869 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 5 novembre 1910. GroßherzogtumsLuxemburg. N° 60. Arrêté grand-ducal du 4 août 1910, portant publication de la convention internationale, signée à Paris, le 11 octobre 1909, concernant la circulation des automobiles. Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu la convention internationale signée à Paris, le 11 octobre 1909, concernant la circulation des automobiles; Vu l'art. 37 de la Constitution ; Vu la déclaration d'adhésion faite par Notre Gouvernement le 29 juillet 1910, en vertu de l'art. 12, § b de la dite convention, et l'acceptation d'adhésion par le Gouvernement de la République française du même jour ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. La convention signée à Paris, le 11 octobre 1909, concernant la circulation des automobiles, sera publiée au Mémorial, pour être observée et exécutée dans le Grand-Duché de Luxembourg. Art. 2. Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Hohenbourg, le 4 août 1910. MARIE-ANNE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Samstag, 5. November 1910. Großh. Beschluß vom 4. August 1910, über die Veröffentlichung des Pariser internationalen Vertrags vom 11. Oktober 1909, betreffend den Verkehr mit Kraftfahrzeugen. Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin des Großherzogtums Luxemburg; Nach Einsicht des am 11. Oktober 1909 zu Paris unterzeichneten internationalen Uebereinkommens über den Verkehr mit Kraftfahrzeugen; Nach Einsicht des Art. 37 der Verfassung; Nach Einsicht der auf Grund des Art. 12, § b. des Uebereinkommens von Unserer Regierung am 29. Juli 1910 abgegebenen und am selben Tage von der Regierung der französischen Republik angenommenen Beitrittserklärung; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Das am 11. Oktober 1909 zu Paris unterzeichnete Uebereinkommen, betreffend den Verkehr mit Kraftfahrzeugen, ist im „Memorial" zu veröffentlichen, um im Großherzogtum Luxemburg ausgeführt und befolgt zu werden. A r t . 2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß-Hohenburg, den 4 August 1910. Maria-Anna. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 870 CONVENTION. Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements ci après désignés, réunis à Paris en Conférence du 5 au 11 octobre 1909, en vue de faciliter, dans la mesure du possible, la circulation internationale des automobiles, ont arrêté la convention suivante : Art. 1er. — Conditions à remplir par les automobiles pour être admis à circuler sur la voie publique. — Tout automobile, pour être admis internationalement à circuler sur la voie publique, doit, ou bien avoir été reconnu apte à être mis en circulation après examen devant l'autorité compétente ou devant une association habilitée par celle ci, ou bien appartenir à un type agréé de la même manière. L'examen doit porter notamment sur les points suivants : 1° Les appareils doivent être d'un fonctionnement sûr et disposés de façon à écarter, dans la mesure du possible, tout danger d'incendie ou d'explosion ; à ne pas effrayer par le bruit les bêtes de selle ou de trait ; à ne constituer aucune autre cause de danger pour la circulation et à ne pas incommoder sérieusement les passants par la fumée ou la vapeur. 2° L'automobile doit être pourvu des appareils suivants ; A. — D'un robuste appareil de direction qui permette d'effectuer facilement et sûrement les virages ; B. — De deux systèmes de freinage, indépendants l'un de l'autre et suffisamment efficaces. L'un au moins de ces systèmes doit être à action rapide, agir directement sur les roues ou sur des couronnes immédiatement solidaires de celles-ci ; C. — D'un mécanisme qui puisse empêcher, même sur les côtes raides, tout mouvement en arrière, si l'un des systèmes de freins ne remplit pas cette condition. Tout automobile dont le poids à vide excède 350 kg. doit être muni d'un dispositif tel que l'on puisse, du siège du conducteur, lui imprimer un mouvement de recul au moyen du moteur. 3° Les organes de manœuvres doivent être groupés de façon que le conducteur puisse les actionner d'une manière sûre sans cesser de surveiller la route. 4° Tout automobile doit être pourvu de plaques indiquant la maison qui a construit le châssis et le numéro de fabrication du châssis, la puissance en chevaux-vapeur du moteur ou le nombre et l'alésage des cylindres et le poids à vide de la voiture. Art. 2. — Conditions à remplir par les conducteurs d'automobiles. — Le conducteur d'un automobile doit avoir les qualités qui donnent une garantie suffisante pour la sécurité publique. En ce qui concerne la circulation internationale, nul ne peut conduire un automobile sans avoir reçu, à cet effet, une autorisation délivrée par une autorité compétente ou par une association habilitée par celle-ci, après qu'il aura fait la preuve de son aptitude. L'autorisation ne peut être accordée à des personnes âgées de moins de dix-huit ans. Art. 3. — Délivrance et reconnaissance des certificats internationaux de route. — En vue de certifier pour la circulation internationale que les conditions prévues dans les art. 1 e r et 2 sont remplies, des certificats internationaux de route seront délivrés d'après le modèle et les indications ci joints. (Annexes A et B.) Ces certificats seront valables pendant un an à partir de la date de leur délivrance. Les indications manuscrites qu'ils contiendront seront toujours écrites en caractères latins ou cursives anglaises. 871 Les certificats internationaux de route délivrés par les autorités d'un des Etats contractants ou par une association habilitée par celles ci avec le contre-seing de l'autorité, donneront libre accès à la circulation dans tous les autres Etats contractants et y seront reconnus comme valables sans nouvel examen. La reconnaissance des certificats internationaux de route pourra être refusée : 1° S'il est évident que les conditions dans lesquelles ils ont été délivrés d'après les principes des art. 1er et 2 ne sont plus remplies ; 2° Si le possesseur ou le conducteur d'automobile n'a pas la nationalité d'un des Etats contractants. Art 4. — Disposition des numéros d'immatriculation sur les automobiles. — Aucun automobile ne sera admis à passer d'un pays dans un autre s'il ne porte en évidence, à l'arrière, outre une plaque nationale numérotée, une plaqua distinctive munie de lettres établissant sa nationalité. Les dimensions de cette plaque, les lettres ainsi que leurs dimensions sont fixées dans un tableau annexé à la présente convention. (Annexe C.) Art. 5. — Appareils avertisseurs. — Tout automobile doit être muni d'une trompe à ton grave pour produire un signal d'avertissement. En dehors des agglomérations, i l est permis de recourir en outre à l'emploi d'autres avertisseurs, conformes aux règlements et aux usages du pays. Tout automobile devra être muni, dès la chute du jour, de deux lanternes à l'avant et d'un feu à l'arrière, ce dernier capable de rendre lisibles les signes des plaques. La route doit être éclairée à l'avant sur une distance suffisante, mais l'emploi de lumières aveuglantes est toujours interdit dans les agglomérations urbaines. Art 6. — Dispositions particulières aux motocycles et aux motocyclettes. — Les stipulations de la présente convention sont applicables aux motocycles à trois roues et aux motocyclettes, sous réserve des modifications suivantes : 1° Le mécanisme destiné à empêcher la dérive en arrière, visé au 2° de l'art. 1er sous la lettre C, n'est pas exigé, non plus que le mécanisme de marche arrière ; 2° L'éclairage pourra être réduit à une seule lanterne, placée à l'avant du motocycle ou de la motocyclette ; 3° En ce qui touche les motocycles et les motocyclettes, la plaque distinctive de la nationalité mesurera seulement 18 cm. dans le sens horizontal et 12 cm. dans le sens vertical ; les lettres mesureront 8 cm. de hauteur, la largeur de leurs traits étant de 10 mm. ; 4° la trompe des motocycles et des motocyclettes sera à ton aigu. Art. 7. — Croisement et dépassement des véhicules — Pour croiser ou dépasser d'autres véhicules, les conducteurs d'automobiles doivent se conformer rigoureusement aux usages des localités où ils se trouvent. Art. 8. — Pose de plaques indicatrices sur la voie publique. — Chacun des Etats contractants s'engage à veiller dans la mesure de son autorité à ce que, le long des routes, il ne soit posé, pour signaler des passages dangereux, que les signaux dont le tableau est joint en annexe à la présente convention. (Annexe D.) Toutefois des modifications pourront être apportées à ce système, d'un commun accord, par les Gouvernements des Etats contractants. 872 A ce système de signaux, il y a lieu d'ajouter un signal avertisseur de bureau de douane et commandant l'arrêt, ainsi qu'un autre signal avertisseur de bureau de péage ou d'octroi. Les Gouvernements veilleront également à l'observation des principes suivants : 1° Il n'y a pas lieu, en général, de signaler par des plaques indicatrices les obstacles situés dans les agglomérations ; 2° Les plaques doivent être posées à 250 m. environ du passage à signaler, à moins que la disposition des lieux ne s'y oppose. Lorsque la distance du signal à l'obstacle diffère très notablement de 250 m., des dispositions spéciales seront prises ; 3° Les plaques indicatrices doivent être posées perpendiculairement à la route. Art. 9. — Dispositions générales. — Le conducteur d'un automobile circulant dans un pays est tenu de se conformer aux lois et règlements relatifs à la circulation sur les voies publiques, en vigueur dans ledit pays. Un extrait de ces lois et règlements pourra être remis à l'automobiliste, à l'entrée dans un pays, par le bureau où sont accomplies les formalités douanières. Art. 10. —
- a)La présente convention sera ratifiée et le dépôt des ratifications aura lieu le 1er mars 1910.
