Loi du 20 avril 1932, concernant le Budget des Gesetz vom 20. April 1932, das Staatsbudget der recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice Einn

279 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 26 avril 1932. N° 22. Dienstags 26. April 1932. Loi du 20 avril 1932, concernant le Budget des Gesetz vom 20. April 1932, das Staatsbudget der recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1932 1932. betreffend. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; De l'assentiment de la Chambre des députés : M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Vu la décision de la Chambre des députés du Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten13 avril 1932 et celle du Conseil d'Etat du 15 du kammer vom 13. April 1932, und derjenigen des même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second Staatsrates vom 15. dess. Mts., wonach eine zweite vote ; Abstimmung nicht erfolgen w i r d : Haben verordnet und verordnen: Avons ordonné et ordonnons : er Art. 1. Das Staatsbudget für das Jahr 1932 ist Art.1 .Le Budget de l'Etat de 1932 est arrêté : festgesetzt: Fr. 417.041.396 En recette à la somme de fr. 417.041.596 Inbetreff der Einnahmen auf 413.593.857 En dépense à la somme de 413.593 657 Inbetreff der Ausgaben auf In Einnahmen und Ausgaben für En recette et dépense pour ordre Ordnung auf 150.331.576 à la somme de 150. 331.576 Dies nach Maßgabe des nachstellenden Etats. Le tout conformément au tableau ci-annexé. Zwecks Deckung der Bedürfnisse des Staatsschatzes Pour taire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat, le Directeur général des finances est auto- für das Rechnungsjahr 1932 ist der General-Direktor risé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions der Finanzen ermächtigt, Schultzscheine auszugeben. et modalités de cette émission, notamment le taux Die Bedingungen dieser Ausgabe, insbesondere der Zinsfuß und der Heimzahlungstermin, werden durch d'intérêt et l'époque de remboursement, seront Ministerialbeschluß festgelegt. déterminés par arrêté ministériel. Art. 2. Für uneingeschränkte Kredite ist keine Art. 2. Ne sont pas susceptibles d'être transférés Neberschreibung zulassig. les crédits non limitatifs. Art. 3. Der Satz der Uebertaxe ist für das RechArt. 3. Le taux de la surtaxe est fixé pour l'exernungsjahr 1932 auf 60% festgesetzt. cice 1932 à 60%. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. par tous ceux que la chose concerne. Luxemburg, den 20. April 1932. Luxembourg, le 20 avril 1932. Charlotte. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : Die Mitglieder der Regierung, Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit. Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit. 280 Chapitre Ier. — Recettes. LIBELLÉ. Art. Prévisions pour 1932. Section Ire. 1 Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur 65.400.000 Section II. — Contributions directes et accises. 2 Impôt général sur le revenu et le capital 35.000.000 3 Surtaxe sur le revenu au taux de 60% des taux de l'impôt sur le revenu 10.000.000 4 Recettes sur toccage 5 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 3.500.000 6 Impôt sur les cabarets 2.800.000 7 Eau-de-vie 36.000.000 8 Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux 45.000 Remboursement par des communes des frais de renouvellement des plans parcellaires déposés aux secrétariats 3.000 10 150.000 Extraits du cadastre 5.000 300.000 Recettes diverses 12 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie 380.000 88.183.000 Section III. — Douanes. 13 Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique 60.430.000 13bis Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant l'Union économique 11.853.000 13ter Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union économique 9.385.000 14 Loyers 15 Recettes diverses 228.000 120.000 82.016.000 Section IV. — Enregistrement et domaines. 16 Enregistrement 9.000.000 17 Hypothèques 1.500.000 18 Successions 2.000.000 19 Timbre 2.500.000 281 Art. Prévisions pour 1932. LIBELLÉ. 19bis Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art. 11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse 125.000 19ter Produit de la vente des permis pour l'exercice de la pèche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse 41.400 20 Impôt du timbre sur les lettres de voiture 900.000 21 Taxe d'abonnement sur les titres de sociétés 7.500.000 22 Impôt sur les billets de banque 23 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc. 80.000 24 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscation en numéraire 800.000 25 Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises à l'étranger 150.000 26 Recouvrement des frais de poursuite et d'instance 8.000 27 Fermage de la pêche et des passages d'eau 113.053 28 Etablissement piscicole de Warken — Vente d'alevins et de truitelles 10.000 29 Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse, y compris les bois réservés pour le chauffage des bâtiments de l'Etat. 555.661 30 Frais d'administration des bois des communes et des établissements publics ; remboursement des traitements des chefs de cantonnement 177.684 31 Ventes immobilières 200.000 32 Ventes mobilières — Vente de reproducteurs 325.000 33 Ventes mobilières — Produit des routes et autres ventes mobilières 300.000 34 Cassage mécanique de Merkoltz — vente de produits 20.000 35 Produit des pépinières forestières 80.000 35bis Produit des pépinières de vignes de l'Etat 250.000 36 Locations 60.000 37 Frais de ventes immobilières 80.000 38 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières 250.000 39 Taxes et annuité des brevets d'invention et des marques de fabrique 175.000 125.000 39bis Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du service de l'enregistrement international des marques de fabrique et de commerce 40 Assistance judiciaire et procédure en débet — recouvrements 60.000 15.000 282 Prévisions pour 1932. LIBELLÉ. Art. 41 Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses 42 Impôt sur le chiffre 43 Rentes de concessions minières 44 Rentes de concessions minières. — Loi du 29 novembre 1913 d'affaires 200.000 30.000.000 348.188 Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. 1.212.208 59.061.194 45 Postes. — Taxes des correspondances et autres recettes 16.750.000 46 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 1.050.000 47 Téléphones. — Abonnements., taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements 11.500.000 48 Produit net des suppléments perçus sur les timbres Caritas 1931, en faveur des œuvres de charité 200.000 29.500.000 Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, Maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 50 Produit du travail des détenus à Luxembourg — Diekirch Recettes diverses du service économique 375.000 12.500 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires 51bis Produit du travail des malades de la Maison de santé d'Ettelbruck Section VII. — Recolles diverses. 