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Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1905, portant approbation des modifications apportées aux statuts de la « Société anonyme des hautsfourneaux de Rumel

845 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Vendredi, 13 octobre 1905. N° 58. Freitag, 13. Oktober 1905 Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1905, portant approbation des modifications apportées aux statuts de la « Société anonyme des hautsfourneaux de Rumelange ». Großh. Beschluß vom 12. Oktober 1905, wodurch Aenderungen an dem Statut der „Anonymen Rümelinger Hochöfen Gesellschaft" genehmigt werden. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassauu., u., u. ; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 15 juillet 1905 par le notaire Welbes de Luxembourg, portant modification des statuts de la « Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange», en vue d'opérer la fusion de cette société avec la société par actions « Eisenwerk Krœmer» de St. Ingbert (Palatinat) ; Nach Einsicht der Ausfertigung des am 15. J u l i 1905, durch den Notar Welbes zu Luxemburg aufgenommenen Aktes, betreffend Aenderungen an dem Statut der „Anonymen RümeIinger Hochöfen-Gesellschaft", zwecks Fusion dieser Gesellschaft mit der Aktien-Gesellschaft „Eisenwerk Krämer & Co" in St. Ingbert (Pfalz); Vu l'arrêté royal grand-ducal du 20 juin 1888, qui autorise l'établissement de la dite société anonyme et en approuve les statuts ; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20. Juni 1888, wodurch die Errichtung der genannten anonymen Gesellschaft gestattet und deren Statut genehmigt w i r d ; Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetzbuches; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil. Vu l'art. 37 du Code de commerce ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . Sont approuvées les modifications apportées par l'acte prémentionné aux statuts de la «Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange », laquelle prendra désormais la dénomination de « Société anonyme des hautsfourneaux et aciéries de Rumelange-St. Ingbert», Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Die gemäß vorerwähntem Akt vorgenommenen Aenderungen an dem Statut der anonymen Gesellschaft « Société anonyme des hautsfourneaux de Rumelange », welche fürderhin den Namen «Société anonyme des hauts-fourneaux et aciéries de Rumelange-St.-Ingbert» führen wird, sind genehmigt. 846 Art 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Mittenwald, le 12 octobre 1905. Pour le Grand Duc : Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Le Ministre d'Etat, Grand-Duc Héréditaire. Président du Gouvernement, EYSCHEN. Art. 2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses beauftragt, welcher ins „Memorial" eingerückt werden soll Mittenwald, den 12 Oktober, 1905 Für den Großherzog: Dessen Statthalter, Wilhelm, Der Staatsminister, Erbgroßberzog. Präsident der Regierung, Eyschen. ANNEXE. Cejourd'hui le 15 juillet 1905, par devant M e Jacques Welbes, notaire, résidant en la ville de Luxembourg, chef-lieu du Grand-Duché de ce nom, en présence des témoins ci après nommés et soussignés, ont comparu : 1° M. Hermann Stern, président du conseil d'administration de la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange, demeurant à Bruxelles, rue du Congrès, n° 40 , agissant en son nom personnel et comme mandataire de :

  1. a)la société anonyme établie à Bruxelles, sous la raison de « Banque de Bruxelles », dont il est l'administrateur délégué, en vertu d'une procuration sous seing privé datée de Bruxelles le 10 juillet 1905 ;
  2. b)M. Alfred Brugmann, propriétaire, demeurant à Bruxelles , en vertu d'une procuration sous seing privé, datée de Bruxelles le 11 juillet 1905 ;
  3. c)MM. Paul Mayer et Cie, banquiers, demeurant à Bruxelles, suivant procuration sous seing privé, datée de Bruxelles le 29 juin 1905 ; 2° M. Adolphe Laloux, administrateur de la Banque Liégeoise, demeurant à Liège , agissant pour et au nom de la Banque Liégeoise, société anonyme établie à Liège, en vertu d'une procuration sous seing privé, datée de Liège le 13 juillet 1905 ; 3° M. Leon Collinet, avocat, demeurant à Liège ; agissant pour et au nom de la société anonyme établie à Liège sous la raison de « Crédit général Liégeois », en vertu d'une procuration sous seing privé, datée de Liège le 13 juillet 1905 ; 4° M. Henri Chandelon, ingénieur et directeur général de la dite société des hauts-fourneaux de Rumelange, demeurant à Rumelange ; 5° M. Emile Servais, ingénieur, demeurant à Luxembourg, membre du conseil d'administration de la dite société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange ; 6° M. Armand Ophoren, industriel, demeurant à Liège (Belgique); 7° M. Henri Delattre-Godin, industriel, demeurant à Huy (Belgique) ; 8° M. Maurice Braconnier, industriel, demeurant à Liège (Belgique) ; 9° M. Hector Monnom, sous-directeur de la Banque de Bruxelles, demeurant à Bruxelles, agissant en son nom personnel et comme mandataire; de M. Nicolas Hoffmann-Bettendorf, industriel, demeurant à Esch-sur-l'AIzetle, en vertu d'une procuration sous seing privé, datée de Bruxelles le 5 juillet 1905; 847 10° M Jacques Cognioul, chef de comptabilité, demeurant à Rumelange, agissant en son nom personnel et comme mandataire de M. Victor Bettendorf, industriel, demeurant à Esch-surl'Alzette, suivant procuration sous seing privé, datée d'Esch le 11 juillet 1905; 11° M. Georges-Grégoire Schœtter, notaire, demeurant à Luxembourg. Toutes les procurations ci-dessus mentionnées, après avoir été paraphées ne varietur par les mandataires respectifs, ont été annexées au présent procès-verbal Welbes en date de ce jour, avec lequel elles seront soumises à la formalité de l'enregistrement et du timbre luxembourgeois. Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de recevoir ainsi qu'il suit le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange, ayant son siège social à Rumelange, société anonyme constituée par acte passé devant M. Hippolyte Ransonnet, notaire à Luxembourg, le 21 avril 1888, acte renfermant les statuts de la dite société, cette dernière autorisée, avec approbation des statuts, par arrêté royal grand-ducal du 20 juin 1888. La séance est ouverte à midi et demie, sous la présidence de M. Hermann Stern, président du conseil d'administration susdit. M. le président dépose sur le bureau la liste des actionnaires présents et représentés, laquelle liste de présence constate que seize actionnaires, possédant ensemble 1821 actions, ont fait en temps utile le dépôt de leurs actions en vue de la présente assemblée, et que seize actionnaires, possédant ensemble 1821 actions, donnant droit à 169 voix, sont présents ou représentés. — Cette liste de présence, signée ne varietur, restera annexée au présent procèsverbal avec lequel elle sera enregistrée. M. le président expose : 1° Qu'une première assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société, ayant pour ordre du jour : proposition de fusion avec la société par actions « Eisenwerk Kræmer Actien Gesellschaft à Saint-Ingbert (Palatinat) ; — augmentation du capital ; — modifications aux statuts et notamment aux art. 1er, 5, 7, 9, 17, 18, 23, 24, 25, 34 et 46 ; — prorogation du terme de la société ; — pouvoirs à donner au conseil d'administration pour assurer l'exécution de ces décisions; — éventuellement nomination d'administrateurs; — avait été convoquée pour le 24 juin 1905 par deux avis énonçant les objets sur lesquels l'assemblée était appelée à délibérer et publiés conformément aux statuts dans : 1° L'Indépendance Luxembourgeoise, se publiant à Luxembourg, nos 130 et 136 des 5 et 13 juin 1905 ; 2° Journal de Liége, se publiant à Liége, des 4 et 13 juin 1905 ; 3° L'Indépendance Belge, se publiant à Bruxelles, nos 155 du 4 juin et 163-164 des 12 et 13 juin 1905 ; 4° Gazette de Liège, se publiant à Liège, nos 152 et 162 des 4 et 13 juin 1905 ; 5° L'Étoile Belge, se publiant à Bruxelles, n° 155 du 4 juin et n° 163-164 des 12 et 13 juin dernier ; dont des exemplaires sont annexés au procèsverbal ci-après relaté ; 2° Qu'il résulte d'un procès-verbal dressé par M. le notaire Camille Weckbecker à Luxembourg, le 24 juin 1905, que cette première assemblée n'a pu être valablement constituée conformément à l'art. 43 des statuts, les actionnaires présents à la réunion ne représentant pas les trois cinquièmes au moins des actions émises ; 3° Qu'une nouvelle assemblée a été convoquée pour aujourd'hui avec le même ordre du jour, par des avis insérés conformément aux statuts dans l'Étoile Belge, se publiant à Bruxelles, les 25 juin et 3 juillet, l'Indépendance Luxembourgeoise, se publiant à Luxem- 848 bourg, des 24 juin et 3 juillet dernier, et dans d'autres journaux dont des exemplaires resteront joints à la minute du présent procès-verbal ; 4° Que par conséquent aux termes de l'art. 44 des statuts, la présente assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des actions représentées. Après constatation de ces faits, dont l'assemblée reconnaît l'exactitude, MM. Laloux et Schœtter, préqualifiés, sont désignés pour remplir les fonctions de scrutateurs et prennent place au bureau. M. Cognioul, agent comptable de la société, est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire. L'assemblée passe à l'ordre du jour : I. — M. le président expose à l'assemblée les raisons pour lesquelles le conseil d'administration ayant estimé qu'il y a lieu pour la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange de se compléter par une aciérie et ayant examiné à cet effet successivement diverses combinaisons, s'est arrêtée à un projet de fusion avec la société «Eisenwerk Kræmer», ayant son siège à Saint-Ingbert dans le Palatinat (Bavière). Ce projet de fusion a fait l'objet d'un contrat passé entre les deux sociétés par Me Philippe Jaeyer, notaire à Saint-Ingbert, à la date du 10 juin 1905, dont une expédition reste annexée au présent procès-verbal, avec lequel elle sera timbrée et enregistrée ; ce contrat de fusion a été ratifié par le vote d'une assemblée générale ordinaire des actionnaires de l'Eisenwerk Kræmer, Actiengesellschaft, convoquée à cet effet, tenue à Saint-Ingbert le 30 juin 1905, et dont une copie du procès-verbal est annexée aux présentes, avec lesquelles elle sera soumise à la formalité du timbre et de l'enregistrement. M. le président donne lecture de ce contrat de fusion, qui porte en substance l'apport par la société Eisenwerk Kræmer, société par actions à Saint-Ingbert, de tout son avoir à la Société des hauts-fourneaux de Rumelange, de manière à ne former pour l'avenir qu'une seule société qui prendra le nom de «Société anonyme des hauts-fourneaux et aciéries de Rumelange-St.-Ingbert », ayant son siège social à Rumelange. L'approbation de ce contrat aura pour conséquence de porter le capital de la société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange, actuellement de 4,500,000 fr représenté par 9000 actions entièrement libérées de 500 fr. nominal,à 6,750,000 fr. représenté par 13,500 actions, par la création de 4500 actions nouvelles de 500 fr. entièrement libérées, nos 9001 à 13,500, en tout semblables à celles actuellement existantes, avec le coupon n° 18 de l'exercice 1905-1906 attaché, qui seront échangées contre les 420 actions de 10,000 marks nominal de l'Eisenwerk Kræmer. M. le président ouvre la discussion. M le président met aux voix l'approbation du contrat de fusion entre la société des hautsfourneaux de Rumelange et l'Eisenwerk Kræmer, Aktien-Gesellschaft L'approbation du dit contrat est votée à l'unanimité. II. — M. le président expose qu'en vue de procurer à la société les ressources nécessaires à l'effet d'augmenter la capacité de production des usines par l'agrandissement des installations de Saint-Ingbert et éventuellement de celles de Rumelange et d'Ottange, de même que pour renforcer le fonds de roulement, le conseil d'administration a décidé de demander à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'augmenter le capital de 1500 actions à souscrire et] espèces et qui seront offertes par préférence aux actionnaires. 