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Arrêté grand-ducal du 17 avril 1972, portant implication du protocole signé à Bruxelles, le 11 mars 1912, concernant la prorogation de l'Union interna

329 MEMORIAL Memorial DU des Grand - Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 20 avril

  1. N°
  2. Samstag,
  3. April
  4. Arrêté grand-ducal du 17 avril 1972, portant implication du protocole signé à Bruxelles, le 11 mars 1912, concernant la prorogation de l'Union internationale constituée par la convention des sucres du 5 mars
  5. Großh. Beschluß vom
  6. April 1912, wodurch das am
  7. März 1912 in Brüssel unterzeichnete Protokoll über die Verlängerung der Internationalen Zuckerkonvention vom
  8. März 1902, veröffentlicht wird. Au Nom de Son Altesse Royale M A R I E ADELAIDE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg; Nous MARIE- ANNE, Grande - Duchesse Régente du Grand-Duché de Luxembourg, etc.; Vu la convention internationale de Bruxelles du 5 mars 1902, sur le régime des sucres; Vu la loi du 9 février 1908, concernant l'approbation de l'acte additionnel à la convention internationale des sucres et du protocole concernant l'accession de la Russie à la dite convention, signés à Bruxelles le 28 août 1907 resp. le 19 décembre 1907; Im Namen I. K. H. Marta - Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg; Vu l'art. 37 de la Constitution; Vu le protocole concernant la prorogation de l'Union internationale des sucres du 5 mars 1902, signé à Bruxelles, le 17 mars 1912; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Le protocole signé à Bruxelles, le Wir Maria-Anna, Großherzogin - Regentin des Groß Herzogtums Luxemburg, u.; Nach Einsicht der Internationalen Brüsseler Zuckerkonvention vom
  9. März 1902; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  10. Februar 1908, wodurch die am
  11. August 1907 in Brüssel unterzeichnete Zusatzbestimmung zur Internationalen Zuckerkonvention, und das ebendaselbst am
  12. Dezember 1907 unterzeichnete Protokoll über den Beitritt Rußlands zu diesen: Abkommen, genehmigt werden; Nach Einsicht des Art. 37 der Verfassung; Nach Einsicht des am
  13. März 1912 in Brüssel unterzeichneten Protokolls, wodurch die Internationale Zuckerkonvention vom
  14. März 1902 verlängert wird; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und Unseres GeneralDirektors der Finanzen, und nach Beratung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art 1 Das, am
  15. März 1912, in Brüssel 330 17 mars 1912, concernant la prorogation de l'Union internationale constituée par la convention des sucres du 5 mars 1902, sera publié au Mémorial, pour être observé et exécuté dans le Grand-Duché de Luxembourg. Art.
  16. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 17 avril
  17. unterzeichnete Protokoll, wodurch die Internationale Zuckerkonvention vom
  18. März 1902 verlängert wird, ist im „Memorial" zu veröffentlichen, um im Großherzogtum Luxemburg ausgeführt und befolgt zu werden. Art
  19. Unser Staatsminister, Präsident de Regierung, und Unser General -Direktor dei Finanzen sind mit der Ausfuhrung gegenwartigen Beschlusses, ein jeder insoweit es ihn betrifft, beauftragt. Schloß Berg, den
  20. April
  21. Maria-Anna. MARIE - ANNE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. Le Directeur général des finances, M. Mongenast. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Protocole. Les Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Pérou, de la Russie, de la Suède et de la Suisse, ayant décidé de maintenir en vigueur après la date du 31 août 1913 l'Union internationale constituée par la Convention des sucres du 5 mars 1902, les soussignés. à ce dûment autorisés, sont convenus de ce qui suit: Art. 1 e r . — Les Etats contractants s'engagent à prolonger pour un nouveau terme de cinq ans qui prendra cours le 1er septembre 1913, la Convention relative au régime des sucres du 5 mars 1902, telle qu'elle a été amendée et complétée par le Protocole du 26 juin 1906 relatif à l'accession de la Suisse, par l'Acte additionnel à ladite Convention du 28 août 1907 et par le Protocole du 19 décembre 1907 relatif à l'adhésion de la Russie, — sous réserve de l'attribution à la Suisse dv droit de vote que le Protocole du 26 juin 1906 ne lui avait pas accordé et sous réserve également des dispositions faisant l'objet de l'art. 2 ci-après. Les dits Etats contractants renoncent, en conséquence, à user de la faculté que leur concédais l'art. 10 de la Convention du 5 mars 1902, quant à la dénonciation de cet acte diplomatique. Art.
