Loi du 16 avril 1928, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1928. Gesetz vom 16. April 1928, das Staatsbudget de

445 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 17 avril 1928. N° 19. Dienstag, 17. April 1928. Loi du 16 avril 1928, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1928. Gesetz vom 16. April 1928, das Staatsbudget der Einnahmen und Ausgaben f ü r das J a h r 1928 betreffend. Nous C H A R L O T T E , par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés, du 4 avril 1928, et celle du Conseil d'Etat du 6 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le Budget de l'Etat pour l'exercice 1928 est arrêté: En recette à la somme de fr. 308.921.727 En dépense à la somme de 295. 556.206 En recette et dépense pour ordre à la somme de 63 .028.982 Le tout conformément au tableau ci-annexé. Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel. Art. 2. Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 16 avril 1928. Charlotte. Les Membres du Gouvernement: Jos. Bech. Norb. Dumont. A. Clemang. P. Dupong. Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 4. A p r i l 1928, und derjenigen des Staatsrates vom 6. desselben Monats, wonach eine zweite Abstimmung-nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Das Staatsbudget für das Jahr 1918 ist festgesetzt: Inbetreff der Einnahmen a u f . . . Fr. 308.921.727 Inbetreff der Ausgaben auf 295.556 .206 In Einnahmen und Ausgaben für Ordnung auf 63.028.982 Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Zwecks Deckung der Bedürsnisse des Staatsschatzes für das Rechnungsjahr 1928 ist der General-Direktor der Finanzen ermächtigt, Schatzscheine auszugeben. Die Bedingungen dieser Ausgabe, insbesondere der Zinssuß; und der Heimzahlungstermin, worden durch Ministerialbeschluß festgesetzt. Art. 2. Für uneingeschränkte Kredite ist keine Äberschreibung zulässig. Befehlen und verordnen, das; dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Fischbach, den 16. A p r i l 1928. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung: Jos.Bech. N o r b . Dumont. A. Clemang. P. Dupong. 446 Chapitre Ier. — Recettes. Prévisions pour 1928. LIBELLÉ. Art. Section Ier. 1 Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur Section II. 30.000.000 — Contributions directes et accises. 2 Impôt général sur le revenu et le 3 Surtaxes sur le revenu 4 Redevance sur le toccage des mines 5 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 2.000.000 6 Impôt sur les cabarets 1.450.000 7 Eau-de-vie 30.000.000 8 Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux 40.000 9 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 3.000 10 Extraits du cadastre 3.000 11 Recettes diverses 1.000 12 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du servier d'incendie capital 25.000.000 10.000.000 150.000 184.600 68.831.600 Section III. — Douanes. 13 Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique 40.080.000 13bis Recettes en exécution de l'art. 12 de la convention établissant l'Union économique 8.619.000 13ter Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union économique 1.811.000 14 Loyers 15 Recettes diverses 102.000 60.000 Section 16 Enregistrement 17 Hypothèques 18 Successions 19 Timbre 19bis 20 IV.— Enregistrement et Domaines. Droitsupplémentaireperçusurlespermisdechasseenvertudel'art.11dela loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse. Impôt du timbre sur les lettres de voiture 50.672.000 8.000.000 1.300.000 1.500. 000 1.600.000 66.250 1.500.000 447 Art. Prévisions pour 1928. LIBELLÉ. 21 Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés 22 Impôt sur les billets de banque 23 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. 40.000 24 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions des droits fraudés, confiscations en numéraire 450.000 Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 60.000 26 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 2.000 27 Fermage de la pèche et des passages d'eau 63.000 28 Etablissement piscicole de Warken. — Vente d'alevins et de truitelles 10.000 29 Domaine forestier de l'Etat — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse, y compris les bois réservés pour le chauffage des bâtiments de l'Etat 576.528 Frais d'administration des bois des communes et des établissements publics; remboursement des traitements des chefs de cantonnement 146.590 31 Ventes immobilières 122.970 32 Ventes mobilières — ventes de reproducteurs 33 Id. — Produit des routes et autres ventes mobilières 130.000 34 Cassage mécanique de Merkholz — vente de produits 30.000 35 Produit des pépinières forestières 65.000 35bis Produits des pépinières de vignes de 36 Locations 25 30 6.000.000 125.000 8.522 30.000 l'Etat 72.000 r 37 Frais de ventes immobilières 38 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières 75.000 39 Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique 120.000 39bis Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service de l'Enregistrement international des marques de fabrique et de commerce 50.000 40 Assistances judiciaire et procédure en débet, recouvrements 3.000 41 Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes, frais, de publication au Memorial et recettes diverses 75.000 42 Impôt sur le chiffre d'affaires 43 Rentes des concessions p mémoire 40.000.000 minières 386.641 448 44 Prévisions pour 1928. LIBELLÉ. Art. 1.212.208 Id. — Loi du 29 novembre 1913 63.819.709 Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. 45 Postes. — Taxes de lettres et autres recettes 13.000.000 46 Télégraphes. — Taxes des dépèches et autres recettes 1.200.000 47 Téléphones.— Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements 6.000.000 47bis Produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas » 1927, en faveur des œuvres de charité Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 48 Produit du travail des détenus à Luxembourg — Diekirch 49 Recettes diverses du service économique 50 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires :

1. a)Aveugles 4.000
2. b)Sourds-muets 4.000
3. c)Dépôt de mendicité et Maison deséquestration5.000
4. d)Hospice du Rham 600.000
5. e)Maison de santé d'Ettebruck 687.000 361.000 11.000 275.280 20.475.280 372.000 3.000 1.300.000 Section VII. — Recettes diverses. 1.675.000 51 Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des pension du personnel enseignant 446.164 52 Part (331/3%) incombant aux administrations communales dans le payement des traitements et desindemnitésderésidencedupersonneldel'enseignementprimaire (art. 4 de ta loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements) 53 Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch s.-Alz dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis: minerval à payer par les élèves de ces établissements: contingents des villes de Luxembourg et Esch s.-Alz, dans les dépenses des lycées de jeunes filles; minerval à payer par les élèves de cet établissement ; — contingent de la ville d'Etlelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci; produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardiennage, d'éclairage 146.000 etc. du Lycée de jeunes filles de Luxembourg. 50.000 53bis 7. 435.670 54 55 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des brevets d'instituteurs. Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire 45.000 53.760 449 • Art. 56 Prévisions pour 1928. LIBELLÉ. Versement pour l'exercice 1928 à titre de participation aux produits des lignes exploitées dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'AlsaceLorraine de Strasbourg . . 6.000. 000 Produit de l'emprunt destiné à payer l'insuffisance des retraites des agents du Guillaume-Luxembourg depuis le 1er juin 1921 jusqu'au 31 juillet 1925 pr mémoire Produit de l'emprunt destiné à fournir les fonds nécessaires à l'exécution des travaux ercomplémentaires du réseau Guillaume-Luxembourg à amortir eu 50 années. 1 tranche (loi du 12 août 1927) 10.000.000 56 Versement par l'Administration des chemins de fer d'Alsace-Lorraine pour servir de paiement de la 1er annuité de l'emprunt prévu par l'art. 56ter pr mémoire 56 Produit des surtaxes destinées à couvrir les charges de la 1re annuité de l'emprunt prévu à l'art. 56bis pr mémoire 57 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 28.570 58 Produit de l'établissement thermal de 675.000 .59 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne 60 Intérêts de la dotation du Crédit 61 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 56bis 56ter 4 Mondorf-Etat 1.394.449 15.000 foncier 50.000 62 Remboursement 63 Vente de cartes agricoles 64 Intérêt 65 Minerval des élèves de l'école d'accouchement : frais d'entretien des femmes solvables admise à la Maternité : 12.000
6. a)Minerval 1500 8
7. b)Frais d'entretien 218.000 66 de subsides remboursables pour études moyennes et supérieures p mémoire 500 de fonds en dépôt Recette du Laboratoire de bactériologie:
8. a)Produitdeanalyse
9. b)Service de l'inspection des viandes
10. c)Vente de vaccins et de
