← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1928, concernant la majoration des taritements et salaires du personnel des chemins de fer luxembourgeois. Nous CHAR

889 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg Samedi, 15 décembre 1928. N° 57. Samstag, 15. Dezember 1928. Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1928, concernant la majoration des taritements et salaires du personnel des chemins de fer luxembourgeois. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 28 décembre 1920, autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché; Vu Nos arrêtés des 14 mai 1921, 20 septembre 1923, 10 mars 1924, 6 octobre 1926 et 17 août 1927, portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois; Considérant que le tableau de rémunération du statut est basé sur le nombre indice 388; qu'en conséquence le nombre-indice 844 entraîne, d'après les dispositions actuelles et les errements du passé l'allocation d'une 18e tranche de majoration; Vu l'art. 27 de la loi du 15 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Chacun des agents en activité de service et figurant au tableau de rémunération annexé à l'arrêté grand-ducal du 6 octobre 1926 touchera une nouvelle majoration supplémentaire de traitement ou de salaire calculée en appliquant aux traitements ou salaires du tableau de rémunération dont question cidessus un coefficient égal à 0,065. Cette majoration est payable à partir du 1er janvier 1929 et jusqu'à disposition ultérieure. Art. 2. Les majorations ne porteront pas sur les indemnités faisant l'objet des dispositions additionnelles du statut (Mémorial 1927, page 642) sauf, bien entendu, que l'indemnité de résidence revenant aux agents sera calculée sur les nouveaux traitements. Art 3. La majoration dont question à l'art. 1er ci-dessus sera appliquée également au personnel féminin ne figurant pas au tableau de rémunération, mais ayant déjà bénéficié des majorations successives faisant l'objet des arrêtés grand-ducaux des 21 septembre 1923 et 10 mars 1924. Art. 4. Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial Luxembourg, le 10 décembre 1928. Charlotte. Le Directeur général des travaux publics, A. Clemang, 890 Arrêté grand-ducal du 7 décembre 1928, portant modification de l'art. 75, alinéa 1er du règlement d'administration du 20 février 1895 pour la force armée du Grand-Duché. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 21 mars 1813, portant que l'administration du contingent fédéral aura lieu conformément au règlement sur l'administration de l'aimée, du 1er février 1819 aux dispositions y relatives postérieures; Vu l'arrêté grand-ducal du 20 février 18905 portant règlement pour la loue aimée du Grand-Duché, ainsi que les arrêtés grand-ducaux modificatifs du premier, datés du 29 juillet 1913 et 26 août 1919: Notre Conseil d'Etat entendu Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 er . L'alinéa 1er de l'art. 75 du règlement d'administration pour la force armée du 20 février ,1895. modifié par les arrêtés grand-ducaux des 20 juillet 1913 et 26 août 1010 est modifié comme suit: Les gendarmes et volontaires reçoivent à leur entrée au service chacun une indemnité de première mise, qui est fixée à 300 fr. Art. 2. Le présent arrêté sortira ses effets à partir du 1er janvier 1929. Art. 3. Notre Ministre d'Etal, Président du Gouvernement, est charge de l'exécution du présent arrête. Luxembourg, le 7 décembre 1928. Charlotte Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Arrêté grand-ducal du 7 décembre 1928, portant nouvelle fixation de la solde de la compagnie de volontaires. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 8 alinéa 3 de la loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la force armée, ainsi que l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars suivant, concernant l'exécution de celle loi; Vu l'arrêté grand-ducal du 20 février 1895, portant règlement d'administration de la force armée: Vu l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1918, portant modification du règlement d'administration du 20 février 1895 pour la force armée du Grand-Duché; Vu l'arrêté grand-ducal du même jour, portant fixation de la solde de la compagnie de volontaires: Vu l'art. 4 alinéa 2 de la loi du 28 mai 1010, portant augmentation des traitements, des fonctionnaires. et employés de l'Etat, des ministres des cultes, allocation d'une indemnité de résidence et modification de certaines dispositions sur la pension et la limite d'âge: Vu l'art. 5 alinéa 1 e r de la loi du 28 juillet 1025, concernant l'adaptation des traitements et pensions au coût de la vie; Revu les arrêtés grand-ducaux des 26 août 1019, 28 octobre 1921, 21 mars 19(…). (…) janvier (…) septembre 1925, portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie de volontaires Sur le rapport de Notre Ministre d'Etui, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil; 891 Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. A partir du 1er janvier 1929, la solde de la compagnie de volontaires est fixée comme suit: caporaux, maître-tailleur et musiciens de 3e classe fr. 12.30 soldats de 1er classe et cornets 11.30 soldats de 2e classe 11.00 Les caporaux mariés jouiront en outre du supplément pour enfants prévu par l'art. (…) de la loi du 28 juillet 1925. Art, 2. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 7 décembre 1928. Charlotte. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Arrêté grand-ducal du 7 décembre 1928, portant approbation des modifications aux statuts des soeurs de charité de St. François d'Assise. Großh. Beschluß vom 7. Dezember 1928, wodurch die Abänderungen der Statuten der religiösen Genossenschaft der Barmherzigen Schwestern vom H l . Franziskus von Assisi genehmigt werden. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 18 décembre 1855, qui autorise l'Association des sœurs de charité E. I Dufaing et consorts, sous l'invocation de St. François d'Assise, comme corporation religieuse jouissant des droits civils, à condition de faire approuver par Nous ses statuts; W i r Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u; Nach Einsicht des Gesetzes vom 18. Dezember 1855, durch welches dem Vereine der Barmherzigen Schwestern E. F. Dufaing und Genossen, unter Anrufung des Hl. Franzistus von Assisi als religiöser, die bürgerlichen Rechte genießender Gemeinschaft, unter der Bedingung die Ermächtigung erteilt wird, daß derselbe seine Statuten von Uns genehmigen lasse; Vu les statuts signés le 29 avril 1856 par le conseil des sœurs de charité de St. François d'Assise à Luxembourg, approuvés par l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1 8 5 6 ; Nach Einsicht der um 29. A p r i l 1856; durch den Rat der Barmherzigen Schwestern vom Hl. Franziskus von Assisi in Luxemburg unterzeichneten und durch Großh. Beschluß vom 27. M a i 1856 genehmigten Statuten; Vu la délibération du conseil des mêmes sœurs de charité du 30 mai 1928, portant modification des dits statuts; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Les art. 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 10 des statuts de la corporation des sœurs de St. François d'Assise, modifiés suivant le texte annexé au présent arrêté, sont approuvés. Art. 2. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent Nach Einsicht der Beratung des Rates derselben Barmherzigen Schwestern vom 30. M a i 1928, wodurch besagte Statuten abgeändert werden; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: A r t . 1 . Die laut beifolgendem Text abgeänderten Art. 1, 2, 3. 4, 5, 7 und 10 der Statuten des Vereins der Barmherzigen Schwestern vom Hl. Franziskus von Assisi sind genehmigt. A r t . 2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung ist mit der Ausführung dieses Beschlusses 892 arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec le texte des articles des statuts modifiés. Luxembourg, le 7 décembre 1928. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. beauftragt, der zugleich mit dem Text der abgeänderten Artikel der Statuten im "Memorial" veröffentlicht werden soll. Luxemburg den 7. Dezember 1928. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Text der abgeänderten Art. 1, 2, 3, 4, 5, 7 und 10 der Statuten. Art. 1. Der Zweck und die Werke des Vereins bestehen darin: 1) ein frommes Leben in Gemäßheit der Regel ihres Patrons und der Statuten des Vereins zu führen; 2) die Kranken, namentlich die dürftigen, in ihrer Wohnung und in öffentlichen und Privat-Anstalten, selbst im Falle eintretender Seuchen, zu pflegen; 3) auf Begehren der Regierung die Gefangenen zu überwachen; 4) nach ihren Mitteln auch andere barmherzige Werke zu üben in Anstalten, mit deren Bedienung die Regierung oder einzelne Gemeinden sie im Einverständnis mit der zuständigen bischöflichen Behörde betrauen werden; 5) soweit die Mittel und Kräfte des Vereins es ermöglichen, wird derselbe mit der erforderlichen staatlichen und kirchlichen Genehmigung auch selber Spitäler, Asyle, Waisenhäuser u. dgl. errichten und bedienen, sowie überhaupt andere Werke der christlichen Caritas ubernehmen, wie auch an dem Werk des auswärtigen katholischen Missionen sich beteiligen. Art. 2. Der Verein steht unter dem Patronat des hl. Franziskus von Assisi. Die Mitglieder führen den Namen: «Barmherzige Schwestern», auch « Franziskanerinnen ». Sie tragen eine einfache und klösterliche Kleidung. Ihr Unterhalt geschieht auf Kosten des Vereins. Art. 3. Der Verein ist der Jurisdiktion des Diözesanbischofs gemäß den Bestimmungen des kanonischen Rechtes unterworfen. Der Diozesanbischof kann seine Rechte über den Verein auch einem von ihm ernannten bischöflichen Kommissar übertragen, Art. 4. Die innere und äußere Verwaltung des Vereins steht einer Oberin zu, die alle sechs Jahre vom Generalkapitel der Genossenschaft unter dem Vorsitze des Diözesanbischofs nach den kanonischen Bestimmungen erwählt wird. Die wichtigeren Angelegenheiten des Vereins werden in einem Conseil behandelt, bestallend aus der Oberin und vier Rätinnen, die auf dieselbe Weise wie die Oberin gewählt werden. Art. 5. Die Oberin kann Novizinnen zulassen, über deren Aufnahme nach dem Noviziat die Schwestern Rätinnen nach Stimmenmehrheit entscheiden. Die aufgenommenen neuen Schwestern werden Mitglieder des Vereins, indem sie ihre Gelübde unter Beobachtung der im Großherzogtum bestehenden Bestimmungen und nach stattgefundener kanonischer Prüfung seitens des Diözesanbischofs in die Hände der Generaloberin oder ihrer Beauftragten ablegen. Art. 7. Sollte eine Schwester, wider Erwarten, sich den Zwecken und Werken des Vereins dauernd untauglich erweisen, so kann die Oberin auf das Gutachten ihres Conseils und unter Wahrung der besonderen Bestimmungen des kanonischen Rechtes dieselbe aus der Genossenschaft ausschließen. Der entlassenen Schwester, sowie jeder, die freiwillig die Anstalt verläßt, wird bei ihrem Ausscheiden aus dem Verein ihr mitgebrachtes persönliches Vermögen zurückerstattet; jedoch hat sie keinen weiteren Anspruch an das Vermögen des Vereins. Auf keinen Fall darf sie das Ordenskleid weitertragen. 893 Art. 10. Die Oberin soll vor Ablauf des ersten Viertels eines jeden Jahres dem Conseil des Vereins und dem Diözesanbischof gemäß den kanonischen Vorschriften Rechenschaft ablegen über die Einnahmen und Ausgaben des vorhergehenden Jahres. Arrêté du 7 décembre 1928 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en matière d'assurance-accidents industrielle. Le Directeur général des finances et de la prévoyance sociale, Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le code des assurances sociales et notamment l'art. 147 de cette loi; Vu la délibération du Comité-directeur de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, en date du 17 août 1928, et celle de l'assemblée générale des membres de la dite association datée du 29 novembre 1928; Arrête: Art. 1er. La délibération de l'assemblée générale des membres de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, prise à la date du 29 novembre. 