Arrêté grand-ducal du 12 août 1912, concernant l'extension des cadres du personnel du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne. Nous MARIE-ADELAIDE, p

833 Mémorial Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Lundi. 19 août 1912. N° 64. Arrêté grand-ducal du 12 août 1912, concernant l'extension des cadres du personnel du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne. Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu les lois des 21 février 1856, 28 décembre 1858, 14 décembre 1887 et 27 mars 1900; Montag, 19. August 1912. Großh. Beschluß vom 12. August 1912, betreffend die Kadres-Erweiterung des Personals der Sparkasse und der Grundkredit-Anstalt. Wir M a r i a Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht der Gesetze vom 21. Februar 1856, 28. Dezember 1858, 14. Dezember 1887 und 27. März 1900; Revu Nos arrêtés des 19 novembre 1900, 10 juin 1901, 11 décembre 1905 et 21 août 1907; Nach Wiedereinsicht Unserer Beschlüsse vom 19. November 1900, 10. Juni 1901, 11. Dezember 1905 und 21. August 1907; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen und nach Beratung der Regierung im Konseil; Avons arrêté et arrêtons : er Haben beschlossen und beschließen : Art. 1 . Les art. 14 et 18 de l'arrêté grandducal du 19 novembre 1900, l'art. 11 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 et l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1905 sont abrogés et remplacés par les dispositions des art. 2, 3, 4, 5 et 6 ci-après. Art. 1. Die Art. 14 und 18 des Großh. Beschlusses vom 19. November 1900, Art. 11 des Großh. Beschlusses vom 10. J u n i 1901 und Art. 1 des Großh. Beschlusses vom 11. Dezember 1905 sind abgeschafft und werden durch nachstehende Art. 2, 3, 4, 5 und 6 ersetzt. Art. 2. Le personnel de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier comprend : 3 chefs de service; 2 chefs-contrôleurs et 4 chefs de bureau; 2 contrôleurs ; 6 sous-chefs de bureau; 12 commis de 1re classe; 24 commis de 2e classe; Art. 2. Das Personal der Sparkasse und der Grundkredit-Anstalt begreift : 3 Dienstchefs; 2 Oberkontrolleure und 4 Bureauchefs ; 2 Kontrolleure; 6 Unter-Bureauchefs ; 12 Kommis 1. Klasse; 24 Kommis 2. Klasse; 834 des commis de 3e classe, des surnuméraires et autres employés subalternes en nombre suffisant pour les besoins du service. Kommis 3 Klasse, Supernumerare und andere Unterbeamte in der durch den Dienst benötigten Anzahl. Art. 3. Sans préjudice des dispositions de l'arrêté grand-ducal du 21 août 1907, les traitements du personnel sont fixés comme suit : Chefs de service, fr. 4800—5200; Chefs-contrôleurs et chefs de bureau, fr. 4225—4525 : Contrôleurs, fr. 3400—3700; Sous-chefs de bureau, fr. 3400—3700. A r t . 3. Unbeschadet der Verfügung des Grotzh. Beschlusses vom 21. August 1907 werden die Gehälter des Personals folgendermaßen festgesetzt : Dienstchefs, Fr. 4800—5200; Oberkontrolleure und Bureauchefs, Fr 4225— 4525 ; Kontrolleure, Fr. 3400—3700; Unter-Bureauchefs, Fr. 3400—3700. Art. 4. A l'avenir les commis ne seront nommés qu'à titre provisoire. A r t . 4. Künftighin erhalten die Kommis nur eine provisorische Ernennung. Art. 5. Les attributions des chefs de service, des chefs-contrôleurs et des chefs de bureau sont déterminées par le Gouvernement, le conseil d'administration entendu; celles des contrôleurs et des sous-chefs de bureau sont réglées par le conseil d'administration. En cas d'absence ou d'empêchement les membres de la direction sont remplacés par un chef de service et, pour certains actes que le conseil d'administration déterminera spécialement, par un chef-contrôleur ou par un chef de bureau. En cas d'absence ou d'empêchement sont remplacés :

1. a)les chefs de service par un chef-contrôleur ou par un chef de bureau;
2. b)les chefs-contrôleurs et les chefs de bureau par un contrôleur ou par un sous-chef de bureau. Les chefs de service peuvent se remplacer mutuellement; il en est de même des chefscontrôleurs, des chefs de bureau et des contrôleurs. A r t . 5. Die Befugnisse der Dienstchefs, der Oberkontrolleure und der Bureauchefs werden, nach Anhörung des Verwaltungsrates, durch die Regierung bestimmt; diejenigen der Kontrolleure und Unter-Bureauchefs werden durch den Verwaltungsrat geregelt. Im Abwesenheits- oder Verhinderungsfalle werden die Mitglieder der Direktion durch einen Dienstchef und, fur gewisse durch den Verwaltungsrat näher zu bestimmende Akten, durch einen Oberkontrolleur oder durch einen Bureau- Art. 6. Par l'effet du présent arrêté les souschefs de service actuellement en fonctions auront le titre de sous-chefs de bureau et jouiront du traitement attaché aux dites fonctions. Art. 6. Infolge gegenwärtigen Beschlusses erhalten die heute i m Amte stehenden UnterDienstchefs von Rechts wegen den Titel und das Gehalt der Unter-Bureauchefs. chef ersetzt. Im Abwesenheits- oder Verhinderungsfalle werden
