← Luxembourg

Loi du 8 avril 1901, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour 1901. Gesetz vom 8. April 1901, das Staatsbüdget der Einnahmen u

213 Memorial MÉMORIAL Du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Mardi, 9 avril 1901. N°. 21. Dienstag, 9. April 1901. Loi du 8 avril 1901, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour 1901. Gesetz vom 8. April 1901, das Staatsbüdget der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr 1901 betreffend. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 4 avril c t . , et celle du Conseil d'Etat du 5 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 4. April c. und derjenigen des Staatsrathes vom 5. dess. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Avons ordonné et ordonnons : A r t 1er. Le budget de l'État pour l'exercice 1901 est arrêté : En recette à la somme de 12,098,920 fr. ; En dépense à la somme de 13,158,405 fr. ; En recette et en dépense pour ordre à la somme de 5,399,640 fr. ; Le tout conformément au tableau ci-annexé. Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Das Staatsbüdget für's Jahr 1901 ist festgesetzt: in Betreff der Einnahmen auf Fr. 12,098,920; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 13,158,405; in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf Fr. 5,399,640; dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats Art. 2*) La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1901 est fixée à 5 pCt. Art. 2.*) Der Antheil der Gemeinden an dem Ertrags der Grundsteuern ist für das Jahr 1901 auf 5 pCt. festgestellt. Art. 3 . Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. Art. 3. Fur nicht einschränkende Credite ist keine Ueberschreibung zulässig Mandons et ordonnons que la présente loi *) L'art. 56 de la loi du 9 février 1891, concernant l'impôt mobilier et personnel, attribue aux communes 4 pCt. du produit de la contribution mobilière. Befehlen und verordnen, daß dieses Gestz *) Der Art. 56 des Gesetzes vom 9. Februar 1891, über die Mobiliar und Personal-Steur, erk(…) den Gemeinden 4 pCt. des Ertrages der Mobiliarsteuer zu. 214 s o i t insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. in's „ M e m o r i a l " eingerückt werde, u m von Allen die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Abbazia, den 8. April 1901. Abbazia, le 8 avril 1901. ADOLPHE. Les Membres du Gouvernement, Adolph. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Kirpach. Mongenast. K. Rischard. EYSCHEN. KlRPACH. MONGENAST. Ch. RlSCHARD. Chapitre Ier. — Recettes. Prévisions pour 1901. LIBELLÉ. Articles. Section Ire. 1 Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur fr. 1,500,000 662,000 348,000 1,010,000 Section II. — Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière

  1. a)Propriétés non
  2. b)Propriétés bâties (sol et élévation) bâties 3 Contribution mobilière et patentes 1,060,000 4 Impôt sur les mines et minières 180,000 5 Impôt sur les cabarets 250,000 6 Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne :
  3. a)Eau-de-vie indigène
  4. b)Eau-de-vie importée de l'Allemagne 575,000 175,000 750,000 7 Bière 8 Recouvrement des frais de poursuites 2,400 Remboursements par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 1,500 10 Extraits du cadastre 1,200 11 Recettes diverses 200,000 1,000 Section III. — 12 Douanes. Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
  5. a)Droits d'entrée 2,278,500 402.000
  6. b)Sucre de betteraves
  7. c)Sel 984,000
  8. d)Tabac indigène 60,000 1,500
  9. e)Droit de statistique Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière 24,000 3,456,100 3,000,000 215 Prévisions pour 1901. LIBELLÉ. Articles Séction IV. — E n r e g i s t r e m e n t et Domaines. 13 Enregistrement 498,000 14 Greffe 20,000 15 Hypothèques 77,900 16 Successions 176,000 17 Centimes additionnels 281 570 18 Timbre 202,000 19 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc 10,000 20 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudes, confiscations on numéraire 84,000 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 25,000 22 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 1,500 23 Fermage de la pêche et des passages d'eau 10,000 24 Frais de garde de bois communaux 17,000 25 Ventes immobilières 50,000 26 Ventes mobilières 27 Produit des pepinières de l'État. 6,500 28 Rentes des concessions minières 461,900 29 Locations 5,000 30 Frais de ventes d'immeubles 4,500 31 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières 3,000 Recettes diverses 5 000 21 32 223,500 2.112 370 Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. 976,000 33 Postes — Taxes des lettres et autres 34 Télégraphes — Taxes des dépêches et 35 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes 127,000 Section VI. — P r i s o n s , dépôt de mendicité e t hospices c e n t r a u x 1.168 000 36 Produit du travail des détenus recettes autres recettes. 65,000 85,000 216 Prévisions pour 1901. LIBELLÉ. Articles. 37 Recettes économiques diverses 38 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires: 1,000
  10. a)Sourds-muets
  11. b)Dépôt de mendicité
  12. c)Hospice central du Rham
