Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911, portant règlement pour l' exéc

1509 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Vendredi, 29 décembre

Großherzogtums Luxemburg. N°
Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911, portant règlement pour l' exécution des art. 4 et 27 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l' administration des eaux et forêts. Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg; Vu les art. 4 et 27 de la loi du 7 avril 1909, sur la réorganisation de l'administration des eaux et forêts ; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons: Chap. Ier. — Dispositions générales. Art. 1 e r . La surveillance des limites des bois formera un objet de soins particuliers de la part du personnel forestier, qui devra s'assurer une connaissance complète des limites et faire immédiatement, par la voie prescrite, rapport de tout changement qu'il y aurait remarqué. Toutes les lignes limitatives des bois devront continuellement être tenues à découvert sur une largeur de deux mètres et être nettoyées de toutes broussailles. Freitag,
Dezember
Großh. Beschluß vom
November 1911, wodurch das Ausführungsreglement zu den Art. 4 und 27 des Gesetzes vom
April 1909, betreffend die Reorganisation der Verwaltung der Gewässer und Forsten, erlassen wird. Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin des Großherzogtums Luxemburg; Nach Einsicht der Art. 4 und 27 des Gesetzes von :
April 1909, betreffend die Reorganisation der Verwaltung der Gewässer und Forsten; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors des Innern und nach Beratung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen : Kap. I. — Allgemeine Bestim- mungen. Art.
Die Beaufsichtigung der Waldgrenzen ist der besonderen Sorgfalt des Forstpersonals anvertraut, das sich mithin eine eingehende Kenntnis dieser Grenzen anzueiquen sowie jede Veranderung sogleich auf dem vorgeschriebenen Wege zur Anzeige zu bringen hat. Alle Waldgrenzen sollen auf eine Breite von zwei Meter stets offen gehalten und von allem Gesträuch gesäubert werden. 1510 Art.
Il sera partout établi des fossés de périmètre, qui auront l'ouverture, la profondeur et la largeur au fond appropriées à la situation des lieux. Le chef du cantonnement indiquera les dimensions à observer dans chaque cas. Les terres provenant des fossés bordiers seront, en conformité des prescriptions du préposé local, soit rejetées en forêt, soit répandues sur le chemin de vidange pour contribuer au nivellement et au bombement de la voie. Les terres provenant des fossés de périmètre seront jetées en ados du côté de la forêt à 20 cm. de la berge extérieure, afin que le dégel et les eaux ne puissent les y ramener. A r t .
Die überall herzustellenden Grenzgraben müssen nach Öffrung, Tiefe und Sohlenbreite den Ortsverhältnissen angepaßt sein. In jeden : einzelnen Falle bestimmt darüber der Oberförster. Der aus den Seitengräben gewonnene Boden wird, gemäß Anordnung des Försters, entweder in den Wald zurückgeworfen oder aus den Abfuhrweg zum Zwecke der Planierung oder AbWölbung der Fahrbahn ausgebreitet. Der Aushub der Grenzgräben ist zur Waldseite in einem Abstande von 20 cm vom Grabenrande aufzuböschen, damit er bei Tau- oder Regenwetter nicht in diesen zurückfalle. Art.
Les fossés de périmètre seront établis, pour autant que possible, en ligne droite. Le chef du cantonnement, de concert avec l'administration communale ou l'établissement public intéressé, veillera à faire disparaître les courbes et petits angles que pourront présenter les limites. Les actes d'échange ou d'acquisition à passer à ces fins avec les propriétaires riverains sont passibles de l'approbation du Directeur général du service. La rectification ou le changement de limites à effectuer en vertu de ces contrats auront lieu par le chef de cantonnement en présence des propriétaires intéressés et du délégué de la commune. Le chef de cantonnement pourra éventuellement se faire assister du géomètre cantonal. Le procès-verbal d' abornement sera dressé en quadruple exemplaire. En cas d'assistance du géomètre, les communes et établissements publics qui auront requis des délimitations ou des bornages partiels ou généraux, paieront directement et intégralement au géomètre les frais lui revenant du chef de ces opérations et recouvreront ensuite sur les propriétaires riverains le montant des frais tombant à charge de chacun d'eux. A r t .
Die Grenzgräben sind tunlichst in gerader Linie anzulegen. Z u diesen : Zwecke ist der Oberförster befugt, im Einvernehmen mit der beteiligten Gemeinde oder öffentlichen Anstalt etwaige Krümmungen und kleine Winkel in der Grenzlinie auszumerzen. Die dieserhalb mit den Angrenzein abzuschließenden Tausch- oder Kaufakte sind dem General-Direktor zur Genehmigung zu unterbreiten. Der Oberförster nimmt die laut diesen Verträgen benötigte Grenzberichtigung in Gegenwart der beteiligten Eigentümer und des Gemeindebevollmächtigten vor. Zur Mitwirkung kann gegebenenfalls der Kantonalgeometer herangezogen werden. Das Vermarkungsprotokoll wird in vierfacher Ausfertigung aufgestellt. Nimmt der Kantonalgeometer an diesen Arbeiten teil, so sind die ihm zukommenden Gebühren ausschließlich von den Gemeinden oder öffentlichen Anstalten, welche um Abgrenzung, teilweise oder vollständige Vermarkung einkamen, zu entrichten. Die Rückerstattung an letztere erfolgt durch die Angrenzer nach Maßgabe des einem jeden zur Last fallenden Kostenanteils. schaftspläne schaftspläne 1511 Art.
Les fossés d'assainissement auront la largeur et la profondeur nécessaires pour l'écoulement des eaux et leurs dimensions seront chaque fois indiquées au plan de culture. Les terres provenant de ces fossés seront jetées à la volée dans les bois de façon à ne pas entraver l'accès des eaux. Art.
Die Abzugsgräben sollen die zum Abfluß des Wassers nötige Breite und Tiefe erhalten; ihre Dimensionen sind jedesmal im Kulturplan anzugeben. Der Aushub soll breitwürfig im Walde ausgestreut werden, um den Zufluß des Wassers nicht zu hindern. Art.
L ' abornement sera vérifié, complété et là où il n'y aura pas de fossés de périmètre, marqué par 1 m. de fossé de chaque côté de la borne dans le prolongement de la limite. Les bornes seront nettoyées et blanchies au lait de chaux. Art.
Die Grenzsteine sind zu revidieren und zu vervollständigen; dort, wo Grenzgräben fehlen, ist die Grenze durch einen Graben von 1 m Länge zu beiden Seiten des Grenzsteines in der Flucht der Grenzlinie zu bezeichnen. Die Grenzsteine sollen gereinigt und mit Kalkmilch verputzt werden. Art.
Tous les agents et préposés veilleront à ce que le rendement des bois soit de rapport soutenu; ils s'appliqueront par conséquent à les entretenir dans un bon état de culture, à en éloigner tout ce qui pourrait leur être préjudiciable, à les aménager d'après les règles de l'art forestier, pour une jouissance durable, et à, repeupler le plus tôt possible tous les vides et clairières. Art.
Il sera dressé, par les agents de l'administration forestière, des plans d'aménagement de tous les bois soumis au régime forestier. Ces plans seront examinés par une commission composée de trois fonctionnaires de la même administration. Le directeur et le chef de cantonnement du ressort en feront partie d'office; le troisième membre de la commission sera nommé par le Directeur général du service. Art.
Sämtliche Forstbeamten haben den höchstmöglichen, nachhaltigen Ertrag der Waldungen anzustreben. Sie sollen daher ans die pflegliche Erhaltung letzterer hinwirken, alles denselben Nachteilige beseitigen, die Waldungen nach den Regeln der Holzzucht, auf Nachhalt gestützt, bewirtschaften und alle Blößen und Lücken möglichst bald aufforsten. Art.
