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Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1907, por- Großh. Beschluß vom 10. Dezember 1907. wodurch das am 26. September 1906 zu Bern tant approbation et publ

1021 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 21 décembre 1907. Großherzogthums Luxemburg. N° 67. Samstag, 2 1 . Dezember 1907. Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1907, por- Großh. Beschluß vom 10. Dezember 1907. wodurch das am 26. September 1906 zu Bern tant approbation et publication de la convention unterzeichnete internationale Übereinkommen internationale de Berne du 26 septembre 1906 über das Verbot der Nachtarbeit der in der sur l'interdiction du travail de nuit des femmes Industrie beschäftigten Frauen genehmigt und employées dans l'industrie. veröffentlicht wird. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la convention internationale signée à Berne, le 26 septembre 1906, sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie ; Vu la loi du 3 août 1907 ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des am 26. September 1906 zu Bern unterzeichneten internationalen Uebereinkommens über das Verbot der Nachtarbeit der in der Industrie beschäftigten Frauen; Nach Einsicht des Gesetzes vom 3. August 1907; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: A r t 1er. La convention prévisée est approuvée et sera publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché Art 1. Das erwähnte Uebereinkommen ist genehmigt und soll im „Memorial" veröffentlicht werden, um im Großherzogtum ausgeführt und beobachtet zu werden. Art. 2. Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art. 2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Hohenburg, den 10. Dezember 1907. Château de Hohenbourg, le 10 décembre 1907. GUILLAUME. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Wilhelm. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 1022 CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empeur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Son Altesse Royale le GrandDuc de Luxembourg, Duc de Nassau; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc. ; Sa Majesté le Roi de Suède; le Conseil Fédéral Suisse; Désirant faciliter le développement de la protection ouvrière par l'adoption de dispositions communes, Ont résolu de conclure à cet effet une convention concernant le travail de nuit des femmes employées dans l'industrie, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: Son Excellence M. ALFRED DE BÜLOW, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne, M. CASPAR, Directeur à l'Office de l'Intérieur de l'Empire, M. FRICK, Conseiller intime supérieur de gouvernement et Conseiller rapporteur au Ministère prussien du Commerce et de l'Industrie, M. ECKARDT, Conseiller de légation actuel et Conseiller rapporteur à l'Office des Affaires étrangères de l'Empire ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie : Pour l'Autriche et pour la Honyrie: Son Excellence M. le Baron HEIDLER DE EGEREGG ET SYRGENSTEIN, Son Conseiller intime actuel, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne, Pour l'Autriche : M. le D r FRANZ MÜLLER, Conseiller ministériel au Ministère I. R. du Commerce, Pour la Hongrie : M. NICOLAS GERSTER, Inspecteur supérieur d'industrie Royal hongrois ; Sa Majesté le Roi des Belges : Son Excellence M. MAURICE MICHOTTE DE WELLE, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne, M. JEAN DUBOIS, Directeur général de l'Office du Travail au Ministère de l'Industrie et du Travail ; Sa Majesté le Roi de Danemark : M. HENRIK VEDEL, Chef de bureau au Ministère de l'Intérieur ; Sa Majesté le Roi d'Espagne : M. BERNARDO ALMÉIDA Y HERREROS, Chargé d'Affaires à Berne ; le Président de la République Française : Son Excellence M. PAUL RÉVOIL, Ambassadeur à Berne, M. ARTHUR FONTAINE, Directeur du Travail au Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Travail ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes : M. HERBERT SAMUEL, Membre du Parlement, Sous-Secrétaire d'Etat parlementaire au Ministère de l'Intérieur, 1023 M. MALCOLM DELEVINGNE, du Ministère de l'Intérieur ; Sa Majesté le Roi d'Italie : Son Excellence M. le Comte ROBERTO MAGLIANO DI VILLAR SAN MARCO, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne, M. le Prof. GIOVANNI MONTEMARTINI, Directeur de l'Office du Travail près le Ministère Royal de l'Agriculture et du Commerce ; Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; M. HENRI NEUMAN, Conseiller d'Etat ; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas : M. le Comte DE RECHTEREN LIMPURG ALMELO, Son Chambellan, Ministre-Résident à Berne, M. le Dr L. H . W. REGOUT, Membre de la Première Chambre des Etats-Généraux ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc. : Son Exellence M. ALBERTO D'OLIVEIRA, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne ; Sa Majesté le Roi de Suède : M. ALTRED DE LAGERHEIM, ancien Ministre des Affaires étrangères, Directeur général et Chef du Collège Royal du Commerce ; Le Conseil Fédéral de Suisse : M EMILE FREY, ancien Conseiller fédéral, M. le D r FRANZ KAUFMANN, Chef de la Division de l'Industrie au Département fédéral du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture, M. ADRIEN LACHENAL, ancien Conseiller fédéral, Député au Conseil des Etats, M. JOSEPH SCHOBINGER, Conseiller national, M. HENRI SCHERRER, Conseiller national, M. JOHN SYZ, Président de l'Association suisse des filateurs, tisserands et retordeurs, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté les dispositions suivantes : Art. 1er. — Le travail industriel de nuit sera interdit à toutes les femmes sans distinction d'âge, sous réserve des exceptions prévues ci-après. La présente Convention s'applique à toutes les entreprises industrielles où sont employés plus de dix ouvriers et ouvrières ; elle ne s'applique en aucun cas aux entreprises où ne sont employés que les membres de la famille. A chacun des Etats contractants incombe le soin de définir ce qu'il faut entendre par entreprises industrielles. Parmi celles-ci seront en tout cas comprises les mines et carrières, ainsi que les industries de fabrication et de transformation des matières; la législation nationale précisera sur ce dernier point la limite entre l'industrie, d'une part, l'agriculture et le commerce, d'autre part. Art. 2. — Le repos de nuit visé à l'article précédent aura une durée minimum de onze heures consécutives; dans ces onze heures, quelle que soit la législation de chaque Etat, devra être compris l'intervalle de dix heures du soir à cinq heures du matin. Toutefois, dans les Etats où le travail de nuit des femmes adultes employées dans l'industrie n'est pas encore réglementé, la durée du repos ininterrompu pourra, à titre transitoire et pour une période de trois ans au plus, être limitée à dix heures. 