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Arrêté du 4 mai 1918, portant convocation du collège électoral du canton d'Esch-s.-l'Alz., pour l'élection d'un député. Beschluß vom 4. Mai 1918, über

501 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Dimanche, 12 mai 1918. N° 24. Sonntag, 12. M a i 1918. Rectification. L'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 1er mai 1918

ronément le prix maximum de vente de la farine par les boulangera ou autres intermédiaires par fr. 0,60 le kilogramme au lieu de fr. 0,55 le kilogramme Berichtigung. Art. 2 des Großch. Beschlusses vom

  1. Mai 1918, betreffend die Brot- und Brotmehlpreise, Mem. Nr. 23, Seite 478, gibt den Höchstpreis für den Verkauf des Brotmehles durch die Bäcker oder andere Zwischenpersonen irrtümlicherweise mit 0,60 Fr. das Kilogramm anstatt 0,55 Fr. das Kilogramm an. Arrêté du 4 mai 1918, portant convocation du collège électoral du canton d'Esch-s.-l'Alz., pour l'élection d'un député. Beschluß vom
  2. Mai 1918, über die Einberufung der Wählerschaft des Kantons Esch a. d. Mz., zur Wahl eines Abgeordneten. L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Der Staatsminister, Präsident der Regierung; In Anbetracht, daß Hr. J. Schortgen, Abgeordneter des Kantons Esch a. d.Alz., am 1.Mai 1918 verstorben ist; Nach Einsicht der Art. 80, 82, 93, 94,95,130 und 184 des Wahlgesetzes vom
  3. Juli 1913, abgeändert durch das Gesetz vom
  4. April 1918; Beschließt: Art.
  5. Die Wählerschaft des Kantons Esch a. d. Alz. ist auf Donnerstag, den
  6. Mai 1918, um 8 Uhr morgens, einberufen, um zur Wahl eines Abgeorducten, in

setzung des verstorbenen Hrn. J. Schortgen, zu schreiten. Im Falle einer Stichwahl

folgt diese am darauffolgenden Donnerstag, den

  1. Juni 1918, um 8 Uhr morgens, ohne neue Einladung. Art.
  2. Die Kandidaten müssen ihre Kandidatur wenigstens fünf volle Tage vor dem Wahltage, Attendu que M. J. Schortgen, député du canton d'Esch-s.-l'Alz. est décédé le 1>r mai 1918; Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95, 130 et 184 de la loi électorale du 13 juillet 1913, modifiée par celle du 3 avril 1918; Arrête:

Art. 1. Le collège électoral du canton d'Esch-s.-l'AIz.

est convoqué pour jeudi, le 30 mai 1918, à huit heures du matin, à l'effet de procéder à l'élection d'un député, en remplacement de M. J. Schortgen, décédé. En. cas de ballottage, celui-ci aura lieu jeudi, le 6 juin 1918, à 8 heures du matin, sans nouvelle convocation. Art.

  1. Les candidat devront poser leur candidature et faire remise de leur déclaration 502 au moins cinq jours francs avant le jour du scrutin, soit au plus tard le 24 mai prochain, avant 6 heures du soir. Art.
  2. M . le juge de paix d'Esch-s.-l'Alz et MM. les bourgmestres des communes du canton veilleront plus spécialement à l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 4 mai
  3. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, L. KAUFFMAN. Arrêté du 7 mai 1918, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année
  4. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT, Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi des poids, mesures et balances; Arrête:

Art. 1

. La vérification ordinaire des poids, mesures et balances aura lieu, pendant l'année 1918, aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après : also spätestens am, 24. Mai, um 6 Uhr abends, aufgestellt und ihre diesbezügliche

klärung abgegeben haben. Art.

  1. Der Friedensrichter von Esch a. d. Alz. und die HH. Bürgermeister der Gemeinden des Kantons werden des Näheren für die Ausführung dieses Beschlusses, der ins „Memorial" eingerückt werden soll, Sorge tragen. Luxemburg, den
  2. Mai
  3. Der Staatsminister, Präsident der Negierung, L. Kauffman. Beschluß vom
  4. M a i 1918, die Prüfung der Maße, Gewichte und Wagen während 1918 betreffend. Der Staatsminister, Präsident der Regierung: Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl.-Großh. Beschlusses von,
  5. Mai 1882, die Ausführung des Gesetzes über die Maße, Gewichte und Wagen betreffend; Beschließt: Art.
  6. Die gewöhnliche Prüfung der Maße, Gewichte und Wagen wird während des Jahres 1918 an den Tagen, in den Ortschaften und für die Gemeinden stattfinden wie folgt: (Heures de services ordinaires: de 9 h. du matin à midi et de 2 à 5 h, de l'après-midi.) Mersch, les 14, 15, 16 et 17 mai, pour les communes de Mersch, Lintgen et Lorentzweiler, Saeul, le 18 mai, de 10 heures du matin jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les communes de Saeul et Tuntange, ainsi que pour la section de Brouch. Larochette, les 22, 23 et 24 mai, pour les communes de Larochette, Heffingen, Fischbach et Waldbillig. Medernach, le 27 mai, jusqu'à 4 heures de relevée, pour les communes de Mederanch, Nommern et

msdorf, à l'exception de la section d'Eppeldorf. Perlé, le 29 mai, pour les communes de Perlé et Bigonville. Rambrouch, le 30 mai, pour les communes de Folschette et Arsdorf, ainsi que pour la section de Heispelt. Useldange, le 1er juin, pour la commune d'Useldange, ainsi que pour les sections de Bœvanges.-Attert et Buschdorf. 503 Bettborn, le 3 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Bettborn. Grosbous, le 5 juin et l'avant-midi du 6 juin, pour les communes de Grosbous, Vichten et Wahl, à l'exception de la section de Heispelt. Redange-s.-Attert, les 12 et 13 juin, pour les communes de Redange et Ell. Beckerich, le 17 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Beckerich. Bissen, le 19 juin, pour la commune de Bissen. Berg, le 21 juin, pour les communes de Berg et Schieren. Ettelbruck, les 24, 25, 26, 27 et 28 juin, pour les communes d'Ettelbruck et

peldange, ainsi que pour la section de Welscheid. Heiderscheid, le 2 juillet, pour la commune de Heiderscheid. Feulen, le 3 juillet, pour la commune de Keulen, Mertzig, le 6 juillet, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Mertzig. Diekirch, les 9, 10, 11, 12 et 13 juillet, pour les communes de Diekirch, Bastendorf et Bettendorf, à l'exception de la section des Moestroff. Reisdorf, le 19 juillet, pour la commune de Reisdorf, ainsi que pour les sections d'Eppeldorf et Mœstroff. Vianden, les 25 et 26 juillet, pour les communes de Vianden, Fouhren et Putscheid. Hosingen, le 30 juillet et l'avant-midi du 31 juillet, pour les communes de Hosingen et Consthum. Wilwerwiltz, le 1er août, pour les communes de Wilwerwiltz, Kautenbach et Eschweiler, à l'exception des sections de Selscheid et

peldange. Gœbelsmuhle, le 3 août, pour les communes de Hoscheid et Bourscheid, à l'exception de la section de Welscheid. Esch-s.-Sûre, le 6 août et l'avant-midi du 7 août, pour les communes d'Esch-s.-Sûre, Gœsdorf, Neunhausen et Mecher, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum. Wiltz, les 9, 10, 12 et 13 août, pour la commune de Wiltz et celle de Winseler, à l'exception des sections de Doncols et Sonlez, ainsi que pour les sections de Nothum et

peldange. Boulaide, le 20 août, pour la commune de Boulaide et la section de Bavigne, Harlange, le 21 août, pour la commune de Harlange, ainsi que pour les sections de Doncols et Sonlez. Derenbach, le 27 août, pour la commune d'Oberwampach et la section de Selscheid. Bœvange, le 28 août, pour la commune de Bœvange. Clervaux, les 4 et 5 septembre, pour les communes de Clervaux et Munshausen, ainsi que pour la section de Boxhorn. Troisvierges, les 10 et 11 septembre, pour les communes de Troisvierges, Hachiville et Asselborn à l'exception de la section de Boxhorn, Weiswampach, le 13 septembre, pour les communes de Weiswampach et Heinerscheid. Art. 2. Bei dieser Gelegenheit haben die Art. 2. A cette ocasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nachleur sont prescrits par les dispositions ci-après stchende Bestimmungen des Kgl-Grosch. Betranscrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882: schlusses vom 30. Mai 1882 auferlegten Pflichten zu

füllen: 504 « Art.

