381 MÉMORIAL Memorial DU des Großherzogthums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 20 juillet 1895. N°.33. Loi du 10 juillet 1895, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 4892. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'État ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice 1892, et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 6 septembre 1894 par Notre Directeur général des finances ; Vu les observations de la Chambre des comptes ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 27 juin 1895 et celle du Conseil d'Etat du 8 juillet suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 er . Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice 1892, annexé à la présente loi, est arrêté : I . En recette effective, y compris fr. 2,521,234 09½, formant l'excédant des recettes de l'exercice de 1891, à . . . fr. 10,549,177 75 Samstag, 20. Juli 1895. Gesetz vom 10. Juli 1895, wodurch die allgemeinen Fahresrechnungen des Staates von 1892 abgeschlossen werden. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungswesen des Staates; Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von 1892 und der allgemeinen Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Spezialfonds vom nämlichen Jahre, beide Rechnungen von Unserm General-Director der Finanzen am 6. September 1894 aufgestellt; Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungskammer; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 27. J u n i 1895 und derjenigen des Staatsrathes vom 8. Juli d. J., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird ; Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Die allgemeine Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Staates während des Dienstjahres 1892, welche gegenwärtigem Gesetze beifolgt, ist abgeschlossen : I. Für die wirkliche Einnahme, mit Einschluß von 2,521,234 09½ Fr. welche den Einnahmeüberschuß des Rechnungsjahres 1891 bilden . . . Fr. 10,549,177 75 382 fr. 8,812,809 94½ Für die wirkliche Ausgabe Fr. 8,812,809 94½ Soit un excédant effectif de recette de. . . fr. 1,736,367 80½ I I . En dépense pour ordre, y compris l'excédant des dépenses pour ordre de l'exercice 1891 par fr. 5,510,294 87 . . fr. 7,098,022 54½ Demnach ein wirklicher Einnahmeüberschuß von . . Fr. 1,736,367 80½ I I . F ü r die Ausgabe für Rechnungsordnung mit Einschluß des Ausgabeüberschusses des Rechnungsjahres 1891 Fr. 5,510,29487 ... Fr. 7,098,022 54½. Für die Einnahme für Rechnungsordnung auf . . . Fr. 1,512,073 32½. Demnach ein Ausgabe-Ueberschuß für Rechnungsordnung Fr. 5,585,949 22 En dépense effective . En recette pour ordre à fr. 1,512,073 32½ Soit un excédant de dépense pour ordre de . . . fr. 5,585,949 22 Art. 2. L'excédant des recettes, à la fin de l'exercice 1892, des fonds spéciaux déposés dits la caisse de l'État, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : impositions communales fr. 2,708 14 Cautionnements de toute nature ... fr. 4,121,681 49 Titres au porteur de fonds publias appartenant à la Caisse d ' é p a r g n e . . . fr. 6,816,125 00 Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée 595,600 00 ... fr. Dette publique.— Titres pres2,130 50 crits... fr. Successions en déshérence 27,946 91 non encore acquises à l'Etat fr. 741 95 Biens séquestrés. . . fr. Consignations et dépôts, fr. 2,608,190 31 Hasse des détenus . . fr. Postes. — Fonds pour mandate... fr. Titres de la dette nationale acquis par l'État. . . fr. 3,364 22 Art. 2. Der Einnahme Ueberschuß der in der Staatskasse hinterlegten Spezialfonds, Ende 1892, ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten Rechnung festgesetzt, wie folgt : Gemeinde-Auflagen . . Fr. 2,708 14 Cautionen jeder Art. . Fr. 4,121,681 49 Der Sparkasse gehörige Inhaber-Papiere von Staatsfonds ... Fr. 6,816,125 00 Der Verwaltung der Studienbörsen am Athenäum gehörige Fonds... Fr. 595,600 00 Staatsschuld. — Verjährte Stücke... Fr. 2,150 50 Erblose Nachlassenschaften, welche dem Staate noch nicht anheimgefallen find . . . F r . 27,946 91 Sequestrirte Güter . . Fr. 741 95 Consignationen und Hinterlegungen... Fr 2,608,190 31 Gefängnisse. — Gefangenmasse 3,364 22 ... Fr. Posten. — Postanweisungs- 132,830 26 811,550 00 Total. . . fr. '18,122,888 78 D'où il y a à déduire l'excédant des dépenses à la fin de l'exercice 1892, des fonds : fonds... Fr 132,830 26 Durch den Staat angekaufte Obligationen des Staatsanlehens ... Fr. 811,550 00 Total. . . Fr. 15,122,888 78 Hiervon ist abzurechnen der Ausgabe-Ueberschutz, Ende 1892, der Fonds : 383 Centimes additionnels pour chemins vicinaux . . fr. 2,127 73 Fonds des dépenses communales . fr. 98.991 42½ Douane.— Timbres adhésifs vendus. ... fr. 2,563 95 Zusatzcentimes für Gemeinde - Wegebau ... Fr. 2,127 73 Gemeinde-AusgabenFonds . . . Fr. 98,991 42½ Zollverwaltung. — Verkaufte Stempelmarken . . . Fr. 2,563 95 103,683 10½ 103,683 10½ Soit un excédant des recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'Etat de fr. 13,019,205 67½ Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Mithin Einnahme - Ueberschuß für Spezial-Staatsfonds von ... Fr. 15,019,205 67½ Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins "Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 10. Juli 1895. Adolph. Der General-Director . der Finanzen, M. Mongenast. Luxembourg, le 10 juillet 1895. ADOLPHE. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. (ANNEXES.) ARTICLES. I Compte général des recettes et des dépenses de l'État pour 1892. LIBELLÉ. PRÉVISIONS RECETTES pour 1894. effectuées. Chapitre 1 er . — Recettes. 1 Section 1 re . — Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur . 2 Section II. — Contributions directes et accises. Contribution foncière :
- a)Propriétés non bâties ...
- b)Propriétés bâties (sol et élévation)... 1,980,000 662,000 303,000 965,000 966,815 73 3 Contribution mobilière et personnelle, patentes... 780,000 857,879 72 4 Impôt sur les mines et minières... 85,000 105,228 08 cabarets... 170,000 189.523 50 etc... 200,000 238,676 110,000 146,870 Impôt sur les 6 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, 7 Bière ... 8 Recouvrement des frais de poursuites... 2,400 208 70 ARTICLES. 384 LIBELLÉ. 9 Timbres de quittances d'accises . 10 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans PRÉVISIONS RECETTES pour 1892. effectuées. 2,000 4,508 secrétariats... 2,000 46 76 11 Extraits du cadastre... 1,300 1,646 70 12 Recettes diverses... 1,000 2,318,900 121 36 2,508,494 55 2,500,000 2,292,739 05½ 14 Enregistrement... 600,000 543,648 76 15 Greffe... 49,000 48,787 91 16 Hypothèques... 65,000 55,267 94 17 Successions... 100,000 118,632 21 235,000 220,820 42 19 Timbre... 493,000 188,720 70 20 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. . 10,000 6,792 45 75,000 66,025 54 l'étranger... 25,000 24,432 57 d'instance... 1,500 2,957 70 d'eau... 10,000 10,412 50 communaux... 17,000 14,683 35 immobilières... 45,000 20,473 18 mobilières... 30,000 84,636 63 parcellaires déposés aux Section III. — Douanes. 13 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
- a)Droits d'entrée et de sortie... 1,800,000
- b)Sucre de betteraves... 368,000
- c)Sel... 243,000
- d)Tabac indigène... 64,000
- e)Droit de statistique... 2,000 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière... 23,000 Section IV. — Enregistrement et Domaines. 18 Centimes additionnels... 21 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscations en numéraire... 22 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de 23 Recouvrement de frais de poursuites et 24 Fermage de la pêche et des passages 25 Frais de garde de bois 26 Ventes 27 Ventes ARTICLES. 385 LIBELLÉ. 28 Rentes des concessions minières... 29 Locations... 30 Frais de ventes d'immeubles... 31 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières... 32 Recettes diverses... Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. PRÉVISIONS RECETTES pour 1892. effectuées. 257,800 258,319 70 5,000 2,987 50 4,500 2,768 80 3,000 8,595 09 3,000 1,702,800 43,343 43 1,689,306 38 33 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes... 567,000 621,561 67 34 Télégraphes.— Taxes des dépêches et autres recettes... 45,500 44,626 83 35 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes... 60,000 672,500 68,937 06 735,125 56 Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 36 Produit du travail des détenus... 75,000 59,988 21 37 Produit de la cantine et recettes diverses... 1,000 2,408 07 100,000 176,000 148,248 24 209,944 52 39 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions . 185,000 189,837 28 40 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges, et contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci... 40,500 30,369 80 41 grades... 8,000 8,850 42 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement. 6,000 4,000 43 Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance... 25,000 24,597 99 44 Produit de l'établissement thermal de 25,000 24,885 65 45 Remboursement des dépenses delaCaissed'épargne... 22,000 24,368 75 46 Excédant de recettes de comptables extraordinaires... 3,000 52,352 69 47 Remboursement par d'anciens élèves boursiers... 700 463 64 38 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires... Section VII. — Recettes diverses. Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des Mondorf-les-Bains... ARTICLES. 386 LIBELLÉ. 48 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature . 49 Intérêts de fonds en dépôt :
- a)Fonds de l'État...
