817 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 10 septembre
- Großherzogtums Luxemburg. N°
- Samstag,
- September
- Arrêté grand-ducal du 10 septembre 1915, concernant la défense d'exportation de chevaux autres que poulains âgés de moins de 12 mois et de bestiaux de toute espèce. Großh. Beschluß vom
- September 1915, die Ausfuhr von Pferden, mit Ausnahme der weniger als 12 Monate alten Füllen, sowie von Vieh jedweder Art betreffend. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Revu les arrêtés grand-ducaux des 1er août 1914 et les arrêtés subséquents par lesquels l'exportation de bestiaux de toute espèce et de chevaux est provisoirement interdite; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État; Wir M a r i a Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics; Après délibération du Gouvernement en conseil ; Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom
- August 1914 und der darauffolgenden Beschlüsse, betreffend Ausfuhrverbot von Vieh jedweder Art und von Pferden; Nach Einsicht des Gesetzes vom
- März 1915, wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des Landes während des Krieges; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
- Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und Ansers General-Direktors der Justiz und der öffentlichen Arbeiten; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 . L'exportation de chevaux autres que poulains âgés de moins de 12 mois et de bestiaux de toute espèce est provisoirement prohibée par toutes les frontières. Art.
- Die Ausfuhr von Pferden, mit Ausnahme der weniger als 12 Monate alten Füllen, und von Vieh jedweder Art, ist provisorisch über alle Grenzen untersagt. Art.
- Il est interdit d'abandonner, par vente ou autrement, à des tiers qui ne résident Art.
- Es ist verboten, Vieh, welches unter das Ausfuhrverbot fällt, an dritte Personen, er 818 pas dans le Grand-Duché, des bestiaux dont l'exportation est prohibée. Tout aliénateur de pareils bestiaux est obligé, sur réquisition, de fournir à tous les organes de la police judiciaire, des renseignements précis sur les nom, profession et résidence de l'acquéreur. die ihren Wohnsitz nicht im Großherzogtum haben, durch Verkauf oder anderswie zu veräußern. Der Verkäufer solcher Tiere ist verpflichtet, sämtlichen Organen der gerichtlichen Polizei auf Verlangen genaue Angaben über Namen, Stand und Wohnort des Erwerbers anzugeben. Art.
- Celui qui entreprendra de contrevenir aux défenses d'exportation ou d'aliénation prévues par le présent arrêté, celui qui ne fournira pas les renseignements prévus à l'alinéa final de l'art. 3 ci-avant, ou qui fournira de faux renseignements, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 150 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur. En outre la confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée. Art.
- Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art.
- Wer es unternimmt, den in diesem Beschlusse vorgesehenen Ausfuhr- und Veräußerungsverboten zuwiderzuhandeln, wer die im letzten Absatz des vorerwähnten Art. 3 vorgesehenen Angaben verweigert, oder falsche Angaben macht, wird mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Jahr und mit einer Geldbuße von 150 bis 3000 Fr. oder mit nur einer dieser Strafen bestraft, vorbehaltlich der höheren Strafen, die für dieselbe Zuwiderhandlung nach den bestehenden Gesetzen verhängt sind. Außerdem wird die Beschlagnahme des Gegenstandes der Zuwiderhandlung angeordnet. Art.
- Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 10 septembre
- Art.
- Die gegenwärtigem Beschlusse entgegenstehenden Bestimmungen sind außer Kraft gesetzt. Art.
- Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, und unser General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten sind, soweit es jeden betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Berg, den
- September
- Maria Adelheid. MARIE-ADÉLAÏDE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Le Directeur général de la justice et des travaux publics, V. THORN. Arrêté grand-ducal du 10 septembre 1915, concernant la défense d'exportation du Sarrazin et de la farine de Sarrazin. Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Der General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, V. Thorn. Großh. Beschluß vom
- September 1915, die Ausfuhr des Buchweizens und des Buchweizenmehles betreffend. Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; 819 Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre ; Vu Part. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics ; Après délibération du Gouvernement en conseil; Nach Einsicht des Gesetzes vom
- März 1915, wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des Landes während des Krieges; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
- Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und Unsers General-Direktors der Justiz und der öffentlichen Arbeiten; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. L'exportation du Sarrazin et de la farine de Sarrazin est provisoirement prohibée par toutes les frontières du pays. Haben beschlossen und beschließen: Art.
