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Loi du 28 février 1913, concernant le budget des Gesetz vom 28. Februar 1913,das Staatsbudget der recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice E

213 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 1er mars 1913. N° 15. Samstag, den 1. März 1913. Loi du 28 février 1913, concernant le budget des Gesetz vom 28. Februar 1913,das Staatsbudget der recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1913 betreffend. 1913. Wir Marie Adelheid, von Gottes Gnaden Nous M A R I E - A D É L A I D E , par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, D u - Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; chesse de Nassau, etc., etc., etc.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Notre Conseil d'Etat entendu; Mit Zustimmung der Abgeordneten-Kammer; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Nach Einsicht der Entscheidung der AbgeordVu la décision de la Chambre des députés du neten-Kammer vom 27. Februar 1913 und der27 février 1913 et celle du Conseil d'Etat du jenigen des Staatsrates vom 28 dess. Mts.. 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht à second vote; erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Avons ordonné et ordonnons : er Art. 1. Das Staatsbudget für das Jahr 1913 Art. 1 .Le budget de l'Etat pour l'exercice ist festgesetzt: 1913 est arrêté : In betreff der ordentlichen En recette ordinaire à la 16.962.488 Fr. 16.962.488 fr. Einnahmen auf la somme de In betreff der außerordentEn recette extraordinaire à 1.239.245 Fr. 1.239 245 fr. lichen Einnahmen auf la somme de 18.201.733 Fr. Total 18.201.733 fr. Total In betreff der ordentlichen En dépense ordinaire à la 19.458.064 Fr. 19.458.064 fr. Ausgaben auf somme de In betreff der außerordentEn dépense extraordinaire à 1.239.245 Fr. 1.239.245 fr. lichen Ausgaben auf somme de 20.697.309 Fr. Total 20.697.309 fr. Total In Einnahmen und Ausgaben für RechnungsEn recette et en dépense pour ordre à la ordnung auf 10.191.263 Fr. somme de 10.191.263 fr. Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Le tout conformément au tableau ci-annexé. 214 Art. 2. 1 ) La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1913 est fixée à 5 % Art. 3. Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs ainsi que ceux figurant au chapitre des dépenses extraordinaires. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 1er mars 1913. MARIE-ADÉLAÏDE. Art. 2.1) Der Anteil der Gemeinden an dem Ertrage der Grundsteuer ist für das Jahr 1913 auf 5%, festgestellt. Art. 3. Für uneingeschränkte Kredite ist keine Überschreibung zulässig, ebenso für diejenigen des Kapitels der außergewöhnlichen Ausgaben. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 1. März 1913. Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. MONGENAST, DE WAHA, BRAUN. Maria Adelheid. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen, Mongenast, de Waha, Braun 1) L'art. 56 de la loi du 9 février 1891, concernant l'impôt mobilier, attribue aux communes 4 % du produit de la contribution mobilière. 1) Der Art. 56 des Gesetzes vom 9. Februar 1891 über die Mobiliarsteuer, erkennt der Gemeinde 4% des Ertrages der Mobiliarsteuer zu. Chapitre Ier. — Recettes. Art 1 Prévisions pour 1913. LIBELLE. A. RECETTES ORDINAIRES. Section Ire. — Contributions directes et accises. Contribution foncière:

  1. a)Propriétés non bâties
  2. b)Propriétés bâties (sol et élévation) fr. 488.000 637.000 1.125.000 2 Contribution mobilière et patentes 1.870.000 3 Impôt sur les mines et minières 220.000 4 Impôt sur les cabarets 300.000 5 Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne : a ) Eau-de-vie indigène b ) Eau-de-vie importée de l'Allemagne 1.200.000 70.000 1.270.000 6 Bière 7 Recouvrement des frais de poursuite 2.400 8 Remboursement par des communes des irais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 2.000 9 Extraits du cadastre 1.500 10 Recettes diverses. 425.000 1.000 5.216.900 215 LIBELLE. Art. Prévisions pour 1913. Section II — Douanes. 11 Part du Grand-Duché dans les revenus de douane et les impôts de consommation :
  3. a)Droits d'entrée 3.375.000 bj Sucre de betteraves 750 000
  4. c)Sel 290.000
  5. d)Tabac indigène 52 500
  6. e)Impôt sur les cigarettes 190.000
  7. f)Vins mousseux y compris la bonification 95.000
  8. g)Objets d'allumage des frais de perception 105.000
  9. h)Objets d'éclairage 75 000 4.932.500 12 Droits de statistique 40.000 13 Uebergangsabgabe sur la bière 100.000 14 Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.) SectionIII.— Enregistrement et domaines. 7.500 5.080.000 15 Enregistrement 690.000 16 Greffe 18.000 17 Hypothèques 120.000 18 Successions 300.000 19 Centimes additionnels 338.400 20 Timbre 250.000 21 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc 6.000 22 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire 50.000 23 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 21.000 24 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 1.500 25 Fermage de la pêche et des passages d'eau 12.000 26 Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse 18.000 27 Frais de garde des bois des communes et des établissements publics — remboursement des traitements des chefs de cantonnement 21.150 28 Id. — Remboursement des traitements des gardes-forestiers (art. 11, alinéa 2 de la loi du 7 avril 1909) 100.000 29 Ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 1.000 216 LIBELLÉ. Art. Prévisions pour 1913. 30 Ventes mobilières — ventes de reproducteurs 290.000 31 Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières 36.000 32 Cassage mécanique de Merkholz — vente des sous-produits 5.000 33 Produit des pépinières de l'Etat 7.000 34 Rentes des concessions minières 426.800 35 Locations 36 Frais de ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 100 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières 18.700 38 Taxes et annuités des brevets d'invention etc 45.000 39 Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements etc 3.300 40 Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes et recettes diverses 37 8.400 Section IV. — Postes, télégraphes et téléphones. 6.000 2.793.350 41 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes 42 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 108.000 43 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes 400.000 Section V. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 1.637.000 2.145.000 44 Produit du travail des détenus à Luxembourg et à Diekirch 92.500 45 Recettes diverses du service économique 1.000 46 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires :
  10. a)Aveugles . 1. 500 b ) Sourds-muets 1.000
  11. c)Dépôt de mendicité 2.500
  12. d)Hospice du Rham 105.000
  13. e)Maison de santé d'Ettelbruck 100.000 Section VI. — Recettes diverses. 47 48 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au payement des pensions Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis; minerval à payer 210.000 303.500 388.000 217 Prévisions pour 1913. LIBELLÉ. Art. , • par les élèves de ces établissements; contingent des villes de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. dans les dépenses des lycées de jeunes filles; minerval à payer par les élèves de ces établissements; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) 136.000 49 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 20.000 50 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement . 6.750 51 Remboursement de la subvention de fr. 8.000.000 accordée pour la construction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la convention-loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903), 11e annuité 500.000 52 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 27.550 53 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains 45.000 54 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne 153.000 55 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 15.000 56 Excédent de recettes de comptables extraordinaires 3.000 57 Remboursements par d'anciens élèves-boursiers 58 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 24.000 59 Intérêts de fonds en dépôt 13.200 60 Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes solvables admises à la Maternité 4.000 61 Laboratoire bactériologique :
  14. a)Produit des analyses
  15. b)Service de l'inspection des viandes
  16. c)Vente de vaccin et de sérums
  17. d)Recettes du service public de désinfection 11.500 100 3.000 6.000 2.000 500 62 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie 44.000 62 bis Remboursement du tiers de certaines indemnités phylloxériques (art, 10 de la loi du 12 mai 1905 sur le phylloxéra 6.500 63 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 4.450 64 Remboursements imposés aux communes par l'art. 60 al. 3 de la loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-invalidité et vieillesse et portant sur un tiers de la somme de fr. 65.064 Total des recettes ordinaires 21.688 1.423.738 16.962.488 218 Prévisions pour 1913. LIBELLÉ. Art. B. RECETTES EXTRAORDINAIRES. 65 Vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse. 50.000 66 Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 5.000 67 Émission de Bons du Trésor 68 Excédents de recettes des comptables extraordinaires sur les crédits mis à leur disposition à charge du budget extraordinaire et se rapportant aux budgets de 1911 et 1912 1.183.745 Total des recettes extraordinaires 1.239245 Total général des recettes 18.201.733 Chapitre : Art. 500 II. — Dépenses. Crédits pour 1913. LIBELLÉ. A. DÉPENSES ORDINAIRES. . 1 Section Ire. Excédent présumé des dépenses de l'exercice antérieur 500.000 Section II. — liste civile. 2 Liste civile 200.000 Section III, — Gouvernement. 3 Traitements du ministre d'Etat, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement 73.480 4 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 118.810 5 Frais de route et de "séjour 2.250 6 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 27.000 7 Statistique 37.000 8 Dépenses pour distinctions honorifiques 6.000 9 Dépenses diverses. 1.500 266.040 Section IV. — Chambre des députés. 10 Chambre des députés 75.000 219 LIBELLÉ. Art. 10bis Id. — Restant de la session de 1911 à 1912 Crédits pour 1913. 81.526 156.526 Section V. — Conseil d'État. 11 Conseil d'État 25.000 Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse. 12 Traitement du secrétaire; frais de bureau, frais de déplacement et autres 10.430 Section VII. — Relations extérieures. 13 Légations 20.000 14 Consulats 7.200 15 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 1.000 16 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger Section VIII. — Justice. 12.600 40.800 17 Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 18 Frais de bureau des justices de paix 3.000 19 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers et du service anthropométrique 18.000 20 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises), et frais de chauffage et d'éclairage 29.000 20 bis Confection des tables décennales des actes de l'état civil pour la période de 1903 à 1912 3.500 20ter Nouvelle édition des Codes de commerce, de l'industrie et du travail 4.000 21 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police 6.500 22 Frais de route et de séjour 3.000 23 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 24 Remises des greffiers (Crédit non limitatif ) 25 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911, art. 100) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 395.700 400 4.700 125.000 220 Crédits pour 1913. Art. LIBELLÉ. 26 Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes 18.000 27 Huissiers audienciers, traitements des concierges 8.500 28 Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif ) Section I X . — Cultes 1000 620.300
  18. a)Culte catholique. 29 Traitements du clergé 30 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 2.800 31 Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4) 500 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire), y compris 5200 fr. pour restant de l'exercice 1912 26,200 33 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs 18.030 34 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 3.000 35 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 36 Subside pour le culte catholique (y compris 1500 fr. pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnité pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades 32 565.350 300 10.150
  19. b)Culte protestant. 37 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 3.400 38 Subside 6.400
