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Loi du 11 avril 1914, concernant le budget des Gesetz vom 11. April 1914. das Staatsbudget der recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice Einn

309 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 11 avril 1914. N° 19. Samstag, 11. April 1914. Loi du 11 avril 1914, concernant le budget des Gesetz vom 11. April 1914. das Staatsbudget der recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1914 betreffend. 1914 Wir M a r i a Adelheid, von Gottes Gnaden Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, DuNassau, u., u., u.; chesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; De l'assentiment de la Chambre des députés; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Vu la décision de la Chambre des députés du Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord7 avril 1914 et celle du Conseil d'Etat du netenkammer vom 7. April 1914 und derjenigen 10 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu des Staatsrates vom 10. April 1914, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen à second vote; wird; Avons ordonné et ordonnons: Haben verordnet und verordnen : er Art. 1 . Le budget de l'Etat pour l'exercice 1914 est arrêté: En recette ordinaire à la somme de 20.575.087 fr. En recette extraordinaire à la somme de 1.442.250 Total 22.017.337 fr En dépense ordinaire à la somme de 23.440.531,31 fr. En dépense extraordinaire à la somme de 1.442 250 Total... 24.882.781,31 fr. En recette et en dépense pour ordre à la somme de 10.162.976. fr. Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 1. Das Staatsbudget für das Jahr 1914 ist festgesetzt: In betreff der ordentlichen Einnahmen auf 20.575.087 Fr. In betreff der außerordentlichen Einnahmen auf. 1.442.250 „ Total . . . 22.017.337 Fr In betreff der ordentlichen Ausgaben auf 23.440.531.31 F r In betreff der außerordentlichen Ausgaben auf 1.442.250 Total... 24.882.781,31 Fr. In Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf 10.162.976 Fr. Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. 310 Art. 2.1) La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1914 est fixée à 5 %. A r t . 2.1) Der Anteil der Gemeinden an dem Ertrage der Grundsteuer ist für das Jahr 1914 Art. 3. Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs ainsi que ceux figurant au chapitre des dépenses extraordinaires. A r t . 3. Für uneingeschränkte Kredite ist keine Übertreibung zulässig, ebenso für diejenigen des Kapitels der außergewöhnlichen Ausgaben. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée pour tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxembourg, le 11 avril 1914. MARIE-ADÉLAÏDE. Luxemburg, den 11. April 1914. Maria Adelheid. auf 5 % festgefetzt. Die Mitglieder der Regierung, Les Membres du Gouvernement, Eyschen. Mongenast. de Waha. Braun EYSCHEN. MONGENAST. DE WAHA. BRAUN. Chapitre I e r . — Recettes. Prévisions pour 1914. LIBELLÉ. Art. A. RECETTES ORDINAIRES. Section I r e . — Contributions directes et accises. 1 Contribution foncière :

  1. a)Propriétés non bâties
  2. b)Propriétés bâties (sol et élévation) fr. 488.000 687. 000 1.175.000 2 Contribution mobilière et patentes 3 Impôt sur les mines et minières 230.000 4 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 50.000 5 Impôt sur les cabarets. 350.000 6 Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne :
  3. a)Eau-de-vie indigène 1
  4. b)Eau-de-vie importée de l'Allemagne 1) L'art. 60 de la loi du 8 juillet 1913, portant révision de la législation sur l'impôt mobilier, attribue aux communes 5 % des revenus des contributions mobilière et complémentaire. 2.700.000 .250.000 20.000 1.270.000 1) Art. 60 des Gesetzes vom 8. J u l i 1913, betreffend die Revision der Mobiliarsteuergesetzgebung, erkennt den Gemeinden 5% des Ertrages der Mobiliar-und 311 LIBELLÉ Art. Prévisions pour 1914. 7 Bière 8 Recouvrement des frais de poursuite 2.400 9 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 1.000 10 Extraits du cadastre. 2.000 11 Recettes diverses 465.000 1.000 6.246.400 Section II. — Douanes. 12 Part du Grand-Duché dans les revenus de douane et les impôts de consommation :
  5. a)Droits d'entrée 3.380.000)
  6. b)Sucre de betteraves 735.000
  7. c)Sel 300.000
  8. d)Tabac indigène 58.000
  9. e)Impôt sur les cigarettes 200.000
  10. f)Vins mousseux y compris la bonification 74.000 g ) Objets d'allumage des frais de perception 108.000
  11. h)Objets d'éclairage 75.000. 4.930.000 13 Droits de statistique 42.000 14 Droits de passage sur la bière 100.000 15 Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.) Section III. — Enregistrement et domaines. 8.000 5.080.000 1.100.000 16 Enregistrement 17 Greffe 18 Hypothèques 170.000 Successions 280.000 20 Centimes additionnels 84.000 21 Timbre 275.000 22 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc 10.000 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire 90.000 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 22.000 25 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 3.200 26 Fermage de la pêche et des passages d'eau 9.500 24 500 312 27 28 29 30 Prévisions pour 1914. LIBELLÉ. Art. Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse 19.200 Frais de garde des bois des communes et des établissements publics — remboursement des traitements des chefs de cantonnement 23.550 Id. — Remboursement des traitements des gardes-forestiers (art. 11, alinéa 2 de la loi du 7 avril 1909) 100.000 Ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 100 31 Ventes mobilières — Ventes de reproducteurs 290.000 32 Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières 36,000 33 Cassage mécanique de Merkholz — vente des sous-produits 5.000 34 Produit des pépinières et des pépinières de vignes de 35 Rentes des concessions minières 412.500 35 bis Id. — (loi du 29 novembre 1913) 1.224.625 36 Locations 37 Frais de ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 100 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières 17.500 39 Taxes et annuités des brevets d'invention, etc 50.000 40 Assistance Judiciaire et procédure en débet, recouvrements, etc. 2.200 41 Taxes perçues en vertu de la l o i du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes et recettes diverses 38 l'Etat,. 9.200 8.500 9.200 4.251.875 Section I V . — Postes, télégraphes et téléphones. 42 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes 43 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 114.000 44 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes 438.000 Section V. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 1.714.000 2.266.000 45 Produit du travail des détenus à Luxembourg et à Diekirch 95.000 46 Recettes diverses du service économique 1.500 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires : 313 Prévisions pour 1914. LIBELLÉ. Art. a; Aveugles
  12. b)Sourds-muets .
