Obsah (10)

Art. 12 Art. 130 Art. 2 Art. 144 Art. 154 Art. 9 Art. 13 Art. 168 Art. 11 Art. 41

277 MémoriaI Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, 13 avril 1927. N° 19. Mittwoch, 13. April 1927. Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, portant approbation des

heit des Gesetzes, der Reglemente und der gegenwartigen Satzung, durch die Generalversammlung der Genossenschaft, den Vorstand und gegebenenfalls die Vertrauensmanner verwaltet. (Art. 121 und ff. des Gesetzes.) Assemblée générale. Composition. Art.

L'assemblée générale se compose, conformément à l'art. 130 de la loi, de tous les membres de l'Association, à l'exclusion des personnes visées à l'art. 89, al. 2 de la loi. Attributions. Art.
L'assemblée générale est chargée spécialement: 1° d'élire les membres éligibles du comité-directeur et leurs suppléants (art. 129 de la loi); 2° d'arrêter le tarif des frais de voyage et de séjour des membres du comité-directeur et des mandataires locaux (art. 136 de la loi); Bestimmungen. Generalversammlung. Zusammensetzung. A r t .
Gemaß Art. 130 des Gesetzes besteht die Generalversammlung aus samtlichen Mitgliedern der Genossenschaft, mit Ausnahme der im Art. 89 Absatz 2 des Gesetzes bezeichneten Personen. Obliegenheiten. A r t .
Der sondere ob: Generalversammlung liegt insbe-
die Wahl der wahlbaren Vorstandsmitglieder und ihrer Ersatzmänner (Art. 129 des Gesetzes);
die Feststellung des Tarifs der den Vorstands Mitgliedern und den Vertrauensmannern zu ver gutenden Reise- und Aufenthaltskosten (Art. 136 des Gesetzes), 3° de vérifier le tarif des risques et de se prononcer sur le maintien ou la modification de ce tarif (art. 147, al. 2 de la loi); 4° de statuer sur les versements supplémentaires au fonds de réserve et sur l'augmentation de ce fonds (art. 146, al. 3 de la loi); 5° de statuer sur les prescriptions à formuler en vue de la prévention des accidents et de fixer le montant des dépenses à effectuer pendant chaque exercice à la surveillance des exploitations; 6° de fixer le budget des dépenses d'administration et de statuer sur l'allocation de primes pour
die Prufung des Gefahre itarifs sowie die Beschlußfassung über seine Beibehaltung oder Abänderung (Art. 147 § 2 des Gesetzes),
die Beschlußfassung über weitere Zuschlage zum Reservefonds und über seine Erhöhung (Art. 146 § 3 des Gesetzes);
die Beschlußfassung über die zu erlassenden Unfallverhütungsvorschriften und die Festsetzung des Betrages der alljährlich behufs Überwachung der Betriebe zu bewirkenden Ausgaben;
die Feststellung des Voranschlages für die Verwaltungskosten sowie die Beschlußfassung über die 281 le sauvetage des blessés et pour la prévention des accidents (art. 141 de la loi); Bewilligung von Prämien für Rettung Verunglückter und zu Zwecken der Unfallverhütung (Art. 141 des Gesetzes); 7° d'examiner et d'approuver le compte annuel et d'élire une commission de trois membres chargée de l'examen préalable de ce compte (art. 129 de la loi); 8° de statuer sur les propositions des membres de l'Association, communiquées en temps utile, conformément à l'art. 10 des statuts, pour être portées sur l'ordre du jour ou pour être mises en discussion, conformément à l'art. 12 des statuts; 9° de délibérer et de statuer sur toutes les affaires qui sont à cet effet soumises à l'assemblée générale par le comité-directeur ou par le Gouvernement;
die Prüfung und Abnahme der Jahresrechnung sowie die Wahl eines aus drei Mitgliedern bestehenden Ausschusses zur Vorprüfung derselben (Art. 129 des Gesetzes) 10° de porter des modifications aux statuts. Les attributions susdites, à l'exception de celles visées sub 1°, 5°, 7° et 10°, peuvent être déléguées par l'assemblée générale au comité-directeur ou à d'autres sous-comités. Ces délégations sont essentiellement révocables. Art.
L'assemblée générale est convoquée par le président de l'Association d'assurance contre les accidents, par la voie des journaux, au moins huit jours avant le jour de la réunion. La convocation portera l'indication sommaire des objets formant l'ordre du jour. Toute assemblée générale de l'Assocition, convoquée de cette façon, délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents, sans préjudice de l'exception visée à l'art. 39 des présents statuts. Tous les ans, au plus tard dans le 9° mois qui suit l'expiration de l'exercice, une assemblée générale ordinaire a lieu. Art.
L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le compte annuel sera soumis à l'assemblée ordinaire, afin de vérification et d'approbation. Pourtant ce compte sera préalablement examiné par une commission spéciale de trois membres. Ces membres et au moins un suppléant sont élus pour quatre ans, pour la première fois, dans la première assemblée générale et ultérieurement, dans
die Beschlußfassung über Anträge von M i t gliedern der Genossenschaft, sofern sie

A r t . 10 des Statuts rechtzeitig zur Aufnahme in die Tagesordnung oder

Art. 12des Statuts zur Beratschlagung gestellt worden sind; 9.

die Beratung und Beschlußfassung über alle Angelegenheiten, welche der Genossenschaftversammlung zu diesem Zwecke von dem Vorstande oder der Regierung vorgelegt werden,

die Abänderung der Satzung. Die vorgenannten Obligenheiten können, mit Ausnahme der unter 1, 5, 7 und 10 bezeichneten durch die Generalversammlung dem Vorstande oder andern Ausschüssen übertragen werden. Diese Übertragungen sind wesentlich widerruflich. A r t .
Die Generalversammlung wird vom Präsidenten der Unfallversicherungsgenossenschaft einberufen durch eine, wenigstens acht Tage vor dem Versammlungstage in den Zeitungen zu veröffentlichende Mitteilung. Die Einladung enthält die kurzgefaßte Angabe der die Tagesordnung bildenden Verhandlungen. Jede auf solche Weise einberufene Generalversammlung ist ohne Rucksicht auf die Zahl der erschienenen Mitglieder beschlußfähig, unbeschadet der durch Art. 39 gegenwärtiger Satzung vorgesehenen Ausnahmen. Alljährlich und zwar spätestens innerhalb des neunten, dem Schlich des Rechnungsjahres folgenden Monats, findet eine ordentliche Generalversammlung statt. A r t . 1 1 . Das Rechnungsjahr beginnt am ersten Januar und endigt am
Dezember. Die Jahresrechnung wird der ordentlichen Versammlung behufs Prüfung und Abnahme, nach vorheriger Prüfung durch einen Spezialausschuß von drei Mitgliedern, unterbreitet. Die erste Wahl dieser Mitglieder und wenigstens eines Ersatzmannes findet auf vier Jahre in der ersten Generalversammlung der Genossenschaft statt, und 282 l'assemblée générale ordinaire, précédant la période quadriennale ou dans celle qui suit les circonstances imposant le renouvellement total ou partiel de la commission. Cette commission a en outre le droit de vérifier tous les livres, actes ou autres pièces, ainsi que la caisse; elle peut procéder également durant l'exercice à des vérifications extraordinaires, sous l'assistance de deux membres du comité-directeur. Art.
Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le président, lorsque celui-ci le juge nécessaire dans l'intérêt de l'Association. La convocation d'une assemblée, générale doit en outre avoir lieu dans le délai de trois semaines, si elle est demandée par écrit par le Gouvernement ou par des membres qui représentent le vingtième au moins du nombre des chefs des entreprises soumises à l'assurance obligatoire ou qui occupent le dixième au moins du nombre des personnes assujetties à l'obligation de l'assurance et occupées dans ces entreprises. Le président est également tenu de mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale des objets désignés par le Gouvernement ou les personnes déterminées à l'alinéa précédent, si la demande en est formulée au moins quinze jours avant le jour fixé pour la réunion. Art.
Après avoir constaté le nombre des membres présents et des voix représentées, le président du comité-directeur ou un membre de ce comité, délégué à ces fins par le président, provoque l'élection de deux assesseurs et de deux secrétaires, lesquels constituent avec lui le bureau. Le président ouvre, dirige et clôt les délibérations. Si parmi les objets de l'ordre du jour figurent des plaintes ou des propositions concernant la gestion du comité-directeur, le président doit, pour la délibération relative à cet objet de l'ordre du jour, provoquer l'élection d'un autre président de l'assemblée. Le président a le droit de retirer la parole ou d'expulser du local de l'assemblée les membres de l'Association qui ne se conforment pas aux mesures qu'il prend pour diriger l'assemblée ou pour maintenir l'ordre et la tranquilité. später, in et ier der vierjährigen Amtsperiode voraufgehenden ordentlichen Generalversammlung oder in derjenigen, welche aus die eine ganze oder teilweise Erneuerung der Kommission veranlassenden Umstände folgt. Dieser Ausschuß ist uberdies berechtigt, alle Bücher, Akten oder andere Belege sowie den Rassenbestand zu prufen, desgleichen im Laufe des Rechnungsjahres außerordentliche Revisionen unter Beistand von zwei Vorstandsmitgliedern vorzunehmen. A r t .
Der Präsident beruft außerordentliche Generalversammlungen ein, sofern dies im Interesse der Genossenschaft erforderlich erscheint. Die Einberufung der Generalversammlung muß binnen drei Wochen erfolgen, wenn die Regierung oder wenn Mitglieder es verlange:!, welche mindestens den zwanzigsten Teil der Unternehmer der Versicherungspflichtigen Betriebe ausmachen, oder mindestens den zehnten Teil der in diesen Betrieben festgestellten versicherungspflichtigen Personen beschaftigen. Ingleichen ist der Prasident verpflichtet, diejenigen Gegenstande auf die Tagesordnung zu setzen, welche von der Regierung oder von den im vorhergehenden Absatze genannten Personen spätestens zwei Wochen vor dem anberaumten Versammlungstage zur Beratung angemeldet werden. A r t .
Nach Feststellung der Zahl der anwesenden Mitglieder und der vertretenen Stimmen schreitet der Präsident des Vorstandes oder ein dieserhalb vom Präsidenten beauftragtes Vorstandsmitglied zu der Wahl von zwei Beisitzern und zwei Schriftführern, welche mit ihm das Bureau bilden. Der Vorsitzende der Versammlung eröffnet, leitet und schließt die Beratungen. Befinden sich unter den Gegenständen der Verhandlung Einsprüche oder Anträge hinsichtlich der Geschäftsführung des Vorstandes, so hat der Vor° sitzende zur Beratung über diese Gegenstände die Wahl eines andern Vorsitzenden der Versammlung zu veranlassen. Der Vorsitzende hat das Recht, Genossenschaftsmitgliedern, welche seinen zur Leitung der Versammlung oder zur Aufrechterhaltung der Ruhe und Ordnung getroffenen Anordnungen nicht Folge leisten, das Wort zu entziehen oder sie aus dem Versammlungsraume zu verweisen. 283 Les employés de l'Association ou d'autres personnes désignées par le comité-directeur pour faire rapport ou pour fournir des renseignements, peuvent assister à l'assemblée. Ils n'ont pas le droit de vote, mais peuvent être chargés des fonctions de secrétaire. Art.
Le droit de vote s'exerce conformément aux dispositions de l'art. 130 al. 2, 3 et 4 de la loi. Les entrepreneurs peuvent se faire représenter par un membre ou par un fonctionnaire supérieur de leur entreprise fondé de procuration (directeur, sous-directeur, inspecteur, chef de service, agent principal soit technique, soit commercial, caissier principal, etc.). Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les votes s'effectuent soit à l'aide de bulletins fermés, sur lesquels doit être indiqué le nombre de voix dont dispose le votant, soit d'une autre manière (par acclamation, à main levée etc.), s'il n'y a pas opposition de plus du dixième du nombre des membres présents. Les élections complémentaires du comité-directeur et les élections des autres organes peuvent avoir lieu aussi par correspondance, sous double enveloppe. Dans ce cas, le comité-directeur détermine le détail de la procédure. En cas de partage, en matière d'élection, le sort décide, et, en matière de décisions à prendre, la proposition est rejetée. Le certificat d'affiliation (art. 4 du règlement général) sert de justification de la qualité de votant. Si des membres de l'assemblée générale de l'Association se font représenter par des fondés de pouvoir, ceux-ci doivent être munis de procurations individuelles écrites, qui doivent être déposées à l'Office de l'Association au plus tard le quatrième jour précédant le jour fixé pour l'assemblée générale. Les pouvoirs des membres et des fondés de pouvoirs sont vérifiés par le comité-directeur. En cas de contestation sur la validité des pouvoirs de la part du comité-directeur, l'assemblée statue définitivement. Les affaires qui ne sont pas portées sur l'ordre du jour lors de la convocation de l'assemblée générale ou celles qui ne sont pas présentées en conformité de l'art. l() des présents statuts, ne peuvent donner lieu à une décision que s'il ne s'élève aucune opposition au sein de l'assemblée ou s'il s'agit d'une Beamte der Genossenschaft oder andere vom Vorstand bezeichnete Personen dürfen zum Zwecke der Berichterstattung oder der Auskunfterteilung der Versammlung beiwohnen. Sie haben kein Stimm recht, können jedoch mit dem Amte eines Schriftführers betraut werden. A r t .
Das Stimmrecht wird

Art. 130Abs.

