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Arrêté grand-ducal du 3 octobre 1923, concernant l'heure légale. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nass

577 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, 3 octobre

  1. N°
  2. Arrêté grand-ducal du 3 octobre 1923, concernant l'heure légale. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays pendant la guerre; Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché; Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été; Vu l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1923, concernant l'heure légale; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons: er Art. 1 . Par dérogation à l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1923, l'heure légale dans le GrandDuché sera de nouveau l'heure du méridien de Greenwich. Le changement d'heure aura lieu le 7 octobre à une heure du matin, heure de l'Europe centrale. Mittwoch,
  3. Oktober
  4. Großh. Beschluß vom
  5. Oktober 1923, betreffend die gesetzliche Zeit. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  6. März 1915, welches der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des Landes während des Krieges; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  7. M a i 1904, betreffend die Vereinheitlichung der Zeit i m Großherzogtum; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  8. April 1917, betreffend die Vereinheitlichung der geschlichen Zeit während der Sommerzeit; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  9. April 1923 betreffend die gesetzliche Zeit; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
  10. Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Nach Beratung der Regierung im Konseil Haben beschlossen und beschließen : Art.
  11. In Abänderung des Großh. Beschlusses vom
  12. April 1923 ist die gesetzliche Zeit im Großherzogtum wieder die Zeit des Längengrades von Greenwich. Der Zeitwechsel findet statt am
  13. Oktober um 1 Uhr morgens, mitteleuropäische Zeit. 578 Art.
  14. Notre Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Château de Hohenbourg, le 3 octobre
  15. Art.
  16. Unsere Regierung trifft die zur Ausführung dieses Beschlusses, welcher im „ Memorial" veröffentlicht wird, notwendigen Maßnahmen. Schloß Hohenburg, den
  17. Oktober
  18. Charlotte. CHARLOTTE. Les membres du Gouvernement, E. REUTER. A. NEYENS. R. D E W A H A . Jos. BECH. G. SOISSON. Die Mitglieder der Regierung, E. R e u t e r . A. N e y e n s . R. de W a h a , J. Bech. W. S o i s s o n . Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1923, par lequel l'arrêté grand-ducal du 30 juin 1919 concernant la circulation des embarcations sur la Moselle, la Sûre et l'Our est rapporté. Großh. Beschluß vom
  19. September 1923, durch welchen der Großh. Beschluß vom
  20. Juni 1919, betreffend Verkehr mit Flußfahrzeugen auf der Mosel, der Sauer und der Dur, aufgehoben wird. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Revu Notre arrêté du 30 juin 1919 concernant la circulation des embarcations sur la Moselle, la Sûre et l'Our qui fait double emploi avec la disposition de l'art. 312 de la loi générale du 26 août 1822 sur les douanes, publiée au Mémorial 1922, n° 29bis, page 2; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom
  21. Vu la loi du 15 mars 1915 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour la sauvegarde des intérêts économiques du pays durant la guerre; Vu la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil; Juni 1919 betreffend Verkehr mit Flußfahrzeugen auf der Mosel, der Sauer und der Dur, welcher durch die im „Memorial" 1922, Nr. 29bis, S. 2 veröffentlichte Bestimmung von Art. 312 des allgemeinen Gesetzes vom
  22. August 1822 über das Zollwesen zwecklos geworden; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  23. März 1915, welches der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des Landes während des Krieges; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  24. Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit ; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. L'arrêté grand-ducal du 30 juin 1919 concernant la circulation des embarcations sur la Moselle, la Sûre et l'Our est rapporté. Haben beschlossen und beschließen : Art.