3. a)die Dienstchefs durch einen Oberkontrolleur oder einen Bureauchef;
4. b)die Oberkontrolleure und Bureauchefs durch einen Kontrolleur oder einen Unter-Bureauchef ersetzt. Die Dienstchefs ersetzen sich gegenseitig, desgleichen die Oberkontrolleure, die Bureauchefs und die Kontrolleure. 835 Art. 7. Les art. 60, 61 et 62 de l'arrêté grandducal du 19 novembre 1900 ainsi que les art. 7, 8 et 9 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 sont abrogés et remplacés par les dispositions des art. 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 ci-après. Art. 7. Die Art. 60, 61 und 62 des Großh. Beschlusses vom 19. November 1900 sowie die Art. 7, 8 und 9 des Groß. Beschlusses vom 10. Juni 1901 sind abgeschafft und werden durch nachstehende Art. 8, 9,10, 11, 12,13 und 14 ersetzt. Art. 8. Toutes les recettes et dépenses se feront sur un ordre écrit d'un membre de la direction ou d'un chef de service autre que celui préposé à la trésorerie, sauf ce qui sera dit aux alinéas ci-après. Cet ordre doit en outre être visé par un contrôleur ou par un employé à ce délégué par le conseil, certifiant les transcriptions de la recette ou de la dépense sur les registres du contrôle. Art. 8. Alle Einnahmen und Ausgaben werden, vorbehaltlich der in nachstehenden Absätzen angeführten Bestimmungen, auf schriftlichen Auftrag eines Mitgliedes der Direktion oder eines Dienstchefs, mit Ausschluß des mit der Leitung des Schatzamtes betrauten Dienstchefs, bewerkstelligt. Dieser Auftrag muß außerdem das Visa eines Kontrolleurs oder eines von dem Verwaltungsrat hierzu delegierten Beamten als Ausweis der Eintragungen der Einnahme oder Ausgabe in die Kontroll-Register tragen. Die Direktion kann den Nebenämtern sowie den Kassenbeamten des Zentral-Amtes eine General-Ermächtigung erteilen : 1. zum Verkaufe von Wertpapieren,; 2. zur Annahme der Zahlung der Annuitäten auf Darlehen und der Rückzahlungen auf Kontokorrenten der Gemeinden und der Kassen für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit; 3 zur Zahlung der erfallenen Zinsscheine und der auf NominativBescheinigungen geschuldeten Zinsen; 4. zur Empfangnahme der zur Deckung der Kosten für Bearbeitung eines Darlehnsgesuches zu hinterlegenden Beträge. Die spezielle Ermächtigung zur Annahme der Annuitäten auf Darlehen sowie zur Zahlung der auf Nominativ-Bescheinigungen geschuldeten Zinsen kann ebenfalls durch den Bureauchef des einschlägigen Dienstzweiges erteilt werden; die spezielle Ermächtigung zur Zahlung der auf Nominativ-Bescheinigungen geschuldeten Zinsen bedarf außerdem des Visas eines Kontrolleurs. Kassenanweisungen können auf das Visa des Bureauchefs des betreffenden Dienstzweiges hin ausbezahlt werden. Auf das Visa des Kontrolleurs der Sparkasse hin können Beträge auf die den Gemeinden, La direction peut donner un ordre général en vertu duquel les bureaux auxiliaires ainsi que les agents de la caisse du bureau central sont autorisés : 1° à procéder à la vente de titres; 2° à accepter le payement des annuités sur prêts et les remboursements opérés sur comptes-courants par les communes et par les caisses de crédit agricole et professionnel; 3° à effectuer le payement des coupons et des intérêts dus sur certificats nominatifs : 4° à recevoir les montants consignés pour frais d'instruction. L'ordre spécial de toucher les annuités sur prêts ainsi que de payer les intérêts dus sur certificats nominatifs peut valablement être signé par le chef de service afférent; l'ordre spécial de payer les intérêts dus sur certificats nominatifs doit en outre porter le visa d'un contrôleur. Le payement des Bons de caisse peut s'opérer sur le visa du chef de bureau du service afférent. Les prélèvements sur les comptes-courants ouverts aux communes, aux syndicats et aux caisses de crédit agricole et professionnel peu- Syndikaten und Kassen für landwirtschaftlichen 836 vent se faire sur le visa du