- b)Les ratifications seront déposées dans les archives de la République Française.
- c)Le dépôt des ratifications sera constaté par un procès-verbal signé par les Représentants des Puissances qui y prennent part, et par le Ministre des Affaires étrangères de la République Française.
- d)Les Puissances qui n'auront pas été en mesure de déposer l'instrument de leurs ratifications le 1er mars 1910, pourront le faire au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement de la République Française et accompagnée de l'instrument de ratification.
- e)Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratification qui les accompagnent, sera immédiatement, par les soins du Gouvernement Français et par la voie diplomatique, remise aux Puissances qui ont signé la présente convention. Dans les cas visés par l'alinéa précédent, ledit Gouvernement leur fera connaître, en même temps, la date à laquelle il aura reçu la notification. Art. 11. —
- a)La présente convention ne s'applique de plein droit qu'aux pays métropolitains des Etats contractants.
- b)Si un Etat contractant en désire la mise en vigueur dans ses colonies, possessions ou protectorats, il déclarera son intention expressément dans l'instrument même de ratification ou par une notification spéciale adressée par écrit au Gouvernement Français, laquelle sera déposée dans les archives de ce Gouvernement. Si l'Etat déclarant choisit ce dernier procédé, ledit Gouvernement transmettra immédiatement à tous les autres Etats contractants copie certifiée conforme de la notification en indiquant la date à laquelle il l'a reçue. Art. 12. —
- a)Les Puissances non signataires de la présente convention pourront y adhérer.
- b)La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement Français en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les archives dudit Gouvernement.
- c)Ce Gouvernement transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances contractantes copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification. 873 Art. 13. — La présente convention produira effet, pour les Puissances qui auront participé au premier dépôt de ratifications, le 1er mai 1910, et, pour les Puissances qui la ratifieront ultérieurement ou qui y adhéreront, ainsi qu'à l'égard des colonies, possessions ou protectorats non mentionnés dans les instruments de ratification, le 1er mai qui suivra l'année dans laquelle les notifications prévues dans l'art. 10, al d; l'art. 11, al. b et l'art. 12, al. b, auront été reçues par le Gouvernement Français. Art. 14. — S'il arrivait qu'une des puissances contractantes voulût dénoncer la présente convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au Gouvernement Français, qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement Français. Art. 15. — Les Etats représentés à ladite Conférence sont admis à signer la présente convention jusqu'au 15 novembre 1909. Fait à Paris, le 11 octobre 1909, en un seul exemplaire dont une copie conforme sera délivrée à chacun des Gouvernements signataires. (Suivent les signatures des représentants de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, de la Bulgarie, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de l'Italie, de la Principauté de Monaco, du Monténégro, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Russie et de la Serbie.) Suivent les annexes : ANNEXE A. — Certificat international de route pour la circulation temporaire à l'étranger, (Formulaire du carnet.) ANNEXE B. — Sur le certificat international de route, tel qu'il sera délivré dans tel ou tel des Etats contractants, la page de couverture, la première feuille intercalaire et la dernière feuille sont libellées dans la langue prescrite par la législation du dit Etat. Les autres feuilles intercalaires, en nombre égal à celui des autres Etats contractants, sont libellées chacune dans la langue du pays correspondant. La traduction définitive des rubriques du carnet dans les différentes langues sera communiquée au Gouvernement de la République Française par les autres Gouvernements, chacun en ce qui le concerne. ANNEXE C. — La marque distinctive du pays d'origine est constituée par une plaque ovale de 30 ctm. de largeur sur 18 ctm. de hauteur, portant une ou deux lettres peintes en noir sur fond blanc. Les lettres sont formées de caractères latins majuscules. Elles ont, au minimum, 10 ctm. de hauteur ; leurs traits ont 15 mm. d'épaisseur. Les lettres distinctives pour les différents pays sont les suivantes : Allemagne, D ; Autriche, A ; Belgique, B ; Espagne, E ; Etats-Unis, US ; France, F ; Grande-Bretagne, GB ; Grèce, GR ; Hongrie, H ; Italie, I ; Monténégro, MN ; Monaco, MC ; Pays-Bas, NL; Portugal, P; Russie, R; Roumanie, RM; Serbie, SB; Suède, S; Suisse, CH. ANNEXE D. — Signaux d'obstacles. Ratifications. — La convention a été ratifiée, à la date du 1er mars 1910, par l'Allemagne, 874 l'Autriche-Hongrie, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Principauté de Monaco. La Russie et la Belgique ont déposé l'instrument de leurs ratifications le 5 mars et respectivement le 30 avril 1910. Le Grand-Duché de Luxembourg y a adhéré à la date du 29 juillet 1910. Avis — Protection des œuvres littéraires et artistiques. La convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée à Berlin le 13 novembre 1908 (Mémorial 1910, p. 529 et ss.), a été ratifiée par la Norvège le 4 septembre 1910 et par l'Espagne le 5 du même mois. La convention, qui clans les deux pays est entrée en vigueur le 9 septembre dernier, étend ses effets aux possessions espagnoles. La Norvège, se basant sur l'art. 27 de la convention, a ratifié sous les réserves suivantes : Bekanntmachung. - Schutz von Werken der Literatur und der Kunst. Der am 13. November 1908 (Memorial 1910, S. 529 ff.) zu Berlin unterzeichnete Vertrag zum Schutze von Werken der Literatur und der Kunst ist am 4. September 1910 von Norwegen und am 5. desf. Mts. von Spanien ratifiziert worden. Der Vertrag, welcher am 9. September in beiden Ländern in Kraft getreten ist, hat auch für die spanischen Besitzungen Wirkung. Norwegen hat, auf Grund des Art. 27 des Vertrags, die Ratifizierung unter folgenden Vorbehalten vorgenommen:
- a)En ce qui concerne les œuvres d'architecture, au lieu d'adhérer à la disposition de l'art 2 de la convention susmentionnée, portant que l'expression «œuvres littéraires et artistiques» comprend les œuvres d'architecture, le Gouvernement royal de Norvège entend rester lié par l'art. 4 de la convention de Berne du 9 septembre 1886, pour autant qu'il prévoit que l'expression «œuvres littéraires et artistiques » comprend «les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à l'architecture».