  13. d)Hospice central d'Ettelbruck 4,000 8,000 38,000 65,000 115,000 Section VIL — Recettes diverses. 201,000 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions 225,000 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges ; minerval à payer par les élèves de ces établissements; — contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école des artisans 74,500 41 Droits à payer parles récipiendaires pour l'obtention des grades 8,000 42 Banque Internationale — traitement, du commissaire du Gouvernement 6,000 43 Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 26,250 44 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains 37,000 45 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne 77,000 46 Excédant de recettes de comptables extraordinaires 3,000 47 Remboursement par d'anciens élèves-boursiers 48 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 49 Intérêts de fonds en depôt : 39 40 51 24,000 98,000 17,000 60,000 175,000 Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables admises à la paternité 4,000
  14. a)Fonds de l'État
  15. b)Fonds de consignations
  16. c)Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État. 50 700 1,000 Laboratoire bactériologique. — Produit des analystes 661,450 Total des recettes 12,098,920 217 Chapitre II — Dépenses. Crédits pour 1901. LIBELLÉ. Articles. Section Ire. — L i s t e c i v i l e . 1 Liste civile 200,000 Section II. — Gouvernement. 2 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement . 62,900 3 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 77,000 4 Frais de route et de séjour 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 17,000 6 Statistique 15,000 7 Dépenses pour distinctions honorifiques 6,000 8 Dépenses diverses 1,500 181,650 Section III. — Chambre des députés. 9 9bis 40,000 Chambres des députés Id. — Restant du dernier exercice 3,770 43,770 Section IV. — Conseil d ' É t a t . 10 Conseil d'Etat 25,000 Section V. — S e c r é t a r i a t d u Grand-Duc. 11 Traitement du secrétaire; frais de bureau, frais de déplacement et autres 9,800 Section VI. — R e l a t i o n s extérieures. 12 Légations 20,000 13 Consulats 7,000 14 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger 12,600 Section VII. — Justice. 39,600 Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 315,000 15 15bis 16 Classement des minutes des notaires 1,500 Frais de bureau des justices de paix 2,400 218 Crédite pour 1901. Articles. LIBELLÉ. 17 Dépenses du casier judiciaire et de la police des etrangers, y compris un restant d'exercices anterieurs de fr. 90 18 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises), et frais de chauffage et d'eclairage, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 160 20,000 18bis Nouvelle édition des Codes civil et de procédure civile, avec les lois spéciales qui s'y rattachent 4000 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police 6000 20 Frais de route et de séjour 1,000 21 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 400 22 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif ) 4,700 23 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'étranger. — Ces frais pouvant être avances par les comptables et être regularisés comme les frais de justice urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 75,000 24 Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires 15,000 25 Huissiers audienciers, traitement des concierges 5,500 26 Frais d'exécution d'arrêts, criminels, (Crédit non limitatif.) 19 Section VIII. — Cultes. 14,000 1,000 465,500
  17. a)Culte catholique. 27 Traitement du clergé 28 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 2,800 Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1 er mai 1894, art. 4) 4,509 30 Seminaire — traitements du directeur et des professeurs 15,000 31 Bourses d'etudes à des élèves nécessiteux du Séminaire 3,000 32 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 33 Subside pour le culte catholique, et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal. 29 437,900 300 7,000 219 Crédits LIBELLÉ. Articles. pour 1901
  18. b)Culte protestant. 34 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 2,870 35 Subside 1,500
  19. c)Culte israelite. 36 Traitement du rabbin 37 Subside 2,870 1,000 Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires. 478,740 38 Corps de gendarmerie et des volontaires 446 000 39 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 29,000 40 41 Section X. — Chambre des comptes. 475,000 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 37,400 Frais de bureau 'impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues 1,600 Section XI. — Recette générale. 39,000 Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures; frais de contrôle. 16,100 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de 3,600 42 43 service. Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 19,700 270,000 44 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision 45 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie 3,000 46 Frais de route et de séjour 27,200 47 Cadastre. — Rétributions variables 26,000 47bis Révision cadastrale quatrième crédit, non limitatif) 40,000 48 Statistique des revenus fonciers 300 49 Renouvellement partiel des plans, cadastraux 2,000 50 Frais de bureau dé la direction et des receveurs des contributions, du bureau centrai du cadastre et des géomètres y compris les impressions et les instruments 17,000 220 Articles Crédits pour 1901. LIBELLÉ Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dus par l'État on vertu de l'art 8 de la loi du 25 décembre 1880. (Crédit non limitatif, y compris le restant d'exercices antérieurs) 85,000 52 Expédition des rôles des contributions directes 3,000 53 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; — apposition de scellés sur les appareils en repos 2,000 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes ; — restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit limitatif.) 