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Loi du 3 mai 1902, concernant le budget des Gesetz vom 3. Mai 1902 , das Staatsbüdget der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr recettes et des dépenses d

377 Memorial MÉMORIAL des Du Grand-Duché de Luxembourg. Lundi, 5 mai 1902. Großherzogthums Luxembourg Montag, 5. Mai 1902. N° 29. Loi du 3 mai 1902, concernant le budget des Gesetz vom 3. Mai 1902 , das Staatsbüdget der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1902 betreffend. 1902. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, GroßNous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, etc., etc., etc.; u., u., u.; Notre Conseil d'État entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Vu la décision de la Chambre des députés du 25 avril 1902, et celle du Conseil d'État du 2 mai courant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 25. April und derjenigen des Staatsrathes vom 2. Mai 1902, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: A r t 1 e r . Le budget de l'État pour l'exercice 1902 est arrêté : En recette à la somme de 11,112,420 fr. ; En dépense à la somme de 13,413,780 fr. ; En recette et en dépense pour ordre à la somme de 5,399,640 fr.; Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 1. Das Staatsbüdget für's Jahr 1902 ist festgesetzt: in Betreff der Einnahmen auf Fr. 11,112,420; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 13,413,78 in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungordnung auf Fr. 5,399,640; dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Art 2. La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1902 est fixée à 5 pCt. Art. 3. Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. Art. 2. Der Antheil der Gemeinden an dem Ertrage der Grundsteuern ist für das Jahr 1902 auf 5 pCt. festgestellt. Mandons et ordonnons que la présente loi Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz Art. 3. Für nicht einschränkende Credite ist keine Ueberschreibung. zulässig. 378 soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Château de Hohenbourg, le 3 mai 1902 Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant Représentant, Schloß Hohenburg, den 3. M a i 1902. Für den Großherzog: Dessen Statthalter, Wilhelm, Erbgroßherzog. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Kirpach. Mongenast. K. Rischard. GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. KlRPACH. MONGENAST. Ch. RISCHARD, Chapitre I e r . —- Recettes. Articles. 1 2 Prévisions pour 1902. LIBELLÉ. Section 1 r e . Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur Section II — Contributions directes et accises. Contribution foncière :

  1. a)Propriétés non bâties
  2. b)Propriétés bâties (sol et élévation) frs. 200.000 662,000 363,000 1,025,000 3 4 Contribution mobilière et Impôt sur les mines et minières patentes. 1,000,000 5 6 Impôt sur les cabarets... 150,000 275 000 625,000 125,000 750,000 7 8 9 10 11 12 Eau de-vie indigène ou importee de l'Allemagne:
  3. a)Eau-de-vie indigène
  4. b)Eau-de-vie importée de l'Allemagne Bière Recouvrement des frais de poursuites Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats... Extraits du cadastre Recettes diverses Section III. — Douanes. Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein:
  5. a)Droits d'entrée 2,278,500
  6. b)Sucre de betteraves 402,000
  7. c)Sel 234,000
  8. cl)Tabac indigène 60,000
  9. c)Droit de statistique 1,500 Part du Grand- Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière 24,000 215,000 2,400 1,500 1,200 61,000 3,421,100 3,000,000 379 Articles LIBELLE. Prévisions pour 1902. Section IV. — Enregistrement et domaines. 13 Enregistrement 498,000 14 Greffe 20,000 15 Hypothèques 77,900 16 Successions 176,000 17 Centimes additionnels 231,570 18 Timbre 202,000 19 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. 10,000 20 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudes, confiscations en numéraire 84,000 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 25,000 22 Recouvrement de frais do poursuites et d'instance . 1,500 23 Fermage de la pèche et des passages d'eau 10,000 24 Frais de garde de bois communaux 17,000 25 Ventes immobilières 50,000 26 Ventes mobilières 410,000 27 Produit des pépinières de l'État 6,500 28 Rentes des concessions minieres 461,900 29 Locations 5,000 30 Frais de ventes d'immeubles 4,500 31 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières 3,000 32 Recettes diverses 21 Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. 5,000 2,298,870 1,023,000 33 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes 34 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 71,000 35 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes 156,000 1,250,000 Section VI. — Prisons, Dépôt de mendicité, hospice du Rhum et Maison de santé d'Ettelbruck. 36 Produit du travail des détenus 80,000 380 Articles Prévisions pour 1902. LIBELLÉ. 37 Recettes économiques diverses 38 Recouvrement, des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires :
  10. a)Sourds-muets 4,000
  11. b)Dépôt de mendicité 8,000
  12. c)Hospice du Rham 43,000
  13. d)Maison de santé d'Ettelbruck 74,000 1,000 129,000 210,000 Section VII. — Recettes diverses. 39 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions 255,000 40 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges et part de la commune d'Esch-sur-l'Alzette dans les dépenses de l'école industrielle y établie ; minerval à payer par les élèves de ces établissements ; — contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celleci ; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans 79,500 41 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 8,000 42 Banque lnternationale — traitement du commissaire du Gouvernement. 6,000 43 Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance. 26,250 44 Produit do l'établissement thermal de 37,000 45 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne 46 Excédent de recettes de comptables extraordinaires Mondorf-les-Bains. 3,000 Remboursement par d'anciens élèves-boursiers 48 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 49 Intérêts de fonds en dépôt :
  14. a)Fonds de l'État
  15. b)Fonds de consignations
  16. c)Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'Étal 104,000 700 24,000 98,000 17,000 60,000 175,000 Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables admises à la maternité 4,000 51 Laboratoire bactériologique. — Produit des analyses 1,000 52 Fondations Norbert Metz et Cécile Metz—revenus 50 Total des recettes 9,000 732,450 11,112,420 381 Chapitre II. — Dépenses. Articles. Crédits pour 1901 LIBELLE. Section 1 re . — Liste civile. 1 200,000 Liste civile Section II — Gouvernement. 2 Traitements du ministre d'Etat, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement 67,900 3 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 84.000 4 Frais de route et de séjour 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 19,000 6 Statistique 18,000 7 Dépenses pour distinctions honorifiques 6,000 8 Dépenses diverses 1,500 198,650 Section III. — Chambre des députés. 9 9bis 10 40,000 Chambre des députes 33,400 73,400 Id. —Restantdu dernier exercice Section IV. — Conseil d'État. d'Etat. 25,000 Traitement du secrétaire; frais de bureau et frais de déplacement et autres 9,800 Conseil Section V. — Secrétariat du Grand-Duc. 11 Section VI. — Relations extérieures. 12 Légations 20,000 13 Consulats 7,000 14 Part contributive du Grand-Duche dans les fiais de la cour permanente d'arbitrage à La Haye (exercices 1900 et 1901) 1,600 13 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger Section VII. — Justice. 12,600 41,200 16 Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 330,000 16bis Classement des minutes des notaires 1,500 17 Frais de bureau des justices de paix 2,400 ... 382 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1902. Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 90 14,000 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises), et frais do chauffage et d'éclairage, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 160 23,000 Nouvelle édition des Codes civil et de procédure civile, avec les lois spéciales qui s'y rattachent 4,000 20 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police 6,000 21 Frais de route et de séjour 1,000 22 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 400 18 19 19bis 23 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.) 24 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'étranger — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 125,000 25 Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires 15,000 26 Huissiers audienciers, traitement des concierges 5,500 27 Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.) Section VIII. — Cultes. 4,700 1.000 533,500
  17. a)Culte catholique. 28 Traitements du clergé 437,900 29 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 2,800 Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1 er mai 1894, art. 4) 3,100 31 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs 15,000 32 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 3,000 33 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 34 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal 30 300 7,000 383 Articles. Crédits pour 1902. LIBELLÉ.
