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Loi du 17 juin 1911) Section XLI.— Enseignement primaire. 35 ,000 695 ,000 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissem

277 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Samedi, 6 avril 1912. N° 28. Samstag, 6 April 1912. Lot du 6 avril 1912, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1912, Gesetz vom 6. April 1912, das Staatsbudget der Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1912 betreffend. Au Nom de Son Altesse Royale MARIEADELAIDE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse Régente du Grand-Duché de Luxembourg, etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Im Namen J. K. H. Maria-Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogm von Luxemburg ; Vu -la décision de la Chambre des députés du 2 avril 1912 et celle du Conseil d'État du 5 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le budget de l'État pour l'exercice 1912 est arrêté: En recette ordinaire à la somme de . . . . . . 16,365,020 fr.; En recette extraordinaire à la somme de 1,831,117 fr.; Total. . .18,196,137fr.; En dépense ordinaire à la somme de 18,036,218 fr. ; En dépense extraordinaire à la somme de 1,831,117 fr ; total 19,867,335 fr.; En recette et en dépense pour ordre à la somme de 10,329,878 fr. Le tout conformément au tableau ci-annexé. Wir Maria-Anna, Großherzogin-Regentin des Großherzogtums Luxemburg, u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-Kammer vom 2. April 1912 und derjenigen des Staatsrates vom 5. dess. Mts , gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen : Art. 1. Das Staatsbudget fur das Jahr 1912 ist festgesetzt: In betreff der ordentlichen Emnahmen auf 16,365,020 Fr.; In betreff der außerordent. lichen Einnahmen auf . . 1,831,117 Total. . 18,196,137 fr.; In betreff der ordentlichen Ausgaben auf . . . . 18,036,218 Fr.; In betreff der außerordentlichen Ausgaben auf 1.831,117 Fr.; T o t a l . . 19,867,335 fr.; In Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf 10,329,878 Fr. Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. 278 Art. 2 1) La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1912 est fixée à 5 %. A r t . 21) Der Anteil der Gemeinden an dem Ertrage der Grundsteuer ist für das Jahr 1912 auf 5 % festgestellt. art. 3. Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs ainsi que ceux figurant au chapitré des dépenses extraordinaires. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 6 avril 1912. Art. 3. Für uneingeschränkte Kredite ist keine Uberschreibung zulässig, ebenso für diejenigen des Kapitels der außergewöhnlichen Ausgaben Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden MARIE-ANNE. Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN, MONGENAST, DE WAHA, BRAUN. 1 ) L'art. 56 de la loi du 9 février 1891, concernant l'impôt mobilier, attribue aux communes 4 % du produit de la contribution mobilière. Schloß Berg, den 6. April 1912. Maria-Anna. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen, Mongenast, de Waha, Braun 1 ) Der Art. 56 des Gesetzes vom 9. Februar 1891, über die Mobiliarsteuer, erkennt der Gemeinde 4 % des Ertrages der Mobiliarsteuer zu. Chapitre 1er. — Recettes. Prévisions pour 1912, LIBELLÉ Art. A. — RECETTES ORDINAIRES. Section 1re 1 Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur fr. 40,000 . 487,000 . 598 ,000 1,085 ,000 Section I L — Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière

  1. a)Propriétés non bâties
  2. b)Propriétés bâties (sol et élévation) 3 Contribution mobilière et patentes 4 Impôt sur les mines et minières 225,000 5 Impôt sur les cabarets 300,000 6 Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne:
  3. a)Eau-de-vie indigène
  4. b)Eau-de-vie-importée de l'Allemagne 1,700,000 1 .230,000 40,000 1,270,000 7 Bière 8 Recouvrement des frais de poursuite 2,400 9 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 2,000 375,000 279 Prévisions pour 1912. LIBELLÉ Art. 10 Extraits du cadastre 11 Recettes diverses fr. 1,000 4 ,961,900 Section III. — Douanes. 12 1,500 Part du Grand-Duché dans les revenus de douane et les impôts de consomma lion :
  5. a)Droits d'entrée 3 ,400,000
  6. b)Sucre de betteraves 715,000
  7. c)Sel 300,000
  8. d)Tabac indigène 60 ,000
  9. e)Impôt sur les cigarettes. y compris la bonification des 145,000 /) Vins mousseux frais de perception 80,000
  10. g)Objets d'allumage 100 ,000
  11. h)Objets d'éclairage 60,000 4 ,860 ,000 13 Droits de statistique 37 ,500 14 Uebergangsabgabe sur la bière 96,000 15 Recettes diverses (droits d'entrepôts, amendes, etc.) 65,500 5 ,000 ,000 Section IV. — Enregistrement et domaines. 16 Enregistrement 690 ,000 17 Greffe 18,000 18 Hypothèques 1 20 ,000 19 Successions 300,000 20 Centimes additionnels 338,400 21 Timbre 250,000 22 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc 6,000 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire 100,000 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 21 ,000 25 Recouvrement de frais de poursuite et d'instance 1 ,500 26 Fermage de, la pêche, et des passages d'eau 9,400 27 Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse 22,300 Frais de garde des bois des communes et des établissements publics — remboursement des traitements des chefs du cantonnement 21,000 Id. — Remboursement des traitements des gardes forestiers 100 ,000 24 28 29 280 LIBELLÉ Art. Prévisions pour 1912. 30 Ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 31 Ventes mobilières — ventes de reproducteurs 194 ,000 31 bis Id. — produits des routes et autres ventes mobilières 30 ,000 32 Cassage mécanique de Merkholtz — vente des sous-produits 2,000 33 Produit des pépinières de l'Etat 7,000 34 Rentes des concessions minières 434 ,800 35 Locations 36 Frais de ventes immobilières autres que celles des terrains du plateu Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 100 37 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières 18,700 38 Taxes et annuités des brevets d'invention, etc 15,000 39 Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements, etc 3,300 40 Recettes diverses 1,000 8,400 Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. 0 ,000 2 ,753 ,900 1 ,486,000 41 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes 42 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 95 ,000 43 Téléphones. •— Abonnements, taxes et autres recettes 358 ,000 1,939,000 Section V I . — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 44 Produit du travail des détenus à Luxembourg et à Diekirch 92,500 45 Recettes diverses du service économique 1,000 46 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires :
  12. a)Aveugles 1,500
  13. b)Sourds-muets 1,000
  14. c)Dépôt de mendicité 2.500
  15. d)Hospice du Rham 105.000
  16. e)Maison de santé d'Ettelbruck 100,000 47 48 210,000 Section VII. — Recettes diverses. 303 ,500 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions 360,000 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alz, dans les 281 Prévisions pour 1912. LIBELLÉ Art. Dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis; minerval à payer par les élèves de ces établissements; — contingent de la ville d'Ettelbruck flans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville, de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) 126,000 49 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 15,000 50 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement 6,750 51 Remboursement de la subvention de fr. 8,000,000 accordée pour la construction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la convention-loi du 11 novembre 1902—3 avril 1903), 10e annuité 500,000 52 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 27,170 53 Produit du l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains 45,000 54 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne 135,000 55 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 15,000 56 Excédent de recettes de comptables extraordinaires 3,000 57 Remboursements par d'anciens élèves-boursiers 58 Produit de la vente en 1912 de manuels réimprimes des écoles d'adultes pour gardons 1,500 59 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 24 ,000 60 Intérêts de fonds en dépôt 12,700 61 Minerval des élèves de l'école, d'accouchement; frais d'entretien des femmes solvables admises à la maternité 4,000 62 Laboratoire bactériologique :
  17. a)Produit des analyses
  18. b)Service, de l'inspection des viandes
  19. c)Vente de vaccin et de sérums
