233 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, 23 mars 1927. N° 15. Mittwoch, 23. März 1927. Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bureaux. Großh. Beschluß vom 16. März 1927, betreffend die Bezirke der Zollkontrollen und der Zollämter und die Rangordnung dieser Zollämter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu les art. 1 et 6 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes; Revu le tableau de la circonscription des bureaux de recette de la douane au point de vue des accises, annexé à Notre arrêté du 24 avril 1922; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Le classement des bureaux de recette de l'administration des douanes est fixé comme suit: Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; 1re classe. Caisse centrale des douanes; Bettembourg; Eschsur-Alzette; Luxembourg, 2e et 3e bureau. 2me classe. Ettelbruck; Hollerich; Luxembourg, 1er bureau; Rodange; Wasserbillig. 3me classe. Echternach; Frisange; Rumelange. 4me classe. Dudelange; Grevenmacher; Mondorf Remich; Schengen; Troisvierges; Vianden. Art. 2. La circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane est réglée conformément aux indications du tableau ci-annexé. Nach Einsicht der Art. 1 und 6 des Gesetzes vom 8. November 1926, betreffend die Einrichtung der Zollverwaltung ; Nach Wiedereinsicht der Unserem Beschlusse vom 24. April 1922 beigefügten Tabelle der Bezirke der Zollämter hinsichtlich der Akzisen; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Generaldirektors der Finanzen, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Die Rangordnung der Zollämter wird folgendermaßen festgesetzt: 1. K l a s s e : Zentralkasse; Bettemburg; Esch a. d. Alz.; Luxemburg II und III. 2. K l a s s e : Ettelbrück; Hollerich; Luxemburg I; Rodingen: Wasserbillig. 3. K l a s s e : Echternach; Frisingen; Rümelingen. 4. K l a s s e : Düdelingen; Grevenmacher; Mondorf; Remich; Schengen; Ulflingen; Vianden. Art. 2. Die Bezirke der Zollkontrollen und der Zollämter richten sich nach den Angaben der hier beigefügten Tabelle. 234 Art. 3. Le nombre effectif de préposés correspondant aux besoins du service de la douane est fixé à 270. Art. 4. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Fischbach, le 16 mars 1927. Charlotte. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Art. 3. Die gemäß den Bedürfnissen des Zolldienstes wirklich notwendige Anzahl Zollaufseher wird auf 270 festgesetzt. Art. 4. Unser General-Direktor der Finanzen ist mit der Ausführung, dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Fischbach, den 16. März 1927. Charlotte. Der General-Direktor der Finanzen, P. Düpong. TABLEAU indiquant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane. (Annexe à l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927). Chefs-lieux des lieutenances ou des sous-lieutenances Sièges des brigades des douanes Bureaux de recette Succursales de bureaux Communes ressortissant aux bureaux au point de vue des accises CONTROLE DE LUXEMBOURG (1re division). Luxembourg (1er bureau). Luxembourg, à l'exception du territoire des anciennes communes de Hamm et de Hollerirch et de celui du Quartier de la gare faisant partie de la ville avant la fusion avec Hollerich; Strassen ; Kopstal; Walferdange, Steinsel; Niederanven; Rodenbourg; Junglinster; toutes les communes du canton de Mersch. Luxembourg (2e bureau) Ettelbruck Ettelbruck; Erpeldange, Diekirch; Schieren; Mertzig; Feulen, Bourscheid; toutes les communes des cantons de Redange et de Wiltz; Clervaux; Bœvange; Asselborn; Hachiville. CONTROLE DE LUXEMBOURG (2me division). Luxembourg (3e bureau) Hollerich Le territoire de la ville de Luxembourg, qui autrefois, constituait les communes de Hamm et de Hollerich, y compris celui du Quartier de la gare centrale qui faisait partie de la ville avant la fusion avec Hollerich; Sandweiler; Contern; Schuttrange; Hesperange; Leudelange; Bertrange; Dippach; Mamer; Garnich; Steinfort; Kœrich; Keblen; Hobscheid; Septfontaines. 