- b)Fonds de consignations...
- c)Intérêts d'obligations acquises par l'État... 30,330 4,800 19,870 Total des recettes... Versé en moins par le receveur des contributions de Redange. . PRÉVISIONS RECETTES pour 1892. effectuées. 6,000 47,484 22 53,000 176,180 85 376,200 592.390 87 9,726,400 8,028,000 93½ 57 28 57 28 43,00 id. id. de Strassen. . 14,80 id. id. d'Esch s/A. . — , 1 0 Total des recettes ... 8,027,943 65½ Recettes pour ordre. 1 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale... 150,000 2 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal. . 1,000,000 840,000 3 Postes. — Remboursements aux offices 150,000 253,041 52 5,000 9,059 32 1,305,000 1,512,073 32½ CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1895. après transferts. 200,000 200,000 200,000 52,600 52,600 51,932 94 étrangers... 4 Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers, fiais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables . . ARTICLES. Total LIBELLÉ. . . . 409,972 48½ justifiés. Chapitre II. — Dépenses. Section I r e . 1 Liste civile Section 2 II. — Gouvernement. Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement . . . ARTICLES. 387 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS pour 1892. après transferts. PAYEMENTS justifiés. Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement 64,000 60,195 42½ 56,328 52 4 Frais de route et de séjour... 2,250 2,250 1,124 42½ 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 13,000 16,699 57½ 16,656 97½ 4,300 4,500 2,536 05 6,000 6,000 5,991 09 142,850 605 142,850 135,140 00 30,000 30,000 30,000 00 5,620 35,620 5,620 33.620 3,619 72 35,619 72 17,000 17,000 14,604 58 14,300 12,300 8,747 03 3 5 bis Statistique... 6 Dépenses pour 7 Dépenses décorations... diverses... Section I I I . 8 Chambre des députés... 8 bis id. — Restant du dernier exercice . . . Section IV. 9 Conseil d'État... 300 Section V. — Secrétariat du Grand-Duc. 10 Traitement du secrétaire et indemnité pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger... Section VI. — Relations extérieures. 11 Légations... 23,000 23,933 4,010 70 12 Consulats... 6,500 6,500 5,905 07 13 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger... Section VII. — Justice. 7,600 39,100 8.667 39 100 8.667 18,582 77 14 Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire, y compris un restant d'exercice antérieur de 1,247 frs... 260,600 259,496 254,733 81 15 Frais de bureau des justices de paix... 2,400 2,400 2,400 16 Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers ... 7,000 6,200 5,922 71 17 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises) et frais de ARTICLES. 388 CRÉDITS CRÉDITS pour 1892. après transferts. chauffage et d'éclairage, y compris un restant d'exercice antérieur de 572 frs... 15,000 46,904 16,903 05 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police... 4,000 4,000 3,999 99 19 Frais de route et de séjour... 1,000 1,000 206 25 20 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire... 400 400 4,700 4,700 4,324 16 de commissions rogatoires transmises de l'étranger. (Crédit non limitatif. )—Ces frais peuvent être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Sans distinction d'exercice.)... 54,000 34,000 64,059 07 Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires, y compris un restant d'exercice antérieur de 383 frs. (Loi du 18 septembre 1892.). 3,500 6,500 10,000 2,422 06 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges ... 4,000 4,000 3,579 88 Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.) ... 1,000 1,000 6 Section VIII. — Cultes. 364,100 364,100 358,556 98 18 21 LIBELLÉ. Remises des greffiers (crédit non limitatifs . . . PAYEMENTS justifiés. 22 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution 23 25
- a)Culte catholique. 26 Traitements du clergé... 370,000 370,000 366,277 65 27 Frais de bureau et frais, de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale... 2,800 2,800 2,800 28 Indemnité de 100 frs. à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés . 7,500 7,300 7,500 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs... 13,600 13,600 13,600 30 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire... 3,000 3,000 31 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . 300 300 3,000 300 29 . . ARTICLES. 389 32 CRÉDITS PAYEMENTS pour 1892, après transferts. justifiés. 5,500 5,500 5,450 2,600 2,600 2,600 500 500 500 2,600 2,600 2,599 92 CRÉDITS LIBELLÉ. Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal...
- b)Culte protestant. 33 34 Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg ... Subside...