  1. — Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance. » Art.
  2. — . . . Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février
  3. „Art.
  4. — Bei Empfang des Beschlusses, welcher die Prüfling der Maße und Gewichte anordnet, haben die Bürgermeister die Beteiligten durch Anschlag davon in Kenntnis zu setzen; außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor Ankunft des Eichmeisters persönlich Mitteilung davon machen, damit keiner der Beteiligten Unwissenheit vorschützen kann. „Art.
  5. — ...Spätestens innerhalb acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen sie dem Stenerdirektor ein doppeltes alphabetisches Verzeichnis zu, welches genau mit Namen und Stand die Kaufleute, Gewerbetreibenden und andern Personen angibt, die ihre Maße und Gewichte prüfen zu lassen haben. Unterläßt der Bürgermeister die Anstellung dieses Verzeichnisses, so wird dasselbe auf seine Kosten durch einen Spezialkommissar, gemäß Art. 46 des Gesetzes vom
  6. Februar 1943, aufgestellt. » Art.
  7. — L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale. „Art.
  8. — Die Gemeindeverwaltung des Ortes, in welchem die periodischen Eichungssitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausgestattetes Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Verpflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde verlegt werden. Eintretendenfalls ist der Eichmeister zur Abfertigung der einberufenen Beteiligten befugt, auf Kosten der Gemeinde ein Lokal mit dem benötigten Hilfspersonal dringlichkeitshalber anzumieten, nachdem eine mündliche Rücksprache mit einem Mitgliede oder Agenten der Gemeindeverwaltung

folglos geblieben. » Art.

  1. — Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. — Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.» „Art.
  2. — Zwei Personen, von welchen ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, wohnen den Sitzungen bei, um bei der Aufrechthaltung der Ordnung und bei den Operationen Mithilfe zu leisten. Auch kann ein Mitglied der Gemeindeverwaltung dazu delegiert werden." Art.
  3. Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad- Art.
  4. Der Eichmeister wird, wo möglich, von einem von der Verwaltung bestätigten Justierer 505 ministration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues. begleitet sein, welcher gegen eine tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen besorgt, es sei denn, daß die Beteiligten vorziehen, diese selbst vorzunehmen oder durch andere vornehmen zu lassen. Der Justierer stellt auf Verlangen Quittung über die empfangenen Summen aus. Art.
  5. Il est recommandé, aux assujettis de présenter leurs poids, mesures et balances dans un état, convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées. Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l' assujetti conformément au tarif. A r t .
  6. Den Beteiligten wird empfohlen, ihre Maße, Gewichte und Wagen in reinlichen, Zustande vorzubringen. Die Maße für Öl sind vorher gehörig zu entfetten. Art.
  7. La lettre F sera employée pour le poinçonnage des poids, mesures et balances vérifiés. Art.
  8. Pendant toute la durée de la tournée, le bureau de vérification à Luxembourg ne sera ouvert au public que les lundi, mercredi et samedi de chaque semaine. Art.
  9. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées, A r t .
  10. Als Zeichen der Eichung der geprüften Maße,Gewichte und Wagen wird der Buchstabe F aufgedruckt. Luxembourg, le 7 mai
  11. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, L. KAUFFMAN. AVIS. - Administration communale. Par arrêté grand-ducal du 3 mai 1918, M. Nicolas Meyers, propriétaire et député à Boulaide, a été nommé bourgmestre de la commune de Boulaide, A r t .
  12. Während der Dauer der Rundreise ist das Eichamt zu Luxemburg dem Publikum nur an den Montagen, Mittwochen und Samstagen geöffnet. A r t .
  13. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt und in den beteiligten Gemeinden angeschlagen werden. Luxemburg, den
  14. Mai
  15. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, L. Kauffman. Bekanntmachung. - Gemeindeverwaltung. Durch Großh. Beschluß vom
  16. Mai1918ist Hr. Nikolaus Meyers, Eigentümer und Abgeordneter, wohnhaft zu Bauschleiden, zum Bürgermeister der Gemeinde Bauschleiden

nanut worden. Luxemburg, den 6. Mai 1918. Luxembourg, le 6 mai 1918. Le Directeur général de l'intérieur, M. Wenn wegen Transportschwierigkeiten oder ans andern Gründen die Prüfung in der Wohnung des Beteiligten vorgenommen werden muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Neisekosten zur Last. KOHN. Der Genaral-Direktor des Innern, M. Kohn. 506 Etat de la situation annuelle de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour l'exercice 1917, publié en conformité de l'art. 36 de l'arrête grand-ducal du 11 décembre 1912. En 1917 la Caisse de prévoyance comptait 915 membres, dont 66 veuves. Le nombre des pensionnaires à la fin de l'exercice 1917 était de 91 ; ce chiffre est en augmentation de 16 sur le chiffre correspondant de l'exercice 1916 Dix pensionnaires sont décèdes dans le courant de l'année 1917. L'import total des pensions en cours à la date du 1er janvier 1918 est de fr. 39.967, soit fr. 4.914 de plus que le montant au 1er janvier 1917. Les secours pour décès, liquidés en 1917, s'élèvent à fr. 17.950, à savoir:

  1. a)25 secours de fr. 600 (décès de membres);
  2. b)1 secours de fr. 100 (décès d'une veuve de garde forestier, déduction faite du montant des secours extraordinaires touchés en vertu de l'art. 1er des statuts de l'ancienne mutualité des préposés forestiers); C) 7 secours de fr. 300 (décès de femmes de membres);
  3. d)6 secours de fr. 125 (décès d'enfants de moins de 12 ans); Le montant total des secours pour décès, liquidés on 1916, n'était que de fr. 14.225. Les secours versés aux membres malades (moitié des frais sanitaires), conformément au règlement du 17 avril 1915, ont été de fr. 2.820,31, contre 2.441,66 fr. en 1916. Des secours extraordinaires, au montant total de 1500 fr,, ont été alloués, suivant délibération du 11 novembre 1917, à un certain nombre d'anciens gardes forestiers et de veuves de gardes forestiers âgés ou infirmes et qui touchaient sur la caisse de la ci-devant mutualité des préposés forestiers des subventions annuelles de fr. 200 resp 150. L'actif de la caisse, qui fin 1917 se monte à fr. 1.750.364,97 se décompose comme suit : A. Titres. 1) Intérêts à recevoir. Capital. 1. Commune de Bettembourg: Emprunt 3 ½ % du 15 mars 1894: 5 obligations de 100 fr. reprises au cours de 94%.. fr, 470 00 2 9,870 00 ) 21 obligations de 500 fr. reprises au cours de 94% . . . » » Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 2. Commune de Steinfort: Sections de Hagen et Steinfort: Emprunts 3½% des 1er juillet 1896 et 27 mai 1900: 485 00 5 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97% ,.. fr. 16 obligations de 200 fr., reprises au cours de 97% . . . » 3.104 00 10.340 288 75 1 ) Les montants en capital sub 1 à 5 accusent une diminution de fr. 997,75 sur les chiffres correspondants de l'état de situation de 1910; ceux-ci comprennent on effet les intérêts courus, mais non encore échus au moment de la reprise des titres, c'est-à-dire au 1er janvier 1913. Il y a partant lieu de diminuer d'autant l'excédent de recettes de l'exercice 1916, qui en conséquence se réduit de fr. 1.353.202,06 au chiffre de fr. 1.352.204,31. 2 ) Une obligation de la commune de Bettembourg de fr. 300 et une autre de la dette nationale de fr. 100 ont été remboursées en 1917 par suite de tirage. Le bénéfice qui en est résulté au profit de la caisse est de fr, 16,88+2,42=fr. 19,30. 507 12 obligations de 400 fr., reprises au cours de 97% » 4.656 00 8.245 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 131 45 3. Ville de Luxembourg. Emprunt 3 ½ % de 1892: 2 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97% 9 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97% fr. » 1.940 00 4.365 00 6.305 4. Dette nationale. Emprunt de 3 ½ % de 1894 : 10 obligations de 2000 fr,, reprises au cours de 97% 3 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97% 7 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97% 2 ) 35 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97% fr. » » » 19.400 00 2.910 00 3.395 00 3.395 00 29.100 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 175 00 5. Obligations foncières 3½% de l'État: 29 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 100% 34 obligations de 500 fr., reprises au cours de 100% fr. » 29.000 00 17.000 00 40.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 402 50 6. Obligations 4%, de l'emprunt grand-ducal de 1916, appartenant à la caisse de retraite: 60 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100% l' obligation de 1000 fr., achetée au cours de 100% fr. 300.000 00 » 1.000 00 301.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 2.006 66 7. Obligations 4 % de l'emprunt grand-ducal de 1910, appartenant à la caisse de secours: 16 obligations de 5000 fr. achetées au cours de 100% fr. 80.000 00 80.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 533 33 Total 480.990 B. Prêts. 1. Prêt consenti en 1915 à la commune de Flaxweiler Capital prêté . . . . fr. Amortissement ... » fr. 2.704 38 8 3.000 00 295 02 Capital redu . fr. 2.704.38 Intérêts courus main non encore, échus de ce prêt 60 45 3.598 14 2. Prêt consenti en 1915 à la ville de Luxembourg fr. 489.870 84 492.57522 Capital prêté . . . . fr. 500.000 00 Amortissement .. » 10.129 16 Capital redu . fr. 489.870 84 508 C. Placements provisoires. Dépôts à la Caisse d'épargne: ) Livret A. Caisse de retraite Livret B. Caisse de secours 2 ) Avoir au compte-chèques au 31 décembre 1917 1 fr. 638.138 92 » 12.242 30 » 29.218 76 679.599 98 D. Restants à recouvrer. fr. au 31 décembre 1917 93.601 63 93.601 63 3.598 14 E. Intérêts à recevoir Total de l'actif . . . . fr. .1.750.364 97 Compte. I . — CAISSE DE RETRAITE. A. Recettes,
  4. a)Recettes ordinaires. 1. Retenues ordinaires à 3% des traitements (art. 25 de la loi fr. 33.806 95 du 7 août 1912) » 17.815 58 2. Retenues extraordinaires à 2½% (art. 25) » 150 75 3. Retenues extraordinaire à 2% des traitements (art. 26) » 158 46 4. Retenues extraordinaire à 1 % des traitements (art. 26) 5. Contribution des communes à raison de 5% du montant des » 55.934 67 traitements (art. 25) » 33.559 52 6. Contribution de l'État à raison de 3% (art. 25) » 50.601 37 7. Intérêts de capitaux fr. 192.027 30
  5. b).Recettes extraordinaires. 8. Contribution pour le rachat des années de service antérieur; fr. 53.618 33 Part des employés Part des communes » 58.545 17 » 34.450 10 Part de l'État 9. Bénéfice réalisé sur 2 obligations remboursées d'une valeur nominale de 500 fr. resp. 100 fr. (Voir note à la première page) » 19 30 10. Recettes diverses et imprévues, y compris la part de l'État dans les frais d'allocation d'une indemnité de renchérissement » 4.628 52 fr. 151.261 42
  6. c)Excédent de recettes de l'exercice 1916 (Voir note au bas de la 1re page) Total des recettes au 31 décembre 1917 fr. 1.352.204 31 fr. 1.695.493 03 509 B. Dépenses. 1. Pensions allouées fr. 38.046 08 2. Indemnité de renchérissement des pensionnaires » 13.867 85 3. Restitution de retenues à divers » 22 34 4. Frais d'administration comprenant les jetons de présence du conseil, le traitement du secrétaire-trésorier, les frais de location, chauffage, éclairage, nettoyage, fourniture d'imprimés, etc., s'élevant, en total à fr. 9270,33, dont fr. 8000 à charge de la caisse de retraite et fr. 1270,33 à charge de la caisse de secours, parts fixées au prorata des recettes des deux caisses » 8.000 00 5. Dépenses diverses et imprévues (intérêts payés sur acquisition de titres) » 2.006 67 Total des dépenses an 31 décembre 1917 fr. Avoir au 31 décembre II. 61.942 94 1917 fr. (.633.550 09 — CAISSE DE SECOURS. A . Recettes.
  7. a)Recettes ordinaires. 1. Cotisations des membres de la Caisse de secours (art. 41 de la fr. 9.633 25 loi) 2. Contribution de l'État pour la caisse de secours » 11.285 76 » 11.325 76 3. Contribution des communes (id.) 4. Intérêts de capitaux » 3.829 83 fr. 1916 fr. 36.074 60 101.758 73 Total des recettes au 31 décembre 1917 fr. 137.833 33
  8. b)Excédent de recettes de l'exercice B. Dépenses. 1. Secours accordés: fr. 17.950 00
  9. a)pour décès de membres
  10. b)pour maladie de membres » 2.820 71
  11. c)secours extraordinaires alloués à un certain nombres de membres de l'ancienne mutualité des agents forestiers. » 1.500 00 2. Part de la caisse de secours dans les frais d'administration (voir » 1.270 33 supra) 3. Dépenses diverses (Intérêts payés sur acquisition de titres) » 1.075 55 24.616 59 Avoir au 31 décembre 1917 fr. 113.216.74. 24 a 510 Avoir au 31 décembre 1917. fr. 1.633.550 09 » 113.216 74 A. — Caisse de retraite B. — Caisse de secours fr. 1.746.766 83 Total. Bilan Actif. 1. Titres fr. 480.990 00 » 492.575 22 2. Prêts 679.599 98 3. Placements provisoires .... » 4. Recouvrements restant à 93.601 63 faire après le 31.12.1917 » 5. Intérêts courus mais non encore échus » 3.598 14 fr. 1.750.364 97 Total Avis. — Associations syndicales libres. En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, sur les associations syndicales, l'association syndicale libre pour travaux d'assainissement au lieu dit « Im Pull» à Wormeldange-Kapenacker a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wormeldange. Luxembourg, le 9 mai 1918. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER. Avis. — Règlement communal. En séance du 14 avril 1918, le conseil communal de Wellenstein a édicté un règlement de police fixant l'époque de la fermeture des colombiers dans cette commune. — Ce règlement a été dûment publié. Luxembourg, le 8 mai 1918. Le Directeur général de l'intérieur, M. KOHN. Passif. 1. Fonds de réserve formé par l'excédent de recettes de l'exercice 1917 (v. compte des recettes et dépenses fr. 1 746.766 83 ci-av.) 2. Comptes transitoires: intérêts à recevoir » 3.598 14 Total fr. 1.750.364 97 Bekanntmachung. — Freie Syndikatsgenossen- schasten. In Gemäßheit des Art. 6 des Gesetzes vom 28. Dezember 1883, über die Bildung von Syndikatsgenossenschaften, Hat die freie Syndikatsgenossenschaft für Entwässerungsanlage, Art genannt „ I m Pull", zu Wormeldingen-Kapenacker", ein Duplikat des Genossenschaftsaktes bei der Regierung und auf dem Gemeindesekretariate von Wormeldingen hinterlegt. Luxemburg, den 9. Mai 1918. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels, J.Faber. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 14. April 1918 hat der Gemeinderat von Wellenstein ein Polizeireglement betreffend die zeitweilige Schließung der Taubenschläge in dieser Gemeinde

lassen. - Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den

  1. Mai
  2. Der General-Direktor des Innern, M. Kohn. 511 Arrêté du 8 mai 1918, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire de différentes localités de la Moselle. Beschluß vom 8 M a i 1918, betreffend die Vertilgung des Rebenstechers (Rynchites betuli) in den Gemarkungen verschiedener Moselortschaften. LE DIRECTEUER GÉNÉRAL- DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE; Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der Industrie und des H a n d e l s ; Auf den Bericht des Hrn. Präsidenten der Weinbankommission vom
  3. Mai k., aus dem

hellt, daß der Nebenstecher (Zigarrenwickler) sich auf die Weinberge der Gemarkungen verschiedener Moselortschaften verbreitet hat, und die Gefahr der Weiterverbreitung droht; Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1892, über die Vertilgung landwirtschaftlich schädlicher Insekten und Pflanzen; In

wägung, daß es dringend geboten ist, die zur Vertilgung des Insektes nötigen Vorkehrungen zu treffen; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließt: Art.

