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Arrêté grand-ducal du 22 juin 1923, concernant la répartition du produit net des saisies et amendes en matière répressive douanière. Großh. Beschluß v

329 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 30 juin 1923. GroßherzogtumsLuxemburg. N° 30. Samstag, 30. J u n i 1923. Arrêté grand-ducal du 22 juin 1923, concernant la répartition du produit net des saisies et amendes en matière répressive douanière. Großh. Beschluß vom 22. Juni 1923, betreffend die Verteilung des aus Zollstrafsachen herrührenden Reinertrags. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 232 de la loi générale du 26 août 1822 (Mémorial 1922, n° 29bis, page 40) stipulant que le surplus ou le produit net de la saisie ou de l'amende sera réparti d'après le mode que Nous fixerons ultérieurement; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, Avons arrêté et arrêtons: er u., u., u.; Nach Einsicht des Art. 232 des allgemeinen Gesetzes vom 26. August 1822 (Memorial 1922, Nr. 29bis, Seite 40), welcher bestimmt, daß der aus Zollstrafsachen herrührende Reinertrag in der von Uns zu bestimmenden Weise zu verteilen ist; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Le surplus ou le produit net de la saisie ou de l'amende résulte du produit brut après déduction des droits et des frais y imputables conformément à l'art. 232 de la loi générale du 26 août 1822. Art. 1. Der Reinertrag in Zollstrafsachen ergibt sich aus der Roheinnahme nach Abzug der gemäß Art. 232 des allgemeinen Gesetzes vom 26. August 1822 auf diese anrechenbaren Abgaben und Kosten. Art. 2. La somme de tous les produits nets sert en premier lieu au paiement :

  1. a)des frais non recouvrés d'une autre manière;
  2. b)des primes à allouer, d'après les règles à déterminer par le Gouvernement, aux agents de la douane et aux autres personnes ayant contribué à la constatation d'infractions en matière de douane et d'accise;
  3. c)des indemnités, rémunérations etc. néces- Art. 2. Der Gesamtreinertrag dient i n erster Linie zur Zahlung:
  4. a)der nicht auf andere Art gedeckten Kosten;
  5. b)der Gratifikationen, die den Zollbeamten und anderen Personen, die zu der Feststellung von Zollvergehen beigetragen haben, gemäß den von der Regierung festzusetzenden Richtlinien bewilligt werden können;
  6. c)der infolge der gesetzlichen und reglemen- 330 sitées en matière répressive par les dispositions légales ou réglementaires. tarischen Bestimmungen beim Strafverfahren erforderlichen Entschädigungen, Vergütungen La somme restante est répartie de la manière suivante: un tiers reviendra au fonds de secours pour les employés de la douane en activité de service ou pensionnés, leurs veuves et orphelins conformément à l'art. 9 § 3 de la loi du 8 décembre 1863 concernant les pensions de la douane, et les deux autres tiers resteront dévolus à l'État. Der Restbetrag wird folgendermaßen verteilt: ein Drittel fließt gemäß Art. 9 § 3 des Gesetzes vom 8. Dezember 1863 betreffend die Pensionen der Zollbeamten, in den Unterstützungsfonds fur aktive oder pensionierte Zollbeamte, sowie deren Witwen und Waisen, die übrigen zwei Drittel fallen dem Staate zu. Art. 3. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art. 3. Unser General-Direktor der Finanzen ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. usw. Luxemburg, den 22. Juni 1923. Luxembourg, le 22 juin 1923. Charlotte. CHARLOTTE. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Der General-Direktor der Finanzen, A. N e y e n s . Arrêté du 28 juin 1923, concernant la police sanitaire du bétail. Beschluß vom 28. Juni 1923, die Viehseuchenpolizei betreffend. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ; Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der Industrie u. der sozialen F ü r s o r g e ; Attendu que la fièvre aphteuse a lait son apparition à Troisvierges et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre 1920, concernant l'exécution de cette loi; Arrête: er Art. 1 . L'interdit est prononcé sur les étables de la dame veuve Reuter, de la ferme de l'«Arbed» et des religieuses à Troisvierges. Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 In Anbetracht, daß die Maul- und Klauenseuche zu Ulflingen ausgebrochen und es dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen, um deren Verschleppung zu verhindern; Nach Ansicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei; Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Bechlusses vom 14. Juli 1913, abgeändert durch Beschluß vom 25. November 1920, betreffs Ausführung dieses Gesetzes: Bechließt: Art. 1. Die Sperre ist über die Stallungen der Frau Witwe Reuter, des Hofgutes der Arbed und der Ordensschwestern in U l f l i n g e n verhängt. Die Bestimmungen der Art, 70, 71, 72, 73 und 331 de l'arrêté du 14 juillet 1913, trouve ont leur application à cette zone d'interdiction. Art. 2. La zone d'observation comprendra la localité de Troisvierges et son territoire. Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté sont applicables à cette zone. 77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913 finden auf diese Sperrzone Anwendung. Art. 2. Das Beobachtungsgebiet umfaßt die Ortschaft Ulflingen und Gemarkung. Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben Beschlusses. Art. 3. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912. Art. 3. Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen bestraft. Art. 5. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 28 juin 1923. Art. 5. Dieser Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im "Memorial" in Kraft. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . R. DE WAHA. Luxemburg, den 28. Juni 1923. Avis. — justice.— Par arrêté grand-ducal du 25 juin 1923, MM. Nicolas Hoss, avocat-avoué et jugesuppléant à la Justice de paix du canton de Luxembourg, et Marcel Hansen, avocat-avoué à Luxembourg, ont été nommés attachés à la direction générale de la justice pour un terme de trois ans. Avis. — Postes. — Une agence de la poste aux colis, comprenant les localités de Doncols et de Sonlez (Soller) avec moulin, est établie à Doncols, à partir du 1 er juillet 1923. — 25 juin 1923. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le notariat se réunira en session extraordinaire du 9 au 11 juillet 1923, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Joseph Berg et Georges Tesch, avocats à Luxembourg, récipiendaires pour le grade de candidatnotaire L'examen écrit est fixé au lundi, 9 juillet, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales auront lieu: pour M. Berg, le mercredi, 11 juillet, à 10 heures, et pour M. Tesch, le même jour, à 11 heures du matin. — 29 juin 1923. Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement des actes civils à Luxembourg, le 20 juin 1923, vol. 63, art. 1870, que la SociétéVinicoleLuxembourgeoise, société anonyme à Luxembourg, a acquitté le droit de timbre à raison de 1000 actions d'une valeur nominale de 500 fr chacune, portant les n° 1 à 4000. La présente, publication est destinée à satisfaire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872 — 23 juin 1923. 332 Etat de la situation annuelle de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour l'exercice 1922, publié en conformité de l'art. 36 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1912. En 1922 la Caisse de prévoyance comptait 1146 membres, dont 104 veuves. A ce chiffre vient s'ajouter celui des sages-femmes par 192. Le nombre des pensionnaires à la fin de l'exercice 1922 était de 224; ce chiffre est en augmentation de 25 sur le chiffre correspondant de l'exercice 1921. 16 pensionnaires esont décédés dans le courant de l'année 1922. L'import total des pensions enercours à la date du 1 r janvier 1923 est de fr. 191.692, soit fr, 37.768 de plus que le montant au 1 janvier 1922. Les secours pour décès, liquidés en 1922, s'élèvent à fr. 43.900, à savoir:
  7. a)29 secours de fr. 1200 (décès de membres);
  8. b)9 secours de fr. 800 (décès de femmes de membres); C) 6 secours de fr. 250 (décès d'enfants de moins de 12 ans);