- b)En ce qui concerne la reproduction des articles de journaux et de recueils périodiques, au lieu d'adhérer à l'art 9 de ladite convention révisée du 13 novembre 1908, le Gouvernement royal de Norvège entend rester lié par l'art. 7 de la convention de Berne du 9 septembre 1886.
- c)En ce qui concerne l'application des dispositions de la convention de Berne révisée aux œuvres qui, au moment de son entrée en vigueur, ne sont pas encore tombées dans le domaine public de leur pays d'origine, le Gouvernement royal de Norvège, au lieu d'adhérer à l'art. 18 de ladite convention, entend rester lié par l'art. 14 de la convention de Berne du 9 septembre 1886. Luxembourg, le 30 octobre 1910. Luxemburg, den 30. Oktober 1910. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. Avis. — Téléphone. A partir du 29 octobre 1910, l'agence téléphonique établie à Marnach est supprimée Luxembourg, le 3 novembre 1910. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Bekanntmachung. — Fernsprechagentur. Vom 29. Oktober 1910 ab ist die in Marnach errichtete Fernsprechagentur aufgehoben. Luxemburg, den 3. November 1910. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. N° du permis | de chasse. 875 878 879 880 881 882 883 884 885 886 887 888 889 890 891 892 893 894 895 896 897 898 899 900 901 902 903 904 Cinqième relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse1910— 1911. Date de la délivrance. Nom et prénoms de la partie prenante. 29 septembre. 30 id. 1er octobre. id. 3 id. 4 id. 7 id. id. id. 8 id. 10 id. id. 13 id. 14 id. 17 id. id. 18 id. 19 id. 20 id. 22 id. id. 26 id. 28 id. 29 id. 3 novembre. 5 id. id. Eyschen, Paul. Beffort, Jean-Pierre. Pescatore, Ferdinand. Bodson, Léon. Risch, Rischard. Friedrich, Jean-Pierre. Coster, Félix-Charles. Tesch, Georges. Kincaid-Smith, Kenneth. Georg, Adolph. Evrard, Gustave. Orts, Camille. Leurs, Jean. Tourneur. Henri. Orianne, Jacques. Rodeghiero, Dominique. Weistroffer, Jean. Hamilius, Emile. Oestges, Nicolas. Bernhœft, Charles. Pradel, Emile. Saur, Georges. Angelsberg, Maurice. Derneden, Victor. Hames, Philippe. Barbanson, Gaston. Risch, Pierre. Avis. — Administration des postes et des télégraphes. Par arrêté grand-ducal du 29 octobre ct., M. Jean-Romain Croisé, sous-chef de bureau de2meclasseaux bureaux de la Direction des postes et des télégraphes, a été nommé souschef de bureau de 1re classe aux mêmes bureaux. Luxembourg, le 31 octobre 1910. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Qualité. Domicile. Ministre d'Etal. Garde particulier. Ingénieur. Chef de gare. Cultivateur. Jardinier. Industriel. id. Etudiant. Technicien. Marchand de bois. Avocat. Propriétaire. Médecin. Cultivateur. Cafetier. Cultivateur. Charcutier. Rentier. Propriétaire. Rentier. Ingénieur. Etudiant. Conducteur des trav. publ. Hôtelier. Rentier. Cabaretier. Luxembourg. id. Bofterdange. Nœrtzange. Heispelt (Wahl). Aspelt. Reisdorf. Hesperange. Canterbury. Esch-sur-l'Alzette. Arlon. Bruxelles. Schœnfels. Steinfort. Elvange. Niedercorn. Jeanmatiashof (Röser) Esch-sur-l'Alzette. Diekirch. Luxembourg. Paris. Luxembourg. Echternach. Hollerich. Boulaid . Bruxelles. Ehnen. Bekanntmachung. — Post- und Telegraphenwesen. Durch Großh. Beschluß vom 29. Oktober 1910 ist Hr. Johann Romanus Croisé, Unterbüreauchef zweiter Klasse bei der Post- und TelegraphenDirektion, zum Unterbüreauchef erster Klasse daselbst ernannt worden. Luxemburg, den 31. Oktober 1910. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. 876 Bekanntmachung. — Zollwesen. 1. Vom 1. Dezember d. Is. ab unterliegt Rindvieh aller Art (Stiere, Ochsen, Kühe Jungvieh und Kälber) in den Gemeindesektionen Rodingen (Rodingen, Rodingen-Bahnhof, Rodingen-Grenze, Blauberg, Maragol und Rodenhof) und Oberpallen der Transportkontrolle gemäß §§ 119 ff. des Vereinszollgesetzes. Es hat daher jeder, der Vieh dieser Art in den genannten Gemeindesektionen transportiert, sich durch eine amtliche Bescheinigung darüber auszuweisen, daß er zum Transport in einer gewissen Frist und auf den vorgeschriebenen Wegen befugt ist. Die Transportausweise (Legitimationsscheine) werden, wenn es sich nicht um den Weideverkehr handelt, von den Zollämtern, den hierzu ermächtigten statistischen Anmeldeposten zu Petingen und Niederkolpach, sowie bei den Postenführern der Grenzaufsichtsstationen Rodingen, Petingen, Oberpallen und Beckerich während der Anwesenheit von Beamten auf diesen Stationen ausgestellt. Handelt es sich um den Weideverkehr außerhalb des eigenen Gutsbezirks, so hat der Besitzer des Viehes dem Postenführer der Grenzauffichtsstation Rodingen bezw. Oberpallen ein Verzeichnis, has den Namen des Besitzers und die genaue Bezeichnung jedes einzelnen Tieres (nach Gattung, Farbe und besonderen Merkmalen), sowie die zu benutzenden Weideplätze enthält, in zweifacher Ausfertigung zu übergeben. Der Beamte prüft das Verzeichnis, versieht es mit einem Vermerk hierüber und gibt eine Ausfertigung desselben dem Besitzer des Viehes zurück. Die mit der Beaufsichtigung des Viehes beauftragte Person hat das bescheinigte Verzeichnis beim Weidegang stets bei sich zu fübren und dem Gronzaufsichtspersonal auf Verlangen vorzuzeigen. Änderungen des Viehbestandes und der Weideplätze sind von dem Besitzer in den beiden Ausfertigungen des Verzeichnisses vor der weiteren Benutzung zu vermerken und von dem Beamten zu bescheinigen. Bei Einstellung des Weideganges ist das Verzeichnis dem Postenführer zurückzugeben. 2. Ebenfalls vom 1. Dezember d. Is. ab werden in den in vorstehender Ziffer 1 genannten beiden Gemeindesektionen Händler, Landwirte und Metzger für Rindvieh aller Art der Buchkontrolle gemäß § 124 Abs. 3 des Vereinszollgesetzes unterworfen. In dem Buche, das der Händler, Landwirt oder Metzger zu führen hat, ist das Rindvieh nach Stückzahl, Gattung, Farbe und besonderen Merkmalen in Zu- und Abgang unter Beifügung des Datums und Angabe des Namens und Wohnortes der Person, von der es bezogen oder an die es verkauft worden ist, genau anzuschreiben. Dem Buche sind für das von auswärts bezogene Rindvieh die Transportausweise (Frachtbriefe und Legitimationsscheine) als Belege beizufügen. Die Aufsichtsbeamten der Zollverwaltung haben die Eintragungen in dem Buche zu prüfen und mit dem vorhandenen Viehbestande zu vergleichen. 