  25. Der Großh. Beschluß vom
  26. Juni 1919 betreffend Verkehr mit Flußfahrzeugen auf der Mosel, der Sauer und der Dur ist aufgehoben. 579 Art.
  27. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
  28. Dieser Beschluß wird ins „Memorial" eingerückt. Château de Hohenbourg, le 28 septembre
  29. Schloß Hohenburg, den
  30. September
  31. CHARLOTTE. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Charlotte. Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 28 septembre 1923, MM. Pierre Schaack, juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, et Jules Salentiny, avocat-avoué et juge-suppléant à la justice de paix de Luxembourg, ont été nommés juges au tribunal d'arrondissement de Luxembourg resp. de Diekirch. Par le même arrêté, le rang de juge de tribunal d'arrondissement a été conféré à MM. Joseph Juttel et Jean Metzdorff, substituts du procureur d'État à Luxembourg, Alphonse Kremer, juge de paix à Diekirch, Pierre Schoué, juge de paix à Clervaux, et Paul Weiter, juge de paix à Echternach. Par arrêté grand-ducal en date du 28 septembre 1923, MM. Aloyse Muller, avocat-avoué et juge-suppléant au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, et Eugène Rodenbourg, avocat-avoué à Luxembourg, ont été nommés, le premier juge-suppléant à la justice de paix de Luxembourg, et le second juge-suppléant au tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Par le même arrêté, M. Jean-Pierre Wester, juge de paix à Esch-s.-Alzette, a été délégué pour desservir la justice de paix de Capellen, pendant la vacance de ce siège. Erratum. — Par suite d'une erreur d'imprimerie, le texte de l'arrêté grand-ducal du 16 août 1923, portant majoration du taux des jetons de présence des taxateurs et des membres des conseils de révision en matière d'impôt mobilier — Mém. n° 40 du 25 août 1923, page 459 — a été imparfaitement rendu en ce sens qu'à l'art. 2, la particule « et » après les mots « sur le revenu de 1923....» a été omise. La teneur de l'article afférent est la suivante: Art.
  32. — Ce tarif s'applique à toutes les opérations d'assiette de l'impôt sur le revenu de 1923 et aux réunions des conseils de révision qui ont eu lieu après le 15 mai 1923 quel que soit l'exercice auquel elles se rapportent». — 29 septembre
  33. Avis aux administrations communales. — Aux termes de l'arrêté royal du 23 décembre 1818, les administrations communales sont tenues, lorsqu'un pensionnaire de l'État vient à décéder dans leur commune, d'en donner immédiatement connaissance au département des finances et de lui envoyer une copie sur papier libre de l'acte de décès. Il a été constaté à différentes reprises que certaines communes ne se soucient guère des prescriptions de cet arrêté dont l'inobservation est de nature à provoquer des difficultés sérieuses pour la liquidation des pensions. Les administrations communales sont rendues attentives à ce que les officiers de l'état civil qui négligeront de se conformer à l'arrêté précité seront, le cas échéant, rendus responsables de tout préjudice que le trésor de l'État pourrait subir du fait de leur négligence. — 27 septembre 1923, Avis. — Postes et télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1923, M. Pierre Bailleux, commis au bureau des chèques à Luxembourg, a été nommé sous-chef de bureau de l'administration des postes et des télégraphes. — 29 septembre