- Die Ausfuhr des Buchweizens und des Buchweizenmehles ist provisorisch über alle Grenzen des Landes untersagt. Art.
- Quiconque entreprendra de contrevenir aux défenses d'exportation prévues par le présent arrêté sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 75 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur. En outre la confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée. Art.
- Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Château de, Berg, le 10 septembre
- Art.
- Wer es unternimmt, den in diesem Beschlusse vorgesehenen Ausfuhrverboten zuwiderzuhandeln, wird mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Jahr und mit einer Geldbuße von 75 bis zu 3000 Fr. oder mit nur einer dieser Strafen bestraft, vorbehaltlich der öhern Strafen, die für dieselbe Zuwiderhandlung nach den bestehenden Gesetzen verhängt sind. Außerdem wird die Beschlagnahme des Gegenstandes der Zuwiderhandlung angeordnet. Art.
- Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, und Unser General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten sind, soweit es jeden betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Berg, den
- September
- Maria Adelheid. MARIE-ADÉLAÏDE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. Le Directeur général de la justice et des travaux publics, Der General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, V. Thorn. V. THORN. 820 Arrêté du 10 septembre 1915, concernant l'uti- Beschluß vom
- September 1915, betreffend die Verwertung der diesjährigen Obsternte im Inlisation des fruits dans l'intérêt de l'alimenteresse unserer Volksernährung und die Ausfuhr tation du pays et l'exportation des excédents der nicht im Inlande zu verwertenden Aberstände. de la récolte. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1915, portant interdiction de l'exportation des fruits; Arrête: Art. 1er. Les demandes d'autorisation pour l'exportation de fruits doivent être transmises à la commission spéciale au moins trois jours avant la date d'expédition; ces demandes doivent renseigner l'espèce, les sortes et les quantités des fruits à exporter, ainsi que le mode de transport (voie ordinaire ou chemin de fer) et l'adresse du destinataire. Art.
- Les autorisations d'exportation pour pommes de toutes espèces ne sont accordées que, si la quantité à exporter comprend au moins deux wagons. L'exportateur devra indiquer, dans sa demande, en dehors des renseignements prévus par l'art. 1er, les espèces de pommes dont se compose la charge de chaque wagon et le mode d'emballage (sacs, paniers, sans emballage). La demande d'autorisation doit contenir l'engagement de l'exportateur de céder au Gouvernement, dans l'intérêt de l'alimentation du pays, le tiers des fruits à exporter et ce, aux prix indiqués ci-après, frais de transport jusqu'à Luxembourg compris: I . — Keine des reinettes, court-pendu, reinette de Canada, Reinette de Cassel, reinette grise et autres sortes de la même qualité, 7 fr. 50 les 50 kg.; II — Rambour d'hiver, Boïken, reinette du Verger, Koppestiel, Junenstreifling, Wiesenapfel et autres sortes de la même qualité, 6 fr. 50 les 50 kg.; III. — Roter Trierischer Weinapfel, et autres sortes analogues, 3 fr. 75 les 50 kg. ; Der Staatsminister, Präsident der Regierung; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
- August 1915, betreffend das Obst-Ausfuhrverbot; Beschließt: Art,
- Die Gesuche um Ausfuhrbewilligung von Obst müssen der Spezialkommission wenigstens drei Tage vor dem Versandtermin zugestellt werden. Diese Gesuche müssen Obstart und Sorte, Qualität der auszuführenden Früchte, Art des Versandes (ob Per Achse oder per Eisenbahn), sowie die Adresse des Empfängers namhaft machen. Art.