  13. c)Dépôt de mendicité
  14. d)Hospice du Rham
  15. e)Maison de santé d'Ettelbruck 1.500 . 1.000 . 2.500 110.000 105.000 220.000 316.500 Section VI. — Recettes diverses. 48 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au payement des pensions 440.000 49 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis; minerval à payer par les élèves de ces établissements ; contingent des villes de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. dans les dépenses des lycées de jeunes filles ; minerval à payer par les élèves de ces établissements; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) 139.000 50 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 20.000 51 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement 7.600 52" Remboursement de la subvention de fr. 8.000.000 accordée pour la construction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la convention-loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903), 12 e annuité 500.000 Versements par les sociétés des chemins des fer pour frais d'inspection et de surveillance 27.550 54 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains 45.000 55 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne 170.000 56 . Intérêts de la dotation du Crédit foncier;. 15.000 57 Excédent de recettes de comptables extraordinaires 3.000 5 8 Remboursements par d'anciens élèves-boursiers 100 59 Vente de cartes agricoles 800 60 École d'artisans. — Produit des fournitures faites pour compte tant de l'État que des communes 300 53 61 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 24.000 61 bis Émission de monnaie d'argent 600,. 000 62- Intérêts de fonds en dépôt 14.250 63 Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes, solvables admises à la Maternité 4.000 314 Art. 64 Prévisions pour 1914. LIBELLÉ. Laboratoire bactériologique
  16. a)P r o d u i t des analyses
  17. b)Service de l'inspection des viandes
  18. c)Vente de vaccin et de sérums
  19. d)Recettes du service public de désinfection 4.000 6.000 1.300 200 11.500 65 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie 47.000 65 bis Remboursement du tiers de certaines indemnités phylloxériques (art. 10 de la loi du 12 mai 1905 sur le phylloxéra 6.600 66 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 5.250 67 Remboursements imposés aux communes par l'art. 60 al. 3 de la loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-invalidité et vieillesse et portant sur un tiers de la somme de fr. 62.586 20.862 67 bis Fonds provenant de l'emprunt pour l'acquisition de la forêt dite Fünfter 312.500 2.414.312 Total des recettes ordinaires B. 20.575.087 RECETTES EXTRAORDINAIRES. 68 Vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse.. 50.000 69 Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 5.000 70 Émission de Bons du Trésor 71 1.378.755 * Excédents de recettes des comptables extraordinaires sur les crédits mis à leur disposition à charge du budget extraordinaire et se rapportant aux budgets de 1907, 1908, 1909, 1910 et 1911 Total des recettes extraordinaires 8.495 1.442.250 22.017.337 Total général desrecettesChapitreII.— Dépenses. LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1914. A. DÉPENSES ORDINAIRES. Section Ire 1 Excédent présumé des dépenses de l'exercice antérieur 500.000 Section II. — Liste civile. 2 Liste civile 200.000 315 Crédits pour 1914. LIBELLÉ. Art. Section III. — Gouvernement. 3 Traitements et indemnités de représentation du ministre d'Etat, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement 84.000 4 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 136.500 5 Frais de route et de séjour 2.250 6 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 30.000 7 Statistique 40.000 8 Dépenses pour distinctions honorifiques 6.000 9 Dépenses diverses 1.500 300.250 Section I V . — Chambre des députés. 10 Chambre des députés 75.000 10 bis Id. — Restant de la session de 1912 à 1913 74.591 149.591 Section V . — Conseil d'État. 11 Conseil d'État 37.800 Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse. 12 Traitement du secrétaire; frais de bureau, frais de déplacement et autres . 10.800 Section VIL — Relations extérieures. 13 Légations 20.000 14 Consulats 7.200 15 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage, à La Haye (sans distinction d'exercice 1.000 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger 12.600 16 Section VIII. — Justice. 17 Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 435.000 18 Frais de bureau des justices de paix 3.000 19 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judiciaire.. 24.500 Frais de bureau, (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises), et frais de chauffage et d'éclairage 29.000 20 bisNouvelle édition des Codes de commerce, de l'industrie et du travail 4.000 316 Crédits pour 1914 Art. LIBELLÉ. 21 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police 6.500 22 Frais de route et de séjour 3.000 23 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 24 Remises des greffiers (Crédit non limitatif 25 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911, art. 100) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice 125.000 26 Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes 19.500 27 Huissiers audienciers, traitements des concierges 9,750 28 Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif ) Section I X . — Cultes. 400 4.700 1.000 665.350
  20. a)Culte catholique. 29 Traitements du clergé 30 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évoque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 2.800 31 Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4) 500 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art..26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire) 21.000 33 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs 18.030 34 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire . 3.000 35 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 36 Subside pour le culte catholique (y compris 1500 fr. pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnité pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades 32 566.350 300 10.150
  21. b)Culte protestant 37 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 3.400 38 Subside 6.400 317 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1914.
  22. c)Culte israélite. 39 Traitement du rabbin 40 Subside 3.400 1.500 " 636.830 Section X — Corps de gendarmerie et des volontaires. 41 Corps de gendarmerie et des volontaires 730.000 42 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 51.500 781.500 Section XI. — Chambre des comptes. 43 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 435 44 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues 45 Section XII. — Recette générale. Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et des commis; — frais du contrôle 26.030 46 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service 15.480 47 Assurances contractées contre le vol — payement des primes 48 Section XIII. — Contributions directes, accises et cadastre. Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et, ceux des conseils de révision 1.195 42.705 390.000 49 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie . . . 3.000 50 Frais de route et de séjour 36.200 51 Cadastre — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 52 Création d'un livre foncier 49.000 2.600 51.600 32.000 r p mémoire. 300 53 54 Renouvellement partiel des plans cadastraux 1.500 55 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau centra) du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments 17.000 Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dus par l'Etat en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889 (Crédit non limitatif.) 157.428 56 3.500 Expédition des rôles des contributions directes 19 a 318 Crédits pour 1911. LIBELLÉ. Art. 58 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; apposition de scellés sur les appareils en repos 4.500 59 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes; restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif.) 50.000 Dépenses diverses 3.000 60 er 60 bis Indemnités accordées en exécution de l'art. 1 al. 8 de là loi du 27 juillet 1912 sur le régime des cabarets (Crédit non limitatif.) 61 Service de jaugeage officiel, y compris les frais de location du service de la vérification des poids et mesures; service des compteurs d'alcool — dépenses diverses (sans distinction d'exercice) 10.000 4.000 712.428 Section X I V . — Enregistrement et domaines. 62 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration ; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires — Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux 65.700 400 63 Frais de route et de séjour 64 Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non limitatif.) 83.600 65 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs . . . 8.000 66 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non limitatif.) 6.000 67 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la l o i du 15 mars 1892, sur la procédure en debet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en debet 9.000 68 Restitutions (Crédit non limitatif.). 1.700 69 Frais d'adjudication 10.000 70 Frais de ventes de terrains domaniaux autres que celles des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse. 1.500 71 Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les terrains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 3.700 72 Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif) 1.000 73 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier 8.000 74 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine 4.000 202,600 319 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1914 Section X V . — Douanes. 