Loi du 3 avril 1918, portant modification de la Gesetz vom 3. April 19

389 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 6 avril

N°
Samstag,
April
Loi du 3 avril 1918, portant modification de la Gesetz vom
April 1918, wodurch das Wahlloi électorale du 13 juillet
gesetz vom
Juli 1913 abgeändert wird. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Nassau, u., u., u.; Notre Conseil d'État entendu; Nach Anhörung Unsers Staatsrates; De l'assentiment de la Chambre des députés; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Vu la décision de la Chambre des députés Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeorddu 21 mars 1918 et celle du Conseil d'État du netenkammer vom
März 1918, und derjenigen 29 du même moi, portant qu'il n'y a pas lieu des Staatsrates vom
desselben Monats, woà second vote. nach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Avons ordonné et ordonnons: Haben verordnet und verordnen: Article unique. Les art. 63, 64, 65, 67, 68, Einziger Artikel. Die Art. 63, 64, 65, 67, 69, 71, 82, 92, 98, 100, 101, ,108, 114, 116, 118, 68, 69, 71, 82, 92, 98, 100, 101, 108, 114, 116, 119,120, 125, 134,137 et 162 de la loi électorale 118,119,120, 125, 134, 137, und 162 des Wahldu 13 juillet 1913 sont remplacés par les textes gesetzes vom
Juli 1913 sind durch die folgenden suivants : Bestimmungen ersetzt: Art.
— Die Wähler wählen für die KamArt.
— Les électeurs votent pour les élections législatives et communales au chef- merwahlen und für die Gemeindewahlen im Hauptorte der Gemeinde. lieu de la commune. Art.
— Lorsque le nombre des électeurs Art.
— Wenn bis Zahl der Wähler der de la commune n'excède pas 400, ils ne forment Gemeinde 400 nicht übersteigt, bilden dieselben qu'une seule section de vote; dans le cas con- nur eine Wahlsektion; im entgegengesetzten traire, ils sont répartis en sections de vote dont Falle werden sie in Wahlsektionen eingeteilt, aucune ne peut compter plus de 400 ni moins von denen keine mehr als 400 und weniger als de 200 électeurs. 200 Wähler zählen darf. Art.
— In jeder Gemeinde wirb eine Art.
Il sera établi une liste générale des électeurs de chaque commune par ordre alpha- allgemeine Liste der Wähler in alphabetischer Reihenfolge aufgestellt. bétique. Les listes sont établies et la répartition des Die Listen werden aufgestellt und die Wähler 390 électeurs en sections, s'il y a lieu, est faite par le collège des bourgmestre et échevins. Une copie certifiée de la liste électorale pour chaque section est transmise au président du collège électoral par le même collège. eintretendenfalls in Sektionen eingeteilt durch das Schöffenkollegium. Eine beglaubigte Abschrift der Wählerliste für jede Sektion wird dem Präsidenten des Wahlkollegiums vom Schöffenkollegium zugestellt. Art.
— Le collège des bourgmestre et échevins assigne à chaque section un local distinct pour le vote. Art.
— Das Schöffenkollegium weist jeder Sektion ein getrenntes Lokal zum Abstimmen an. Art.
— Dans les chefs-lieux des cantons de Luxembourg et de Diekirch, le président du tribunal d'arrondissement, dans les autres chefslieux de canton, le juge de paix, — à défaut de ces magistrats, ceux qui les remplacent dans leurs fonctions — président le bureau principal. S'il y a plusieurs sections, la deuxième et les suivantes sont présidées, dans les villes de Luxembourg et de Diekirch, par les juges ou suppléants, dans les autres chefs-lieux de canton, par les suppléants du juge de paix — selon l'ancienneté resp. le rang de ces magistrats, et, au besoin, par les personnes que le président du bureau principal désigne parmi les électeurs. Art.
— Den Vorsitz in dem Hauptbureau führen, in den Hauptorten der Kantone Luxemburg und Diekirch die Gerichtspräsidenten, in den Hauptorten der übrigen Kantone die Friedensrichter, und in Ermangelung dieser Magistratspersonen, die Stellvertreter derselben. Bestehen mehrere Sektionen, so wird der Vorsitz der zweiten und folgenden, in den Städten Luxemburg und Diekirch durch die Richter oder Ergänzungsrichter geführt, in den übrigen Kantonshauptorten durch die Ergänzungsrichter des 'Friedensgerichts, nach dem Amtsalter oder der Rangordnung dieser Magistrate, und nötigenfalls durch diejenigen Personen, die der Präsident des Hauptbureaus unter den Wählern dazu bezeichnet. In den andern Gemeinden welche nicht Hauptort eines Kantons sind, werden die Vorsitzenden vom Präsidenten des Hauptbureaus unter den Wählern bezeichnet. Dans les, communes autres que celles formant chef-lieu de canton, les présidents sont nommés par le président du bureau principal parmi les électeurs. Art.
— Quinze jours au moins avant l'élection, le commissaire de district transmet au président du tribunal, resp. aux juges de paix, une liste indiquant le nom et le domicile des bourgmestres et membres des conseils communaux du canton électoral qui ont la qualité d'électeur. Le président du tribunal, resp. le juge de paix, dix jours au moins avant l'élection, convoque les présidents du premier bureau de chaque commune et, en leur présence, tire au sort, parmi les membres des conseils communaux du canton électoral, pour chaque commune séparément, quatre scrutateurs et quatre suppléants pour chaque section de vote. Si le Art.
— Wenigstens fünfzehn Tage vor der Wahl übersendet der Distriktskommissar dem Gerichtspräsidenten bezw. den Friedensrichtern eine Liste, welche Namen und Wohnort der Bürgermeister und Gemeinderatsmitglieder des Wahlkantons angibt, die Wähler sind. Der Gerichtspräsident, bezw. der Friedensrichter, versammelt wenigstens zehn Tage vor der Wahl die Präsidenten des ersten Bureaus jeder Gemeinde und bestimmt, in ihrer Gegenwart, aus der Zahl der Mitglieder der Gemeinderäte des Wahlkantons, getrennt für jede Gemeinde, durch das Los vier Zähler und vier Stellvertreter für jede Wahlsektion. Ist die Zahl der 391 nombre des conseillers communaux est insuffisant, le président le complète au moyen des électeurs de la. commune. Nul ne peut remplir les fonctions de scrutateur, s'il n'est électeur. Les présidents des sections invitent sans délai. les scrutateurs et les suppléants à venir, au jour de l'élection, remplir leurs fonctions. Les scrutateurs et les suppléants sont tenus, en cas d'empêchement, d'en informer, dans les quarante-huit heures, le président de la section, La composition des bureaux est rendue publique trois jours au moins avant l'élection, par insertion au Mémorial, et par voie d'affiche apposée, pour chaque section, au chef-lieu de la commune afférente. Si, à l'heure fixée pour l'élection, les scrutateurs et les suppléants font défaut, le président Complète le bureau d'office au moyen des électeurs présents de la commune. Gemeinderatsmitglieder nicht ausreichend, so ergänzt der Präsident dieselben aus der Zahl der Wähler der Gemeinde. Niemand darf Zähler sein, wenn er nicht Wähler ist. Die Präsidenten der Sektionen fordern die Zähler und deren Stellvertreter unverzüglich auf, sich am Wahltage zu ihren amtlichen Verrichtungen einzufinden. Die Zähler und Stellvertreter sind im Verhinderungsfalle gehalten, innerhalb achtundvierzig Stunden den Präsidenten der Sektion davon in Kenntnis zu setzen. Die Zusammensetzung der Bureaus wird wenigstem drei Tage vor der Wahl durchs „Memorial" und durch Anschlag, für jede Sektion im Hauptorte der betreffenden Gemeinde, bekannt gemacht. Wenn zu der für die Wahl festgesetzten Stunde die Zähler und die Stellvertreter nicht erscheinen, so ergänzt der Präsident von Amtswegen das Bureau aus der Zahl der anwesenden Wähler der Gemeinde. Art. 71.— Chaque membre ou secrétaire d'un bureau reçoit un jeton de présence de dix francs par séance. Art.
— Jedes Bureaumitglied sowie der Sekretär erhalten eine Präsenzmarks von 10 Franken für jede Sitzung. Art.
— Les opérations électorales commencent à 8 heures du matin. Pour les élections législatives, les électeurs présents avant une heure; de l'après-midi sont encore admis à voter. Art.
— Das Wahlgeschäft beginnt um acht Uhr morgens. Bei Kammerwahlen werden die vor ein Uhr nachmittags anwesenden Wähler noch zur Abstimmung zugelassen. Art.