849 M. le président soumet aux délibérations de l'assemblée les résolutions suivantes : « L'assemblée, en vertu du droit qui lui est conféré par l'art. 7 des statuts, décide que le capital social qui vient d'être porté à 6,750,000 fr., représenté par 13,500 actions de 500 fr. entièrement libérées, est porté par la création de 1500 actions nouvelles de 500 fr, à 7,500,000 fr., représenté par 15,000 actions de 500 fr. Ces 1500 actions nouvelles seront émises par la société en réservant aux porteurs des 13,500 actions déjà créées un droit de souscription par préférence à raison d'une action nouvelle pour 9 actions anciennes. Ces actions participeront aux bénéfices de la société proportionnellement au montant dont elles seront libérées et en tenant compte de l'époque des versements. Le taux, l'époque et les délais de versement et en général toutes les conditions de rémission de ces 1500 actions nouvelles seront fixés par le conseil d'administration, sous la réserve de l'art. 7 des statuts qu'aucune action ne peut être émise au-dessous du pair. Afin d'assurer la souscription en toute éventualité de ces 1500 actions, le Conseil est autorisé à se la faire garantir moyennant forfait, tout en réservant le droit de préférence réservé ci-dessus. La prime nette à résulter éventuellement de l'émission de ces 1500 actions — déduction faite de tous frais quelconques — sera affectée suivant les destinations qui seront décidées par le conseil d'administration, soit à des amortissements, soit à la dotation de comptes de réserves ordinaires ou extraordinaires, soit à des comptes de prévision pour réfection ou constructions nouvelles, soit à tout autre compte de prévision. «L'assemblée prend la même décision en ce qui concerne l'excédent éventuel de l'actif sur le passif de l'Eisenwerk Kræmer, déduction faite du montant nominal des 4500 actions nouvelles de Rumelange créées par la fusion. » M. le président met aux voix ces résolutions, qui sont votées par l'assemblée à l'unanimité. III. — M. le président expose que par suite des résolutions qui précèdent, il y a lieu d'apporter aux statuts de la société, tels qu'ils sont libellés dans l'acte constitutif Ransonnet prérappelé, les modifications suivantes, avec l'observation que les changements à l'ancien texte, de même que les paragraphes nouveaux sont conçus en écriture renversée. L'art. 1er des statuts aura la teneur suivante : Il est formé par les présents statuts, entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, une société anonyme sous la dénomination de « Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange ». Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 1905, la société prend le nom de « Société anonyme des hauts-fourneaux et aciéries de Rumelange-St-lngbert.» L'art. 5 sera de la teneur suivante : La durée de la société est fixée à cinquante ans, à partir de l'approbation des présents statuts par le Gouvernement grand-ducal. Ce terme pourra être prorogé par une décision de l'assemblée générale extraordinaire. Le terme de la société a été prorogé de cinquante ans à partir du 1er mai 1905, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juillet de la même année. 850 A toute époque, le conseil d'administration pourra proposer à une assemblée générale extraordinaire la dissolution anticipée et la liquidation de la société. A l'art. 6 des statuts il est ajouté le paragraphe suivant : 6° En outre, l'assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 1905 a décidé de fusionner la Société avec la Société Eisenwerk Kræmer à St-lngbert, et de remettre aux actionnaires de cette dernière société 4,500 actions de 500 francs, entièrement libérées, contre transfert, conformément au § 506 du Code de commerce allemand, de tout l'avoir de l'Eisenwerk Kraemer au 1er mai 1905. L'art. 7 sera de la teneur suivante : Le capital social est porté, par décision de rassemblée générale extraordinaire du 15 juillet 1905, à 7,500,000 francs, représenté par 15,000 actions de 500 francs entièrement libérées. Il était primitivement de 3,750,000 francs, représenté par 7,500 actions de 500 francs, et fut porté à 4,500,000 francs, représenté par 9,000 actions de 500 francs, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 1896. Les actions peuvent, au moyen des bénéfices, être remboursées au pair par voie de tirage au sort, ou être amorties par rachat en-dessous du pair. L'action remboursée sera remplacée par un titre de jouissance qui aura les mêmes droits que l'action primitive, sauf qu'il ne participera pas à la répartition du premier dividende de 5 pCt., et sauf ce qui est dit à l'art. 48, § final. Ce remboursement des actions ne pourra commencer qu'après que les obligations, dont il est parlé ci-après, auront été amorties. Le capital peut être augmenté ou diminué par décision d'une assemblée générale extraordinaire. Aucune action ne peut être émise au-dessous du pair. Les trois premiers alinéas de l'art, 17 auront la teneur suivante : La société est administrée par un conseil d'administration composé de sept à douze membres. Les administrateurs sont nommés et sont révocables par l'assemblée générale des actionnaires. Si le nombre des administrateurs est inférieur à neuf, deux administrateurs sortiront chaque année ; si ce nombre est de neuf ou plus, trois administrateurs sortiront chaque année. Les paragraphes resp. alinéas 6 et 11 de l'art. 18 seront de la teneur suivante : §6.