  20. c)Culte Israélite 39 Traitement d u rabbin 40 Subside 3.400 1.500 641.030 Section X. — Corps de gendarmerie et des volontaires. 41 Corps de gendarmerie et des volontaires 641.000 42 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 46,000 687.000 Section XI. — Chambre des comptes. 43 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 43.100 221 Art. 44 45 LIBELLÉ. Crédits pour 1913. Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues 2.600 45.700 Section XII. — Recette générale. Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et des commis ; — frais du contrôle 23.230 46 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service 6.330 47 Assurances contractées contre le vol — payement des primes 1.195 30.755 48 Section XIII. — Contributions directes, accises et cadastre. Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision 333.000 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896 relative à l'impôt sur l'eau-de-vie 3.000 50 Frais de route et de séjour 36.200 51 Cadastre — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 49 32.000 r p mémoire. 52 Création d'un livre foncier 53 Statistique des revenus fonciers 54 Renouvellement partiel des plans cadastraux 2.500 55 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments 17.000 Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dûs par l'Etat en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889 (Crédit non limitatif.) 85.000 57 Expédition des rôles des contributions directes 3.500 58 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; apposition de scellés sur les appareils en repos 2.000 59 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes; restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif.) 50.000 60 Dépenses diverses 3.000 60bis Indemnités accordées en exécution de l'art. 1 e r al. 8 de la loi du 27 juillet 1912 sur le régime des cabarets (Crédit non limitatif.) 25.000 61 Service de jaugeage officiel, y compris les frais de location du service de la vérification des poids et mesures; service des compteurs d'alcool -— dépenses diverses (sans distinction d'exercice) 56 300 4.000 596.500 15a 222 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1913. Section X I V . — Enregistrement et domaines. 62 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration ; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires — Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux 58.200 . 63 Frais de route et de séjour 64 Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non limitatif.) 80.000 65 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs 8.000 66 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés parles comptables (Crédit non limitatif.) 6.000 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet 9.000 68 Restitutions (Crédit non limitatif.) 1.700 69 Frais d'adjudication 10.000 70 Frais de vente de terrains domaniaux 1.500 71 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 3.700 Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) 1.000 73 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier 8.000 74 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine et un restant de 4 fr. de l'exercice 1911 67 72 400 Section XV. — Douanes. 1.000 188.500 75 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 69.150 76 Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie.. 11.700 77 Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses 23.000 103.850 Section XVI. — Crédit foncier et Caisse l'épargne. — Caisses de crédit agricole et professionnel. 78 Crédit foncier et Caisse d'épargne 79 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel (sans distinction d'exercice) 136.100 2.000 138.100 223 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1913. Section XVII. — Pensions. 80 81 82 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. Suppléments et augmentation de pensions (Lois des 28 mars 1899 et 23 mai 1904.) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.020.000 Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907, y compris un restant des exercices 1907 et 1908 de fr 126 32.200 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux.. Section XVIII. — Travaux publics — administration. 10.000 1.062.200 83 Traitements et frais de bureau du personnel 129.600 84 Frais de route et de séjour 25.650 85 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 177.970 86 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 276.500 87 Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes et chemins repris 3.200 87bis Id. — Restant de l'exercice 1912 2.177 88 Subside à la masse d'habillement des cantonniers Section X I X . — Travaux publics — voirie. 7.000 622.097 89 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 500.000 90 Carrières et cassage mécanique de Merkholz, y compris tous frais de transport par chemin de fer, resp. par axe 125.000 90bis Pavage de l'avenue de la gare (Hollerich) 10.000 90ter Pavage à neuf du pont Adolphe 40.000 91 Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités 150.000 91bis Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg et les communes suburbaines — 5e crédit 100.000 92 Entretien des chemins repris par l'Etat, y compris une somme de 30 fr. pour frais d'un abonnement effectué en 1905 650.000 92bis Transformation de la chaussée empierrée en chaussée payée sur les chemins repris à l'intérieur de Differdange 31.500 93 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses que occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 100.000 224 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1913 94 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) 10.000 95 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 7.500 96 Chemins de fer: frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer GuillaumeLuxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent 37,000 96bis Subvention pour l'établissement d'une halte à Betzdorf 3.000 97 Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant aux propriétaires des lignes, y compris les frais d'études définitives.. 27.500 98 Dépenses de services automobiles 150.000 99 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'Etat; pépinières et élagage d'arbres 20.000 100 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 5.000 101 Dépenses diverses et imprévues Section X X . — Travaux publies — propriétés bâties et autres. 