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Loi du 21 Juillet 1921 portant autorisation pour l'échange d'une parcelle de labour appartenant au douaire de l'église de Consthum. Mittwoch, 27. Juli

Loi du 21 Juillet 1921 portant autorisation pour l'échange d'une parcelle de labour appartenant au douaire de l'église de Consthum. Mittwoch, 27. Juli 1921. Gesetz vom 21. Juli 1921, wodurch der Umtau

folgen wird; Haben verordnet und verordnen: Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Est autorisé l'échange d'une Einziger Artikel. Der Umtausch einer zum parcelle de labour appartement au douaire de Kirchenwittum von Consthum gehörigen Ackerl'église de Consthum, située à Consthum, lieu landparzelle, gelegenzuConsthum, Ort genannt: dit "Obend Schneidesch" section B, n° 516 du „Obend Schneidesch", Sektion B

  1. 516 des cadastre, et mesurant trente ares, contre une Katasters, von einem Flächeninhalt von dreißig autre parcelle de labour appartenant a sieur Ares, gegen eine dein Hrn. Johann Hobes Jean Hobes de Consthum, située ban de Cons- von Consthum gehörige andere Ackerlandparzelle, thum lieu dit "Rothfeld", section B, n° 619/617 gelegen auf der Gemarkung der Gemeinde Consdu cadastre, mesurant trente et un ares. thum, Ort genannt „Rothfeld", Sektion B. Nr. 619/647 des Katasters, von einem Flächeninhalt von ein und dreißig Ares, ist gestattet. Befehlen und verordnen, dass dieses Besetz Mandons et ordonnons que la présente loi ins „Memorial" eingerückt werbe, um von Allen, soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. die es betrifft, ausgeführt und befolgt Zu werden. SchlossHohenburg,den
  2. Juli
  3. Châtras de Luxembourg, le 21 juillet
  4. Charlotte. CHARLOTTE. Der General-Direktor der Finanzen, Le Directeur général des finances. A. Neyens. A. NEYENS. Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assortiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 30 juin 1921 et celle du Conseil d'État en date du 8 juillet 1921, portant qu'il n'y a pas lieu à second vols; 828 Loi du 21 juillet 1921, relative aux cautionnements à fournir par les conservateurs des hypothèques pour la garantie de leurs obligations envers les tiers. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg. Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés eu date du 30 juin 1921 et celle du Conseil d'État en date du 8 juillet 1921, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Gesetz vom
  5. Juli 1921, betreffend die Bürgschaftsleistungen der Hypothekenbewahrer zur Gewähr ihrer Verpflichtungen gegenüber dritten Personen. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u., Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  6. 1921, sowie derjenigen des Staatsrates vom
  7. Juli 1921, wonach eine zuleite Abstimmung nicht

folgen wird; Haben verordnet und verordnen: Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1. A partir de promulgation de la Art.

  1. Vom Tage der Veröffentlichung gegenprésente loi, les cautionnement que les con- wärtigen Gesetzes an ist es den Hypothekenbeservateurs des hypothèques sont tenus de four- wahrern gestattet die durch Art. 5 und8desGenir en immeubles on exécution des art. 5 et 8 setzes vom
  2. Ventose Jahr V l l

forderten de la loi du 21 ventôse an VII, pourront être Bürgschaften, ganz oder teilweise, in Immobiconstitués en totalité ou en partie, soit eu im- lien oder in Schuldverschreibungen des Staates meubles, soit en obligations d'emprunts ce oder der Gemeinden des Großherzotums zu l'État ou des communes du Grand-Duché. leisten. Diese Bürgschaften können ganz oder Ces cautionnements pourront être constitué teilweise in Wertpapieren, welche welche Persoen tout ou en partie, au moyen de titres appar- nen gehören, hinterlegt werden. tenant à des tiers. Art. 2. Die jetzt im Amte stehenden Hypothekenbewahrer sind

mächtigt, ihre bereite in Immobilien gestellte Kaution, durch Schuldverschreibungen, wie selbe in Art. 1 vorgesehen sind, zu

setzen. Die Verpfändung der gegenwärtig zur Hypothek gestellten Immobilien

lischt von rechtswegen, sobald die Bürgschaft in Schuldverschreibungen des Staates oder der Gemeinden des Großherzogtums hinterlegt ist. Art.

  1. Les obligations des emprunts de l'État Art.
  2. DieSchuldverschreibungendes Staates ou des communes du Grand-Duché seront oder der Gemeinden des Broßherzogtums worden admises en cautionnement pour la valeur à als Kaution zu dem vom General-Direktor der déterminer par le Directeur général des finances; Finanzen bestimmten Werte angenommen. Dieelles seront déposées dans la Caisse de l'État selben werden gemäß den Bestimmungen der conformément aux dispositions des art. 15, 16, Artikel15,16,17,18und19desgroßherzoglichen 17,18 et 19 de l'arrêté grand-ducal du 9 décem- Beschlusses vom
  3. Dezember1903bei der Staatsbre
  4. kasse hinterlegt. Art.
  5. Les conservateurs en exercice auront la faculté de transformer leur cautionnement actuel en immeubles en un cautionnement d'obligations d'emprunts prévus par l'art 1er. L'affectation des immeubles actuellement hypothéqués cessera de plein droit aussitôt que, le cautionnement aura été constitué en obligations d'emprunts de l'État ou des communes du Grand-Duché. 829 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Hohenbourg le 21 juillet
  6. CHARLOTTE. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Circulaire. — Service sanitaire. Les pharmaciens du pays sont autorisés à délivrer gratuitement les sérums et les désinfectants aux malades appartenant aux classes pauvres et peu aisées. La classe riche et aisée est exclue de cette faveur. Cependant, en cas d'une épidémie qui présente un danger réel pour la santé publique, l'État mettra à la disposition de la généralité les vaccins et sérums nécessaires; mais pour des cas isolés de maladie contagieuse, la dépense pour l'achat de sérums curatifs doit rester à la charge des intéressés si ceux-ci ne sont pas indigents. Pour parer à des abus les sérums, vaccins et désinfectants ne seront délivrés aux frais de l'État que contre un Ban, signé par le médecin traitant, qui devra faire mention de l'état d'indigence du bénéficiaire. Luxembourg, le 20 juillet
  7. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Befehlen und verordnen, dass dieses Besetz im „Memorial" veröffentlicht werden soll, um voll Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloss Hohenburg, den
  8. Juli
  9. Charlotte. Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. Rundschreiben. — Gesundheitswesen. Die Apotheker des Landes sind