— Il (le conseil d'administration) autorise toute action judiciaire au nom de la société, poursuites et diligences du président du conseil ou du directeur général ou du membre délégué par le conseil d'administration. § 11. — Le conseil peut choisir clans son sein un administrateur délégué, un directeur général et un ou plusieurs directeurs, dont il détermine les attributions et fixe le traitement. Il peut également choisir le directeur général et les directeurs en dehors du conseil. Art. 23 des statuts. — Cet article aura la contexture suivante : L'administrateur délégué ou le directeur général ou à son défaut un directeur est 851 chargé de l'exécution des résolutions du conseil d'administration et de la gestion journalière des affaires de la société. Il rend compte au conseil de toutes les affaires et lui soumet toutes les propositions qu'exigent les intérêts de la société. Tous les employés lui sont hiérarchiquement subordonnés ; le directeur général choisi en dehors du conseil est tenu, pour cautionnement de sa gestion, de fournir vingt-cinq actions de la société. Les dispositions de l'art. 26 sont applicables à ce cautionnement. Le directeur général et les directeurs ne peuvent, sans l'autorisation du conseil d'administration, prendre part à la direction, à l'administration ou à la surveillance d'autres entreprises. Cette disposition s'applique à tous les autres agents de la société. L'art. 24 sera de la teneur suivante : Toutes les pièces se rapportant à l'administration sont signées par le président ou par l'administrateur délégué ou par un administrateur à ce spécialement délégué ou par le directeur général ; elles doivent porter en outre la signature ou d'un directeur ou d'un agent de la société, auquel le conseil d'administration a conféré des pouvoirs à cette fin. Toutes les pièces se rapportant à la gestion journalière porteront soit les signatures prévues ci-dessus, soit la signature d'un administrateur ou d'un directeur ou de son remplaçant agréé à cette fin par le conseil et la signature de l'agent comptable ou d'un procuriste faisant partie du personnel de l'usine à laquelle ces pièces se rapportent. Ces dernières personnes doivent également être agréées par le conseil. L'art. 25 est de la teneur suivante : La première assemblée générale déterminera l'indemnité fixe du président, des membres du conseil et celle des commissaires. Cette indemnité pourra être répartie en jetons de présence. Les administrateurs et commissaires ont droit en outre aux tantièmes éventuels stipulés par l'art. 34, proportionnellement à la durée de leur fonction pendant l'année sociale. L'art. 34 à partir de l'al. 5 est modifié et libellé comme suit : Le surplus est réparti comme suit : 1° 10 pCt. au conseil d'administration. Si toutefois le nombre des administrateurs dépasse dix, il sera attribué 1 pCt. à chaque administrateur ; 2" La somme nécessaire pour payer à chaque commissaire un tantième égal au tiers de celui d'un administrateur ; 3° Le complément est distribué entre toutes les actions, à titre de deuxième dividende, à moins que, sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale n'en décide autrement. Un acompte sur le dividende pourra être distribué le 1er janvier de chaque année. L'art. 46 sera de la teneur suivante : Les convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont insérées à deux reprises différentes, à huit jours d'intervalle et pour la première fois vingt jours au moins avant la réunion, dans un journal du Grand-Duché, dans un journal de Bruxelles, dans un journal de Liège et dans le Journal officiel de l'Empire allemand, avec mention de l'ordre du jour. 852 M. le président met aux voix les prédites modifications aux statuts, qui sont votées par l'assemblée à l'unanimité. IV. — Prorogation du terme de la société. M. le président fait observer que le vote des modifications apportées à l'art. 5 des statuts qui vient d'être fait implique virtuellement l'assentiment de l'assemblée générale à la prorogation du terme de la société de cinquante ans, à partir du 1er mai 1905. V. — L'assemblée, par le même vote, donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour assurer l'exécution des décisions ci-dessus. VI. — M. le président expose que par suite de la modification qui vient d'être votée à l'art. 17 des statuts, le maximum du nombre des administrateurs a été porté de huit à douze. M. le président propose à rassemblée de décider que le nombre des administrateurs est fixé à ce maximum de douze. Cette résolution, de même que celles sub nos IV et V ci dessus, sont votées séparément par l'assemblée à l'unanimité. En exécution du vote relatif au nombre des administrateurs, M. le président déclare qu'il y a lieu de procéder au scrutin à la nomination de quatre administrateurs pour remplir les quatre mandats nouvellement créés, ces nominations étant faites toutefois conditionnellernent et sous la réserve que le Gouvernement grand-ducal approuvera les modifications statutaires votées par la présente assemblée. MM. Henri Chandelon, ingénieur et directeur général à Rumelange, Oscar Kræmer, directeur général d'usine à Saint-Ingbert, Henri Kræmer, maître de forges, demeurant à Elsterstein, et Charles Pescatore, capitaine de cavalerie en retraite, demeurant à Karlsruhe, sont nommés administrateurs à l'unanimité, aucun actionnaire n'ayant demandé le scrutin secret. (Art 37 des statuts.) Pour requérir l'approbation des présentes par le Gouvernement grand-ducal prévue par l'art. 47 des statuts et conformément à l'art. 37 du Code de commerce, tous pouvoirs sont donnés à M. Henri Chandelon, directeur général susdit. L'ordre du jour étant épuisé, M. le président déclare la séance levée à une heure et demie de l'après-midi. Dont acte, lu et interprêté aux comparants et en leur présence aux témoins, tous connus de nous notaire par leurs noms, états et demeures. Fait et passé à Luxembourg, au bureau du Syndicat pour la vente des fontes, le 15 juillet 1905, en présence des sieurs Paul Reichling et Pierre Weber, tous deux concierges et portiers, demeurant le premier à Luxembourg et le second à Neudorf, commune d'Eich, témoins pour ce requis, qui ont signé avec MM. les comparants et le notaire instrumentaire. (Suivent les signatures, la mention de l'enregistrement et copies des annexes.) Suit le contrat de fusion passé devant le Notariat Royal Bavarois de Saint-Ingbert (traduction) : L'an 1905, le 10 juin, à Saint-Ingbert, au bureau de la firme Eisenwerk Kræmer. Devant nous Philippe Jœger, notaire royal bavarois, résidant à Saint-Ingbert. Ont comparu : I. La Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange, dont le siège social est à Rumelange, représentée par M. Emile Servais, membre de son conseil d'adminis- 853 tration et ingénieur, demeurant à Luxembourg, et par M. Henri Chandelon, son directeur général, demeurant