  18. b)Culte protestant 35 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 2,870 36 Subside.. 1,500
  19. c)Culte Israélite. 37 Traitement du rabbin 38 Subside 2,870 Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires. 1,500 477,840 39 Corps de gendarmerie et des volontaires 446,000 40 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 29,300 475,300 Section X. — Chambre des comptes. 41 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 42 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues Section XI. — Recette générale. 37,400 1,600 39.000 43 Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures; frais de contrôle 16,500 44 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service 3,600 '20.100 Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. Traitements et indemnites diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision 270,000 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau de-vif, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 10 . 3.000 47 Frais de roule et de séjour 27,200 48 Cadastre.— Rétributions 48bis Révision cadastrale (cinquième crédit non limitatif) 49 Statistique 50 Renouvellement partiel des plans cadastraux 2,000 51 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instrument 17,000 45 46 des variables. revenus 26,000 40,000 fonciers. 300 384 Articles. 52 Crédits pour 1902. LIBELLÉ. Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dus par l'Etat en vertu de l'ait. 8 de la loi du 25 décembre 1889. Credit non limitatif, y compris un restant d'exercices antérieurs). 85.000 53 Expédition des rôles des contributions directes 3,200 54 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos 2,000 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes ; — restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif, y compris un restant d'exercices antérieurs 50,000 55 56 Dépenses diverses Section XIII. - Enregistrement et domaines. 3,000 528,700 57 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux 57bis Id. —. Restant d'exercices antérieurs. 400 58 Frais de route et de séjour, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 125 400 59 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.) 60 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 150. 61 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non limitatif) 62 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet, y compris fr. 130 provenant d'un exercice antérieur . 10,000 63 Restitutions. (Crédit non limitatif.) 1,709 64 Frais d'adjudication 9,000 65 Frais de vente de terrains domaniaux 2,500 66 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines. 7.500 51,000 80,000 8,000 6,000 385 Articles 67 68 69 LIBELLÉ. Crédits pour 1902. Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.) 1,000 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier, y compris fr. 720 provenant d'un exercice antérieur 8,000 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine Section XIV. — Douanes. 1,000 186,500 70 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 36,000 71 Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 11,700 72 Loyers de locaux et menues dépenses Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. 14,000 61,700 73 Crédit foncier et Caisse d'épargne 68,000 73bis Id. — Restant d'exercices anterieurs 36,000 104,000 Section XVI. — Pensions. 74 75 76 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 690,000 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux 20,000 Suppléments à des pensionnaires en vertu de la loi du 28 mars 1899 (sans distinction d'exercice) Section XVII. — Travaux publics — administration. 50,000 760,000 77 Traitements et frais de bureau du personnel 100,000 78 Frais de route et de séjour 20,500 79 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 120,000 79bis Id. — Restant de l'exercice 1901 80 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 80bis Id. — Restant de l'exercice 1901 81 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 6,500 167,000 3 500 6,000 423,500 29 a 386 Articles. Crédits pour 1902. LIBELLÉ. Section XVIII. — Travaux publics — voirie. 82 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage. 320,000 Construction d'une route raccordant directement la ville haute de Wiltz à la route de Nothum à la gare de Wiltz 18,000 83 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 50,000 83bis Canalisations sous la voirie de l'État, principalement dans les traversées des villes et autres localités 75,000 84 Mise en état des chemins repris par l'État 680,000 85 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement 75,000 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) 10,000 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 5,000 88 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 30,000 89 Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent 27,300 89bis Chemins de fer vicinaux — frais d'études 15,000 90 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres 20,000 82bis 86 87 91 500 Dépenses diverses et imprévues Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres. 92 1,325,800 Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive de l'État dans les frais d'entretien 15,000 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie ; taxe d'eau 130,000 94 Établissement de Mondorf-les-Bains— aménagement 15,000 95 Travaux d'entretien de l'Hôtel 93 épiscopal. 1,000 387 Articles. 96 LIBELLÉ. Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État son arrondissement et (...) des bâtiments de la Maide (...) — (...) 25 mars 1902 — premier crédit . Crédits pour 1902. 