contrôleur de la Caisse d'épargne. Aucun ordre spécial n'est exigé pour les opérations de versement et de remboursement sur livrets effectués dans les bureaux auxiliaires selon les prescriptions légales et réglementaires; les quittances ne sont acceptées par le bureau central que si la signature du titulaire ou de son ayant-droit est dûment légalisée conformément à l'art. 79 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901. Au bureau central les dépôts sur livrets effectués dans les conditions légales et réglementaires sont également acceptés sans ordre spécial. Quant aux remboursements sur livrets, ils ne peuvent s'opérer que sur le visa soit d'un membre de la direction, soit d'un chef de service, soit d'un chef de bureau ou d'un contrôleur; ils peuvent également s'opérer sans ce visa lorsque la signature du titulaire ou de son ayant-droit apposée sur la quittance est dûment légalisée soit par l'agent comptable d'un bureau auxiliaire soit par le bourgmestre ou le commissaire de police du lieu de la résidence du signataire. Lorsqu'enfin la signature du titulaire ou de son ayant-droit n'est pas dûment légalisée, le remboursement peut encore avoir lieu sans ordre spécial à condition que les deux employés chargés de signer l'opération dans le livret, aient acquis la conviction que la signature apposée sur la quittance émane réellement du titulaire ou de son ayant-droit, ou qu'elle émane de la même main que la signature du titulaire couchée sur la carte matriculaire. und gewerblichen Kredit eröffneten Kontokorrenten erhoben werden. Für Ein- und Rückzahlungen auf Sparbücher bei den Nebenämtern bedarf es keiner speziellen Ermächtigung, sofern dieselben den gesetzlichen und reglementarischen Vorschriften entsprechend erfolgen; die Quittungen werden von dem Zentralamte nur dann angenommen, wem die Unterschrift des Titulars oder seines Empfangsberechtigten gemäß Art. 79 des Großh. Beschlusses vom 10. Juni 1901 gehörig beglaubigt ist. Beim Zentralamte werden Einlagen auf Sparbücher unter Beobachtung der gesetzlichen und reglementarischen Bedingungen ebenfalls ohne spezielle Ermächtigung angenommen. Ruckzahlungen auf Sparbücher können nur auf das Visa eines Mitgliedes der Direktion oder eines Dienstchefs, eines Bureauchefs oder eines Kontrolleurs erfolgen; auch können dieselben ohne dieses Visa erfolgen, wenn die Unterschrift des Titulars oder seines Empfangsberechtigten auf der Quittung durch den Renbanten eines Nebenamtes oder den Bürgermeister oder Polizeikommissar des Wohnortes des Titulars gehorig beglaubigt ist. Selbst in Ermangelung einer solchen Beglaubigung der Unterschrift des Titulars oder seines Berechtigten kann die Rückzahlung auch dann ohne spezielle Ermächtigung erfolgen, wenn die zwei Bemuten, welche die Rückzahlung in dem Sparbuch zu bescheinigen haben, zur Überzeugung gelangt sind, daß die Unterschrift auf der Quittung wirklich von der Hand des Titulars oder seines Berechtigten herrührt, oder daß sie von derselben Hand herrührt wie diejenige, welche sich auf der Matrikularlarte des Titulars eingetragen findet. Art. 9. L'un des chefs de service sera préposé à la trésorerie du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne, et toutes les recettes et dépenses au bureau central s'effectuent par ses soins; il pourra en outre être chargé, de l'accord du gouvernement, de la garde et de la conser- A r t . 9. Einer der Dieustchefs fungiert als Vorsteher des Schatzamtes der Grundkredit-Anstalt und der Sparkasse; alle Einnahmen und Ausgaben des Zentralamtes werden durch ihn bewerkstelligt ; zudem kann dieser unter Zustimmung der Regierung im Verein mit einem Mit- 837 vation des titres et valeurs de rétablissement, conjointement avec un membre de la direction ou avec un second chef de service. Néanmoins le conseil d'administration, après avoir entendu le préposé de la trésorerie, pourra adjoindre à ce dernier des aides-caissiers chargés de faire les recettes et dépenses suivantes :
5. a)celles à effectuer sur les livrets d'épargne ;
6. b)celles relatives à la vente des titres;
7. c)celles concernant les payements des coupons, des intérêts dus sur certificats nominatifs et des annuités sur prêts;
8. d)celles concernant les consignations pour les frais de l'instruction des demandes de prêt ;
