1341 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché deLuxembourg. Samedi, 11 novembre 1911. Großherzogtums Luxemburg. N° 74. Samstag, 11. November 1911. Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui autorise l'éta

richtung der anonymen Gesellschaft « Société anonyme d'édition populaire » gestattet und deren Statut genehmigt wird. Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 4 juillet 1911 par le notaire Georges Metzler de Mondorf-les-Bains, portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Société anonyme d'édition populaire», dont le siège est à Luxembourg, et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce ; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., :u.; Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin des Großherzogtums Luxemburg; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung des am 4. Juli 1911 durch den Notar Georg Meßler aus Bad-Mondorf aufgenommenen Aktes, betreffend die

richtung und das Statut der anonymen Gesellschaft «Société anonyme d'édition populaire», die ihren Sitz iu Luxemburg hat, und für welche die durch Art. 37 des Handelsgesetzbuches vorgesehene

mächtigung bezw. Genehmigung nachgesucht wird; Nach Einsicht der Art. 29 ff. des Handelsgesetzbuches; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen:

Art. 1

L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent de l'acte notarié dont l'expédition demeure ci-annexée, sont approuvés. Art. 1. Die

richtung der vorgenannten anonymen Gesellschaft ist gestattet und deren Statut, wie es sich aus der vorerwähnten notariellen Urkunde, von welcher eine Ausfertigung hier beiliegt,

gibt, genehmigt. 1342 Art.

1. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés, et Nous Nous réservons de les retirer en cas de non-exécution ou de violation des statuts. A r t .
2. Diese

mächtigung und Genehmigung sind unbeschadet der Rechte der Beteiligten verliehen und Wir behalten Uns vor dieselben im Falle der Verletzung oder Nichtbefolgung des Statuts zurückzunehmen. Art.

1. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec le texte des statuts approuvés. Art.
2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt, der nebst dem genehmigten Statut ins „Memorial" eingerückt werden soll. Schloß Berg, den
3. November
4. Château de Berg, le 3 novembre
5. Maria-Anna. MARIE-ANNE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Statuts. e Par devant M Georges Metzler, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, canton de Remich, Grand-Duché de Luxembourg, en présence des deux témoins ci-après nommés, ont comparu: 1° M. François Clement, instituteur, demeurant à Luxembourg; 2° M. René Engelmann, professeur, demeurant à Diekirch; 3° M. Jean Feldgen, chef de ligne, demeurant à Wasserbillig; 4° M. Aloyse Kayser, chef de station, demeurant à Roodt; 5° M . Nicolas Marx, médecin, demeurant à Rumelange ; 6° M. Aloyse Meyer, ingénieur, demeurant à Dudelange, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire de M. Emile Mayrisch, directeur d'usine, demeurant à Dudelange, aux termes d'une procuration sous seing privé, délivrée à Dudelange le 1er juillet 1911; la dite procuration paraphée «ne varietur» par le mandataire restera annexée aux présentes avant lesquelles elle sera soumise à la formalité de l'enregistrement; 7° M. Joseph Tockert, professeur, demeurant à Luxembourg; 8° M. Mathias Tresch, professeur, demeurant à Luxembourg, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire de M. Jean-Pierre Probst, avocat, demeurant à Luxembourg, aux termes d'une procuration sous seing privé délivrée à Arlon le 23 juin 1911, laquelle paraphée «ne varietur» par le mandataire restera annexée aux présentes avant lesquelles elle sera soumise aux formalités du timbre et de l'enregistrement; 9° M. Joseph Thorn, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en outre comme mandataire de: a) M. Charles Hoffmann, industriel, demeurant à Schifflange ; b) M. Nicolas Nickels, professeur, demeurant à Esch-s.-Alz. ; c) M. Auguste Stoll, chef-comptable, demeurant à Luxembourg, aux termes de trois procurations sous seing privé délivrées à Arlon, le 1 e r juillet 1911; ces trois procurations paraphées «ne varietur» par le mandataire resteront annexées aux présentes avant lesquelles elles seront soumises aux formalités du timbre et de l'enregistrement. Les dits comparants ont exposé ce qui suit: Qu'après une réunion préparatoire ils se sont décidés à constituer une société anonyme 1343 ayant pour objet l'édition et l'exploitation commerciale de journaux, renies, publications et livres de tout genre, ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à la confection, l'édition et la vente des dits articles; Qu'ils ont fixé le fonds social à 12,000 fr. qu'ils ont d'ores et déjà recueilli des souscriptions pour une somme de 11,000 fr. et que jusqu'à concurrence de cette somme ils se portent forts pour les souscripteurs ; Que le projet de statuts présenté à l'approbation du Gouvernement ayant donné lieu à plusieurs observations, les comparants, pour y faire droit et en vertu des pouvoirs leur accordés par les souscripteurs, ont déclaré arrêter ainsi qu'il suit la rédaction définitive des statuts de la société : Formation, objet, durée, siège, dénomination.

Art. 1

. — Il est formé par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des titres ci-après créés une société ayant pour objet l'édition et l'exploitation commerciale de journaux, revues, publications et livres de tout genre, ainsi que de toute opération se rattachant directement ou indirectement à la confection, l'édition et la vente des dits articles. Art.