- c)Culte israélite. 33 Traitement du 36 Subside rabbin... 500 500 Section IX. 500 408,900 408,900 405,127 57 37 Corps de gendarmerie et des volontaires . 372,000 372,000 371,882 93 38 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie ... 25,900 25,900 39 Subside à la caisse de 1,500 399,400 1,500 399,400 1,500 398,926 25 34,700 34,039 30 33,122 81 1,600 36,300 2,260 70 36,300 2,260 70 35,383 51 15,050 14,930 14,886 62 200 300 300 3,350 18,600 3,350 18,600 3,349 92 18,536 54 secours... Section X. — Chambre des comptes. 40 41 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires... Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues... Section XI. — Recette générale. 42 Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures ; frais de contrôle sans distinction d'exercice... 42 bis Id. — Restant d'un exercice 43 antérieur... Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service... 33 a ARTICLES. 390 CRÉDITS CRÉDITS pour 1892. après transferts. Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils taxateurs et ceux des conseils de révision... 198,900 194,857 96 194,801 32 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 4858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie... 3,000 3,000 2,965 46 Frais de route et de séjour... 7,900 8,397 23 8,397 23 47 Cadastre. — Rétributions variables... 24,000 26,618 62 26,618 62 d'exercice)... 1,800 2,399 89 2,399 80 fonciers... 200 200 LIBELLÉ. PAYEMENTS justifiés. Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 44 45 47 bisRévision des évaluations des propriétés bâties (sans distinction 48 Statistique des revenus 49 Renouvellement partiel des plans cadastraux . . 3,000 2,433 12 45 07 50 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments ... 11,600 12,493 18 12,493 18 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif.)... 79,500 79,500 85,843 93 52 Expédition des rôles des contributions directes . . 2,200 2,200 2,013 85 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition de scellés sur les appareils en repos... 3,000 3,000 958 92 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif.)... 30,000 30,000 36,194 66 Dépenses diverses... 3,000 3,000 2,166 07½ antérieur... 4,000 372,100 4,000 372,100 4,000 378,897 74½ 51 53 54 55 55 Bis Id. — Restant d'un exercice . Section XIII. — Enregistrement et Domaines. 56 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. Indemnités fixes et déplacements des employés supérieurs ; indemnités ARTICLES. 391 LIBELLÉ. des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux... CRÉDITS CRÉDITS pour 1898. après transferts. 47,200 44,957 87 PAYEMENTS justifiés. 44,858 28 57 Frais de route et de séjour... 300 58 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.)... 62,000 62,000 62,126 77 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs... 8,000 8,000 6,349 37 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables). (Crédit non limitatif.). 4,200 4,200 5,067 02 61 Restitutions. (Crédit non limitatif.)... 1,700 1,700 3,138 86 62 Frais d'adjudication... 6,000 6,837 50 6,837 30 63 Frais de vente de terrains domaniaux... 2,500 2,500 1,233 37 64 Frais de surveillance des domaine ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines... 7,500 7,500 5,913 77 Remboursements aux tiers-intéressés des dommagesintérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.)... 1,000 1,000 368 95 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier... 5,000 5,240 88 3,240 88 Section XIV. — Douanes. 1,000 146,400 1,999 69½ 146,400 00 1,999 69½ 143,598 46 Dépenses diverses à la charge exclusive du GrandDuché 32,400 32,400 31,511 86½ 69 Gratifications... 11,700 11,700 11,700 70 Loyers de locaux et menues dépenses... 10,100 54,200 10,100 54,200 10,100 53,311 86½ d'épargne... 22,000 20,639 98 20,618 55 antérieurs... 1,287 23,287 2,647 02 23,287 2,647 02 23,265 57 59 60 65 66 67 68 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine... Section XV. 71 Caisse 71 bis Restant d'exercices 464 05½ 463 99½ ARTICLES. 392 CRÉDITS CRÉDITS pour 4892. après transferts. Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice). Loi du 15 mars 1892.)... 467,000 30,000 497,000 548,680 95 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux... 15,000 45,000 13,800 83 512,000 512,000 562,484 78 72,500 72,500 70,783 29 LIBELLÉ. PAYEMENTS justifiés. Section XVI. - Pensions 72 73 Section XVII. — Travaux publics — administration. 74 Traitements et frais de bureau du personnel . 75 Frais de route et de 14,500 14,500 13,571 14 76 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et chemins de halage 76,000 76,000 75,690 72 76 bis Subside à la caisse de secours de divers cantonniers. 1,500 1,500 1,500 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris par l'État. . . 29,000 29,000 28,387 68 Section XVIII. — Travaux publics — voirie. 193,500 193,500 189,932 83 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg. (Loi du 12 novembre 1892)... 210,000 20,000 237,840 237,807 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes... 23,000 23,934 23,933 87 80 Mise en état et entretien des chemins repris par l'État. 100,000 94,000 90,892 14 81 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement . 450,000 150,000 149,944 24½ Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843)... 6,000 3,225 23 2,979 80 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics . 3,000 3,460 3,156 46½ 19,200 19,200 19,200; 77 78 79 82 83 . . séjour... 83 bis Part du Grand-Duché dans les frais de construction d'un pont à Rosport... ARTICLES, 393 CRÉDITS CRÉDITS pour 1892. après transferts. LIBELLÉ. PAYEMENTS justifiés. 84 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos... 34,500 37,000 77 37,000 77 85 Chemins de f e r ; frais de surveillance, études, dépenses diverses q u i s'y rattachent . . . 25,000 23,000 22,640 03 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres, y compris 83 fr., restant de 1890... 12,000 12,600 12,599 67 86 87 88 89 Dépenses diverses et 192 68 imprévues... 300 240 Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres. 603,200 603,200 600,347 57 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier... 10,000 13,760 65 13,723 37 Entretien, appropriation et réparation du Palais grandducal, des autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie... 110,000 116,800 116,253 88 89 bis Id. Restant de 1890... 9,800 9,805 13 9,805 13 90 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État... 30,000 28,550 28,547 89 90 bis Restauration et mise en état du Palais grand-ducal et du château de Walferdange (sans distinction d'exercice)... 380,000 380,000 380,000 90 ter Acquisition d'une maison pour l'agrandissement de la prison des femmes... 4,092 4,092 4,092 91 École normale — construction d'une maison d'école pour les élèves-institutrices... p r mémoire. 91 bis Aménagement des bâtiments du Rham. (Loi du 11 mai 1892)... 75,000 75,150 75,134 08 92 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes publiques et illuminations. 27,000 24,500 24,450 07 92 bis Subvention à la ville de Luxembourg — fêtes des 23-25 juillet 1891... 10,000 10,000 10,000 ARTICLES. 394 93 94 CRÉDITS CRÉDITS pour 1892. après transferts. Entretien des monuments historiques du pays et embellissements dans diverses parties du pays . . 10,000 10,000 9,405 12 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos ... 10,000 3,334 22 3,509 73 LIBELLÉ. 500 PAYEMENTS justifiés. 676,392 200 676,392 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement... 5,000 5,000 5,000 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie... 15,000 15,000 14,999 73 97 bisIndemnité à payer à la fondation J.-P. Pescatore en suite d'une décision judiciaire et du chef des travaux de démantèlement exécutés au ci-devant fort Charles ; frais de procès compris... 