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Loi du 27 avril 1907, concernant le budget des Gesetz vom 27. A p r i l 1907 das Staatsbüdget recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice der E

217 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 27 avril 1907. N° 20. Samstag, 27. April 1907. Loi du 27 avril 1907, concernant le budget des Gesetz vom 27. A p r i l 1907 das Staatsbüdget recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice der Einnahmen und Ausgaben f ü r ' s Jahr 1907 betreffend Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 24 avril 1906 et celle du Conseil d'Etat du 26du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Wir W i l h e l m , von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: er Art. 1 . Le budget de l'Etat pour l'exercice 1907 est arrêté : En recette ordinaire à la somme de… 14,313,120 fr. ; En recette extraordinaire à la somme de … 1,336,144 fr. ; Total… 15,649,264 fr. Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-Kammer vom 24. April und derjenigen des Staatsrates vom 26. gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Art. 1 . Das Staatsbüdget für's Jahr 1907 ist festgesetzt: I n Betreff der ordentlichen Einnahmen auf… 14,313,120 I n Betreff der außerordentlichen Einnahmen auf… 1,336,144 Fr.; Total… Fr.; 15,649,264 Fr. En dépense ordinaire à la somme de… 14,910,915 fr. ; En dépense extraordinaire à la somme de… 1,336,144 f r . ; Total… 16,247,059 fr. Ausgaben auf… 14,910,915 Fr.; I n Betreff der außerordentlichen Ausgaben auf… 1,336,144 Kr.; En recette et en dépense pour ordre à la somme de 9,082,640 fr. ; Le tout conformément au tableau ci-annexé. I n Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf 9,082,640 Fr. Dies nach Maßgabe des nachste benden Etats In Betreff der ordentlichen Total… 16,247,059 Fr. 218 A r t 2.*) La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1907 est fixée à 5 pCt. Art. 3. Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs ainsi que ceux figurant au chapitre des dépenses extraordinaires. Art. 4. Le Directeur général des finances est autorisé à émettre des bons du Trésor jusqu'à concurrence du montant des dépenses extraordinaires indiqué ci-dessus. Le mode ainsi que les conditions d'émission de ces bons seront fixés par une décision du Gouvernement réuni en conseil. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Art. 2.*) Der Anteil der Gemeinden an dem Ertrage der Grundsteuer ist für das Jahr 1907 auf 5 pCt. festgestellt. Art. 3. Für nicht einschränkende Credite ist keine Überschreibung zulässig, ebenso für diejenigen des Kapitels der außergewöhnlichen Ausgaben. A r t . 4 . Der General-Direktor der Finanzen ist ermächtigt, Schatzbons in der Höhe des Betrages der außergewöhnlichen Ausgaben auszugeben. Der Modus sowie die Bedingungen der Ausgabe dieser Bons werden durch Beschluß der Regierung im Conseil festgesetzt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Stresa, den 27. April 1907. Stresa, le 27 avril 1907. Wilhelm. GUILLAUME. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Kirpach. Mongenast. de Waha. Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. DE WAHA. *) L'art. 56 de la loi du 9 février 1891, concernant l'impôt mobilier et personnel, attribue aux communes 4 pCt. du produit de la contribution mobilière. *) Der Art 56 des Gesetzes vom 9. Februar 1891, über die Mobiliar-Steuer, erkennt der Gemeinde 4 pCt. des Ertrages der Mobiliarsteuer zu. Chapitre 1er. — Recettes. Articles. Prévisions pour 1907. LIBELLÉ. A.— Recettes ordinaires. 1 Section Ire. Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur. . . . fr. 70,000 497,000 490,000 987,000 Section II. — Contributions directes et accises. 2 3 Contribution foncière :

  1. a)Propriétés non
  2. b)Propriétés bâties (sol et Contribution mobilière et patentes bâties élévation) 1,340,000 219 Articles. Prévisions pour 1907. LIBELLÉ. 4 Impôt sur les mines et minières 215,000 5 Impôt sur les cabarets 400,000 6 Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne :
  3. a)Eau-de-vie indigène
  4. b)Eau-de-vie importée de l'Allemagne 750,000 12,000 762,000 7 Bière 8 Recouvrement des frais rie poursuite 2,400 9 Remboursement par dos «immunes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 2,000 10 Extraits du cadastre 1,200 11 Recettes diverses 325,000 1,000 4,035,600 Section I I I . — Douanes. 12 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
  5. a)Droits d'entrée 3,250,000
  6. b)Sucre de betteraves 675,000
  7. c)Sel 285,000
  8. d)Tabac indigène 65.000 y compris la bonification
  9. e)Impôt sur les cigarettes. 65,000 des frais de perception
  10. f)Vins mousseux 45,000
  11. g)Droits de statistique 32,000
  12. h)Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière, y compris les frais de perception. 30,000
  13. i)Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.) 18,000 4,465,000 Section IV. — Enregistrement et domaines. 13 Enregistrement 670,000 14 Greffe 19,000 15 Hypothèques 100,000 16 Successions 200,000 17 Centimes additionnels 296,700 18 Timbre 250,000 19 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. . 6,000 20 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire 75,000 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 20,000 21 220 Articles. Prévisions pour 1907. LIBELLÉ. 22 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 1,500 23 Fermage de la pêche et des passages d'eau 11,000 24 Relaissement d u droit de chasse 1,000 25 Frais de garde de Lois communaux 20,000 26 Ventes immobilières 50,000 27 Ventes mobilières 275,000 28 Produit des pépinières de l'État 6,000 29 Rentes des concessions minières 444,000 30 Locations 8,400 31 Frais de vente d'immeubles 5,000 32 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières 12,500 33 Taxes et annuités des brevets d'invention etc 32,000 34 Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements 35 Recettes diverses etc. 7,000 5,000 Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. 2,515,100 36 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes 37 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 92,000 38 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes 230,000 1,672,000 Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du R h a m et maison de santé à Ettelbruck 1,350,000 39 Produit du travail des détenus à Luxembourg et à Diekirch 92,500 40 Recettes diverses du service économique 1,000 41 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires :
  14. a)Sourds-muets 4, 000
  15. b)Dépôt de mendicité 8,000
  16. c)Hospice du Rham . 90,000
  17. d)Maison de santé d'Ettelbruck 78 000 Section VII. — Recettes diverses. 180,000 273,500 42 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions 360.000 221 Articles. 43 Prévisions pour 1907. LIBELLÉ Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-surl'Alzette dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établies ; minerval à payer par les élèves de ces établissements ; — contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci, — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans 95,000 44 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 8,000 45 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement . 6,750 46 Remboursement de la subvention de fr. 8,000,000, accordée pour la construction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la convention — loi du 11 novembre 1902—3 avril 1903), 5e annuité 500,000 47 Versements par les sociétés des chemins de 1er pour frais d'inspection et de surveillance 27,170 48 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains 40,000 49 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne 57,300 50 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 15,000 51 Excédent de recettes de comptables extraordinaires 3,000 52 Remboursement par d'anciens élèves-boursiers 53 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 54 Intérêts de fonds en dépôt :
  18. a)Fonds de l'État .
  19. b)Fonds de consignations.
  20. c)Intérêts d'obligations acquises par l'Etat 700 24,000 25,000 25,000 50.000 55 Minerval des élèves de l'école d'accouchement; femmes solvables admises à la maternité 56 Laboratoire bactériologique. — Produit des analyses 57 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie 100,000 frais d'entretien des Total des recettes ordinaires 4,000 8,000 33,000 1,281,920 14,313,120 B. — Recettes extraordinaires. 58 Vente d'obligations appartenant à l'État pr mémoire. 59 Emission de bons du Trésor 1,336,144 1,336,144 15,649,264 Total des recettes extraordinaires Total général des recettes. 222 Chapitre II. — Dépenses. LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1907, A. — Dépenses ordinaires Section I r e . — Liste civile. 1 Liste civile 200,000 2 Section I I . — Gouvernement. Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement 73,480 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gou\ernement 105,480 3 4 Frais de route et de séjour 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 19,000 5 bis Nouvelle édition du Recueil de l'organisation politique, judiciaire et administrative 8,000 6 Statistique 30,490 6bis Loi du 29 mai 1906. (Recensement professionnel) 35,000 7 Dépenses pour distinctions honorifiques 6,000 8 Dépenses diverses 9 Section III. — Chambre des députés. Chambre des députés 9bis Id. — Restant de l'avant-dernier exercice Section IV. — Conseil d ' É t a t 1,500 281,200 75,000 60,000 135,000 10 Conseil d'État 25,000 11 Section V — Secrétariat d u Grand-Duc. Traitement du secrétaire ; frais de bureau et frais de déplacement et autres 10,430 12 Légations 20,000 13 Consulats 7,200 14 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 1,000 Section VI. — Relations extérieures. 15 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger Section VII. — Justice 12,600 40,800 16 Traitements, suppléments de traitement et] indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 358,000 16bis Classement des minutes des notaires 1,500 223 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1907. 47 Frais de bureau des justices de paix 3,000 18 Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers 16,50 19 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises), et frais de chauffage et d'éclairage, y compris fr. 593,50 provenant d'exercices antérieurs 28,000 20 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police 6,000 21 Frais de route et de séjour 1,000 22 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 400 23 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.) 4,700 24 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'étranger; indemnités des membres dés tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art. 31) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 125,000 25 Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes. 18,000 26 Huissiers audienciers, traitement des concierges 8,000 27 Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.) Section VIII. — Cultes.
  21. a)Culte catholique. 1,000 571,100 28 Traitements du clergé 560,000 28bis Id. — Restant de l'exercice antérieur 16,620 29 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 2,800 Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4) 1,800 31 Séminaire — traitement du directeur et des professeurs 18,030 32 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 3,000 33 34 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 30 Subside pour le culte catholique (y compris 1000 fr. pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal 300 8,000 224 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1907.