75 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 69.250 76 Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie.. 11.700 77 Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses 29.000 109.950 Section XVI. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de crédit agricole et professionnel. Crédit foncier et Caisse d'épargne 79 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel (sans distinction d'exercice) Section XVII. — Pensions. 170.000 2.000 172.000 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. Suppléments et augmentation de pensions (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904 et 1er août 1913.) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 1.185.000 81 Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907. 30.200 82 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux 10.000 1.225.200 80 Section XVIII. — Travaux publics — administration. 83 Traitements et frais de bureau du personnel 83 bis Installation d'un bureau d'études spécial et temporaire pour l'élaboration des projets pour la construction d'une nouvelle prison et services-annexes .. 5.500 84 indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913) 14.500 85 Frais de route et de séjour 26.100 86 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 186.870 87 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 291.600 88 Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes et chemins repris 4.130 89 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 154.400 7.000 690.100 Section XIX. — Travaux publics — voirie. 90 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 500.000 90 bis Confection de chaussées en pierraille goudronnée 50.000 320 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1914. 91 Carrières et cassage mécanique de Merkholz, y compris tous frais de transport par chemin de fer, resp. par axe 135 .000 91 bis Pavage de l'avenue de la gare 20.000 92 Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités 175.000 Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg et les communes suburbaines 75.000 Entretien des chemins repris par l'Etat, y compris les fournitures extraordinaires de pierraille et travaux sur divers lots de chemins repris 710.000 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie. 100.000 95 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) 10.000 96 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 7.500 Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer GuillaumeLuxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent 47.150 Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant aux propriétaires des lignes, y compris les frais d'études définitives.. 30.000 99 Dépenses de services automobiles 200.000 100 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'Etat; pépinières et élagage d'arbres 20.000 101 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 21.500 102 Dépenses diverses et imprévues 92 bis 93 94 97 98 102 bis (Hollerich) Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création par l'État d'une centrale électrique (Überlandzentrale) Section X X . — Travaux publics — propriétés bâties et 103 500 15.000 2.116.650 autres. Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien 15.000 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie ; taxes d'eau . 180.000 Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance 7.000 106 Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal 1.000 107 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'Etat 30.000 104 105 321 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1914. 107 bis Agrandissement et appropriation des bâtiments des prisons à Luxembourg- Grund p r mémoire. 108 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations — Fêtes" publiques et illuminations 50.000 109 Entretien des monuments historiques 5.000 110 Embellissements dans diverses parties du pays 10.000 111 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 5.000 112 Dépenses diverses et imprévues Section XXI. — Domaines de l'Etat à Luxembourg. 500 303.500 113 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 5.000 114 Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie 30.000 115 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie Section XXII. — Mines. 20.000 55.000 116 Traitements et indemnités du personnel et frais de,bureau 41.500 117 Frais de voyage 7.000 118 Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectification et entretien de l'abomement et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses et imprévues Section XXIII. — Fonds communal. 119 Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions de la loi du 8 août 1907 120 Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1er, 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, sauf déduction d'une retenue de 5 % à opérer sur le montant total du fonds communal pour la formation d'une réserve . . . . Section X X I V . — Travaux communaux. 121 122 123 5.000 53.500 500.000 500.230 1.000.230 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances 50.000 Subsides aux communes pour construction et réparation de maisons d'école avec dépendances à l'exception des latrines d'école, ainsi que de logements pour le personnel enseignant 50.000 Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service de contrôle des constructions communales 5.000 322 Art. 123 bis 124 125 126 LIBELLÉ. Crédits pour 1914. Indemnités, frais de route et de séjour des agents temporaires attachés à l'administration du service agricole pour l'étude et la confection de projets de conduites d'eau communales ou intercommunales ainsi que pour la surveillance des travaux d'exécution de ces projets 14.000 Subsides pour construction, entretien, réparation et cylindrage de chemins vicinaux 125.000 Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie vicinale 12.000 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (Crédit non limitatif.) 47.000 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique Section X X V . — Dette publique. 12.000 315.000 127 Annuités et frais, y compris un restant de l'exercice 1908 de fr. 35 500.000 128 Service du nouvel emprunt (Loi du 8 août 1907) 375.000 129 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (sans distinction d'exercice) 50.000 Dépense pour la frappe de pièces de monnaie d'argent (crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 15.000 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.) 16.000 131 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section .. 244.302 131 bis Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de 1er vicinaux du produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 158.307 Remboursement du bon du Trésor émis en exécution de la loi du 16 juillet 1912 concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement pour 1911 aux fonctionnaires et employés de l'Etat, et intérêts dûs pour l'année 1914... 259.200 Remboursement des bons du Trésor émis en exécution des lois du 29 juillet 1913, sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, du 1er août 1913, portant allocation de suppléments de pension, et du 11 août 1913, sur la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires, et intérêts dûs pour les années 1913 et 1914. 583.000 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911 482.806.65 129 bis 130 131 ter 131 4 131 5 131 6 132 Id.— restant de l'exercice 1913 (rentes échues et payées le 31 décembre 1913). Section X X V I . — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés communaux. Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des 482.806.65 3,166.422.30 | 323 Crédits pour 1914. LIBELLÉ. Art. commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale et création d'une bibliothèque aux commissariats . 49.000 133 Frais de route et de séjour des commissaires, y compris un restant de fr. 138 de l'exercice 1912 5.000 134 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1er juillet 1901, y compris un restant de fr. 389 de l'exercice 1912 16.389 135 Part contributive de l'Etat dans le payement des frais résultant de l'exécution de la loi d u 7 août 1912 concernant l a création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux (art. 25, al. 4 et art. 41) (Crédit non limitatif 36.000 135 bis Part contributive de l'Etat dans le payement des frais résultant de l'exécution , de la loi du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance des employés communaux (rachat de vingt années de service à raison d'un, sixième; art. 16 de la même loi). (Crédit non limitatif.) Section XXVII. — Administration des eaux et forêts. 40.000 146.389 136 Traitements du personnel; frais de voyage et de bureau des agents; indemnités fixes et frais de voyage pour le contentieux forestier; dépenses imprévues .. 55.000 137 Traitements des gardes forestiers 100.000 138 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 13.000 139 Indemnités spéciales en faveur des brigadiers 3.000 140 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux 10.500 141 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues; amélioration et transformation des haies à écorces 38.000 142 Reconstitution d'un domaine forestier de l'État 62.500 142 bis Prix d'acquisition de la forêt dite 312.500 143 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat par les gardes préposés au triage, y compris un restant de fr. 14,25 de l'exercice 1911 11.000 Institution d'un enseignement forestier élémentaire et Cours de perfectionnement des préposés forestiers; indemnités et frais de voyage de l'agent chargé des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière 6.000 144 145 Fünfter . Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers Section XXVIII.— 8.000 619.500 Service sanitaire. 146 Collège médical; frais de déplacement; visite des pharmacies, etc 13.300 147 Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement 16.250 824 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1914. Ecole d'accouchement — indemnités du personnel ; — entretien des malades et des élèves; — achat de trousses pour les élèves sortantes ; — cours de récapitulation — frais ; — dépenses diverses 20.000 149 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renouvellement des trousses à l'usage de ces personnes 5.500 150 Traitements et indemnités des vétérinaires 23.000 151 Subsides à des sages-femmes, y compris les cotisations des sages-femmes affiliées à l'assurance-invalidité et vieillesse 18.000 152 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies 3.000 153 Indemnités, des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc 5.000 154 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 150.000 155 Fourniture de désinfectants à des indigents; achat de sérums curatifs et de vaccin 3.500 156 Subside à l'Union antialcoolique 1.500 157 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 28.000 Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations régionales de désinfection 20.000 Cours pour gardes-malades; — protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 Juin 1906), dépenses diverses; — subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée, s'occupant de la protection des enfants en bas âge et des femmes en couche ; prophylaxie des maladies évitables (tuberculose, etc.) et dépenses diverses 15.000 148 158 159 160 Menues dépenses Section X X I X . — - Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-l.-Bains. 500 322.550 161 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc 20.000 162 Frais d'exploitation 60.000 162 bis Subvention à des médecins pour suivre à l'étranger des cours spéciaux de perfectionnement au point de vue de la pratique balnéaire, y compris 1875 fr. de l'exercice 1912 Section XXX. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 3.750 83.750 163 Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires 795.000 164 Indemnités pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés et de facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires 163.500 325 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1914. Id. — Restant de l'exercice 1912 1.470 165 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 35.000 166 Traitements et indemnités des facteurs. — Frais de remplacement aux jours de repos 772.000 167 Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci 64.000 167 bis ld. — Restants des exercices 1912 et 1913 9.000 168 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux; transport des dépêches et des colis 189.000 169 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales ; frais de bureau de la Direction, des inspecteurs, des perceptions dé Luxembourg (gare et ville) et d'Esch -s.-Alz. et des bureaux ambulants et de relais 89.900 169 bis Id. — Restant de l'exercice 1912 12.360 170 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 50.000 171 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la Direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville 50.000 171 bis Id. — Restants des exercices 1911 et 1912 7.500 171 ter Acquisition d'un nouveau wagon-poste (sans distinction d'exercice) 21.500 171 Aménagement du bureau des postes à Esch-s.-Alz. lors de l'agrandissement des locaux (sans distinction d'exercice) 4.500 172 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux Internationaux 1.000 173 Dépenses diverses et imprévues 7.500 173 bis Id. — Restant de l'exercice 1912 1.500 174 Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 174 bis Installation du service téléphonique automatique Section XXXI. — Commission d'agriculture. — Service agricole. 60.000 r p mémoire. 2.334.730 175 Commission d'agriculture, y compris 180 fr , pour restant de l'exercice 1910 . , 3.500 176 Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel, frais de bureau et acquisition d'instruments 71.500 177 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice 2.500 77.500 19 b 326 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1914. Section XXXII. — Enseignement agricole. Ecole et station agricoles à Ettelbruck, y compris fr. 180 pour restant de l'exercice 1910 54.500 179 Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché 9.000 180 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 8.000 181 Subsides pour études agronomiques 7,000 182 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck et à Luxembourg — Organisation de cours ambulants dans différentes parties du pays 178 Section XXXIII. — Amélioration des races de chevaux et de bétail, 25.000 103.500 183 Primes pour l'amélioration de la race chevaline 50.000 184 Introduction de reproducteurs de la race chevaline; prix d'acquisition, frais de douane et autres 125.000 185 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine 50.000 186 Introduction de reproducteurs étrangers des races bovine, porcine, ovine et caprine : prix d'acquisition, frais de douane et autres 250.000 187 Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif) Section X X X I V . — Chemins d'exploitation. 188 Crédit pour construction de chemins d'exploitation, frais de mutation, indemnités des employés occupés temporairement à ces travaux 4.000 479.000 75.000 Section X X X V . — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 189 Crédit pour travaux d'améliorations agricoles 16.000 190 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers 25.000 191 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux ; dixièmes retenus en garantie . Section X X X V I . — Subsides divers à l'agriculture. 65.000 106.000 192 Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de hangars aux instruments agricoles . 70.000 193 Subsides en faveur des laiteries 30.000 194 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture, y compris un restant de fr. 48,20 de l'exercice 1911 43.000 143.000 327 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1914. Section X X X V I I . — Viticulture. 195 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque 3.700 196 Enseignement viticole — conférences et subsides pour études, y compris 30 fr. de l'exercice 1911 8.300 197 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich ; agrandissement de la pépinière à cépages américains; établissement à Wormeldange et à Remich de vignesmodèles à cépages américains réfractaires au phylloxéra; acquisition d'appareils de jaugeage et de nettoyage des fûts; création de bibliothèques à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons en général 25.000 198 Mesures à prendre contre l'invasion phylloxérique. — Exécution de la convention phylloxérique de Berne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice). 18.000 198 bis Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du 12 mai 1905, concernant les mesures à prendre contre la propagation du phylloxéra (sans distinction d'exercice) 20.000 199 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires Section XXXVIII. — Fondation Theisen à Givenich. 200 Rente due par l'Etat — loi du 3 avril 1893 7.000 82.000 2.000 Section XXXIX. — Commerce et industrie. 201 Chambre de commerce 4.800 202 Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet 1901, 5 avril 1902, 30 Juillet 1909 et 6 mai 1911) et étude des questions sociales 58.000 202 bis Id. — Restant de l'exercice 1912 8.687 203 Assurance contre l'invalidité et la vieillesse. —
  23. a)Part contributive de l'Etat et consignation à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse (sans distinction d'exercice);