à Rumelange, en vertu de la procuration passée par devant Auguste Scheyven, notaire, résidant à Bruxelles, le 24 mai 1905, enregistrée à Bruxelles, Ie 25 mai 1905 et légalisée par le consulat impérial allemand à Bruxelles, le 26 mai 1905, qui est annexée ici à la minute. Et II. l'Aktiengesellschaft Eisenwerk Kræmer, dont le siège social est à Saint-Ingbert, représentée par M Oscar Kraemer, son directeur général, et par M. Friedrich Keller, son procuriste, tous les deux demeurant à Saint-Ingbert et autorisés en vue de la conclusion du présent acte par décision du conseil d'administration de l'Aktiengesellschaft Eisenwerk Kræmer en date du 29 mai 1905, dont un extrait légalisé est annexé ici à la minute. Les comparants ont requis le notaire de donner au contrat ci-après la forme authentique et conformément à cette demande le présent acte a été reçu comme suit : I . — La Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange et l'Actiengesellschaft Eisenwerk Kræmer unissent leurs intérêts par la fusion des deux sociétés en une, de telle sorte que l'Actiengesellschaft Eisenwerk Kræmer transfère, conformément à l'art. 306 du Code de commerce allemand, à la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange l'universalité de ses biens contre livraison d'actions de la société preneuse ; il est convenu tout spécialement qu'il n'y aura pas lieu de procéder à une liquidation des biens de la société transférée. La Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange augmentera à cet effet son capital social de 2,250,000 fr. ou 1,800,000 mark, par la création de 4500 actions au porteur de 500 fr. chacune, qui auront droit de prendre part aux bénéfices à partir du 1er mai 1905. II. — Les actionnaires de l'Aktiengesellschalt Eisenwerk Kræmer ont à livrer à la société absorbante des hauts-fourneaux de Rumelange, sur sa sommation, leurs actions de l'Eisenwerk Kræmer en déans un délai à fixer par le conseil d'administration de la société preneuse et au plus tard le 1er juin 1907 il leur sera délivré en échange, au domicile de la société preneuse, le nombre d'actions de cette dernière société prévu au § III ci-dessous. Il y aura lieu d'observer au sujet de cette sommation les prescriptions des art. 290 et 219 § 2 du Code de commerce allemand et spécialement que les actions non livrées dans les délais prévus seront déclarées nulles en se conformant toutefois à l'art. 290 § 3 du Code de commerce allemand. III. — Les propriétaires d'actions de la société absorbée recevront pour 7 actions 75 actions de la société absorbante ; toutes ces actions auront droit à prendre part aux bénéfices de cette dernière société à partir du 1er mai 1905. IV. — La tradition effective de l'universalité des biens de l'Eisenwerk Kræmer à la société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange sera réalisée, sans préjudice des prescriptions de l'art. 306 du code de commerce allemand, lorsque les décisions des deux assemblées générales respectives acceptant le présent contrat auront été inscrites dans le registre de commerce. Le transfert de l'universalité des biens aura effet rétroactif depuis le 1 " mai 1905 et devra être considéré comme si l'avoir de la société transférée était déjà, à partir de cette date, en possession de la société preneuse. V. — Il est expressément stipulé :
  4. a)que le présent contrat, tant sous le rapport de son 58a 854 contenu que de sa forme, de même que pour son exécution, doit être interprété exclusivement d'après les droits allemands et bavarois ;
  5. b)que pour toutes obligations auxquelles la société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange s'est engagée vis-à-vis de sa cocontractante et notamment pour la création et la remise des actions en échange de l'actif de l'Eisenwerk Kræmer, le siège de la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange à Rumelange (Grand-Duché de Luxembourg) est désigné exclusivement comme lieu d'accomplissement. VI. — Le présent contrat est fait sous la condition qu'il soit accepté par les assemblées générales respectives des deux sociétés contractantes, que les prescriptions légales se rapportant aux présentes soient accomplies et que, de plus, les autorisations gouvernementales requises soient obtenues. La Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange recherchera immédiatement ces autorisations dès que la ratification par les deux assemblées générales aura été obtenue. Le notaire déclare ne connaître parmi les comparants que MM. Oscar Kraemer et Frédéric Keller. Par le témoignage de ces deux derniers le notaire a pu s'assurer de l'identité des autres comparants. Il déclare que l'existence légale des deux sociétés lui est connue et prouvée de même que les pouvoirs des mandataires prénommés. A la demande des parties, il est annexé à la minute une traduction du présent acte, qui est reconnue conforme par les parties et dont lecture a été donnée au moment de la passation de l'acte Les signataires des présentes déclarent connaître les langues allemande et française. Dont acte, ainsi fait et passé comme dit ci-dessus, d'après un projet délivré au notaire par les comparants. Et après lecture donnée du présent acte ainsi que de ses annexes par le notaire, les comparants l'ont approuvé et signé de leur propre main avec nous notaire instrumentaire. Les soussignés déclarent que la traduction française est conforme au texte allemand du contrat. Saint-Ingbert, le 10 juin 1905. (Suivent les signatures et la formule d'enregistrement.) Avis. — Jury d'examen. Le jury d'examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 16 octobre au 19 décembre prochain dans une des salles du palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Léon Bourg de Buschrodt, Gaston Diederich de Luxembourg, Louis Dumont de Diekirch, Henri-Ernest François de Diekirch, Frédéric Gillissen de Luxembourg, Alph. Greisch d'Esch s./Sûre, Jean Marso de Bissen, Nicolas Mathieu de Derenbach, Jean-Bapt.