52 53 54 55 Part contributive des communes pour subvenir eu partie au payement, des pensions du personnel enseignant 387 500 8.500 2.070.000 25.000 2.491.000 543.118 1 Part (33 / 3 %) incombant aux administrations communales dans le payement des traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement planaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements) 9.051.969 Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alz., dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis ainsi que du lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. ; minerval à payer par les élèves de ces établissements ; contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) 141.000 Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardiennage, d'éclairage etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg (Loi du 3 novembre 1926). 50.000 283 LIBELLÉ. Art. Prévisions pour 1932. 56 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des brevets d'instituteurs 45.000 57 Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire du Gouvernement 67.250 58 Versement à titre de participation de l'Etat grand-ducal aux produits des chemins de fer Guillaume-Luxembourg exploités dans le pays par la Direction générale r p mém. des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine à Strasbourg 58bis Part de l'Etat dans la majoration des tarifs des chemins de fer secondaires p r mém. 58ter Versements par l'administration des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine pour servir à l'amortissement des dépenses de travaux complémentaires exécutés en conformité de l'art. IX du Modus vivendi 1.000.000 584 59 Produit de l'emprunt à réaliser pour couvrir les dépenses des travaux complémentaires du réseau des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, 3e tranche. — Lois des 4 août 1927 et 28 décembre 1931 11.500.000 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 39.300 59bis Chemins de fer cantonaux : Recettes du trafic et autres recettes accessoires 1.200.000 59ter Chemins de fer cantonaux : Recettes du trafic et autres recettes accessoires pendant les années 1930 et 1931 2.375.000 60 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat 950.000 61 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 250.000 62 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 50.000 63 Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes et supérieures. 45.000 63bis Vente de cartes agricoles 64 Intérêts de fonds en dépôt 500 350.000 Récupération sur l'art. 2 du chapitre III de fonds placés temporairement 8.461.614 Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables admises à la Maternité 230.000 65bis Remboursement de frais d'entretien d'enfants chétifs placés au bord de la mer, dans des sanatoriums d'altitude ou ailleurs 15.000 66 Recettes du Laboratoire de bactériologie 40.000 67 Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail 47.000 68 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 200.000 69 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 800.000 64bis 65 284 LIBELLÉ. Art. 70 Prévisions pour 1932. 25.000 71 Taxes consulaires Remboursements à faire à l'Etat sur les allocations de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 72 Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées sous séquestre p r mém. 73 Remboursement à l'Etat, à raison de 60% des traitements et des frais de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux commissaires de police et des agents de la police locale (art. 6 de la loi du 29 juillet 1930 sur l'étatisation de la police locale) 1.470.000 74 Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920 p r mém. 75 Assurances sociales 3.302.487 76 Logements populaires. — Amortissements et intérêts 5.400.000 76bis Fonds d'améliorations agricoles. — Amortissements et intérêts 570.000 125.000 77 Participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Nationale de Belgique pendant les exercices 1927, 1928, 1929, 1930 et 1931 78 Vente d'ouvrages de droit publiés par le Département de la justice 25.000 79 Vente de manuels de classe et d'autres livres par le Département de l'instruction publique 25.000 80 Récupération à charge des intéressés, des frais avancés par l'Etat pour l'exécution de travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation aux cours d'eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances (Loi du 16 mai 1929) 400.000 81 pr mém. Redevance de la Compagnie grand-ducale d'électricité 1.134.000 81bis Id. — Recette supplémentaire pour les années 1929 et 1930 248.000 82 Produit de l'emprunt à contracter en exécution de l'art. 4 de la loi du 26 avril 1929, concernant la création d'un organisme pour l'allocation de crédits à taux d'intérêt réduit pour habitations à bon marché, biens ménagers me et jardins ouvriers et pour l'amélioration hygiénique des logements. — 3 tranche 11.000.000 82bis Produit de l'emprunt prévu par la loi du 8 avril 1930 dans l'intérêt du fonds d'améliorations agricoles 20.000.000 83 Produit de l'emprunt à contracter en exécution de la loi de 30 juin 1930 concernant la construction, l'agrandissement ou l'achat de bâtiments de gendarmerie dans différentes localités du pays p r mém. 83bis Produit de l'emprunt à contracter en exécution de la loi du 30 mars 1931 concernant l'intervention financière de l'Etat dans les frais de construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes p r mém. 285 LIBELLÉ. Prévisions pour 1932. 84 Arrangement concernant le stock de marks retirés de la circulation en 1918. Versement de la Belgique 5.612.475 85 Participation de l'Etat aux dividendes de la Société pour la construction d'habitations à bon marché Art. Total général des recettes 601.689 40.390.402 417.041.596 Chapitre II. — Dépenses. Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1932. Section Ire. 1 Liste civile 200.000 1bis Frais de représentation et part de l'Etat dans les frais d'entretien des habitations de la Maison Souveraine (Crédit non limitatif) 2 Section II. — Gouvernement. 1.400.000 1.600.000 Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'Etat, des Directeurs généraux et traitements des Conseillers de Gouvernement 824.800 2bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 80.460 2ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 17.100 3 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 1.453.000 3bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 137.372 3ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 37.620 4 Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger (Crédit non limitatif) 60.000 5 Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage 140.000 r 6 Réforme administrative. — Frais 7 Bibliothèque 44.000 8 Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel, outillage et indemnités dans l'intérêt de la conservation des archives 7.500 9 Frais de publication du Mémorial 200.000 9 bis Id. — Restant de l'exercice 1929 7.091 10 40.000 Frais de publication de la Pasinomie p mém. 286 LIBELLÉ. Art. 11 Statistique Crédits pour 1932. 