853 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 11 septembre 1909. Großherzogtums Luxemburg. N° 56. Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1909, portant approbation et publication de la convention de Rome, du 7 juin 1905, concernant la création d'un Institut international d'agriculture. Samstag, 1 1 . September 1909. Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc , etc., etc. ; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu la loi du 3 août 1907, ayant pour objet l'approbation de la convention de Rome du 7 juin 1905, concernant la création d'un Institut international d'agriculture ; Vu la dite convention ; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Großh. Beschluß vom 1. September 1909, wodurch das am 7. Juni 1905 zu Rom unterzeichnete Abkommen wegen Errichtung eines internationalen landwirtschaftlichen Instituts genehmigt und veröffentlicht wird. Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin des Großherzogtums Luxemburg; Nach Einsicht des Gesetzes vom 3. August 1907, über die Genehmigung des am 7. Juni 1905 zu Rom unterzeichneten Abkommens wegen Errichtung eines internationalen landwirtschaftlichen Instituts-; Nach Einsicht des besagten Abkommens; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: er Art. 1 . La convention internationale, signée à Rome le 7 juin 1905 et concernant la création d'un Institut international d'agriculture, est approuvée et sera publiée au Mémorial pour sortir son plein et entier effet dans le GrandDuché. Art. 1. Das am 7. Juni 1905 zu Rom unterzeichnete Abkommen wegen Errichtung eines internationalen landwirtschaftlichen Instituts ist genehmigt und soll im „Memorial" veröffentlicht werden, um im Großherzogtum voll und ganz in Kraft zu treten. Art. 2. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art. 2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Hohenburg, den 1. September 1909. Maria-Anna. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Château de Hohenbourg, le 1er septembre 1909. MARIE-ANNE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. 854 CONVENTION. Dans une série de réunions tenues, à Rome, du 29 mai au 6 juin 1905, les délégués des Puissances intervenues à la Conférence pour la création d'un Institut International d'Agriculture ayant arrêté le texte d'une Convention avec la date fixe du 7 juin 1905, et ce texte ayant été soumis à l'approbation des Gouvernements qui ont pris part à ladite Conférence, les soussignés, munis de pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus, au nom de leurs Gouvernements respectifs, de ce qui suit ; Art. 1er. — II est créé un Institut international permanent d'agriculture, ayant son siège à Rome. Art. 2. — L'Institut international d'agriculture doit être une Institution d'Etat, dans laquelle chaque Puissance adhérente sera représentée par des délégués de son choix. L'Institut sera composé d'une Assemblée générale et d'un Comité permanent, dont la composition et les attributions sont définies dans les articles suivants. Art. 3. — L'Assemblée générale de l'Institut sera composée des représentations des Etats adhérents. Chaque Etat, quel que soit le nombre de ses délégués, aura dans l'Assemblée droit à un nombre de voix qui sera déterminé par le groupe auquel il appartient, et dont il sera fait mention à l'art. 10. Art. 4. — L'Assemblée générale élit dans son sein pour chaque session un President et deux Vice-présidents. Les sessions auront lieu à des dates fixées par la dernière Assemblée générale et sur un programme proposé par le Comité permanent et adopté par les Gouvernements adhérents. Art. 5. — L'Assemblée générale à la haute direction de l'Institut international d'agriculture. Elle approuve les projets préparés par le Comité permanent relatifs à l'organisation et au fonctionnement