  22. b)Culte protestant. 35 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 3,400 36 Subside 1,500
  23. c)Culte israélite. 37 Traitement du rabbin 38 Subside Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires 3,400 1,500 620,350 39 Corps de gendarmerie et des volontaires 529,000 40 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 41,000 570,000 Section X. — Chambre des comptes. 41 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 41bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 42 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues 42bis Id. — Restant d'exercice antérieur 43,100 600 2,600 800 Section XI. — Recette générale. 47.100 43 Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier, d'un commis aux écritures et d'un commis-expéditionnaire ; — frais de contrôle — y compris un restant d'exercice antérieur. 24,100 44 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service 5,150 44bis Id. — Restant d'exercice antérieur 300 Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 29,550 45 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision 333,000 46 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie 3,000 47 Frais de route et de séjour 27,200 48 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 55,000 48bis Renouvellement des registres cadastraux (sans distinction d'exercice) 60,000 225 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1907. p r mémoire. 48ter Création d'un livre foncier 49 Statistique des revenus fonciers 300 50 Renouvellement partiel des plans cadastraux 2,000 51 Frais de bureau de la Direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments 17,000 Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif) 85,000 53 Expédition des rôles des contributions directes 3,200 54 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; apposition de scellés sur les appareils en repos 2,000 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes; — restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif.) 50,000 52 5a 56 Dépenses diverses Section XIII. — Enregistrement et domaines. 57 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration ; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux 3,000 640,700 58,200 400 58 Frais de route et de séjour 59 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif) 80,000 60 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs 8,000 61 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif) y compris fr. 12,81 provenant d'un exercice antérieur 6,000 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 3000 12,000 63 Restitutions. (Crédit non limitatif.) 1,700 64 Frais d'adjudication, y compris un restant d'exercice antérieur 9,000 65 Frais de vente de terrains domaniaux 2,500 62 20a 226 Crédits pour 1907. Articles. LIBELLÉ. 66 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines, y compris un restant de fr. 1509,61 de l'exercice 1901 7,800 Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.) 1,000 68 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier. 8,000 69 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine, et une dépense de 1000 fr. pour la publication d'un Recueil des lois sur les droits de timbre, d'enregistrement et de succession 67 Section XIV. — Douanes. 2,000 196,600 70 Dépenses diverses à l a charge exclusive d u Grand-Duché 63,000 71 Gratifications et subside à l a caisse de secours des douaniers e n cas de maladie 11,700 Loyers de locaux, mise e n état de ceux-ci e t menues dépenses Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de crédit agricole et professionnel. 16,000 90,700 73 Crédit foncier et Caisse d'épargne 57,300 73bis Id. — Restant de l'exercice antérieur 7,500 74 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel (sans distinction d'exercice) 2,000 66,800 Section XVI. — Pensions. Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. Suppléments et augmentation de pensions. (Loi des 28 maus 1899 et 23 mai 1904.) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 940,000 7Sbis Suppléments à allouer aux pensionnaires dont la pension a pris cours à une époque antérieure au 1er janvier 1906. Ces suppléments sont fixés à 60 pCt. de ceux résultant de la loi du 28 mars 1899. Les fonctionnaires dont la pension a pris cours en 1906 recevront des suppléments dont l'import est réduit aux quatre cinquièmes de ceux qui précèdent. — Ces dispositions ne sont que transitoires ; elles ne s'appliquent pas aux veuves et orphelins.— Crédit non limitatif, 50,000 76 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux 75 Section XVII. — T r a v a u x publics — administration. 77 Traitements et frais de bureau du personnel 77bis Id. — Restant de l'exercice 1906 10,000 1,000,000 120,000 3,300 227 Articles. Crédits pour 1907. LIBELLÉ. 78 Frais de route et de séjour 20,500 78bis Id. — Restant de l'exercice 1906 1,600 79 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage, y compris la prime d'assurance contre les accidents, tant des cantonniers que des ouvriers occupés par l'Etat. 79bis Id. — Restant de l'exercice 1906 80 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris, y compris la prime d'assurance contre les accidents, tant des cantonniers que des ouvriers occupés par l'Etat 80bis Id. — Restant de l'exercice 1906 81 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 155,000 1,640 220,000 1,620 6,000 529,660 Section XVIII. — Travaux publics — voirie. 82 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 450,000 r 82bis Construction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasserbillig 82ter Canalisation sous la voirie de l'État et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités 100,000 83 Entretien des chemins repris par l'État 650,000 84 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 100,000 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 43 janvier 1843) 10,000 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 6,000 87 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice clos 34,000 88 Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg ; dépenses diverses qui s'y rattachent 33,200 89 Chemins de fer vicinaux: travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant aux propriétaires des lignes; y compris les frais d'études définitives 50,000 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État; pépinières et élagage d'arbres 20,000 85 86 90 p mémoire. 228 LIBELLÉ. Articles. 91 Dépenses diverses et imprévues Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres, Crédits pour 1907. 