- Die Gesuche um Ausfuhrbewilligung von Äpfeln jeder Art können nur dann berücksichtigt werden, wenn das auszuführende Obstquantum wenigstens zwei Waggons beträgt. Außer den unter Art. 1 verlangten Aufschlüssen, müssen die für jede Waggonladung bestimmten Sorten sowie die Art der Verpackung angegeben werden (ob in Säcken, Körben oder unverpackt). In dem Gesuche zur Erlangung einer Ausfuhrbewilligung muß der Gesuchsteller sich verpflichten, der Regierung im Interesse der Volksernährung ein Drittel der zur Ausfuhr bestimmten Früchte zu den nachstehenden Preisen, franko Station Luxemburg, abzugeben: I. — Goldparmäne, Kurzstiel, Kanadareinette, graue Reinette, und andere Sorten gleicher Qualität, Fr. 7,50 per 50 kg; II. — Winterrambour, Boiken, Luxemburger Reinette, Koppestiel, Junenstreifling, Wiesenäpfel und andere Sorten gleicher Qualität, Fr. 6,50 per 50 kg; III. — Roter Trierischer Weinapfel und andere Sorten gleicher Qualität, Fr. 3,75 per 50 kg; 821 IV. — Weisser Trierischer Weinapfel (grande ou petite) ainsi que les pommes non cueillies ou tombées de toute espèce, 2 à 3 fr. les 50 kg, suivant la qualité. Pour les mélanges, les prix seront fixés proportionnellement aux sortes dont se compose le mélange. Pour les groupes I, II et III, les prix s'entendent pour fruits cueillis de bonne qualité marchande, d'un diamètre de 6 cm au moins. Le Gouvernement déterminera, à propos de chaque autorisation d'exportation, les sortes à retenir pour les besoins du pays. L'autorisation d'exportation ne sera délivrée qu'après fourniture en très bon état de la partie revenant au Gouvernement. Les associations de producteurs qui s'engagent à satisfaire toutes les demandes du public luxembourgeois aux prix susdits (emballages et frais de transport à partir de Luxembourg non compris) et qui présentent les garanties nécessaires pour la stricte exécution de leurs engagements, peuvent être dispensés provisoirement de l'obligation de céder au Gouvernement le tiers des fruits à vendre. Dans ce cas, la vente aux particuliers peut être considérée comme équivalente à la cession au Gouvernement. Art.
- Les fruits cédés par le Gouvernement ou les associations de producteurs à des particuliers indigènes ne peuvent en aucun cas être exportés. Art.
- La commission spéciale nommée par l'arrêté du 17 août 1915 est chargée de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 10 septembre
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. IV. — Weißer Trierischer Weinapfel (sowohl der große als auch der kleine), sowie Fall- und Schüttobst der verschiedenen Sorten, zu 2 bis 3 Fr. per 50 kg je nach Qualität. Bei Mischsendungen werden die Preise im Verhältnis zu den in der Sendung vorkommenden Sorten bestimmt. Bei den unter I, II und III angegebenen Sorten verstehen sich die Preise für gepflücktes Obst und gute Handelsware. Hierbei muß der Durchmesser der Äpfel wenigstens 6 cm betragen. Bei jedem Gesuch um Ausfuhrbewilligung wird die Regierung die für die Inlandsbedürfnisse zurückbehaltenden Sorten bestimmen. Die Ausfuhrberechtigung wird erst nach Ablieferung in tadellosem Zustande des der Regierung zukommenden Obstquantums erteilt. Die Verbände von Obstproduzenten, welche sich verpflichten, den gesamten Bedarf an Obst für den Eigengebrauch der der luxemburger Bevölkerung zu den vorher aufgeführten Preisen (mit Ausschluß der Verpackungs- und der Transportkosten ab Luxemburg) auszuführen,, und welche die gewünschten Garantien für die vollständige Einhaltung dieser Verpflichtungen bieten, können vorläufig entbunden werden, der Regierung ein Drittel der zum Verkaufe bestimmten Obstmengen abzutreten. In diesem Falle wird das vom Verbande an Private verkaufte Obst als an die Regierung geliefert bewertet. Art.
- Das durch die Regierung oder durch die Verbände von Obstproduzenten an inländische Private verkaufte Obst darf in keinem Falle ausgeführt werden. Art.
- Die durch Beschluß von
- August 1915 ernannte Spezialkommission ist mit der Ausführung des vorstehenden Beschlusses betraut. Luxemburg, den
- September
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 822 Arrêté du 10 septembre 1915, concernant la police Beschluß vom
- September 1915, die Viehseuchenpolizei betreffend. sanitaire du bétail. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Revu l'arrêté du 10 août 19.15, par lequel des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans le canton de Grevenrnacher ; Sur le rapport du; vétérinaire du Gouvernement du ressort; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, ainsi que les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi; Arrête: er Art. 1 . L'arrêté du 10 août écoulé est rapporté. Art.