In dem Zwecke sollen von den Beamten der Forstverwaltung für sämtliche, der Verwaltung unterstehenden Waldungen Wirtentworfen werden. Diese Wirtwerden von einer aus drei Forstbeamten bestehenden Kommission geprüft. Der Direktor und der Oberförster des Bezirkes gehören von Amtswegen zu dieser Kommission; das dritte Mitglied wird durch den GeneralDirektor ernannt. Les plans seront dressés en quadruple exemplaires et communiqués aux administrations communales et aux établissements publics intéressés aux fins de les mettre à même de présenter leurs observations éventuelles. En cas de désaccord, il sera statué sur le rapport d'une commission spéciale d'enquête, conformément aux dispositions de l'art. 25 de la loi du 7 avril
Die Wirtschaftspläne werden in vierfacher Ausfertigung aufgestellt und den beteiligten Gemeinden und Anstalten Übermacht, damit deren Verwaltungen ihre etwaigen Bemerkungen und Wünsche vorbringen können. Kommt ein Einverständnis nicht zustande, so wird nach Anhörung einer speziellen Untersuchungskommission entschieden, laut Verfügung des Art. 25 des Gesetzes vom
April
1512 Le traitement de chaque bois sera soumis à des plans qui auront à établir et à rendre praticable le mode d'aménagement adopté. La coopération du personnel supérieur de l'administration forestière aux travaux d'aménagement n'occasionnera aucune dépense à charge de la commune ou de l'établissement public propriétaire, qui devront pourtant supporter tous les autres frais pouvant résulter de ces travaux. Les plans d' aménagement seront révisés tous les dix ans; il y sera joint des croquis des bois et des coupes de chaque commune. Art.
Sur la base des plans d'aménagement il sera dressé chaque année, en quadruple exemplaire, des plans de coupe, de culture et des produits accessoires. Ces plans seront remis avant le 1er juin au commissaire de district, afin d'entendre les conseils communaux en leurs avis ou contre-propositions éventuelles. Il sera statué sur les plains par le Directeur général, le directeur entendu. Art.
Aucune coupe extraordinaire n'est accordée qu'en cas de nécessité reconnue et lorsqu'il est constaté qu'elle, pourra avoir lieu sans déranger trop sensiblement l'aménagement établi. Art.
Les distributions d'affouage continueront à se faire d'après la pratique existante, c'est-à-dire à raison des feux et après le façonnage du bois et le règlement du budget. Aucun façonnage ne peut être fait par les affouagers. Chap. II — De l' admission à l' emploi de garde-forestier. Art.
Pour être nommé garde forestier, il faut être en possession d'un brevet ad hoc. Art.
Pour obtenir le brevet de garde forestier, il faut : L° avoir la qualité de luxembourgeois; Über die Bewirtschaftung eines jeden einzelnen Waldes bestimmen besondere Pläne welche die angenommene Forsteinrichtungsmethode verwirklichen. Die Mitwirkung des höhern Forstpersonals bei Forsteinrichtungsarbeiten ist nicht zu Lasten der betreffenden Gemeinde oder öffentlichen Anstalt. Alle andern Kosten dieser Arbeiten sind jedoch von diesen Verwaltungen zu tragen. Die Revision der Forsteinrichtungspläne findet alle zehn Jahre statt; beizufügen sind Netz- und Hiebzugskarten von jeder Gemeinde. Art.
Auf Grund der Wirtschaftspläne werden jedes Jahr in vierfacher Ausfertigung Holzfällungs-, Kultur- und Nebennutzungspläne aufgestellt. Diese Pläne werden vor dem
Juni den : Distriktskommissar vorgelegt, damit letzterer das Gutachten sowie etwaige Gegenvorschläge des Gemeinderates einholen kann. Über die Pläne entscheidet der General-Direktor nach Anhörung des Direktors. Art.
Außergewöhnliche Holzfällungen sind nur in höchstdringenden Fällen gestattet; sie dürfen die Einrichtung nicht wesentlich stören. Art.
Die Losholzverteilung erfolgt an die Berechtigten wie landesüblich, d. h. nach der Herdzahl und zwar nach der Aufarbeitung des Holzes und nach Klarstellung des Budgets. Die Holzausformung darf nicht durch die Berechtigten geschehen. Kap.
— Ü b e r die Zulassung z u m Forstschutzdienst. Art.
Die Ernennung zum Förster erfolgt nur auf Grund des erforderten Diploms. Art.
Wer das Försterdiplom erlangen will, muß :
Luxemburger Staatsangehöriger sein; 1513 2° avoir l'âge de 23 ans accomplis; 3° avoir une conduite irréprochable; 4° être exempt de défauts corporels rendant impropre au service forestière ; 5° avoir au moins trois années de service militaire ; 6° avoir passé avec succès l'examen prévu à l'art. 20 ci-après ; 7° avoir fait le stage prévu à l' art.
volle 23 Jahre alt sein;
unbescholtenen Ruf besitzen;
frei sein von jedem körperlichen Gebrechen das ihn zum Forstdienst untauglich machen könnte;
einer dreijährigen Militärpflicht genügt; Art.
Sont dispensés du brevet de garde forestier, les aides-gardes actuellement en fonctions qui comptent cinq années de service au moment de la promulgation du présent règlement, de même que les candidats porteurs du diplôme de capacité de l'ancienne école forestière d' Ettelbruck, si ces candidats justifient avoir fait un stage pratique de deux ans dans les conditions prévues par l'art.
Les candidats qui veulent se soumettre à ce stage devront en faire la déclaration au directeur des eaux et forêts dans le délai de six mois après la publication du présent règlement. En outre, l'aspirant devra produire un certificat du chef du cantonnement, attestant que pendant deux années il a été occupé activement à des travaux de coupe et de culture dans les bois communaux, sous la direction et la surveillance du garde du triage. Art.
Das Försterdiplom ist nicht erfordert für die jetzigen Hilfsförster, die bei Veröffentlichung gegenwärtigen Reglementes fünf Jahre im Dienste stehen, sowie für die Kandidaten, die im Besitze eines Fähigkeitsdiploms der früheren Försterschule zu Ettelbrück sind, insofern sie Zeugnisse über eine zweijährige praktische Stage, wie sie Art. 22 erfordert, vorlegen können. Art.
Des cours d'enseignement forestier seront institués à Luxembourg. L'enseignement forestier comprend trois années d'études. L'organisation et le programme des cours et de l'examen de fin d'études seront arrêtés par le Directeur général du service. Les chargés de cours pourront toucher des indemnités à fixer par le Gouvernement. Art.
In Luxemburg werden Forstkurse eröffnet. Der forstliche Unterricht dauert 3 Jahre. Die Einrichtung und das Programm der Lehrfächer sowie des Schlußexamens werden vom zuständigen General-Direktor bestimmt. Die Dozenten beziehen eine von der Regierung festzusetzende Entschädigung. Art.
Une commission de surveillance de trois membres est chargée de la direction de l'enseignement et, en général, de la surveillance Art.
Eine Aufsichtskommission von drei Mitgliedern ist mit der Leitung des Unterrichtes sowie im Allgemeinen mit der Aufsicht über die
das in Art. 20 vorgeschriebene Examen bestanden;
die in Art. 22 vorgeschriebene Lehrzeit beendigt haben. Diejenigen Kandidaten, welche sich dieser Stage unterziehen wollen, müssen innerhalb sechs Monaten nach Veröffentlichung gegenwärtigen Reglementes dem Forstdirektor dies anzeigen. Außerdem muß der Anwärter ein Zeugms des Oberförsters erbringen, ans dem erhellt, daß er während 2 Jahren unter der Anleitung und Aufsicht des Revierförsters mit Holzfällungsund Kulturarbeiten in Gemeindewäldern, fleißig beschäftigt wurde. 1514 des études des élèves. Le directeur des eaux et forêts et le commandant de la force armée font de droit partie de cette commission. Le troisième membre est nommé par le Directeur général du service. Cette commission est chargée de la délivrance des brevets de garde forestier. Stickten der Försterlehrlinge betraut. Von Amtswegen gehören zu dieser Kommission der Direktor der Gewässer und Forsten und der Kommandant der bewaffneten Macht. Das dritte Mitglied wird vom zuständigen General-Direktor ernannt. Diese Kommission stellt ebenfalls die Försterdiplome aus. Art.