11. d)Recettes du service public de désinfection r 125. 000 28.000 2.000 sérums 500 230.000 32.500 2.000 67 Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz, et DieKirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail 47.000 68 Redevance dues par les concessionnaires de pharmacies 114.500 69 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 24.000 70 Taxes consulaires Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch produit de l'em-1927) 71 prunt (lois des 19 mai 1914, 9 août 1921 et 3 mars 200.000 3.000. 000 450 Art. Prévisions pour 1928. LIBELLÉ. 71bis Intervention financière de l'Etat dans les frais de construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes — produit de l'emprunt (loi du 26 juin 1927) 9.300.000 72 Remboursements à faire à l'Etat sur les allocations de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 750 73 Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées sous séquestre pr mémoire 74 Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés de guerre pr mémoire 75 Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920 pr mémoire 76 Recettes nettes réalisées par le bureau économique 77 Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat. — Produit de l'emprunt (Loi des 12 décembre 1922 et 27 décembre 1924) pr mémoire 78 Remboursement par la République Française des avances faites pour la protection des ressortissants français résidant dans le Grand-Duché pr office du combustible 300.000 mémoire 79 Remboursement à l'Etat de sommes distribuées pur le Gouvernement à titre de dommages de guerre 79bis Versement par l'Allemagne à titre d'indemnité pour dommages causés par les troupes allemandes aux propriétés bâties et non bâties de l'Etat 80 Construction d'un lycée de jeunes filles à Luxembourg. — Produit de l'emprunt 81 Remboursement des frais de fonctionnement du comité central des caisses de maladie (Art. 68 alinéa final de la loi du 17 décembre 1923) 212.000 Participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Nationale de Belgique pendant les exercices 1927 et 1928 pr mémoire 82 83 Vente d'exemplaires de la nouvelle édition du Code pénal 84 Adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne. deuxième tranche. (Loi du 12 août 1927) 85 6.000.000 12.472.275 pr mémoire 50.000 Produit de l'emprunt : Produit de l'emprunt à réaliser un exécution de la loi du 4 janvier 1928, concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché 10.000.000 5.000.000 73.448.138 Total général des recettes 308.921.727 451 Chapitre II. — Dépenses. Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Art. Section Ier. 1 Liste civile 200.000 1bis Frais de représentation de la Maison Souveraine 500.000 700.000 Section 2 II. Gouvernement T r a i t e m e n t s et indemnités de représentation du Ministre d ' E t a t , des Directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement 417.000 2bis Id. 221.676 2ter Id. Suppléments 3 Traitements 3bis Id. Tranches 3bis id. Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non l i m i t a t i f ) 3 Id. Restant 1926 19.064 4 Frais de route et de séjour y compris les voyages à l'étranges (Crédit non limitatif). 40.000 5 Frais d'impression, frais des services denettoyageetdechauffage 100.000 6 Réforme 15.000 7 Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) pour charge d'end'enfants(Crédit non du personnel des bureaux et des huissiers de salle d u suppIémentaires (Crédit (sans distinction 898.500 486.243 l'exercice Frais Gouvernement. non l i m i t a t i f ) de administrative. 15.750 limitatif) 34.650 d'exercice) 30.000 Bibliothèque Id. Restant des exercices 1926 et 1927 16.200 8 Archive du Gouvernement, A c q u i s i t i o n s matériel et outillage et indemnités dans l'intérêt de la conservation des archives 12.000 9 Frais de publication du Mémorial, y compris un restant de l'exercice 1927 120.000 10 Frais de Pasinomie 6.000 11 Statistique 11bis Id. Tranches 11ter Id. Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non 12 Id. Frais 13 Id. Frais fage 7bis 13bis publication de la 135.000 supplémentaires 76.763 (Crédit non limitatif) limitatif) 8.400 5.000 de route et de séjour de publication, imprimés, bibliothèque, service de nettoyage et de chauf- 33.000 Recensement triennal du bétail 13.000 452 Crédits pour 1928. Art. LIBELLÉ. 13ter Recensement général de la population du 1er décembre 1927, en exécution de l'art . 83 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale. Restant de l'exercice 1927 14 15 Dépenses pour distinctions honorifiques 20.000 Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant de l'exercice 20.000 1927 Section III. — Chambres des députés 16 Chambre des députés 16bis ld. — Restant de la session 2.773.246 800. 1926-1927 Section 17 30.000 IV. Conseil d'Etat. 000 479.000 1.279.000 137.500 Conseil d'Etat Section V.— Secrétariat de la Grande-Duchesse. 18 Traitement du secrétaire 35.136 18bis ld.— Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif). 19.952 19 Frais de bureau, de déplacement et autres 4.000 Section VI. — Relations extérieures. 20 Légations et consulats, y compris un restant d'exercices antérieurs (Crédit non limitatif) 21 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage. à La Haye (sans distinction d'exercice) 22 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations 22bis Don du Grand-Duché à la Société des Nations pour contribuer à l'aménagement ,du nouveau palais du Bureau International du Travail à Genève (Restant de l'exercice 1927) 22ter Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organisation et du fonctionnement du Comité lnternational technique d'experts juridiques aériens pour 1927 et 1928. 59.088 205.000 8.500 165.000 10.000 14.200 402. 700 Section VII. Justice. 23 Traitements et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire. 2.070.540 23bis Id. —Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 1 .090.980 23ter Id.— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 24 Frais de bureau des justices de paix 63.000 7.500 25 Dépenses du casier judiciaire de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judiciaire 55.000 453 Art. Crédits pour 1928 LIBELLÉ. 26 Frais d'impression et f o u r n i t u r e s a u x bibliothèques des t r i b u n a u x et des b a r r e a u x , frais d'éclairage, de nettoyage et du service de chauffage 27 Publication 27bis Parachèvement du t r a v a i l de codification de la législation répressive. — Nouvelle é d i t i o n , mise à jour et commentée par la j u r i s p r u d e n c e , du Code pénal, d u Code d ' i n s t r u c t i o n criminelle et de la législation spéciale. (Restant de l'exercice 1927) 20.000 C o d i f i c a t i o n de la législation c i v i l e . Nouvelle é d i t i o n , mise à jour et. commentée par la j u r i s p r u d e n c e , d u Code c i v i l et du Code de procédure civile 60.000 Frais de bureau des officiers du ministère public près les t r i b u n a u x de police et i n d e m nités du personnel 15.500 29 Frais de roule cl de séjour 7.000 30 Frais de bureau d u greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement 2.000 31 Jetons de présence des membres non magistrats de militaire 400 32 Frais de justice civile et m i l i t a i r e et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger; indemnités des membres des tribunaux a r b i t r a u x en matière d'assurance-accidents et en matière d'assurance-vieillesse et i n v a l i d i t é et en matière de louage de service des employés privés (loi du 17 décembre (!)25) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans d i s t i n c t i o n d'exercice) 100.000 Huissier, 14.000 27ter 28 33 34 35 Huissier de la Pasicrisie Luxembourgeoise. - Subside la audienciers, 20.000 Haute Cour indemnités i n d e m n i t é s (Crédit non Section 36 Traitement 36bis Id. T r a n c h é 30.000 limitatif) r p mémoire Frais d'exécution d'arrêté criminels (Crédit non limitatif)
12. a)90.000 Culte VIII. 3.645.920 Cultes. catholique. 3.303.000 d u clergé supplémentaires (Crédit non 1.886.943 limitatif) Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évèque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 7.000 l n d e m n i t é revenant aux ecclésiastiques chargés de l ' i n s t r u c t i o n religieuse dans les écoles p r i m a i r e s l ' a r t . 26 de la loi du 10 août 1912 sur l ' o r g a n i s a t i o n de l'enseignement p r i m a i r e , sans d i s t i n c t i o n d'exercice) 125. 000 39 Séminaire 104.300 39bis Id. Tranches 37 38 traitements d u d i r e c t e u r et des professeurs supplémentaires (Crédit non 40 41 limitatif) Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire Subside pour la bibliothèque du Séminaire 54.172 12.000 3.000 454 42 Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Art. Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens); indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prètres malades 25.000
13. b)Culte protestant. Traitement du pasteur protestant à 43 43bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 44 Subside 45 Traitement du rabbin 45bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non 46 Subside Luxembourg 1 1 . 716 27.000
14. c)Culte Israélite. 20.564 11.716 limitatif) 3.000 5.614.975 Section I X . Corps de gendarmerie et des volontaires. 47 Traitements et indemnités des officiers, de l'aumônier et de 47bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 47ter Id.— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non 474 Id. — Restant de l'exercice 48 Solde, indemnités et dépenses de service du corps de gendarmerie et des volontaire , y compris un restant des exercices 1926 et 1927 48bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non 48ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) l'instituteur limitatif) 7.350 1926 36.361 limitatif) de Capellen et de Perlé Section X. Chambres des comptes. Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres, et des employé de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraire 50bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 50ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif).. 51 271 .110 139.384 49 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 49bis Acquisition de deux immeubles servant au logement des brigades de gendarmerie 50 20.564 Frais de bureau (impression et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de net toyage et dépenses imprévues 4.157.500 1.503.302 212.100 340.000 270.000 6.937.107 240.600 151.502 15.750 7.500 445.352 455 Art. Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Section XI. Recette générale. 52 Traitement et indemnités de résidence du personnel 52bis Id. Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 95.868 52ter Id. Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 5.250 53 Frais de contrôle; indemnités pour pertes de caisse, services extraordinaires, primes d'assurances contre le vol, remplacement et dépenses imprévues 19.000 Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, de chauffage, d'éclairage, etc 18.000 55 Frais de bureau, y compris un restant de l'exercice 1927, de 966,45 20.000 56 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la (laisse de l'Etat (Crédit non limitai et et sans distinction d'exercice) 1 .000 Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif) .. 10.000 54 57 58 59bis fr. 11 Dépenses occasionnées par l'élude des questions d'ordre financier (sans distinction d'exercice) Section 59 168.600 XII. Contribution directes, accises et cadastre. Traitements et indemnités pour les fonctionnaires et employés de l'administration Id. Tranche 59ter Id. Suppléments .718 2.100.000 1 208.599 supplémentaires (Crédit non limitatif) 77.700 pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 594 Id. 60 Jetons de présence aux conseils des taxateurs et de révision; indemnités diverses et imprévues du personnel Restants 1 .000 338 12.885 d'exercices antérieurs 150.000 60bis Id. antérieurs 88. 