625 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 13 août 1910. Großherzogtums Luxemburg. N° 44. Samstag, 13. August 1910. Arrêté grand-ducal du 3 août 1910, qui autorise l'établissement

richtung der anonymen Gesellschaft « Société littéraire », zu Luxemburg, gestattet und deren Statut genehmigt wird. Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Nassau, u., u., u.; Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg; Vu les expéditions authentiques de deux actes reçus les 13 novembre 1909 et 9 juillet 1910, par le notaire Camille Weckbecker de Luxembourg, portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite « Société littéraire, société anonyme pour la création de bibliothèques, l'achat et la vente de livres, de boissons et de denrées alimentaires », et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées ; Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin des Großherzogtums Luxemburg; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigungen der zwei am 13. November 1909 und 9. Juli 1910 durch den Notar Camille Weckbecker zu Luxemburg aufgenommenen Akte, betreffend die

richtung und das Statut der anonymen Gesellschaft genannt : « Société littéraire, anonyme Gesellschaft zur

richtung von Bibliotheken, Kauf und Verkauf von Büchern, Getränken und Nahrungsmitteln », und für welche die durch Art. 37 des Handelsgesetzbuches vorgesehene

mächtigung bezw. Genehmigung nachgesucht wird; Nach Einsicht der Art. 29 und ff. des Handelsgesetzbuches ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates ; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen :

Art. 1

. L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé et ses statuts tels qu'ils résultent des actes notariés dont les expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés. Art. 1. Die

richtung der vorgenannten anonymen Gesellschaft ist gestattet und deren Statut, in der Fassung wie es sich aus den vorerwähnten notariellen Akten

gibt, von welchen je eine Ausfertigung hier beiliegt, genehmigt. 626 A r t

1. Les autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de non-exécution ou de violation des statuts. Art.
2. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Hohenbourg, le 3 août
3. MARIE-ANNE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Art.
4. Diese

mächtigung und Genehmigung sind unbeschadet der Rechte der Beteiligten verliehen, und Wir behalten uns vor dieselben im Falle der Verletzung oder Nichtbefolgung des Statuts zurückzunehmen. Art.

1. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Hohenburg, den 3 August
2. Maria-Anna. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Statuts de la « Société littéraire, société anonyme pour la création de bibliothèques, l'achat et la vente de livres, de boissons et de denrées alimentaires » tels qu'ils résultent des actes de M e Camille Weckbecker des 13 novembre 1909 resp. 9 juillet
3. Comparants : M, Joseph Junck, chef de gare de 1re classe, demeurant à la gare centrale de Luxembourg, commune de Hollerich; M. Jean-Henri-Jules Thierry-Ruckert, rentier, demeurant à Mulhouse ; M. Adolphe Omlor, industriel, demeurant à Francfort; M. Arthur Knaff, inspecteur des postes pensionné, demeurant à Luxembourg; M. Alphonse Munchen, ingénieur, demeurant à Luxembourg; M. Charles Sand, chef d'expédition pensionné, demeurant à la gare centrale, commune de Hollerich; M. Jules Godchaux, directeur, demeurant à Schleismuhl, commune de Hamm; M. Eugène Lang, ingénieur de district, demeurant à Diekirch; M. Albert van Gogh, directeur d'usine, demeurant à Dudelange; M. Alphonse Bloc, industriel, demeurant à Luxembourg; M. Joseph Limpach, chef de service, demeurant à la gare centrale, commune de Hollerich; M. Armand Michel, négociant, demeurant à Luxembourg.

TITRE I . — Dénomination, objet, siège et durée de la société.