  22. — Le contingent d'exportation de 200,000 tonnes accordé à la Russie par l'art. 3 du Protocole du 19 décembre 1907 pour chacun des quatre exercices compris entre le 1er septembre 1909 et le 31 août 1913 est maintenu pour chacun des cinq exercices compris entre Je 1er septembre 1913 et le 31 août
  23. Prenant en considération le fait que, par suite de circonstances exceptionnelles, il s'est produit en 1911-1912, simultanément une pénurie de sucre et une élévation considérable du prix sur 1 331 marché mondial, les Etats contractants consentent à ce que la Russie bénéficie d'un continent extraordinaire, qui sera réparti comme suit: Exercice 1911-1912 150,000 tonnes. Exercice 1912-1913 50,000 tonnes. Exercice 1913-1914 50,000 tonnes. Art
  24. — Le présent Protocole sera ratifié et les ratifications en seront déposées à Bruxelles, au Ministère, des Affaires étrangères, Je plus tôt possible et, en tous cas, avant le 1er avril
  25. Il deviendra obligatoire de plein droit à cette date s'il a été ratifié au moins par les Etats européens exportateurs de sucre spécifiés ci-après: Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, France, Pays-Bas, Russie. dette éventualité se trouvant réalisée, les autres Etats signataires du présent Protocole qui ne l'auraient pas ratifié à la date précitée pourront néanmoins, on le ratifiant avant le 1er septembre de la même année, continuer à faire partie de l'Union internationale aux conditions qui leur sont faites actuellement et pour toute la durée du présent Protocole, pourvu que, avant le 1er avril 1912, ils aient donné leur assentiment définitif à l'attribution à la Russie du contingent extraordinaire prévu à l'art. 2 du présent Protocole. Ils ne pourront, en aucun cas, se prévaloir de la clause de tacite reconduction visée à l'art. 10 de la Convention du 5 mars 1902 pour continuer, d'année en année, leur participation à l'Union. Art
  26. — Dans la session qui précédera le 1er septembre 1917, la Commission permanente statuera par un vote d'unanimité sur le régime qui serait celui de la Russie au cas où elle serait disposée à continuer sa participation à la Convention au delà du terme du 1er septembre
  27. Dans le cas où la Commission ne pourrait se mettre d'accord, la Russie serait considérée comme ayant dénoncé la Convention pour cesser effet à compter du 1er septembre
  28. Art
  29. — Il sera loisible à chacun des Etats contractants de se. retirer de l'Union à partir du 1er septembre 1918 moyennant préavis d'un an; dès lors, les dispositions de l'ait. 10 de la Convention du 5 mars 1902 concernant, la dénonciation et la tacite reconduction redeviendront applicables. En foi de quoi, les soussignés, Plénipotentiaires des Etats respectifs, ont signé le présent Protocole. Fait à Bruxelles, le 17 mars 1912, en un seul exemplaire original, dont une. copie conforme sera délivrée à chacun des Gouvernements signataires. (Suivent les signatures des représentants de l'Allemagne, de l'Autriche - Hongrie, de l'Autriche, de la Hongrie, de la Belgique, de la France, du Grand-Duché de Luxembourg, des Pays-Bas, du Pérou, de la Russie, de la Suède, de, la Suisse.) Ratifications. Le Protocole a été ratifié par la Belgique le 28 mars 1912, par les Pays-Bas, la France et l'Allemagne le 30 mars 1912; par le Grand-Duché de Luxembourg, l'Autriche - Hongrie et la Russie le 31 mars 1912, 332 Arrêté du 19 avril N° 12, concernant l'allocation Beschluß vom
  30. April 1912, die Verteilung der des subsides en faveur des écoles et sociétés de Subsidien zu Gunsten der Schulen und Vereine für Gesang und Musik für das Jahr 1911 bemusique vocale et instrumentale pour l'année treffend.