100 60ter Indemnités pour travaux extraordinaires exécutés en 1927 (Copie des actes de mutation) 5.280 61 Frais de roule et de séjour 61bis Id. 62 Cadastre. 63 Renouvellement partiel des plans cadastraux 63bis Triangulation générale du pays (sans distinction d'exercice.) - Deuxième crédit. 250.000 64 Frais de bureau de l'administration des contributions, des accises et du cadastre, y compris les impressions et les instruments et les frais d'installation de stations téléphoniques aux bureaux du personnel de l'administration 250.000 Restants Restants d'exercices 125.000 25.000 d'exercice- antérieurs Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 100.000 1.000 456 Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Art. 64bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 32.850 64ter Acquisition de coffre-forts pour les receveurs des contributions 42.500 65 Impositions communales dues par l'Etat en vertu de l'art . 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 40.000 66 Expédition des rôles des contributions directes 25. 000 66bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 17.734 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des c o n t r i b u t i o n s ; apposition de scellés sur les appareils en repos, y compris des restants d'exercices antérieurs 25. 000 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modérai ion en matière de contributions directes (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1 .250. 000 69 Restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non 15.000.000 70 Dépenses diverses 10.000 70bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 13.055 71 Service de jaugeage officiel: service des compteurs d'alcool; (sans distinction d'exercice) 67 68 limitatif) 72 Frais d'expertise, frais judiciaires (sans distinction d'exercice) 72bis Id. — Restants d'exercices antérieurs. Section XIII. dépenses diverses - Enregistrement et domaines. 150.000 10.000 18.893 21.028.596 73 Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'administration, des stagiaires-expéditionnaires et du garde des domaines 721.750 73bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 440. 365 73ter Id.— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 24.150 74 Indemnités des commis auxiliaires 45.000 75 Indemnités de déplacement des fonctionnaires des l'administration 50.000 76 Indemnités pour gestions temporaires ou remplacement des receveurs et conserva- 77 Indemnités et dépenses diverses 15. 000 78 Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs (Crédit non limitatif et distinction d'exercice) 18.250 262.900 79 80 Frais de bureau de la direction (impression et livres compris), des inspecteurs vérificateurs et receveurs Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les de poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 70.000 7.300 457 Art. 81 Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Dépense à faire par le comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en debet en matière de faillite, et des lois du 23 mars 1893, et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet (sans distinction d'exercice) 100.000 82 83 84 Restitution (Crédit non limitatif) 5.000 Frais d'adjudication exposés par l'administration de domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits domaniaux 8. Frais de vente d'immeubles 1.500 85 86 87 Plantation et boisements sur le terrains des fortifications: réparation urgences exécutée par l'administration des domaines Remboursements Fabrication de aux papier tiers timbre intéressés et des de dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvré sur les condamnés (Crédit non limitatif) timbres mobiles et dépenses de l'atelier Id. Restant de l'exercice 1927 88 d'exercice) 89 15.000 2.500 Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires 25.000 Id. Restant d'exercices antérieurs 91 12.000 Participation de commune en produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires (Crédit non limitatif ) Section XIV. Douanes. Personnel de la douane: Traitements et salaires 92 Id. Tranches supplémentaires 92ter (Crédit non limitatif) Id. Supplément pour charger d'enfant (Crédit non limitatif) 93 de immeuble ou 3. 0 0 0 . 0 0 0 4.944.215 6.254.000 3.503.200 295.050 Indemnité du personnel, location, entretien, ameublement, chauffage et éclairage partie d'immeubles affectés au service de l'administration, fourniture de bureau, armement du personnel, matériel de bureau fourni par la 898.000 Belgique 96 80.000 25.000 . 90bis 95 3.000 Gratification aux agents de la force publique du chef de la constatation des contraventions en matière d'affiche (art. 9 de la loi du 7 août 1920) 90 94 12.500 Dépense diverses, y compris les contribution dues par le domaine (sans. distinc- tion 92bis 000 Prime à l'agriculture (art. 13 de la Convention établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique) (Crédit non limitatif) 1.811.000 Gratification et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 20.000 Loyer de logement de service, mise en état de ceux-ci et menues dépenses 50.000 12.831.250 458 Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Art. Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. Caisses de crédit agricole et professionnel. 97 Crédit foncier et Caisse d'épargne — Traitements du personnel et indemnité du commissaire de surveillance 870.313 97bis Id. — 490.334 97ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non 97 4 Id. — Restant de l'exercice 98 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel, et frais de contrôle Tranches supplémentaires non limitatif) 37.800 limitatif) 1926 Section 99 (Crédit XVI. 14.841 2.000 1.415.290 Pensions. Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. Suppléments et augmentations de pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904, 1er août 1913, 28 mai 1919, 9 août 1921, 28 juillet 1925 et 26 décembre 1925). Honoraires des médecins attachés à la commission des pensions et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 18.500.000 223.650 99bis Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 100 Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907 8.834 100bis Suppléments à des pensionnaires désavantagés par la législation actuellement en vigueur (Crédit non limitatif) 100.000 101 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux 160.000 101bis Id. — Restant de l'exercice 1926 5.400 18.997. 884 Section 102 XVII. Travaux publics. Administration. Traitements du personnel 953.411 102bis ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 542. 100 102ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 28.350 103 Frais de bureau du personnel 20.000 104 Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913) 50.000 105 Frais de route et de séjour 100.000 106 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 912.550 Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non 522.000 106bis limitatif) 459 Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Art.. 95.550 106ter Id. Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 107 Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers 108 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers jour le service des chemins repris 108bis Id. Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 906.540 108ter Id. Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 189.000 109 Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers 20.000 110 Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des roules et chemins repris 60.000 111 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 50.000 112 Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics (sans distinction d'exercice) Section XVIII. Travaux publics. Voirie, rivières 20.000 et 1.594.200 40.000 6.103.701 ruisseaux. 5.000.000 113 Entretien des roules avec leurs dépendances et des chemins de halage 113bis Id. 113ter Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les routes de l'Etat 233.000 114 Transport de matériaux par auto-camion sur les routes et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) 850.000 114bis Id. Restants d'exercices 36.425 115 Spramevage ou goudronnage de la grande voirie 115bis Tarmacadam delagrandevoirie 240.000 116 Carrière et cassage mécanique de l'Etat, y compris le transport à pied d'œuvre des produits. 400.000 117 Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du matériel de l'administration et d'habitation pour les gardes-matériel 189.500 118 Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement, dans les traversées des villes et autres localités. (Crédit non limitatif) 400.000 118bis Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du 27 juin 1910) 200.000 118ter Canalisation à établir dans la ville d'Esch-s.-Alz, part de l'Etat; (sans distinction d'exercice) 325.000 119 Entretien des chemins repris par l'Etat 5.000.000 119bis Dépenses d'entretien supplémentaire des lignes automobiles pour le transport en commun sur les chemins repris par l'Etat 300.000 Restants 42.950 d'exercices antérieurs antérieurs 1.000.000 460 119ter Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Art. Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l'Etat et ses dépendances ainsi qu'aux berges et épis de la Sùre et de lu Moselle 200.000 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour le confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 120 2. 400.000 Chemin vicinal de Clervaux à Eselborn: parachèvement des travaux 150.000 120ter Chemin vicinal d'Eschweiler à Selscheid : redressement du premier lot 200.000 121 Indemnités 120bis pour terrains à acquérir du chef d'alignement (loi du 13 janvier 1843). 45.000 Confection de projets de routes et achats d'instruments, fournitures de bureau, im- 122 pressions pour le service des travaux publics Chemins de fer; service de surveillance, traitements et indemnités 123 123bis Id.