Art. 1

. — Il est formé par les présentes entre les comparants et ceux qui adhéreront aux présents statuts par la souscription des actions qui vont être créées, une société anonyme sous la dénomination « Société littéraire, société anonyme pour la création de bibliothèques, l'achat et la vente de livres, de boissons et de denrées alimentaires ». Art. 2. — Cette société a pour objet : 1° la création de bibliothèques, l'achat et la location de livres ; 2° l'achat, la vente de vins, de boissons hygiéniques et de denrées alimentaires. Art. 3. — Le siège de la société est établi à Luxembourg. Art. 4. — La durée de la société est fixée à cinquante ans à partir de l'approbation des présents statuts. Elle pourra être prorogée à tout temps et pour une époque déterminée par un vote de l'assemblée générale extraordinaire. 627 TITRE II. — Capital social, actions et apports. Art. 5. — Le capital social est fixé à 25,000 fr. divisé en 250 actions de 100 fr. chacune Art. 6. — Des actions présentement créées, 150 sont attribuées à MM. Junck, T h i e r r y Omlor, Knaff, Munchen et Sand, en échange des apports, dont il sera parlé ci-après ; Autres cinquante sont souscrites comme suit: 1° huit par M. Jules Godchaux ; 2° huit par M. Eugène Lang; 3° huit par M. Albert van Gogh ; 4° huit par M. Alphonse Bloc; 5° huit par M. Joseph Limpach ; 6° dix par M. Armand Michel, tous susdits. Et à l'instant MM. Godchaux, Lang, van Gogh, Bloc, Limpach et Michel ont versé la moitié de cette somme de 5000 fr., soit 2500 fr. au vu du notaire instrumentaire et des témoins. Cette somme restera déposée entre les mains du notaire instrumentaire pour être tenue à la disposition de la société à partir du moment où celle-ci aura reçu l'approbation prévue par l'art. 37 du Code de commerce. Quant à la seconde moitié du montant de ces actions, elle sera versée entre les mains du membre à ce delégué du conseil d'administration dans le mois qui suivra l'approbation des présents statuts, avec intérêts à 5 pCt à partir du jour de cette approbation en cas de retard de la part des souscripteurs d'effectuer le versement dans le dit délai. Le restant par cinquante actions restent attachées à la souche pour être émises au fur et à mesure des besoins de la société. Aucune de ces actions ne pourra être émise au-dessous du pair. Art. 7. — M Junck en nom personnel et comme mandataire de MM Thierry, Omlor, Munchen, Sand et Knaff fait apport à la société de tout l'actif de la «Société Littéraire de Luxembourg », créée par acte du notaire Jean François le jeune de Luxembourg, en date du 27 avril 1818 pour une durée de 50 ans, prorogée et éventuellement reconstituée par acte du notaire Ransonnet de Luxembourg, le 28 décembre 1890. Cet apport, libre de tout passif, consiste dans les valeurs suivantes :