  1. Es wird dieses Jahr zur Vertilgung des Nebenstechers in folgenden Weinbergsgebieten geschritten:
  2. zu Niederdonven, in den Weinbergen der ganzen Gemarkung Niederdonven;
  3. in den Weinbergen der Gemarkung Wormeldingen, Orte genannt „in den Flächten", „in Niedert", „im Sondelbour", „ob Scheid", „ob den Eventer", „in Lachen".
  4. zu Stadtbredimus, in den Weinbergen Orte genannt „om Briet", „haner Plenter", „Flächer", Mussebour".
  5. zu Grevenmacher, in den zwischen der „Meuzkapelle" und dem „Kelsbach" gelegenen Weinbergen, sowie an den Orten genannt „Wenn", „Ruoderberg", „Kirchenberg", „Herkenschledt" und „Flohr". Art.
  6. Diese Vertilgung ist folgendermaßen vorzunehmen:
  7. Gleich bei Bekanntmachung gegenwärtigen Vu le rapport de M. le président de la Commission de viticulture en date du 7 mai et.., duquel il résulte que l'attelabe de la vigne (cigareur) a envahi les vignobles du territoire de différentes localités de la Moselle et menace de prendre des proportions inquiétantes; Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture; Attendu qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour la destruction de cet insecte; Après délibération du Gouvernement on conseil; Arrête:

Art. 1

. Il sera procédé cette année à la destruction de l'attelabe de la vigne dans les vignes désignées ci-après: 1° à Niederdonven, dans les vignes de tout le ban de Niederdonven; 2° à Wormeldange, dans les vignes des lieux dits «in den Flächten », «in Niedert», «im Soudelbour», «ob Scheid», «ob den Eventer», « in Lachen».; 3° à Stadbredimus, dans les vignes des lieux dits « om Briet», « haner Plenter». « Flächer», « Mussebour », 4° à Grevenmacher, aux vignes situées entre la «Kreuzkapelle» et le «Kelsbach» ainsi qu'aux lieux dits «Wenn», Ruoderberg», «Kirchenberg », « Herkenschlêdt » et « Flohr ». Art.

  1. Les mesures de destruction seront les suivantes: 1° dès la publication du présent arrêté, les 512 vignerons intéressés ramasseront ou feront ramasser les insectes à l'état parfait. Ce travail sera fait de préférence de grand matin ou vers le soir. Les insectes seront écrasés sur place ou détruits à domicile avec de l'eau bouillante; 2° de dix en dix jours et jusqu'à la fin du mois de juin, on recueillera les feuilles roulées (cigares) pour les livrer le soir du même jour à un des surveillants locaux de la commune. Ces feuilles seront brûlées sur le champ. La mesure qui précède est applicable également aux feuilles roulées trouvées sur les arbres fruitiers (poiriers et autres) épars ou plantés le long des chemins dans les dites vignes. Art.
  2. Pendant la période susindiquée, la visite des vignes se fera les 15, 25 mai, 5, 15 et 25 juin par les agents de la police générale ou locale. Art.
  3. Ces agents rechercheront ou constateront les infractions aux prescriptions de l'art. 2 du présent arrêté. Ils dresseront à charge des contrevenants procès-verbal qu'ils transmettront à l'officier du ministère public près le tribunal de police qui devra connaître de l'infraction. Art.
  4. Les contrevenants aux prescriptions de l'art. 2 de l'arrêté encourront les peines portées par l'art. 3 de la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture. I l appartient au juge de statuer conformément aux dispositions de l'art. 4 de la dite loi Art.
  5. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Il sera en autre affiché et publié de la manière usitée dans les localités intéressées. Luxembourg, le 8 mai
  6. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER. Beschlusses haben die beteiligten Winzer die Käfer zu sammeln oder sammeln zu lassen. Diese Arbeit soll vorzugsweise des Morgens in der Frühe oder gegen Abend vorgenommen werden. Die Käfer sind an Ort und Stelle zu zerdrücken oder zu Hause mittels kochenden Wassers zu töten;
  7. von zehn zu zehn Tagen und bis zu Ende des Monats Juni sind die Wickel (Zigarren) zu sammeln und am nämlichen Tage an einen Lokalbeobachter der Gemeinde abzuliefern. Die Wickel müssen sofort verbrannt werden. Vorstehende Maßnahme bezieht sich auf die Wickel, welche an den Obstbäumen (Birnbäumen u. a.) in den Weinbergen oder an den durch diese führenden Wegen vorgefunden werden. Art.
  8. Während der angegebenen Zeit findet durch die Beamten der allgemeinen oder LokalPolizei ein Begang der Weinberge statt am 15.,
  9. Mai, 5., 15., und
  10. Juni. Art.
  11. Diese Beamten stellen die Zuwiderhandlungen gegen die Vorschriften vorstehenden Art. 2 fest und

richten gegen die Zuwiderhaudelnden Protokoll, welches dem öffentlichen Ministerium beim 'zuständigen Polizeigericht Übermacht wird. Art.

  1. Zuwiderhandlungen gegen Art. 2 des Beschlusses verfallen den unter Art. 3 des Gesetzes vom
  2. März 1892, betreffend die Vertilgung landwirtschaftlich schädlicher Insekten und Planzen, vorgesehenen Strafen. Dem Richter steht es zu, gemäß den Bestimmungen des Art. 4 besagten Gesetzes zu verfahren. Art.
  3. Dieser Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt und durch Ausruf und Anschlag in den betreffenden Ortschaften bekannt gemacht werden. Luxemburg, den
  4. Mai
  5. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels, J. Faber. 513 Avis. — Service phylloxérique. Par arrêté de ce jour et en exécution de l'arrêté du 8 avril 1908, concernant l'organisation d'un service phylloxérique (Mém. 1908, n° 22), la désignation des surveillants locaux pour Tannée 1918 est faite conformément au tableau ci-après: Communes. Bous. Burmerange. Lenningen. Mondorf-les-Bains. Remerschen. Remich. Stadtbredimus. Waldbredimus, Wellenstein. Wellenstein, Dénomination des districts. Bekanntmachung. — Reblausdienst. Durch Beschluß vom heutigen Tage und zur Ausführung des Beschlusses vom
  6. April 1908, (Mem. 1908, Nr. 22), die Einsetzung eines Neblausdienstes betreffend, ist die Bezeichnung der Lokalbeobachter für 1918 gemäß nachstehender Aufstelbung bewirkt worden: Noms des surveillants locaux. A. Canton de Remich. Steichen N., vigneron à Bous. District N° I. District N° II. Schmit J.-P., vigneron a

peldange. District °III. Les vignobles de toute Wellenstein J., fils, vigneron à Ellange. la commune. Weyrich Martin, vigneron à Canach. District N° I. Thill Rettel Nie, vigneron à Lenningen. District N° II. Les vignobles de toute Wellenstein J., fils, vigneron à Ellange. la commune. Thibesar J.-P., vigneron à Schengen. District, N° I. Wiltzius Th., expert viticole à Remerschen. District N° II. Bellwald J., vigneron à Remerschen. District N° III. Schram Jean, vigneron à Wintrange. District N" IV. Doster J.-P., aide-viticole à Remich. District N° I. Obertin Phil., expert viticole à Remich. District N° II. Reichling J.-P., vigneron à, Stadtbredimus, District N° I. Risch P., vigneron à Stadtbredimus, District N° II. Siebenaler P., vigneron à Greiveldange. District N° III. Klinker P., vigneron à Waldbredimus. District N° I. Pinnel Nic., vigneron à Trintange. District N° II. Wiltzius J.-P., expert viticole à Schwebsingen District N° L Risch Jean, expert, viticole à Schwebsingen. District N° II. Wilwert Jean, expert viticole à Wellenstein. District N° III. Bach François, expert viticole à Bech. District N° IV. Sunnen J.-Bapt., expert viticole à Klienmacher District N° V. B.CantondeGrevenmacher. Flaxweiler. Grevenmacher, Manternach. District N° I. District N° II. District N° I. District N° II District N° II. District N° II. Frieden Bernard, vigneron à Gostingen. Fischer Jean, vigneron à Niederdonven. Thekes J.-P., vigneron à Grevenmacher. Lethal Guillaume, vigneron à Grevenmacher, Muller Math., vigneron à Manternach. Muller Math., vigneron à Manternach. 514 Mertert. Wormeldange. District N° I. Scheid Jean, vigneron a Mertert. District N° II District N° I. District N° II. District N° III. District N° IV. District N° V. District N° VI. Schwartz P., pépiniériste à Wasserbillig. Steffes Prosper, vigneron à Machtum. Blau Léonard, vigneron à Wormeldange. Sadler J.-P., vigneron à Oberwormeldange. Schmit J.-P., vigneron à Wormeldange. Mathes J.-P., vigneron à Wormeldange. Greiveldinger Nic., vigneron à Ehnen. C. Canton d'Echternach. Mompach. Rosport. Les vignes de la commune de Mompach. Les vignes de la commune de Rosport. Clasen Math., vigneron à Born. Schlitz Nic., vigneron à Rosport. D. Canton de Vianden. Vianden. Les vignes de la commune de Vianden, Toutes les autres vignes qui ne sont pas énumérées ci-dessus (communes de Betzdorf, Flaxweiler (section de Flaxweiler), Schuttrange, Niederanven, Contern, Echternach. Luxembourg, le 10 mai