1. — La société prend la dénomination de « Société anonyme d'édition populaire». Art.
2. — Le siège de la société est à Luxembourg. Art.
3. — La durée de la société est fixée à trente ans, sauf dissolution anticipée comme il est dit ci-après. Les trente ans courront à partir de la publication des statuts et de l'arrêté grand-ducal qui les approuve. La durée pourra être prorogée par décision d'une assemblée extraordinaire, siégeant conformément à l'art.
4. Fonds social et actions. Art.
5. — Le fonds social est fixé à 12,000 fr., représentés par 480 actions de 25 fr. chacune. Les actions sont nominatives, elles ne pourront être cédées que du consentement du conseil d'administration. La cession s'opérera par une déclaration de transfert inscrite sur le registre des actions nominatives de la société. Art.
6. — Le montant des actions est payable à moitié dès à présent, l'autre moitié, au fur et à mesure des besoins de la société d'après les appels qui seront faits par le conseil d' administration. Art.
7. — Chaque action donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l'actif social lors de la dissolution de la société et dans le partage des bénéfices attribués aux action.3 eu égard au nombre d'actions émises. Art.
8. — Les titres des actions seront extraits de livres de souches numérotés, frappés du timbre de la société et revêtus de la signature de deux administrateurs. Art.
9. — Les actions sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. Tous les propriétaires d'une action sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne. 1344 Art.
10. — Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre, dans quelques mains qu'il passe. La possession d'une action emporte adhésion aux statuts de la société et aux délibérations de l'assemblée générale. Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale. Art.
11. — En cas de perte d'un titre, le propriétaire doit en aviser le conseil d'administration qui délivre un duplicat marqué comme tel. Administration et surveillance de la société. Art.
12. — La société sera administrée par un conseil composé de onze membres. Les opérations de la société sont surveillées par un comité de trois membres. Art.
13. — Les administrateurs et les commissaires sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des actionnaires. Les premiers sont nommés pour un terme de cinq ans, les derniers pour un terme de trois ans. Leurs mandats prendront fin chaque année le jour de l'assemblée générale ordinaire dans l' ordre qui sera déterminé par un tirage au sort. (Jet ordre de sortie sera établi de manière qu'un commissaire et deux administrateurs sortiront tous les ans et que par une triple sortie, un administrateur ne restera pas en fonctions plus de cinq ans, sans être soumis à la réélection. Art.
14. — Par dérogation au premier alinéa de l'article qui précède sont nommés pour la première fois administrateurs: 1°M. François Clement, instituteur, demeurant à Luxembourg; 2° M. René Engelmann, professeur, demeurant à Diekirch ; 3° M . Jean Feldgen, chef de ligne, demeurant à Wasserbillig; 4° M. Charles Hoffmann, industriel, demeurant à Schifflange; 5°Mt Aloyse Kayser, chef de station, demeurant à Roodt ; (5° M. Nicolas Marx, médecin, demeurant à Rumelange; 7° M. Emile Mayrisch, directeur d'usines, demeurant à Dudelange; 8° M. Aloyse Meyer, ingénieur, demeurant à Dudelange; 9° M. Joseph Thorn, avocat, demeurant à Luxembourg; 30° M. Joseph Tockert, professeur, demeurant à Luxembourg; 11° M. Mathias Tresch professeur, demeurant à Luxembourg. — Commissaires: 1° M . Nicolas Nickels, professeur, demeurant à Esch-s.- Alz. ; 2° M. Jean-Pierre Probst, avocat, demeurant à Luxembourg; 3° M, Auguste Stoll, chef-comptable, demeurant à Luxembourg. Art.
15. — En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut y pourvoir provisoirement. L'assemblée générale, à sa première réunion, procède à l'élection définitive. Si le nombre des commissaires est réduit par suite de décès ou autrement, de plus de moitié, le conseil d'administration doit convoquer immédiatement l'assemblée générale pour pourvoir au remplacement des commissaires manquants. L'administrateur ou le commissaire nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'époque où devaient expirer les fonctions de celui qu'il remplace. Art.
16. — Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour 1345 l'expédition des affaires courantes à un ou plusieurs de ses membres et même à une ou plusieurs personnes prises en dehors de son sein. Il peut en outre, par un mandat spécial pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à. telle personne que bon lui semblera. Art.
17. — Chaque année, à la première séance qui suit l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président, un vice-président et un comité de rédaction, se composant de trois à sept membres. Us peuvent être indéfiniment réélus. En cas d'absence du président et du vice-président, l'administrateur le plus âgé eu fonctions préside. Art.
18. — Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Les réunions auront lieu sur la convocation écrite du président portant désignation de l'objet de l'ordre du jour. Le conseil d'administration doit être convoqué, lorsque deux administrateurs l'exigent. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, pourvu que la moitié au moins des membres composant le conseil assiste à la séance. Art.
19. — Chaque administrateur et chaque commissaire de surveillance doit être au moins propriétaire d'une action inaliénable pendant la durée de ses fonctions. Art.
20. — Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux inscrits sur registre et signés par le président et par tous les membres présents. Des copies ou extraits de ces délibérations, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le président ou son remplaçant. Art.
21. — Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la société, sauf les cas réservés à l'assemblée générale. 1° Il fixe les dépenses générales de l'administration; 2° il passe tout traité ou marché de toute nature; 3° il autorise tout achat ou vente des biens que comporte l'exploitation de la société, ainsi que tous baux ou locations ; 4° il détermine les placements des fonds disponibles et règle l'emploi des fonds de réserve; 5° il touche toutes sommes dues à la société; 6° il autorise toute action judiciaire, tous compromis et toutes transactions; 7° il traite, transige et compromet sur tous les intérêts de la société; 8° il autorise tous crédits, toutes soumissions; 9° il nomme et révoque tous employés de la société, fixe leurs attributions et traitements, il alloue toute gratification; 10° il arrête les comptes, l'ait un rapport sur la situation des affaires sociales et propose la fixation des dividendes à répartir; 11° enfin, il statue sur les intérêts qui rentrent dans l'administration. Art.
22. — Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle, relativement aux engagements de la société. Us ne répondent que de l'exécution de leurs mandats. Leurs fonctions sont gratuites. Art.
23. — Les commissaires veillent à la stricte exécution des statuts et exercent un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société, 1346 Art.
24. — Les commissaires de surveillance prennent connaissance de la situation de la société, examinent les comptes et inventaires et émettent leur avis sur les affaires d'un intérêt majeur qui leur sont soumises. Inventaire, Bilan, Dividende, Réserve. Art.
25. — Chaque année, au 1er avril, le conseil d'administration fera un inventaire de toutes les valeurs sociales, lequel sera contrôlé par les commissaires. Il fera arrêter les livres et dresser un bilan qui tiendra compte de la dépréciation et de la valeur réelle des créances. Ce bilan devra être à la disposition des commissaires à fin de vérification au moins quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire. L'approbation donnée au bilan par deux commissaires au moins constitue la décharge pleine et entière de l'administration. En cas de non-approbation, l'assemblée générale décide. Art
26. — L'excédent favorable du bilan, déduction faite d'un amortissement qui ne pourra être inférieur à 3 % et de toutes les charges sociales, constitue le bénéfice annuel de la société. Art.
27. — Sur le produit net il est prélevé d'abord 20 % pour former un fonds de réserve; il est prélevé ensuite au profit des actionnaires un dividende de 4 % du montant de la somme appelée sur les actions. L'excédent du produit net sera réparti comme suit: 1° — 20 % à ajouter au fonds de réserve dont mention ci-dessus; 2° — 20 % à la disposition du conseil d'administration pour gratifications; 3° — 60 % à la disposition de l'assemblée générale. Art.
28. — Les dividendes des actions se prescrivent au profit de la société par cinq ans à dater du jour de l'échéance. Assemblée générale. Art.
29. — L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires possédant au moins un titre. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède de litres, dans les limites prévus par l'art.
30. Les propriétaires d'actions qui n'assistent pas personnellement à l'assemblée et entendent s'y faire représenter par un mandataire, doivent en aviser le président du conseil d'administration au moins trois jours à l'avance par lettre chargée renseignant le nom et la qualité du mandataire. Nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est pas actionnaire lui-même. Art.
31. — Nul ne peut avoir dans une assemblée plus de cinq voix pour ses propres actions; en outre chaque actionnaire peut représenter d'autres actions jusqu'à concurrence de cinq voix. Art.
32. — L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des intérêts de la société; les décisions régulièrement prises sont obligatoires même pour ceux qui n'y ont pas pris part. Art. 32 — L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin, 1347 Elle se réunit en outre extraordinairement chaque fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité. Les réunions auront lieu à Luxembourg aux jour et heure qui seront indiqués dans l'avis des convocations. Les convocations seront faites par un avis inséré au moins quinze jours à l'avance clans un journal du pays. Les convocations indiqueront l'ordre du jour. Art.
33. — L'assemblée générale est présidée par le président du conseil, à son défaut, par le vice-président et, à défaut des deux, par l'administrateur le plus âgé. L'assemblée nomme parmi les actionnaires présents deux scrutateurs et un secrétaire. Art.
34. — L'assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents et des actions représentées. Art.
35. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix. Art.
36. — L'ordre du jour de chaque assemblée est arrêté par le conseil d'administration. Il n'y sera porté que les propositions du conseil et celles qui lui auront été communiquées avec la signature d'au moins cinq actionnaires, vingt jours au moins avant le jour fixé pour la réunion. Aucun objet autre que ceux portés à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération. Art.
37. — Le conseil d'administration est tenu à convoquer l'assemblée générale sur la, demande d'au moins vingt actionnaires. Art.
38. — Lorsque l'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'augmentation du capital, la dissolution ou la prorogation de la société, sur les modifications ou additions des statuts, elle n'est régulièrement constituée et ne délibère valablement qu'autant qu'elle est composée d'un nombre d'actionnaires représentant au moins la moitié du capital. Art.
39. — Dans sa réunion annuelle l'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur la situation de la société, celui des commissaires sur leur surveillance et sur le bilan qui est soumis à l'assemblée. L'assemblée statue définitivement sur les comptes et sur le bilan lorsqu'ils ne sont pas approuvés par deux commissaires au moins. Elle statue aussi sur l'affectation du solde bénéficiaire conformément à l'art.
40. Art.
41. — Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau. Dissolution ou Liquidation. Art.
42. — En cas de perte de la moitié du capital social dûment constatée par le bilan, le conseil d'administration sera tenu de soumettre à l'assemblée générale la question de la dissolution de la société. Si la perte atteint les trois quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par le quart des voix. 1348 Art.
43. — A moins de décisions contraires de l'assemblée générale, la liquidation, lors de la dissolution de la société, s'opérera par les soins du conseil d'administration alors en service Art.
44. — Pendant toute la durée de la liquidation les pouvoirs de l'assemblée générale continuent; elle a droit notamment d'approuver les comptes de liquidation et d'en donner quittance. Art.
45. — En cas de liquidation de la société, l'avoir social, après déduction de toutes le dettes, est appliqué au remboursement des actions. Le surplus, s'il y en a, sera affecté suivant décision de l'assemblée générale. Disposition transitoire. Les présentes ne ressortiront leurs pleins et entiers effets que sous condition des approbation et autorisation gouvernementales prévues par l'art. 37 du code de commerce. Tous pouvoirs sont donnés à MM. Joseph Thorn et Jean-Pierre Probst prérappelés pour apporter aux présents statuts toutes les modifications de rédaction que l'autorité supérieure serait dans le cas d'exiger en vue de l'approbation l u i demandée. Dont acte etc. (Suivent les signatures.) Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société anonyme des Moulins à scories Thomas à Rodange» et en approuve les statuts. Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 3 octobre 1911 par le notaire Charles Crocius de Luxembourg, portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Société anonyme des Moulins à scories Thomas, à Rodange», dont le siège est à Rodange et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Großh. Beschluß vom
46. Oktober 1911, wodurch die