3. Zuwiderhandlungen gegen die vorstehenden Anordnungen werden, sofern nicht die Zollhinterziehungs- oder Kontrebandestrafe verwirkt ist, nach § 152 des Vereinszollgesetzes mit einer Ordnungsstrafe bis zu 150 Mk. geahndet. Luxemburg, den 29. Oktober 1910. Der General-Direktor der Finanzen, M . Mongenast. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 10 novembre au 24 novembre 1910 dans la commune de Sandweiler une enquête sur le projet et les statuts Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember 1883 wird vom 10. November auf den 24 November 1910, in der Gemeinde Sandweiler eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und 877 d'une association à créer pour l'assainissement des prés aux lieux dits : « Im Weiher, im Grund, auf dem Rœder etc.» à Sandweiler. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Sandweiler à partir du 10 novembre prochain. M. Emile Flammant, membre de la Commission d'agriculture à Luxembourg-gare, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 24 novembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Sandweiler. Luxembourg, le 2 novembre 1910. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Entwässerung der Wiesen, Ort genannt, „Im Weiher, im Grund, auf dem Roeder" usw. zu Sandweiler. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigentümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Sandweiler vom 10. November ab, hinterlegt. Hr. Emil F l a m m a n t , Mitglied der AckerbauKommission zu Luxemburg-Gare, ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen wird er den Interessenten, am 24. November k. von 9 — 11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2 — 4 Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Sandweiler entgegennehmen. Luxemburg, den 2. November 1910. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois d'octobre 1910. N° NOMS ET DOMICILE, QUALITÉ. COMPAGNIES D'ASSURANCES. Agréation. 1 Benner Mathias, caissier-comptable de la caisse régionale à Petange. Wampach J -B., instituteur primaire supérieur en retraite à Luxembourg Glesener Ernest, agent d'affaires à Niederwiltz. Lick Mathias, cultivateur à Hosingen Agent. « Nordstern » (vie) à Berlin. 5 oct. 1910 Compagnie anglaise d'assurance sur la vie « The Gresham ». « Nordstern » (vie) à Berlin. 13 Snel Jules, cafetier à Petange. Mart Pierre, machiniste à Eschsur-l'Alzette. Peters Aloyse, commerçant à Hosingen. id. id. Thill Arthur, chimiste à Steinfort. id. 2 3 4 5 6 7 8 Luxembourg, le 31 octobre 1910. id. id. id. id. 1) « Allianz » (incendie, vol et risques de transport), Berlin. 2) « Zurich » (accidents. « Zurich » (accidents). «Nordstern» (vie) à Berlin. 1) Gladbacher Feuer-VersicherungsGesellschaft. 2) Magdeburger Hagel - Versicherungs-Gesellschaft. 3) Germania (vie) à Stettin. Vaterländische Feuer-Versicherungs-Aktien-Gesellschaft, Elberfeld. id. 19 id. 25 id. 27 i d . 30 id. 30 id. 30 id. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. 60 a 878 Avis. — Conseil d'État. Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 1910, M. H. Vannerus a été confirmé, pour un nouveau terme d'un an, dans ses fonctions de président du Conseil d'Etat. Luxembourg, le 5 novembre 1910. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal en date du 2 courant, M. J. Delahage, juge près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge d'instruction près le même tribunal, à partir du 10 de ce mois. Luxembourg, le 4 novembre 1910. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Chambre de commerce. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, ont été nommés membres de la Chambre de commerce : Pour le commerce en général : M. Jean-Pierre Soupert, rosiériste à Limpertsberg, en remplacement de M. J. Soupert, décédé ; Pour la meunerie : M. Pierre Hastert, meunier à Luxembourg-Grund, en remplacement de M. P. Jorg, décédé. Luxembourg, le 2 novembre 1910. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Protection légale des travailleurs. Les colonies britanniques de la Gambie, de la Côte d'or et de Sierra Leone ont adhéré à la convention internationale de Berne du 26 septembre 1906, sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes. (Mémorial 1907, p. 1025-1027.) Luxembourg, le 4 novembre 1910. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Bekanntmachung. — Staatsrat. Durch Großh. Beschluß vom 24. Oktober 1910 ist Hr. H. Vannerus neuerdings auf ein Jahr als Präsident des Staatsrates bestätigt worden. Luxemburg, den 5. November 1910. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Justiz. Durch Großh. Beschluß vom 2 c. ist Herr J. D e l a h a y e , Richter am Bezirksgericht zu Luxemburg, zum Untersuchungsrichter beim selben Gerichte, vom 10 c. an, ernannt worden. Luxemburg, den 4. November 1910. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Handelskammer. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Stage, sind zu Mitgliedern der Handelskammer ernannt worden : Für den Handel im Allgemeinen : Hr. Johann Peter Soupert, Rosenzüchter auf Limpertsberg, an Stelle des verstorbenen Hrn. J. Soupert; Für die Mühlenindustrie : Hr. Peter Hastert, Müller in Luxemburg-Grund, an Stelle des verstorbenen Hrn. P. Jörg. Luxemburg, den 2. November 1910. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Gesetzlicher Arbeiterschutz. Die britischen Besißungen Gambien, Goldküste und Sierra Leone sind dem Berner internationalen Uebereinkommen vom 26. September 1906 über das Verbot der Verwendung weitzen (gelben) Phosphors in der Zündholzindustrie (Mem. 1907, C. 1025 — 1027) beigetreten. Luxemburg, den 4.November1910. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 879 Extraits du registre aux firmes publiés en exécution de l'art. 2 de la loi du 23 décembre 1909. Section A. — Arrondissement de Luxembourg. 1153° — Michel Peiffer, Neudorf. — Entreprise de 1139° — Bisdorff-Emeringer, Kuhberg, Hamm. — constructions. — Exploitant : Michel Peiffer, entrepreDébit de boissons. — Exploitant: Auguste Bisdorff, neur, Neudorf. — Du 7 octobre 1910. cabaretier, Kuhberg, Hamm. — Du 4 octobre 1910. 1154° — Epouse Simon-Pieré, Bonnevoie. — Café1140° — Fr. Houdremont, Luxembourg-Pfaffenthal. restaurant. — Exploitante : Catherine Pieré, épouse — Boulangerie et débit de boissons, fabrication de limo- Joseph Simon, Bonnevoie. — Du 7 octobre 1910. nades. — Exploitant : François Houdremont, Luxem1155° — Mehlinger-Jeitz, Fetschenhof (Hamm). — bourg-Pfaffenthal. — Du 4 octobre 1910. Schankwirtschaft und Fuhrwesen. — Inhaber : Jean 1141° — Luxemburger Essigfabrik, Jean-Jacques genannt Eugen Mehlinger, Fetschenhof (Hamm). — Du Kirsch, Hollerich. — Essigfabrik. — Inhaber : Jean-7 octobre 1910. Jacques Kirsch, Hollerich. — Du 4 octobre 1910. 1156° — Veuve Emile Tussin, Hollerich, route de 1142° — Charles Levy, Bonnevoie. — Marchand de Hesperange. — Briqueterie. — Exploitante: Marie Tilbétail. — Exploitant : Charles Levy, Bonnevoie. — Du mann, veuve Emile Tassin, Hollerich. — Du 7 oct. 1910. 4 octobre 1910. 1157° — Café de la Bienvenue, Hartz Seiler, Bonne1143° — Victor Nathan, Hollerich. — Trafiquant de bestiaux. — Exploitant : Victor Nathan, Hollerich. — voie, rue de la Poste, 21. — Café. — Exploitant: Th. Hartz, cafetier, Bonnevoie, rue de la Poste. — Du 7 Du 4 octobre 1910. octobre 1910. 1144° — P. Odendahl-Haag, Pulfermühl. — Epicerie, 1158° — Reichling'sche Kellereien, Hollerich, Kastamercerie, denrées coloniales, charbons et briquettes, farines. — Exploitant : Pierre Odendahl-Haag, Pulfer- nienstrasse. — Weinhandel. — Inhaber in ungeteilter Erbengemeinschaft : 1° Katharina Pier, Witwe Johann mühle. — Du 4 octobre 1910. Reichling und 2° Mathilde Reichling, beide zu Hollerich, 1145° — Gustave Funck, route de Merl, 62, Hollerich. Kastanienstrasse. — Du 7 octobre 1910. — Fabricant de billards. — Exploitant : Gustave Funck, 1159° — Joseph Nicolas Beffa, Hollerich. — Glaserei, Hollerich. — Du 4 octobre 1910. 1146° — P. Vilanova, Hollerich. — Fabrique de bou- Anstreicherei und Schankwirtschaft. — Inhaber : Joseph chons. — Exploitant : P. Vilanova, Hollerich, — Du Nicolas Beffa, Hollerich. — Du 7 octobre 1910. 4 octobre 1910. 1160° — Hôtel de la Station, B. Tonnar, Senningen. 1147° — Henri Pauly, Bonnevoie. — Commerce de — Schankwirtschaft, Steinbruchbetrieb und Rosenchevaux. — Exploitant: Henri Pauly, Bonnevoie. — gärtnerei. — Inhaber : Jean-Baptiste Tonnar, Senningen. — Du 7 octobre 1910. Du 6 octobre 1910. 1161° — Mertes-Morheng, Hesperange. — Boucherie1148°— Hôtel-restaurant, P. Moyen-Gilson, Bonnevoie, rue de la Poste. — Hôtel-restaurant. — Exploi- charcuterie, café-restaurant. — Exploitant : Edmond tant : Pierre Moyen-Gilson, Bonnevoie, Hôtel de la Poste. Mertes, Hesperange. — Du 7 octobre 1910. 1162° — Henri Kies, Eich. — Houilles, briquettes — Du 6 octobre 1910. 1149° — Maquoy-Eischen, Hollerich. — Boucherie- et articles similaires. — Exploitant : Henri Kies, Eich. charcuterie. — Exploitant : Jules Maquoy, Hollerich. — — Du 7 octobre 1910. 1163° — Café-restaurant Jules Sejotte-Muller, LuxemDu 6 octobre 1910. 1150° — Angel-Folscheid, Rollingergrund. — Bou- bourg, avenue de la Gare. — Exploitant : Jules Sejottecherie-charcuterie et café-restaurant. — Exploitant : Muller, Luxembourg, avenue de la Gare. — Du 7 octobre 1910. Michel Angel, Rollingergrund. — Du 6 octobre 1910. 1164° — Jean-Pierre Meyer, sculpteur, Bonnevoie, 1151° — Jacques Giberius, Hollerich, Gare centrale et rue Adolphe Fischer, 21. — Fabrication et vente de rue de la Poste. — Monuments funéraires, tournage de tabacs, cigares et cigarettes ; vente d'articles pour fu- pierres, marbrerie, travaux de sculpture. — Exploimeurs, cartes-vues, papeteries, souvenirs de voyage. tant : Jean-Pierre Meyer, sculpteur, Bonnevoie, rue de — Exploitant: Jacques Giberius, Hollerich. — Du 6 oc- la Poste. — Du 8 octobre 1910. 1165° — Jean Nemers-Thill, Dommeldange. — Débit tobre 1910. 1152° — Weiland-Kremer, Hollerich, rue de Bonne- de boissons et commerce en grains. —Exploitant : Jean voie. — Café. — Exploitant: Pierre Weiland-Theis, Nemers-Thill, Dommeldange. — Du 8 octobre 1910. 1166° — Nicolas Greiveldinger-Kapgen, Eich. — BouHollerich. — Du 6 octobre 1910. 880 chérie et charcuterie. — Exploitant : Nicolas Greiveldinger, boucher à Eich. — Du 8 octobre 1910. 1167° — J.-B. Weicker, Sandweiler. — Distillerie et commerce d'eaux-de-vie et de produits agricoles. — Exploitant : Jean-Baptiste Weicker, Sandweiler. — Du 8 octobre 1910. 1168° — Brisbois-Entringer, Hesperange. — Boucherie, charcuterie, épicerie et café-restaurant. — Exploitant : Jean Brisbois-Entringer, Hesperange. — Du 8 octobre 1910. 1169° — Kayser-Lauterbour, Hesperange. — Restauration et boulangerie. — Exploitant : Edouard Kayser, Hesperange- — Du 8 octobre 1910. 1170° — Henri Ant-Reuter, Hesperange. — Débit de boissons et exploitation de carrières. — Exploitant : Henri Ant, Hesperange. — Du 8 octobre 1910. 1171°— Thibo-Thill, Neudorf (Eich). — Epicerie et débit de boissons. — Exploitants en indivision de succession : 1° Antoine Thibo, cabaretier, Neudorf ; 2° Marie Thibo ; 3° Angèle Thibo et 4° Anne Thibo à Neudorf, ces trois dernières mineures — Gérant : Antoine Thibo, cabaretier, Neudorf. — Du 8 octobre 1910. 1172° — Calmes-Kayser, Junglinster. — Manufaktur-, Weiss-, Woll-, Kurzwaren und Spezerei. — Inhaber : Michel Calmes-Kayser, Junglinster. — Du 8 octobre 1910. 1173° — Café Jean Toussaint-Wolff, Dommeldange.