1024 Art. 3. — L'interdiction du travail de nuit pourra être levée : 1° en cas de force majeure, lorsque dans une entreprise se produit une interruption d'exploitation impossible à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique ; 2° dans le cas où le travail s'applique soit à des matières premières, soit à des matières en élaboration, qui seraient susceptibles d'altération très rapide, lorsque cela est nécessaire pour sauver ces matières d'une perte inévitable. Art. 4. — Dans les industries soumises à l'influence des saisons, et en cas de circonstances exceptionnelles pour toute entreprise, la durée du repos ininterrompu de nuit pourra être réduite à dix heures, soixante jours par an. Art. 5. — À chacun des Etats contractants incombe le soin de prendre les mesures administratives qui seraient nécessaires pour assurer sur son territoire la stricte exécution des dispositions de la présente Convention. Les Gouvernements se communiqueront par la voie diplomatique les lois et règlements sur la matière de la présente Convention qui sont ou seront en vigueur dans leurs pays, ainsi que les rapports périodiques concernant l'application de ces lois et règlements. Art, 6 — Les dispositions de la présente Convention ne seront applicables à une colonie, possession ou protectorat que dans le cas où une notification à cet effet serait donnée en son nom au Conseil fédéral suisse par le Gouvernement métropolitain. Celui-ci, en notifiant l'adhésion d'une colonie, possession ou protectorat, pourra déclarer que la Convention ne s'appliquera pas à telles catégories de travaux indigènes dont la surveillance serait impossible. Art. 7. — Dans les Etats hors d'Europe, ainsi que dans les colonies, possessions ou protectorats, lorsque le climat ou la condition des populations indigènes l'exigeront, la durée du repos ininterrompu de nuit pourra être inférieure aux minima fixés par la présente Convention, à la condition que des repos compensateurs soient accordés pendant le jour. Art. 8. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées lu 31 décembre 1908 au plus tard auprès du Conseil fédéral suisse. Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. La présente Convention entrera en vigueur deux ans après la clôture du procès verbal de dépôt. Le délai de mise en vigueur est porté de deux à dix ans : 1° pour les fabriques de sucre brut de betterave ; 2° pour le peignage et la filature de la laine ; 3° pour les travaux au jour des exploitations minières, lorsque ces travaux sont arrêtés annuellement, quatre mois au moins, par des influences climatériques. Art. 9. — Les Etats non signataires de la présente Convention sont admis à déclarer leur adhésion par un acte adressé au Conseil fédéral suisse, qui le fera connaître à chacun des autres Etats contractants. Art. 10. — Les délais prévus par l'art. 8 pour la mise en vigueur de la présente Convention partiront, pour les Etats non signataires, ainsi que pour les colonies, possessions ou protectorats, de la date de leur adhésion. A r t . 11. — La présente Convention ne pourra pas être dénoncée soit par les Etats signataires, soit par les Etats, colonies, possessions ou protectorats qui adhéreraient ultérieure- 1025 ment, avant l'expiration d'un délai de douze ans à partir de la clôture du procès-verbal de dépôt des ratifications. Elle pourra ensuite être dénoncée d'année en année. La dénonciation n'aura d'effet qu'un an après qu'elle aura été adressée par écrit au Conseil fédéral suisse par le Gouvernement intéressé, ou, s'il sagit d'une colonie, possession ou protectorat, par le Gouvernement métropolitain ; le Conseil fédéral la communiquera immédiatement au Gouvernement de chacun des autres Etats contractants. La dénonciation n'aura d'effet qu'à l'égard de l'Etat, colonie, possession ou protectorat au nom de qui elle aura été adressée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention. Fait à Berne, le 26 septembre 1906, en un seul exemplaire, qui demeurera déposé aux archives de la Confédération suisse et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. (Suivent les signatures.) (La convention ci-dessus a été ratifiée et l'acte de la ratification luxembourgeoise a été déposé à Berne, le 22 novembre 1907.) Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1907, portant approbation et publication de la convention internationale de Berne du 26 septembre 1906, sur l'interdiction de remploi du phosphore blanc [jaune) dans l'industrie des allumettes. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc ; Vu la Convention internationale signée à Berne, le 26 septembre 1906, sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes ; Vu la loi du 3 août 1007 ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. La Convention prévisée est approuvée et sera publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée clans le Grand-Duché. Art. 2. Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Hohenbourg, le 10 décembre 1907. GUILLAUME. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Großh. Beschluß vom 10. Dezember 1907, wodurch das am 26. September 1906 zu Bern unterzeichnete internationale Übereinkommen über das Verbot der Verwendung weißen (gelben) Phosphors in der Zündholzindustrie genehmigt und veröffentlicht wird. Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des am 26. September 1906 zu Bern unterzeichneten internationalen Übereinkommens über das Verbot der Verwendung weißen (gelben) Phosphors in der Zündholzindustrie ; Nach Einsicht des Gesetzes vom 3. August 1907; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Das erwähnte Übereinkommen ist genehmigt und soll im „Memorial" veröffentlicht werden, um im Großherzogtum ausgeführt und beobachtet zu werden. Art. 2 . Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Hohenburg, den 10. Dezember 1907. Wilhelm. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 1026 CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté le Roi de Danemark ; le Président de la République Française ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Sa Majesté la Reine des Pays-Ras ; le Conseil Fédéral Suisse, désirant faciliter le développement de la protection ouvrière par l'adoption de dispositions communes, ont résolu de conclure à cet effet une convention concernant l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse : Son Excellence M. ALFRED DE BÜLOW, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne, M. CASPAR, Directeur à l'Office de l'Intérieur de l'Empire, M. FRICK, Conseiller intime supérieur de gouvernement et Conseiller rapporteur au Ministère prussien du Commerce et de l'Industrie, M. ECKARDT, Conseiller de légation actuel et Conseiller rapporteur à l'Office des Affaires étrangères de l'Empire ; Sa Majesté le Roi de Danemark : M. HENRIK VEDEL, Chef de bureau au Ministère de l'Intérieur ; Le Président de la République Française : Son Excellence M. PAUL RÉVOIL, Ambassadeur à Berne, M. ARTHUR FONTAINE, Directeur du Travail au Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Travail ; Sa Majesté le Roi d'Italie : Son Excellence M. le Comte ROBERTO MAGLIANO DI VILLAR SAN MARCO, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne ; M. le Prof. GIOVANNI MONTEMARTINI, Directeur de l'Office du Travail près le Ministère Royal de l'Agriculture et du Commerce ; Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau : M. HENRI NEUMAN, Conseiller d'Etat ; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas : M. le Comte DE RECHTEREN LIMPURG ALMELO, Son Chambellan, Ministre-Résident à Berne, M. le D r L -H -W. REGOUT, Membre de la Première Chambre des Etats-Généraux ; Le Conseil Fédéral Suisse : M. EMILE FREY, ancien Conseiller fédéral, M. le D r FRANZ KAUFMANN, Chef de la Division de l'Industrie au Département fédéral du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture, M. ADRIEN LACHENAL, ancien Conseiller fédéral, Député au Conseil des Etats, M. JOSEPH SCHOBINGER, Conseiller national, M. HENRI SCHERRER, Conseiller national, M . JOHN SYZ, Président de l'Association suisse des filateurs, tisserands et retordeurs, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1er — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à interdire sur leur territoire la fabrication, l'introduction et la mise en vente des allumettes contenant du phosphore blanc (jaune). 