— Tranches supplémentaires (Crédit 36.500 122.309 non limitatif) 69.600 123ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 7.350 124 Id. — Frais d'études: Conseil des chemins de Cet Guillaumes-Luxembourg : dépense diverses qui s'y rattachent 60.700 124bis 124ter Subventions aux exploitants des chemins de fer à voie étroite en exécution de la Ioi du 28 décembre 1920 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Paiement aux agents en retraite du Guillaume-Luxembourg de l'insuffisance de allocations qui leur ont été versées depuis le 1er juin 1921 jusqu'au 31 juillet 1925 1.000.000 350.000. 4 124 1245 125 126 126bis 126ter 4 126 1265 Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau Guillaume Luxembourg (Loi du août 1927), sans distinction d'exercice 10.000.000 Prix d'acquisition des terrains incorporés dans la ligne de chemin de fer d'Oetrange à Berchem 1.330 000 Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés aux membres de la Chambre des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919 19.800 Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au propriétaire des lignes,y compris les frais d'études définitives 210.000 Dépenses d'exploitation des lignes de chemins de fer cantonaux de Diekirch à Vian- den et de Nœrdange à Martelange 450.000 Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de leur matériel (sans distinction d'exercice) 250.000 Raccordement des carrières d'Ernzen à la gare des chemins de fer secondaires à Larochette et équipement de ce raccordement 1.320.000 Electrification par la ville de Luxembourg du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach, entre Luxembourg-gare et Dommeldange-gare, y compris le raccor- dement à Eich du chemin de fer vicinal avec la ligne du tramway électrique Part de l'Etat 500.000 461 Art. 127 128 Dépenses de s e r v i c e s automobiles , y compris les d é p e n s e s des s e r v i c e s d u G o u v e r n e m e n t et d e l'administration des travaux p u b l i e s (sans distinction d'exercice ) Plantations à élagage d'arbres établir s u r les r o u t e s et les chemins repris par l'Etat: 1 .000.000 p é p i n i è r e s et 40 000 129 Dixièmes retenus en garantie 130 Dépenses diverses et imprévues 131 Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Correction , curage garantie et et dépenses s u r e x e r c i c e s c l o s 78.520 1.500 entretien des rivières et ruisseaux ; dixièmes retenus eu 262 000 131bis Acquisition 131ter Rectification des berges et c u r a g e s d u lit de l'AIzette entre le pont d u chemin d e Fer et le confluent des rivière, de la Mamer et de l ' E i s c h à M e r s c h , a b a i s s e m e n t d u radier du pont r o u t e s u r l'AIzette ( Langenbrück) 30.000 Mise état mühl ».à 32.000 1311 2 131 d ' a p p a r e i l s d e d r a g a g e p o u r le c u r a g e des c o u r s d'eau . et amélioration d u système d ' é c l u s e s et du barrage du moulin d i t « FrohM o n d o r f les Bains part de l'Etat Correction et c u r a g e du cours Section. XIX. 132 133 133bis. 133ter 134 Habitation de la Travaux Souveraine 25 000 34.907.154 d ' e a u dit « L i m b a c h », à L i n t g e n . Part publics. Propriétés contributive de bâties l'Etat et autres. d a n s les frais d'entretien Entretien, appropriation et réparation des b â t i m e n t s de l'Etat et d e s b â t i m e n t s affecté à des service publics ; entretien d u mobilier et acquisition de m e u b l e s ; assurance des bâtiments et d u mobilier de l'Etat c o n t r e les r i s q u e s de l'incendie ; taxes d ' e a u , y c o m p r i s un restant de l ' e x e r c i c e 1927 Etablissements cuisine , Mise en l'Etat hospitalier état et du Rham d'un appropriation Construction réfectoire de l'ancien et installation ainsi que Maison Collart d'une nouvelle de dortoirs Batiment affecté au service des chauffage, nettoyage, éclairage de 2.601 200 7.750.000 de Scherff acquise par justices de p a i x et assurance réparations d'entretien , mobilier, 80.000 Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal Frais 300.000 500.000 135 136 500.00 chauffage et d'éclairage p o u r les différentes administrations et 6. 000 services public 2.030.000 137 Fêtes publique et illuminations 10.000 138 Entretien des monuments historiques 100.000 Construction monarque d ' u n pavillon dans l ' i n t é r ê t de la protection et de la conservation de la romaine de Diekirch Part de l'Etat 30.000 Construction d ' u n Musée des Beaux Art. à L u x e m b o u r g 200.000 138bis 138ter Part de l'Etat 462 LIBELLÉ Art. Crédits pour 1928. 139 Embellissements dans diverses parties du pays 50.000 140 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 10.000 141 Dépenses diverses et imprévues Section XX. — Domaines de l'Etat à Luxembourg. 1.500 6.668.700 142 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 15.000 14 3 Travaux à faire sur le domaine de. l'Etat provenant de la ci-devant fortesse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie et un restant d'exercice antérieur 90.000 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie 20 000 144 144bis Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse Section XXI. - Mines. 20.000 145.000 145 Traitements et indemnités du personnel (Crédit non limitatif) 112.990 145bis Id.—Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 64.246 145ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitai
15. if)5.250 146 Id. — Frais de bureau et dépenses imprévues.. 18.010 147 Frais de voyage 14.000 148 Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification et entretien de l'abornement.— Dépenses diverses et imprévues; opérations géodésiques 2.000 Section XXII. — Fonds communal. 216.496 149 Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927 concernant l'impôt général sur le revenu 8. 000. 000 Section XXIII. —Travaux communaux. 150 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons d'école et pour d' autres travaux ou dépenses d'utilité communale 1.000.000 151 Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch. (Lois des 19 mai 1.504.821 151bis 1914, 9 août 1921 et 3 mars 1927) Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition de l'octroi, en conformité 150.000 de l'art. 5 de la loi du 26 mars 1920 152 Traitement, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service de contrôle des constructions communales 1. 800 152bis Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales; 61.000 surveillance des travaux d'exécution de ces projets, réparation et acquisition des instrument géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la confection de ces projets 463 152ter Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Art. Intervention financière de l ' E t a t dans les frais de construction d'une conduite, d'eau intercommunale dans les Ardennes, y compris le montant des ordonnances de payement provisoires émises dans le courant de l'exercice 1927 (Loi du 26 juin 1927). 9.300.000 153 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 400.000 154 Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie vicinale 52.600 155 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (Crédit non limitatif) Section XXIV. Dette publique. 184.600 12.654.821 482.000 156 Annuités et frais (emprunt de 1894) (sans distinction d'exercice) 157 Service de l'emprunt de 1916; remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.023.00 Service de l'emprunt de 1919: remboursement de litres et payement, des intérêts (Loi du 13 août 1919 et frais (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 4.037.600 159 Service de l'emprunt de 1922: remboursement de litres et payement des intérêts (Loi du 26 juin 1922), et frais (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 5.435.600 160 Service de l'emprunt de 173 millions de francs émis en vertu de la convention d'Union économique avec la Belgique: charge d'intérêts de 2 % l'an à supporter par le Grand-Duché 3.500.000 C o n s t i t u t i o n , en 50 ans (au taux de 6%) d ' u n fonds de 175 millions de francs, destiné à rembourser l'avance de pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la Convention établissant une Union économique avec la Belgique 650.000 158 161 162 Service des Bois du Trésor: payement des intérêts et autres frais l i m i t a t i f et sans distinction d'exercice) (Crédit non 1 .500.000 163 Service des Bon du Trésor: Amortissement (Crédit non limitatif) 750.000 164 Confection de bon de caisse de l'Etat frais y relatifs et, frais de contrôle des bons malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif) 50.000 164bis Emission de jetons métalliques et de billon en 1927 et 1928. Frais y relatifs (Crédit non limitatif) 500.000 164ter Remboursement de bons de caisse de l ' E t a t présentés tardivement à l'échange (Crédit non limitatif) 1644 165 Retrait de billon allemand en nickel tant à l'exercice régularisation d'une moins-value se rappor1924 Intérêts des consignations et dépôts (Crédit non l i m i t a t i f ) lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. 258.981 16.000 de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite s e c t i o n . 219.793 Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de l'emprunt dans l'intérêt des chemins de fer à petite section (Loi du 26 juin 1897) 66.015 166 Rente 166bis 500.000 464 Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Art. 167 Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 pr mémorial 168 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911 482.807 169 12e annuité pour le paiement des intérêts et le remboursement l'emprunt pour la construction des tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-AIz 435.152 170 12e annuité pour le paiement des intérêts et le remboursement de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch-s.-AIz '76.350 171 Restant disponible des renies de concessions minières octroyées par la lui du 29 novembre 1913 171bis Annuité de l'emprunt destiné au paiement prévu à l'art. 124ter Section XXV. — Commissariats de district et Caisse de prevoyance des employés communaux. 