  1. Le Directeur général de l'Agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER. Schirtz, vigneron à Vianden. Wengler Michel, contrôleur des vins à Grevenmacher. Luxemburg, den l<). Mai
  2. Der Genera-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels, J. F a b e r . Caisse d'épargne. — A la date des 3 et. 7 mai 1918, les livrets nos 176166 et 191237 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. Par décision en date du 1er mai 1918, les livrets nos 164470 et 227102 ont été annulés et remplacés par des nouveaux, Luxembourg, le 7 mai
  3. 515 Avis. — Assurance-maladie. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, les modifications -ci-après, apportées aux statuts de la Caisse de maladie de la minière de Steinberg, à Rumelange, par décision de l'assemblée général du 3 avril 1918, ont été approuvées: Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom: heutigen Tage sind nachstehende, durch die Generalversammlung vom
  4. April 1918 am Statut der Betriebskrankenkasse der Grube Steinberg in Rümelingen vorgenommene Änderungen genehmigt worden: Art.
  5. Für die Bemessung der Beiträge und der Höhe des Krankengeldes werden die Kassenmitglieder in 7 Klassen eingeteilt: I. Klasse mit einem täglichen Arbeitsverdienst von Fr. 9 50 u . mehr.
  6. Klasse mit einem täglichen Arbeitsverdienst von . . . 8 50—9 49 »
  7. Klasse mit einem täglichen Arbeitsverdienst von . . . 7 50—8 49 »
  8. Klasse mit einem täglichen Arbeitsverdienst von . . . 6 50—7 49 »
  9. Klasse mit einem täglichen Arbeitsverdienst von . . . 5 50—6 49 »
  10. Klasse mit einem täglichen Arbeitsverdienst von . . . 4 50—5 49 »
  11. Klasse mit einem täglichen Arbeitsverdienst von . . . 4 49 u . weniger. Der durchschnittliche Tagelohn ist festgesetzt wie folgt: Für die
  12. Klasse auf 10 Fr. Für die
  13. Klasse auf 9 Fr. Für die
  14. Klasse auf 8 Fr. Für die
  15. Klasse auf 7 Fr. Für die
  16. Klasse auf 6 Fr. Für die
  17. Klasse auf 5 Fr. Für die
  18. Klasse auf 4 Fr. Versetzungen usw Art.
  19. Eintretende Mitglieder haben ein Eintrittsgeld zu zahlen, welches beträgt: Für die
  20. bis
  21. Klasse 3 75 Fr, Für die
  22. und
  23. Klasse 2 50 » Für die
  24. Klasse 1 25 » Von der Zahlung usw Art.
  25. Die monatlichen Beiträge werden auf 4,5 % des Monatslohnes unter Zugrundelegung des durchschnittlichen Tagelohnes der im Art. 7 bezeichneten Mitgliederklassen festgesetzt, mithin für Mitglieder: Für die
  26. Klasse 11 25 Fr. Für die
  27. Klasse 10 12½ Fr. Für die
  28. Klasse 9 00 Fr. Für die A. Klasse 7 87½ Fr. Für die
  29. Klasse 6 75 Fr. Für die
  30. Klasse 5 62% Fr. Für die
  31. Klasse 4 50 Fr. Von diesen Beiträgen usw. Art.
  32. Im Falle der

werbsunfähigkeit

halten die Kassenmitglieder für jeden Arbeitstag ein Krankengeld von 50 % des durchschnittlichen Arbeitsverdienstes derjenigen Klasse, welcher der Kranke angehört, mithin: Fr. 5 00 für die Mitglieder der

  1. Klasse. Fr. 4 50 für die Mitglieder der 2 Klasse. Fr. 4 00 für die Mitglieder der
  2. Klasse. 516 Fr. 3 50 für die Mitglieder der
  3. Klasse. Fr. 3 00 für die Mitglieder der
  4. Klasse. Fr. 2 50 für die Mitglieder der
  5. Klasse. Fr. 2 00 für die Mitglieder der
  6. Klasse. Das Krankengeld wird bei einer

werbsunfähigkeit von länger als 14 Tagen von dem Tage, mit welchem die Lohnzahlung aufhört, in den sonstigen Fällen

st von dem dritten Tage nach dem Tage der

werbsunfähigkeit, aus der Krankenkasse bezahlt. Für den Sonntag wird ein Krankengeld nicht bezahlt. Das Krankengeld wird nur gegen Beibringung eines vom Kassenarzt ausgestellten Krankenscheines ausgezahlt, in welchem die Zahl der Tage während welcher der Kranke

werbsunfähig war, anzugeben ist. Art.

  1. Die Krankenunterstützung endet spätestens mit dem Ablaufe der
  2. Woche nach Beginn der Krankheit, im Falle der

werbsunfähigkeit spätestens mit dem Ablauf der 26. Woche nach Beginn des Krankengeldbezuges. Endet der Bezug des Krankengeldes

st nach Ablauf der

  1. Woche nach dem Beginn der Krankheit, so endet mit dem Bezuge des Krankengeldes zugleich auch der Anspruch auf die im Art. 14 bezeichneten Leistungen. Art.
  2. Im Falle des Todes eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld und zwar: Für die
  3. bis
  4. Klasse 120 Fr. Für die
  5. Klasse 100 » Für die
  6. Klasse 80 » Das Sterbegeld usw Luxemburg, den
  7. Mai
  8. Luxembourg, le 4 mai
  9. Der Staatsminister, Le Ministre d'État, Präsident der Regierung, Président du Gouvernement L. Kauffman. L. KAUFFMAN. Avis. — Assurance-maladie. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, les modifications ci-après, apportées aux statuts de la Caisse de maladie Villeroy & Boch, à Rollingergrund, par décisions de l'assemblée générale du 26 mars 1918, ont été approuvées: Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind nachstehende, durch die Generalversammlung vom
  10. März 1918 am Statut der Betriebskrankenkasse Viller o y & B o c h , zu Rollingergrund, vorgenommene Anderungen genehmigt worden. Art.
  11. Beiträge. Für die

hebung der Beiträge werden die Mitglieder in 5 Klassen eingeteilt, Welche nach einem durchschnittlichen Arbeitsverdienste gebildet sind, und zwar nach folgenden Sätzen: Klasse. Tagesverdienst. Durchscnittsverdienst. Krankengeld. 9 50 u. mehr. 10 00 5 00 Fr. 2 7 50—9 49 8 00 4 00 » 3 6 00 5 50—7 49 3 00 » 4 3 25—5 49 3 75 1 875 » 3 24 u. weniger 5 2 00 1 00 » Die Einteilung der Klassen findet durch den Vorstand alljährlich statt. Die Beiträge zur Krankenkasse sind festgesetzt auf 4 ½ % der vorstehenden Durchschnittssätze der Kassenmitglieder; hiervon haben letztere zwei und die Arbeitgeber ein Drittel zu tragen. Art. 11a. (Neu.) Eintrittsgeld. Ein Eintrittsgeld im Betrage von Fr, 3,75 für die drei

sten Klassen, Fr. 1,25 für die 4. Klasse, und Fr, 1 für die 5 Klasse wird von denjenigen neu beitretenden Mitgliedern 1 517

hoben, welche seit den letzten dreizehn Wochen keiner anderen inländischen Krankenkasse angehört haben. Das Eintrittsgeld ist von den zur Zahlung verpflichteten Mitgliedern an dem Fälligkeitstermine des

sten ordentlichen Beitrags zu entrichten. Art.

