1153 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Samedi, 13 octobre 1917. N°82. Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1917, portant modification des arrêtés concernant le co

Gesetzes vom 15. März 1915, Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse l'iris de sauvegarder les intérêts économiques erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des Landes während des Krieges; du pays durant la guerre;

Großh. Beschlusses vom 29. Vu l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1916, concernant le commerce avec les objets d'ali- Dezember 1916, betreffend den Handel mit mentation de l'homme et des animaux; Lebens- und Futtermitteln;

Großh. Beschlusses vom 20. Vu l'arrêté grand-ducal du 20 février 1917, Februar 1917, betreffend den Handel mit Webconcernant le commerce avec des tissus de tout stoffen aller Art; genre;

Großh. Beschlusses vom 16. Vu l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1917, concernant le commerce avec des produits et Juni 1917, betreffend den Handel mit Produkten und Gegenständen des täglichen Bedarfs; objets de première nécessité;

Art. 27des Gesetzes vom 16.

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; qu'il y a urgence; Auf den Bericht Unseres General-Direktors Sur le rapport de M. le Directeur général de des Ackerbaus, der Industrie und des Handels; l'agriculture, de l'industrie et du commerce; Nach Beratung der Regierung im KonAprès délibération du Gouvernement en seil; conseil; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons; Art.

1. Der Handel mit Produkten Und GegenArt. 1er, Le commerce avec les produits et objets de première nécessité (tels que: objets ständen des täglichen Bedarfs (als da sind Lebens- 1154 d'alimentation de l'homme et des animaux, saisis ou non saisis dans l'intérêt du ravitaillement, tissus de tous genres, savons, cuirs et objets en cuir, etc., etc.) est interdit sans une autorisation spéciale du directeur de l'administration des contributions, à quiconque n'aura pas exercé ce commerce avant le 1er août
2. L'autorisation, qui est essentiellement révocable, ne sera accordée qu'exceptionnellement, pour des raisons économiques. Art.
3. Toutes les personnes faisant le commerce avec les objets définis à l'art, 1er, sans exception, qu'elles soient dispensées ou non de l'autorisation susdite, sont tenues d'inscrire toutes les transactions commerciales y relatives dans un registre spécial de contrôle, qui doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté, et qui doit être visé, coté et paraphé par le bourgmestre ou échevin de la commune de la résidence du commerçant. Le registre est agencé de manière à pouvoir recevoir les inscriptions suivantes: Date de l'entrée et de la sortie des marchandises, nom, prénom et demeure du vendeur et de l'acheteur et la spécification exacte de la marchandise, la quantité (poids ou mesure), le prix d'achat et de vente. Les marchandises se trouvant, actuellement aux magasins sont également à inscrire avec les indications afférentes au registre. Art.
4. Le registre, ainsi que les factures et lettres de voiture relatives aux opérations à inscrire, devront être exhibés à toute demande des agents désignés à l'art. 10 ci-après. Art.
5. Le prix de vente no pourra dépasser le prix d'achat de plus de 25 %, Des étiquettes visibles indiqueront aux clients les prix des marchandises exposées en vente. Art.
6. Toutes ventes par filières sont interdites. Il est notamment défendu aux marchands und Futtermittel, im Interesse der LebensmittelVersorgung beschlagnahmte oder nicht beschlagnahmte, Webstoffe aller Art, Seifen, Leder und Gegenstände daraus, usw.), ist einem jeden, der diesen Handel nicht vor dem
7. August 1914 betrieben hat, ohne besondere Ermächtigung des Direktors der Steuerverwaltung, verboten. Diese Ermächtigung, die wesentlich widerruflich ist, wird nur ausnahmsweise aus wirtschaftlichen Gründen erteilt. Art.
8. Alle mit den in Art. 1 bezeichneten Gegenständen handeltreibenden Personen, ohne Ausnahme, ob sie von vorgenannter Ermächtigung befreit sind oder nicht, müssen alle diesbezüglichen Geschäfte in ein besonders Kontrolleregister eintragenl, das dem gegenwärtigen Beschluß beigefügten Muster entsprechen und vom Bürgermeister oder Schöffen des Wohnsitzes des Kaufmanns beglaubigt und mit Seitenzahl und Namenszug versehen sein muß. Das Register ist so anzulegen, daß darin nachstehende Eintragungen gemacht werden können: Datum des Eingangs und des Abgangs der Waren, Name, Vornamen und Wohnort des Verkäufers und Käufers, die genaue Bezeichnung der Ware, die Menge (Gewicht oder Maß), der Kauf- und Verkaufspreis. Die auf Lager sich befindlichen Waren sind ebenfalls in das Register mit den dem Vordruck des Registers entsprechenden Angaben einzutragen. Art.
9. Das Register sowie die aus die Buchungen bezüglichen Rechnungen und Frachtbriefe sind den in nachstehendem Art.10bezeichneten Beamten auf Ersuchen vorzulegen. Art.
10. Der Verkaufspreis darf den Einkaufspreis nicht mehr als 25% übersteigen. Sichtbare Aufschriften müssen den Kunden den Preis der zum Verkauf ausgestellten Waren anzeigen. Art.
11. Jedweder Kettenhandel ist verboten. Namentlich ist es den Großhändlern untersagt, bei Kleinhändlern und Kaufleuten im allge- 1155 en gros d'acheter ou de racheter, dans un but commercial, des marchandises de marchands en détail, et aux commerçants en général de vendre des objets de première nécessité à d'autres commerçants qui n'apportent pas de changements industriels à ces articles. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux marchands en gros, spécialement autorisés, qui opèrent la sous-répartition des produits fabriqués ou importés entre les marchands desservant les marchés locaux. meinen, zu Handelszwecken, Waren zu kaufen oder zurückzukaufen, an (...)ndere Händler, die daran keine gewerblichen Änderungen vornehmen, Gegenstände des täglichen Bedarfs zu verkaufen. Diese letztere Bestimmung ist nicht anwendbar auf Großhändler, welche im Besitze einer besonderen Ermächtigung sind, und welche die Weiterverteilung der hergestellten oder eingeführten Produkte unter die die Marktplätze beschickenden Händler vornehmen. Art.
12. Les commerçants auxquels s'appliquent les dispositions du présent arrêté, seront tenus d'adresser au Gouvernement, dans la huitaine après l'entrée en vigueur du présent arrêté, un relevé exact et complet des marchandises de première nécessité qu'ils ont en magasin. Art.
13. Alle Kaufleute, auf die die Bestimmungen dieses Beschlusses anwendbar sind, sind verpflichtet, innerhalb acht Tagen nach Inkrafttreten dieses Beschlusses, ein genaues und vollständiges Verzeichnis aller Bedarfsgegenstände die sie auf Lager haben, an die Regierung einzureichen. Art.
14. Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce pourra ordonner l'expropriation des objets tombant sous le coup du présent arrêté, détenus soit par des commerçants, soit par des non-commerçants, à l'exception de ceux reconnus nécessaires pour les besoins de leur ménage. Art.
15. Unser General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels kann die Beschlagnahme der von den Bestimmungen dieses Beschlusses betroffenen, im Besitze von Kaufleuten oder Nichtkaufleuten sich befindlichen Gegenstände enordnen, mit Ausnahme jedoch der für die Bedürfnisse deren Haushaltes für notwendig erachteten Artikel. Die Enteiemung geschieht gegen Zahlung eines von einem oder mehreren Sachverständigen, auf Grund eines Höchstgewinnes von 25%, festzusetzenden Preises. Die Kosten der Enteignung sind zu Lasten der Enteigneten. L'expropriation se fera contre paiement des prix à fixer par un ou plusieurs experts, sur la base d'un bénéfice maximum de 25 %. Les frais d'expropriation sont à charge des expropriés. Art.
16. Il est interdit de faire, et aux imprimeurs d'accepter des annonces devant paraître dans un journal ou être répandues par tout autre mode de publication, qui contiennent des offres d'achat et de vente d'objets de première nécessité, sans l'indication dans le texte, des nom, prénoms et domicile de celui qui fait les offres, ainsi que de la firme sous laquelle il exploite son entreprise commerciale. Art.
17. Ohne Angabe im Wortlaut des Angebotes des Namens, Vornamens und Wohnortes des Anbieters, sowie der Firmenbezeichnung, unter der das Geschäft betrieben wird, ist es verboten, Anzeigen von Angeboten über An- und Verkauf von Bedarfsgegenständen aufzugeben. Den Druckern ist es untersagt, Anzeigen dieser Art, welche die geforderten Angaben nicht enthalten und in Zeitungen oder auf sonst irgendeine Art veröffentlicht werden sollen, anzunehmen. 1156 Si la publication qui ne remplit pas ces prescriptions, a été demandée par un mandataire, le propriétaire resp. le gérant de l'entreprise commerciale est punissable au même titre que le mandataire. Art.
18. Afin de parer à une inégale répartition des objets visés au présent arrêté, Notre Directeur générai de l'agriculture, de l'indutrie et du commerce pourra réglementer le débit en détail moyennant des bons d'achat; pour prévenir la fraude, il pourra réglementer également le transport des marchandises susvisées par des mesures appropriées, telles que permis de transport et autres. Art.
19. En vue d'assurer et de contrôler l'observation des prescriptions du présent arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les délégués du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les membres des brigades mobiles, les commis des accises, les agents de la police générale et locale, et les employés dos douanes, sont autorisés à entrer dans tous les locaux et endroits où leur présence est nécessaire. Art. 11 Notre Gouvernement édictera toutes mesures d'exécution du présent arrêté. Art.
20. Les infractions et tentatives d'infraction aux dispositions du présent arrêté et aux arrêtés à prendre pour on assurer l'exécution seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement. La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée. En cas de récidive, le Gouvernement pourra ordonner la fermeture du magasin du contrevenant. Art.
21. Les arrêtés susdits des 29 décembre Wenn die Veröffentlichung, die diesen Vorschriften nicht entspricht, von einem Beauftragten nachgesucht wurde, so sind der Inhaber bezw. der Geschäftsleiter des Handelsunternehmens gleich dem Bevollmächtigten strafbar. Art.
22. Um einer ungleichen Verteilung der im gegenwärtigen Beschluß bezeichneten Artikel vorzubeugen, kann Unser General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels den Handel im Kleinen mit diesen Waren mittels Bezugscheine regeln; um der Hinterziehung von Waren vorzubeugen, kann er ebenfalls den Verkehr mit vorgenannten Waren durch geeignete Maßregeln, als da sind: Transportscheine und andere, ordnen. Art.
23. Um die Beobachtung gegenwärtiger Bestimmungen und der zu erlassenden Ausführungsmaßregeln zu sichern und zu überwachen, sind die vom zuständigen General-Direktor mit einer schriftlichen Vollmacht versehenen Beauftragten, die Mitglieder der fliegenden Brigaden, die Akzisenkommis, die Beamten der allgemeinen und der Ortspolizei und die Beamten der Zollverwaltung ermächtigt, alle Orte und Näumlichkeiten zu betreten, wo ihre Anwesenheit erfordert ist. Art.
24. Unsere Regierung erläßt die Ausführungsbestimmungen zu diesem Beschluß. Art.
25. Zuwiderhandlungen sowie der Versuch der Zuwiderhandlung gegen die Bestimmungen dieses Beschlusses oder dessen Ansführungsbestimmungen werden mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu drei Jahren und mit einer Geldbuße von 26 bis 3000 Fr. oder mit nur einer dieser Strafen bestraft. Die Beschlagnahme des Gegenstandes der Zuwiderhandlung wird angeordnet. Im Wiederbetretungsfalle kann die Regierung die Schließung der Geschäftsräume des Übertreters verfügen. Art.
26. Die vorgenannten Beschlüsse vom 1157 1916, 20 février et 16 juin 1917, sont rapportés.
27. Dezember 1916,
28. Februar und
29. Juni 1917 sind außer Kraft gesetzt. Art.
30. Le présent arrêté entrera en vigueur e lendemain de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 9 octobre
31. Art.
32. Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung in Kraft. MARIE-ADÉLAÏDE . Maria Adelheid. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels, J. Faber. Luxemburg, den
33. Ottober
34. Le Directeur général de l'agriculture, de, l'industrie et du commerce, J. FABER. ANNEXE. Warenlager-Kontrollbuch des Herrn . Gegenwärtiges Register enthält Seitenzahl und Namenszug versehen worden. Blätter und ist vom Unterzeichneten mit , den Einkauf. Datum des Eingangs. Name, Vorname, Wohnort des Verkäufers. Gattung der Ware. Menge. *) Eingetragen Gesamtpreis. im Hauptbuch. Folio. Menge.*) Eingetragen Gesamtpreis. im Hauptbuch. Folio. Verkauf. Datum des Verkaufs. Name, Vorname, Wohnort des Käufers. *) Kilos, Liter, Meter, usw. Gattung der Ware. 1158 Arrêté du 9 octobre 1917, concernant le transport et la vente de tissus, objets de confection et articles de mercerie, à l'état neuf. Beschluß vom
35. Oktober 1917, über den Verkehr und Handel mit Webstoffen, Konfektins- und Kurzwaren, in neuem Zustande. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D E L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET D U COMMERCE; Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der Industrie und des H a n d e l s ; Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1917, concernant le commerce avec des objets et produits de première nécessité;