-Jos. Nickels d'Echternach, et C. Stumper d'Esch s./Alz , récipiendaires pour la candidature en droit; Adolphe Gantenbein de Fentange, Edouard Jaaques de Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Die Prüfungsjury für das Rechtsstudium wird in ordentlicher Sitzung vom 16. Oktober auf den 19. Dezember k, in einem der Sale des Justizpalastes zu Luxemburg zusammentreten behufs Prufung der HH. Leo Bourg aus Buschrodt, G. Diederich aus Luxemburg, L. Dumont aus Diekirch, H. Ernst F r a n ç o i s aus Diekirch, Fr. Gillissen aus Luxemburg, Alph. Greisch aus Esch a. d. S., J. Marso aus Bissen, Nik. Mathieu aus Derenbach, J. B. Jos. Nickels aus Echternach, C. S t ü m p e r aus Esch a. d. A., Recipienden fur die Candidatur der Rechte; Ad. G a n t e n b e i n aus Fentingen, Ed. Jaaques 855 Grümmelscheid, Hub. Loutsch de Mondercange, aus Grümmelscheid, H. Loutsch aus Monnerich, François Mongenast d'Ettelbruck, Victor de Rœbe Fr. M o n g e n a s t aus Ettelbrück, V. de Roebe de Luxembourg, Léon Schaack de Luxembourg, aus Luxemburg, Leo Schaack aus Luxemburg, Jos.-Victor Thorn de Luxembourg, Camille Wer- Jos. Viktor Thorn aus Luxemburg, C. W e r ling de Luxembourg, récipiendaires pour le pre- ling aus Luxemburg, Recipienden für das erste mier doctorat en droit ; Jean Bech de Diekirch, Doktoratsexamen ; J. Bech aus Diekirch, Ed. Edouard Ferrant de Luxembourg, Eugène For- Ferrant aus Luxemburg, Eugen F o r m a n man de Luxembourg, Mathias Molitor d'Ober- aus Luxemburg, Mach. Molitor aus Oberdonven, Marcel Noppeney de Differdange, Fran- donven, Marcel Noppeney aus Differdingen, çois Mauritius de Bech-Kleinmacher et Georges Fr. Mauritius aus Bech-Kleinmacher und Metzler d'Esch s./Alz , récipiendaires pour le Georg M e t z l e r aus Esch a. d. Alz., Recipienden für das zweite Doktoratseramen. second doctorat en droit. Die Prüfungen sind festgesetzt wie folgt: L'époque des examens est fixée comme suit : A. Für die Candidatur : Die schriftliche PrüA. Pour la candidature : l'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 16 fung findet für alle Recipienden am Montag, den octobre prochain, de 9 heures du matin à midi 16. Oktober k.. von 9 Uhr Morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags statt. et de 3 à 6 heures du soir. Die mündlichen Prüfungeu sind festgesetzt wie Les examens oraux sont fixés comme suit : celui de M. Bourg, au mardi, 17 octobre, à 3 folgt : fur Hrn. B o u r g , am Dienstag, den 17. heures de relevée ; celui de M Diederich, au Oktober, um 3 Uhr Nachmittags; für Hrn. Diemercredi, 18 octobre, à 3 heures de relevée ; derich, am Mittwoch, den 18. Oktober, um 3 celui de M. Dumont, au jeudi, 19 octobre, à 3 Uhr Nachmittags; für Hrn. D ü m o n t , am heures de relevée; celui de M. François, au Donnerstag, den 19. Oktober, um 3 Uhr Nachsamedi, 21 octobre, à 3 heures de relevée; celui mittags; fur Hrn. François, am Samstag, de M. Gillissen, au mardi, 24 octobre, à 3 heures den 21. Oktober, um 3 Uhr Nachmittags; für de relevée ; celui de M. Greisch, au mercredi, Hrn. Gillissen, am Dienstag, den 24. Oktober, 25 octobre, à 3 heures de relevée ; celui de M. um 3 Uhr Nachmittags; für Hrn. Greisch, am Marso, au jeudi, 26 octobre, à 3 heures de rele- Mittwoch, den 25. Oktober, um 3 Uhr Nachvée; celui de M. Mathieu, au samedi, 28 octobre, mittags ; für Hrn. M a r s o , am Donnerstag, den à 3 heures de relevée ; celui de M. Nickels, au 26. Oktober, nur 3 Uhr Nachmittags; für Hrn. lundi, 30 octobre, à 10 heures du matin ; celui M a t h i e u , am Samstag, den 28. Oktober, um de M. Stumper, au samedi, 4 novembre, à 3 3 Uhr Nachmittags; für Hrn. Nickels, am Montag, den 30. Oktober, um 10 Uhr Morgens; heures de relevée. für Hrn. Stümper, am Samstag, 4. November, um 3 Uhr Nachmittags. B. Pour le premier doctorat : l'épreuve écrite B. Für das erste Doktorat : die schriftliche Prüest fixée pour tous les récipiendaires au lundi, fung findet fur alle Recipienden am Montag, 13 novembre prochain, de 9 heures du matin 13. November k., von 9 Uhr Morgens bis Mittag à midi et de 3 à 6 heures du soir. und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags statt. Die mundlichen Prüfungen find festgesetzt wie Les examens oraux auront lieu dans l'ordre suivant : pour M. Gantenbein, le mercredi, 15 folgt : für Hrn. G a n t e n b e i n , am Mittwoch, novembre ; pour M Jaaques, le samedi, 18 no- den 15. November; für Hrn. Jaaques, am vembre ; pour M Loutsch, le lundi, 20 novem- Samstag, den 18. November; für Hrn. Loutsch, bre ; pour M. Mongenast, le mardi, 21 novembre; am Montag, den 20. November ; für Hrn. M Monpour M. de Rœbe, le mercredi, 22 novembre; genast, am Dienstag, den 21. November; für pour M. Schaack, le jeudi, 23 novembre ; pour Hrn. de Roebe, am Mittwoch, den 22. No- 856 M. Thorn, le samedi, 25 novembre ; pour M. Werling, le lundi, 27 novembre, chaque fois à 3 heures de relevée, vember; für Hrn. Schaack, am Donnerstag den 23. November; für Hrn. Thorn, am Samstag, den 25. November; für Hrn. Werling. am Montag, den 27. November, jedesmal um 3 Uhr Nachmittags. C. Pour le second doctorat : l'épreuve écrite C. Für das 2 Doktorat : die schriftliche Prüest fixée pour tous les récipiendaires au samedi, fung findet für alle Recipienden am Samstag, 2 décembre prochain, de 9 heures du matin à 2. Dezember, von 9 Uhr Morgens bis Mittags und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags statt. midi et de 3 à 6 heures du soir. Die mündlichen Prüfungen sind festgesetzt wie Les examens oraux auront lieu dans l'ordre suivant : pour M. Bech, le samedi, 9 décembre; folgt : für Hrn. Bech, am Samstag, den 9. Depour M. Ferrant, le lundi, 11 décembre ; pour zember; für Hrn. Ferrant, am Montag, den M. Forman, le mardi, 12 décembre; pour M. 11. Dezember; für Hrn. Forman, am DiensMolitor, le mercredi, 13 décembre; pour M. tag, den 12. Dezember; für .Hrn. Molitor, Noppeney, le samedi, 16 décembre ; pour M. am Mittwoch, den 13. Dezember; für Hr. NopMauritius, le lundi, 18 décembre; pour M. p e n e y , am Samstag, den 16. Dezember; für Mauritius, am Montag, den 18. DeMetzler, le mardi, 19 décembre, chaque fois à Hrn. zember ; für Hrn. M e t z l e r , am Dienstag, den 3 heures de relevée. 