  1. Krankenunterstützung
  2. Krankengeld wird gewährt im Falle der

werbsunfähigkeit vom dritten Tage ab bei

krankungen, und vom

sten Tage ab bei Unfällen, für jeden Arbeitstag (Kalendertag ausschließlich Sonntage und Festtage, an denen nicht gearbeitet wird). Art. 27. Verpflegung im Krankenhause. Folgender Absatz wird gestrichen « Hat der in einem Krankenhause Untergebrachte keine solche Angehörigen, so

hält derselbe neben freier Kur und Verpflegung ein Krankengeld in der Höhe eines Achtels des durchschnittlichen Tagesverdienstes. » Art. 30. Unterstützung von

krankten Familienangehörigen.

hält folgenden Zusatz: « Bei Krankmeldung eines Familienmitgliedes sind Fr. 0,50 an die Kasse zu zahlen.» Art.

  1. Sterbegeld. Für den Todesfall eines Versicherungspflichtigen Mitgliedes wird ein Sterbegeld gewährt. Dasselbe beträgt: Für Mitglieder der 1,
  2. und
  3. Klasse 120 Fr. Für Mitglieder der
  4. Klasse 80 Fr. Für Mitglieder der
  5. Klasse 60 Fr. Das Sterbegeld wird innerhalb 24 Stunden nach der an den Vorsitzenden des Vorstandes gemachten Anzeige an die nächsten Angehörigen, welche die Beerdigung besorgen, gezahlt gegen Vorzeigung eines Auszuges aus dem Zivilstandsregister. Luxemburg den
  6. Mai
  7. Luxembourg, le 4 mai
  8. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernent, L. KAUFFMAN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, L. Kauffman. Avis. — Assurance-maladie. Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, Ies modifications ci-après, apportées aux statuts Durch Beschluß des Unterzeichneten vom hentigen Tage sind nachstehende, durch die GeneralVersammlung vom
  9. März 1918 am Statut der Bezirkskrankenkasse zu Wiltz vorgenommene Änderungen genehmigt worden: de la Caisse régionale de maladie,parWiltz,par décision de l'assemblée générale du 24 mars 1918, ont été approuvées: Art.
  10. Als Maßstab für die Bemessung des Krankengeldes werden die Kassenmitglieder in sechs Klassen eingeteilt:
  11. Klasse; Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 7, 50 und mehr beträgt;
  12. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 6,50 bis 7,49 Fr. beträgt;
  13. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr, 5,50 bis 0,49 Fr, betrügt;
  14. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 4,50 bis 5,49 Fr. beträgt;
  15. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 3,50 bis 4,49 Fr. betrügt;
  16. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 8,49 und weniger beträgt, Der Durchschnittliche Tagelohn ist bis auf weiteres festgesetzt: Für die
  17. Klasse auf 8 00 Fr. Für die
  18. Klasse auf 7 00 » Für die
  19. Klasse auf 6 00 » 24 b 518 5 00 » Für die
  20. Klasse auf 4 00 » Für die
  21. Klasse auf 3 00 » Für die
  22. Klasse auf und zwar Art.
  23. Abs.
  24. Im Falle der

werbunfähigkeit 4 00 Fr.

  1. a)für Mitglieder der 1. Klasse von
  2. b)für Mitglieder der 2. Klasse von 3 50 » 3 00 »
  3. c)für Mitglieder der 3. Klasse von 2 50 »
  4. d)für Mitglieder der 4. Klasse von 2 00 »
  5. e)für Mitglieder der 5. Klasse von 1 50 »
  6. f)für Mitglieder der 6. Klasse von Art. 20. Für den Todesfall und zwar: 120 Fr. 1. für Mitglieder der 1. Klasse von 120 » 2. für Mitglieder der 2. Klasse von 120 » 3. für Mitglieder der 3. Klasse von 100 » 4. für Mitglieder der 4. Klasse von 80 » 5. für Mitglieder der 5. Klasse von 60 » 6. für Mitglieder der 6. Klasse von A r t 29. Ein Eintrittsgeld im Betrage von Fr. 3,75 für die zwei

sten Klassen, von 2,50 Fr. für die dritte und vierte Klasse und von Fr. 1,25 für die beiden letzten Klassen wird nur von denjenigen neu beitretenden Mitgliedern

hoben, welche seit den letzten dreizehn Wochen keiner andern Krankenkasse angehört haben, Art.

  1. Die wöchentlichen Kassenbeitrage betragen:
  2. für die
  3. Klasse Fr. 1,28 für das Mitglied und Fr. 0,64 für den Arbeitgeber;
  4. für die
  5. Klasse Fr. 1,12 für das Mitglied und Fr. 0,56 für den Arbeitgeber;
  6. für die
  7. Klasse Fr. 0,96 für das Mitglied und Fr. o,48 für den Arbeitgeber;
  8. für die
  9. Klasse Fr. 0,80 für das Mitglied und Fr. 0,40 für den Arbeitgeber;
  10. für die fünfte Klasse Fr. 0,64 für das Mitglied und Fr. 0,32 für den Arbeitgeber;
  11. für die
  12. Klasse Fr. 0,48 für das Mitglied und Fr. 0,24 für den Arbeitgeber, Als Woche gilt der Zeitraum von Montag bis Sonntag einschließlich. Luxembourg, le 4 mai
  13. Luxemburg, den
  14. Mal
  15. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,, L. KAUFFMAN. Avis. — Assurance-maladie. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, les modifications ci-après, apportées aux statuts de la caisse de maladie de la société Aktiengesellschaft Lederfabrik vorm. F. Lambert, à Wiltz, par décision de l'assemblée générale du 13 avril 1918, ont été approuvées: Der Staatsminister, Präsident der Regierung, L. Kauffman. Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind nachstehende, durch die Generalversammlung vom 13 April1918amStatut der Bezirkskrankenkasse der Aktiengesellschaft v o r m . F. Lambert, zu Wiltz, vorgenommene Änderungen genehmigt worden: Art.
  16. Im Falle der

werbsunfähigkeit infolge von Krankheit oder Verwundung wird Unterstützung gewährt vom vierten Tage der

krankung ab, und zwar für jeden Arbeitstag ein Krankengeld in der Höhe der Hälfte des wirklichen Arbeitsverdienstes des Versicherten, soweit derselbe 10 Fr, für den Arbeitstag nicht 519 übersteigt. Diese Unterstützung wird jedoch vom

sten Tage ab gewährt, falls die

werbsunfähigkeit länger als vier Wochen gedauert hat. Für Mitglieder deren Löhnung nach Akkordsätzen oder in wechselnder Höhe

folgt, wird der Durchschnittsverdienst, soweit derselbe für eine Arbeitswoche von 6 Tagen 60 Fr. nicht übersteigt usw. Art.

  1. Für den Todesfall eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrage des für den Versicherten maßgebenden durchschnittlichen Tagelohnes, ohne daß jedoch dieser Betrag 120 Fr. übersteigen oder unter 60 Fr. herabgehen kann. Art.
  2. Die Beiträge zur Krankenkasse sind festgesetzt auf 3 % des wirklichen Tagelohnes der Kassenmitglieder, soweit derselbe 10 Fr. nicht übersteigt usw. Luxembourg, le 4 mai
  3. Luxemburg, den
  4. M a i
  5. Le Ministre d'Etat. Der Staatsminister, Président du Gouvernement, Präsident der Regierung., L. KAUFFMAN. AVIS. — Assurance-maladie. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, les modifications ci-après, apportées aux statuts de la Caisse régionale de maladie de DiekirchVianden, à Diekirch, par décision des assemblées générales des 10 mars et 21 avril 1918, ont été approuvées: L. Kauffman. Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind nachstehende, durch die Generalversammlungen vom
  6. März und
  7. April 1918 am Statut der Bezirkskrankenkasse Diekirch-Vianden, zu Diekirch, vorgenommene Änderungen genehmigt worden: Art.
  8. Als Mafistal) für die Bemessung des Krankengeldes werden die Kassenmitglieder in zehn Klasse eingeteilt:
  9. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 9.50 und mehr beträgt.
  10. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 8,50 0,49 beträgt.
  11. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 7,50 8,49 beträgt,
  12. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr, 6,50 7,49 beträgt.
  13. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr, 5,50 0,49 beträgt.
  14. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 4,50 5,49 beträgt.
  15. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr, 3,50 4,49 beträgt,
  16. Klasse: Kassenmilglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 2.50- 3,49 beträgt.
  17. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 1,50- 2,49 beträgt.
  18. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 1,49 und weniger betrügt. Der durchschnittliche Tagelohn ist bis auf weiteres festgesetzt; 10 00 Fr. Für die
  19. Klasse auf Für die 2, Klasse auf 9 00 » 8 00 » Für die
  20. Klasse auf 7 00 » Für die
  21. Klasse auf 6 00 » Für die
  22. Klasse auf 5 00 » Für die
  23. Klasse auf 4 00 » Für die 7, Klasse auf 3 00 » Für die
  24. Klasse auf 200 » Für die
  25. Klasse auf 1 50 » Für die
  26. Klasse auf 520 Versetzungen in eine höhere oder niedrigere Klasse finden bei verändertem Arbeitsverdienst jedoch nur von Periode zu Periode statt. Art.
  27. 3, Im Falle der

werbsunfähigkeit vom

sten Tage nach dem Tage der

krankung ab, für jeden Arbeitstag (Kalendertag, ausschließlich der Sonntage, aber einschließlich der auf einen Werktag fallenden Feiertage) ein Krankengeld und zwar: 5 00 Fr.