50,000 51 54 55 56 Dépenses diverses 3,000 Section XIII. — E n r e g i s t r e m e n t et domaines. 528,700 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration ; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux 51,000 56 bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 600 57 Frais de route et de séjour, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 86 75 400 58 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif,) 69,000 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs 8,000 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif), y compris fr. 33 provenant d'un exercice antérieur 4,200 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1891 sur la procédure en debet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en debet, y compris fr. 242 provenant d'un exercice antérieur 6,000 Restitutions. (Crédit non limitatif.) 1,700 63 Frais d'adjudication 7,800 63 bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 6,500 64 Frais de vente de terrains domaniaux 2,500 Frais de surveillance des domaines plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par I'administration des domaines. 7,500 59 60 61 65 221 LIBELLÉ. Articles. 66 67 68 Crédite pour 1901. Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc , recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.) 1,000 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier, y compris fr. 22 50 provenant d'un exercice antérieur 8,000 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine, ainsi que fr 40 provenant d'un exercice antérieur 1,000 Section XIV. — Douanes. 175,200 69 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 36,000 70 Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 11,700 71 Loyers de locaux et menues dépenses Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. 14,000 61,700 72 Crédit foncier et Caisse d'épargne 58,000 72bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 19,000 72ter Dotation votée au profit du Crédit foncier par la loi du 27 mars 1900 500,000 Section XVI. — Pensions. 577,000 73 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 650,000 74 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux 20,000 75 Suppléments à des pensionnaires en Vertu de la loi du 28 mars 1899 (sans distinction d'exercice) 50,000 Section XVII. — T r a v a u x publics — administration. 720,000 76 Traitements et frais de bureau du personnel 76bis Id. — Restant de l'exercice 1900 2,105 77 Frais de route et de séjour 20,500 78 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 106,000 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 160,000 79 80 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 100,000 6,000 394,605 21a 222 Articles. LIBELLÉ. Crédits Pour 1901. Section XVIII. — T r a v a u x publics — voirie. 81 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 320,000 81bis Construction d'une route raccordant directement la ville haute de Wiltz à la route de Nothum à la gare de Wiltz 18,000 82 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 50,000 82bis Canalisation sous la voirie de l'État, principalement dans les traversées des villes et autres localités 100,000 83 Mise en état et entretien des chemins repris par l'État, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations geodésiques pour la confection dos projets de redressement, ainsi que les indemnités pour les terrains à acquérir 84 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodesiques pour la confection des projets de redressement 100,000 85 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843). 20,000 86 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 5,000 87 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 45,000 88 Chemins de fer : frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent 27,300 88bis Chemins de fer vicinaux — frais d'études 15,000 89 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État ; pépinières et elagage d'arbres 20,000 90 Dépenses diverses et imprévues Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et a u t r e s . 600,000 500 1,320,800 91 Palais grand-ducal à Luxembourg et Château dû Walferdange — part contributive de l'État dans les frais d'entretien 15,000 92 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publies ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contrôles risques de l'incendie; taxe d'eau 130,000 Établissement de Mondorf les Bains — amenagement. 25,000 93 223 LIBELLÉ. Crédits pour 1901. 94 Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal 1,000 95 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État 30,000 95bis Travaux d'aménagement aux bâtiments des prisons au Grund 18,000 95ter Aménagement des bâtiments du gymnase de Diekirch — deuxième crédit 40,000 96 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes publiques et illuminations 36,000 96bis Id. — Restant de l'exercice 1900 5,000 96ter Célébration des noces d'or de S.A.R. le Grand Duc 25,000 97 Entretien des monuments historiques 10,000 98 Embellissements dans diverses parties du pays 5 000 98bis Construction d'un musée national 99 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 100 Dépenses diverses et imprévues Articles. Section XX — Domaines de l'État à Luxembourg. pour mémoire. 