1027 Art. 2. — A chacun des Etats contractants incombe le soin de prendre les mesures administratives qui seraient nécessaires pour assurer sur son territoire la stricte exécution des dispositions de la présente Convention. Les Gouvernements se communiqueront par la voie diplomatique les lois et règlements sur la matière de la présente Convention qui sont ou seront en vigueur dans leurs pays, ainsi que les rapports concernant l'application de ces lois et règlements. Art 3. — Les dispositions de la présente Convention ne seront applicables à une colonie, possession ou protectorat que dans le cas où une notification à cet effet serait donnée en sou nom au Conseil fédéral suisse par le Gouvernement métropolitain Art. 4 — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées le 31 décembre 1908 au plus lard auprès du Conseil fédéral suisse. Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. La présente Convention entrera en vigueur trois ans après la clôture du procès-verbal de dépôt. Art. 5. — Les Etats non signataires de la présente Convention sont admis à déclarer leur adhésion par un acte adressé au Conseil fédéral suisse, qui le fera connaître à chacun des autres Etats contractants Le délai prévu par l'art. 4 pour la mise en vigueur de la présente Convention est porté à cinq ans pour les Etats non signataires, ainsi que pour les colonies, possessions ou protectorats, à compter de la notification de leur adhésion. Art. 6 — La présente Convention ne pourra pas être dénoncée soit par les Etats signataires, soit par les Etats, colonies, possessions ou protectorats qui adhéreraient ultérieurement, avant l'expiration d'un délai de cinq ans à partir de la clôture du procès-verbal de dépôt des ratifications. Elle pourra ensuite être dénoncée d'année en année. La dénonciation n'aura d'effet qu'un an après qu'elle aura été adressée par écrit au Conseil fédéral suisse par le Gouvernement intéressé, ou, s'il s'agit d'une colonie, possession ou protectorat, par le Gouvernement métropolitain ; le Conseil fédéral la communiquera immédiatement au Gouvernement de chacun des autres Etats contractants. La dénonciation n'aura d'effet qu'à l'égard de l'Etat, colonie, possession ou protectorat au nom de qui elle aura été adressée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention. Fait à Berne, le 26 septembre 1906, en un seul exemplaire, qui demeurera déposé aux archives de la Confédération suisse et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. {Suivent les signatures.) (La convention ci-dessus a été ratifiée et l'acte de la ratification luxembourgeoise a été déposé à Berne, le 12 novembre 1907.) 1028 Avis. — Service médical. Par arrêté grand-ducal du 10 de ce mois ont été nommés membres du Conseil supérieur de discipline du Collège médical :

  1. a)Membres effectifs: M. Charles Rischard, président de la Cour supérieure de justice, président, M. Ernest Arendt, conseiller à la Cour supérieure de justice, et M. le D r Frédéric Clasen, médecin à Grevenmacher ;
  2. b)Membres suppléants: M. Joseph Thilges et M. Edouard Wolff, conseillers à la Cour supérieure de justice, et MM. les Drs Victor Alesch, médecin-inspecteur à Luxembourg et Charles Lefort, médecin-inspecteur à Echternach. Luxembourg, le 13 décembre 1907. Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. Avis. — Service médicale. Par arrêté grand-ducal en date du 10 de ce mois, ont été nommés membres du Collège médical, à savoir:
  3. a)Membres effectifs: MM. les Drs Gustave Fonck, médecin à Luxembourg, Auguste Flesch, médécin à Rumelange, et Philogone Nepper, médecin à Ettelbruck, et M. H.-L. Gusenburger, pharmacien à Luxembourg ;
  4. b)Membres suppléants : MM. les D rs Eugène Giver, médecin à Luxembourg, Math. Grechen, médecin à Luxembourg, Ernest Drussel, médecin à Echternach, Victor Schrœder, médecin à Diekirch, et MM. Fr.-J. Weber, dentiste à Luxembourg, Joseph Schommer, pharmacien à Luxembourg, Aloyse Kuborn, pharmacien à Luxembourg, et Jules Diederich, vétérinaire à Luxembourg;
  5. c)Membres adjoints: MM. Albert Rodange, ingénieur en chef des travaux publics, Charles Arendt, architecte honoraire de l'Etat, et Emile d'Huart, professeur de chimie à l'Athénée à Luxembourg. Luxembourg, le 13 décembre 1907. Le Directeur général des travaux publics, CH. DE WAHA. Bekanntmachung. — Medizinalwesen. Durch Großh. Beschluß vom 10. ds. Mts. sind zu Mitgliedern des Ehrengerichtsrates für das Medizinalkorps ernannt worden:
  6. a)zu wirklichen Mitgliedern: die HH. Karl R i s c h a r d , Präsident des Obergerichtshofes, Präsident; Ernst Arendt, Obergerichtsrat, und Dr. Friedrich Clasen, Arzt zu Grevenmacher;
  7. b)zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Joseph Thilges und Eduard Wolff. Obergerichtsräte, Dr. Viktor A l e s c h , Sanitätsinspektor zu Luxemburg, und Dr. Karl Lefort, Sanitätsinspektor zu Echternach. Luxemburg, den 13. Dezember 1907. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de W a h a . Bekanntmachung. — Medizinaldienst. Durch Großh. Beschluß vom 10. ds. Mts. sind zu Mitgliedern des Medizinal-Kollegiums ernannt worden:
  8. a)zu wirklichen Mitgliedern: die HH. Doktoren Gustav Fonck, Arzt zu Luxemburg, August Flesch, Arzt zu Rümelingen, Philogon N e p p e r , Arzt zu Ettelbrück, und H. L. Gusenburger, Apotheker zu Luxemburg; b)zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Doktoren Eugen Giver, Arzt zu Luxemburg, Mach. Grechen, Arzt zu Luxemburg, Ernest Drüssel, Arzt zu Echternach, Viktor S c h r ö d e r , Arzt zu Diekirch, sowie die HH. Fr. I. Weber, Zahnarzt zu. Luxemburg, Joseph Schommer, Apotheker zu Luxemburg, A. Küborn, Apotheker zu Luxemburg, und Julius Diederich, Tierarzt zu Luxemburg;
  9. c)zu beigeordneten Mitgliedern: die HH. Albert Rodange, Oberingenieur der öffentlichen Arbeiten, Karl Arendt, Ehren-Staatsarchitekt, und Emil d'Hüart, Professor der Chemie am Athenäum zu Luxemburg. Luxemburg, den 13. Dezember 1907. Der General-Direktor der öffentlichen Bauten, K. de W a h a . 1029 Avis. — Enseignement supérieur et moyen. Par arrêté grand-ducal en date du 6 décembre dernier, MM. Nicolas Welter et Jean-Pierre Faber, professeurs de 3° classe au gimnase resp. à l'école industrielle et commerciale de l'Athénée, ont été nommés professeurs de 2° classe aux mêmes établissements. Luxembourg, le 11 décembre 1907 Le Directeur général des finances, M . MONGENAST, Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer Unterricht. Durch Großh. Beschluß vom 6. Dezember letztbin sind die .HH. Nik. Welter und J. P. Faber, Professoren 3. Klasse am Gymnasium, resp. an der Industrie-und Handelsschule des Athenäums, zu Professoren 2 Klasse an denselben Auftalten ernannt werden. Luxemburg, der 11. Dezember 1907. Der General-Direktor der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Arrêté du 11 décembre 1907, portant fermeture Beschluß vom 11. Dezember 1907, wodurch die Betrichs-Kraukenkasse der Tabak Manufaktur de la caisse de fabrique de la manufacture de K. Firmer zu Ettelbrück geschlossen und die tabacs Ch. Fixmer à Ettelbruck et décrétant Angliederung deren Mitglieder an die Bel'affiliation de ses membres à la caisse régionale zirks-Krankenkasse Diekirch Vianden verfügt de Diekirch Vianden. wird Der Staatsminister, Präsident L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT der Regierung; DU GOUVERNEMENT ; In Erwägung, daß die Zahl der krankenverConsidérant que le nombre des personnes sicherungspflichtigen und in der Tabak-Manufaktur soumises à l'assurance obligatoire contre les K. Fixmer zu Ettelbruck beschäftigten Permaladies et occupées dans la manufacture de sonen andauernd unter das in Art 14 des Getabacs Ch. Fumer à Ettelbruk est descendu setzes vom 31. Juli 1901, betreffend die Arbeiterd'une façon permanente au dessous du mini- Krankenversicherung, festgesetzte gesetzliche M i n i mum légal de 50 personnes fixé par l'art. 44 de mum von 50 Personen Heruntergesunken ist; In Erwägung ferner, daß aus den von der la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance oben genannten Kasse gelieferten statistischen Nach obligatoire des ouvriers