30,000 300,000 97 Construction d'un musée national 98 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes publiques et illuminations 36,000 99 Entretien des monuments historiques 14,000 100 Embellissements dans diverses parties du pays 5,000 101 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 17,500 102 Dépenses diverses et imprévues Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg. pour mémoire 500 564,000 103 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 5,000 104 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie . 30,000 105 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie Section XXI. — Mines. 20,000 55,000 106 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau 28,300 107 Frais de voyage 5,000 108 Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; — rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. Dépenses diverses et imprévues 5,200 108bis Frais de procès (sans distinction d'exercice) Section XXII. — Fonds communal. 109 Prélèvement au profit des communes, [à répartir entre toutes les sections un tiers d'après la population de fait constatée par le dernier recensement général, un tiers d'après les impositions communales des personnes physiques, payées l'avant dernière année dans chaque section, y compris les centimes de majoration pour les chemins vicinaux — les habitants de la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de l'octroi, une imposition communale de 20 pCt, un tiers d'après l'impôt foncier tant sur la propriété bâtie que sur la propriété non bâtie dans chaque section 10,000 48.500 750,000 388 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1902. Section XXIII. — Travaux communaux. 110 111 112 Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 100,000 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 100,000 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique Section XXIV. -— Dette publique 20,000 220,000 113 Annuités et frais 500,000 114 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'État (sans distinction d'exercice) 40,000 114bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 10,000 115 Intérêts des consignations et dépôts — (lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.) 16,000 Acquisition de titres au porteur de fonds publics et frais (sans distinction d'exercice.) 5,000 116 117 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section Section XXV. — Commissariats de district 277,640 848,640 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale 30,000 119 Frais de route et de séjour des commissaires 3,500 120 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1 er juillet 1901 15,000 120bis Crédit supplémentaire pour 1901 118 121 122 Section XXVI. — Administration forestière. 4,500 53,000 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes; frais de roule et de séjour des agents et frais de bureau des agents ; indemnités fixes pour le contentieux forestier ; frais de route et de séjour y relatifs ; dépenses forestières imprévues 30,000 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues ; amélioration et transformation des haies à écorces, y compris un restant d'exercices antérieurs 65 000 389 Articles. Crédits pour 1902. LIBELLÉ. 122bis Reconstitution d'un domaine forestier de 123 Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers l'État. pour mémoire Section XXVII. — Service sanitaire. 3 500 98,500 124 Collège médical ; frais de déplacement; visite des pharmacies, etc. 11,000 125 Médecins de canton 7,000 126 École d'accouchement - indemnités du personnel ; — entretien des malades et des élèves ; — achat de trousses pour les élèves sortantes ; — dépenses diverses 11500 127 Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des sages-femmes 2,000 128 Traitements et indemnités des vétérinaires 16,100 129 Subsides à des sages-femmes 12,000 130 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies. 3,000 131 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc 5,000 131bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 1,200 132 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 133 Subside à l'Union antialcoolique 134 Laboratoire pratique de bactériologie Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains 125,000 1,500 15,000 210,300 135 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc 15,000 136 Frais d'exploitation 45,000 60.000 Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 137 Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants 402,000 138 Indemnités à des "agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — — Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxiliaires volontaires, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 7500 85,000 390 LIBELLÉ. Articles. 139 Crédits pour 1902. Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 25,000 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de, leur remplacement aux jours de repos 360,000 141 Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci 30,000 142 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transports des dépêches et des colis 191,000 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales ; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais 55,000 144 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 30,000 145 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences 43,000, 146 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. 1,100 147 Dépenses diverses et imprévues 1,000 148 Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 140 143 Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service agricole. 170.000 1,393,100 149 Commission d'agriculture 3,000 150 Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel, frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments. 48,000 150bis Restant de l'exercice 1901 Section XXXI. — Enseignement agricole. 