— Deux exemplaires au moins de la loi électorale du 13 juillet 1913, modifiée par la présente loi, sont déposés dans la salle d'attente à la disposition des électeurs, Art.
— In dem Wartesaal sind wenigstens zwei Exemplare des Wahlgesetzes vom
Juli 1913, abgeändert durch das gegenwärtige Gesetz, zur Verfügung der Wähler aufgelegt. Art.
—Trois jours au moins avant celui fixé pour le scrutin, le bureau principal tire au sort, pour chaque commune séparément, les bureaux de vote où chacun de ces témoins aura à remplir son mandat. Ce tirage au sort peut être fait, quel que soit le nombre des membres présents. Art. 98.— Wenigstens drei Tage vor dem Wahltage bezeichnet das Hauptbureau durch das Los für jede Gemeinde getrennt, die Wahlbureaus, in denen die Zeugen ihr Amt ausüben sollen. Diese Ziehung kann vor sich gehen, welches auch immer die Zahl der anwesenden Mitglieder sei. 392 Il n'y a pas de tirage au sort pour les communes où il n'y aura qu'un seul bureau de vote. Art.
— A l'expiration du terme fixé à l'art. 93, le bureau principal arrête la liste des candidats. Lorsque le nombre des candidats ne dépasse pas celui des mandats à conférer, ces candidats sont proclamés élus par le bureau principal, sans autre formalité. Le procès-verbal, rédigé et signé séance tenante par les membres du bureau, est adressé au Gouvernement. Des extraits du procèsverbal sont immédiatement publiés par voie d'affiches dans chaque commune du canton. Dans le cas contraire, la liste des candidats est immédiatement affichée dans toutes les communes du canton. L'affiche reproduit, en gros caractères, les noms des candidats, en la forme du bulletin électoral tel qu'il est déterminé ci-après, ainsi que leurs prénoms, profession et domicile. Elle reproduit aussi l'instruction annexée à la loi du 13 juillet 1913 et modifiée selon les dispositions de la présente loi. Art.
— A l'expiration du terme utile pour présenter des candidats, le bureau principal formule les bulletins de vote, qui sont imprimés sur papier électoral, conformément au modèle annexé à la présente loi. Les candidats sont portés sur les bulletins selon l'ordre alphabétique de leurs noms. Toutefois, sur leur déclaration faite lors de la présentation de leur candidature, les candidats sont à inscrire sur le bulletin de vote par groupes figurant à la suite des candidats rangés en ordre alphabétique, dont ils sont séparés par un intervalle appréciable. Si plusieurs groupes de candidats entendent faire usage de cette faculté, les groupes figurent l'un à la suite de l'autre, d'après l'ordre alphabétique du premier nom de chaque groupe. Es findet keine Ziehung statt für die Gemeinden, in welchen nur ein Wahlbureau besteht. Art.
— Nach Ablauf der durch Art. 93 festgesetzten Frist stellt das Hauptbureau die Kandidatenliste auf. Wenn die Zahl der Kandidaten die der zu vergebenden Sitze nicht übersteigt, so werden diese Kandidaten, ohne jedwede weitere Förmlichkeit, durch das Hauptbureau als gewählt erklärt. Das in der Sitzung selbst von den Mitgliedern des Bureaus aufgenommene und unterzeichnete Protokoll wird der Regierung, eingesandt. Auszüge dieses Protokolls werden sofort durch Anschlag in jeder Gemeinde des Kantons bekannt gegeben. Anderenfalls wird die Kandidatenliste unverzüglich in allen Gemeinden des Kantons angeschlagen. Der Anschlag gibt in großen Schriftzeichen die Namen der Kandidaten in der Form des weiter unter beschriebenen Wahlzettels, sowie ihre Vornamen, den Stand und Wohnsitz an. Er enthält ferner die dem Gesetze vom
Juli 1913 beigefügten, den Bestimmungen des gegenwärtigen Gesetzes entsprechend umgeänderten Verhaltugsmaßregeln. Art.
— Nach Ablauf der zur Aufstellung von Kandidaturen gültigen Frist stellt das Hauptbureau die Wahlzettel auf, die einem diesem Gesetze beigefügten Muster entsprechend auf Wahlpapier gedruckt werden. Die Namen der Kandidaten werden in denselben in alphabetischer Reihenfolge aufgeführt. Jedoch müssen, auf eine bei der Aufstellung ihrer Kandidatur abgegebene Erklärung der Kandidaten hin, diese in den Wahlzettel gruppenweise so eingetragen werden, daß die Gruppen den in alphabetischer Reihenfolge vorstehenden Kandidaten nachgeordnet werden und von diesen durch einen merklichen Abstand getrennt sind. Wenn mehrere Gruppen von Kandidaten von diesem Rechte Gebrauch machen wollen, folgen sich die Gruppen in alphabetischer Reihenfolge des ersten Namens jeder Gruppe. 393 L'avant-veille du jour fixé pour le scrutin, le président du bureau principal fait remettre, en temps utile, à chacun des présidents des sections de vote, sous enveloppe cachetée, les bulletins nécessaires à l'élection; la suscription extérieure de l'enveloppe indique, outre l'adresse, le nombre de bulletins qu'elle contient. Cette enveloppe ne peut être décachetée et ouverte qu'en présence du bureau régulièrement constitué. Le nombre des bulletins est vérifié immédiatement et le résultat de la vérification indiqué au procès-verbal. Zwei Tage vor dem für das Wahlgeschäft festgesetzten Tage läßt der Präsident des Hauptbureaus rechtzeitig jedem der Präsidenten der Wahlsektionen, unter versiegeltem Umschlag, die zur Wahl benötigten Wahlzettel zukommen. Die äußere Aufschrift des Umschlages enthält, außer der Adresse, die Zahl der darin enthaltenen Wahlzettel. Der Umschlag darf nur in Gegenwart des regelrecht zusammengesetzten Bureaus ent(…)iegelt und geöffnet werden. Die Zahl der Wahlzettel wird sofort geprüft und das Ergebnis der Prüfung im Protokoll angegeben. Art.
— Nul ne peut être admis à voter, s'il n'est inscrit sur la liste officielle de la commune, qui est déposée sur le bureau principal de la commune. A défaut d'inscription sur la liste, nul n'est admis à voter s'il ne se présente muni d'une décision de l'autorité compétente constatant qu'il a droit de vote dans la section. Art.
— Niemand kann zur Abstimmung zugelassen werden, wenn er nicht in die amtliche Liste der Gemeinde, welche auf dem Hauptbureau der Gemeinde hinterlegt wird, eingetragen ist. Wer nicht in die Liste eingetragen ist, kann zur Abstimmung nicht zugelassen werden, es sei denn, daß er eine Entscheidung der zuständigen Vehörde vorzeige, wonach er das Stimmrecht in der Sektion besitzt. Das Bureau darf die, welche gemäß Art. 13 oder durch eine in gehöriger Form vorliegende Entscheidung der zuständigen, Behörde, des Wahlrechtes verlustig find, nicht zum Abstimmen zulassen, obgleich sie in die Wählerlisten eingetragen Malgré l'inscription sur la liste, le bureau ne peut admettre au vote ceux qui sont privés du droit de vote par l'art. 13 ou par une décision de l'autorité compétente dûment produite. sind. Tout électeur, membre ou secrétaire d'un bureau ou témoin, de candidat, vote dans la section où il siège. Art.
— Il est fait un réappel des électeurs qui n'étaient pas présents. Le réappel étant terminé, le président ou son délégué demande à l'assemblée s'il y a des électeurs présents qui n'ont pas voté. Le scrutin est clos une heure après le réappel en cas d'élection communale et, pour les élections législatives, après le vote des électeurs présents avant une heure de l'après-midi. Les électeurs qui se présentent pendant ce temps au suffrage, sont admis à voter. Jeder Wähler, der Mitglied oder Sekretär eines Bureaus oder Zeuge eines Kandidaten ist, gibt seine Stimme in der Sektion ab, in der er tätig ist. Art.
— Die beim ersten Aufruf abwesenden Wähler werden von neuem aufgerufen. Nach beendigtem zweiten Namensaufruf fragt der Präsident oder sein Vertreter die Versammlung, ob Wähler zugegen sind, die nicht gestimmt haben. Die Abstimmung wird geschlossen, bei Gemeindewahlen eine Stunde nach dem zweiten Aufruf, und bei Kammerwahlen, nach dem die vor ein Uhr nachmittags erschienenen Wähler gestimmt haben. Die Wähler, welche inzwischen erscheinen, werden zum Abstimmen zugelassen. 394 Art.