244.500 11bis.Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 23.660 11ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 5.700 12 Id. — Frais de route et de séjour 6.000 13 Id. — Frais de publication, imprimés, bibliothèque, service de nettoyage et de chauffage 71.000 13bisId. — Travaux extraordinaires de statistique 30.000 14 Dépenses pour distinctions honorifiques 25.000 15 Dépenses diverses. — Imprévus Section III. — Chambre des députés. 16 | Chambre des députés 30.000 3.454.803 1.000.000 Section IV. — Conseil d'Etat. 17 Conseil d'Etat 137.500 Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse. 18 p r mém. Traitement du secrétaire 18bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) p r mém. 18ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) p r mém. 19 Frais de bureau, de déplacement et autres Section VI. — Relations extérieures. 4.000 4.000 20 Légations et Consulats (Crédit non limitatif) 21 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 8.500 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations. 230.000 22 22bis Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organisation et du fonctionnement du Comité International technique d'experts juridiques aériens . 23 175.000 Section VII. — Justice. 7.100 420.600 Traitements et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 3.964.180 23bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 368.200 23ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 24 Frais de bureau des justices de paix 78.660 19.000 287 Art. 25 26 27 28 29 30 31 32 LIBELLÉ. Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judiciaire Frais de bureau et d'impression et fournitures aux bibliothèques des tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de nettoyage et du service de chauffage Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise — Subside Frais de bureau des officiers du Ministère public près les tribunaux de police et indemnités du personnel Frais de route et de séjour Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger ; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité et en matière de louage de service des employés privés (loi du 17 décembre 1925) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 33 Huissiers audienciers, indemnités 34 35 (Sans libellé et sans crédit) Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif) Section VIII. — Cultes. 36 Traitements du clergé

1. a)Culte catholique. 36bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) Crédits pour 1932. 87.200 130.000 20.000 34.900 7.000 4.100 400 100.000 14.000 p r mém. 4.827.640 4.924.500 478.765 37 Frais de bureau et de voyage de l'Evêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 12.000 38 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire) (sans distinction d'exercice) 200.000 Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs 166.400 39 39bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 16.170 40 Bourses d'études aux élèves nécessiteux du Séminaire 20.000 41 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 6.000 42 Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens); indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades 25.000 288 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1932.
2. b)Culte protestant. Traitement du pasteur protestant 35.500 43bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 3.451 43 45.000 44 Subside 45 Traitement du rabbin
3. c)Culte israélite. 45bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 46 Subside Section IX. — Corps de gendarmerie et de volontaires. 47 Traitements et indemnités des officiers, de l'aumônier et de l'instituteur 28.600 2.786 15.000 5.979.172 482.300 47bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 44.712 47ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 3.420 48 Solde, indemnités et dépenses de service du corps de gendarmerie et de volontaires 6.958.000 48bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 461.209 48ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 224.580 4 48 Id. — Restant de l'exercice 1928 49 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 49bis Construction, agrandissement ou achats de bâtiments de gendarmerie dans différentes localités du pays. (Loi du 30 juin 1930) (sans distinction d'exercice). 50 3.000 435.000 Section X. — Chambre des comptes. p r mém. 8.612.221 Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 457.500 50bis Id. — Tranches supplémentaires. — (Crédit non limitatif) 44.138 50ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 15.960 51 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues 51bis Acquisition d'une seconde machine-comptable « Elliot-Fisher » en 1931 (imputation de l'ordonnance provisoire du 2 juillet 1931) Section XI. — Contributions directes, accises et cadastre. 52 Traitements et indemnités diverses 10.000 45.000 572.598 3.415.000 52bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 330.834 52ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 83.220 290 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1932. 69 Primes à l'agriculture (art. 13 de la Convention établissant l'Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif) 9.385.000 70 Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie.. 15.000 71 Loyers des logements de service, mise en état de ceux-ci et menues dépenses, y compris un restant d'exercices antérieurs 72 Section XIII. — Enregistrement et Domaines. 75.000 21.880.328 Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'Administration, des stagiaires-expéditionnaires et du garde des domaines 1.436.000 12bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 144.944 72terId. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 35.340 73 Indemnités des commis-auxiliaires 75.000 74 Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'administration 50.000 75 Indemnités pour gestions temporaires ou remplacements des receveurs et conservateurs 20.000 76 Indemnités et dépenses diverses, y compris un restant de l'exercice 1928 de fr. 2000 14.000 77 Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .. 250.000 78 Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris) des inspecteurs, vérificateurs et receveurs, publication d'un journal de l'enregistrement, frais d'installation du téléphone aux bureaux des inspecteurs des vérificateurs et des comptables, y compris l'abonnement et les communications 115.000 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant comme les frais de poursuite être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 30.000 80 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet (sans distinction d'exercice) 130.000 81 Restitutions. (Crédit non limitatif) 5.000 82 Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits domaniaux 30.000 83 Frais de vente d'immeubles 3.000 84 Travaux d'entretien, plantations et boisements sur les terrains des fortifications réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 25.000 85 Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés etc. recouvres sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . 3.000 86 Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dépenses de l'atelier 90.000 79 291 Art. 87 88 89 90 LIBELLÉ. Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine (sans distinction d'exercice) 30.000 Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaire et de l'impôt du timbre sur les lettres de voiture 60.000 Participation des communes au produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires. (Crédit non limitatif) Section XIV. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 2. 500.000 5.006.284 Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, stagiairesexpéditionnaires et ouvriers définitifs du service téléphonique 15.300.000 90bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 90ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 91 Crédits pour 1932. Indemnités pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires 91bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 1.487.500 718.200 1.103.000 238.100 92 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 240.000 93 Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci (sans distinction d'exercice) 546.000 94 Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ; transport des dépêches et des colis 464.000 95 Impressions, timbres-poste et cartes postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville). Differdange, Dommeldange, Echternach, Esch-s.-Alz., Larochette, Pétange, Rumelange et Troisvierges, des bureaux ambulants et des relais. — Achat de livres d'ordre professionnel 890.000 95bis Id. — Restant d'exercice antérieur 2.500 96 Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes 240.000 97 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions : frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville (sans distinction d'exercice) 350.000 97bis Acquisition d'une auto-camionnette pour la remise à domicile des colis 45.000 97ter Acquisition d'une quatrième machine comptable pour le bureau des chèques 16.000 98 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 26.000 99 Dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 172.500 100 Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 5.660.300 292 LIBELLÉ. Crédits pour 1932. Installations de cabines téléphoniques automatiques publiques à Luxembourg et à Esch-s.-Alz. pr mém. Art. 100bis 101 102 Télégraphie et téléphonie sans fil (sans distinction d'exercice) 10.000 Horloges électriques 4.000 102bis Subside à la Fédération nationale Luxembourgeoise des associations de radio- diffusion Section XV. — Recette générale. 103 Traitements et indemnités de résidence du personnel 3.000 27.576.100 233.050 103bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 22.659 103ter Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif) 7.980 104 Frais de contrôle : indemnités pour pertes de caisse, services extraordinaires, primes d'assurances contre le vol, remplacement et dépenses imprévues 19.000 Frais de gestion proprement dits y compris le prix du loyer, du chauffage, de, l'éclairage etc. 18.000 106 Frais de bureau 6.000 107 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif) 10.000 Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier (sans distinction d'exercice) 2.500 105 108 109 109bis Id. — Restant de l'exercice 1931 Section XVI. — Dette publique. 123.568 443.757 110 Emprunt de 1894. Annuités et frais. — (Crédit non limitatif ut sans distinction d'exercice) 482.000 111 Service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.023.000 112 Service de l'emprunt de 1919 ; remboursement de litres et paiement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 4.037.600 113 Service de l'emprunt de 1922 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 26 juin 1922) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 5.435.600 Service de l'emprunt de 1930 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 15 mars 1930) et frais.(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 5.540.000 114 115 Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de la convention d'Union économique avec la Belgique : charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par le Grand-Duché. pr mém. 293 Crédits pour 1932. LIBELLÉ. Art. 116 Constitution en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175 millions de francs. destiné à rembourser l'avance de pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la Convention établissant une Union économique avec la Belgique 650.000 117 Service des Bons du Trésor: paiement des intérêts et autres frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000.000 118 Confection de bons de caisse de l'Etal, frais y relatifs et frais de contrôle des bons malpropres et délabrés (Crédit non limitatif) 50.000 118bis Remboursement de bons de caisse de l'Etat présentés tardivement à l'échange "t retrait de jetons métalliques (Crédit non limitatif) 50.000 119 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888 (Crédit non limitatif) 16.000 120 Rente de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section 194.188 120bis Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de l'emprunt dans l'intérêt des chemins de fer à petite section (Loi du 26 juin 1897) 88.021 121 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911 26.000 122 Service de l'emprunt en faveur du Service des Logements populaires (Art. 4 de la loi du 26 avril 1929, concernant la création d'un organisme pour l'allocation de crédits à taux d'intérêt réduit pour habitations à bon marché, biens ménagers et jardins ouvriers et pour l'amélioration hygiénique des logements) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinct ion d'exercice) 3.300.850 122bis Service de l'emprunt à contracter par la Société de la Croix Rouge luxembourgeoise en vertu de la loi du 20 juillet 1930 Section XVII. — Pensions. 123 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. Suppléments de pensions. Commission des pensions : Jetons de présence des membres, honoraires des médecins et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 123bis Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 124 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux Section XVIII. — Travaux publics. — Administration. 