1. a)Dans une maison avec ses dépendances, sise à Luxembourg, rue de la Loge, n° 5, entre Schock, d'un côté, Emmel et la rue du Breitenweg, de l'autre côté, donnant de derrière sur Schæfer, et de devant sur la dite rue, cadastrée commune de Luxembourg, section F, n° 549, pour une contenance de 2 ares 70 centiares.
2. b)Dans le mobilier, les vins en cave, les livres, brochures et publications périodiques qui se trouvent dans la maison susdécrite. Il est bien entendu que tous droits de propriété ou de copropriété éventuels de tiers demeureront expressément réservés. Il leur est attribué en échange de ces apports 150 actions entièrement libérées. Art. 8. — Les actions de la société sont au porteur Cependant jusqu'à leur complète libération elles resteront nominatives et leur transfert ne pourra s'opérer que par une inscription sur les livres de la société. Les actions sont extraites d'un livre à souches, numérotées, frappées du timbre de la société et revêtues de la signature de deux administrateurs et d'un commissaire de la société. Art. 9. — La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Art. 10. — L'assemblée générale extraordinaire réunie conformément à l'art. 29 peut décider la création d'obligations, l'augmentation ou éventuellement la réduction du capital 628 social, mais le montant des obligations émises ne pourra dépasser les deux tiers de la valeur de l'immeuble de la société. En cas de création de nouvelles actions un droit de préférence sera attribué aux anciens actionnaires au prorata du nombre de leurs actions. TITRE III — Administration et surveillance. Art. 11. — La société est administrée par un conseil composé de trois membres. Ceux-ci sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans et renouvelés par tiers tous les ans ; les administrateurs sortants sont rééligibles. L'ordre de sortie est fixé par la voie du sort dans la première assemblée générale. Le conseil d'administration élit chaque année un président parmi les membres. Art. 12. — Le conseil d'administration représente la société dans les limites et en conformité des présents statuts. Il est investi à cet effet des pouvoirs les plus étendus, en ce sens que tout ce qui n'est pas réservé expressément par les statuts à l'assemblée générale, est de sa compétence. Il peut notamment faire tous marchés ou entreprises, acquérir ou aliéner tous biens meubles, recevoir toutes sommes et en donner décharges et quittances, consentir toutes mentions et subrogations sans garantie, donner mainlevée partielle ou définitive, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions de privilège ou d'hypothèque, renoncer à tous droits et à toute action résolutoire, intenter toutes actions judiciaires, plaider, transiger, compromettre ; il nomme et révoque les gérants et autres employés de la société. Il pourra, pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à telle personne que bon lui semble. Art. 13. — Tous les actes qui engagent la société seront signés par deux administrateurs au moins. Art. 14. — Le conseil d'administration se réunit, sur la convocation écrite du président, portant désignation de l'objet de l'ordre du jour, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent. Art. 15. — Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le conseil d'administration ne pourra valablement délibérer que lorsque deux membres au moins sont présents. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. En cas d'absence du président, le membre le plus âgé du conseil d'administration le remplacera et fera fonction de président. Les décisions du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux transcrits dans un registre spécial tenu au siège de la société et signé par les membres ayant pris part aux délibérations. Les copies à produire en justice ou ailleurs seront signées par le président et un administrateur ou par deux administrateurs. 629 Art. 16. — Par dérogation à l'art. 11 qui précède sont nommés administrateurs pour la première fois MM. Junck, Godchaux et Lang. Art. 17. — En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut y pourvoir provisoirement jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale, qui procédera à l'élection définitive. Art. 18. — La surveillance des opérations de la société est confiée à un comité de trois membres élus par l'assemblée générale. Ils sont élus pour une durée de trois années et renouvelés par tiers tous les ans, tout en étant rééligibles. Sont nommés commissaires de surveillance pour la première fois MM. van Gogh, Bloc et Limpach. Art. 19. — Les commissaires de surveillance peuvent à tout moment prendre connaissance des livres et papiers de la société. Art. 20. — Les administrateurs et commissaires sont responsable de la gestion de leur mandat à l'égard de l'assemblée générale ; ils ne contractent vis-à-vis des tiers aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la société. Chaque administrateur et chaque commissaire doit affecter par privilège un certain nombre d'actions à la garantie de sa gestion. Ce nombre est fixé pour chaque administrateur nommé par les statuts à la cinquantième partie du capital social et pour chaque administrateur nommé par l'assemblée générale ainsi que pour chaque commissaire à la centième partie du dit capital, sans que cette part puisse être inférieure à 300 fr. Mention de cette affectation est faite par le propriétaire des actions sur le registre d'actionnaires pour les actions nominatives. Les actions au porteur sont déposées dans la caisse de la société. Si les actions n'appartiennent pas à l'administrateur dont elles garantissent la gestion, le nom du propriétaire doit être indiqué lors du dépôt ; il en est donné connaissance à la première assemblée générale. A défaut de s'être conformé aux conditions prescrites ci-dessus, dans le mois de la constitution définitive de la société, s'il s'agit d'un administrateur nommé par les statuts, ou dans le mois de sa nomination ou de la notification qui lui sera faite, si elle a eu lieu en son absence et qu'il s'agisse d'un administrateur nommé par l'assemblée générale ou d'un commissaire, tout administrateur ou tout commissaire sera réputé démissionnaire et il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale. Art. 21. — L'assemblée générale fixe les émoluments des administrateurs et des commissaires de surveillance. TITRE IV. — Assemblée générale. Art. 22. — L'assemblée générale des actionnaires se réunit une fois par an, au siège de la société, à une date à fixer par le conseil d'administration, pour vérifier le bilan, fixer les dividendes, le nombre des actions à amortir et procéder à tous autres devoirs résultant des présents statuts. Art. 23. — Les convocations