9. e)celles à effectuer pour compte des caisses de crédit agricole et professionnel. gliede der Direktion oder einem zweiten Dienstchef mit der Aufsicht und Bewahrung der Titel und Wertpapiere beauftragt werden. Überdies kann der Verwaltungsrat nach Anhörung des Vorstehers des Schatzamtes diesem Letzteren Hülfskassierer beiordnen, welche mit nachbezeichneten Einnahmen und Ausgaben betraut sind :
10. a)Einnahmen und Ausgaben auf Sparbücher;
11. b)Einnahmen auf Verkauf von Titeln;
12. c)Zahlung von Zinsscheinen, und der auf Nominativ-Bescheinigungen geschuldeten Zinsen, sowie Einnahmen der Annuitäten auf Darlehen;
13. d)Einnahmen der zu hinterlegenden Kosten für Bearbeitung der Darlehnsgesuche;
14. e)Einnahmen und Ausgaben für Rechnung der Kassen für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit. Art. 10. Chaque jour le préposé de la trésorerie délivre aux aides-caissiers les fonds nécessaires à leurs opérations de la journée; chaque soir après la fermeture des guichets i l arrête leurs livres de caisse et se fait remettre leur encaisse qu'il prendra sous sa garde; il est seul responsable vis-à-vis de l'établissement des fonds en caisse. Art. 10. Der Vorsteher des Schatzamtes händigt jeden Tag den Hülfskassierern die zu ihren täglichen Geschäften benötigten Gelder aus; jeden Abend nach Schalterschluß schließt er ihre Bücher ab und läßt sich ihren Kassenbestand einhändigen, welch letzteren er in Verwahr nimmt; der Anstalt gegenüber trägt der Vorsteher die alleinige Verantwortung für den Kassenbestand. Art. 11. Die durch die Hülfskassierer ausgestellten Quittungen bedürfen zu ihrer Gültigkeit des Visas eines Kontrolleurs bezw. eines andern von dem Verwaltungsrat hierzu eigens bestellten Beamten. Die von dem Vorsteher des Schatzamtes ausgestellten Quittungen bedürfen zu ihrer Gültigkeit des Visas eines Mitgliedes der Direktion oder eines andern Dienstchefs. Der Verwaltungsrat kann sogar einen Bureauchef oder einen Kontrolleur ermächtigen diese Visa zu erteilen. Art. 12. Zur Sicherstellung ihrer Amtsführung müssen sowohl der mit dem Schatzamt betraute Dienstchef, als auch die hülfskassierer und Rendanten der Nebenämter eine Amtskaution leisten, Art. 11. Les quittances à délivrer par les aides-caissiers doivent pour être valables porter le visa soit d'un contrôleur soit d'un autre employé spécialement désigné à cette fin par le conseil d'administration. Les quittances à délivrer par le chef de service préposé à la trésorerie doivent pour être valables porter le visa soit d'un membre de la direction, soit d'un autre chef de service. Le conseil d'administration pourra même autoriser un chef de bureau ou un contrôleur à donner ce visa. Art. 12. En garantie de leur gestion le chef de service préposé à la trésorerie, les aidescaissiers ainsi que les agents comptables des bureaux auxiliaires doivent fournir un cau- 838 tionnement, dont le montant est fixé par le Gouvernement, le conseil d'administration entendu. Ce cautionnement peut être fourni en immeubles, ou en obligations d'emprunts de l'Etat ou des communes du Grand-Duché, ou bien encore par l'affiliation à l'association du cautionnement mutuel. deren Betrag durch die Regierung, nach Anhörung des Verwaltungsrates, festgesetzt wird Diese Kaution kann in Immobilien oder in Schuldverschreibungen des Staates oder der Gemeinden des Großherzogtums oder auch durch Beitritt zu der Genossenschaft für gegenseitige Bürgschaft geleistet werden. Art. 13. Les livres et registres nécessaires à la comptabilité sont désignés par la Direction; ils sont visés et paraphés soit par un membre de celle-ci soit par un membre spécialement délégué du conseil d'administration. A r t . 13. Die erforderlichen Geschäftsbücher und Register werden von der Direktion bezeichnet und von einem Mitglied der Direktion oder von einem eigens hierzu delegierten Mitglied des Verwaltungsrates visiert und paraphiert. Art. 14. La direction et le contrôle de la comptabilité de l'établissement sont confiés soit à un chef de service autre que celui qui est préposé à la trésorerie, soit à un chef-contrôleur, soit à un chef de bureau. A r t . 14. Mit der Leitung und der Kontrolle der Buchführung der Anstatt wird ein Dienstchef oder ein Oberkontrolleur oder ein Bureauchef betraut; dieser Dienstchef darf jedoch nicht zugleich Vorsteher des Schatzamtes sein. Art. 15. L'art. 72 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Le conseil d'administration délègue un ou plusieurs de ses membres qui procéderont à la vérification approfondie du portefeuille de la Caisse d'épargne ainsi que des dépôts d'obligations foncières contre certificats nominatifs. Cette vérification dont il est dressé procèsverbal, aura lieu une fois par an; le commissaire de surveillance devra y assister; l'assistance des directeurs n'est que facultative. A r t . 