  31. Der General-Direktor der Finanzen; LE DIRECTEUR GÉNERAL DES FINANCES ; Vu l'art. 240 du budget des dépenses de l'exercice 1911; Nach Einsicht des Art. 240 des Staatsbudgets für 1911; Beschließt: Arrête : A r t
  32. Den nach benannten Gemeinden sind Art. 1er. — Les subsides suivants sont accordés, pour l'année 1911, aux communes ci-après, folgende Subside für das Jahr 1911 bewilligt, dans l'intérêt de leurs écoles et sociétés de zu Gunsten der daselbst bestehenden Schulen und Vereine für Gesang und Musik: musique vocale et instrumentale, savoir: 1° der Stadt Luxemburg . . Fr. 1600 1° à la ville de Luxembourg. . fr. 1600 2° id. Diekirch . . . 400 2° id. D i e k i r c h . . . 400 3° ,d. Grevenmacher . 300 3° id. Grevenmacher . 300 4° id. Echternach . . 300 4° id. d'Echternach . 300 5° id. Atelbruck. . . 400 5° id. d'Ettelbruck. . 400 6° id. Düdelingen . . 300 6° id. Dudelange . . 300 7° id. Esch a. d. Alz. . 300 7° id. d'Esch-s.-TAlz. . 300 8° id. Remich. . . . 300 8° id. Remich . . . 300 9° id. Vianden . . . 300 9° id. Vianden . . . 300 10° id. Wiltz . . . . 400 10° id. Wiltz. . . . 400 11° der Gemeinde Mersch (zu 11° à la commune de Mersch (pour Gunsten der Musikschule) 400 son école de musique). . 400 12° der Gemeinde Clerf . . . 300 12° à la commune de Clervaux . 300 13° id. Fels. . . . 300 13° id. Larochette. 300 Art.
  33. Les subsides suivants sont accordés, pour l'année 1911, aux écoles et sociétés de musique vocale et instrumentale ci- après: 1° à la société de musique vocale de l'école agricole d'Ettelbruck . . . . fr. 100 2° à la société de musique de l'établissement Mercier à Hollerich. . 200 3° à la société de chant «Cäcilienverein» de N.-D. de Luxembourg. 100 4° à la société de musique « Orania» de Berg 200 5° à la société de chant du «Luxemburger Lehrerverband» 100 Art.
  34. Nachbenannten Schulen und Vereinen fur Gesang und Musik sind fürs Jahr 1911 folgende Subside bewilligt: 1° der Gesangschule der Ackerbauschule zu Ettelbruck . Fr 100 2° der Musikgesellschaft des Etablissements Mercier zu Hollerich . 200 3° dem Cäcilienverein von Liebfrauen zu Luxemburg . . . . 100 4° der Musikgesellschaft "Orania" zu Berg 200 5° der Gesanggesellschaft des luxemburqer Lehrerverbandes . . . 100 Art.
  35. Un subside de fr. 50 est accordé à chacune des sociétés de musique de Bascha- Art.
  36. Ein Subsid von Fr. 50 wird erner jeden der nachbenaunten Musikgesellschaften 333 rage, Beaufort, Bech, Beckerich, Beidweiler, Belvaux, Berbourg, Berdorf, Bertrange, Bettborn, Bettembourg, Bigonville, Bœvange S.-A., Bonnevoie, Bourglinster, Canach, Consdors", Dalheim, Differdange, (Harmonie) Differdange (usines), Dippach, Eich (usines), Eischen, Ell, Ernster, Esch-s.-Sûre, Gonderange, Grosbous, Harlange, Hautcharage, Heisdorf, Hellange, Hesperange, Hollerich, Holtz, Hosingen, Hostert, Kayl, Kehlen, Keispelt, Kleinbettingen Kœrich, Kopstal, Lellig, Leudelange, Lintgen, Merl, Mertert, Mertzig, Mondereange, Mutfort. Nagern, Neudorf, Niederdonven, Niederseulen, Niedercorn, Obercorn (Fanfare), Obercorn (Harmonie), Oberwonneidango, Olingen, Osweiler (pompiers), Perlé, Petange, Reckange S.-M., Redange, Reuland, Rœser, Rollingergrund, Rosport, Rumelange, Sæul, Sandweiler, Sanem, Scheidgen, Schuttrange, Schweich, Septfontaines (Simmern), Soleuvre, Steinfort, Steinsei, Strassen, Troisvierges (Einigkeit), Tuntange, Useldange, Vichten, Wahl, Waldbillig, Wasserbillig, Wecker, Weiswanpach, Wellenstein), Wolwelange, Wormeldange. bewilligt: Niederkerschen, Befort, Bech, Beckerich, Beidweiner, Beles, Berburg, Berdorf, Bartringen, Bettborn, Bettemburg Bondorf, Böwingen a d A.. Bonneweg, Burglinster, Canach, Consdorf, Dalheim, Differdingen (Harmonie), Differdingen (Huttenwerk Dippach, Eisch (Hüttenwerk) Eischen, Ell, Ernster, Esch a. d. S., Gonderingen, Grozbous, Harlingen. Oberkerschen, Heisdorf, Hellingen, Hesperingen, Hollerich, Holtz, Hosingen, Hostert, Kayl, kehlen, Keispelt, Kleinbettingen,Koorich, Kopstal, Lellig, Lendelingen, Lintgen, Merl, Niertert, Mertzig, Monnerich, Mutsort, Nagem, Neudorf, Nieder« donven, Niederfeulen, Niedorkorn, Oberkorn (Fanfare), Oberkorn (Harmonie), Oberwormeldingen, Olingen, Osweiler (Feuerwehr), Perl, Petingen, Neckingen a. d M., Redingen, Neuland, Noser, Nollingergrund, Nosport, Rumelingen, Säul, Sandweiler, Sassenheim, Scheid« gen, Schüttringen, Schweich, Simmern, Zolver, Steinfort, Steinsel, Strassen, Ulflingen (Einigfeil), Tuntingen, Useldingen, Vichten, Wahl, Waldbillig, Wasserbillig, Wecker Weiswampach, Wellenstein, Wolwelingen, Womeldingen. Art.