aux assemblées générales sont faites par le conseil d'admi- 630 nistration quinze jours au moins avant la réunion et par insertion dans un journal du pays à désigner par le même conseil ; cette insertion contiendra l'ordre du jour de l'assemblée. Art 24. — A partir de la convocation, tous les actionnaires peuvent prendre au siège social communication du bilan, de l'inventaire et des rapports du conseil d'administration et du comité de surveillance. Art. 25. — Cinq jours au moins avant l'assemblée générale, les actionnaires qui veulent y assister doivent faire connaître les numéros de leurs actions ou déposer leurs titres au siège social ; ils sont admis à l'assemblée sur production des titres ou des certificats de dépôt. L'accomplissement de cette formalité n'est pas requise pour les actionnaires porteurs d'actions non entièrement libérées, restant nominatives au vœu de l'art. 8 des présents statuts, la circonstance qu'aucun transfert d'actions n'a été opéré sur les livres de la société justifiant pleinement de leur propriété. Art. 26. — L'assemblée délibère valablement lorsque les actions représentées réunissent la moitié du capital social émis. Dans le cas où sur une première convocation cette condition ne serait pas remplie, il est procédé à une deuxième convocation à un mois d'intervalle. Dans cette seconde réunion, l'assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des actions représentées, mais seulement sur les objets qui figuraient à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. Art. 27. — Pour avoir voix délibérative dans les assemblées, il faut être porteur d'une action au moins. Le porteur d'un plus grand nombre d'actions aura une voix par action, sans pouvoir dépasser le nombre de dix voix, quel que soit le nombre des actions qu'il représente, soit en nom personnel, soit comme mandataire. Art. 28. — L'assemblée est présidée par le président ou par le membre désigné par le conseil d'administration. Le président désignera deux scrutateurs et un secrétaire choisis dans l'assemblée. Art. 29. — L'assemblée générale se réunit extraordinairement en vertu d'une décision du conseil d'administration pour délibérer sur les propositions tendant à modifier les statuts ou sur les propositions de dissolution anticipée ou de fusion de la société. Dans ces cas, l'assemblée, pour délibérer valablement, doit représenter au moins la moitié du fonds social, et les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix. Dans le cas où sur une première convocation la moitié du fonds émis n'est pas représentée, il sera procédé à une deuxième convocation à un mois d'intervalle; la proposition est considérée comme rejetée lorsque sur la seconde convocation les actions représentées ne réunissent pas la moitié du capital émis. Art. 30. — Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procèsverbaux inscrits sur un registre ad hoc et signés par le président, le secrétaire et les scrutateurs Les extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs seront certifiés par le président de l'assemblée et le secrétaire ou bien par deux membres du conseil d'administration ayant pris part à l'assemblée; une feuille de présence, destinée à constater le 631 nombre des membres assistant à l'assemblée et celui des actions représentées par chacun d'eux, demeure annexée à la minute du procès-verbal, ainsi que les pouvoirs. Cette feuille sera signée par chaque actionnaire à son entrée en séance. TITRE V. — Bilan, dividende, amortissement. Art. 31. — Au 31 décembre de chaque année les livres seront arrêtés et l'exercice clôturé. Le conseil d'administration dressera l'inventaire, le bilan contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières, des charges actives et passives de la société et le compte des profits et pertes. Il est tenu compte de la dépréciation de l'avoir social et pourvu aux amortissements. Art. 32. — Un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration remet les pièces avec un rapport sur les opérations sociales aux commissaires de surveillance qui les vérifieront et feront un rapport contenant leurs propositions. Art. 33. — L'adoption du bilan par l'assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs et les commissaires. Art. 34. — L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et de toutes charges, constitue le bénéfice net de l'exercice social; ce bénéfice sera réparti par décision de l'assemblée générale qui statue sur la proposition du conseil d'administration. Sur les bénéfices annuels de la société, il sera prélevé un vingtième pour la formation d'un fonds de réserve, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le dixième du capital social, sauf à recommencer le prélèvement si la réserve de 10 pCt. venait à être entamée. TITRE VI. — Dissolution, Liquidation. Art. 35. — En cas de dissolution anticipée de la société, prononcée dans les conditions de l'art. 29 ci-dessus par une assemblée générale extraordinaire, la même assemblée fixera le mode de liquidation et nommera à la simple majorité des voix un ou trois liquidateurs. Art. 36. — En cas de dissolution de la société par l'expiration du terme prévu, la liquidation sera opérée par les soins du conseil d'administration alors en service, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. Art. 37. — Les liquidateurs de la société auront les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif social, tant mobilier qu'immobilier, même par la voie amiable. Art. 38. — Après la dissolution et jusqu'à la fin des opérations de liquidation, l'assemblée générale des actionnaires exercera les mêmes pouvoirs et attributions que pendant le cours de la société ; elle peut changer le mode de liquidation d'abord adopté et nommer de nouveaux liquidateurs, fixer leurs traitements, déterminer leurs pouvoirs, recevoir les comptes et donner décharge. Le produit de la liquidation après l'acquittement du passif et le remboursement des actions non amorties sera réparti proportionnellement entre toutes les actions. Dont acte. (Suivent les signatures.) 632 Arrêté grand-ducal du 3 août 1910, approuvant différentes modifications apportées aux statuts de la « Société anonyme de Tannerie Luxembourgeoise » à Mersch. Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 9 juillet 1910 par le notaire Oscar Thilges de Dudelange, relatif à différentes modifications apportées aux statuts de la « Société anonyme de Tannerie Luxembourgeoise » à Mersch, dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 6 novembre 1897 (Mémorial 1897, n° 53, page 805) ; Vu l'art. 37 du Gode de commerce; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après delibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons :

Art. 1

. Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la « Société anonyme de Tannerie Luxembourgeoise » à Mersch, que que ces changements résultent de l'acte notarié prémentionné annexé en expédition au présent arrêté. Art.

1. Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers. Art.
2. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Hohenbourg, le 3 août
3. MARIE-ANNE. Le Ministre d'État, Président, du Gouvernement, EYSCHEN. Großh. Beschluß vom
4. August 1910, wodurch verschiedene am Statut der « Société anonyme de Tannerie Luxembourgeoise » zu Mersch vorgenommenen Änderungen genehmigt werden. Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin des Großherzogtums Luxemburg; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung des am
5. Juli 1910 durch den Notar Oskar Thilges zu Düdelingen aufgenommenen Aktes, betreffend verschiedene Aenderungen am Statut der «Société anonyme de Tannerie Luxembourgeoise », zu Mersch, deren

richtung und Statut durch Großh. Beschluß vom 6. November 1897

mächtigt und genehmigt wurden (Memorial 1897, Nr. 55, S. 805) ; Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetzbuches ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Die am Statut der « Société anonyme de Tannerie Luxembourgeoise» zu Mersch vorgenommenen Aenderungen, so wie sich dieselben aus der vorerwähnten notariellen Urkunde, von der eine Ausfertigung gegenwärtigem Beschlusse beiliegt,

geben, sind genehmigt. Art. 2. Diese Genehmigung ist

teilt unbechadet aller Rechte Dritter. Art. 3. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß-Hohenburg, den 3. August 1910. Maria-Anna. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 633 L'an 1910, le 9 juillet, pardevant maître Oscar Thilges, notaire de résidence à Dudelange, canton d'Esch-sur-Alzette, arrondissement et Grand-Duché de Luxembourg, en présence des deux témoins, ci-après nommes, ont comparu : 1° M. Léandre Lacroix, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, propriétaire de dix actions; 2° M. René Meyral, négociant, demeurant à Colmar en Alsace, agissant : en nom personnel comme porteur de soixante-trois actions ; comme mandataire de :