2, 3 und 4 des Gesetzes ausgeübt. Die Unternehmer dürfen sich durch ein stimmberechtigtes Mitglied der Genossenschaft oder durch einen ihrer höhern bevollmächtigten Betriebsbeamten vertreten lassen (Direktor, Unterdirektor, Inspektor, Dienstvorsteher, Hauptagent, technisch oder kaufmännisch, Hauptkassierer, usw.). Die Beschlüsse werden mit absoluter Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefaßt. Die Abstimmungen erfolgen entweder mittelst verdeckter S t i m m zettel, auf welchem die Zahl der dem Stimmberechtigten zustehenden Stimmen zu verzeichnen ist, oder auch auf andere Weise (durch Zuruf, Handerheben, usw.), wenn nicht mehr als der zehnte Teil der anwesenden Mitglieder Einspruch erhebt. Die Erganzungswahlen des Vorstandes und die Wahlen der sonstigen Organe können auch brieflich mittelst doppeltem Umschlag stattfinden. In diesem Falle bestimmt der Vorstand das Einzelverfahren. Im Falle der Stimmengleichheit entscheidet bei Wahlen das Los, bei Abstimmung über zu fassende Beschlüsse gilt der Antrag als abgelehnt. Der Mitgliedschein (Art. 4 des allgemeinen Regle-mentes) dient als Ausweis der Stimmberechtigung. Lassen sich Mitglieder der Genossenschaft durch Bevollmächtigte vertreten, so haben diese sich durch schriftliche Einzelvollmachten, die beim Genossenschaftsamte spätestens am

Tage vor dem für die Generalversammlung festgesetzten Termine einzureichen sind auszuweisen. Diese Ausweise der Mitglieder und Bevollmächtigten werden durch den Vorstand geprüft. Bei Beanstandung der Gültigkeit der Ausweise von seiten des Vorstandes entscheidet die Versammlung. Angelegenheiten, welche nicht bei Einberufung der Genossenschaft auf die Tagesordnung gelangen, oder solche, welche nicht im Einklang mit Art. 10 gegenwärtiger Satzung eingereicht werden, dürfen nur dann zur Beschlußfassung zugelassen werden, wenn aus der Mitte der Versammlung kein Widerspruch 284 demande de convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Toutes les décisions prises par l'assemblée générale doivent être inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance, et être signées par le président et le secrétaire. Comité-directeur. Composition. erfolgt oder wenn es sich um einen Antrag auf Berufung einer außerordentlichen Generalversammlung handelt. Die gefaßten Beschlüsse der Generalversammlung sind unter Angabe des Tages der Sitzung in ein Protokollbuch einzutragen und von dem Vorsitzenden und dem Schriftführer zu unterschreiben. Art.
Le comité-directeur se compose, en dehors du président, nommé par le Gouvernement, de quatre membres effectifs et de quatre suppléants, à élire par l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle. La fixation des indemnités revenant aux victimes aura lieu par un sous-comité composé de trois membres, y compris le président de l'Association. Sont éligibles les membres de l'Association ayant droit de vote et leurs représentants légaux, ainsi que les personnes auxquelles les entrepreneurs ont donné pleins pouvoirs (art. 14, al. 2 des statuts.) Cette disposition s'applique également aux mandataires locaux et aux délégués-patrons, assesseurs aux tribunaux arbitraux (art. 26 des statuts. Art.
Außer dem durch die Regierung zu ernen enden Präsidenten besteht der Vorstand aus vier Mitgliedern und vier Ersatzmännern, welche durch die Generalversammlung der gewerblichen Unfallversicherungsgenossenschaft gewählt werden. Die Festsetzung der den Verletzten zukommenden Renten erfolgt durch einen aus drei Mitgliedern, mit Einschluß des Präsidenten, bestehenden Ausschuß. Wählbar sind die stimmberechtigten Genossenschaftsmitglieder und deren gesetzliche Vertreter sowie alle durch die Unternehmer bevollmächtigten Personen (Art. 14 § 2 der Satzung.). Diese Bestimmung findet ebenfalls Anwendung auf die Vertrauensmanner, die Arbeitgeber Delegierten und Beisitzer an den Schiedsgerichten. (Art. 26 der Satzung.) Art.
L'élection du comité-directeur s'effectue par un scrutin unique à l'aide de bulletins sur lesquels chaque électeur inscrit autant de noms qu'il y a de membres à élire. L'élection des suppléants s'effectuera de la même manière. L'élection peut toutefois se faire également d'une autre manière (par acclamation, à main levée etc.), s'il n'y a pas opposition de la part de plus du dixième du nombre des membres présents. Sont élues les personnes qui ont obtenu la majorité relative des voix. Les voix qui tombent sur des personnes inéligibles ou qui ne désignent pas clairement le candidat, ne comptent pas. En cas de partage, le sort décide. Il sera dressé un procès-verbal des opérations électorales. Un extrait est envoyé, dans les huit jours de la séance, au Gouvernement. Art.
Die Wahl des Vorstandes wird in einem Wahlgange durch Stimmzettel vorgenommen, aus welche jeder Wähler soviel Namen verzeichnet, wie Mitglieder zu wählen sind. Die Wahl der Ersatzmanner geschieht in gleicher Weise. Die Wahl kann auch auf andere Art (durch Zuruf, Handerheben usw.) erfolgen, wenn nicht mehr als der zehnte Teil der anwesenden Mitglieder widerspricht. Gewählt sind diejenigen, welche die meisten Stimmen erhalten haben. Stimmen, welche auf nicht Wählbare fallen oder den Gewählten nicht deutlich bezeichnen, werden nicht mitgezählt. Bei Stimmengleichheit entscheidet das Los. Aber die Wahl ist ein Protokoll aufzunehmen, welches im Auszug binnen einer Woche nach der Sitzung der Regierung eingesandt wird. Art.
Les membres éligibles du comité-directeur sont élus pour quatre ans, sauf ceux de la première série de sortie, qui ne sont élus que pour deux ans. Ils restent en fonctions, à l'expiration de cette période, jusqu'à l'entrée en fonctions de leurs successeurs. Art.
Die wählbaren Mitglieder des Vorstandes werden auf vier Jahre gewählt, mit Ausnahme derjenigen der ersten Austrittsserie, welche bloß auf zwei Jahre gwahlt werden. Sie bleiben nach Ablauf dieser Zeit so lange im Amte, bis ihre Nachfolger in den Vorstand eingetreten sind. Vorstand. Zusammensetzung. 285 La moitié des membres du comité-directeur sort tous les deux ans. L'ordre de sortie est fixé par le sort entre les premiers élus et, ultérieurement, par le nombre d'années de service. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du comité-directeur qui perdent l'égibilité cessent leurs fonctions. Si un membre du comité-directeur cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, un suppléant le remplace dans le comité-directeur. Si les suppléants ont également cessé leurs fonctions, l'assemblée générale procédera à une élection complémentaire, du moment que le comité-directeur ne compte plus deux membres élus. Le suppléant ou le nouvel élu achève le terme du membre qu'il remplace. Attributions. Art.
Le comité-directeur est chargé de l'administration de l'Association, à l'exception des affaires que la loi, les règlements ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'autres organes. Art.
Le comité-directeur est autorisé à accorder au blessé admis dans un hôpital ainsi qu'à ses ayants-droit un secours spécial, ((art. 107, al. 3 de la loi). Art.
Dans les huit premiers mois qui suivent l'expiration d'un exercice, le comité-directeur doit établir un compte relatif à l'ensemble de la gestion de cet exercice, ainsi qu'un état de l'actif existant à la fin de l'exercice, y compris le tonds de réserve. Lors de l'établissement du compte et de l'état de l'actif, il faut, en particulier, observer les prescriptions suivantes: 1° les valeurs cotées à la Bourse ne seront pas admises au-dessus du coure lors de l'établissement de la comptabilité ou du cours d'achat, si ce dernier est moins élevé ; 2° les autres éléments de l'avoir ne seront pas admis pour une somme supérieure à leur prix d'achat ou de fabrication; 3° les installations et autres objets qui sont destinés, à titre permanent, au service de l'Association, peuvent être admis pour une somme égale à leur prix d'achat ou de fabrication, leur valeur fût-elle même inférieure à ce prix, sous réserve de la déduc- Die Hälfte der Vorstandsmitglieder scheidet alle zwei Jahre aus. Unter den Erstgewählten bestimmt das Los die Austrittsreihenfolge und später die Zahl der Dienstjahre. Die ausgeschiedenen Mitglieder sind wiederwählbar. Mitglieder des Vorstandes, welche ihre Wählbarkeit verlieren, scheiden ans. Scheidet ein Vorstandsmitglied vor Ablauf der Dienstzeit aus dem Amte, so tritt ein Ersatzmann i n den Vorstand ein. Ist auch dieser ausgeschieden, so hat die Generalversammlung eine Ergärzungswahl vorzunehmen, sobald der Vorstand nicht mehr aus zwei gewählten Mitgliedern besteht. Der Ersatzmann oder der Neugewählte vollendet die Zeit der Amtsführung des ausgeschiedenen Mitgliedes. Obliegenheiten. A r t .
Der Vorstand ist mit der Verwaltung der Genossenschaft betraut, vorbehaltlich der durch das Gesetz, die Reglemente oder die gegenwärtige Satzung der Generalversammlung oder andern Organen zugeteilten Angelegenheiten. A r t .
Der Vorstand ist ermächtigt, dem i n Krantenhauspflege befindlichen Verletzten sowie seinen Angehörigen eine Sonderunterstützung zu gewahren. (Art. 107, Abs. 3 des Gesetzes.) A r t .
Nach Ablauf des Rechnungsjahres hat der Vorstand binnen acht Monaten eine die gesamte Verwaltung des Rechnungsjahres begreifende Rechnung sowie eine Übersicht des am Schlüsse des Rechnungsjahres verbleibenden Vermögens einschließlich des Reservefonds aufzustellen. Bei Aufstellung der Rechnung und der Vermögensübersicht sind im besonderen folgende Vorschriften zu beobachten:
Wertpapiere, welche einen Börsenpreis haben, dürfen höchstens zu dem Börsenpreise zur Zeit der Aufstellung, sofern dieser jedoch den Auffassungspreis übersteigt, höchstens zu letzterem angesetzt werden;
andere Vermögensgegenftände werden nicht zu einer ihren Ankaufs- oder Herstellungspreis übersteigenden Summe angesetzt;
Einrichtungen und sonstige Gegenstände, welche dauernd zum Geschäftsbetriebe der Genossenschaft bestimmt sind, dürfen ohne Rücksicht auf einen geringeren Wert zu dem Anschaffungs- oder Herstellungspreise angesetzt werden, sofern ein der Abnützung 19a 286 tion d'une somme pour usure ou de l'ouverture d'un fonds de renouvellement correspondant; 4° les frais d'administration doivent figurer intégralement dans le compte annuel comme dépense. Gestion. Art.
Le président désigne chaque année un membre qui le remplacera en cas d'empêchement. En cas d'empêchement de celui-ci, le membre le plus âgé des membres restants le remplacera. Le président est autorisé à déléguer l'évacuation des affaires courantes à un employé supérieur de l'Association (art. 132 de la loi). Art.
Le comité-directeur délibère valablement si la majorité de ses membres en fonction est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Il lui est loisible de décider que le vote a lieu par écrit. En cas d'urgence, le président peut prendre seul une décision, sauf à la soumettre à la ratification du comité, à sa prochaine réunion. gleichkommender Betrag in Abzug oder ein derselben entsprechender Neuerungsfonds in Ansatz gebracht wird;
die Verwaltungskosten sind ganz als Ausgabeposten in die Jahresrechnung einzutragen. Verwaltung. Art.
Der Präsident bezeichnet alljährlich ein Mitglied, welches ihn im Falle der Verhinderung ersetzen wird. Ist dieses Mitglied verhindert, so erfolgt seine Ersetzung durch das älteste der übrigen Mitglieder. Der Präsident ist ermächtigt, die Erledigung der laufenden Angelegenheiten einem höheren Beamten der Genossenschaft zu übertragen. (Art. 132 des Gesetzes.) Art.
Der Vorstand istbeschlußfähig,wenn die Mehrheit der amtierenden Mitglieder anwesend ist. Die Beschlüsse werden mit absoluter Stimmenmehrheit der anwesenden Mitglieder gefaßt. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Vorsitzenden. Es steht ihm frei zu entscheiden, ob die Abstimmung schriftlich stattfinden soll. Bei dringenden Fallen ist der Vorsitzende befugt, allein eine Entscheidung zu treffen, welche jedoch m der nächstfolgenden Sitzung der Genehmigung des Vorstandes zu unterbreiten ist. Art.
Le comité-directeur fixe ses séances ordinaires, selon les besoins du service. Le président peut convoquer le comité en séance extraordinaire, s'il le juge nécessaire. Il est obligé de convoquer une séance extraordinaire dans le délai de huit jours, si la demande écrite en est faite par deux des membres du comité-directeur avec indication de l'ordre du jour. Pour toutes les séances qui n'ont pas lieu à des dates déterminées, fixées par décision du comitédirecteur, le président doit convoquer les membres par écrit au moins trois jours à l'avance. Art.
Der Vorstand seßt seine ordentlichen Sitzungen je nach Bedürfnis fest. Wenn der Vorsitzende es für notwendig erachtet, kann er den Vorstand zu einer außerordentlichen Sitzung zusammenberufen. Er ist verpflichtet, binnen acht Tagen eine außerordentliche Sitzung einzuberufen falls dies von zwei Vorstandsmitgliedern unter Angabe der Tagesordnung schriftlich beantragt wird. Zu allen Sitzungen, welche nicht zu. bestimmten, durch Vorstandsbeschluß festgesetzten Sitzungszeiten stattfinden, hat der Vorsitzende die Mitglieder mindestens drei Tage vorher schriftlich einzuberufen. Art.
Les séances du comité-directeur sont ouvertes, dirigées et closes par le président. Un règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres présents, et signées par le président et le secrétaire. Art.
Die Vorstandssitzungen werden durch den Vorsitzenden eröffnet, geleitet und geschlossen. Der Geschäftsgang wird durch ein inneres Verwaltungsreglement geregelt. Die gefaßten Beschlüsse werden durch den Schriftführer in ein Protokollbuch eingetragen, unter Angabe des Tages der Sitzung und der anwesenden Mitglieder, und vom Vorsitzenden und Schriftführer unterzeichnet. 287 Les employés de l'Association, désignés à cet effet par le comité-directeur, peuvent assister aux séances du comité-directeur; ils n'ont pas le droit de vote, mais peuvent être chargés des fonctions de secrétaire. Art.
Le comité-directeur fixe le nombre des employés et en détermine les rémunérations. Il procède aux nominations provisoires ou définitives. Mandataires locaux. Art.
Des mandataires pourront être nommés à titre d'organes locaux de l'Association. Ces mandataires locaux et leurs suppléants sont nommés pour quatre ans. La détermination du nombre de ces organes et de leurs suppléants, la délimitation et la modification de leurs ressorts, ainsi que leur nomination, sont confiées au comité-directeur (art. 125 de la loi). Art.
S'il est fait application de la faculté inscrite dans l'article qui précède, le service des mandataires locaux est réglé par le comité-directeur. Ces mandataires ont le droit, en vue de l'exercice de leur mission officielle, d'entrer à toute époque dans les exploitations situées dans leurs circonscriptions et de demander à l'entrepreneur des renseignements sur la situation de celles-ci dans la mesure où elle interesse l'Association. Les mandataires locaux peuvent être chargés spécialement: 1° de donner leur avis sur l'inscription de nouvelles entreprises dans les classes de risques; 2° de recevoir les déclarations d'accidents au nom du comité; 3° de représenter l'Association dans les enquêtes relatives aux accidents survenus dans leurs circonscriptions ; 4° d'exercer le contrôle sur les assurés jouissant d'une indemnité à charge de l'Association. III. - Administration de l'Association. Avances trimestrielles. Art.
Le comité-directeur peut fixer, par des décisions spéciales conformément à l'art, 142 de la loi, les avances trimestrielles à faire par les membres de l'Association. Ces décisions sont portées à la connaissance du Gouvernement et des intéressés, au moins quinze jours avant la mise en recouvrement. Den Vorstandssitzungen können die dieserhalb vom Vorstande bezeichneten Beamten der Genossenschaft beiwohnen; sie haben kein Stimmrecht, können jedoch mit dem Amte eines Schriftführers betram werden. A r t .
Der Vorstand setzt die Zahl und die Entschädigungen der Beamten fest und nimmt ihre provisorische oder definitive Ernennung vor. Vertrauensmänner. A r t .
Als örtliche Organe der Genossenschaft konnen Vertrauensmänner ernannt werden. I h r e Ernennung sowie die der Ersatzmänner geschieht auf vier Jahre. Die Bestimmung der Zahl dieser Organe und ihrer Stellvertreter, die Abgrenzung und die Abänderung ihrer Bezirke, sowie ihre Wahl wird dem Vorstande übertragen. (Art. 125 des Gesetzes.) A r t .
Bei Gebrauch der im vorhergehenden Artikel vorgesehenen Befugnis wird die Geschäftsführung der Vertrauensmänner durch den Vorstand geregelt. Behufs Ausübung ihres Amtes steht ihnen das Recht zu, jederzeit in die in ihrem Bezirk gelegenen Betriebe einzutreten und über dieselben vom Unternehmer alle im Interesse der Genossenschaft notwendigen Auskünfte zu verlangen. Den Vertrauensmännern kann besonders übertragen werden:
die Begutachtung der Veranlagung der neuen Betriebe zu den Gefahrenklassen;
die Entgegennahme von Unfallanzeigen im Namen des Vorstandes;
die Vertretung der Genossenschaft bei der Untersuchung der in ihrem Bezirke sich ereignenden Unfälle;
die Aussicht über diejenigen Versicherten, welche seitens der Genossenschaft eine Entschädigung beziehen. II. - Verwaltung der Genossenschaft. Vierteljährliche Vorschüsse. A r t .
In