Art. 9des Großh.

Beschlusses vom

1. Oktober 1917, betreffend den Hendel mit Produkten und Gegenständen des täglichen Bedarfs: Arrête : er Beschließt: Art. 1 . Le transport de tissus, objets de confection, articles de mercerie, à l'état neuf, n'est permis que sur autorisation spéciale du Directeur général du service afférent. Art.
2. Der Verkehr mit Webstoffen, Konfektions- und Kurzwaren, in neuem Zustande, ist nur mit besonderer Ermächtigung des zuständigen General-Direktors erlaubt. Art.
3. Sans préjudice des dispositions de Fart. 5 de l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1917, la vente des mêmes objets ne pourra avoir lieu que sur le vu d'un bon d'achat (Bezugsschein) à délivrer par l'administration communale de la résidence de l'acheteuer. Ce bon, l'achat fait, sera enregistré au Gouvernement et tiendra lieu de permis de transport. La personne qui aura acheté sann bon d'achat est également punissable. Art.
4. Unbeschadet der Bestimmungen des Art. 5 des Großh. Beschlusses vom
5. Oktober 1917, darf der Verkauf dieser Waren nur auf Sicht eines von der Gemeindeverwaltung des Wohnsitzes des Käufers ausgestellten Bezugscheines erfolgen. Nach vollzogenem Kauf wird dieser Bezugschein in der Regierung registriert und dient als Transportschein. Wer ohne Bezugschein kauft ist gleichfalls strafbar. Art.
6. Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par l'art 12 de l'arrêté grand-ducal du 9 octobre
7. Art.
8. Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den in Art. 12 des Großh. Beschlusses vom
9. Oktober vorgesehenen Strafen bestraft. Art.
10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial Art.
11. Gegenwärtiger Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 9 octobre
12. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER. Luxemburg, den
13. Oktober
14. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industre und des Handels, I. F a b e r . 1159 Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1917, réglant l'exportation des vins de la récolte de 1917 et la cession à l'Etat des quantités à réserver pour la consommation indigène. Großh. Beschluß vom
15. Oktober 1917, wodurch die Ausfuhr der Weine der Jahresernte 1917 und die Ablieferung der dem Staate hinsichtlich des inländischen Verbrauchs vorzubehaltenden Mengen geregelt wird. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Nassau, u., u., u.; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au