1. a)M. Edgard Saltzmann, directeur de banque, demeurant à Colmar en Alsace, porteur de cinq actions, en vertu d'une procuration sous seing privé, datée de Colmar du 1er juillet 1910;
2. b)M. Aron Mayer, directeur de banque, demeurant à Colmar en Alsace, porteur de deux actions, en vertu d'une procuration sous seing privé, datée de Colmar du 1er juillet 1910. — Ces deux procurations, après avoir été paraphées ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, resteront annexées aux présentes, avec lesquelles elles seront soumises à la formalité de l'enregistrement et du timbre; 3° M. Ivan Zürcher, directeur de tannerie, demeurant à Ribeauvillé, Alsace, propriétaire de trente actions, Composant l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme de Tannerie luxembourgeoise à Mersch (Luxembourg), avec le siège social à Luxembourg, valablement convoquée et constituée d'après les art. 18 et suivants des statuts établis par acte du notaire Charles Crocius de Luxembourg du 16 octobre 1897, comme il résulte :
3. a)de deux exemplaires de la Luxemburger Zeitung, numéros 166 et 167 des 15 et 16 juin 1910 ;
4. b)de deux exemplaires de L'Indépendance Luxembourgeoise, numéros 166 et 167 des 15 et 16 juin 1910. — Ces quatre exemplaires resteront annexés aux présentes avec lesquelles ils seront soumis à la formalité de l'enregistrement. Les titres des susdits comparants et de leurs mandants respectifs ont été dûment déposés comme l'exige l'art. 25 des statuts. Ces comparants ès-dites qualités qu'ils agissent et composant l'assemblée générale extraordinaire comme il est dit ci-dessus, ont décidé à l'unanimité la modification des statuts de la manière suivante : I. L'art. 4 sera libellé comme suit : « Le capital social est fixé à 125,000 fr., représenté par 700 actions anciennes réduites à la valeur nominale de 62 fr. 50 ct. chacune et par 65 actions nouvelles de 1250 fr. chacune. Ces 65 actions sont souscrites comme suit : M. René Meyral souscrit 35 actions ; M. Ivan Zurcher souscrit 30 actions. Le montant de ces 65 actions souscrites est payable dans les huit jours de l'arrêté grand ducal approuvant les présentes.» II. Le troisième alinéa de l'art. 18 sera changé comme suit : « Chaque actionnaire et propriétaire de parts de fondateur a autant de voix qu'il possède de fois cinq titres de l'émission de 1897. Les actions de l'émission de 1910, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 1910, qui seront émises au cours de 1250 fr. chacune, conféreront aux porteurs de chacune de ces actions un droit de vote de quatre voix, mais nul ne peut prendre part au vote, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, pour un nombre de titres dépassant vingtcinq voix comme mandataire et vingt-cinq voix comme actionnaire ou propriétaire de parts de fondateur.» 44 a 634 III. Dans l'art. 27, le libellé du n° 4 sera le suivant : « au paiement d'un premier dividende de 5 pCt. aux actions.» ; le n° 5 disparaîtra ; le n° 6 portera le n° 5 ; le n° 7 portera le n° 6 et sera libellé comme suit : «au paiement de 7 pCt. sur l'import des paris de fondateur, soit sur 6250 fr. » Ces modifications approuvées, l'assemblée générale extraordinaire prend acte de la déclaration du conseil d'administration de la société qu'il n'a pas été procédé à l'émission des trois cents actions privilegiées de 250 fr. chacune qui ont fait l'objet de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 1905, approuvée par arrêté grand-ducal du 9 mai 1906. Dont acte. (Suivent les signatures.) Arrêté grand-ducal du 3 août 1910, concernant la construction et l'exploitation d'une distribution d'eau intercommunale dans les cantons de Capellen et d'Esch-sur-Alzette. Au Nom de Son Altesse Royale G U I L L A U M E , par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Nous M A R I E - A N N E , Grande-Duchesse, Régente du Grand Duché de Luxembourg ; Vu les déliberations des conseils communaux de Kœrich, Mamer et Steinfort, en date des 31 décembre 1908, respectivement 17 décembre 1908 et 6 janvier 1909, tendant à ce que
5. a)la section de Kœrich,
6. b)les sections de Mamer, Cap et Capellen,
7. c)les sections de Steinfort, Hagen et Kleinbettingen soient admises à faire partie du syndicat formé par les communes de Bettembourg, Differdange, Esch-s.-l'Alzette, Petange, Rumelange, Bascharage, Dippach, Mondercange, Reckange, Sanem et Schifflange sous le nom « K o m m u n a l -Verband für Wasserversorgung der Ortschaften der K a n tone Capellen und Esch a. d . Alzette » dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 8 juin 1908 ; Attendu que les communes prénommées, par leurs délibérations afférentes citées dans l'arrêté du 8 juin 1908, ont donné par avance leur consentement à ce que les communes de KœrichMamer et Steinfort soient reçues dans le syndicat dont s'agit, aux conditions qu'elles se sont Großh. Beschluß vom 3 August 1910, betreffsend den Bau und Betrieb einer interkommunalen Wasserleitung in denKantonenCapellenund Esch a d. Alz. Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau u., u., u.; Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentindes Großherzogtums Luxemburg; Nach Einsicht der Beratungen der Gemeinderäte von Körich, Mamer und Steinfort vom 31. Dezember 1908 bezw. 17. Dezember 1908 und 6. Januar 1909, wodurch die Aufnahme.
8. a)der Sektion Körich,
9. b)der Sektionen Mamer, Cap und Kleinbettingen in das durch die Gemeinden Bettemburg, Differdingen, Esch a. d. Alz., Petingen, RumelingenNiederkerschen, Dippach, Monnerich, Reckingen, Sassenheim und Schifflingen unter dem Namen ,,Kommunal -Verband für Wasserversorgung der Ortschaften der Kantone Capellen und Esch a. d. Alz.", gebildete Syndikat, dessen Gründung durch Großh. Beschluß vom 8. Juni 1908