15. Art. 72 des Großh. Beschlusses vom 10. J u n i 1901 ist abgeschafft und wird durch nachstehende Bestimmungen ersetzt : Der Verwaltungsrat delegiert einen oder mehrere seiner Mitglieder, zwecks grundlicher Verifikation des Portefeuilles der Sparkasse sowie der gegen Nominativ-Bescheinigungen hinterlegten Pfandbriefe. Uber diese jährlich einmal stattzufindende Verifikation wird Protokoll errichtet; der Aufsichtskommissar hat zur Pflicht derselben beizuwohnen; den Direktionsmitgliedern steht es jedoch frei dieser Verifikation beizuwohnen. Le conseil peut même ordonner, s'il le juge Falls der Verwaltungsrat es fur nutzlich utile, des vérifications partielles; il est loisible erachtet, kann er sogar teilweise Verifikationen au commissaire de surveillance d'y assister. anordnen; dem Aufsichtskommissar steht es frei denselben beizuwohnen. Il appartient également au conseil de faire Außerdem darf der Verwaltungsrat durch procéder par un ou plusieurs de ses membres à einen oder mehrere seiner Mitglieder die Prufung la vérification des bilans de l'établissement ou der Bilanzen der Anstalt oder andere außerà d'autres travaux extraordinaires dans l'in- gewöhnliche Arbeiten zur raschen Erledigung térêt et de la prompte expédition des affaires de der Geschäfte der Anstalt vornehmen lassen. l'établissement. 839 Les travaux des vérifications totales ou partielles du portefeuille, des dépôts de certificats nominatifs ainsi que des bilans, de même que les travaux extraordinaires dont il est parlé à l'alinéa qui précède, sont spécialement rémunérés; les membres du conseil — à l'exclusion des directeurs — ont droit de ce chef à un jeton de présence à charge de l'établissement à raison de 20 fr par vacation de trois heures; le commissaire de surveillance a également droit au même jeton de présence, mais seulement pour assistance aux vérifications du portefeuille et des dépôts contre certificats nominatifs, le tout sans préjudice de l'application des dispositions des art. 9 et 23 de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1900. Si les besoins du service l'exigent, le Gouvernement peut porter à cinq le nombre des membres effectifs du conseil d'administration, y non compris les directeur et sous-directeur; par dérogation à l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 août 1907, la somme mise à la disposition du conseil d'administration des dits établissements pour être répartie annuellement entre les membres et les suppléants en jetons de présence, pour assistance aux réunions, est fixée à 1000 fr. par membre. Die gänzlichen oder teilweifen Verifikationen des Portefeuilles, sowie der gegen Nominativbescheinigungen hinterlegten Titel werden besonders honoriert; desgleichen die Prüfung der Bilanzen sowie die in vorherigem Absatz erwähnten außergewöhnlichen Arbeiten; für diese Arbeiten beziehen die Mitglieder des Verwaltungsrates — mit Ausschluß der Direktoren — Präsenzgelder zu Lasten der Anstalt im Betrage von 20 Fr. für jede Sitzung von drei Stunden; der Aufsichtskommissar hat ebenfalls Anrecht auf die gleichen Präsenzgelder, doch nur für Beteiligung an den Verifikationen des Portefeuilles und der gegen Nominativ-Bescheinigungen hinterlegten Pfandbriefe, dies unbeschadet der Anwendung der Bestimmungen der Art. 9 und 23 des Großh. Beschlusses vom 19. November 1900. Falls der Dienst es erfordert, kann die Regierung die Zahl der wirklichen Mitglieder des Verwaltungsrates mit Ausschluß des Direktors und Unter-Direktors auf fünf festsetzen; in Abänderung des Art. 3 des Großh. Beschlusses vom 21. August 1907 ist die dem Verwaltungsrat besagter Anstalten zur Verfügung gestellte Summe, um unter die Mitglieder und Ergänzungsmitglieder als Präsenzgelder, nach Maßgabe ihrer Beteiligung an den Sitzungen, verteilt zu werden, auf 1000 Fr. pro Mitglied festgesetzt. Art. 16. Si les besoins du service l'exigent, le Gouvernement peut en dehors du personnel charger d'une partie d'un service des personnes ayant des connaissances spéciales en matière de prêts hypothécaires ou en matière de comptabilité; ces