500 1,453,700 92 Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive de l'État dans les frais d'entretien 15,000 93 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie ; taxe d'eau 450,000 94 Établissement de Mondorf-les-Bains — aménagement 20,000 94bis Id. — Acquisition de terrains 4,500 93 Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal 1,000 96 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État 30,000 96bis Agrandissement de la maison d'arrêt et travaux d'appropriation à exécuter aux bâtiments des établissements pénitentiaires à Luxembourg 13,000 Installation d'un chauffage central à basse pression dans le bâtiment des casernes du St-Esprit 35,000 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes publiques et illuminations 42,000 9S Entretien des monuments historiques 10,000 99 Embellissements dans diverses parties du pays 5,000 100 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 32,000 101 Dépenses diverses et imprévues 96ter 97 500 358,000 Section XX. — Domaines de l ' É t a t à L u x e m b o u r g . 102 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 5,000 103 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg, et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie et un restant d'exercices antérieurs 30,000 104 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie 20,000 55.000 Section XXL — Mines. 105 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau 37,100 106 Frais de voyage 6,500 229 Articles. LIBELLÉ. 107 Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; — rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses et imprévues 408 Frais de procès (sans distinction d'exercice) Crédits pour 4907. 5,000 10,000 58,600 Section XXII. — Fonds communal. 109 Prélèvement au profit des communes, à répartir entre toutes les sections un tiers d'après la population de fait constatée par le dernier recensement général, un tiers d'après les impositions communales des personnes physiques, payées l'avant-dernière année dans chaque section, y compris les centimes de majoration pour les chemins vicinaux — les habitants de la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de l'octroi, une imposition communale de 20 pCt., — un tiers d'après l'impôt foncier tant sur la propriété bâtie que sur la propriété non bâtie dans chaque section 500,000 Section XXIII. — T r a v a u x communaux. 110 Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 100,000 111 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux . 50,000 44-2 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique 33,000 483,000 Section XXIV. — Dette publique. 443 Annuités et frais 500,000 113bis Service du nouvel emprunt eu égard aux besoins pour 1907 109,000 114 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'État (sans distinction d'exercice) 40,000 445 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.) 46,000 416 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section -277,640 942,640 Section XXV. — Commissariats de d i s t r i c t . 117 118 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale, y compris un restant de 950 fr. de l'exercice antérieur 41,000 Frais de route et de séjour des commissaires 5,000 230 Crédits pour 1907. Articles, LIBELLÉ. 119 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1 er juillet 1901, y compris un restant de 250 fr. de l'exercice antérieur 120 121 122 123 124 125 126 Section XXVI. — Administration forestière. 13,000 59,000 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de route et de séjour et frais de bureau des agents ; indemnités fixes pour le contentieux forestier; frais de route et de séjour y relatifs; dépenses forestières imprévues 38,000 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux 8,000 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues ; amélioration et transformation des haies à écorces 45,000 Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat — solde du prix d'acquisition du Juckelsbusch 40 000 Frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat 5,000 Institution d'un enseignement forestier élémentaire à l'école agricole d'Ettelbruck ; indemnités et frais de voyage de l'agent charge du cours spécial et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière 6,000 Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers Section XXVII. — Service s a n i t a i r e 6,000 148.000 Collège médical; indemnités; frais de déplacement; visite des pharmacies, etc. 12,000 128 Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement 13,000 129 École d'accouchement — indemnités du personnel ; — entretien des malades et des élèves; - achat de trousses pour les élèves sortantes; — cours de récapitulation — frais ; — dépenses diverses 18,000 Achat de médicaments antiseptiques et renouvellement des trousses à l'usage des sages-femmes 3,000 131 Traitements et indemnités des vétérinaires 22,575 132 Subsides à des sages-femmes 12,000 133 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies . 3,000 134 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc. 5,000 127 130 231 Crédits pour 1907. Articles. LIBELLÉ. 135 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 135bis Subside à l'Union antialcoolique 1,500 136 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 21,900 136bis Organisation et exécution du service de désinfection publique 20,000 136ter Cours pour gardes-malades et agents désinfecteurs — protection de l'enfance en premier âge (loi du 27 juin 1906) dépenses diverses — prophylaxie des maladies évitables (tuberculose etc.) dépenses diverses . 10.000 137 Menues dépenses Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains. 100,000 500 241,475 438 Dépenses d'entretien de l'établissement et du pare 15,000 138bis Crédit extraordinaire pour installations nouvelles 5,000 439 Frais d'exploitation Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones. Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants 43.000 65,000 555,000 Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxiliaires volontaires 126.300 140 141 141bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 3,100 142 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 29,000 443 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos 506,000 143bis Id. — Restant d'exercice antérieur 5,300 144 Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci 40,000 445 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transports des dépêches et des colis 193.000 145bis Id. - Restant d'exercice antérieur 40,400 446 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais 58,000 232 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1907. 