heit des Art. 142 des Gesetzes kann der Vorstand durch besondere Beschlüsse die durch die Genossenschaftsmitglieder zu leistenden vierteljährlichen Vorschüsse festsetzen. Diese Beschlüsse sind wenigstens zwei Wochen vor der Einziehung der Regierung und den Beteiligten zur Kenntnis zu bringen. 288 Inscription des exploitations dans tes classes de risques. Veranlagung der Betriebe zu bett Gefahrenklassen. Art.

Les déclarations d'exploitation et d'affiliation à l'Association se feront conformément aux dispositions réglementaires et aux prescriptions du comité-directeur. Le comité-directeur, avant de prendre une décision, pourra entendre en leur avis les mandataires locaux. Ceux-ci se prononceront spécialement sur les classes de risques dans lesquelles les exploitations sont à inscrire. A r t .
Die Betriebs- sowie die Mitgliedschaftsanmeldungen erfolgen nach Maßgabe der reglementarischen Bestimmungen und der Vorschriften des Vorstandes. Vor einer Beschlußfassung kann der Vorstand das Gutachten der Vertrauensmänner einholen, worin besonders die Gefahrenklasse anzugeben ist, in welche die Betreibe einzutragen sind. Art.
Les membres de l'Association sont obligés, sous peine des amendes d'ordre prévues à l'art. 32 du règlement général, de tenir des livrets ou listes courantes des personnes occupées par eux et des rémunérations payées pouvant servir de base à l'établissement des états dont mention à l'art. 7 du règlement général. Ces pièces à établir selon les diverses classes de risques, seront à conserver pendant trois ans et à mettre à la disposition des délégués de l'Association. A r t .
Die Genossenschaftsmitglieder sind verpflichtet, unter Androhung der durch Art. 32 des allgemeinen Reglements vorgesehenen Ordnungsstrafen, Livrets oder laufende Listen zu fuhren über die bei ihnen beschäftigten Personen und die gezahlten Lohne, welche der Aufstellung der im Art. 7 des allgemeinen Reglementes erwähnten Verzeichnisse zu Grunde gelegt werden konnen. Diese nach den einzelnen Gefahre klassen aufzustellenden Belege sind wahrend drei Jahren aufzubewahren und den Genossensaftsvertretern zur Verfügung zu stellen. Ces listes ou livrets doivent renseigner, selon le formulaire à prescrire par le comité-directeur: Diese Listen oder Livrets müssen

dem durch den Vorstand vorgeschriebenen Formulare folgende Angaben enthalten: 1° les noms des personnes occupées et assurées ainsi que des personnes ayant été occupées; 2° le nombre des journées d'occupation; 3° les salaires ou traitements, les tantièmes et les allocations supplémentaires (gratifications, indemnités de renchérissement, primes d'enfants etc.) pour chaque période de paye. Provisoirement, la production trimestrielle ou semestrielle des états prévus à l'art. 7 du règlement général n'est pas prescrite. Mais cette production pourra être exigée par une décision spéciale du comité-directeur.

die Namen der beschäftigten, versicherten und beschäftigt gewesenen Personen; Changement d'exploitation. Art.
Les membres de l'Association sont tenus de déclarer par écrit à l'Office de l'Association, dans un délai de quinze jours à dater de la survenance du changement, les changements survenus dans leurs exploitations, qui peuvent influer sur l'affiliation à l'Association ou sur l'inscription dans le tarif des risques; ils peuvent recourir, à cet effet, à l'intermédiaire des mandataires locaux. L'affiliation à l'Association se règle d'après les
die Zahl der Arbeitstage;
die Löhne oder Gehalter, Gewinnanteile und so stigen Geldbezüge (Gratifikationen, Teuerungszulagen, K i , derzulagen usw.) für jede Ausz hlung. Vorläufig unterbleibt die viertel oder halbjährliche Einreichung der durch Art. 7 des allgemeinen Reglementes vorgesehenen Aufstellungen. Dieselbe kann jedoch auf besonderen Beschluß des Genossenschaftsvorstandes hin verlangt werden. Betriebsveränderungen. A r t .
Die Genossenschaftsmitglieder find verpflichtet, Änderungen ihrer Betriebe, welche für deren Zugehörigkeit zur Genossenschaft oder für ihre Veranlagung zu den Gefahrenklassen von Bedeutung sind, dem Genossenschaftsamte binnen zwei Wochen nach Eintritt der Änderung schriftlich anzuzeigen! sie können sich hierbeider Vermittlung derVertrauensmänner bedienen. Die Zugehörigkeit zur Genossenschaft benutzt sich 289 branches d'industrie pour lesquelles l'Association est instituée conformément à l'art. 2 des présents statuts. La catégorie des changements d'exploitation qui doivent être déclarés eu égard à une modification d'inscription dans le tarif des risques, résulte en général de la teneur de celui-ci. La déclaration des changements se fera à l'aide du formulaire prescrit. En cas de doute sur la nécessité de la déclaration eu égard à l'importance du changement d'exploitation, le membre doit demander des renseignements à ce sujet à l'Office de l'Association. Si un changement d'exploitation, susceptible d'influer sur l'affiliation à l'Association ou sur l'inscription dans le tarif des risques, vient d'une autre manière à la connaissance de l'Office de l'Association ou du mandataire local, ceux-ci doivent inviter l'entrepreneur à faire la déclaration réglementaire, en lui rappelant la pénalité édictée par l'art. 309 de la loi, et au besoin, la faire eux-mêmes. L'inscription dans les classes de risques se règle conformément aux dispositions générales. Si l'entrepreneur a négligé de déclarer dans le délai prescrit une modification entraînant une modération de tarif, il ne pourra réclamer aucune bonification de ce chef. Changement de l'entrepreneur. Art.
Tout changement dans la personne de celui pour le compte de qui l'exploitation a lieu, doit être, dans un délai de quinze jours, l'objet d'une déclaration écrite du nouvel entrepreneur ou de son représentant légal à l'Office de l'Association. Le certificat d'affiliation de l'ancien entrepreneur doit être renvoyé eu même temps. Arrêt d'exploitation. Art.
Si l'exploitation est arrêtée d'une façon permanente, l'entrepreneur doit, dans un délai de quinze jours, en aviser par écrit l'Office de l'Association et renvoyer son certificat d'affiliation. Art.
L'entrepreneur doit, en même temps que la déclaration de changement d'entrepreneur ou d'arrêt d'exploitation, déposer entre les mains du comité-directeur ou du fonctionnaire désigné à ces fins, comme cautionnement, une somme égale au double du montant de la quote-part de sa dernière contribution annuelle correspondant à la nach den Gewerbszweigen, für welche letztere

Art. 2der gegenwärtigen Satzung errichtet ist.

Es ergibt sich aus dem I n h a l t des Gefahrentarifs, welche Arten von Betriebsveränderungen für eine anderweitige Veranlagung anmeldepflichtig sind. Die Anmeldung der Veränderung geschieht mittelst des vorgeschriebenen Formulars. Liegt ein Zweifel vor, ob die Betriebsveränderungen von solcher Wichtigkeit sind, daß sie der A n meldung bedürfen, so hat das Mitglied hierüber vom Genossenschaftsamte Aufschluß zu verlangen. Wenn das Genossenschaftsamt oder der Vertrauensmann auf andere Weise Kenntnis erhält von einer Betriebsveränderung, welche für die Zugehörigkeit zur Genossenschaft oder für die Veranlagung zum Gefahrentarif von Bedeutung ist, so haben dieselben den Betriebsunternehmer unter Hinweis auf die im, Art. 309 des Gesetzes angedrohte Strafe, zur vorschriftsmäßigen Anmeldung zu veranlassen und diese nötigenfalls selbst zu bewirken. Die Eintragung in den Gefahrentarif richtet sich nach den allgemeinen Bestimmungen. Hat der Betriebsunternehmer es unterlassen, fristgerecht eine, eine Tarifermäßigung veranlassende Veränderung anzumelden, so steht ihm dieserhalb das Recht der Vergütung nicht zu. Wechsel des Betriebs Unternehmers. A r t .

Jeder Wechsel in der Person desjenigen, für dessen Rechnung der Betrieb erfolgt, ist binnen zwei Wochen von dem neuen oder dessen gesetzlichen Vertreter dem Genossenschaftsamte anzuzeigen. M i t der Anzeige ist der Mitgliedschein des bisherigen Unternehmers einzureichen. Betriebseinstellung. A r t .
Ist der Betrieb endgütig eingestellt wurden, so hat der Unternehmer dies binnen zwei Wochen dem Genossenschaftsamte schriftlich anzuzeigen und seinen Mitgliedschein zurückzusenden. A r t .
Sowie der Unternehmer den Wechsel des Betriebsunternehmens oder die Betriebseinftellung zur Anmeldung bringt, ist er zu gleicher Zeit verpflichtet, für die Zeit vom Ablauf des Rechnungsjahres, für welches der Beitrag zuletzt entrichtet worden ist, bis zum Tage des Wechsels oder der Betriebseinstellung den entsprechenden Betrag des 290 période écoulée, depuis l'expiration de l'exercice pour lequel la dernière contribution a été payée jusqu'à l'époque du changement de propriétaire ou de l'arrêt de l'exploitation. Si le changement de propriétaire ou l'arrêt de l'entreprise intervient la première année de l'exploitation et que celle-ci n'a pas encore été sujette à la répartition des charges, le cautionnement susdit est remplacé par le dépôt d'une somme égale à 3% du montant total des salaires payés durant la période respective. Si ces sommes ne sont pas versées en temps utile, le comité-directeur doit faire procéder au recouvrement conformément à l'art. 144 de la loi. Pourtant le comité-directeur peut faire abstraction de ce recouvrement, dès que le successeur de l'entrepreneur primitif assume par écrit la responsabilité solidaire du payement des cotisations. La contribution exigible est prélevée sur la somme versée comme cautionnement. L'excédent est restitué; s'il y a insuffisance, on y suppléera par un recouvrement dans la mesure du possible. Art.
Dans un délai d'un mois à dater du début de l'arrêt de l'exploitation, l'entrepreneur doit adresser à l'Office de l'Association, pour la période écoulée depuis la fin du dernier exercice, l'état indiqué par l'art. 7 du règlement général, sinon l'Office de l'Association dressera lui-même l'état. Prescriptions préventives contre les accidents. letzten entrichteten Jahresbeitrages in doppelter Höhe beim Vorstände oder dem dieserhalb bezeichneten Beamten als Kaution zu hinterlegen. Fällt der Wechsel des Unternehmers oder die Betriebseinstellung in das erste Betricbsjahr vor der erstmaligen Umlegung der Beiträge, so sind an Stelle vorerwähnter Kaution drei Prozent des Gesamtbetrages der für die gleiche Zeit gezahlten Löhne zu hinterlegen. (Lehen die vorgenannten Beträge nicht rechtzeitig ein, so hat der Vorstand für deren Beitreibung

Art. 144des Gesetzes Sorge zu tragen.