- Reste seule soumise à l'interdit la localité de Betzdorf. Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application pour cette localité. Der S t a a t s m i n i s t e r , P r ä s i d e n t der R e g i e r u n g ; Nach Einsicht des Beschlusses vom
- August 1915, durch welchen Sperr- und Beobachtungsgebiete gebildet worden sind, nur die Verschleppung der Maul- und Klauenseuche im Kanton Grevenmacher zu verhindern; Aus den Bericht des zuständigen Staatstierarztes; Nach Einsicht des Gesetzes vom
- Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei, sowie der Art. 70 bis 73 des Ministerialbeschlusses vom
- Juli 1913, betreffs Ausführung dieses Gesetzes; Beschließt: Art.
- Der Beschluß vom
- August letzthin ist außer Kraft gesetzt. Art.
- Nur die Ortschaft Betzdorf bleibt unter Sperre. Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und 77 des Ministerialbeschlusses vom
- Juli 1913 finden auf diese Ortschaft Anwendung. Art.
- Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet
- Art.
- Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom
- Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom
- Juli 1912 vorgesehenen Strafen geahndet. Art.
- Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Art.
- Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxembourg, le 10 septembre
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den
- September
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 823 Arrêté du 17 août 1915, portant nomination Beschluß vom
- August
- betreffend Ernend'une commission spéciale en exécution de nung einer Spezialkommission, in Ausführung l'arrêté du 7 août 1915, concernant la défense des Großh. Beschlusses vom
- August 1915, über d'exportation de fruits de conserves et de die Ausfuhr von Obst, Konserven und Marmeladen. marmelades. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Der Staatsminister, P r ä s i d e n t der R e g i e r u n g ; Revu l'arrêté du 7 août ct., concernant la défense d'exportation de fruits, de conserves et de marmelades; Attendu que suivant l'art. 2 du même arrêté le Gouvernement pourra accorder, sur demande spéciale, des autorisations d'exportation des produits précités; Arrête: Art. 1 . Il est institué une commission spéciale, chargée de l'examen des demandes d'exportation dont question à l'art. 2 de l'arrêté ci-dessus mentionné. er Art.
- Cette commission se composera de MM. J.-B. Sax, directeur des contributions à Luxembourg, Louis Klein, ingénieur agricole à Luxembourg, J.-Ph. Wagner, président de la Fédération générale des sociétés d'arboriculture à Ettelbruck. M, J.-B. Sax remplira les fonctions de président de la dite commission. En outre M . Victor Ferrant préposé au Service phytopathologique à Luxembourg, fera partie de cette commission comme membre suppléant, Nach Einsicht des Beschlusses vom
- August ct., über die Ausfuhr von Obst, Konserven und Marmeladen; In Erwägung, daß laut Art. 2 dess. Beschlusses die Regierung, auf besondern Antrag hin, die Ausfuhr der erwähnten Produkte ermächtigen kann; Beschließt: Art.
- Es wird hiermit eine Spezialkommission ernannt zwecks Prüfung der im Art. 2 des obengenannten Beschlusses erwähnten Ausfuhrgesuche. Art.
- Diese Kommission ist zusammengesetzt aus den HH. J. B. Sax, Steuerdirektor zu Luxemburg, Ludwig Klein, Landbau-Ingenieur zu Luxemburg, J. Ph. Wagner, Präsident des Allgemeinen Luxemburger LandesObstbau-Vereins zu Ettelbrück. Hr. J. B. Sax versieht das Amt des Präsidenten der genannten Kommission. Außerdem wird Hr. Viktor Ferrant, Vorsteher des phytopathologischen Dienstes in Luxemburg, dieser Kommission als ergänzendes Mitglied zugeteilt. Art.