mächtigt, Serum und Desinfektionsmittel gratis an die Dürftigen und Wenigbemittelten abzugeben. Wohlhabende und Besserbemittelte sind von der Begünstigung auszuschließen. Nur bei Krankheiten, die epidemieartig auftreten, und die die öffentliche Gesundheit gefährden, stellt der Staat der Allgemeinheit die notwendigen Impfstoffe und Desinfektionsmittel zur Verfügung. Bei vereinzelt auftretenden Fällen von ansteckenden Krankheiten bleiben die Ausgaben für Desinfektionsmittel zu Lasten der Bezieher, wofern sie nicht zu den Wenigbemittelten oder Unbemittelten gehören. Um Missbräuchen vorzubeugen, dürfe, Impfstoffe und Desinfektionsmittel auf Kosten des Staates nur gegen einen Gutschein des behandelnden Arztes verabfolgt werden, in dem die Mittellosigkeit des Beziehers

wähnt ist. Luxemburg den

  1. Juli
  2. Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Avis. — Service médical. M. Jean Luc, pharmacien à Niedercorn, ayant Herr Johann Lux, Apotheker in Niederkorn, renoncé à l'exploitation de sa concession de hat auf den Betrieb seiner Apothekenkonzession pharmacie à partir du 1er octobre 1921, le Gou- vom
  3. Oktober Künftig ab verzichtet. Die Revernement déclare cette concession de phar- gierung

klärt daher die Apothekenkonzession macie à Niedercorn vacante à partir de la même in Niederkorn vom selben Datum ab vakant date. Die Kandidaten, dir sich um die Konzession Les candidats qui désirent solliciter l'octroi 830 de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Gouvernement avant le 1

septembre

  1. La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s'oblige à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes; 1° les diplômes d'examen; 2° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l'examen de pharmacien; 3° une courte notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat; 4° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat; 5° la désignation de l'immeuble dans lequel le candidat compte s'établir et, s'il s'agit d'une installation nouvelle, le plan détaillé de la future pharmacie et de ses annexes; 6° l'engagement écrit et signé par doux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l'exécution de toutes les charges et conditions imposées par l'octroi de la concession. Le cahier des charges, rédigé au proscrit de l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à la disposition des intéressés, d'une les bureaux du Gouvernement (Assistance publique et Service sanitaire) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial Luxembourg, le 19 juillet 1921, Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Avis. — Service médical. Il est porté à la connaissance du publie que le Gouvernement se propose d'autoriser l'éta- beworben wollen, haben ihr Besuch vor dem
  2. September 1921 an die Regierung gelangen zu lassen. Das Gesuch muss in Buchstaben den Betrag, der jährlichen Abgabe angeben, die der Bewerber sich verpflichtet, an die Staatskasse zu entrichten. Demselben sind folgende Belege und Angaben beizufügen:
  3. die Prüfungsurkunde;
  4. die Zeugnisse betreffend die pharmazeutische Praxis des Bewerbers nach dessen Apothekerprüfung;
  5. eine kurze Lebensbeschreibung(curriculumvitae),die von dem Bewerber als aufrichtig und wahrheitsgetreu zu bescheinigen ist;
  6. gegebenenfalls, die besonderen Urkunden betreffend sonstige wissenschaftliche Titel des Bewerbers;
  7. die Bezeichnung des Grundsincts in dem der Bewerber sich einzurichten gedenkt, und der ausführliche Plan der zukünftigen Apotheke und der dazu gehörenden Räumlichkeiten,
  8. die schriftliche und von zwei zahlungsfähigen Personen unterschriebene Verpflichtung sich solidarisch für die

füllung aller Lasten und Bedingungen der Ronzession zu verbürgern. Das gemäß Art. 7 des Großh. Beschlusses vom

  1. Juni 1905 ausgearbeitete Lastenheft wird den Interessenten in den Bureaus der Regierung (Abteilung für Armenpflege und Sanitatswesen), vom Tage der Veröffentlichung gegenwärtiger Bekanntmachung im „ Memorial" ab, zur Verfügung gehalten. Luxemburg, den
  2. Juli 1921 Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. Bekanntmachung. — Sanitätswesen, Es wird hiermit bekannt gemacht, dass die Regierung beabsichtigt, die

mächtigung zur

- 831 blissement de pharmacien dans les localités de Luxembourg-Limpertsberg, Pétante ci de Junglinster. Les candidats qui désirent solliciter l'octroi d'une de ces concessions, sont invités à faire parvenir leur demande au Gouvernement avant le 1er septembre

  1. La demande devra indiquer, eu toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s'oblige à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes; 1° les diplômes d'examen; 2° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l'examen de pharmacien; 3° une courte notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritables par le candidat; 4° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat; 5°ladésignationde l'immeuble dans lequel le candidat compte s'établir et, s'il s'agit d'une installation nouvelle, le plan détaillé de la future pharmacie et de ses annexes; 6° l'engagement écrit et signé par deux personnes solvables de ne porter solidairement garantes de l'exécution de toutes les charges et conditions imposées par l'octroi de la concession. Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à la disposition des intéressés, dans les bureaux du Gouvernement (Assistance publique et Service sanitaire) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial, Luxembourg, le 19 juillet
  2. Le Directeur général des finances A. NEYENS. richtung von Apotheken in den Ortschaften Luxemburg-Limpertsberg, Petingen und Junglinster zu

teilen. Die Kandidaten, die sich um, die Konzession bewerben wollen, haben ihr Gesuch vor dem