  37. Un subside de 25 fr. est accordé à chacune des sociétés de chant d'Aizingen, Angelsberg, Asselborn, Bastendorf, Heckerich, Berbourg, Berg, (Colmar) Bertrange (Amitié), Bettborn, Bettembourg (Cæcilia), Beyren, Bissen, Bivange, Bonnevoie (SOC. chorale), Bonnevoie (soc. St. Joseph), Born, BOUS, Brandenbourg, Buschdorf, Canach, Capellen, Cessingen, Clemency, Contern, Dalheim, Dickweiler, Differdange (Cæcilia), Differdange (Männergesang), Dommeldange, Doncols, Dudelange (Loreley), Dudelange (Eintracht), Dudelange (Cæcilia), Ehnen, Eischen, Elvange(Redange), Erpeldange (Diekirch), Esch-s.-Sûre, Eschdorf, Everlange, Fentange, Flaxweiler, Folschette, Carnich Gilsdorf, Gœsdorf, Gostingen, Greisch, Hachiville, Hagen,Haller, Hamm, (Orphéon) Hamm (Harmonie), Hautcharage, Heffingen, Herms- Art.
  38. Ein Sublid von Fr. 25 wird einer jeden der nachstehenden Gesauggesellschaften bewilligt: Alzingen, Angelsberg, Asselborn, Bastendorf, Beckerich, Berburg, Berg (Colmar), Bartringen (Amitié), Vettborn, Bettemburg (Cäcilia), Boyren, Bissen, Biwingen. Bonneweq (Soc. Chorale), Bonneweg (St- Joseph), Born, Bons, Brandenburg, Buschdorf, Canach, Capellen, Cessingen, Küntzig, Contern, Dalheim, Dickweiler, Differdingen (Cäcilia), Differdingen (Männergesang), Dommeldingen, Doncols, Dudelingen (Loreley), Dudelingen (Eintracht), Dudelingen (Cäcilia), Ehnen, Eischen, Elvingen (Nedingen), Erpeldingen (Diekirch), Ach a d. S., Eschdorf, Everlingen, Fentingen, Flaxweiler, Folschette,Garnich, Gilsdorf,Gösdorf, Gostingen, Greisch, Helzingen Gagen, Haller, Hannn (Orphéon), Hamm (Harmonie), Oberkerschen, Hef- 334 thal, Hesperange, Hobscheid, Hollerich, Insenborn, ltzig, Kaundorf, Kehlen, Keispelt, Kirchberg, Lamadeleine (Bergbauarbeiter), Lamadeleine (Cæcilia), Lellig, Lenningen, Leudelange, Lieler, Lorentzweiler, Machtum, Manternach, Mensdorf, Merl, Meiseh, Meiteit, Mœsdorf, Mœstroff, Muhlenbach (Eich), Mutfort, Neudorf, Niederanven, Nocher, Nœrtrange, Nospelt, Nothum. Oberanven, Obercorn, Obeipallen, Oberwampach, Oberwormeldange, Oetrange, Oetrange-Schrassig, Olingen, Olm, Osweiler, Perlé, Petange, Pulvermuhl, Reckange(Mersch), Redange, Remerschen, Reuland, Rippweiler, Rœser, Rollingen (Mersch), Rollingergrund, Roodt ( Redange), Rosport, Sæul, Sandweiler, Schuttrange, Schwebach, Senningen, Septfontaines (Simmern), Soleuvie, Stadtbredimus, Steinfort, Steinheim, Tetange, Trome, Vichten, Walferdange, Wasserbillig, Wecker, Weiler - laTour, Weimerskirch (Caecilia), Welscheid, Wolwelange. fingen, Hemstal, Hesperingen, Hobscheid, Hollerich, Insenborn, Itzig, .Naundorf, Kehlen, Kempelt, Kirchberg, Lamadelaine Bergbauarbeiter), Lamadelaine (Cäcilia), Lellig, Lenningen, Leudelingen, Lieler, Lorentzweiler, Machtum, Manternach, Mensdorf. Merl,Mersch, Mertelt, Mösdorf, Möshoff, Muhlenbach, (Eich), Mutfort, Neudorf, Niederanven, Nocher, Nörhingen, Nospelt, Nothum, Oberanven, Oberlorn, Oberpallen, Oberwampach, Oborwormeldingen, Orangen, Ohingen-Echrasung, Olingen, Olm, Osweiler, Perl, Petingen, Pultemmuhl, Neckingen (Morsch), Redingen, Nemerschen, Neuland, Nippweilen, Nöser, Rollingen(Mersch), Rollingergrund, Noodt (Redingen), Nosport, Saul, Sandweiler, Schuttringen, Schwebach, Senningen, Simmern, Zolver, Stadtbredimus, Steinfort,Stemheim,Tetingen,Trotten,Vichten, Walfeldingen, Walserbillig, Wecker, Weiler .T., Weimerssirch (Cätalia), Welscheid, Wolwelingen. Art.
  39. Les communes et sociétés intéressées auront à fournir au Gouvernement des renseignements sur le mode d'emploi des subsides. Art.