235 Chefs-lieux des lieutenances ou des sous-lieutenances Marbourg Vianden Sièges des brigades des douanes Beiler Weiswampach Lieler Kalborn Heinerscheid Roder Hosingen Roderhausen Eisenbach Bureaux de recette CONTROLE DE VIANDEN. Troisvierges Mœstroff Hœsdorf Reisdorf Vianden Eisenbach Stolzembourg Troisvierges; Weiswampach; Heinerscheid; Munshausen ; Hosingen ; Consthum; Hoscheid. Putscheid; Vianden; Fouhren; Bastendorf. Bettel CONTROLE D'ECHTERNACH. Echternach Wallendorf-Pont Dillingen Beaufort Echternach Communes ressortissant aux bureaux au point de vue des accises Dasbourg-Pont Stolzembourg Bivels Vianden Bettel Fouhren Reisdorf Succursales de bureaux Wallendorf-Pont Grundhof Bollendorf-Pont Weilerbach Echternach Steinheim Rosport Hinkel Bettendorf; Reisdorf; Ermsdorf; Beaufort ; Medernach ; Waldbillig ; Berdorf ; Echternach; Consdorf; Rosport; Bech. Bollendorf-Pont Weilerbach Rosport CONTROLE DE WASSERBILLIG. Wasserbillig Remich Born Mœrsdorf Wasserbillig Grevenmacher Machtum Ahn Wormeldange Ehnen Stadtbredimus Remich Bech-Kieinmacher WintrangeRemerschen Schengen Wasserbillig Mompach; Mertert, Manternach. Grevenmacher Biver; Betzdorf; Grevenmacher: Flaxweiler; le village d'Ahn. CONTROLE DE MONDORF. Wormeldange Remich Schengen Wormeldange, à l'exception du village d'Ahn; Lenningen; Stadtbredimus ; Waldbredimus ; Bous ; Remich; Wellenstein. Remerschen 236 Chefs-lieux des lieutenances ou des sous-lieutenances Mondorf Sièges des brigades des douanes Bureaux de recette Succursales de bureaux Communes ressortissant aux bureaux au point de vue des accises Burmerange; Mondorf; Dalheim. Burmerange-Mond. Mondorf Altwies Aspelt Frisange Frisange Hellange Frisange ; Weiler -la-Tour. CONTROLE DE BETTEMBOURG. Dudelange Bettembourg Dudelange Tétange Rumelange Bettembourg Dudelange Bettembourg; Rœser. Dudelange. Rumelange Rumelange ; Kayl. CONTROLE D'ESCH-SUR-ALZETTE. Differdange Esch-s.-Alz. (Nord) Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. (Sud) Belvaux Differdange Niedercorn Rodange Rodange Esch-s.-Alz.; Schifflange; Monder cange. Pétange; Differdange; Sanem; Bascharage ; Reckange-sur-Messe ; Clemency. Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la répartition des emplois d'inspecteur, de contrôleur et de receveur de 1re classe dans l'administration des douanes. Großh. Beschluß vom 16. März 1927, betreffend die Verteilung der Amter der Inspektoren, der Kontrolleure und der Einnehmer 1. Klasse in der Zollverwaltung. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großcherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu les alinéas 1 à 4 de l'art. 4 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes, ainsi conçus: Nach Einsicht der Absätze 1 bis 4 des Art. 4 des Gesetzes vom 8. November 1926, betreffend die Einrichtung der Zollverwaltung, lautend wie folgt: Par dérogation aux dispositions de l'art. 1 e r de la présente loi, les groupes réunis des inspecteurs, contrôleurs et receveurs de 1re classe compteront 18 unités, aussi longtemps qu'un des contrôleurs ou secrétaires de 1re classe, receveurs supérieurs ou secrétaires, en exercice lors de la mise en vigueur du Traité d'union économique, entrera en ligne de compte pour l'avancement à un de ces emplois; „In Abweichung von den Bestimmungen des Art. 1 dieses Gesetzes werden die vereinigten Gruppen der Inspektoren, Kontrolleure und Einnehmer 1. Klasse 18 Einheiten zählen und zwar solange, als fur die Beförderung in eine dieser Stellen einer der beim Inkrafttreten des Wirtschaftsvertrages im Dienste befindlichen Kontrolleure, Sekretäre 1. Klasse, Obereinnehmer oder Sekretäre in Betracht kommt; 5 de ces fonctionnaires auront le rang et le titre d'inspecteur; 13 auront celui de receveur de 1re classe ou de contrôleur, avec tous les avantages qui se rattachent à ces titres; „5 dieser Beamten erhalten Nana, und Titel eines Inspektors, 13 den eines Einnehmers l. Klasse oder eines Kontrolleurs nebst allen Vorteilen, die an diese Titel geknüpft sind. 237 la répartition de ces emplois fera l'objet d'un règlement d'administration publique. » Vu Notre arrêté de ce jour, concernant la circonscription des contrôles et bureaux de recette et le classement des bureaux; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 er .