contre les maladies ; Considérant de plus qu'il conste des ren- weisungen sowie aus den gelegentlich der Revision seignements statistiques fournis par la susdite dieser selben Kasse gewonnenen Angaben hervor caisse ainsi que des données recueillies lors de geht, daß ihre Einnahmen und besonders ihre la révision de cette même caisse que ses re- Ausgaben nicht die notwendige Beständigkeit auf cettes et, notamment, ses dépenses ne présen- weisen, um den normalen Gang dieser Anstalt tent pas la stabilité nécessaire pour assurer la inbetreff der Finanzlage zu sichern und auf dauernde marche normale de cet établissement au point Weise das Gleichgewicht zwischen den Einnahmen de vue financier et pour garantir, d'une façon und den Ausgaben sicher zu stellen; In Erwägung, daß die Errichtung dieser Kasse durable, l'équilibre entre les recettes et les nicht durck besondere Gefahren, welche die Manudépenses ; faktur Fixmer bieten würde, bedingt war; Considérant que la création de la caisse en In Erwägung, daß die Angliederung der Mitquestion n'a pas été motivée par des dangers glieder der aufzulosenden Kasse an andere Beparticuliers que présenterait la manufacture triebs-Krankenkassen nicht ohne große SchwierigFixmer ; keiten vor sich gehen könnte; daß diese Mitglieder Considérant que l'affiliation des membres de la caisse à dissoudre à d'autres caisses de fabrique ne pourrait s'opérer sans de graves inconvénients; que ces membres sont donc à 67a 1030 rattacher à la caisse regionale de DiekirchVianden, la seule qui puisse entrer en ligne de compte ; Vu la délibération du 8 de ce mois par laquelle le Comité de cette dernière caisse à déclaré adhérer à cette mesure ; Vu l'art. 50 de la loi citée du 31 juillet 1901 ; mithin an die Bezirks-Krankenkasse Diekirch-Vianden, die einzige, welche in Betracht gezogen werden kann, anzugliedern sind; Nach Einsicht der Verhandlung vom 8. ds Mts., durch welche der Vorstand letzterer Kasse dieser Maßregel beizuflickten erklärt hat; Nach Einsicht des Art 50 des erwähnten Gesetzes vom 31. Juli 1901; Arrête : Art. 1er. La caisse de secours en cas de maladie établie par la manufacture de tabacs Ch. Fixmer à Ettelbruck, est fermée à partir du 1er janvier 1908, et ses membres soumis à l'assurance obligatoire contre les maladies sont rattachés à la caisse régionale de Diekirch-Vianden. Art. 1 . Die von der Tabak-Manufaktur K. Fixmer zu Ettelbrück errichtete Krankenkasse wird vom 1 Januar 1908 ab geschlossen, und ihre der Zwangsversicherung gegen Krankheit unterliegenden Mitglieder werden an die BezirksKrankenkasse Diekirch-Vianden angegliedert. Art. 2. Si. après avoir fait face aux charges lui imposées par le dernier alinéa de l'art. 50 précité, la caisse accuse un reliquat de patrimoine, ce reliquat sera remis à la caisse régionale de Diekirch-Vianden. Art. 2. Falls nach Berichtigung und Deckung der im letzten Absatze des vorerwähnten Art. 50 vorgesehenen Lasten die Kasse einen Vermögensuberschuß aufweist, wird dieser Nestbetrag der Bezirks-Krankenkasse Diekirch-Vianden übergeben. Art. 3. Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté lequel sera publié au Mémorial. Art. 3. Alle diesem Beschlusse welcher im «Memorial» veröffentlicht werden soll, entgegenstehenden Bestimmungen sind abgeschafft. Luxembourg, le 11 décembre 1907. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Beschließt: Luxemburg, den 11. Dezember 1907. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis. — Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seinen Sitzungen vom 15. September und Dans ses séances des 15 septembre et 28 no28. November 1907 bat der Gemeinderat von vembre 1907, le conseil communal de Vichten Vichten ein Polizei-Reglement über den Kirchhof a élaboré un règlement de police sur le cimetière von Vichten erlassen. — Besagtes Reglement ist de Vichten. — Ce règlement a été dûment vorschriftsmäßig veröffentlicht und genehmigt publié et approuvé worden. Luxembourg, le 12 décembre 1907. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Luxemburg, den 12. Dezember 1907. Der General-Direktor des Innern, H. Kirpach. Avis. — Associations syndicales. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur les projets et statuts d'associations syndicales à Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. December 1883 erfolat die Untersuchung über das Vrojekt und die Statuten einer zu bildeuden Genoffen- 1031 créer pour l'établissement de chemins d'exploi- schaft für die Anlage von Feldwegen zu 1, Foltation à 1) Folschette, lieux dits « Auf Hoschette » scheid, Orte genannt «Auf Hoschette» und «An der et « An der Gœlt » (du 16 au 30 décembre 1907) ; Goelt», (vom 16. auf den 30. Dezember 1907); 2) Hostert, commune de Folschette, lieux dits 2. Hostert, Gemeinde Folscheid, Orte genannt «Seitert» et « Freienbœsch » (du 17 au 31 dé- «Seitert» und «Freienboesch», (vom 17. auf den cembre 1907 — nouvelle enquête) ; 3) Medernach, 31. Dezember 1907 — erneute Untersuchung); lieux dits « Auf der Stross », « Im Schnepper », 3. Medernach, Orte genannt «Auf der Stroß», « In Ginschdorf » etc. (du 2 au 16 janvier 1908). «Im Schuepper», «In Grinschdorf» (vom 2. auf Les "pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté den 16. Januar 1908). r g.-d. du 21 janvier 1885 seront déposées, Die durch Art. 1 des Kgl. Großh Beschlusses pendant le délai indique, aux secrétariats com- vom 21. Januar 1885 bezeichneten Aktenstücke munaux intéressés. werden während obiger Frist auf den betreffenden Gemeindesekretariaten offen liegen. Luxembourg, le 13 décembre 1907. Luxemburg, den 13. Dezember 1907. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Le Ministre d'Etal, Président du Gouvernement, Eyschen. EYSCHEN. Arrêté du 12 décembre 1907 portant reconnais- Beschluß vom 12, Dezember 1907. die gesetzliche sance légale et approbation des statuts de la Anerkennung und die Genehmigung des société de secours mutuels dite « Sterbekassen- Statuts des Untelstützungs-Vereins «SterbeVerein der Beamten und Angestellten der Stadt kaffen-Verein der Beamten und Angestellten Luxemburg», der Stadt Luxemburg» betreffend. Der Staatsminister, Präsident L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU der Regierung; GOUVERNEMENT ; Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels dite «Sterbekassen-Verein der Beamten und Angestellten der Stadt Luxemburg»; Vu l'avis émis le 4 janvier 1906 par l'administration communale de la ville de Luxembourg: Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 1er décembre 1907 ; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grandducal du 22 du même mois ; Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements ; Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires ; Nach Einsicht des Gesuches des Unterstützungsvereins «Sterbekassen-Verein der Beamten und Angestellten der Stadt Luxemburg» wegen gesetzlicher Anerkennung, sowie Genehmigung dessen Statuts; Nach Einsicht des Gutachtens der Gemeindeverwaltung der Stadt Luxemburg vom 4. Januar 1906; Nach Einsicht des Gutachtens der höheren Kommission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen, vom 1. Dezember 1907; Nach Einsicht des Gesetzes vom 11. Juli 1891. und des Großh Beschlusses vom 22. dess. Mts.; In Anbetracht, daß das Statut des genannten Vereins mit den Bestimmungen der Gesetze und Reglemente in Einklang steht; In Anbetracht, daß die gesicherten Einkünfte der Gesellschaft zur Bestreitung der ordnungsmäßigen Ausgaben derselben hinreichend erscheinen; 1032 Arrête : er A r t . 1 La société de secours mutuels dite «Sterbekassen-Verein der Beamten und Angestellten der Stadt Luxemburg» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial Luxembourg, le 12 décembre 1907. Le Ministre d'État, President du Gouvernement, EYSCHEN. Beschließt: A r t . 