1928 et portant modification du tarif des risques, de la division des industries en groupes et en classes de risques, est approuvée. Art. 2. Le présent arrêté ainsi que le tarif de risques et les autres dispositions modifiées seront publiés au Mémorial. Ses effets sont rétroactifs au 1er janvier 1928. Luxembourg, le 7 décembre 1928. Le Directeur général des finances et de la prévoyance sociale, P. Dupong. Beschluß vom 7. Dezember 1928, wodurch die an den Gefahrenklassen und Gefahrenziffern in Unfallversicherungsangelegenheiten vorgenommenen Abänderungen genehmigt werden. Der General-Direktor und der sozialen Fürsorge; Classes de risques A B C D E F G H J K L Nach Einsicht der Beratung des Vorstandes vom 17. August 1928 und derjenigen der Generalversammlung der Genossenschaftsmitglieder vom 29. November 1928; Beschließt: A r t . 1. Die Beratung der Generalversammlung der gewerblichen Unfallversicherungsgenossenschaft vom 29. November 1928, betr. die Aenderungen an dem Tarif der Gefahrenklassen, an der Einteilung der Betriebe in Gruppen und Gefahrenklassen, ist genehmigt. A r t . 2. Dieser Beschluß;, nebst Gefahrentarif und den andern abgeänderten Bestimmungen, soll im "Memorial" veröffentlicht werden und hat rückwirkende Kraft vom 1. Januar 1928 ab. Luxemburg, den 7. Dezember 1928. Der General-Direktor der Finanzen und sozialen Fürsorge, P . Dupong. 1. 10 15 20 25 30 36 45 60 80 95 Finanzen Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1925, betr. die Sozialversicherungsordnung, und insbesondere des A r t . 147 dieses Gesetzes; 1. Tarif des risques. Coefficients de risques. 4 der Gefahrentarif. Gefahrenziffer. Gefahrenklasse A B C 4 10 15 20 25 D E F G H J K L 30 36 45 60 80 95 894 11. — Division des industries en classes de risques, avec coordination systématique. Groupe I . — Chemins de fer. G. 11. (£• i H t c i 1 n u 11 b c v W e t v t e b e. j 11 (fi e f n I) 1 c 1111 n f î 0 11 i 11 f

  1. i)ft e m n t t f
  2. cl)e v s i\ n 0 r b 11 11 n fl. Onuppo I . SB et
  3. l)tien. C. Di'tfio de risques o>cf(tl)r<Mi Cf>rcib 1. Chemins de fei actionnés par la vapeui :
  4. a)Personnel des machines et des trains }
  5. b)Personnel des stations J
  6. c)Personnel de la voie et des atelieis .. 2 2. Tramways et chemins de fer à petite section:
  7. a)Personne des machines et des trains. l
  8. b)Personnel des stations 2
  9. c)Personnel de la voie et des atelieis . 2 3. Voies de service, de roulage et de fabrique 5 4. Voies funiculaires 3 5 Sont à y compiendre les services accessoires immédiats, à l'exception des usines à ga/, des fabriques d'électricité, des installations pour injection du bois, et des autres fabrications accessoiies du service des chemins de fer, ainsi que les constructions neuves et transformations; ces services à part sont classés dans les titres afférents du présent relevé. 1. ISifenbiibniMi mit Tmtitpftnijt:
  10. a)'üRaJch.hKMi u. Jiie)beaU»itmuy:->perfD u l u
  11. b)Stationsperfovtcil :'»
  12. c)Streden imb ^Bcrlftattenperfoital... 2 2. Straften- nitb .Hleiubtihneu: .1) yJ!a}chiiuMi 11. Jiiflbeftk'ttinuisperfomil 1
  13. b)Stationspcifüiml 2
  14. c)Streck!! imh Wertftatienperfonal.... Ü '-!. Schlepp , lUeris , ??abrilsbahnen r> I . Scilbabncn '<> •">. Knbej'eljt (Sinbeçuïïîen finb bie uunültelbarcu Bahn £>üfs> betriebe; Ijiiuieqei! «ns.iienonimen jin'o bie №a& unftatten, ^[tttii^itat&an'ile, ^ntprimnieruiuisaitiial teil unb aubire fobrilc-mniunt' yk'benbetriebe bei tëifeubabneii, ebeufnöer (üifeubol)ii 'ùhu imb Umbau; bie[e ausiienniutiuMteH Weüicbe finb nad) beu paffen beit ^etriebsttieln bei. uorlieflcnbett ^erlieic()tuffei> Groupe I I . — Autres entreprises de transport par terre. G. (Gruppe II. 6. Gros camionnage et autobus 7. Camions légers, charettes etc 8. Transport de minerai de fer 9 (i. ScI)U)t're& ^ubnuert imb Vlutiibiioutttertt.. 7. Üeicbte& ?riil)nüert s. yjHnettetranbpintmileuicbmett i). ilnbefetji 4 1 4 p Uaffifi^iereu. ïlnbere ïrnnspoïtunterneftmen 3« Konb. (J. Groupe I I I . — Entreprises de transports par eau. A, (Gruppe I I I . 