  20. d)Recettes du service public de désinfection 100 2 ,000 6,000 2 ,000 500 10,500 63 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie 42,000 63 bis Remboursement du tiers de certaines indemnités phylloxériques, (art. 10 de la loi du 12 mai 1905 sur le phylloxéra) 6 ,700 64 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 5 ,000 65 Remboursements imposés aux communes par l'art. 60 al. 3 de la loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-invalidité et vieillesse Total des recettes ordinaires 27,300 1,366,720 16,365,020 282 Prévisions pour 1912. LIBELLÉ Art. B. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. 66 Vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 50,000 67 Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse. 5,000 68 Emission de bons du Trésor 69 Excédents de recettes des comptables extraordinaires sur les crédits mis à leur disposition à charge du budget extraordinaire et se rapportant aux exercices 1907, 1908, 1909 et 1910 1 ,770,047 Total des recettes extraordinaires Total général des recettes 6,070 1 ,831,117 18,196,137 Chapitre II. — Dépenses. LIBELLÉ Art. Crédits pour 1912. A. — DÉPENSES ORDINAIRES. Section 1re. — Liste civile. 1 200,000 Liste civile Section II. — Gouvernement. 2 Traitements du ministre d'Etat, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement . . 73 ,480 3 Traitements du personnel des bureaux €t des huissiers de salle du Gouvernement .. 118,810 4 Frais de route et de séjour 2 ,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 27,000 G Statistique 37 ,000 7 Dépenses pour distinctions honorifiques 6,000 8 Dépenses diverses 1 ,500 266 ,040 Section III. — Chambre des députés. 9 Chambre des députes 75 ,000 9 bis Id. —Restant de la session de 1910 à 1911 . 41,670 116,670 Section IV. — Conseil d'Etat. 10 Conseil d'Etat 25 ,000 283 Crédits pour. 1912. LIBELLÉ. Art. Section V. — Secrétariat du Grand-Duc. 11 Traitement du secrétaire; frais de bureau, frais de déplacement et autres 10,430 Section V I . — Relations extérieures. 12 Légations 20 ,000 13 Consulats 7,200 14 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 1 ,000 15 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger 12,600 40,800 Section VIL — Justice. 16 Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 17 Frais de bureau des justices de paix 3,000 18 Dépenses du casier judiciaire, de la police, des étrangers et du service anthropométrique 18,000 19 Frais de. bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises), et frais de chauffage et d'éclairage 29,000 19 bis Id.— Restant des exercices 1906, 1907 20 Frais de bureau des officiers du ministère public- près les tribunaux de police 6,500 21 Frais de route et de séjour 3,000 22 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 23 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.) 24 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911, art. 100) - Les frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les trais de, justice urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 125,000 25 Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes 18,000 26 Huissiers audienciers, traitements des concierges 8,500 27 Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.) 1 ,000 Section et VIII 1908 395 ,700 401 400 4 ,700 Cultes. 613 ,201
  21. a)Culte catholique 28 Traitements du clergé, 562 ,000 284 LIBELLÉ Art. Crédits pour 1912. 31 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus Agés, en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4) Séminaire — traitements du directeur et des professeurs 700 18,030 32 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 3 ,000 33 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 34 Subside pour le culte catholique (y compris 1650 fr. pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens): indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnité pour la rémunération des ecclésiastiques charges du remplacement de prêtres malades 29 30 2,800 300 10,150
  22. b)Culte protestant. 35 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 3 ,400 36 Subside 1,500
  23. c)Culte Israélite. 37 Traitement du rabbin 38 Subside 3,400 Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires. 1,500 606,780 39 Corps de gendarmerie et des volontaires 621,325 40 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie Section X . — Chambre des comptes. 43,300 664,625 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 43,100 41 42 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues Section XI. — Recette générale. 2,600 45,700 Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et des commis ; — frais du contrôle 23,000 44 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service 6,310 44 bis Acquisition d'un comptoir roulant en 1911 — régularisation de la dépense 45 Assurances contractées contre le vol — paiement des primes 1,195 45 bis Id. — Paiement des primes échues en 1911 1,195 43 285 31,985 285 LIBELLÉ Art. Crédits pour 1912. SectionXII. — Contributions directes, accises et cadastre. Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de revision 333,000 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie 3,000 48 Frais de route et de séjour 36,200 49 Cadastre — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 46 47 28 ,000 r 50 Création d'un livre foncier 51 Statistique des revenus fonciers 52 Renouvellement partiel des plans cadastraux 2,500 53 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments.... 17,000 Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dus par l'Etal en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889, (Crédit non limitatif) 85 ,000 55 Expédition des rôles des contributions directes 3,500 56 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; apposition de scellés sur les appareils en repos 2 ,000 57 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes; restitution d'accises et d'autres droits, (Crédit non limitatif) 50,000 58 Dépenses diverses 3,000 59 Installation définitive d'un service de jaugeage officiel; acquisition et placement de compteurs d'alcool et organisation de ce service y compris les frais de location du service de la vérification des poids et mesures — dépenses diverses (sans distinction d'exercice) 54 Section XIII. — Enregistrement et domaines. 60 60 bis P mémoire. 300 8,000 571 ,500 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux 58,200 Indemnités à allouer aux anciens conservateurs des hypothèques à titre de dédommagement en exécution de l'art. 20 de la loi du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers 4,875 61 Frais de route et de séjour 62 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif) 400 80,000 28a 286 Crédits pour 1912. LIBELLÉ. Art. 63 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs . . . 8,000 64 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les irais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif.) 6,000 65 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en debet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en debet 9 ,000 66 Restitutions. (Crédit non limitatif) 1,700 67 Frais d'adjudication 10,000 68 Frais de vente de terrains domaniaux 1,500 69 Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 3,700 Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.) 1,000 71 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier 8,000 72 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine 70 1,000 193 ,375 Section X I V . — Douanes. 73 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 70 ,500 74 Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie.. 11,700 75 Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses 23 ,000 105 ,200 Section X V . — Crédit foncier et Caisse d'épargne, — Caisses de crédit agricole et professionnel. 76 Crédit foncier et Caisse d'épargne 77 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel (sans distinction d'exercice) 78 135 ,000 Section X V I . — Pensions. 2,000 137 ,000 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. Suppléments et augmentation de pensions (Lois des 28 mars 1899 et 23 mai 1904 ) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1 ,000,000 79 Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907 80 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux SectionXVII. — Travaux publics — administration. 35 ,000 ... 10,000 1,045 ,000 81 Traitements et frais de bureau du personnel 127,600 82 Frais de route et de séjour 25 ,000 287 Art. LIBELLÉ. Crédits p o u r 1912. 83 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 182,000 84 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 270 ,000 85 Primes de l'assurance contre les accidents, l'invalidité et la vieillesse des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes et chemins repris 1 ,000 86 Subside à la masse d'habillement des cantonniers Section XVIII. — Travaux publics — voirie. 7 ,000 612,600 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 475 ,000 Carrières et cassage mécanique de Merkholtz, y compris tous frais de transport par chemin de fer resp. par axe 125,000 Pavage de l'avenue de la gare en pavés de Sierck, bordure de trottoir et asphaltage des trottoirs 42,000 Pavage de l'ancien viaduc en pavés dits Vulcanol 20 ,000 87 Acquisition d'une, goudronneuse 7 ,000 88 Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités 150,000 Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg et les communes suburbaines — 4e crédit 100,000 89 Entretien des chemins repris par l'Etat 650 ,000 90 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 100,000 91 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) 10,000 92 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 7 ,500 Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer GuillaumeLuxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent 36,300 94 Chemins de for vicinaux: travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant aux propriétaires des lignes, y compris les frais d'études définitives 20 ,000 95 Dépenses de services automobiles 125,000 96 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'Etat; pépinières et élagage d'arbres 20,000 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 125,000 87 87 bis 87 ter 874 5 88 bis 93 97 288 Crédits pour 1912. LIBELLÉ. Art. Section X I X . — Travaux publies — propriétés bâties et autres. 