  1. September 1921 an die Regierung gelangen zu lassen. Das Gesuch muß in Buchstaben den Betrag der jährlichen Abgabe angeben, die der Bewerber sich verpflichtet, an die Staatskasse zu entrichten. Demselben sind folgende Belege und Angaben beizufügen:
  2. die Prüfungsurkunde;
  3. die Zeugnisse betreffend die pharmazeutische Praxis des Bewerbers nach dessen Apothekerprüfung;
  4. eine kurze Lebensbeschreibung (Curriculum vitae), die von dem Bewerber als aufrichtig und wahrheitsgetreu zu bescheinigen ist;
  5. gegebenenfalls, die besonderen Urkunden betreffend sonstige wissenschaftliche Titel des Bewerbers;
  6. die Bezeichnung des Grundstücks i n dem der Bewerber sich einzurichten gedenkt, und der ausführliche Plan der zukünftigen Apotheke und der dazu gehörenden Räumlichkeiten;
  7. die schriftliche und von zwei zahlungsfähigen Personen unterschriebene Verpflichtung sich solidarisch für die

füllung aller Lasten und Bedingungen der Konzession zu verbürgen. Das gemäß Art.

  1. des Großh. Beschlusses vom
  2. Juni 1905 ausgearbeitete Lastenheft wird den Interessenten in den Bureaus der Regierung (Abteilung für Armenpflege und Sanitätswesen), vom Tage der Veröffentlichung gegenwärtiger Bekanntmachung im „Memorial" ab, zur Verfügung gehalten. Luxemburg, den
  3. Juli
  4. Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. 832 Luxembourg. Esch-s.-Alz 3 Clervaux. 4 Redange. Remich. 5 1 Stadtbredimus 1 Totaux Affections puerpérales Méningite 2 Variole. 1 Scarlatine. Luxembourg-ville Ech-ville Petange Clervaux Heinerscheid Pratz Coqueluche. Localités. Diphtérie. 1 2 Cantons. Bekanntmachung.—Sanitätswesen. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom
  5. März biszum1.April1921festgestellten ansteckenden Krankheiten. Paratyphus N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 15 mais au 1er avril
  6. 1 1 1 2 2 4 1 7 1 1 Capellen Capellen 2 Esch-s.-l'Alzette. Berchem Esch-s.-l'Alzette Schifflange 1 Lintgen Trois-Vierges Ettelbruck 1 Mertzig 1 3 Mersch. Clervaux. 4 5 Diekirch. 2 1 4 1 6 Redange-s.-Attert. Rodange 7 8 Wiltz. Echternach. Esch-sur-Sure Echternach 1 1 9 Remich. Bous 1 1 Total 7 6 3 Affections puerpérales Méningite infectieuses Variole. Scarlatine. typhoïde Diphtérie. f ièvre N° d'ordre. Localités, Cantons Coqueluche. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Tableau des maladies contagieuses observées Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen dans les différents cantons du 4 juilletau18vom
  7. Juli bis zum18.1921festgejuillet
  8. stellten ansteckenden Krankheiten: Avis. — Servies sanitaire. 833 Arrêté du 21 juillet 1921, concernant la police sanitaire du bétail. Beschluß vom
  9. Juli 1921, die ViehseuchenPolizei betreffend. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, D e r G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; der Industrie u. der sozialen F ü r s o r g e ; In Anbetracht dass die Maul- und KlauenAttendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition à Arsdorf et qu'il y a urgence de seuche zu Arsdorf ausgebrochen und es dringend prendre les mesures nécessaires pour en enrayer geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen, la propagation; um deren Verschleppung zu verhindern; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  10. Juli 1912, Vu la loi du 20 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; über die Viehseuchenpolizei; Nach Einsicht des Art. 70 bis 77 des MinisteVu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, modifié par l'arrêté ministériel rialbeschlusses vom
  11. Juli 1913, abgeändert du 25 novembre 1920, concernant l'exécution durch Beschluß vom
  12. November 1920, betreffs de cette loi; Ausführung dieses Gesetzes; Arrête: Beschließt:

Art. 1L'interdit est prononcé sur la partie Art.

  1. Die Sperre ist über den südlichen Teil sud d'Arsdorf. der Ortschaft Arsdorf verhängt. Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14 Juli de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1915, trouveront leur application à cette zone d'inter- 1913 finden auf diese Sperrzone Anwendung. diction. Art.
  2. Das Beobachtungsgebiet umfaßt die Art.
  3. La zone d'observation comprendra les localités d'Arsdorf et territoire, Miserhof, Ortschaften Arsdorf und Gemarkung, Miserhof, Bilsdorf, Koetschette und Heispelt. Bilsdorf, Kœtschette et Heispelt. Das Beobachtungsgebiet unterliegt den BeLes dispositions des arts. 74, 75, 76 et 77 du stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben dit arrêté sont applicables à cette zone. Beschlusses. Art.
  4. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand ducal du 26 juin 1913 pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912 Art.
  5. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 21 juillet
  6. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Art.
  7. Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß worden mit den durch Großh. Beschluß vom
  8. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom
  9. Juli 1912 vorgesehenen Strafen bestraft. Art.
  10. Dieser Beschluß tritt am Tasse nach seiner Veröffentlichung im „ Memorial" in Kraft. Luxemburg, den
  11. Juli
  12. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, N. de W a h a . 834 Arrêté du 14 juillet 1921, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de la loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-vieillesse et invalidité. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Vu l'art.
  13. al. 1er de la loi du 6 mai 1911 ; Revu les arrêtes ministériels des 10 octobre 1911 et 21 février 1913; Sur la proposition du Comité-directeur de l'Établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité; Arrête :

Art. 1

. La valeur moyenne des rémunérations en nature, dont rémunération suit, ont fixée aux taux suivants:

  1. a)l'entretien complet, pour les hommes, à 100 fr. par mois; pour les femmes, à 75 par mois;
  2. b)la pension seule, pour les hommes, à 80 fr. par mois, respectivement 3 fr. par journée; pour les femmes, à 60 fr. par mois, respectivement 2.50 fr. par journée;
  3. c)le logement pour les assurés mariés à 50 fr. par mois dans la commune agrandie de Luxembourg ainsi que dans le canton d'Eschs.-Alz., et à 30 fr. par mois dans les autres localités du pays; pour les assurés non mariés et les assurés mariés qui occupent moins de trois chambres, à 15 fr. par chambre dans la commune de Luxembourg et le canton d'Esch-s.-Alz., et à 10 fr. par chambre dans les autres localités du pays, Art. 2. Le présent arrêté aura effet rétroactif au 1

janvier 1921 et sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 14 juillet 1921. Le Directeur général de l'agriculture, de I'industrie et de la prévoyance sociale R. DE WAHA. Beschluß vom 14. Juli 1921, wodurch der Durchschnittswert für Naturalbezüge hinsichtlich der Anwendung des Gesetzes vom 6. Mai 1911 über die Alters- und Invalidenversicherung festgesetzt wird. D e r G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der Industrie u. der sozialen F ü r s o r g e ; Nach Einsicht der. Art. 4, Abs. l,desGesetzes vom 6. Mai 1911; Nach Einsicht der Beschlusse vom 10. Oktober 1911 und 21. Februar 1913. Auf den Vorschlag des Vorstandes der Altersund Invalidenversicherungsanstalt ; Beschließt: Art. 1. Der Durchschnittswert für die nachbezeichneten Naturalbezuge wird folgendermaßen festgesetzt:

  1. a)Freier Unterhalt, für Männer aus 100 fr. monatlich; für Frauen auf 75 Fr. monatlich,
  2. b)Rost allein, für Männer auf 80 Fr. monatlich, bezw. 3 Fr. pro Tag; fur Frauen auf 60 Fr. monatlich, bezw. 2,60 Fr. pro Tag.
  3. c)Wohnung allein, für verheiratete Versickerte auf 60 Fr. monatlich in der Gemeinde BrotzLuxemburg und im Kanton Eich an der Alzette, und auf 30 Fr. monatlich für die anderen Ortschaften des Landes. für ledige Versicherte und solche verheiratete Versicherte, denen weniger als drei Zimmerl zur Verfügung flehen, auf 16 Fr. jedes Zimmer in der Gemeinde Luxemburg und im Kanton Esch an der Alzette, und auf 10 Fr. für jedes Zimmer in den andern Ortschaften des Landes. Art. 2. Dieser Beschluß hatrückwirkendeKraft auf den 1. Januar 1921 und soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 14. Juli 1921. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de Waha. 835 Arrêté du 14 Juillet 1921, portant fixation nou- Beschluß vom 14. Juli 1921, wodurch der Durchvelle de la rémunération annuelle moyenne schnittsjahresverdienst hinsichtlich der Anen vue de l'application de la loi sur l'assuwendung des land- und forstwirtschaftlichen rance-accidents agricole et forestière. Unfallversicherungsgesetzes neu geregeltwird. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; der Industrie u. der sozialenFürsorge; Nach Einsicht des Beschlusses vom 22. Juni Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 1918, portant fixation de la rémunération annuelle 1918, betr. Festsetzung des Durchschniittsmoyenne en vue de l'application de la loi sur jahreverdienstes hinsichtlich der Anwendung des l'assurance-accidents agricole et forestière; land- undforstwirtschaftlichenUnfallversicherungGesetzes Arrête; Beschließt: Art, 1er Un rémunération annuelle moyenne Art. 1. In Abänderung des Art. 1 des Beschlusdes ouvriers agricoles et forestiers, par déroses vom 22. Juni 1918, wird der Durchschnittsgation à l'art. 1er de l'arrêté du 22 juin 1918, jahresverdienst der land- und forstwirtschaftlichen est fixée pour chacune des 130 communes du Arbeiter für eine jede der 130 (Gemeinden des pays: Landes festgesetzt wie folgt:
  4. a)pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans
  5. a)für Arbeiter über 16 Jahre auf1800Fr., und à 1800 fr., et pour les ouvriers âgés de moins de für Arbeiter unter 16, Jahren auf 1350 Fr.; 16 ans à 1350 fr.;
  6. b)für Arbeiterinnen über 16 Jahren auf Fr.
  7. b)pour les ouvrières âgées de plus de 16 ans à 1350 fr. et pour les ouvrières de moins de 16 Fr., und für Arbeiterinnen unter 16 Jahren auf ans à 900 fr. 900 Fr. Art. 2. Vorstehende Verfügung tritt mit dem Art. 2. La disposition qui précède entrera

en vigueur de 1 juillet 1921 et elle ne n'appli-

  1. Juli in Kraft und ist nur auf diejenigen Renten quera qu'aux rentes à allouer du chef d'un acci- anwendbar, welche infolge eines nach dem
  2. dent postérieur au 30 juin
  3. Juni 1921

littenen Unfalls gewahrt werden. Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Art.

  1. Dieser Beschluß soll im „Memorial" Mémorial. veröffentlicht werden. Luxembourg, le 14 juillet
  2. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Luxemburg, den
  3. Juli
  4. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge R. de Waha. Arrêté du 14 juillet 1921, portant modifica- Beschluß vom
  5. Juli 1921, betr. Abänderung tion des taux du salaire quotidien usité der ortsüblichen Lagelohn-Gaze k. G. der des Krankenversicherung. manœuvriers ordinaires en matière d'assurance-maladie. Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, Le Directeur général de l'agriculture, de der Industrie u. der sozialen F ü r s o r g e , l'industrie et de la prévoyance sociale; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  6. November Revu l'arrêté du 9 novembre 1917, portant 1917, wodurch der ortsübliche Lagelohn gewöhnfixation du salaire quotidien des manouvriers licher Handarbeiter festgesetzt wird; ordinaires; 50a 836 Considérant qu'il échet de majorer les taux fixés par lesdits arrêtés; Vu les renseignements fournis par les administrations communales ; Vu l'art. 14 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies; Arrête :

Art. 1

. Le salaire quotidien usité des manouvriers ordinaires est fixé pour chaque commune et pour chacune des catégories de personnes visées par l'art. 14 de la loi précitée, aux taux renseignés au tableau ci-annexé. Art.