  34. 580 Avis. — Emprunt grand-ducal 3 1/2% de
  35. — Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grandducal 3½% de 1894, remboursables les 1er novembre 1923 et 1er mai 1924, a donné le résultat suivant: I . — Echéance du 1er novembre
  36. Lit. A. 7, 151, 319, 332, 336, 359, 386, 535, 586, 709, 761, 845, 1031, 1375, 1407,
  37. Lit. B. 7, 137, 215, 232, 253, 654, 706, 728, 903, 1241, 1259, 1301, 1452, 1657, 1702, 1823, 1943, 2172, 2198, 2656, 3117, 3185, 3189, 3257, 3284, 3531, 3554, 3640, 3775, 3825, 3836, 3860,
  38. Lit. C. 125, 193, 488, 500, 718, 784, 892, 894, 924, 1019, 1020, 1069, 1120, 1304, 1547, 1599, 1727, 1869, 2040, 2390, 2406, 2451, 2484, 2526, 2546, 2822, 2966, 3074, 3403, 3507, 3649, 3713, 4060, 4246, 4425, 4427, 4435, 4490, 4508, 4541, 4892, 4935, 4957, 5016, 5116, 5567, 5679, 5735,
  39. Lit. D. 226, 335, 409, 643, 687, 718, 815, 939,1046, 1189,1364,1533, 1711, 2082, 2131, 2275, 2457, 2482, 2498, 2545, 2799, 3038, 3055, 3415, 3500, 3544, 3931, 4119, 4278, 4322, 4591, 4628, 4654, 4783, 4859, 4917, 4949, 5114, 5120, 5152, 5239, 5269, 5282, 5377, 5416, 5635, 6480, 6813, 6936, 7033, 7103, 7130, 7372, 7561, 8066, 8069, 8240, 8279, 8284, 8444, 8638, 8821, 8823, 8827, 8968, 8993, 9032, 9147, 9332, 9637, 9666, 9667, 9700, 9863,
  40. II. — Echéance du 1er mai
  41. Lit. A. 28, 217, 423, 612, 628, 650, 1209, 1223, 1259, 1275, 1384, 1596, 1604, 1691, 1695, 1848,
  42. Lit. B. 105,190, 319, 320, 393,469, 685, 713, 856, 866, 908, 923, 933, 1016, 1171, 1249, 1317,1695, 1742, 1795, 1833, 1835, 1858, 1866, 1877, 2012, 2050, 2262, 2926, 3143, 3238,
  43. Lit. C. 7,18, 424, 434,456, 554, 764, 789, 913, 1212, 1231,1363,1484, 1536,1550,1666, 1939, 2087, 2303,. 2460, 2544, 2714, 2761, 2874, 2945, 3017, 3133, 3230, 3300, 3509, 3637, 3657, 3842, 4359, 4378, 4381, 4407, 4588, 4659, 4789, 4888, 4893, 4917, 5101, 5265, 5378, 5462, 5572, 5628, 5732,
  44. Lit. D. 57, 159, 164, 523, 777, 792, 914, 1212, 1241, 1344, 1431, 1515, 1582, 1600,1615, 1811, 1999, 2084, 2390, 2701, 2736, 2920, 2932, 3025, 3029, 3063, 3076, 3122, 3145, 3313, 3331, 3358, 3685, 3756, 3868, 3957, 3974, 3979, 4017, 4055, 4191, 4197, 4211, 4244, 4308, 4423, 4569, 4877, 4896, 4953, 4968, 5147, 5728, 5730, 5834, 5899, 6348, 6490, 6540, 6541, 6551, 6585, 6662, 6695, 6724, 6930, 7286, 7318, 7415, 7454, 8322, 8699, 8703, 8902, 9041, 9111, 9428, 9514, 9742, 9766,
  45. Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, par la Banque Internationale, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'État. Les intérêts cesseront de courir du jour où le remboursement sera échu. Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au remboursement : Lit. A. 88, 106, 685, 710, 723, 741, 747, 750, 809, 1917,
  46. Lit. B. 143, 324, 327, 332, 351, 374, 380, 381, 521, 664, 1268, 1308, 2045, 2699, 3305, 3544, 3764, 3863, 3865, 3931,
  47. Lit C, 453, 710, 1009, 1115,1146, 3151/3272/3295, 3603, 3829, 3998, 4051, 4368, 4571, 4689, 5640, 5721, 5863,
  48. Lit. D. 138, 438,1077,1119, 1239, 1354, 1381, 1925, 1989, 2229, 2273, 2318, 2444, 3154, 3360, 3422, 3565, 3780, 3959, 4152, 4161, 4378, 4638, 4709, 4728, 4817, 4823, 5232, 5476, 5767, 5774, 6143, 6154, 6375, 6379, 6386, 6550, 6882, 6904, 6924, 6976, 7034, 7353, 8144, 8310, 8410, 8487, 8738, 9058, 9135, 9137, 9517, 9529, 9569, 9624, 9999 — 29 septembre 1923.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.