Les chargés de cours sont nommés par le Directeur général afférent ; ils sont choisis de préférence parmi les gardes généraux adjoints et, à leur défaut, parmi les candidats forestiers ayant passé l'examen prescrit pour être nommé à un emploi supérieur de l'administration forestière. A r t .
Das Lehrpersonal wird durch den Generaldirektor ernannt und vorzugsweise unter den Hilfsoberförstern oder nötigenfalls unter den Kandidaten bezeichnet, die das vorgeschriebene Examen zur höhern Forstkarriere bestanden haben. Art.
Pour être admis à l'enseignement forestier, il faut remplir les conditions sub 1, 3 et 4 de l'art. 12 et avoir subi avec succès l'examen d'admission qui portera sur les matières formant le programme du degré inférieur des écoles primaires supérieures. A r t .
Wer an den Forstkursen teilzunehmen wünscht, muß die Bedingungen sub 1, 3 und 4 des Art. 12 erfullen und das Aufnahmeexamen bestanden haben. Dieses umfaßt die Lehrfächer des untern Grades der Oberprimärschulen. Art.
Le nombre des élèves à admettre à l' enseignement forestier ,est fixé annuellement par le Directeur général afférent dans les limites des besoins du service. A r t .
Je nach Bedarf bestimmt der Generaldirektor jedes Jahr die Zahl der aufzunehmenden Zöglinge. Art.
Les matières suivantes seront enseignées : 1° Eléments de sylviculture ; aménagement, exploitation et débit du bois, conservation et police des bois ; 2° Sciences naturelles appliquées aux forêts : climatologie, botanique, zoologie; 3° Eléments de législation forestière, de chasse et de pêche; 4° Arithmétique : mesure des surfaces et des volumes ; 5° Arpentage et nivellement; 6° Travaux à exécuter dans les bois et dans les pépinières; 7° Chasse-gibier : élevage, entretien et protection, piégeage; — animaux nuisibles ; destruction, — animaux utiles : conservation, protection des oiseaux utiles; Art.
Die Lehrgegenstände begreifen :
Die Grundzüge des Waldbaus, Forstenrichtung, Forstbenutzung und Holzverwertung. Forstschutz und Feldpolizei;
Die Naturwissenschaften, soweit sie die Holzzucht betreffen : Klimalehre, Botanik, Zoologie;
Die Elemente der Forst, Jagd- und Fischereigesetzgebung;
Rechnen : Flachen und Körperberechnung;
Feldmessen und Nivellieren;
Forstliche Arbeiten sowohl im Walde wie im Forstgarten;
Jagdkunde : Zucht, Pflege und Schutz, Raubzeugfang; — schädliche Tiere : Vertilgung; — nützliche Tiere: Erhaltung und Schutz der nützlichen Vögel. stehen 1515 8° Pêche: protection du poisson, pisciculture.
Fischerei : Fischereischutz, Fischzucht. Art.
L'examen de fin d'études s'étendra sur toutes les matières formant le programme de l'enseignement. Art.
Das Schlußexamen begreift alle Lehrgegenstände des Programms. Art.
La commission d'examen est nommée chaque année par le Directeur général afférent ; elle sera composée de trois membres dont un membre de la commission de surveillance et un membre du personnel enseignant des cours. Nul ne peut, en qualité de membre de la commission, prendre part à l'examen d'un parent ou allié jusque et y compris le quatrième degré. La commission nomme dans son sein son président et son secrétaire. Les décisions de la commission emportent l'admission ou le rejet; elles sont prises à la majorité des voix et sont sans recours. En cas de rejet, le candidat ne pourra se représenter qu'après un an. L'es certificats délivrés aux candidats ayant subi l'épreuve avec succès sont signés par tous les membres de la commission; ils indiqueront le mérite de l'examen. Art.
Die Prüfungsjury wird alljährlich durch den Generaldirektor ernannt; sie besteht ans drei Mitgliedern, von denen eines Mitglied der Aufsichtskommission und ein anderes Mitglied des Lehrkorps ist. Kein Mitglied der Kommission darf bis zum
Grade einschließlich mit den: Kandidaten verwandt oder verschwägert sein. Die Kommission ernennt aus ihrer Mitte den Vorsitzenden und den Schriftführer. Die Entscheidungen der Kommission lauten auf Beständen" oder „Nichtbestanden"; sie erfolgen mit Stimmenmehrheit und sind ohne Einspruch. Der Kandidat der nicht bestanden hat, kann sich erst nach Jahresfrist wieder zum Examen melden. Nach bestandenem Examen wird den Kändidaten ein Zeugnis ausgestellt, das die Unterschriften sämtlicher Jurymitglieder trägt und das Resultat des Examens angiht. Art.
Les aspirants qui ont passé avec succès l'examen de fin d'études seront attachés pendant un an à un préposé forestier (briga dier ou garde), pour être initiés à tous les détails du service. Ils se trouveront alors sous les ordres du chef de cantonnement afférent, qui surveillera et dirigera le service dont ils sont chargés. Pendant l'année de stage ils pourront toucher une subvention de l'Etat, à fixer dans chaque cas par le Directeur général du service, sur les propositions de la commission de surveillance. A la fin du stage, le chef de cantonnement fera rapport au chef du service sur les qualités et les défauts du stagiaire ainsi que sur la manière dont il s'est acquitté des travaux techniques dont il avait été chargé. Ce rapport sera communiqué à la commission de surveillance. Art.
Wenn die Kandidaten das Schlußexamen bestanden haben, werden sie ein Jahr lang bei einem Forstschutzbeamten (Forstbrigadier oder Förster) beschäftigt, um die einzelnen Dienstverrichtungen kennen zu lernen. Sie unterwährend dieser Zeit dem betreffenden Oberförster, der ihren Dienst zu überwachen und zu leiten hat. Während der Stagezeit können sie eine Entschädigung vom Staate beziehen, die vom zuständigen General-Direktor auf den Bericht der Überwachungskommission festgestellt wird. Nach Beendigung der Lehrzeit erstattet der Oberförster dem Direktor der Verwaltung Bericht über die Führung des Lehrlings und die Art und Weise wie dieser die ihn : angewiesenen Dienstarbeiten erledigt hat. Dieser Bericht wird der Überwachungskommission zugestellt. 1516 Art.
Dès que le candidat a satisfait à toutes les conditions du règlement, il lui sera délivré le brevet de garde forestier, de la teneur suivante : Brevet de garde forestier. La commission de surveillance des aspirants gardes forestiers; Vu l'art. 4 de la loi du 7 avril 1909; Art.
Nach Erfüllung aller Bestimmungen des Reglements wird den Kandidaten ein Försterdiplom folgenden Inhalts ausgestellt: Försterdiplo m. Fait à Luxembourg le La commission des surveillance. Les brevets sont signés par tous les membres de la commission et revêtus du sceau de l'administration forestière. La liste nominative des brevetés sera publiée par la voie du Mémorial. Die Überwachungskommission der Försterkandidaten; Nach Einsicht des Art. 4 des Gesetzes vom
April 1909; n Erwägung, daß Hr geboren zu , den die im Art. 20 des Reglements vom
November 1911 vorgesehene Prüfung mit der Note... bestanden hat; In Erwägung, daß er während seiner Lehrzeit die erforderlichen Kenntnisse und Fähigleiten erworben hat; In Erwägung, daß er alle Bedingungen be sagten Reglements erfüllt hat; Stellt dem Hrn................ gegenwärtiges Diplom ans, welches ihn dazu berechtigt, sich im ganzen Großherzogtum um eine Försterstelle zu bewerben. So geschehen zu Luxemburg, den ''Die Überwachungskommission." Die Diplome werden von sämtlichen Mit gliedern der Kommission unterzeichnet und mit dem Stempel der Forstverwaltung versehen. Die Namen der diplomierten Kandidaten Werden im Memorial veröffentlicht. Art.
Si le porteur d'un brevet de garde forestier reste dix années consécutives sans exercer l'emploi do garde publie ou un emploi équivalent de garde particulier, il perd tous les droits conférés par le dit brevet, lequel sera déclaré nul dans ses effets par le Directeur général du service sur l'avis de la commission de surveillance et du directeur des eaux et forêts, à moins que le candidat ne se soumette à un réexamen, dans les conditions prescrites par le présent règlement, pour démontrer qu'il Art.