Hiervon kann der Vorstand jedoch Abstand nehmen, sobald der neue Betriebsunternehmer sich schriftlich für die Zahlung der Beiträge solidarisch verpflichtet. Von der als Kaution hinterlegten Summe wird der zu berechnende Beitrag bestritten. Der überschießende Betrag wird zurückgezahlt, ein etwaiger Fehlbetrag so viel als tunlich eingezogen. A r t .

Binnen einem Monate vom Tage der Betriebseinstellung ab hat der Unternehmer dem Genossenschaftsamte für die nach Ablauf des letzten Rechnungsjahres verflossene Zeit die durch Art. 7 des allgemeinen Reglementes vorgesehene Aufstellung einzureichen, widrigenfalls dieselbe durch das Genossenschaftsamt selbst erfolgt. Unfallverhütungsvorschriften. Art.
Le droit de formuler des prescriptions préventives contre les accidents est exercé par l'assemblée de l'Association. Tout membre de celleci a le droit de proposer au comité-directeur l'édiction de prescriptions de ce genre, ainsi que la suppression ou la modification de prescriptions existantes. Il doit être statué sur ces propositions dans la plus prochaine assemblée générale. Les prescriptions homologuées par le Gouvernement seront portées par le comité-directeur à la connaissance des membres de l'Association et aux fonctionnaires désignés à ces fins. (art. 154 de la loi.) Die durch die Regierung genehmigten Vorschriften sind durch den Vorstand zur Kenntnis der Mitglieder der Genossenschaft und der dieserhalb bezeichneten Beamten zu bringen. (Art. 134 des Gesetzes.) Surveillance des exploitations. Art.
En dehors du droit de surveillance dont s'occupe l'art. 156 de la loi, l'assemblée générale de l'Association peut nommer des mandataires techniques spéciaux, en vue de surveiller les exploitations A r t .
Unbeschadet des im Art. 156 des Gesetzes erwähnten Überwachungsrechtes besitzt die Generalversammlung der Genossenschaft die Befugnis,

Art. 154u. ff.

des Gesetzes besondere, mit der A r t .

Das Recht, Unfallverhütungsvorschriften zu erlassen, wird durch die Generalversammlung der Genossenschaft ausgeübt. Jedes Mitglied hat das Recht, beim Vorstande den Erlast von Vorschriften dieser Art sowie die Abschaffung oder Abänderung der bestehenden zu beantragen. Hierüber muß in der nächstfolgenden Generalversammlung eine Beschlußfassung erfolgen. Überwachung der Betriede. 291 conformément aux art. 154 et ss. de la loi. Le comitédirecteur peut de plus nommer des délégués spéciaux pour contrôler les états et les listes dont s'occupe l'art. 8 du règlement général. Ces mandataires sont munis d'une procuration délivrée par le comitédirecteur; leurs noms et leurs circonscriptions doivent être rendus publics. Überwachung der Betriebe beauftragte technische Vertrauensmänner zu ernennen. Der Vorstand kann außerdem besondere, mit der Prüfung der i m Art. 8 des Reglementes vorgesehenen Verzeichnisse und Listen beauftragte Bevollmächtigte ernennen. Diesen Vertrauensmännern geht durch den Vorstand eine Vollmacht zu; letzterer hat zudem für Veröffentlichung ihrer Namen und Bezirke Sorge zu tragen. L'assemblée générale alloue des crédits spéciaux, nécessaires pour assurer l'exécution de ce service. En cas d'accidents graves les membres de l'Association doivent annoncer ceux-ci de suite par téléphone ou télégramme ou lettre par exprès aux mandataires techniques spéciaux et, aussi longtemps que ceux-ci ne sont pas en fonctions, au comitédirecteur. Die zur Ausführung dieses Dienstzweiges notwendigen Gelder werden durch die Generalversammlung bewilligt. Schwere Unfälle müssen sofort durch die Genossenschaftsmitglieder bei den vorgenannten besonderen, technischen Vertrauensmännern und so lange diese noch nicht im Amte sind, beim Vorstande telephonisch oder telegraphisch oder durch Eilbrief angezeigt werden. Frais de voyage et indemnités des délégués-ouvriers. Reisekosten Art.
Les délégués-ouvriers reçoivent, en tant qu'ils y ont droit d'après la loi ou les règlements. Arbeiter-Delegierten. A r t .
Die Arbeiter-Delegierten erhalten, i n sofern sie

dem Gesetz und den Reglementen Anspruch darauf erheben können, I. als Reiseentschädigung, sobald die Entfernung mehr als drei Kilometer beträgt:

a)für Reisen, welche auf der Eisenbahn zurückgelegt werde können, Rückerstattung des Fahrpreises 3. Klasse;
b)für Reisen, welche nicht auf der Esenbahn zurückgelegt werden können, 40 Centimes per Kilometer bei Einschlagung des kürzesten Fahrweges. II. als Arbeitsvergütung: eine ihrem mittleren Tagelohne gleichkommende Summe, wenigstens aber 10 Fr., sowie für Kostgeld im Falle obiger Entfernung die gleiche Summe von 10 Fr. und im Falle der Übernachtung 20 F r . per Tag. I. comme indemnité de frais de voyage lorsque la distance parcourue dépasse trois kilomètres:
a)pour les voyages qui peuvent être effectués en chemin de fer, remboursement du billet de 3° classe;
b)pour les voyages qui ne peuvent être effectués en chemin de fer, 10 centimes par kilomètre sur la voie praticable la plus courte; II. comme indemnité pour perte de salaire: une somme égale à leur rémunération quotidienne moyenne mais au moins 10 fr., plus pour frais de nourriture en cas de déplacement susdéterminé la même somme de l u fr. par jour, et s'ils ont dû déloger, 20 fr. par jour. Modification des statuts. Art. 39. Les statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale dans laquelle les voix des membres présents ou représentés sont au moins égales au dixième du total des voix dont dispose l'Association. Si l'assemblée ne réunit pas ces voix, la modification des statuts peut être décidée dans une seconde assemblée générale, convoquée conformément à und Abänderung Entschädigungen der der Satzung. A r t . 39. Die Satzung der Genossenschaft kann nur durch eine Generalversammlung abgeändert werden, in welcher die Stimmen der anwesenden oder vertretenden Mitglieder wenigstens den zehnten Teil der gesummten Stimmenanzahl der Genossenschaft ausmachen. Vereinigt die Versammlung diese Stimmenzahl nicht, so kann die Abänderung der Satzung in einer zweiten,

A r t . 10 gegenwärtiger Satzung 292 l'art. 10 des présents statuts, quel que soit le nombre des membres représentés ou présents, si les trois quarts au moins des voix représentées sont favorables à la proposition et si, lors de la convocation de l'assemblée, les conditions de ce vote ont été mentionnées. Arrêté dans l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, à Luxembourg, le 16 août

einberufenen Generalversammlung beschlossen werden, unbeachtet der Zahl der vertretenen oder anwesenden Mitglieder, wenn wenigstens drei Viertel der vertretenen Stimmen dem Antrage gunstig und in der Einberufung der Generalversammlung die Bedingungen dieser Abstimmung erwähnt wurden sind. So beschlossen in der Generalversammlung der gewerblichen Unfallversicherungsgenossenschaft zu Luxemburg, am
August
Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière. Großh. Beschluß vom
April 1927, wodurch die Satzung der land- und forstwirtschaftlichen Unfallversicherungsgenossenschaft genehmigt wird. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Grußherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le code des assurances sociales, notamment les art. 124 et ss.; Nach Einsicht des Gesetzes vom
Dezember 1925 betreffend die Sozialversicherungsordnung, insbesonders der Art. 124 u. f. Vu la résolution de l'assemblée générale des membres de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, réunie à Luxembourg, le 7 juillet 1926 et arrêtant resp. modifiant les statuts de l'Association d'assurance susdite; Nach Einsicht des Beschlusses der am
J u l i 1926 zu Luxemburg stattgefundenen Generalversammlung der land- und forstwirtschaftlichen Unfallversicherungsgenossenschaft, wodurch die Satzung derselben festgestellt bezw. abgeändert worden ist; Notre Conseil d'Etat entendu; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Auf den Bericht Unseres General Direktors der Finanzen und der sozialen Fürsorge, sowie nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons: Article unique. Les statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, sont approuvés et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial. Luxembourg, le 4 avril
Einziger Artikel. Die Satzung der land- und forstwirtschaftlichen Unfallversicherungsgenossenschaft ist genehmigt und soll mit diesem Beschluß im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
April
Charlotte. Le Directeur général des finances et de la prévoyance sociale, P. Dupong. Charlotte. Der General-Direktor der Finanzen und der sozialen Fürsorge, P. Düpong. 293 Statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière. I . — Nom, siège et ressort de l'Association. Art. 1 er . En vertu de la loi du 17 décembre 1925, concernant le code des assurances sociales, l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, est constituée et régie par la loi, les règlements et les présents statuts. Cette association a son siège à Luxembourg et constitue la section agricole et forestière de l'Association d'assurance contre les accidents du GrandDuché de Luxembourg. (Art. 122 et 124 de la loi.) Art.
Le ressort de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, s'étend sur tout le Grand-Duché et embrasse obligatoirement toutes les exploitations et entreprises visées par les art. 121 et 159 de la loi. Les chefs de ces entreprises sont de droit membres de l'Association et en exercent toutes les attributions et obligations légales ou réglementaires. Assurances statutaires. Art.
A la demande de leurs chefs ou patrons, l'assurance peut être étendue aux fonctionnaires d'exploitation, contre-maîtres et employés techniques occupés dans les entreprises assurées et jouissant d'un salaire ou traitement compris entre 10.000 frs. et 15.000 fr. inclusivement. En cas d'agréation, l'assurance prend cours le jour même où la demande d'affiliation est parvenue à l'Office de l'Association et finit avec la cessation de l'exploitation ou de l'occupation ou à la fin du mois endéans lequel la demande en résiliation de l'assurance est parvenue à l'Office de l'Association. Art.
Les membres de l'Association ont le droit d'assurer contre les suites d'accidents du travail jusqu'à concurrence d'une rémunération annuelle de 3000 fr. par tête, des personnes non assujetties à l'obligation de l'assurance, mais qui se trouvent à titre temporaire dans les locaux d'exploitation, sans être elles-mêmes occupées à proprement parler dans l'exploitation, p. ex. les artisans ou autres personnes ayant accès à l'exploitation. Satzung der land- und forstwirtschaftlichen versicherungsgenossentchaft. Anfall- I. — Name, Sitz und Ämfang der Genossenschaft. A r t . 1 . Auf Grund des Gesetzes vom
Dezember 1925, betreffend die Sozialversicherungsordnung, ist die land- und forstwirtschaftliche Unfallversicherungsgenossenschaft errichtet und wird dieselbe durch das Gesetz, die Reglemente und gegenwärtige Satzung geleitet. Diese Genossenschaft hat ihren Sitz in Luxemburg und bildet die land- und forstwirtschaftliche Abteilung der Unfallversicherungsgenossenschaft des Großherzogtums Luxemburg (Art. 122 und 124 des Gesetzes.). A r t .
Der Umfang der land- und forstwirtschaftlichen Unfallversicherungsgenossenschaft erstreckt sich über das ganze Großherzogtum und umfaßt pflichtgemäß alle die durch A r t . 121 und 159 des Gesetzes vom
Dezember 1925 bezeichneten Betriebe und Unternehmen. Die Vorsteher dieser Unternehmen sind von Rechts wegen Mitglied der Genossenschaft und üben alle durch das Gesetz oder Reglement bestimmten Befugnisse und Pflichten aus. Satzungsmäßige Versicherungen. A r t .
Auf Antrag ihrer Vorsteher oder Arbeitgeber kann die Versicherung auf Betriebsbeamte, Werkmeister und Techniker, die in versicherten Betrieben beschäftigt sind und an Lohn oder Gehalt 10.000 bis 15.000 Fr. einschließlich beziehen, ausgedehnt werden. Im Falle der Genehmigung beginnt die Versicherung mit dem Tage des Eingangs der Beitrittserklärung beim Genossenschaftsamt und erlischt m i t der Einstellung des Betriebes oder der Beschäftigung oder am Ende des Monats, innerhalb dessen der Antrag auf Kündigung der Mitgliedschaft beim Genossenfchaftsamte eingegangen ist. A r t .
Die Genossenschaftsmitglieder sind berechtigt, gegen die Folgen von Betriebsunfällen bis zum Betrage eines Jahreslohnes von je 3000 Fr. solche Personen zu versichern, welche der Versicherungspflicht zwar nicht unterliegen, sich aber zeitweilig i n den Betriebsräumen befinden, ohne selbst i m Betriebe eigentlich beschäftigt zu sein, wie
V . die Handwerker oder andere Personen, welche z u t r i t t zum Betriebe baben. 19 b 294 Les membres qui voudront faire usage de ce droit, adresseront au comité-directeur une demande d'assurance, avec indication des noms des personnes à assurer et de la rémunération annuelle devant servir de base à l'assurance de chacune d'elles. Diejenigen Mitglieder, welche hiervon Gebrauch machen wollen, haben dieserhalb beim Vorstande einen Versicherungsantrag einzureichen, worin sie die Namen der zu versichernden Personen nebst des jeder einzelnen Versicherung zu Grunde zu legenden Jahresverdienstes angeben. Le comité-directeur statue sur l'admissibilité de la demande et fixe en même temps les conditions de détail de l'assurance. Il pourra réduire la somme déclarée comme rémunération annuelle à la valeur (de la moitié, du tiers, etc.) du salaire moyen gagné dans l'exploitation. Le comité-directeur peut admettre également des assurances collectives pour les personnes désignées dans l'al. 1 e r . L'assurance entre en vigueur à dater du jour de l'agréation de la demande et dure jusqu'à la fin du mois dans lequel l'entrepreneur demande par écrit au comité-directeur la résiliation de l'assurance. La demande de résiliation peut également être limitée à quelques-unes des personnes assurées. Der Vorstand entscheidet über die Zulassigkeit des Antrages und bestimmt zu gleicher Zeit die Einzelbedingungen der Versicherung. Er kann die als Jahresverdienst angegebene Summe auf den Wert (die Halfte, den dritten Teil usw.) des im Betriebe erzielten Mitteltagelohnes herabsetzen. Desgleichen kann der Vorstand Kollektivversicherungen für die im Abs. 1 bezeichneten Personen zulässig erklaren. Die Versicherung beginnt mit dem Tage der Bestätigung des Antrages und dauert bis zum Schluß desjenigen Monats, in welchem der Unternehmer schriftlich beim Vorstände die Auflösung der Versicherung beantragt. Der Auflosungsantrag kann sich desgleichen auf nur einige der versicherten Personen beschränken. Die Unternehmer land- und forstwirtschaftlicher Betriebe, die nicht persönlich der Versicherungspflicht unterliegen, sind berechtigt, sich gegen die Folgen von Betriebsunfällen zu versichern; diese Berechtigung erstreckt sich ebenfalls auf deren Ehefrauen. Die Renten und Veitrage werden

