← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant la publication et l'exécution des arrangements signés à Berne le 15 mai 1886, concernant l'unité tech

225 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 6 mars

  1. Samstag,
  2. März
  3. N°
  4. Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant la publication et l'exécution des arrangements signés à Berne le 15 mai 1886, concernant l'unité technique des voies ferrées et la fermeture des wagons devant passer en douane dans le trafic international. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Großherzogl. Beschluß vom 24 Februar 1897, wodurch die Verner Vereinbarungen vom
  5. M a i 1886, betreffend die technische Einheit im Eisenbahnwesen sowie die zollsichere Einrichtung der Eisenbahnwagen im internationalen Verkehr, veröffentlicht und i n Wirksamkeit gesetzt werden. Vu les protocoles qui ont été signés à Berne, le 15 mai 1886, par les délégués des Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la France, de l'Italie et de la Suisse, et par lesquels des dispositions ont été concertées en vue de l'unité technique des voies ferrées et sur la fermeture des wagons devant passer en douane dans le trafic international, actes auxquels ont subséquemment adhéré les Gouvernements de la Belgique, de la Bulgarie, du Danemark, de la Grèce, des Pays-Bas, de la Roumanie, de la Serbie, de la Suède et de la Norvège ; Vu la déclaration d'accession faite par Notre Gouvernement sous la date du 29 mai 1896, ensemble la note du Conseil Fédéral Suisse du 22 janvier 1897 ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les arrangements prémentionnés seront publiés au Mémorial, pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché. Nach Einsicht der von den Delegirten der Regierungen des deutschen Reiches, OesterreichUngarns, Frankreichs, Italiens und der Schweiz zu Bern am
  6. M a i 1886 unterzeichneten Protokolle, wodurch Bestimmungen vereinbart wurden inbetreff der technischen Einheit im Eisenbahnwesen, sowie über die zollsichere Einrichtung der Eisenbahnwagen im internationalen Verkehr, Vereinbarungen denen nachträglich auch die Regierungen von Belgien, Bulgarien, Dänemark, Griechenland, den Niederlanden, Rumänien, Serbien, Schweden und Norwegen beigetreten sind; Nach Einsicht der von Unserer Regierung unterm
  7. M a i 1896 abgegebenen BeitrittsErklärung, sowie der Note des Schweizerischen Bundesrathes vom
  8. Januar 1897; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und Unseres GeneralDirectors der öffentlichen Arbeiten, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Vorerwähnte .Vereinbarungen werden im „Memorial" veröffentlicht, um im Großherzogthum ausgeführt und befolgt zu werden. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; 226 A r t
  9. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Alt.
  10. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, und Unser General-Director der öffentlichen Arbeiten sind, ein Jeder insofern esihn betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Luxemburg, den
  11. Februar
  12. Luxembourg, le 24 février
  13. ADOLPHE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Adolph. Eyschen. EYSCHEN. Le Directeur général des travaux publics, Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, CH. RISCHARD. K. Rischard. A. — Dispositions de l'arrangement da 15 mai 1886, concernant l'unité technique des voies ferrées. OBJETS. A r t 1er. La largeur de la voie des chemins de fer (mesurée entre les bords intérieurs des têtes de rails), pour les voies neuves à poser et pour les voies à réfectionner à partir de l'entrée en vigueur des présentes dispositions, ne mesurera, dans les alignements droits, pas moins de ... Dans les courbes, l'écartement des rails n'excédera pas, le surécartement y compris, Maximum. Minimum. Millimètres. Millimètres. 1435 1465 A r t
  14. Le matériel roulant des chemins de fer ne peut être exclu de la circulation internationale, pour des motifs de construction, lorsqu'il répond aux conditions suivantes : (Les dimensions (maximum et minimum) énumérées ci-dessous s'appliquent soit au matériel à construire, soit au matériel existant, sauf les dimensions spécialement indiquées, entre parenthèses, comme pouvant être tolérées pour le matériel déjà existant au moment où lesdites dispositions entreront en vigueur.) § 1 . — Ecartement des essieux extrêmes des wagons à marchandises à construire Cette disposition ne s'applique pas aux trucs mobiles. Les véhicules qui, en raison de l'écartement trop grand des essieux rigides, ne pourraient circuler sur une ligne ou partie de ligne, seront refusés. Les instructions données par les administrations des chemins de fer pour l'exécution de la clause qui précède seront portées à la connaissance des Etats intéressés. §
  15. — Ecartement des roues d'un essieu, mesuré entre les plans intérieurs des bandages ou des parties qui en tiennent lieu ... Les wagons déjà existants des chemins de fer de l'Etat français et de l'Ouest français, dont l'écartement des roues d'un essieu est supérieur à 2500 1366 1357 227 OBJETS. 1,366 mm , sans toutefois dépasser 1,370 mm., sont admis, jusqu'à la fin de l'année 1893, à circuler sur les chemins de fer des Etats intéressés, à la condition que l'écartement extérieur des boudins (§ 5) ne mesure pas moins de 1408 mm., ni plus de 1,422 mm. I l n'existe toutefois aucun engagement d'admettre de tels wagons dans les trains transportant des voyageurs. §
  16. — Largeur des bandages ou des parties qui en tiennent lieu ... Minimum toléré pour le matériel déjà existant, à condition que l'écartement des roues (§ 2) soit d'au moins 1,360 mm §
  17. — Jeu des boudins, mesuré d'après le déplacement total de l'essieu ; l'écartement de la voie étant supposé de 1,440 mm... §
  18. — Ecartement extérieur des boudins, mesuré à 10 mm. en contre-bas des cercles de roulement des deux bandages, ces cercles étant supposés écartés de 1,500 mm......... §
  19. — Hauteur des boudins, mesurée verticalement jusqu'au sommet des rails, les roues ayant la position normale, sur voie en alignement et en palier §
  20. — Epaisseur des bandages de wagons et voitures, mesurée au point le plus faible de la surface de roulement §
  21. — Les roues de fonte coulées en coquille sont admises dans le transit international sous les wagons à marchandises non munis de freins... Observation. — II n'existe aucun engagement d'admettre les wagons munis de telles roues dans les trains marchant avec une vitesse supérieure à 45 km. à l'heure. §
  22. — Les deux extrémités de tous les châssis de wagons ou voitures doivent être munies d'appareils élastiques de choc et traction. Cette disposition ne s'applique pas aux wagons destinés à des transports spéciaux. §
  23. — Hauteur des tampons des véhicules vides, mesurée verticalement du sommet des rails au centre des tampons......... Maximum toléré pour le matériel existant......... Aucun minimum n'est fixé pour le matériel existant. §
  24. — Hauteur des tampons des véhicules en pleine charge........ Minimum toléré pour le matériel déjà existant........ Observation. — I I n'existe aucun engagement d'admettre dans les trains transportant des voyageurs des wagons dont la hauteur des tampons est inférieure à 940 mm. §