  24. b)Avances dues par les communes en vertu de l'art. 60 al. 3 de la même loi 300.000 204 Inspection du travail (loi du 22 mai 1902) 22.000 205 Bourse du travail 14.000 206 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail 21.500 207 Service des habitations à bon marché (Loi du 29 mai 1906, art. 3) 24.000 207 bis Id. — Restant de l'exercice 1912 2.770 208 Ponds des habitations à bon marché 22.500 209 Développement du tourisme dans le pays 15.000 328 LIBELLÉ. Crédits pour 1914 210 Commissariat de la Banque Internationale 7.600 211 Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'exécution de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902, sur le régime des sucres (sans distinction d'exercice) Art. Section XL. — Enseignement professionnel. 1.000 501.857 212 Ecole d'artisans — traitements et indemnités 79.000 212 bis Id. — Restant de l'exercice 1912 3.985 213 Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collections et dépenses diverses 20.000 214 Id. — Frais du service intérieur 24.000 214 bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 2.791 215 Id. — Bourses pour les élèves indigents 15.000 216 Id. — Assurance des contre-maîtres et des élèves contre les accidents du travail; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 1.900 217 Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales) 45.000 217 bis Id. — Restants des exercices 1911 et 1912 3.221 218 Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles 35.000 218 bis Id. — Restant de l'exercice 1912 4.509 219 Bibliothèque professionnelle Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen. 10.000 244.406 Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach et Ecoles industrielles et commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités, y compris un restant de 9000 fr. de l'exercice 1913 641.000 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses, y compris un restant d'exercice antérieur de 3000 fr 63.000 222 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques 10.000 223 Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg et aux autres établissements similaires du pays 1.000 224 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases 5.000 225 Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel et commercial 3.000 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif.) 20.000 220 221 226 329 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1914. 227 Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale. 10.000 227 bis Crédit pour l'alimentation des bibliothèques des professeurs des gymnases de Diekirch et d'Echternach et de l'école industrielle d'Esch-s.-Alz 9.000 Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17 juin 1911), y compris un restant de l'exercice 1913 de fr. 6000. 72.000 229 Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes 1.000 835.000 Section XLII. — Enseignement primaire. Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire 64.000 231 Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 70.000 232 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire, ey compris le subside préciputaire de 100 fr. revenant aux écoles de la 4 classe des sections dans lesquelles les centimes additionnels aux contributions de l'Etat atteignent le chiffre de 100 (art. 2 de la loi du 11 août 1913) 739.000 Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel enseignant 17.000 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles; achat de livres et de matériel d'enseignement 134,000 234 bis Subvention à la fédération des sociétés luxembourgeoises de gymnastique... 15.000 235 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août 1912 et 11 août 1913 (sans distinction d'exercice) 500.000 236 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 58.000 237 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12.800 238 Bourses d'études aux élèves-institutrices 12.800 239 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles normales 6.600 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions . 15.000 Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel et dépenses pour cours aux enfants bègues 15.500 Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et dépenses diverses 14,000 Etablissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant. 2.100 230 233 234 240 241 242 243 330 Crédits pour 1914. LIBELLÉ. Art. Entretien des élèves du même établissement ; habillement, matériel de classe et dépenses diverses 10.300 245 Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés à l'établissement de Betzdorf 6.000 246 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, conférences et cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 15.000 247 Subside à la société de l'art à l'école 1.000 248 Création d'une bibliothèque pédagogique 6.000 248 bis Réimpression du manuel des écoles d'adultes pour filles 244 4.750 1.724.850 Section XLIII. — Arts et sciences. 249 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires 22.000 250 Conservatoire de musique à Luxembourg 16.000 251 Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du conservatoire de musique 8.000 252 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 10.000 253 Encouragements aux études industrielles et artistiques 8.000 254 Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger 255 Subside à la section historique de l'Institut 5.000 255 bis Id. — Travaux d'installation 7.500 256 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 2,000 257 Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 3.000 258 Rémunération du conservateur du musée 4.675 259 Frais d'entretien des collections du musée 2.000 259 bis Crédit extraordinaire pour frais de préparation de différents objets d'histoire naturelle 4.000 260 Subside à la Société des sciences médicales 2.000 261 Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois 2.000 262 Subside à la Société Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst 1.500 263 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union inter-. nationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 860 . 15.000 331 LIBELLÉ. Art. 264 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés Section XLIV. — Établissements pénitentiaires. Crédits pour 1914. 1.650 115.185 A. Luxembourg. 265 Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire 266 Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'administration de la Commission pénitentiaire internationale (sans distinction d'exercice) 267 Traitements et indemnités 67.000 268 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert) 45.500 269 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), uniforme et traitement médical du personnel 171.000 270 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, etc.) 85.000 271 Frais de bureau 2.000 2.400 30 B. Diekirch. 272 Commission administrative — jetons de présence et indemnité du secrétaire 273 Traitements et indemnités 11.400 274 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert) 5.300 275 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), uniforme et traitement médical du personnel 9.000 276 Dépenses relatives au travail des détenus. 7.500 277 Frais de bureau 278 Installation, réparation, ameublement — frais d'entretien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900) 278 bis Id. — Restants des exercices 1910 et 1911 800 500 C. Prisons cantonales. Section XLV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham. 279 A. Maison de santé d'Ettelbruck. Traitements et émoluments fixes 8.000 727 416.157 32.600 332 LIBELLÉ. Art. 280 281 Crédits pour 1914 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 56.300 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récréations, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.) ; uniforme et traitement médical du personnel 264.000 281 bis ld. — Restant de l'exercice 1912 282 Menues dépenses 283 Traitements 11.300 284 Indemnités fixes 22.500 285 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et plantations, etc.) ; uniforme et traitement médical du personnel. — Frais résultant de la mise en apprentissage des enfants et frais de contrôle des enfants placés 190.000 1.857 850 B. Hospice du Rham. 285 bis ld. — Restant de l'exercice 1912 286 Matériel de bureau et d'école y compris, les frais d'une excursion de la population scolaire Section X L V I — Bienfaisance publique. 3.200 1.600 584.207 287 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique 50.000 288 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains 6.000 289 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou d'abatage de bétail; secours particuliers, etc. 30.000 Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice), y compris un restant d'exercices antérieurs 135.000 Remboursements des frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897) (Crédit non limitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs 10.000 290 291 292 293 294 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger Section X L V I I . — Subsides à des négociations de secours. Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de service de la commission supérieure d'encouragement 234.000 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail 30.000 3.000 33.000 333 Art. Crédits pour 1914. LIBELLÉ 295 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail non affiliées à l'association générale 296 Subsides aux caisses de secours :
  25. a)des sous-officiers et gendarmes
  26. b)des employés de la douane
  27. c)des cantonniers
  28. d)des employés des postes et télégraphes
  29. e)des facteurs des postes
  30. f)des instituteurs
  31. g)des institutrices
  32. h)des fonctionnaires et employés de l'administration des contributions et du cadastre ainsi que de l'association d'assurance contre les accidents 297 2.500 2.500 5.000 2.500 5.000 6.500 3.250 2.500 5.000 29.750 97.750 Section XLVIII. Récompenses pour actes de dévouement 500 Section X L I X . — Police générale et administrative. 298 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif.) 25.000 299 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2.) (Crédit non limitatif) 25.000 300 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 5.500 301 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.000 8.000 302 302 bis Subside à la société de chasse Saint-Hubert dans l'intérêt des mesures prises pour la répression du braconnage 1.000 303 Dépenses dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles 1.500 304 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux 6.000 304 bis Subside à la Société protectrice dus animaux domestiques 500 305 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche 10.000 306 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 35.000 307 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation; surveillance 308 3.000 123.500 Section L. Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 17.000 19 c 334 Art. Crédits pour 1914. LIBELLÉ. Section LI. — Reports d'exer|iees précédents. 309