- a)Des cinq fonctionnaires auxquels le grade d'inspecteur sera conféré en application de l'art. 4 de la loi précitée du 8 novembre 1926, deux seront attachés à la direction pour les fonctions d'inspecteur et de contrôleur; un à la caisse centrale pour les fonctions de receveur de 1re classe; un au contrôle de Luxembourg, 2" division, pour les fonctions de contrôleur et un au contrôle de Bettembourg, pour les fonctions de contrôleur;
- b)en ce qui concerne les treize fonctionnaires auxquels le grade de receveur de 1re classe ou de contrôleur sera conféré, la répartition se fera comme suit : quatre de ces fonctionnaires auront le grade de receveur de 1re classe; ils seront attachés aux bureaux de recette de 1re classe à Luxembourg (2e et 3e bureaux), Bettembourg et Esch-s.-Alz.; les neuf autres auront le grade de contrôleur; ils seront répartis comme suit: un pour le bureau de recette de 2e classe à Wasserbillig et deux à la direction des douanes pour le service de la vérification des registres tenus par les receveurs et pour les écritures relatives aux douanes et accises ; six pour les contrôles de Luxembourg, 1re division, Vianden, Echternach, Wasserbillig, Mondorf et Esch-s.-AIz. Art. 2. Il sera procédé à une révision de cette répartition: 1° lorsqu'elle est indiquée par des modifications au classement des bureaux de recette ou par des circonstances analogues; 2° au fur et à mesure de la vacance des emplois en question, lors- „Die Verteilung dieser Ämter wird Gegenstand eines öffentlichen, Verwaltungsreglementes bilden." Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom heutigen Tage, betreffend die Bezirke der Zollkontrollen und der Zollämter und die Rangordnung dieser Zollämter; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen und nach Beratung der Regierung im Konseil, Haben beschlossen und beschließen: Art. 1.
- a)Von den 5 Beamten, die in Anwendung des Art. 4 des vorerwähnten Gesetzes vom 8. November 1926 den Grad eines Inspektors erhalten, werden zwei der Zolldirektion für die Amtsverrichtungen des Inspektors und des Kontrolleurs, einer der Zentraltasse für die Amtsverrichtungen des Einnehmers 1. Klasse, einer dem Kontrollbezirk Luxemburg, 2. Division, für die Amtsverrichtungen des Kontrolleurs, einer dem Kontrollbezirk Bettemburg, für die Amtsverrichtungen des Kontrolleurs, zugeteilt.
- b)hinsichtlich der 13 Beamten, die den Grad eines Einnehmers 1. Klasse oder eines Kontrolleurs erhalten, geschieht die Zuteilung wie folgt: vier dieser Beamten erhalten den Grad eines Einnehmers 1. Klasse; sie werden den Zollämtern 1. Klasse zu Luxemburg II und III, Bettemburg und Esch a. d. Alz. zugeteilt; die nenn andern erhalten den Grad eines Kontrolleurs und werden wie folgt zugeteilt: einer dem Zollamt 2. Klasse zu Wasserbillig und zwei der Zolldirektion für die Prüfung der von den Zolleinehmern geführten Bücher sowie für die Erledigung der Zoll- und Akzisensachen; sechs den Zollkontrollen zu Luxemburg 1. Division, Vianden, Echternach, Wasserbillig, Mondorf und Esch a. d. Alz. Art. 2. Diese Verteilung wird einer Revision unterzogen: 1, wenn dies durch Änderungen in der Rangordnung der Zollämter oder durch ähnliche Umstände erforderlich wird; 2. nach Maßgabe der Vakanz der betreffenden Amtsstellen, wenn die Serie 238 que la série des fonctionnaires appelés à bénéficier des avantages de l'ait. 4 de la loi est épuisée. Art. 3. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. der die Vorteile des Art. 4 des Gesetzes genießenden Beamten erschöpft ist. Art. 3. Unser General-Direktor der Finanzen ist mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Fischbach, der 16. März 1927. Château de Fischbach, le 16 mars 1927. Charlotte. Charlotte. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Der General-Direktor der Finanzen, Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement du personnel de l'administration des douanes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 6 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes; Großh. Beschluß vom 16. M ä r z 1927, betreffend die Anstellungs- und Beförderungsbedingungen i n der Zollverwaltung. P. Düpong. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u., Nach Einsicht der Art. 6 des Gesetzes vom 8. November 1926, betreffend die Einrichtung der Zollverwaltung; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Nach Anhorung Unseres Staatsrates, Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen und nach Beratung der Regierung im Konseil; Art. 1 e r . Pour être admis au service de la douane il faut: t° être Luxembourgeois; 2° ne pas être déchu, en tout ou en partie, de ses droits civils et politiques; 3° être de bonne conduite, vie et mœurs; Art. 1. Um in den Dienst der Zollverwaltung aufgenommen zu werden muß man: 1. Luxemburger, 2. im vollen Besitze der burgerlichen und politischen Rechte sein; 3. von guter Fuhrung, gutem Lebenslauf und guten Sitten sein; 4. frei sein von allen körperlichen Fehlern, welche 'Dienstuntauglichkeit nach sich ziehen; 5. durch eine Prüfung nachgewiesen haben, das; man die nötigen Kenntnisse besitzt. 4° être exempt de défauts corporels rendant impropre au service; 5° avoir fait preuve, dans un examen, des connaissances requises. Haben beschlossen und beschließen: Art. 2. Sont dispensés de l'examen d'admission les candidats préposés qui ont subi avec succès l'examen de passage à un établissement d'enseignement moyen du pays, et les candidats commis techniques porteurs du diplôme de maturité ou du certificat de capacité d'un établissement de même catégorie. Art. 2. Von der Aufnahmeprüfung sind die Zollaufseherkandidaten befreit, die mit Erfolg die Ubergangsprufung an einer Mittelschule des Landes bestanden haben, sowie fur die Stelle des technischen Kommis die Kandidaten die das Reife- oder Fahigkeitszeugnis einer Anstalt desselben Grades besitzen. Art. 3. L'âge d'admission est fixé: pour les candidats préposés et le garçon de bureau à 18 ans au moins et 35 ans au plus; Art. 3. Das Alter der Kandidaten wird festgesetzt: fur die Stelle eines Zollaufsehers und eines Bureaudieners: auf mindestens 18 und höchstens 35 Jahre; 239 pour les commis techniques à 18 ans au moins et 30 ans au plus. Art. 4. L'admission au service de l'administration sera suivie d'un stage de trois ans. Les candidats à admettre au stage seront désignés par le Directeur général qui a dans ses attributions le service de la douane. La période de stage révolue, les candidats auront à subir l'examen définitif (art. 6 et 9). En cas d'insuccès à cet examen la durée du stage est prolongée d'une année, à l'expiration de laquelle le candidat devra se représenter à l'examen. Un nouvel échec entraînera l'élimination définitive du candidat. Art. 5. Pour les candidats préposés sortant de la compagnie des volontaires la durée du stage est d'un an. Un minimum de 75 % du total des emplois de préposé, sous-brigadier et brigadier leur est dévolu. für die Stelle eines technischen Kommis: auf mindestens 18 und höchstens 30 Jahre. Art. 4. Der Zulassung in den Dienst der Verwaltung folgt eine dreijährige Probedienstzeit. Die zur ProbedienstzeitzuzulassendenKandidaten werden von dem General-Direktor bezeichnet, zu dessen Befugnissen der Zolldienst gehört. Nach Ablauf der Probedienstzeit legen die Kandidaten die endgültige Aufnahmeprüfung ab (Art. 6 und 9). Wenn der Kandidat die Prüfung nicht bestanden hat, so wird die Probedienstzeit um ein Jahr verlängert, wonach der Kandidat sich nochmals zur Prüfung stellen muß. I m Falle eines neuen Mißerfolges, wird er endgültig ausgeschieden. Art. 5. Die Probedienstzeit der Zollaufseherkandidaten, die aus der Freiwilligenkompagnie hervorgehen, wird auf ein Jahr festgesetzt. Diesen Kandidaten bleiben 75 vom Hundert aller Zollaufseher-, Brigadier- und Unterbrigadierstellen vorbehalten. Art. 6. L'examen d'admission provisoire des préposés et du garçon de bureau porte sur les matières de l'enseignement primaire et notamment sur les matières suivantes: A. Arithmétique. — Numération décimale. Addition, soustraction, multiplication, division. Fractions décimales. Fractions ordinaires. Système métrique. B. Langues. — Dictée sur l'orthographe usuelle des mots et l'application des règles grammaticales. Art. 