  25. — Ecartement des tampons, d'axe en axe d'une paire de tampons Pour les véhicules dont l'écartement des tampons est inférieur à 1,720 mm., le diamètre des tampons (§ 13) doit mesurer au moins 350 mm. Dimensions tolérées pour le matériel déjà existant...... Maximum. Minimum. Millimètres. Millimètres. 150 130 —

(125)35 15 1425 1405 36 25 __ 20 1065
(1075)1020 — — —
(900)940 1760 1710
(1800)
(1700)228 OBJETS. §
  1. — Diamètre des tampons Minimum toléré pour le matériel déjà existant §
  2. — Espace libre entre les tampons et la traverse de choc du véhicule ou les pièces y faisant saillie, mesuré parallèlement à l'axe du véhicule, et sur une largeur d'au moins 400 mm., dans l'espace compris entre les bords des tampons et le crochet de traction, les tampons étant serrés à fond de course Aucune limite n'est fixée pour le matériel existant. §
  3. — Saillie des tampons sur le crochet de traction, mesurée parallèlement à l'axe du véhicule, entre l'intérieur du crochet non tendu et le front des tampons non serrés voitures ... Dimensions tolérées pour le matériel déjà existant wagons ... §
  4. — Longueur des attelages, mesurée du front du tampon jusqu'à l'intérieur de rétrier extrême, l'attelage étant entièrement étendu (tendeur desserré) Aucune limite n'est fixée pour le matériel existant. § 17.— Petit diamètre de la section des étriers d'attelage (étriers extrêmes) au contact du crochet de traction wagons ... Minimum toléré pour le matériel déjà existant voitures ... §
  5. — Attelage de sûreté. Tous les wagons et toutes les voitures de chemins de fer doivent, à chaque tête, être munis de un ou deux appareils servant d'attelage de sûreté, afin de prévenir la coupure du train en cas de rupture de l'attelage principal. Les chaînes de sûreté généralement prescrites jusqu'ici peuvent donc être remplacées par un attelage de sûreté central. Toutefois, les appareils de ce genre doivent permettre l'attelage avec les véhicules munis de chaînes de sûreté. §
  6. — Distance au-dessus du plan des rails des parties les plus basses des attelages non tendus qui ne peuvent pas être relevés ou accrochés, lorsque le véhicule est en pleine charge... §
  7. — Chaque wagon ou voiture doit être muni de ressorts de suspension. §
  8. — Les manivelles des freins doivent être disposées de façon à ce que, lors du serrage des freins, les manivelles tournent à droite (soit dans le sens de la marche des aiguilles d'une montre). §
  9. — Les vigies des wagons doivent être établies de telle façon que, lorsque deux vigies se trouvent vis-à-vis l'une de l'autre, la paroi pleine extrême de la vigie soit en arrière de la surface du tampon serré à fond de Maximum. Minimum. Millimètres. Millimètres. — 340 -
(300)300 400
(430)
(430)550 35 — —. 300 —
(223)450 30
(25)
(22)75 229 OBJETS. Maximum. Minimum. Millimètres. Millimètres. course. Distance horizontale de la paroi extrême au plan du front des 40 tampons Aucune limite n'est fixée pour le matériel existant. §
  1. — Les véhicules qui, en raison de leur profil transversal, ne pourraient circuler sur une ligne ou partie de ligne, seront refusés. Les instructions données par les administrations de chemins de fer pour l'exécution de la clause qui précède seront portées à la connaissance des Etats intéressés. §
  2. — Chaque wagon et voiture doit porter des inscriptions indiquant : 1° le chemin de fer auquel le véhicule appartient ; 2° un numéro d'ordre ; 3° la tare ou poids propre du véhicule, d'après le dernier pesage, roues et essieux compris ; 4° le tonnage ou maximum de charge, sauf pour les voitures à voyageurs ; 5° l'écartement des essieux lorsqu'il est supérieur à 4500 mm. ; cette disposition s'applique seulement au matériel à construire ; 6° une indication spéciale dans le cas où les essieux peuvent se déplacer radialement. §
  3. — Les serrures des voitures à voyageurs servant au transit international, en tant que les portes de ces voitures sont munies d'une fermeture à clef, doivent correspondre à l'un ou à l'autre des deux types de clef réunis dans l'instrument (double clef) figuré par le dessin annexé au présent protocole. Art.
  4. Lorsque des améliorations ou modifications aux dispositions qui précèdent seront jugées désirables, de nouvelles conférences pourront être ouvertes, sur la demande de l'un des États intéressés et sur la convocation du Gouvernement fédéral. Art.
  5. Les États qui n'ont pas pris part à la Conférence sont admis à accéder aux stipulations de ce protocole. Cette accession sera notifiée par écrit au Gouvernement de la Confédération suisse et par celui-ci aux autres États représentés dans la Conférence. Elle emportera de plein droit l'adhésion à toutes les clauses et l'admission à tous les avantages stipulés dans ces articles. Art.
  6. Les présentes dispositions seront mises à exécution entre les États qui auront ratifié le présent protocole trois mois après la ratification. Chaque État signataire a le droit de se retirer de l'Union technique, moyennant un avertissement donné six mois à l'avance par son Gouvernement au Conseil fédéral suisse. Art.
  7. Les Gouvernements intéressés feront connaître au Conseil fédéral suisse, avant le 1er janvier 1887, les résolutions qu'ils auront prises à l'égard de la ratification. 230 A. - Bestimmungen des Uebereinkommens vom 15 M a i 1886, betreffend die technische Einheit im Eisenbahnwesen Gegenstände. Art. 1 . — Die Spurweite der Bahngeleise, zwischen den innern Kanten der Schienenköpft gemessen, soll bei den nach dem Inkrafttreten dieser Bestimmungen neu zu legenden oder umzubauenden Geleisen auf geraden strecken nicht unter betragen, und in Curven, einschließlich der Spurerweiterung, das Maaß von ... nicht überschreiten. Art. 2 . — Das Rollmaterial der Eisenbahnen darf, wenn es den folgenden Bestimmungen entspricht, aus Gründen seiner Bauart von dem internationalen Verkehr nicht ausgeschlossen werden. Maximum. Minimum. Millimeter Millimeter. 1465 (Die hiernach angegebenen Maximal- und Minimalmaaße gelten sowohl für das bereits hergestellte als für das neu herzustellende Material, unter Vorbehalt jedoch der desondern in Klammern beigefügten Maaße, welche für dasjenige Material als zuläfsig erklärt werden, das in dem Zeitpunkt, in dem diese Bestimmungen in Kraft treten, schon hergestellt ist.) — §
  8. — Radstand neu zu erbauender Güterwagen Diese Bestimmung findet keine Anwendung auf bewegliche Untergestelle. Die Wagen, welche wegen eines zu großen festen Radstandes auf einer Bahnstrecke nicht verkehren können, werden zurückgewiesen. Die bezüglichen Vorschriften der Vahnverwaltungen sind den betheiligten Staaten bekannt zu geben. §
  9. — Abstand der Räder einer Achse, gemessen zwischen den 1366 innern Flächen der Radreifen oder der dieselben ersetzenden Theile... Die zur Zeit vorhandenen Wagen der französischen Staatsbahnen und französischen Westbahnen, bei welchen der Abstand der Räder einer Achse mebr als 1366 mm. beträgt, ohne jedoch 1370 mm. zu überschreiten, werden bis zum Ende des Jahres 1893 zum Uebergang auf die Bahnen der betheiligten Staaten unter der Bedingung zugelassen, daß die Entfernung von Außenkante zu Außenkante der Spurkränze (§ 5) nicht weniger als 1408 mm. und nicht mehr als 1422 mm. ist. Es besteht jedoch keine Verpflichtung, solche Wagen in Züge mit Personenbeförderung einzustellen. §