500 1.967.000 Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien 15. 000 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie; taxes d'eau 175.000 Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance 7.000 104 Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal 1.000 105 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'Etat 30.000 105bis Appropriation et resp. exhaussement du bâtiment de l'ancienne cuisine dit « bâtiment de l'école » aux Casernes du Saint-Esprit 51.400 Travaux d'aménagement, aux bâtiments de la maison d'éducation à Luxernbourg-Grund et acquisition de mobilier 15.000 4 Agrandissement et appropriation des bâtiments des prisons à Luxembourg-Grand p r mémoire. 106 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations — Fêtes publiques et illuminations 50.000 107 Entretien des monuments historiques 5.000 108 Embellissements dans diverses parties du pays 10.000 109 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 5.000 102 103 103bis 105ter 105 225 110 Dépenses diverses et imprévues Section XXL— 111 112 113 Crédits pour 1913. LIBELLÉ. Art. Domaines de l'Etat à Luxembourg. Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie Section XXII. — Mines. 500 364.900 5.000 30.000 20.000 55.000 114 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau 36.500 115 Frais de voyage 7.000 116 Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter — Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant de 1500 fr. de l'exerce 1912 Section XXIII. 117 118 — Fonds communal. Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions de la loi du 8 août 1907 120 121 121 bis 122 123 500.000 er Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1 , 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, sauf déduction d'une retenue de 5 % à opérer sur le montant total du fonds communal pour la formation d'une réserve Section X X I V . — Travaux communaux. 119 6.500 50.000 359.800 859.800 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances 50.000 Subsides aux communes pour construction et réparation de maisons d'école avec dépendances à l'exception des latrines d'école, ainsi que logements pour le personnel enseignant 50.000 Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service de contrôle des constructions communales 5.000 Indemnités, frais de route et de séjour des agents temporaires attachés à l'administration du service agricole pour l'étude et la confection de projets de conduites d'eau communales ou intercommunales ainsi que pour la surveillance des travaux d'exécution de ces projets 10.000 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux, y compris les dépenses résultant de l'organisation d'un service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie vicinale 114.000 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (Crédit non limitatif.) 44.000 226 LIBELLÉ. Art. 124 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique Section XXV. — Dette publique Crédits Pour 1913. 12.000 285.000 125 Annuités et frais, y compris un restant de fr. 11 de l'exercice 1896 500.000 126 Service du nouvel emprunt (Loi du 8 août 1907) 315.000 127 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (sans distinction d'exercice) 50.000 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.) 16.000 129 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section . . 251.502 129bis Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 179.394 128 129ter Remboursement du bon du Trésor émis en exécution de la loi du 16 juillet 1912 concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement pour 1911 aux fonctionnaires et employés de l'Etat, et intérêts dûs pour les années 1912 et 1913 Section XXVI. — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés communaux. 277.500 1.589.396 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale et création d'une bibliothèque aux commissariats . 43.000 131 Frais de route et de séjour des commissaires 5.000 132 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1er juillet 1901, y compris un restant de l'exercice 1912 de fr. 1031 16.000 Part contributive de l'Etat dans le payement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux (art. 25. al. 4 et art. 41) (Crédit non limitatif.) 30.000 130 133 133bis Part contributive de l'Etat dans le payement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance des employés communaux (rachat de vingt années de service à raison d'un sixième ; art. 16 de la même loi) — (Crédit non limitatif.) Section XXVII. — Administration des eaux et forêts. 40.000 134.000 Traitements du personnel; frais de voyage et de bureau des agents; indemnités fixes et frais de voyage pour le contentieux forestier ; dépenses imprévues 50.000 135 Traitements des gardes forestiers 100.000 136 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 13.000 134 227 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1913. 137 Indemnités spéciales en laveur des brigadiers 3.000 138 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux 8.000 139 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues; amélioration et transformation des haies à écorces . . 38.000 Reconstitution d'un domaine forestier de l'État 29.000 141 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat par les gardes préposés au triage 11.000 142 Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des préposés forestiers; indemnités et frais de voyage de l'agent chargé des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière 6.000 140 143 Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers Section XXVIII. — Service sanitaire. 