richtung der anonymen Gesellschaft « des Moulins à scories Thomas à Rodange » gestattet und deren Statut genehmigt w i r d . Im Namen S. K. H, Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin des Großherzogtums Luxemburg; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung des am 3. Oktober 1911 durch den Notar Karl Crocius zu Luxemburg aufgenommeneu Aktes, betreffend die

richtung und das Statut der anonymen Gesellschaft «Société anonyme des Moulins à. scories Thomas à Rodange» die ihren Sitz in Rodingen hat und für welche die durch Art. 37 des Handelsgesetzbuches vorgesehene

mächtigung bezw. Genehmigung nachgesucht w i r d ; Nach Einsicht der Art. 29 ff. des Handels. geseßbuches; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung i m Conseil; 1349 Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent de l'acte notarié dont l'expédition demeure ci-annexée, sont approuvés. Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Die

richtung der vorgenannten anonymen Gesellschaft ist gestattet und deren Statut, wie es sich ans der vorerwähnten notariellen Urkunde, von welcher eine Ausfertigung hier beiliegt,

gibt, genehmigt. Art.

1. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés, et Nous Nous réservons de les retirer en cas de non-exécution ou de violation des statuts. Art.
2. Diese

mächtigung und Genehmigung sind unbeschadet der Rechte der Beteiligten verliehen und Wir behalten Uns vor, dieselben im Falle der Verletzung oder Nicht» befolgung des Statuts zuruckzunehmen. Art 3. Notre Ministre d' État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec le texte des statuts approuvés. Château de Berg, le 24 octobre 1911. Art. 3. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt, der nebst dem genehmigten Statut ins „Memorial" eingerückt werden soll. Schloß Berg. den 24. Oktober 1911. MARIE-ANNE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Maria-Anna. Eyschen. STATUTS. Par-devant M Charles Crocius, notaire à la résidence de Luxembourg, en présence des deux témoins ci-après nommés, ont comparu: 1° M. Paul Totte, négociant, demeurant à Anvers, agissant en nom personnel et comme mandataire de:

1. a)M. Otto Milch, négociant, demeurant à Anvers, aux termes d'une procuration sous seing privé délivrée à Anvers le 27 septembre dernier;
2. b)M. Gustave Wargenau, négociant, demeurant également à Anvers, aux termes d'une procuration sous seing privé délivrée à Anvers le 28 septembre dernier; 2° M. Herman Lerch, négociant, demeurant à Anvers, agissant en nom personnel et comme mandataire de M. Eugène Meugens, chimiste, demeurant à Couillet (Belgique), aux termes d'une procuration sous seing privé, délivrée à Couillet le 20 septembre dernier, — les trois procurations ci-dessus mentionnées, après avoir été paraphées ne varietur par les mandataires respectifs resteront annexées aux présentes avant lesquelles elles seront soumises aux formalités du timbre et de l'enregistrement. Lesquels comparants nous ont déclaré avoir fondé une société anonyme dont ils arrêtent les statuts comme suit: e CHAP.1 e r . — Dénomination. — Objet. — Siège. — Durée. Art. 1 . — Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, une société anonyme sous la dénomination de: Société anonyme des Moulins à Scories Thomas à Rodange.

74a 1350 Art.