  10. — Breiteder Rad reifen oder der dieselben ersetzenden Theile 150 Zulässiges Minimum für bestehendes Material, unter der Bedingung, daß der Abstand der Räder (§ 2) mindestens 1360 mm. betrage §
  11. — Spielraum der Spurkränze, nach der Gesammtverschiebung der Achse gemessen, bei Annahme einer Spurweite von 1440 mm. 35 2500 1357 130
(125)15 231 Gegenstände. Maximum. Minimum. Millimeter. Millimeter. §
  1. — Entfernung von Außenkante zu Außenkante der Spurkränze, gemessen 10 mm. unterhalb der Lauffläche der beiden Radreifen, bei 1500 mm. Entfernung der Laufkreise 1425 1405 §
  2. — Höhe der Spurkränze bei normaler Stellung der Räder auf geradem, horizontalem Geleise, von Schienenoberkante vertikal gemessen . 36 §
  3. — Stärke der Radreifen Punkte der Laufstäche gemessen der Wagenräder, im schwächsten §
  4. — Schalengußräder sind im internationalen Verkehr unter nicht mit Bremsen versehenen Güterwagen zulässig. Anmerkung. — Es besteht keine Verpflichtung, Wagen mit Schalengußrädern in Züge einzustelleu, welche mit einer größern Fahrgeschwindigkeit als 45 km. in der Stunde befördert werden. §
  5. — Elastische Zug- und Stoßapparate müssen an beiden Stirnseiten der Wagengestelle angebracht sein. Diese Bestimmung findet keine Anwendung auf Güterwagen, die für spezielle Transporte verwendet werden. §
  6. — Höhenlage der Buffer bei leeren Wagen, von Schienenoberkante bis zur Mitte der Bufferscheibe vertikal gemessen ... Zulässiges Maaß für bestehendes Material Ein Minimum wird für bestehendes Material nicht festgesetzt. §
  7. — Höhenlage der Buffer bei größter Belastung der W a g e n Zulässiges Maaß für bestehendes Material Anmerkung. — Es besteht keine Verpflichtung, Wagen, bei welchen die Höhenlage der Buffer weniger als 940 mm. beträgt, in Züge mit Personenbeförderung einzustellen. §
  8. — Abstand der Buffer, von Mitte zu Mitte der Scheiben eines Bufferpaares Für Fahrzeuge, bei welchen der Abstand der Buffer geringer ist als 1720 mm., muß der Durchmesser der Bufferscheiben (§ 13) mindestens 350 mm. betragen. Zulässige Maaße für bestehendes Material §
  9. — Durchmesser der Bufferscheiben Zulässiges Maaß für bestehendes Material §
  10. — Freier Raum zwischen den Bufferscheiben und der Kopfschwelle der Wagen, bezw. den an derselben vorspringenden Theilen, bei vollständig eingedrückten Buffern parallel mit der Längsachse 1065
(1070)1020 — —
(900)1760 1710
(1800)
(1700)— —
(300)940 340 232 Gegenstände. Maximum. Minimum Millimeter. des Wagens gemessen, zu beiden Seiten des Zughakens, zwischen diesem und dem Rande der Bufferschelbe, in einer minimalen Breite von 400 mm... Für bestehendes Material wird kein Maaß festgesetzt. §
  1. — Vorsfpung der Buffer über den Zughaken, von der Angriffsfläche des nicht angezogenen Zughakens bis zur Stirn des nicht eingedrückten Buffers, parallel mit der Wagenachse gemessen... Personenwagen... Zulässige Maaße für bestehendes Material Güterwagen... §
  2. — Länge der Kuppelungen, von der Stirnseite des Buffers bis zur Innenseite des Einhängbügels, bei ganz gestreckter Kuppelung gemessen. Für bestehendes Material werden keine Maaße festgesetzt. §
  3. — Kleiner Durchmesser des Querschnitts der Kuppelungsbügel (Einhängbügel) am Berührungspunkt des Zughakens Güterwagen... Zuläsfiges Maaß für bestehendes Material Personenwagen... § Millimeter. 300 400
(430)
(430)300 —
(223)550 450 38 — — 30
(25)
(22)§
  1. — S i c h e r h e i t s k u p p e l u n g e n . Alle Eisenbahnfahrzeuge sollen an jedem Kopfende mit einer oder zwei Sicherheitskuppelungsvorrichtungen versehen sein, um bei Brüchen der Hauptkuppelung die Trennung des Zuges zu verhüten. Die bis jetzt allgemein vorgeschriebenen Nothketien können mithin durch eine centrale Sicherheitskuppelung ersetzt werden. Immerhin sollen derartige Vorrichtungen die Verbindung mit Eisenbahnfahrzeugen, welche mit Rochkotten versehen sind, gestatten.
  2. — Abstand der am tiefstenberabhängenden Theile der nicht angezogenen Kuppelungen über Schienenoberkante, bei vollbelasteten Wagen, sofern die Kuppelungen nicht aufgehängt werden können 75 §
  3. — Jeder Personenoder Güterwagen muß mit T r a g f e d e r n versehen sein. §
  4. — Die Brems kurbeln müssen so eingerichtet sein, daß sie beim Anziehen der Bremsen nach rechts (d. h. in gleicher Richtung wie die Zeiger einer Uhr) gedreht werden. §
  5. — Die B r e m s e r s i t z e an den Güterwagen müssen so konstruirt sein, daß, wenn zwei derselben einander gegenüberstehen, die volle Vorderfläche der Bremsersitze hinter der eingedrückten Bufferfläche zurücksteht. Horizontaler Abstand der Vorderstäche von der Stirnebene der Busser. Für bestehendes Material wird kein Maaß festgesetzt. — 40 233 Gegenstände. Maximum. Minimum. Millimeter. Millimeter. §
  6. — Wagen, welche wegen ihrer Querschnittmaaße auf einer Bahnstrecke nicht verkehren können, werden vom internationalen Verkehr ausgeschlossen. Die bezüglichen Vorschriften der Bahnverwaltungen sind den betheiligten Staaten bekannt zu geben. §
  7. — Jeder Wagen muß nachstehende Bezeichnungen tragen: 1) die Eisenbahn, zu welcher er gehört; 2) eine Ordnungsnummer; 3) die Tara oder das Eigengewicht des Fahrzeuges nach der letzten Gewichtsaufnahme, einschließlich R ä d e r und A c h s e n ; 4) die Tragfähigkeit oder das Maximalladegewicht; Personenwagen sind von dieser Bestimmung ausgenommen; 5) den Nadstand, wenn derselbe über 4500 mm. beträgt; diese Bestimmung bezieht sich blos auf neu zu erbauendes Material; 6) eine spezielle Angabe, im Falle die Achsen radial verstellbar sind. §
  8. — Die Schlösser der dem internationalen Verkehr dienenden Personenwagen, insofern die Thüren dieser Wagen überhaupt mittelst eines Schlüssels verschließbar sind, sollen entweder dem einen oder dem andern der beiden Schlüsseltypen entsprechen, welche i n beiliegender Zeichnung des Doppelschlüssels dargestellt sind. Art.
  9. Wenn eine Vervollständigung oder Uenderung der vorstehenden Bestimmungen wünschenswerth erscheint, so ist jeder der betheiligten Staaten berechtigt, bei dem schweizerischen Bundesrathe eine neue Conferenz zu beantragen. Art. 4 . Denjenigen Staaten, welche an der Conferenz nicht Theil genommen haben, ist der Zutritt zu dieser Vereinbarung gestattet. Der Beitritt ist der schweizerischen Regierung zu erklären, welche den übrigen Staaten davon Kenntniß gibt. Durch diese Erklärung tritt der Staat in die vereinbarten Rechte und Pflichten. Art.
  10. Die vorstehenden Bestimmungen werden für die Staaten, welche sie genehmigen, drei Monate danach wirksam. Jedem Staat steht das Recht zu, von dieser Vereinbarung, unter Einhaltung einer sechsmonatlichen Kündigungsfrist, zurückzutreten. Art. 6 . Die betheiligten Staaten werden vor dem
  11. Januar 1887 dem schweizerischen Bundesrathe ihre Erklärung über die Genehmigung dieser Vereinbarung abgeben. 14a 234 ANNEXE. Double clef pour les voitures servant au transit international. Doppenlschlüssel für die dem internationalen Verkerhr dienenden Personenwagen. B. — Dispositions de l'arrangement du B. — Bestimmungen der Vereinbarung vom
  12. M a i 1886, betreffend den Zollverschluß 15 mai 1886, concernant la fermeture der Güterwagen. des wagons devant passer en douane. A. Allgemeine Bestimmungen. A. Dispositions générales. er Art. 1 . Les wagons et compartiments de Art.