Gesetzes vom

1. März 1915, Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse fins de sauvegarder les intérêts écomiques du erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen pays durant la guerre; Interessen des Landes während des Krieges; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier
2. sur

Art. 27des Gesetzes vom l'organisation du Conseil d'État, et considérant 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des qu'il y a urgence; Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit; Sur le rapport de Notre Directeur général de Auf den Bericht Unseres General-Direktors l'agriculture, de l'industrie et du commerce, des Ackerbaus, der Industrie und des Handels, et après délibération du Gouvernement en und nach Beratung der Regierung im Konseil; conseil ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Tous ceux qui ont récolté du vin en 1917 doivent tenir à la disposition de l'État, en vue de la consommation indigène, les quantités suivantes: un dixième de la récolte, si elle était de 5000 litres au moins, mais inférieure à 10.000 litres ; un huitième de la récolte, si elle était de 10.000 litres au moins, mais inférieure à 16.000 litres ; un sixième de a récolte, si elle était de 16,000 litres au moins, mais inférieure à 20.000 litres; un cinquième de la récolte, si elle était de 20.000 litres au moins,(...)ais inférieure à 25.000 litres ; un quart de la récolte, si elle était de 25.000 litres ou plus Les copropriétaires par indivis de vignes sont, au regard de la disposition qui précède, considérés comme un seul propriétaire. Haben beschlossen und beschließen: Art.

1. Wer im Jahre 1917 Wein geerntet hat, ist verpflichtet, hinsichtlich des inländischen Verbrauchs, nachstehende Mengen zur Verfügung des Staates zu Haltens ein Zehntel der Ernte, wenn dieselbe wenigstens 5000 Liter aber weniger als 10.000 Liter betrug; ein Achtel der Ernte, wenn dieselbe wenigstens 10.000 aber weniger als 16.000 Liter betrug; ein Sechstel der Ernte, wenn dieselbe wenigstens 16.000 aber weniger als 20.000 Liter betrug; ein Fünftel der Ernte, wenn dieselbe wenigstens 20.000 aber weniger als 25.000 Liter betrug; ein Viertel der Ernte, wenn dieselbe 25.000 Liter oder mehr betrug. Gemeinschaftliche Besitzer von Weinbergen, gelten als einziger Besitzer bezüglich der vorhergehenden Bestimmungen. 1160 Art.
2. Los quantités récoltées inférieures à 5000 litres pourront être exportées en totalité; les excédents sur celles fixées à l'article qui précède pourront, jusqu'à disposition nouvelle, être livrées à l'exportation pour la moitié seulement, le tout en conformité des dispositions de l'art. 5 ci-après. Art.
3. Tout vigneron est tenu de faire, dans un dé ai de huit jours à partir de la mise en vigueur du présent arrêté, la déclaration exacte de la quantité de vin récoltée en 1917 Cette déclaration est à adresser au commissaire de district à Grevenmacher. Art.
4. Les marchés conclus et non encore exécutés avant la mise en vigueur du présent arrêté, pour autant qu'ils se rapportent à la quote-part déterminée à l'art. 1er comme cessible à l'État, sont à considérer comme nuls et non avenus. Art.
5. L'exportation n'est permise qu'en vertu d'une autorisation spéciale à délivrer par le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, sur la proposition du commissaire de district. L'achat de vins en vue de l'exportation n'est permis qu'aux commissionnaires et maisons d'exportation à désigner par le commissaire de district à Grevenmacher. Sauf ce qui est statué à l'alinéa qui précède, il ne sera délivré de permis d'exportation aux vignerons que pour le produit de leur propre récolte. Les personnes autorisées à l'aire l'achat adresseront à la fin de chaque semaine au commissaire de district de Grevenmacher un relevé des vins à exporter contenant l'indication des noms, qualités et domiciles des vendeurs. Art.
6. L'acquisition et la répartition des vins à céder à l'État se fera par une commission à nommer par arrêté ministériel; les prix auxquels ces vins seront repris seront fixés par le Art.
7. Die geernteten Mengen unter 5000 Liter dürfen restlos ausgeführt werden; die Überschüsse der im vorhergehenden Artikel festgesetzten Mengen können, bis zu anderweitiger Verfügung, zur Hälfte zur Ausfuhr zugelassen werden; die Ausfuhr unterliegt den Bestimmungen des nachstehenden Art.
8. Art.
9. Die Winzer sind verpflichtet, innerhalb eines Zeitraumes von acht Tagen beginnend mit dem Inkrafttreten dieses Beschlusses die genaue Menge des im Jahre 1917 geernteten Wemes anzumelden. Diese Anmeldung ist an den Distriktskommissar zu Grevenmacher einzureichen. Art.
10. Die vor Inkrafttreten dieses Beschlusses abgeschlossenen und noch nicht ausgeführten Geschäfte sind null und nichtig, infofern sie sich auf den Anteil des gemäß Art. 1 an den Staat abzutretenden Weines beziehen. Art.
11. Die Ausfuhr ist nur auf Grund einer von dem General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels, auf Antrag des Distriktskommissars zu erteilenden besonderen Ermächtigung erlaubt. Der Ankauf von Wein, zwecks Ausfuhr ist nur den vom Distriktskommissar zu Grevenmacher zu bezeichnenden Kommissionären und Exporthäusern gestattet. Vorbehaltlich der in vorhergehendem Absatz enthaltenen Bestimmung werben den Winzern Ausfuhrscheine nur für Produkte ihrer eigenen Ernte bewilligt. Die zum Weinankauf ermächtigten Personen müssen am Ende einer jeden Woche dem Distriktskommissar zu Grevenmacher ein Verzeichnis der auszuführenden Weine einsenden, mit Angabe von Namen, Stand und Wohnort der Verkäufer. Art.
12. Der Ankauf und die Verteilung des an den Staat abzutretenden Weines geschieht durch eine Kommission, welche durch Ministeriellbeschluß ernannt wird; die Preise zu denen die 1161 Directeur général du service afférent, qui fixera même temps les prix de vente en gros et en Weine übernommen werden, werden v a n dem zuständigen General-DIrektor festgesetzt, der zu gleicher Z e i t die Verkaufspreise f ü r den G r o ß und Kleinhandel bestimmt. A r t .
13. D i e A u s f u h r v o n W e i n der dem Aet.
14. L'exportation des vins des récoltes (…)années antérieures à 1917, restera interdite, Jähre 1917 vorausgehenden E r n t e n bleibt unter- (…)autorisation spéciale les permis d'exportation accordés antérieurement à la mise (…) du présent arrêté et n'ayant pas (…) leur exécution, sont à renvoyer (…)Gouvernement,qui statuera sur une pro- sagt. Vorbehaltlich einer besonderen Ermächtigung sind die vor I n k r a f t t r e t e n dieses Beschlusses erteilten Unbenutzt gebliebenen Ausfuhrscheine a n die Regierung zurückzureichen, die über sine etwaige Verlängerung Beschluß fassen w i r d . Envuedecontrôler l'observation des A r t . 8 . Zur Überwachung der Beobachtung (…) du présent arrêté ou des arrêtés der Bestimmungen gegenwärtigen Beschlusses (…)ériels à prendre pour en assurer l'exé- und der i n Ausführung derselben zu erlassenden (…) les délégués du Directeur général de Beschlüssen, sind die Beauftragten des Generalagriculture, de l'industrie et du commerce, Direktors des Ackerbaus, der Industrie und des (…) de district de Grevenmacher, Handels, der Distrikskommissar zu Grevenmacher, (…)contrôleur des vins, les membres de la com-der Weinkontrolleur, die Mitglieder der Spezial(…) merciale pour la répartition des vins, kommission f ü r die Weinverteilung, die Akzisen(…) des accises, les membres des brigades kommis, die Mitglieder der fliegenden B r i g a d e n , (…) les agents de la police générale et die B e a m t e n der allgemeinen u n d der O r t s (…) sont autorisés à entrer dans les locaux polizei ermächtigt, die Orte und Räumlichkeiten (…) où leur présence est nécessaire, zu betreten, w o ihre Anwesenheit erforderlich ist, Art.9.Lesinfractions et tentatives d'infrac(…) dispositions du présent arrêté ou aux (…)stériels qui seront pris pour en (…)xécution, seront punies d'un empri(…) de huit jours à trois ans et d' une (…) de 100 à 3000 fr., ou d'une de ces peines (…)cation de l'objet de l'infraction sera (…)des peines comminées à l'alinéa 1er (…)ttra défaire dans le délai voulu (…) prescrite ou fera des indications (…) ou incomplètes et quiconque refusera (…) des quantités à céder à l'Etat sur (…) la commission chargée de faire A r t . 9 . Zuwiderhandlungen sowie der V e r such der Zuwiderhandlung gegen die Bestimmungen dieses Beschlusses u n d der i n A u s f ü h r u n g desselben erlassenen Ministerialbeschlüsse w e r den m i t Gefängnisstrafe v o n acht T a g e n bis zu drei J a h r e n und m i t einer Geldbuße v o n 100 bis 3000 F r . oder m i t n u r einer dieser S t r a f e n bestraft. D i e Beschlagnahme des Gegenstandes der Zuwiderhandlung w i r d angeordnet. M i t den i n Absatz 1 angedrohten S t r a f e n w i r d bestraft, w e r es unterläßt, bis vorgeschriebene Anmeldung fristgerecht einzureichen oder ungenaue u n d unvollständige Angaben macht, oder wersich weigert, auf Ersuchen der m i t dem Ankauf betrauten Kommission die a n den S t a a t abzuliefernden Mengen herauszugeben. 82 a 1162 A r t .
15. Notre Directeur général de l'agriculture de l'industrie et du commerce, est chargé de l'exécution du present arrêté, qui entrera en vigueur Ie 15 octobre prochain Château de Berg, le 12 octobre 1917 A r t .
16. Unser General-Direktor des (…) baus, der Industrie und des Handels ift (…) A u s f u h r u n g dieses Beschlusses beauftragt a m k u n f t i g e n 1 6 Oktober in K r a f t tritt Schloß B e r g , den 12 Oktober 1917 MARIE-ADÉLAÏDE. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J FABER Arrêté du 12 octolue 1917, portant nomination d'une commission spéciale pour l'achat et la répartition des vins. DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Der General-Direktor des der I n d u s t r i e und des J F a b e r Ackerbaus, Handels, Beschluß vom
17. Oktober 1917 betreffend Ankauf und die Verietlung des weines D e r G e n e r a l - D i r e k t o r des Ack(…) d e r I n d u s t r i e u n d des Hande(…) Vu l'arrêté grand-ducal du 12 octobre 1917, réglant l'exportation des vins de la récolte de 1917, et la cession à l'État des quantités à réserver pour la consommation indigène,