A r t . 161 und 165 des Gesetzes berechnet. Personen, die von dieser Berechtigung Gebrauch zu machen wünschen, müssen beim Vorstand einen Versicherungsantrag einreichen. Die Versicherung beginnt mit dem Tage der Bestätigung des Antrages durch den Vorstand, und dauert bis zum Ende desjenigen Monats, in dem der Versicherte stirbt, oder seinen Betrieb einstellt, oder die Auflösung der Versicherung schriftlich beantragt. Les entrepreneurs agricoles et forestiers qui ne sont pas personnellement soumis à l'assurance obligatoire, ont le droit de s'assurer contre les suites d'accidents du travail; cette faculté s'étend aussi à leurs épouses. Les pensions et les cotisations seront calculées conformément aux art. 161 et 165 de la loi. Les personnes qui entendent faire usage de ce droit, doivent adresser au comité-directeur une demande d'assurance. L'assurance commence le jour où la demande est agréée par le comité, et dure jusqu'à la fin du mois, dans lequel l'assuré meurt ou cesse son exploitation ou demande par écrit la résiliation de l'assurance. Art.

L'Office de l'Association tient des listes spéciales des assurances dont question aux art. 3 et 4, et un extrait, dûment certifié, est transmis à l'entrepreneur intéressé, pour l u i servir de titre. II. — Organisation de l'Association. Dispositions générales. Art.
Les affaires de l'Association sont gérées, conformément à la loi, aux règlements et aux présents statuts, par l'assemblée générale de l'Associa- A r t .
Über die i n den Art. 3 und 4 erwähnten Versicherungen fuhrt das Genossenschaftsamt besondere Listen, wovon dem beteiligten Unternehmer ein gehörig bescheinigter Auszug als Ausweis zugestellt wird. II. Einrichtung der Genossenschaft. Allgemeine Bestimmungen. A r t .
Die Angelegenheiten der Genossenschaft werden i n

heit des Gesetzes, der Reglemente und der gegenwärtigen Satzung, durch die General- 295 tion, le comité-directeur et, le cas échéant, les mandataires locaux. Versammlung der Genossenschaft, den Vorstand und gegebenenfalls die Vertrauensmämner verwaltet. (Art. 121 und ff. des Gesetzes.) Assemblée générale. Composition. Art.

L'assemblée générale se compose conformément aux dispositions de la loi (art. 122 et 169) et du règlement d'exécution y prévu, de tous les délégués-électeurs. En cas d'empêchement, les délégués effectifs se feront remplacer directement par les délégués suppléants. Chaque délégué a une voix. Attributions. Art.
L'assemblée générale est chargée spécialement : 1° d'élire les membres éligibles du comité-directeur et leurs suppléants (art. 129 de la loi); 2° d'arrêter le tarif des frais de voyage et de séjour des membres du comité-directeur et des mandataires locaux (art. 136 de la loi); Generalversammlung. Zusammensetzung. Art. 7.

den Bestimmungen des Gesetzes (Art. 122 und 169) und des in demselben vorgesehenen Ausführungsreglementes besteht die Generalversammlung aus sämtlichen Wählerdelegierten. I m Behinderungsfalle lassen die wirklichen Delegierten sich direkt durch die Ersatzmänner vertreten. Jeder Delegierte verfügt über eine Stimme. Obliegenheiten. Art.

Der Generalversammlung liegt insbesonders ob:
die Wahl der wählbaren Vorstandsmitglieder und ihrer Ersatzmänner (Art. 129 des Gesetzes);
die Feststellung des Tarifs der den Vorstandsmitgliedern und den Vertrauensmännern zu vergütenden Reise- und Aufenthaltskosten (Art. 136 des (Gesetzes); 3° de vérifier le tarif des risques et de se prononcer sur le maintien ou la modification de ce tarif (art. 147, al. 2 de la loi); 4° de statuer sur les versements supplémentaires au fonds de réserve et sur l'augmentation de ce fonds (art. 146, al. 3 de la loi); 5° de statuer sur les prescriptions à formuler en vue de la prévention des accidents et de fixer le montant des dépenses à affecter pendant chaque exercice à la surveillance des exploitations; 6° de fixer le budget des dépenses d'administration et de statuer sur l'allocation de primes pour le sauvetage des blessés et pour la prévention des accidents (art. 141 de la loi);
die Prüfung des Gefahrentarifs sowie die Beschlußfassung über seine Beibehaltung oder Abänderung (Art. 147, § 2 des Gesetzes);
die Beschlußfassung über weitere Zuschläge zum Reservefonds und über seine Erhöhung (Art. 146, § 3 des Gesetzes);
die Beschlußfassung über die zu erlassenden Unfallverhütungsvorschriften und die Festsetzung des Betrages der alljährlich behufs Überwachung der Betriebe zu bewirkenden Ausgaben;
die Feststellung des Voranschlages für die Verwaltungskosten sowie die Beschlußfassung über die Bewilligung von Prämien für Rettung Verunglückter und zu Zwecken der Unfallverhütung (Art. 141 des Gesetzes); 7° d'examiner et d'approuver le compte annuel et d'élire une commission de trois membres chargée de l'examen préalable de ce compte (art. 129 de la loi); 8° de statuer sur les propositions des membres de l'Association, communiquées en temps utile, conformément à l'art. 9 des statuts, pour être portées sur l'ordre du jour ou pour être mises en discussion, conformément à l'art. 13 des statuts; 9° de délibérer et de statuer sur toutes les affaires qui sont à cet effet soumises à l'assemblée générale
die Prüfung und Abnahme des Jahresrechnung sowie die Wahl eines aus drei Mitgliedern bestehenden Ausschusses zur Vorprüfung derselben (Art. 129 des Gesetzes);
die Beschlußfassung über Anträge von Mitgliedern der Genossenschaft, sofern sie

Art. 9

der Satzung rechtzeitig zur Aufnahme in die Tagesordnung oder

Art. 13der Satzung zur Beratschlagung gestellt worden sind; 9.

die Beratung und Beschlußfassung über alle Angelegenheiten, welche der Genossenschaftsver- 296 par le Comité-directeur ou par le Gouvernement; 10° de porter des modifications aux statuts. Les attributions susdites, à l'exception de celles visées sub 1, 5, 7 et 10 peuvent être déléguées par l'assemblée générale au comité-directeur ou à d'autres sous-comités. Ces délégations sont essentiellement révocables. Art.

L'assemblée générale est convoquée par le président de l'Association d'assurance contre les accidents, par la voie des journaux, au moins huit jours avant le jour de la réunion. La convocation portera l'indication sommaire des objets formant l'ordre du jour. Toute assemblée générale de l'Association, convoquée de cette façon, délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, sans préjudice de l'exception visée à l'art. 29 des présents statuts. Tous les ans au plus tard dans le neuvième mois qui suit l'expiration de l'exercice, une assemblée générale ordinaire a lieu. Art.
L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le compte annuel sera soumis à l'assemblée ordinaire, afin de vérification et d'approbation. Pourtant ce compte sera préalablement examiné par une commission spéciale de trois membres. Ces membres et au moins un suppléant sont élus pour quatre ans, pour la première fois, dam la première assemblée générale et, ultérieurement, dans l'assemblée générale ordinaire, précédant la période quadriennale ou dans celle qui suit les circonstances imposant le renouvellement total ou partiel de la commission. Cette commission a en outre le droit de vérifier tous les livres, actes ou autres pièces, ainsi que la caisse; elle peut procéder également durant l'exercice à des vérifications extraordinaires, sous l'assistance de deux membres du comité-directeur. Art.
Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le président, lorsque celui-ci le juge nécessaire dans l'intérêt de l'Association. La convocation d'une assemblée générale doit sammlung zu diesem Zwede von dem Vorstände oder der Regierung vorgelegt werden;
die Abänderung der Satzung. Die vorgenannten Obliegenheiten konnen, mit Ausnahme der unter 1, 5 7 und 10 bezeichneten, durch die Generalversammlung dem Vorstande oder anderen Ausschüssen übertragen werden. Diese Übertragungen sind wesentlich widerruflich. A r t .
Die Generalversammlung wird vom Präsidenten der Unfallversicherungsgenossenschaft einberufen durch eine, wenigstens acht Tage vor dem Versammlungstage in den Zeitungen zu veröffentlichende Mitteilung. Die Einladung enthalt die kurzgefaßte Angabe der die Tagesordnung bildenden Verhandlungen. Jede auf solche Weise einberufene Generalversammlung ist ohne Rücksicht auf die Zahl der erschienenen Mitglieder beschlußfähig, unbeschadet der durch A r t . 29 gegenwärtiger Satzung vorgesehenen Ausnahmen. Alljährlich und zwar spätestens innerhalb des neunten, dem Schluß des Rechnungsjahres folgenden Monats, findet eine ordentliche Generalversammlung statt. A r t .
Das Rechnungsjahr beginnt am l . Januar und endigt am
Dezember. Die Jahresrechnung wird der ordentlichen Versammlung behufs Prüfung und Abnahme, nach vorheriger Prüfung durch einen Spezialauschuß von drei Mitgliedern, unterbreitet. Die erste Wahl dieser Mitglieder und wenigstens eines Ersatzmannes findet auf vier Jahre i n der ersten Generalversammlung der Genossenschaft statt, und später, in einer der vierjährigen Amtsperiode voraufgehenden ordentlichen Generalversammlung oder in derjenigen, welche auf eine ganze oder teilweise Erneuerung der Kommission veranlassenden Umstände folgt. Dieser Ausschuß ist überdies berechtigt, alle Bücher, Akten oder andere Belege sowie den Kassenbestand zu prüfen, desgleichen im Laufe des Rechnungsjahres außerordentliche Revisionen unter Beistand von zwei Vorstandsmitgliedern vorzunehmen. A r t .
Der Präsident beruft außerordentliche Generalversammlungen ein, sofern dies im Interesse der Genossenschaft erforderlich erscheint. Die Einberufung der Generalversammlung muß 297 en outre avoir lieu dans le délai de trois semaines, si elle est demandée par écrit par le Gouvernement ou par dix délégués-électeurs. Le président est également tenu de mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale les objets désignés par le Gouvernement ou les personnes déterminées à l'alinéa précédent, si la demande en est formulée au moins quinze jours avant le jour fixé pour la réunion. Art.
Après avoir constaté le nombre des membres présents, le président du comité-directeur ou un membre de ce comité délégué à ces fins par le président, provoque l'élection de deux assesseurs et de deux secrétaires, lesquels constituent avec lui le bureau. Le président ouvre, dirige et clôt les délibérations. Si parmi les objets de l'ordre du jour figurent des plaintes ou des propositions concernant la gestion du comité-directeur, le président doit, pour la délibération relative à cet objet de l'ordre du jour, provoquer l'élection d'un autre président de l'assemblée. Le président a le droit de retirer la parole ou d'expulser du local de l'assemblée les membres de l'Association qui ne se conforment pas aux mesures qu'ils prend pour diriger l'assemblée ou pour maintenir l'ordre et la tranquillité. Des employés de l'Association ou d'autres personnes désignés par le comité-directeur pour faire rapport ou pour fournir des renseignements, peuvent assister à l'assemblée. Ils n'ont pas le droit de vote, mais peuvent être chargés des fonctions de secrétaire. Art.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les votes s'effectuent soit à l'aide de bulletins fermés, soit d'une autre manière (par acclamation, à main levée, etc.), s'il n'y a pas opposition de plus du dixième du nombre des membres présents. Le vote peut même avoir lieu par correspondance, sous double enveloppe. Dans ce cas, le comité-directeur détermine le détail de la procédure. Cette consultation par écrit des délégués équivaut à la réunion d'une assemblée générale ordinaire. Néanmoins pour les élections du comité i l sera binnen drei Wochen erfolgen, wenn die Regierung oder zehn Wählerdelegierte es verlangen. Desgleichen ist der Präsident verpflichtet, diejenigen Gegenstände auf die Tagesordnung zu setzen, welche von der Regierung oder von den im vorhergehenden Absatze genannten Personen spätestens zwei Wochen vor dem anberaumten Versammlungstage zur Beratung angemeldet werden. A r t .
Nach Feststellung der Zahl der anwesenden Mitglieder schreitet der Präsident des Vorstandes oder ein dieserhalb vom Präsidenten beauftragtes Vorstandsmitglied zu der Wahl von zwei Beisitzern und zwei Schriftführern, welche mit ihm das Bureau bilden. Der Präsident eröffnet, leitet und schließt die Beratungen. Befinden sich unter den Gegenständen der Verhandlung Einsprüche oder Anträge hinsichtlich der Geschäftsführung des Vorstandes, so hat der Vorsitzende zur Beratung über diese Gegenstände die Wahl eines andern Vorsitzenden der Versammlung zu veranlassen. Der Präsident hat das Recht, Genossenschaftsmitgliedern, welche seinen zur Leitung der Versammlung oder zur Aufrechterhaltung der Ruhe und Ordnung getroffenen Anordnungen nicht Folge leisten, das Wort zu entziehen oder sie aus dem Versammlungsräume zu verweisen. Beamte der Genossenschaft oder andere vom Vorstände bezeichnete Personen dürfen zum Zwecke der Berichterstattung oder der Auskunfterteilung der Versammlung beiwohnen. Sie haben kein S t i m m recht, können jedoch mit dem Amte eines Schriftführers betraut werden. A r t .
Die Beschlüsse werden mit absoluter Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefaßt. Die Abstimmungen erfolgen entweder mittelst verdeckter Stimmzettel, oder auch auf andere Weise (durch Zuruf, Handerheben usw.), wenn nicht mehr als der zehnte Teil der anwesenden Mitglieder Einspruch erhebt. Die Wahl kann sogar brieflich mittelst doppeltem Umschlag stattfinden. In diesem Falle bestimmt der Vorstand das Einzelverfahren. Die schriftliche Befragung der Delegierten ersetzt die Berufungeiner ordentlichen Generalversammlung. Die Wahl des Vorstandes erfolgt jedoch