mächtigt worden ist, beantragt wird ; In Anbetracht, daß, gemäß den im Großh. Beschluß vom 8. Juni 1908

wähnten Beratungen diese Gemeinden zum voraus ihre Zustimmung zur Aufnahme der Gemeinden Körich, Mamer und Steinfort in das in Frage stehende Syndikat gegeben haben, und zwar unter den in. 635 imposées elles-mêmes dans les dites délibérations, conditions figurant dans les délibérations previsées des conseils communaux de KœrichMamer et Steinfort ; Vu l'art. 1er, alinéa 2, de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes ; diesen Beratungen enthaltenen Bedingungen, welch letztere laut ihren diesbezüglichen Beratungen von den Gemeinderäten von Körich, Mamer und Steinfort angenommen wurden; Nach Einsicht des Art. 1, Absatz 2 des Gesetzes vom 14. Februar 1900, über die Gemeindesyndikate ; Auf den Bericht Unseres General-Direktors des Pour le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouverne- Innern und nach Beratung der Regierung im Conseil; ment en conseil ; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 . Sont approuvées les délibérations si visées des conseils communaux de KœrichMamer et Steinfort, portant adhésion des sections également prédésignées à l'association syndicale dénommée « Kommunal-Verband für Vasserversorgung der Ortschaften der Kantone Capellen und Esch an der Alzette ».

Art. 2

. Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Chateau de Hohenbourg, le 3 août

1. MARIE-ANNE. Le Directeur général l'interieur, Art.
2. Obenerwähnte Beratungen der Gemeinderäte von Körich, Mamer und Steinfort, gemäß denen der Beitritt der vorhin bezeichneten Sektionen der Syndikats-Genossenschaft „Kommunal-Verband für Wasserversorgung der Ortschaften der Kantone Capellen und Esch a. d. Alz." beschlossen wird, sind genehmigt. Art.
3. Unser General-Direktor des Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Hohenburg, den
4. August
5. Maria-Anna. Der General-Direktor des Innern, Braun. BRAUN. Avis. — Associations syndicales. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, i l sera procédé à l'enquête sur les projets et statuts d'associations syndicales à créer pour l'établissement de chemins d'exploitation 1° à Contern, au lieu dit «Auf der Haydt», du 25 août au 8 septembre 1910 ; 2° à Munsbach, aux lieux dits « Auf der Bissent» etc., du 1er au 15 septembre 1910 ; 3° à Bech - Kleinmacher, aux lieux dits «Lauschloch» et «Naumberg», du 1 e r au 15 septembre
6. Les pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 21 janvier 1885 seront déposées, pendant le delai indiqué, aux écoles des localités intéressées. Luxembourg, le 10 août
7. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
8. Dezember 1883

folgt die Untersuchung über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für die Anlage von Feldwegen 1° zu Contern, Ort genannt ,,Auf der Haydt", vom

