Arrêté grand-ducal du 24 août 1931, autorisant !es consorts Fatz de Watrange, de Boulaile et de Liefrange, à changer leur nom de famille contre celui

819 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Mercredi, 30 septembre

1. Großherzogtums Luxemburg. N°
2. Mittwoch, 30.September
3. Arrêté grand-ducal du 24 août 1931, autorisant !es consorts Fatz de Watrange, de Boulaile et de Liefrange, à changer leur nom de famille contre celui de Roemen. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la demande présentée par les consorts Fatz, à savoir : I) Paul Fatz, chef-cantonnier, né à Mecher, le 26 mai 1870, et ses enfants : Catherine Fatz, née à Watrange, le 17 novembre 1902 ; Pauline Fatz, née à Watrange, le 1er mars
4. II) Guillaume Fatz, maître-charron, né à Mecher, le 5 janvier 1876, et ses enfants: Jean-Joseph Fatz, né à Boulaide, le 9 novembre 1904 ; François Fatz, né à Boulaide, le 20 janvier 1906 ; Pauline Fatz, épouse Nicolas Bertemes, née à Boulaide, le 26 mars 1907 ; Marie Fatz, épouse Jules-Alphonse Pierret, née à Boulaide, le 9 avril 1908 ; Théodore Fatz, né à Boulaide, le 13 mars
5. III) Marie Fatz, née à Liefrange, le 1er octobre 1885 ; Catherine Fatz. épouse François Filbig, née à Liefrange, le 6 juillet 1887 ; Henri Fatz, né à Liefrange, le 1er juin 1889; Amandus Fatz, né à Liefrange, le 6 février 1892, tendant à être autorisés à porter le nom de Rœmen au lieu de celui de Fatz ; Vu le titre II de la loi du 11 germinal, an X I ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les consorts Fatz préqualifiés sont autorisés à changer leur nom actuel de famille contre celui de Rœmen. Art.
6. Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution d'une année à compter du jour de son insertion au Mémorial, s'il n'intervient pas de décision contraire, conformément à l'art. 8 de la loi susvisée. 820 Art.
7. Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l'enregistrement, conformément à l'art. 12 de la loi du 31 mai
8. Château de Hohenbourg, le 24 août
9. Charlotte. Pour le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1931, concernant l'heure légale. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays pendant la guerre ; Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché ; Großh. Beschluß vom
10. September 1931, betreffend die gesetzliche Zeit. W i r Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin Zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom
11. Marz 1915, welches der Regierung die notigen Befugnisse erteilt Zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des Landes während des Krieges ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
12. M a i 1904, betreffend die Vereinheitlichung der Zeit i m Großherzogtum ; Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
13. A p r i l 1917, betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit wahrend der Sommerzeit ; Vu l'arrêté grand-ducal du 14 avril 1931, concernant l'heure légale ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence : Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Par dérogation à l'arrêté grand-ducal du 14 avril 1931, l'heure légale dans le Grand-Duché sera de nouveau l'heure du méridien de Greenwich. Nach Einsicht des Grußh. Beschlusses vom
14. A p r i l 1931, betreffend die gesetzliche Zeit ; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
15. Januar 1866, uber die Einrichtung des Staatsrates, und i n Anbetracht der Dringlichkeit ; Nach Beratung der Negierung im Konseil ; Haben beschlossen und beschließen : Art.
16. In Abanderung des Großh. Beschlusses vom
17. A p r i l 1931 ist die gesetzliche Zeit i m Großherzogtum wieder die Zeit des Langengrades von Greenwich. Dans la nuit du 3 au 4 octobre 1931, à 1 heure, l'heure sera retardée de 60 minutes. In der Nacht vom
18. auf den
19. Oktober 1931, um 1 Uhr, wird die Uhr um 60 Minuten zuruckgestellt. 821 Art.
20. Notre Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Château de Hohenbourg, le 28 septembre
21. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : J. Bech, Norb. Dumont, Alb. Clemang, P. Dupong. Art.