8.000 266.000 144 Collège médical; frais de déplacement; visite des pharmacies, etc 12.000 145 Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement 14.500 146 Ecole d'accouchement — indemnités du personnel; — entretien des malades et des élèves; — achat de trousses pour les élèves sortantes; — cours de récapitulation — frais ; — dépenses diverses 20.000 147 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renouvellement des trousses à l'usage de ces personnes 5.500 148 Traitements et indemnités des vétérinaires 22.575 149 Subsides à des sages-femmes, y compris les cotisations des sages-femmes affiliées à l'assurance-invalidité et vieillesse 18.000 150 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies 3.000 151 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc 5.000 152 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le môme but 150.000 153 Fourniture de désinfectants à des indigents; achat de sérums curatifs et de vaccin 3.500 154 Subside à l'Union antialcoolique 1.500 155 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 27.000 156 Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations régionales de désinfection 20.000 157 Cours pour gardes-malades; — protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses; — subsides en faveur d'œuvres d'initiative 228 LIBELLÉ. Art. privée, s'occupant de la protection des enfants en bas âge et des femmes en couche; prophylaxie des maladies évitables (tuberculose, etc.) et dépenses diverses 158 Menues dépenses Section XXIX. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-I.-Bains. Crédits pour 1913. 15.000 500 318.075 159 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc 20.000 160 Frais d'exploitation 60.000 80.000 Section XXX. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 161 Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants 646.000 Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités à des agents, du service ou à d'autres personnes qui concourent aux services télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxiliaires volontaires 169.000 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 34.000 Traitements et indemnités des facteurs, y compris 20.000 fr. pour indemnités de renchérissement des facteurs et agents-facteurs. — Frais de remplacement aux jours de repos 667.000 165 Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci 53.000 166 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux; transport des dépêches et des colis 195.100 162 163 164 166bis Id. — Restant de l'exercice 1911 167 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales; frais de bureau de la Direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais 88.400 167bis Id. — Restant de l'exercice 1911 35.730 168 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 50.000 169 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la Direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville 50.000 169bis Id. — Restant de l'exercice 1911 19.460 169ter Acquisition d'un nouveau wagon-poste, d'une nouvelle automobile pour le transp o r t des dépêches et des colis entre Luxembourg-ville et la gare, ainsi que de : deux automates pour la vente de valeurs postales (sans distinction d'exercice) 32.500 40 229 Crédits pour 1913. LIBELLÉ. Art. Aménagement du bureau des postes à Luxembourg-gare dans le nouveau bâtiment de la gare (sans distinction d'exercice) 30.000 170 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 1.000 171 Dépenses diverses et imprévues 7.500 171 bis Id.— Restant des exercices 1908, 1909, 1910, 1911 et 1912 2.650 172 Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 60.000 172bis Pose de câbles téléphoniques à Esch-s.-Alz. ; réfection complète du réseau interurbain vers Ettelbruck pr mémoire. 172ter Installation du service téléphonique automatique 1694 pr mémoire. 2.141.380 Section X X X I . — Commission d'agriculture. — Service agricole, 173 Commission d'agriculture 3.000 174 Service agricole — traitements et Irais de route et de séjour du personnel, frais de bureau et acquisition d'instruments 63.000 175 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice Section X X X I I . — Enseignement agricole. | 1.500 67.500 176 Ecole et station agricoles à Ettelbruck, y compris fr. 260 pour restant d'exercices antérieurs 46.000 177 Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché 9.000 178 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 8.000 179 Subsides pour études agronomiques 7.000 180 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck et à Luxembourg — Organisation de cours ambulants dans différentes parties du pays Section X X X I I I . — Amélioration des races de chevaux et de bétail. 13.500 83.500 181 Primes pour l'amélioration de la race chevaline 50.000 182 Introduction de reproducteurs de la race chevaline; prix d'acquisition, frais de douane et autres 125.000 183 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, y compris un restant de l'exercice 1909 de fr. 221 50.000 184 Introduction de reproducteurs étrangers des races bovine, porcine, ovine et caprine; prix d'acquisition, frais de douane et autres 225.000 15b 230 185 Crédits pour 1913. LIBELLÉ. Art. Frais d'exécution de la loi du 29 juillet ,1912 concernant la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif) Section XXXIV. — Chemins d'exploitation. 186 Crédit pour construction de chemins d'exploitation, frais de mutation, indemnités des employés occupés temporairement à ces travaux 4.000 454.000 75.000 Section XXXV. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 187 Crédit pour travaux d'amélioration agricoles, y compris un restant de fr. 741 de l'exercice 1911 16.000 188 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers 25.000 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux ; dixièmes retenus en garantie . 60.000 189 bis Confection d'une nouvelle carte de la Moselle — Part du Grand-Duché 10.000 189 ter Frais de procès et dommages-intérêts à payer par l'Etat du chef d'un accident survenu en 1908 lors de l'exécution de travaux de réparation d'un barrage du ruisseau dit Lauterbach, entre Lauterborn et Echternach... 189 Section XXXVI. — Subsides divers à l'agriculture. 20.000 131.000 Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de hangars aux instruments agricoles 50.000 191 Subsides en faveur des laiteries 30.000 192 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 40.000 120.000 190 Section XXXVII. 