Der Inhaber eines Försterdiplomes welcher während zehn aufeinanderfolgenden Jahren nicht das Amt eines Verwaltungsförsters oder das leßterm entsprechende Amt eines Privatförsters versehen hat, geht aller durch das Diplom erlangten Rechte verlustig. Das Diplom wird durch den zuständigen General-Direktor auf den Bericht der Aufsichtskommission und des Forstdirektors für nichtig erklärt, wofern sich der Kandidat nicht wieder einer Prüfung unterzieht, die den Bestimmungen gegenwärtigen Reglements Considérant que le sieur N . N . , né à . . . . le..................., a passé l'examen prévu à l'art. 20 du règlement du 14 novembre 1911, avec la note ; Considérant que pendant son stage il a fait preuve qu'il possède les connaissances et aptitudes requises ; Considérant qu'il satisfait aux conditions prévues par le dit règlement; Délivre au sieur N. N. le présent brevet qui l'autorise à solliciter une place de garde forestier dans toute l'étendue du Grand - Duché. 1517 possède toujours les connaissances et aptitudes requises pour l'exercice convenable de l'emploi de garde forestier. Cette disposition est également applicable aux candidats porteurs du diplôme de capacité de l'ancienne école forestière d' Ettelbruck (v. art. 13). Chap. III. — Instructions de service pour les préposés forestiers. Art.
Le préposé forestier est soumis à l'autorité immédiate du chef du cantonnement et doit exécuter ponctuellement les ordres qu'il reçoit de lui; il est obligé de se comporter convenablement, tant dans ses relations avec le public qu'envers ses chefs, et d'éviter tout ce qui peut compromettre le caractère dont il est revêtu. entspricht. Der Kandidat soll damit nachweisen, daß er noch fortwährend alle Kenntnisse und Fähigkeiten besitzt, um den Försterdienst vorschriftsmäßig auszuüben. Diese Bestimmung gilt ebenfalls für die Inhaber des Fähigteitsdiploms der früheren Försterschule in Ettelbruck (s. Art. 13). Kap. III. — Dienstanweisungen für die Förster. Art.
Der Förster ist dem Oberförster unmittelbar unterstellt und hat die von demselben erhaltenen Aufträge pünktlich zu vollziehen; er hat sich sowohl im öffentlichen Auftreten, wie seinen Vorgesetzten gegenüber mit dem gehörigen Anstand zu benehmen; er hat überhaupt alles zu vermeiden, was seinen Stand irgendwie blosstellen könnte. Art.
A l'entrée en fonctions, le garde recevra les armes, archives, registres, circulaires et tous autres objets de service quelconques détenus par son prédécesseur; il en dressera un inventaire exact en triple exemplaire et le remettra immédiatement au chef de cantonnement. La vérification contradictoire se fera en présence du chef du cantonnement ou du brigadier délégué à ces fins. Il en sera dressé procès-verbal, qui sera signé par les parties présentes. Art.
Beim Dienstantritt erhält der Förster die Waffen, das Archiv, die Dienstbücher, Rundschreiben und jegliche Dienstsachen seines Vorgängers; er stellt darüber ein genaues Inventar in dreifacher Ausfertigung auf, welches er sofort dem Oberförster einzuhändigen hat. Die kontradiktorische Prüfung geschieht in Gegenwart des Oberförsters oder des hierzu ermächtigten Brigadiers. Das Protokoll darüber wird von den Parteien unterzeichnet. Art.
Sans permission préalable du chef de cantonnement, le préposé ne pourra quitter son triage pour des affaires étrangères à son service. En cas de maladie, il en informera sans retard le chef de cantonnement en joignant à cette information un certificat médical. Art.
Ohne vorherige Erlaubnis des Oberförsters darf der Förster sich nicht aus seinem Revier außerdienstlicher Angelegenheiten halber entfernen. Im Krankheitsfalle hat er unverzüglich den Oberförster zu benachrichtigen und dem Schreiben ein ärztliches Attest beizulegen. Art.
Les chefs de cantonnement peuvent accorder à leurs subordonnés un congé de trois jours. Il compète au directeur d'accorder aux préposés un congé de huit jours. Des congés plus longs doivent trouver l'agréai ion du Directeur général du service, les administrations Art.
Die Oberförster können ihren Untergebenen einen Urlaub von drei Tagen bewilligen. Der Direktor ist zur Bewilligung eines Urlaubs auf acht Tage befugt. Längere Beurlaubungen sind der Genehmigung des zuständigen General-Direktors unterworfen, nach Anhörung 84 a 1518 forestière et communale et les administrations des établissements publics entendues. Toute décision accordant un congé sera portée à la connaissance de la commune intéressée. Des mesures seront prises par le fonctionnaire qui aura accordé le congé pour assurer le service pendant la durée du congé. der Forst-, Gemeinde- und Anstaltsverwaltungen. Jede Urlaubsbewilligung wird der betreffenden Gemeindeverwaltung mitgeteilt. Art.
Les préposés forestiers ne pourront s'occuper de la gestion ou de la surveillance de bois particuliers ou en général de travaux étrangers à leur service que sur la proposition du directeur et avec l'autorisation du Gouvernement, les conseils communaux entendus ; au surplus, cette autorisation aura toujours un caractère provisoire. Art.
Keinem Förster ist die Verwaltung und Aufsicht von Privatwaldungen oder überhanpt eine außerdienstliche Arbeit und Beschäftigung gestattet, es sei denn, daß die Regierung, auf Vorschlag des Direktors und nach vorheriger Außerung des interessierten Gemeinderates, die Einwilligung hierzu erteilt hat. Diese Ermächtigung kann zu jeder Zeit entzogen werden. Art.
Il est interdit au préposé de tenir cabaret par lui-même ou par toute autre personne établie chez lui, de faire un commerce de bois ou d'y prendre part d'une manière quelconque, ou d'en tirer avantage. A r t .
Kein Förster darf selbst oder durch Vermittlung der Zu seinen : Haushalte gehörigen Personen Holzhandel treiben, oder auf irgend eine Weise daran teilnehmen, oder Vorteil daraus ziehen. Art.
Le préposé forestier est tenu d'avoir quatre registres, cotés, et paraphés par le chef du cantonnement. Dans le premier il inscrira la correspondance; le deuxième est destiné à la copie des procès-verbaux de délits; le troisième sert à enregistrer jour par jour, à la veille des tournées, l'itinéraire et l'horaire de colles-ci avec indication des districts, cours d'eau ou parties de cours d'eau à visiter ; le quatrième pour servir à la tenue de la comptabilité forestière. Ces registres de même que les papiers et imprimés nécessaires dans l'intérêt du service sont fournis au préposé par l'intermédiaire de la direction. Art.
Der Förster ist gehalten, vier Dienstbücher zu führen, deren Seiten pagimert und von : Oberförster gezeichnet sind; das erste enthält die Korrespondenz, das zweite dient zur Abschrift der Protokolle, das dritte dient zur Eintragung der Dienstgänge, welche Tag für Tag und zwar schon am Vorabend aufgezeichnet werden müssen mit Angabe von Ort und Zeit und Bezeichnung des Distriktes, der Wasserläufe oder Teile derselben, welche zu besichtigen sind; das vierte enthält die forstliche Buchhaltung. Diese Dienstbücher, sowie sämtliche Papiere und Formulare, welche zum Dienstgebrauch erforderlich sind, werden dem Förster durch Vermittelung der Direktion eingehändigt. Art.
Le préposé forestier surveillera exactement les limites des bois, fera sans délai rapport de tout changement intervenu et dénoncera ceux faits à dessein. A la fin de l'année, il adressera à son chef de cantonnement un rapport détaillé sur l'état des limites. Art.
Der Förster ist verpflichtet, genau auf die Waldgrenzen zu achten, über jede Veränderung sofort zu berichten und absichtliche Veränderungen anzuzeigen. Am Schlüsse des Jahres ist an den Oberförster ein ausführlicher Bericht über den Befund derselben zu erstatten. Jeder Beamte, welcher einen Urlaub bewilligt, hat dafür Sorge zu tragen, daß der Dienst während der Urlaubszeit nicht leidet. 1519 Art.