1 . Der Unterstützungsverein «Sterbekassen-Verein der Beamten und Angestellten der Etadt Luxemburg» wird hiermit gesetzlich anerkannt und ist dessen Statut genehmigt. Art. 2 Dieser Beschluß nebst dem dazu gehorigen Statut soll im «Memorial» veroffentlicht werden Luxemburg, den 12 Dezember 1907. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Statut des Sterbekassen-Vereins der Beamten und Angestellten der Stadt Luxemburg. KAP. I . — Bildung, Name, Sitz und Zweck des Vereines. lung testgesetzten Verpflichtungen unterworfen. Selbe A r t . 1. Eine auf Gegenseitigkeit beruhende Hilfs- müssen bei der Aufnahme wenigstens 18 Jahre alt sein kasse wird von den im Dienste der Stadt Luxemburg und dürfen das 40. Lebensjahr nicht überschritten haben. Frauenspersonen konnen dem Vereine als wirkliche steheuden Beamten und Angestellten unier der BenenMitglieder angehören ; jedoch bedarf die verheiratete Frau nung « Sterbekassen-Verein der Beamten und Angestellten der Stadt Luxemburg » mit dem gesetzlichen Sitz in der dazu der Ermächtigung des Mannes. Ueber die Aufnahme-Gesuche entscheidet der Vorstand. Stadt Luxemburg, gegründet. A r t . 2. Der Zweck des Vereines ist beim Tode eines seiner wirklichen Mitglieder der Familie desselben eine Geldentschädigung zu bewilligen bezw. zu dessen Begräbuisskosten und zu denjenigen seines Ehegatten oder seiner Kinder beizutragen. KAP. II. — Teilnahme am Verein. Aufnahme-und Ausschluss-Bedingungen. Art. 3. Der Verein besteht aus wirklichen Mitgliedern und aus Ehrenmitgliedern. A r t 4 . Ehrenmitglieder können werden Damen und Herren, die sich in irgend einer Weise um den Verein verdient gemacht, oder eine einmalige Summe von wenigstens SO Franken in die Vereinskasse gezihlt haben, oder einen ährlichen Beitrag Ton wenigstens 15 Fr. zu zahlen sich verpflichten. Sie geniessen keine finanziellen Torteile des Vereines, können den General-Versammlungen beiwohnen, sind jedoch nicht stimmberechtigt. Art. 5. Wirkliche Mitglieder können alle Personen werden, welche im Dienste der Gemeinde-Verwaltung der Stadt Luxemburg Stehen, und ein bestimmtes Gehalt oder einen festen Monatslohn beziehen. Art. 6. Die wirklichen Mitglieder sind allen durch die Statuten oder durch Beschluss der General-Versamm- Art. 7. Um wirkliches Mitglied zu werden, muss man ein schriftliches Gesuch an den Präsidenten richten. Das Gesuch giebt zugleich an : Namen un 1 Vornamen, Ort und Datum der Geburt des Gesuchstellers; wenn er verheiratet ist : Namen, Vornamen, Ort und Datum der Geburt des Gatten sowie der aus dieser Ehe stammenden Kinder; ferner das Datum des Eintritts in den städtischen Dienst. Jede in den Civilstands-Verhältuissen der Mitglieder eintretende Aenderung muss innerhalb eines Monats dem Präsidenten des Vereins schriftlich zur Kenntniss gebracht werden. Art 8. Der überlebende Gatte eines wirklichen Mitgliedes kann nach dem Ableben des Gatten Mitglied des Vereines bleiben, wenn er sich den Statuten unterwirft und die zu Lasten der wirklichen Mitglieder vorgesehenen Beitrage entrichtet, bei dessen Tod treten dann die Kinder oder die erbberechtigten Personen in den Genuss der festgesetzten Unterstützungssumme. Jedoch wird in diesem Falle, bei etwaiger Wiederverheiratung, bei Ableben des zweiten Gatten oder der Kinder aus zweiter Ehe, keinerlei Unterstützung bewilligt. Art. 9. Dem aus dem städtischen Dienste austretenden wirklichen Mitgliede bleibt es unbenommen, in bes, Eigenschaft dem Vereine anzugehören, wenn es fernerhin 1033 die Vorschriften des Vereines beobachtet und die für die wirklichen Mitglieder festgesetzten Beitrage weiter zahlt. Art. 10. Die gegenwärtig im Dienste der Stadt Luxemburg siebenden Beamten und Angestellten geboren dem Vereine an, sofern sie innerhalb drei Monaten nach Genehmigung der Statuten ihren Beitritt zum Vereine erklären. Art. 6 der Statuten, soweit er die Alters-Bedingungen betrifft, hat für sie keine Geltung. Art. 11. Die austretenden Mitglieder haben kein Recht auf irgend welche Rückvergütung. Die freiwillig einmal aus dem Vereine ausgetretenen Mitglieder können wieder aufgenommen werden, wenn sie das 50. Lebensjahr nicht überschritten haben und die seit ihrem Austritte nicht geleisteten Beiträge nachzahlen. A r t . 12. Ihre Rechte als aktive Mitglieder, mithin jeden Anspruch auf Rückerstattung der gemachten Ein. lagen und eventuell auf Zahlung der vorgesehenen Entschädigung verlieren ; 1) diejenigen, welche dem Präsidenten ihren freiwilligen Austritt aus dem Vereine schriftlich angezeigt haben ; 2) die einen dreimonatlichen Beitrag schulden und ungeachtet einer auf ihre Kosten ergangenen Mahnung durch eingeschriebenen Brief binnen Monatsfrist, die Zahlung nicht geleistet haben ; 3) die wegen entehrender Strafen aus ihrer dienstlichen Stellung entlassen worden sind. KAP. III — Verwaltung. Art. 13. Die Verwaltung des Vereins ist einem Vorstande anvertraut, bestehend aus dem Präsidenten, dem Vice-Präsidenten, drei Beisitzern, dem Kassirer und dem Schriftführer. Die Vorstandsmitglieder konnen nur unter den wirklichen Mitgliedern gewählt werden. Sie werden durch die General-Versammlung in geheimer Abstimmung mit absoluter Stimmenmehrheit auf vier Jahre ernannt. Alle zwei Jahre wird der Vorstand zur Halfte erneuert. Zur ersten Austrittserie gehören drei Mitglieder mit Einschluss des Vice-Präsidenten, zur zweiten vier Mitglieder, darunter der Präsident. Die ausscheidenden Mitglieder sind wieder wahlbar. Das Amt eines Vorstandsmitgliedes ist ein Ehrenamt, somit unentgeltlich. Nur dem Kassierer sowie dem Schriftführer kann durch Beschluss der General-Versammlung eine jährliche Entschädigung bewilligt werden, die jedoch je 60 Fr. pro Jahr nicht übersteigen darf. A r t . 14. Der Vorstand versammelt sich so oft es die Vereins-Angelegenheiten erfordern, jedoch alle drei Monate wenigstens einmal. Der Präsident benachrichtigt die Vorstands Mitglieder spätestens drei Tage vor der Zusammenkunft. Desg'eichen kann eine Sitzung von der Mehrheit der Vorstands-Mitglieder verlangt werden. A r t . 15. Der Präsident, hat die Oberleitung über den Verein Er überwacht und sichert die Ausführung der Statuten, handhabt die Polizei in den Versammlungen, unterzeichnet alle Urkunden, Beschlüsse, Beratungen und vertritt den Verein in seinem Verkehr mit den Behörden. Er erlässt die nötigen Anordnungen für die Vorstandssitzungen und die Einberufung der General-Versammlungen. A r t 16. Der Schriftführer besorgt sämtliche schriftliche Arbeiten des Vereins (Sitzungsberichte, Correspondenz usw.) und ist mil der Aufbewahrung des Archivs betraut. Er fuhrt die Mitgliederbücher und legt dem Vorstand die Aufnahme Gesuche vor. Art. 17. Der Kassierer besorgt sämtliche Kassengeschäfte. Er hat die dem Verein zugewiesenen Schenkungen und Subsidien, die Eintrittsgelder, sowie die Beiträge der wirklichen und Ehren-Mitglieder nach Anweisung des Vorstandes in Empfang zu nehmen, und darüber Rechnung zu fütren. Er haftet für die Gelder, die sich in der Kasse befinden. Er bewerkstelligt die Anlage und die Erhebung des Geldes bei der Sparkasse etc., den Ankauf von Reutentiteln und die Hinterlegung derselben hei der GeneralEinnahme auf eine vom Präsidenten, einem Vorstandsmitghede und dem Schriftführer unterzeichnete Anweisung, Art. 18. Bei Jahresschluss hat der Kassierer einen umfassenden Rechnungsbericht abzulegen, der vom Vorstande geprüft und bei der nächsten General-Versammlung den Mitgliedern zur Genehmigung vorgelegt wird. Gemass dem Gesetze über Hilfskassen wird jedes Jahr dem zustandigen General-Direktor und der GemeindeVerwaltung der Stadt Luxemburg Abschrift dieses Berichtes übermittelt. Art. 19. Ausgaben leistet der Kassierer nur gegen \on dem Präsidenten und dem Schriftführer unterschriebene Anweisungen, welche vorher vom Vorstande genehmigr sind. Die Anweisungen sind der Jahresrechnung als Belege mit den betreffenden Quittungen beizufügen. A r t . 