10. Passage de rivières et batellerie 10. ift(ii|uiberfuhren, Bcbiff iiehm'R'u, ^ I u | | fcl)iffal)rl II. ilnbefeW 1 il Groupe I V . — Entreprises d'emmagasinage. B. 12. Dépôts de bois j 13. Dépôts de charbons et de matériaux de construction \ 14. Autres entreprises d'emmagasinage 1 15 Groupe V. — Usines métallurgiques et établissements auxiliaires. F, 16. Hauts fourneaux 3 17. Moulins à scories 3 18. Aciéries 4 4 S 1 IraueporiunfcrnefjmensuSaj'fei'. A. 1 «inippe IV. Snrenlnrtcrjinterneijmen. B. I y. 5)o[^aner :ä i"'>. ^numatenalien jinb .Hublctilinu'i •* H . Soufliue ''Baietiliti'jt'viuilonH'bHteH 15. tfubefcW Wntppe V. IfriilUnmxU HJ. $od)öfeit 17. Sctjladeimuiljleii IH. StaI)U)uttctt I »nb !)iebciibettiebc, \. :{ ',', I 895 19. Laminoirs 20. Ajustage 21. Fonderies de fer et d'acier 22 1 3 2 19. Walzwerke 20. Adjustagen und Lagerplätze 21. Gießereien 22. Unbesetzt 1 3 2 Groupe VI. — Location de force, éclairage, eau. B. Gruppe V I . — Licht-, Kraft-, Wasserwerke. B. 23. Usines électriques y compris les installations et la pose et l'entretien des lignes.. 23. Erzeugung von elektrischem Strom, einschließlich Installation und Unterhalt der Leitung 24. Leuchtgasfabriken 25. Betrieb von Heißwasser und Dampfheizungsanlagen 26. Wasserwerke 27. Unbesetzt 24. Usines à gaz 25. Exploitation d'installations de chauffage à l'eau et à la vapeur 26. Usines élévatoires pour conduites d'eau 27 5 1 1 1 5 1 1 1 Groupe VII. — Emploi de moteurs et de la vapeur pour divers usages. D. Gruppe V I I . — Betrieb von Motoren und Dampfmaschinen zu verschiedenen Zwecken. D. 28. Monte-charges avec emploi de moteurs 29. Moteurs à gaz 30. Grues électriques.. 31. Emploi de l'électricité pour divers usages 52. Batteuses à vapeur 13. Emploi de la vapeur pour divers usages 34 28. Aufzüge mit Motorenbetrieb 29. Gasmotorenbetrieb 30. Elektrischer Kranbetrieb 31. Elektr. Betrieb für verschiedene Zwecke. 12. Lohndreschereien mit Dampfbetrieb 33. Dampfbetrieb für verschiedene Zwecke 34. Unbesetzt 2 3 2 2 7 2 Groupe V I I I . — Mines souterraines. L. 35. Minerais de fer 36. Ardoisières sans ateliers de fendage 57. Carrières de grés, de pierres calcaires, de dolomie et plâtrières 9 6 2 3 2 2 7 2 Gruppe VIII. — Gewinnung von Mineralien unter Tag. L. 9 35. Eisenerzgewinnung 36. Dachschiefergruben ohne Spalterei 6 37. Sandstein-, Kalt-, Dolomit-, Gipsgruben 4 4 88 38. Unbesetzt Groupe IX. — Carrières et minières à ciel ouvert, II. Gruppe IX. — Gewinnung von Mineralien über Tag. II. 39. Minières à ciel ouvert sans explosifs 2 3 40. Minières à ciel ouvert avec explosifs 3 41. Carrières en général sans explosifs 42. Carrières en général avec explosifs 4 43. Carrières à chaux 0.5 44. Carrières de sables, de gravier, argilières 1 et marnières 45 39. Eisenerzgewinnung ohne Schießarbeit 10. Eisenerzgewinnung mit Schießarbeit 41. Steinbrüche überhaupt ohne Schießarbeit 12. Steinbrüche überhaupt mit Schißarbeit. 43. Kaltseinbrüche und Gräbereien 44. Ton, Mergel, Sand, Kies und Schottergruben 45. Unbesetzt Groupe X. — Travail et transformation de pierres. D. Gruppe X. — Bearbeitung und Verarbeitung von Steinen. D. 46. Sculpture sur pierre, épinçage de pavés 47. Tailleries de pierres, monuments funéraires, objets en granit et en marbre 48. Polissage, sciage et tournage de pierres 46. Bildhauereien, Pflastersteinbearbeitung. 47. Steinhauereien, Grabsteinerzeugung, Erzeugung von Granit- und Marmorwaren 48. Steinsägereien, Schleifereien, Drehereien 0.5 3 2 2 3 3 4 0.5 1 0.5 3 2 896 49. Concassage de pierrailles avec travail mécanique 50. Concassage de pierrailles avec travail ma- 6 6 nuel 51. Travail de la pierre d'ardoise 2 52. Moulins-broyeurs de produits minéraux 1 et à plâtre 8 53. Fabrication du ciment et fouis à chaux 2 54. Fabrication d'objets en ciment 55 19. kies und Schotterbereitung mit maschinellem Betrieb 50. Kies und Schotterbereitung mit Handbetrieb 51. Schiefersteinbearbeitung 52. Mine al und Gispsmühle Gruppe 0.5 0.5 5 1 Groupe XII. — Travail des métaux (usines). C. 6 1 . Chaudronneries 62. Chaudronneries de cuivre 63. Ateliers de grosse serrurerie et de répar. 