6. Die vorläufige Aufnahmeprüfung der Zollausseher und des Büreaudieners erstreckt sich über den Lehrplan der Primärschulen, insbesondere über die nachstehenden Fächer: A. Rechnen. — Das Dezimalsystem. Addition, Subtraktion, Multiplikation, Division, Dezimalbrüche. Gewöhnliche Brüche. Das metrische System. B,. Sprachen. — Diktat über die gebräuchliche Rechtschreibung der Wörter und die Anwendung der grammatischen Regeln. C. Ecriture. C. Schrift. L'examen définitif sur la notion des dispositions Die endgültige Prüfung begreift die Kenntnis der légales et réglementaires dont ils doivent surveiller gesetzlichen und reglementarischen Bestimmungen, l'exécution et celle des instructions administratives deren Ausführung sie zu überwachen haben, sowie relatives au service de campagne. die Kenntnisse der Verwaltungsanweisungen hinsichtlich des Grenzbewachungsdienstes. Art. 7. Die Ernennung der Zollaufseher zum Art. 7. L'avancement des préposés aux grades de sous-brigadier ou brigadier et des sous-brigadiers Unterbrlgadier oder Brigadier und der Unterbriet brigadiers aux grades de sous-lieutenant ou gadiers und Brigadiers zum Unterleutnant oder lieutenant n'est accordé qu'à la suite d'un examen Leutnant kann nur auf Grund der Beförderungsprüfung erfolgen; dieselbe begreift: de promotion comprenant: 1. einen Aufsatz über einen dienstlichen Gegenstand; 1) une rédaction sur un sujet ayant trait à une question de service; 2) la résolution de quelques problèmes d'arithmétique; 3) la solution de différentes questions se rapportant à la branche de service à laquelle l'agent se destine. 2. die Auflösung einiger Rechenaufgaben; 3. Die Beantwortung verschiedener Fragen über den Dienstzweig, den der Beamte ergreifen will. 240 Art. 8. Les commis aux écritures et les receveurs de 4 e classe se recrutent parmi les brigadiers, sousbrigadiers et préposés des douanes qui ont subi avec succès un examen portant:
- a)sur le programme de l'enseignement moyen du degré inférieur;
- b)sur les notions élémentaires de la législation douanière, et
- c)les instructions concernant la statistique commerciale. Sont dispensés de la première partie de cet examen les candidats exemptés de l'examen d'admission conformément à l'art. 2 ci-dessus. Si les cadres des brigadiers, sous-brigadiers et préposés des douanes ne fournissent pas le nombre voulu de récipiendaires aux emplois de commis aux écritures et de receveur de 4 e classe, des candidats étrangers à l'administration pourront aussi être admis, par voie de concours, dans les conditions prévues par les dispositions des deux alinéas qui précèdent. Art. 8. Z u m schriftführenden Kommis oder zum Einnehmer 4. Klasse können die Brigadiers, Unterbrigadiers und Zollaufseher befordert werden, welche mit Erfolg eine Prüfung bestanden haben über
- a)den Lehrplan der Mittelschulen;
- b)die Elementarkenntnisse der Zollgesetzgebung und
- c)die Anweisung betreffend die Handelsstatistik. Art. 9. Les commis techniques sont choisis parmi les porteurs du diplôme de fin d'études d'un des établissements d'enseignement moyen du pays. Pour obtenir la nomination définitive, ils doivent avoir subi avec succès, dans le délai indiqué à l'art. 4, un examen portant sur les matières suivantes: Art. 9. Die technischen Kommis werden unter den Inhabern des Abgangszeugnisses einer Mittelschule des Landes ausgewahlt. Um die endgültige Anstellung zu erlangen, müssen sie innerhalb der im Art. 4 festgesetzten Frist eine Prüfung über die nachbenannten Gegenstände mit Erfolg bestanden haben: A. Allgemeine Grundsatze der Verfassung. B. Hauptsächliche Bestimmungen der Gesetze, Beschlüsse und Reglemente über die Abgaben und Gebühren, deren Erhebung der Zollverwaltung obliegt. C. Hauptsächliche Bestimmungen des Gesetzes über das Rechnungswesen des Staates und der Instruktionen über die Buchführung der Einnahmen und der Ausgaben der Verwaltung. D. Ein- und Ausfuhrverbote und Beschränkungen. A. Principes généraux de la Constitution. B. Dispositions principales des lois, arrêtés et règlements régissant les droits et les taxes dont la perception est confiée à l'administration des