500 2,013,300 99 Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive de l'Etat dans les Irais d'entretien 15,000 100 Entretien, appropriation et réparation dus bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie ; taxe d'eau 170,000 100 bis Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations d'entretien, mobilier, chauffage,nettoyage, éclairage et assurance 7,000 101 Etablissement de Mondorf-les-Bains — acquisition de terrains — prix d'adjudication, intérêts et frais 4,700 102 Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal 1,000 103 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'Etat 30,000 103 bis Travaux extraordinaires à exécuter aux bâtiments des établissements pénitentiaires à Luxembourg p r mémoire. 103 ter Agrandissement et appropriation des bâtiments des prisons à Luxembourg-Grund p r mémoire. 104 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations, bliques et illuminations 98 Dépenses diverses et imprévues Pètes pu54,000 105 Entretien des monuments historiques 5 ,000 106 Embellissements dans diverses parties du pays 10,000 107 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 15 ,000 108 Dépenses diverses et imprévues 500 312 ,200 Section X X . — Domaines de l'Etat à Luxembourg. 109 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 5,000 110 Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie 30,000 111 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie Section X X L — Mines. 20 ,000 55 ,000 112 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau 36 ,500 113 Frais de voyage 7,000 289 114 Crédits pour 1912. LIBELLÉ. Art. Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses et imprévues Section XXII. — Fonds communal. 115 116 Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions de la loi du 8 août 1907 5 ,000 48,500 500, 000 er Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1 , 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, sauf déduction d'une retenue de 5 pCt. à opérer sur le montant total du fonds communal pour la formation d'une réserve Section XXIII. — Travaux communaux. 286 ,000 786,000 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'écolo et de leurs dépendances 50 ,000 Subsides aux communes pour construction et réparation de maisons d'école, avec dépendances à l'exception des latrines d'école, ainsi que de logements pour le personnel enseignant 50,000 119 Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service de contrôle des constructions communales 5 ,000 119 bis Indemnités, frais de route, et de séjour des agents temporaires attachés à l'administration du service agricole, pour l'étude et la confection de projets de conduites d'eau communales ou intercommunales ainsi que pour la surveillance des travaux d'exécution de ces projets 10 ,000 120 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 100 ,000 121 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (Crédit non limitatif) — y compris un restant de fr. 1,101 86 de l'exercice 1910 42 ,000 122 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique 117 118 Section XXIV. —. Dette publique. 12,000 269 ,000 123 Annuités et frais 500 ,000 124 Service du nouvel emprunt 265 ,000 125 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (sans distinction d'exercice) 50 ,000 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.) 16 ,000 127 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section. 258 ,702 127 bis Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du produit 126 des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 261,900 1,351,602 290 LIBELLÉ. Art. Crédits p o u r 1912, Section XXV. — Commissariats de district. Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires, traitements, indemnités et irais de voyage du contrôle de la comptabilité communale et création d'une bibliothèque aux commissariats . . 43,000 129 Frais de route et de séjour des commissaires 5,000 130 Supplements de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1er juillet 1901 128 Section X X V I — Administration des eaux et forêts (…) 61,000 131 Traitements du personnel; frais de voyage et de bureau des agents; indemnités fixes et frais de voyage pour le contentieux forestier; dépenses imprévues 50,000 132 Traitements des gardes forestiers 100,000 133 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 13,000 134 Indemnités spéciales en faveur des brigadiers 3,000 135 Depenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux 8,000 136 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues ; amélioration et transformation des haies à ecorces 40,000 137 Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat 50,000 138 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat par les gardes préposés au triage 13,000 Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des préposes forestiers; indemnités et frais de voyage de l'agent chargé des cours et dépenses imprévues, v compris la création d'une bibliothèque forestière 6, 000 139 140 Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers Section X X V I I — Service sanitaire. 6 ,000 289,000 141 Collège médical ; frais de déplacement, visite des pharmacies, etc 12,000 142 Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement 13,000 143 Ecole d'accouchement — indemnité du personnel; — entretien des malades et des élèves ; — achat de trousses pour les élèves sortantes ; — cours de récapitulation — frais, — dépenses diverses 10,000 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renouvellement des trousses à l'usage de ces personnes 5,500 145 Traitements et indemnités des vétérinaires 22,575 146 Subsides à des sages-femmes 15, 000 147 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies 3, 000 144 291 Crédits pour 1912. LIBELLÉ. Art. 148 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc 5 ,000 149 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 1.10 ,000 150 Fourniture de désinfectants à des indigents achat de sérums curatifs et de vaccin 3,500 151 Subside A l'Union antialcoolique 1 ,500 152 Laboratoire pratiqua de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 27 ,000 152 bis Id. 153 154 155 Restant de l'exercice 1909 136 Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations régionales du désinfection 20,000 Cours pour gardes-malades; — protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 juin 100

(5), dépenses diverses ; — subsides en laveur d'œuvres d'initiative privée, s'occupant de la protection des enfants en bas âge et des femmes en couches; prophylaxie des maladies évitables (tuberculose etc.) et dépenses diverses,.., 15,000 Menues dépenses Section X X VIII. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorfles-Bains. 156 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc 157 Frais d'exploitation Section X X I X . — Postes, Télégraphes et Téléphones. 500 312,711 15 ,000 60,000 75 ,000 Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants 633 ,000 Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires: frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxiliaires volontaires 153,000 160 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 34,000 160 bis Id. — Restant de l'exercice 1909 1 ,050 161 Traitements et indemnités des facteurs, y compris 20,000 fr. pour indemnités de renchérissement des facteurs et agents facteurs. — Frais de remplacement aux jours de repos 654 ,000 162 Loyer de locaux et mise on état de ceux-ci 53,000 163 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux; transport des dépêches et des colis 192,000 158 159 292 Crédits pour 1912, LIBELLÉ. Art. 163 bis Id. — Restant de l'exercice 1910 1,230 164 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais 80,000 165 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 43,000 166 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg gare et de Luxembourg-ville 53,000 166 bis Id. — Restant des exercices 1910 et 1911 8.930 r 166 ter Acquisition d'un nouveau wagon-poste 167 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 1,000 168 Dépenses diverses et imprévues 6,000 169 Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) p mémoire Section X X X . — Commission d'agriculture. — Service agricole. 60,000 1,973,210 170 Commission d'agriculture 3,000 171 Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel. frais de bureau et acquisition d'instruments 63,000 172 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1907)— sans distinction d'exercice Section XXXI. — Enseignement agricole. 1,500 67,500 173 Ecole et station agricoles à 174 Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché 9,000 175 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 8,000 176 Subsides pour études agronomiques 7, 000 177 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc et cours d'adultes à Ettelbruck et à Luxembourg 10.000 Section XXXII.— Amélioration des races de chevaux et de bétail. 80,000 Ettelbruck 178 Primes pour l'amélioration de la race chevaline 179 Introduction de reproducteurs de la race chevalin.; prix d'acquisition, frais de douane et autres 180 Primes pour l'amélioration des espaces bovine, porcine, ovine et caprine.. 46,000 50,000 . 