Großh Beschlu(…) 12 Oktober 1917, wodurch die Ausfuhr(…) der Jahresernte 1917 und die Aubliefer(…) den S t a a t brauchs v o r z b e h a l t e n den M e n g e n geri(…) Vu l'art 6 du même arrêté, prevoyant l'institution d'une commission spéciale pour l'achat et la répartition des vins à céder à l'Etat,

Art 6

desselben (…) b e t r e f f e n d Einsetzung einer Spez(…) für d e n A n k a u f u n d die Berteilung S t a a t abzutretenden, Wemes Arrête A r t . 1 e r . Sont nommes membres de cette commission M M 1° F Mersch, commissaire de district à Grevenmacher 2° Michel Altwies, membre de la Fédération des comices viticoles à Remich, 3° Eugene Koch, membre du comice v i t i cole à Schengen, 4° A Ennesch, membre de la Fédération pour la protection des interêts des consommateurs à Luxembourg, 5° Scharl Thill, président de la Fédération des cabaretiers à Luxembourg, 6° E d Faber, ancien secretaire de district à Grevenmacher Beschließt A r t .

1. Z u Mitgliedein dre(…) sind ernannt die H H 1 F 2 Mchel A l t w i e s , Mitglied(…) der Winzervereine zu Remich ; 3 Eugen K o c h , Mitglied des (…) zu Schengen, Konsumentenschutzvereins tar zu Grevenmacher zu (…) 1163 %$i remplira les fonctions de président gn\ Wltt\d) \\ttpt ben ^ o v [ i | genannte»: fission ; M, Ed> Fàber% celles de aeeré- Ätimmiffion, C i . g a 6 e t üetffeljt bai îtntt beê ©tfjrififürjrers". 5Die tciniitif[toît fjfitt ttjre ©i^uttßen ju'iJ«» •.dAïnJaaioïi tiendra ses réunions à Luxemfs 'présent arrêté sera publié au mi Wït.
2. ©egenluärtiflet SefcÇIug [oïf int ^ e jnorial" ïcïoffentïidjt werben. m m iNjs№" Pressé ^ oliooun dus . ^ g n o É ' l u i servir de titre. ^Ä&»VE l â o e l a b w l 9 1 7 • • lie Mißämr général dß V agriculture, •*-?Ji ?icï l'industrie et au .commerce^ fiuxetnbütg, bett
3. DftoBtï
4. Ser ©enerat'Sireïtoï beê SttïetOauâ/ ber 3nbw{iïie uub beê ^aubelS^ • aSttber. irf№ducal «lu 9 ocÊobre 1017, prescriPtâik -un Veccuheineut du bétail. eSï0p, SBefrfjtuö üom
5. Dïtofte« 1017, eiuc aSteîjgafjïtttta t»ctt:effcitb. lAlïADFLAIDS, par la grâce SSit aîînïift' 3Ti>eï^cit), son ©otteg ©uaben @ro||er§ogiit öoti äugeniftutg, ^etjogin 511 SîafîaU/ ÏC, ic, tc.\ Sîati^iSmpdjt beä ©efei^eô üom
6. îOïdrs 1915, tüoburdj) ber ÎRegUïinifl bie nötigen S3efïiQtti[[e erteilt toeiten, jur SBa|rumj ber mitfdpftlidjen ^nteref[en be3 Sanbeë ïuat,teu& beâ Attelée; Sßadj I£in[id5t befi Slit 27 beê ©e(efee3 bout
7. Januar 1866, über bie ISmrtdjtung beô ©taatëmteâ; unb m Änöetw^t bei* S)ritigïtcrjfeit; 92acf) SSenatung beï Regierung int 5ÎOH[eiï; gaben befd^offen unb 6e[d)Üe^n : J. F ABÈR. U^Satidê-biicliesse de Luxembourg, •So-Tde?ïïassau, etc., etc., eto:; VipHU- '15 mars 1915, conférant uu ÊnwiL -les- pouvoirs nécessaires aux jlitvegttrder les intérûts économiques ^iîrajit la guerre; ^ 2 7 de 1g, loi du 16 janvier, 1866, sur jïjbAjm Conseil d!Êtat, et considérant [ite/ra-faoîi du Gouvernement en ^^imB1.airêtré et arrêtons: ^recensement dû bétaE aura Heu » Mît h ©ne ^ieî)aû|ïiiîig toirb am
8. Ôf» .Çr^proçham, dans toutes les coin» toter lünftig in ûïïen ©emeinben beô Banbeâ, â ^ ï i par les soins des collèges des burdj bie ©ct]öffenfolfe{jien borgenDituuen tuevÊ^i&if échevins. ben. J$" ' ?•-• • tjSGensement sera fait d'après PéÊ&t , &
9. J l comprendi'a les espèces " ^ ,'porcine, ovine et caprine, pÄ ! ,T les-.ruches d'abeilles., et k 9ïri. 2, ©ie ^aïjîimg fiîtbet îiarij beut ©fanbe iion^
10. Oïtouer 1917 ftatt unb etjruetït fid) auf ïpferbe, ÏRinbuteï), ©c^ltieine; ®â)a\e, Riegen, ^anincEjeu, 93îenenpDcîe unb {feberüiefy. -ßti% des bourgmestre et écheÄ ^ a i i i g a r a l'opération du dé- 5ïtf, 3, ©öS ©djöffenfollegiimi ïjat bus gafjl« gefdjäft uorguûeieiten unb 511 leiten. fe>.i). 1164 Il aura soin, notamment, d'engager des agents recenseurs en nombre suffisant Art.
11. Tout propriétaire ou détenteur de bétail remplir le formulaire de déclaration qui lui sera remis par l'agent recenseur, suivant les distinctions qui y sont prévues. Il devra certifier l'exactitude de sa déclaration. Art.
12. Les recenseurs recueilleront, à partir du 18 octobre dans l'après-midi, les déclarations faites dans leur section et les inscriront dans les listes de contrôle. Ils adresseront les listes avec toutes les déclarations au collège des bourgmestre et échevins. Art.
13. Le collège des bourgmestre et échevins vérifiera l'exactitude des déclarations et des listes de contrôle. I l inscrira et additionnera les totaux des listes de contrôle dans un état récapitulatif pour toute la commune. Un exemplaire des listes de contrôle sera conservé dans la commune; l'autre exemplaire, les déclarations et les états récapitulatifs seront achessés au Directeur général du ressort pour le 22 octobre 1917 au plus tard. ART.
14. Les opérations du recensement ne serviront pas dans un intérêt fiscal. Art.
15. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 fr. à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement, quiconque omettra de faire la déclaration dans le délai présent, fournira des indications fausses ou inomplètes, ou refusera de signer la décla- Es hat insbesondere Zähler in genugende(…) Anzahl zu bestellen. Art.
16. Jeder Eigentümer oder Inhaber (…) Vieh hat die lhm vom Zähler überreichte (…) zeige nach den darin vorgesehenen Unterch(…) dungen auszufullen und die NichtigkeitderAu(…) zeige zu beschemigen. ^^ Art.
17. Vom
18. Oktobernachmittags(…) W e n die Zähler die Anzeigen wieder ein(…) sammeln und das Ergebnis indieKontrol(…) zu übertragen. Die Kontrollisten sa(…) Anzeigen sind an das de l'exécution du présent, arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 9 octobre
19. führung dieses LE Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce J. FABER. Der geben. Art.
20. Das Schöffenkollegium hat (…) zeigen und die Kontrollisten auf ihre Ri(…) zu prüfen. Die Schlußsummen der von ihm in einerGemeindeudersichtzusam(…) faßt und aufgerechnet. Ein Exemplar derKontrollistenist (…) meinde aufzubewahren; dasandereExempl(…) Anzeigen und die Gemeindeuversichten zuständigen General-Direktor bis zum tober 1917 spätestens einz(…)eichen Art.
21. Das Ergebnis der Erh(…) nicht zu Steuerzwecken. Frist erstattet, unrichtige oder Angaben macht, oder wer sich zeige zu unterzeichnen, wird mit (…) acht Tagen bis zu drei Geldstrafe von 26 bis 3000 Fr. (…) ration. dieser Strafen bestraft Art.
22. Notre Directeur général de l'agriculArt.
23. Unser General-Direktor (…) ture, de l'industrie et du commerce est chargé der Industrie und des Beschlusses veröffentlicht werden der (…) soll, (…) des H(…) Luxemburg, den
24. General-Direktor der Industrie und 1165 G r o ß h . Beschluß v o m 9 . O k t o b e r 1917, b e t r e f f e n d d i e Ü b e r g a n g s a b g a b e v o n Bie(…) Wir Maria A d e l h e i d , von G o t t e s G n a d e n Großherzogin v o n L u x e m b u r g , Herzogin zu Nassau,