17,500 500 358,000 101 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 5,000 102 Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie 30,000 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie 20,000 Acquisition d'un immeuble dans la Hœhl en 1900 7,850 Section XXI. — Mines. 62,850 103 103bis 104 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau 27,100 105 Frais de voyage 5.000 106 Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; plans des concessions à déposer dans les communes ; rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses et imprévues Section XXII. — Fonds communal. 107 Prélèvement au profit des communes, à répartir entre toutes les sections, un tiers d'après la population de fait constatée par le dernier recensement général, un tiers d'après les impositions communales des personnes physiques, payées l'avant-dernière année dans chaque section, y compris les centimes de majoration pour les chemins vicinaux — les habitants de la 5,400 37,500 224 LIBELLÉ. Articles. ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de l'octroi, une imposition communale de 20 pCt., — un tiers d'après l'impôt foncier tant sur la propriété bâtie que sur la propriété non bâtie dans chaque section . Crédits pour 1901. 750,000 Section XXIII. — Travaux communaux. Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 200,000 109 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux. 100,000 110 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique 20,000 108 Section XXIV. — Dette p u b l i q u e . 320 000 441 Annuités et frais 500,000 112 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'État, y compris un restant d'exercices antérieurs 20,000 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.) 16.000 Acquisition de titres au porteur de fonds publics et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice ) 5,000 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section 277,640 113 114 115 Section XXV. — Commissariats de district. 116 117 Traitements des commissaires et secrétaires de district, frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale Frais de route et de séjour des commissaires Section XXVI. — A d m i n i s t r a t i o n f o r e s t i è r e . 118 119 119bis 120 818,640 30,000 3,500 33,500 Traitement de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de route et de séjour des agents; frais de bureau des mêmes ; indemnités fixes pour le contentieux forestier; frais de route et de séjour y relatifs ; armement des gardes forestiers ; dépenses forestières imprévues 33,000' Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues ; amélioration et transformation des haies à écorces, y compris un restant d'exercices antérieurs 40,000 Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers 3,500 Section XXVII. — Service s a n i t a i r e . 76,500 Collège médical et médecins de canton 9,500 225 LIBELLÉ. Articles. 121 Crédits pour 1901 Frais de déplacement des membres du Collège médical ; visite des pharmacies, etc 3,000 École d'accouchement — indemnités du personnel ; — entretien des malades et des élèves ; — achat de trousses pour les élèves sortantes ; — dépenses diverses 11,500 123 Achat de médicaments antiseptiques pour les sages-femmes 2,000 124 Traitements et indemnités des vétérinaires 16,100 125 Subsides à des sages-femmes 12,000 126 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie. 3,000 127 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc 5,000 127bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 10,400 128 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 200,000 122 128bis Subside à l'Union antialcoolique 1,500 129 Laboratoire pratique de bactériologie 15,000 Section XXVIII. — Établissement t h e r m a l et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains. 289.000 130 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc 15,000 131 Frais d'exploitation 35,000 132 133 134 135 136 Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 50,000 Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants 370,000 Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires : frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxiliaires volontaires, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 318 85,000 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 45 25,000 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos 320,000 Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci 29,000 226 LIBELLÉ. Articles Credits pour 1901 137 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux; transports des dépêches et des colis, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 14,000 191,000 138 Impressions, timbres-poste, timbres télégraphe et cartes postales ; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville et des bureaux ambulants et de relais 55,000 139 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 18,000 140 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences 43,000 140bis Id. — Restant d'exercices anterieurs 9,300 141 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. 