147 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 39,000 147bis Id - Restant d'exercice antérieur 5,200 148 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville 43,000 148bis Id — Restant d'exercice antérieur 13,900 149 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 1,000 150 Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 4,500 131 Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service agricole. 152 Commission d'agriculture 153 Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel, trais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 930,79 Section XXXI — Enseignement agricole. 100.000 1,732,900 3,000 66,000 69,000 184 Ecole et station agricoles à Ettelbruck, y compris fr. 66,80 d'un exercice antérieur 44,000 155 Confection rie cartes agricoles des communes du Grand-Duché 8,000 136 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 8,000 157 Subsides pour études techniques à des écoles spéciales 7,000 158 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et coins d'adultes, y compris u n restant d'exercices antérieurs de fr. 804,50 Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux et de bétail. 159 160 8,000 75,000 Amélioration de l'espèce chevaline, p r i x d'acquisition, frais de douane et autres 100,000 Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, y compris un restant de fr. 1033 d'exercices antérieurs, p r i x d'acquisition, frais de douane et autres 250,000 233 Articles. LIBELLÉ. 161 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties (Crédit non limitatif) Section XXXIII. — Chemins d'exploitation. Crédit pour construction de chemins d'exploitation, frais de mutation, Indemnités des employés occupés temporairement à ces travaux, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 919,15 Crédits pour 1907. 4,000 354,000 75,000 Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 163 Crédit pour travaux d'améliorations agricoles 16,000 164 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers 25,000 165 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux; dixièmes retenus en garantie et restant d'exercices antérieurs Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture. 45.000 86,000 Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de hangars aux instruments agricoles 45,000 467 Subsides en faveur des laiteries 30,000 468 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 40,000 145,000 166 Section XXXVI. — Viticulture. 469 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque 3,700 470 Enseignement viticole — conférences et subsides pour études, y compris un restant de fr. 309,16 de l'exercice 1906 7,100 474 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich, de l'acquisition d'appareils à vapeur pour le nettoyage des fûts, de la création de bibliothèques à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons en général 20,000 Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. — Exécution de la convention phylloxérique de Berne ; — dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra — études, etc. 8,000 173 Frais d'exécution de la loi du 6 mars 1902 sur le régime des vins et boissons similaires pr mémoire. 38,800 20 b 234 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1907. 174 Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich. Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893 3,000 175 Section XXXVIII. — Commerce et industrie Chambre de commerce 4,130 176 Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet 1901 et 5 avril 1902) et étude des questions sociales 25,000 176bis Assurance contre les accidents des services agricoles et assurance contre l'invalidité et la vieillesse pr mémoire 177 Inspection du travail (loi du 22 mai 1902) 20,570 178 Bourse du travail 6,000 179 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail 24,500 179bis Service des habitations à bon marché, y compris un restant de l'exercice antérieur 12 500 479ter Fonds des habitations à bon marché 15,000 180 Développement du tourisme dans le pays 15,000 181 Commissariat de la Banque Internationale 6,750 182 Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'exécution de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902 sur le régime des sucres (sans distinction d'exercice) Section XXXIX. — Enseignement professionnel. École d'artisans — traitements et indemnités 1.000 127,470 Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collections et dépenses diverses 10,000 185 Id. ~ Bourses pour les élèves indigents 15,000 186 Id. — Assurance des contre-maîtres et des élèves contre les accidents du travail 1,200 487 Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales). 15,000 188 Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles 20,000 189 Bibliothèque professionnelle Section XL. — Enseignement supérieur et moyen. Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnases de Diekirch et d'Echternach, école industrielle d'Esch-sur-l'Alzette — traitements et indemnités 7,500 414,700 183 184 190 191 46,000 445,000 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses, y compris un restant d'exercice antérieur 60,000 235 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1907. 192 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques 10,000 193 Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'Athénée et des autres établissements similaires du pays 1,000 194 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases 2,000 195 Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel et commercial 3,000 196 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif.) 14,000 197 Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale Section XLI. — Enseignement primaire. 7,000 542,000 198 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire 50,000 École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 50,000 200 Subsides aux communes on laveur de l'enseignement primaire 470,000 201 Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades 6,000 202 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel d'enseignement; organisation de conférences pour les instituteurs 125,000 202bis Id. Restant d'un exercice antérieur 10,000 203 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 7 août 1906 (sans distinction d'exercice) 301,000 204 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 25,000 205 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12,000 206 Bourses d'études aux élèves-institutrices 6,000 207 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'École normale 3,500 208 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions 15,000 209 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel 12,500 210 Entretien des élèves du même établissement; habillement et matériel de classe 12,000 199 236 Articles. Crédits pour 1907. LIBELLÉ. 