  1. Ces taux seront publiés au Mémorial à la suite du présent arrêté. Luxembourg, le 14 juillet
  2. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. In

wägung, dass es angezeigt ist, dir durch

wähnten Beschluß festgesetzten Lohnsätze zu

höhen; Nach Einsicht der von den Gemeindeverwaltungen gelieferten Aufschlüssen; Nach Einsicht des Art. 14 des Gesetzes vom

  1. Juli 1901, die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend; Beschließt: Art.
  2. Der ortsübliche Tagelohn gewöhnlicher Handarbeiter ist für eine jede Gemeinde und für eine jede der in Art. 1-1 vorerwähnten Gesetzes vorgesehenen Personenklassen, auf die in dem beigefügten VerzeichnisaufgeführtenSätzefestgesetzt. Art.
  3. TiefeSätzesollen anschließend an diesen Beschluß im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
  4. Juli
  5. Der General-Direktor des Alkerbau, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de Waha. TABLEAU-ANNEXE. (Les taux fixés par arrêté du 9 novembre 1917 ont été majorés de 50 %.) Le salaire quotidien usité est (…) COMMUNE pour laquelle le salaire est fixé. pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans. hommes à fr.
  6. — Luxembourg Bettembourg Differdange Dudelange Esch.-s.-Alz Kayl femmes pour les ouvriers âges de moins de 15 ans. filles garçons à fr. à fr. à fr. 7.50 5.625 3.75 3.00 6,75 4.875 3.375 6,00 4.50 3.00 Pétange Rumelange Schifflange Hollerich Eich Steinfort
  7. — Diekirch et les communes des cantons de
  8. — Luxembourg et d'Esch non désignées ci-dessus Toutes les autres communes du pays 2.625 2.25 837 Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1921, portant dispense en faveur des ressortissants français entrant dans la Grand-Duché de la production d'un visa de passeport. Nous CHARLOTTE, la grâce de de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 28 octobre 1920, destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché; Vu I'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du même jour pris en exécution de la prédite loi; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Großh. Beschluß vom
  9. Juli 1921, wodurch das Paßvisum für die ins Großherzogtum einreisenden französischen Staatsangehörigen abgeschafft wird. Wir Charlotte, von Gottes Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom,
  10. Oktober 1920, zwecks Eindämmung des übermäßigen zustroms von Fremden ins Großherzogtum; Nach Einsicht des Art. 1 des in Ausführung des obenerwähnten Gesetzes

lassenen Großh. Beschlusses vom selben Tage; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes von,

  1. Januar 1866 liber die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Aus den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und Unseres General-Direktors der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung der Regierung ii Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1er . Par dérogation aux dispositions édictées par l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1920, les ressortissants français, entrant dans le Grand-Duché, sont dispensés de se faire établir le visa requis en conformité de la loi du 28 octobre 1920 sur la palier des étrangers Art.
  2. In Abweichung der durch Art. 1 des Großh. Beschlusses vom
  3. Oktober 1920 vorgesehenen Bestimmungen sind die ins Großherzogtum einreifenden französischen Staatsangehörigen von der Beibringung des durch das Gesetzvom
  4. Oktober1920.über die Fremdenpolizei

forderten Paßvisums befreit. Art.