— Café-restaurant. — Exploitant : Jean Toussaint, Dommeldange. — Du 9 octobre 1910. 1174° — Eugen Scholtes, Luxemburg-Bahnhof. — Delikatessenhandlung. — Inhaber : Arnold Eugen Scholtes, Luxemburg-Bahnhof. — Du 9 octobre 1910. 1175° — Michel Linster, Bonnevoie. — Ebénisterie et entreprise de menuiserie. — Exploitant : Michel Linster, Bonnevoie. — Du 9 octobre 1910. 1176° — Eugen Hamen, Beggen. — Pferdehandlung. — Inhaber : Eug. Hamen, Beggen. — Du 9 octobre 1910. 1177°— Nicolas Gabriel, Bonnevoie — Distillerie d'eaux-de-vie et commerce de spiritueux. — Exploitant : Nicolas Gabriel, Bonnevoie. — Du 9 octobre 1910. 1178° — J.-P. Leer, café-restaurant et coiffeur, Eich. — Café-restaurant et commerce d'objets de parfumerie. — Exploitant : J.-P. Leer, Eich. — Du 9 octobre 1910. 1179° — Jean-Jacques Bonifas, route de Merl, Hollerich. — Chaufournier. — Exploitant : Jean-Jacques Bonifas, route de Merl. — Du 9 octobre 1910. 1180°— Horger-Kieffer, Weimerskirch. — Boucheriecharcuterie. — Exploitant : Jean-Pierre Horger, boucher à Weimerskirch. — Du 9 octobre 1910. 1181° — Moritz Leib-Rischard, Junglinster. — Viehhandel, Schankwirtschaft und Metzgerei. — Inhaber : Moritz Leib, Junglinster. — Du 9 octobre 1910. 1182° — Hôtel Schmitz, Bonnevoie, rue de la Poste. — Hôtellerie. — Exploitante: Catherine Schmitz, épouse François Bernard, Bonnevoie. — Du 9 octobre 1910. 1183° — Café Métropole, Arthur Hoffmann-Seywert, Bonnevoie, route de Bonnevoie, 15. — Café-restaurant. — Exploitant : Arthur Hoffmann, Bonnevoie. — Du 9 octobre 1910. 1184° — Café Massard-Schumacher, LuxembourgLimpertsberg, Avenue Muhlenbach. — Café-restaurant et atelier de menuiserie. — Exploitante : Suzanne Schumacher, veuve Nicolas Massard, Luxembourg-Limpertsberg. — Du 9 octobre 1910 1185° — Heinrich Hastert, aubergiste, Roodt. — Aubergiste. — Exploitant : Henri Hastert, Roodt. — Du 9 octobre 1910. 1186° — Café Martin, Hollerich, Muhlenweg.— Caférestaurant. — Exploitant : François Martin, Hollerich. — Du 10 octobre 1910. 1187° — J.-B. Jauchem, carrossier, Hollerich. — Carrosserie. — Exploitant : Jean-Baptiste Jauchem, Hollerich. — Du 10 octobre 1910. 1188° — N. Flammang-Beck, Neudorf (Eich). — Entreprise de constructions. — Exploitant : Nicolas Flammang-Beck, Neudorf (Eich). — Du 10 octobre 1910. 1189° — Café Christophory, Hollerich. — Café-restaurant. — Exploitant: Nicolas Christophory, Hollerich. — Du 10 octobre 1910. 1190° — Robert Kahn, Limpertsberg (Gemeinde Eich). — Viehhandel. — Inhaber: Robert Kahn, Limpertsberg. — Du 10 octobre 1910. 1191° — Muller-Wolff, Hesperingen. — Mühlenbetrieb. — Inhaber : Mathias Muller, Müller zu Hesperingen. — Du 10 octobre 1910. 1192° — Victor Reiff-Bour, Strassen. — Commerce de beurre. — Exploitant : Victor Reiff-Bour, Strassen. — Du 11 octobre 1910. 1193° — Pierre Entringer, Hollerich. — Vins, liqueurs et eaux-de-vie. — Exploitant : Pierre Entringer, Hollerich. — Du 11 octobre 1910. 1194° — Café Windsor, Thérèse Lamboray, Luxembourg, route de Bonnevoie. — Café. — Exploitante : Thérèse Lamboray, Luxembourg. — Du 11 octobre 1910. 1195° — Israël Levy, Bonnevoie. — Trafiquant de bestiaux. — Exploitant : Israel Levy, Bonnevoie. — Du 11 octobre 1910. 1196° — Michel Cahen, Hollerich. — Trafiquant de bestiaux. — Exploitant : Michel Cahen, Hollerich. — Du 11 octobre 1910. 1197° — Isaak Hayum, Niederanven. — Pferdehandlung. — Inhaber : Isaak Hayum, Niederanven. — Du 11 octobre 1910. 881 1198° — Kohn-Hoffmann, Bonnevoie. — Café-restaurant, commerce de vins. — Exploitant : François Kohn, Bonnevoie. — Du 11 octobre 1910. 1199° — J.-P. Scheid-Mathis, Merl (Hollerich). — Jardinier et marchand-fleuriste. — Exploitant : JeanPierre Scheid-Mathis, Merl (Hollerich). — Du 11 octobre 1910. 1200° — Michel Neiertz, Pierre Neiertz, successeur, Schrassig. — Commerce de bois. — Exploitant : Pierre Neiertz, Schrassig. — Du 11 octobre 1910. 1201° — Jean-Pierre Weber, Bonnevoie. — Entreprise de transports. — Exploitant : Jean-Pierre Weber, Bonnevoie. — Du 11 octobre 1910. 1202° — Raphaël Joseph, Hollerich, Petrusstrasse. — Viehhandel. — Inhaber : Raphaël Joseph, Hollerich. — Du 11 octobre 1910. 1203° — Jean Knebgen, Luxembourg, boulevard de la Foire. — Achat et vente de voitures, commissionnaire en vins. — Exploitant : Jean Knebgen, Luxembourg. — Du 13 octobre 1910. 1204° — Jean-Nicolas Clement, Bourglinster. — Entreprise de diligences et exploitation de carrières. — Exploitant : Jean-Nicolas Clement, Bourglinster. — Du 13 octobre 1910. 1205° — Johann Peter Hilger, Burglinster. — Strassenbau-und Fuhrunternehmungen, Steinbruchausbeutung. — Inhaber : Johann Peter Hilger, Unternehmer zu Burglinster. — Du 13 octobre 1910. 1206° — Witwe Mootz, Dommeldingen. — Schankwirtschaft und Metzgerei. — Inhaberin : Susanna Rischard, Witwe Michel Mootz, Dommeldingen. — Du 13 octobre 1910. 1207° — Leopold Schmitz, Hollerich. — Commerce de chevaux. — Exploitant : Leopold Schmitz, marchand de chevaux, Hollerich. — Du 15 octobre 1910. 1208° — Café de la Concorde, Niedercorn-Weinacht, Luxembourg. — Café. — Exploitant : François Niedercorn, cafetier, Luxembourg, rue Monterey. — Du 15 octobre 1910. 1209°— Knepper-Lux, Eich. — Metzgerei.—Inhaber : Johann Baptist, genannt Johann Knepper, Metzger, Eich. — Du 15 octobre 1910. 1210°— Albert Clemang, ingénieur, Merl (Hollerich). — Entreprises industrielles. — Exploitant : Albert Clemang, ingénieur, Merl (Hollerich. — Du 16 octobre 1910. 1211° — P. Bomb-Eischen, Bonnevoie. — Boucheriecharcuterie. — Exploitant : Paul Bomb-Eischen, boucher à Bonnevoie. — Du 16 octobre 1910. 1212° — Gustave Sinner, Verlorenkost (Hollerich).— Produits miniers et industriels. — Exploitant : Gustave Sinner, industriel à Verlorenkost (Hollerich). — Du 16 octobre 1910. 1213° — Emile Dupret, Luxembourg. — Ateliers de construction, d'armatures, de hauts-fourneaux en cuivre et en bronze. — Succursale en France à Longwy. — Exploitant : Emile Dupret, industriel à Luxembourg. — Du 16 octobre 1910. 