22. Unsere Regierung trifft die zur Ausfübrung dieses Vescchlusses, der im „Memorial" veröffentlicht wird, notwendigen Maßnahmen. Zchloß Hohenburg, den
23. September
24. Charlotte. Die Mitglieder der Negierung: I . Bech, Norb. Dumont, Alb. Clemang, P. Dupong. Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 28 septembre 1931, démission honorable a été accordée, sur sa demande et pour cause de limite d'âge, à M. François Meyer, de ses fonctions de secrétaire du parquet général à Luxembourg. Le titre de secrétaire honoraire du parquet général a été conféré à M. Meyer. — 28 septembre
25. Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la société de laiterie de Junglinster a déposé au secrétariat communal de Junglinster l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à l'art. 140 de ses statuts par l'assemblée générale du 8 avril
26. — 29 septembre
27. Avis. — Société de petit jardinage. — En conformité de l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société de petit jardinage «Garten und Heim, Ortsgruppe Niederkorn », a déposé au secrétariat communal de Differdange, l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et le tous les associés. — 29 septembre
28. Arrêté du 23 septembre 1931, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique. Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire, Vu l'art. 195 du budget des dépenses de l'exercice 1930 ; Arrête : Art. 1er. Les subsides indiqués au relevé qui suit, au montant total de 1.220.275 fr., sont accordés aux communes du pays dans l'intérêt des travaux concernant l'hygiène publique, exécutés en
29. Art.
30. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire, Norb. Dumont. Sections. Nature de l'ouvrage à subsidier Prolongement de la conduite d'eau, acquisition d'auto-arroseuses et d'une auto-balayeuse ... Dispensaires pour nourrissons Entretien des cimetières Aménagement du lavoir public à Clausen Construction d'un stade Chalets de nécessité, entretien, aménagement et reconstruction Ville de Luxembourg Subsides alloués. Communes Subsides alloues antérieurement 822 70.000 50.000 1.000 20.000 2.500 10.000 7.000 90.500 District de Luxembourg. Bascharage. Clemency. Dippach. Garnich. Hobscheid. Kehlen. Marner. Steinfort. Bettembourg. Differdange. Bascharage. id. id. Hautcharage. id. id. Linger. id. Clemency. Fingig. Schouweiler. Garnich. Kahler. Hobscheid. Dondelange. Nospelt Olm. id. Cap. Holzem. Mamer. id. Hagen. Steinfort. Com. en gén. id. Differdange. id. Canton de Capellen. Réparations à la conduite d'eau Construction d'un hangar pour le corbillard Acquisition de terrains pour le cimetière Réparations à la conduite d'eau Réparations aux latrines d'écoles Etablissement de revers pavés Mise en état du mur du cimetière Etablissement de revers pavés Réparations à la conduite d'eau id. Prolongement de la conduite d'eau Réparations à la conduite d'eau id. Construction d'une conduite d'eau Etablissement de revers pavés id. Construction d'une conduite d'eau Etablissement d'un cimetière Entretien de la conduite d'eau id. Entretien du cimetière Entretien de la conduite d'eau Réparations au mur d'enceinte du cimetière Etablissement de revers pavés près de la maison Ney-Mertz Canton d'Esch-s.-Alzette. Prolongement de la conduite d'eau Mise en état de l'hôpital et ameublement Construction d'une conduite d'eau et extension.. Travaux de drainage au cimetière 1 .500 1.000 1.500 100 2.000 400 1.400 100 800 100 400 200 250 17.000 20.000 125 550 7.000 5.000 75 250 250 250 375 375 5.700 10.000 21.200 7.000 3.800 4.200 823 Dudelange. Esch-s.-Alz. Differdange. Lasauvage. id. Niedercorn. Obercorn. Dudelange. id. Esch-s.