211 Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant 1,800 212 Entretien des élèves du même établissement ; habillement, matériel de classe et dépenses diverses 7,500 212bis Subsides dans l'intérêt du placement d'enfants idiots à l'établissement de Betzdorf 3,000 213 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques 5,000 214 Création d'une bibliothèque pédagogique 4.000 215 Section XLII — A r t s et sciences Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires 19,000 216 Conservatoire de musique à Luxembourg 19,000 316bis Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du conservatoire de musique 5,000 217 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 10,000 218 Encouragements aux études industrielles et artistiques 8,000 219 Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger 220 Subside à la section historique de l'Institut 5,000 221 Subside au Comité du Willibrordus Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 2,000 222 Subside à la Société des sciences naturelles 4000 2i2bis Rémunération d'un aide-conservateur 2,000 223 Subside à la Société des sciences médicales 2,000 224 Subside à la Société botanique 500 225 Subside à la Société « Verein fur Luxemburger Geschichte, Litteratur und Kunst » 1,500 226 Subside à la Société « Fauna » 1,000 227 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 228 229 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés Section XLIII. — Établissements pénitentiaires. A. — Luxembourg. Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire, 750 1,500 91,250 2,400 237 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1907. 230 Traitements et indemnités 54,800 231 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899, y compris fr. 1225 de l'exercice 1906 30,900 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), uniforme et traitement médical du personnel (sans distinction d'exercice) 100.000 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, etc.) 75,000 234 Frais de bureau 1,000 235 B. — Diekirch. Commission administrative — jetons de présence 236 Traitements et indemnités, y compris fr. 690 de l'exercice 1905 13,690 237 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc ), et traitement médical du personnel, y compris fr. 451 de l'exercice 1905 . . 7,000 238 Dépenses relatives au travail des détenus 7,500 239 Frais de bureau, y compris fr. 84,50 de l'exercice 1905 C. — Prisons cantonales Installation, réparation, ameublement, — frais d'entretien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900) Section XLIV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham. A. — Maison de santé d'Ettelbruck. Traitements et émoluments fixes 6,000 299,390 242 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 24,800 243 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, etc.) ; uniforme et traitement médical des gardiens, y compris un restant de l'exercice 1906 de fr. 12,203 25. 190,000 232 233 240 241 244 600 500 28,500 800 Menues dépenses B. — Hospice du Rham. 245 Traitements 9,000 246 Indemnités fixes 20,000 246bis Id.— Restant de l'exercice 1906 247 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, etc.); uniforme et traitement médical du personnel 900 185,000 238 LIBELLÉ. Articles. 248 Menues dépenses Section XLV. — Bienfaisance publique. Crédits pour 1907. 1,000 460,000 249 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique 50,000 350 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains 6,000 251 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou d'abatage de bétail ; secours particuliers, etc. 30,000 Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice) y compris un restant d'exercices antérieurs 100,000 Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.) (Crédit non limitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs 3,000 252 253 254 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger Section XLVI. — Subsides à des associations de secours. 255 3,000 192,000 Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de service de la commission supérieure d'encouragement 22,500 256 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de bétail 30,000 257 Subsides aux caisses de secours :
  24. a)des sous-officiers et gendarmes 2,500
  25. b)des employés de la douane 2,500
  26. c)des cantonniers 4,700
  27. d)des secrétaires communaux . . . 5,000
  28. e)des gardes-forestiers, y compris fr. 5000 de l'exercice 1899 non liquidés en temps utile 10,000
  29. f)des employés des postes et télégraphes 7,500
  30. g)des instituteurs 5,000
  31. h)des institutrices 2,500
  32. i)des gardes-champêtres 5,000
  33. k)des receveurs communaux 2,500 47,200 Section XLVII. 258 Récompenses pour actes de dévouement 99 700 500 239 Articles. Crédits pour 1907. LIBELLÉ. Section XLVIII. — Police générale et a d m i n i s t r a t i v e . 259 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes(loidu 4 décembre 1860. art. 2 et 3). (Crédit non limitatif) 83,000 260 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2 . (Crédit non limitatif, y compris fr. 43 de l'exercice 1903.) 33,000 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 5,500 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3,000 Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles 8,000 264 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux, 6,000 265 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche 10,000 266 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 3,1,000 261 262 263 267 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance Section XLIX. 268 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 269 Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas 3,000 136,500 20,000 Section L. — Reports d'exercices précédents. Total des dépenses ordinaires 40,000 14,910,915 B. — Dépenses extraordinaires. 270 271 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 100,000 Mise en état des chemins repris par l'Etat 500,000 272 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris 300,000 273 Baraque d'isolement pour l'hospice du Rham 16,144 274 Agrandissement et appropriation de la maison de santé à Ettelbruck (loi du 25 mars 1902) — sans distinction d'exercice —5ecrédit pr mémoire. 275 Agrandissement de l'Hôtel des postes à Luxembourg-ville p r mémoire. 240 Crédits pour 1907. Articles. LIBELLÉ 276 Agrandissement de la buanderie et du séchoir de l'hospice du Rham 277 Achèvement du laboratoire de bactériologie et construction d'un hall de désinfection (sans distinction d'exercice), y compris les dixièmes p r mémoire. 278 Construction d'une école industrielle et commerciale à Luxembourg — 4e crédit (sans distinction d'exercice), y compris les dixièmes p r mémoire. 279 Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon p r mémoire. 