19. Dezember, jedesmal um 3 Uhr Nachmittags. Le jury d'examen se composera : Die Prüfungsjury ist zusammengesetzt wie folgt: A. Pour la candidature : de MM. Victor Thorn, A. Für die Candidatur: aus den HH. Victor procureur général d'État, président; Math. Thorn, Ober-Staatsanwalt, Präsident; Math. Glœsener, conseiller à la Cour supérieure de Gläsener, Obergerichtsrath; C. Velter, justice ; Camille Velter, procureur d'Etat; Théo- Staatsanwalt; Th. Risch, Advokat-Anwalt, dore Risch, avocat avoué, membres, et Charles Mitglieder, und Karl Larue, General-Advokat, Larue, avocat général, membre-secrétaire Mitglied-Sekretär. B. Pour le premier doctorat : de MM. Paul B. Für das erste Doktoratsexamen: aus den Ulveling, président du tribunal d'arrondissement, HH. Paul Ulveling, Präsident des Bezirksprésident ; Math. Glœsener, conseiller à la Cour gerichtes, Präsident; Math. Gläsener, Obersupérieure de justice; Camille Velter, procureur gerichtsrath ; C. Velter, Staatsanwalt ; Th. d'Etat; Th. Risch, avocat-avoué, membres, et Ch. R i s c h , Advokat-Anwalt, Mitglieder, und Karl Larue, avocat général, membre-secrétaire. Larue, General-Advokat, Mitglied-Sekretär. C Pour le second doctorat : de MM. Victor C. Für das zweite Doktoratsexamen: aus den Thorn, procureur général d'État, président; HH. Victor Thorn, Ober-Staatsanwalt, PräPaul Ulveling, président du tribunal d'arron- sident; P. Ulveling, Präsident des Bezirksdissement ; Camille Velter, procureur d'Etat; gerichtes; C. Velter, Staatsanwalt; Th. Théodore Risch, avocat-avoué, membres, et Risch, Advokat-Anwalt, Mitglieder, und Karl Ch. Larue, avocat général, membre-secrétaire. Larue, General-Advokat, Mitglied-Sekretär, Luxembourg, le 9 octobre 1905. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Jury d'examen. Le jury d'examen pour la pharmacie, composé de MM. Edmond Knaff, membre du Collège mé- Luxemburg, den 9. Oktober 1905. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Die Prüfungsjury für die Pharmaceutik, betehend aus den HH. Edm. K n a f f , Mitglied 857 dical à Grevenmacher, président : Aschman, professeur à l'école agricole d'Ettelbrück ; Schotte, ancien pharmacien à Eich ; Schrœll, père, pharmacien à Rumelange, membres, et Ern. Feltgen, médecin à Luxembourg, membresecrétaire, se réunira en session ordinaire du 23 an 28 octobre prochain, au laboratoire de chimie de l'école industrielle et commerciale à Luxembourg, pour procéder à l'examen de M. Nicolas Muller de Fischbach (Mersch), récipiendaire pour le grade de pharmacien. L'examen écrit est fixé au lundi, 23 octobre de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les analyses chimiques, l'opération toxicologique et les préparations pharmaceutiques auront lieu les 24, 25, 26 octobre, au besoin aussi le 27 octobre. L'examen oral aura lieu le samedi, 28 octobre, à 3 heures de l'après-midi. Luxembourg, le 10 octobre 1905. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis — Justice. Par arrêté grand-ducal du 10 octobre ct M. Charles Larue, conseiller honoraire et avocatgénéral près la Cour supérieure de justice, à été pommé conseiller près la même Cour. Luxembourg, le 11 octobre 1905. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Règlement communal. Par décision du 17 septembre 1905, le conseil communal de Reisdorf a modifié le règlement de cette commune du 29 juillet / 8 août 1900, concernant les jeux et amusements publics. — Cette décision a été dûment publiée. Luxembourg, le 9 octobre 1905. le Directeur général de l'intérieur, H. KlRPACH. des Medizinal-Collegiums zu Grevenmacher, Präsident; A s c h m a n , Professor an der Ackerbauschule zu Ettelbrück ; S c h o u é , ebemaliger Apotheker zu Eich; Schroell, Vater, Apotheker zu Rümelingen, Mitglieder, und Ernst Feltgen, Mitglied-Sekretär, wird in ordentlicher Sitzung vom 23. auf den 28. Oktober k. im chemischen Laboratorium der Industrie- und Handelsschule zu Luxemburg zusammentreten, behufs Prüfung des Hrn. Nik. Müller aus Fischbach (Mersch), Rezipiend für den Grad von Apotheker. Die schriftliche Prüfung ist auf Montag, den 23. Oktober, von 9 Uhr Morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags festgesetzt. DiechemischenAnalysen, die torikologische Operation und die pharmaceutischen Präparate finden statt am 24., 25., 26. und nötigenfalls am 27. Oktober. Die mündliche Prüfung findet Samstags, den 28. Oktober, um 3 Uhr Namittags statt. Luxemburg, den 10. Oktober 1905. Der General Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Justiz. Durch Großh. Beschluß vom 10. Oktober c. ist H. Karl Larue, Ehren-Obergerichtsrath und General-Advokat beim Obergerichtshofe, zum Obergerichtsrath ernannt worden. Luxemburg, den 11. Oktober 1905. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. Durch Verfügung vom 17. September 1905 hat der Gemeinderath von Reisdorf das Reglement vom 29. J u l i — 8. August 1900, über die öffentlichen Spiele und Belustigungen abgeändert. — Diese Verfügung ist vorschriftsmäßig veröffentlicht werden. Luxemburg, den 9 Oktober 1905. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. 858 d'ordre. N° Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant la seconde quinzaine du mois de septembre 1905. CANTONS. 1 2 Luxembourg. 3 4 5 6 7 8 Mersch. Clervaux. Wiltz. Echternach. Grevenmacher. Remich. LOCALITÉS Luxembourg-ville Dommeldange. Reckange-s.-M Basbellain. Hoffelt Lieler. Wahlhausen. Weicherdange. Kautenbach. Wilwerwiltz. Echternach. Olingen. Elvange. Kleinmacher. Remich. Rolling. Schengen. Welfringen. Totaux. Fièvre typhoïde Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Verzeichnis der, während der zweiten Hälfte des Monats September 1905 in den verschiedenen Kantonen festgestellten ansteckenden Krankheiten. Diph- Coquetérie. luche. Affections Méningit ScarlacérébroVariole. puerpérales tine. spinale 1 4 1 2 3 2 5 1 1 1 1 1 1 1 1 4 1 2 8 9 1 14 1 Luxembourg, le 11 octobre 1905. Avis. — Association syndicale. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 déGemäß Art 10 des Gesetzes vom 20. Dezember cembre 1883, il sera ouvert du 16 au 30 no- 1883 wird vom 16. auf den 3o. November 1905 vembre 1905, dans la commune de Beckerich, in der Gemeinde Beckerich eine Untersuchung abune enquête sur le projet et les statuts d'une gehalten über das Projekt und die Statuten einer association à créer pour l'établissement de deux zu bildenden Genossenschaft für Ansage von zwei chemins d'exploitation lieux dits « Hasselticht » Feldwegen, Ort genannt „Hasselticht" und „Auf et « Auf den langen Drieschen » à Schweich. den langen Drieschen" zu Schweich. Le plan de situation, le devis détaillé des traDer Situationsplan, der Kostenanschlag, ein vaux, un relevé alphabétique des propriétaires alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigenintéressés, ainsi que le projet des statuts de thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes l'association sont déposés au secrétariat com- sind auf dem Gemeindesekretariat von Beckerich munal de Beckerich à partir du 16 novembre. vom 16. November ab, hinterlegt. M. Orianne, membre de la Commission d'agriHr. Orianne, Mitglied der Ackerbau-Comculture à Elvange, est nommé commissaire à mission in Elvingen, ist zum Untersuchungscom- 859 l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 30 novembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école d'Elvange. Luxembourg, le 11 octobre 1905 missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er am 30. November von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Elvingen entgegen nehmen. Luxemburg, den 11. Oktober 1905. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 16 au 30 novembre 1905, dans la commune de Remerschen, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement d'un fossé d'assainissement aux lieux dits « Unter der Wolfskaul », « Keltervies » à Remerschen. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés et le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Remerschen à partir du 16 novembre. M. J.- A. Neyen, vétérinaire du Gouvernement à Remich, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 30 novembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Remerschen. Luxembourg, le 11 octobre 1905. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember 1883 wird vom 16. auf den 30. November 1905 in der Gemeinde Remerschen eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines Entwässerungsgrabens, Ort genannt „Unter der Wolfskaul", „Kelterwies" zu Remerschen. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigenthümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Remerschen vom 16. November ab, hinterlegt. Hr. J. A. Neyen, Staats-Veterinär zu Remich, ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten am 14. November k. von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2-4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Remerschen entgegennehmen. Luxemburg, den 11. Oktober 1905. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 16 au 30 novembre 1905, dans la commune de Diekirch, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement de trois chemins d'exploitation aux lieux dits « Oden Grof», « Schlamfeld » et « Hubertsgracht », à Diekirch. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember 1883 wird vom 16. auf den 30. November 1905 in der Gemeinde Diekirch eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft fur Anlage von drei Feldwegen, Ort genannt „Oden Grof", „Schlamfeld" und „Hubertsgracht" zu Diekirch. 860 Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Diekirch à partir du 16 novembre. M. Koder, membre de la Commission d'agriculture à Feulen, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 30 novembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée à l'école de Diekirch. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigenthümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Diekirch vom 16. November ab hinterlegt. Hr. Koder, Mitglied der Ackerbau-Commission zu Feulen, ist zum Untersuchungscommissar ernannt Die nothigen Erklarungen wird er am 30. November von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Diekirch entgegennehmen. Luxemburg, den 11 Oktober 1905. Luxembourg, le 11 octobre 1905. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Eyschen. EYSCHEN. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 déGemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember cembre 1883, il sera ouvert du 13 au 27 no- 1883 wird vom 13. auf den 27. November 1905 vembre 1905, dans la commune de Fischbach, in der Gemeinde Fischbach eine Untersuchung abune enquête sur le projet et les statuts d'une gebalten uber das Project und die Statuten association à créer pour l'établissement de che- einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von mins d'exploitation aux lieux dits «Tombusch», Feldwegen, Ort genannt „Tombusch", „Großfeld", « Grossfeld », «Bruch » à Angelsberg. „Bruch", zu Angelsberg. Le plan de situation, le devis détaillé des Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein travaux, un relevé alphabétique des proprié- alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigentaires intéressés, ainsi que le projet des statuts thümer, sowie das Project des Genossenschaftsde l'association sont déposés au secrétariat com- actes sind auf dem Gemeindesekretariat von Fischmunal de Fischbach à partir du 13 novembre. bach vom 13. November ab, hinterlegt. M. Souvignier, membre de la Commission Hr. Souvignier, Mitglied der Ackerbaud'agriculture à Bissen, est nommé commissaire Commission zu Bissen, ist zum Untersuchungsà l'enquête. Il donnera les explications néces- commissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird saires aux intéressés, sur le terrain, le 27 no- er am 27 November k. von 9—11 Uhr Morgens, vembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, et recevra les réclamations le même jour, de 2 von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche à 4 heures de relevée, à l'école d'Angelsberg. im Schulsaale zu Angelsberg entgegennehmen. Luxembourg, le 11 octobre 1905. Luxemburg, den 11 Oktober 1905. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxembourg. — Imprimerie V. Bück. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen.

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