- Dieser Beschluß soll im „Memorial" Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un extrait en sera adressé à chacun veröffentlicht und auszugsweise einem jeden des membres de la commission pour l u i servir der Mitglieder als Urkunde übermittelt werden. de titre. Luxemburg, den
- August
- Luxembourg, le 17 août
- Der Staatsminister, Le Ministre d'État, Präsident der Regierung, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Eyschen. 824 Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 23 septembre au 7 octobre 1915, dans la commune de Weiswampach, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation « Hinter dem Bichel », « Auf Rommelsbichel » à Leithum. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Weiswampach, à partir du 23 septembre prochain. M. Glesener, membre de la Commission d'agriculture à Bœvange (Clervaux), est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 7 octobre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Leithum. Luxembourg, le 7 septembre
- Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
- Dezember 1883 wird vom
- September auf den
- Oktober 1915 in der Gemeinde Weiswampach eine Voruntersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von zwei Feldwegen „Hinter dem Bichel", „Auf Rommelsbichel" zu Leithum. Der Situationsplan, der Kostenanschlag ein alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigentümer, sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Weiswampach, vom
- September künftig ab, hinterlegt. Hr. G l e s e n e r , Mitglied der Ackerbaukommission zu Bögen (Clerf), ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen wird er den Interessenten am
- Oktober 1915, von 9—11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Leithum entgegennehmen. Luxemburg, den
- September
- Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 27 septembre au 11 octobre 1915 dans la comme de Beckerich une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation « I n Lennert», « Hinter Letzert » à Schweich. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Beckerich à partir du 27 septembre prochain. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
- Dezember 1883 wird vom
- September auf den
- Oktober 1915 in der Gemeinde Beckerich eine Voruntersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines Feldweges „In Lennert", „Hinter Letzert" zu Schweich. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigentümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes find auf dem Gemeindesekretariat von Beckerich, vom
- September künftig ab, hinterlegt. 825 M. Jacques, membre de la Commission d'agriculture à Wahl, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 11 octobre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de la société locale agricole de Schweich. Luxembourg, le 9 septembre
- Le Ministre d'État Président du Gouvernement, EYSCHEN. Hr. Jacques, Mitglied der Ackerbaukommission zu Wahl, ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen wird er den Interessenten am
- Oktober k., von 9—11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche im Vereinssaale zu Schweich entgegennehmen. Luxemburg, den
- September
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis. — Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. En séance du 29 août 1915, le conseil communal de Harlange a édicté un règlement sur les jeux et amusements publics. — Ce règlement a été dûment publié. In seiner Sitzung vom
- August 1915 hat der Gemeinderat von Harlingen ein Reglement über die öffentlichen Spiele und Belustigungen erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxembourg, le 7 septembre
- Le Directeur général de l'intérieur, E. LECLÈRE. Luxemburg, den
- September
- Der General-Direktor des Innern, E. L e c l è r e . Avis. — Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. En séance du 27 mai 1915, le conseil communal de Hollerich a édicté un règlement de police sur la santé publique et les bâtisses. — Ce règlement a été dûment publié. In seiner Sitzung vom
- Mai 1915 hat der Gemeinderat von Hollerich ein Polizeireglement über die öffentliche Gesundheit und die Bauten erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxembourg, le 7 septembre
- Le Directeur général de l'intérieur, E. LECLÈRE. Luxemburg, den
- September
- Der General-Direktor des Innern, E. Leclère. Caisse d'épargne. — À la date du 19 août 1915, le livret n° 137726 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. Par décision en date du 23 août 1915, les livrets n°s 108227 et 194364 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 2 septembre