1,100 142 Dépenses diverses et imprévues 1,000 143 Gros entretien, amélioration, création et extension des reseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 170,000 Section XXX. — Commission d ' a g r i c u l t u r e . — Service a g r i c o l e . 1,317,400 144 Commission d'agriculture 3,000 145 Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel, frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments 23,600 Section XXXI. — Enseignement a g r i c o l e . 26,600 146 École et station agricoles à Ettelbruck 38,000 147 Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché 8,000 148 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 6,000 149 Subsides pour études techniques à des écoles spéciales 7,000 150 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes Section XXXII. — A m é l i o r a t i o n des races de c h e v a u x et de b é t a i l . 8,000 67,000 151 Amélioration de l'espèce chevaline. (Crédit non limitatif.) 225,000 152 Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine. (Crédit non limitatif.) 25,000 153 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties. (Crédit non limitatif.) 4,000 254,000 227 Crédits pour 1901. LIBELLÉ. Articles. Section XXXIII. — Chemins d'exploitation. 154 Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y compris les indemnités des employés occupés temporairement à ces travaux 125.000 Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — T r a v a u x d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 155 Crédit pour travaux d'améliorations agricoles, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 100 16,000 156 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers 25,000 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités accordées aux employés temporaires occupés i\ ces travaux; dixièmes retenus en garantie et restant d'exercices anterieurs 45,000 157 157bis Acquisition d'un bac on tôle pour le passage d'eau à Schengen 6,000 Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture. 92,000 158 Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de hangars aux instruments agricoles 60,000 159 Subsides en faveur des laiteries 40,000 159bis Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 40,000 Section XXXVI. — Viticulture. 140,000 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 12 3,000 161 Enseignement viticole — conférences et subsides pour études 5,000 162 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich, et de l'établissement de nouvelles pépinières, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 6 18,000 160 163 164 Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. — Exécution de la convention phylloxérique de Berne ; — dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera — études, etc., y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 85 4,000 Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich. 30,000 Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893. 3,000 Section XXXVIII. — Commerce et industrie. 165 Chambre de commerce 4,000 166 Bourse du travail 6,000 228 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1901. 167 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail 20,000 167bis Développement du tourisme dans le pays 5,000 168 Commissariat de la Banque Internationale 6,000 Section XXXIX. — Enseignement professionnel. 41,000 169 École d'artisans — traitements et indemnités 30,000 170 Id — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses 10,000 174 Id. — Bourses pour les élèves indigents 15,000 172 Id. — Primes d'assurances contre les accidents du travail pour les contremaîtres et les élèves 1,000 173 Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales) 15,000 174 Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles 20,000 175 Bibliothèque professionnelle 7,500 Section XL. — Enseignement supérieur et moyen. 98,500 176 Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnases de Diekirch et d'Echternach — traitements et indemnités 290,000 177 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses 38,000 178 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques 15,000 179 Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'Athénée. 1,000 180 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases 2,000 181 Bourses en faveur d'élèves indigents de l'école industrielle et commerciale 2,000 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif.) 14,000 Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale 7,000 182 183 184 185 Section XLI. — Enseignement p r i m a i r e . 369,000 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire 43,000 École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 42,300 229 Crédits pour 1901. LIBELLÉ. Articles. 186 Subsides aux communes on faveur de l'enseignement primaire 400,000 187 Subsides clans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades 4,000 188 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel ; organisation de conférences pour les instituteurs 90,000 188bis Id. — Restant de 1900 6,500 189 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juin 1898 (sans distinction d'exercice 200,000 190 Subside en faveur de l'enseignement primaire supérieur 17,000 191 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12,000 192 Bourses d'études aux elèves-institutrices 6,000 193 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'École normale 2,500 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions 15,000 195 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel 11,000 196 Entretien des élèves du même établissement; habillement et matériel de classe 10,000 197 Établissement des aveugles. — Indemnités du personnel enseignant 4,200 198 Entretien des élèves du même établissement : habillement, matériel de classe et dépenses diverses 7,500 199 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques. 5,000 200 Création d'une bibliothèque pédagogique 194 Section XLII. — Arts et sciences. 