den 298 procédé conformément au règlement prévu par l'art. 169, al. 3 de la loi. En cas de partage, en matière d'élections, le sort décide, et, en matière de décisions à prendre, la proposition est rejetée. Les affaires qui ne sont pas portées sur l'ordre du jour lors de la convocation de l'assemblée générale ou celles qui ne sont pas présentées en conformité de l'art. 11 des présents statuts, ne peuvent donner lieu à une décision que s'il ne s'élève aucune opposition au sein de l'assemblée ou s'il s'agit d'une demande de convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Toutes les décisions prises par l'assemblée générale doivent être inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance, et être signées par le président et le secrétaire. Bestimmungen dos durch Art. 169, Abs. 3 des Gesetzes vorgesehenen Reglementes. Im Falle von Stimmengleichheit entscheidet bei Wahlen das Los, bei Abstimmung über zu fassende Beschlüsse gilt der Antrag als abgelehnt. Angelegenheiten, welche nicht bei Einverufung der Genossenschaft auf die Tagesordnung gelangen, oder solche, welche nicht im Einklang mit Art. 11 gegenwärtiger Satzung eingereicht werden, dürfen nur dann zur Beschlußfassung zugelassen werden, wenn aus der Mitte der Versammlung kein Widerspruch erfolgt oder wenn es sich um einen Antrag auf Berufung einer außerordentlichen Generalversammlung handelt. Die gefaßten Beschlüsse der Generalversammlung sind unter Angabe des Tages der Sitzung in ein Protokollbuch einzutragen und von dem Vorsitzenden und dem Schriftführer zu unterschreiben. Comité-directeur. Vorstand. Zusammensetzung. Art.

Außer dem durch die Regierung zu ernennenden, Präsidenten besteht der Vorstand aus vier Mitgliedern und vier Ersatzmannern, welche durch die Generalversammlung der land- und forstwirtschaftlichen Unfallversicherungsgenossenschaft gewählt werden. Die Festsetzung der den Verletzten zukommenden Renten erfolgt durch einen aus drei Vorstandsmitgliedern, mit Einschluß des Präsidenten, bestehenden Composition. Art.
Le comité-directeur se compose, en dehors du président, nommé par le Gouvernement, de quatre membres effectifs, et de quatre suppléants, à élire par l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière. La fixation des indemnités revenant aux victimes aura lieu par un sous-comité composé de trois membres du comité, y compris le président. Ausschuß. Attributions. Art.
Le comité-directeur est chargé de l'administration de l'Association, à l'exception des affaires que les lois, les règlements ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'autres organes. Obliegenheiten. Art.
Der Vorstand ist mit der Verwaltung der Genossenschaft betraut, vorbehaltlich der durch das Gesetz, die Reglemente der die gegenwärtige Satzung der Generalversammlung oder andern Organen zugeteilten Angelegenheiten. Art.
Le comité-directeur est autorisé à accorder au blessé admis dans un hôpital ainsi qu'à ses ayants droits un secours spécial (art. 107, al. 3 de la loi). Art.
Der Vorstand ist ermächtigt dem in Krankenhauspflege befindlichen Verletzten sowie seinen Angehörigen eine Sonderunterstützung zu gewähren. (Art. 107, Abs. 3 des Gesetzes.) Art.
Dans les huit premiers mois qui suivent l'expiration d'un exercice, le comité-directeur doit établir un compte relatif à l'ensemble de la gestion de cet exercice ainsi qu'un état de l'actif existant à la fin de l'exercice, y compris le fonds de réserve. Art.
Nach Ablauf des Rechnungsjahres hat der Vorstand binnen acht Monaten eine die gesamte Verwaltung des Rechnungsjahres begreifende Rechnung sowie eine Übersicht des am Schlüsse des Rechnungsjahres verbleibenden Vermögens einschließlich des Reservefonds aufzustellen. Bei Aufstellung der Rechnung und der Ver- Lors de l'établissement du compte et de l'état de 299 l'actif, il faut, en particulier, observer les prescriptions suivantes : 1° les valeurs cotées à la Bourse ne seront pas admises au-dessus du cours lors de l'établissement de la comptabilité ou du cours d'achat, si ce dernier est moins élevé ; 2° les autres éléments de l'avoir ne seront pas admis pour une somme supérieure à leur prix d'achat ou de fabrication; 3° les installations et autres objets qui sont destinés, à titre permanent, au service de l'Association, peuvent être admis pour une somme égale à leur prix d'achat ou de fabrication, leur valeur fût-elle même inférieure à ce prix, sous réserve de la déduction d'une somme pour usure ou de l'ouverture d'un fonds de renouvellement correspondant; 4° les frais d'administration doivent figurer intégralement dans le compte annuel comme dépense. mügensübersicht sind i m besondern folgende Vorschriften zu beobachten:
Wertpapiere, welche einen Börsenpreis haben, dürfen höchstens zu dem Börsenpreise zur Zeit der Aufstellung, sofern dieser jedoch den Anschaffungs-reis übersteigt, höchstens zu letzterm angesetzt werden;
andere Vermögensgegenstände werden nicht zu einer ihren Ankaufs- oder Herstellungspreis übersteigenden Summe angesetzt;
Einrichtungen und sonstige Gegenstände, welche dauernd zum Geschäftsbetriebe der Genossenschaft bestimmt sind, dürfen ohne Rücksicht auf einen geringeren Wert zu dem Anschaffung- oder Herstellungspreise angesetzt werden, sofern ein der Abnützung gleichkommender Betrag in Abzug oder ein derselben entsprechender Neuerungsfonds in Ansatz gebracht wird;
die Verwaltungskosten sind ganz als AusgabePosten in die Jahresrechnung einzutragen. Gestion. Art.
Le président désigne chaque année un membre qui le remplacera en cas d'empêchement. En cas d'empêchement de celui-ci, le membre le plus âgé des membres restants le remplacera. Le président est autorisé à déléguer l'évacuation des affaires courantes à un employé supérieur de l'Association (art. 132, al. 3 de la loi). Verwaltung. A r t .
Der Präsident bezeichnet alljährlich ein Mitglied welches ihn im Falle der Verhinderung ersetzen w i r d . Ist dieses Mitglied verhindert, so erfolgt seine Ersetzung durch das älteste der übrigen Mitglieder. Der Präsident ist ermächtigt, die Erledigung der laufenden Angelegenheiten einem höheren Beamten der Genossenschaft zu übertragen. (Art. 132 des Gesetzes.) Art.
Le comité-directeur délibère valablement si la majorité de ses membres en fonctions est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Il lui est loisible de décider que le vote a lieu par écrit. En cas d'urgence, le président peut prendre seul une décision, sauf à la soumettre à la ratification du comité-directeur, à sa prochaine réunion. Art.
Le comité-directeur fixe ses séances ordinaires, selon les besoins du service. Le président peut convoquer le comité en séance extraordinaire, s'il le juge nécessaire. I l est obligé de A r t .
Der Vorstand ist beschlußfähig, wenn die Mehrheit der amtierenden Mitglieder anwesend ist. Die Beschlüsse werden mit absoluter Stimmenmehrheit der anwesenden Mitglieder gefaßt. B e i S t i m mengleichheit entscheidet die Stimme des Präsidenten. Es steht ihm frei zu entscheiden, ob die Abstimmung schriftlich stattfinden soll. Bei dringenden Fällen ist der Vorsitzende befugt, allein eine Entscheidung zu treffen, welche jedoch in der nächstfolgenden Sitzung der Genehmigung des Vorstandes zu unterbreiten ist. A r t .
Der Vorstand setzt seine ordentlichen Sitzungen je nach Bedürfnis fest. Wenn der Vorsitzende es für notwendig erachtet, kann er den Vorstand zu einer außerordentlichen Sitzung zusammen- 300 convoquer une séance extraordinaire dans le délai de huit jours, si la demande écrite en est faite par deux des membres du comité-directeur avec indication de l'ordre du jour. Pour toutes les séances qui n'ont pas lieu à des dates déterminées, fixées par décision du comité-directeur, le président doit convoquer les membres par écrit au moins trois jours à l'avance. berufen. Er ist verpflichtet, binnen acht Tagen eine außerordentliche Sitzung einzuberufen, falls dies von zwei Vorstandsmitgliedern unter der Angabe der Tagesordnung schriftlich beantragt w i r d . z u allen Sitzungen, welche nicht zu bestimmten, durch Vorstandsbeschluß festgesetzten Sitzungszeiten stattfinden, hat der Vorsitzende die Mitglieder mindestens drei Tage vorher schriftlich einzuberufen. Art.
Les séances du comité-directeur sont ouvertes, dirigées et closes par le président. Un règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres présents, et signées par le président et le secrétaire. A r t . 2 1 . Die Vorstandssitzungen werden durch den Vorsitzenden eröffnet, geleitet und geschlossen. Der Geschäftsgang wird durch ein inneres Verwaltungsreglement geregelt. Die gefaßten Beschlüsse werden durch den Schriftführer in ein Protokollbuch eingetragen, unter Angabe des Tages der Sitzung und der anwesenden Mitglieder und vom Vorsitzenden und Schriftführer unterzeichnet. Den Vorstandssitzungen konnen die dieserhalb vom Vorstande bezeichneten Beamten der Genossenschaft beiwohnen; sie haben kein Stimmrecht, können jedoch mit dem Amte eines Schriftführers betraut werden. Les employés de l'Association, désignés à cet effet par le comité-directeur, peuvent assister aux séances du comité-directeur; ils n'ont pas le droit de vote, mais peuvent être chargés des fonctions de secrétaire. Art.
Le comité-directeur de l'assuranceaccidents, section agricole et forestière, participe conformément à l'art. 168 de la loi à la fixation du nombre des employés et à la détermination des rémunérations. I l procède de même aux nominations provisoires ou définitives. A r t . 22.

Art. 168des Gesetzes vom 17.

Dezember 1925 wirkt der Vorstand der landwirtschaftlichen Versicherungsabteilung bei der Festsetzung der Zahl und der Entschädigungen der Beamten mit und nimmt ebenfalls ihre provisorische oder definitive Ernennung vor. Mandataires locaux. Art.