  33. a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi 10.000
  34. b)Reports des crédits restés disponibles 1° au budget ordinaire de 1910: à l'art. 90 — mise en état des chemins vicinaux, y compris les dixièmes 5.400 2° au budget ordinaire de 1911: à l'art. 39 — corps de gendarmerie et des volontaires 16.450 à l'art. 197 — assurance contre l'invalidité et la vieillesse — consignation à faire par l'État pour le dernier trimestre 1911 (décompte).. 27.162,01 à l'art. 210 — école d'artisans: assurance contre les accidents et hygiène scolaire 645 à l'art. 282 — subsides aux sociétés de secours mutuels; 1.572 3° au budget ordinaire de 1912: à l'art. 9 bis — Chambre des députés — restant de la session de 1910 à 1911 41.670 à l'art. 88 — canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes. 6.000 à l'art. 88 bis — id. à établir dans la ville de Luxembourg et les communes suburbaines 14.000 à l'art. 198 — assurance contre l'invalidité et la vieillesse — consignation à faire par l'État pour l'exercice 1912 300.000 422.899.01 Section LII. — Restitution d'excédents de recettes au budget extraordinaire. 310 Restitution au budget extraordinaire de recettes effectuées en 1907, 1908, 1909, 1910 et 1911 à titre d'excédents de recettes des comptables extraordinaires sur les crédits mis à leur disposition à charge du budget extraordinaire Total des dépenses ordinaires 8.495 23.440.531,31 B. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes, y compris 47.871 84 fr. . pour solde de compte de l'élargissement de là rue du Casino 50.000 Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des emprises, 2 m e crédit (loi du 18 juin 1913) : 100.000 Construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Clausen, y compris le prix des emprises 90.000 311* ' Reconstruction du pont sur l'Alzette à Ettelbruck (loi du 13 février 115.000 312 Mise en état des chemins repris par l'État 312 bis Id. — Report de l'art. 301 du budget de 1912 313 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux 311 311 bis 311 ter 1914) 230.000 2.000 200.000 335 Crédits pour 1914. LIBELLÉ. Art. 313 bis Id. — Report de l'art. 302 du budget de 1912 8.000 Reconstruction du pont sur l'Alzette à Pfaffenthal. — Report de l'art. 303 du budget de 1912 3.000 Passage supérieur, sur le chemin de fer, rue de Bonnevoie, à Bonnevoie, reconstruction du pont et aménagement des abords. — Report de l'art. 304 du budget de 1912 32.750 314 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 32.000 315 Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les dixièmes (Lois des 16 mai 1904 et 8 août 1907 25.000 315 bis Id. — Report de l'art. 310 du budget de 1912 6.000 316 Etablissement de Mondorf-les-Bains — Aménagement, agrandissement des locaux et transformation des installations, y compris les prix des emprises et les frais d'études, et sans distinction d'exercice — dépenses de forage d'une deuxième source artésienne respectivement dépenses d'amélioration ou de restauration de la source actuelle, et sans distinction d'exercice 25.000 Travaux extraordinaires d'aménagement des locaux affectés au service des justices de paix et report d'un crédit de 25.000 fr. de l'art. 306 du budget de 1912. (Loi du 2 mai 1913 25.000 318 Report du crédit resté disponible à l'art. 278bisdu budget de 1907 — subside pour la construction d'une école industrielle et commerciale à Esch-s.-Alz. 100.000 319 Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique — 7e crédit (sans distinction d'exercice). — Loi du 8 août 1907 210.000 320 Pose de câbles téléphoniques à Esch-s.-Alz. (sans distinction 313 ter 3134 317 r p mémoire. 321 Réfection complète du réseau interurbain vers Ettelbruck 322 Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 323 Remboursement de Bons du Trésor (crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Total des dépenses extraordinaires . . . . Total général des dépenses Chapitre III. — .Recettes et dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) 1 2 . Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale, y compris le décompte du chef de l'exécution de la convention du 22 mai 1896, sur le régime des eaux-de-vie. Service de la douane à la frontière du Grand-Duché 133.500 d'exercice) 150.000 700.000 1.000 54.000 1.442.250 24.882.781 31 336 Art. 3 Crédits pour 1914, LIBELLÉ. Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal 1.000.000 4 Postes. 5 Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables 5.000 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation 7.455.367 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt 244.302 Chemins de fer à petite section. — Produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 . . . 158.307 Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art. 61 de la loi du 6 mai 1911) 300.000 6 7 7 bis 8 Remboursements aux offices étrangers Total 150.000 10.162.976 Arrêté grand-ducal du 11 avril 1914, concernant Großh. Beschluß vom 11. April 1914, die Ausführung des Budgetgesetzes für das Jahr 1914 l'exécution de la loi du budget four l'exercice betreffend. 1914. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Wir M a r i a Adelheid, von Gottes Gnaden Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du- Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; chesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi de ce jour, concernant le budget Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, des recettes et des dépenses de l'Etat pour das Budget der Emuahmen und Ausgaben von l'exercice 1914 ; 1914 betreffend; Sur le rapport de Notre Gouvernement; Auf den Bericht Unserer Regierung; Avons arrêté et arrêtons: Haben beschlossen und beschließen : Art. 1er. Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1914.. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Art. 1. Die Mitglieder der Regierung sind ermächtigt, jedes in seinem Departement, über die ins Ausgabenbudget von 1914 eingetragenen Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihm Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Regleinenten anordnen und regeln. Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil Art. 2. Die Verteilung der mehreren Departementen gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch die Regierung im Könseil. 337 Art. 3. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 11 avril 1914. MARIE-ADÉLAÏDE. Les membres du Gouvernement, EYSCHEN. MONGENAST. DE WAHA. BRAUN. Art. 3. Die Mitglieder der Regierung sind, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Luxemburg, den 11. April 1914. Maria Adelheid. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Mongenast. de Waha. Braun. Arrêté grand-ducal du 3 avril 1914, portant confirmation du titre de baron à M. Raymond de Waha, Privatdocent à l'Université de Munich en Bavière. Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la requête du 18 mars 1914, Nous adressée par M. Raymond de Waha, Privat-Docent à l'Université de Munich en Bavière, exposant que son aïeul François-Joseph baron de Waha (né à Neerlinter en Brabant, le 16 juin 1758, marié à Berbourg, le 22 juin 1789 à Marie-EveCharlotte-Ludovine baronne d'Arnoult et de Soleuvre, mort à St.-Thomas-lez-Kyllburg en Prusse rhénane, le 22 août 1843), ne s'est pas conformé aux prescriptions édictées par l'arrêté royal du 28 décembre 1816, aux termes duquel la jouissance de titres nobiliaires était subordonnée à la levée des diplômes ou actes de preuve dans un délai déterminé ; et demandant, dans ces circonstances, à être relevé de la péremption encourue et à être autorisé à lever le diplôme en question, sinon à obtenir la confirmation du titre de baron pour l u i et ses descendants; Großh. Beschluß vom 3. April 1914, wodurch Hrn. Raymund de Waha, Privatdozenten an der Universität München in Bayern, der Freiherrntitel bestätigt wird. Vu les preuves par actes et documents généa- Nach Einsicht der Beweisurkunden und ge- Wir M a r i a Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesuches, das Hr. Raymund de Waha, Privat-Dozent an der Universität München in Bayern, unterm 18. März 1914, an Uns gerichtet hat, und in dem der Genannte dartut, daß sein Vorfahre Franz Joseph Freiherr von Waha (geb. in Neerlinter in Brabant am 16. Juni 1758, heiratete Maria Eva Charlotte Ludovina Baroneß von Arnoult und Zolwer am 22. Juni 1789 in Verburg, starb i n St. ThomasKyllburg in Rheinpreußen am 22. August 1843) den Bestimmungen des Kgl. Erlasses vom 28. Dezember 1816 nicht genügte, nach welchen der Besitz von Adelstiteln von der Erhebung, binnen einer bestimmten Frist, der sie beurkundenden Diploms abhängig gemacht wurde; und in welchem der Genannte bittet, daß bei dieser Sachlage der eingetretene Rechtsverlust rückgängig gemacht und er ermächtigt werde, das fragliche Diplom zu erheben, oder daß er gegebenen Falles die Bestätigung zur Führung des Freiherrntitels für sich und seine Nachkommen erhalte; 338 logiques produits par le requérant, d'où il ressort qu'il descend en ligne directe et masculine du susdit François-Joseph, et par celui-ci, en ligne directe et masculine, de la très ancienne et noble famille des barons de Waha; Vu le jugement rendu par les échevins de la souveraine justice de la cité et du pays de Liège, le 4 juillet 1713, et la liste de noblesse approuvée par arrêté royal du 25 juillet 1825, par où il se trouve établi que tous les descendants de la famille de Waha étaient reconnus par le passé avoir droit de se titrer baron et baronne; Vu l'art. 40 de la Constitution ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons trouvé bon et entendu de confirmer le requérant susdit, M. Raymond de Waha, dans la possession du titre de baron, lequel titre Nous reconnaissons lui appartenir et lui conférons pour autant que de besoin par les présentes pour être porté par lui et tous ses descendants, tel que ce même titre a appartenu aux membres de la famille de Waha par le passé. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent Donné à Luxembourg, le 3 avril 1914. nealogischen Dokumente, die von dem Gesuch, steller vorgelegt wurden und aus denen hervorgeht, daß er in direkter und männlicher Linie von dem obengenannten Franz Joseph, und durch diesen, in direkter und männlicher Linie, von dem sehr alten adligen Geschlechte der Freiherren von Waha abstammt; Nach Einsicht eines Urteils, des souveränen Schöffengerichts der Stadt und Landschaft Lüttich vom 4. Juli 1713, und der durch Kgl. Erlaß von 25. Juli 1825 genehmigten Adelsliste, in welchen ausgesprochen ist, daß alle Abkömmlinge beiderlei Geschlechts der Familie von Waha das Recht besaßen den Freiherrntitel zu führen; Nach Einsicht des Art. 40 der Verfassung; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben für gut befunden den oben genannten Gesuchsteller, Hrn. Naymund de Waha, im Besitz des Freiherrntitels zu bestätigen, diesen Titel als ihm zustehend anzuerkennen und ihm soweit als nötig durch Gegenwärtiges zu verleihen, damit er von ihm und allen seinen Nachkommen ebenso geführt werde, wie er den Gliedern, der Familie von Waha in vergangenen Zeiten zugestanden hat. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. Gegeben zu Luxemburg, den 3. April 1914. MARIE-ADÉLAÏDE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN Avis. — Règlement communal En séance du 1er octobre 1913, le conseil communal de Kayl a édicté un règelment de Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Maria Adelheid. , Eyschen. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In feiner Sitzung vom 1. Oktober 1913 hat der Gemeinderat von Kayl ein Polizeireglement 339 police sur le colportage dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. Luxembourg, le 6 avril 1914. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. über den Hausierhandel in dieser Gemeinde erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den 6. April 1914. Der General-Direktor des Innern, Braun. Avis. — Brevets d'invention. N° 10598. — 9. März 1914 —Walzeiserne SpundLes brevets d'invention ci-après ont été délivrés wand, deren Tragfähigkeit durch weitere Profilpendant le mois de mars 1914, en conformité de la eisen verstärkt wird. — M. Schneider in Berlin. loi du 30 juin 1880, à savoir : N° 10599. — 11 mars 1914. — Procédé pour la N° 10588. —2. März 1914. — Unterteilte Massel- fabrication des fourrures artificielles. — Al. Reclusform für Gießmaschinen — Deutsche Maschinen- Duparquet à Villeurbanne. fabrik A.-G. in Duisburg. N° 10600. — 11. März 1914. — Verfahren zur N° 10589. — 4. März 1914. — Wetzsteinbehälter. Gewinnung von aliphatischen Aldehyden aus den — H. H. Warmund und P. Kaiser-Fetzcherin in bei der trockenen Destillation von Steinkohlen, Braunkohlen, Torf, Holz oder dergleichen entBern. N° 10590. — 4 mars 1914. — Hache perfectionnée. stehenden Gasen. — Dr. Joh. Behrens und Firma — M.-A Schreier et M.-O. Schreier à Lauter (Erz- Norddeutsche Hütte, A.-G. in Bremen. gebirge). N° 10601. — 11 mars 1914. — Procédé de fabriN° 10591. — 4. März 1914. —(Zusatz zum Pa- cation de fonte Thomas et autres fontes manganiétent N° 10265, vom 12. Juli 1913.) — Verfahren sées analogues. — Dr. H.,Naegell à Hayange, zur Beheizung von Feuerungen aller Art. — A. N° 10602. — 12. März 1914. — Gärverfahren Pfoser in Achern, O. Strack in Saarbrücken und unter Anwendung der Katalytischen Kräfte staGebrüder Stumm, G. m. b. H. in Neunkirchen. bilisierter Elektro-Metallkolloide in Verbindung N° 10592. — 5 mars 1914. — Procédé et dispo- mit pflanzlichen Extrakten. — R Blum in Stuttsitifs de séparation de l'air liquide, uniquement par gart. distillation, en oyxgène et en azote. — Compagnie N° 10603. — 12. März 1914. — Taschenmesser. internationale de l'Ogygène à Bruxelles. — Franz Scharl in Pola. N° 10593.— 5 mars 1914. — Perfectionnements N° 10604. — 13. März 1914. — Verfahren zur apportés aux pis ons, tels notamment, que ceux Herabsetzung der Sintertemperatur und zur Herdes moteurs rotatifs. — H.-V.-J. Jouffret à Paris. stellung von Zementrohmassen. — Brück, KretN° 10594. — 5. März 1914. — Viehentkupp- schel & Co. in Osnabrück. lungsvorrichtung. — W. Bartelt in Schönefeld.. N° 10605. — 14. März 1914. —Verfahren zur N° 10595. — 5. März 1914. — Verfahren zum Herstellung von Gummibereifungen aller Art — Drucken von Textilmustern beliebiger Art auf Heinr. Wippel in Einbeck und die Firma ReformPapier und sonstige Stoffe. — J. Foster, Kell & Pneumatik, System Wippel, G. m. b. H. in HanCie., Exportgeschäft in Barmen. nover. N° 10596. — 6 mars 1914. — Perfectionnements N° 10606. — 16. März 1914. — Verfahren zur aux navettes de machines à coudre. — Otto Teuner Behandlung von flüssigen Teilen der Petroleumà Cobourg; N° 10597. — 6. März 1914. — Stromabnehmer Destillation. — Standard Oil Company in Whiting. N° 10607. — 16. März 1914. — Leicht nachfüllfür magnet-elektrische sich den Strom während der Fahrt selbst erzeugende Fahrrad- und Automo- barer chemischer Feuerlöscher zum Spritzen in bil-Laterne. — Th. B. G. Jannssen in Münster in beliebige Richtung. — Novitas limited in London und Berlin. Westfalen. 340 dem Pupinsystem. — H . B. M . Pleijel und À. H N° 10608. — lé mars 1914. — (Certificat d'addition au brevet N° 10599, du 11 mars 1914.) — Olsson in Stockholm. Procédé pour la fabrication artificielle des fourrures. N° 10622. — 25. März 1914. — Verfahren und — A l . Reclus-Duparquet à Villeurbanne. Einrichtung zum Entwässern von Böschungen usw. N° 10609. — 16. März 1914. — Verfahren zur zwecks Verhütung von Erdrutschen. — H. Chrisstufenweisen Absorption dünner nitroser Gase tiansen in Neumünster. mittels Wasser.— Dr. Fried. Hausser in Herringen. N° 10623. — 27. März 1914. — Heizbrenner für N° 10610. — 17 mars 1914. — Procédé de fabri- Winderhitzer, Wärmespeicher, überhaupt Heizcation d'un produit hydrofuge. — Fober frères à kammern jeder Art mit intermittierendem Betrieb. — J. Leibrock in Ernstweiler (Pfalz). Ganshor en-lez-Bruxelles. N° 10624. — 27. März 1914. — Vibrations-ApN° 10611. — 17. März 1914. — Aufschnittschneidemaschine mit einem endlosen Bandmesser und parat mit Hebelantrieb für klopfende und reibende einer Vorrichtung zum glatten Aufeinanderlegen Massage. — Max Commichau, Otto Jacobi & Friedrder geschnittenen Scheiben während des Schnei- drich Kästner in Wiesbaden. dens. — O. Dieckmann in Barmen. N° 10625. — 27 mars 1914. — Machine pour enN° 10612. — 18. März 1914. — Anordnung von foncer dans le sol et en retirer les tubes destinés à Selbstinduktionsspulen zur Belastung duplizier- la confection de pieux ou pilots. — Carl Donner à barer Fernsprechdoppelleitungen nach dem Pupin- Martelange. N° 10626. — 27 mars 1914.— Procédé de fabriSystem. — H. B. M. Pleijel & A. H. Olsson in Stockcation de beton et de mortier imperméables et holm. élastiques, ne nécessitant plus de joints de dilataN° 10613. — 18 mars 1914. — Procédé pour l'agtion. — Robert Houben à Bruxelles. glomération et la transformation simultanées de N° 10627. — 27 mars 1914. — Turbine perfecminerais destinés à la fonte. — R.-E. Trottier à tionnée à combustion interne utilisable également Puteaux (France). comme turbine à vapeur. — John Flower, John N° 10614. — 20. März 1914. — Verfahren zur William Bradley et Georg Wichmann à Lynn (E.-U.) Erzeugung von Gas aus bituminösen Brennstoffen N° 10628. — 28. März 1914. — (Zusatz zum Pain einem Generatorschacht in intermittierendem Betrieb. — Dellwick-Fleischer Wassergas-Gesell-tent N° 10595, vom 5. März 1914.) — Verfahren zum Drucken von Textilmustern beliebiger Art auf schaft m. b. H. in Frankfurt a. M. Papiere und sonstige Stoffe. — J. Foster, Kell & N° 10615. — 20. März 1914. — Metallknopf mit Co., Exportgeschäft in Barmen. selbsttätiger Kopfbefestigung. — B. Messer & C. N° 10629. — 30 mars 1914. — Appareil pour la Ströhmberg in Dorpat (Livland). commande d'organes à mouvements pendulaires. N° 10616. —21 mars 1914. — Perfectionnements aux reproducteurs pour gramophones, phono- — R. Geeraerts à St. Nicolas (France). Rectification : graphes et autres machines analogues. — J. Hoffay Au brevet d'invention N° 10527, du 15 janvier à Londres. 1914, publié au Mémorial de 1914, N° 8, il faut lire N° 10617. — 21. März 1914. — Auslaufverschluß ronces artificielles» au lieu de «roues artificielles» für Silos oder dergleichen. — Wayß & Freytag, Ont été transférés: A.-G. in Neustadt a. d. Hardt. le 4 mars 1914, le brevet N° 9749, du 5 juillet N° 10618. — 23. März 1914. — Elektrischer 1912, à la firme Röchlingsche Eisen- und StahlSchalter. — Gust. v. Hütschier in Friedenshütte werke, Carlshütte à Diedenhofen; O.-S., und Alex. Orion in Beuthen O.