64. Tournage et polissage du fer et de l'acier, taille de limes 65. Concassage de pièces de fonte 66 1 8 4 1 3 Groupe XIII. — Travail des métaux (métiers). B. 67. Forges 68. Maréchaleries 69. Ateliers de ferblanterie 70 1 2 1 Groupe X I V . — Ateliers mécaniques. D 71. Fabrication d'objets en métal, robinetteries pour pompes, chaudières etc. 72. Fabrication de menus objets en métal et d'articles de fantaisie 73. Fabrication de meubles en fer 74. Fabrication de coffres-forts 75. Fabriques de clous et rivets 76 77 0.5 4 1 4 56. Steingutgeschirrfabriken 57. Tonwarenerzeugung 58. Ziegeleien mit maschinellen Pressen 59. Ziegeleien ohne maschinelle Pressen 60. Unbesetzt 0.5 0.5 5 1 Gruppe XII. — Allgemeine Betriebe der M e t a l l bearbeitung. C. 61. Kesselschmieden 62. Kupferschmieden 63. Mechanische Wertslatten 64. Eisendreherei, Eisen und Stahlschleiserei, Feilenhanerei 65. Zerkleinern von Gußzlacken 66. Unbesetzt 1 3 1 1 3 Gruppe XIII. — Handwerksmäßige Betriebe der Metallbearbeitung. B. 67. Schmieden 68. 69. Klempnereien 70. Huffchmieden 1 2 1 Anbestetz Betriebe für Mechanik. D. 71. Fabrik von Metallwaren, Armaturen fur D a m p f , Wasser und Gasanlagen 72. Metallgalanteriewarenerzeugung 0.5 73. — Eisenmobelfabriken 74. Kassenfabriken 75. Fabrik v o n Kageln und Drahtstiften. 76. Unbesetzt 77. Unbesetzt Groupe X V . — Fabrication de machines, de Wagons et wagonnets. C. Gruppe 78. Fabrication de voitures et automobiles avec emploi de moteurs 78. Wagen- und Automobilfabriken mit Motoren 3 2 X I . — Verarbeitung von Erden. B. Gruppe XIV. 4 6 2 1 8 53. Erzeugung von Zement und Kalk 54. Fabrikation von Zementwaren 55. Unbesetzt Groupe XI. — Travail des terres. B. 56. Fabrication d'objets en grès cérame 57. Fabrication de produits céramiques 58. Briqueteries avec compresseurs mécan. 59. Briqueteries sans emploi de moteurs 60 6 1 1 1 1 XV. — Betriebe für Maschinenbau, Wagen und Waggonbau. C. 3 897 79. Fabrication de voitures et automobiles sans emploi de moteurs 0.5 80. Fabrication de wagons et de wagonnets 3 81. Fabrication de machines y compris les machines agricoles 1 82. Ateliers de serrurerie et de réparation y compris les garages 2 83 Groupe XVI. — Mécanique de précision. A. 84. Fabrication d'instruments et d'appareils 1 (chronométrie, éclairage etc.) 1 85. Fabrication des horloges 86. Fabrication et réparation d'objets en or et en argent 1 87 Groupe XVII. — Entreprises de construction. D. 88. Travaux d'endiguement, construction de canaux et terrassements en général 5 8 89. Construction de chemins de fer 1 90. Construction de routes 91. Entreprises de régularisation des cours 1 d'eau 2 92. Travaux d'entretien ordinaires des routes 93. Cylindrage à vapeur des routes 94. Faveurs et asphalteurs 95. Travaux de démolition 96. Vidangeurs d'égouts et de fosses 97 1 0.5 8 3 Groupe XVIII. — Industrie du bâtiment. F. 98. Puisatiers et fonceurs 99. Couvreurs 100. Maçons 101. Stucateurs et plafonneurs 102. Charpentiers et constructeurs d'échafaudages 2 7 3 2 Groupe XIX. — Industries annexes du bâtiment. E. 1 4 108. Entreprises de nettoyage des fenêtres, façades de maisons etc Gruppe XVI. — Betriebe für Feinmechanik. A. 84. Erzeugung von Instrumenten und Apparaten (Zeitmes., Beleuchtung, usw.) 85. Uhrenerzeugung 86. Gold-, Silberwarenfabriken u. Reparatur 1 1 1 87. Unbesetzt Gruppe X V I I . — Bauunternehmungen D. 88. Deichgräbereien, Kanalbau und Erdarbei5 ten überhaupt 8 89. Eisenbahnbau 1 90. Straßenbau 1 91. Flußregulierung 92. Gewöhnliche Straßenunterhaltungsarbeiten 93. Dampfstraßenwalzenunternehmen 94. Pflasterer und Asphaltierer 95. Demolierungsarbeiten 96. Kanal- und Senkgrubenräumung 97. Unbesetzt 2 1 0.5 8 3 Gruppe X V I I I . — Baugewerbe. F. 98. Brunnenmacher und Schachtbauer 90. Dachdecker 100. Maurer 101. Stukkateure und Plafonierer 102. Zimmerer und Gerüstmach er 2 7 2 3 3 103 104. Vitriers (travaux à l'atelier) 105. Vitriers (travaux du bâtiment) 106. Ateliers de constructions et montage 107. Installations des conduites d'eau, de gaz et de vapeur, installations sanitaires 79. Wagen- und Automobilfabriken