9,000 60,000 151 École et station agricoles à Ettelbruck 38,000 152 Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché 8,000 153 154 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 8,000 Subsides pour études techniques à des écoles spéciales 7,000 155 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes. 8,000 155bîs Construction d'une cidrerie avec cave 7,500 76,500 391 Articles LIBELLÉ. Crédits pour 1902. Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux et de bétail. 156 Amélioration de l'espèce chevaline, y compris un restant de l'exercice antérieur de 40,000 fr. 157 Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine 158 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties. (Crédit non limitatif) 159 225;000 200,000 Section XXXIII. — Chemins d'exploitation. 4,000 429,000 Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y compris les indemnités des employés occupés temporairement à ces travaux. 125,000 Section XXXIV. — Améliorations agricoles— T r a v a u x d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. Crédit pour travaux d'améliorations agricoles, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 250 16,000 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupes à ces derniers 25,000 162 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux ; dixièmes retenues en garantie et restant d'exercices antérieurs 45,000 162bis Acquisition d'un nouveau bac pour le passage de la Moselle à Schengen — restant de l'exercice 1901, y compris le prix de location d'un bac en attendant l'achèvement du nouveau bac. 160 161 Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture. 3,500 89,500 163 Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de hangars aux instruments agricoles 65,000 164 Subsides en faveur des laiteries 40,000 165 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture Section XXXVI. — Viticulture. 40,000 145,000 166 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 75. 3,100 167 Enseignement viticole — conférences et subsides pour études 5,000 168 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles, des pépinières de Grevermacher et de Remich et de l'établissement de nouvelles pépinières, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 60 15,000 392 169 Crédits pour 1902. LIBELLÉ. Articles. Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne — Exécution de la convention phylloxerique de Berne : — dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra — études, etc Section XXXVII. — Fondation Theisen à, Givenich. 170 7,000 30,100 3,000 Rente due par l'État —loi du 3 avril 1893 Section XXXVIII. — Commerce et industrie. 171 Chambre de commerce 4,000 171bis Publication d'un manuel d'adresses 3,000 172 Exécution de la loi du 31 juillet 1901 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies - imprimés et dépenses diverses, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 1055... 25,000 173 Bourse du travail 6,000 174 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail 20,000 174bis Développement du tourisme dans le pays 5,000 175 Commissariat de la Banque Internationale 6,000 69,000 Section XXXIX. — Enseignement professionnel. 176 École d'artisans — traitements et indemnités 32,000 177 Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collections et dépenses diverses 10,000 178 Id. — Bourses pour les élèves indigents 15,000 179 Id. — Primes d'assurances contre les accidents du travail pour les contremaîtres et les élèves... 1,200 180 Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales) 15,000 181 Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles 20,000 182 Bibliothèque professionnelle, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr 750 183 184 Section XL. — Enseignement supérieur et moyen 7,500 100,700 Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnases de Diekirch et d'Echternach, école industrielle à Esch-sur-l'AIzette — traitements et indemnités 310,000 Les mêmes établissements - matériel et dépenses diverse. 45,000 393 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1902. 185 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques 15,000 186 Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'Athénée 1,000 187 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases 2.000 188 Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel et commercial 2, 500 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif 14,0 0 189 190 Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale Section XLI. — Enseignement p r i m a i r e . 191 192 193 195 7,000 396,500 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire 45,000 École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 42,300 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire 400,000 Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades 5,000 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles; achat de livres et de matériel ; organisation de conférences pour les instituteurs 100,000 3,300 195bis Id, — Restant de 1901 196 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juin 1898 (sans distinction d'exercice) 200,000 197 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 17,000 198 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12,000 199 Bourses d'études aux elèves-institutrices 6,000 200 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'École normale 3,500 201 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'a leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions 15,000 202 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel. 11,000 29 b 394 203 Crédits pour 1902. LIBELLÉ. Articles. Entretien des élèves du même établissement; habillement et matériel de classe 10,000 204 Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant 1,200 205 Entretien des élèves du même établissement ; habillement, matériel de classe et dépenses diverses 7,500 206 Subsides dans l'intérêt d'etudes et de voyages pédagogiques. . 