193 — Viticulture, Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque 3.700 194 Enseignement viticole — conférences et subsides pour études 8.000 195 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich ; agrandissement de la pépinière à cépages américains; établissement à Wormeldange et à Remich de vignesmodèles à cépages américains réfractaires au phylloxéra; acquisition d'appareils de jaugeage et de nettoyage des fûts, de la création de bibliothèques à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons en général 25.000 Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. — Exécution de la convention phylloxérique de Berne; — dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra et pour la destruction des foyers phylloxériques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 18.000 196 196 bis Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la l o i du 12 mai 231 LIBELLÉ. Art. 1905 concernant les mesures à prendre contre la propagation du phylloxéra (sans distinction d'exercice) 197 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires Section X X X V I I I . — Fondation Theisen à Givenich. 198 Rente due par l'Etat — loi du 3 avril 1893 Crédits pour 1913. 20.000 7.000 81.700 2.000 Section X X X I X . — Commerce et industrie. 199 Chambre de commerce 4.800 200 Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 Juillet 1901, 5 avril 1902 et 30 Juillet 1909) et étude des questions sociales 55.000 200 bis Id. — Restant de l'exercice 1911 11.550 201 Assurance contre l'invalidité et la vieillesse — Part contributive de l'Etat et consignation à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-invalidité et vieillesse (sans distinction d'exercice) 300.000 202 Inspection du travail (loi du 22 mai 1902) 20.570 202 bis Id. — Restant de l'exercice 1910 1.200 203 Bourse du travail 10.000 204 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail 21.500 205 Service des habitations à bon marché 21.000 206 Fonds des habitations à bon marché 16.000 207 Développement du tourisme dans le pays 15.000 208 Commissariat de la Banque Internationale 6.750 209 Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'exécution de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902 sur le régime des sucres (sans distinction d'exercice) 1.000 209 bis Indemnité du chef d'un vol à l'exposition universelle de Bruxelles Section XL. — Enseignement professionnel. 2.266 486.636 210 Ecole d'artisans — traitements et indemnités 60.000 211 Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collections et dépenses diverses 20.000 212 Id. — Frais du service intérieur 20.000 213 Id. — Bourses pour les élèves indigents 15.000 232 LIBELLÉ. Art. Crédits Pour 1913. 214 Id. — Assurance des contre-maîtres et des élèves contre les accidents du travail; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 1.500 215 Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales), y compris un restant de fr. 156 de l'exercice 1910 25.000 216 Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles 30.000 217 Bibliothèque professionnelle 10.000 Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen, Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach et Ecoles industrielles et commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités 561.000 219 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses 60000 220 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques 10000 221 Bourses d'études ou de voyage en faveur d'élèves qui ont terminé leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg et des autres établissements similaires du pays 1000 222 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases 5.000 223 Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel et commercial 3.000 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif.) 20.000 225 Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale 10.000 225 bis Lycées de jeunes filles — dépenses de service (Loi du 17 juin 1911) 42.000 225 ter Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes Section XLII. — Enseignement primaire, 600 712.600 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire 55.000 Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses, y compris une somme de 1600 fr. à titre d'indemnité de logement et de renchérissement du personnel enseignant, ainsi qu'un restant de l'exercice 1912 de fr. 3200 68.000 228 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire 621.000 229 Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel enseignant 15.000 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles; achat de livres et de matériel d'enseignement 132.000 218 224 226 227 230 233 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1913. Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 7 août 1906 et 10 août 1912 (sans distinction d'exercice) 372.000 232 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 49.000 233 Bourses ed'études aux élèves-instituteurs, y compris un restant de fr. 200 pour le 4 trimestre 1912 13.000 234 Bourses ed'études aux élèves-institutrices, y compris un restant de fr. 1700 pour le 4 trimestre 1912 14.500 235 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutricese qui fréquentent les écoles normales, y compris un restant de 900 fr. pour le 4 trimestre 1912 8.300 236 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions 15.000 237 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel et dépenses pour cours aux enfants bègues 14.000 238 Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et dépenses diverses 14.000 239 Etablissement des aveugles—indemnités du personnel enseignant 1.800 240 Entretien des élèves du même établissement", habillement, matériel de classe et dépenses diverses 8.000 241 Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés à rétablissement de Betzdorf 4.500 242 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, conférences et cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 15.000 242 bis Subside à la société de l'art à l'école 1.000 243 Création d'une bibliothèque pédagogique 6.000 1.427.100 231 Section XLIII. — Arts et sciences. 244 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires 22.000 245 Conservatoire de musique à Luxembourg 16.000 246 Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du conservatoire de musique 8.000 247 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 10.000 248 Encouragements aux études industrielles et artistiques 8.000 249 Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger . 10.000 250 Subside à la section historique de l'Institut 5.000 234 LIBELLÉ. Art. 251 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach Crédits Pour 1913. 