1,000 874,000 204 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires 19,000 202 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 5,000 203 Encouragements aux études industrielles et artistiques 8,000 204 Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger 18,000 205 Subside à la section historique de l'Institut 5,000 206 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach. 2,000 21b 230 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1901. 207 Subside à la société des sciences naturelles 3,000 208 Subside à la société des sciences médicales 1,500 209 Subside à la société botanique 210 Subside à la société «Verein fur Luxemburger Geschichte, Litteratur und Kunst» 500 1,500 211 Subside à la société « Fauna » 500 212 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 750 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés 1,500 213 213bis Subvention pour la publication d'une carte topographique du Grand-Duché — troisième crédit Section XLIII. — Établissements pénitentiaires. 8,000 74,250 A. — Luxembourg. 214 Traitements et indemnités 72,000 215 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage. éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments etc.) et traitement médical du personnel 75,000 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, etc.) 80,000 217 Frais de bureau 1,000 217bis Agrandissement et réfection de l'installation électrique 3,000 216 B. — Diekirch. 218 Traitements et indemnités 10,000 219 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, medicaments etc.) et traitement médical du personnel 6,000 220 400 Frais de bureau C. — Prisons cantonales. 221 Installation, réparation, ameublement, — frais d'entretien et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février 1900) 10,000 257,400 231 Crédits pour 1901 LIBELLÉ. Articles. Section XLIV. — Hospices centraux d'Ettelbruck et du R h a m et orphelinat du R h a m . A. — Hospice central d'Ettelbruck. 222 Traitements et émoluments fixes 41,000 223 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, etc ) ; uniforme et traitement médical des gardiens 155,000 224 Menues dépenses 600 B. — Hospice central et orphelinat du Rham. 225 Traitements et émoluments fixes 21,000 226 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, ameublements, etc.) ; traitement médical du personnel 130,000 227 Menues dépenses 1.000 348,600 Section XLV. — Bienfaisance publique. 228 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique 50,000 229 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains 6,000 230 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou d'abatage de bétail ; secours particuliers, etc 30,000 Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et pour les dépenses réclamées par les pays étrangers sans distinction d'exercice) 100,000 Remboursement des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.) (Crédit non limitatif.) 6,000 231 232 233 Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger. Section XLVI. — Subsides à des associations de secours. 234 235 4,000 196,000 Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de service de la commission supérieure d'encouragement. 22,500 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de bétail. 20,000 232 Articles. 236 Crédits pour 1901. LIBELLÉ. Subsides aux caisses de secours :
  20. a)des sous officiers et gendarmes
  21. b)des employes de la douane c ) des cantonniers
  22. d)des secrétaires communaux
  23. e)des gardes-forestiers
  24. f)des employés des postes et telegraphes
  25. q)des instituteurs
  26. h)des institutrices
  27. i)des gardes-champêtres fr 2,500 2,500 4,700 5,000 5,000 2,500 5,000 2,500 5,000 34,700 77,200 Section XLVII. 237 Récompenses pour actes de dévouement 238 Subsides aux communes pour tenir heu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art 2 et 3). (dédit non limitatif ) 33,000 239 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police generale, speciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art 2). (Crédit non limitatif.) 