172 Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires, indemnités des employés stagiaires 92.899 r p mémoire 20.076.197 226.360 172bis l d . — Tranches supplémentaires, y compris un restant de 38,90 fr. de l'exercice 1926. (Crédit non limitatif) 118.581 172ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non 173 174 175 175bis limitatif) 7.350 Frais de bureau (les commissaires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale; création d'une bibliothèque aux commissariat et abonnement à des journaux périodiques; indemnités et frais de déplacement date» l'intérêt des réformes; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch; dépenseimprévues 26.000 Frais de route et de séjour des commissaires, y compris un restant de 237 fr. de l'exercice 19256 10.000 Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics. — Traitements des contrôleurs spéciaux attachés à la direction générale de l'Intérieur (Loi du 6 avril 1920) 91.035 Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non 51.765 limitatif) 175ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 176 l d . — Frais de déplacement 11.550 177 Id. — Frais d'expédition des comptes et budgets 3.965 178 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1er juillet 1901 6.500. Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs dés employés communaux, modifiée par la loi du 23 août 1927 sur la révision des traitements des employés communaux (Crédit non limitatif) 855.000 179 6.500 463 180 180bis 180ter Crédits LIBELLÉ. Art. pour 1928. Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et art. 41) et par la loi du 23 août 1927 sur la révision de traitements et des pensions des employés communaux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 900.000 Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de prévoyance, aux termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920 sur la caisse de prévoyance des employés communaux et des sages femmes (Crédit non limitatif) 25.000 Restitution de retenue versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'Etat qui avant payé au service d'une commune ou d'un établissement public, ont effectué ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la computation de leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes déboursée ou à débourser pour ce rachat (Crédit non limitatif) 1.000 Section XXVI. Administration des eaux 181 et 2.340 forêts. Traitement du personnel Id. Tranches supplémentaires (Crédit 182 Id. 183 Supplément de 184 Indemnité spécial 185 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois c o m m u n a u x et de d o m a i n e de l'Etat y c o m p r i s l'indemnité du Directeur comme chef provisoire de voyage du et en non limitatif) 26.000 de bureau des a g e n t s ; dépenses imprévues traitement pour faveur ancienneté 7.500 de service des préposés 3.000 des brigadiers service 151.912 82.961 181ter Frais 606 des aménagements 15.000 186 Crédit pour établir et entretenir de 187 Reconstruction d'un domaine forestier de l'Etat des communes et des établissement public acquisition et boisements (sans distinction d'exercice) 900.000 187bis Id. Crédit disponible à l'art. 164 du budget de 1926 196.735 188 Frais d'exploitation de coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat 159.600 189 Dépense résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle des bois administré contre des risques d'incendie (arrêté du 22 juillet 1924) (Crédit non limitatif et au distinction d'exercice) . 1.000 Restitution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement de préparé forestier; indemnités, et frais de voyage des agents chargés des cours et dépense imprévues y compris la création d'une bibliothèque forestière Subvention aux préposés stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre 1911 10.000 190 191 resté pépinière forestières Subside à la masse d'habillement des agents et préposés forestiers 107.000 40.000 1.700.708 466 Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Art. Section XXVII. — Service sanitaire. 192 Collège médical; frais de déplacement ; visite des pharmacies, etc. 193 Médecins-inspecteurs — Indemnités et frais de déplacement 40.000 194 Ecole d'accouchement; — indemnités du personnel; - entretien des malades et des élèves; — achat de trousses pour les élevés sortantes; — cours de récapitulation — frais; — entretien du j a r d i n ; — dépenses diverses 335.000 50.000 194bis ld. — Restants d'exercices antérieurs 40.000 195 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes 65.000 196 Indemnités des hommes de l'art chargés de mission en cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies contagieuses 197 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 4.000 260.000 198 Fournitures de désinfectants à des indigents; achats de sérums curatifs et de vaccins 1.000 199 Subside à l'union antialcoolique 10.000 200 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le. service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger . 45.000 201 ld. — Traitements et indemnités fixes 96.500 201bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 55.100 201ter ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 1.050 202 Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations régionales de désinfection (Crédit non limitatif) 18.500 203 Id. — Traitements et indemnités fixes 30. 700 203bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 17.400 203ter Id. — Suppléments pour charge d'enfuis (Crédit non limitatif) 2.100 204 Courspourgardes_malades;.—protectionde l'enfance du premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses; — subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée, s'occupant de la protection des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse riennes, cancer)abandonnée; et dépensesprophylaxie diverses des maladies évitables (maladies véné- 205 Prophylaxie antituberculeuse 205bis Subsides dans l'intérêt du placement d'enfants chétifs au bord de la mer 206 206bis Part du Grand-duché dans les frais de l'Office international d'hygiène publique à Paris Acquisition d'une kinothèque, 60.000 175.000 150.000 4.600 25.000 467 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1928. 207 Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes 208 Menues dépenses Section 85.400 500 XXVIII. Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-Etat. 1.571.850 209 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc 160.000 209bis Id. Dépenses d'entretien du parc; mise eu étal et clôture des courts de tennis près de l'Orangerie. 25.000 210 Frais d'exploitation 590.000 210bis Id. Acquisition de combustibles, frais de transport Section XXIX. Postes Télégraphes et etc Téléphones. 80.000 855.000 211 Traitement du personnel du service; indemnités des surnuméraires, stagiairesexpéditionnaires, aides-facteurs et ouvriers définitifs du service téléphonique.. 9. 000.000 211bis Id. 5.101.370 211ter Id. Supplément limitatif). 768.600 212 Indemnités pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés et de, facteurs en congé, Indemnités à des aides temporaires et à des préposés (l'agences auxiliaires volontaires 830.800 Indemnités pour frais de roule et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 235.000 214 Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci 425. 500 215 Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux; transport des dépêches 216 Impressions timbres poste, timbres télégraphe et cartes postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Differdange et Esch s.- .Alz,., de bureaux ambulants et des relais 658.700 216bis ld. 205.000 217 Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes 218 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg gare et de Luxembourg-ville 213 Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) Restants pour charge d'enfants (Crédit non de exercice 1920, 1921, 1922, 1923, 1924, 1925 et 345.000 1926 172.000 180.000 218bis Acquisition de machines comptables pour le bureau des chèques postaux à Luxem- 250.000 bourg 218ter Acquisition bourg d'une automobile pour le transport des envois postaux entre Luxemville et la gare 2184 Acquisition d'une automobile à l'usage de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones 75.000 38.000 468 Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Art. 219 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 2 6 . 000 220 Dépenses diverses et imprévues 93.500 221 Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 222 Horloges électriques 223 Subside en faveur de la Société Luxembourgeoise de 3.239.000 1 .000 Section XXX. T. S. 5.000 F. 21.669.470 Service agricole. 224 Service agricole — traitements et indemnités fixes 224.000 224bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non 138. 000 224ter Id — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 225 Id.— Frais de route et de séjour du personnel et acquisition d'instruments, loyers, bibliothèque etc. 226 . Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'institut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1907) (sans distinction d'exercice) Section 227 limitatif) XXXI. — Enseignement agricole Ecole et station agricole; — traitements et indemnités fixes du personnel, du personnel auxiliaire et du concierge 20. 300 76.900 20.000 479.200 254. 600 227bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 145.900 227ter Id.— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 17.900 228 Id. — Indemnités du personnel, des chargés de cours, des stagiaires etc ; bibliothèque des professeurs et des élèves, acquisition d'instruments, réactifs et ustensiles pour la station agricole et le laboratoire de fermentation; frais du service inférieur 84.700 228bis Construction d'une nouvelle école agricole (Deuxième crédit) 229 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 8.000 230 Subsides pour études agronomiques 20.000 231 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck, à Luxembourg, et éventuellement dans d'autres localités du pays 25. 000 232 p r mémoire Organisation de champs d'essai et de démonstration dans différentes localité, du pays par les professeurs de l'école agricole avec le concours des anciens élèves de l'école agricole Section XXXII. 15.000 — Amélioration des races d'animaux domestiques. 233 Primes pour l'amélioration de la race chevaline 233bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 571.100 150.000 700 469 234 Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Art. Primes pour l'amélioration des espères bovine, porcine, ovine et caprine 200. 000 234bis Id. d'exercices antérieurs 2.000 235 Achat de reproducteurs des races porcine et caprine 25.000 236 Elevage du lapin et de la volaille 30. 000 237 Encouragements aux sociétés d'élevage 30.000 238 Création d'un Stud-Book et d'un Restants Section 239 239bis XXXIII. Herd-Book Police sanitaire du bétail. 