douanes. C. Dispositions principales de la loi sur la comptabilité de l'Etat et des instructions concernant le service de la comptabilité des recettes et des dépenses de l'administration. D. Régime des prohibitions et des licences d'importation et d'exportation. E. Instructions concernant la statistique commerciale. F. Notions de sciences fiscales, de physique et de chimie. Les commis techniques qui n'ont pas satisfait à cette épreuve peuvent être versés d'office dans le cadre des commis aux écritures ou dans celui des receveurs de 4e classe. Les candidats versés d'office dans le cadre des commis aux écritures ou dans celui des receveurs Von dem ersten Teile dieser Prüfung sind die Kandidaten entbunden, welchen gemaß A r t . 2 die Aufnahmeprüfung erlassen ist. Wenn aus der Reihe der Brigadiers, Unterbrigadiers und Zollaufseher nicht genugend Anwärter für die Stelle eines schriftführenden Kommis oder Einnehmers 4. Klasse hervorgehen, so können auch A n warter, die nicht zur Zollverwaltung gehören, auf Grund einer Prüfung und unter den in den zwei vorstehenden Absätzen festgelegten Bedingungen, zugelassen werden. E. Instruktionen betreffend die Handelsstatistik. F. Grundzüge der Fiskalwissenschaft, der und der Chemie. Physik Die technischen Kommis, welche diese Prüfung nicht bestanden haben, können von amtswegen i n die Gruppe der schriftführenden Kommis oder der Einnehmer IV. Klasse eingereiht werden. Die von amtswegen in die Gruppe der schriftführenden Kommis oder der Einnahmer IV. Klasse 241 de 4e classe, pourront se présenter ultérieurement à l'examen de commis technique. Art. 10. Les commis techniques aspirant aux emplois de vérificateurs et de receveur de 3e classe doivent se soumettre à une nouvelle épreuve portant sur des connaissances plus approfondies de ces deux branches de service. Il en est de même des vérificateurs et receveurs qui aspirent au grade de contrôleur. Art. 11. Tous les examens prévus par les dispositions qui précédent ont lieu pur écrit, à Luxembourg ou bien au siège des contrôles. Le Directeur général, sur les propositions de l'administration, nomme les commissions chargées d'examiner les travaux. Le Directeur des douanes fixe le lieu, le jour et l'heure des épreuves, arrête les questions à poser et détermine le nombre de points attribué à chacune d'elles. Il désigne également les fonctionnaires chargés de la surveillance. La correction terminée, la commission classe les récipiendaires d'après le nombre de points obtenus. Le résultat est communiqué au Directeur général. Pour être classés, les récipiendaires doivent obtenir au moins:
- a)la moitié des points dans chaque branche ou groupe de branches et
- b)les six dixièmes des points dans l'ensemble des questions posées. Art. 12. Toutes les promotions, y compris celles qui concernent les fonctions divisées en classes, sont accordées exclusivement au choix. Le choix est déterminé, ou bien par le résultat des examens imposés pour le passage d'un grade à un autre, combiné avec l'appréciation, de la part, des chefs hiérarchiques, des aptitudes et connaissances professionnelles, du zèle, de la conduite et de la tenue des intéressés, ou bien par cette appréciation seulement lorsque les promotions ne sont pas subordonnées à la réussite d'un examen. Art. 13. Les art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 11 du présent arrêté sortiront leurs effets de suite, les art. 7, 8, 10 et 12 un an seulement après la promulgation de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes. Pendant ce délai, eingereihten Kandidaten können sich später wieder zum Examen für technische Kommis stellen. Art. 10. Die technischen Kommis, die sich um das Amt eines Verifikators oder eines Einnehmers III. Klasse bewerben, müssen sich einerneuen Prüfung über gründlichere Kenntnisse dieser beiden Dienstzweige unterziehen. Dieses gilt auch fur die Verifikatoren und Einnehmer, die sich um die Stelle eines Kontrolleurs bewerben. Art. 11. Alle durch die vorstehenden Bestimmungen vorgesehenen Prüfungen werden schriftlich entweder zu Luxemburg oder am Sitze der Kontrollen abgehalten. Auf den Vorschlag der Verwaltung hin nennt der General-Direktor die Kommissionen, die die Arbeiten zu prüfen haben. Der Zolldirektor bestimmt Ort, Tag und Stunde für die Abhaltung der Prufungen, bezeichnet die zu stellenden Fragen und schreibt die Zahl der jeder Frage zuzuteilenden Punkte vor. Er bezeichnet auch die mit der Aufsicht beauftragten Beamten. Nach Durchsicht der Arbeiten klassiert die Kommission die Kandidaten nach der Zahl der erhaltenen Punkte. Das Ergebnis wird dem General-Direktor mitgeteilt. Um klassiet zu werden müssen die Kandidaten wenigstens