Beschlusses vom 6 August 1 9 1 1 , betreffend die Übergangsabgabe v o n B i e r , Auf den Bericht Unseres S t a a t s m i n i s t e r s , P r ä s i d e n t e n der Regierung, u n d nach B e r a t u n g der (…) im Konseil, Haben (…) A r t i k e l . - An die beschlossen u n d beschließen Stelle nach der dem Beschlüsse vom, 6 A u g u s t 1911 der B e r e c h n u n g Ubergangsabgabe z u g r u n d e zu legenden Mindestmalzmenge von 21,5 kg f ü r 1 hl B i e r t r i t t bis (…)30 september 1918 eine Mindestmalzmenge v o n 9,5 kg Luxemburg, den 9 Oktober 1917 Maria (…) Staatsminister, Präsident der Regierung, Adelheid. Kauffman (…) au 9 octobre 1917, concernant la publiCATION des rapports présentés par les autorités (…) pour l'anée 1916. Beschluß v o m 9. O k t o b e r 1917, b e t r e f f e n d d i e Veroffentlichung der S a m t a t s b e r i c h t e f ü r DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES ; (…) rapports du College médical et des (…) inspecteurs sur l'état sanitaire du (…) Duche pendant l'année 1916, ainsi que (…) de M le directeur du laboratoire (…) bacteriologie, D e r G e n e r a l - D i r e k t o r des I n n e r n , (…)ports prémentionnés seront publiés LUXEMBOURG,LE9 octobre 1917. Pour le Directeur général de l'intérieur, (…)Directeur général des travaux publics, A Litort. Avis — Justice. (…)grand ducal du 9 octobre 1017, (…)honorable a-été accordée, sur sa (…) Charles Dumont, ancien rece(…)enregistrement à Capellen, de ses Nach Einsicht der B e r i c h t e des Medizinalkollegiums u n d der S a n i t a t s i n s p e k t o r e n ü b e r die Gesundheitsverhaltnisse im L a u s e des J a h r e s 1916, sowie der von dem D i r e k t o r des B a k t e riologischen S t a a t s l a b o r a t o r i u m s e i n g e r e i c h t e n Berichte, Beschließt Die v o r e r w ä h n t e n B e r i c h t e sollen als B e i l a g e zum " M e m o r i a I " veröffentlicht w e r d e n Luxemburg, den 3 Oktober 1917 Fur d e n General-Direktor des I n n e r n , D e r G e n e r a l - D i r e k t o r der öffentlichen A r b e i t e n , A Lefort Bekanntmachung — Justiz. D u r c h G r o ß h Beschluß v o n , 9 dieses M o n a t s ist Hrn K a r l Dumont, ehemaliger E i n n e h m e r des Einregistrements zu C a p e l l e n , auf sern Ansuchen, ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte 1166 fonctions de juge-suppléant près la justice de paix du canton de Capellen. Par le même arrêté, M. Joseph Emringer, receveur de l'enregistrement à Capellen, a été nommé juge-suppléant près la dite justice de paix. Luxembourg, le 9 octobre 1917, Pour le Directeur général de la justice et de l'instruction publique, Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce als Ergänzungsrichter beim Friedensge(…) Kantons Capellen bewilligt worden Durch denselben Beschluß ist Hr. Josef E(…) r i n g e r ; Einnehmer des Einregistrements zu Capellen, zum Ergänzungsrichter beim selben Gerichte ernannt worden. Luxembourg, den 9. Oktober 1917. Für der General-Direktor der In(…) DerGeneral-DirektordesAckerbaus(…) der Industrie und des Handels J. FABER. Avis. — Jury d'examen. Par arrêté grand-ducal en date du 9 de ce mois, ont été nommés membres du jury d'examen pour l'art dentaire pendant l'année 19171918:

1. a)membres effectifs: MM. le D r Giver, secrétaire du Collège médical; Dr Baldauff, médecin; Dr Formann, médecin; Fr. Kintgen, dentiste; Fr. Wirion, dentiste;
2. b)membres suppléants: MM le Dr Delahaye, médecin; B r Delvaux, mécedin; Thorn, dentiste, tous demeurant à Luxembourg. Les récipiendaires qui voudront subir les examens pour le grade de candidat-dentiste ou pour celui de dentiste devront faire parvenir leurs demandes au Gouvernement avant le 20 de ce mois, et y Joindre les pièces justifiant l'admission aux épreuves, conformément aux dispositions de l'arrêté g.-d. du 12 mars 1910. Luxembourg, le 10 octobre 1917. Pour le Directeur général de l'intérieur, Le Directeur général des travaux publics Bekanntmachung. - Prüfungs(…) Durch Grcßh. Beschluß vom 9 dieses Monats sind zu Mitgliedern der Prüfungsjkury für Zah(…) heilkunde-während des Jahres 1917-1918 (…) nannt worden:
3. a)zu wirklichen Mitglieden Hr. Dr. (…) Sekretär des Medizinalkollegiums; (…) Baldauff, Arzt; Hr. Dr. Forman (…) Hr. Fr. K i n t g e n , Zahnarzt ; Hr. Fr. (…) r i o n , Zahnarzt;
4. b)zu Ergänzungsmitgliedern : Hr D(…) l a h a y e , Arzt; Hr. Dr. Delvaux(…) Hr. T h o r n , Zahnarzt, alle in L(…) wohnhaft. Die Bewerber, die sich den Prüfungen(…) Kandidatur und für Zahnarzt unterzuesten (…) haben ihr Gesuch vor zureichen nebst d e n durch Beschluß vo(…) 1910 vorgesehenen Luxemburg, den 18. Oktober 1917 Für den A. LEFORT. Avis. — Jury d'examen. L'admission de M . Albert Hoffeld de Berbourg, à l'examen pour le grade de pharmacien ayant été publiée erronément au n° 76 du Bekanntmachung.Da in Nr. 76 des (…) irrtümlich die Zulassung des feld aus Verbürg, zur Prüfungsjury Hrn (…) Prüfung(…) 1167 Mémorial de l'année courante, cette publica- von Apotheker v e r ö f f e n t l i c h t w u r d e , w i r d diese tion est rapportée en tant qu'elle concerne ce V e r ö f f e n t l i c h u n g w i d e r r u f e n , s o w e i t sie diesen Rezipienden b e t r i f f t . Luxembourg, le 10 octobre 1917, Pour le Directeur général de la justice et de l'instruction publique, Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. F A B E R . Luxemburg, den 19. Oktober 1917. F ü r d e n G e n e r a l - D i r e k t o r d e r Justiz u n d des ö f f e n t l i c h e n U n t e r r i c h t s , D e r G e n e r a l - D i r e k t o r d e s Ackerbaus, der I n d u s t r i e u n d d e s H a n d e l s , J. Faber. Avis. — Chambre de commerce. Bekanntmachung. — H a n d e l s k a m m e r . Par arrêté grand-ducal en date du 5 courant, Emile Godchaux, directeur des draperies de (…)muhl à Pulvermuhl, a été nommé membredelaChambredecommerce, en remplacement de M. Jules Godchaux, décédé. D u r c h G r o ß h . Beschluß vom 5. O k t o b e r ct. ist H r . E m i l G o d c h a u x , D i r e k t o r d e r T u c h Fabriken S c h l e i f m ü h l zu P u l v e r m ü h l , z u m M i t glied d e r H a n d e l s k a m m e r , i n Ersetzung des vestorbenen Hrn. J u l i u s G o d c h a u x , ernannt worden. Hr. E m i l G o d c h a u x v e r t r i t t das Webereigewerbe u n d f ü h r t die A m t s d a u e r seines V o r gängers z u E n d e , welche a m 1 . J a n u a r 1918 abläuft. Emile Godchaux représentera l'industrie (…) et achèvera le mandat de son pré(…) qui expirera le 1er janvier 1918. Luxembourg. le 6 octobre 1917. LeDirecteurgénéral de l'agriculture. de l'industrie et du commerce, J. F A B E R . Avis. — Règlement communal. En séance du 4 septembre 1917, le conseil communal de Mondorf a édicté un règlement (…) fixant la fermeture périodique des (…) dans cette commune. — Ce règle- Luxembourg, le 9 octobre 1917. (…) le Directeur général de l'intérieur, Directeur général des travaux publics A. LEFORT. Luxemburg, den 6. Oktober 1917. D e r G e n e r a l - D i r e k t o r d e s Ackerbaus, der I n d u s t r i e und d e s H a n d e l s , J. Faber. Bekanntdmachung. — G e m e i n d e r e g l e m e n t . I n der S i t z u n g vom 4 . S e p t e m b e r1917h a t der G e m e i n d e r a t v o n M o n d o r f e i n P o l i z e i r e g l e ment betreffend z e i t w e i l i g e S c h l i e ß u n g d e r Taubenschläge i n dieser G e m e i n d e erlassen. — Dieses R e g l e m e n t ist v o r s c h r i f t s m ä ß i g v e r ö f f e n t licht w o r d e n . Luxemburg, den 9. Oktober 1917. F ü r d e n G e n e r a l - D i r e k t o r des I n n e r n , Der General-Direktor der ö f f e n t l i c h e n A r b e i t e n , A. L e f o r t . 1168 Avis. — Reglement communal. En séances des 22 mars et 14 août 1917, le conseil communal de Rodenbourg a édicté un règlement de police sur la sécurité publique durant a guerre — Ce règlement a été dûment pub(…) Luxembourg, le 6 octobre 1917 Pour le Directeur générale de l'intérieur, Le Directeur général des travaux publics, Bekanntmachung - (…) I n den Sitzungen vom (…) gust 1917 hat der Gemein(…) ein Polizeireglement ub(…) heit wahrend des Krieges(…) Reglement ist vorschriftsmäßig worden Luxemburg, den 6 Oktober 1917 Für den Der General-Direktor A. LEFORT. AVIS. — Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeinderegle(…) En séance du 23 septembre 1917, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un regle ment de polies fixant l'époque pour la fermeture des colombiers dans cette commune — Ce règlement a été dûment publié I n der Sitzung vom 23 September der Gemeinderat von Lorentzwe(…) reglement betreffend zeitwe(…) der Tauben in dieser Gemeinde (…) Dieses Reglement ist vorschriftsmäßigtlicht worden Luxembourg, le 6 octobre 1917, Pour le Directeur général de l'intérieur, Le Directeur général des travaux publics, A Letort Luxemburg, den 6 Oktober 1917 Fur den General-Direktor des(…) Der General-Direktor der öffentlichen A Lefort Avis. — Règlement communal. Bekanntmachung. - En séance du 22 août 1917, le conseil communal de la ville d'Esch s -Alz a édicté un règlement de police fixant la periode de fermeture des colombiers dans cette commune Ce règlement a été dûment publie I n der Sitzung vom 22 August 1917 Stadtrat von Esch a d Alz ein Poliz(…) betreffend die zeitweilige Schließung de(…) schlage in dieser Gemeinde erlassen Reglement ist vorschriftsmäßig Luxembourg, le 11 octobre 1917 Pour le Directeur géneral de l'intérieurs Le Directeur général des travaux publics, Luxemburg, den 11. Oktober 1917 Für den General-Direktor des In(…) Der General-Direktor der offentlichen (…) A Lefort A LEFORT Avis — Règlement communal. En séance du 21 août 1917, le conseil communal de Clémency a édicté un règlement de Bekanntmachung. - Gemeinderegleme(…) I n der Sitzung vom 21 August 1917, ha(…) Gemeinderat von Kuntzig ein Polizereglement 1169 police sur la sécurité publique durant la guerre. — Ce règlement a été dûment publié. Luxembourg., le 11 octobre 1917. Pour le Directeur général de l'intérieur, Le Directeur général des travaux publies, A. LEFORT. Avis. — Sociétés de secours mutuels. über die öffentliche Sicherheit während des Krieges erlassen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den 11. Oktober 1917. Für den General-Direktor des Innern, Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, A. Lefort. Bekanntmachung. — Hilfskassen. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, la Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heumodification ci-après, apportée aux statuts tigen Tage ist nachstehende, durch die Generalde la Caisse de secours des ouvriers de la commune versammlung vom 8. Juli 1917 am Statut der de Differdange, à Differdange, par décision de Arbeiter-Hilfskasse Differdingen l'assemblée générale du 8 juillet 1917, a été vorgenommene Abänderung genehmigt worden: approuvée: Das in Art. 29 vorgesehene Krankengeld von 1 Fr.istauf1,50Fr.erhöht. Luxembourg, le 3 octobre 1917 Luxemburg, den 3. Oktober 1917. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Le Ministre d'Etat, L. Kauffman. Président du -Gouvernent. L. KAUFFMAN. Avis. — Bourses d'études. Bekanntmachung. — Studienbörsen. La bourse de la fondation Gellé pour études à l'école normale des élèves-instituteurs à L u xembourg, est vacante à partir du 1er du mois courant. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invitée à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, avant le 1er novembre prochain, Luxembourg, le 12 octobre 1917. Le Directeur général de la justice et de l'instruction publique, L. MOUTRIER Die Börse der Stiftung G e l l e , für Studien an der Lehrernormalschule zu Luxemburg, ist seit dem 1. Oktober fällig. Bewerber um den Genuß dieser Börse sind gebeten, mir ihre Gesuche, nebst Belegstücken, für spätestens den 1. November k. zukommen zu lassen. Luxemburg, den 12. Ottober 1917. Der General-Direktor der Justiz und des öffentlichen Unterrichts, L. M o u t r i e r . Avis. — Règlement communal Bekanntmachung. — Gemeindereglement. En séance du 6 août 1917, le conseil communal de Schieren a édicté un règlement de In der Sitzung vom 5. August 1917 hat der Gemeinderat von Schieren ein Polizei82 b 1170 police fixant la période pour la fermeture des colombiers dans cette commune. — Ce règlement a été dûment publié, Luxembourg, le 11 octobre 1917. Pour le Directeur général de l'intérieur, Le Directeur général des travaux publics, A. LEFORT. reglement betreffend zeitweilige, Schließung der Taubenschläge in dieser Gemeinde erlassen.,— Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den 11. Oktober 1917. Für den General-Direktor des Innern, Der General--Direktor der öffentlichen Arbeiten, A. Lefort. Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de septembre 1917. N° d'ordre. Noms et domicile. Qualité. Compagnies d'assurances. Agréation. 1 Beck Paul-Pierre-Nicolas, employé communal à Esch-s.-A. Cordier Michel, agent commercial à Winseler. Agent. » Preussische National-Vers. Gesellschaft» à Stettin. 1° «Allianz» (incendie, vol et transport) à Berlin. 2° Zürich (accident) à Zürich. 3° «Le Kosmos» (vie) à Zeyst (Hollande). «Concordia» (vie) à Cologne. 6 septembre 2 Dellgen Pierre, marchand de chaussures à Perlé. Luxembourg, le 29 septembre 1917, 3 id. id. 8 id, 8 id. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, L. KAUFFMAN. Caisse d'épargne. — A la date des 26, 27 septembre et 2 octobre 1917, les livrets nos 157229, 79819; 198272 et 218649 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux Luxembourg, le 8 octobre 1917, Eisenbetonpfahlbauten, Patent Frankignoul, Aktiengesellschaft, Luxemburg, Die HH. Aktionäre sowie Besitzer von Dividenden-Aktien werden hiermit höflichst eingeladen, an der am 30. Oktober dieses Jahres, im Hotel Beyens in Luxemburg, um 4 Uhr nachmittags stattfindenden ordentlichen und der darauf folgenden außerordentlichen Generalversammlung beizuwohnen. ORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG: 1. Bericht über die geschäftliche Lage; 2. Vorlegung der noch nicht genehmigten Bilanzen der Geschäftsiahre 1915, 1916 und 1916, sowie Genehmigung derselben; 3. Neuwahl des Verwaltüngsrates und des Aufsichtsrates. Art. 12 und 18 der Statuten; 4. Verschiedenes, 1171 AUSSERORDENTLICHE. GENERALVERSAMMLUNG: Beschlußfassung über die Zukunft der Gesellschaft, eventuelle Liquidation derselben und Wahl des Liquidators. Die H H . Aktionäre sowie Besitzer der Dividenden-Aktien, welche beabsichtigen, zu diesen Versammlungen zu erscheinen, wollen gefl. in Gemäßheit des Art. 27 der Statuten ihre Interimsscheine bei der Internationalen Bank in Luxemburg oder bei einem Mitglied des Verwaltungsrates bis zum 24. Oktober einschließlich hinterlegen. Luxemburg, den 2. Oktober 1917. Der Verwaltungsrat. Société Anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Rumelange-Saint-Ingbert. Siège social à Rumelange. M M . les porteurs de titres sont informes de ce que, conformément à l'art. 37 des statuts, l'assemblée générale ordinaire se tiendra Je samedi, 3 novembre 1917, à 1.0 heures du matin, à l'Hôtel Brasseur, Avenue de l'Arsenal, à Luxembourg. ORDRE D U JOUR: 1° Rapport des Administrateurs et des Commissaires sur les opérations de la Société durant l'exercice 1916-1917; 2° Présentation du Bilan et du compte de Profits et Pertes; répartition des bénéfices; 3° Décharge aux Administrateurs et Commissaires; 4° Nominations statutaires. Pour assister à l'assemblée M M . les actionnaires auront à se conformer aux prescriptions statutaires et à déposer leurs titres dix jours au moins avant la date de l'assemblée, soit donc au plus tard le mercredi, 24 octobre; à Rumelange: au siège social; à Bruxelles; à la Banque de Bruxelles, 62, rue Royale, 27, Avenue des Arts ou 42, rue du Lombard; à Liège; à la Banque Liégeoise et au Crédit Général Liégeois; à Luxembourg: à la Banque Internationale et chez MM. Werling, Lambert et Compagnie. N B . L'assemblée générale délibérera conformément aux statuts et à la loi du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales. Fabrik für .Idealleder, Aktiengesellschaft, Wiltz. Die H H , Aktionäre der Gesellschaft werden hiermit zu der O R D E N T L I C H E N GENERALVERSAMMLUNG die am Montag, den künftigen 29 Oktober 1917, um 3 Uhr nachmittags zu Saarbrücken, Rheinischer Hof, stattfinden soll, einberufen. Tagesordnung: 1. Bericht des Verwaltungsrates über das verflossene Geschäftsjahr, die Bilanz sowie das Gewinn- und Verlustkonto per 30. Juni 1917. — Bericht des Aufsichtskommissars. 2. Beschlußfassung über die Bilanz sowie das Gewinn- und Verlustkonto, über die Verteilung des Gewinns und die Entlastung des Verwaltungsrates. 1172 3. Gegebenenfalls Wahl neuer Mitglieder des Verwaltungsrates und des Aufsichtsrates. Die HH, Aktionäre, die der Versammlung beizuwohnen beabsichtigen, sind gefälligst gebeten, die Hinterlegung der Aktien in Gemäßheit des Art. 28 des 'Gesellschaftsstatuts besorgen zu wollen. Wiltz, den 12. Oktober 1917. Der Verwaltungsrat. Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Annexe au N° 82 de 1917. RAPPORTS SUR LA SITUATION SANITAIRE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG PENDANT L'ANNÉE 1916. Rapport du Collège médical. Luxembourg, le 2 octobre 1917. Monsieur le Directeur général, Nous avons l'honneur de vous adresser le rapport du Collège médical sur ses travaux et observations ainsi que sur l'état sanitaire du Grand-Duché pendant l'année 1916. I . — Réunions et travaux. Le nombre des réunions était de onze. Il y eut deux absences. Ces réunions ont eu principalement pour but les affaires suivantes: 1° La réunion du 3 janvier 1916:
5. a)Lettre de M. le pharmacien Alex Rousseau, de Grosbous, se plaignant de la négligence de la part des caisses régionales au point de vue du règlement de leurs comptes;
6. b)Rapport de M. le vétérinaire Hoffmann, d'Esch-s.-Alz, concernant la surveillance et le contrôle des vaches laitières ainsi que la vente du lait;
7. c)Projet de révision des tarifs médicaux, proposé par la société des sciences médicales. 2° La réunion du 22 janvier 1916: Tolérance d'exportation de viande fraîche de bétail de l'Allemagne dans le Grand-Duché. 3° La réunion du 13 mars 1916:
8. a)Propositions des candidats vaccinateurs pour la période vaccinale 1916 à 1918;
9. b)Enquête demandée par le Gouvernement aux médecins-inspecteurs sur la dénutrition éventuelle constatée parmi la population du Grand-Duché. 2 4° La réunion du 20 avril 1916:
10. a)Proposition de candidats pour la concession de la pharmacie à créer à Schifflange;
11. b)Proposition de candidats pour le remplacement du vaccinateur décédé, M . Schanen, de Differdange. 5° La réunion du 8 mai 1916:
12. a)Réclamation du D r Penning, d'Esch-s.-Alz., à propos de la distribution des rôles de vaccinateurs au canton d'Esch-s.-Alz. ;
13. b)Réclamation du commissaire de police de Differdange, à propos du dénûment complet de médecins à Differdange, durant les deux jours de fête de Pâques 1916. 6° La réunion du 5 juin 1916: Divers. 7° La réunion du 24 juin 1916:
14. a)Présentation et discussion des rapports de MM. les médecins-inspecteurs sur l'état sanitaire du Grand-Duché en 1915;
15. b)Question du remplacement des médecins passagèrement absents de leur résidence. 8° La réunion du 8 juillet 1916: Divers. 9° La réunion du 4 novembre 1916: Projet d'arrêté concernant la défense d'employer des récipients émaillés pour la fabrication et la préparation des denrées alimentaires. 10° La réunion du 18 novembre 1916:
16. a)Création d'un nouveau cimetière à Hollerich-Merl. — Étude du dossier et discussion;
17. b)Demande de subside présentée par le sieur A. Aulner, aide-pharmacien. 11° La réunion du 11 décembre 1916:
18. a)Organisation des cours pour sages-femmes pour l'année 1917;
19. b)Question du cimetière de Hollerich-Merl. — Discussion.
20. c)Rapport de MM. les médecins-inspecteurs Weber de Remich, Bœver de Diekirch, Metzler d'Esch-s.-Alz., sur la marche etc. de l'épidémie de fièvre typhoïde éclatée à Lenningen, à Eppeldorf et à Dudelange;
21. d)Rapport de M. le médecin-inspecteur de Luxembourg sur les mesures prises contre la fièvre typhoïde éclatée à Weimerskirch;
22. e)Rapport de M. le médecin-inspecteur de Mersch sur la création d'un nouveau cimetière à Bissen;
23. f)Nouvelle taxe allemande des produits pharmaceutiques. 3 II. — Maladies épidémiques. Relevé des cas de maladies épidémiques constatées en 1916, suivant les avis publiés au Mémorial (Les chiffres entre parenthèses indiquent les décès.) Fièvre Coqueluche. Dyphtérie. Scarlatine. typhoïde. Cantons. Luxembourg-ville Capellen Esch Luxembourg-campagne Mersch Clervaux Diekirch Redange Wiltz Vianden Echternach Grevenmacher Remich Totaux 2 6 6 4 2 7 3 8 48 4 54 41