— Wenn, die Abstimmung geArt.
— Lorsque le scrutin est clos, le schlössen ist, stellt das Bureau die Zahl der in die bureau arrête le nombre des bulletins déposés Urne gelegten Wahlzettel, der in Gemäßheit der dans l'urne, des bulletins repris en vertu des Art. 109, Abs. 3 und Art. 112 des Wahlgesetzes art. 109, al. 3 et 112 de la loi électorale du 13 vom
Juli 1913 zurückgenommenen und der juillet 1913, et des bulletins non employés, (…)snicht zur Verwendung gelangten Zettel, welche quels sont immédiatement détruits. sofort zerstört werden, fest. Diese Zahlen werden im Potokoll angegeben. Ces chiffres sont consignés au procès-verbal. Der Präsident öffnet alsdann die Urne und Le président ouvre ensuite l'urne et en met le contenu sous une enveloppe scellée des verschließt den Inhalt derselben in einem mit cachets du président et d'un scrutateur, en den Petschaften des Präsidenten und eines indiquant sur l'enveloppe la commune, le bu- Zählers versiegelten Umschlag, auf welchem er reau de vote, le nombre des votants et celui die Gemeinde, das Wahlbureau, die Zahl der des bulletins tel qu'il résulte du pointage Stimmenden und die der Zottel, sowie sie sich prescrit à Part. 113 de la loi électorale du aus der durch Art. 113 des Wahlgesetzes vom
Juli 1913 vorgeschriebenen Aufzeichnung 13 juillet
ergibt, vermutet. Er verschließt unter besonderm, ebenfalls vom Il place sous enveloppe spéciale, également Präsidenten und einem Zähler versiegelten scellée par le président et un scrutateur, le procès-verbal du bureau et les listes tenues Umschlag das Protokoll des Bureaus und die in Gemäßheit des vorerwähnten Art. 113 geführen conformité de l'art. 113 prérappelé. ten Listen. Der Präsident und einer der Zähler, begleitet Le président et l'un des scrutateurs, accompagné des témoins, transportent aussitôt, par von den Zeugen, transponieren sofort die Pakete la voie la plus rapide, les plis au bureau de dé- auf dem schnellsten Wege zum Zählbureau. pouillement. Il leur en sera donné récépissé. Über den Empfang wird ihnen eins Bescheinigung ausgestellt. Le tout est constaté au procès-verbal. Das Ganze wird im Protokoll festgestellt. Lorsque plusieurs bureaux de vote sont Befinden sich mehrere Wahlbureaus in einer établis dans une commune, les devoirs prévus Gemeinde, so fallen die in den vorhergehenden aux alinéas qui précèdent sont accomplis par Abschnitten bezeichneten Obliegenheiten dem le bureau principal de la commune; l'urne des Hauptbureau der Gemeinde zu; die Urne der autres bureaux de vote de la commune, aussitôt andern Wahlbureaus der Gemeinde wird, gleich que le scrutin est clos, est scellée des cachets du nach Abschluß der Alstimmung, mit den Petprésident et d'un scrutateur; elle est portée schaften des Präsidenten und eines Zählers versous la garde d'un scrutateur et des témoins siegelt; sie wird unter Aufsicht eines Zählers und au bureau principal de la commune. der Zeugen zum Hauptbureau der Gemeinde verbracht. Les autres pièces électorales dont mention Die andern in diesem Artikel erwähnten Wahlau présent article sont remises en même temps schriftstücke werden gleichzeitig mit der Urne que l'urne au dit bureau principal. dem genaun(…)en Hauptbureau übergeben. Il est donné récépissé de l'urne et de ces Über den Empfang der Urne und der Schriftpièces. stücke wird eine Bescheinigung ausgestellt. 395 Le tout est constaté au procès-verbal. Le Gouvernement fixera et liquidera au profit des personnes ayant effectué le transport susvisé les indemnités leur dues de ce chef. Das Ganze wird im Protokoll festgestellt. Die Regierung wird die den Personen, welche den vorerwähnten Transport bewerkstelligt haben, dieserhalb zukommenden Entschädigungen festsetzen und liquidieren. Art.
— Les bureaux de dépouillement Art.
— Die Zählbureaus befinden sich sont tous établis au chef-lieu du canton élec- sämtlich im Hauptort des Wahlkantons. toral. La ville de Hollerich-Bonnevoie est à consiDie Stadt Hollerrich-Bonneweg ist in betreff der dérer comme chef-lieu du canton de Luxem- Anwendung des gegenwärtigen Gesetzes als bourg-campagne pour l'application de la pré- Hauptort des Kantons Luxemburg-Land zu sente loi. betrachten. Le bureau principal de Hollerich sera présidé Den Vorsitz im Hauptbureau von Hollerich par le juge de paix de Luxembourg, qui dési- führt der Friedensrichter von Luxemburg, welcher gnera les présidents des autres bureaux du die Vorsitzenden der andern Bureaus des Kancanton de Luxembourg-campagne. tons Luxemburg-Land bezeichnet. Les bureaux de dépouillement sont désignés Die Zählbureaus werden unter den gemäß parmi les bureaux de vote tels qu'ils sont Art. 69 gebildeten Wahlbureaus bezeichnet. formés en vertu de l'art.
Les bureaux de dépouillement sont désignés Dieselben werden vom Präsidenten des Hauptpar le président du bureau principal au moins bureaus, wenigstens drei Tage vor dem Wahltrois jours avant, celui fixé pour le scrutin; ces tag bezeichnet; sie werden eingerichtet i n den bureaux sont établis dans les locaux choisis vom Präsidenten des Hauptbureaus bestimmten par le président du bureau principal. Räumlichkeiten. Le président du bureau principal donne imDer Präsident des Hauptbureaus gibt médiatement connaissance aux présidents, aux den Präsidenten, Zählern, Ergänzungszählern, scrutateurs, aux scrutateurs-suppléants, aux Zeugen und Ergänzungszeugen sofort durch témoins et aux témoins-suppléants, par lettre eingeschriebenen Brief vom Orte und vom Zeitrecommandée à la poste, du lieu et de l'heure punkt des Zusammentrittes des Zählbureaus, de la réunion du bureau de dépouillement leur das ihnen zugewiesen wurde, Kenntnis, und assigné, en les invitant à y venir exercer leurs fordert sie auf, sich daselbst einzufinden, um ihr fonctions conformément à ses instructions. Amt seinen Weisungen gemäß auszuüben. Die Zusammensetzung der Zählbureaus sowie La composition des bureaux de dépouillement et les lieux et heures de leur réunion sont Ort und Zeit ihres Zusammentrittes worden drei rendus publics trois jours avant l'élection par Tage vor der Wahl durch Veröffentlichung im insertion au Mémorial et par voie d'affiche au „Memorial" und durch Anschlag in den Gechef-lieu de chaque commune du canton élec- meinde-Hauptorten des Wahlkantons bekannt gegeben. toral. Wenn bei Beginn der Zählungsoperationen Si au moment du commencement des opérations de dépouillement le président ou les scru- der Präsident oder die Zähler bezw. Stellvertateurs et les suppléants font défaut, le bureau treter fohlen, so ergänzt das Bureau sich selbst se complète lui-même au moyen des électeurs aus den anwesenden Wählern. Sind die anwe 396 présents. Si les membres présents du bureau sont en désaccord sur le choix à faire, la voix du président et à son défaut, la voix du plus âgé des scrutateurs est prépondérante. Art.
— Il y a un bureau de dépouillement par trois bureaux de vote. Dans les cas où une division par trois ne sera pas possible, un bureau de dépouillement pourra vérifier quatre bureaux de vote ou n'en vérifier que deux. Le bureau principal assigne, par tirage au sort, à chacun des bureaux de dépouillement les bureaux de vote à dépouiller. Aucun bureau de dépouillement ne sera chargé du dépouillement des bulletins reçus par lui lors du vote. Art.
— Lorsque le bureau de dépouillement a reçu tous les plis qui lui sont destinés, le président, en présence des membres du bureau et des témoins, ouvre les plis et compte, sans les déplier, les bulletins qu'ils contiennent, Le nombre des votants et celui des bulletins trouvés sous chaque pli sont inscrits au procèsverbal. Le président, avant d'ouvrir aucun bulletin, mêle tous ceux que le bureau est chargé de dépouiller. Art.
— Le procès-verbal du bureau de dépouillement, avec toutes les pièces à l'appui, est porté immédiatement par le président au bureau principal. Art.