1. August bis zum
2. September 1910 ; 2° zu Münsbach, Ort genannt ,,Auf der Bissent", vom
3. bis zum
4. September 1910; 3° zu Bech-Kleinmacher, Ortgenannt ,,Lauschloch" und "Naumberg", vom
5. bis zum
6. September
7. Die durch Art. 1 des Kgl. Großh. Beschlusses vom
8. Januar 1885 bezeichneten Aktenstücke werden während obiger Frist in den betreffenden Schulsälen offen liegen. Luxemburg, den
9. August
10. Le Minisfre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. 636 Weizen 100 Kg 25,62 26,50 27,00 27,00 26,00 25,00 25,50 28,00 Wiltz Gewicht Vianden. Lebensmittel u. dgl. Ulflinzen. Remich. Redingen. Mersch. Luxemburg. Grevenmacher. oder Echternach. der Maß Dierkirch. Bezeichnung Esch a. d. Alzette. Markt- und Ladenpreise. — Monat J u l i
11. 26,00 26,00 22,64 24,20 20,25 22,00 23,00 22,00 21,00 25,00 23,00 24,00 1904 19,60 19,00 18,00 20,00 21,00 18,00 30,00 19,50 20,00 Mischelfrucht. Roggen Gerste Hafer 20,00 20,60 17,00 19,00 20,00 20,00 19,00 20,00 20,00 20,00 18,00 18,80 23,00 18,00 19,00 20,00 22,50 19,00 18,00 18.50 21,00 20,00 16,00 18,00 24,00 19,00 22,00 20,00 21,50 Haidekorn

bsen Bohnen Linsen 30,00 30,00 37,50 40,00 30,00 30,00 32,00 40,00 30,00 28,00 35,00 25,00 37,50 20,00 27,00 25,00 24,00 40,00 35,00 25,00 55,00 50,00 27,00 35,00 36,00 38,00 35,00 Kartoffeln 9,79 5,00 15,67 0,50 Roggenmehl 7,50 12,33 7,00 7,25 7,00 6,00 7,00 7,50 0,60 0,50 0,60 0,50 0,50 0,50 0,55 0,50 0,50 0,38 0,50 0,32 0,40 0,32 0,35 Mischelmehl 0,44 0,50 0,42 0,50 0,45 0,40 Ochsenfleisch 1,90 2,20 2,00 2,10 2,12 1,85 2,20 Kuh - od. Rindfl Schweinefl. frisch 1,90 2,00 1,90 2,10 1,92 1,85 2,00 2,00 2,20 2,45 2,40 2,24 1,90 2,00 geräuchert 3,20 2,60 3,80 2,80 2,80 3,00 2,60 2,00 2,40 2,50 2,20 2,54 2,00 2,20 2,00 2,50 2,20 2,35 2,20 2,00 2,00 2,40 2,63 2,80 3,18 2,95 2,76 2,55 2,85 1,21 1,20 1,52 1,33 1,30 1,29 Weizenmehl per Kg. 0,35 0,35 0,40 0,43 1,90 2,10 1,90 1,70 2,00 1,90 1,80 2,40 2,00 2,00 2,40 2,80 3,00 2,50 2,70 2,20 2,00 2,40 2,20 2,00 2,00 2,80 2,22 2,55 2,50 1,25 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 25,00 25,00 1,35 1,00 1,27 1,22 Heu 30,00 35,00 40,00 45,00 35,00 37,50 40,00 35,00 25,00 45,25 45,00 35,00 52,00 Klee 35,00 40,00 30,00 40,00 25,00 15,00 35,00 50,00 33,00 40,00 16,00 5,00 19,00 14,00 15,00 12,50 12,00 8,00 9,00 10,00 9,00 12,00 7,50 8,00 6,00 9,00 5,00 17,00 10,00 11,00 12,50 14,00 8,00 8,00 Kalbfleisch Hammelfleisch Better Eier p. Dtzd Stroh 500 Kg Buchenholz Eichenholz Weißholz p. Stere 0,45 0,45 28,00 28,00 7,50 5,50 Luxembourg — Imprimerie V Bück