5 0 , 000 293 LIBELLÉ. Art. 181 Introduction de reproducteurs étrangers des races bovine, porcine, ovins et caprine: prix d'acquisition, frais de douane et autres 182 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties. (Crédit non limitatif.) 183 Crédits pour 1912. 200,000 Section XXXIII. — Chemins d'exploitation. 4 ,000 404 ,000 Crédit pour construction de chemins d'exploitation, frais de mutation, indemnités des employés occupés temporairement à ces travaux 100,000 Section X X X I V . — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation d'amélioratlon et de curage des rivières. 184 Crédit pour travaux d'améliorations agricoles 16,000 185 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indem nités des employés temporaires occupés à ces derniers 25 ,000 186 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux; dixièmes retenus en garantie 60,000 186 bis Confection d'une nouvelle carte de la Moselle — Part du Grand-Duché Section X X X V , — Subsides divers à l'agriculture. 10,125 111,125 187 Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de hangars aux instruments agricoles 50 ,000 188 Subsides en faveur des laiteries 30,000 189 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 40 ,000 120 ,000 Section X X X V I . — Viticulture, 190 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage bibliothèque 3,700 191 Enseignement viticole — conférences et subsides pour études 8 ,000 192 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich, de l'acquisition d'appareils de jaugeage et de nettoyage des fûts, de la création de bibliothèques à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons en général 22 ,000 Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne, — Exécution de la convention phylloxérique de Berne; — dépenses on vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra et pour la destruction des foyers phylloxériques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 18,000 Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du 12 mai 1905 concernant les mesures à prendre contre la propagation du phylloxéra (sans distinction d'exercice) 20 ,000 193 193 bis 194 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires 7 ,000 78,700 28 b 294 Art. Crédits pour 1912. LIBELLÉ. Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich. 195 Rente due par l'Etat — loi du 3 avril 1893 2,000 Section XXXVIII. — Commerce et industrie 196 Chambre de commerce 4,800 197 Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet 1901, 5 avril 1902 et 30 juillet 1909) et etude des questions sociales, y compris un restant de l'exercice 1910 de fr. 9450 55,000 Assurance contre l'invalidité et la vieillesse — Part contributive de l'Etat et consignation à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai 1911 sur l'assurance invalidite et vieillesse (Credit non limitatif et sans, distinction d'exercice) 300,000 198 bis Id. — Restant de l'exercice 1909 87,230 199 Inspection du travail (loi du 22 mai 1902) 20,570 200 Bourse du travail 8,000 201 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail 21,500 202 Service des habitations à bon 203 Ponds des habitations à bon marché 16,000 204 Développement du tourisme dans le pays 15,000 205 Commissariat de la Banque Internationale 6,750 206 Part du Grand-Duché dans les depenses du bureau permanent pour l'exécution de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902 sur le régime des sucres (sans distinction d'exercice) 198 marché Section X X X I X . — Enseignement professionnel 21,000 1,000 556,850 207 Ecole d'artisans — traitements et indemnités 59,000 208 Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collections et dépenses diverses 15,000 208 bis Id.— Dépenses pour compléter l'outillage des ateliers et des installations 11,150 209 Id. — Frais du service intérieur 20,000 209 bis Id. — Id. — Restant de l'exercice 1910 1 ,855 210 Id. — Bourses pour les élèves indigents 15,000 211 ïd. — Assurance des contre-maitres et des élèves contre les accidents du travail; dépenses dans l'intérêt de l'hvgiène scolaire 1,200 212 Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales) y compris un restant de fr. 2340 de l'exercice 1910 25,000 295 Art. LIBELLÉ. 213 Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles,y compris un tant de fr. 3830 de l'exercice 1010 214 Bibliothèque professionnelle Crédits pour 1912. 30,000 Section XL. — Enseignement supérieur et moyen. 10 ,000 188,205 Athénée (gymnase et écolo industrielle et commerciale), gymnases de Diekirch et d'Echternach, école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. — traitements e indemnités 546,000 216 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses 60,000 216 bis Id — Bibliothèques des élèves 10,000 217 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques 10,000 218 Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'Athénée et des autres établissements similaires du pays 1,000 219 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases 5,000 220 Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel et commercial 3,000 221 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres frais y relatifs (Crédit non limitatif) 15 ,000 222 Crédit pour l'alimentation de lu bibliothèque national 10,000 222 bis Lycée de jeunes filles — dépenses de service (Loi du 17 juin 1911) Section XLI.— Enseignement primaire. 35 ,000 695 ,000 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais de voyage et d" bureau, et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire 55 000 Ecole normale —• traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses, y compris une somme de 1600 fr. à titre d'indemnité de logement et de renchérissement du persornnel enseignant 52,000 225 Subsides aux communes eu faveur de l'enseignement primaire 600,000 226 Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel enseignant 13,000 Subsides en laveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique e,t frais d'inspection de ces écoles; achat de livres et de matériel d'enseignement 130,000 Suppléments de traitement pour ancienne lé de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 7 août 1906 (sans distinction d'exercice) 312,000 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 46,000 215 223 224 227 228 229 296 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1912. 230 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12,000 231 232 Bourses d'études aux élèves-institutrices 6,000 Subsides aux élèves-instituteurs et aux elèves-institutrices qui fréquentent l'école normale 5,500 233 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins; suppléments de pensions 15,000 234 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel 12,500 235 Entretien des élèves du même établissement; habillement matériel de classe et dépenses diverses 14,000 236 Etablissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant 1 ,800 237 Entretien des élèves du même établissement: habillement, matériel de classe et dépenses diverses 8,000 238 Sudsides dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés à l'établissement de Betzdorf 4 ,000 239 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, conférences et cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 15,000 240 Création d'une bibliothèque pédagogique 6,000 240 bis Réimpression du manuel des écoles d'adultes pour garçons SectionXLII. — Arts et sciences. 18,500 1,326,300 241 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires 22,000 242 Conservatoire de musique à Luxembourg 16,000 243 Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du conservatoire de musique 8,000 244 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 10,000 245 Encouragements aux études industrielles et artistiques 8,000 246 Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger.. 10,000 247 Subside à la section historique de l'Institut 5,000 247 bis Id, — Subside extraordinaire 2 ,500 248 Subside au Comité du Wilhbrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 2 ,000 249 Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 3,000 250 Rémunération du conservateur du musée 4 325 297 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1912. 251 Frais d'entretien des collections du Musée 2 ,000 252 Subside à la Société des sciences médicales 2 ,000 253 Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois 2 ,500 254 Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichle, Literatur und Kunst» i ,800 255 part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l ' U n i o n internationale de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 650 256 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés Section XLIII. — Etablissements pénitentiaires A . — Luxembourg. 1 ,600 100,835 257 Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire 2 ,400 258 Traitements et indemnités 56 ,000 259 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899). (Crédit non susceptible de transfert) 30,900 260 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), uniforme et traitement médical du personnel 130,000 260 bis Id. restant d'exercice de 1910 261 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, etc.) 85 ,000 262 Frais de bureau 1 ,500 263 B. — Diekirch. Commission administrative — jetons de présence et indemnité du secrétaire 264 Traitements et indemnités 9 ,780 264 bis Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899). (Crédit non susceptible de transfert) 3,920 265 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), uniforme et traitement médical du personnel 9 ,000 266 Dépenses relatives au travail des détenus 7 ,500 267 Frais de bureau 268 C. — Prisons cantonales. Installation, réparation, ameublement — frais d'entretien et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février 1900) 54 800 500 8,000 345 ,854 298 Crédits p o u r 1912. LIBELLÉ. Art. Section XLIV. — Maison de sauté d'Ettelbruck, Hospice du Rham. A . — Maison de santé d'Ettelbruck. 