personnes toucheront une indemnité qui est fixée par le Gouvernement. Art. 16. Nötigenfalls kann die Regierung auch außerhalb des Personals der Anstalt solche Personen mit gewissen Dienstobliegenheiten betrauen, welche Spezialkenntnisse in HypothekarAngelegenheiten und Buchführung besitzen; diese Personen beziehen eine durch die Regierung festzusetzende Vergütung. Art. 17. L'art. 19 de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1900 et l'art. 75 de l'arrêté grandducal du 10 juin 1901 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : Art. 17. Art. 19 des Großh. Beschlusses vom 19. November 1900 sowie Art. 75 des Großh, Beschlusses vom 10. Juni 1901 sind abgeschaff und werden durch folgende Bestimmungen er- L'Etat fait l'avance des traitements des setzt : Die Gehälter der Beamten und Angestellte 840 fonctionnaires et employés de l'établissement; il en obtient la restitution à la fin de l'exercice auquel ils se rapportent. Le payement de toutes les autres dépenses concernant le service intérieur de l'établissement s'effectue par les soins du préposé de la trésorerie sur les ordres et les indications du directeur. Ces dépenses comprennent notamment l'indemnité du personnel qui n'est pas payé directement sur la Caisse de l'Etat, les frais de chauffage, d'éclairage, de nettoyage et de surveillance des locaux, les fournitures de bureau, les frais de voyage du personnel, les frais de port et d'assurance, les dépenses concernant les abonnements aux journaux, la bibliothèque, le téléphone, celles nécessitées par les réparations locatives et celles de menu entretien des locaux et du mobilier, les indemnités revenant au commissaire de surveillance et aux membres du conseil d'administration. L'état détaillé de toutes ces dépenses avec les pièces justificatives sera joint au bilan à l'appui du compte « frais généraux ». der Anstalt werden vom Staate vorgestreckt; diese Vorschüsse werden Letzterem am Ende des betreffenden Geschäftsjahres zurückerstattet. Alle ubrigen Auslagen betreffend den innern Dienst der Anstalt, werden durch den Vorsteher des Schatzamtes, gemaß den Auftragen und Anweisungen des Direktors, bewerkstelligt. Art. 18. Le conseil d'administration peut charger un ou plusieurs employés de la garde et de la conservation des archives de l'établissement. A r t . 18. Der Verwaltungsrat kann einen oder mehrere Beamte mit der Aufsicht und Bewahrung des Archivs betrauen. Art. 19. Toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. A r t . 19. Alle gegenwärtigem Beschlusse zuwiderlaufenden Bestimmungen treten außer Art. 20. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. A r t . 20. Unser General-Direktor der Finanzen ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. Luxembourg, le 12 août 1912. Marie-Adelaide. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Diese Auslagen begreifen namentlich die Bergütung fur dasjenige Personal, welches nicht direkt durch die Staatskasse bezahlt wird, ferner Heizungs-, Beleuchtungs-, Reinigungs- und Uberwachungskosten der Lokale, Lieferungen fur die Bureaus Reisekosten des Personals, Portound Versicherungs-Kosten, Abonnementspreise fur Zeitungen, Bibliothek, Telephon, die dem Mieter obliegenden Unterhaltungskosten und die durch die Instandhaltung der Lokale und des Mobiliars benotigten minderen Ausgaben, die Vergütungen des Aufsichtskommissars und der Mitglieder des Verwaltungsrates, Ein detailliertes Verzeichnis aller dieser Ausgaben mit Beweisstucken wird der Bilanz als Beleg zum Generalunkosten-Konto beigefugt. Luxemburg, den 12. August 1912. Maria Adelheid. Der General-Direktor der Finanzen, M. M o n g e n a s t . 841 Bekanntmachung. — Studienbörsen. Nachbenannte Studienbörsen werden vom 1. Oktober kft. ab fällig : Nombre des bourses. Avis. — Bourses d'études. Les bourses d'études ci-après spécifiées seront vacantes à partir du 1er octobre prochain, savoir : Montant de chaque bourse. Aldringer, Le directeur général des Langues anciennes. Les parents et amis du finances sur les proposifondateur. tions des directeurs des trois gymnases. 3 fr. 280 Appert. Le directeur général des Langues anciennes. Les parents du fondafinances sur les propositeur, les habitants des tions des directeurs des Duché de Luxembourg et trois gymnases. Comté de Chiny, et de préférence les élèves en théologie. 