— Le procès-verbal des opérations du bureau principal, dressé en double et signé séance tenante par les membres du bureau, le secrétaire et les témoins, les procès-verbaux des bureaux de vote et des bureaux de dépouillement, les listes tenues conformément aux art. 113 et 121, al. 2, de la loi du 13 juillet 1913 par le secrétaire et les scrutateurs et signées par eux et par le président des bureaux respectifs, ainsi que la liste des électeurs sont adressés immédiatement au Gouvernement. senden Mitglieder des Bureaus uneinig über die zu treffende Wahl, so ist die Stimme des Präsidenten oder in Ermangelung des Präsidenten die Stimme des ältesten Zählers vorwiegend. Art.
— Es gibt ein Zählbureau für je drei Wahlbureaus. Ist eine Teilung durch drei nicht möglich, so kann ein Zählbureau die Zählung von vier oder von nur zwei Wahlbureaus vornehmen. Das Hauptbureau weist durch das Los jedem Zählbureau die Wahlbureaus zu, deren Wahlzettel es zu eröffnen hat. Kein Zählbureau wird mit der Eröffnung der von ihm bei der Abstimmung entgegengenommenen Zettel betraut. A r t .
— Wenn dem Zählbureau alle für dasselbe bestimmte Pakete zugegangen sind, öffnet der Präsident in Gegenwart der Mitglieder des Bureaus und der Zeugen die Umschläge und zählt die darin enthaltenen Zettel, ohne dieselben zu entfalten. Die Zahl der Stimmenden und die der in jedem Umschlag vorgefundenen Zettel werden im Protokoll angegeben. Bevor irgend ein Wahlzettel eröffnet wird, mischt der Präsident alle Zettel, deren Stimmen das Bureau zu zählen hat. A r t .
— Das Protokoll des Zählbureaus mit allen Belegstücken wird unverzüglich vom Präsidenten ins Hauptbureau getragen. Art.
— Das während der Sitzung doppelt aufgenommene und von den Mitgliedern des Bureaus, dem Sekretär und den Zeugen unterzeichnete Protokoll über die Operationen des Hauptbureaus, die Protokolle der Wahl- u. Zählbureaus, die gemäß Art. 113 und 121, § 2 des Gesetzes vom
Juli 1913 vom Sekretär und den. Zählern geführten und von ihnen sowie vom Präsidenten der respetiven Bureaus unterzeichneten Listen, sowie endlich die Wählerliste werden sofort der Regierung übersandt. 397 Un double du procès-verbal du bureau prinEin mit denselben Unterschriften versehenes cipal, revêtu des mêmes signatures, est déposé, Duplikat des Protokolls des Hauptbureaus wird dans les cantons de Luxembourg et de Diekirch in den Kantonen Luxemburg und Diekirch bei au greffe du tribunal d'arrondissement, dans der Bezirksg richtskanzlei, in den anderen Kanles autres cantons au greffe de la justice de tonen bei der Friedensgerichtskanzlei hinterlegt, paix, où chacun peut en prendre inspection. wo jeder Einsicht in dasselbe nehmen kann. Art.
— Pour les élections communales, Art.
— Für die Gemeindewahlen findet le vote et le dépouillement s'opéreront au das Wahlgeschäft und die Zählung im Gemeindechef-lieu de la commune, et il sera, procédé con- hauptort statt, gemäß den im Kap. Il des gegenformément aux prescriptions établies par le wärtigen Ab chnittes (Art. 93 bis 136) des Wahlchap. II du présent titre (art. 93 à 136) de la gesetzes vom
Juli 1913 für die Kammerloi électorale du 13 juillet 1913 pour les élec- wahlen aufgestellten, Vorschriften, vorbehaltlich tions législatives, sauf les modifications résul- der aus den Art. 138 u. ff. desselben Gesetzes sich ergebenden Abänderungen. tant des art. 138 et ss. de la même loi. Art.
— Seront punis d'une amende de Art.
— Mit einer Geldstrafe von sechsundvingt-six francs à cinquante francs les citoyens zwanzig bis fünfzig Franken werden diejenigen qui, invités conformément aux art. 69, al. 5, bestraft, die gemäß Art. 69, Abf. 5, und Art. 118, et 118, al. 3, de la présente loi, resp. de la loi Abs. 3 des gegenwärtigen Gesetzes, bezw. des du 13 juillet 1913, à remplir au jour de l'élec- Gesetzes vom
Juli 1913 aufgefordert worden tion des fonctions de membres du bureau pour sind, am Wahltage das Amt eines Bureaumitlesquelles ils sont désignés, n'auront pas fait gliedes, für das sie bezeichnet sind, auszuüben, es connaître, dans les quarante-huit heures, leurs jedoch unterlassen haben, innerhalb achtundvierzig motifs d'empêchement à celui dont l'invitation Stunden demjenigen ihre Verhinderungsgründe émane, ou qui, après avoir accepté ces fonc- anzugeben, von dem die Aufforderung ausgeht, tions, se seront abstenus, sans cause légitime, sowie diejenigen, die nach Annahme dieses Amtes sich ohne hinreichenden Grund enthalten haben, de se présenter pour les remplir. sich zur Ausübung desselben einzustellen. Derselben Strafe vorfällt das Bureaumitglied, Sera puni des mêmes peines le membre du bureau qui refuse sans cause légitime, de con- das ohne rechtmäßigen Grund sich weigert, bis tinuer à concourir aux opérations électorales zum. endgültigen Abschluß der Protokolle am jusqu'à la clôture définitive des procès-verbaux. Wahlgeschäft teilzunehmen. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial pour être exécutée et „Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, observée par tous ceux que la chose concerne. die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werben. Luxemburg, den
April
Luxembourg, le 3 avril
Maria Adelheid. MARIE-ADÉLAIDE. Der Staatsminister, Le Ministre d'Etat, Präsident der Regierung, Président du Gouvernement, L. KAUFFMAN. L. K a u f f m a n . . Der General-Direktor Le Directeur général de l'intérieur, des Innern, M.Kohn. M. KOHN, 18 a 398 Arrêté grand-ducal du 29 mars 1918, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été. Großh. Beschluß vom
März 1918, betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit während der Sommerzeit. Nous M A R I E - A D E L A I D E , par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc.,, etc., etc.; V u la loi du 27 avril 1917, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.M Nach Einsicht des Gesetzes vom
April 1917, betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit während der Summerzeit; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: er er Art. 1 . Par dérogation à l'art. 1 de la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché, l'heure légale dans le Grand-Duché sera, pour le temps compris entre le 15 avril et le 16 septembre 1918, l'heure temps-moyen du 30e méridien à l'Est de Greenwich. Le changement d'heure aura lieu le 15 avril à 2 heures du matin, heure de l'Europe centrale. L'heure légale prévue par la loi du 10 mai 1904 sera rétablie à partir du 16 septembre, 3 heures du matin, heure du 30e méridien. Art.
In Abänderung des Art. 1 des Gesetzes vom
Mai 1904 betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Großherzogtum, ist die gesetzliche Zeit im Grußherzogtum, für den Zeitraum zwischen dem
April und dem
September 1918, die mittlere Sonnenzeit des
Längegrads östlich von Greenwich. Der Zeitwechsel findet statt am
April, um 2 Uhr vormittags, mitteleuropäische Zeit. Die durch das Gesetz vom
Mai 1904 vorgesehene gesetzliche Zeit ist wieder hergestellt vom
September, 3 Uhr vormittags, Zeit des
Längegrades, an. Art.
Notre Gouvernement prendra les. mesures nécessaires pour assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial Art.