Lors du balivage des coupes, le préposé devra assister le chef de cantonnement. La surveillance et la garde des coupes rentrent dans les attributions ordinaires du préposé qui, les exploitations étant commencées, visitera journellement les coupes et veillera strictement à ce que toutes les conditions imposées par le cahier des charges soient observées. Dès l'ouverture de la coupe, le préposé prendra soin qu'on ne dépasse les heures fixées pour le transport du bois, qu'il ne soit enlevé du bois sans permis, que clans les jeunes recrus il soit causé le moins de dommage pospossible, et que les transports se fassent par les chemins de vidange. Le préposé assistera à l'adjudication des produits des coupes, notera les prix de vente, donnera les renseignements nécessaires tant aux commissaires des ventes qu'aux adjudicataires, et signera le procès-verbal d'adjudication. Les administrations communales continueront d'allouer aux préposés forestiers, actuellement en fonctions et en jouissance d'un salaire de garde-coupe, une indemnité convenable pour la surveillance des coupes ordinaires. Der Förster hat den Holzversteigerungen beizuwohnen, dem Versteigerungskommissar sowohl als den Käufern die nötige Auskunft zu erteilen und das Versteigerungsprotokoll mit zu unterzeichnen. Die Gemeindeverwaltungen müssen auch fernerhin den Förstern, welche bisher als Schlaghüter angestellt und besoldet waren, eine entsprechende Entschädigung für die Überwachung der gewöhnlichen Schläge zukommen lassen. Art.
En cas de coupes extraordinaires, il sera procédé comme il est dit aux articles précédents. Les chablis et bois de délits sont façonnés et vendus par l'Etat, la commune ou l'établissement propriétaire, et le garde en fera rapport au chef de cantonnement. Art.
Wenn außergewöhnliche Schläge stattfinden, so ist damit wie in dem vorhergehenden Artikel zu verfahren. Windfall und Frevelholz ist aufzuarbeiten und zum Nutzen des Staates, der Gemeinde oder Anstalt zu verkaufen, worüber der Förster dem Oberförster Bericht zu erstatten hat. Art.
Le préposé forestier surveillera, du commencement à la fin, les travaux de culture et autres exécutés à la journée ou autrement. Il aura soin qu'ils aient lieu d'après les règles de l'art et les instructions afférentes et informera le chef de cantonnement du jour où ils sont commencés et terminés. Il veillera au maintien en bon état et à l'amélioration des Art.
Bei Forstkulturen muß der Förster fortwährend gegenwärtig sein, einerlei ob diese Arbeiten im Tagelohn oder im Akkord ausgeführt werden. Er hat dafür Sorge zu tragen, daß dieselben ordnungs- und vorschriftsmäßig ausgeführt werden und ist verpflichtet, bei deren Beginn und Fertigstellung dem Oberförster zu berichten. Auch hat er darauf zu halten, daß die Waldwege ver- Art.
Beim Auszeichnen der Schläge ist der Förster verpflichtet, dem Oberförster Hilfe zu leisten. Die Aufsicht der Schlagarbeiten gehört zu den gewöhnlichen Befugnissen des Försters, welcher die Schläge täglich zu besuchen und streng darauf zu achten hat, daß alle Bedingungen vorschriftsmäßig ausgeführt werden. Nach Genehmigung des Versteigerungsprotokolls muß der Förster darauf achten, daß die Abfuhrzeit eingehalten, kein Holz ohne Abfuhrschein abgefahren, in dem Jungwuchs so wenig wie möglich Schaden angerichtet und gelegentlich des Transportes der Waldweg eingehalten werde. 1520 chemins traversant les bois et à ce que, sans nécessité, il n'en soit pas pratique de nouveaux lors do la vidange. bessert werden und bei der Abfuhr des Holzes keine neuen, unnötigen Wege entstehen. Art.
En cas de glandée ou de Muée, le garde forestier aura soin que les semences nécessaires à la culture soient récoltées avant l ' introduction des porcs. Le panage est limité aux parties de bois désignées par le chef de cantonnement et devra cesser le 1er février. Art. litt. Wenn Buchet- oder Eichelmast, eintritt, hat der Förster vor allem darauf zu achten, daß der zur Kultur bestimmte Samen vor dem Schweinceintrieb eingesammelt werde. Der Schweineeintrieb muß sich auf die vom Oberförster bezeichneten Distrikte beschränken und muß vor dem ersten Februar aufhören. Art.
Le préposé surveillera la délivrance des produits accessoires : herbages, litière, plants, sables, pierre, tourbe et tous les autres menus produits dont la délivrance, a été autorisée par l'autorité supérieure. A r t .
Der Förster hat die Entnahme von Nebenprodukten zu überwachen : Kräuter, Streu, Pflänzlinge, Sand, Steine, Torf, sowie sämtliche Nebenprodukte, deren Abgabe durch die Oberbehörde bewilligt worden ist. Art.
Il est du devoir du préposé d'informer son chef de tout changement apporté aux cours d'eau, soit par les riverains, soit par des événements imprévus. Art.
Es ist Pflicht des Försters, seinen Vorgesetzten über alle Änderungen der Wasserläufe zu benachrichtigen, sei es, daß dieselben von Grenznachbarn hervorgerufen oder infolge unvorhergesehener Ereignisse eingetreten sind. Art.
En cas d'incendie dans un bois, le préposé on informera de suite le chef du cantonnement, requerra le secours des habitants du voisinage pour l'éteindre et ne quittera les lieux que quand tout danger de renouvellement du feu aura disparu. A r t .
Bei Ansbruch eines Waldbrandes muß der Förster den Oberförster unverzüglich benachrichtigen und zur Löschung die nötige Mannschaft ans den zunächst gelegene:: Ortschaften zu Hilfe rufen. Nach gelöschtem Brande ist der Ort solange zu bewachen, bis die Gefahr eines Wiederausbruchs behoben ist. Art.
Dès que le, préposé aura constaté l'apparition d'insectes nuisibles, et en cas d'événements calamiteux, il en avisera d'urgence le chef de cantonnement. Art.
Bei Auftreten schädlicher Insekten sowie sonstiger Kalamitäten muß der Förster dem Oberförster sofort darüber berichten. Art.
Sans l'autorisation spéciale du chef de cantonnement, le préposé ne peut assigner aucun bois ni en délivrer, quelque minime qu'il soit; il ne peut non plus, sans ordre de son chef, disposer d'aucun produit forestier ni permettre l'entrée au bois de bétail d'aucune espèce. A r t . 4 1 . Ohne besondere Ermächtigung des Oberförsters darf der Förster kein Holz anweisen oder abgeben; ebensowenig darf er über andere Forstnutzungen verfügen und den Eintrieb von Vieh, einerlei welcher Art, in den Waldungen gestatten. Kap. IV. — Dienstanweisungen f ü r die Forstbrigadiere. A r t .
Der Forstbrigadier überwacht unter Chap. IV. — Instructions pour les brigadiers. Art. 42, Le brigadier forestier surveille, SOUS 1521 l'autorité du chef du cantonnement, le service et la conduite des gardes placés sous ses ordres et en rend compte à son chef. Les circulaires et autres communications de service sont transmises aux gardes par l'intermédiaire du brigadier. der Aufsicht des Oberförsters den Dienst und das Betragen der ihm unterstellten Förster und hat seinem Vorgesetzten hierüber Bericht zu erstatten. Rundschreiben und dienstliche Mitteilungen werden durch Vermittlung der Forstbrigadiere den Förstern bekannt gegeben. Art.
Tous les trois mois le brigadier présentera un rapport détaillé au chef de cantonnement au sujet des tournées organisées en vue de la répression des délits forestiers, de chasse et de pêche. Art.
Alle drei Monate hat der Forstbrigadier dem Oberförster über die zur Verhütung von Forst-, Jagd- und Fischereifrevel veranstalteten Dienstgänge Bericht zu erstatten. Art.