125 Traitements du personnel p r mém. 21.893.259 26.500.000 202.920 200.000 26.902.920 1.697.817 125bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 165.060 125ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 28.500 126 Frais de bureau du personnel; indemnités et rémunérations de services extraordinaires, dépenses diverses et imprévues 60.000 127 Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913) 115.000 294 Art. 128 129 129bis Crédits pour 1932 LIBELLÉ. séjour 200.000 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 1.263.528 Frais de route et de Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 122.843 Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 76.380 130 Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers 50.000 131 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 129ter 2.016.936 131bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 196.091 131ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 142.500 132 Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers 60.000 133 Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes et des chemins repris (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 200.000 133bis Primes de l'assurance contre la maladie des ouvriers occupés au service du département des travaux publics (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 450.000 134 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 63.000 135 Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics (sans distinction d'exercice) Section XIX. — Travaux publies. — Voirie, rivières et ruisseaux. — Electrification générale. 136 85.000 6.992.655 Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 3.000.000 136bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les routes de l'Etat 165.000 137 Transport de matériaux par auto-camions sur les routes et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) 1.810.000 138 Revêtements superficiels de la grande voirie 4.500.000 139 Réparation de la grande voirie au moyen de tarmac ou de tout autre liant approprié 500.000 140 Carrières et cassage mécanique de l'Etat, y compris le transport à pied d'oeuvre des produits 590.000 141 Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du matériel de l'administration et d'habitation aux gardes-matériel 100.000 Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les 142 traversées des villes et autres localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.250.000 142bis Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du 27 juin 1910) 250.000 295 Art. LIBELLÉ. Entretien des chemins repris par l'Etat 143 Crédits pour 1932. 4.000.000 143bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les chemins repris par l'Etat 312.009 143ter Entretien des revêtements superficiels (spramexage, goudronnage, émulsions nu autres) exécutés sur les chemins repris par l'Etat 4.000.000 1 143 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l'Etal et de ses dépendances ainsi qu'aux berges et épis de la Sûre et de la Moselle 300.000 Construction de nouvelles voies de communication et travaux de redressement et de mise en état extraordinaires à exécuter à la voirie de l'Etat et des communes et aux cours d'eau dans Tintent de l'occupation des chômeurs forcés 8.150.000 Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au Budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie (sans distinction d'exercice) 1.000.000 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (Loi du 13 janvier 1843) (sans distinction d'exercice) 100.000 145bis Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation de l'alignement général des rues et traversées de localités 75.000 146 Confection de projets de routes et achats d'instruments, fournitures de bureau, impressions pour les services des travaux publics 50.000 147 Chemins de fer ; service de surveillance, traitements et indemnités 207.849 5 143 144 145 147bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 20.109 147ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 4.560 148 Id. — Frais d'études ; conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg ; dépenses diverses qui s'y rattachent 148bis Subvention aux exploitants des chemins de fer secondaires et vicinaux en exécution de la loi du 28 décembre 1920. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 148ter Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau des chemins de fer GuillaumeLuxembourg (sans distinction d'exercice). — Lois des 4 août 1927 et 28 décembre, 1931 4 148 Unification des chemins de fer luxembourgeois ; frais d'études et honoraires d'experts ; dépenses qui s'y rattachent (sans distinction d'exercice) 1485 Part du Grand-Duché au déficit d'exploitation des chemins de fer GuillaumeLuxembourg en vertu de l'art. III du Modus vivendi (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 149 Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés aux membres de la Chambre des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919 Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acquisition de matériel 150 incombant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives (sans distinction d'exercice) 80.000 3.075.000 20.000.000 50.000 12.500.000 19.800 375.000 296 Art. Crédits pour 1932. LIBELLÉ. 150bis Id. — Règlement de la créance compétant à la Société des chemins de fer Prince Henri du chef de la réfection et de la mise en état du matériel des chemins de 1er vicinaux (sans distinction d'exercice) 150ter 4 Chemins de fer cantonaux :
4. a)dépenses à supporter par les recettes du trafic et autres recettes accessoires. — Crédit correspondant à l'art. 59bis des recettes fr.
5. b)Subventions de l'Etat en exécution de la loi du 28 décembre 1920 (Crédit non limitatif) 975.000 1.200.000 425.000 1.625.000 Chemins de fer cantonaux : Dépenses supportées par les recettes du trafic et autres recettes accessoires pendant les exercices 1930 et 1931 2.375.000 1505 Chemins de fer cantonaux. — Dépenses d'exploitation non couvertes par les recettes du trafic et recettes accessoires 400.000 150 6 150 Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de leur matériel (sans distinction d'exercice) 300.000 7 150 Réfection et mise en état de l'infrastructure du chemin de fer vicinal électrifié de Luxembourg à Dommeldange 950.000 151 Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses des services du Gouvernement et de l'administration des travaux publics (sans distinction d'exercice) 1.190.000 Frais résultant de l'exécution des règlements sur la circulation routière 25.000 152 Plantations à établir sur les routes et chemins repris par l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres 115.000 153 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 75.000 134 Dépenses diverses et imprévues 25.000 155 Correction, curage, entretien, réparation et amélioration des cours d'eau et de leurs dépendances ; dixièmes retenus en garantie (sans distinction d'exercice) .. 903.000 155bis Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours d'eau et à leurs dépendances (Part de l'Etat) (sans distinction d'exercice) 500.000 155ter Installation de postes d'observation et service de la prévision des crues de la Moselle et de la Sûre 10.000 1554 5 155 Acquisition et mise en marche d'appareils de dragage pour le curage des cours d'eau Electrification générale. — Ristourne à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d'eau et de tramways électriques ainsi qu'à différentes communes sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 40.000 1.182.000 77.174.318 297 Art. Crédits pour 1932. LIBELLÉ. Section XX. — Travaux publies. — Propriétés bâties et autres. 