-S. le 21 mars 1914, le brevet N° 10201, du 26 mai N° .10619. — 23. März 1914. — Mülleimer. — 1913, à la firme Heinrich Wollheim & Ossenbach, Heinr. Anton in Metz-Plantières. Industriegesellschaft m. b. H à Berlin. N° 10620. — 23 mars 1914. — Changement de Sont éteints pour défaut de paiement de la taxe vitesse pour voitures automobiles et tous autres annuelle: usages industriels. — Paul Hallot à Versailles. N° 5351. — Maschine zur Herstellung von KlöpN° 10621. — 23. März 1914. — Selbstinduktions- pelspitzen. belastimg oberirdischer Duplexleitungen nach N° 5742. — Combustibles minéraux sans fumée, 341 N° 5754. — Procédé de transformation des rails N° 8759. — Moule universel pour le bombage des et autres barres métalliques. glaces. N° 6138. — Verfahren zum Loslösen der an der N° 9398. — Procédés et appareils pour la fabriAuftreffstelle des Brennstoffes an der Ofenwand cation simplifiée et accélérée de vins de Champagne. von Drehrohröfen mit beweglicher Düse festsinN° 9409. — Einrichtung zur Verhinderung des ternden Masse. Ausströmens von Leuchtgas oder dergleichen bei N° 6629. — Bandages en caoutchouc pour roues. Gasheizapparaten bezw. Beleuchtungskörpern. Nö 6646. — Atmungsmaske. N° 9416. — Auswechselbarer Schuhabsatz. N°7175 — Verfahren zur Beseitigung von N° 9435. — Flaschenverschluß für flüssige BrennLunkern in Stahlgußblöcken. stoffe mit explosionssicherer Abfüllvorrichtung. Nos 7182 et 8169. — Neuerungen an Vorrichtungen N° 9437. — Systeme de publicité particulière ou mutuelle par bons-primes ou carnets de bonszum Reinigen und Sortieren von Ton. N° 7187. — Vorrichtung zum Auswalzen kurzer, primes. N° 9971. — Support pour pierres à repasser à dickwandiger Metallhohlzylinder in lange, dünnmain ou pierres à aiguiser. wandige Rohre. N° 9972. — Procédé pour déshalogéner les niN° 7201. — Perfectionnements au métiers à trates halogénées. tisser mécaniques. N° 9977. — Eisenbahnalarmsignal gegen ÜberN° 7680. — Perfectionnements dans les moteurs fahren des Haltesignales. à deux temps. N° 9980. — Wagenschiebe-Apparat N° 7682. — Steinbrecher. N° 9983. — Contre-pointe pour tour. N° 7693. — Absorptionsapparat für Eis- und N° 9990. — Verfahren zur Herstellung einer Kältemaschinen. Kunstmasse. N° 7694. — Bolzenstauchmaschine. N° 9992. — Auswechselbarer Gleitschutzniet. N° 7695. — Einzugsvorrichtung für BolzenN° 9993. — Outil à fraiser, limer ou rogner les stauchmaschine. N° 7696. — Bolzenschneide- und Fördermaschine matières dures en général. N° 9996. — Kotfänger für Kraftfahrzeuge. für Bolzenstauchmaschine. N° 9997. — Strumpfhalter. N° 7697. — Verfahren zum Stauchen von Bolzen in geteilten Matrizen. N° 9998. — Holznagelmaschine zum Nageln von Schuhwerk. N° 7698. — Luftverdünnungspumpe. N° 8231. — Dispositif de tuyauterie pour les gaz N° 10005. — Sicherheitshallen für Luftschiffe dans les moteurs à explosion à deux temps. Luxembourg, le 9 avril 1914. N° 8739. — Procédé de fabrication de papier méLe Ministre d'État, tallisé pour bandes cinématographiques. Président du Gouvernement, N° 8758. — Tonreiniger. EYSCHEN. Avis. — Assurance des ouvriers contre les maladies. La caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux créée par la loi du 7 août 1912 satisfait aux conditions voulues par la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance des ouvriers contre les maladies. Par l'affiliation à cette caisse il est satis- Bekanntmachung. — Arbeiterkrankenversicherung. Die Fürsorgekasse der Gemeinde-Beamten und Angestellten, welche durch Gesetz vom 7. August 1912 gegründet wurde, entspricht den Bedingungen des Gesetzes vom 3 1 . Juli 1901 über die Arbeiter-Krankenversicherung. Durch die Mitgliedschaft bei dieser Kasse ist 19(…) 342 fait à l'obligation de s'assurer contre les maladies. (Art. 3 de la loi.) Luxembourg, le 11. avril 1914. Le Ministre d'État Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Timbre. Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement des actes civils à Luxembourg, le 1er avril ct., vol. 58, art. 530, que la «Société anonyme du Casino», à Luxembourg, a acquitté le droit de timbre à raison de cent obligations, chacune d'une valeur nominale de cinq cents francs, portant les Nos 1 à 100 inclusivement. La présente publication est destinée à satisfaire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872. Luxembourg, le 11 avril 1914. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. der Krankenversicherungspflicht genügt. (Art. 3 des Gesetzes.) Luxemburg, den 11. April 1914. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Stempel. Aus einer vom Einregistrierungs-Einnehmer der Zivilakten zu Luxemburg, unteren 1. April ct., Band 59, Art. 530, ausgestellten Quittung erhellt, daß die «Sociéte anonyme du Casino zu Luxemburg die Stempelgebühr entrichtet hat für 100 Obligationen im Nennwert von je 500 Fr. mit den Nummern von 1 bis 100. Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Bestimmung im Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872 Genüge leisten. Luxemburg, den 11. April 1914. Der General-Direktor der Finanzen M. Mongenast. Rectification. — Examen des taureaux et verrats. Berichtigung. — Untersuchung der Stiere und Eher. Der ministerielle Beschluß vom 1 April 1914, L'arrêté ministériel du 1 avril 1914, concernant l'examen des taureaux et verrats etc. betreffend die Untersuchung der Stiere und Eber (Mémorial 1914, n° 17, p. 289 et ss.) est à („Memorial" 1914, Nr. 17, S.289 u. ff.) ist zu berichtigen wie folgt: rectifier comme suitt : 1. Mitglieder der Kantonal-Kommissionen : 1° Membres des Commissions cantonales : Kanton Luxemburg : HH. RauchsCanton de Luxembourg : MM. RauchsWagner,propriétaire à Itzig, au lieu de Wagner- Wagner, Eigentümer zu Itzig, statt WagnerRauchs Rauchs 2 Datum der Kommunalkonturse : 2° Dates des concours communaux: Kanton Echternach : Befort : 9 Mai, statt 3. Canton d'Echternach : Beaufort : 9 mai au Mai. lieu du 3 mai er Luxembourg, le 10 avril 1914. Le Président Ministre d'État, du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den 10. Aprit 1914 Der Staatsminister, Präsident der Regierung Eyschen. 343 Wiltz Ulslingen. Redingen. Gewicht. Luxemburg. oder Gevenmacher. Lebensmittel u. dgl. Ladenpreise.— Monat März 1914. Esch a.d Alzette. Matz der Echternach. und 100 Kg24,35 25,00 — 25,00 20,50 24,50 25,00 24,50 — 24,50 24,00 21,40 22,00 — 22,00 18,00 22,00 21,00 22,00 — 21,50 22,00 19,08 19,50 20,00 15,00 20,00 19,00 — 25,00 19,00 20,00 Roggen 20,00 21,00 22,50 22,00 16,00 20,00 20,00 — 20,00 20,00 24,00 Gerste 19,00 20,00 22,50 20,00 15,00 20,00 19,00 20,00 27,00 19,50 20,00 Hafer 20,00 17,00 — — .15,00 18,00 — 22,00 20,00 22,50 Heibekorn 45,00 34,00 40,00 — 32,00 35,00 40,00 33,00 40,00 40,00 30,00 Erbsen 40,00 — 35,00 45,00 20,00 40,00 25,00 35,00 38,00 Bohnen 45,00 40,00 50,00 — 32,00 35,00 42,00 35,00 40,00. 42,00 37,00 Linfen 7,50 7,50 8,00 1000 9,00 7,50 6,75 6,00 11,25 6,50 11,50 Kartoffeln Weizenmehl per Kg0,60 0,50 0,50 0,44 0,65 0,50 0,60 0,45 0,55 0,45 — 0,43 0,35 0,32 0,45 Roggenmehl 0,40 — 0,45 0,38 0,46 0,45 0,45 0,36 0,55 0,45 0,50 0,40 — 0,42 — 2,25 2,10 2,30 2,40 2,32 2,40 2,90 2,45 2,3'5 — Ochsenfleisch 2,30 2,20 2,30 2,40 2,38 2,35 2,30 2,50 ,2,20 Kuh.od.Rindfl. 2,30 2,40 2,50 2,50 2,82 2,50 1,85 2,50 2,00 2,00 2,50 Schweinefl. frisch 3,10 3,00 3,00 3,00 3,12 3,00 2,50 — 2,50 2,50 3,80 geräuchert 2,40 2,40 2,70 2,60 2,95 2,50 2,40 2,70 2,40 2,20 2,50 Kalbfleisch Hammelfleisch. 2,70 2,70 2,80 2,50 2,57 2,40 2,40 2,70 2,40 2,50 2,80 2,97 2,92 3,75 3,25 3,40 2,97 2,67 3,10 3,10 3,05 3,16 Butter Eier p. Dtzd. 1,06 1,05 1,20 1,23 1,20 1,07 0,95 1,16 1,20 1,15 0,95 Stroh 500 Kg. 20,00 20,00 28,00 22,00 25,00 25,00 22,00 26,00 35,00 23,00 25,00 Heu 35,00 30,00 35,00 40,00 30,00 35,00 35,00 40,00 45,00 35,00 40,00 40 00 45,00 30,00 43,00 Klee 32,00 35,00 35,00 30,00 Buchenholz p. Stere 16,00 13,00 17,50 16,00 14,50 12,50 15,00 14,00 10,00 12,00 12,00 Eichenholz 8,00 9,00 10,00 10,00 13,00 5,00 10,00 9,00 8,00 10,00 7,00 5,00 — 8,00 — — 7,00 — 6,00 — — Meitzholz Weizen — 344 Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince Henri. MM. les actionnaires sont informés de ce que, conformément à l'art. 35 des statuts, l'assemblée générale ordinaire aura lieu le samedi, 9 mai 1914, à 10 % heures du matin, au siège de la société, avenue de la Porte Neuve à Luxembourg. Ordre du jour: 1° Approbation du bilan et du compte profits et pertes; 2° Fixation du dividender 3° Election d'un administrateur et d'un commissaire. Pou- assister à l'assemblée générale, MM. les actionnaires doivent se conformer aux prescriptions de l'art. 39 des statuts et déposer leurs actions 10 jours francs au moins avant la date fixée ci-dessus, soit donc le 28 avril au plus tard: A Bruxelles : à la Banque de Bruxelles, rue royale 62; A Luxembourg : au siège de la société, avenue de la Porte -Neuve ; à la Banque Internationale ou à la Banque Werling, Lambert & Cie ; A Berlin : à la Berliner Handelsgesellschaft, chez M. S. Bleichröder, chez MM. G. SchlesingerTrier & Cie ou à la Bank für Handel und Industrie; A Francfort-s.-M. à la Mitteldeutsche Kreditbank, chez M M . Bass & Herz ou à la succursale de la Bank für Handel und Industrie. Caisse d'épargne. — A la date du 21 mars 1914 les livrets n o s 131218 et 92103 ont été déclarés perdu Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. Rectification. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Le tableau inséré au Mémorial, n° 18, publié le jeudi,, 9 avril 1914, fixe la date de l'échéance des obligations nos 17 et 37 de l'emprunt de 30.000 fr; de Manternach-Berbourg au 1er avril 1914 au lieu du 1er mars 1914. — Pour les emprunts communaux suivants du dit tablau — Bettendorf à Kœrich-Gœtzingen inclusivement — la date de l'échéance est le 1er avril 1914. Luxembourg, le 10 avril 1914.

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