ohne Mo0.5 tore 80. Waggon- und Grubenwagenbau 3 81. Maschinenfabriken einschließlich landwirt1 schaftliche Maschinen 82. Maschinenschlossereien und Reparaturwerkstätten (einschließlich Garage und 2 Reparatur von Automobilen) 83. Unbesetzt 5 1 2 103. Unbesetzt Gruppe X I X . — Bauliche Nebengewerbe. E. 1 104. Glaser, Wertstättenarbeiter 4 105. Glaser, Bauarbeiter 106. Montage und Eisenkonstruktionen 5 107. Installationsgeschäfte für Gas-, Wasserleitungs- und Heizanlagen, sanitäre An1 lagen 2 108. Gebäude- und Glasreinigungsuntern 898 109. Vernisseurs 110. Peintres 111. Entreprises de goudronnage 112. Installation de machines et d'appareils pour l'éclairage électrique 0.5 1.5 5 2 113 Groupe X X . — Industrie chimique. C. 0.5 109. Lackierer 1.5 110. Anstreicher 5 111. Teeranstreicher 112. Installation von elektrischen Maschinen 2 und Lichtanlagen 113. Unbesetzt Gruppe X X. Chemische Industrie. C. 115. Fabrication de succédanés du goudron, 1 établissement d'isolation 1 116. Fabrication des allumettes 3 117. Fabrication de savons 0.5 118. Fabrication de cierges 3 119. Fabriques d'explosifs 120 111. Fabrikation zur Erzeugung chemischer 1 Produkte 115. Teersurrogatfabriken und Holierungs 1 anstalten 1 116. Zündholzerzeugung 117. Seifenfabriken 3 0.5 118. Wachsziehereien 119. Fabriken für Explosifstoffe 3 120. Unbesetzt Groupe X X I . — Industrie textile. B. Gruppe X X I . Textilindustrie. B. 114. Fabrication de produits chimiques 121. Filature de laine et tissage de coton. 1 5 5 121. Schafwollspinnerelen und Baumwollwebereien 122. Fabrication de draps et du drap feutré. 123. Fabrication d'articles de laine 124. Fabrication d'articles en tricot 125. Fabrication de chapeaux de pailles et de paillons 126. Apprêt 127. Blanchiment et teintureries 128 2 1 1 2 1 6 2 4 2 1 1 2 1 6 Appreturanstalt und Farbereien Unbesetzt Bleichereien XXII. Papier und 129. Papier und Leder. C Papiermachefabriken 2 130. Buchbindereien 131a. Lederherstellung mit oder ohne Motor 4 7 5 1 4 2 1 1 Groupe XXIII. — Industrie du bois. D. 138. Scieries sans emploi de scies circulaires . 139. Scieries avec emploi de scies circulaires. 126. 127. 128. Gruppe Groupe XXII. — Papier et cuir. C. 129. Fabrication du papier et du papier mâché 130. Reliure 131a. Fabrication du cuir avec ou sans emploi de moteurs 1316. Fabrication du cuir avec emploi de moteurs et de matières chimiques 132. Teinture et vernissage du cuir 133. Fabrication de courroies industrielles 134. Cordonnerie faisant usage de machines autres que les machines à coudre p. ex. machines à poinçonner etc 135. Ganteries 136. Fabrication d'articles en cuir, selleries 137 122. Tuchfabrikation und Fußtuchfabriken 123. Wollwarenfabriken 124. Trikotwarenfabriken 125. Strohhlut und Strohhullenfabriken 5 131b. Lederherstellung mit Motor bei Verwendung von Chemikalien 132. Lederfärbereien und Lackierereien 133. Erzeugung von gewerblichen Riemen 131. Schubfabrikation mit andern als Nab 1 Maschinen z. V. Durchschlagmaschinen. 2 135. Handschuhfabrikation 136. Fabrikation von Lederwaren, Sattlereien 137. Unbesetzt 1 1 Gruppe 6 11 XXIII. 138. Sägewerke 139. Sägewerke (ohne (mit 1 Holzgewerbe. D. Kreissäge) Kreissäge) 6 11 899 140. Menuiseries avec emploi de moteurs 3 141. Menuiseries sans emploi de moteurs 1 142. Ateliers de charonnage 2 143. Tournure et sculpture du bois 1.5 144. Fabrication de cannes, de cadres, tapissiers etc 0.5 2 145. Fabrication de brosses 146. Vanneries 0.5 147. Ateliers de créosotage 1.5 148 Groupe XXIV. Produits alimentaires. C. 149. Boulangeries et pâtisseries avec installations mécaniques 150. Boucheries et charcuteries 151. Sucreries 152. Fabrication du vinaigre et de la moutarde 153. Autres produits alimentaires 154. Brasseries, malteries et distilleries 155. Fabrication de Champagne et de liqueurs 156. Fabrication d'eaux minérales 157. Fabrication du tabac, de cigares et cigarettes 158. Laiteries 159. Caves 160 161 3 1 2 1.5 0.5 145. Bürstenbindereien 146. Korbflechtereien 147. Imprägnierungsanstalten 148. Unbesetzt 2 0.5 1,5 