156 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles : assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie, taxes d'eau (sans distinction d'exercice) 2.200.000 156bis Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction et installation d'une nouvelle cuisine d'un réfectoire ainsi que de dortoirs pr mém. 156ter Travaux d'aménagement, d'appropriation et de mise en état extraordinaires à la propriété bâtie de l'Etat et acquisition de nom eau mobilier pour les bâtiments et services publics dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés 1.850.000 157 Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance (sans distinction d'exercice. 150.000 158 Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal. 10.000 159 Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes administrations et services publics 2.300.000 160 Fêtes publiques et illuminations 10.000 161 Embellissements dans diverses parties du pays 125.000 162 Dixièmes retenus eu garantie et dépenses sur exercices clos 10.000 168 Dépenses diverses et imprévues Section XXI. — Domaines de l'Etat à Luxembourg. 15.000 6.670.000 164 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 40.000 165 Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant, forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie 40.000 166 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie 15.000 167 Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse 167bis Etablissement de la voirie sur le plateau de Verlorenkost Section XXII. — Mines. 168 Traitements et indemnités du personnel Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 168bis 168ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 15.000 r p mém. 140.000 210.690 19.608 4.560 169 Frais de bureau et dépenses imprévues 37.000 170 Frais de voyage 19.000 298 Crédits pour 1932. LIBELLÉ. Art. 171 Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification et entretien de l'abornement. — Dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques . 172 Propagande 173 2.000 Section XXIII. — Fonds communal. 20.000 312.858 Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt général sur le revenu, ainsi qu'en conformité de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, portant modification de certaines dispositions de la loi du 26 novembre 1927 concernant l'impôt général sur le revenu 10.000.000 anti-accidents Section XXIV. — Travaux communaux. Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 1.500.000 172bis Subsides aux communes pour travaux d'utilité communale ayant pour but de procurer du travail aux ouvriers chômeurs 2.000.000 175 Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service du contrôle des constructions communales 1.800 176 Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales; surveillance des travaux d'exécution de ces projets ; réparation et acquisition des instruments géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la confection de ces projets. — Entretien et réparation de l'automobile à la disposition du personnel 100.000 176bis Intervention financière de l'Etat dans les frais de contraction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes 5.000.000 177 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 1.000.000 178 Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie vicinale 174 179 180 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (Crédit non limitatif) Section XXV. — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés communaux. Traitements des Commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires, indemnités des employés stagiaires 180bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 180ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 181 182 50.000 380.000 10.031.800 362.000 31.245 9.120 Frais de bureau des Commissaires ; indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale ; création d'une bibliothèque aux commissariats et abonnement à des journaux périodiques ; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes ; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch ; dépenses imprévues 27.000 Frais de route et de séjour des Commissaires. 20.000 299 183 Crédits pour 1932. LIBELLÉ. Art. Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics. — Traitements des contrôleurs spéciaux attachés à la Direction générale de l'intérieur 183bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 183ter Id. —Supplémentspourcharged'enfants(Créditnonlimitatif) 161.080 15.661 13.680 184 Frais de déplacement 15.000 185 Frais d'expédition des comptes et budgets 6.000 186 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1er juillet 1901 6.000 187 Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés] communaux, modifiée par la loi du 23 août 1927 sur la révision des traitements des employés communaux (Crédit non limitatif) 1.500.000 188 39.514 Traitement du Directeur de la police locale étatisée 188bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 188ter Masse d'habillement du directeur de la police locale étatisée 4 3.842 1.500 188 Frais de route et de séjour du Directeur de la police locale étatisée 3.000 1885 Frais de bureau du directeur de la police locale, création d'une bibliothèque et abonnement à des journaux périodiques ; dépenses diverses et imprévues 7.000 189 Traitements et frais de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux commissaires de police et des agents de la police locale (art. 6 de la loi du 29 juillet 1930 sur l'étatisation de la police locale). — Dépenses diverses et imprévues (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 2.450.000 Part contributive de l'Etat clans le paiement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et art. 41) et par la loi du 23 août 1927 sur la révision des traitements et des pensions des employés communaux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 900.000 190bis Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de prévoyance, aux termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes (Crédit non limitatif) 25.000 190 190ter Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'Etat qui ayant passé au service d'une commune ou d'un établissement public, ont effectué ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la computation de leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit non limitatif) 1.000 5.597.642 300 Art. Crédits pour 1932. LIBELLÉ. Section XXVI. — Administration des Eaux et Forêts. 