280 20,000 pr mémoire. — Restant de l'exercice de 1904 Téléphones. — Nouvelle centrale téléphonique, comprenant le commutateur multiple avec accessoires. — Travaux de canalisation, pose des câbles sur le territoire de la ville, prolongement du réseau souterrain vers la gare (sans distinction d'exercice) 400,000 282 Report du crédit resté disponible à l'art. 99bis du budget de 1905 — agrandissement de la maison de santé à Ettelbruck p r mémoire. 283 Report du crédit resté disponible à l'art 99 ter du budget de 1905 — agrandissement de l'hôtel des postes à Luxembourg-ville p r mémoire. 281 Total des dépenses extraordinaires. . . . fr Total général des dépenses. . . . fr. Chapitre I I I . — Recettes et dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) 1 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale fr. 150,000 2 Service de la douane à la frontière du Grand-Duché . . » 700,000 3 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal » 1,000,000 4 Postes. — Remboursements aux offices é t r a n g e r s . . . » 5 Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais ,à avancer par les comptables » 5,000 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation » 6,800,000 Chemins de fer à petite section — Intérêts et amortissement de cet emprunt » 277,640 . fr. 9,082,640 6 7 Total , , 150,000 1,336,144 241 Arrêté grand-ducal du 21 avril 1907, concernant l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1907. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc. , etc., etc. ; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1907 ; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 e r . Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans bon département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1907. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera laite par le Gouvernement en conseil. Art. 3. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Großh Beschluß vom 27. A p r i l 1907, die Ausführung des Büdgetsgesetzes für's Jahr 1907 betreffend. Wir W i l h e l m , von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von 1907 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung, Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Die Mitglieder der Regierung sind ermächtigt, jedes in seinem Departement, über die ins Ausgabenbüdget von 1907 eingetragenen Credite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. Art. 2. Die Verteilung der mehreren Departements gemeinschaftlichen Credite geschieht durch die Regierung im Conseil. Art. 3. Die Mitglieder der Regierung sind, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Stresa, den 27. April 1907. Stresa, le 27 avril 1907. GUILLAUME Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. KlRPACH. MONGENAST. DE WAHA. Wilhelm. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Kirpach. Mongenast, de W a h a . Bekanntmachung. — Indigenat. Avis. — Indigénat. Durch Großh. Beschluß vom 15. März 1907 Par arrêté grand-ducal en date du 15 mars 1907, M. Henri Pfeiffer, cordonnier, demeurant ist Hr Heinrich P f e i f f e r , Schuster, z. Z . actuellement à Kahler, commune de Garnich, wohnhaft zu Kahler, Gemeinde Garnich, geboren né à Steinfort le 28 juin 1860, a été autorisé à zu Steinfort am 28. Juni 1850, zur Rückkehr rentrer dans le Grand-Duché, et le 14 avril ct. ins Großherzogthum ermächtigt worden, und hat il a fait devant le bourgmestre de la commune derselbe unterm 14. April c. vor dem Bürgerde Garnich la déclaration prévue par l'art. 18 meister der Gemeinde Garnich die durch Art. 18 du Code civil. En conséquence, M. Pfeiffer des Civilgesetzbuches vorgesehene Erklärung abgesusdit a recouvré la qualité de Luxembourgeois. geben. Demzufolge hat Hr. P f e i f f e r die Eigenschaft als Luxemburger wieder erlangt. Luxembourg, le 20 avril 1907. Luxemburg, den 20. April 1907. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 242 Avis. — Jury d'examen Le jury d'examen pour la médecine-vétérinaire, convoqué en session extraordinaire, conformément à l'avis publié au n° 17 du Mémorial de l'année courante, procédera également à l'examen de M. Charles Decker d'Echternach, récipiendaire pour la candidature en médecinevétérinaire. L'examen écrit est fixé au mercredi, 8 mai, de 9½ h. du matin à 12½ h., et de 2½ h. à 5½ h. de relevée ; l'examen oral aura lieu le samedi, i l mai, à 2½ h. de relevée. Luxembourg, le 18 avril 1907 Die Prüfungsjury für die Tierarzneikunde welche zufolge Bekanntmachung in Nr. 17 des Memorials vom lfd. Jahre in außerordentliche Sitzung zusammentritt, wird ebenfalls zur Prüfung des Hrn. Karl Decker aus Echternach, Recipiend für die Kandidatur der Tierarzneikunde schreiten. Die schriftliche Prüfung ist auf Mittwoch, 8. Mai k., von 9½ Uhr morgens bis 12 ½ Uhr, und vor 2½ bis 5 ½ Uhr nachmittags, die mündliche Prüfung auf Samstag, 11 Mai, um 2½ Uhr nachmittags festgesetzt. Luxemburg, den 18. April 1907 Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Associations syndicales. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, l'association syndicale pour l'établissement de douze chemins d'exploitation à Canach, commune de Lenningen, a été autorisée. Cet arrêté, ainsi qu'un double de l'acte d'association, sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Lenningen. Der General-Direktor der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von 12 Feldwegen zu Canach, Gemeinde Lenningen, ermächtigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Lenningen hinterlegt. Luxemburg, den 20 April 1907 Luxembourg, le 20 avril 1907. Le Ministre d'Etat, Président au Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Croix rouge. D'après une note circulaire du Conseil fédéral Suisse, les Républiques de Colombie et de Venezuela ont adhéré à la convention de Genève du 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne (Croix rouge). Luxembourg, le 17 avril 1907. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung — Rotes Kreuz Einer Zirkularnotes des schweizerischen Bundesrates zufolge sind die Republiken von Columbien und Venezuela der Genfer Konvention vom 22. August 1864 wegen Linderung des Looses der Verwundeten im Kriege (Notes Kreuz) beigetreten. Luxemburg, den 17. April 1907 Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. — Assurance-maladie. Des arrêtés du soussigné en date de ce jour ont approuvé les dispositions reproduites ciAVIS. Bekanntmachung — Prüfungsjury Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung — Krankenversicherung Durch Beschlüsse des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind die untenstehenden Bestimmungen, 243 après et dont les caisses de maladie, dont l'énumération suit, ont complété leurs statuts : 1° Caisse régionale de maladie à Petange ; 2° Caisse de maladie établie par MM. Ch. et J. Collart pour leurs minières à Esch-sur-l'Alzette et à Rodange, à Esch-sur-l'Alzette ; 3° Caisse de maladie établie par la Société Le Gallais-Metz et Cie pour son exploitation minière, à Esch-sur-l'Alzette ; 4° Caisse de maladie de la Société F. de Saintignon et Cie à Lasauvage ; 5° Caisse de maladie de la Société des Mines d'Esch, à Esch-sur-l'Alzette ; 6° Caisse de maladie de la Société anonyme des Forges de la Providence, service des Minières, à Esch-sur-l'Alzette ; 7° Caisse de maladie de la Société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de RumelangeSt. Ingbert, à Rumelange, et 8° Caisse de maladie de la Société anonyme des Mines du Luxembourg et des Forges de Sarrebruck, à Esch-sur-l'Alzette. Tout sociétaire déclaré malade est tenu de donner suite à la réquisition lui adressée par la caisse de se faire visiter par le médecin-contrôleur désigné par la caisse ; s'il refuse ou s'il néglige de se conformer à cette réquisition, i l perd tout droit au secours pécuniaire prévu par les statuts. En cas de désaccord entre l'avis du médecin-contrôleur et celui du médecin traitant, c'est le premier qui l'emporte. Toutefois i l est loisible à la caisse de consulter «encore un troisième médecin ou d'ordonner le traitement à l'hôpital. mit welchen nachstehend verzeichnete Krankenkassen ihre Statuten vervollständigt haben, genehmigt worden: 1° Bezirkskrankenkasse zu Petingen; 2° Krankenkasse der H H . K. u. J. Collart für ihren Bergbaubetrieb zu Esch a. d. Alz. und zu Rodingen, zu Esch a. d. Alz.; 3° Krankenkasse der Gesellschaft Le GallaisMetz & Cie für ihren Bergbaubetrieb, zu Esch a. d. Alzette; 4° Krankenkasse der Gesellschaft F. de Saintignon & Cie, zu Lasauvage; 5° Krankenkasse der Gesellschaft «Mines d'Esch» zu Esch a. d. Alz.; 6° Krankenkasse der anonymen Gesellschaft «Forges de la Providence» für ihren Bergbaubetrieb, zu Esch a. d. Alz.; 7° Krankenkasse der anonymen Gesellschaft der Hochöfen und Stahlwerke von Rümelingen-St. Ingbert, zu Rümelingen, und 8° Krankenkasse der anonymen Gesellschaft « Mines du Luxembourg et Forges de Sarre- bruck ", zu Esch a. d. Alz. Auf Erfordern der Kasse haben sich trautgemeldete Mitglieder einer Nachuntersuchung durch den von der Kasse bezeichneten Vertrauensarzt zu unterwerfen. Kommen sie dieser Aufforderung nicht nach, so verlieren sie jeden Anspruch auf das im Kassen-Statut vorgesehene Krankengeld. „Stimmt das Gutachten des Vertrauensarztes nicht mit demjenigen des behandelnden Arztes überein, so ist ersteres entscheidend. Es steht der Kasse jedoch frei, einen dritten Arzt zu befragen oder lung anzuordnen". Hospitalbehand- Luxemburg, den 18. April 1907. Luxembourg, le 18 avril 1907. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. —Assurance-maladie. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, les modifications apportées à l'art. 13 des prescriptions à observer par les membres en cas de maladie de la Caisse de maladie de la Société Aachener Hütten-Actien-Verein » à Esch-surl'Alzette, par l'assemblée générale du 1 e r avril 1907, ont été approuvées. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind die an Art. 13 der Krankenordnung der Krankenkasse des Aachener H ü t t e n - A k t i e n - V e r e i n s zu Esch a. d. Alz. durch die Generalversammlung vom 1. April 1907 vorgenommenen Aenderungen genehmigt worden. 244 A r t . 13 ist abgeändert wie folgt : Die Mitglieder haben den Organen der Kasse, insbesondere dem Kontrollarzt sowie den Krankenkontrolleuren behufs der Ausübung der Krankenkontrolle während der Dauer der Krankheit jederzeit den Eintritt in ihre Wohnung unvereigerlich zu gestatten und denselben auf Verlangen über die für die Krankenunterstützung in Betracht kommenden Verhältnisse und die Anordnungen des behandelnden Arztes wahrheitsgetreu Auskunft zu erteilen. Auf Erfordern der Kasse haben sich krankgemeldete Mitglieder einer Nachuntersuchung durch den von der Kasse bezeichneten Verrauensarzt zu unterwerfen. Kommen sie dieser Aufforderung nicht nach, so verlieren sie jeden Anspruch auf das in ixt. 5 des Kassenstatuts vorgesehene Krankengeld Stimmt das Gutachten des Vertrauensarztes nicht mit demjenigen des behandelnden Arztes überein, so ist ersteres entscheidend. Es steht der Kasse jedoch frei, einen dritten Arzt zu befragen oder Hospitalbehandlung anzuordnen. Luxemburg, den 18. April 1907. Luxembourg, le 18 avril 1907. Der Staatsminister, Präsident Le Ministre d'Etat, Président der Regierung, Eyschen. du Gouvernement, EYSCHEN. Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Situation au 1 er avril 1907. I . — Crédit foncierNombre des p r ê t s réalisés Fr. M o n t a n t des p r ê t s réalisés I m p o r t sur prêts non encore touché Amortissements opérés e t remboursements anticipés V a l e u r n o m i n a l e des o b l i g a t i o n s v e n d u e s V a l e u r n o m i n a l e d e s o b l i g a t i o n s d é p o s é e s c o n t r e c e r t i f i c a t s nominatifs II. — Caisse d'épargne. au 1er avril 1906 au 1 e r avril 1907 951 17,449,000 00 2,372,342 15 1,286,344 24 9,951,500 00 1346 22,357,200 00 893,100 00 1,994,662 64 15,545,700 00 3,834,300 00 6,610.800 00 au I e r avril 1906 au 1 e r avril 1907 Avoir des déposants (y non compris les intérêts capitalisés de l'exercice précédent) Fr. Nombre de livrets en cours Avances faites aux caisses de crédit agricole et professionnel » Luxembourg, le 1 er avril 1907. 44,069,294 57 54610 150,675 74 49,176,81292 58645 225,647 92 Avis. — Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Les inscriptions pour l'assemblée du 1er mai prochain n'ayant pas atteint le nombre exigé par les statuts, les actionnaires sont de nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire pour le lundi, 27 mai prochain, à deux heures précises, au lieu habituel de ses réunions. Pour assister à cette assemblée, les porteurs d'au moins vingt actions anciennes ou cent actions privilégiées ou d'un nombre de ces actions réunies représentant un capital nominal de 10,000 fr. devront déposer leurs titres et retirer leur carte d'admission : à Luxembourg, au siége social, à la succursale, et à Bruxelles, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, jusqu'au 13 mai de 10 heures à 3 heures. Nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est lui-même membre de l'assemblée. Le même actionnaire ne peut réunir plus de dix voix en son nom personnel ; comme fondé de pouvoirs, i l peut réunir, en outre, vingt autres voix. Des modèles de pouvoirs seront à la disposition des déposants. Imprimerie de la Cour V. Bück

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