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Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1927, concernant les vacations du vérificateur des poids et mesures. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duch

767 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Samedi, 19 novembre

  1. N°
  2. Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1927, concernant les vacations du vérificateur des poids et mesures. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Revu l'arrêté grand-ducal du 29 avril 1892, concernant les vacations du vérificateur des poids et mesures; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibérations du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 29 avril 1892 susdit, le prix de la vacation est fixé à 8 fr. et le montant des vacations ne peut dépasser celui de 75 fr., à moins qu'un travail plus long ne soit nécessité par le fait ou la négligence, du requérant. Art.
  3. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 8 novembre 1927, Charlotte. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté du 15 novembre 1927, concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour
  4. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Vu les articles 41 et 42 de la loi du 7 août 1912, modifiée, par la loi d,u 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux, ainsi que Samstag,
  5. November
  6. Großh. Beschluß vom
  7. November 1927, die Gebühren des Eichmeisters betreffend. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Wiedereinsicht des Großh. Beschlusses vom
  8. A p r i l 1892, betreffend; die Gebühren des Eichmeisters Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen, und nach Beratung der Regierung i m Konseil; Haben beschlossen und beschließen: A r t .
  9. In Abweichung von Art. 1 des vorerwähnten Großh. Beschlusses vom
  10. A p r i l 1892 ist der Gebührenpreis auf 8 F r . festgesetzt, und der Betrag der Gebühren darf die Summe von 75 Fr. nicht übersteigen, es sei denn, das; durch die Schuld oder Nachlässigkeit des Antragstellers die Arbeit verlängert worden wäre. A r t .
  11. Unser General-Direktor der Finanzen ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Luxemburg, den
  12. November
  13. Charlotte. Der General-Direktor der Finanzen, P . Dupong. Beschluß vom
  14. November 1927, betreffend die Speisung der Fürsorgekasse für die Gemeindebeamten f ü r das J a h r
  15. Der General-Direktor der u n d des Innern, Justiz Nach Einsicht der Artikel 41 und 42 des durch Gesetz vom
  16. Oktober 1920 abgeänderten Gesetzes vom
  17. August 1912, betreffend die Fürsorgetasse der 768 l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1920, portant modification des articles 62 et 64 du règlement du 11 décembre 1912, pris en exécution des lois prémentionnées; Gemeindebeamten, sowie des A r t . 1 des in Ausführung vorerwähnter Gesetze erlassenen Großh. Beschlusses vom
  18. Dezember
  19. wodurch die Artikel 62 und 64 des Reglementes vom
  20. Dezember 1912 abgeändert wurden; Vu les propositions du conseil d'administration de la caisse de prévoyance; Nach Einsicht der Vorschläge des Verwaltungsrates der Fürsorgekasse; Arrête: Beschließt: Art. 1er. La cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux est fixée, pour l'année 1927, à vingt francs pour les membres affiliés à la dite caisse et à dix francs pour les veuves survivantes des anciens membres participants. A r t .
  21. Der Beitrag zur Speisung der Hilfskasse der Gemeindebeamten ist für das Jahr 1927 auf zwanzig Franken für die Mitglieder dieser Kasse und auf zehn Franken für die Witwen der früheren Mitglieder festgesetzt. Art.
  22. Cette cotisation est retenue pur les receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de décembre 1927 et versée dans le courant du même mois entre les mains du secrétaire-trésorier de la caisse de prévoyance. A r t .
  23. Dieser Beitrag wird von den Gemeinde einnehmen: den Mitgliedern auf den für den Monat Dezember 1927 zu zahlenden Gehältern zurückbehalten und im Laufe desselben Monats zu Händen des Sekretär Einnehmers der Fürsorgetasse ausgezahlt. Art.
  24. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. A r t .
  25. Dieser Beschluß soll im "Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 15 novembre
  26. Luxemburg, den
  27. November
  28. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Der General-Direktor der Justiz und des I n n e r n , Norb. Dumont. Arrêté du 17 novembre 1927, concernant l'application du règlement du 13 août 1925, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets. Beschluß vom
  29. November 1927, betreffend die Anwendung des Reglementes vom
  30. August 1915, über die Franenbedienung i n Hotels und Schankwirtschaften. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1925, portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets; Vu l'avis du Parquet général; Arrête: Art. 1er. Les articles 1 à 6 de l'arrêté susdit sont applicables à toutes les localités de la commune de Mertert. Der General-Direktor und d e s der Innern, Justiz Nach Einsicht des A r t . 9 des Großh. Beschlusses vom
  31. August 1915, betreffend die Reglementierung der Frauenbedienung in Hotels und Schankwirtschaften: Nach Einsicht des Gutachtens der General-Staatsanwaltschaft; Beschließt: A r t .