25,000 25,000 22,182 45 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie, et un restant de 4500 fr. de l'exercice 1891. . . 20,000 20,000 19,907 11 98 bisAcquisition de terrains à proximité du fort Thungen et entre les forts Thungen et Olizy... 6,000 6,000 5,720 98 ter Rente viagère à payer en suite d'une décision judiciaire ... 700 71,700 700 71,700 700 68,509 29 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau... 18,500 18,500 17,142 99 100 Frais de voyage... 4,500 4,500 3,104 29½ 101 Redevances à payer aux propriétaires des terrains concessibles. (Crédit non limitatif.) (Loi du 2 avril 1892)... 22,000 250,000 272,000 Cadastre du terrain minier de la zône concessible. Rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. Dépenses diverses et imprévues 2,000 2,000 921 50 Frais de procès (sans distinction d'exercice) 10,000 10,000 307,000 300 29 221,469 07½ 95 Dépenses diverses et imprévues... Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg. 96 97 98 Section XXI. — Mines. 99 102 103 ... 307,000 6 62½ 674,927 89½ 200,000 ARTICLES. 398 CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1892. après transferts. justifiés. Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. Frais relatifs au contrôle des constructions communales. 120,000 120,893 83 120,893 83 Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer... 50,000 49,249 17 48,700 106 Subsides extraordinaires du même chef 200,000 199,857 199,857 107 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité 9,000 379,000 9,000 379,000 LIBELLÉ. Section XXII, — Travaux communaux. 104 105 ... publique... Section XXIII. — Dette publique. 108 Annuités et frais... 735,900 735,040 87 8,992 50 378,443 33 734,968 37 109 Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la caisse de l'État, y compris un restant d'exercices antérieurs de 3,450 fr... 6,450 7,309 13 7,309 13 Intérêts des consignations et dépôts. (Lois du 12 février 1872 et du 30 mai 1888.) (Crédit non limitatif.). Section XXIV. — Commissariats de district. 3,600 745,950 3,600 745,950 28,871 20 771,148 70 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale... 28,000 27,968 451 27,656 74 Frais de route et de séjour des commissaires 2,500 2,531 54½ 2,531 54½ 112 bis Subside à la caisse de retraite des secrétaires communaux constitués en association de secours mutuels. 110 111 112 5,000 5,000 5,000 Section XXV. — Administration forestière. 35,500 35,500 35,188 28½ Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de bureau et de tournée de l'inspecteur; indemnités fixes pour le contentieux forestier ; dépenses forestières imprévues . 21,000 21,000 17,033 01 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues... 20,000 20,000 19,910 93 114 bis Subside à la caisse de secours mutuels des gardes forestiers... 1,500 1,500 1,500 42,500 42,500 38,443 94 113 114 ARTICLES. 396 CRÉDITS LIBELLÉ. CRÉDITS pour 1892. après transferts. PAYEMENTS justifiés. Section XXVI. — Service sanitaire. 115 Collège médical et médecins de canton... 9,500 9,500 9.234 96 116 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement, visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collège médical non domiciliés à Luxembourg. . 3,000 3,000 3,000 École d'accouchement. — Indemnités du personnel enseignant. Entretien des malades et des élèves. 7,500 7,500 4,268 98 118 Traitements et indemnités des vétérinaires 13,900 13,900 12,295 119 Subsides à des sages-femmes 9,000 9,000 8,850 120 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie... 1,200 2,000 1,964 34 121 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc., y compris un restant d'exercice antérieur de 19 frs. . . 1,300 1,500 916 65 122 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but. . . Section XXVII. —Établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains. 100,000 99,200 96,933 16 143,600 145,600 137,463 09 117 . . . 123 Mise en état du parc et de l'établissement... 13,000 15,000 14,999 42½ 124 Frais d'exploitation... 28,000 28,000 28,000 43,000 43,000 42,999 42½ Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants... 260,500 253,897 30½ 253,894 43 Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. Indemnités pour agences auxiliaires volontaires... 50,000 61,538 91 61,538 91 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents... 16,250 16,696 69 16,696 69 Section XXVIII. — Postes, télégraphes et téléphones. 125 126 127 ARTICLES. 397 128 129 CRÉDITS PAYEMENTS pour 1891 après transferts. justifiés. Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos. 246,000 244,408 18 244,408 18 Loyer de 12,500 12,236 77 12,236 77 CRÉDITS LIBELLÉ. 129 bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 130 131 132 133 134 135 locaux... 235 ... Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transport des dépêches et des colis 107,000 100,679 40½ 100,679 40½ Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales ; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais. 28,100 18,430 31 18,430 31 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste... 4,000 4,000 4,000 Subside à la caisse de secours mutuels des employés des postes et télégraphes... 1,300 1,607 1,607 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; appareils télégraphiques et fourniture pour le service des appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences... 26,000 26 221 23 26,211 23 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux... 1,100 849 849 600 1,223 47 1,223 47 136 Dépenses diverses et imprévues 137 Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphiques et téléphoniques ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) ... Section XXIX. — A g r i c u l t u r e . 50,000 803,783 61,761 73 803,785 61,761 73 803,772 12½ Commission d'agriculture et de viticulture, y compris un restant d'exercices antérieurs de 106 frs... 3,600 5,801 3,662 12 Service agricole. — Traitements du personnel et indemnités des personnes y attachées temporairement... 19,000 24,236 28 24,097 68 Id. — Frais de bureau et acquisitions d'instruments ; loyer de locaux... 3,200 7,740 7,731 76 Frais de route et de 5,000 5,400 4,896 17½ 138 139 140 141 séjour... 33 b ARTICLES. 398 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS pour 1892. après transferts. PAYEMENTS justifiés. 142 Crédit en faveur de travaux d'améliorations agricoles 25,000 24,157 23,900 75 143 Crédit en faveur de la construction de chemins d'exploitation ... 100,000 59,340 72 57,941 38½ 144 Subsides en faveur de la plantation d'arbres fruitiers 10,000 8,500 8,350 65 145 Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement... 20,000 23,600 23,585 61½ Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ... 75,000 75,000 74,835 81½ 147 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et notamment de sociétés agricoles... 35,000 66,925 66,883 66 148 Cours d'adultes et conférences agricoles et viticoles . 25,000 26,390 26,362 01 149 École et station agricoles à Ettelbruck. (Loi du 11 mai 1892)... 30,000 3,000 35,381 31,297 53 150 Bourses d'études et subsides aux élèves de l'école agricole... 6,000 6,000 6,000 Subsides pour des études techniques à des écoles spéciales... 7,000 7,250 7,150 Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limitatif)... 35,000 35,000 157,949 67 Amélioration des races bovine, porcine et caprine. (Crédit non limitatif ... 35,000 35,000 52,241 65 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties... 8,000 869 417 50 4,000 10,000 10,000 458,800 458,800 580,436 97 2,500 146 151 152 153 154 155 Exécution de la convention phylloxérique de Berne, du 5 novembre 4881. Dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra — étude, y compris un restant d'exercices antérieurs de 225 frs... 155 bis Subside dans l'intérêt de l'exposition agricole de 1891 Section XXX. — Commerce et industrie. 156 Chambre de 2,210 commerce... 2,500 2,500 156 bis Id. — Restant de l'exercice 1890... 630 630 157 . 6,000 6,000 Commissariat de la Banque Internationale. . 1,133 621 90 4,000 ARTICLES. 399 158 CRÉDITS CRÉDITS pour 1893. après transferts. LIBELLÉ. Subsides divers dans l'intérêt du commerce et de l'industrie... PAYEMENTS justifiés. 30,000 30,000 30,000 39,180 39,130 37,121 90 Athénée, gymnase de Diekirch et progymnase d'Echternach — traitements et indemnités . . . 177,000 480,093 09 180,093 09 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses... 15,000 12,406 91 12,401 91 161 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif.)... 8,000 8,000 14,424 50 162 Bourses pour études universitaires et subsides pour études pédagogiques... 10,300 10,000 10,000 Section XXXI. — Enseignement supérieur et moyen. 159 160 163 Subsides àdesélèvesi n d i g Section XXXII. — Enseignement p r i m a i r e . 164 e 1,500 n 212,000 t 1,500 s 212,000 . .1,500 . 218,422 50 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire... 39,000 40,374 40,329 05 165 École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses... 32,700 33,207 33,200 49 166 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire :
- a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en général... 170,000
- b)Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876... 33,000
- c)Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades... 2,000 205,000 205,220 205,219 35 50,000 48,850 48,841 90½ 167 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles; achat de livres et de matériel ; organisation de conférences pour les instituteurs... ARTICLES. 400 CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1892. après transferts. Supplément de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction d'exercice). 95,000 94,423 94,420 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur... 12,000 12,000 12,000 170 Bourses d'études aux élèves-instituteurs . 12,000 12,000 12,000 171 Bourses d'études aux élèves-institutrices 6,000 6,000 6,000 172 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'Ecole normale 2,000 2,000 2,000 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins... 6,000 6,000 6,000 Subsides aux sociétés de secours mutuels formées par les instituteurs et institutrices... 1,300 1,500 1,500 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel et subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger . . . 10,700 9,747 9,689 84 175 bis Appropriation de locaux pour l'institution des sourdsmuets... 4.000 5,132 45½ 5,132 45½ Entretien des élèves du même établissement ; habillement, literie et matériel de classe... 10,000 8,449 54½ 8,326 10 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques... 5,000 6,000 5,935 90 1,000 491,900 1,000 Section XXXIII. — Arts et Sciences. 1,000 491,900 491,595 09 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires... 12,000 11,575 11,575 7,500 7,500 7,475 168 169 173 174 175 176 177 178 179 LIBELLÉ. Création d'une bibliothèque pédagogique 179 bis Crédit . . . . . . spécial... justifiés. 180 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de L u x e m b o u r g . . . 5,000 5,000 5,000 181 Encouragements aux études industrielles et artistiques. 6,000 6,300 6,300 5,000 5,125 5,125 181 bis. Encouragements aux études professionnelles. . . ARTICLES. 401 LIBELLÉ. 182 Subside à la section historique de l'Institut 2,000 2,000 2,000 183 Subside extraordinaireàlamêmes o c i é t é . . . 2,000 2,000 2,000 184 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach . 2,000 2,000 2,000 185 Subside à la Société des sciences naturelles 1,500 1,500 1,500 186 Subside à la Société des sciences médicales 1,000 1,000 '1,000 187 Subside à la Société botanique... 500 500 500 188 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice)... 750 750 444 Section XXXIV. — Prisons et dépôt de mendicité. 45,250 45,250 44,919 189 Traitements et émoluments fixes . . . 43,000 43,251 89 43,251 89 190 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens. Cantine . . . 50,000 50,951 11 50,826 12½ antérieurs... 9,860 9,860 9,810 50 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention . 70,000 70,545 50 70,544 80 antérieurs... 9,550 9,550 9,547 47 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus... 7,000 2,340 2,328 85 Menues dépenses, y compris un restant d'exercices antérieurs de 580 frs.... 1,000 3,911 50 Section XXXV. — Hospice c e n t r a l et orphelinat. 190,410 190,410 190,147 03½ 194 Traitements et émoluments fixes, y compris un restant d'exercice antérieur de 84 fr. (.Loi du 11 mai 1892)... 37,100 1,500 36,479 36,477 35 195 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens . 175,000 176,880 176,844 01½ 2,000 2,000 190 bis Id. — Restant d'exercices 191 191 bis Id. — Restant d'exercices 192 193 195 bis Id. — Restant d'exercices antérieurs . . . CRÉDITS CRÉDITS pour 1892. après transferts. PAYEMENTS justifiés. 3,837 40 ARTICLES. 402 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1892, après transferts. justifiés. dépenses... 1,300 1,541 1,534 89 Section XXXVI. — Bienfaisance publique, secours et récompenses. 216,900 216,900 214,856 25½ 50,000 50,000 49,808 46 fins... 50,000 50,000 49,991 12 Subsides aux sociétés de secours mutuels ; — frais de service de la commission supérieure d'encouragement ... 10,000 10,000 9,737 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou abattage de bétail ; secours particuliers, etc. . . 25,000 28,800 28,774 40 Subsides aux communes du chef de rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'étranger (loi du 26 juin 1874) (sans distinction d'exercice)... 6,000 1,070 1,060 50 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés 3,000 5,330 5,268 81 202 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers . . . 1,600 600 478 35 203 Récompenses pour actes de dévouement 5,000 300 120 146,100 146,100 145,238 64 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, Art. 2 et 3). (Crédit non limitatif.) . . . 33,000 33,000 21,606 39 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, Art. 2). (Crédit non limitatif,)... 33,000 33,000 20,852 Crédit dans l'Intérêt du patronage des condamnés libérés... 1,500 1,500 1,000 196 197 Menues Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique... 197 bis Crédit extraordinaire aux mêmes 198 199 200 201 . . . Section XXXVII. — Police générale et administrative. 204 205 206 207 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route ARTICLES. 403 CRÉDITS CRÉDITS PAYEMENTS pour 1892. après transferts. justifiés. des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1,000 1,000 3,848 62½ Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles . . . 3,000 4,656 08 4,652 15 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux... 5,000 5,343 92 5,343 69 210 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances ... 65,000 64,800 56,185 211 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance... 400 600 434 45 Section XXXVIII. 143,900 143,900 113,922 30½ Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs de 2,220 fr... 10,000 10,000 9,962 32 50,000 50,000 12,768 00½ 8,833,674 8,833,674 8,812,809 94½ 130,000 409,972 48½ 208 209 212 LIBELLÉ. Section XXXIX. 213 Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi . Total général . . Dépenses pour ordre. (Crédit non limitatif.) 1 2 3 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale . 150,000 Remboursement d'avances reçues par la caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal ... 1,000,000 1,000,000 915,654 35 Postes. — Remboursements aux offices étrangers... 150,000 150,000 253,041 52 ARTICLES. 404 4 LIBELLÉ. Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables... Total ... CRÉDITS CRÉDITS pour 1892. après transferts. PAYEMENTS justifiés. 