  1. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice et des travaux publics, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Art.
  2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, und Unser General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, sind mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftraget. Schloss Hohenburg, den
  3. Juli
  4. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. R e u t e r . Der General-Direktor der Justiz. und der öffentlichen Arbeiten, G. Leidenbach. Château de Hohenbourg, le 26 juillet
  5. CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. Le Directeur général de la justice et des travaux publics G. LEIDENBACH. 838 Extraits du registre aux firmes publiés en exécution de l'art. 2 de la loi du 23 décembre
  6. Arrondissement de Luxembourg. — Section A. Inscriptions :
  7. — J. P. Nœsen, installations à Steinfort. — Du 5 avril
  9. — «Café de la liberté», Marg. Kleinbauer, épouse Alph.-Nic. Seiler à Esch-s.-Alzette. Du 5 avril
  11. — Wagner fils, Grand Garage International, à Luxembourg, Avenue Michel-Rodange. Propriétaire: Michel Wagner. — Du 19 avril
  13. — Anne Laschette, commerçante, épicerie, mercerie et chaussures à Gonderange. Propriétaire; Anne Laschette, épouse réparée de biens de Michel dit Henri François. — Du 23 avril
  15. — Café des Sports, propr. Marguerite Schartz, veuve Nic Zimmer, cabaretière à Wasserbillig. Du 25 avril
  17. — Albert Elter-Pommerell, denrées coloniales, Luxembourg, route de Merl, - Du 27 avril
  19. — Enders Nicolas, limonadier et dépositaire de bières à Grevenmacher, — Du 27 avril
  21. — Nicolas Hiver, loueur d'automobiles, camionneur, garage, achat et vente d'automobiles à Differdange. — Du 27 avril
  23. — J. M. de la Fontaine, représentant de commerce à Luxembourg. — Du 28 avril
  25. — Hôtel-Restaurant « Madrid» Luxembourg-Gare. — Propriétaire: Marie Manderscheid, épouse Jean Heiser. — Du 30 avril 1921,
  26. — Jos, Schlüter, jouets en gros, Luxembourg-Gare. — Du 9 mai
  28. — Abraham dit Adolphe Sellgmann, tissus en gros, confections pour dames et enfante, modes et bonneteries à Esch-s.-Alzette. — Du 11 mai 1921, — (voir modifications .
  29. — Jean Schaack, ferblantier-installateur, Luxembourg, rue du Tribunal,
  30. — Du 18 mai
  32. — Société Anglaise, Nathan Liebermann, anciennement A, Freymann et Cie à Luxembourg, 10, rue Marie-Thérèse. — Propriétaire Nathan Liebermann, — Du 28 mai
  34. — Café-Restaurant «A la Couronne», Luxembourg, 2, rue Beaumont — Propriétaire; Jean Scheffen-Konsbrück, — Du 28 mai
  36. — " Grand Hôtel Brasseur " et Le Grand- Hôtel» P. Beyerns, propriétaire, Luxembourg. Du 10 mai
  38. Werner Rasson, armures, articles de chasse et de pêche, articles complémentaires, hôttellerie et maroquinerie, Luxembourg. Du 31 mai
  40. Ansel Galler, mercerie et bonneterie en gros, Luxembourg Gare, Du 21 juin
  42. N. Ludwig-Schmitt, Luxemburg Fletro-Motorenwerke, Luxembourg, Du 8 juin 1921,
  43. Syndical commercial, compagnie belge à Bruxelles, Seul propriétaire Pierre Verschoor 148, rue de Savoie à Bruxelles. Du 8 juin
  44. 3784, Chambre de commerce Belgo Luxent bourgeoise à Bruxelles. Propriétaire: Pierre Verschoor, 148, rue de Savoie à Bruxelles. Du 8 juin
  46. Jacob Davidowitz, Lebensmittel en gros Luxembourg, 21, avenue Adolphe, Du 8 juin
  48. « A la Ville de I'arts », J.P. Pierrard à Esch-s.-Alzette. Exploitation en gros et en détail d'un commerce de manufacture d'étoffes, de mercerie et de toutes autres marchandises similaire. Représentation générale de fabricants des mêmes articles, Du 10 juin
  50. Grand Café Léon Schmit, Place d'Armes, Luxembourg. Du 10 juin
  52. Aug. de la Haye, loueur d'automobiles à Mondorf les-Bains. Du 10 juin
  54. Louis Koch, photo-hall, Mondorf les Bains. Du 11 juin
  56. Michel Spautz, tailleur pour dames à Esch-s.-Alzette. Du 13 juin
  58. «Cominco», comptoir industriel et commercial, rue du soleil, à Esch-s.-Alzette, Propriétalre; Steichen Robert, industriel. Du 1(…) Juin
  60. Levy Gottlieb, manufacture de confiserie. — Inhaber: Eva Gottlieb, Esch. s.-Alzette. - Du 15 juin
  62. "Tabarin", Luxembourg, rue Bonnevoie n° 3 Propriétaire Lucien Ambert, Du 15 juin
  63. 3794, François Alf-Hoffmann, épicerie à Luxembourg. Grund, Du 15 juin
  64. 3795.— Rezaoul Belkacem, tapis, tissus d'ameublement, bonneterie, maroquinerie, LuxembourgGare. — Du 17 juin
  65. 839
  66. J. Ruppel, confiserie en gros, Luxem
  67. Jules Arendi et Compagnie, bureau techbourg, Du 25 juin
  68. nique, représentations industrielles, Luxembourg. Capital 20.000 fr. - Jules Arendt, ingénieur
  69. Soupert et Notting, Constant Soupert successeur, culture de rosiers et de tous les produits à Luxembourg-Eich, et François Geib, ingénieur horticoles à Luxembourg. Exploitant: Jean- à Luxembourg, associés. - Du 12 avril
  70. Constant Soupert. Du 29 juin
  71. 556, — Tanson et Steines, atelier de construc
  72. Comptoir Luxembourgeois, P. Leboutte, tions électriques à Luxembourg. - Capital 24.000 Luxembourg, commerce en imperméables. Ex- fr. — Tanson J.-P., ingénieur, et Steines Félix, ploitant: Pierre Leboutte. Du 30 Juin
  73. électricien, tous deux à Luxembourg, associés. — Du 18 avril
  74. Modifications;
  75. Compagnie Européenne d'assurance des N° 65 (Mém, 1910, p. 144). La firme est actuel- marchandises et des bagages. — Société anonyme lement: J.-P. Wallenborn, représentant de commerce, à Berne, succursale à Luxembourg. Capital; cigarettes en gros, Luxembourg. Du 11 avril 1 million de francs. — Directeur: Gotthold Zeer
  76. leder, docteur en droit à Berne. — Edmond Campill N°
  77. (Mém. 1910, p. 467.) Actuellement: à Luxembourg, mandataire général pour le GrandJacques Wolff, manufacture de filets en cheveux, Duché de Luxembourg. - Du 28 avril
  78. article de toilette, Luxembourg. Du 22 avril
  79. - Coopérative des meuniers luxembourgeois,
  80. avec siège social à Luxembourg, — Capital illiN° 683 (Mém. 1910, p. 507.) Café du commerce, mité, minimum : 825000 fr. — Conseil d'adminisLuxembourg. A ajouter: "Au Majestic", tration: Théod. Cornely, meunier à Trois-Vierges, président, Pierre Hastert, Luxembourg-Grund et Du 24 mai 1921.