30.000 467.700 Traitements et indemnités des vétérinaires 125.000 Id. 59.800 Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 239ter Id. Suppléments 240 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc. 30.000 241 Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif) 80.000 241bis Id. Suppléments d'indemnités à allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif) 11. 450 Id. 4.500 241ter 2414 242 Restants pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 8.400 d'exercices antérieurs Cotisation du Grand-Duché à l'Office International des épizooties (Loi du 7 janvier 1928 ) 150.000 Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail 243 Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. frontière 243bis Restants d'exercices antérieurs 244 Subsides pour perles de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit non limitatif et. sans distinction d'exercice) Section X X X I V . 245 245bis 246 sanitaires à la Amélioration agricoles Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. Associations 10.000 491.410 250.000 4.450 60. 000 Travaux d'irrigation et d'assainissement XXXV. 10.000 60 Restants d'exercices antérieurs Section 247 Installations Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire, frais de mutation, etc. Id. 2.200 agricoles Encouragements aux sociétés locales agricoles et horticoles. 314.450 20.000 470 Crédits pour 1028. LIBELLÉ. Art. 248 Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives 50.000 249 Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences et subventions 4.000 250 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 50.000 251 Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère établissement de champs de démonstration 15.000 252 Exécution de la convention phylloxérique internationale service phytopathologique — inspection d'horticulture, 8.200 253 Service météorologique 8.000 254 Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles; conférences, publication d'un périodique, bibliothèque, distribution de, nichoirs, etc. Section XXXVI.— Viticulture. 9.000 164.200 255 Station viticole — traitements du personnel 40.900 255bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 17.000 256 Id. — Enseignement viticole, cours et conférences; indemnités du personnel auxiliaire, frais de bureau et de voyages; bibliothèque, entretien des bâtiments etc. 65.000 257 Station viticole — Frais d'exploitation etc. 180.000 257bis Id. — Acquisition de terrains pour l'agrandissement des pépinières 80.000 258 Améliorations viticoles; — reconstructions de vignes phylloxériques, par voie de syndicat, remembrement parcellaire, etc. 200.000 259 Encouragements aux coopératives viticoles 300.000 260 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture 80.000 260bis Cotisation du Grand-Duché à l'Office International du vin à Paris (Loi du 30 décembre 1927) 22.000 Phylloxéra—'Exécution de la convention phylloxérique. Travaux de lutte contre le phylloxéra — indemnités des surveillants locaux 10.000 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 4909, sur le régime des vins et boissons similaires, traitement du contrôleur des vins 16.300 262bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non 9.100. 263ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 263 Id. — Frais du service du contrôle des vins 261 262 264 limitatif) 1.050 Section XXXVII. — Prévoyance sociale. 4.300 1.025.650 Assurances ouvrières (exécution de la loi du 17 décembre 1 925) et étude des questions sociales 2.243.400 471 Art. 264bis 264ter 4 Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Id. Restants d'exercices antérieurs Id. Crédit resté disponible à l'art. 230 du budget de 208.800 1926 264 Assurance-pension des employés privés, participation de, l'Etat 265 Frais de fonctionnement du comité central des caisses de maladie 266 Revalorisation des rentes sociales etc., secours extraordinaires et suppléments de ventes aux crédirentiers nécessiteux de l'assurance-maladie, de l'assuranceaccidents et, de I'assurance-invalidité et vieillesse ainsi qu'aux bénéficiaires nécessiteux de rentes échues à l'étranger (y compris colle des rentes vieillesse et invalidité) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 507.063 r p mémoire 212.000 3.500.000 6.671.263 Section XXXVIII. — Logements. 267 Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906 art. 3) — Traitements et indemnités du personnel 148. 500 267bis Id. Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 70.010 267ter Id. Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 4.200 268 Id. 269 Primes pour la construction d'habitations à bon marché (Crédit non limitatif) . 270 Fonds des habitations à bon marché 321.000 270bis Id. 300.000 271 Création et entretien de jardins ouvriers, etc Frais de voyages de bureau et autres 31.500 2.500.000 Restants d'exercices antérieurs 50.000 Section XXXIX. — Mutualités. 3.425.210 Subsides aux sociétés de secours mutuels, y compris les allocations destinées à combler les perles sur valeurs dépréciées; frais de service de la commission supérieure d'encouragement 150.000 273 Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours mutuels 2.000 274 Subside à la caisse de secours des facteurs des postes 5.000 275 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais de, réorganisation de ces mutualités 50.000 276 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la porte du bétail, non affiliées à l'association générale 272 8.000 r 277 Création d'un établissement national d'assurance contre la perte du bétail p mémoire 277bis Subsides aux caisses-maladies destinés à combler las pertes pour valeurs dépréciées p r mémoire 215.000 472 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1928. Section XL. — Commerce et industrie 278 Inspection du travail — Traitements et indemnités fixes 108.596 278bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 61.750 278ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 279 Id. — Autres dépenses 28.000 280 Bourses du travail — Traitements et indemnités fixes 93.020 280bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 52.900 280ter Id.— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 2.100 281 Id. — Autres dépenses 282 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les subsides pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers) 282bis Participation de l'Etat dans les frais d'organisation de la Vlle foire commerciale 283 1.050 13.400 60.000 r p mémoire Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage 1. 500 283bis Commerce et Industrie. — Restant de l'exercice 1916. (Règlement d'une ordonnance de paiement provisoire du 6 juillet 1916) 2.162 284 Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1919, sur le registre aux firmes .3.000 285 Développement du tourisme 50.000 285bis Edition d'affiches-réclames touristiques 60.000 Section XLI. — Enseignement professionnel. 537.478 286 Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes 525.061 286bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 298.560 286ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 287 Id. — Indemnités diverses 288 28.350 39.000 42.560 289 Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses Id. — Frais du service intérieur: Indemnités fixes 289bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 5.840 289ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 290 Id. — Autres frais du service intérieur 4.200 86.300 10.260 473 Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Art. 291 Id. 292 35.000 Bourses pour les élèves indigents Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves 5.000 293 Id. Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail et la responsabilité civile; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 18.200 294 Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traitements et indemnités fixes (Part de l'Etat) 65.403 Id. Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 37.180 294ter Id. Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 3.500 295 Id. de Autres dépenses, y compris un restant des exercices 1917 et 1918 (part de l'Etat) 44.244 296 Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours 90.500 297 Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collaboration des unions des classes moyennes, dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et du métier 36.000 298 Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat. — Indemnités fixes 90.000 298bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 83.380 298ter Id. — Autres dépenses 17.000 299 Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour études ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe 169.500 300 Bibliothèques professionnelles 40.000 301 Bibliothèques professionnelles du plat pays 15.000 294bis 1.790.047 Section XLII. Enseignement supérieur et moyen. 302 Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées de jeunes filles. ments et indemnités 302bis Id. Traite- Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 302ter Id. Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 303 Les mêmes établissements ment supérieur matériel et dépenses diverses concernant l'enseigneet moyen 4. 145.000 2.273.600 124.950 300.000 303bis Frais d'organisation d'une conférence de Luxembourg sur le bilinguisme 8. 000 304 Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gymnases. — Prêts remboursables 25.000 474 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1928. 305 Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des établissements d'enseignement industriel et commercial. — Prêts remboursables 20. 000 306 Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées des lycées de jeunes filles. — Prêts remboursables 10.000 307 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. — Prêts remboursables 40.000 308 Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France, resp. la Belgique 7.500 308bis Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international de coopération intellectuelle 3.521 309 Bibliothèque nationale — Traitements et indemnités 14.400 309bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 7.395 310 Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses 60.000 310bis Subsides aux communes dans l'intérêt des bibliothèques communales 10.000 311 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examens et autres frais y relatifs (Crédit non limitatif) Section XLIIl. — Enseignement primaire. 