5,000 5,000 9,059 32 1,305,000 1,305,000 1,587,727 67½ BALANCE. Recettes effectives y compris l'excédant de recettes de l'exercice 1891 par fr. 2,321,234 09½... 10,549,177 75 Dépenses effectives... 8,812,809 94½ 1,736,367 80½ Excédant de recettes . . . Dépenses pour ordre, y compris l'excédant de dépenses pour 7,098,022 54½ ordre de l'exercice 1891 par fr. 5,510,294 87. . Recettes pour ordre... 1,512,073 32½ 5,585,949 22 Excédant de dépenses pour o r d r e . . . N° d'ordre, Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État pendant l'exercice 1892. DÉSIGNATION DES FONDS. Dépenses Excédant Excédant Excédant Excédant Recouvrements faites faits de recette de dépense de recette de dépense de de l'exerde de l'exer- pendant l'exer- pendant l'exercice 1892. l'exercice 1892. cice 1892. cice 4892. l'exercice 1891. cice 1891. 33c Totaux... 2,127 73 98,991 42½ 405 409,478 64 1 Centimes additionnels pour chemins vicinaux . 167,350 91 2,708 14 288,862 96 280,145 82 9 2 Impositions communales... 484,428 49 430,100 39 44,669 32½ 3 Fonds des dépenses communales... 487,963 83 4,121,081 49 4,464,506 01 4 Cautionnements de toute nature ... 3,1145,139 31 5 Titres au porteur de fonds publics appartenant 0,810,425 400,200 925,700 à la caisse d'épargne. . . . 6,056,625 6 Fonds de l'administration des bourses d'études 595,000 54,000 551,900 97,700 de l'Athénée . . . 7 Dette publique. — Titres prescrits 20 2,450 50 2,124 50 . . . 8 Successions en déshérence non encore acquises 20,672 07 4,253 27,946 91 8,527 84 à l'État... 744 95 744 95 9 Biens séquestrés... 898,525 40 2,608,190 31 962,307 14 10 Consignations et dépôts... 2,544,408 57 3,304 22 3,364 22 13,434 91 16,434 91 11 Masse des détenus ... 1,987 11 37,354 30 37,931 14 12 Douane. — Timbres adhésifs vendus. . . 109,774 94½ 132,830 26 23,994,161 66 23,971,400 34½ mandats... 13 Postes. — Fonds pour 77,040 71 77,040 71 14 Postes. — Remboursement-recettes... 15 Postes. — Fonds de subvention de comptables d'autres services... 1,562,122 1,562,122 Postes. — Prix d'abonnement aux journaux . 16 811,550 819,400 7,850 17 Titres de la dette nationale acquis par l'État . Fondation au profit des sociétés de secours 18 25,000 mutuels . . . 25,000 2,503 95 13,279,150 56½ 46,665 43½29,732,806 83 27,940,086 28½ 15,122,888 78 103,683 10½ 406 Le 20 juillet 1895, le Grand-Duc a reçu en audience solennelle M. L.-A.-H. Denaut, qui Lui a remis les lettres de créance qui l'accréditent auprès de Son Altesse Royale en qualité de Ministre Résident de la République Française. Am 20. Juli 1895 hat Hr. L. A. G. Denaut dem Großherzog in feierlicher Audienz die Beglaubigungsschreiben überreicht, welche ihn bei Seiner Königlichen Hoheit als Minister-Resident der Französischen Republik accreditiren. Arrêté grand-ducal du 17 Juillet 1895, ordonnant Großh. Beschluß vom 17. Juli 1895, wodurch la publication de la loi douanière du 9 juin die Veröffentlichung des Zollgesetzes vom dernier, portant modification de celle concer- 9. J u n i letzthin, die Abänderung des Zuckersteuergesetzes betreffend, verordnet wird. nant l'impôt sur le sucre. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi douanière du 9 juin dernier, portant modification de celle concernant l'impôt sur le sucre ; Vu les Art. 2, 3 et 9 du traité du 8 février 1842, l'art. 1 er du traité séparé du même jour, le § 8 du protocole final du traité des 26-31 décembre 1883, ainsi que l'art. 2 de la loi du 23 janvier 1854 ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u, u. ; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil ; Nach Einsicht des Zollgesetzes vom 9. Juni letzthin, die Abänderung des Zuckersteuergesetzes betreffend ; Nach Einsicht der Art. 2,3 und 9 des Vertrages vom 8. Februar 1842, der Ziffer 1 des SeparatArtikels vom selben Tage, sowie der Ziffer 8 des Schlußprotokolls zu dem Vertrage vom 26.-31. Dezember 1853, und des Art. 2 des Gesetzes vom 23. Januar 1854; Auf den Bericht Unseres General-Directors der Finanzen und nach Berathung der Regierung im Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Les dispositions de la loi douanière susvisée du 9 juin 1893 seront publiées par la voie du Mémorial, pour être exécutées selon leur forme et teneur. Art. 1 . Die Bestimmungen des vorerwähnten Zollgesetzes vom 9. Juni 1895 sollen, damit sie im Großherzogthum in Wirksamkeit treten, durch das "Memorial" veröffentlicht werden. Art. 2. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art. 2. Unser General-Director der Finanzen ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. er Luxembourg, le 17 juillet 1893. Luxemburg, den 17. Juli 1895. Adolph. ADOLPHE. Le Directeur général des finances, M MONGENAST. , Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Zollgesetz vom 9. Juni 1895, betreffend Abänderung des Zuckersteuergesetzes. An die Stelle des ersten und zweiten Absatzes des § 68 des Gesetzes, die Besteuerung des Zuckers betreffend, vom 31. M a i 1891 (Memorial 1891, S. 683), tritt folgende Bestimmung: 407 "Auf die Dauer einer Uebergangsperiode bis 31. Juli 1897 werden für ausgeführten oder in eine öffentliche Niederlage oder eine Privatniederlage unter amtlichem Mitverschlutz aufgenommene Zucker der im § 67 Absatz 1 unter a, b und c bezeichneten Arien, wenn die abgesertigte Zuckermenge mindestens 500 Kilogramm beträgt, Zuschüsse aus dem Ertrage der Zuckersteuer gewährt. "Die Zuschüsse betragen in Klasse a... 1.23 Mark, in Klasse b... 2,00 Mark, in Klasse c... 1,65 Mark auf 100 Kilogramm. "Der Bundesrath ist ermächtigt, die vorstehenden Zuschußsätze vorübergehend oder dauernd zu ermäßigen oder die Bestimmung über die Zahlung von Zuschüssen vollständig außer Kraft zu setzen, sobald in anderen Rübenzucker erzeugenden Ländern, welche gegenwärtig für die Zuckererzeugung oder Zuckerausfuhr eine Prämie gewähren, diese Prämie ermäßigt oder beseitigt wird. Der bezügliche Beschluß des Bundesraths ist dem Reichstag, sofern er versammelt ist, sofort, andernfalls aber bei seinem nächsten Zusammentreten vorzulegen. Derselbe ist außer Kraft zu setzen, soweit der Reichstag dies verlangt." Arrêté du 18 juillet 1895, concernant la nomina- Beschluß vom 8. Juli 1895, die Ernennung tion des commissions pour les examens de der Commissionen für die Reise- und Fähigmaturité et de capacité. keitsprüfungen betreffend. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Der General-Director der Finanzen ; Vu les arrêtés grand-ducaux des 9 juin Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 9. 1894 et 16 mars 1895, portant règlement Juni 1894 und 16. März 1895, die Regelung pour l'examen de maturité, respectivement de der Reife- und bezw. der Fähigkeitsprüfung becapacité ; treffend ; Arrête : Beschließt: er Art. 1 . Les sessions de l'examen de maturité Art. 1. Die Sessionen für die Reife- und et de l'examen de capacité pour l'année scolaire Fähigkeitsprüfungen des Schuljahres 1894 — 1895 1894 — 1895 s'ouvriront le 22 juillet ct. et beginnen am 22. Juli und sind mit dem nächseront closes le 13 octobre prochain. sten 13. October geschlossen. Art. 2. Sont nommés commissaires du Gou- Art. 3. Zu Regierungscommissaren sind ervernement : nannt :
- a)pour l'examen de maturité, M . Henrion,
- a)für die Reifeprüfung, Hr. H e n r i o n , Reconseiller de Gouvernement à Luxembourg ; gierungsrath zu Luxemburg ;
- b)pour l'examen de capacité, M. Krier, député
- b)für die Fähigkeitsprüfung, Hr. Krier, et membre de la commission des curateurs de Deputirter und Mitglied des Curatoriums der l'école industrielle et commerciale de l'Athénée. Industrie- und Handelsschule des Athenäums. Art. 3. Sont nommés membres de la com- Art. 3. Zu Mitgliedern derCommissionsind ernannt : mission :
- a)für die Reifeprüfung, die HH. P e t e r s ,