1214° — Pharmacie Internationale J.-P. Schmit, Luxembourg-Gare (Hollerich). — Pharmacie. — Exploitant: Jean Pierre Schmit, pharmacien, Luxembourg-Gare, Hollerich. — Du 17 octobre 1910. 1215° — Königliches Hofbräuhaus München, Inhaber: J. Fonck, Luxemburg. — Spezialausschank. — Inhaber: Johann Fonck, Luxemburg, Brückenring. — Du 17 octobre 1910. 1216°— Café Jeanne, Luxembourg-Gare, rue Bender. — Café. — Exploitante : Jeanne Zuang, épouse Charles Lerch, Luxembourg-Gare. — Du 17 octobre 1910. 1217° — Arendt-Bintener, Eich. — Boucherie et charcuterie. — Exploitant : Jean-Pierre Arendt, boucher à Eich. — Du 20 octobre 1910. 1218° — Dubas-Ottignon, Luxembourg, Grand'rue. — Parapluies. — Exploitante : Mathilde Hoyndorf, Luxembourg. — Du 20 octobre 1910. 1219° — Café des Boulevards Prince Henri, Gérard Brégoli, Esch s/AIz. — Café. — Exploitant : Gérard Brégoli, cafetier, Esch s/Alz. — Du 21 octobre 1910. 1220° — Bruno Käufer, Esch a. d. Alz. — Gastwirtschaft und Installationsgeschäft für Elektrizität. — Inhaber : Bruno Käufer, Esch a. d. Alz. — Du 21 octobre 1910. 1221° — Jean Hartert, Consum, Esch a. d. Alz. — Spezereiwaren aller Art. — Inhaber : Jean Hartert, Esch a. d. Alz. — Du 21 octobre 1910. 1222° — J.-P. Hirsch-Hoffmann, Luxembourg, Avenue de l'Arsenal. — Café-restaurant. — Exploitant : Jean-Pierre Hirsch-Hoffmann, Luxembourg. — Du 21 octobre 1910. 1223° — Philippe Dennewald, Esch s/Alz. — Entreprise de constructions. — Exploitant : Philippe Dennewald, entrepreneur, Esch s/Alz. — Du 21 octobre 1910 Changement : N° 564 (v. Mémorial 1910, p. 467). — Charles Bernhœft. — Die Firma ist am 1. September 1910 auf Charles Grieser, Kunstmaler und Photograph zu Luxemburg, übergegangen und wird von diesem unter der Bezeichnung «Charles Bernhœft, Photographe de la Cour, Inh. Ch. Grieser», weitergeführt. — Du 4 octobre 1910. 882 Société en nom collectif constituée par acte du 1er mai 1910; aucune obligation à l'exeption de la gestion 282° — Johann Gasper, Bollendorferbrück. — Wirtjournalière n'est valable à l'égard des tiers sans le conschaft, Bierhandlung. — Inhaber: Johann Gasper, sentement et la signature des deux associés. — Du 6 Bollendorferbrück — Du 24 octobre 1910. octobre 1910. Section B. — Arrondissement de Luxembourg. 161° — Kölnische Unfall- Versicherungs-Aktiengesell159°— Germania, Lebensversicherungsgesellschaft zu Stettin ; Generalagentur zu Luxemburg. — Abschluss schaft, in Köln. General-Agentur in Luxemburg. — Vervon Kapitalversicherungen auf den Todesfall, auf den sicherungen gegen Unfall und Haftpflicht. — GrundLebensfall, Leibrenten, Unfall- und Haftpflichtversiche- oder Stammkapital : 5,000,000 M General-Direktor : F. Korth. rungen. Sub-Direktoren : Gülker, Hüschebrath und Schabet. Grund- oder Stammkapital : 9,000,000 Mk. Generalagent für das Grossherzogtum Luxemburg: Direktor: Franz Wolff, Stettin. Jules Godchaux zu Schleifmühle bei Luxemburg. Stellvertreter des Direktors: Dr. jur. Ernst Pœttcke, Aktiengesellschaft : Revidiertes Statut vom 20. Mai Dr. phil Richard Voss, Stettin; Eberhard Gentz, Stettin; 1910. Durch Kgl.-Grossh. Beschluss vom 5. Juni 1881, Karl Klein, Stettin. ist die Gesellschaft ermächtigt worden, ihre Geschäfte Prokura: Bevollmächtigte: Ernst Bischoff, Gottfried auf das Grossherzogtum auszudehnen. Die Direktion Ehrlich, Dr. med. Wilhelm Remy, Dr. jur. Otto Frost, bildet den Vorstand der Gesellschaft ; alle Urkunden Wilhelm Wissmann, Louis Schwencke, Karl Klein, und Erklärungen der Direktion sind für die Gesellschaft sämtliche zu Stettin. verbindlich, wenn sie deren Firma mit der alleinigen Generalbevollmächtigter für das Grossherzogtum Lu- Unterschrift des Direktors oder mit der Unterschrift xemburg : Michel Pfeiffer zu Luxemburg. dessen Stellvertreters oder eines Prokuristen, oder mit Als Aktiengesellschaft am 26. November 1856 errichtet der Unterschrift zweier Prokuristen tragen. — Du 13 ocund in Preussen unter dem 26. Januar 1857 konzession- tobre 1910. niert, ermächtigt ihre Operationen auf das Grossherzog162° — Société anonyme Royale Grand-Ducale des tum Luxemburg auszudehnen durch Kgl.-Grossh. Beschluss vom 22. Oktober 1869. Die Angelegenheiten der Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Siège social «Germania» werden durch einen Direktor unter Auf- à Luxembourg, rue Génistre, maison Schäfer, succursicht eines aus sieben Mitgliedern bestehenden Auf- sale administrative à Paris, rue de Strasbourg. — Conssichtsrates verwaltet. Für Abwesenheit- oder sonstige truction et exploitation de chemins de fer. Captital social : 75,000,000 fr. Behinderungsfälle nennt der Aufsichtsrat einen oder Conseil d'administration : Tony Dutreux, président, mehrere Stellvertreter des Direktors, die unterzeichnen : « Für den Direktor : der Stellvertreter desselben : N.N. » Château de la Celle-Saint-Cloud ; Levy-Georges Raphaël, Der Vorstand, in der Person des Direktors vertritt die vice-président à Paris. — Administrateurs : MM. Léon Gesellschaft in allen Fällen, sowohl dritten Personen Metz, maître de forges à Esch sur-l'Alzette ; Nerincx, wie Behörden gegenüber, gerichtlich und ausserge- à Bruxelles ; Ch. Cahen, à Anvers ; van Autrève, à richtlich. Jeder der Stellvertreter des Direktors vertritt Paris. Administrateur-délégué pour le Grand-Duché : Léon den Direktor mit allen diesem zustehenden Rechten und ihm obliegenden Pflichten. Neben diesen ständigen Metz, maître de forges à Esch s/Alz. Société anonyme par actions ; les statuts révisés de la Stellvertretern des Direktors kann der Aufsichtsrat weiter zwei oder mehr Beamten der Gesellschaft mit société ont été approuvés par arrêté r. g.