- a)die Hälfte der Punkte in jedem Fach oder in jeder Gruppe von Fächern und
- b)sechs Zehntel der Gesamtpunttenzahl, erhalten. Art. 12. Alle Beförderungen, en schließlich derjenigen in die in Klassen eingeteilten Ämter, werden ausschließlich durch Auswahl bewilligt. Die Auswahl richtet sich entweder nach dem Ergebnis der für den Abergang aus einem Grad i n den anderen vorgeschriebenen Prüfung, unter Berücksichtigung der von den Vorgesetzten abgegebenen Bewertung der Fähigkeiten und Fachkenntnisse, des Fleißes, der Führung und des Benehmens der Beteiligten, oder nach dieser Bewertung allein, falls die Beförderung nicht von dem Ergebnis einer Prüfung abhängt. Art. 13., Die Art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9 und 11 dieses Beschlusses treten sofort, die Art. 7, 8, 10 und 12 erst ein Jahr nach der Veröffentlichung des Gesetzes vom 8. November 1926, betreffend die Organisation der Zollverwaltung in Kraft. Während dieser Zeit er15a 242 es promotions seront accordées en tenant uniquement compte des années de service, des examens passés antérieurement, des aptitudes et connaissances professionnelles, du zèle, de la conduite et de la tenue des intéressés. En ce qui concerne les candidats pour les grades de commis aux écritures ou de receveur de 4 e classe, et de vérificateur ou de receveur de 3e classe qui n'ont pas encore passé l'examen d'assistant (receveur, percepteur) ou de secrétaire des douanes, les aptitudes et connaissances professionnelles seront établies, comme de par le passé, par des concours auxquels l'administration fera procéder le plus tôt possible. folgen die Beförderungen einzig und allein nach Maßgabe der Dienstjahre, der fruher abgelegten Prüfungen, der Fähigkeiten und Fachkenntnisse, des Fleißes, der Führung und des Benehmens der Beteiligten. Hinsichtlich der Kandidaten fur die Stellen eines schriftführenden Kommis oder Einnehmers IV. Klasse und eines Verifikators oder Einnehmers III. Klasse, welche die Prüfung fur die Stelle eines Assistenten, Einnehmers und Erhebers oder Sekretars noch nicht bestanden haben, werden die Fahigkeiten und Fachkenntnisse, wie fruher durch Prüfungen festgestellt, die sobald als möglich durch die Verwaltung abgehalten werden. Art. 14. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art. 14. Unser Generaldirektor der Finanzen ist mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Fischbach, den 16. März 1927. Château de Fischbach, le 16 mars 1927. Charlotte. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Der General-Direktor der Finanzen, P. Düpong. Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, portant fixation des frais de route et de séjour du personnel de la douane. Großh. Beschluß vom 16. März 1927, betreffend Regelung der Reise- und Aufenthaltskosten der Zollbeamten. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu le règlement général du 14 mars 1922, concernant la modification des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Grußherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Par dérogation à l'art. 13 du règlement général du 14 mars 1922, les indemnités pour frais de déplacement et de déménagement à allouer au personnel de la douane seront liquidées conformément aux dispositions en vigueur pour la liquidation des frais de déplacement et de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat, d'après le classement et les taux portés au tableau ci-après: Charlotte. Nach Einsicht des allgemeinen Reglementes vom 14. März 1922, wodurch die Reise- und Aufenthaltskosten der Beamten und