- a)pour l'examen de maturité, MM. Peters, membre de la commission des curateurs du Mitglied des Curatoriums am Gymnasium des gymnase de l'Athénée, Frédéric François, avocat Athenäums, Friedrich François, Advokat à Diekirch, Gredt, directeur du gymnase de zu Diekirch, Gredt, Director am Gymnasium 408 l'Athénée, Mullendorff, directeur du gymnase de Diekirch, Philippe, professeur au gymnase de l'Athénée, et Mailliet, professeur au gymnase de Diekich ;
- b)pour l'examen de capacité, MM. Omlor et Lambert, membres de la commission des curateurs de l'école industrielle et commerciale de l'Athénée, Zahn, directeur de l'école industrielle et commerciale, Math. Thill, E. d'Huart et Soisson, professeurs au dit établissement. Sont nommés membres suppléants :
- a)pour l'examen de maturité, MM. Fischer, ingénieur et député à Luxembourg, Brassel, avocat et membre de la commission des curateurs du gymnase de Diekirch, Molitor, professeur au gymnase de Diekirch, et M. d'Huart, professeur au gymnase de l'Athénée à Luxembourg ;
- b)pour l'examen de capacité, MM. Brasseur, président de la commission des curateurs de l'école industrielle et commerciale, Rodange, ingénieur en chef des travaux publics, de Waha et Heuerte, professeurs à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg. des Athenäums, Müllendorff, Director des Gymnasiums von Diekirch, Philippe, Professor am Athenäum zu Luxemburg, und Mail-, let, Professor am Gymnasium zu Diekirch;
- b)für die Fähigkeitsprüfung, die HH. OmIor und L a m b e r t , Mitglieder des Curatoriums der Industrie- und Handelsschule zu Luxemburg, Z a h n , Director der Industrie- und Handelsschule, Math. Thill, E. d'Huart und S o i s s o n , Professoren an besagter Anstalt. ZustellvertretendenMitgliedern sind ernannt:
- a)für die Reifeprüfung, die HH. Fischer, Ingenieur und Deputirter zu Luxemburg, BrasseI, Advokat und Mitglied des Curatoriums des Gymnasiums von Diekirch, Molitor, Professor am Gymnasium von Diekirch, und M. d'Huart, Professor am Gymnasium des Athenäums ;
- b)Für die Fähigkeitsprüfung, die HH. Brasseur, Präsident des Curatoriums der Industrieund Handelsschule, R o d a n g e , Oberingenieur der öffentlichen Arbeiten, de W a h a und Heuertz, Professoren an der Industrie- und Handelsschule zu Luxemburg. Art. 4. Les commissions se réuniront sur la convocation du commissaire du Gouvernement. Art. 4. Die Commissionen werden durch den betr. Regierungscommissar zusammenberufen. Art. 5. L'épreuve écrite commencera pour les gymnases le 29 juillet, et pour l'école industrielle et commerciale le 2 août prochain, chaque fois à huit heures du matin. Art. 5. Die schriftliche Prüfung beginnt für die Gymnasien am 29. Juli ct., für die Industrie- und Handelsschule am nächsten 2. August, jedesmal um acht Uhr Morgens. Art. 6. Les demandes d'admission aux exa- Art. 6. Die Zulassungsgesuche zu den Reifemens de maturité et de capacité devront être pré- und Fähigkeitsprüfungen müssen der Regierung sentées au Gouvernement avant le 25 juillet ct. vor dem 25. d. Mts. zugegangen sein. Art. 7. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des membres des deux commissions pour leur servir de titre. Luxembourg, le 18 juillet 1895. Le. Directeur général des finances, M . MONGENAST. Art. 7. Gegenwärtiger Beschluß soll ins "Memorial" eingerückt und je ein Exemplar den Mitgliedern vorbenannter Commissionen als Ernennungsurkunde zugestellt werden. Luxemburg, den 18. Juli 1895. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 409 Arrêté du 18 juillet 1895, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen. Beschluß vom 18. Juli 1895, betreffend die Ernennung der Commissionen für die Versetzungtzprüsung an den Anstalten höheren und mittleren Unterrichts. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Der General-Director der Finanzen; Vu les Art. 1 e r , 2 et 14 de l'arrêté grand-ducal Nach Einsicht der Art. 1, 2 und 14 des Großh. du 10 juillet 1893, concernant l'examen de Beschlusses vom 19. Juli 1893, die Versetzungspassage aux établissements d'enseignement su- prüfung an den Anstalten hohern und mittleren périeur et moyen ; Unterrichts betreffend ; Arrête : Beschließt : Art. 1 er . Sont nommés commissaires du GouArt. 1. Zu Regierungs-Commissaren sind ervernement ; nannt :
- a)pour le gymnase de l'Athénée, le gymnase
- a)für das Gymnasium des Athenäums, das de Diekirch et le progymnase d'Echternach, Gymnasium von Diekirch und das Progymnasium M. Henrion, conseiller de Gouvernement à von Echternach, Hr. Regierungsrath Henrion Luxembourg ; zu Luxemburg;
- b)pour l'école industrielle et commerciale,
- b)für die Industrie- und Handelsschule, Hr. M. Krier, député et membre de la commission Krier, Deputirter und Mitglied des Curatodes curateurs de l'école industrielle et commer- riums der Industrie- und Handelsschule zu Luciale à Luxembourg. xemburg. Art. 2. Sont nommés membres de la commis- Art. 2. Zu Mitgliedern der Commission sind sion ; ernannt :
- a)pour le gymnase de l'Athénée, MM. Gredt,
- a)für das Gymnasium des Athenäums, die directeur au gymnase de l'Athénée, Herchen, HH. G r e d t , Director, Herchen, Karels, Karels, Kuborn, Bilecki et Schmit, professeurs K u b o r n , B i e l e c k i und Schmit, Professoau même établissement ; ren an benannter Anstalt ;
- b)pour le gymnase de Diekirch, MM. Molitor,
- b)für das Gymnasium von Diekirch, die HH. Steffes, Hoffmann et Reyter, professeurs au dit Molitor, Steffes, Hoffmann und gymnase ; Reyter, Professoren an benanntem Gymnasium;
- c)pour le progymnase d'Echternach, MM.
- c)für das Progymnasium von Echternach, die Speck, Sax, Wengler et Palgen, professeurs au HH. Speck, Sax, W e n g l e r und P a l g e n , dit établissement ; Professoren an besagter Anstalt:
- d)pour l'école industrielle et commerciale de
- d)für die Industrie- und Handelsschule des l'Athénée, MM. Zahn, directeur, Weckering, Athenäums, die HH. Z a h n , Director, Weckede Colnet, Meyers, Houdremont et Petry, pro- r i n g , de Colnet, Meyers, Houdremont und Petry, Professoren an besagter Anstalt. fesseurs au dit établissement. Art. 3. Les épreuves écrites auront lieu les Art. 3. Die schriftlichen Prüfungen finden 2, 3, 5 et 6 août prochain ; les jours des statt am 2., 3., 5. und 6. August. Die Tage épreuves orales seront fixés par les commis- der mündlichen Prüfungen werden durch die saires du Gouvernement, d'accord avec les com- Regierungscommissare im Einverständniß mit den Commissionen bestimmt. missions. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Mé- Art. 4. Gegenwärtiger Beschluß soll im "Memorial et un exemplaire en sera transmis à morial" veröffentlicht und je ein Exemplar des- 410 chaque membre des commissions précitées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 18 juillet 1895. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. selben den Mitgliedern als Ernennungsurkunde zugestellt werden. Luxemburg, den 18. Juli 1895. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Arrêté du 17 juillet 1895, concernant l'examen de Beschluß vom 17. Juli 1895, die Abgangsfin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck. prüfung an der Ackerbauschule betreffend. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Der Staatsminister, Präsident der Regierung; Vu l'art. 61 de l'arrêté royal grand-ducal du 29 août 1883, portant règlement pour l'école agricole d'Ettelbruck ; Nach Einsicht des Art. 61 des Königl.-Großh. Beschlusses vom 29. August 1883, das Reglement für die Ackerbauschule in Ettelbrück betreffend; Beschließt: Arrête : Art. 1 . Sont nommés membres de la commission de l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck pour l'année scolaire 1894 1895, MM. Eug. Fischer, président de la Commission d'agriculture et de la commission d'inspection de l'école agricole, en qualité de président; J.