 6,458,750 00 [1893 1892 8,750 00 72,500 00 36,250 00 Différence en faveur de... 45,000 00 1893 fr. 57,308
  159. 1892 fr. 56,989
  160. *) Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Rumelange, ainsi que celui de la section d'Esch-Redange située dans le Grand-Duché, ne sont pas compris dans les recettes. Produit kilométrique correspondant à 643 Chemins de fer et minières Prince-Henri. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.) Longueur en exploitation : 167 kilomètres. Voyageurs. Marchandises. Recettes diverses. Recettes totales. 42,511 20 196,843 40 fr. 245,304 05 1,729,662 72 fr. 1,319 74 8,217 84 fr. 289,134 99 1,934,723 96 août... 1893 1892 fr. 239,354 60 223,040 91 fr. 1,974,966 77 1,929,664 14 fr. 9,537 58 13,331 90 fr. 2,223,858 93 2,166,036 95 1893 1892 16,313 69 45,302 63 RECETTES. fr. Du 1 e r au 31 août... Du 1 e r janvier au 31 juillet .*) {1893 Du 1 e r janvier au 31 Différence en faveur de... Produit kilométrique correspondant à 57,822 00 3,794 32 1893 fr. 20,002 18, soit par jour-kilomètre fr. 54,
  161. 1892 19,455 43, fr. 53,
  162. *) Recettes arrêtées au 30 avril. Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette. Longueur en exploitation : 41 kilomètres. RECETTES. Recettes diverses. Recettes totales. 1893 fr. 12,514 45 59,037 95 fr. 6,158 50 31,755 55 fr. 381 30 2,607 60 fr. 1893 1892 1893 de... 1892 fr. 71,552 40 65,161 50 6,390 90 fr. 37,914 05 35,414 10 2,499 95 fr. 2,988 90 3,001 20 fr. 112,455 35 103,576 80 8,878 55 Du 1 au 31 août... Du 1 e r janvier au 31 juillet.. Du 1 er janvier au 31 août... Différence en faveur Marchandises. Voyageurs. er 19,054 25 93,401 10 12 30 1893 fr. 4,114
  163. Produit kilométrique correspondant à [ 189-2 fr. 3,789
  164. Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom. Marchandises. Voyageurs. RECETTES. Recettes diverses. Recettes totales. Du 1 e r au 31 août... Du 1 e r janvier au 31 juillet. 1893 fr. 4,575 15 19,563 78 fr. 6,450 30 30,578 70 fr. 284 20 1,804 15 fr. 11,310 01 51,946 63 Du 1 er janvier au 31 1893 août... 1892 fr. 24,139 29 22,692 50 fr. 37,029 00 34,308 85 fr. 2,088 35 2,024 15 fr. 63,256 64 59,025 50 Différence en faveur de... 1893 1892 1446 79 2,720 15 64 20 1893 fr. 2,156
  165. Produit kilométrique correspondant à | 1892 fr. 2,012
  166. 4,231 14 644 Bekanntmachung. — Zollwesen. Lauf. Nr. Es ist beschlossen worden, daß vom
  167. Januar k. J. ab in den für die Verzollung maßgebenden Tarasätzen folgende Aenderungen einzutreten haben. Nummer des Zolltarifs. 1 10 e 2 3 25 g 1 Polirtes und geätztes Glas. Dergl. Einfach zubereitetes Fleisch von Vieh i n hermetisch verschlossenen Blechgefäßen. Dergl. 4 5 Fleischextrakte in Flaschen, Gläsern oder Kruken. 6 Fleischextrakt i n Blechumschließungen. 7 Dergl. 8 Art der Umschließung. Benennung der Gegenstände. 9 25 n Ungeräucherter gesalzener bezw. boracirter Schweineschinken. Kaviar und Kaviarsurrogate. 10 26 k Oleomargarin. Tarasätze, Prozente des Bruttogewichts. Bisher. Künftig. 16 40 13 14 16 18 24 31 Kisten im Bruttogewicht von 60 kg und darunter. Kisten im Bruttogewicht über 24 18 24 11 Kisten. 16 13 Fässer im Bruttogewicht über 5 Kg. Fässer aus Eichenholz mit mindestens 2 Eisenreifen und 12 Holzreifen im Bruttogewicht von 180 kg und darüber. 20 16 13 17 Fässer und Kisten. Körbe. Kisten aus weichem Holz im Bruttogewicht unter 45 kg. Dergl. im Bruttogewicht von 45 kg und darüber. Kisten. Luxemburg, den
  168. Dezember
  169. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurance dans le courant des mois d'octobre et de novembre
  170. Noms et domicile des agents. 1 3 4 5 6 7 Joseph Metz, huissier à Wiltz. Qualités. Compagnie d'assurances. Date de l'agréation. Agent. Magdeburger Feuer-VersicherungsGesellschaft. Preussische National-Feuer-Versicherungs-Gesellschaft à Stettin. La Nationale (vie) à Paris. 7 octobre
  171. Nicolas Scharff, appariteur à Consid. dorf. Paul Duren, agent d'assurances à Mandataire Luxembourg. général. Emile Schrœll à Luxembourg. Agent général. Guido Perger, commerçant à BonneAgent. voie. Martin Krieps, secrétaire communal id. à Grosbous. Joseph Muller à Niederwiltz. id. 24 id. 31 id. 7 novemb.
  172. La Nationale (vie) à Paris. id. Vaterländische Feuer-Versicherungs- 10 Actien-Gesellschaft à Elberfeld. 23 id. Le Phenix (vie) à Paris. La France (vie) à Paris. 28 id. er Luxembourg, le 1 décembre
  173. Luxbg. Imp. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

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