Le brigadier est chargé de la révision des coupes, à l'exception de celles de son propre triage, qui seront vérifées par le garde général, chef du cantonnement, ou par un autre brigadier forestier que le chef de cantonnement aura délégué à ces fins. La révision terminée, il en fera immédiatement rapport au chef de cantonnement. Art.
Der Forstbrigadier hat die Schlagrevision vorzunehmen mit Ausnahme derjenigen seines eigenen Reviers. Diese wird vom Oberförster oder einem von ihm hierzu bestellten Forstbrigadier ausgeführt. Chap. V. — Instructions pour les gardes généraux. Art.
Le garde général est chargé dans son cantonnement de la gestion de tous les bois soumis au régime forestier ainsi que des pépinières. Il doit exercer une surveillance active sur la conduite et l'activité du personnel placé sous ses ordres. S'il le juge nécessaire, il prescrira aux préposés, pour un temps déterminé, les tournées à faire, en se servant à ces fins de formulaires imprimés. Il les réunira périodiquement et au moins une fois par an, par brigades, afin de s'assurer s'ils sont au courant des instructions de service, ainsi que des lois et règlements en matière forestière, de chasse et de pêche. Art.
Le chef de cantonnement attachera son attention particulière aux limites; il se rendra immédiatement compte de tout changement survenu. Les abornements, s'il s'agit de limites non contestées, auront lieu en sa pré- Nach stattgefundener Revision ist dem Oberförster hierüber zu berichten. Kap. V. — Dienstanweisungen für den Oberförster. Art.
Der Oberförster ist mit der Bewirtschaftung sämtlicher in seinen : Forstbezirke gelegenen und der Forstverwaltung unterstellten Waldungen und Forstgärten betraut. Er hat das Betragen und den Diensteifer des ihm unterstellten Personals streng zu überwachen. Nötigenfalls hat er demselben für einen bestimten Zeitraum mittels gedruckter Formulare Dienstgänge vorzuschreiben. Von Zeit zu Zeit, wenigstens aber einmal im Jahre, hat er das Schutzpersonal brigadenweise einzuberufen, um sich über dessen Kenntnisse bezüglich der Dienstanweisungen, Forstgesetze und Reglemente, Jagd und Fischereibestimmungen zu überzeugen. Art.
Der Oberförster hat den Waldgrenzen eine besondere Aufmerksamkeit zu widmen; er hat von jeder Änderung Kenntnis zu nehmen. Die Vermarkung von nicht strittigen Grenzen hat in seiner Gegenwart zu erfolgen; hierüber 1522 senee, et il on sera rédigé procès-verbal en quadruple exemplaire. Un plan de situation indiquant les bornes à planter accompagnera le procès-verbal. Art.
Indépendamment des obligations incombant à ce sujet aux préposés pour leurs triages respectifs, le chef de cantonnement est tenu de dresser procès-verbal des délits forestiers, de chasse ei de pêche qu'il constaterait dans sa circonscription. ist jedesmal ein Protokoll zu errichten und zwar in vierfacher Ausfertigung. Diesem Protokoll muß ein Situationsplan beiliegen, aus dem die Lage der neu zu sehenden Grenzsteine ersichtlich ist. Art.
Unbeschadet der Befugnisse der Förster, ist der Oberförster gehalten, über sämtliche von ihn : in seiner Oberförsterei festgestellten Forst-, Jagd- und Fischereifrevel Protokoll zu errichten. Art.
Le garde général inscrira dans un régistre ad hoc les infractions qu'il aura personnellement constatées ou que les procèsverbaux dressés par les gardes de son ressort et ceux lui communiqués en vue de ses conclusions par l'officier du ministère public auront portées à sa connaissance. Il veillera par ses instructions à ce que les gardes rédigent tous procès-verbaux avec exactitude, précision et dans les conditions de régularité prévues par la loi. Art.
Alle Vergehen, die der Oberförster selbst festgestellt hat, sowie sämtliche Protokolle, die ihm von seinen Förstern übermittelt werden und mit deren Verfolgung er gesetzlich beauftragt ist, sind in ein eigens hierzu bestimmtes Frevelregister einzutragen. Er soll darauf achten, daß die Förster alle Protokolle nach seinen Anweisungen genau und bestimmt aufstellen nach Maßgabe der gesetzliche:: Bestimmungen. Art.
En cas d' incendie dans un bois, le garde général doit se rendre de suite sur les lieux, pour prendre les mesures nécessaires, et en informera le directeur. Il sera procédé de la même manière en cas d' autres événements calamiteux. Art.
Bei Waldbränden hat der Oberförster sich sofort an Ort und Stelle zu begeben, die nötigen Maßnahmen zu veranlassen und dem Forstdirektor Bericht zu erstatten. Dasselbe geschieht bei andern Kalamitäten. Art.
Afin do calculer la possibilité, le chef de cantonnement devra étudier à fond les bois confiés à ses soins. Après avoir dressé le parcellaire, il procédera à la description générale de la forêt et ensuite à la description de chaque parcelle, en indiquant la contenance, les limites, la nature du sol, l'exposition et la consistance des peuplements. Il procédera à l'inventaire exact du matériel sur pied de chaque parcelle et il calculera l'accroissement annuel moyen. Dans les forêts traitées en M a i e pleine ou soumises à un mode de traitement jardinatoire, on fera application d'une possibilité par volume dont la quotité Art.
Zwecks Feststellung des Hiebssatzes hat der Oberförster die ihn : unterstellten Waldungen einen : gründlichen Studium : zu unterwerfen. Nach der Bestandesausscheidung hat er eine allgemeine Beschreidung des gesamten Waldes herzustellen, der eine spezielle Beschreibung jedes einzelne,: Bestandes zu folgen hat. Letztere muß den Flächeninhalt, die Grenzen, Bodeneigenschaften, Exposition und Bestockung angeben, "Usbann hat er eine genaue Massenermittlung vorzunehmen und auf Grund derselben den jährlichen Durchschnittszuwachs zu berechnen. In den im Hochwaldbetrieb oder femelartig bewirtschafteten Waldungen muß der 1523 sera calculée d'après l'inventaire général du matériel existant. Ces opérations terminées, le chef de cantonnement indiquera le traitement futur. Art.
Le chef de cantonnement dressera annuellement les plans d'exploitation de culture et des produits accessoires et les fera parvenir au commissaire de district avant le 1er juin, comme il est dit à l'art.
Art.
Les plans d'exploitation étant approuvés, le garde général procédera au balivage selon les règles de l'art, avec l'assistance des préposés auxquels il donnera les instructions verbales nécessaires. Le nombre des marteaux de l'Etat est de trois pour chaque cantonnement; il ne pourra en être employé d'autres pour le balivage des coupes proprement dites. Il est strictement interdit de se servir des marteaux de l'Etat pour le balivage de bois privés. Le garde général dressera pour chaque coupe un procès-verbal de balivage, lequel sera signé par lui et les gardes qui ont y pris part. Une copie du procès-verbal sera adressée au directeur. Le garde général veillera, lors des exploitations, à ce que toutes les règles prescrites soient ponctuellement observées. Art.
Sur la demande du bourgmestre, il est permis au chef de cantonnement de délivrer des « Mais » à l'occasion des fêtes. Cette délivrance aura lieu en présence du garde, aux ordres duquel on devra se conformer. En cas de difficultés, le Directeur général du service afférent statuera. Art.
L'exécution des opérations culturales indiquées au plan de culture sera surveillée attentivement par le garde général. Art.
Le chef de cantonnement inscrira au plan des produits accessoires tous les menus produits qui, sans dommage, pourront être tirés des bois et en indiquera le mode de jouissance. Massenetat angewendet werden, dessen Größe aus dem Gesamtholzvorrat berechnet wird. Nach Beendigung dieser Arbeiten hat der Oberförster die zukünftige Bewirtschaftung anzugeben. Art.
Alljährlich stellt der Oberförster Holzfällungs-, Kultur- und Nebennutzungsplan auf und übermittelt letztere vor dem
Juni dem Distriktskommissar (s. Art. 8). Art.