Des mandataires pourront être nommés à titre d'organes locaux de l'Association. Ces mandataires locaux et leurs suppléants sont nommés pour quatre ans. La détermination du nombre de ces organes et de leurs suppléants, la délimitation et la modification de leurs ressorts ainsi que leur nomination, sont confiées au comitédirecteur (art. 125 de la loi). Art.
S'il est fait application de la faculté inscrite dans l'alinéa qui précède, le service des mandataires locaux est réglé par le comité-directeur. Ces mandataires ont le droit, en vue de l'exercice de leur mission officielle, d'entrer à toute époque dans les exploitations situées dans leurs circonscriptions et de demander à l'entrepreneur des renseignements sur la situation de celles-ci dans la mesure où elle intéresse l'Association. Les mandataires locaux peuvent être chargés spécialement: Vertrauensmanner. A r t .
Als örtliche Organe der Genossenschaft konnen Vertrauensmanner ernannt werden. I h r e Ernennung sowie die der Ersatzmanner geschieht auf vier Jahre. Die Bestimmung der Zahl dieser Organe und ihrer Stellvertreter, die Abgrenzung und die Abänderung ihrer Bezirke, sowie ihre Wahl, wird dem Vorstand übertragen, (Art. 125 des Ge- setzes.) A r t .
B e i Gebrauch der im vorhergehenden Artikel vorgesehenen Befugnis wird die Geschäftsführung der Vertrauensmänner durch den Vorstand geregelt. Behufs Ausübung ihres Amtes steht ihnen das Recht zu, jederzeit in die ihren Bezirke gelegenen Betriebe einzutreten und über dieselben vom Unternehmer alle im Interesse der Genossenschaft notwendigen Auskünfte zu verlangen. Den Vertrauensmännern kann besonders übertragen werden : 301 1° de recevoir les déclarations d'accidents au nom du comité; 2° de représenter l'Association dans les enquêtes relatives aux accidents survenus dans leurs circonscriptions ; 3° d'exercer le contrôle sur les assurés jouissant d'une indemnité à charge de l'Association. III. — Administration de l'Association. Avances trimestrielles. Art.
Le comité-directeur peut fixer par des décisions spéciales conformément à l'art. 142 de la loi, les avances trimestrielles à verser par les membres de l'Association. Ces décisions sont portées à la connaissance du Gouvernement et des intéressés, au moins quinze jours avant la mise en recouvrement. Prescriptions préventives contre les accidents. Art.
Le droit de formuler des prescriptions préventives contre les accidents est exercé par l'assemblée générale de l'Association. Tout membre de celle-ci a le droit de proposer au comité-directeur l'édiction de prescriptions de ce genre, ainsi que la suppression ou la modification de prescriptions existantes. I l doit être statué sur ces propositions dans la plus prochaine assemblée générale. Les prescriptions homologuées par le Gouvernement seront portées par le comité-directeur à la connaissance des membres de l'Association et aux fonctionnaires désignés à ces fins (art. 154 de la loi). Surveillance des exploitations. Art.
En dehors du droit de surveillance dont s'occupe l'art. 156 de la loi, l'assemblée générale de l'Association peut nommer des mandataires techniques spéciaux, en vue de surveiller les exploitations conformément aux art. 154 et ss. de la loi. Ces mandataires sont munis d'une procuration délivrée par le comité-directeur; leurs noms et leurs circonscriptions doivent être rendus publics. L'assemblée générale alloue des crédits spéciaux, nécessaires pour assurer l'exécution de ce service. En cas d'accidents graves les membres de l'Association doivent annoncer ceux-ci de suite par
die Entgegennahme der Anzeigen von Unfällen im Namen des Vorstandes;
die Vertretung der Genossenschaft bei der Untersuchung der in ihrem Bezirke sich ereignenden Unfälle;
die Aufsicht über diejenigen Versicherten, welche seitens der Genossenschaft eine Entschädigung beziehen. III. — Verwaltung der Genossenschaft. Vierteljährliche Vorschüsse. Art.
In

heit des Art. 142 des Gesetzes kann der Vorstand durch besondere Beschlüsse die durch die Genossenschaftsmitglieder zu leistenden vierteljährlichen Vorschüsse festsetzen. Die Beschlüsse sind wenigstens zwei Wochen vor der Einziehung der Regierung und den Beteiligten zur Kenntnis zu bringen. Unfallverhütungsvorschriften. Art.

Das Recht, Unfallverhütungsvorschriften zu erlassen, wird durch die Generalversammlung der Genossenschaft ausgeübt. Jedes Mitglied hat das Recht, beim Vorstande den Erlaß von Vorschriften dieser Art sowie die Abschaffung oder Abänderung der bestehenden zu beantragen. Hierüber muß in der nächstfolgenden Generalversammlung eine Beschlußfassung erfolgen. Die durch die Regierung genehmigten Vorschriften sind durch den Vorstand zur Kenntnis der Mitglieder der Genossenschaft und der dieserhalb bezeichneten Beamten zu bringen (Art. 154 des Gesetzes.) Überwachung der Betriebe. Art.
Unbeschadet des im Art. 156 des Gesetzes erwähnten Überwachungsrechtes besitzt die Generalversammlung der Genossenschaft die Befugnis,

Art. 154u. ff.

des Gesetzes besondere, mit der Überwachung der Betriebe beauftragte technische Vertrauensmänner zu ernennen. Diesen Vertrauensmännern geht durch den Vorstand eine Vollmacht zu; letzterer hat zudem für die Veröffentlichung ihrer Namen und Bezirke Sorge zu tragen. Die zur Ausführung dieses Dienstzweiges notwendigen Gelder werden durch die Generalversammlung bewilligt. Schwere Unfälle müssen sofort durch die Genossenschaftsmitglieder bei den vorgenannten besonderen, 19 c 302 téléphone ou télégramme ou lettres par exprès aux mandataires techniques spéciaux, et aussi longtemps que ceux-ci ne sont pas en fonctions, au comité-directeur. technischen Vertrauensmännern und so lange diese noch nicht im Amte sind, beim Vorstande telephonisch oder telegraphisch oder durch Eilbrief angezeigt werden. Frais de voyage et indemnités des délégués-ouvriers. Reisekosten und Entschädigungen der Art.

Les délégués-ouvriers reçoivent, en tant qu'ils y ont droit d'après la loi ou les règlements: I . comme indemnité de frais de voyage lorsque la distance parcourue dépasse trois kilomètres: a) pour les voyages qui peuvent être effectués en chemin de fer, remboursement du billet de 3me classe ; b) pour les voyages qui ne peuvent être effectués en chemin de fer, 40 centimes par kilomètre parcouru sur la voie praticable la plus courte; II. comme indemnité pour perte de salaire: une somme égale à leur rémunération quotidienne moyenne, mais au moins 10 frs., plus pour frais de nourriture en cas de déplacement susdéterminé la même somme de 10 frs. par jour, et s'ils ont dû déloger, 20 frs. par jour. der Arbeiter-Delegierten. Art.
Die Arbeiter-Delegierten erhalten, insofern sie

dem Gesetz und den Reglementen Anspruch darauf erheben können, als Reiseentschädigung, sobald die Entfernung mehr als drei Kilometer betrügt:

a)für Reisen, welche auf der Eisenbahn zurückgelegt werden können, Rückerstattung des Fahrpreises dritter Klasse;
d)für Reisen, welche nicht auf der Eisenbahn zurückgelegt werden können, 40 Centimes per Kilometer bei Einschlagung des kürzesten Fahrweges, als Arbeitsvergütung: eine ihrem mittleren Tagelohn gleichkommende Summe, wenigstens aber 10 Fr., sowie für Kostgeld im Falle obiger Entfernung die gleiche Summe von 10 Fr. und im Falle der Übernachtung 20 Fr. per Tag. Modification des statuts. Art. 29. Les statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale dans laquelle les voix des membres présents ou représentés sont au moins égales au dixième du total des voix des délégués-électeurs. Abänderung der Sahung. A r t . 29. Die Satzung der Genossenschaft kann nur durch eine Generalversammlung abgeändert werden, in welcher die Stimmen der anwesenoen oder vertretenen Mitglieder wenigstens den zehnten Teil der gesamten Stimmenzahl der Wählerdelegierten aus- machen. Si l'assemblée ne réunit pas ces voix, la modification des statuts peut être décidée dans une seconde assemblée générale, convoquée conformément à l'art. 11 des présents statuts, quel que soit le nombre des membres représentés ou présents, si les trois quarts au moins des voix représentées sont favorables à la proposition et si, lors de la convocation de l'assemblée, les conditions de ce vote ont été mentionnées. Vereinigt die Versammlung diese Stimmenzahl nicht, so kann die Abänderung der Satzung in einer zweiten,

Art. 11

gegenwärtiger Satzung einberufenen Generalversammlung beschlossen werden, unbeachtet der Zahl der vertretenen oder anwesenden Mitglieder, wenn wenigstens drei Viertel der vertretenen Stimmen dem Antrag günstig und in der Einberufung der Generalversammlung die Bedingungen dieser Abstimmung erwähnt wurden sind. Arrêté dans l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, à Luxembourg, le 7 juillet

So beschlossen in der Generalversammlung der land- und forstwirtschaftlichen Unfallversicherungsgenossenschaft zu Luxemburg, am
J u l i
303 Arrêté grand-ducal du 4 avril 1926, ayant pour objet la nomination des divers délégués prévus par la loi du 17 décembre 1925 concernant le code des assurances sociales (livre II, assuranceaccidents, agricole et forestière). Großh. Beschluß vom
April
betreffend die Ernennung der verschiedenen durch Gesetz vom
Dezember 1925 über die Sozialversicherungsordnung vorgesehenen Delegierten (II. Buch, land- und forstwirtschaftliche Unfallversicherung). Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le code des assurances sociales, spécialement l'ait. 169, § 3, du livre II sur l'assurance-accidents, section agricole et forestière; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et de la prévoyance sociale, et ap ès délibération du Gouvernement en Conseil; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Avons arrêté et arrêtons: Nomination des délégués. Art. 1 er . Chaque conseil communal élira: A. Parmi les patrons agricoles: un délégué effectif et un délégué suppléant devant faire partie de l'assemblée générale des patrons agricoles (délégués-électeurs). B. Parmi les ouvriers agricoles: un délégué effectif et un délégué suppléant à porter sur la liste générale des délégués à dresser par le comité-directeur pour l'assister dans les cas prévus par la loi (art. 138, § 2). Ces élections auront lieu conformément aux art. 41 et ss. de la loi communale du 24 février
Art.
Ne sont éligibles que les personnes qui remplissent les conditions pour être appelées aux fonctions de conseiller communal et qui pratiquent l'agriculture ou la sylviculture. Le membre qui perd l'une ou l'autre des conditions d'éligibilité, cesse ses fonctions. Les fonctions susdites ne peuvent être refusées que par les personnes auxquelles s'appliquent les dispositions des art. 433 et 434 du Code civil. Une réélection peut être refusée pour une période électorale. Les membres qui, sans motifs légitimes, déclinent une nomination ou qui, sans excuse suffisante, se Nach Einsicht des Gesetzes vom
Dezember 1925 betreffend die Sozialversicherungsordnung, insbesonders des Art. 169 § 3 des II. Buches über die landund forstwirtschaftliche Unfallversicherung; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen und der sozialen Fürsorge, sowie nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Ernennung der Delegierten. Art.
Jeder Gemeinderat wählt: A. Unter den landwirtschaftlichen Arbeitgebern: einen wirklichen und einen Ersatz-Delegierten als Mitglied der Generalversammlung der landwirtschaftlichenBetriebsunternehmer (Wählerdelegierten); B. Unter den landwirtschaftlichen Arbeitnehmern: einen wirklichen und einen Ersatz-Delegierten behufs Eintragung in die durch den Vorstand aufzustellende Gesamtdelegiertenliste, zum Zwecke der Mitberatung in den durch Art. 138, Abs. 2 des Gesetzes vorgesehenen Füllen. Diese Wahlen finden statt

Art. 41und folgende des Gemeindegesetzes vom 24.

Februar

Art.
Wählbar sind nur Personen, welche die Bedingungen erfüllen um zum Gemeinderatsmitglied ernannt zu werden und welche Land- oder Forstwirtschaft betreiben. Sobald ein Mitglied irgend eine zur Wählbarkeit bedingte Eigenschaft verliert, hört sein Amt auf. Die Wahl zu vorstehenden Ämtern kann nur von solchen Personen abgelehnt werden, auf welche die Bestimmungen der Art. 433 und 434 des Zivilgesetzbuches Anwendung finden. Die Wiederwahl kann für eine Wahlperiode abgelehnt werden. Mitglieder, welche die Wahl ohne gesetzlich zulässigen Grund ablehnen oder sich der Ausübung ihres 304 dérobent à l'accomplissement de leur mandat, peuvent être passibles d'une amende variant de 5 à 25 fr. Art.
Procès-verbal des opérations est dressé et envoyé au Gouvernement; il y est joint la liste des conseillers votants pointée par le secrétaire ainsi que tous les bulletins de vote enliassés en paquets séparés selon les différents scrutins; un dernier paquet contiendra les bulletins nuls. Ces paquets sont cachetés et revêtus du sceau communal. Chaque membre du conseil communal peut réclamer contre les résultats proclamés de l'élection des délégués-électeurs et des délégués-ouvriers. ,La réclamation doit, à peine de nullité, être adressée le septième jour au plus tard après celui de l'élection au Gouvernement, qui y statue en dernier ressort. Si l'élection est totalement ou partiellement annulée, le Gouvernement fixe la date de la nouvelle élection à bref délai. Art.
Les fonctions des délégués-électeurs sont essentiellement gratuites et honorifiques. Pourtant il leur sera remboursé, en cas de déplacement de plus de 3 kilomètres, une indemnité globale de séjour et de voyage de fr.
Art.
L'assemblée générale des délégués-électeurs se réunira, sous la direction du président de l'Association d'assurance contre les accidents, pour procéder à la nomination de quatre membres effectifs et de quatre membres suppléants devant faire partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière. Art.
Après avoir constaté le nombre des membres présents, le président provoque l'élection de deux assesseurs et de deux secrétaires, lesquels constituent avec lui le bureau. Le président ouvre, dirige et clôt les délibérations. Le président de l'assemblée a le droit de retirer la parole ou d'expulser du local de l'assemblée les membres de l'Association qui ne se conforment pas aux mesures qu'il prend pour diriger l'assemblée ou pour maintenir l'ordre et la tranquillité. Des employés de l'Association ou d'autres personnes désignées par le comité-directeur pour faire rapport ou pour fournir des renseignements, peuvent Amtes ohne hinreichende Entschuldigung entziehen, können mit Geldstrafen von 5 bis 25 fr. belegt werden. A r t .
Über das Wahlgeschäft wird Protokoll errichtet und der Regierung übermittelt. Beigefügt wird die vom Schriftführer angezeichnete Liste der wählenden Gemeinderäte, sowie sämtliche S t i m m zettel, in getrennte Bündel

den Abstimmungen geschnürt, nebst einem für die nichtigen Zettel. Diese Bündel werden versiegelt und mit dem Gemeindestempel versehen. Jedes Gemeinderatsmitglied kann gegen das ausgerufene Ergebnis der Wahl der Wähler-Delegierten und der Arbeitnehmerdelegierten Einspruch erheben. Der Einspruch muß, bei Strafe der Nichtigkeit, spätestens am siebenten Tage nach dem Wahlgeschäft bei der Regierung eingereicht werden, die darüber in letzter Instanz entscheidet. Im Falle teilweiser oder gänzlicher Nichtigkeitserklärung der Wahl ordnet dir Regierung Neuwahlen in kürzester Frist an. A r t .