- 76 a 826 Avis. — Société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. er Tirage du 1 mars 1915 des 1326 obligations 3% afférentes à l'amortissement de
- Remboursables à 500 fr. (moins l'impôt) à partir du 2 novembre
- 90.751 à 90.760 10 47.881 à 47.890 10 10 1.041 à 1.050 10 10 10 91.731 à 91.740 49.651 a 49.660 1.891 à 1.900 10 92.081 à 92.090 50.461 à 50.470 10 10 2.811 à 2.820 10 2 94.491 et 94.492 50.801 à 50.810 10 3.491 à 3.500 10 94.501 à 94.510 10 50.831 à 50.840 10 4.671 à 4.680 10 10 95.971 à 95.980 50.941 à 50.950 10 5.811 à 5.820 1 3 96.891 à 96.893 53.301 10 8.481 à 8.490 10 10 97.941 à 97.950 53.511 à 53.520 10 8.811 à 8.820 10 98.121 à 98.130 10 53.551 à 53.560 10 9.891 à 9.900 10 10 100.811 à 100.820 56.271 à 56.280 10 11.191 à 11.200 10 10 102.211 à 102.220 56.341 à 56.350 10 13.051 à 13.060 10 10 102.381 à 102.390 56.931 à 56.940 10 14.131 à 14.140 6 10 103.101 à 103.106 59.311 à 59.320 10 14.231 à 14.240 4 10 103.297 à 103.300 59.841 à 59.850 5 14.441 à 14.445 10 10 104.651 à 104.660 60.611 à 60.620 10 14.471 à 14.480 9 10 105.761 à 105.769 10 61.641 à 61.650 17.861 à 17.870 10 61.821 à 61.830 10 106.061 à 106.070 10 18.231 à 18.240 10 10 106.191 à 106.200 63.001 à 63.010 10 19.870 à 19.879 20 10 109.321 à 109.340 63.831 à 63.840 10 20.350 à 20.359 20 10 10 109.461 à 109.480 66.481 à 66.490 21.840 à 21.849 20 67.331 à 67.340 10 111.861 à 111.880 10 22.060 à 22.069 20 10 113.421 à 113.440 68.521 à 68.530 10 24.880 à 24.889 20 10 116.121 à 116.140 69.181 à 69.190 3 25.460 à 25.462 20 69.501 à 69.508 8 120.461 à 120.480 10 25.830 à 25.839 20 10 10 121.501 à 121.520 69.681 à 69.690 26.230 à 26.239 20 70.911 à 70.920 29.270 à 29.279 10 122.801 à 122.820 10 20 72.981 à 72.990 10 123.361 à 123.380 10 29.410 à 29.419 20 10 10 127.401 à 127.420 74.821 à 74.830 30.810 à 30.819 20 10 128.241 à 128.260 10 31.560 à 31.569 76.901 à 76.910 20 77.551 à 77.560 10 33.121 à 33.130 10 129.781 à 129.800 10 132.201 à 132.220 20 78.13 à 78.140 10 33.861 à 33.870 20 10 10 132.521 à 132.540 80.671 à 80.680 34.071 à 34.080 1 10 10 133.320 81.181 à 81.190 34.611 à 34.620 20 10 82.341 à 82.350 35.191 à 35.200 10 142.101 à 142.120 20 4 83.061 à 83.070 35.261 à 35.264 10 142.681 à 142.700 20 10 143.301 à 143.320 85.631 à 85.640 36.291 à 36.300 10 20 10 143.481 à 143.500 10 39.211 à 39.220 86.971 à 86.980 20 10 40.881 à 40.890 87.391 à 87.400 10 151.461 à 151.480 20 10 43.071 à 43.080 10 151.561 à 151.580 88.001 à 88.010 10 10 88.201 à 88.210 45.781 à 45.790 1.326 Total Ces obligations doivent être munies du coupon de l'échéance du 1er mai 1916 et des coupons suivants. Vu les circonstances, le payement des coupons, en général, et le remboursement des titres ci-dessus s'effectueront en francs luxembourgeois: à Luxembourg, à la Banque Internationale. Obligations 3% amorties dont le remboursement n'a pas été réclamé. Remboursables à 500 fr. (moins l'impôt). ANNÉES Coupons des attachés amortissements à partir de 1914 1914 1906 1914 1914 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1906 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 ANNÉES Coupons des attachés amortissements à partir de 122 à 124 128 à 130 269 470 786 788 à 790 3 3 1 1 1 3 1914 1914 1914 1914 1914 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 1.016 et 1.017 3.201 à 3.210 3.625 3.708 à 3.710 3.930 4.259 2 10 1 3 1 1 827 ANNÉES des amortissements Coupons attachés à partir de 1914 1914 1914 1914 1911 1914 1914 1914 1914 1914 1912 1911 1912 1914 1914 1914 1886 1912 1913 1893 1914 1914 Nov. 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1913 1913 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1913 1913 1914 Nov.1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1911 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1912 Nov. 1911 Nov. 1912 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Mai 1887 Nov. 1912 Nov. 1913 Mai 1894 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1913 Nov. 1913 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov.1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1913 Nov. 1913 Nov. 1914 ANNÉES des amortissements 4.782 4.785 et 4.786 5.716 et 5.717 5.719 et 5.720 7.499 7.651 à 7.655 8.561 8.566 et 8.567 10.059 et 10.060 12.107 13.176 14.543 15.320 15.841 15.844 à 15.846 15.848 et 15.849 18.330 18.963 19.540 21.080 21.434 et 21.435 21.437 à 21.439 22.080 22.084 23.695 et 23.696 23.699 23.719 23.760 à 23.762 23.766 à 23.768 23.990 23.992 23.997 26.171 26.174 26.177 26.861 26.865 27.270 et 27.271 27.274 27.278 et 27.279 30.651 30.655 et 30.656 30.658 30.800 30.