  13. Die Wagen und Wagen-Abtheilungen, wagons employés pour le transport des mar- welche zum Transporte von Zollgütern verwendet chandises et des bagages soumis à la douane werden sollen, müssen leicht und sicher in der A r t doivent être construits en vue d'une fermeture verschlossen werden können, daß die Hinwegnahme facile et sûre, afin d'empêcher que les marchan- oder der Austausch der unter Verschluß des Ladises ou bagages enfermés dans l'espace de dungsraumes gelegten Waaren ohne Anwendung chargement ne puissent être enlevés ou échan- von Gewalt und ohne Hinterlassung sichtbarer gés sans effraction ou sans qu'il reste de ce fait Spuren nicht bewerkstelligt werden kann. des traces visibles. Il ne doit se trouver dans les wagons ou comI n solchen Wagen oder Wagen-Abtheilungen partiments de wagons de ce genre aucun espace dürfen sich auch keine geheimen oder schwer zu caché ou difficile à découvrir pouvant contenir entdeckenden, zur Aufnahme von Gütern oder Efdes marchandises ou des bagages. fekten geeigneten Räume befinden. 235 Chaque wagon doit porter sur ses deux longs côtés l'indication de son propriétaire et un numéro. Pour les wagons contenant plusieurs compartiments distincts, chacun de ces derniers doit être désigné par une lettre. Jeder Wagen muß an beiden Längsseiten mit einem Eigenthums-Merkmal und einer Nummer versehen sein. Befinden sich in einem Wagen mehrere von einander geschiedene Abtheilungen, so ist jede der letzteren mit einem Buchstaben zu bezeichnen. B. Dispositions spéciales. Pour garantir la sûreté de la fermeture de ces wagons, ceux-ci devront satisfaire aux conditions suivantes :
  14. Caisse des wagons. — Les parois latérales, le plancher, le toit et toutes les parties du wagon qui forment le compartiment destiné aux marchandises ou aux bagages doivent être fixés de façon qu'il soit impossible de l'extérieur de les détacher et de les remettre en place, sans qu'il en reste des traces visibles. Toutes ces parties doivent être en bon état. B. besonders Bestimmungen. Behufs Erzielung eines sicheren Verschlusses des Ladungsraumes müssen die betreffenden Wagen insbesondere folgenden Bedingungen entsprechen:
  15. Wagenkasten. — Die Seitenwände, der Fußboden, das Dach und alle den Laderaum bidenden Theile des Wagens müssen derart befestigt sein, daß ein Lösen und Wieder befestigen derselben von Außen nicht geschehen kann, ohne sichtbare Spuren zurückzulassen. Les avaries éventuelles des parois des wagons ne pourront rendre ces véhicules impropres à un transport ultérieur que dans le cas où l'on pourrait craindre que les ouvertures résultant de ces avaries permettent d'avoir accès au chargement du wagon.
  16. Vide entre les portes roulantes et les parois des wagons. — L'espace vide entre les portes roulantes fermées et la caisse des wagons couverts ne devra dans aucun cas dépasser le maximum de 20 millimètres.
  17. Appareil de fermeture des portes roulantes. — Chaque porte roulante de wagon devra être munie d'un crochet à piton ou d'un autre mode de fermeture offrant la môme sécurité. La fixation de ces appareils de fermeture doit être telle que, les portes étant fermées, ils ne puissent être enlevés sans qu'on emploie la violence et qu'il en reste des traces visibles.
  18. Pitons de fermeture douanière. — Les portes roulantes, les portes à vanteaux, les portes des parois de tête, en un mot toutes les portes utilisables des wagons couverts devront être Alle diese Theile müssen sich in gutem Zustande befinden. Zufallige Beschädigungen der Wagenwände machen den Wagen nur dann für den Weitertransport ungeeignet, wenn durch die etwa dabei entstandenen Wandöffnungen ein Zugang zur Ladung zu befürchten steht.
  19. Abstand zwischen den Schiebethüren. und den Kastentheilen. —Der Zwischenraum zwischen den Schiebethüren in geschlossenein Zustande und den Kastentheilen der bedeckten Wagen darf in keinem Fall das Maximum von 20 M i l l i meter überschreiten.
  20. Verschluß der S c h i e b e t h ü r e n . — Jede Schiebethür der Wagen muß mit einem EinfallHaken oder einer andern gleiche Sicherheit gewährenden Verschlußvorrichtung versehen sein. Die Befestigung dieser Verschlüsse soll derart beschaffen sein, daß deren Entfernung bei verschlossenen Thüren ohne Anwendung von Gewalt und Hinterlassung auffallender Spuren nicht möglich ist.
  21. Z o l l v e r s c h l u ß ö s e n . — Die Schiebethüren, Flügclthüren, Stirnwandthüren und überhaupt alle in Benutzung stehenden Thüren der bedeckten Wagen müssen mit Oesen von mindestens 15 M i l l i - 236 pourvues de pitons ayant, dans œuvre, un diamètre d'au moins 15 millimètres, ou d'autres pièces de fermeture permettant d'introduire les cadenas douaniers et les plombs douaniers, de façon qu'il soit impossible d'ouvrir les portes sans violer la fermeture douanière. Ces pitons ou autres pièces de fermeture douanière devront être fixés aux wagons au moyen de rivets, ou de boulons dont l'écrou soit tourné en dedans ou ne soit pas accessible une fois la porte fermée. Les dispositions qui précèdent seront rigoureusement applicables cinq ans après la ratification des présentes. Jusqu'à l'expiration de ce délai, on tolérera réciproquement l'emploi de plombs douaniers ou de cadenas douaniers.
  22. Fermeture de sûreté des portes roulantes. — La partie inférieure de la porte doit être munie d'un appareil de sûreté destiné à rendre impossible l'enlèvement de la porte roulante hors du rail sur lequel elle se meut. Cet appareil peut consister, par exemple, en un crochet qui, lorsque la porte est fermée, se trouve engagé dans un piton rivé sur le rail, ou en un prolongement de la ferrure du montant de la porte jusque sous la tête du rail ou sous te rail lui-même, ou en une cornière ou un étrier rivés sur le rail, etc. Par exception, l'appareil de sûreté peut consister en une ferrure à trous qui permette dès maintenant l'emploi des plombs douaniers et, à l'expiration du délai de cinq années fixé sous le numéro précédent, l'emploi des cadenas douaniers et des plombs douaniers. Les porte-galets devront être fixés de façon à ne pouvoir être enlevés sans effraction.
  23. Rails des portes roulantes. — Les rails des portes roulantes devront être rivés sur au moins deux de leurs supports. Ces derniers devront eux-mêmes être fixés à la caisse du wagon de telle sorte qu'ils ne puissent en être détachés sans user de violence et sans qu'il reste de ce fait des traces visibles.
  24. Guidage du haut des portes roulantes. — Les portes roulantes devront, à leur partie su- merer lichter Weite oder andern Verschlußstücken versehen sein, welche ein Einhängen von Zollschlössern und von Zollbleien gestatten, derart, daß ein Oeffnen dieser Thüren ohne Verletzung des Zollverschlusses nicht möglich ist. Diese Verschlußösen oder sonstigen Zollverschlußstücke müssen mittelst Nieten oder Schrauben, deren Muttern inne liegen, oder die bei geschlossener Thür unzugänglich sind, an den Wagen befestigt sein. Diehier genannten Bestimmungen treten in vollem Umfange in Kraft fünf Jahre nach der Ratification gegenwärtiger Vereinbarung. Bis dahin wird man sich gegenseitig mit der Anwendbarkeit von Zollbleien oder von Zollschlössern begnügen.