5,000 207 Création d'une bibliothèque pédagogique 1,000 884.800 Section XLII — Arts et sciences. 208 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires 19,000 209 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg. 6,000 210 Encouragements aux études industrielles et artistiques 8,000 211 Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger 18,000 212 Subside à la section historique de l'Institut 5.000 213 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach... 2,000 214 Subside à la société des sciences naturelles 3,000 215 Subside à la société des sciences médicales 2,000 216 Subside à la société botanique 500 217 Subside à la societe « Verein fur Luxemburger Geschichte, Litteratur und Kunst » 1,500 218 Subside à la société «Fauna» 1,000 219 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 750 220 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés 1,500 220bis Subvention pour la publication d'une carte topographique du GrandDuche — premier crédit. Section XLIII. — Établissements pénitentiaires. 8,000 76,250 A. — Luxembourg. 221 Traitements et indemnités en vertu des art. 4 et 6 de la loi du 4 mai 1899 44,470 395 Articles. Crédits pour 1902. LIBELLE. 221bis Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 222 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc. tement médical du personnel 83,000 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, etc. 75,000 Frais de bureau 1,000 223 224 1899 B. —Diekirch 225 Traitements et indemnités 10,000 226 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues , réparations jet mobilier, médicaments, etc.) traitement du personnel. 6,000 227 400 Frais de bureau C. — Prisons cantonales. 228 Installation, réparation, ameublement, — frais d'entretien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900) Section XLIV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du| Rham et Fondations Metz. 10,000 259,400 A. — Maison de santé d'Ettelbrück. 229 Traitements et émoluments fixes 25,000. 230 Indemnités du personnel attache à rétablissement en vertu de I'art. 2 de la loi du 8 juin 1901. 19,000 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, etc. ; uniforme et traitement médical des gardiens. 155,000 231 232 600 Menues dépenses B. — Hospice du Rhum. 2,000 233 Traitements............. 234 Indemnités fixes............ 23,000 235 Entretien des pensionnaires (nourriture,' habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, ameublement, etc.), traitement médical du personne.........l 150,000 235bis Objets de literie pour le nouveau demi bloc........ 6,000 396 236 Crédits pour 1902. LIBELLÉ. Articles. 1,000 Menues dépenses C. — Fondations Norbert et Cécile Metz d'Eich. Section XLV. — Bienfaisance p u b l i q u e 9,000 390,600 238 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique 50,000 239 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains 6,000 240 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou dabatage de bétail; secours particuliers, etc 30,000 Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposes tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897 (Crédit non limitatif et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice) 100,000 Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être détermine (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.) (Crédit non limitatif.) 6,000 237 241 242 243 Dépenses de toute nature Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger Section XLVI. — Subsides à des associations de secours. 244 4,000 196,000 Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de service de la commission supérieure d'encouragement 22,500 245 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de bétail 20,000 246 Subsides aux caisses de secours :
  20. n)des sous-officiers et gendarmes
  21. b)des employés de la douane
  22. c)des cantonniers
  23. cl)des secrétaires communaux
  24. e)des gardes-forestiers
  25. f)des employés des postes et télégraphes
  26. g)des instituteurs
  27. h)des institutrices
  28. i)des gardes-champêtres. .
  29. k)des receveurs communaux 42,200 fr. 2,500 » 2,500 » 4,700 » 5,000 » 5,000 » 7,500 » 5,000 » 2,500 » 5,000 » 2,500 84,700 397 Articles. Crédits pour 1902. LIBELLÉ. Section XLVII 247 Récompenses pour actes de dévouement 500 Section XLVIII. — Police générale et administrative. 248 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif) 33,000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.) . 33,000 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 5 500 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulses, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3,000 Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles 8,000 253 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux 6,000 254 Gratifications aux agents charges de la surveillance de la pêche 10,000 255 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 40,000 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation; surveillance 3,000 Section XLIX. 141,500 249 250 251 252 256 257 . 30,700 Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi 40,000 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs Section L. 258 Totaux généraux Chapitre III. Recettes et dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale fr. 150,000 13,413,780 398 Articles. 2 Crédit pour 1902. LIBELLÉ. Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal 1,000.000 3 Postes. — Remboursements aux offices étrangers 150,000 4 Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables 5,000 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et du l'exploitation. 