2.000 251 bis Subside pour la restauration, l'entretien et la conservation de l'église paroissiale d'Echternach 2.000 252 Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 3.000 253 Rémunération du conservateur du musée 4.325 254 Frais d'entretien des collections du musée 2.000 255 Subside à la Société des sciences médicales 2.000 256 Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois 2.000 257 Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst» 1.500 258 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 860 258 bis Id. — Restant de l'exercice 1911 13 259 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés 1.650 Section X L I V . — Etablissements pénitentiaires, 100.348 A. Luxembourg. 260 Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire 2.400 261 Traitements et indemnités 57.370 262 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert) 37.995 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), uniforme et traitement médical du personnel 153.523 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, etc.) 93.400 Frais de bureau 1.750 263 264 265 B. Diekirch. 266 Commission administrative — jetons de présence et indemnité du secrétaire 267 Traitements et indemnités 10.080 268 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert) 4.550 668 bis Id. — Restant de l'exercice 1912 800 210 235 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1913. Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), uniforme et traitement médical du personnel 9.000 270 Dépenses relatives au travail des détenus 7.500 271 Frais de bureau 269 500 C. Prisons cantonales. 272 Installation, réparation, ameublement — frais d'entretien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900) Section XLV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham. 8.000 387.078 A. Maison de santé d'Ettelbruck. 273 Traitements et émoluments fixes 28.300 274 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 49.600 275 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récérations, distractions etc. à offrir aux malades, etc.) ; uniforme et traitement médical du personnel 248.000 276 Menues dépenses 850 B. Hospice du Rham. 277 Traitements 8.500 278 Indemnités fixes 20.500 279 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et plantations, etc.); uniforme et traitement médical du personnel 190.000 280 Matériel de bureau et d'école y compris les frais d'une excursion de la population scolaire Section XLVI. — Bienfaisance publique. 1.600 547.350 281 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique 50.000 282 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains 6.000 283 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou d'abatage de bétail; secours particuliers, etc 30.000 284 Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice), y compris un restant d'exercices antérieurs 135.000 236 285 286 Crédits pour 1913. LIBELLÉ. Art. Remboursements des frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non limitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger Section XLVII. 6.000 3.000 230.000 — Subsides à des associations de secours. 287 Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de service de la commission supérieure d'encouragement 26.200 288 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail 30.000 289 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail non affiliées à l'association générale 5.000 290 Subsides aux caisses de secours :
  21. a)des sous-officiers et gendarmes
  22. b)des employés de la douane
  23. c)des cantonniers
  24. d)des employés des postes et télégraphes
  25. e)des facteurs des postes
  26. f)des instituteurs
  27. g)des institutrices h ) des fonctionnaires et employés de l'administration des contributions et du cadastre ainsi que de l'association d'assurance contre les accidents Section 291 293 294 295 296 296 bis 297 29.750 2.500 XLVIII. Récompenses pour actes de dévouement Section XLIX. 292 2.500 2.500 5.000 2.500 5.000 6.500 3,250 90.950 500 — Police générale et administrative. Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif.) 25.000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2; Crédit non limitatif) 25.000 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 5.500 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.000 Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles, y compris un restant de l'exercice 1911 de fr. 144 8.000 Subside à la société de chasse « Saint-Hubert » dans l'intérêt des mesures prises pour la répression du braconnage 1.000 Dépenses dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles 1.500 237 Art 298 298bis Crédits pour 1913. LIBELLÉ. Exécution de la loi sur la pèche — repeuplement des eaux 6.000 Subside à la Société protectrice des animaux domestiques 500 299 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pèche 10.000 300 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 35.000 301 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance Section L . 302 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 3.000 123.500 17.000 Section LI. — Reports d'exercices précédents. 303
  28. a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi 10.000 b ) Reports des crédits restés disponibles au budget ordinaire de 1911 : à l'art. 87 — canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes . 52.090 à l'art. 88 bis — travaux extraordinaires sur chemins repris 8. 720 à l'art. 89 — mise en état des chemins vicinaux y compris les dixièmes 4.112 à l'art. 102 bis — aménagement de la poste et de la gendarmerie dans la nouvelle gare 5.001 à l'art. 102 ter — travaux extraordinaires aux établissements pénitentiaires à Luxembourg 13.000 92.923 Section LII. — Restitution d'excédents de recettes au budget extraordinaire. 304 Restitution au budget, extraordinaire de recettes effectuées en 1911 et 1912 à titre d'excédent de recettes des comptables extraordinaires sur les crédits mis à leur disposition à charge du budget extraordinaire Total des dépenses ordinaires B. 500 19.458.064 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. 