1. — Cette société a pour objet l'exploitation industrielle d'une usine de mouture à Rodange, et, en particulier, la mouture à façon des scories de déphosphoration et de produits similaires, ainsi que toute autre fabrication que la société jugerait utile d'entreprendre dans la suite et se rattachant à cette exploitation ou de nature à en favoriser le développement Art.
2. — Son siège est à Rodange dans l'usine que, pour les besoins de son exploitation la société prendra en location de la société en nom collectif établie à Anvers sous la raison dé « Totte, Milch et Cte ». Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par décision du conseil d'administration. Art. à. — La durée de la société est fixée à dix années à partir de l'acte du Gouvernement qui l'autorise et sa publication avec l'acte de société, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts. Après l'expiration de la dixième année, et à défaut d'autre décision, la société continuera à exister tacitement d'année en année. CHAP. II. — Capital de la société. Art.
3. — Le capital social est fixé à 100,000 fr., et se compose de 100 actions de 1000 fr. chacune, lesquelles sont souscrites comme suit: M . Paul Totte, 44 actions; M. Otto Milch, 44 actions ; M. Hermann Lerch, 5 actions ; M. Gustave Wargenau, 5 actions ; M. Eugène Meugens, 2 actions. La moitié du capital social sera versée de suite; l'autre moitié sera appelée et versée selon les besoins de la société et dans les délais à fixer par le conseil d'administration. Art.
4. — Les souscripteurs des actions demeureront personnellement tenus du montant de leur souscription jusqu'à entière libération des actions. Celles-ci, extraites d'un livre à souche, numérotées et revêtues de la signature de deux administrateurs, sont et resteront nominatives, même après leur libération complète. La cession des actions s'opère par transferts inscrits dans les registres de la société. Les dividendes sont payés valablement au porteur du titre. Art.
5. — Chaque action est, indivisible à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. Les copropriétaires par indivis d'une action sont tonus de se faire représenter par une seule et même personne. Les héritiers et ayants-cause d'un propriétaire d'actions ne pourront, en aucun cas et sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens, livres et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale. Les actionnaires ne sont engagés et responsables que jusqu'à concurrence du montant nominal de leurs actions. CHAP. III. — Administration. Art.
6. — La société est administrée par un conseil composé de trois membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale de ceux-ci. La durée de leurs fonctions est de six années; ils peuvent être réélus. Si une place d'administrateur devient vacante dans 1351 l'intervalle entre deux assemblées générales, les deux autres administrateurs pourvoiront provisoirement au remplacement du troisième jusqu'à la prochaine assemblée générale. Le troisième administrateur nommé dans cette assemblée générale ne demeurera en fonctions que jusqu'à l'époque où devaient expirer les fonctions de celui qu'il remplace. Art.
7. — Chaque administrateur doit être propriétaire, pendant toute la durée de ses fonctions, d'au moins cinq actions qui seront déposées dans la caisse de la société pour rester affectées à la garantie des actes de gestion. Art.
8. — Le conseil, qui aura à nommer son président, se réunira, sur la convocation de ce dernier, au siège social ou ailleurs, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigeront. La présence de deux membres est nécessaire pour la validité des décisions, qui sont prises à la simple majorité des voix, s'il y a trois membres présents, et à l'unanimité, s'il y a seulement deux membres présents. Art.
9. — Les décisions sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signés par deux administrateurs au moins. Les copies ou extraits à en délivrer sont certifiés par le président du conseil ou, à son défaut, par un autre administrateur. Art.
10. — Le conseil a les pouvoirs d'administration les plus étendus en ce sens que tout ce qui n'est pas réservé expressément par les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence; il peut notamment acheter, retirer et vendre toutes valeurs, faire tous traités et marchés, exercer toutes actions judiciaires, transiger, compromettre, donner tous désistements et mainlevées avant ou après paiement. Art.
11. — Les actes autorisés par le conseil ainsi que les mandats et retraits de fonds et les souscriptions, endos ou acquits d'effets de commerce sont signés par deux administrateurs, à moins d'une délégation spéciale par le conseil à un administrateur seul ou à tout autre mandataire. CHAP. IV. — Surveillance. Art.
12. — Il est nommé chaque année par l'assemblée générale des actionnaires un ou plusieurs commissaires chargés de faire un rapport à l'assemblée générale de l'année suivante sur la situation des affaires de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le conseil d'administration. CHAP. V. — Assemblée générale. Art.
13. — L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents et les incapables. Art.
14. — L'assemblée générale se tient chaque année au siège social ou dans un autre endroit du Grand-Duché, avant la fin du mois de mars, aux jour et heure désignés par le conseil d'administration. Elle peut être convoquée extraordinairement, en cas d'urgence, par les administrateurs respectivement par le ou les commissaires ; elle peut l'être également par un nombre d'actionnaires représentant au moins le quart du fonds social. Les convocations, qui doivent contenir l'ordre du jour, sont faites huit jours d'avance, par lettre recommandée aux actionnaires, d'après les indications du livre de souche. 1352 Dans les huit jours qui précèdent la réunion d'une assemblée, tout actionnaire peut prendre par lui-même ou par un fondé de pouvoir, au siège social, communication du bilan, des inventaires et des rapports du conseil d'administration et des commissaires. Art.
15. — L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, propriétaires d'une ou de plusieurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire, s'il n'est lui-même actionnaire. Les actionnaires, pour pouvoir assister à l'assemblée, ne seront astreints qu'à la représentation de leurs titres au moment de la réunion. Art.
16. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque membre de l'assemblée a au moins une voix, et autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Toutefois, nul ne pourra prendre part au vote, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoir, pour un nombre d'actions dépassant la cinquième partie du nombre d'actions émises ou les deux cinquièmes des actions représentées à l'assemblée générale. Art.
17. — Le président du conseil d'administration préside l'assemblée, assisté des deux actionnaires représentant à l'assemblée le plus d'actions. Le président désignera chaque fois celui de ces deux actionnaires qui aura à remplir les fonctions de secrétaire. Art.
18. — L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration et du ou des commissaires; elle discute, approuve ou redresse les comptes, fixe le dividende, nomme les administrateurs et les commissaires, délibère sur les objets portés à l'ordre du jour, notamment sur toutes les acquisitions et ventes immobilières, et sur tous les emprunts hypothécaires ou autres, enfin elle statue souverainement sur tous les intérêts de la société. Art.
19. — L'assemblée générale convoquée extraordinairement peut, sur l'initiative du conseil d'administration, apporter toutes modifications aux statuts et décider notamment l'augmentation, la réduction ou l'amortissement du capital social, la prorogation ou la dissolution anticipée de la société, ainsi que la fusion avec d'autres sociétés. Ces délibérations ne sont valables que si l'assemblée réunit une double majorité, à savoir, la moitié au moins du capital social et trois quarts des voix. Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle assemblée est convoquée à un mois d'intervalle, avec le même ordre du jour sur lequel elle délibère valablement si elle réunit la majorité des trois quarts des voix, quelle que soit la portion du capital représenté. Art.
20. — Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signés par les trois membres du bureau. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur. CHAP. VI. — Répartition des bénéfices. Art.
21. — L'exercice annuel commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Toutefois le premier exercice comprendra le temps écoulé du jour de l'approbation jusqu'au 31 décembre
22. 1553 Art.
23. — Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé un vingtième pour la formation d'un fonds de réserve jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social. Après prélèvement de cette somme le restant des bénéfices, — sauf la portion qui serait encore prélevée pour la constitution d'un fonds de prévoyance laissé à la discrétion de l'assemblée générale ordinaire, — sera répartie dans l'ordre et de la manière suivante: a) entre tous les actionnaires, un premier dividende représentant 5 % d'intérêts du capital; b) 10 % au conseil d'administration; c) 2 ½ % aux commissaires; d) le surplus sera attribué à tous les actionnaires à titre de dividende au prorata de leurs actions. CHAP. VII — Liquidation. — Dissolution. Art.
24. — A l'expiration du terme ou en cas de dissolution anticipée l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs qui auront les pouvoirs les plus étendus. Les liquidateurs pourront notamment, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale, faire la cession ou l'apport des droits, actions et obligations de la société dissoute. En cas de perte de la moitié du capital social, les administrateurs doivent soumettre à l'assemblée générale la question de dissolution de la société. Si la perte atteint les trois quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par le quart des voix. CHAP. VIII. — Disposition transitoire. Sont nommés membres du conseil d'administration pour l'époque qui suivra l'approbation des présents statuts jusqu'à la première assemblée générale: 1° M. Paul Totte, qui, en outre, présidera le conseil; 2° M. Otto Milch; 3° M. Hermann Lerch. M. Gustave Wargenau est désigné commissaire pour la même époque. Le conseil d'administration est chargé de poursuivre l'approbation des présents statuts et l'autorisation du Gouvernement. Il est autorisé à accepter les changements aux statuts qui pourraient être exigés (Signatures.) (Suit copie des procurations annexées.) Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, approuvant une modification apportée à l' art. 2 des statuts de la société anonyme dite «Luxem burger Unionbank zu Luxemburg». Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME» par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau. etc., etc., etc.; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 19 septembre 1911 par le notaire Charles Crocus de Luxembourg, relatif à une modification apportée à l'art. 2 des statuts de la Société anonyme dite «Luxemburger Union- Großh. Beschluß vom
25. November 1911, wodurch eine an Art. 2 des Statuts der ''Luxemburger Unionbank" zu Luxemburg vorgenommene Änderung genehmigt wird. I m Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin des Großherzogtums Luxemburg; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung des am
26. September 1911 durch den Notar Karl Crocius zu Luxemburg aufgenommenen Aktes, betreffend eine Änderung an Art. 2 des Statuts der ''Luxemburger Umonbank" zu Luxemburg, 1354 bank» à Luxembourg, dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 26 février 1907; Vu l'art. 37 du Code de commerce; deren