Unsere Regierung trifft die zur Ausführung des gegenwärtigen Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerükt wird, notwendigen Maßnahmen. Luxembourg, le 29 mars
MARIE-ADÉLAÏDE, Les membresduGouvernement, L. KAUFFMAN, L. MOUTRIER. A. LEFORT. J. FABER. M. KOHN. Luxemburg, den
März
Maria Adelheid. Die Mitglieder der Regierung, L. K a u f f m a n . L. M o u t r i e r . A. L e f o r t . J. Faber. M. Kohn. 399 Avis. — Service sanitaire. Pour l'année courante, les vaccinations publiques auront lieu du 6 au 11 mai prochain, conformément aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination et la revaccination antivariolique (voir Mémorial n° 30 de 1916). Les administrations communales voudront bien faire établir dès à présent les listes des enfants à vacciner et à revacciner suivant les indications de l'art. 2 de l'arrêté du 7 avril
Des formulaires imprimés leur seront adressés en temps utile. Les bourgmestres inviteront, les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à faire inscrire les enfants sur la liste vaccinale avant la date fixée pour les opérations vaccinales et ils leur recommanderont de faire vacciner ou revacciner les enfants le jour fixé pour les vaccinations respectivement revaccinations, tout on les informant que le jour de la révision le médecin vaccinateur n'opérera qu'exceptionnellement et seulement les enfants qui, pour des motifs sérieux, n'ont ou être présentés la première fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer la bonne marche des opérations. Il importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable, propre et spacieuse, et d'éviter l'encombrement en n'admettant qu'un nombre d'enfants en rapport avec l'étendue de la salle affectée aux opérations. Il est indiqué de ne pas réunir en même temps et dans la même salle des enfants soumis à, la vaccination et ceux soumis à la, revaccination, celle-ci devant précéder les vaccinations. Dans les communes de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu considérable, les vaccinations et les revaccinations ont lieu le même jour, Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Die diesjährigen öffentlichen Impfungen finden statt vom
bis zum
Mai künftig gemäß den Vorschriften des Großh. Beschlusses vom
April 1916, über die Impfung und die Wiederimpfung (Memorial Nr. 30 von 1916). Die Gemeindeverwaltungen sind daher gebeten, die Listen der impfpflichtigen Kinder gemäß Art. 2 des vorbenannten Beschlusses unverzüglich aufstellen zu lassen. Geeignete Druckformulare werden ihnen zu dem Zwecke verabfolgt. Sämtliche Eltern von Kindern, die außerhalb der Gemeinde geboren wurden oder die noch nicht oder ohne Erfolg geimpft worden sind, werden vom Bürgermeister aufgefordert, ihre Kinder vor den, für die Impfungen festgesetzten Datum in die Listen eintragen und an dem dazu bestimmten Tage impfen oder wiederimpfen zu lassen. Sie sind zu benachrichtigen, daß bei der Nachschau nur ausnahmsweise Kinder geimpft werden dürfen, die aus einem triftigen Grunde bei der ersten Sitzung nicht zugegen waren. Diese Maßnahmen sind zur glatten Abwicklung des Impfgeschäftes unerläßlich. Dem Impfarzte muß ein passender, sauberer und geräumiger Raum zur Verfügung gestellt werden; es ist dafür Sorge zu tragen, daß der Operationssaal nicht überfüllt wird, und daß immer nur eine bestimmte Anzahl von Kindern vortritt. Es ist ferner ratsam, die I m p f u n g und die Wiederimpfung nicht zu gleicher Zeit und in demselben Raum vorzunehmen. Man soll mit der Wiederimpfung beginnen, und darnach die Erstimpfung vornehmen. In den kleineren Gemeinden, wo die Zahl der zu impfenden Kinder nicht sehr groß ist, finden die beiden Impfgeschäfte an demselben Tage statt, in größeren 400 Mais dans les grandes localités dans lesquelles Zentren sind für die Impfung bezw. Wiederce nombre est considérable, il y aura lieu de impfung zwei verschiedene Daten festzusetzen. fixer deux dates différentes pour les opérations de vaccination et de revaccination. Les médecins vaccinateurs informeront le Die Impfärzte haben dem Bürgermeister und bourgmestre ainsi que l'inspecteur sanitaire dem Sanitätsinspektor die für die Impfungen des heures et lieux fixés pour les opérations und für die Nachschau bestimmten Stunden und vaccinales et pour la revision. Les médecins Orte anzugeben. Sie haben die nötigen Maßvaccinateurs prendront toutes les précautions regeln zur aseptischen Vornahme der Operapour assurer l'aseptie des opérations vacci- tionen anzuordnen. Die betreffende Hautfläche nales. Ils nettoyeront convenablement le champ wird mit einer antiseptischen Flüssigkeit, mit vaccinal soit au moyen d'une solution anti- destilliertem oder sterilisiertem (gekochtem) Wasser septique, soit par un lavage à l'eau distillée gereinigt. Die Instrumente werden vor dem ou stérilisée (bouillie). Les instruments dont Gebrauche ausgeglüht oder mit reinem Alkohol ils se servent sont préalablement flambés ou gereinigt. Die Einschnitte werden für die I m lavés à l'alcool absolu. Les incisions au nombre pfungen auf dem rechten Arme, für die Wiede trois distantes l'une de l'autre de 2 cm. sont derimpfungen auf dem linken Arme, auf drei à faire sur le bras droit pour les vaccinations, Punkten in Abständen von 2 cm ausgeführt. sur le bras gauche pour les revaccinations, Nur die Oberhaut darf dabei betroffen werden, Ces incisions ne doivent intéresser que l'épi- auch der geringste Blutverlust ist zu vermeiden. derme et ne pas être accompagnés d'un écoulement de sang quelque peu notable. Les vaccinateurs informeront à temps M. le Die Impfärzte teilen dem Direktor des Bakdirecteur du Laboratoire bactériologique du teriologischen Staatslaboratoriums die Zahl der nombre des enfants à vacciner et ils prendront Impflinge mit, und tragen dafür Sorge, daß soin que le vaccin fourni par le Laboratoire die von dem Institut gelieferte Lymphe an bactériologique soit conservé dans un endroit einem geeigneten Orte und aseptisch aufbewahrt approprié et préservé de toute contamination werde. ultérieure. Ils adresseront le résumé synoptique de leurs Vor dem
Oktober senden sie ein übersichtopérations et leur rapport avant le 1er octobre liches Verzeichnis der von ihnen vorgenommenen au plus tard aux inspecteurs sanitaires qui Impfungen nebst Bericht an den Sanitätsferont parvenir ces pièces avec leurs observa- inspektor, der diese Schriftstücke mit seinen Betions au Collège médical, merkungen dem Medizinalkollegium übermittelt. Luxembourg, le 4 avril
Luxemburg, den 4, April
Le Directeur général de l'intérieur, Der General-Direktor des Innern, M. KOHN. Avis. — Service sanitaire. Il est porté à la connaissance du public que le Gouvernement se propose d'autoriser l'éta- M.Kohn. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Es wird hiermit bekannt gemacht, daß die Regierung beabsichtigt, die Ermächtigung zur 401 blissement d'une quatrième pharmacie à Eschs.-Alz., au quartier dit «Acht». Les candidats qui désirent solliciter l'octroi de ces concessions, sont invités à transmettre leur demande au Gouvernement avant le 15 mai
Les demandes devront indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s'oblige à payer au Trésor. Elles seront accompagnées des pièces et données suivantes : 1° le diplôme d'examen; 2° les certificats aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l'examen de, pharmacien; 3° une courte notice biographique (curriculum vitae), certifiée sincère et véritable par le candidat; 4° éventuellement, les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat; 5° la désignation de l'immeuble dans lequel le candidat compte s'établir, et le plan détaillé de la future pharmacie et de ses annexes; 6° l'engagement écrit, et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l'exécution de toutes les charges et conditions imposées par l'octroi de la concession. Les cahiers des charges, rédigés au prescrit de l'art. 7 de l'arrêté g.-d, du 25 juin 1905, seront tenus à la disposition des intéressés, dans les bureaux du Gouvernement (Division de l'intérieur), à partir de la publication du présent avis au Mémorial Luxembourg, le 4 avril 1918, Le Directeur général de l'intérieur, M. KOHN, Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal du 26 mars 1918, M. Nicolas Klein, commis au parquet du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été Errichtung einer Apotheke in Esch a. d. Alz. im Achtviertel zu erteilen. Die Kandidaten, die sich um diese Konzession bewerben wollen, haben ihr Gesuch vor dem