Gruppe XXIV. — Nahrungs- und Genußmittel. C 2 4 4 1 3 4 2 1 1 4 2 Groupe XXV. — Moulins. D. 162. Moulins à cylindres 163. Moulins ordinaires 164. Moulins pour divers usages 165 140. Schreinerei mit Motoren 141. Schreinerei ohne Motore 142. Wagnereien 143. Drechslereien, Schnitzereien 144. Andere Holzbearbeitungsbetriebe 149. Bäckereien und Konditoreien 2 150. Metzgereien 151. Zuckerwarenfabriken 152. Essigund Senffabriken 153. Sonstige Betriebe der Nahrungsmittelfabrikation 154. Brauereien, Mälzereien, Brennereien 155. Champagner- und Likörfabriken 156. Mineralwasserfabriken 157. Tabak-, Zigarren- und Zigarettenfabriken 158. Molkereien 159. Kellereien 160. Unbesetzt UN. Unbesetzt 4 4 1 Gruppe XXV. — Mühlen. 1 4 2 3 4 2 1 1 4 D 162. Kunstmühlen 163. Gewöhnliche Mühlen 164. Mühlen zu verschiedenen Zwecken 165. Unbesetzt 1 4 2 Groupe XXVI. — Industries polygraphiques, A. Gruppe XXVI. — Polygraphische Gewerbe. A. 166. Imprimerie, lithographie, impression en couleurs et impression artistique 167. Héliogravure et photographie 166. Buch- und Steindruckereien, Bunt- und Kunstdruckereien 167. Lichtdruck und Achtbilderzeugung 1 1 168 168. Unbesetzt Groupe XXVII. — Industries diverses. A. 169. Exploitation des télégraphes et téléphones 170. Théâtres à demeure fixe, cinémas et carrousels 171 1 1 Gruppe X X V I I . — Verschiedene Betriebe. A. 169. Telegraf- und Telefoninstallationen 1 170. Theateretablissemente mit ständigem Sitz, Kinos und Karusselle 171. Unbesetzt 1 1 1 900 Groupe XXVIII. — Assurances volontaires. A. Gruppe XXVlII. — Freiwillige Versicherungen. A. 172. Tous les métiers exemptés de l'assurance obligatoire, mais assurés volontairement 1 173. Toutes les entreprises commerciales assurées volontairement 1 172. Samtliche von der Versicherungspflicht befreite, jedoch freiwillig versicherte 1 Handwerker 173.Samtlichevonder Versicherungspflicht befreite, freiwillig versicherte Handels l unternehmen Avis.—Commission despensions.—Pararrêté grand-ducal du tu décembre 1928, la commission des pensions, instituée par l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1863 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, modifié par l'art. 2 de la loi du 26 décembre 1907, a été formée comme suit pour l'année 1929: I. —Pour l'ordre judiciaire: MM. Eugène Faber et Maurice Kohn, conseillers àlaCour supérieure de justice, membres effectifs; Joseph Kolbach et Constant Alzin, juges au tribunal d'arrondissement à Luxembourg, membres suppléants. II.—pour l'ordre administratif: 1° lorsque le fonctionnaire à mettre à la retraite appartient à l'administration des douanes: MM. Jean-Pierre Rasquin, inspecteur des douanes, membres effectif: Albert Ziegler von Ziegleck, inspecteur des douanes, membre suppléant; 2° pour le corps des volontaires et de la gendarmerie: MM. Michel Franck, capitaine, membre effectif; Edmond Miller, lieutenant en premier, membre suppléant; 3° dans tous les autres cas: MM. Joseph Wagner, inspecteur des contributions, membre effectif; Nicolas Braunshausen, professeur, membre suppléant. 12 décembre 1928, Avis. — Service sanitaire. Encéphalite léthargique Règlements communaux. — En séance du 24 novembre 1928, le conseil communal de la ville de Diekirch a modifié le règlement sur la conduite d'eau municipale. Cette modification aétédûment approuvée et publiée. — 10 décembre 1928. — En séance du 1er décembre 1928, le conseil communal de la ville de Wiltz a modifié lerèglementsur la conduite d'eau de cette ville. Cette modification a été dûment approuvée et publiée. 12 décembre 1928. 1 2 3 4 5 6 7 Luxembourg-ville Capellen. Esch-sur-Alzette Mersch Redange Echternach Grevenmacher Totaux 6 2 1 2 3 Fièvre paratyphoide. Tuberculose Décès Dysenterie. Affections puerpérales. Méningite infectieuse. Variole. Scarlatine. Coqueluche. Diphtérie. Cantons. Fièvre typhoïde. N° d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du1erau30novembre 1928. 1 1 1 1 1 3 5 10 3 1 1 8 3 Luxembourg.—ImprimeriedelaCourVictor Buck. 3

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.