richtung und Statut durch Großh. Beschluß vom 26. Februar 1907

mächtigt bezw. genehmigt wurde; Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetzbuches; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Est approuvée la modification apportée à l'art. 2 des statuts de la Société anonyme dite «Luxemburger Unionbank» à Luxembourg, telle qu'elle résulte de l'acte notarié prémentionné, annexé en expédition au présent arrêté. Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers. A r t . 1. Die an Art. 2 des Statuts der „Luxemburger Unionbank" zu Luxemburg vorgenommene Änderung, sowie sie sich aus der vorerwähnten notariellen Urkunde, von der eine Ausfertigung gegenwärtigem Beschlusse beiliegt,

gibt, ist genehmigt. Diese Genehmigung ist

teilt unbeschadet aller Rechte Dritter. Art.

1. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. A r t .
2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Château de Berg, le 3 novembre

1. Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Schloß Berg, den
2. November
3. Maria-Anna. MARIE-ANNE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Statut. Im Jahre 1911, am
4. September, um 10 Uhr vormittags. Auf

suchen des Vorstandes der L u x e m b u r g e r Unionbank mit dem Gesellschaftssitze zu Luxemburg hat der unterfertigte Notar K a r l C r o c i u s , im Amtswohnsitze zu Luxemburg, sich in das Geschäftslokal der Internationalen Bank in Luxemburg verfügt, um Protokoll aufzunehmen über die Verhandlungen und Beschlüsse der um die genannte Stunde statutengemäß einberufenen fünften ordentlichen Generalversammlung der Aktionäre der Luxemburger Unionbank. Die Berufung zur gegenwärtigen ordentlichen Generalversammlung war

folgt durch die beiliegenden Exemplare:

1. Der „Luxemburger Zeitung," Nr. 241 vom
2. August 1911;
3. Des „Luxemburger Wort," Nr. 241 vom selben Tage. Es waren anwesend: I. Seitens des Aufsichtsrates, Hr. Vice-Präsident Karl T ü r k , Rentner, zu Luxemburg wohnhaft; 1355 II. Seitens des Vorstandes,
4. Hr. Direktor Adolf Türk, Bankdirektor, und
5. Hr. Direktor Joseph Würth- Weiler, ebenfalls Bankdirektor, beide zu Luxemburg wohnhaft; III. Außerdem folgende Aktionäre,
6. Die Internationale Bank in Luxemburg, vertreten durch ihre beiden Direktoren die genannten HH. Adolf Türk und Joseph Würth-Weiler;
7. Hr. Mathias Merten;
8. Hr. Johann S p r a n c k ;
9. Hr. Eugen U n d e n ;
10. Hr. Alphons Sturm, diese vier Bankprokuristen, zu Luxemburg wohnend. Hr. Vice-Präsident Karl T ü r k , welcher statutgemäß und in Abwesenheit des Präsidenten den Vorsitz führt,

öffnet die Versammlung.

konstatiert zunächst, daß diese ordentliche Generalversammlung durch Publikation in obengenannten beiden Zeitungen regelmäßig einberufen ist und daß laut dem als Anlage A hier beigefügten Verzeichnis 15 Aktionäre mit einem Besitz von 3181 Aktien zur Teilnahme an der heutigen Generalversammlung statutgemäß berechtigt sind und an derselben im Ganzen 8 Aktionäre mit 1128 Stimmen, 1128 Aktien vertretend, persönlich teilnehmen. Der Hr. Vorsitzende

öffnet hierauf die Verhandlungen und es wurde unter Anderem bei Art. 4 der Tagesordnung beschlossen, die Abänderung des § 2 des Statuts vorzunehmen und demselben, unter Aufhebung des bisherigen Textes, folgende Fassung zu geben: §