M a i 1918 an die Regierung gelangen zu lassen. Das Gesuch muß in Buchstaben den Betrag der jährlichen Abgabe angeben, die der Bewerber sich verpflichtet, an die Staatskasse zu entrichten. Demselben sind folgende Belege und Angaben beizufügen:
die Prüfungsurkunde;
die Zeugnisse betreffend die pharmazeutische Praxis des Bewerbers nach dessen Apothekerprüfung;
eine kurze Lebensbeschreibung (curriculum vitae), die von dem Bewerber als aufrichtig und wahrheitsgetreu zu unterschreiben ist;
gegebenenfalls, die besonderen Urkunden, betreffend sonstige wissenschaftliche Titel des Bewerbers;
die Bezeichnung des Grundstücks in dem der Bewerber sich einzurichten gedenkt, und der ausführliche Plan der zukünftigen Apotheke und der dazu gehörenden Räumlichkeiten;
die schriftliche und von zwei zahlungsfähigen Personen unterschriebene Verpslichtung, sich solidarisch für die Erfüllung aller Lasten und Bedingungen der Konzession zu verbürgen. Das gemäß Art. 7 des Großh. Beschlusses vom
Juni 1905 ausgearbeitete Lastenheft wird don Interessenten in den Bureaus der Regierung (Abteilung des Innern), vom Tage der Veröffentlichung gegenwärtiger Bekanntmachung im „Memorial" ab, zur Verfügung gehalten. Luxemburg, den
April
Der General-Direktor des Innern, M. K o h n . Bekanntmachung. — Justiz. Durch Großh. Beschluß vom
dieses Monats ist Hr. Nikolaus Klein, Kommis bei der Staatsanwaltschaft zu Luxemburg, zum Hilfs 402 Luxembourg-ville. Capellen. 3 Esch-sur-Alzette. 4 Mersch. 5 6 Clervaux. Diekirch. 7 8 9 10 Redange. Vianden. Echternach.. Remich. Luxembourg Eischen Garnich Koerich Differdange Esch-s.-Alz Noertzange Rumelange Tétange Boevange-s.-A Larochette Troisvierges Diekirch Eppeldorf Ettelbruck Warken Holtz Nagem Perlé Redange Vianden Consdorf Remerschen Stadtbredimus Wellenstein 1 2 Affections puerpérales. 1 2 Localités. Variole. Gantons. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Verzeichnis der i n den versc(…)iedenen Kantonen vom
bis
März 1918 festgestellten ansteckenden Krankheiten. Scarlatine N° d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 2 au 16 mars
Der General-Direktor der Justiz und des öffentlichen Unterrichts, L.Moutrier. Coqueluche. Avis. — Service sanitaire. Luxemburg, den
März
Dyphtérie. Luxembourg, le 27 mars
Le Directeur de général de la justice et de l'instruction publique, L. M o u t r i e r . sekretär des Bezirksgerichts zu Luxemburg ernannt worden. Fièvre typhoïde. nommé aux fonctions de greffier-adjoint au même tribunal. 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 3 1 2 1 1 1 1 2 1 Total 7 2 1 1 1 1 23 1 2 1 403 Avis. — Service de la monte. Eigentümer. Age Alter. Propriétaire de l'étalon Taille- Größe N° d'ordre. Lfd. Nr. Le relevé des étalons de trait admis à la monte pour l'année 1918 (v. Mémorial 1917, n° 99) est modifié comme suit: Signalement de l'étalon. Signalement des Hengstes. Mètres Ans. 27 Gales Théophile, cultivateur à Tischeiderhof (commune de Bourscheid). Bekanntmachung. — Körungsdienst. Die Li(…)e der für 1918 angekörten Zuchthengste (S. Memorial" 1917, Nr. 99) ist abgeändert wie folgt: Désignation des localités où l'étalon peut être employé à la saillie. Bezeichnung der Ortschaften in welchen der Hengst zur Beschälung dienen kann. 1 70 9 Belge, bai cerise, liste prolon- Commune de Bourscheid, gée, balzane au postérieur et tous les quinze jours gauche. à Hoscheid et à Goesdorf. Belgisch, braun, verlängerte Blässe, hinten links gefesselt. Gemeinde Bourscheid, und alle vierzehn Tage in Hoscheid und in Gösdorf. Luxembourg, le 3 avril
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER. Luxemburg, den
April
Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels, J. F a b e r . Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de mars
N° d'ordre. 1 2 3 4 5 Noms et domicile. Qualité. Compagnies d'assurances. Agréation. Hennico Jean, peintre-décorateur et cafetier à Useldange. Hilbert Théophile, employé au chemin de fer à Mamer. Agent. 11 mars. Fiedler Nic., clerc de notaire à Remich. Kauffmann Pierre, dessinateur id. id, Magdeburger Feuer-Vers.- Ges. à Magdebourg, Compagnies belges d'Assurances Générales à Bruxelles, (vie et incendie). « Oberrheinische VersicherungsGesellschaft » à Mannheim, «Victoria» (vie) à Berlin. 25 id. id. 1) Gladbacher Feuer-Vers.-Ges. 26 id. à Rumelange, Coster Nicolas, maître-tailleur à Rumelange. id. à M. Gladbach. 2) Magdeburger Feuer-Vers.-Ges. à Magdebourg. 3) Germania (vie) à Stettin. 11 id. 19 id. Luxembourg, le 4 avril 1918, Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, L. KAUFFMAN. 404 Arrêté du 5 avril 1918, concernant la livraison des quantités de pommes de terre cessibles à l'Etat. Beschluß vom
April 1918, betreffend Ablieferung der an den Staat abzutretenden Kartoffelmengen. L E GOUVERNEMENT EN CONSEIL; Die Regierung im Konseil; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
September 1917, betreffend das Regim der Kartoffelernte; Nach Einsicht des Befchlusses vom
September 1917, betreffend Festsetzung des Höchstverpreises der Kartoffeln; Nach Einsicht des Beschlusses vom
Dezember 1917, wodurch der Beschluß vom
September 1917, betreffend Festsetzung des Höchstverkaufspreises der Kartoffeln abgeändert wird; Beschließt: Art.
Die in Art. 7 des vorerwähnten Großh. Beschlusses vom
September 1917 festgesetzten Pflichtmengen an Kartoffeln, vorbehaltlich Reduktion seitens der Zentrale in Fällen gehörig nachgewiesener höherer Gewalt, müssen bis zum
April künftig spätestens abgetreten werden, sei es an den Staat, Einkaufs' und Verteilungszentrale, durch Vermittlung seiner Kommissionare, sei es an Nicht- oder Teilproduzenten, welche mit einer von der Gemeindeverwaltung ihres Wohnorts gemäß den Art. 3 und 4 des Großh. Beschlusses vom
September 1917 ausgestellten Ankaufs- und Transportberechtigung versehen sind. Die Pflichtmengen müssen zu nachstehenden Höchstpreisen abgegeben worden: a) Kartoffeln erster Qualität wie Magnum bonum, Industrie, Up to date, usw zum Preise von 22 Fr. pro 100 Kilogramm; b) Kartoffeln zweiter Qualität, wie Wohltmann und andere rote Sorten, Silesia, usw. zum Preise von 19 Fr. pro 100 Kilogramm. Diese Preise verstehen sich für nach der Versandstation gelieferte Kartoffeln guter Durchschnittsqualität. Vu l'arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, concernant le régime de la récolte des pommes de terre; Vu l'arrêté du 20 septembre 1917, concernant la fixation du prix maximum de vente des pommes de terre; Vu l'arrêté du 15 décembre 1917, portant dérogation à l'arrêté du 20 septembre 1917, concernant la fixation du prix maximum de vente des pommes de terre; Arrête: Art. 1 . Les quantités obligatoires de pommes de terre fixées par l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917 prévisé, sauf réduction à accorder par l'Office dans des cas de force majeure dûment établie, devront être cédées, pour le 25 avril prochain au plus tard, soit à l'État, Office d'achat et de répartition, par l'intermédiaire de ses commissionnaires, soit à des non-producteurs ou à des producteurs partiels munis d'une autorisation d'achat et de transport délivrée par l'administration communale de leur résidence, en conformité des art. 3 et 4 de l'arrêté grand-ducal du 20 septembre
Les quantités obligatoires doivent être cédées aux prix maxima ci-après: a) pommes de terre de première qualité, telles que Magnum bonum, Industrie, Up to date, etc., au prix de 22 fr. les 100 kg. ; b) pommes de terre de seconde qualité, telles que Wohltmann et autres sortes rouges, Silésia, etc., au prix de 19 fr. les 100 kg. Ces prix s'entendent pour pommes de terre de bonne qualité marchande livrées en gare d'expédition. er 405 Les quantités que des producteurs se sont obligés, par déclaration écrite, en vertu de l'arrêté prévisé du 15 décembre 1917 à tenir à la disposition de l'Office, ne peuvent être cédées qu'à l'Office aux prix fixés par le même arrêté. Art.
Les infractions et tentatives d'infraction aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines comminées à l'art. 17 de l'arrêté grand-ducal prévisé du 20 septembre 1917 resp, à l'art. 4 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 1917 prévisé. Die Mengen, welche Produzenten sich durch schriftliche Anzeige auf Grund des vorerwähnten Beschlusses vom
Dezember 1917 zur Verfugung der Zentrale zu halten verpflichtet haben, durfen nur an letztere zu den in demselben Beschluß festgesetzten Preisen abgetreten werden. Art.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, A r t .
Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 5 avril
Les membres du Gouvernement, L . KAUFFMAN. L.. MOUTRIER. A. LEFORT. J. FABER. M.KOHN. A r t .
Zuwiderhandlungen und Versuche von Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen dieses Beschlusses werden mit den in Art. 17 des vorerwähnten Großh. Beschlusses vom
September 1917 bezw. in Art. 4 des vorerwähnten Ministerialbeschlusses vom
September 1917 angedrohten Strafen bestraft. Luxemburg, den
April
Die Mitglieder der Regierung, L. Kauffman. L. Moutrier. A.Lefort. J. F a b e r . M. K o h n . Arrêté du 5 avril 1918, portant convocation du collège électoral du canton de Luxembourgcampagne pour l'élection d'un député. Beschluß vom
April 1918, über die Einver u f u n g der Wählerschaft des Kantons Luxemburg-Land, zur Wahl eines Abgeordneten. LE MINISTRE D ' É T A T , PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Der Staatsminister, Präsident der Regierung; In Anbetracht, daß Hr. E. Bian, Abgeordneter des Kantons Luxemburg-Land, am
Marz 1918 verstorben ist; Nach Einsicht der Art. 80, 82, 93, 94, 95, 130 und 184 des Wahlgesetzes vom
Juli 1913, abgeändert durch das Gesetz vom
April 1918; Attendu que M. E. Bian, député du canton de Luxembourg-campagne, est décédé le 26 mars 1918; Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95, 130 et 184 de la loi électorale du 13 juillet 1913, modifiée par celle du 3 avril 1918; Arrête: er Art. 1 . Le collège électoral du canton de Luxembourg-campagne est convoqué pour jeudi, le 25 avril 1918, à 8 heures du matin, à l'effet de procéder à l'élection d'un député, en remplacement de M. E. Bian, décédé. Beschließt: Art.
Die Wählerschaft des Kantons Luxemburg-Land ist auf Donnerstag, den
April 1918, um 8 Uhr morgens, einberufen, um zur Wahl eines Abgeordneten, in Ersetzung des verstorbenen Hrn. E. Bian, zu schreiten. 18 b 406 En cas de ballotage, celui-ci aura lieu jeudi, le 2 mai 1918, à 8 heures du matin, sans nouvelle convocation. Artî
Les candidats devront poser leur candidature et faire remise de leur déclaration au moins cinq jours francs avant le jour du scrutin, soit au plus tard le 19 avril prochain, avant 6 heures du soir. I m Falle einer Stichwahl erfolgt diese am darauffolgenden Donnerstag, den
Mai 1918, um 8 Uhr morgens, ohne neue Einladung. Art.
Die Kandidaten müssen ihre Kandidatur wenigstens fünf volle Tage vor dem Wahltage, also spätestens am
April, um 6 Uhr abends, aufgestellt und ihre diesbezüglichen Ertlärung abgegeben haben. Artî
M. le commissaire de district à Lu- Art.
Der Distriktskommissar von Luxemxembourg veillera plus spécialement à l'exé- burg wird des Näheren für die Ausführung dieses cution du présent arrêté, qui sera inséré au Beschlusses, der ins „Memorial" eingerückt werden soll, Sorge tragen. Mémorial. Luxemburg, den
April
Luxembourg, le 5 avril
Der Staatsminister, Le Ministre d'Etat, Präsident der Regierung, Président du Gouvernement, L. KAUFFMAN. Avis. — Jury d'examen pour le grade d'ingénieur agricole près le Service agricole. L. Kauffman. Bekanntmachung. — Prüfungsjury für den Grad von Landbauingenieur bei der Ackerbauverwaltung. Par arrêté grand-ducal en date du 5 avril Durch Großh. Beschluß vom
ct. sind zu Mitcourant, ont été nommés membres du jury gliedern der Prüfungsjury für den Grad von d'examen pour le grade d'ingénieur agricole Landbauingenieur bei der Ackerbauverwaltung ernannt worden: près le service agricole: a) Membres effectifs: a) Wirkliche Mitglieder: 1° Albert Rodange, ingénieur en chef des tra-
Albert Rodange,Oberingenieur der vaux publics à Luxembourg; öffentlichen Arbeiten, Luxemburg; 2° Louis Klein, ingénieur agricole à Luxem
Ludwig Klein, Landbauingenieur, Lubourg; xemburg; 3° J.-P. Faber, professeur à l'école industrielle
J. P. Faber, Professor an der Industrieet commerciale à Luxembourg; und Handelsschule, Luxemburg; 4° J.-B. Weicker, agronome à Sandweiler;
J. B. W e i c k e r , Agronom, Sandweiler; 5° Jules Diederich, vétérinaire du Gouverne
Julius Diederich, Staatstierarzt, Lument à Luxembourg. xemburg. b) Membres suppléants; b) Stellvertretende Mitglieder: 1° Eugène Lang, ingénieur d'arrondissement
Eugen Lang, Bezirksingenieur, Diekirch; à Diekirch; 2° Émile Flammant, ingénieur agricole à
Emil Flammant, Landbauingenieur, LuLuxembourg; xemburg; 3° P. Koch, vétérinaire à Luxembourg.
P. K o c h , Tierarzt, Luxemburg. 407 M. Rodange remplira les fonctions de président Hr. Rodange wird als Präsident fungieren. Luxembourg, le(…)avril
Luxemburg, den
April
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels, J. F a b e r . FABER. Avis. — Institut des sourds-muets. Bekanntmachung. — Taubstummenanstalt. Il est porté à la connaissance des intéressés qu'une nouvelle admission d'élèves à l'Institut, des sourds-muets à Luxembourg aura éventuellement lieu le 3 octobre prochain. Es wird hierunt zur Kenntnis der Interessenten gebracht, daß am
Oktober künftig, gegebenenfalls eine neue Aufnahme von Schülern in die Taubstummenanstalt zu Luxemburg stattfinden wird. Les demandes d'admission, accompagnées de l'acte de naissance de l'aspirant-élève, seront à adresser avant cette date à M. Keiffer, inspecteur principal des écoles, président de la commission de surveillance du dit Institut. Luxembourg, le 4 avril
Le Directeur général de la justice et de l'instruction publique, L. M o u t r i e r . Avis. Par arrêté du soussigné, en date du 21 mars 1918, M. Eugène Klein, né à Pétange, le 6 janvier 1878, pharmacien, a été autorisé à établir et à exploiter une pharmacie à Schifflange, Luxembourg, le 4 avril 1918, Le Directeur général de l'intérieur, Avis. KOHN Par arrêté du soussigné en date de ce jour, M. Félix Mersch, propriétaire à Buschrodt, a été nommé échevin de la commune de Wahl. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom
März 1918, ist Hrn. Engen Klein, Apotheker, geboren zu Petingen, den
Januar 1878, die Ermächtigung, zur Errichtung und zum Betriebe einer Apotheke zu Schifflingen erteilt worden. Luxemburg, den
April
Der General-Direktor des Innern, M. K o h n . Durch Beschluß des Unterzeichucten vom heutigen Tage ist Hr. Felix M e r s c h , Eigentümer zu Buschrodt, zum Schöffen der Gemeinde Wahl ernannt worden. Luxemburg, den
April
Luxembourg, le 5 avril
M. KOHN. Der General-Direktor der Justiz und des öffentlichen Unterrichts, L. Moutrier. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Administration communale. Le Directeur général de Luxemburg. den
April
Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Service sanitaire. M. Zulassungsgesuche sind nebst einer Geburtsurkunde des Zöglings vor obigem Datum an Hrn. Keiffer, Oberschulinspektor, Präsident der Uberwachungskommission genannter Anstalt, einzusenden. li'ntérieur, Der General-Direktor des Innern, M. K o h n . 408 Avis. — Assurance-maladie. Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Par arrêté du soussigné en date de ce jour les modifications reproduites ci-après, apportées aux statuts de la « Caisse régionale de maladie à Differdange, ont été approuvées Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind nachstehende, am Statut der „Bezirkskrankenkasse Differdingen" vorgenommenen Änderungen genehmigt worden: Art.