191 304.500 Traitements du personnel ; indemnités des candidats forestiers stagiaires Tranches supplémentaires. (Crédit non 191bis Id. — 191ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) limitatif) 29.600 2.280 192 Frais de voyage et de bureau des agents : dépenses imprévues 67.500 193 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 7.000 194 Indemnités spéciales en faveur des brigadiers 21.000 195 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux et des domaines de l'Etat, y compris l'indemnité du directeur comme chef provisoire du service des aménagements 25.000 196 Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières 200.000 197 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture, ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat 330.000 198 Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle des bois administrés contre les risques d'incendie (arrêté du 22 juillet 1924). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des préposés forestiers ; indemnités et frais de voyage des agents chargés des, cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre 1911) 20.000 199 200 Subside à la masse d'habillement des agents et préposés forestiers 45.000 1.052.880 Section XXVII. — Service sanitaire. 201 Collège médical ; frais de déplacement, visite de pharmacies, 202 Médecins-inspecteurs ; indemnités et frais de déplacement 94.000 203 Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel ; entretien des malades et des' élèves ; achat de trousses pour les élèves sortantes ; cours de récapitulation ; frais ; entretien du jardin et dépenses diverses 460.000 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents 50.000 204 etc. 204bis Fournitures de périodiques professionnels aux sages-femmes du pays ; subside à l'association des sages-femmes 205 206 97.000 10.000 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies contagieuses 4.000 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 2.000.000 206bis Organisation du service de médecin-scolaire ; subsides aux communes 10.000 301 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1932. 207 Fournitures de désinfectants à des indigents : achats de sérums curatifs et de vaccin 2.000 208 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 82.000 209 Laboratoire pratique de bactériologie. — Traitements et indemnités fixes 161.700 209bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 15.715 4.560 209ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 210 Organisation et exécution du service public de désinfection ; création de stations régionales de désinfection. (Crédit non limitatif) 30.000 211 Id. — Traitements et indemnités fixes 63.900 211bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 6.216 211ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 1.140 Cours pour gardes-malades ; protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 juin 1906) ; subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée s'occupant de la protection des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée ; prophylaxie des maladies évitables (cancer) et dépenses diverses 75.000 213 Prophylaxie antituberculeuse 350.000 214 Placement d'enfants chétifs au bord de la mer, dans les sanatoria d'altitude et ailleurs 375.000 215 Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitement aux frais de l'Etat. (Crédit non limitatif) 250.000 216 Création d'un service d'infirmières-visiteuses. — Utilisation des sages-femmes comme infirmières-visiteuses de l'enfance dans les districts ruraux 217 Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office International d'hygiène publique à Paris 4.600 218 Frais de contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes ; renforcement du contrôle des denrées alimentaires, frais d'étude, etc. 155.000 219 Menues dépenses ; acquisition d'ouvrages, d'imprimés, 212 etc. Section XXVIII. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-Etat. pr mém. 2.000 4.303.831 220 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc de Mondorf-Etat 210.000 221 Frais d'exploitation 933.500 221bis Frais d'exploitation — Acquisition de combustible ; frais de transport, Section XXIX. — Service agricole. 222 Service agricole — traitements et indemnités fixes etc. 115.000 1.258.500 475.500 302 Crédits pour 1932 LIBELLÉ. Art. Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 222bis Id. — 222ter Service agricole — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 11.242 2224 Id. — Restant d'exercices antérieurs 39.979 223 Id. — Frais de route et de séjour du personnel et acquisition d'instruments, loyers, bibliothèques 116.000 224 Société générale d'apiculture — Organisation de conférences ; subventions 3.000 225 Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère, établissement de champs de démonstration 40.000 226 Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles ; conférences, publication, d'un périodique, bibliothèque, distribution de nichoirs, etc. 5.000 227 Exécution de la convention phylloxérique internationale — service phytopathologique — inspection d'horticulture 15.000 228 Service météorologique 10.000 229 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'institut international d'agriculture à Rome (Loi du 3 août 1907) (sans distinction d'exercice) 12.540 30.000 791.261 Section XXX. — Enseignement agricole. 230 Ecole et station agricole — traitements et indemnités fixes du personnel, du, personnel auxiliaire, du concierge et du garçon de laboratoire 230bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 230ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 4 482.000 47.385 23.940 230 Id. — Restant d'exercices antérieurs 19.158 231 Id. — Indemnités du personnel, des chargés de cours, des stagiaires etc. — bibliothèque des professeurs et des élèves, acquisition d'instruments, de réactifs et d'ustensiles pour la station agricole et le laboratoire de fermentation; frais du service intérieur 150.000 231bis Construction d'une nouvelle école agricole et aménagement des alentours, y compris le chemin d'accès et l'acquisition du mobilier scolaire, cinquième et dernier crédit (sans distinction d'exercice) 3.500.000 232 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 15.000 233 Subsides pour études agronomiques 20.000 234 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck, à Luxembourg, et éventuellement dans d'autres localités du pays 30.000 Organisation de champs d'essai et de démonstration dans différentes localités du pays par les professeurs de l'école agricole avec le concours des anciens élèves de l'école agricole 25.000 235 303 LIBELLÉ. Crédits pour 1932. Encouragements dans l'intérêt de la réforme de l'enseignement ménager agricole 75.000 4.388.083 Art. 236 Section XXXI. — Amélioration des races d'animaux domestiques. 237 Primes pour l'amélioration de la race chevaline 150.000 238 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine 400.000 2.045 238bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 239 Achat de reproducteurs de la race chevaline 50.000 240 Achat de reproducteurs de la race bovine 150.000 241 Achat de reproducteurs de la race porcine, caprine et ovine 50.000 242 Elevage du lapin et de la volaille 25.000 243 Encouragements aux coopératives d'élevage de la volaille pour la production et la vente des œufs 25.000 244 Encouragements aux sociétés d'élevage 50.000 245 Organisation d'un Stud-Book et d'un Herd-Book 20.000 922.045 Section XXXII. — Police sanitaire du bétail. 