1. — ''Das Grundkapital der Gesellschaft betragt 4,000,000 Fr. und zerfällt in 16,000 Aktien Nr. 1 bis 16,
2. Die Aktien lauten auf den Inhaber über je 250 Fr. gleich 200 Mk. Die Aktien können auf Verlangen der Aktionäre in Zertifikate über je 5 Aktien vereinigt werden mit der Maßgabe, daß die Zertifikate jederzeit wieder in Einzel -Aktien zerlegt werden können. Die Bedingungen werden durch Beschluß des Aufsichtsrates festgesetzt. Das Kapital der Gesellschaft kann durch Beschluß der Generalversammlung

höht oder 'vermindert werden. Neue Aktien dürfen Wohl zu einem höheren Betrage, aber nicht unter ''dem Nennwert ausgegeben werden." Schließlich

teilt die Generalversammlung einstimmig dem Vorstand die

mächtigung, von der Regierung etwa gewünschte redaktionnelle Abänderungen mit Letzterer zu vereinbaren. Die vorerwähnte Anlage A. wurde vom Vorsitzenden Hrn. Karl Türk «ne varietur» paraphiert und bleibt mit den beiden

wähnten Zeitungen gegenwärtigem beigebogen mit welchem sie der Einregistrierungs bezw. Stempelformalität unterbreitet werden. Woruber Protokoll,

richtet zu Luxemburg, im Geschäftslokale der Internationalen Bank in Luxemburg, im Jahre, am Tage und um die Stunde wie eingangs gemeldet. . . . (Folgen die Unterschriften.) Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'élargissement du chemin repris de Reisdorf à Medernach, sur le territoire de la commune d'

msdorf. Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, Großh. Beschluß vom 24. Oktober 1911, wodurch die

weiterung des übernommenen Weges von Reisdorf nach Medernach, auf dem Gebiete der Gemeinde

msdorf, zum Gegenstande öffentlichen Nutzens

klärt wird. I m Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes 1356 par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg; Vu une délibération du conseil communal d'

msdorf, en date du 19 mai 1911, tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'élargissement du chemin repris de Reisdorf à Medernach, sur le territoire de la commune d'

msdorf, et à autoriser, en tant que de besoin, l'acquisition par voie d'expropriation forcée des immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés; Vu la loi du 17 décembre 1359 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u; Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin des Großherzogtums Luxemburg; Nach Einsicht einer Beratung des Gemeinderates von

msdorf, vom 19. Mai 1911, wodurch der Antrag gestellt wird, die

weiterungsarbeiten des ubernommenen Weges von Reisdorf nach Medernach, auf dem Gebiete der Gemeinde

msdorf, zum Gegenstand öffentlichen Nutzens zu

klären, sowie die Zwangsenteigung der zur Ausfuhrung der projektierten Arbeiten notwendigen Grundstücke zu gestatten; Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1859 über die Enteignung wegen öffentlichen Nutzens; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der öffentlichen Arbeiten und Unseres General Direktors des Innern und nach Beratung der Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Haben beschlossen und beschließen;

Art. 1

. Les travaux d'élargissement du chemin repris de Reisdorf à Medernach, sur le territoire de la commune d'

msdorf, sont déclarés d'utilité publique. L'administration communale d'

msdorf est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à cette fin par voie d'expropriation, conformément aux règles déterminées par la loi prévisée du 17 décembre 1859. Art. 1. Die

weiterungsarbeiten des über» nommenen Weges von Reisdorf nach Medernach, auf dem Gebiete der Gemeinde

msdorf, sind zum Gegenstand öffentlichen Nutzens

klärt. Die Gemeindeverwaltung von

msdorf ist

mächtigt, die zur Ausführung der projektierten Arbeiten notwendigen Geundstücke zu

werben und nötigenfalls zu diesem Zwecke das durch obenerwähntes Gezeß vom 17. Dezember 1859 geregelte Enteignungsverfahren einzuleiten. Art 2. Les actes d'acquisition à intervenir resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général des travaux publics et de Notre Directeur général de l'intérieur. Art. 2. Die Kaufurkunden sind der Genehmigung Unseres General-Direktors der öffentlichen Arbeiten und Unseres General-Direktors des Innern zu unterbreiten. Art. 3 Notre Directeur général des travaux Art. 3. Unser General-Direktor der öffent- 1357 publics et Notre Directeur général de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 24 octobre 1911. lichen Arbeiten und Unser General-Direktor des Innern sind mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut. Schloß Berg, den 24. Oktober 1911 MARIE-ANNE. Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. Le Directeur général de l'inténeur, BRAUN. Avis. — Jury d'examen. Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, ont été nommés membres du jury chargé de procéder à l'examen théorique des candidats forestiers, en 1912:

1. a)membres effectifs: MM. Badu, directeur des eaux et forêts; Salentiny, inspecteur à Luxembourg; Faber, inspecteur à Mersch; Emile d'Huart, professeur de chimie à l'école industrielle et commerciale à Luxembourg; Soisson, professeur des sciences physiques et mathématiques à la même école;
2. b)membres suppléants: MM. Huberty, inspecteur des eaux et forêts à Grevenmacher ; Bertrang, garde général à Wiltz; Klein, professeur des sciences naturelles au gymnase à Luxembourg. Le jury nommera dans son sein un président et un secrétaire; i l se réunira le lundi, 22 janvier 1912, à 11 heures du matin, à l'Hôtel du Gouvernement, pour être installé et recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires. L'examen commencera immédiatement après l'installation et aura lieu dans les bureaux de la direction des eaux et forêts. Les récipiendaires devront me faire parvenir leurs demandes avant le 19 janvier prochain, et y joindront: 1° la quittance du receveur constatant le Maria-Anna. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de Waha. Der General-Direktor des Innern, Braun. Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Durch Großh. Beschluß vom 24 Oktober 1911 sind zu Mitgliedern der Jury für die theoretische Prüfung der Forsttandidaten für das Jahr 1912

nannt worden:

1. a)zu wirklichen Mitgliedern: die HH. B a d u , Direktor der Gewässer und Forsten; S a l e n t i n y , Inspektor zu Luxemburg; F a b e r , Inspektor zu Mersch; Emil d'Huart, Professor der Chemie an der Industrie- und Handelsschule zu Luxemburg; S o i s s o n , Professor der physikalischen und inathematischen Wissenschaften an derselben Anstalt;
2. b)zu

gänzungsmitgliedern: die HH. Hub e r t y , Forst-Inspektor zu Grevenmacher; Bert r a n g , Oberförster zu Wiltz; K l e i n , Professor der Naturwissenschaften am Gymnasium zu Luxemburg. Die Jury

nennt aus ihrer Mitte den Vorsitzenden und den Schriftführer; sie tritt am Montag, den 22. Januar 1912, um 11 Uhr morgens im Regierungsgebande zusammen um installiert zu werden und Mitteilung der von den Bewerbern eingereichten Schriftstücke zu

halten. Die Prüfung beginnt sofort nach der Installierung und wird in den Büreaux der Forstdirektion abgehalten. Die Bewerber haben mir vor dem