20. Der Kassierer behält von den Vereinsgeldern nicht mehr as höchstens 300 Franken in Händen. Der jeweilige Ueberschuss von wenigstens 100 Franken ist an die Sparkasse direkt abzuführen A r t . 2 1 . Der Vorstand fasst seine Beschlüsse mil Stimmenmehrheit, wozu die Anwesenheit von wenigstens 1034 vier Vorstands-Mitgliedern erfordert ist. gleichheit entscheidet der Präsident. Bei Stimmen- A r t . 2 2 . Sollte ein Vorstandsmitglied wahrend seiner Amtsdauer aus dem Vorstande austreten oder sich dauernd verhindert sehen, seinen Obliegenheiten als solches gegen den Verein nachzukommen, so wird in der nächsten General-Versammlung zu dessen Ersetzung geschritten, und zwar für die Restdauer seiner Amtsführung. Art. 2 3 . Jedes Jahr im Monat März wird eine ordentliche General-Versammlung am gesetzlichen Sitz der Gesellschaft abgehalten. In dieser Versammlung werden drei Revisoren ernannt, welche die Rechnungen und Bücher des Vereines zu prüfen und die Kasse nachzusehen haben. Dieselben fertigen einen Bericht aus, welcher den Mitgliedern zugestellt wird. A r t . 2 4 . Zu den General-Versammlungen werden die Mitglieder wenigstens acht Tage vorher schriftlich, unter Mitteilung der Tagesordnung, von dem Vereinsvorstand eingeladen. A r t . 2 5 . Der Vorstand ist verpflichtet, eine ausserordentliche General-Versammlung einzuberufen, wenn dieselbe schriftlich von der Mehrheit der Mitglieder verlangt und dem Vorstande wenigstens 14 Tage vorher über die zur Besprechung zu bringenden Angelegenheiten Mitteilung gemacht wird. A r t . 2 6 . Eine General-Versammlung ist beschlussfähig, wenn 25 wirkliche Mitglieder zugegen sind. Eine zweite neu einberufene General-Versammlung ist über eine schon vorgelegte Tagesordnung in allen Fallen beschlussfähig. Die Beschlüsse werden mit Stimmenmehrheit gefasst. Im Falle von Stimmengleichheit entscheidet der Präsident. Alle Wahlen werden durch geheime Abstimmung vollzogen. Findet Stimmengleichheit bei Ernennungen statt, so hat der älteste der Kandidaten den Vorrang. gebühr die erfallenen Beitrage von dem Monate ab zu entrichten, wo sie dem Verein hatten beitreten konnen, bis zu dem Monat ihrer wirklichen Aufnahme in denselben. Die Quittung über Aufnahmegebühr ist zugleich Aufnahme-Urkunde. A r t . 2 9 . Die wirklichen Mitglieder entrichten einen jahrlichen Beitrag von 7,50 Franken, zahlbar praenumerando in monatlichen Raten von 62½ Cts. Ein Kapital von 3000 Franken wird als Reservefonds bei der Sparkasse in Luxemburg hinterlegt. Solange der Reservefonds diese Höhe nicht erreicht hat, kann keinerlei Entschädigung bewilligt werden. Zur Bildung des Reservefonds dienen die jeweiligen Einnahmeüberschüsse und ausserdem alle dem Vereine zufliessenden Staatssubsidien. Der also gebildete Reservefonds darf nur im aussersten Notfalle angegriffen werden. Eintretenden Falls wird von den wirklichen Vereinsmitgliedern ein aussergewöhnlicher Beitrag von jedoch höchstens 50 Cts. monatlich erhoben, bis der Reservefonds die festgesetzte Höhe wieder erreicht hat. A r t . 3 0 . Es wird von den Mitgliedern keinerlei Beitrag erhoben für Zwecke, die nicht in den Statuten vorgesehen sind. KAP. VI. — Verpflichtungen des Vereins gegen die Mitglieder. A r t . 3 1 . Vorbehaltlich der Bestimmungen des Art. 29 über die Bildung eines Reservefonds, beginnt das Recht auf Sterbegeld erst ein Jahr nach der Aufnahme resp. Wiederaufnahme in den Verein. A r t . 3 2 . Der Verein zahlt beim Ableben eines wirklichen Mitgliedes eine Entschä ligung von 300 Franken. Er trägt zu den Begräbnisskosten der Familienangehörigen eines wirklichen Mitgliedes wie folgt bei: 1) Beim Ableben des Galten eines wirklichen Mitgliedes zahlt der Verein 150 Franken. 2) Beim Ableben des überlebenden Gatten eines wirklichen Mitgliedes, wenn derselbe Vereinsmitglied geKAP. IV. — Verwaltungskosten, blieben, 150 Franken. 3) Beim Ableben eines unverheirateten Kindes eines A r t . 2 7 . Alle Verwaltungskosten, die vom Vorstand als solche anerkannt worden, sind zu Lasten der Vereins- wirklichen Mitgliedes für dessen Unterhalt letzteres noch zu sorgen hatte, und zwar : kasse. Für ein Kind unter 6 Jahren 25 Fr. 35 Fr. KAP. V.— Verpflichtungen der Mitglieder gegen den Verein. Für ein Kind von 6 — 12 Jahren Für ein Kind von 12 — 21 Jahren 50 Fr. A r t . 2 8 . Neu eintretende Mitglieder zahlen eine AufA r t . 3 3 . Die Auszahlung der Entschädigung resp. nahmegebühr :
  10. a)bei einem Alter von 18 — 25 Jahren . . 3.00 Fr. Beiträge zu den Begräbniskosten geschieht, auf die gebrachte Todesbescheinigung der Ortsbehorde, an den
  11. b)25—30 . . 5.00 überlebenden Ehegatten oder an die Kinder oder legitime
  12. c)30 — 35 . . 7,50 Erben, gegen Quittung und Vorlegung der Aufnahme-Urd) 35—40 . . 10,00 Dieselben sind jedoch gehalten, ausser der Aufnahme- kunde. 1035 Als Empfangsberechtigte gelten : 1. Der Witwer bezw. die Witwe; 2. Die Kinder ; 3. Die Eltern ; 4. Die Geschwister und Geschwisterkinder. Sind mehrere Kinder, bezw. Geschwister oder Geschwisterkinder vorhanden, so erfolgt, wenn nicht eines allein als bezugsberechtigt von dem Verstorbenen bezeichnet worden ist, die Auszahlung gegen Gesamtquittung derselben, oder gegen Quittung des Vormundes. Art. 34. In Ermangelung von solchen Personen, die laut Art. 33 bezugsberechtigt sind, verbleiben die Entschadigungen resp. die Beiträge zu den Begräbniskosten dem Verein, der alsdann für ein anständiges Begräbnis des Verstorbenen zu sorgen hat. Art 35. Den Vereinsmilgliedern ist es zur Pflicht gemacht, dem Begräbnis eines wirklichen oder Ehrenmitgliedes beizuwohnen. KAP. VII. — Die Finanzen des Vereins. Art. 36. Das Vereinsvermögen bilden : 1. die Beiträge resp. Aufnahmegebühren der wirklichen Mitglieder; 2. die Beiträge der Ehrenmitglieder; 3. die Zinsen der angelegten Gelder ; 4. die durch die Regierung und die Stadtverwaltung bewilligten Subsidien ; 5. die dem Verein gemachten Schenkungen und Vermächtnisse; 6. alle andern Einnahmen des Vereins. A r t . 3 7 . Die Gelder des Vereins sind bei der Sparkasse oder, dem Art. 7 des Gesetzes vom 22. Juli 1891 gemäss, in luxemburgischen Staats- oder Gemeinde-Obligationen anzulegen. Alle Vereinsmitglieder übernehmen die Verpflichtung, sich der Entscheidung dieses Schiedsgerichts bedingungslos zu unterwerfen. Ist der Verein als solcher in der Streitfrage interessiert, so vertritt denselben der Präsident der höhern Kommission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen. A r t . 4 1 . Etwaige Abänderungen des Statuts können nur durch eine General-Versammlung vorgenommen werden, deren Zusammenberufung in der statutenmässigen Form stattzufinden hat. A r t . 4 2 . Anträge auf Abänderung des Statuts können direkt vom Vorstand oder auf schriftlichem Wege durch wenigstens fünfzig wukliche Mitglieder gestellt werden, In letzterem Falle müssen die Anträge wenigstens 14 Tage vor der General-Versammlung schriftlich dem Vorstande mitgeteilt werden, mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung. Der Vorstand fertigt einen ausführlichen Bericht über die Anträge an und Kgt ihn der General-Versammlung vor. Um gültig zu sein, müssen die Beschlösse dieser General-Versammlung mit wenigstens drei viertel Stimmen der anwesenden wirklichen Mitglieder gefasst und von der Regierung in der Form genehmigt werden, wie sie in Art. 2 des Grossh. Beschlusses vom 22. Juli 1891 vorgesehen ist. Art. 43. Der Verein kann sich eigenmächtig nur bei erwiesener Unzulänglichkeit seiner Mittel auflösen. Die Auflösung kann nur in einer General-Versammlung beschlossen werden, welche eigens zu diesem Zwecke einberufen ist, und zwar wenigstens zwei Monate im voraus durch Einzelbriefe, welche die Tagesordnung ausdrücklich angeben. Nachdem diese General-Versammlung vergebens über A r t . 