150.000 7. 199.366 312 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement ; traitements, indemnités 204.000 312bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 103.240 312ter id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif') 12.600 313 Id. — Frais de voyage et de bureau, achat de livres et de matériel d'enseignement et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire 79.100 314 Bibliothèque pédagogique; indemnités 9.250 314bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 5.278 315 Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses 10.750 316 Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures (sans distinction d'exercice) 13.870.000 316bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 7.886.840 316ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 550.200 317 Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août 1912, 11 août 1913 et 6 mai 1920 (sans distinction d'exercice) 318 Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel enseignant 125.000 153.000 475 319 Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Art. Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, cours de perfectionnement pour le personnel enseignant ' 25.000 Secours à des membres du personnel enseignant atteints de tuberculose ainsi qu'à d'anciens membres du personnel enseignant, leurs veuves et orphelins; suppléments de pension 25.000 Subsides aux communes eu faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 septembre 1915) 410.000 322 Subsides en laveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection de ces écoles et des cours postscolaires 40.500 323 Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique 36.000 323ter Subvention au Comité national Olympique luxembourgeois pour les jeux olympiques à Amsterdam 60.000 324 Ecoles traitements, indemnités 296.000 324bis Id. Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 150.220 324ter Id. Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 1.050 325 Id. Matériel et dépenses diverses 17.300 320 321 normales 326 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12.800 327 Bourses d'études aux élèves institutrices 12.800 328 Subsides ans élèves instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles normales 30.000 329 Institut des sourds-muets traitements et indemnités du personnel; subsides et dépenses diverses pour cours aux enfants bègues 41.350 329bis Id. Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 19.372 329ter Id. Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 1.050 330 Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel dé classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923) 64.500 330bis Id. 2.000 331 Etablissement des aveugles 331bis Id. 332 Entretien des élèves du même établissement ; habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923), y rompus un crédit de 3.000 fr. pour l'acquisition d'une station de T. S. F. 65.000 Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés à l'établissement de Betzdorf 285.000 333 Crédit extraordinaire pour acquisition de mobilier et de matériel scolaire indemnités du personnel enseignant Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 29.200 12.876 476 Art. Crédits pour 1928. LIBELLÉ. 334 Subside à l'œuvre des colonies scolaires affiliée à la Croix Rouge luxembourgeoise 9.000 335 Subside à Société de l'art à l'école 4.000 336 Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schulhygiene» et « Verein für Haus und Schule » 2.000 336bis Frais de participation à l'exposition du « Premier Salon de l'Enfant », à 10.000 Bruxelles 24.671.276 Section XLIV. — Arts et Sciences. Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires et artistiques, y compris le crédit pour le paiement des dépenses résultant de la célébration du centenaire de J.-A. Zinnen 80.000 337bis Subside dans l'intérêt de l'organisation d'un concours i n t e r n a t i o n a l de chant et de musiques 25.000 337ter Part contributive de l'Etat luxembourgeois dans les frais d'érection d'une maison de chimie à Paris en l'honneur de Marcelin Berthelot 30.000 4 Frais de participation du Grand-Duché à l'Exposition Internationale de la Presse à Cologne 25 000 Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables 50.000 339 Musée. — Rémunération du conservateur 6.500 340 Frais d'entretien des collections du Musée 15.000 340bis Id. — Acquisition d'armoires vitrées 16.000 340ter Acquisition de collections dans l'intérêt du Musée 60.000 341 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des s o c i é t é s y compris en restant de l'exercice 1927 de 1.315 fr. 4.465 342 Conservatoire de musique de Luxembourg 50.000 343 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 20.000 337 337 338 344 Subside à la Section historique de l'Institut 344bis 20.000 Acquisition de collections historiques, artistiques et scientifiques 30.000 345 Subside à la société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 7.000 346 Subside à la Société des Sciences médicales 1.000 347 Subside à la Société des Naturalistes luxembourgeois 3.500 348 Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte, L i t e r a t u r und Kunst » 6.000 349 Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguistiques et dialectologiques 7.000 477 Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Art. 350 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour lu restauration de la basilique d'Echternach 6.000 351 Subside au « Landwuel », Luxemburger Verein für ländliche Wohlfahrts und Heimatpflege 10.000 572.465 Section XLV. Etablissements A. pénitentiaires. Luxembourg. Commission administrative, jetons de présence et indemnités du secrétaire 352 353 8. 000 Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'administration de la Commission pénitentiaire internationale (sans distinction d'exercice) 100 354 Traitements et indemnités 354bis Id. Tranches supplémentaires (Crédit 354ter Id. 355 lndemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert), y compris un restant de l'exercice 1927 363.345 355bis Id. Tranches supplémentaires (Crédit non l i m i t a t i f ) 137.402 355ter Id. Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 23. 100 4 355 340.480 182.787 non limitatif) 19.950 Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) commis aux écritures des établissements pénitentiaires, de 1926 27.000 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues réparations des bâtiments et du mobilier, service sanitaire, hygiénique et médical, culte, éducation morale et scolaire, menues dépenses de ménage, frais généraux, etc.), enseignement et traitement médical du personnel, y compris un restant. de l'exercice 1927 de 100.000 fr 1.100.000 356bis Réfection des horloges et sonneries électriques installées dans les maisons de détention 50.000 357 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, camionnage etc) 300.000 357bis Id. Restant 60.000 358 Frais de bureau 356 Id. Indemnités restant des de l'exercice 1927 6.000 B. Diekirch. 359 Commission administrative jetons de présence et indemnité du secrétaire 360 360bis Traitements et indemnités Id. Tranches supplémentaires (Crédit non 360ter Id. Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 2.000 33.100 limitatif) 18.357 2.100 478 Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Art. 361 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert) 42.400 361bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 20.903 361ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 4.200 362 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical du personnel... 25.000 363 Dépenses relatives au travail des détenus 10.000 364 Frais de bureau 1.100 C. 365 Prisons cantonales. Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février 1900) 9.000 2.786.324 Section X L V I . — Maison de santé d'EtteIbruck, Hospice du Rham. A. Maison de santé d'Ettelbruck. 366 Traitements et émoluments fixes 266.500 366bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 150.800 366ter ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 27.300 367 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923; indemnités de logement (Crédit non susceptible de transfert) 365. 000 367bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 204.450 367ter ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 32.550 368 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récréations, etc. à offrir aux malades, etc.); uniforme et traitement médical du personnel; bibliothèque, menues dépenses 368bis ld. — Restants d'exercices antérieurs. 1.612.500 5.800 B. Hospice du Rham. 369 Traitements 119.000 369bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 68.150 369ter ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 6.300 370 Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit non susceptible de transfert] 100.000 370bis ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non 37.990 limitatif) 479 371 Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Art. Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et plantations, denrées pour le cours de cuisine scolaire etc.) traitement médical du personnel. — Frais résultant d'études aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles et de la surveillance des enfants placés 371bis Id. 372 Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire. Musée et bibliothèques scolaires, imprimés, etc 372bis Id. Restants d'exercices antérieurs Restants 14. 100 d'exercices antérieurs Section XLVII. 1. 255 .000 4.000 700 4.270.140 Bienfaisance publique. 373 Subsides pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale 374 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas» 1927 en faveur d'œuvres de charité 275.280 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs; acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale 15.000 376 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus; secours particuliers, secours urgents et secours de route 125.000 376bis Id. 27.000 377 Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif, et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice) 375 377bis 378 Id. Restant de l'exercice antérieur 625.000 8.000 Restants d'exercices antérieurs. Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non limitatif) Restants 15. 000 100.000 5.000 378bis Id. d'exercices antérieurs 379 Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger, y compris un restant d'exercices antérieurs 40.000 380 Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chômage. (Crédit non limitatif) 3.000 381 Assistance publique diverses fourniture d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses Section 382 Récompenses pour actes de dévouement XLVIII. 500 1.238.780 500 480 Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Art. 383 Section XLIX. — Police générale et administrative. Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif) 60.000 384 Gratifications aux fonctionnaires et agonis de la police générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif) 60.000 385 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 15.000 385bis Création d'un établissement pour les enfants moralement abandonnés. Aménagement, traitements, indemnités et autres dépenses du service (Crédit non limitatif.) pr mémoire Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3. 000 387 Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles 10.000 388 Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en conformité de l'art. 11 de la même loi (sans distinction d'exercice. Crédit non 386 limitatif) 66.250 389 Exécution de la loi sur la pèche — repeuplement des eaux. — Dépenses diverses 32.000 390 Subside à la Société protectrice des animaux domestiques 1.000 391 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pèche 15. 000 392 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes en autorisation ; surveillance 393 instruction des demandes 4.000 Cinémas.— Jetons de présence et frais de roule et de séjour revenant aux membres et secrétaire! de la commission chargée de la surveillance des établissements et représentations cinématographiques et autres frais y relatifs 9.000 Section L. 275.250 394 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 20.000 395 Commissariat de la Banque Internationale 34.272 19.488 395bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 396 Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimentation et de première nécessité Différence d'agio résultant d'un paiement fait en Allemagne en 1922 397
16. a)Réparation des dommages matériels essuyés par suite d'accidents ou d'événements imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui s'y rattachent (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 6.000.000
17. b)Subventions urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents sinistrés de la guerre à l'étranger (Crédit non limitatif) 50.000 2.316.574 6.050.000 481 Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Art. Réparation d'autres dommages de guerre évalués par les commissions cantonales (Crédit non limitatif) 2.000.000 398 Fournitures de matériel de bureau aux administrations et services publics par l'Office central crée à cette fin, y compris les indemnités du personnel 95.000 398bis Id. 28.080 399 Avance de crédit pour entreprises communales d'éclairage placées sous séquestre (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 397bis 400 Restants des exercices et 1926 Commission pour l'étude de la révision des tarifs et des conditions de contrats communaux de gaz et d'életricité; mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Frais occasionnés' et indemnités aux membres de la commission (sans distinction d'exercice) Section 401 1925 LI. Reports d'exercices précédents.
18. a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes fr. 10.000 ne sont pas encore arrêtés par la loi
19. b)Report du crédit resté disponible au budget de 1926: à l'art. 81bis. Continuation des travaux d'installation du 500.000 service des douanes sur les frontières douanières à l'art. 93. Entretien des routes avec leurs dépendances et 26.300 des chemins de halage à l'art. 95bis. Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes 104.000 automobiles pour le transport en commun sur les roules de l'Etat 58.000 à l'art. 101. Entretien des chemins repris par l'Etat à l'art. 10bis. Dépenses d'entretien supplémentaires de lignes automobiles pour le transport en commun sur les chemins 118.000 repris par l'Etat à l'art. 101ter. Réparation des dégâts causes par les hautes eaux de l'hiver 1925-1926 à la voirie de I'Etat et ses dépen57.000 dances, ainsi qu'aux berges et épis de la Sure et de la Moselle À l'art. 102 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection 146.000 des projets de redressement et les dixièmes un garantie à l'art. 105ter. Travaux exécutés sur le réseau des chemins de 162.500 ferGuillaume-Luxembourg(sans distinction d'exercice) à l'art. 1112bis. Travaux extraordinaires de curage de l'Alzette 16.182 et de la Pétrusse sur le territoire de la ville de Luxembourg à l'art. 335. Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923) 14.600 (Crédit non limitatif) 25.000 4.000 10..592.414 1.212.582 Section LII. Travaux d'utilité publique. 402 402bis Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 1.000.000 Travaux en vue de l'adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne, 2° crédit (non limitatif) 10.000.000 482 Art. 403 404 Crédits pour 1928. LIBELLÉ. Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des emprises et les rampes d'accès (sans distinction d'exercice.) 700.000 Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch (sans distinction d'exercice) 500.000 404bis ld. — Crédit resté disponible à l'art. 358 du budget de 1926 26.800 405 Mise en état des chemins repris par l'Etat 500.000 405bis Id. — Crédit resté disponible à l'art. 359 du budget de 1926 41.000 406 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux 406bis Id. — Crédit resté disponible à l'art. 360 du budget de 1926 407 Chemin repris du Tunnel d'Esch-s.-Sûre à Lultzhausen. 408 Chemin repris d'Esch-s.-Alz. à Schifflange. — Redressement 408bis Reconstruction du P. I . au Neudorf à Esch-.s.-Alz. au P.K. 9.130 de la ligne de Bettembourg à la frontière française Redressement 409 Construction d'un chemin de Bettel à Vianden 410 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 411 Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les dixièmes retenus en garantie (Lois des 16 mai 1904 et 8 août 1907) 2.000.000 63.000 300.000 1.000.000 100 000 p r mémoire 50. 000 550.000 411bis Id. — Crédit resté disponible à l'art. 363 du budget de 1926 14.000 412 Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création par l'Etal d'une centrale électrique (Ueberlandzentrale) ainsi que par l'examen de la question d'établissement d'un grand barrage sur l'Our près de Vianden (sans distinction d'exercice). 100.000 Etablissement et exploitation des réseaux de distribution d'énorme électrique dans le Grand-Duché. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.000.000 413 Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphiques et téléphoniques (sans distinction d'exercice) 1.400.000 413bis Id. — Crédit resté disponible à l'art. 366 du budget de 1926 414 Agrandissement, aménagement et mise en état de l'immeuble dit « Couvent américain» à Luxembourg-Limpertsberg et du château de Walferdange (sans distinction d'exercice) (Loi du 3 novembre 1926) 4.274.323 Mise en état de la salle des séance de la Chambre des députés, y compris l'installation du chauffage central et d'un nouveau système d'éclairage 412bis 415 39.734 230.000 416 Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains. — Travaux d'aménagement et de parachèvement divers (sans distinction d'exercice) 200.000 483 LIBELLÉ. Art. 417 418 Crédits pour 1928. Acquisition d'un Lorrain pour la construction d'un bâtiment postal à Larochette (Crédit non limitatif) 45.000 Acquisition d'un terrain pour la construction d'un bâtiment postal à Pétange 70.000 28.223.857 Total général des dépenses 295.556.206 Chapitre III. — Recettes et Dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) 1 Recettes et dépenses concernant l'Union économique 40.879.000 2 Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal 1.000.000 3 Postes — Remboursements aux Offices étrangers 4 Télégraphes et téléphones Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès et bons de réponses payées — frais à avancer par les comptables 2.400.000 5 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897) 7.455.367 6 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt (Loi du 26 juin 1897) 285.808 7 Id. Produits des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 p r mémoire 8 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911) 10.026.000 9 Id. Intérêts et amortissement de cet emprunt 500.000 482.807 63.028.982 484 Arrêté grand-ducal du 16 avril 1928, concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1928. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi de ce jour concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1928; Sur le rapport de Notre Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 er . Les Membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au Budget des dépenses pour 1928. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en Conseil. Art. 3. Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Château de Fischbach, le 16 avril 1928. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, J. Bech, Norb. Dumont, A.Clemang. P.Dupong. Großh. Beschluß vom 16. A p r i l 1928, die Ausführung des Büdgetgesetzes f ü r das J a h r 1928 betreffend. W i r Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin zu Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1928 betreffend: Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Die Mitglieder der Regierung sind ermächtigt, jedes in seinem Departement, über die ins Ausgabenbüdget von 1928 eingetragenen Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anord neu und regeln. Art. 2. Die Verteilung der mehreren Departementen gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch die Regierung im Konseil. Art. 3. Die Mitglieder der Regierung sind, in sofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht werden soll, beauftragt. Schloß Fischbach, den 16. April 1928. Charlotte. Die Mitglieder der Negierung, Jos. Bech, Norb. Dumont, A . Clemang, P . Düpong. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.