  25. S i c h e r h e i t s v e r s c h l u ß der Schiebethüren. — Die untere Thürseite soll mit einer besonderen Versicherung versehen sein, welche ein Abheben oder Abziehen der Schiebethür von der Laufschiene unmöglich macht. Diese Versicherung kann z. B. bestehen in einem Haken, welcher beim Verschluß der Thür in eine an der Laufschiene festgenietete Oese eingreift, oder in einer Verlängerung des inneren Thürbandes bis unter die Laufschiene oder deren Kopf, oder in der Anordnung eines festgenicteten Winkels oder Bügels an der Laufschiene selbst u . s . w . Ausnahmsweise kann diese Versicherung auch in einem gelochten Lappen bestehen, der von jetzt an die Anwendung von Zollbleien, und nach Ablauf einer Frist von fünf Jahren, wie in voriger Nummer, die Anwendung von Zollschlössern und Zollbleien gestattet. Die Laufrollenhalter sollen derart befestigt sein, daß dieselben ohne Anwendung von Gewalt nicht abgenommen werden können.
  26. S c h i e b e t h ü r - L a u f s c h i e n e . — Die Laufschienen sollen an wenigstens zweien ihrer Träger festgenietet sein. Diese Träger sollen mit den festen Kastentheilen so verbunden sein, daß bei geschlossenem Wagen die Abnahme derselben nur mit Gewalt und Hinterlassung auffallender Spuren möglich ist.
  27. Obere S c h i e b e t h ü r - F ü h r u n g . — Die Führung des obern Theiles der Schiebethüren soll 237 périeure, être guidées par des barres ou des durch entsprechend befestigte Stangen oder K u rails à coulisse convenablement fixés au wagon. lissenschienen gesichert sein.
  28. Flügelthüren und Stirnwandthüren.
  29. Portes à vantaux et portes de tête. — Pour les wagons couverts avec portes à vantaux (wa- — Bei den bedeckten Wagen mit Flügelthüren z. gons à bière par exemple) ou portes aux parois B. Bierwagen) oder mit Stirnwandthüren, müssen de tête, ces portes devront, en outre de l'appa- diese Thüren außer mit der Verschlußvorrichtung reil de fermeture et de ferrures ne pouvant être und mit von außen nicht abnehmbaren Thürdétachées de l'extérieur, être munies d'un ap- bändern auch mit einer den Bedingungen der pareil de fermeture douanière satisfaisant aux Nummer 4 entsprechenden Zoll-Verschlußvorrichconditions spécifiées sous le numéro 4, de façon tung versehen sein, so daß ein Oeffnen dieser qu'elles ne puissent être ouvertes sans que la Thüren ohne Beschädigung des Zollverschlusses nicht möglich ist. fermeture douanière soit endommagée. Unbenutzte Stirnwandthüren (z. B. an Wagen, Les portes de tête non utilisées (par exemple pour les wagons disposés en vue du service welche zum Sanitätsdienst vorbereitet sind) müffen d'ambulance) devront être fermées à demeure durch Verschalungen, Leisten oder Visenbänder zollpar un lambrissage, des lattes ou des ferrures sicher geschlossen gehalten werden. offrant toute sécurité au point de vue douanier.
  30. Fenêtres et ouvertures pour la ventilation.—
  31. Fenster und Lüftungsöffnungen.— Lorsque les ouvertures pratiquées dans les wa- Wenn die in den bedeckten Wagen vorhandenen gons couverts, telles que fenêtres et ouvertures Oeffnungen, als Fenster und Lüftungsöffnungen, pour la ventilation, seront fermées par des bar- durch Eisenftäbe, Gitter oder gelochte Bleche verreaux, des grillages ou des tôles percées, les gittert sind, so dürfen die verbleibenden Oeffnungen vides restants ne devront pas dépasser 30 cen- 30 Quadratcentimeter nicht überschreiten, so daß timètres carrés de telle façon que le contenu du durch diese Oeffnungen eine Beraubung des Wagenwagon ne puisse être enlevé à travers ces ou- inhaltes nicht erfolgen kann. Kein Befesügungstheil vertures. Aucune des pièces servant à fixer les der Vergitterung darf von der Außenseite des grillages ne doit pouvoir être détachée de l'ex- Wagens abzulösen sein. térieur du wagon. Wenn die genannten Oeffnungen nicht durch Si les ouvertures en question sont fermées, non par un grillage, mais au moyen de guichets eine Vergitterung, sondern durch Schieber oder à glissières ou à battant, ces pièces devront être Klappen versichert sind, so müssen diese wie folgt befestigt sein: fixées, savoir: die Klappen oder die horizontalen Schieber mitles guichets à battant ou à glissières horizontelst Vorreiber, Riegel, Einfallhaken, Kloben oder tales, à l'aide de happes, de verroux, de crochets, dergleichen, de clavettes, ou de tout autre mode analogue de fermeture, die vertikalen Schieber entweder mittelst der les guichets à glissières verticales, soit à l'aide des modes de fermeture qui viennent d'être soeben aufgezählten Einrichtungen oder, wenn sie énumérés, soit à l'aide d'une fermeture doua- mit einer den Vorschriften der Nummer 4 entnière répondant aux prescriptions du numéro 4, sprechenden Zollverschlußvorrichtung verschen sind, c'est-à-dire à l'aide de cadenas douaniers ou de mittelst Zollschlösser oder Zollbleie. cordes munies de plombs douaniers, und zwar derart, daß ein Oeffnen. derselben de façon qu'on ne puisse ouvrir les guichets du dehors sans effraction ni sans qu'il reste de von Außen ohne Anwendung von Gewalt und ohne 238 ce fait des traces visibles, ou sans rupture de la fermeture douanière. Les trous d'écoulement ménagés dans les planchers doivent être grillés, lorsque leur diamètre dépasse 35 millimètres.
  32. Cage sur la toiture des wagons. — Pour les rages ménagées sur la toiture des wagons, fermées par des guichets ou des couvercles, on se conformera, en ce qui concerne le mode d'attache et de fermeture do ces derniers, aux dispositions stipulées sous les numéros précédents.
  33. Wagons avec parois à claire-voie. wagons avec parois à claire-voie, tel par exemple que les wagons à bestiaux, qui satisferont du r(...) aux conditions ci-dessus, ne pourront être employés que pour le transport de colis assez volumineux pour que leur enlèvement soit impossible à travers les claires-voies.
  34. Wagons ouverts à couvertures partielles fixes __ Les wagons ouverts, dont les parois de tête sont réunies par une forte barre et munies de couvertures partielles fixes d'au moins 75 centimètres de largeur, et dont les parois longitudinales ont au moins 50 centimètres de hauteur, peuvent, s'ils sont pourvus d'anneaux pour assujettir les bâches, être employés avec ces dernières pour le transport de marchandises douanables de toute espèce.
  35. Autres wagons ouverts. — Les autres wagons ouverts pourvus d'anneaux ou d'autres pièces permettant d'assujettir des bâches peuvent être employés pour le transport de marchandises devant passer en douane, lorsqu'il s'agit de colis pesant chacun au moins 25 kilogrammes ou de marchandises dont le chargement dans des wagons couverts ou sur les wagons ouverts mentionnés au numéro 12 n'est guère admissible ou n'est pas usuel, soit en raison de leur volume (grosses machines, pièces de machines, chaudières à vapeur, etc.), soit en raison de leur nature (bois, coton, charbons, cokes, sable, pierres, minerais, fers bruts ou vieux fers de toute espèce, fers en barres, bestiaux, harengs, huiles de poissons, pétrole, etc.). Hinterlassung auffallender Spuren, oder ohne Zerstörung des Zollverschlusses, nicht möglich ist. Abflußöffnungen in den Fußböden bedürfen einer Vergitterung, wenn sie mehr als 35 Millimeter Durchmesser haben.