Angestellten des Staates neu geregelt werden; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen und nach Beratung der Regierung im Konseil, Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. In Abweichung von Art. 13 des allgemeinen Reglementes vom 14. März 1922, werden die den Zollbeamten zu bewilligenden Reise- und Umzugskosten gemäß den Bestimmungen liquidiert, welche für die Berechnung der Reise- und Umzugskosten der Beamten und Angestellten des Staates Geltung haben, und zwar nach der Klassierung und den Sätzen, welche in die nachfolgende Tabelle eingetragen sind: 243 N° Frais Somme fixe de route annuelle (art. 4, al. 4 (art. 14, al. 1 du du règlement.) règlement.) Indemnité de séjour. Classe en chemin de fer. Directeur Inspecteur régional 3. Inspecteur 30 27 27 1re 0,60 2e 0,50 0,50 4. 24 0,50 21 21 21 21 21 21 18 18 0,50 d'ordre. Désignation des fonctionnaires. 1. 2. 3000 2000 Contrôleur 5. Receveur de 1re classe 6. Receveur de 2e classe 7. Receveur de 3e classe 8. Vérificateur 9. Receveur de 4e classe 10. Commis dirigeant 11. Commis technique 12. Commis aux écritures 13. Lieutenant 14. Sous-Lieutenant 15. Brigadier 16. Sous-Brigadier 17. Préposé 18. Garçon de bureau 19. 1500 18 18 15 15 15 15 OBSERVATIONS. Contr. de Luxbg.-Accises Contr. des autres circonscriptions. 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 3e 1000 1000 0,40 0,40 0,40 0,40 Stagiaires et candidats sta- giaires 15 0,40 Les sommes revenant aux agents de la douane en vertu des dispositions réglementaires belges seront imputées sur celles auxquelles ils ont droit sur la base des taux du présent arrêté. Die den Zollbeamten nach den belgischen Bestimmungen zustehenden Beträge werden auf diejenigen Betrage angerechnet, auf welche sie nach Maßgabe der in diesem Beschlusse festgesetzten Sätze Anrecht haben. Art. 2. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Art. 2. Unser General-Direktor der Finanzen ist mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses, welcher im „Memorial" veröffentlicht werden soll, beauftragt. Château de Fischbach, le 16 mars 1927. Schloß Fischbach, den 16. März 1927. Charlotte. Charlotte. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Der General-Direktor der Finanzen, P. Düpong. 244 Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, portant réglementation des frais de bureau et de loyer à allouer à certaines catégories de fonctionnaires de l'administration des douanes qui affectent au service des pièces de leur habitation. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général de Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. L'indemnité annuelle pour frais de bureau revenant aux contrôleurs des douanes qui affectent au service des locaux de leur habitation, est fixée provisoirement à 750 frs. Les frais de bureau sont liquidés par trimestre. Art. 2. Le présent arrêté sortira ses effets à partir du 1er janvier 1927. Art. 3. Les indemnités fixées à l'art. 1er sont établies sur un chiffre-indice du coût de la vie de 730 points. Elles seront soumises à des révisions annuelles au mois de janvier de chaque année, et pour la première fois au mois de janvier 1928. Ces révisions se feront d'office par les soins du chef du département des finances et amèneront une réadaptation de ces indemnités au coût de la vie sous forme, soit de majoration, soit de dégression, suivant le renchérissement ou l'abaissement du dit coût, tel qu'il sera constaté par les nombres-indice établis par l'office de statistique et publiés le 1er de chaque mois. Cette réadaption se fera chaque fois que le nouveau nombre-indice aura augmenté ou diminué de 20 points par rapport à la moyenne de celui des douze mois de l'année précédente en déterminant ainsi, à raison de chaque fraction de 20 points, une diminuation ou une augmentation du vingtième des indemnités fixées par le présent arrêté, sans que cependant la réduction éventuelle pour chacune de celles-ci ne puisse aller audelà de 500 frs. Art. 4. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Fischbach, le 16 mars 1927. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck. Charlotte.