-P. Henrion, conseiller de Gouvernement et membre de la commission d'inspection ; Schrœder, directeur de l'école agricole ; Kunnen et Huberty, professeurs au même établissement. Art. 1. Zu Mitgliedern der Commission für die an der Ackerdauschule zu Ettelbrück am Schlusse des Schuljahres 1894—1895 abzuhaltenden Abgangsprüfung sind ernannt die HH. Eug. Fischer, Präsident der Ackerbaucommission und Inspektionscommission der Ackerbauschule, als Präsident ; J. P. Henrion, Regierungsrath und Mitglied der Inspektionscommission; S c h r ö d e r , Director der Ackerbauschule ; Kunnen und Huberty, Professoren an derselben Anstalt. Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la dite commission, MM. de Waha, professeur à l'école industrielle et commerciale de l'Athénée et membre de la commission d'inspection de l'école agricole, et Wagner, professeur à l'école agricole. Art. 2. Zu stellvertretenden Mitgliedern derselben Commission sind ernannt die HH. de W a h a , Professor an der Industrie- und Handelsschule des Athenäums und Mitglied der Inspektionscommission der Ackerbauschule, und W a g n e r , Professor an der Ackerbauschule. Art. 3. L'examen écrit commencera le 26 juillet ct. Art. 3. Die schriftlichen Prüfungen beginnen am 26. Juli. Art 4. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des membres susdits pour leur servir de titre. Art. 4. Gegenwärtiger Beschluß soll im "Memorial" veröffentlicht und ein Exemplar desselben jedem der obengenannten Mitglieder als Ernennungsurkunde zugefertigt werden. er Luxembourg, le 17 juillet 1895. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den 17. Juli 1895. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 411 Avis. — Jury d'examen. Le jury d'examen pour le notariat, composé de MM. E. Salentiny, notaire à Ettelbruck, président, Lefort et Speyer, conseillers à la Cour supérieure de justice, Hemmer, notaire à Cap, membres, et Jos. Thilges, conseiller à la Cour supérieure de justice membre-secrétaire, se réunira en session extraordinaire du 30 juillet au 1 er août prochain, dans une des salles du palais de justice à Luxembourg, pour procéder à l'examen de MM. Victor Berg, avocat à Luxembourg, et Jules Ulveling, docteur en droit à Remich, récipiendaires pour l'examen de candidat-notaire. L'examen par écrit est fixé pour les deux candidats au mardi, 30 juillet, à 9 heures du matin et à 3 heures de l'après-midi. L'examen oral aura lieu pour M. Berg le mercredi, 31 juillet, et pour M. Ulveling le jeudi, 1 er août, chaque fois à trois heures de relevée. Luxembourg, le 19 juillet 1895. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Dépôt de mendicité. Par arrêté de ce jour le prix de la journée d'entretien d'un détenu au dépôt de mendicité a été fixé à la somme de un franc pour l'année 1894. Luxembourg, le 11 juillet 1895. Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Die Prüfungsjury für das Notariat, bestehend aus den HH. E. S a l e n t i n y , Notar zu Ettelbrück, Präsident, L e f o r t und Speyer, Obergerichtsräthe, Hemmer, Notar zu Cap, Mitglieder, und Jos. Thilges, Obergerichtsrath, Mitglied-Sekretär, wird in außerordentlicher Sitzung vom 30. Juli bis 1. August künftig, in einem der Hörsäle des Justizpalastes zu Luxemburg zusammentreten, behufs Prüfung der HH. Viktor Berg, Advokat zu Luxemburg, und Jul. Ulveling. Doktor der Rechte zu Remich, Recipienden für die Prüfung von Notar-Candidat. Die schriftliche Prüfung ist für die beiden Kandidaten auf Dinstag, den 30. Juli, um 9 Uhr Morgens und um 3 Uhr des Nachmittags festgesetzt. Die mündliche Prüfung findet statt Mittwoch, 31. Juli, für Hrn. Berg, und Donnerstag, 1. August, für Hrn. Ulveling, jedesmal um 3 Uhr Nachmittags. Luxemburg, den 19. Juli 1895. Der General-Director der Finanzen. M. Mongenast. Bekanntmachung. — Bettlerdepot. Durch Beschluß vom heutigen Tage ist der Unterhaltspreis eines Häuslings im Bettlerdepot für das Jahr 1894 auf e i n e n F r a n k e n per Tag festgestellt worden. Luxemburg, den 11. Juli 1895. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Oeuvre de la Croix rouge. Il résulte d'une communication du Gouvernement fédéral suisse en date du 3 juillet ct., que le royaume de Siam a accédé à la convention internationale de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des blessés dans les armées en campagne (Croix rouge). Luxembourg, le 13 juillet 1895. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Rothes Kreuz. Einer Mittheilung der Schweizer eidgenössischen Regierung vom 3. d. Mts. zufolge ist das Königreich Siam der am 22. August 1864 zu Genf unterzeichneten internationalen Uebereinkunft wegen Linderung des Looses der Verwundeten im Kriege (Rothes Kreuz) beigetreten. Luxemburg, den 13. Juli 1895. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 412 Avis. — Enseignement moyen et supérieur. Par arrêté grand-ducal en date de cejourd'hui M. B. Krack, professeur de 3e classe au gymnase de l'Athénée, a été promu aux fonctions de professeur de 2e classe près le même établissement. Luxembourg, Ie 20 juillet 1895. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Bekanntmachung - Höherer und mittlerer Unterricht. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. B. Krack, Professor 3. Klasse am Gymnasium des Athenäums, zum Professor 2. Klasse an derselben Anstalt befördert worden. Luxemburg, den 20. Juli 1895. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Zollwesen. Nachstehende Abänderung bzw. Ergänzung des Eisenbahnzollregulativs und des Begleitscheinregulativs wird hiermit in Ausführung des Art. 2 des Vertrages vom 8. Februar 1842 zur öffentlichen Kenntniß gebracht: I. Der Absatz 6 des § 25 des Eisenbahnzollregulativs erhält folgende Fassung : "Treten Unglücksfälle ein, welche die Weiterbeförderung in dem nämlichen Güterwagen nicht gestatten, so ist dem nächsten Zoll- oder Steueramt Anzeige zu machen ; die Umladung wird durch abzusendende Beamte überwacht und der Begleitzettel sowie das Ladungsverzeichniß mit den im Absah 5 vorgeschriebenen Bescheinigungen versehen. Auf Reichs- und Staatseisenbahnen kann, wenn sich am Orte der Umladung eine Zoll- oder Steuerstelle nicht befindet, die Ueberwachung der Umladungen, die Abnahme und Wiederanlegung des Verschlusses, sowie die Bescheinigung der Begleipapiere durch den Vorsteher einer Station oder Güterabfertigungsstelle oder dessen Vertreter, sofern sie auf die Wahrnehmung des Zollinteresses besonders verpflichtet sind, bewirkt werden, ohne daß es einer Benachrichtigung der Zoll- oder Steuerstelle bedarf. Zollamtlicher Bleiverschluß wird in diesem Falle durch bahnamtlichen Bleiverschluß ersetzt." II. Der Absatz 3 des § 28 des Begleitschein Regulativs erhält folgenden Zusatz: "Bei Begleitscheinsendungen unter Eisenbahnwagenverschluß kann auf Reichs- und Staatseisenbahnen, wenn sich am Orte der Umladung eine Zoll- oder Steuerstelle nicht befindet, die Ueberwachung der Umladungen, die Abnahme und Wiederanlegung des Verschlusses, sowie die Bescheinigung des Geschehenen durch den Vorsteher einer Station oder Güterabfertigungsstelle oder dessen Vertreter, sofern sie auf die Wahrnehmung des Zollinteresses besonders verpflichtet sind, bewirkt werden, ohne daß es einer Benachrichtigung der Zoll- oder Steuerstelle bedarf. Zollamtlicher BleiVerschluß wird in diesem Falle durch bahnamtlichen Bleiverschluß ersetzt." Luxemburg, den 20. Juli 1895. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Titres au porteur, — Suivant exploit de l'huissier Weitzel de Luxembourg en date du 15 juillet courant, il a été fait opposition aux obligations 3 % au porteur de la société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, os N 45058, 55388, 55389, 55390, 55391, 73573, 73574, 73575, 73576, 73577, 73578, 73747, chacune d'une valeur nominale de 500 fr. — L'opposant prétend que les obligations dont il s'agit ont été détruites par un incendie. Le présent avis est inséré au Mémorial, en exécution de l'art, 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. Luxembourg, le 20 juillet 1895. Luxbg. Imp. Lib. d.l. C. V. Bück ; L . Bück, Succ.