- 31.393 à 31.395 31.398 31.651 à 31.654 32.132 32.866 33.303 33.306 à 33.308 33.851 33.853 à 33.855 33.955 34.457 35.221 et 35.222 1 2 2 2 1 5 1 2 2 1 1 1 1 1 3 2 1 1 1 1 2 3 1 1 2 1 1 3 3 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 2 1 2 1 1 1 3 1 4 1 1 1 3 1 3 1 1 2 1914 1907 1914 1912 1913 1913 1913 1914 1914 1914 1908 1913 1913 1914 1914 1905 1906 1913 1912 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1899 1914 1914 1914 1913 1913 1914 1913 1909 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1913 1913 1914 1914 1914 1914 1913 1913 1913 Coupons attachés à partir de Nov. 1914 35.229 et 35.230 36.228 Nov. 1907 36.513 Nov. 1914 Nov. 1912 36.667 38.494 Nov.1913 38.497 Nov. 1913 38.500 Nov. 1913 38.981 Nov. 1914 Nov. 1914 38.984 et 38.985 Nov.1914 38.988 Nov. 1908 40.035 à 40.038 Nov. 1913 40.809 Nov. 1913 40.814 Nov. 1914 40.908 Nov. 1914 40.910 Nov. 1905 42.140 Nov.1906 42.141 à 42.143 Nov. 1913 42.805 et 42.806 Nov.1912 43.860 Nov. 1914 44.142 à 44.147 44.654 Nov. 1914 47.376 Nov. 1914 Nov. 1914 48.551 à 48.560 49.181 et 49.182 Nov. 1914 Nov. 1914 49.184 à 49.190 49.341 à 49.347 Nov.1914 50.021 à 50.023 Nov. 1914 51.612 Nov.1914 51.614 Nov. 1914 51.616 Nov. 1914 52 855 et 52.856 Nov. 1914 53.175 Mai 1900 54.868 à 54.870 Nov. 1914 54.981 Nov.1914 54.984 à 54.990 Nov.1914 56.961 Nov. 1913 57.344 Nov.1913 59.623 et 59.624 Nov.1914 Nov. 1909 62 299 62.409 Nov. 1909 62.556 à 62.558 Nov.1914 63.293 et 63.294 Nov. 1914 63.333 à 63.335 Nov. 1914 63.338 à 63.340 Nov. 1914 65.002 à 65.004 Nov. 1914 65.006 à 65.009 Nov.1914 65.483 et 65.484 Nov. 1914 65.489 et 65.490 Nov. 1914 66.041 Nov.1913 67.762 Nov.1913 71.171 et 71.172 Nov. 1914 71.912 à 71.920 Nov.1914 74.181 à 74.183 Nov. 1914 74.185 Nov. 1914 74.544 à 74.549 Nov.1913 74.662 Nov.1913 74.667 Nov. 1913 2 1 1 1 1 1 1 1 2 1 4 1 1 1 1 1 3 2 1 6 1 1 10 2 7 7 3 1 1 1 2 1 3 1 7 1 1 2 1 1 3 2 3 3 3 4 2 2 1 1 2 9 3 1 6 1 1 828 ANNÉES des amortissements Coupons attachées à partir de 1914 1914 1913 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1913 1914 1914 1914 1913 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1913 1914 1902 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1914 1911 1914 1914 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1913 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov.1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov.1914 Nov. 1914 Nov. 1913 Nov.1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov.1913 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov.1914 Nov. 1913 Nov. 1914 Mai 1903 