-Alz. id. id. Frisange. Kayl. Mondercange. Pétange. Aspelt. Frisange. Hellange. Kayl. Tetange. id. Mondercange. id. Lamadelaine. Sanem. Pétange. Rodange. Rœser. Com. en gén. Rumelange. id. Com. en gen. Belvaux. id. Ehlerange. Sanem. Solœuvre. id. Schifflange. Schifflange. Rœser. Rumelange. Contern Contern. id. Moutfort-Medingen. id. Oetrange. Acquisition d'une auto-anoseuse 5.000 7.000 Installation sanitaire dans l'école gardienne 1.100 Installation sanitaire dans la maison d'école 1.100 Construction d'une conduite d'eau et extension 13.750 6.250 id. 10.550 2.950 Extension de la conduite d'eau 9.000 Transformation de la salle d'opération du médecin$00 scolaire Extension de la conduite d'eau 14.700 10.300 Acquisition de camions pour l'enlèvement des ordures 4.000 6.000 15.000 Etablissements de consultation pour nourrissons. Construction d'un nouvel hôpital 300.000 200.000 Entretien du cimetière 150 Entretien de la conduite d'eau 700 Entretien de la conduite d'eau 475 Prolongement de la conduite d'eau 7.300 2.700 id. 2.000 7.000 Etablissement de la conduite d'eau dans la rue du terrain Siedler 1.150 1.200 Mise en état du cimetière (pavage) 550 Mise en état des lavoirs publics Etablissement de la conduite d'eau, rue de la 1.025 Maragole Prolongement de la conduite d'eau 3.400 950 id. 150 Etablissement de revers pavés Entretien de la conduite d'eau 200 Travaux de réparation à la conduite d'eau 2.350 75 Travaux de réparation aux lavoirs publics Acquisition d'un corbillard 3.125 6.000 8.000 Prolongement de la conduite d'eau Agrandissement du cimetière 5.000 6.850 Réparations à la conduite d'eau 2.500 1.100 10.000 17.500 Construction d'un nouveau cimetière 2.125 Prolongement de la conduite d'eau Acquisition de terrains pour l'agrandissement du 1.700 cimetière 10.000 Prolongement de la conduite d'eau Canton de Luxembourg. Réparations à la conduite d'eau Etablissement de revers pavés 275 475 Réparations à la conduite d'eau Etablissement de revers pavés id. 300 425 150 824 Hesperange. Niederanven. Sandweiler. Schuttrange. Steinsei. Strassen. Walferdange. Weiler-la-Tour. Altzingen. Fentange. Hesperange. Hesperange. Fentange. Ernster. Niederanven. Senningen. Sandweiler. id. id. Com. en gén. Steinsel. Strassen. Com. en gén. Hassel. Syren. Weiler. Construction d'une conduite d'eau Prolongement de la conduite d'eau id. Construction d'un lavoir public Construction de nouvelles latrines près de l'école Château d'eau et réparations à la conduite d'eau Réparations aux latines d'école Prolongement de la conduite d'eau Etablissement de revers pavés Réparations à la conduite d'eau Prolongement de la conduite d'eau Agrandissement du cimetière Prolongement de la conduite d'eau Etablissement de revers pavés Construction de latrines d'écoles Etablissement de revers pavés 39.150 10.800 5.100 3.000 3.000 1.275 2.850 2.950 900 1.000 2.000 1.000 375 700 8.000 3.300 600 2.500 750 Canton de Mersch. Berg. Bissen. Fischbach. Heffingen. Berg. Colmar. Bissen. Fischbach. Heffingen. Larochette. Larochette. Lintgen. Lintgen. Lorentzweiler. Bofferdange. id. Lorentzweiler. Beringen. Mersch. id. Schrondweiler. Mersch. Nommern. Entretien de la conduite d'eau Entretien des revers pavés Réparations à la conduite d'eau Construction d'un mur de soutènement au cimetière Travaux d'entretien et prolongement de la conduite d'eau Captage d'une source et renforcement de la conduite d'eau Prolongement de la conduite d'eau Construction d'un château d'eau Prolongement de la conduite d'eau Prolongement de la conduite d'eau id. Construction d'un lavoir public Réparations à la conduite d'eau 750 1.300 250 1.250 500 2.500 3.300 1.500 4.375 950 6.775 300 125 425 1.900 200 District de Diekirch. Clervaux. Consthum. Hachiville. Heinerscheid. Clervaux. Holsthum. Hachiville. Heinerscheid. Hupperdange. id. Canton de