Nach Genehmigung der Holzfällungspläne nimmt der Oberförster gemäß den Regeln der Holzzucht die Schlagauszeichnung vor. Er wird dabei von den Förstern unterstützt, denen er die nötigen mündlichen Instruktionen erteilt. Jeder Oberförstereibezirk besitzt drei Staatshämmer, die ausschließlich zur Schlagauszeichnung verwendet werden. Es ist strengstens untersagt, die Staatshämmer zur Holzauszeichnung in Privatwaldungen zu gebrauchen. Über' jeden Schlag stellt der Oberförster ein von ihm selbst und den Förstern, die an der Anszeichnung teilgenommen, unterschriebenes Protokoll auf, das dem Direktor in Abschrift übermittelt wird. Der Oberförster hat dafür zu sorgen, daß bei den Fällungen sämtliche Vorschriften pünktlich befolgt werden. Art.
Auf Antrag des Bürgermeisters kann der Oberförster bei Festgelegenheiten die Abgabe von „Maien" gestatten. Diese Abgabe kann nur in Gegenwart des Försters stattfinden, dessen Anordnungen Folge zu leisten ist. In strittigen Fällen entscheidet der zuständige Generaldirektor. Art.
Die Ausführung der im Kulturplane vorgesehenen Arbeiten untersteht der genalten Aufsicht des Oberförsters. Art.
Der Oberförster verzeichnet im Nebennutzungsplan alle Nebenprodukte, welche ohne Schaden für den Bestand genutzt werden können; er ordnet auch die Art und Weise dieser Nutzung an. 1524 En cas de glandée ou do famée, il déterminera les districts où les pores peuvent être introduits, après la récolte des semences nécessaires aux opérations de culture, et la durée du panage, qui ne peut pas dépasser le 1er février. L ' enlèvement de feuilles mortes ne pourra être autorisé qu'en cas de pénurie de litière. Art.
L'exercice de comptabilité forestière commence le 1 e r juin et finit le 31 mai de l' année suivante. Les produits forestiers qui, durant cet intervalle, auront été portés dans le livre des recettes, seront, à la fin de l'exercice, totalisés pour chaque section et renseignés dans l'état général des produits. Bei Eichel oder Buchelmast bestimmt der Oberförster die Distrikte, in denen der Schweineeintrieb gestaltet ist. Vorher muß jedoch der zu den Kulturarbeiten nötige Samen gesichert sein Der Eintrieb hört mit dem
Februar auf. Streunutzung darf nur bei Mangel an sonstigem Streumaterial bewilligt werden. Art.
Das forstliche Rechnungsjahr beginnt am
Juni und endigt am
Mai des darauffolgenden Jahres. Alle während dieses Zeitraumes im Einnahmebuch eingetragenen Erräge werden am Ende des Rechnungsjahres für jede Sektion summiert und im Hauptbuch notiert. Art.
Le garde général veillera à la stricte observation des lois et règlements sur la chasse et la pêche. Art.
Der Oberförster sorgt dafür, daß alle Gesetze und Reglemente über Jagd und Fischerei streng gehandhabt werden. Art.
Le garde général ne peut quitter son cantonnement pendant plus de deux jours qu'après en avoir avisé préalablement le directeur, si son absence doit durer plus longtemps ; il est obligé de demander un congé en due forme. Art.
Der Oberförster darf seinen Bezirk nicht mehr als zwei Tage verlassen, ohne vorher den Direktor davon in Kenntnis gesetzt zu haben. Bei längerer Abwesenheit hat er um einen vorschriftsmäßigen Urlaub einzukommen. Art. 59, Der Oberförster hat die dienstliche Korrespondenz sorgfältig zu führen und trägt in besondere Register alle Dienstsachen nach Eingangs und Abgangsdaten ein, desgleichen alle ihm zugehenden Dienstbefehle, seine täglichen Arbeiten und seine tägliche Beschäftigung, die von Seiten der Förster einlaufenden Protokolle, den Ausgang der gerichtlichen Unter- Art.
Le garde général tiendra bon ordre dans sa correspondance officielle, Dans dos registres spéciaux il inscrira régulièrement, par ordre de date ou de réception, les affaires qui rentrent et qui sortent, les ordres de service qui lui seront transmis, les diverses occupations et opérations auxquelles il se sera livré, les procès verbaux des gardes qui lui seront remis, le résultat des poursuites ordonnées etc. Art.
A l'occasion d'un changement de titulaire il sera procédé à une remise de bureau et d'archives, qui aura lieu en présence du directeur et fera l'objet d'un procès-verbal à signer par les parties et dont un exemplaire sera déposé aux archives de la direction, Chap. VI. — Istructions pour le directeur. Art.
La résidence du directeur est fixée à Luxembourg. suchungen, usw. Art.
Bei Neubesetzung einer Amtsstelle findet in Gegenwart des Forstdirektors die Übergabe sämtlicher Inventarien statt, worüber Protokoll errichtet und von den Parteien unterzeichnet Wird; eine Abschrift erhält das Archiv der Forstdirektion. Kap. VI. — Dienstanweisungen für den Direktor. Art.
Der Amtssitz des Direktors ist die Stadt Luxemburg. 1525 Art.
Le directeur à la haute surveillance des bois soumis au régime forestier, ainsi que de la chasse et de la pêche ; il a également la direction de l'établissement de pisciculture. Tout le personnel forestier est placé sous ses ordres; il aura grand soin que les agents et les préposés observent ponctuellement les lois, règlements, instructions et décisions touchant leur service, et que sous tous les autres rapports ils remplissent consciencieusement les devoirs de leur charge. Art.
Dans ses tournées le directeur dirigera son attention sur les limites du territoire de l'Etat et des bois soumis au régime forestier; le cas échéant, il prendra les mesures nécessaires pour que les limites, non encore rectifiées, soient abornées et que les irrégularités soient aussitôt redressées. Art.
Le directeur contrôlera les plans d'aménagement établis par les gardes généraux. Pour éviter des erreurs, lui et les chefs de cantonnement consulteront au besoin les plans et registres cadastraux. Art.
Le directeur examinera les plans d'exploitation pour se convaincre s'ils sont conformes à l'aménagement établi. Après l'approbation des plans, il visitera un certain nombre de coupes de chaque cantonnement, pour constater si les dispositions de l'aménagement ont été observées. Si des causes imprévues exigent des modifications aux plans d'exploitation, le directeur devra en faire des propositions au Directeur général du service. En cas de désaccord, ce dernier y statuera conformément à l'art. 25 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des eaux et forêts. L'exploitation des coupes terminée, le directeur procédera à la révision de plusieurs coupes de chaque cantonnement pour s'assurer de l'observation du cahier des charges. Art.
Der Direktor führt die Oberaufsicht über sämtliche der Forswerwaltung unterstellten Waldungen, sowie über Jagd und Fischerei. Er leitet ebenfalls die Fischzuchtanstalt. Das gesamte Forstpersonal ist ihm unterstellt; er hat genau darauf zu achten, daß die Forstbeamten die Gesetze, Reglemente, Instruktionen und alle ihren Dienst betreffenden oberbehördlichen Entscheidungen genau beobachten und überhaupt alle ihre Dienstpflichten gewissenhaft erfüllen. Art.
Gelegentlich seiner Dienstreisen richtet der Direktor seine besondere Aufmerksamkeit auf die Landesgrenzen und die der Staatsaufsicht unterstehenden Waldungen; gegebenenfalls trifft er die nötigen Maßnahmen, damit die noch nicht berichtigten Grenzlinien vermarkt und etwaige Unregelmäßigkeiten beseitigt werden. Art.
Der Direktor prüft die von den Oberförstern aufgestellten Wirtschaftspläne. Um etwaigen Irrtümern vorzubeugen, sind Direktor und Oberförster befugt, die Katasterpläne und Register einzusehen. Art.