intérieur de l'Institut. Elle arrête le chiffre total des dépenses, contrôle et approuve les comptes. Elle présente à l'approbation des Gouvernements adhérents les modifications de toute nature entraînant une augmentation de dépense ou une extension des attributions de l'Institut. Elle fixe la date de la tenue des sessions. Elle fait son règlement. La présence aux Assemblées générales de délégués représentant deux tiers des voix des Etats adhérents sera requise pour la validité des délibérations. Art. 6. — Le pouvoir exécutif de l'Institut est confié au Comité permanent, qui, sous la direction et le contrôle de l'Assemblée générale, en exécute les délibérations et prépare les propositions à lui soumettre. Art. 7. — Le Comité permanent se compose de membres désignés par les Gouvernements respectifs. Chaque Etat adhérent sera représenté dans le Comité permanent par un membre. Toutefois la représentation d'un Etat peut être confiée à un délégué d'un autre Etat adhérent, à la condition que le nombre effectif des membres ne soit pas inférieur à quinze. Les conditions de vote dans le Comité permanent sont les mêmes que celles indiquées à l'art. 3 pour les Assemblées générales. Art. 8. — Le Comité permanent élit parmi ses membres, pour une période de trois ans, un Président et un Vice-président qui sont rééligibles. Il fait son règlement intérieur; vote le budget de l'Institut, dans les limites des crédits mis à sa disposition par l'Assemblée géné- rale ; nomme et révoque les fonctionnaires et les employés de son bureau, 855 Le Secrétaire-général du Comité permanent remplit les fonctions de Secrétaire de l'Assemblée. Art. 9. — L'Institut, bornant son action dans le domaine international, devra :
- a)concentrer, étudier et publier dans le plus bref délai possible les renseignements statistiques, techniques ou économiques concernant la culture, les productions tant animale que végétale, le commerce des produits agricoles et les prix pratiqués sur les différents marchés ;
- b)communiquer aux intéressés, clans les mêmes conditions de rapidité, tous les renseignements dont il vient d'être parlé ;
- c)indiquer les salaires de la main d'œuvre rurale ;
- d)faire connaître les nouvelles maladies des végétaux qui viendraient à paraître sur un point quelconque du globe, avec l'indication des territoires atteints, la marche de la maladie et, s'il est possible, les remèdes efficaces pour les combattre ;
- e)étudier les questions concernant la coopération, l'assurance et le crédit agricoles, sous toutes leurs formes, rassembler et publier les informations qui pourraient être utiles dans les différents pays à l'organisation d'oeuvres de coopération, d'assurance et de crédit agricoles ;
- f)présenter, s'il y a lieu, à l'approbation des Gouvernements des mesures pour la protection des intérêts communs aux agriculteurs et pour l'amélioration de leurs conditions, après s'être préalablement entouré de tous les moyens d'information nécessaires, tels que : vœux exprimés par les Congrès internationaux ou autres Congrès agricoles et de sciences appliquées à l'agriculture, Sociétés agricoles, Académies, Corps savants, etc. Toutes les questions qui touchent les intérêts économiques, la législation et l'administration d'un Etat particulier devront être exclues de la compétence de l'Institut. Art. 10. — Les Etats adhérents à l'Institut seront classes en cinq groupes selon la place que chacun d'eux croit devoir s'attribuer Le nombre des voix dont chaque Etat dispose et le nombre des unités de cotisation seront établis selon les deux progressions suivantes : Groupes d'Etat Nombres de voix. Unités de cotisation. 