Clervaux. Réparations à la conduite d'eau Mise en état du lavoir public Abreuvoir public Revers pavés et rigole à l'intérieur de la localité. Revers pavés à l'intérieur de la localité Mise en état du lavoir public 750 125 750 2.000 2.000 600 825 Hosingen. Munshausen. Troisvierges. Eisenbach. Munshausen. Troisvierges. Biwisch. Revers pavés à l'intérieur de la localité Réparations à la conduite d'eau Agrandissement du cimetière et mise en état du mur du cimetière Réparations à la conduite d'eau 750 2.000 10.800 300 Canton de Diekirch. Bastendorf. Bettendorf. Bourscheid. Diekirch. Ettelbruck. Feulen. Mertzig. Reisdorf. Schieren. Fouhren. Vianden. Arsdorf. Beckerich. Bettborn. Ell. Folschette. Grosbous. Perlé. Redange. Useldange. Vichten. Vichten. Tandel. Gilsdorf. id. Bourscheid. Kehmen. Diekirch. Ettelbruck. Com. en gén. Mertzig. id. Bigelbach. Hœsdorf. Reisdorf. Com. en gén. Revers pavés Mise en état du mur du cimetière Revers pavés Conduite d'eau id. Prolongement de la conduite d'eau Puits artésiens Installation d'une pompe pour la conduite d'eau Mise en état de la conduite d'eau Revers pavés à l'intérieur de la localité Revers pavés id. id. Agrandissement du cimetière 100 1.000 700 2.650 1.350 3.000 8.000 1.500 3.000 1.000 2.300 350 200 300 2.200 800 Bettel. Vianden. Canton de Vianden. Conduite d'eau id. 15.000 8.200 55.500 142.000 Canton de Redange. Conduite d'eau id. 13.000 4.980 19.000 30.000 Arsdorf. Beckerich. Elvange-Hovelange. Nœrdange. Pratz. EIl. Colpach-Bas. Hostert. Rambrouch. Dellen. Perlé. Wolwelange. Reichlange. Schandel. Vichten. Vichten. id. 17.000 13.000 id. 17.000 13.000 id. 1 .000 400 Captage d'une source Conduite d'eau 15.000 10.000 id. 10.000 1.650 Conduite d'eau id. 17.000 2.610 12.000 5.150 Conduite d'eau 14.000 3.650 Conduite d'eau 10.000 7.060 id. 14.000 3.550 Conduite d'eau 14.500 20.500 id. Revers pavés avec construction d'un mur de sou500 tènement 1.000 Réparations et crépissage du mur du cimetière. Mur de soutènement près du ruisseau « Nieder500 vichten » 826 Wahl. Buschrodt. Kuborn. Conduite d'eau Mise en état du mur du cimetière 16.500 12.500 1.300 Canton de Wiltz. Boulaide. Esch-s.-Sûre. Eschweiler. Gœsdorf. Harlange. Heiderscheid. Mecher. Oberwampach. Wiltz. Wilwerwiltz. Boulaide. Boulaide et Buschleiden. Esch s. Sûre. Eschweiler. Gœsdorf. Bockholtz. Tarchamps. Eschdorf. Bavigne. Derenbach. Niederwampach. id. Wiltz. Pintsch. Cabinets d'aisance près de l'école des garçons Clôture du cimetière Revers pavés à l'intérieur de la localité Acquisition d'une pompe pour le réservoir d'eau. Réparations à la conduite d'eau id. Réparations à la conduite d'eau Conduite d'eau Nouvelles latrines près de l'école Construction d'une fontaine publique Construction d'un lavoir public Construction d'un mur et grillage autour du cimetière Conduite d'eau Conduite d'eau 1.500 500 400 100 400 500 3.000 3.000 19.000 6.850 900 300 500 450 4.000 2.000 60.000 232.400 1 .500 District de Grevenmacher. Canton d'Echternach. Bech. Berdorf. Echternach. Mompach. Waldbillig. Bech. Berdorf. Echternach. Born. Mœrsdorf. Haller. Waldbillig. Reconstruction du mur du cimetière Réparation à la conduite d'eau Extension de la conduite d'eau Pavage du cimetière Entretien du cimetière 1.750 370 1.900 350 450 Distribution d'eau 4.000 Canton de Grevenmacher. Biwer. Betzdorf. Flaxweiler. Grevenmacher. Manternach. Biwer. Wecker. Berg. Olingen. Flaxweiler. Oberdonven. Grevenmacher. id. id. Manternach. Lellig. Construction de revers pavés id. Distribution d'eau Construction d'une conduite d'eau Renforcement de la conduite d'eau Entretien de la conduite d'eau Réparations à la conduite d'eau Agrandissement de l'abattoir et installations sanitaires Aménagement d'une décharge publique Renforcement de la