  1. a)für Mitglieder der 1. Klasse von 4 50 »
  2. b)für Mitglieder der 2. Klasse von 4 00 »
  3. c)für Mitglieder der 3. Klasse von 3 50 »
  4. d)für Mitglieder der 4. Klasse von 3 00 »
  5. e)für Mitglieder der 5. Klasse von 2 50 »
  6. f)für Mitglieder der 6. Klasse von 2 00 »
  7. g)für Mitglieder der 7. Klasse von 1 50 »
  8. h)für Mitglieder der 8. Klasse von 1 00 » für Mitglieder der 9. Klasse von
  9. i)0 75 »
  10. j)für Mitglieder der 10. Klasse von Bei einer vorherigen ununterbrochenen Mitgliedschaft von 6 Wochen werden die Unterstützungen auf die Dauer von 39 Wochen gewährt. Bei Unterstützungsfällen jedoch, die innerhalb der

sten 6 Wochen der ununterbrochenen Mitgliedschaft eintreten, oder welche die Folge eines Betriebsunfalles sind, wird die Krankenunterstützung nur bis zur Dauer von 13 Wochen gewährt. Art. 20. Für den Todesfall eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrag des durchschnittlichen Tagelohnes und zwar: 1. für Mitglieder der 1. Klasse von 120 Fr. 120 » 2. für Mitglieder der 2. Klasse von 120 » 3. für Mitglieder der 3. Klasse von 120 » 4. für Mitglieder der 4. Klasse von 120 » 5. für Mitglieder der 5. Klasse von 100 » 6. für Mitglieder der 6. Klasse von 100 » 7. für Mitglieder der 7. Klasse von 8. für Mitglieder der 8. Klasse von 80 » 60 » 9. für Mitglieder der 9. Klasse von 10. für Mitglieder der 10. Klasse von 60 » Bei ununterbrochener vorheriger Kassenzugehörigkeit von sechs Wochen des Kassenmitgliedes selbst, wird beim Tode der Ehefrau, bezw. eines noch nicht 15 Jahre alten ehelichen Kindes des Mitgliedes, falls diese Personen im Hause 'des Mitgliedes wohnen und nicht selbst der Versicherungspflicht unterliegen, ein Sterbegeld gewährt, und zwar:

  1. a)für die Ehefrau eines Mitgliedes der 1. Klasse 60 Fr. für die Ehefrau eines Mitgliedes der 2. Klasse 60 Fr. für die Ehefrau eines Mitgliedes der 3. Klasse 60 Fr. für die Ehefrau eines Mitgliedes der 4. Klasse 60 Fr. für die Ehefrau eines Mitgliedes der 5. Klasse 60 Fr. für die Ehefrau eines Mitgliedes der 6. Klasse 50 Fr. für die Ehefrau eines Mitgliedes der 7. Klasse SO Fr, für die Ehefrau eines Mitgliedes der 8. Klasse 40 Fr. für die Ehefrau eines Mitgliedes der 9. Klasse 30 Fr. für die Ehefrau eines Mitgliedes der 10. Klasse 30 Fr. 52)
  2. b)für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 1. Klasse 30 Fr. für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 2. Klasse 30 Fr. für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 3. Kkasse 30 Fr. für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 4. Klasse 30 Fr. für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 5. Klasse 30 Fr. für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 6. Klasse 25 Fr. für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 7. Klasse 20 Fr. für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 8. Klasse 20 Fr. für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 9. Klasse. 15 Fr. für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 10. Klasse 15 Fr. Art. 29. Ein Eintrittsgeld im Betrage von Fr, 3,75 für die vier

sten Klassen, 2,50 Fr. für die

  1. und
  2. Klasse, Fr. 1,25 für die
  3. und
  4. Klasse, und Fr. 1 für die
  5. und
  6. Klasse, wird nur von denjenigen neu beitretenden Mitgliedern

hoben, welche seit den letzten 6 Monaten keiner anderen Krankenkasse angehört haben. Das Eintrittsgeld für die freiwilligen Mitglieder beträgt Fr. 10, für die fünf

sten Klassen und Fr. 7,50 für die fünf übrigen Klassen. Das Eintrittsgeld ist von zu dessen Zahlung verpflichteten Mitgliedern bei dem Eintritt in die Kasse zu zahlen. Art.

  1. Die wöchentlichen Kassenbeiträge betragen:
  2. für die
  3. Klasse, Fr. 1,40 für das Mitglied und Fr. 0,70 für den Arbeitgeber.
  4. für die 2, Klasse, Fr. 1,26 für das Mitglied und Fr. 0,63 für den Arbeitgeber.
  5. für die
  6. Klasse, Fr. 1,12 für das Mitglied und Fr. 0,56 für den Arbeitgeber.
  7. für die
  8. Klasse, Fr. 0,98 für das Mitglied und Fr. 0,49 für den Arbeitgeber.
  9. für die
  10. Klasse, Fr. 0,84 für das Mitglied und Fr. 0,42 für den Arbeitgeber.
  11. für die
  12. Klasse, Fr. 0,70 für das Mitglied und Fr. 0,35 für den Arbeitgeber.
  13. für die
  14. Klasse, Fr. 0,56 für das Mitglied und Fr, 0,28 für den Arbeitgeber.
  15. für die
  16. Klasse, Fr. 0,42 für das Mitglied und Fr. 0,21 für den Arbeitgeber.
  17. für die
  18. Klasse, Fr. 0,28 für das Mitglied und Fr. 0,14 für den Arbeitgeber.
  19. für die
  20. Klasse, Fr. 0,21 für das Mitglied und Fr, 0,10½ für den Arbeitgeber. Als Woche gilt der Zeitraum von Montag bis Sonntag einschließlich. Luxemburg, den
  21. Mai
  22. Luxembourg, le 4 mai
  23. Le Ministre d'Etat,, Président du Gouvernement, L. KAUFFMAN. Avis. — Administration communale Par arrêté du soussigné en date de ce jour, démission honorable, a été accordée, sur sa demande, à M. Jules Zinnen, boulanger, à Larochette, de ses fonctions d'échevin de la commune de Larochette. Par arrêté du même jour, M. Michel Sinner, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, L. Kauffman. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist Hrn. Julius Zinnen, Bäckermeister auf sein Ansuchen, ehrenvolle Entlassung als Schöffe der Gemeinde Fels bewilligt worden. Durch Beschluß von demselben Tage ist Hrn. 522 industriel, à Larochette, a été nommé échevin de la commune de Larochette, Luxembourg, le 8 mai
  24. Le Directeur général de l'intérieur, M. K O H N . Avis.— Jury d'examen. A la prochaine session ordinaire des jurys, les examens pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire à l'étude du droit, pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire au doctorat en philosophie et lettres, pour le premier et le second examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques, pour le premier et le second examen de la candidature en sciences naturelles, pour la candidature et le premier doctorat en droit, pour la candidature en médecine, pour le grade de candidat vétérinaire, pour le grade de candidat en pharmacie et pour les doctorats en philosophie et lettres, en sciences physiques et mathématiques et en sciences naturelles devront être terminés avant le 15 octobre prochain. Les autres examens pourront avoir lieu après cette date. Les demandes devront être adressées au soussigné avant le 15 août prochain, accompagnées des pièces justificatives exigées par l'art, 43 de la loi du 8 mars
  25. Luxembourg, le 3 mai
  26. Le Directeur général de la justice, et de l'instruction publique, L . MOUTRIER. Michel Sinner, Industrielle zu Fels, zum Schöffen der Gemeinde Fels

nannt worden. Luxemburg, den

  1. Mai
  2. Der General-Direktor des Innern, M. Kohn. Bekanntmachung.— Prüfungsjury. In der nächsten ordentlichen Sitzung der Jurys müssen die Prüfungen für die Kandidatur der Philosophie und Philologie als Vorbereitung auf das Nechtsstudium, für die Kandidatur der Philosophie und Philologie als Vorbereitung auf das Doktorat der Philosophie und Philologie, für die

ste und zweite Prüfung der Kandidatur in den physitalischen und mathematischen Wissenschaften, für die

ste und zweite Prüfung der Kandidatur in den Naturwissenschaften, für die Kandidatur und das

ste Doktorat der Rechte, für die Kandidatur der Medizin, für die Kandidatur in der Tierarzneitunde, für den Grad von Kandidat der Pharmazeutik, sonne für die Doktorate der Philosophie und Philologie, der physikalischen und mathematischen Wissenschaften und der Naturwissenschaften vor dem