269 Traitements et émoluments fixes 28,000 270 Indemnités d u personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2 de la lui d u 8 juin 1901 40 .800 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien d u parc et des plantations, etc.); uniforme et traitement médical du personnel 240,000 271 272 850 Menues dépenses B . — Hospice du Rham. 273 Traitements 8,500 274 Indemnités fixes 20,500 275 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement couchage,chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, etc ) , uniforme et t r a i t e m e n t médical du personnel 185,000 276 Menues dépenses 1,250 Section XLV. — Bienfaisance publique. 524 ,900 277 Subsides aux c o m m u n s dans l ' i n t é r ê t de la bienfaisance publique 50,000 278 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains 6 ,000 279 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou d'abattage de bétail : secours particuliers, etc 30,000 Part contributive de l'état dans les frais d'entretien de diverses catégories d ' i n d i gents, exposés t a n t dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 20 et 30 de l a loi du 28 m a i 1897 (Crédit non limitatif et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice), y compris u n restant d'exercices antérieurs 125,000 Remboursements des frais tombant à charge de l'Etat d u chef de l ' e n t r e t i e n d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a p u être. déterminé (art. 28 et 31 de la loi d u 28 m a i 1897.) (Crédit non limitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs 6,000 280 281 282 283 284 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger 3,000 SectionXLVIB,—DÉPENSESEXTRAORDINAIRES.— Subsides à des associations de secours, 220,000 Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de service de l a commission supérieure d'encouragement 26,200 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre l a perte d u b é t a i l 30,000 299 Art. Credits pour 1912. LIBELLÉ. 285 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail non affiliées à l'association générale 286 Subsides aux caisses de secours :
  1. a)des sous-officiers et gendarmes
  2. b)des employés de la douane 2
  3. c)des cantonniers
  4. d)des secrétaires communaux
  5. e)des gardes forestiers
  6. f)des employés des postes et télégraphes
  7. g)des instituteurs
  8. h)des institutrices
  9. i)des gardes-champêtres
  10. k)des receveurs communaux
  11. l)des fonctionnaires et employés de l'administration des contributions et du cadastre ainsi que de l'association d'assurance contre les accidents 2 ,500 ,500 5 000 5 ,000 5 ,000 7 ,500 6,500 3,250 5 ,000 2 ,500 2 ,500 5,000 47,250 108,450 Section X L V I I . 287 Récompenses pour actes de dévouement 500 Section XLVIII. — Police générale et administrative 288 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif) 25,000 289 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif) 25,000 290 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 5 ,500 291 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatatif et sans distinction d'exercice) .3 ,000 292 Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles 8 ,000 293 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux 8 ,000 294 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche 10,000 295 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 35 ,000 296 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation; surveillance Section X L I X . 297 Dépenses imprévues y compris un restant d'exercices antérieurs 3 ,000 122,500 20,000 300 Art. Crédits pour 1912 LIBELLÉ. Section L. — Reports d'exercices précédents. 298
  12. a)Dépenses dont Les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi 10 ,000
  13. b)Reports des crédits restés disponibles au budget ordinaire de 1910 à l'art. 7 — recensement professionnel 6,000 à l'art. 88 — canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes 4,300 à l'art. 90 — mise en état des chemins vicinaux y compris les dixièmes. 5,200 25,500 Section LI. — Restitution d'excédents de recettes au budget extraordinaire. 298 bis Restitution au budget extraordinaire de recettes effectuées en 1907, 1908, 1909 et 1910 à titre d'excédents de recettes des comptables extraordinaires sur les crédits mis à leur disposition à charge du budget extraordinaire Total des dépenses ordinaires 6,070 18,036,218 B, — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 299 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 50,000 299 bis Id. — Report de l'art. 298 du budget de 1910 1,000 300 Construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Clausen, y compris le prix des emprises 90,000 301 Mise en état des chemins repris par l'Etat 300,000 301 bis Id. — Report de l'art. 301 du budget de 1910 302 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux 400,000 302 bis Id. — Report de l'art. 303 du budget de 1910 41,000 303 Reconstruction du pont sur l'Alzette à Pfaffenthal 100,000 303 bis Construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Weimerskirch, y compris la part de l'Etat dans le prix des emprises 60,000 Passage supérieur sur le chemin de fer, rue de Bonnevoie à Bonnevoie, reconstruction du pont et aménagement des abords 100,000 305 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 30,000 306 Mise en état des locaux affectés au service des justices de paix 25 ,000 307 Agrandissement et appropriation de la maison de santé à Ettelbruck (loi du 25 mars 1902) — sans distinction d'exercice, y compris les dixièmes retenus en garantie. — Report de l'art. 307 du budget de 1910 26.469 Reconstruction et appropriation de l'hôtel des Postes à Luxembourg-ville (sans distinction d'exercice), y compris les dixièmes. — Report de l'art. 308 du budget de 1910 32,558 304 308 3,500 301 Art. Crédits pour 1912. LIBELLÉ. 309 Etablissement de Mondorf-les-Bains — Aménagement, agrandissement des locaux et transformation des installations, 1er crédit 250,000 310 Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les travaux de canalisation et les dixièmes 100,000 310 bis Id. — Report de l'art. 297 du budget de 1909 16 ,590 311 Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique — (…) crédit (sans distinction d'exercice). — Loi du 8 août 1907 150 ,000 312 Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 1 ,000 313 Remboursement de Bons du Trésor (crédit non limitatif et sans distinction d'exercice ) 54,000 Total des dépenses extraordinaires 1,831 ,117 Total Général des dépenses 19 ,867,335 CHAPITRE III. — RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale y compris le décompte du chef de l'exécution de la convention du 22 mai 1894 sur le régime des eaux-de-vie.. fr. 150,000 2 Service de la douane à la frontière du Grand-Duché 700,000 3 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal 1,000,000 4 Postes — Remboursements aux offices étrangers 150,000 5 Télégraphes et téléphones, — Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — irais à avancer par les comptables 5 ,000 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dam l'intérêt de la construction et de l'exploitation 7 ,455 ,367 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt 258,702 Chemins de fer à petite section. — Produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1998 261,900 Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art. 61 de Ia loi du 6 mai 1911) 348,909 1 6 7 7 bis 8 Total fr. 10,329,878 28 c 302 Arrêté grand-ducal du 6 avril 1912, concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1912. Großh. Beschluß vom 6. April 1911, die Ausführung des Budgetgesetzes für das Jahr 1912 betreffend. Au Nom de Son Altesse Royale MARIEADELAIDE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse Régente du Grand-Duché de Luxembourg, etc ; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1912; Sur le rapport de Notre Gouvernement; I m Namen J. K. H. Maria-Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg; Avons arrêté et arrêtons: Wir Maria-Anna, Großherzogin-Regentin des Großherzogtums Luxemburg, u; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1912 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung ; Haben beschlossen und beschließen : er Art. 1 . Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1912. Ils ordonneront et règleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. A r t . 1. Die Mitglieder der Regierung find ermächtigt jedes in seinem Departement, uber die ins Ausgabenbudget von 1912 eingetragenen Kredite zu verfugen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil. Art. 2. Die Verteilung der mehreren Departements gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch die Regierung im Conseil. Art. 3. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Art. 3 Die Mitglieder der Regierung sind, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung Château de Berg, le 6 avril 1912. dieses Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Schloß Berg, den 6. April 1912. MARIE-ANNE. Les membres du Gouvernement, EYSCHEN. MONGENAST. DE WAHA. BRAUN. Maria-Anna. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Mongenast de Waha. Braun 303 Avis. — Foires et marchés. Bekanntmachung. — Jahrmärkte. Par dérogation au relevé général des foires et marchés pour l'année 1912, la foire de Luxembourg, fixée au lundi, 8 avril ct., sera tenue le lundi suivant, 15 du même mois. Abweichend von dem allgemeinen Verzeichnisse der Märkte und Messen für das Jahr 1912, ist der auf Montag, den 8. April ct., festgesetzte Jahrmarkt zu Luxemburg, auf den nächstfolgenden Montag, 15. dess. Mts verlegt. Luxembourg le 2 avril 1912. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Indigénal. Par arrêté grand-ducal du 19 février 1912, M. Guillaume Behm, propriétaire à Hollerich, né à Luxembourg, le 4 mai 1861, a été autorisé à rentrer dans le Grand-Duché, et le 29 du même mois il a l'ait, devant le bourgmestre de la commune de Hollerich, la déclaration prévue par l'art. 18 du Code civil. En conséquence, M. Behm a recouvré la qualité de Luxembourgeois. Luxembourg, le 1er avril 1912. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Succession. D'après une communication de M. le consul général des Pays-Bas à Chicago, une succession est ouverte dans cette ville au nom de Pierre Melsen. Le défunt a institué pour légataire universelle sa sœur Marguerite Melsen, dont l'adresse est inconnue. Les autorités américaines estiment que Pierre Melsen est originaire du Grand-Duché. Les personnes intéressées dans la succession sont priées de s'adresser à la Division des Affaires étrangères à Luxembourg, qui leur fournira de plus amples renseignements. Luxembourg, le 30 mars 1912. Le Ministre d'État Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den 2. April 1912. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Staatsangehörigkeit. Durch Großh Beschluß vom 19 Februar 1912 ist Hr. Wilhelm B e h m , Eigentümer zu Hollerich, geboren zu Luxemburg, am 4. Mai 1861, zur Rückkehr in das Großherzogtum ermächtigt wurden, und hat derselbe am 29. dess. Mts vor dem Bürgermeister der Gemeinde Hollerich die durch Art 18 des Zivilgesetzbuches vorgesehene Erklärung abgegeben und somit die Eigenschaft als Luxemburger wiedererlangt. Luxemburg. den 1. April 1912. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Verlassenschaft. Einer Mitteilung des General-konsuls der Niederlande in Chicago zufolge ist dort der Nachlaß eines gewissen Peter M e l s e n unerledigt. Als Universalerbin hat der Verstorbene seine Schwester Margaretha M e l s e n eingesetzt, deren Wohnsitz unbekannt ist. Die amerikanischen Behörden vermuten, daß Peter M e l s e n Luxemburger gewesen ist. Etwaige Interessenten sind daher gebeten, sich an die Regierung (Abteilung für Auswärtige Angelegenheiten) in Luxemburg zu wenden, wo ihnen nähere Aufschlüsse erteilt werden. Luxemburg, den 30. März 1912. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 304 Avis. — Administration communale. Par arrêté grand-ducal du 1er avril 1912, démission honorable a été accordée, sur leur demande, à MM Nicolas Petges, propriétaire à Lintgen, et Jean Conrad, propriétaire à Schifflange, de leurs fonctions de bourgmestre des communes de Lintgen et resp. Bekanntmachung. — Gemeindeperwaltung. Durch Großh. Beschluß vom 1. April 1912 ist den HH. Nikolaus P e t g e s , Eigentümer zu Lintgen, und Johann C o n r a d , Eigentümer zu Schifflingen, auf ihr Ersuchen ehrenvolle Entlassung als Bürgermeister der Gemeinde Lintgen bezw. Schifflingen bewilligt worden. Schifflange, Luxembourg, le 2 avril 1912. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN Avis. — Administration communale er Par arrêté grand-ducal du 1 avril 1912 ont été nommés bourgmestres dans les communes ci-apres désignées, à savoir: Reckange: M. Ferdinand Greten, propriétaire à Reckange; Schuttrange: M. Mathias Hellers, propriétaire à Uebersyren ; Walterdange: M. Pierre Emringer, propriétaire à Bereldange. Luxembourg. le 2 avril 1912. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. Luxemburg, den 2. April 1912 Der General-Direktor des Innern, Braun. Bekanntmachung.— Gemeindeverwaltung. Durch Großh. Beschuß vom 1 April 1912 sind zu Bürgermeistern in nachbezeichneten Gemeinden ernannt worden, namentlich: Reckingen : Hr. Ferdinand G r e t e n , Eigentümer zu Reckingen ; S c h ü t t r i n g e n : Hr. Mathias Hellers, Eigentumer zu Übersyren; W a l f e r d i n g e n : Hr. Peter Emringer, Cigentümer zu Bereldingen. Luxemburg, den 2. April 1912. Der General-Direktor des Innern, Braun. Avis, — Administration communale. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Par arrêté du soussigné en date de ce jour ont été nommés échevin dans les communes ci-après désignées, à savoir: Kopstal : M. Pierre Thill propriétaire à Kopstal : Schuttrange: M, Michel Mangen-Steichen, propriétaire à Munsbach; Walterdange: MM. Jean Kariger-Deisch,rentier à Bereldange, et Michel Schanen, meunier à Walferdange; Weiler-la-Tour : M.Victor Berens, propriétaire à Weiler-la-Tour: Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind zu Schöffen in nachbezeichneten Gemeinden ernannt worden, namentlich: Kopstal: Hr. Peter Thill, Eigentumer zu Kopstal; S c h u t t r i n g e n : Hr. Michel M a n g e n Steichen, Eigentumer zu Munsbach; W a l f e r d i n g e n : HH. Johann KarigerDeisch, Rentner zu Bereldingen, und Michel Schanen, Muller zu Walferdingen; W e i l e r z. T h u r m : Hr. Viktor B e r e n s , Eigentumer zu Weller z. Thurm ; 305 Bastendorf : M. Michel Theis, propriétaire à Landscheid; Ermsdorf : M . Guillaume Tibesar, propriétaire à Stegen ; Vichten : M. Antoine Peckels, propriétaire à ichelbouch ; Wilwerwiltz: M . Alexandre Lamby, tanneur à Wilwerwiltz. Luxemburg, le 2 avril 1912. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. Bastendorf : Hr. Michel T h e i s , Eigentümer zu Landscheid; E r m s d o r f : Hr. Wilhelm Tibesar, Eigentmer zu Stegen; Vichten : Hr. Anton Pectels, Eigentümer zu Michelbuch, Wilwerwiltz: Hr. Alexander L a m b y , Gerber zu Milwerwiltz. Avis. — Administration communale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour M. Jean Kremer, propriétaire à Rœdgen, a été nommé, échevin de la commune de Rechange. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Luxembourg, le 5 avril 1912. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. Luxemburg, den 2. April 1912. Der General-Direktor des Innern, Braun. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist Hr. Johann K r e m e r , Eigentümer zu Roedgen, zum Schöffen in der Gemeinde Reckingen ernannt worden. Luxemburg, den 5. April 1912. Der General-Direktor des Innern, Braun. AVIS. — Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. En séance du 17 février dernier le conseil communal de la ville d'Esch-s.-Alz. a édicté un règlement modificatif sur les jeux et divertissements publics. — Ce règlement a été dû(…)ent publié. Luxembourg, le 3 avril 1912. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. In seiner Sitzung vom 17. Februar letzthin hat der Gemeinderat der Stadt Esch a. d. Alz. ein abänderndes Reglement über die öffentlichen Spiele und Belustigungen erlassen —Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den 3. April 1912. Der General-direktor des Innern, Braun. Avis. — Association syndicale. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Walsdorf a déposé au secrétariat de la commune de Fouhren, l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domicile des administrateurs et de tous les associés. Luxembourg, le 5 avril 1912. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März 1900 hat der landwirtschaftliche Lokalverein von Walsdorf auf dem Sekretariat der Gemeinde Fouhren ein Duplitat der gehörig einregistrierten Privaturkunde betreffs des Genossenschaftsaltes, nebst einem Verzeichnis hinterlegt, das Namen, Stand und Wohusrß der Verwaltungsräte sowie (…)amtlicher Mitglieder angibt. Luxemburg, den 5. April 1912. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 306 Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 27. Oktober 1911 hat der Gemeinderat von Ettelbruck ein Dienst reglement für die Polizeibeamten besagter Stad erlassen. — Das betreffende Reglement ist vor schriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den 25 März 1912 Der General-Direktor des Innern Braun. BRAUN. 1 2 3 4 Mersch. 5 Clervaux. 6 Redange. 7 Echternach. 8 9 Grevenmacher. Remich. Totaux pérales. Affections puer- Luxembourg-Gare. Dippach Bonnevoie. Hollerich. Gasperich. Merl. Weimerskirch. Dommeldange. Heisdorf. Mersch. Bissen. Larochette. Troisvierges. Hautbellain. Lausdorn. Binsfeld. Rumlange. Useldange, Everlange. Beckerich. Christnach. Kinkel. Berbourg. Remich. Kleinmacher. Stadtbredimus. Variole. Luxembourg. Capellen. Luxembourg. Scarlatine. LOCALITÉS Coqueluche. CANTONS. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Verzeichnis der in den verschiedenen Kan tonen, vom 9. bis 23. März 1912 festgestellter ansteckenden Krankheiten. Fièvre typhoïde. N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 9 au 23 mars 1912. Diphtérie. Avis. — Règlement communal. En séance du 27 octobre 1911 le conseil communal d'Ettelbruck a pris un règlement de service des agents de la police locale de la dite ville. — Le règlement dont s'agit a été dûment publié. Luxembourg, le 25 mars 1912. Le Directeur général de l'intérieur, 2 2 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 2 3 1 3 1 1 1 1 2 1 1 10 15 3 9 2 307 Arrêté du 5 avril 1912, portant publication d'une Beschluß vom 5. April 1912, wodurch ein Gesuch demande en concession de terrains miniers sur um Verleihung von Erzfeldern auf den Gebieten les territoires des communes d'Esch-sur-Alzette, der Gemeinden Esch a. d. Alz., Kayl, Rümelingen, Differdingen und Petingen veröffentlicht de Kayl, de Rumelange, de Differdange et de wird. Petange. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D E L'INTÉRIEUR ; Vu la demande présentée le 25 mars 1912 par la Société par actions « Stahlwerk Thyssen » à Hagondange, à l'effet d'obtenir : Der General-Direktor des Junern; 1° une concession de terrains miniers d'une contenance de 365 hectares, située aux lieux dits «ira Koibenfeld, vor weissen Gruben, im Lonkeger Berg, bei Piesserbierchen, bei dem Kueschen Weg, auf Honsbüsch, auf Geyenhäuserger, auf Gras, bei den Gruben, Bruelen Feld, auf der Katzenkaul, auf dem Stronck, Kollenstück, Tennesgründchen, Kahlenkreutzloch, in der Langfuhr, in den Breitfelder, auf Schiltzengrund, auf Hatendahl, beim Jungenbüsch, im Keonner, Lang Længten, Kærchen Stæcker, Jungenbüsch, auf der Heedt, ban de Niedercorn ; auf Kreutzweg, ferme d'Airsain, Herrenbusch, in Thiresgrund, Grand-Bois, auf Pellenstock, im Rehrweg, im Rehrberg, auf Gommerfeld, bei Rehrkop, auf Klingelbourn, auf dem Gallé, auf den Growen, auf der Wolfskaul, in Hengenberensloch, auf den Bemercher, Scheuergrund, auf Kesseleschberg, auf Scheuerberg, beim Bau, auf Defendahl, auf dem Soibel, in den zehn Tagen, hinter Stauvelsheck, in der Pickescht Oicht, forme Vesque, im Goibringer Weg, im Freifeld, auf Redenschieid, Stauwelsheck, auf dem Wangert, Tennesgründchen, Schlecheltgen»,ban de Differdange ; bois communal, ferme d'Airsain et Rodenhof, commune de Petange; Nach Einsicht des vorgelegten Gesuches vom 25 März 1912 von dem „Stahlwerk Thyssen", Attien Gesellschaft in Hagendingen, um Verleihung : 1 einer Konzession von 365 Hektar Erzfeldern in den Orten genannt "im Korbenfeld, vor weißen Gruben, im Lonkeger Berg, bei Piesserbierchen, bei dem Kueschen Weg, auf Honsbüsch, auf Geyenhäuserger, auf Gras, bei den Gruben, Brüten Feld, auf der Katzeukaul, auf dem Stronck, Kollenstück, Tennesgründchen, Kahleukreuzloch, in der Langfuhr, in den Brettfelder, auf Schiltzengrund, auf Hatendahl, beim Jungenbüsch, im Keonner, Lang Laengten, Kaerchen Staecker, Jungenbüsch, auf der Heedt", Bann Niederkorn; „auf Kreutzweg, ferme d'Airsain, Herreubusch, in Thiresgrund, Grand Bois, auf Pellenstock, im Rehrweg, im Rehrberg, auf Gommerferd, bei Rehrkep, auf Klingelbourn, auf dem Gallé, auf den Growen auf der Wolfstaul, un Hengenberensloch, auf den Bemercher, Echeuergrund, auf Kesseleschberg, auf Scheuerberg, beim B a u , auf Defendahl, auf dem Soibel, in den zehn Tagen, hinter Stanvelsheck, in der Pickefcht Oicht, ferme Vesque, im Goibringer Weg, im Freifeld, auf Redenschleid, Stanvelsheck auf dem Wangert, Tennesgründchen, Schlecheltchen", Bann Differdingen; bois communal ferme und Rodenhof", Gemeinde Petingen; 2° une concession minière de 33 hectares située aux lieux dits « auf dem Gærtchen, aus der Stross, auf weissen Gruben, in Frankenfeld, im Mienfeld, Geifferfeld, auf dem Fuchsbusch, im Breitfeld, Hunegfeld, auf dem Kintges Reech, Fossenfeld, im Schlammenfeld, Kurel 2. einer Konzession von 33 Hektar Erzfeldern in den Orten genannt „auf dem Gaertchen, auf der Stroß, auf weißen Gruben, im Frankenfeld, im Fillenfeld, Geifferfeld, auf dem Fuchsbusch, im Breitfeld, Hunegfeld, auf dem Kintges Reech. Foßenfeld, im Schlammenfeld, 308 Trausch, auf der Schantz, auf der roten Kœpgen, auf dem gelben Butter», ban de Niedercorn; 3° une concession miniere d'une contenance de 160 hectares située aux lieux dits « im Schlossbusch, auf Schelleschacht », ban d'Eschs.-Alz., «Eichels», ban de Kayl; «Eichels, Krumfuhr, Hesing, Echel, auf der Thæl, hinterste Heid, Plackeg Plätz, Zuschlag, Billert, Origerbusch », ban de Rumelange; 4° une concession minière d'une contenance de 13 hectares, située aux lieux dits « im Heidenfelchen, auf Besing», ban d'Esch-s.-Alz.; «Welteschgrund», ban de Rumelange; «auf dem Kalk, Roschheck, Klein Heidchen», ban de Kayl; 5° une concession minière d'une contenance de 5 hectares, située aux lieux dits « Delscheterbusch, im Schlossbusch », ban d'Esch-s.-Alz. ; Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et minières de fer; Arrête: er Art. 1 . En conformité de l'art. 2 de la loi prévisée, la demande dont s'agit sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays. Art. 2. Les oppositions éventuelles à l'objet de cette demande seront reçues par la Direction générale de l'intérieur en l'Hôtel du Gouvernement à Luxembourg. Luxembourg, le 5 avril 1912. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. (Suit le texte de la demande). Kinel Transch, auf der Schantz, auf der roten Koepgen, auf dem gelben Butter", Bann Niederkorn; 3 einer Konzession von 160 Hektar Erzfedern in den Orten genannt „ i m Schloßbusch, auf Schellenschacht", Bann Esch a d. Alzette; „Eichels", Bann Kayl; „Eichels, Krumfuhr, Hesing, Echel, auf der Thael, hinterste Heid, Plackeg Plätz, Zuschlag, Billert, Origerbusch", Bann Rumelingen; 4 einer Konzession von 13 Hektar Erzfeldern in den Orten genannt: „ i m Heidenfeldchen, auf Besing", Bann Esch a d Alz.; „Welteschgrund", Bann Rümelingen; „auf dem Kalf, Roschheck, Klein Heidchen", Bann Kayl; 5 einer Konzession von 5 Hektar Erzfeldern, in den Orten genannt: „Delscheterbusch, im Schloßbusch", Bann Esch a. d Alz Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 12 Juni 1874, die Erzgruben und Erzgräbe reien betreffend; Beschließt: Art. 1. Nachstehendes Gesuch soll gemäß Art. 2 vorerwähnten Gesetzes durchs „Memorial" sowie in mehreren Landeszeitungen veröffen licht werden. Art. 2. Die in betreff dieses Gesuches etwa zu erhebenden Einsprüche werden durch die General-Direktion des Innern, im Regierunggebäude zu Luxemburg, entgegengenommen. Luxemburg, den 5. April 1912. Der General-Direktor des Inner, Braun. (Das Konzessionsgesuch lautet:) Hagendingen, den 25. März 1912. An den Großherzoglich Luxemburgischen General-Direktor des Innern, Hernn BRAUN, Hochwohlgeboren, Luxemburg. Wir beehren uns hiermit, der Grossherzoglich-Luxemburgischen Regierung, zu Händen Ew. Hochwohlgeboren, ein Angebot auf die dem Vernehmen nach demnächst zur Vergebung gela(…) 309 genden Staats-Eisenerzkonzessionen zu unterbreiten, mit der ergebenen Bitte, dasselbe baldmöglichst den gesetzgebenden Faktoren zur Beratung und Beschlussfassung vorlegen zu wollen. Unser Angebot erstreckt sich auf folgende, noch nicht vergebene Erzkonzessionen : 1) Eine Konzession von etwa 365 ha Grosse auf dem Erzplateau von Differdingen, gelegen in den Gemeinden Differdingen und Petingen; 2) eine Konzession von etwa 33 ha Fläche, nördlich der ersteren, auf dem Banne Niederkorn, Gemeinde Differdingen ; 3) eine Konzession von etwa 160 ha, gelegen auf dem Erzplateau von Esch-Rümelingen, in den Gemeinden Esch, Kayl und Rümelingen; 4) eine Konzession von ca. 13 ha etwa 1 km nordwestlich der unter 3) genannten Konzession, gelesen in den Gemeinden Esch und Kayl : 5) eine Konzession von etwa 5 ha südwestlich der unter 3) genannten, gelegen in der Gemeinde Esch, dicht an der deutschen Grenze. Zu den Flächenangaben gestatten wir uns zu bemerken, dass dieselben nur ungefähre sind. Die genauen Flächen der Konzessionen müssten durch Vermessimg spater noch ermittelt werden. Auf die bei Düdelingen gelegene, etwa 106 ha grosse Staatskonzession, welche ebenfalls noch nicht vergeben ist, bezieht sich unser Angebot nicht. Wir würden eventl bereit sein, auch auf diese Konzession von 106 ha noch ein Angebot abzugeben, falls unser gegenwärtiges Angebot angenommen wird. Innerhalb der oben angegebenen Erzkonzessionen müsste uns das Recht eingeräumt werden, die dort anstehenden Eisenerze nach Massgabe der dafür gültigen Landesgesetze zu gewinnen, wobei wir gleichzeitig in den Genuss der übrigen, mit der Verleihung einer Bergwerkskonzession nach Landesgesetz verbundenen Rechte, insbesondere des der Enteignung von Grundstücken für Borgbauanlagen und Transportwege zu Hüttenwerken und Eisenbahnen, eintreten würden. Wir setzen dabei ausdrücklich voraus, dass wir bei unseren Unternehmungen in Luxemburg in jeder Weise mit demselben Wohlwollen behandelt werden, wie die alten, bereits im Lande ansässigen Unternehmungen. Als Gegenleistung für die Verleihung der Eisenerzkonzessionen, in dem oben angegebenen Umfange würden wir uns verpflichten, an die Grossherzoglich-Luxemburgische Regierung oder eine uns seitens derselben, zu bezeichnende Stelle während 50 (fünfzig) aufeinanderfolgender Jahre, beginnend mit dorn 1. Januar 1913, für jedes la der uns zu verleihenden Erzkonzession prænumerando in vier gleichen Raten und zwar jeweils in den ersten 10 Tagen jedes Vierteljahres, den Betrag von insgesamt 1200 (zwölfhundert) Francs ( = Mark 960) jährlich, zahlbar in Mark à fr. 1,25 zu zahlen. Ferner würden wir am verpflichten, die Verhüttung der aus den