Die Funktionen der Wählerdelegierten sind unbesoldet und bilden eine Ehrenamt. Es wird denselben jedoch, bei einer Entfernung mehr als drei Kilometer, als Gesamtaufenthaltsund Reisevergütung die Summe von 30 Fr. gezahlt. A r t .
Die Generalversammlung der Wählerdelegierten tritt unter dem Vorfitz des Präsidenten der Unfallversicherung zusammen, zwecks Ernennung von vier wirtlichen Mitgliedern und vier Ersatzmitmännern, welche den Vorstand der land- uns forstwirtschaftlichen Versicherungsabteilung bilden. A r t .
Nach Feststellung der Zahl der anwesenden Mitglieder schreitet der Präsident zu der Wahl von zwei Beisitzern und zwei Schriftführern, welche mit ihm das Bureau bilden. Der Präsident eröffnet, leitet und schlicht die Beratungen. Der Leiter der Versammlung hat das Recht, Genossenschaftsmitgliedern, welche seinen zur Leitung der Versammlung oder zur Aufrechterhaltung der Ruhe und Ordnung getroffenen Unordnungen nicht Folge leisten, das Wort zu entziehen oder sie aus dem Versammlungsräume zu verweisen. Beamte der Genossenschaft oder andere vom Vorstande bezeichnete Personen dürfen zum Zwecke der Berichterstattung oder Auskunftserteilung der 305 assister à l'assemblée. Ils n'ont pas le droit de vote, mais ils peuvent être chargés des fonctions de secrétaire. Art.
Sont éligibles en qualité de membres du comité-directeur seulement les patrons-agriculteurs qui réunissent les qualités prévues par l'art. 2 du présent règlement. Art.
Les votes s'effectuent soit à l'aide de bulletins fermés, soit d'une autre manière (par acclamation, à main levée etc.), s'il n'y a pas opposition de plus du dixième du nombre des membres présents. Les élections complémentaires du comitédirecteur et les élections des autres organes peuvent avoir lieu aussi par correspondance, sous double enveloppe. Dans ce cas, le comité-directeur détermine le détail de la procédure. Art.
L'élection s'effectue par un scrutin unique. Si elle a lieu par bulletins, chaque électeur inscrit sur ceux-ci autant de noms qu'il y a de membres à élire. L'élection des suppléants s'effectuera de la même manière par un scrutin séparé. Sont élues les personnes qui ont obtenu la majorité relative des voix. Les voix qui tombent sur des personnes inéligibles ou qui ne désignent pas clairement le candidat, ne comptent pas. Art.
Un procès-verbal des opérations d'élection doit être dressé et inscrit dans un registre spécial aux procès-verbaux des assemblées générales. Il indiquera le jour de la séance, le nombre des votants, le nombre des voix obtenues et la proclamation des élus. Il sera signé par le président et le secrétaire et transmis sans retard au Gouvernement. Art.
Tout délégué-électeur peut réclamer contre les résultats proclamés. La réclamation doit, à peine de nullité, être adressée, le septième jour au plus tard après celui de l'élection, au Gouvernement qui y statue d'urgence sans autre recours. Art.
Si l'élection est totalement ou partiellement annulée, le Gouvernement fixe la date de lu nouvelle élection à bref délai. Art.
Les membres éligibles du comité-directeur sont élus pour quatre ans, sauf ceux de la première série de sortie, qui ne sont élus que pour deux Versammlung beiwohnen. Sie haben kein Stimmrecht, können jedoch mit dem Amte eines Schriftführers betraut werden. Art.
Wählbar als Vorstandsmitglieder sind nur diejenigen landwirtschaftlichen Arbeitgeber, welche die in Art. 2 gegenwärtigen Beschlusses vorgesehenen Eigenschaften besitzen. Art.
Die Abstimmungen erfolgen mittels verdeckter Stimmzettel oder auch auf andere Weise (durch Zuruf, Handerhaben, usw.), wenn nicht mehr als der zehnte Teil der anwesenden Mitglieder Einspruch erhebt. Die Ergänzungswahlen des Vorstandes und die Wahlen der sonstigen Organe können auch brieflich mittelst doppeltem Umschlag stattfinden. In diesem Falle bestimmt der Vorstand das Einzelverfahren. Art.
Die Wahl erfolgt in einem Wahlgange. Wird dieselbe mittelst Stimmzettel vorgenommen, so verzeichnet jeder Wähler soviel Namen wie Mitglieder zu wählen sind. Die Wahl der Ersatzmänner geschieht in gleicher Weise durch einen besonderen Mahlgang. Gewählt sind diejenigen, welche die meisten Stimmen erhalten haben. Stimmen, welche auf nicht Wählbare fallen oder den Gewählten nicht deutlich bezeichnen, werden nicht mitgezählt. Art.
Über die Wahl ist ein Protokoll aufzunehmen und in ein eigens für die Berichte der Generalversammlung bestimmtes Register einzutragen. Hierbei ist anzugeben der Tag der Versammlung, die Zahl der Wähler und erhaltenen Stimmen sowie das Resultat der Wahl. Nach Unterzeichnung des Berichtes durch den Vorsitzenden und den Geschäftsführer wird derselbe der Regierung sofort übermittelt. Art.
Jeder Wählerdelegierte hat das Recht, gegen das Wahlresultat Einspruch zu erheben. Die Einspruchsschrift ist bei Strafe der Nichtigkeit spätestens am siebenten Tage nach der Wahl an die Regierung zu richten, welche unverzüglich und zwar letzinstanzlich entscheidet. Art.
Wird die Wahl ganz oder teilweise annulliert, so seht die Regierung das Datum der neuen Wahl ehestens fest. Art.
Die wählbaren Mitglieder des Vorstandes werden auf vier Jahre gewählt, mit Ausnahme derjenigen der ersten Austrittserie, welche blos auf zwei 306 ans. Ils restent en fonctions, à l'expiration de cette période, jusqu'à l'entrée en fonctions de leurs successeurs. La moitié des membres du comité-directeur sort tons les deux ans. L'ordre de sortie est fixé par le sort entre les premiers élus, et ultérieurement, par le nombre d'années de service. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du comité-directeur qui perdent l'éligibilité, cessent leurs fonctions. Si un membre du comité-directeur cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, un suppléant le remplace dans le comité-directeur. Si les suppléants ont également cessé leurs fonctions, l'assemblée générale procédera à une élection complémentaire, du moment que le comité-directeur ne compte plus deux membres élus. Le suppléant ou le nouvel élu achève le terme du membre qu'il remplace. Art.
En cas d'absence ou d'empêchement du président de l'Association d'assurance contre les accidents, les missions lui confiées par le présent règlement sont remplies par un mandataire spécial, à désigner par le Gouvernement. Jahre gewählt werden. Sie bleiben nach Ablauf dieser Zeit so lange im Amte, bis ihre Nachfolger in den Vorstand eingetreten sind. Die Hälfte der Vorstandsmitglieder scheidet alle zwei Jahre aus. Unter den Erstgewählten bestimmt das Los die Auftrittsreihenfolge und später die Zahl der Dienstjahre. Die ausgeschiedenen Mitglieder sind wieder wählbar. Mitglieder des Vorstandes, welche ihre Wählbarkeit verlieren, scheiden ans. Scheidet ein Vorstandsmitglied vor Ablauf der Dienstzeit aus dem Amte, so tritt ein Ersatzmann in den Vorstand ein. Ist auch dieser ausgeschieden, so hat die Generalversammlung eine Ergänzungswahl vorzunehmen, sobald der Vorstand nicht mehr aus zwei gewählten Mitgliedern besteht. Der Ersatzmann oder der Neugewählte vollendet die Zeit der Amtsführung des ausgeschiedenen Mitgliedes. Art.
La nomination ordinaire des délégués, tant patrons qu'ouvriers, a lieu tous les quatre ans, au plus tard dans le courant du semestre qui précède l'expiration du mandat des membres en fonctions. Les nominations extraordinaires sont faites clans le mois de l'événement qui nécessite ces nominations. A défaut de nomination par les conseils communaux dans les délais fixés, elles ont lieu d'office par le Gouvernement. Art.
Die ordentliche Ernennung der Arbeitgeber- wie Arbeitnehmerdelegierten findet spätestens alle vier Jahre im Laufe des Semesters vor Ablauf der Dienstzeit der amtieruden Mitglieder statt. Die außerordentlichen Ernennungen finden innerhalb einem Monat nach Eintritt des Ereignisses statt, welches dieselben verursacht. In Ermangelung der fristgemäßen Ernennung durch die Gemeinderäte erfolgt dieselbe durch die Regierung. Art.
Les délégués, tant électeurs qu'ouvriers seront nommés pour une période de quatre années consécutives à partir du mois de janvier qui suivra leur nomination. Art.
Die Ernennung der Wähler- wie Arbeitnehmerdelegierten erfolgt für eine Zeitdauer von vier Jahren, mit Beginn von den, darauffolgenden Monat Januar ab. Art.
Notre Directeur général des finances et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Art.
Unser Generaldirektor der Finanzen und der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt. Luxembourg, le 4 avril
Art.
I m Falle der Verhinderung oder bei Abwesenheit des Präsidenten der Unfallversicherungs genossenschaft geht die demselben durch gegenwärtige Reglement übertragene Amtstätigkeit auf den durch die Regierung näher zu bestimmenden Vertreter über. Luxemburg, den
April
Charlotte. Le Directeur général des finances et de la prévoyance sociale, P. Dupong. Charlotte. Der General-Direktor der Finanzen und der sozialen Fürsorge, P. Düpong. 307 Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre. Großh. Beschluß vom
April 1927, betreffend die in der l a n d - und forstwirtschaftlichen U n fallversicherung erforderlichen Festsetzungen und Abschätzungen, sowie das hierbei einzuschlagende Verfahren. Nous CHARLOTTE, par lu grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 17 décembre 1925, concernant le code des assurances sociales, spécialement l'art. 169 traitant de l'assurance-accidents agricole et forestière; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin von Nassau, usw., usw., usw. ; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et de la prévoyance sociale; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 er . La valeur du travail humain que comporte en moyenne l'exploitation de chaque entreprise agricole, tant par rapport à l'occupation du personnel étranger qu'à celle de l'entrepreneur luimême et des membres de sa famille, sera déterminée sur la base des éléments ci-après désignés: 1° la nature de culture; 2" la contenance cadastrale mise en exploitation; 3° le nombre des journées de travail que comporte l'exploitation rationnelle des diverses cultures, ainsi que celle des entreprises accessoires; 4° le camionnage agricole, forestier et horticole; 5° le salaire journalier moyen des ouvriers et des ouvrières à déterminer par le Gouvernement conformément aux dispositions de l'art. 161 de la loi du 17 décembre
Le nombre des journées de travail à appliquer en exécution du n° 3 qui précède sera arrêté périodiquement par hectares par le comité-directeur de la section agricole et forestière de l'Association d'assurance contre les accidents. Art.
La répartition des entreprises agricoles et forestières dans les diverses classes de risque se fera par les soins du comité-directeur. Art.
Les évaluations nécessitées par la mise en exécution de l'art. 1er du présent arrêté sont faites sur la hase des matrices de l'administration du cadastre. Nach Einsicht des Gesetzes vom
Dezember 1925 betroffen die Sozialversicherungsordnung, inssonders des A r t . 169 betreffend die land- und forstwirtschaftliche Unfallversicherung; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Generaldirektors Finanzen und der sozialen Fürsorge; der Haben beschlossen und beschließen: A r t .
Der Wert der menschlichen Arbeit, den ein land- und forstwirtschaftlicher Betrieb durchsch

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Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle. Großh. Be

277 MémoriaI Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, 13 avril 1927. N° 19. Mittwoch, 13. April 1927. Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, portant approbation des

Art. 12des Statuts zur Beratschlagung gestellt worden sind; 9.

Art. 130Abs.

Art. 2der gegenwärtigen Satzung errichtet ist.

Art. 144des Gesetzes Sorge zu tragen.

Art. 154u. ff.

Art. 9

Art. 13der Satzung zur Beratschlagung gestellt worden sind; 9.

Art. 168des Gesetzes vom 17.

Art. 154u. ff.

Art. 11

Art. 41und folgende des Gemeindegesetzes vom 24.