305 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 50.000 305 bis Elargissement de la route de Diekirch à Wasserbillig, entre Wallendorf et Dillingen 90.000 Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange. au Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire poux l'acquisition des emprises pr mémoire. Construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Clausen, y compris le prix des emprises 90.000 307 Mise en état des chemins repris par l'Etat 260.000 307 bis Id. — Report de l'art. 302 du budget de 1911 305 ter 306 3.725 15 e 238 Art. Crédits pour 1913, LIBELLÉ. Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux 400.000 309 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 40.520 310 Etablissement de Mondorf-les-Bains. — Aménagement, agrandissement des locaux et transformation des installations, y compris les prix des emprises et les frais d'études, et sans distinction d'exercice — dépenses de forage d'une deuxième source artésienne respectivement dépenses d'amélioration ou de restauration de la source actuelle, et sans distinction d'exercice 100.000 Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique 7e crédit (sans distinction d'exercice). — Loi du 8 août 1907 150.000 Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 1.000 .Remboursement de Bons du Trésor (crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Total des dépenses extraordinaires Total général des dépenses 54.000 1.239.245 20-697.309 308 • • 311 312 313 Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre. 1 (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale, y compris le décompte du chef de l'exécution de la convention du 22 mai 1896 sur le régime des eaux-de-vie 150.000 2 Service de la douane à la frontière du Grand-Duché 3 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, et dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal 4 Postes. — Remboursements aux offices étrangers 5 Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables 700.000 1.000.000 150.000 5.000 6 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation 7.455.367 7 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt 251.502 7 bis Chemins de fer à petite section. — Produit des rachats .anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 8 Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art. 61 de la loi du 6 mai 1911) Total 179.394 300.000 10.191.263 239 Arrêté grand-ducal du 1er mars 1913, concernant Großh. Beschluß vom 1. März 1913, die Ausl'exécution de la loi du budget pour l'exerführung des Budgetgesetzes für das Jahr 1913 betreffend. cice 1913. Nous MARIE-ADÈLAIDE, par. la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Wir M a r i a Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1913; Sur le rapport de Notre Gouvernement; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1913 betreffend; Avons arrêté et arrêtons: er Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschlossen und beschließen: A r t 1 . Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1913. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. A r t . 1. Die Mitglieder der Regierung sind ermächtigt, jedes in seinem Departement, über die ins Ausgabenbudget von 1913 eingetragenen Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil. A r t . 2. Die Verteilung der mehreren Departements gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch die Regierung im Konseil. Art. 3. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial A r t . 3. Die Mitglieder der Regierung sind, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, welcher ins "Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Luxembourg, lu 1er mars 1913. MARIE- ADÉLAÏDE. Les membres du Gouvernement, EYSCHEN. MONGENAST. DE WAHA. BRAUN. Arrêté du 27 février 1913, relatif à l'exercice de la pêche dans l'Eisch. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL D E L'INTÉRIEUR; Revu l'arrêté du 6 juillet 1906, relatif à l'exercice de la pêche dans les cours d'eau qu'affectionne la traite; Luxemburg, den 1. März 1913. Maria Adelheid. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Mongenast. de Waha. Braun. Beschluß vom 27. Februar 1913, betreffend die Ausübung der Fischerei in der Eisch. Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Innern; Nach Einsicht seines Beschlusses vom 6. Juli 1906, betreffend die Ausübung der Fischerei in den von der Forelle gesuchten Wasserläufen; 240 Vu les lois sur la pêche du 6 août 1872 et du 7 décembre 1881 Considérant qu'il importe d'assurer la conservation de. la truite dans les eaux de l'Eisch; Vu les propositions de M. le [directeur des eaux et forêts; Arrête er Nach Einsicht der Gesetze vom 6. August 1872 und 7. Dezember 1881, über die Fischerei; In Erwägung, daß es geboten ist, die Erhaltung des Forellenbestandes in den Gewässern der Eisch zu sickern; Nach Einsicht der Vorschläge des Hrn. Direktors der Gewässer und Forsten; Beschließt: Art. 1 . Par dérogation à l'arrêté précité du 6 juillet 1906 et jusqu'à disposition contraire, l'usage du carrelet est interdit dans l'Eisch Art. 1. In Abweichung des vorerwähnten Beschlusses vom 6. J u l i 1906 und bis zu anderweitiger Verfügung ist der Gebrauch des Senkgarns in der Eisch untersagt. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera en outre affiché dans toutes les communes que traverse ou longe le dit cours d'eau. Art. 2. Gegenwärtiger Beschluß foll im „Memorial veröffentlicht werden. — Er wird überdies in allen Gemeinden, die vom besagten Wasserlauf durchflossen oder berührt werden, angeschlagen. Luxembourg, le 27 février 1913. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date du 27 février 1913, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit «Im Odenbrill» à Kleinbettingen, commune de Steinfort, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Steinfort. Luxembourg, le 27 lévrier 1913. Luxemburg, den 27. Februar 1913. Der General-Direktor des Innern, Braun. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 27. Februar 1913, ist die Eyndikatsgenossenschaft für Anlage eines Feldweges, Ort genannt "Im Odenbrill" zu Kleinbettingen, Gemeinde Steinfort, genehmigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsattes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Steinfort hinterlegt. Luxemburg, den 27. Februar 1913. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement. Der Staatsminister, Präsident der Regierung,. EYSCHEN. .Eyschen. V. BÜCK M I PRM I EURDELACOURLUXEMBOURG.

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