  9. d)2 secours de fr. 200 (décès d'enfants survenus avant 1920). Le montant total des secours pour décès, liquidés en 1921, s'élevait à fr. 43.700. Les secours versés aux membres malades (moitié des frais sanitaires), conformément au règlement du 17 avril 1915, ont été de fr. 8608,05 contre fr. 7793,47 en 1921. Des secours extraordinaires, au montant total de 1050 fr., ont été alloués suivant délibération du 17 novembre 1922, à un certain nombre de veuves de gardes forestiers âgées ou infirmes et qui touchaient sur la caisse de la ci-devant mutualité des préposés forestiers des subventions annuelles de fr. 150. .. L'actif de la caisse, qui fin 1922 se monte à fr. 3.845.356,76 se décompose comme suit : A. Titres. Intérêts Capital 1. Commune de Bettembourg: Emprunt.3½% du 15 mars 1894: à recevoir 5 obligations de 100 fr. reprises au cours de 94% fr. 470 18 obligations de 500 fr. reprises au cours de94%................» 8.460 8.930 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 249 37 2. Commune de Steinfort:e r Sections de Hagen et Steinfort: Emprunts 3½% des 1 juillet 1896 et 27 mai 1900: 5 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97% fr. 485 16 obligations de 200 fr., reprises au cours de97%................» 3.104 11 obligations de 400 fr., reprises au cours de97%................» 4.268 7.857 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 126 87 3. Ville de Luxembourg. Emprunt 3½% de 1892: 2 obligations de 1000 fr.., reprises au cours de 97% fr. 1.940 9 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97% ................ » 4.365 6.305 4. Dette nationale Emprunt de 3½% de 1894: 7 obligations de 2000 fr., reprises au cours de 97% fr,. 13.580 3 obligations de 1000 fr., reprises au cours de97%................» 2.910 5 obligations de 500 fr., reprises au cours de97%................» 2.425 *) 32 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97%................ » 3.104 22.019 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations. 132 40 *) 3 obligations de l'emprunt grand-ducal de 1894, de 100 fr. chacune ont été remboursées en 1922 par suite de tirage. Le bénéfice qui en est résulté au profit de la caisse est de fr. 9. 333 5. Obligations foncières 3½% de l'État: 29 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 100% fr. 34 obligations de 500 fr. reprises au cours de 100%. 29.000 17.000 46.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligation 6. Obligations 4% de l'emprunt grand-ducal de 1916, appartenant à la caisse de retraite: 60 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100% fr. 300.000 1 obligation de 1000 fr., achetée au cours de 100% 1.000 402 50 301.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 7. Obligations 4% de l'emprunt grand-ducal de 1916 appartenant à la caisse de secours: 16 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100% fr. 80.000 2.006 66 80.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 8. Emprunt grand-ducal, 4½% de 1919: 225 obligations de 1000 fr., achetées au pair fr. 225.000 533 33 225.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations fr. 400.000 9. Bons du Trésor 5,5% emprunt 1921 1.687 50 400.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces titres. , 10. Ville de Luxembourg. Emprunt 5,5% de 1921: fr. 492.000 *)492 obligations de 1000 fr 492.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces titres. 11. Emprunt grand-ducal 6% 1922: fr. 600.000 600 titres à 1000 fr 525.000 175 titres à 3000 fr Intérêts courus mais non encore échus de ces titres. Total fr. 11.275 00 1.125.000 28.125 00 2. 714.111 44.538 63 B. Prêts. Prêt consenti en 1915 à la ville de Luxembourg: fr. 500.000 00 Capital prêté 39.467 68 Amortissement Capital redu fr. 460.532 32 Total fr. 460.532 32 *) 8 obligations de l'emprunt de la ville de Luxembourg de 1921 de fr. 1000 chacune ont été remboursées en 1922 par suite de tirage. 334 C. Placements provisoires. 1. Dépôts à la Caisse d'épargne : Livret A. Caisse de retraite Livret B. Caisse de secours 2. Avoir au compte-chèques au 31 décembre 1922 3. En caisse fr 67.540 83 160.108 69 9.235 73 11.000 00 Total D. Cotisations restant à recouvrer. au 31 décembre 1922*) E. Intérêts à fr fr. 247.885 25 fr. fr. 378.289 56 44.538 63 fr. 3.845.356 76 378.289 56 recevoir Total de l'actif Compte. I. — CAISSE DE RETRAITE. A. Recettes.