  40. Die beteiligten Gemeinden und Vereine haben der Regierung Aufschluß über die Verwendung der ihnen bewilligten Subsidien zu erteilen Art. 6 Ces subsides seront imputables sur l'art. 240 du budget des dépenses de l'exercice 1911 et liquidés, ceux sub art. 1er au profit des collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes intéressées, et les autres au profit des présidents des sociétés intéressées. Art.
  41. Giese Subsidien werden ans Art 240 des Ausgabenbudgets von 1911 verrechnet, die in Art. 1 erwähnten werden an die Schöffenkollegien dei betei igten Städte und Gemeinden, die übrigen an die Präsidenten der betreffenden Vereine angewiesen Art.
  42. Le présent arrêté sera inséré au Art
  43. Gegenwärtiger Beschluß soll ins "MeMorial" eingerückt werden. MÉMORIAL Luxembourg, le 19 avril
  44. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Jury d'examen. Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques, composé de MM. J.-B. Heuertz, directeur du gymnase de Die- Luxemburg, den
  45. April
  46. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Die Prufungsjury für die physikalischen und mathematischen Wissenschaften, bestehend aus den HH. J. B. Heuertz, Direktor des Gym- 335 kirch, président ; N . Schmit. professeur au gymnase de Luxembourg; G. Soisson, professeur à l'Ecole industrielle et commerciale de Luxembourg, Em. Kowalsky, professeur au gymnase de Diekirch, membres, et J. Koppes, professeur au gymnase de Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira en session extraordinaire du 23 avril au 4 juin, dans une des salles du gymnase de Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de M M . Robert Mohrmann, de Luxembourg, récipiendaire pour la seconde épreuve de la candidature en sciences physiques et mathématiques, et Ferd. Ernster, de Luxembourg, récipiendaire pour le doctorat en sciences physiques et mathématiques. L'examen écrit est fixé pour M. Mohrmenn au mardi, 23 avril, et pour M. Ernster au lundi, 3 juin, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 de relevée. L'examen oral aura lieu pour M Mohrmann, jeudi, le 25 avril, et pour M . Ernster, mardi, le 4 juin, chaque fois à 3 heures de relevée. Luxembourg, le 13 avril
  47. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Croix rouge. La convention de Genève du 6 juillet 1906, sur l'amélioration du sort des blessés et malades clans les armées en campagne (Mémorial 1907, p. 673), a été ratifiée par la République de Guatémala et Pacte de celle ratification a été déposé à Borne, le 26 mars
  48. Luxembourg, le 15 avril
  49. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. nasiums in Diekirch, Präsident; N. S c h m i t , Professor am Gymnasium ,zu Luxemburg; G Soifson, Profesor an der Industrie und Handelsschule zu Luxemburg: E. K o w a l s t y , Professor am Gymnasium zu Diekirch,- Mitglieder, und I. .Koppes, Professur am Gymnasium zu Luxemburg, Mitglied - Sekretär, wird in außerordentlicher Sitzung vom
  50. April auf den
  51. Juni t. in einem der Säle des Gymnasiums zu Luxemburg zusammentreten, behufs Prüfung der HH. R. M o h r m a n n aus Luxemburg, Rezipiend für die zweite Prüfung der Kandidatur in den physikalischen und mathematischen Wissenschaften, und Ferd. Eruster ans Luxemburg, Rezipiend für das Doktorat der physikalischen und mathematischen Wissenschaften. Die schriftliche Prüfung ist festgesetzt für Hm. M o h r m a n n , auf Dienstag, den
  52. April, und für Hrn. Ernster, auf Montag, den
  53. Juni, von 9 Uhr morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr nachmittags. Die mündliche Prüfung findet statt für Hrn. M o h r m a n n , am Donnerstag, den
  54. April, und für Hrn. Ernster, am Dienstag, den
  55. Juni, jedesmal um 3 Uhr nachmittags. Luxembürg, den
  56. April
  57. Der General - Direktor der Finanzen M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Rotes Kreuz. Die Genfer Konvention vom