1. Januar kft. ihr Gesuch nebst folgenden Belegstucken einzureichen: 1° die Quittung des Steuereinnehmers über 74b 1358 versement à la caisse de l'Etat d'une somme de 100 fr.; 2° les certificats et diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés par l'arrêté grand-ducal du 14 février 1900 et fait les études prévues à l'art. 5 du même arrêté; 3° un extrait de leur acte de naissance ainsi qu'un certificat du médecin-inspecteur du ressort, justifiant de leur aptitude corporelle pour le service forestier. Luxembourg, le 9 novembre
2. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. Entrichtung cm die Staatskasse einer Summe von 100 F r . ; 2° die Zeugnisse und Diplome über die vor» gängigen, durch Großh. Beschluß vom
3. Februar 1900 vorgeschriebenen Prüfungen und über die laut Art. 5 desselben Beschlusses gemachten Studien; 3° ihren Geburtsschein, sowie ein Zeugnis des zuständigen Sanitäts-Inspektors über ihre körperliche Tauglichkeit für den Forstdienst. Luxemburg, den
4. November
5. Der General-Direktor des Innern, Braun. Avis. — Brevets d'invention. N°
6. —
7. Oktober. — Blockkipper. Les brevets ci-après ont été délivrés penHaniel und Lueg, in Düsseldorf-Grafenberg. dant le mois d'octobre 1911, en conformité N°
8. —
9. Oktober. — Profileisen, Verfahren de la loi du 30 juin 1880, à savoir : und Vorrichtung zur Herstellung desselben. — N°
10. —
11. Oktober. — Verfahren zur fort- Peter M. Weber, in Saarbrücken-Burbach. laufenden Einzelverlotung von aus Lotdraht herN° 9260.—
12. Oktober.— Ausflußrohr für Gießgestellten Schmuck- oder ähnlichen Ketten. — vorrichtungen. — Franz de Buigné, in Magdeburg, Firma Hauschild und Steudle, in Pforzheim (Baden). N° 9261.—
13. Oktober.— Verfahren und VorN°
14. — 2 octobre. — Moule à gabarits. — richtung zum Giessen von Metallen unter Druck. — Derselbe. C.- Fr. Eckert, à Saarbrucken. N° 9262.—
15. Oktober.— Küchenmöbel (Buffet, N° 9252.—
16. Oktober.— Verfahren zum Behandeln von aus Lotdraht hergestellten Schmuck- Anrichte oder dergl.) mit eingebautem Eisschrank. ketten zwecks Verhütung des Steiflötens bei Einzel- — Albert Ohrt, in Berlin—Schoneberg. N°
17. —
18. Oktober. — Obstsammler. lötung. — Firma Hauschild und Steudle, in Sophie Rieber

in Stadl (Steiermark). Pforzheim (Baden). N°

1. —
2. Oktober. — Gardinenring. — Rud. N° 9253.—
3. Oktober.— Verfahren zur DarPelikan in Cleve a/Rh. stellung eines Dungmittels aus Sulfitablauge. — N°9265, —
4. Oktober. — Verfahren und ApHœch & CIe, in Pirna a. E. parat zur Ausnutzung der Verbrennungswärme von N°
5. —
6. Oktober. — Dengelmaschine mit Gichtgasen — Gelt Regierungsrat Prof. W. Mar Federgelenk im Hammerstiel. — D Anton Mösstter thesius in Charlottenburg. und Walter Zimmermann, in München. N°
7. —
8. Oktober. — WärmeaustauschN°
9. —
10. Oktober. — Auslaufverschluß für apparat für die Ausnutzung von Abhitze. — DerSilos, Behälter, Lagerräume und dergleichen. — selbe. Wayss & Freytag A. G., in Neustadt a. d. Haardt. N° 9267.—
11. Oktober. — Messer- und GabelN° 9256.—
12. Oktober.— Zange zum Fassen putzmaschine. — R. Voigt in Memmingen. von Blockformen und Ausdrücken der Blöcke aus N°
13. —
14. Oktober — Stichstupfzange. der Gußform. — «Le Titan Anversois», Anonyme Fr. Richter in Buchau (Böhmen). Gesellschaft, in Antwerpen. N°
15. —
16. Oktober. — Vorrichtung zürn N°
17. — 4 octobre. — Interrupteur élec- Aufnehmen des Beschickungskübels durch die Auftrique à poussoirs. — Joseph Brunner à Oelenberg zugskatze von Hochöfenaufzügen. — Deutsche Mabei Lutterbach. schinenfabrik A.-G. in Duisburg. 1359 N°
18. —
19. Oktober. — Vorrichtung zum Lösen des Beschickungskübels von der Aufzugskatze bei Hochöfenaufzügen. — Dieselbe. N°
20. —
21. Oktober. — Türschließer. — A. Lill in Karlsbad. N°
22. —
23. Oktober. — Eisenbahnkuppelung E.Weiss in Militsch i. Schl. N°
24. —
25. Oktober. — Sandstrahlgebläse. — L. Sauer in Kitzingen a. M . N°
26. —
27. Oktober. — Druckluftfarbzerstäuberdüse. — W . Schwarz in Nürnberg. N°
28. —
29. Oktober. — Hacke mit auswechselbaren Zinken, Spitzhacke u. dergl. — Ferd. Glaser in Limbach i. S. N°
30. —
31. Oktober. — Gummireifen mit auswechselbarem Laufring. — J. P. Fritz in Düdelingen. N°
32. —
33. Oktober. — Auswechselbare Gummisohle für Hausschuhe und Pantoffel. — Fr. Knipp in Darmstadt. N°
34. —
35. Oktober. — Einrichtung zur Veränderung der Sprengbreite an Sprengwagen mit einer Mittelbrause und zwei Seitenbrausen. — W. Schorn in Neuß a. Rh. N°
36. —
37. Oktober — Riementrieb. — Frau Emma Bœsner, geb. Bierwerth in Longe ville {Kreis Metz). N°
38. —
39. Oktober. — Schrägaufzug. — Deutsche Maschinenfabrik A.
40. in Duisburg. N°
41. — 18 octobre. — Procédé pour le grillage des minérais à l'état finement divisé. — J. Gayley à New-York. N°
42. —
43. Oktober. — Streichholzbehälter mit innerer Streichfläche. — Chr. Pfeiffer in Cassel und H. Heller jr. in Hersfeld. N°
44. —
45. Oktober. — Tischglocke mit optischem Signal. — Hans Bubeck in Graz. (Steiermark.) N°
46. —
47. Oktober. — Steuerung für Schlagflügel, Schwimmflossen oder dergleichen. — H . Hassenbach in Danzig-Langfuhr. N°
48. —
49. Oktober. — Hygienischer Spucknapf. — L. Goltsch in Liskowilz. (Böhmen.) N°9286.—
50. Oktober. — Verfahren zur Bindung von Ammoniak aus Gasen, Dämpfen und Flussigkeiten, durch schweflige Säure unter B i l dung von Ammoniumsulfat. — W. Feld in Linz a. Rh. N°
51. —
52. Oktober. — Verfahren zur Herstellung von Celluloïdglasmasse. — S. v. Medveczky in Budapest. N°9288 —
53. Oktober. — Verfahren zum Reinigen der Abwässer von Reinigungsapparaten. — Maschinenbau-Anstalt Humboldt in Köln-Kalk. N°
54. _
55. Oktober. — Förderwagen mit pendelnd aufgehängtem Kübel für Schrägaufzüge zur Begichtung von Hochöfen oder dgl. — Deutsche Maschinenfabrik A. G. in Duisburg. N°
56. _
57. Oktober. — Kontinuierliches Walzwerk zur Herstellung von Façoneisen, — Peter M. Weber in Saarbrücken-Burbach. N°
58. — 25 octobre. — Transporteur aérien. — Eugene Mercier à Escaupont. N°
59. —
60. Oktober. — Schleifmaschine Johannes Reinfrank in Schkeuditz bei Leipzig. N°
61. — 25 octobre. — Grue d'accrochage et de décrochage des bâches de monte-charges inclinés de hauts-fourneaux. — J. Pohlig Aktiengesellschaft, à Cologne-Zollstock. N°
62. — 25 octobre. — Bec à incandescence à essence. — Ed. Rousseau à Bruxelles-Ixelles. N°
63. —
64. Oktober — Zeitungshalter. — Jean Classen in Elberfeld. N°
65. —
66. Oktober. — Automatischer Feuermelder System Christoph Matthiesen. — Chr. Matthiesen, Gut Fahrenstedt bei Böcklund. N°
67. —
68. Oktober. — Vorrichtung zur Abzweigung elektrischer Drahtleitungen von einer Hauptleitung. — J.