Nov.1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1914 Nov. 1911 Nov. 1914 Nov.1914 Nov. 1914 1.543 et 1544 2.814 36.228 ANNÉES des amortissements Coupons attachés à partir de 1914 Nov. 1914 75.572 à 75.574 3 Nov. 1913 1913 75.577 à 75.580 4 Nov. 1914 1914 76.299 1 Nov. 1914 1914 1 76.440 1914 Nov. 1914 1 77.220 Mai 1905 1904 1 78.081 Nov. 1914 1914 78.086 1 Nov.1914 1914 2 78.089 et 78.090 Nov.1914 1914 83.703 et 83.704 2 1914 Nov. 1914 83.707 et 83.708 2 Nov. 1914 1914 1 83.710 1914 Nov. 1914 84.945 à 84.950 6 1914 Nov. 1914 1 85.068 Nov.1914 1914 85.166 et 85.167 2 Nov. 1914 1914 1 85.311 1914 1 Nov. 1914 86.617 1 Nov. 1914 1914 87.100 Nov. 1914 1914 87.721 à 87.725 5 1914 Nov. 1914 88.681 à 88.683 3 1914 Nov.1914 3 89.087 à 89.089 1914 Nov. 1914 1 90.862 1914 1 90.869 Nov. 1914 Nov. 1914 1914 92.061 à 92.063 3 1913 1 Nov. 1913 92.539 1 Nov. 1914 1914 92.694 1 1914 94.899 Nov.1914 1914 Nov. 1914 95.821 à 95.830 10 Nov. 1913 1913 3 95.921 à 95.923 1 97.431 Nov. 1914 1914 1914 Nov. 1914 4 97.967 à 97.970 1914 Nov. 1914 2 99.014 et 99.015 1914 Nov. 1914 3 99.018 à 99.020 Nov. 1914 1914 99.051 à 99.060 10 Nov. 1914 1 102.054 1914 1914 1 Nov. 1914 102.794 1914 1 Nov. 1914 102.800 1914 Nov. 1914 103.982 à 103.985 4 1914 Nov. 1914 103.987 à 103.990 4 1914 1 Nov. 1914 105.197 1914 Nov. 1914 105.201 et 105.202 2 1914 Nov.1914 105.602 à 105.606 5 Nov. 1914 1914 105.608 à 105.610 3 Obligations frappées d'opposition. Obligations 5%. 23.524 à 23.528 5 Obligations 3%. 2 49.097 1 53.175 1 106.982 à 106.990 9 107.261 à 107.270 10 115.911 à 115.914 4 118.181 à 118.195 15 118.241 et 118.242 2 118.467 et 118.468 2 121.403 à 121.405 3 121.407 et 121.408 2 121.412 à 121.414 3 121.417 1 121.419 1 126.764 1 126.776 1 127.304 et 127.305 2 127.307 et 127.308 2 127.310 et 127.311 2 127.313 et 127.314 2 127.317 à 127.
- 4 1 127.901 127.907 à 127.914 8 1 129.470 129.473 à 129.480 8 129.641 à 129.647 7 133.304 et 133.305 2 134.061 et 134.062 2 1 134.065 1 134.075 1 134.321 134.471 et 134.472 2 1 134.477 134.705 et 134.706 2 1 135.445 135.449 à 135.454 6 135.457 à 135.459 3 143.807 et 143.808 2 143.819 et 143.820 2 144.332 à 144.334 3 1 151.761 1 151.763 1 151.766 1 151.769 1 151.777 1 1 B e r i c h t i g u n g . — Art. 1 des Großherzoglichen Beschlusses vom
- August 1915, wodurch die Regierung zu einer zweiten Ausgabe von Kassenscheinen ermächtigt wird („Memorial" Nr. 75, S. 809) sol lauten: „Die Regierung ist zu einer zweiten Ausgabe von auf den Inhaber lautenden Kassenscheinen, bis zum Betrage von 5 Millionen F r a n k e n , ermächtigt."
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