3,817.000 Chemins de fer à petite 'section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt 277,640 5 6 Total 5,399,640 Arrêté grand-ducal du 3 mai 1902, concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1902. Grotzh. Beschluß vom 3. Mai 1902, die Ausführung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1902 betreffend. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour 1902 ; Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : u.,u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1902 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung; Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil. Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Die Mitglieder der Regierung sind ermächtigt, jedes in seinem. Departement, über die in's Ausgabenbüd zet von 1902 eingetragenen Credite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. Art. 2. Die Vertheilung der mehreren Departements gemeinschaftlichen Credite geschieht durch die Regierung im Conseil. A r t 3. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- Art. 3. Die Mitglieder der Regierung sind,, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses er Art. 1 . Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son déparlement, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1902. Ils ordonneront et régleront, on se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. 399 cution du présent arrêté, qui sera inséré au Beschlusses, welcher in's „Memorial" eingerückt Mémorial. werden soll, beauftragt. Château de Hohenbourg, le 3 mai 1902. Schloß Hohenburg, den 3. Mai 1902. Pour le Grand-Duc: Für den Großherzog: Son Lieutenant- Représentant, Dessen Statthalter, GUILIAUME, Grand-Duc Héréditaire, Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. KlRPACH. MONGENAST. C h . RlSCHARD. Wilhelm, Erdgroßberzog.. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. M. Mongenast. H. Kirpach. K. Rischard. Loi du 3 mai 1902, concernant la perception d'une Gesetz vom 3 M a i 1902, betreffend die Erhetaxe de consommation sur les vins mousseux de bung einer Berbranchsabgabe auf inländische production indigène. Schanmweine. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc , etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 25 avril dernier, et celle du Conseil d'État du 2 mai courant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; ' Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Enischeidung der Abgeordnetenkammer vom 25. April letztbin, und derjenigen des Staatsrathes vom 2. Mai ct., wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ; Avons ordonné et ordonnons: Haben verordnet und verordnen: er Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Art. 1 . Le Gouvernement est autorisé à Art. 1. Die Regierung ist ermächtigt, proviintroduire provisoirement une ta\e de consom- sorisch eine Verbrauchsabgabe auf inländische mation sur les vins mousseux de production Schaumweine, nach Maßgabe der Bedingungen indigène; dans les mêmes conditions et au même und Sätze, welche in den Zollvereinsstaaten in taux que ceux qui seront mis en vigueur dans Kraft treten weiden, einzuführen. Diese Sätze les États de l'Union douanière. Ces taux et con- und Bedingungen, sowie die Ausführungsbeditions, de même que les mesures d'exécution, stimmung werden durch öfffentliche Verwaltungsferont l'objet d,e règlements d'administration Reglemente festgesetzt. Zuwiderhandlungen gegen publique. Les infractions aux dispositions de die Bestimmungen dieser Reglemente werden mit ces règlements seront punies des peines com- den durch das deutsche Gesetz vorgesehenen Strafen belegt. minées par la loi allemande. Die Regierung ist desgleichen ermächtigt, in Le Gouvernement est également autorisé à conclure un arrangement avec le Gouvernement Betreff der Theilung des Ertrages der neuen allemand au sujet du mode de répartition du Abgabe zwischen dem Großherzogthum und den produit de la nouvelle taxe entre le Grand-Duché Zollvereinsstaaten mit der deutschen Regierung ein Abkommen zu treffen. et les États de l'Union douanière. 400 A r t . 2. La présente loi cessera ses effets le 1 e r juillet 1903. Art. 2. Gegenwärtiges Gesetz wird mit dem 1. J u l i 1903 außer Kraft treten. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Château de Hohenbourg, le 3 mai 1902. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Schloß Hohenburg, den 3. M a i 1902. Für den Großherzog: Dessen Statthalter, Wilhelm, Erbgroßherzog. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Avis. — Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. MM les actionnaires de la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le samedi, 31 mai prochain, à trois heures précises, à l'Hôtel des ingénieurs civils de France, 19, rue Blanche, à Paris. Ordre du jour: 1° approbation des comptes de l'exercice 1901; 2" fixation du dividende en résultant; 3° nomination d'un administrateur. Pour assister à cette assemblée, les porteurs d'au moins vingt actions anciennes ou cent actions privilégiées ou d'un nombre de ces actions réunies représentant un capital nominal de 10,000 francs, devront déposer leurs titres et retirer leur carte d'admission: à Luxembourg, au siège social ; à Paris, rue de Strasbourg, 10, et à Bruxelles, à la Banque de Paris et des Pays Bas, jusqu'au 17 mai, de 10 heures à 3 heures. Nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est lui-même membre de l'assemblée. Le même actionnaire ne peut réunir plus de dix voix en son nom personnel ; comme fondé de pouvoirs, il peut réunir en outre vingt voix. Des modèles de pouvoirs seront à la disposition des déposants. Luxembourg, le 1 er mai 1902. Luxbg. Hofbg. u, Hofb. V. Bück, L. Bück, Nacht.

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