1 fr. 240 Augustin. L'évêque de Luxem- Etudes à l'école 1° Les descendants des bourg, le président du tri- normale ou tout au- frères et de la sœur du bunal et le bourgmestre tre établissement fondateur; 2° ceux de d'instruction du la sœur utérine du fonde Luxembourg. Grand-Duché ou de dateur; 3° ceux du frère l'étranger, afin d'y du père et 4° ceux des apprendre un mé- frères et sœurs de la mère tier ou toute autre du fondateur profession. 1 fr. 300 Barnig. Le directeur du pension- Etudes à un éta- 1° Les descendants des nat épiscopal, le directeur blissement d'en- frères et sœurs du fondaet l'aumônier de l'Athénée. seignement supé- teur; 2° les étudiants des rieur, à l'école nor- paroisses de Nospelt, Lamale et même à un rochette, Wormeldange et petit séminaire épis- Grevenmacher. copal. 1 fr. 400 Berens. L'évêque de Luxem- Etudes à l'école normale des filles. bourg. 1 fr. 240 Bingen. Les trois plus anciens Etudes à l'Athé- Les descendants directs professeurs de langues an- née, soit au gym- des trois sœurs de feu le ciennes à l'Athénée. nase, soit à l'école professeur Clomes. industrielle. 1 fr. 300 Nicolas Le directeur général des Etudes mathéma- Les élèves qui étudient les mathématiques. Bodson. finances, sur les proposi- tiques. 1 fr. 340 FONDATIONS. COLLATEURS. tions des directeurs du gymnase et de l'école industrielle de Luxembourg. Études à faire. AYANTS-DROIT. Non désignés. 842 L'administration com- Etudes au gym- 1° Les jeunes gens de Thomas Byrne. munale de Luxembourg. nase ou à l'école in- la parenté de la fondadustrielle et com- trice; 2° les jeunes gens merciale de Luxem- de la ville de Luxembourg. bourg 2 fr. 200 Andre Le chef des établisse- Études profesDuchscher. ments Duchscher et le sionnelles supéprésident de l'autorité de rieures. surveillance de l'école d'artisans; en cas de partage des voix le membre du Gouvernement ayant dans ses attributions l'école d'artisans, ou son délégué. 1° Les parents de feu M. André Duchscher, qui ont fait leurs études à l'école d'artisans, 2° les fils méritants des ouvriers ou employés des établissements Duchscher & Cie; 3° tous les jeunes Luxembourgeois méritants qui, ayant fait des études régulères à l'école d'artisans, ont obtenu au moins la note «avec distinction» à l'examen de fin d'études. 1 fr. 340 Nicolas L'évêque de LuxemÉtudes gymna1° Les membres de la Engelding. bourg, le directeur et siales et théolo- famille Engelding-Majel'aumônier du gymnase giques et, le cas rus et 2° à défaut de fréquenté par le postu- échéant,études com- candidats se destinant à lant. merciales ou indus- la prêtrise, d'autres jeunes trielles. gens se destinant au commerce ou à l'industrie. 1 fr. 200 Fonds libres. Le Directeur général des finances, sur les propositions des directeurs des trois gymnases. Les étudiants pauvres qui se distinguent par leurs talents et leur conduite. 3 fr. 300 Forschler. 1° Les parents de la Études à l'école M. Mathias de Waha de Berbourg et ses des- normale des insti- fondatrice; 2° à leur décendants en ligne directe; tutrices à Luxem- faut, quand le revenu aura été porté à 700 fr., en cas d'extinction de bourg. les aspirantes-institutrices cette ligne, le plus âgé d'Echternach de préfédes de Waha habitant le rence à toutes autres. Grand-Duché. 1 fr. 500 Gaderius. Les parents du fondaLe Directeur général des Langues anciennes. teur, les paroissiens de finances, sur les proposiKœrich et Sterpenich ; tions des directeurs des les étudiants originaires trois gymnases. du pays de Luxembourg, à l'exclusion du pays wallon. 1 fr. 300 Haas. L'Évêque de Luxembourg Études gymnasiales 1° Les plus proches parents du fondateur; 2° les étudiants de Nommern et d'Esch-s .Alzette. 1 fr. 200 Heyart. Les parents du fondaLe Directeur général des Langues anciennes finances sur les propositeur, et à leur défaut les tions des directeurs des étudiants indigents de la trois gymnases. paroisse de Troisvierges se destinant a l'état ecclésiastique. 1 fr. 400 Langues anciennes. 843 Les bourgmestre et pre- Études gymnaLes descendants des mier échevin de la ville siales ; études en frères et sœurs du fonthéologie, et études dateur. de Luxembourg. universitaires. 2 fr. 400 Lamormeml. Le membre le plus âgé Langues anciennes Les descendants légide la famille times de la famille du fondateur, de religion catholique et aptes aux études. 1 fr. 400 Lippminn. Le collège des bourg- Études à l'Athénée. Un adolescent étudiant mestre et échevins à Luà l'Athénée. xembourg. 