33,000 240 Crédit dans l'interet du patronage des condamnes liberes 3,500 241 Depenses a fane pour le transport à l'interieur ou a la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulses, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3,000 Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles 8,000 243 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux 6,000 244 Gratifications aux agents charges de la surveillance de la pêche 10,000 245 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mais 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dependances 35,000 500 Section XLVIII. — Police générale et a d m i n i s t r a t i v e 242 246 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance 3,000 Section XLIX 134,500 247 Dépenses imprévues, y compris un restant, d'exercices antérieurs 248 Dépenses dont tes crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent a des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtes par la loi. 30,700 Section L. Totaux généraux 50,000 13,158,405 233 Crédits pour 1901. LIBELLÉ Articles. Chapitre III. Recettes et Dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) 1 Remboursements a d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale 150,000 2 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal 1,000,000 3 Postes. — Remboursements aux offices étrangers 4 Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées, frais a avancer par les comptables 5,000 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation 3,817,000 5 6 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement 277,640 de cet emprunt Total Arrêté grand-ducal du 8 avril 1901, pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1901. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc. ; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour 1901 ; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons ; er 150,000 Art. 1 . Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1901. Ils ordonneront et règleront, en se conformant aux fois et règlements, les déposes qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. 5,399,640 Großh. Beschluß vom 8. April 1901, die Ausführung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1901 betreffend. Wir Adolphe, von Gottes Gnader, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u., Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1901 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung, Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Die Mitglieder der Regierung sind ermächtigt, jedes in seinem Departement, über die in's Ausgabenbudget von 1901 eingetragenen Credite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehorenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. 234 vernement en conseil. Art. 2. Die Vertheilung der mehreren Departements gemeinschaftlichen Credite geschieht durch die Regierung im Conseil. Art. 3. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête, qui sera inséré au Mémorial. Art. 3. Die Mitglieder der Regierung sich infofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, welcher in's „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gou- Abbazia, den 8 April 1901 Abbazia, le 8 avril 1901. Adolph ADOLPHE. Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. KlRPACH MONGENAST. Ch RlSCHARD Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. M . Mongenast H Kirpach. K. R i s c h a r d . Beschluß vom 4. A p r i l 1901, die Vertheilung Arrêté du 4 avril 1901, concernant l'allocation des subsides en faveur des écoles et sociétés der de Subsidien zu Gunsten der Schulen und musique vocale et instrumentale pour l'année Vereine für Gesang und Musik für das Jahr 1900 betreffend. 1900. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, Der General-Director der Finanzen, Vu, l'art. 199 du projet de budget de l'État de 1900; Nach Ansicht des Art. 199 des Staatsbudgets fur 1900; Arrête. er Beschließt: Art, 1 . Les subsides suivants sont accordés pour l'année 1900, aux communes dénommées ci-après, dans l'intérêt de leurs écoles et sociétés de musique vocale et instrumentale, savoir : 1° à la ville de Luxembourg . . fr. 1500 2° id. d'Echternach 300 3° id. de Wiltz 450 4° id. de Diekirch 400 5° id. de Grevenmacher. 300 6° à la commune d'Ettelbruck 300 7° id. d'Esch s.-Alz 300 8° id. de Larochette 300 9° id de Mersch 300 10° à la ville de Remich 300 11° id de Vianden 300 Art. 1. Den nachbenannten Gemeinden sind folgende Subside furs Jahr 1900 bewilligt zu Gunsten der daselbst bestehenden Schulen und Vereine fur Gesang und Musik: 1° der Stadt Luxemburg . Fr. 1500 300 2° id. Echternach 3° id. Wiltz 450 400 4° id. Diekirch 5° id. Grevenmacher 300 400 6° der Gemeinde Ettelbrück 300 7° id Esch a/Alz 300 8° id. Fels 300 9° id. Mersch 300 10° der Stadt Remich 300 11° id. Vianden Art. 2. Les subsides suivants sont accordés pour l'année 1900, aux écoles et sociétés de musique vocale et instrumentale ci-après : 1° a la société de musique vocale et instrumentale de l'Athénée fr. 100 A r t 2. Nachbenannten Schulen und Vereinen fur Gesang und Musik find furs Jahr 1900 folgende Subside bewilligt : 1° der Gesang- und Musikschule des Athenaums Fr. 100 235 2° à la société de musique vocale et instrumentale du gymnase de D i e k i r c h 3° à la société de musique vocale et instrumentale du gymnase d'Echternach 4° à la société de musique vocale de l'école agricole d'Ettelbruck 5° à la société de chant des i n s t i t u teurs du 1 e r arrondissement. 6° à la société de musique de l'établissement Mercier de H o l l e r i c h 7° à la société de musique de Clervaux. 8° à la société de chant « Cæcilienverein » de N.-D. de L u x e m b o u r g . 