3 8 . Die Gesellschaftsgelder dürfen in keinem die eventuelle Beschaffung neuer Hilfsmittel beratschlagt Falle zu einem andern als dem ausdrücklich in den Sta- hat, kann mit drei viertel Stimmen der anwesenden wirklichen Mitglieder die Generalabstimmung über die Auftuten angewiesenen Zweck verwendet werden. lösung beschlossen werden. A r t . 3 9 . Die von dem Verein zu gewahrenden EntAn der Generalabstimmung müssen wenigstens drei schädigungen und Unterstützungen dürfen unter keinen viertel der wirklichen Vereinsmitglieder teilnehmen. Umständen weder cediert noch von irgend einem Gläubiger Der Beschluss der Auflösung, welcher mit wenigstens mit Beschlag belegt werden. drei viertel der abgegebenen Stimmen gefasst sein muss, KAP. VIII. — Schlichten etwaiger Streitsachen.Abänderimg ist nur mit Gutheissung der Regierung rechtskräftig. Im Falle der Auflösung wird die Liquidierung gemäss des Statuts. Auflösung und Liquidierung des Vereins. den Bestimmungen des Art. 9 des Grossh. Beschlusses A r t . 4 0 . Die im Schosse des Vereins entstehenden Schwierigkeiten werden durch zwei von den beteiligten vom 22 Juli 1891 bewerkstelligt. Art. 4 4 . Jedes Mitglied erhält ein gedrucktes ExemParteien ernannte Schiedsrichter geschlichtet. Unterlässt eine der Parteien diese Ernennung, so kann plar dieser Statuten, ausserdem die Liste der Vereinsmilglieder, und jedes Jahr die Anzeige der in letzterer der Präsident der Gesellschaft dieselbe vornehmen. Sind die Schiedsrichter geteilter Ansicht, so entscheidet eingetretenen Veranderungen. Also beschlossen in der General-Versammlung zu ein dritter Schiedsrichter, welcher durch die beiden ersten, und falls diese es unterlassen, durch den Präsidenten des Luxemburg am 28. November 1907. (Folgen die Unterschriften.) Vereins ernannt wird. 1036 Arrêté du 18 décembre 1907, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1908. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Beschluß vom 18. Dezember 1907, die Untersuchung der zur Beschälung während 1908 bestimmten Hengste betreffend. Der Staatsminister, Präsident der Regierung: Vu le règlement du 14-21 décembre 1861, concernant l'amélioration de la face des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs ; Vu les propositions de la Commission d'agriculture pour l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1908 ; Arrête : Art 1er. Il sera procédé, au chef-lieu de chacun des deux arrondissements judiciaires, à l'examen des étalons destinés à la monte des juments d'autrui pendant l'année 1908 : à L u xembourg, le vendredi, 27 décembre ct., à 9 heures précises du matin ; et à Diekirch, le samedi, 28 décembre et , à 9 heures précises du matin. Nach Einsicht des Reglementes vom 14—21 Dezember 1861, über die Veredelung der PferdeHornvieh-und Schweinezucht; Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Kommission in Betreff der Untersuchung der zur Veschälung während 1908 bestimmten Hengste; Beschließt: Art. 2. Sont nommés membres de. la commission : MM. Jules Diederich, vétérinaire de la Commission d'agriculture à Luxembourg, président ; J. Koder, propriétaire et membre de la Commission d'agriculture à Feulen ; Nicolas Leonardy, propriétaire à Dickweiler; Jean Adam, propriétaire à Kehlen, et N. Bourg, vétérinaire du Gouvernement à Mersch. Le secrétaire de la Commission d'agriculture remplira les fonctions de secrétaire de la commission d'examen. Art. 2. Z u Mitgliedern der Schaukommission sind ernannt: die HH. Julius D i e d e r i c h , Tierarzt der Ackerbau-Kommission zu Luxemburg, Präsident; J. K o d e r , Eigentümer und Mitglied der Ackerbau-Kommission zu Feilten; Nik. Leonardy, Eigentümer zu Dickweiler; Johann Adam, Eigentümer zu Kehlen, und Nik. Bourg, Staatstierarzt zu Mersch. Der Sekretär der Ackerbau-Kommission wird als Sekretär der Schau-Kommission fungieren. Art. 3. Les étalons reçus seront marqués sous la crinière d'un fer chaud portant le chiffre 3. Cette réception est en outre constatée par un permis de saillie pour un an contenant le signalement de l'étalon, ainsi que l'indication du ressort dans lequel l'étalon peut saillir. A r t 3. Die angekörten Hengste werden unter der Mähne mittelst eines Brenneisens mit der Ziffer 3 gezeichnet. Die Ankörung wird außerdem durch einen Beschälungsschein auf ein Jahr konstatirt. Derselbe gibt das Signalement des Hengstes an, sowie Art. 4. Avant la marque au fer et avant la délivrance du permis de saillie, le propriétaire de chaque étalon admis payera entre les mains du président de la commission d'examen une somme de six francs, que celui ci versera entre Art. 4 . Vor dem Brennen und vor der Ausstellung des Beschälungsscheines zahlt der Eigentümer jeden angekörten Hengstes zu Händen des Präsidenten der Schau-Kommission den Betrag von sechs Franken, der desen an den Steuer- A r t 1. Die Untersuchung der während 1908 zur Beschälung fremder Stuten bestimmten Hengste wird in den Hauptorten der beiden Gerichtsbezirke, zu Luxemburg, am Freitag, 27. Dezember ct., um 9 Uhr Morgens präzis; und zu Diekirch, am Samstag, 28. Dezember ct, um 9 Uhr Morgens präzis, stattfinden. dessen Beschälungsressort. 1037 les mains du receveur des contributions de Luxembourg et resp. de Diekirch. einnehmer zu Luxemburg, bezw. zu Diekirch abliefert. Art. 5. Les propriétaires des étalons admis Art. 5. Die Eigentümer der zur Beschälung pour la saillie des animaux d'autrui présenteront fremder Stuten angekörten Hengste sollen diese ces reproducteurs une lois par mois, durant le Reproduktoren einmal monatlich während der Betemps de la monte, au vétérinaire du ressort de schälzeit dem Tierarzt des Ressorts ihres Domileur domicile, le jour que ce dernier leur dé- zils an dem von ihm dazu angesetzten Tage vorsigne à cet effet, pour constater la situation de führen, damit derselbe den Zustand besagter Hengste konstatire. ces étalons. Ils lui soumettront en même temps leurs reAuch müssen die Eigentümer ihm zur selben gistres. Zeit ihr Register vorlegen. Les frais de ces visites sont à charge du proDer Eigentümer jeden Hengstes hat die Kosten der Untersuchung zu tragen. priétaire de chaque étalon. A r t 6. Les propriétaires des étalons présenArt. 6. Die Eigentümer der zur Untersuchung tés à l'examen doivent être pourvus d'un cer- vorgeführten Hengste müssen Inhaber einer vom tificat délivré par le collège des bourgmestre Schöffenkollegium der Gemeinde ihres Wohnsitzes et échevins de la commune de leur domicile, ausgestellten Bescheinigung sein, welche das Sigcontenant le signalement de l'étalon et attestant nalement des Hengstes enthält und erklärt, daß qu'il est la propriété de celui qui en demande letzterer Eigentum desjenigen ist, der dessen Anla réception. körung verlangt. Art. 7. Les reproducteurs introduits par le Art. 7. Die auf Anstehen der Regierung Gouvernement pendant l'année 1907 sont admis während 1907 eingeführten Hengste sind von de droit à la monte pendant Vannée 1908, sous rechtswegen während des Jahres 1908 zur condition qu'ils aient été portés sur la liste des Beschälung zugelassen, unter der Bedingung, daß étalons, sur la réquisition de leurs propriétaires. sie auf Ansuchen ihrer Eigentümer in die Liste Ces derniers sont tenus de présenter leurs ani- der Hengste eingetragen worden sind. Zu diesem maux devant la commission d'admission aux Zwecke sind dieselben der Schau-Kommission an den unter Art. 1 festgesetzten Tagen und Orten jours et lieux fixés à l'art. 1er. vorzuführen. Si ces mêmes propriétaires désiraient une Im Falle die Eigentümer eine feste Station station, ils devront le faire connaître en même wünschen, haben sie dies gleichzeitig anzuzeigen. temps. Art. 8. Gegenwärtiger Beschluß soll in allen Art. 8. Le présent arrêté sera publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché; Gemeinden des Großherzogtums bekannt gemacht il sera en outre inséré au Mémorial et un exem- und angeschlagen werden; derselbe soll außerdem plaire en sera adressé à chaque membre de la in's «Memorial» eingerückt, und ein Exemplar commission d'examen pour lui servir de titre. davon jedem Mitglied der Schau-Kommission als Ernennungsurkunde zugeschickt werden. Luxembourg, le 18 décembre 1907. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den 18. Dezember 1907. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 67b 1038 Avis. — Notariat. Bekanntmachung. — Notariat. Par arrêté grand-ducal du 16 ct., M. Georges Metzler, docteur en droit et candidat-notaire à Luxembourg, a été nommé notaire à la résidence de Mondorf-les-Bains. Durch Großh. Beschluß vom 16. Dezember 1907 ist Hr. Georg Metzler, Doktor der Rechte und Notar-Kandidat zu Luxemburg, zum Notar in Bad-Mondorf ernannt worden. Luxembourg, le 18 décembre 1907. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den 18. Dezember 1907. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis. — Administration communale. Bekanntmachung — Gemeindeverwaltung Par arrêté grand-ducal en date du 16 décembre courant, démission honorable a été accordée à M. Nicolas Elsen, d'Obermertzig, sur sa dedemande, des fonctions de bourgmestre de la commune de Mertzig. Luxembourg, le 18 décembre 1907. Le Directeur général de l'intérieur, Durch Großh. Beschluß vom 16. Dezember ct. ist Hrn. Nikolaus Elsen, von Obermertzig, auf sein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte als Bürgermeister der Gemeinde Mertzig bewilligt worden. H. KIRPACH. Avis. — Assurances. Par arrêté grand-ducal du 24 novembre dernier, la compagnie Vaterlandische Feuer-Versicherungs-Aktien-Gesellschaft établie à Elberfeld a été autorisée à faire clans le Grand-Duché des opérations d'assurances contre le vol. Cette compagnie a déposé dans la caisse de l'Etat le cautionnement prescrit. MM. Guillaume Lefèvre et Paul Lefèvre, sous la raison sociale de Guillaume Lefèvre père et fils, ont été agréés comme agents généraux de cette compagnie dans le Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 16 décembre 1907. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Luxemburg, den 18. Dezember 1907. Der General.Direktor des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Versicherungswesen Durch Großh. Beschluß vom 24. November letzthin ist die Gesellschaft «Vaterländische Feuer-Bersicherungs Aktien-Gesellschaft» mit dem Sitze zu Elberfeld ermächtigt worden, Diebstahl-Versicherungen im Großherzogtum Luxemburg abzuschließen. Genannte Gesellschaft hat die gesetzliche Kaution in die Staatskasse hinterlegt. Die HH. Wilhelm Lefèvre und Paul Lefèvre, unter der Firma Wilhelm Lefèvre Vater & Sohn, sind als Haupt-Agenten dieser Gesellschaft für das Großherzogtum Luxemburg bestätigt worden. Luxemburg, den 16. Dezember 1907 Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Caisse d'épargne. — A la date du 16 décembre 1907, le livret n° 135237 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. Luxembourg, le 17 décembre 1907. 1039 Avis. — Associations syndicales. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur les projets et statuts d'associations syndicales à créer
  13. a)pour l'établissement de chemins d'exploitation à 1° Gostingen-Lenningen, lieux dits « Hinter Bierscheid » et « Masbüsch » (du 2 au 16 janvier 1908) ; 2° Remich, lieu dit «Auf der Gewan » (du 2 au 16 janvier 1908) ;
  14. b)pour l'exécution de travaux de drainage à Beyern, lieu dit «Junckerwies (du 16 au 30 janvier 1008). Les pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 21 janvier 1885 seront déposées, pendant le délai indique, aux secrétariats communaux intéressés. Luxembourg, le 20 décembre 1907. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date du 18 décembre 1907, l'association syndicale pour l'établissement de chemins d'exploitation à DeiffeltDonnange, lieux dits « Stockemerpad » et « am Nesselbürchen » a été autorisée. Cet arrêté, ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Bœvange. Luxembourg, le 20 décembre 1907. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 7 septembre 1907, le conseil communal d'Ettelbrück a décrété un règlement concernant les chiens. — Ce règlement a été dûment publié et approuvé. Luxembourg, le 21 décembre 1907. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember 1883 erfolgt die Untersuchung über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft
  15. a)für die Anlage von Feldwegen zu 1° GostingenLenningen, Orte genannt «Hinter Bierscheid» und «Masbüsch» (vom 2. auf den 16. Januar 1908);2Remich,Ort genannt «auf der Gewan» (vom 2. auf den 16. Januar 1908);
  16. b)für Drainage-Arbeiten zu Beyern, Ort genannt «Junckerwies» (vom 16. auf den 30. Januar 1908). Die durch Art. 1 des Kgl. Großh. Beschlusses vom 21. Januar 1885 bezeichneten Aktenstücke werden während obiger Frist auf den betreffenden Gemeinde-Sekretariaten offen liegen. Luxemburg, den 20. Dezember 1907. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 18. Dezember 1907 ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von Feldwegen zu Deiffelt-Dönningen, Orte genannt «Stockermerpad» «am Nesselbürchen», ermächtigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Bövingen hinterlegt. Luxemburg, den 20. Dezember 1907. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 7. September 1907 hat der Gemeinderat von Ettelbrück ein Reglement über die Hunde erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und genehmigt worden. Luxemburg, den 21. Dezember 1907. Der General-Direktor des Innern, H. Kirpach. 1040 Avis. — Règlement communal. Dans ses séances des 27 juillet et 14 septembre 1907, le conseil communal d'Ettelbrück a décrété un règlement sur les raccordements à l'égout collecteur. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. Luxembourg, le 21 décembre 1907. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seinen Sitzungen vom 27. Juli und 14 September 1907 hat der Gemeinderat von Ettelbrück ein Reglement über den Anschluß an den Abflußkanal erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und vezöffentlicht worden. Luxemburg, den 21. Dezember 1907. Le Directeur général de l'intérieur, Der General-Direktor des Innern H. Kirpach. H. KIRPACH. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation Date des de l'échéance. emprunts. Hesperange-Itzig Bissen Nommern-Schrondweiler Manternach-Lellig Mertert-Mertert. Flaxweiler Nommern-Gruchten. Oberwampach Bettendorf-Mœstroff Bettendorf-Gilsdorf Ettelbruck 34,300 77,000 15,000 10,000 8,000 26,000 20,000 10,200 8,000 10,000 12,500 1er nov. 1907 1er déc. 1907 id. 1er janv. 1908 id. id. id. id. id. id. id. Luxembourg 2,000,000 1er févr. 1908 Luxembourg 2,000,000 Kœrich-Gœtzingen Esch s/Sûre Bewer Wecker 6,300 6,800 7,000 Numéros sortis au tirage à 1000 fr. Série A 165,709,743, 930, 1339, 1402,1418, 1504, 1681, 1831; 1er août 1908 Série A 232,434,480, 585, 699, 1083,1248, 1426. 1517, 1593; 1er avril 1908 id. id. 500 fr. 100 fr. Cuisse chargée du remboursement. 149,170,285; Banque Werling, Lambert et Cie. 41,71,78,83; id. 58; id. 12; id. 27; id. 154, 188; id. 1 id. 70, 78 ; id. 66, 87 ; Caisse communale 2, 16, 46 ; id. Série A 162 ; Série B id. 49, 102,108; Série C 50 id. 109; Série C 9,56,62,127 ; id. 7; 36; 38; id. id. id. Il est porté à la connaissance des intérssés que toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 14400 francs contracté en 1893 par la commun de Folschette sont appelées au remboursement à partir du 2 janvier 1908. Luxembourg, le 21 décembre 1907. Luxembourg. — Imprimerie V. Bück

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