conduite d'eau Réparation à la conduite d'eau 720 100 2.000 10.000 10.000 5.000 600 850 7.000 5.000 2.600 330 827 Mertert. Wasserbillig. Wormeldange. id. Wormeldange. Amélioration de la conduite d'eau et captage d'une source Réparation à la conduite d'eau et au réservoir... Cabinets d'aisance à l'école de Wormeldange- Haut 9.000 5.000 870 500 Canton de Remich. Burmerange. Dalheim. Burmerange. Filsdorf. Mondorf. Mondorf. Remerschen. Remich. id. Schengen. id. Remich. Stadtbredimus. Wellenstein. Greiveldange. Schwebsange. Mise en état des lavons publics Construction d'une conduite d'eau y compris la fourniture des compteurs Prolongement de la canalisation au « Remicherweg » Service de vidange Canalisation prés de l'école Agrandissement du cimetière Prolongement de la conduite d'eau (rue de Mondorf et Bourenweg) Prolongement de la conduite d'eau Prolongement de la conduite d'eau 900 13.000 10.000 540 750 1.000 2.570 1.700 350 750 Avis. — Emprunt grand-ducal 3 ½ % de
31. Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 3 ½ % de 1894, remboursables le 1er novembre 1931 respectivement le 1er mai 1932, a donné le résultat suivant : a) Echéance du 1er novembre
32. Lit. A. 21 obligations. 1686 596 1389 935 554 281 31 1092 1456 1845 581 657 299 55 1502 1939 1349 679 396 591 181 Lit. B. 43 obligations. 3681 3239 2242 2815 1468 1036 711 384 94 3850 3381 2928 2323 1694 1081 877 423 226 3937 2384 3401 2979 1082 1889 892 261 465 3410 3104 2595 2048 918 1191 631 293 2770 3438 2102 3109 1372 1034 676 355 Lit. C. 64 obligations. 5952 5346 4685 3382 4257 2934 2545 1673 180 871 5609 4905 4365 3110 3451 2591 2005 260 953 5614 4942 4465 3467 3150 2130 2609 358 1135 5786 5080 3851 4527 3187 2648 2187 1235 365 5854 5201 3860 4534 3293 2701 2295 409 1275 5964 5230 4080 4654 3301 2737 2330 1281 426 5940 5341 4247 4669 3331 2866 2485 1284 840 828 Lit D 103 obligations 8558 6956 7781 6042 3458 3948 2792 9115 11 1663 7028 7830 8658 4124 3577 98 9359 2898 6187 1775 6262 7168 7912 8668 2002 9393 3609 4405 364 2913 8024 8676 7198 9968 6404 3623 2936 4651 434 2051 8825 7401 8089 6443 3637 3031 4835 457 2295 7484 8098 8872 5108 6474 674 3675 3089 2431 6548 7502 8145 8896 686 2432 3124 3679 5167 794 8158 8922 3746 7507 5214 6639 3173 2479 3762 8170 5289 7511 8959 6673 2660 854 3397 3812 7686 8299 9022 6677 3450 1576 5877 2695 5895 6747 8486 9104 7747 3833 3451 1659 2739 b) Echéance du 1er mai 1932 Lit A 22 obligations. 165 289 317 407 490 506 571 619 639 654 720 826 840 862 1131 1149 1157 1274 1644 1662 1944 1994 Lit B 44 obligations 24 354 670 926 1038 1396 1461 1982 2191 2270 2691 2971 3270 3514 3749 224 580 716 936 1053 1412 1645 1991 2226 2301 2879 3159 3324 3515 3914 242 624 872 994 1209 1418 1890 2138 2233 2376 2883 3233 3383 3517 Lit C 63 obligations 292 1002 2016 1226 157 2597 3304 3688 3824 4493 4568 4866 5074 5418 5714 677 205 466 779 1033 1491 2071 2708 3373 3778 3870 4511 4726 4907 5156 5421 5747 212 568 875 1060 1530 2309 3166 3481 3780 3928 4522 4814 4946 5177 5449 5953 291 650 885 1104 1560 2496 3193 3633 3781 4232 4526 4828 4952 5268 5654 Lit D 102 obligations 112 1195 1813 2381 3188 3923 4776 5429 5787 6855 7155 7541 8211 8599 9753 227 1227 1899 2517 3505 3958 4913 5439 6158 6926 7166 7542 8274 8732 9777 282 1369 2070 2541 3508 4046 5082 5523 6319 7025 7201 7695 8321 8734 9712 606 1408 2074 2623 3626 4413 5260 5533 6448 7046 7266 7708 8465 9007 9993 1123 1474 2235 2626 3766 4453 5267 5537 6472 7075 7428 7786 8477 9321 1125 1603 2285 2724 3831 4585 5272 5570 6746 7088 7494 7860 8499 9696 1192 1739 2366 3100 3892 4746 5399 5679 6792 7102 7530 8123 8560 9726 Les obligations suivantes, sorties aux tuages antérieurs, n'ont pas encore étéprésentéesau remboursement Lit A Obligations a 2000 fr 46