Der Direktor prüft, ob die Holzfällungspläne der festgesetzten Forsteinrichtung entsprechen. Nach Genehmigung der Pläne besichtigt er verschiedene Schläge einer jeden Oberförsterei, um festzustellen, ob die Forsteinrichtungsbestimmungen beobachtet wurden. Müssen gegebenenfalls die Pläne umgeändert werden, so macht der Direktor dem zuständigen Generaldirektor Vorschläge. Kann kein Einverständnis erzielt werden, so entscheidet der Generaldirektor gemäß Art. 25 des Gesetzes vom
April 1909 über die Reorganisation der Forstverwaltung. Nach Beendigung der Holzfällungsarbeiten revidiert der Direktor verschiedene Schläge einer jeden Oberförsterei, um sich zu überzeugen, ob die Bestimmungen des Bedingungsheftes beobachtet worden sind. 84 b 1526 Art.
Le directeur assignera sur les plans de culture et les plans de menus produits les observations qu'il juge indiquées, avant de les soumettre à l'approbation du Directeur général du service; il fera les commandes des semences ou plants nécessaires. A r t .
Bevor der Direktor die Kultur- und Nebennutzungspläne dem Generaldirektor unterbreitet, versieht er sie nötigenfalls mit seinen Bemerkungen; außerdem besorgt er die Bestellung des nötigen Saatguts und Pflanzmaterials. Art.
En cas d'incendie dans un bois ou d'autres événements calamiteux, le directeur se rendra, au besoin, immédiatement sur les lieux, pour ordonner, de concert avec le chef de cantonnement, les mesures jugées nécessaires, et en informera le Directeur général du service. A r t .
Bei Waldbränden oder andern Kalamitäten begibt sich der Direktor nötigenfalls sofort an Ort und Stelle, um zugleich mit dem Oberförster die geeigneten Maßregeln zu treffen. Dem zuständigen Generaldirektor erstattet er darüber Bericht. Art.
Aussi souvent que les besoins du service l'exigent, le directeur réunira les chefs de cantonnement pour délibérer avec eux sur les questions à résoudre. Ces délibérations feront l'objet d'un procès-verbal détaillé à transmettre en copie au Directeur général du service. Château de Berg, le 14 novembre
A r t .
Nötigenfalls versammelt der Direktor die Oberförster, um mit ihnen über die Lösung wichtiger Fragen zu beraten. Eine Ausfertigung des über diese Verhandlungen genau aufzunehmenden Protokolls wird dem zuständigen Generaldirektor Übermacht. Schloß Berg, den
November
MARIE-ANNE. Le Directeur général de l' intérieur, Maria-Anna. Der General-Direktor des Innern, Braun. BRAUN. Avis. — Commission d'agriculture. Bekanntmachung. — Ackerbaukommission. Par arrêté grand-ducal en date du 22 décembre 1911, MM. Emile Erpelding, propriétaire à Tuntingen, Jean-Pierre Hemmer, fils, propriétaire à Bascharage, Félix Putz, propriétaire à Bourglinster, et J. Marx, propriétaire et bourgmestre à Mondorf-les-Bains, ont été nommé membres de la Commission d'agriculture pour un terme de six ans à partir du 1 e r janvier
Durch Großh. Beschluß vom
Dezember 1911 sind die HH. Emil Erpelding, Eigentümer zu Tüntingen, Joh. Pet. H e m m e r Sohn, Eigentümer zu Niederkerschen, Felix Pütz, Eigentümer zu Burglinster, und I . Marx, Eigentümer und Bürgermeister zu Mondorf-Bad, zu Mitgliedern der Ackerbaukommission ernannt worden, für einen Zeitraum von sechs Jahren vom
Januar 1912 ab. Luxembourg, le 27 décembre
Le Ministre d' État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den
Dezember
Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 1527 Relevé des valeurs au porteur frappées d' opposition, publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai
NATURE des VALEURS. SÉRIE ET NUMÉROS DES TITRES. A. Titres. I . Obligations. 1° Obligations foncières de Litt. A. Nos 4188 (1er émission de 1901), 5421, 5422, 5423, 6305, l'Etat du Grand-Duché 6799, 6800, 8350 (3° émission de 1907). 10) de Luxembourg. Litt. B. Neos 13054, 13055 (2e émission de 1903), 18177, 21369, 21370 (3 émission de 1907). 10) 2°Emprunts des communes: a) Basbellain de
Nos
b) Biver de
Nos 61, 62,os
c) Luxembourg de 1892 Litt. A. N 120, 139, 140, 298, 395, 552, 599, 638,
Litt. B. Nos 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 981,
d) Mersch de
Série M . Nos16, 17, 21, 22, 23, 24, 26, 27,
3° Chemins de fer: a) Guillaume-Luxem- Nos 1543, 1544, 2814, 14141, 26775, 26776, 36228, 40834, 45058, bourg. 49097, 53391, 53867, 53868, 53869, 53870, 53871, 53872, 53873, 53874, 53875, 53876, 53877, 55388, 55389, 55390, 72086, 72641, 73573, 73574, 73575, 73576, 73577, 73578, 73747, 79366, 79367, 100257, 107051, 120968, 123097,
os b) Prince Henri. N 15683, 15684, 15695, 15696, 15699, 15700, 15801, 15802, 15803,
4° Valeurs industrielles: os Société anon. des hauts- N 16, 17, 18, 19, 20,
fourneaux de Differdange 4 % de
II. Actions. 1° Chemins de fer Prince Nos 13998, 15693, 16657, 17808, 26419, 44604, 49957, 50623, 51491,
Henri. 2° Banque Internationale Serie I . Litt. A . Nos 9533, 9534, 9535, 9536, 20131, 20132,
(Ces titres ont été délivrés pro duplicata.) à Luxembourg. 3° id. id. Série II. Litt. B. Nos
os N
4° Hauts-fourneaux et forges de Dudelange. valeur nominale de chaque titre fr. 200 500 500 100 1000 500 500 500 500 500 500 250 250 500 B. Coupons. I . Obligations. l°Emprunts des communes: Nos 291, 292,
a) Hesperange. Litt. A. Nos
b) Hollerich. Litt. B. Nos 46 à 51 inclus. 2° Chemins de fer: 21532, 22302, 51158, 90546,
a) Guillaume-Luxembg. Nos N o s 6160, 6161,
b) Prince Henri 3 %. II. Actions. 1° Chemins de fer: os 9 ), 112739), 264379), 264389), 264399), 264409), 278799), a) Guillaume-Luxem- N 11272 9 32566 ), 381219), 38494, 38495, 38496, 38497, 38498, 404699), bourg. 9 40841 ), 413489). N o s 1474311) 21421 2 ), 228981), 234211), 28056, 285552), 288511), b) Prince Henri. 530502), 530512), 530522), 546132), 608512), 746892). 100 500 100 500 500 500 500 1528 2° Valeurs industrielles; a) Société anonyme des Nos
500 hauts- fourneaux et forges de Dudelange. os 8 ), 106477), 124733), 187243), 224014), 224144), 224244), 238544) b) Société en comman- N 466 1000 3 3535 ), 41434), 45674), 49014), 4902 3), 4903 ), 4904 ), 4905 ) dite des forges d'Eich, 4 4906 ), 4907 ), 4908 ), 4909 ), 4971 ). établie sous la raison sociale de le«Legallais, Metz & C ». c) Société anonyme Nos 309 à 3745), 4006). 500 «Compagnie générale des ciments » à Luxembourg (Parts de fondateurs). d) Société anonyme Nos 135711), 135811). 500 «Compagnie générale des ciments» à Dommeldange. Luxembourg, le 28 décembre
Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. 1 ) Opposition limitée au coupon N°
2 ) id aux coupons Nos 27 à
3 ) id au coupon deos 1906/
4 ) id au coupon N
5 ) au coupon Nos 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374, également au coupon Nos 5osexercice 1901 à
6 ) id aux coupons Nos 4 et
7 ) id aux coupons osN 41 et suivants. 8 ) id au coupon N
9 ) id aux coupons à l'échéance du 1 e r juillet
10 ) id aux feuilles de oscapital. 11 ) id aux coupons N 3 à 30 inclusivement. V BÜCK IMPRIMEUR DELACOURLUXEMBOURG.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.

Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911, portant règlement pour l' exécution des art. 4 et 27 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l' adm