  10. a)Recettes ordinaires. 1. Retenues ordinaires à 7,25% des traitements (art. 25 de fr. la loi du 28 octobre 1920) 2. Retenues dues par les affiliés volontaires (art 11) 3. Retenues extraordinaires à 1 % des traitements (art. 26) 4. Retenues extraordinaires à 2% des traitements (art. 26) 5. Contribution de l'État à raison de 5,25% (art. 25). 6. Intérêts de capitaux 196.887 65 974 82 186.25 147 05 171.330 35 116.175 21 fr. 485.701 33
  11. b)Recettes extraordinaires. 7. Contribution pour le rachat des années de service antérieur: Part des employés fr. 37.097 13 Part des communes 13.494 93 Part de l'État 35.089 77 8. Bénéfice réalisé sur 3 obligations remboursées d'une valeur nominale de 300 fr. (Voir note à la première page) 9 00 9, Recettes diverses et imprévues (4174,63—974,82) 3.199 81 fr.
  12. c)Excédent d'actif au 31 décembre 1921 88.890 64 fr. 3.205.195 47 Total des recettes au 31 décembre 1922 fr. 3.779.787 44 *) A la date de ce jour tous les arriérés, sont soldés. La contribution de la commune de Remerschen reste en souffrance et devra figurer au compte de 1923. 335 B. Dépenses. 1 . Pensions allouées fr. 174.796 63 2. Restitution de retenues à divers » 197 82 3. Différence sur l'échange de 375.000 fr. obligations 4 ½ % contre emprunt grand-ducal 6% » 33.431 25 sence du conseil, le traitement du secrétaire-trésorier, les frais de location, chauffage, éclairage, nettoyage, fourniture d'imprimés, etc., s'élevant en total à fr. 20,963,31 dont fr. 17.663,31 à charge de la caisse de retraite et fr. 3300 à charge de la caisse de secours, parts fixées au prorata des recettes ordinaires des deux caisses fr. 17.663 31 4. Frais d'administration comprenant les jetons de pré- Total des dépenses au 31 décembre 1922 Avoir au 31 décembre 1922 fr. 226.089 01 fr. 3.553.698 43 fr. fr. fr. 88.717 45 213.506 24 302.223 69 fr. 56.858 05 fr. 245.365 64 II. — CAISSE DE SECOURS. A. Recettes.
  13. a)Recettes ordinaires. Cotisations des membres de la Caisse de secours (art. 41 1. fr. 23.068 00 de la loi du 7 août 1912) 2. Contribution de l'État pour la caisse de secours y com» 31.824 10 pris celle pour les sages-femmes » 27.222 90 3. Contribution des communes (id.) » 6.602 45 4. Intérêts de capitaux
  14. b)Excédent d'actif au 31 décembre 1921 Total des recettes au 31 décembre 1922 B. Dépenses. 1. Secours accordés: fr.
  15. a)pour décès de membres »
  16. b)pour maladie de membres
  17. c)secours extraordinaires alloués à un certain nombre de membres de l'ancienne mutualité des agents » forestiers Part de la caisse de secours dans les frais d'administra2. » tion (voir supra) Avoir au 31 décembre 1922. 43.900 00 8.608 05 1.050 00 3.300 00 336 Avoir au 31 décembre 1922. fr. 3.553.698 43 — Caisse de retraite B. — Caisse de secours A 245.365 64 Total fr. 3.799.064 07 Bilan. Actif. fr. 2.714.111. 00 1. Titres 460.532 32 2. Prêts 247.885 25 3. Placements provisoires 4. Recouvrements restants à faire après le 31.12.1922 378.289 56 5. Intérêts courus mais non encore échus Total 44.538 63 fr. 3.845.356 76 Passif. 1. Fonds de réserve formé par l'excédent de recettes de l'exercice 1922 (v. compte des recettes et dépenses fr. 3.799.064 07 ci-av.) 2. Comptes transitoires: intérêts à recevoir 44.538 63 3.. Dépenses restant à faire. 1.754 06 Total fr. 3.845.356 76 Avis. — Règlement-communal. —- En séance du 15 mars 1923, le conseil communal d'Useldange a édicté un règlement sur les foires et marchés de la section chef-lieu. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage d'animaux de la race bovine à Calmus a déposé au secrétariat communal de Saeul un exemplaire des statuts de l'association ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et de tous les associés. Caisse d'Épargne. — Par décision en date du 23 juin 1923, les livrets n° 164235, 164236, 164237, 244609, 67728 et 243968 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 28 juin 1923. VICTOR BÜCK LUXEMBOURG.

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