n, Gantenbein à Fentange, membres. - Du N°

  1. (Mém. 1919, p. 1291). Actuellement: Joseph Pitritz Funck, vins et spiritueux à Hollerich- 30 avril
  2. (voir modifications).
  3. - Aloyse Wampach et Louis Mollng, Luxembourg. Du 26 mai
  4. ingénieurs à Luxembourg. - Exploitation d'un N°
  5. Actuellement: "Belle jardinière", confection pour dames et fillettes et modes, tissus bureau technique, - Capital; 10.000 fr. — Du 18 mai
  6. en gros et en détail, Abraham dit Adolphe Selig
  7. Mœs Frères à Esch-s.-Alzette. Vertrieb mann à Esch s. Alzette. Du 20 juin
  8. einer Bau- und Möbelschreinerei. - Capital 20.000 Radiations: fr. Faul Mœs et Guill Mœs, menuisiers à EschN°
  9. Mém. 1916, p. 170.) J.-P. Bonifas, s.-Alzette, associés. - Du 21 mai
  10. Disserdange. Du 10 mai
  12. « Solucolontal », Société luxembourgeoise N°
  13. (Mém. 1910, p. 143.) Bankageschäst pour le commerce de denréescolonialesà Luxembourg. E. Vanderlinden, Luxembourg. Du 11 mai
  14. Capital: 60.000 fr, Conseil d'administraN°
  15. (Mém. 1910, n° 21) Guillaume Mœs, tion: Jos. Muller, négociant à Linnich (Jülich), à Esch.s-Alzette. Du 24 mai
  16. D r Will Stemmetz, négociant à Ahn, et Dom. SteinN°
  17. (Mém. 1970, N° 1291.) «A la ville metz, propriétaire à Ahn, — La gestion est conde Paris», Jean Baumann à Esch s. Alzette. fiée sut dit Dr Will Steinmetz. — Du 24 mai 1921, Du 9 juin
  19. « Parc des Sports, Bel'air» à Luxembourg. Section B. Capital 200.000 fr. Comité de direction: Inscription: Nicolas Hansen-Netzerr négociant à Luxembourg,
  20. Société luxembourgoise pour entreprises et François Peusch, gérant de commerce à Reckenélectriques à Luxembourg. Capital 8 millions thal, Du 26 mai
  21. de francs. Conseil d'administration: Louis Heine
  22. Bregeat Récupération en Belgique et meyer, ingénieur en chef à Luxembourg, directeur, (Grand-Duché de Luxembourg, Société anonyme, Jules Weber, négociant à Luxembourg, directeur établir au siège social à Strassen-lez-luxembourg. commercial, Félix Deutsch, négociant, Berlin, Exploitation des brevets et procédés de récuP. Am. de Clos, maître de forges à Longwy, Eug. pération Bregeat dans le Grand Duché de Luxembourg et en Belgique. Capital : 1 million de francs. Elter, négociant, Luxembourg, Baron Aug. de Conseil d'administration : MM. Mathieu Liesens, Jacquinot à Bettembourg et Sanon Roos, ingénieur Charlottenbourg, administrateurs. Du 4 avril 1921 840 Modifications: industriel à Tamines, président, Jean-Henry Bregeat, industriel à Paris, vice-président, Fernand Radelet, N°
  23. (Mém, 1921, p. 203.) La firme Lœb industriel à Bruxelles, Et. Félix Leprince, industriel et Hoslenbach, Luxembourg, est dissoute à dater à Paris, Marcel Nothomb, industriel à Bruxelles, du 6 avril 1921, et elle est continuée par MM. Leopold le comte Paul d'Oultremont, industriel à Bruxelles, Weiler et Joseph Hostenbach, sous la raison sociale: le comte Jean d'Oultremont, industriel à Paris, « Biscuiterie et fabrique de pains d'épiées Weiler Gust. Delmarcel, professeur d'université de Lou- et Hostenbach» à Hollerich-Luxembourg, 104, rue vain à Bruxelles, Léandre Lacroix, avocat à Luxem- de la Gare, Léop. Weiler et Jos. Hostenbach, bourg et le comte Albert d'Aspremont-Lynden, associés. — Du 15 avril 1921, propriétaire à Barvaux-Condroz, membres. —

n. N°

  1. (Mém, 1916, n° 84.) C. Weber ei M, Barbie, ingénieur-constructeur à Strassen a les Baur, Luxembourg-Lumpertsberg. Actuellepouvoirs nécessaires pour recevoir toutes lettres, ment «C. Weber et M. Baur, Hôtel Restaurant plis recommandis, tous colis adressés par chemins « Variété-Gaîté », Luxembourg Limpertsberg. de fer ou par la poste. — Du 26 mai
  2. Du 6 mai
  4. — Banque Centrale Luxembourgeoise, N°
  5. (Mém. 1910, p. 147.) Hôtel Staar L, et Société anonyme à Luxembourg. — Toutes opéraH. Staar, Luxembourg. Le nom de Henri Staar tions du domaine des banques. — Capital: 1 million Du 10 mai
  6. de francs. — Administrateurs : MM. Eug. Knepper, est à rayer comme associé N°
  7. (Mém. 1910, p. 909.) Handelsgartneren notaire à Remich, Léon Pourille, administrateur de Gebr. Schlitz à Crauthem. le nom de Pierre banque à Bruxelles, Georges Deumons, avocat à Du 4 juin Bruxelles, Camille Vasoviche, directeur de banque Schiltz est à rayer comme associé.
  8. à Bruxelles, Alb. Keucker de Watlet, lieutenantN°
  9. (Mém. 1921, p. 203). Société Anglaise général à Bruxelles et Paul Hirschberger, agent de A, Freymann et Cie, Luxembourg. La raison change à Bruxelles. — Directeurs: Gaston Cravatte et Henri Hautermann, directeurs de banque à a passé en une raison individuelle inscrite dans la section A sub. N° 3777 « Société Anglaise, Nathan Luxembourg. — Du 30 mai 1921, Liebermann. - Du 27 mat
  11. — Manufacture Luxembourgeoise de papiers N°
  12. (Mém. 1910, p. 574). Chemins de fer et cartons,Ginsbachfrères à Steinfort — Commerce et Minières « Prince Henri». M, Gaston Barde papier et de carton, — Capital 10.000 fr. banson, industriel à Beggen, a été nommé adminisFélix Ginsbach, ingénieur et industriel et G. trateur en remplacement de feu M. Georges de Alphonse Ginsbach, commerçant, associés. — Du Laveleye. Du 8 juin 1921, 2 juin
  13. N°
  14. (Mém. 1910, p. 148), Manque Interna
  15. — « Noval», société anonyme à Luxembourg. tionale à Luxembourg M. Vitalis Kohn, chef — Fabrication et commerce de tous produits du service des titres, a été nommé fondé de pouvoir, chimiques, pharmaceutiques et alimentaires. autorisé à signer pour la Banque. M, Bug, Unden, Capital: 500.000 fr. — Conseil d'administration: inspecteur du service des titres ayant pris sa retraite, MM. Fr. Altwies, notaire à Junglinster, président, cesse de signer pour la Banque à partir du 1er juillet Jos. Linckels, industriel à Beaufort, vice-président,
  16. Du 27 Juin
  17. Paul Wurth, ingénieur à Luxembourg, Edm, Reiffers, N°
  18. - « Coopérative des meuniers Luxemnotaire à Useldange, Eug. Dondelinger négociant bourgeois. — Le capital social est porté à 975.000 à Kayl et Raymond de Muyser, ingénieur à, Luxembourg, membres. — La direction est confiée à M, fr. — Le siège social est transféré à Luxembourg Hollerich, 16 rue Nilles. Du 10 Juin
  19. Raymond de Muyser. — Du 14 juin
  20. N°
  21. (Mém. 1920, p. 751) - Caves Saint
  22. — « Comptoir Industriel" à Steinfort.— Martin, Luxembourg- Remich Le Capital social Fabrication et vente tant dans le Grand-Duché a été porté le 6 Juin 1921 de 1.200.000 à 2.400.000 qu'à l'étranger, de toutes espèces de marchandises fr. — Du 13 juin
  23. en verre. — Capital: 600.000 fr. — Conseil d'adRadiation: ministration : MM. J.-B,Gaasch, négociant à Anvers, président, Pierre Scheidweiler, administrateurN°
  24. (Mém, 1912, n° 71). Pierre Beyens gérant, Michel Drees et Victor Scheidweiler, admi- et compagnie à Luxembourg. - Rayée à la réquinistrateurs. — Du 27 Juin
  25. sition des intéressés. — Du 27 mai
  26. 841 Avis. — Postes et Télégraphes Bekanntmachung. — Post- und TelegraphenVerwaltung. Par arrêté grand-ducal du 15 juillet art., Durch Großh. Beschluß vom
  27. Juli ort., ist démission honorable a été accordée sur sa de- Hrn. J. R. Croisé, Postporzeptor zu Fels, auf mande, à partir du 1er août prochain, à M. Jean- sein