  36. Dach aufsätze. — Für Dachaufsätze, welche durch Schieber oder Deckel geschlossen sind, gelten bezüglich der Befestigungsart und des Verschlusses demselben die in den vorhergehenden Nummern festgesetzten Bestimmungen
  37. G ü t e r w a g e n m i t durchbrochenen W ä n d e n . —Wagen mit durchbrochenen Wänden, wie Z. B. Viehtrausportwagen, welche sonst den vorstehenden Bedingungen einsprechen, können nur zum Transporte so großer Frachtstücke verwendet werden, daß ihre Entfernung durch diese Wandöffnungen nicht möglich ist.
  38. Offene Wagen m i t festen Verdeckstücken. — Offene Wagen, deren Kopfwände durch eine starke Stange mit einander verbunden und mit mindestens 75 Centimeter breiten Verdeckstücken versehen und deren Seitenwände mindestens 50 Centimeter hoch sind, können, wenn sie mit Ringen zur Befestigung von Schutzdecken ausgerüstet sind, unter Verwendung solcher Decken zur Beförderung von Zollgütern aller A r t benutzt werden.
  39. O f f e n e W a g e n anderer A r t . — Offene Wagen anderer Art, welche mit Ringen oder anderen zur Befestigung von Schutzdecken geeigneten Vorrichtungen versehen sind, können zur Beförderung von Zollgütern dann benutzt werden, wenn es sich um Frachtstücke, welche einzeln mindestens 25 Kilogramm wiegen, oder um solche Güter handelt, deren Verladung in bedeckte Wagen oder in offene Wagen der unter Nummer 12 bezeichneten Art wegen ihres Umfanges (wie große Maschinen, Maschinentheile, Dampfkessel u . s . w . ) oder sonstigen Beschaffenheit (wie Holz, Baumwolle, Kohlen, Coaks, Sand, Steine, Erze, Noh- und Brucheisen aller Art, Stabeisen, Vieh, Heringe, Thran, Petroleum u . s . w . ) nicht wohl zulässig, bezw. nicht üblich ist. 239 Dans le cas particulier du présent numéro, il est laissé aux autorités douanières le soin de décider, conformément aux instructions qui leur seront données par les administrations supérieures douanières, si, pour prévenir l'enlèvement ou l'échange de ces marchandises, i l est nécessaire de les couvrir d'une bâche, de leur apposer des plombs de contrôle ou de prendre d'autres mesures de sécurité, ou enfin s'il y a lieu de faire, par exception, abstraction générale d'une fermeture ou d'autres mesures pour assurer l'identité de ces marchandises. L'autorité compétente peut aussi faire accompagner ces chargements, Les instructions données par les administrations de chaque Etat pour l'exécution du paragraphe précédent seront portées à la connaissante des autres États contractants.
  40. Bâches et leur mode d'attache. — Les anneaux pou0r l'attache des huches doivent être fermés et soudés, fixés par des pitons rivés ou avec des écrous à l'intérieur du wagon, et placés à une distance maximum de 115 centimètres, à peu près au niveau du plancher du wagon, et cela suit alternativement, aux parois latérales mobiles ou aux portes et aux traverses fixes de tête, soit encore ou châssis inférieur lui-même, de telle sorte que la corde de fermeture empêche, le cas échéant, d'enlever les parois mobiles ou d'ouvrir les portes. Les bûches doivent être pourvues sur leurs bords d'ouvertures garnies d'œillets métalliques, dans lesquels passe la corde de fermeture, et échelonnés à peu près à la même distance les uns des autres que les anneaux fixés au wagon. On ne pourra employer des anneaux pour la fermeture des bûches qu'à leur partie supérieure. Les bûches devront être de grandeur s u f f i sante et en état convenable pour le but cherché. Les coutures, même pour les pièces rapportées, devront se trouver à l'intérieur, ou être doubles, c'est-à-dire formées de deux lignes de points-defil distantes de 15 à 25 millimètres. Für den vorstehenden Fall bleibt es den Zollbehörden überlassen, gemäß den ihnen von den Direktivbehörden gegebenen Instruktionen zu entscheiden, ob Zur Sicherung gegen Entfernung oder Vertauschung Deckenverschluß anzudringen ist, oder Erkennungsbleie anzulegen, oder andere Maßregeln zu treffen sind, oder ob ausnahmsweise von einem Verschluß oder andern Maßregeln zur Festhaltung der Identität überhaupt abzusehen sein möchte. Auch kann amtliche Begleitung eintreten. Die von den Direktivbehörden jedes Staates zur Ausführung des vorstehendem Absatzes erlassenen Verorduungen sollen den andern Vertragsstaaten mitgetheilt werden.
  41. Schutzdecken u n d deren Befestigung. — Die zur Befestigung von Schutzdecken bestimmten Ringe müssen geschlossen zusammengeschweißt, mittelst Kloben im Innern des Wagens vernietet oder verschraubt und entweder abwechselungsweise an den abnehmbaren Seitenwänden bezw. den Thüren und den festen Kopfschwellen, oder am Untergestelle etwa in Höhe der Fußbodeneinfassung in einer Marimalentfernung von 115 Centimeter so angebracht sein, daß die Verschlußschnur sowohl das Abbeben der etwa vorhandenen beweglichen Seitenwände als auch das Oeffnen der Thüren verhindert. Die Schutzdecken müssen längs der Kanten mit durch Metallösen geschützten, zum Durchziehen der Verschlußleine bestimmten Löchern, welche etwa in denselben Entfernungen wie die Ringe an den Wagen angeordnet sind, eingerichtet sein. Nur au den obern Theilen der Decken sind Ringe zum Verschluß zulässig. Die Decken müssen von ausreichender Größe und in entsprechend gutem Zustande sein. Etwaige Nähte derselben, selbst bei eingesetzten Theilm, müssen sich entweder auf der Innenseite befinden oder doppelt, d. h.. in zwei Linien von 15—25 Millimeter Abstand angeordnet sein. 240 Die Verschlußlemen dürfen nicht gestückelt und Les cordes de fermeture devront être d'une seule pièce et pourvues aux deux extrémités de müssen an beiden Enden mit Metallspitzen versehen pointes métalliques. En arrière de ces pointes, sein. Hinter diesen Spitzen müssen Oesen eingearil dot ê t r e réservé des œillets permettant, une beitet sein, in welche nach entsprechender Verfois les extrémités de la corde bien et dûment knüpfung der Leinenenden der Zollverschluß einnouées, d'en effectuer la fermeture douanière- gebängt werden kann. A r t
  42. Les Gouvernements intéressés feront Art.
  43. Die betheiligten Staaten werden vor connaître au Conseil fédéral suisse avant le 1 e r dem
  44. Januar 1887 dem schweizerischen Bundesjanvier 1887 la résolution qu'ils auront prise à rathe ihre Erklärung über die Genehmigung dieser l'égard des dispositions faisant l'objet de Fart. I e r . Vereinbarung abgeben. A r t . 3, La Convention entrera en vigueur trois mois après le jour où le Conseil fédéral aura fait savoir aux Gouvernements intéressés qu'elle a été définitivement adoptée par tous les États intéressés. Art.
  45. Diese Vereinbarung tritt drei Monate nach demjenigen Tage in Kraft, an welchem der schweizerische Bundesrats) den betheiligten Regierungen von der Genehmigung Kenntniß gegeben hat. Art. 4 . Dem einzelnen betheiligten Staate bleibt Art.