  32. Die Art. 1 bis 6 des obengenannten Beschlusses sind auf alle Ortschaften der Gemeinde Mertert anwendbar. 769 Les hôteliers et cabaretiers établis dans ces localités, jouiront à partir de la publication du présent arrêté, du délai d'un mois pour se conformer, s'il y échet, aux disposition précitées. Die in diesen Ortschaften ansässigen Gast- und Schankwirte haben sich, zutreffendenfalls, den vorerwähnten Bestimmungen binnen Monatsfrist nach Veröffentlichung dieses Beschlusses zu fügen. Art.
  33. Une expédition du présent arrêté sera adressée à M. le Procureur général d'Etat, pour information, et à M. le commissaire de district de Grevenmacher, aux fins de notification à la cummune intéressée. Luxembourg, le 17 novembre.
  34. Art. 2., Eine Ausfertigung dieses Beschlusses wird dem Hrn. General-Staatsanwalt zur Kenntnisnahmeund dem Hrn. Distrikskommissar von Grevenmacher zwecks Zustellung an die interessierte Gemeinde zugesandt. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Luxemburg, den
  35. November
  36. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. Avis. Crédit foncier. Le taux d,e l'intérêt pour tous les prêts à consentir par le Crédit foncier de l'Etat est réduit à 6,70 %, commission non comprise. L'allocation pour droit de commission et frais d'administration est de 0,30%. Sons également réduits à ce taux les prêts en cours dont le taux d'intérêt, commission comprise, est supérieur à 7%, lorsque la variabilité du taux d'intérêt a été stipulée dans le contrat de prêt.— 14 novembre
  37. Avis. • Postes. A partir du 1er décembre 1927, l'Administration des Postes et des Télégraphes mettra en circulation des timbres-poste « Caritas », à l'effigie de Son Altesse Royale la Princesse Elisabeth, de 10, 50, 75 centimes, 1 franc et 1 ½ franc. Ces timbres seront vendus jusqu'au 15 janvier 1928, à moins que la provision ne soit épuisée avant cette date, avec un supplément de 5, 10, 20, 30 et respectivement 50 centimes au profit des œuvres charitables. Ils sont valables pour l'affranchissement des correspondances, tant pour le service interne que pour l'Etranger, à leur valeur nominale, jusqu'au 30 juin 1928 inclusivement. A partir du 1er juillet 1928, ils sont mis hors cours sans autre avis. 8 novembre
  38. Avis. Ecole professionnelle à Esch-s.-Alz. — Par arrêté ministériel du 14 novembre 1927, M. Jos. Wagener, conseiller de Gouvernement à Luxembourg, a été nommé président de la Commission de surveillance de l'Ecole professionnelle à Esch-s.-Alz., en remplacement de feu M. Albert Rodange, dont il achèvera le mandat, 14 novembre
  39. Avis. Règlements communaux, En séance du 17 juillet 1927, le conseil communal de Remerschen a édicté un règlement sur la conduite d'eau de la localité de Wintrange.— Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. 16 novembre
  40. En séance du 9 octobre 1927, le conseil communal de Mertert a modifié le règlement sur les foires et marchés de cette commune. Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 14 novembre
  41. — En séance du 11 octobre 1927, le conseil communal de Stadtbredimus a édicté un règlement de police sur le dépôt de décombres dans la section de Greiveldange. — Le dit règlement a été dûment publié. — 17 novembre
  42. 770 Avis. — Assurance-maladie. — Rectification à la page 726 du Mémorial n° 56 de 1927: A remplacer dans le texte français des modifications à l'art. 14, alinéa b des statuts de la caisse de maladie de l'Arbed, Usines à Esch-s.-Alz., les mots « à partir du troisième jour de l'incapacité de travail » par « à partir du troisième jour qui suit le début de la maladie». — 15 novembre
  43. Assurance-vieillesse et invalidité. — Par arrêté en date de ce jour, dispense de l'assurance obligatoire contre la vieillesse et l'invalidité, avec effet rétroactif au 1er janvier 1927, a été accordée à l'Administration des Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, à Strasbourg, au profit de ses agents occupés au réseau GuillaumeLuxembourg. — 18 novembre
  44. Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les laiteries coopératives de Heiderscheid, Tadler et Greisch ont déposé un double de l'acte d'associtaion au Gouvernement et aux secrétariats communaux de Heiderscheid et resp. de Septfontaines. — 18 novembre 1927, Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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