  58. Juli 1906, wegen Linderung des Loses der Verwundeten und Kranken bei den im Felde stehenden Heeren (Memorial 1907, S. 673) ist von der Republik Guatemala ratifiziert worden und die Hinterlegung der Ratifikationsurkunde hat am
  59. März 1912 in Bern stattgefunden. Luxemburg, den
  60. April
  61. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 336 Avis. — Association syndicale. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, i l sera ouvert du 9 au 23 mai 1912 dans la commune de Wellenstein une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes au lieu dit «Kuoschels» à Wellenstein. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wellenstein à partir du 9 mai prochain. M. Marx, membre de la commission d'agriculture à Mondorf, est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 23 mai prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école communale de Wellenstein. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
  62. Dezember 1883 wird vom
  63. auf den
  64. Mai k. in der Gemeinde Wellenstein eine Unter suchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft fur Anlage eines Exploitationsweges in den Weinbergen, Ort genannt "Kuoschels" zu Wellenstein Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigentümer sowie das Projekt des Genossenschaftsattes sind auf dem Gemeindesekretariat von Wellenstein, vom
  65. M a i k. ab, hinterlegt. Luxemburg, le 17 avril
  66. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Luxemburg, den
  67. April
  68. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Hr. Marx, Mitglied der Ackerbaukommission zu Mondorf, ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die nötigen Erktärungen wirder den Interessenten, am
  69. M a i k. von 9—11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2— 4 Uhr nachmittags, et waige Einsprüche im Schulhause zu Wellenstein entgegennehmen. Eyschen. EYSCHEN. Expropriation pour cause d'utilité publique Par exploits des huissiers Pauly de Luxembourg et Metz de Redange, en date du 13 avril 1912, signifiés à la requête de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des travaux publics, M . Charles de Waha, domicilié à Luxembourg; poursuites et diligences de la société anonyme Luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince - Henri, dont le siège social est à Luxembourg, représentée par son e Directeur M. Emile Spruyt, domicilié à Luxembourg; faisant élection de domicile en l'étude de M Léon Rischard, avocat-avoué, domicilié à Luxembourg, qui est constitué et occupera pour les requérants; Assignation a été donnée à: 1° M. Jean-Isidore Limpach-Kaufmann, cultivateur, demeurant à Bascharage; 2° Madame Marie-Anne Limpach, sans état, et à son époux; 3° M . Jean-Pierre Kass, propriétaire-cultivateur, demeurant ensemble à Merzig; A comparaître le mercredi, 1er mai 1912, à 9 heures et demie du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au palais de justice à Luxembourg, pour voir déclarer que les formalités prescrites par la loi ont été remplies pour parvenir à l'expropriation d'une pièce de terre labourable, située sur le territoire de la commune de Bascharage, lieu-dit «Hinter Redeschberg», inscrite au cadastre, section C N°1121/2497, pour une contenance totale de 15 ares 20 centiares; № 37 du plan d'emprises nécessaires aux travaux d'agrandissement de la gare de Petange, décrétés d'utilité publique; voir donner acte à la société requérante de ce qu'elle offre aux assignés la somme de 45 fr. par are, soit pour l'emprise totale la somme de 684 fr.; voir procéder au règlement de l'indemnité et voir statuer afin de dépens. Pour extrait, J. PAULY. V BUCK IMPRIMEUR LUXEMBURG

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