suchen, ehrenvolle Entlassung vom

  1. August Romain Croisé, percepteur des postes à Laro- ist. mit Anrecht auf Pension bewilligt worden, chette, avec faculté de faire valoir ses droits unter gleichzeitiger Verleihung des Titels eines à une pension. Par le même arrêté le titre de Ehren-Postperzeptors. percepteur honoraire des postes à été conféré à M. Croisé susdit. Luxemburg, den
  2. Juli
  3. Luxembourg, le 19 juillet
  4. Der General- Direktor der Finanzen, Le Directeur général des finances, A. Neyens. A. NEYENS. Règlement communal. En séance du 10 mars 1921, le conseil communal de Berg a édicté un règlement sur les jeux et amusements publics dans cette commune. Ce règlement a été dûment approuvé et publié. Avis. — Luxembourg, le 15 juillet
  5. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique Jos, BECH. Avis. — Règlement communal. En séance du 2 juillet 1921, le conseil communal de Flaxweiler a modifié le règlement sur les conduites d'eau de cette commune. Cette modification a été dûment publiée. Luxembourg, le 15 juillet
  6. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, JOS. BECH. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 18 août au 1er septembre 1921 dans la commune de Bettendorf une enquête sur le projet et les statuts d'une Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom
  7. März 1921 hat der Gemeinderat von Berg ein Reglement über die öffentlichen Spiele und Belustigungen in dieser Gemeinde

lassen. - Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den 15., Juli

  1. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Atzung vom
  2. Juli 1921, hat der Gemeinderat von Flaxweiler das Reglement über dir Wasserleitungen dieser Gemeinde abgeändert. Diese Abänderung ist Vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den
  3. Juli
  4. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art.10des Gesetzes vom
  5. Dezember 1883 wird vom18.August auf den
  6. September 1921 in der Gemeinde Bettendorf, eine Voruntersuchung abgehalten über das Projekt und die Sta- 842 association à créer pour l'établissement de trois chemins d'exploitation « I n den Wangerten" etc. à Bettendorf. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bettendorf, à partir du 18 août prochain, M. H . Schintgen, membre de la commission d'agriculture à Oberseulen, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 1er septembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée dans la salle du comice agricole à Bettendorf, Luxembourg, le 24 juillet 1921, Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA tuten einer Zu bildenden Genossenschaft für Anlage von drei Feldwegen „ In den Wangerten" usw. zu Bettendorf. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigentümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Bettendorf vom
  7. August künftig ab, hinterlegt. Hr. H. S c h i n t g e n , Mitglied der Ackerbaukommission Zu Oberfeulen ist zum Untersuchungskommissar

nannt. Die nötigen

klärungen wird

den Interessenten, am

  1. September 1921 von 9 11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2 4 Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche im Vereins-Saale zu Bettendorf entgegennehmen. Luxemburg, den
  2. Juli
  3. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . Bekanntmachung. — Hilfskassen. AVIS. — société de secours mutuels. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, Durch Beschluß des Unterzeichneten vom la mutualité dite Sparverein Keispelt-Meispelt, heutigen Tage ist die Hilfskasse „Sparvereine à Keispelt, a été légalement reconnue et ses Keispelt-Meispelt", zu Keispelt, gesetzlich statuts ont été approuvés. anerkannt und ihr Statut genehmigt worden. Der Text des Statuts stimmt bis auf die durch Namen und Sitz des Vereins bedingten Abweichungen mit dem in Nummer 15 des Memorials von 1921 veröffentlichten Statut des Sparvereins der Gemeinde Diekirch überein. Luxembourg, le 24 juillet
  4. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. D E WAHA, Luxemburg, den
  5. Juli
  6. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsoge, R. de Waha. Caisse d'épargne. — A la date des 30 juin et 1er juillet 1921, Ies livres nos 181784 et 24685 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dams les dits délais, les livres en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. Par décision en date du 1er juillet 1921, les livrets nos 92874, 249830, 205000 et 103443 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 18 juillet
  7. VICTÖR BUCK LUXEMBOURG.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.