in Rede stehenden Konzessionen gewonnenen Eisenerze innerhalb des Grossherzogtums Luxemburg zu bewirken. Weiter würden wir die Verpflichtung übernehmen, vom 1 Januar 1913 ab auf die Dauer von 50 (fünfzig) Jahren der Großherzoglich Luxemburgischen Staatsregierung jährlich zu den von dieser gewünschten Zeiten bis zu 17 t. pro ha der zu erteilenden obengenannten 5 Konzessionnen handelsüblich gemahlene Thornasschlacken zu dem Vorzugspreise von Fr. 185, resp. M. 148 28 d 310 pro 10 t, ohne Säcke, welche zum nachweislichen Selbstkostenpreis berechnet würden, zur Verfugung zu stellen. Für das zu liefernde Thomasschlackenmehl würden wir einen durchschnittlichen Mindest-Phosphorsäuregehalt von 16 (sechzehn) % und gleichzeitig eine durchschnittliche Zitratlloslichkeit von mindestens 85 (fünfundachtzig) % garantieren. Diese Preise verstehen sich Frachtbasis Waggon Station Bettemburg. Des weiteren würden wir, den in der Grossherzoglich Luxemburgischen Kammer geausserten Wunschen entgegenkommend, uns verpflichten : 1) Den Abbau so zu bewirken, dass derselbe nicht den bereits gezahlten Rentenbeträgen vorauseilt, in der Weise, dass z. B. in 20 Jahren nicht mehr wie 20/50, in 40 Jahren nicht mehr wie 40 /50 der anstehenden Erzmengen abgebaut werden. — Sollte es zweckmässig erscheinen, den Abbau in einem kürzeren Zeitraum als 50 Jahren zu bewerkstelligen, so würden wir auf Wunsch der Regierung auch bereit sein, die entsprechenden Ratenzahlungen der vereinbarten Rente in gleichem Verhältnis fruher zu leisten; 2) keine Ökonomate einzurichten, und in keiner Weise Konsumvereine direkt oder indirekt zu unterstützen; 3) vorzugsweise in Luxemburg einheimische Beamte und Arbeiter zu beschäftigen, soweit als passendes Angebot vorhanden ist; 4) den Bau von gesunden und billigen Arbeiter- und Beamten-Wohnungen auf Grund des Gesetzes vom 29. Mai 1906 in jeder Weise zu fördern. An das vorstehende Angebot halten wir uns bis zum 1. Juli 1912 gebunden. Fur die Erfullung sämtlicher, in diesem Angebot enthaltener Verpflichtungen unsererseits, insbesondere fur die Zahlung der angebotenen Rente, ubernimmt die Gewerkschaft Deutscher Kaiser in Hamborn, welche dieses Angebot mitunterzeichnet, selbstschuldnerische Bürgschaft. Zu allen etwa gewünschten weiteren Auskunften erklären wir uns gerne bereit, und bitten Ew. Hochwohlgeboren, uns den Empfang dieses Schreibens gefl. bestätigen zu wollen. Hochachtungsvoll, Stahlwerk Thyssen, Aktien-Gesellschaft, (gez.) HORTEN, (gez.) pp. KÄSTNER. Gewerkschaft Deutscher Kaiser, (gez.) A U G . THYSSEN. AVIS. — Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. MM. les actionnaires de la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mercredi, 1er mai prochain, au lieu habituel de ses réunions. Pour assister à cette assemblée les porteurs d'au moins vingt actions anciennes ou cent actions privilégiées ou d'un nombre de ces actions réunies représentant un capital nominal de 10,000 fr. devront déposer leurs titres et retirer leur carte d'admission : à Luxembourg, au siège social, à la succursale et à Bruxelles, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, jusqu'au 17 avril de 10 heures à 3 heures. Nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est lui-même membre de l'assemblée. Le même actionnaire ne peut réunir plus de dix voix en son nom personnel; comme fondé de pouvoirs, il peut réunir, en outre, vingt autres voix. Des modèles de pouvoir seront à la disposition des déposants. 311 Avis. — Société anonyme des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Tirage du 4 mars 1912 des 1211 obligations 3% afférentes à l'amortissement de 1912. Remboursables à 500 fr. (moins l'impôt) à partir du 1er mai 1912. 10 Nos 71.701 à 71.710 Nos 61 à 70 10 — 1.361 à 1.370 10 — 72.231 à 72.240 10 — 3.271 à 3.280 — 73.321 à 73.330 10 10 — 5.781 à 5.790 10 — 73.981 1 — 9.011 à 9.020 10 — 75.021 à 75.030 10 — 9.061 à 9.080 — 75.751 à 75.760 20 10 10 — 10.041 à 10.050 — 77.461 à 77.470 10 — 11.061 à 11.070 — 77.611 à 77.620 10 10 — 12.651 à 12.660 10 — 79.391 à 79.400 10 — 13.031 à 13.040 10 — 82.201 à 82.210 10 — 85.971 à 85.980 — 13.171 à 13.180 10 10 — 13.401 à 13.410 — 86.141 à 86 150 10 10 — 87.571 à 87.580 — 15.315 à 15.320 (i 10 10 — 16.961 à 16.970 — 90.781 à 90.790 10 — 17 091 à 17.095 — 90.821 à 90.830 5 10 10 — 18.880 à 18 889 — 91.665 à 91.670 6 — 18.960 à 18.949 — 91.851 à 91.860 10 10 — 92.001 à 92.010 — 19.210 à 19.219 10 10 — 92.151 à 92.153 — 21.480 à 21.489 3 10 — 22.720 à 22.729 — 92.441 à 92.450 10 10 — 92.541 à 92.550 — 24.280 à 24.289 10 10 — 24.580 à 24.589 — 93.290 10 1 — 23.770 à 24.779 10 — 93.681 à 93 690 10 — 28.880 à 28.889 — 95.771 à 95.780 10 10 — 29.800 à 29.809 — 96.371 à 96.380 10 10 — 31.770 à 31.772 3 — 97.721 à 97.730 10 — 32.641 à 32.650 — 98.291 à 98.300 10 10 — 100.991 à 101.000 — 35.441 à 35.450 10 10 — 36.551 à 36.560 10 — 101.041 à 101.050 10 — 36.661 à 36.670 — 101.975 à 101.978 4 10 — 39.581 à 39.860 — 104.501 à 104.510 10 10 — 40.441 à 40.450 10 — 104.681 à 104,690 10 — 41.171 à 41.180 — 105.561 à 105.570 10 10 — 41.684 à 41.689 6 — 105.701 à 105.709 7 — 43.711 à 43.720 10 — 107.961 à 107.967 9 — 43.851 à 43.860 — 108.181 à 108.200 10 20 — - 44.681 à 44.690 — 109.881 à 109.900 10 20 — 45.711 à 45.720 20 10 — 120.041 à 120.060 — 46.241 à 46.250 10 — 121.321 à 121.340 20 — 46.961 à 46.970 — 126.061 à 126.080 10 20 — 47.731 à 47.740 10 20 — 126.601 à 126.620 — 50.041 à 50.050 10 — 128.821 à 128 840 20 — 52.831 à 52.840 10 20 — 129.561 à 129.580 — 54.021 à 54.030 — 135.681 à 135.700 10 20 — 56.171 à 56.180 — 139.041 à 139.060 10 20 — 56.981 à 56.990 — 142.221 à 143.240 10 20 — 59.651 à 59.660 10 — 146.521 à 146.540 20 — 59.751 à 59.760 10 20 — 147.681 à 147.700 — 60.561 à 60.570 10 — 149.021 à 149.040 20 — 60.701 à 60.710 10 20 — 149.341 à 149.360 — 61.421 à 61.430 — 150.121 à 150.140 10 20 — 62.381 à 62.390 10 20 150.361 à 150.380 — 63.501 à 63.510 150.521 à 150.540 10 20 — 66.751 à 66.760 10 Total . . . 1.211 — 70.651 à 70.660 10 312 Ces obligations doivent être munies du coupon de l'échéance du 1er novembre 1912 et des coupons Le paiement des coupons, en général, et le remboursement des titres ci-dessus s'effectueront à Bruxelles à la succursale de la Banque de Paris et des Pays-Bas; à Liège, à la Banque Dubois; à Luxembourg à la Banque Internationale; à Berlin, à la National-Bank fur Deutschland; à Francfort, à la Commerz- und Disconto-Bank; à Francfort, chez MM. J. Dreyfus & Cie. Obligations 3% amorties dont le remboursement n'a pas été réclame (avril 1911). Remboursables à 500 fr., moins l'impôt. Années des Coupons attachés amortissements à partir du Coupons attachés Annees des à partir d u amortissements Mai 1903 1902 269 1 Novemb. 1911 1911 1.162 à 1.170 9 Novemb. 1909 1909 1 2.736 Novemb. 1911 1911 2 871 1 Novemb. 1911 1911 3.893 1 Novemb. 1911 1911 4 489 1 Novemb. 1911 1911 5.647 à 5.648 2 Novemb. 1911 1911 5.650 1 Novemb. 1911 1911 5.857 1 Novemb. 1911 1911 7.492 1 Novemb. 1910 1910 7.499 1 Novemb. 1911 1911 12.873 1 Novemb. 1911 1911 14.414 à 14.420. 7 Novemb. 1911 1911 14.543 1 Novemb. 1911 1911 14.639 à 14 640 2 Novemb. 1911 1911 17.060 1 Novemb. 1911 1911 18.330 1 Novemb. 1911 1911 18.714 1 Novemb. 1911 1911 1 21.080 Novemb. 1911 1911 25.130 1 1911 Novemb. 1911 26.780 1 Novemb. 1911 1911 26.782 1 27.781 1 Novemb. 1911 1911 1902 Mai 1903 29.639 1 Novemb. 1911 1911 32.216 1 1910 32.812 Novemb. 1910 1 33.482 1911 Novemb. 1911 1 34.158 1911 Novemb. 1911 1 1911 34.549 Novemb. 1911 1 36.228 1911 1 Novemb. 1911 36.419 1911 Novemb. 1911 1 37.389 à 37.390. 2 1911 Novemb. 1911 39.383 1911 1 Novemb. 1911 40.035 à 40.038. 4 1904 Mai 1905 42.140 1911 1 Novemb. 1911 42.141 à 42.143. 3 1911 Novemb. 1911 47.072 1 1911 Novemb. 1911 49.333 à 49.340. 8 1911 Novemb. 1911 53.175 1 Novemb. 1911 1911 Obligations frappées d'opposition. Obligations 5%. 23.524 à 23.528 5 Obligations 3%. 1.543 à 1.544 2 1) 90.387 à 90.389 2.814 1 1) 91.699 à 91.701 36.228 1 1)97.949 à 97.950 49.097 1 1) 99.962 53.175 1 1) 110.629 à 110.630 1) 133.990 1) Limitée au paiement du coupon de l'échéance du 1er Mai 1910. 1906 1911 1910 1909 1911 1911 1911 1911 1911 1911 1911 1907 1911 1911 1907 1911 1886 1911 1893 1911 1911 1911 1910 1911 1907 1909 1910 1887 1911 1907 1911 1911 1911 1908 1905 1906 1911 1911 1899 Novemb. 1906 Novemb. 1911 Novemb. 1910 Novemb. 1909 Novemb. 1911 Novemb. 1911 Novemb. 1911 Novemb. 1911 Novemb. 1911 Novemb. 1911 Novemb. 1911 Novemb. 1907 Novemb. 1911 Novemb 1911 Novemb. 1907 Novemb. 1911 Mai 1887 Novemb. 1911 Mai 1894 Novemb. 1911 Novemb. 1911 Novemb. 1911 Novemb. 1910 Novemb. 1911 Novemb. 1907 Novemb. 1909 Novemb. 1910 Mai 1888 Novemb. 1911 Novemb. 1907 Novemb. 1911 Novemb. 1911 Novemb. 1911 Novemb. 1908 Novemb. 1905 Novemb. 1906 Novemb. 1911 Novemb. 1911 Mai 1900 55.240 1 57.941 à 57.943. 3 62.409 1 59.003 1 65.208 1 68 293 1 68.295 à 68.297. 3 70.632 à 70.633. 2 73.486 1 74.177 1 78.357 1 79.541 1 79.545 à 79.550. 6 80.041 1 80 046 1 80.049 à 80.050. 2 81.267 1 1 83.261 83.270 1 84.153 à 84.154. 2 84.968 1 1 87.216 87.238 1 95.821 à 95.830. 10 97.298 1 98.196 1 1 100.649 101.444 à 101.448 10 101.753 1 105.191 1 1 105.193 105.197 1 112.419 à 112.420 2 118.467 à 118.468 2 118.821 à 118.840 20 119.567 à 119.572 6 124.317 1 1 124.497 140.640 1 3 3 2 1 2 1 V BUCK IMPRIMEUR DE LA COUR, LUXEMBOURG.

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