  46. Chacun des États intéressés se réserve le droit de proposer en tout temps au Conseil es vorbehalten, jederzeit eine Revision der vereinfédéral suisse la révision des dispositions con- barten Bestimmungen unter Darlegung des vorvenues, en exposant les motifs qui lui dictent sa liegenden Anlasses und Bezeichnung eines diesdemande, et en indiquant la date à laquelle il fälligen Verhandlungstermins beim schweizerischen désire voir fixer l'ouverture des négociations y Bundesrats zu beantragen. Für den Fall, daß relatives. A défaut d'entente l'Etat qui aura fait la eine Verständigung nicht herbeigeführt wird, steht proposition aura le droit de se considérer comme es dem antragstellenden Staate zu, von der Vern'étant plus lié par la Convention dès l'expira- einbarung sechs Monate nach jenem Termin zution d'un délai de six mois à partir de, la date rückzutreten. proposée pour l'ouverture des négociations. Avis, —Brevetsd'invention. Les brevets d'invention ci-après ont été délivrés pendant le mois de février écoule, en vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir : N°
  47. Le 1er février. — Procédé perfectionné pour la production de l'ammoniaque. — M. le Dr G.-H. Mehner à Charlottenbourg. N°
  48. Le 2 février. — Télégraphe typographique. — M. Ant. Dammkinos à Paris. N°
  49. Le 4 février. — Nouvelle presse à bras d'homme pour la fabrication de briques blanches et autres. — M. J.-P. Hinicker à Manier. N°
  50. Le fi février. — Boîte, caisse, portefeuille, enveloppe, étui de récipient de toute nature, eu carton, cuir, papier, tissu, etc., mu- Bekanntmachung. — Erfindungspatente. Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe des verflossenen Monats Februar, auf Grund des Gesetzes vom
  51. Juni 1880, ertheilt worden: Nr.
  52. Am
  53. Februar. — Verbesseret Verfahren zur Erzeugung von Ammoniak. — Hr. Dr. C. H. M e h n e r in Charlottenburg. Nr.
  54. Am
  55. Februar. - Typographischer Telegraph.— Hr. Am. D a m a s k i n o s in Paris. Nr.
  56. Am
  57. Februar. — Neue Presse mit Handbetrieb zur Herstellung weißer und anderer Ziegel. — Hr. J. P. H i n i c k e r in Mamer. Nr.
  58. Am
  59. Februar. — Kiste, Schachtel, Mappe, Briefumschlag und Behälter jeder Alb in Karton, Leder u.s.w. mit einer für Röntgen- 241 nis d'une doublure impénétrable aux rayons X. — M. B. Wesenmaier à Treffelhausen (Württemberg!. N°
  60. Le 9 février. — Chaudière Field perfectionnée. — La Société des chaudières et voilures à vapeur, système Scotte, à Paris. N°
  61. Le 9 février. — Perfectionnements aux machines à coudre, se servant d'aiguilles à chas ouvert. - The Self Threading Sewing Maschine Company à New-York, N°
  62. Le 9 février. - Procédé de fabrication de tuyaux coniques à profils quelconques. — M. F.-J. Seyfried à Mülheim s/Rh. N°
  63. Le 9 février. —Bec à incandescence « L'incassable », système Meyer. - M. D. Meyer à Paris. N°
  64. Le 10 février. — Voiture à vapeur par traction sur routes. — La Société des chaudières et voitures à vapeur, système Scotte, à Paris. N°
  65. Le 10 février. — Disposition permettant d'ouvrir automatiquemetn la conduite principale dans les brûleurs à gaz s'allumant automatiquement. (Brevet d'addition au n° 2713 du 28 décembre 1896 ) — La Société Deutsche Gasselbstzunder-Gesellschaft à Berlin. N°
  66. Le 10 février. — Procédé de préparation de l'acide oxalique. — M. G.-F. Zacher à Hambourg. N°
  67. Le 17 février. — Métier de tressage pour travaux de cheveux, etc. — M. J. Demberger à Pirmasens. N°
  68. Le 19 février. — Machine pour défaire des tissus, tricots, etc. — M. J. Siebhold à Quedlinburg. N°
  69. Le 19 février. — Aiguille pour chemins de fer électriques, actionnée par le conducteur. — MM. E. Andre à Hannovre et A. Silbermann à Berlin. N°
  70. Le 19 février. — Machine à gazéifier les vins, bières et tous liquides fermentes et non fermentes. — M. C. Ameye-Dobbelœre à Iseghem (Belgique). N°
  71. Le 20 février. — Microphone à grenaille de charbon. — M. J.-O. Zwarg à Freiberg. strahlen undurchdringlichen Ausfütterung. — Hr. B W e s e n m a i e r in Trefselhausen (Württemberg). Nr.
  72. Am
  73. Februar. — Heibesserter Field-Dampfielsel. — Société des chaudières et voitures à vapeur, système Scotte, in Paris. Nr.
  74. Am
  75. Februar. — Neuerungen an Nähmaschinen mit Nadeln mit offenem Oehr. — The Self Threading Siwing Maschine Company in New York. Nr.
  76. Am
  77. Februar. — Verfahren zur Herstellung konischer und beliebig profilirter Röhre. — Hr. Fr. Jos. S e y f r i e d in Mulveim a. Rh. Nr.
  78. Am
  79. Februar. — Gluhlichtbrenner "L'Incassable", System Meyer. — Hr. D. M e y e r in Paris. Nr.
  80. Am
  81. Februar. — Dampfwagen für Straßenbelrieb. — La Société des chaudières et voitures à vapeur, système Scotte in Paris. Nr.
  82. Am
  83. Februar. — Vorrichtung zum selbsttbatigen Oessnen der Hauptbrennergasleitung beiGasbrennern,welchedurcheeinenZandbrenner selbstthätig entzündet werden (Zusatzpatent zu Nr. 2713 vom
  84. Dezember 1896). — D e u t sche Gasselbstzünder-Gesellschaft in Berlin. Nr.
  85. Am
  86. Februar. — Verfahren zur Herstellung von Oxalsäure. — Hr. G. Fr. Zacher in Hamburg. Nr.
  87. Am
  88. Februar. — Tressirrahmen für Friseurhaar arbeiten und oergl. — Hr. I . D e m b e r g e r zu Pirmasens. Nr.
  89. Am
  90. Februar. — Maschine zum Auflösen von Strick- und Webwaaren und dergl. — Hr. J. L i e b h o l d in Quedlinburg. Nr.
  91. Am
  92. Februar. — Vom Führerstand aus zu bechätigende Weichenstellvorrichtung für elektrische Bahnen. — HH. E. A n d r e in Hannover und A. S i l b e r m a n n in Berlin. Nr.
  93. Am
  94. Februar. — Maschine zum Vergasen von Wein, Bier, sowie aller gegohrenen und ungegohrenen Flüssigkeiten.—Hr. C. AmeyeD o b b e l a e r e in Iseghem (Belgien) Nr
  95. Am
  96. Februar. — Mikrophon mit Kohlenkölnern. — Hr. J. O Z w a r g in Freiberg. 14b 242 N°
  97. Le 24 février. — Machine à fabriquer le cigare. (Brevet d'addition au n° 2446 du 4 février 1896 ) — M. J. Lacoste à Bruxelles. N°
  98. Le 24 février. — Système perfectionné d'aiguillage de sûreté pour les lignes de chemins de fer. — M. S. Rogozea à Pitesti (Roumanie). N°
  99. Le 24 février. — Timbre à date. — Syndicat tot Exploitatie der Patenten C.-C van der Valk à La Haye. N°
  100. Le 25 février. — Machine à fraiser ou à frotter à rainure annulaire magnétisable. — M. F. Fischer à Schweinfurth s/M. N°
  101. Le 26 février. — Chandelier à équilibre indifférent. — M. F. Ebeling à Hannovre. Nr.
  102. Am
  103. Februar. - Cigarrenmaschine (Zusatzpatent zu Nr. 2446 vom
  104. Februar 1896). — Hr. I . L a c o s t e in Brüssel Nr.
  105. Am
  106. Februar. - VeibessertesSystem von Sicherheitsweichen für Eisenbahnen. — Hr. Sava R o g o z e a in Pitesti (Rumänien). Nr.