  1. Oktober beendet sein. Die übrigen Prüfungen können nach diesem Zeitpunkte stattfinden. Die besuche nebst den durch Art. 43 des Gesetzes vom
  2. März 1875 vorgesehenen Belegstücken sollen vor dem
  3. August künftig an den Unterzeichneten eingesandt werden. Luxemburg, den
  4. Mai
  5. Der General-Direktor der Justiz, und des öffentlichen Unterrichts, L. Montrier. 523 Arrêté grand-ducal du 11 mai 1918, concernant le relaissement à prix réduits de certaines denrées. Nous M A R l E - A D É L A l D E , par La grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 15 mars 1915, Conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Ëtat, et considérant qu'il y a urgence; Après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. L'Ètat supportera 25% sur les prix de relaissement resp. de vente des vivres ciaprès désignés, à savoir: le sucre, le beurre, les produits d'orge, d'avoine et de sarrasin, les légumineux, fournis par l'entremise de l'Office d'achat et de répartition aux catégories déterminées à l'art.
  6. Art.
  7. Bénéficieront de l'avantage prévu à l'article qui précède les ménages dont le chef, resp. le chef et les membres figurent au rôle d'impôt mobilier de l'année 1918: pour un revenu global inférieur à 2000 fr., s'il s'agit de ménages composés d'une seule personne; pour un revenu global inférieur a 3000 fr., s'il s'agit de ménages composés de deux ou de trois personnes; pour un revenu global inférieur à 4000 fr., s'il s'agit de ménages composés de quatre ou de plus de personnes, Si l'intéressé possède des revenus mobiliers et immobiliers ou seulement des revenus immobiliers, 1 fr. de revenu cadastral de propriété bâtie ou non bâtie est compté pour 3 fr. de revenu mobilier. Art.
  8. En vue de l'application du présent arrêté, i l sera procédé à un recensement des ménages, lesquels seront obligés de déclarer, Großh. Beschluß vom
  9. M a i 1918, betreffend die Abgabe gewisser Nahrungsmittel zu

mäßigten Preisen. Wir M a r i a Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915, welches der Regierung die nötigen Befugnisse

teilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter essen des Landes während des Krieges; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

  1. Januar 1866, über die Einrichtung, des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
  2. Der Staat übernimmt 25% der Preise, zu denen nachbezeichnete Lebensmittel, nämlich: Zucker, Butter, Gersten-, Hafer- und Heidkornprodukte sowie Hülsenfrüchte durch Vermittlung der staatlichen Einkaufs- und Verteilungszenrale an die in Art. 2 bestimmten Gruppen abgegeben bezw. verkauft werden. Art.
  3. Die in vorstehendem Artikel vorgescheue Preisreduktion steht den Haushalten zu deren Haupt bezw. deren Haupt und Angehörige in die Mobiliarsteerrolle des Jahres 1918 eingetragen sind: mit einem Gesamteinkommen um, weniger als 2000 Fr., falls der Haushalt aus einer Person besieht; mit einem Gesamteinkommen von weniger als 3000 Fr., falls der Haushalt aus zwei oder drei Personell besteht; mit einem Gesamteinkommen von weniger als 4000 Fr., falls der Hanshalt aus vier oder mehr Personen besteht. Verfügt der Betreffende über Mobiliar und Immobiliareinkommen oder nur über Immobiliareinkommen, so wird ein Franken Katastralertrag von bebautem oder unbebautem Eigentum für 5 Fr. Mobiliareinkommen angerechnet. Art.
  4. Zur Ausführung dieses Beschlusses wird eine Zählung der Haushalte vorgenommen; letztere sind verpflichtet, innerhalb der von der 524 dans le délai qui sera déterminé par le Gouvenement, séparément pour chaque membre, le revenu mobilier et immobilier imposé ainsi que les noms et prénoms de tous les membres du ménage, on se servant des formulaires mis à leur disposition par les soins du Gouvernement. Tous les changements survenant ultérieurement, dans la composition des ménages ou des revenus imposés doivent être déclarés sans retard aux administrations communales afférentes. Art.
  5. Le bénéfice décrété aux art. 1er et 2 aura effet à partir du 1er mai
  6. Art.
  7. La mise en œuvre du présent arrêté sera réglée par le Gouvernement, chargé de prendre toutes les mesures d'exécution. Il pourra étendre les effets du présent arrêté à d'autres denrées que celles énumérées à l'art. 1

. Art.

  1. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à, six mois et d'une amende de 20 à 3000 fr., ou d'une de ces peines quiconque fera sciemment d'une manière fausse ou incomplète les déclarations prescrites à l'art.
  2. al. 1er, ou omettra de faire-celles prescrites à l'al. 2; sera puni d'une amende de 26 à 1000 fr. quiconque par négligence aura fait des déclarations fausses ou incomplètes ou emis de faire les déclarations prescrites. Les contrevenants seront en outre exclus des bénéfices du présent arrêté; seront également privés de ces bénéfices ceux qui auront aliéné ou tenté d'aliéner des produits acquis dans les conditions du présent arrêté. Art.
  3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 11 mai
  4. MARIE-ADÉLAÏDE. Les membres du Gouvernement, L, KAUFFMAN. L. MOUTRIER. A. LEFORT. J. FABER. M. KOHN, Regierung zu bestimmenden Frist, für jedes Haushaltungsmitgleid einzelu, das besteuerte Mobiliar- und Immobiliareinkommen sowie Namen und Vornamen aller Hanshaltungsaugehörigen verimittels der von der Regierung zur Verfügung gestellten Formulare anzuzeigen. Alle in der Folge eintretenden Veräuderungen m der Zusammeusetzung der Haushalte oder der bestenerten Einkommen müssen unverzüglich bei den zuständigen Gemeindeverwaltungen augezeigt werden. Art.
  5. Die durch Art. 1 und2 angeordnete Preisermäßigung hat Wirkung vom
  6. M a i 1918 ab. Art.
  7. Die Ausführung dieses Beschlusses wird von der Regierung geregelt, welche mit allen Ausführungsmaßnahmen beauftragt ist. Die Regierung kann die Wirkungen dieses Beschlusses auf audere als die in Art. 1 aufgezählten Lebensmittel ausdehnen. Art.
  8. M i t Gefängnis von acht Tagen bis zu sechs Monaten und Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Franken oder einer dieser Strafen wird bestraft, wer die in Art. 3, Abs. 1 vorgeschriebenen Auzeigen vorsätzlich falsch oder unvollständig abgibt oder es unterläßt, die in Absatz 2 vorgeschriebenen Anzeigen zu

statten; mit einer Geldbuße von 26 bis zu 1000 Franken wird bestraft, wer fahrlässig falsche oder unvollständige Auzeigen macht oder es unterläßt, die vorgeschriebenen Auzeigen zu

statten. Zuwiderhandelnde werden außerdem von den Vorteilen dieses Beschlusses ausgeschlossen; desgleichen gehen dieser Vorteile diejenigen verlustig, welche in den Bedingungen dieses Beschlusses

worbene Produkte veräußert oder zu veräußern versucht haben. Art.

  1. Diefer Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
  2. Mal
  3. Maria Adelheid. Di Mitglieder der Regierung, L. K a u f f m a n . L . M o u t r i e r . A . L e f o r t . J. F a b e r . M. K o h n . VICTOR BÜCK LUXEMBOURG

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.