-d. du 22 déder Stellvertretung des Direktors, soweit es sich um die cembre 1883. — Du 16 octobre 1910. von ihm für die Gesellschaft abzugebenden Unterschriften N° 163. — Feidert & Didier, Hollerich. — Alle dem handelt, in der Weise beauftragen, dass die Kollektiv- Schlosserfach und der Fabrikation von Kassenschränken unterschrift von zweien dieser Beamten die Unterschrift und Kochherden angehörenden Neuarbeiten und Repades Direktors ersetzt ; die unterzeichnen dann : « Für raturen. den Direktor : die Bevollmächtigten : N. N. N. N. » — Du Gesellschafter : Johann Peter Feidert und Jakob Didier, 6 octobre 1910. Schlossermeister zu Hollerich. Offene Handelsgesellschaft errichtet durch Akt vom 160° — Maison au corset élégant, Wirz et Zeig, Luxembourg. — Corsets. — Associés : Antoine-Hubert 10. Oktober 1910. Jeder der Kontrahenten ist befugt, Geschäfte bis zur Höhe von 100 Fr. eigenmächtig abzuWirz, commerçant à Coblence et Marie-Suzanne Boni schliessen, welche die Gesellschaft dritten Personen fas, épouse Ferdinand Zeig, Luxembourg. Fondée de pouvoir : Berthe Bœgelmann, épouse An- gegenüber bindend verpflichten. Geschäfte über diesen Betrag benötigen das vorherige Einverständnis der beitoine-Hubert Wirz à Coblence, procuration générale. Section A. — Arrondissement de Diekirch. 883 den Kontrahenten. Mit der Vertretung vor Gericht ist der Kontrahent Feidert Johann Peter betraut und ist ihm hierzu unbeschränkte Vollmacht zuerkannt. — Du 19 octobre 1910. 164° — Nicolay et Heck, imprimeurs à Neudorf. — Siège social : Neudorf, Eich. — Exploitation d'une imprimerie. Associés : 1° Albert Nicolay, imprimeur, demeurant à Clausen-Parc ; 2° Jean Heck, imprimeur à Neudorf. Société en nom collectif, constituée par acte du 13 octobre 1910. La gérance appartient à chacun des deux associés. — Du 21 octobre 1910. 165° — Hoffmann frères, Luxembourg-gare (territoire de la commune de Hollerich.) — Entreprise de toutes sortes de travaux de serrurerie, la fabrication de coffres-forts, de cuisinières etc. Associés : Adam Hoffmann et Max Hoffmann, tous deux serruriers, demeurant à Luxembourg. Société en nom collectif constituée par acte du 5 octobre 1910. Chacun des associés à la gestion et la signature. - Du 22 octobre 1910. 166° — P. D'Ambros et Battistin à Esch s. Alz. — Entreprise en marbre, mosaïque, terrazzo, granit et beton et tous travaux y relatifs. Associés : 1° Pierre D'Ambros et 2° Jean Battistin, tous deux entrepreneurs à Esch s. Alz. Société en nom collectif constituée par acte du 17 octobre 1910. Chacun des deux associés à la gérance et la signature de la société. — Du 23 octobre 1910. 167° — Société métallurgique de Bissen, à Bissen. — Exploitation des forges de Bissen servant à la fabrication mécanique de clouterie et en général de tous les articles de ferronnerie. Capital social : 400,000 fr. Avis. — Vétérinaires du Gouvernement. Par arrêtés ministériels en date de ce jour, MM. Jean-Victor Klensch et Victor Turbel, médecins-vétérinaires à Remich, resp. à Wiltz, ont été nommés provisoirement et pour un terme de trois ans, vétérinaires du Gouvernement à Remich, resp. à Wiltz, pour exercer ces fonctions dans le ressort des cantons de même nom. Luxembourg, le 21 octobre 1910. Administrateurs : 1° Louis Hubert, industriel à Monthermé (Ardennes) ; 2° Paul Rheinart, industriel à Charleville, et 3° Pierre Gailly, industriel à Charleville. Directeur : Jean-Pierre Fautsch à Bissen, avec pouvoir de gérer les affaires commerciales. Société anonyme par actions constituée par actes des 30 avril et 1er septembre 1910. et approuvés par arrêté g.-d. du 22 septembre 1910. La société est administrée par un conseil composé de trois membres ; il est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales ; il peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres ou à une ou plusieurs personnes prises en dehors de son sein, et sous sa responsabilité, la gestion journalière des affaires. — Du 23 octobre 1910. 168° — Lentz et Weiss, successeurs de HoffmannBettendorf, à Esch s/Alz. — Commerce des huiles et graisses industrielles, des minerais de fer et de manganèse, des charbons, des articles industriels en général et des représentations commerciales. Associés : 1° Alphonse Lentz et 2° Nicolas-Victor Weiss, tous les deux commerçants à Esch s/Alz. Société en nom collectif constituée par acte du 4 avril 1906. Les associés ont chacun la direction des affaires et des opérations de commerce. — Du 24 octobre 1910. 169° — E. & L. Gillain, Esch a. d. Alz. — Betrieb eines Eisen- und Eisenwarengeschäftes. Gesellschafter : Edmund und Leon Gillain, beide Eisenhändler zu Esch a. d. Alz. Offene Handelsgesellschaft (société en nom collectif), constituiert durch Akt vom 24. September 1910. Ein jeder der beiden Gesellschafter ist berechtigt für sich allein die Gesellschaft aktiv und passiv zu vertreten, und die Firma zu zeichnen. — Du 24 octobre 1910. Bekanntmachung. — Staatstierärzte. Durch ministerielle Beschlüsse vom heutigen Tage sind die HH. Joh. Vikt. Klensch und Vikt. T u r b e l , Tierärzte zu Remich, bzw. zu Wiltz, provisorisch und auf eine Dauer von drei Jahren, zu Staatstierärzten zu Remich, bzw. zu Wiltz ernannt worden, um dieses Amt in dem Bezirk der Kantone gleichen Namens auszuüben. Luxemburg, den 21. Oktober 1910. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. 884 Service sanitaire. En sa séance du 11 juin 1910, le conseil communal de Dalheim a édicté un règlement concernant la circulation des chiens sur les voies publiques et la prophylaxie de la rage. — Ce règlement a été dûment publié. Luxemburg, den 5 November 1910. Luxembourg, le 5 novembre 1910. Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. In seiner Sitzung vom 11. Juni 1910 hat der Gemeinderat von Dalheim ein Reglement über das Umherlaufen der Hunde auf öffentlicher Straße, sowie die Verhütung der Tollwut erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschrifsmäßig veröffentlicht worden. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de W a h a . Luxembourg. imprimerie de la Cour, V. BÜCK.