  107. Am
  108. Februar. - Zeitstempel. — Syndicat tot Exploitatie der Patenten C. C. van der Valk im Haag. Nr.
  109. Am
  110. Februar. — Kugel-Fräs oder Schleifmaschine mit magnetisirbarer Ringrinne. — Hr. F. F i s c h e r in Schweinfurth. Nr.
  111. Am
  112. Februar. — Allseingpendelnder Lufthalter. — Hr. F. E b e l i n g in Hannover. — Folgende Erfindungspatente sind erloschen mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr: Nr.
  113. — Maschine zur Herstellung von Flaschen und sonstiger Gegenstände aus geblasenem Glase, System Vernay. Nr.
  114. — Neuerungen an Wasserzerstäubungs-Mundstücken. Nr.
  115. — Verfahren, Holz gegen Fäulniß zu schützen und zu Härten. Nr.
  116. — Neuerungen an den in den Gießereien zum Assiniren des Eisens und des Stahls verwendeten metallischen Flußmitteln. Nr.
  117. — Continuirltch arbeitender Recuperativ- oder Regenerativosen mit Parallel- oder Gegenstrom und Gebläsewind, ohne Wärmespeicher und Stromwechsel. Nr.
  118. — Verbessertes Verfahren und Apparat zur Herstellung des Cyankaliums. Les brevets ci-après sont éteints pour défaut de paiement de la taxe annuelle : N°
  119. — Machine à fabriquer la bouteille et tous objets en verre soufflé, système J. Vernay. N°
  120. — Nouvelles bouches d'appareil humecteur. N°
  121. — Procédé de durcir le bois et le préserver de la pourriture. N°
  122. — Perfectionnements dans les fondants métalliques employés pour affiner le fer et l'acier destinés aux fonderies. N°
  123. — Four récupératif ou régénératif continuel à courant parallèle ou opposé et soufflage sans accumulation de chaleur et alternation de courant N°
  124. — Perfectionnements dans la fabrication du cyanure de potassium et appareil employé à cet usage. N°
  125. — Procédé et appareil pour le réNr.
  126. — Verfahren und Vorrichtung zur pandage automatique de parfums, de désinfec- selbstthäligen Abgabe von Parfüm und ähnlichen tants, etc., par l'effet d'une pression intérieure. Flüssigkeilen durch innern Druck. N°
  127. — Procédé de rendre les hydrocarNr.
  128. — Verfahren flüssige Kohlenwasserbures susceptibles de recevoir des quantités stoffe zur Aufnahme von beliebigen Wassermengen quelconques d'eau. geeignet zu machen. N°
  129. — Accouplement pour wagons. Nr. 2413.—Kuppelung für Eisenbahnfahrzeuge. 243 N°
  130. — Nouveau système de jalousies. N°
  131. — Instrument diastimométrique. Nr.
  132. — Neue Art Jalusien. Nr.
  133. — Entfernungsmesser. Luxembourg, le 1er mars
  134. Luxemburg, den
  135. März
  136. Le Conseiller Secrétaire général, P. RUPPERT. Avis. — Notariat. Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance r. g.-d. du 3 octobre 1841, sur le notariat, le tuteur de l'héritière mineure de M. Willibrord Macher, en son vivant notaire à Senningen, a désigné M. Auguste Heynen, notaire au même lieu, comme dépositaire définitif des minutes et protocoles de feu le notaire Macher. La présente publication est faite en exécution de l'art. 74 de ladite ordonnance. Luxembourg, le 28 février
  137. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Regierungsrath u. Generalsekretär, P. R u p p e r t Bekanntmachung — Notariat Gemäß Art. 70 der Königl.-Groß. Verordnung vom
  138. Oktober 1841 über das Notariat, hat der Vormund der minderjährigen Erbin des Hrn. W. M a c h e r , zeitlebens Notar zu Senningen, Hrn. August Heynen, Notar am selben Orte, zum definitiven Depositar der Urkunden und Protokolle des verstorbenen Notars Wacher bezeichnet. Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht in Ausführung des Art. 74 besagter Verordnung. Luxemburg, den
  139. Februar
  140. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances dans le courant du mois de février
  141. Nos 1 4 Qualités. Compagnie d'assurances. Date de l'agréation. Compagnie belge d'assurances géné- 15 février
  142. rales contre les risques d'incendie. id. Michel Neuman, docteur en droit à Agent général Compagnie d'assurances générales 20 sur la vie à Paris. adjoint Luxembourg. à la firme Pierre Wahl et fils. 25 id. La Bâloise (vie et accidents). Agent. Jean-Marie Eichhorn, négociant à Wormeldange,, 25 id. L'Urbaine (vie) à Paris. id. Jean-Pierre Nickels à Redange. François Pesch à Mondercange. 2 3 Noms et domicile des agents. Luxembourg, le 1er mars
  143. Agent. 244 Marktpreise. —
  144. Hälfte des Monats November
  145. Bezeichnung der Lebensmittel Maße oder u. dgl. Gewicht. Weizen Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von Luxem- Dieburg. kirch. Wiltz. Ettel- Echter- Remich Esch Mersch Grevenmacher. a. d. A brück. nach. Hectoliter 17 00 48 00 17 80 18 00 17 00 14 78 15 50 18 00 Wischelfrucht — 14 00 46 00 Roggen — 12 00 12 50 14 28 12 50 13 00 Gerste — 14 00 13 78 12 00 Spelz Hafer — — 9 00 Erbsen — 22 00 Bohnen — 12 00 Linsen — 25 00 Heidekorn Kartoffeln 9 50 10 80 8 00 6 80 7 80 7 75 48 00 14 50 8 00 4 00 3 80 3 00 2 50 2 25 2 80 Weizen-Mehl Kilogr. 0 50 0 45 0 32 0 46 0 42 0 36 0 40 0 48 Mischel-Mehl 0 40 0 37 0 28 0 38 0 40 0 32 0 34 0 40 Roggen-Mehl — — 0 30 0 24 0 34 Geschalte Gerste. — 0 70 3 00 2 80 Eier. — Dutzend. 1 50 1 30 Heu 500 Kilo. 38 00 Butter 1 46 0 30 2 80 2 48 2 80 2 40 2 50 2 80 1 28 1 40 1 23 1 30 1 40 1 80 1 40 1 20 1 75 22 00 — 25 00 18 00 Buchenholz Eichenholz Stere. 13 00 12 50 12 00 — 10 00 6 50 9 00 Weichholz — Ochsenfleisch Kilogr. 1 80 1 40 1 60 1 90 1 30 Kuh-od. Rindfleisch Kalbfleisch — 1 60 1 38 1 50 1 30 1 30 1 40 1 40 1 40 1 60 — 1 60 1 40 1 80 1 80 1 40 1 45 l 30 1 40 1 55 Hammelfleisch — — 1 70 1 40 1 60 1 40 1 40 1 40 1 50 1 40 1 65 1 60 1 45 1 40 1 80 1 40 1 40 1 40 — 2 00 Stroh Schweinefleisch id. geräuchert. 2 00 Luxbg Imp Lib. d. l. C. V., Bück, L. Bück, Succ. 1 60

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.