16 5 8 4 II 4 3 III 2 IV 2 1 1 V En tout cas la contribution correspondant à chaque unité de cotisation ne pourra jamais dépasser la somme de 2500 fr. au maximum. A titre transitoire la cotisation pour les deux premières années ne pourra dépasser la somme de 1500 fr. par unité. Les colonies, sur la demande de l'État dont elles dépendent, pourront être admises à faire partie de l'Institut aux mêmes conditions que les États indépendants. Art. 11. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées le plus tôt possible moyennant dépôt auprès du Gouvernement italien. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Rome, le sept juin mil neuf cent cinq, en un seul exemplaire, déposé au Ministère des Affaires Étrangères d'Italie, dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux États contractants. I 856 (L. S.) Pour l'Italie: le Monténégro : la Russie : la République Argentine ; la Roumanie ; la Serbie ; la Belgique : le Salvador ; le Portugal : les États-Unis Mexicains ; le Luxembourg : la Confédération suisse ; la Perse ; le Japon : l'Équateur; TITTONI. GÉNÉRAL MITAR MARTINOVICH. KROUDENSKY. BALD. M. FONSECA. NICOLAS FLEVA. M. MILOVANOVITCH. L. VERHAEGHE DE NAEYER. J. GUSTAVO GUERRERO. M . DE CARVALHO E VASCONCELLOS. G. A. ESTEVA. L. VERHAEGHE DE NAEYER. J. B . PIODA. N . MALCOLM. T . OHYAMA. J. T. MERA. la Bulgarie ; D. MINTCHOVITCH. le Danemark : CTE MOLTRE. l'Espagne ; DUC DE ARCOS. la France : CAMILLE BARRÈRE. la Suède : BlLDT. les Pays-Bas : JONKHEER VAN DER GOES. la Grèce : CHRIST. MIZZOPOLLOS. l'Uruguay : JEAN GUESIAS. l'Allemagne : A. MONTS. Cuba : CARLOS DE PEDROSO. l'Autriche et pour la Hongrie ; H. Lutzow, Ambassadeur d'Autriche-Hongrie. la Norvège : CARL LOVENSKIOLD. l'Egypte : AZIZ IZZET. la Grande Bretagne et l'Irlande: EDWIN H . EGERION. le Guatemala : THOMAS SICARINI. l'Éthiopie : GlUSLPPE CUBONI. le Nicaragua : JEAN GlORDANO DUC DE ORAHNO les Etats-Unis d'Amérique : HENRY WHILE. le Brésil : BARROS MOREIRA. Costa-Rica : RAFAEL MONILALEGRE. le Chili : VICTOR GREZ. le Pérou : ANDRES A. CACERES. la Chine : HOUANG KAO le Paraguay : F. S. BENUCCI. la Turquie : M. RÈCHID. Ratifications. — La Convention a été ratifiée par toutes les Puissances signataires de cet acte, à l'exception du Chili, du Guatemala, du Paraguay, de la Serbie et de la Turquie. Adhésions. — La République de Saint-Marin, ainsi que les Gouvernements des Colonies de l'Erythrée et de la Somalie italienne, ont adhéré à la Convention postérieurement à sa signature. 857 loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation à M. Paul-Emile Faulké, contre-maître à Schleifmuhl (Hamm). Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duo de Nassau, etc., etc., etc. ; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 23 juillet 1909 et celle du Conseil d'Etat du 30 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. La naturalisation est accordée à M. Paul-Emile Faulké, contre-maître à Schleifmühl (Hamm), né à Malzéville, département de la Meurthe et Moselle, le 24 juillet 1874. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Hohenbourg, le 9 août 1909. MARIE-ANNE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Gesetz vom 9. August 1909, wodurch dem Hrn. Paul E m i l Faulké, Werkmeister zu Schleifmühl (Hamm), die Naturalisation verliehen wird. Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin des Großherzogtums Luxemburg: Nach Einsicht des Art 10 der Verfassung, sowie der Gesetze vom 12. November 1848 und 27. Januar 1878, über die Naturalisationen; Nach Anhörung Unseres Staatsrates: Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der AbgeordnetenKammer vom 23. Juli 1909, und derjenigen des Staatsrates vom 30. dess. Mts, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Dem Hrn. Paul Emil Faulké, Werkmeister zu Schleifmühl (Hamm), geboren zu Malzéville Meurthe- und Mosel-Departement, am 24. Juli 1874, wird hiermit die Naturalisation verlieben. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Hohenburg, den 9. August 1909. Maria-Anna. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Date de l'acte d'acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 ) La naturalisation conférée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 17 août 1909 par M. P.-E. Faulké, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hamm et dont un extrait a été déposé à la Division des affaires étrangères et de la justice. Luxembourg, le 10 septembre 1909. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Datum der Annahme. (Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848,) Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. P. E. F a u l k é verliehene Naturalisation ist von diesem am 17. August 1909 angenommen worden, wie dies aus einem am selben Tage vom Hrn. Bürgermeister der Gemeinde Hamm aufgenommenen Protokolle, von welchem ein Auszug bei der Abteilung der Auswärtigen Angelegenheiten und der Justiz hinterlegt ist, hervorgeht Luxemburg, den 10. September 1909. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 858 Avis. —Juryd'examen. Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Le jury d'examen pour la médecine-vétériDie Prüfungsjury für die Tierarzneikunde, benaire, composé de MM les médecins-vétérinaires stehend aus den H H . Tierärzten Wolff zu Wolff de Diekirch, président ; Neyen deRemich, Diekirch, Präsident ; Neyen zu Remich, R i e s Ries de Diekirch, Ch. Krombach de Dudelange, zu Diekirch, K. Krombach zu Düdelingen, Mitmembres, et J. Diederich de Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira en session ordinaire, du 27 septembre au 4 octobre prochain, au local de la Commission d'agriculture à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Jean-Pierre Kohner de Cents (Hamm), Aloyse Schweitzer de Consdorf, et Jacques Wagner de Clervaux, récipiendaires pour la candidature en médecine-vétérinaire L'examen écrit est fixé pour tous les récipiendaires au lundi, 27 septembre ct., de 9½ heures du matin à 12½ et de 2½ à 5½ heures de relevée. Les épreuves orales auront lieu chaque fois à 3 heures de l'après-midi : pour M. Kohner, le mercredi, 29 septembre ; pour M . Schweitzer, le vendredi, 1er octobre, et pour M. Wagner, le lundi, 4 octobre. Luxembourg, le 9 septembre 1909, Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. Il est porté à la connaissance des intéressés qu'un emploi de professeur ou de maître de dessin est vacant au gymnase de Diekirch. Les candidats qui se trouvent dans les conditions de capacité prévues par le règlement du 22 mai 1902, sont priés d'adresser leur demande, avec pièces à l'appui, au Gouvernement. Luxembourg, le 8 septembre 1909. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. glieder, und J. Diederich zu Luxemburg, Mitglied-Sekretär, wird in ordentlicher Sitzung vom 27. September auf den 4. Oktober k. im Lokale der Ackerbau-Commission zu Luxemburg zusammentreten behufs Prüfung der HH. J. P. K o h n e r aus Cents (Hamm), A l . Schweitzer aus Consdorf und Jak. Wagner aus Clerf, Rezipienden für die Kandidatur der Tierarzneikunde. Die schriftliche Prüfung ist für alle Rezipienden auf Montag, den 27. September k., von 9½ morgens bis 12½ und von 2½ bis 5½ Uhr nachmittags festgesetzt. . Die mündlichen Prüfungen finden statt wie folgt, jedesmal um 3 Uhr; für Hrn. K o h n e r , am Mittwoch, den 29. September: für Hrn. Schweitzer, am Freitag, den 1. Oktober, und für Hrn. Wagner, am Montag, den 4. Oktober. Luxemburg, den 9. September 1909 Der General-Direktor der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer Unterricht. Es wird hiermit zur Kenntnis der Interessenten gebracht, daß eine Stelle als Professor oder Lehrer im Zeichnen am Gymnasium zu Diekirch vakant ist. Die Bewerber, welche die durch das Reglement vom 22. M a i 1902 festgesetzten Fahigkeitsbedingungen erfüllen, sind gebeten, ihr Gesuch nebst Belegstücken an die Regierung gelangen zu lassen. Luxemburg, den 8 September 1909. Der General-Direktor der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Avis. — Service sanitaire. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. En sa séance du 20 décembre 1908, le conseil communal de Clemency a arrêté un règlement In seiner Sitzung vom 20. Dezember 1908 bat der Gemeinderat von Kuntzig ein Reglement 859 sur la protection de la santé publique — Ce règlement a été dûment publie. Luxembourg, le 10 septembre 1909. über den Schütz der öffentlichen Gesundheit erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den 10 September 1909. Le Directeur général des travaux publics, Ch. de Waha. Avis. — Règlement communal. Dans sa séance du 14 juillet 1909, le conseil communal de Larochette a édicté un règlement concernant la conduite d'eau de Larochette — Ce règlement a été dûment approuve et publié. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de Waha. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 14. Juli 1909 hat der Gemeinderat von Fels ein Reglement über die Wasserleitung von Fels erlassen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den 11. September 1909. Luxembourg, le 11 septembre 1909. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Der General-Direktor des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Zollwesen. Vom 1. Oktober 1909 ab sind abweichend von den Bestimmungen des § 4 der Einführscheinordnung (Memorial 1906 S. 273) für die Berechnung der Einführscheine für Weizenmehl 1. Klasse 30 kg. Mehl 45 kg. Weizen und 100 kg. Mehl 150 kg. Weizen gleichzustellen. Luxemburg, den 10 September 1909. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. a. d. Alzette 860 100 Kg Weizen 28,69 30,25 29,00 32,00 26,30 27,50 33,00 27,50 Wiltz. Alanden. Ulflingen. Remich. Redingen. Mersch. Luxemburg. Grevenmacher Esch Echternach. Maß Bezeichnung der oder Lebensmittel Gewicht u. dgl. Diekirch. Markt- und Ladenpreise. — Monat August 1909. 28,50 27,50 — Mischelfrucht. 26,48 29,25 25,00 29,00 24,30 26,00 30,00 26,00 Roggen 23,62 22,50 21,00 25,00 22,40 23,00 25,00 Gerste 23,00 23,00 23,00 25,00 24,88 21,00 19,00 Hafer 21,62 23,00 23,00 26,00 27,88 28,00 30,00 23,00 20,00 26,00 22,50 Haidekorn 20,00 18,50 — 24,00 — 26,00 25,50 30,00 24,00 22,50 20,00 21,50 21,00 17,00 22,00 20,00 21,00 Erbsen 30,00 25,00 37,50 40,00 32,00 32,00 — 33,00 43,00 30,00 28,00 Bohnen 35,00 23,00 37,50 22,50 28,00 26,00 22,00 43,00 Linsen 35,00 27,00 55,00 50,00 26,00 — — Kartoffeln 8,71 7,50 12,00 16,00 7,87 8,00 7,00 8,00 0,59 0,53 0,65 0,54 0,62 0,45 Roggenmehl 0,47 0,35 0,55 — 0,42 Mischelmehl 0,49 0,50 0,55 0,46 Ochsenfleisch 1,95 2,00 1,90 Kuh- od. Rindfl. 1,95 1,80 Schweinefl. frisch. 2,00 3,00 Weizenmehl „ per Kg. geräuchert Kalbfleisch 8,00 10,00 7,50 0,60 0,50 0,55 0,55 0,55 0.30 0,40 0,45 0,35 0,40 0,52 0,40 0,50 0,45 0,50 0,50 2,20 2,10 1,50 1,95 — 1,75 1,80 1,90 1,85 2,20 1,90 1,50 1,90 1,60 1,65 1,80 1,80 2,20 2,60 2,40 2,40 2,30 2,20 1,90 1,65 2,00 2,20 2,60 3,00 2,50 2,80 2,50 2,70 2,30 2,50 2,50 2,50 2,00 2,20 2,40 2,20 2,40 2,10 2,40 1,60 1,70 2,00 2,20 2,20 2,30 2,20 2,20 2,20 2,50 2,00 2,05 2,00 2,75 2,77 3,62 2,52 2,89 2,72 2,55 2,80 2,70 2,70 2,46 1,30 1,31 1,60 1,34 1,39 1,34 1,27 1,38 1,25 1,40 1,21 2,00 Hammelfleisch Butter 35,00 38,00 34,00 Eier p. Dtzd. Stroh 500 Kg. 30,00 30,00 28,00 35,00 36,25 30,00 25,00 39,00 25,00 30,00 25,00 Heu 50,00 60,00 50,00 55,00 59,37 65,00 60,00 45,00 30,00 65,00 41,00 Klee 45,00 Buchenholz Eichenholz Weißholz 50,00 59,37 30,00 45,00 40,00 30,00 65,00 37,50 p. Stere. 15,00 16,00 17,00 13,50 16,00 12,50 15,00 18,00 10,00. 12,60 12,50 7,50 6,00 9,00 9,00 8,50 9,50 12,00 7,50 8,00 16,00 6,00 8,00 8,00 7,00 5,50 Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.