nst Michler in Linz a. d. D . N°

1. — 28 octobre. — Perfectionnements aux méthodes et aux appareils pour élever ou refouler des liquides. — H.- A. Humphrey à Londres. N°
2. — 28 octobre. — Distributeur pour appareil automatique délivrant des timbres-poste ou leur équivalent — M . Sielaff à Berlin. N°
3. — 28 octobre. — Perfectionnements aux bêches et pelles consistant en un renforcement de leur douille. — E. Böhme à Naundorf-lezDeuben. N°
4. —
5. Oktober. — Alarmvorrichtung für Gasleitungen. — F. Meyer in Aachen. N°
6. —
7. Oktober. — Vorrichtung zum Verchliessen der Entleerungsöffnungen an Mischmaschinen u. dgl. — G. Eirich in Hardheim (Baden). N°
8. — 30 octobre. — Perfectionnements aux méthodes de compression des gaz et d'utilisation de leur force d'expansion. — H.-A. Humphrey à Londres. N°
9. —
10. Oktober. — Zusammenlegbare Kiste. — Mendel Schäfer in Czernowitz. Ont été transférés: 1e Le 4 octobre 1911, le brevet d'invention n° 8459, du 14 mai 1910 — Changement de vitesse pour véhicules automobiles et autres applications — à la société anonyme «L'évolution automobile (Brevets D et P)», à Paris; 1360 2° le 18 octobre 1911, le brevet d'invention n° 8596, du 19 août 1910 — Verfahren zur Herstellung von gewalzten Rohglasplatten zum

schleifen von Spiegelglas — à la firme Herzogenrather Spiegelglas- und Spiegelfabrik Bicheroux, Lambotte & Cte, G. m. b. H, à Herzogenrath. 3° le 19 octobre 1911, le brevet d'invention n° 8687, du 22 octobre 1910 — Geflecht für Glühkorper — à la firme «Internationale Gasglühlicht-Aktien gesellschaft », à Budapest. Les brevets ci-après sont éteints pour défaut de paiement de la taxe annuelle, à savoir: N°

1. — Maschine zum Pressen cylinderformiger Cigarren. N os 5582+5648+
2. — Gant à pochette pouvant contenir des pièces de monnaie, tickets, etc. N°
3. — Verfahren zum Pressen pulverförmiger Materialien und Presse zur Durchführug des Verfahrens. Nos 5584+
4. — Système nouveau de renvidage pour machines de préparation de filature et de retordage. N°
5. — Verfahren zur Herstellung künstlicher Seide. N°
6. — Vorrichtung zum Zerstäuben von heissflüssiger Hochofenschlacke. N°
7. — Verbrennungskraftmaschine. N°
8. — Mécanisme compositeur pour machines linotypes. N°
9. — Maschine zur Herstellung von Schachteln unrunden Querschnitts. N°
10. — Machine automatique pour le nettoyage, le rinçage et l'essuyage des assiettes et autres objets. N°
11. — Verfahren zur Herstellung einer kautschukartigen elastischen Masse. N°
12. — Procédé et appareil pour enlever les poussières et autres impuretés des cardes de tous genres, N°6930+
13. — Verfahren zur Bereitung von Grün- und Darrmalz. N°
14. — Reuerung im Verfahren der Herstellung künstlicher Textilfasern. N°
15. — Explosionskraftmaschine mit rotirendem Kolben. N°
16. — Barreau de grille en treillis à ventilation et parois alternativement droites et courbes. N°
17. — Wagon de déchargement universel. N°
18. — Gitterkorb-Rollenlagerung für Radsätze bei welchen die Gitterstäbe an einem oder beiden Enden lösbar mit dem Rollenkranz verbunden sind. N°
19. — Tragende Trockenschutz- und Zwischendecke aus Gips, welche ein Darübergehen

möglicht und eine Abdeckung unmöglich macht. N°

1. — Verfahren aus glühend flüssiger Schmelzofenschlacke Kunststeine in allen GröBe und auf jede beliebige Art und Weise herzustellen N° 8525.— Schuhanzug für Radfahrer und Radfahrerin. N°
2. — Roue de wagon et son procédé de fabrication. N°
3. — Rollschuh. N°
4. — Mit einem Heilmittel gegen Schweiß fuß imprägnirter Strumpf und Verfahren zum Im prägnieren desselben. N°
5. — Startmaschine. N°
6. — Nadelholzlatten für Gartenzäune. N°
7. — Machine à enlever les ordures ménagères. N°
8. — Reklame-Automat « Minerva ». Verkauf von Cigarren oder Cigaretten. N°
9. — Plaque ou couvercle amovible pour poeles, fours, etc. N°
10. — Dengelapparat mit Handbetrieb N°
11. — Rollschuh. N°
12. — Stiefel oder dergleichen mit Knopfverschluß. N°
13. — Alarmvorrichtung. N°
14. —- Lichtbilder-Apparat. N°
15. — Gardinenbefestigung bestehend aus einem Federschiebering mit Schlaufe. N°
16. — Schalltrichter für Sprechmaschine. N°
17. — Von der Seite aus zu bedienende Waggonkuppelung. N°
18. — Blocs creux de toutes formes, matière et fabrication mais faits d'une pièce et à parois minces pour remplacer les talons de bois ou autres similaires dans la fabrication des chaussures N°
19. — Neuerung an Lampen. N°
20. — Neuerung an Kraftwagen. N°
21. — Gashalter-Sicherung. N°
22. — Backofen. N°
23. — Bar-Spar-Coupon-Zeitung zur Einführung des billigeren Bar-Einkaufes. N°
24. — Mechanisch-pneumatische Gasfernzündung. N°
25. — Fer à repasser avec chauffage par un combustible liquide (fer à alcool). N°
26. — Mécanisme pour changer ou renverser progressivement la vitesse angulaire d'un arbre en maintenant constant le moment de rotation. N°
27. — Surface portante, pivotante pour aëroplanes et engins analogues et dispositif pour la commande des surfaces de ce genre. Luxembourg, le 1er novembre
28. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.