1 fr. 500 Les élèves indigents qui se distinguent par leur application et leur conduite morale et religieuse. 1 fr. 160 Michel Muller. L'Évêque ou chef du Études gymna- 1° Les descendants des clerge du Grand-Duché. siales a un établisse- frères et sœurs du fonment du Grand- dateur, 2° à défaut de Duché. parents un étudiant de Berdorf ou de Larochette. 1 fr 360 Neuman, Augustin. Les étudiants de la faLes directeurs des gym- Études à l'Athénases de Luxembourg et née et aux gym- mille du fondateur. Diekirch et l'administra- nases. teur-receveur des bourses d'études. 1 fr. 360 1° Les descendants des époux Hemmer Mathieu de Redange; 2° les descendants de la sœur du fondateur; 3° les jeunes gens capables et de bonne conduite. 1 fr. 300 Th.Pescatore. Études universi- Les jeunes gens de la L'administration de la ville de Luxembourg taires. ville de Luxembourg. ayant fait de bonnes études à l'Athénée. 1 fr. 1350 Seyler. Les bourgmestre et pre- Études à l'Athénée. 1° Les descendants des frères et sœurs de la fonmier échevin de la ville de datrice; Luxembourg. Études supé- 2° les jeunes gens sans rieures à l'Athénée. fortune de la ville de Luxembourg; 3° les descendants des frères et sœurs de la fondatrice. 2 fr. 200 1 fr. 100 1 fr. 500 Le Directeur général Langues anciennes. Les parents du fondateurs; à leur défaut les des finances, sur les proenfants de la ville de positions des directeurs Luxembourg. des trois gymnases. 1 fr. 200 Kleyr L'Évêque de Luxembourg. Études gymnaAug siales à Diekirch. Mullendorf. Neumann, Le Directeur général des Études à l'Athénée. P-J- finances, les directeurs du gymnase et de l'école industrielle et commerciale et l'administrateur-receveur des bourses d'études entendus en leurs propositions. Streng, 844 Tynner. Le Directeur général Langues anciennes. Les étudiants pauvres 1 des finances, sur les prode la seigneurie deHoll(…)npositions des directeurs fels se destinant a l'étude des trois gymnases. de la théologie. Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à me faire parvenir leurs demandes pour le 1 e r octobre prochain au plus tard. Les demandes contiendront : 1° la désignation du fondateur; 2° l'indication des noms, prénoms et domicile des postulants; 3° la mention de la qualité en laquelle ils sollicitent; 4° l'indication des études qu'ils comptent faire et de l'établissement d'instruction qu'ils fréquentent ou qu'ils se proposent de fréquenter. Les requêtes seront accompagnées de toutes les pièces propres à établir soit la parenté des pétitionnaires avec l'auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant leur filiation un crayon généalogique de leur fa- mille. Luxembourg, le 10 août 1912. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Règlement communal. En séance du 19 avril dernier le conseil communal de Schifflange a aboli l'art. 4 du règlement sur la conduite d'eau existant dans cette commune. — La délibération afférente a été dûment publiée. Luxembourg, le 13 août 1912. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. fr. 320 Die Bewerber um den Genuß dieser Börsen sind gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche fin spatestens den 1. Oktober kft zukommen zu lassen. Die Gesuche mussen Angaben enthalten : 1 uber den Namen des Stifters; 2. uber die Namen, Vornamen und Wohnsitz der Bewerber : 3. über die Eigenschaft, in welcher letztere auftreten; 4 uber die Studien, denen siesichwidmen sowie die Unterrichtsanstalt, welche sie besuchen oder zu besuchen beabsichtigen. Den Gesuchen mussen alle Belege beigefugt werden, die entweder die Verwandtschaft de: Bewerber mit dem Stifter dartun oder irgend welchen Anspruch auf den Genuß der Börsen begrunden. Die auf Grund ihrer Verwandtschaft auftretenden Bewerber sollen den Belegstucken ihren Stammbaum beifügen. Luxemburg, den 10. August 1912. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 19. April letzthin hat der Gemeinderat von Schifflingen den Art. 4 des in dieser Gemeinde bestehenden Wasserleitungsreglementes abgeschafft. — Der betreffende Ratsbeschluß ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den 13. August 1912. Der General-Direktor des Innen, Braun. Caisse d'épargne. — Par décision en date des 10 et 15 août 1912, les livrets Nos 95734, 171890 et 36427 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 16 août 1912 VBÜCKIMPRIMEURDELACOUR,LUXEMBOURG