9° à la société de musique de Ber- fr. 100 100 50 100 200 2° der Gesang- und Musikschule des Gymnasiums zu Diekirch 3° der Gesang- und Musikschule des Gymnasiums zu Echternach 4° der Gesangschule der Ackerbauschule zu Ettelbrück 5° dem Gesangverein der Lehrer des 1. Bezirkes 6° der Musikgesellschaft des Etablissement Mercier, zu Hollerich 7° der Musikgesellschaft zu Clerf . Fr. 100 100 50 100 200 300 300 100 dorf 10° à la société dé musique de B o r n 11° à la société de musique de Her- 50 50 born 12° à la société de m u s i q u e 50 d'Os- weiler 13° à la société de musique de Bissen 14° à la société de musique de Hel- 50 50 lange 50 8° dem Cäcilienverein von Liebfrauen zu Luxemburg 9° der Musikgesellschaft von Berdorf 100 50 10° 11° id. id. Born . Herborn 50 50 12° id. Osweiler 50 13° 14° id. id. Bissen. Hellingen 50 50 Art. 3. U n subside de 75 fr. est accordé à chacune des sociétés de musique de Bascharage, Berg, Bettembourg, Dudelange, Differdange, Lasauvage, N i e d e r c o r n , Eich (usines), Hespérange, Eischen, Rumelange (ancienne société), Bonnevoie, K a y l , Tetange, K e h l e n , Leudelange, Rodange, R o l l i n g e r g r u n d , B a l v a u x , Septfontaines (Simmern), K l e i n b e t t i n g e n , B e t t b o r n , Bigonville, Vichten, Mertzig, H o s i n g e n , Beaufort, Wecker, B e r b o u r g , W a s s e r b i l l i g , Rosport, Wellenstein. A r t . 3 Einer jeden der in nachbenannten Orkschaften bestehenden Musikgesellschaften ist ein Subsid von 75 F r . bewilligt: Niederkerschen, B e r g , B e t t e m b u r g , D ü d e l i n g e n , Differdingen, Lasauvage, Niederkorn, Eich (Hüttenwerk), Hesperingen, Aschen, Rümelingen (ältere Gesellschaft), Bonneweg, K a y l , Tetingen, Kehlen, Leudelingen, Rodingen, R o l l i n g e r g r u n d , Beles, S i m m e r n , Kleinbettingen, B e t t b o r n , B o n d o r f , Vichten, Mertzig, Hosingen, B e f o r t , Wecker, Berburg, Wasserbillig, Rosport, Wellenstein. Art. 4 . Un subside de 25 fr. est accordé à chacune des sociétés de chant de B e r g , Bertrange (amitié), Bettembourg, Bissen, Buschdorf, M u t f o r t , C o n t e r n , Oetrange, D i p p a c h , Differdange, N i e d e r c o r n , O b e r c o r n , Dommeldange, Eich-Muhlenbach, K i r c h b e r g , Neudorf, Weimerskirch, Angelsberg, Fischbach (Mersch), Aspelt Garnich, H a m m , Heffingen, Hespérange, Itzig. Alzingen, Eischen, Hobscheid, H o l l e r i c h , Art. 4. Ein Subsid von Fr. 25 ist einer jeden in nachbenannten Ortschaften bestehenden Gesanggesellschaften bewilligt: B e r g , Bartringen (Amitié), Bettemburg, Bissen, Buschdorf, M u t fort, Contern, Oetringen, Dippach, Differdingen, Niederkorn, Oberkorn, Dommeldingen, Eich-Mühlenbach, Kirchberg, Neudorf, Weimerskirch, Angelsberg, Fischbach (Mersch), Aspelt, Garnich, H a m m , Heffingen, Hesperingen, I t z i g , Alzingen, 236 Merl, Bonnevoie (chorale), Tetange, Kehlen, Eischen, Hobscheid, Hollerich, Merl, Bonneweg Keispelt, Kopstal, Lintgen, Mersch, Rollingen, (Chorale), Tetingen, Kehlen, Keispelt, Kopstal, Reckingen, Mœsdorf, Schœnfels, Ernster, Lintgen, Mersch, Rollingen, Reckingen, Mösdorf, Niederanven, Oberanven, Senningen, Rollinger- Schönfels, Ernster, Niederanven, Oberanven. grund, Sandweiler, Sanem, Schifflange, Schut- Senningen, Rollingergrund, Sandweiler, Saffentrange, Septfontaines (Simmern), Klembettingen, heim, Schifflingen, Schuttringen, Simmern, KleinSteinfort, Heisdorf, Steinsel, Strassen, Tun- bettingen, Steinfort, Heisdorf, Steinsel, Straßen, tingen, Walferdange, Syren, Weiler-la-tour, Tüntingen, Walferdingen, Syren, Weiler-zum. Feulen-bas, Fouhren, Gœsdorf, Hachiville, Thurm, Niederfeulen, Fouhren, Gösdorf, HelHupperdange, Lieler, Fischbach (St. Cécile), zingen, Hupperdingen, Lieler, Fischbach (St. CäReisdorf, Everlange, Bech, Hemsthal, Berdorf, cilia), Reisdorf, Everlingen, Bech, Hemsthal, Gostingen, Junglinster, Lenningen, Berbourg, Berdorf, Gostingen, Junglinster, Lenningen, BerWasserbillig, Bora, Mondorf-les-Bains, Re- burg, Wasserbillig, Born, Bad-Mondorf, Remerschen, Rosport, Osweiler, Greiveldange, merschen, Rosport, Osweiler, Greiveldingen, Stadtbredimus, Waldbillig, Ehnen, Machthum, Stadtbredimus, Waldbillig, Ehnen, Machthum, Oberwormeldange, Wormeldange. Oberwormeldingen, Wormeldingen. A r t 5. Les communes et sociétés intéressées Art. 5. Die betheiligten Gemeinden und Verauront à fournir au Gouvernement des ren- eine haben der Regierung Aufschluß über die seignements sur le mode d'emploi des subsides. Verwendung der ihnen bewilligten Subsidien zu ertheilen. Art. 6. Ces subbides sont imputables sur Art. 6. Diese Susidien werden auf Art. 199 l'art. 199 du budget de l'Etat de 1900 et liquidés des Ausgabenbüdgets von 1900 verrechnet, die ceux sub art. 1er au profit des collèges des in Art. 1, erwähnten, werden an die Schoffenbourgmestre et échevins des villes et com- kollegien der betheiligten Gemeinden und Städte, munes intéressées, et les autres au profit des die ubrigen an die Präsidenten der betreffenden présidents des sociétés intéressées. Vereine angewiesen. Art. 7. Le présent arrêté sera inséré au Art. 7. Gegenwärtiger Beschluß soll ins "MeMémorial. morial" eingerückt werden. Luxembourg, le 4 avril 1901. Luxemburg, den 4. April 1901. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Caisse d'épargne. En vertu d'une autorisation du conseil d'administration de la Caisse d'épargne du 5 avril 1901, le livret n° 63788 qui a été perdu, est annulé et a été remplacé par un duplicata. Luxembourg, le 5 avril 1901. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Sparkasse. Infolge einer Ermächtigung des Verwaltungsrathes der Sparkasse vom 5. April 1901 ist das verloren gegangene Sparkassenbuch Nr. 63788 für nichtig erklärt und durch ein Duplikat erseßt worden. Luxemburg, den 5. April 1901. Luxbg. Imp. Lib. d.I. C.V. Bück: L. Bück, Succ.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.