Als Maßstab für die Bemessung des Krankengeldes worden die Kassenmitglieder in folgende Klassen eingeteilt:
Klasse; Kassenmitglieder deren Arbeitsverdienst, für don Arbeitstag Fr. 10 und mehr beträgt ;
Klasse: Kassenmitglieder deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 9 bis 9,99 Fr. beträgt;
Klasse: Kassenmitglieder deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 8 bis 8,99 Kr. beträgt;
Klasse: Kassenmitglieder deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 7 bis 7,99 Fr. beträgt;
Klasse: Kassenmitglieder deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 6 bis 6,99 Fr. beträgt;
Klasse: Kassenmitglieder deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 5 bis 5,99 Fr. beträgt;
Klasse: Kassenmitglieder deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 4 bis 4,99 Fr. beträgt;
Klasse: Kassenmitglieder deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 3,99 und weniger beträgt. Kost und Logis für männliche Mitglieder werden pro Tag mit Fr. 3, Kost und Logis für männliche Mitglieder werden pro Monat mit Fr. 90, Kost und Logis für weibliche Mitglieder werden pro Tag mit Fr. 2,50, Kost und(…)Logisfür weibliche Mitglieder werden pro Monat mit. Fr. 75, berechnet. Der Durchschnittstagelohn ist bis auf weiteres festgesetzt: 10 Fr. für die
Klasse auf 9 für die
Klasse auf 8 für die
Klasse auf 7 für die
Klasse auf 6 für die
Klasse auf 5 für die
Klasse auf 4 für die
Klasse auf 3 für die
Klasse auf Versetzungen in eine höhere oder niedrigere Klasse müssen bei verändertem Arbeitsverdienst (gemäß A r t . 10) spätestens innerhalb 14 Tagen erfolgen. Art. 13, Ziffer 3: Im Falle der Erwerbsunfähigkeit, vom dri(…)en Tage nach dem Tage der Erkrankung, bei Betriebsunfällen jedoch, wenn die Erwerbsunfähigkeit länger als 14 Tage dauert, vom ersten Tage der Erkrankung ab, für jeden Arbeitstag (Kalendertag), ausschließlich der Sonntage, aber einschließlich der auf einen Werktag fallenden Feriertage) ein Krankengeld und zwar: (…) 00 Fr. a) für Mitglieder der
Klasse von 4 50 b) für die Mitglieder der
Klasse von c) für die Mitglieder der
Klasse von 4 00 d) für die Mitglieder der
Klasse von 3 (…)0 3 00 e) für die Mitglieder der
Klasse von 250 f) für die Mitglieder der
Klasse von g) für die Mitglieder der
Klasse von 2 00 h) für die Mitglieder der
Klasse von 1 50 Art. 14, Absatz 4 : Die im Krankenhause Untergebrachten erhalten, wenn sie Angehörige haben, deren Unterhalt sie bisher ausschließlich aus ihrem Arbeitsverdienste bestritten haben, die Hälfte des i n A r t . 13, Ziffer 3 als Krankengeld festgesetzten Betrages für die Angehörigen. 409 Art.
Für den Todesfall eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrage des durchschnittlichen Tagelohnes und zwar: 1 . für die Mitglieder der
Klasse von 120 Fr.
für die Mitglieder der
Klasse von 120
für die Mitglieder der
Klasse von 120
für die Mitglieder der
Klasse von 120
für die Mitglieder der
Klasse von 120
für die Mitglieder der
Klasse von 100
für die Mitglieder der
Klasse von 80
für die Mitglieder der
Klasse von 60 Art.
Ein Eintrittsgeld i m Betrage von 6 Fr. für die vier ersten Klassen; 5 Fr. für die
Klasse; 3,75 Fr. für die sechste Klasse und 2,50 Fr. für die
und
Klasse wird nur von denjenigen neu beitretenden Mitgliedern erhoben, welche seit den letzten 13 Wochen keiner andern Krankenkasse angehört haben. Art.
Die wöchentlichen Kassenbeiträge betragen (zu 4½ %) :
für die
Klasse Fr. 1,80 für das Mitglied und Fr. 0,90 für den Arbeitgeber;
für die
Klasse Fr. 1,62 für das Mitglied und Fr. 0,81 für den Arbeitgeber;
für die
Klasse Fr. 1,44 für das Mitglied und Fr. 0,72 für den Arbeitgeber;
für die
Klasse Fr. 1,26 für das Mitglied und Kr. 0,63 für den Arbeitgeber;
für die
Klasse Fr. 1,08, für das Mitglied und Fr. 0,54 für den Arbeitgeber.
für die
Klasse Fr. 0,90 für das Mitglied und Fr. 0,45 für den Arbeitgeber.
für die
Klasse Fr. 0,72 für das Mitglied und Fr. 0,36 für den Arbeitgeber.
für die 8, Klasse Fr. 0,54 für das Mitglied und Fr. 0,27 für den Arbeitgeber. Luxemburg, den
April
Luxembourg, le 3 avril
Le Ministre d'Etat, Der Staatsminister, Président du Gouvernement, Präsident der Regierung, L. K a u f f m a n . L. KAUFFMAN. Avis. — Règlement communal. er Bekanntmachung. — Gemeindereglement. En séance de 1 mars 1918 le conseil communal de Dudelange a édicté un règlement communal sur la sécurité publique durant la guerre. Ce règlement a été dûment publié. In seiner Sitzung vom
März 1918 hat der Gemeinderat von Düdelingen ein Reglement über die öffentliche Sicherheit während des Krieges erlassen. Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxembourg, le 5 avril 1918, Le Directeur général de l'intérieur, M. KOHN. Luxemburg, den
April
Der General-Direktor des I n n e r n , M. K o h n . Caisse d'épargne. — Par décision en date du 30 mars 1918, les livrets n°s 123228, 185205 et 21470(…) ont été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, Ie 4 avril
410 Avis. — Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. En séance du 17 janvier 1918, le conseil communal d'Eich a modifié le règlement du 6 décembre 1913, sur le transport des morts. — Cette modification a été dûment publiée. In der Sitzung vom
Januar 1918 hat der Gemeinderat von Eich Reglement vom
Dezember 1913 uber den Leichentransport abgeändert. — Diese Abänderung ist vorschriftsmaßig veröfftentlicht worden. Luxembourg, le 3 avril
le Directeur général de l'intérieur, M. Luxemburg, den
April
Der General-Direktor des Innern, M. Kohn. KOHN. Esch-s,-Alz. Esch-s.-Alz. Niedercorn Obercorn Pétange Bissen Ro(…)st (Bissen) Eppeldorf Ermsdorf 2 Mersch. 3 Diekirch. 2 Redange. 5 Vianden, 6 Grevenmacher 1 1 6 1 1 1 1 Ettelbruck 4 Affections puerpérales. 1 Variole. Localités. Scarlatine. Cantons. Coqueluche. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom
bis
März 1918 festgestellten ansteckenden Krankheiten : Dyphtérie. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 16 au 30 mars 1918: Fièvre typhoïde. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. 1 1 Holtz Perlé Reimberg Merscheid Walhausen Wasserbillig 2 1 1 1 1 Total 6 6 1 8 1 411 Avis. — Examen des taureaux et verrats. Bekanntmachung. — Untersuchung der Stiere und Eber. Par dérogation à l'arrêté ministériel du 22 mars 1918, publié au Mémorial de 1918, n° 17, et ayant trait à l'examen des taureaux et verrats, les dates des concours communaux de Bourscheid, Erpeldange et Hoscheid (canton de Diekirch) se trouvent fixées comme suit: pour la commune de Bourscheid, au 29 avril 1918; pour la commune d'Erpeldange, au 23 avril 1918, et pour la commune de Hoscheid, au 25 avril
In Abänderung des im „Memorial" von 1918, Nr. 17, veröffentlichten Ministerialbeschlusses vom
März 1918, die Untersuchung der Stiere und Eber betreffend, ist das Datum für die Kommunalkonturse von Bourscheid, Erpeldingen und Hoscheid wie folgt festgesetzt: für die Gemeinde Bourscheid, auf den
April 1918; für die Gemeinde Erpeldingen, auf den
April 1918, und für die Gemeinde Hoscheid, auf den
April
Luxembourg, le 6 avril
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER. Luxemburg, den
April
Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels, J. Faber. Avis. — Règlement communal. Bekanntmachung.— Gemeindereglement. En séance du 16 mars 1918, le conseil communal de Wormeldange a modifié le règlement sur les cimetières de la commune de Wormeldange. Cette modification a été dûment publiée. In der Sitzung vom
März 1918 hat der Gemeinderat von Wormeldingen das Reglement über die Kirchhöfe der Gemeinde Wormeldingen abgeändert. — Diese Abänderung ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxembourg, le 6 avril 1918, Le Directeur général de l'intérieur, M. KOHN. Luxemburg, den
April
Der General-Direktor des Innern, M. Kohn.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.

Loi du 3 avril 1918, portant modification de la Gesetz vom 3. April 1918, wodurch das Wahlloi électorale du 13 juillet 1913. gesetz vom 13. Juli 1913