246 190.000 Traitements et indemnités des vétérinaires 246bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 246ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 247 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizooties, etc. 247bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 13.650 4.560 50.000 47.100 Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif) 200.000 248bis Id. — Suppléments d'indemnités à allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif) 3.612 248ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 1.140 248 249 Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les sociétés d'élevage, les coopératives des laiteries, etc., encouragements, essais de tuberculinisation 50.000 250 Cotisation du Grand-Duché à l'Office international des épizooties (Loi du 7 janvier 1928) 2.200 251 Secours du chef de perte ou d'abatage du bétail 250.000 252 Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. — Installations sanitaires à la frontière 20.000 304 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1932. Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 10.000 842.262 Section XXXIII. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire,fraisde mutation, etc. 300.000 253 254 254bis Service du fonds d'améliorations agricoles. — Indemnités du personnel 60.000 254ter Id. — Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau, frais de voyage etc. 80.000 4 254 Id. — Restants d'exercices antérieurs 106.145 255 | Amélioration des cultures 150.000 256 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture 150.000 257 Travaux d'irrigation, d'assainissement et de drainage 258 Section XXXIV. — Coopération et mutualité agricoles. Conseil supérieur de la coopération et de la mutualité agricoles 130.000 976.145 259 Encouragements aux sociétés locales 50.000 260 Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives 60.000 261 Encouragements pour l'amélioration de la production laitière et beurrière 100.000 262 Création de beurreries centrales 50.000 25.000 262bis Création d'une coopérative pour l'utilisation des pommes de terre 262ter Encouragements pour la construction de silos agricoles 2624 Création d'un marché central des produits agricoles 263 50.000 r p mém. p r mém. Encouragements à la coopérative pour la vente en commun du bétail gras 25.000 Encouragements aux coopératives pour l'utilisation des fruits 264bis Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais de réorganisation de ces mutualités 264ter Subsidesauxsociétés de secours mutuels contre la perte du bétail, non affiliées à la Fédération générale 50.000 264 Section XXXV. — Viticulture. 265 Station viticole — traitements du personnel. 365bis Id. —Tranchessupplémentaires.(Créditnonlimitatif). 265ter Id. — Suppléments pour charge d'enfant, (Crédit non limitatif) 2654 Id. — Restant d'exercice antérieur 50.000 8.000 468.000 75.000 7.238 1.140 285 305 Crédits pour 1932. LIBELLÉ. Art. 266 Enseignement viticole, cours et conférences — indemnités dupersonnelauxiliaire, frais de bureau et de voyage ; bibliothèque, entretien des bâtiments etc. 70.000 Station viticole — Frais d'exploitation 846.000 etc. 267bis Id. — Restant d'exercice antérieur 109.723 267ter Importation de plants de vignes 268 Améliorations viticoles. — Reconstruction de vignes phylloxérées par voie de syndicats; remembrement parcellaire etc. 269 Encouragements aux coopératives viticoles 200.000 270 Construction de chemins d'exploitation dans les vignes. — Projets en construction projets demandés et en étude 270bis Aménagement de rigoles dans les vignes 50.000 500.000 400.000 75.000 271 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture 150.000 272 Cotisation du Grand-Duché à l'Office international du vin à Paris (Loi du 30 décembre -1927) 22.000 273 Phylloxéra. — Exécution de la convention phylloxérique. — Travaux de lutte contre le phylloxéra. Indemnités des surveillants locaux 10.000 274 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires, traitements et indemnités des contrôleurs des vins 50.000 274bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 2.331 274ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 2.280 275 Id. — Frais de service du contrôle des vins Section XXXVI. — Prévoyance sociale. 276 Assurances ouvrières (Exécution de la loi du 17 décembre 1925) 276bis Part contributive de l'Etat aux frais de l'Etablissement d'assurances sociales pour 1930 277 Revalorisation des rentes sociales 278 Etudes de questions sociales, enquêtes, logements, conférences, cours à l'étranger, etc. Caisse de pension des employés privés (Loi du 29 janvier 1931) 279 279bis Id. — Restant de l'exercice 1931 280 Fonds de prévoyance sociale (Restant de l'indemnité de renchérissement votée par la loi du 20 septembre 1919) 10.000 2.580.997 8.434.007 p r mém. 1.212.400 10.000 220.000 250.000 p r mém. 10.126.407 306 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1932. Section XXXVII. — Logements. 281 Service des habitations à bon marché (Loi du 29 mai 1900, art. 3).— Traitements et indemnités du personnel 322.092 281bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 29.757 281ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 10.260 282 Frais de bureau, de voyage et autres 57.000 283 Primes pour la construction d'habitations à bon marché (Crédit non limitatif). 150.000 284 Fonds des habitations à bon marché 648.560 285 Service des logements populaires. — Traitements du personnel et indemnités des employés temporaires 281.447 285bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 285ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 2854 285 6 285 Id. — Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau, frais de voyage, etc. Id. — Restant de l'exercice 1929 26.200 14.820 157.500 9.191 Réduction d'intérêt et subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse des Logements populaires et de la Société pour la construction d'habitations à bon marché 601.689 286 Id. — Fonds destiné au fonctionnement du service des logements populaires... 11.000.000 287 Création et entretien de jardins ouvriers, etc. 50.000 13.358.516 Section XXXVIII. — Mutualités. 288 Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service de la Commission supérieure 75.000 289 Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours mutuels 3.000 290 Subside à la caisse de secours des facteurs des postes . . Section XXXIX. — Commerce, Industrie et Travail. 291 Inspection du travail. — Traitements et indemnités fixes 291bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 291ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 5.000 83.000 167.429 19.707 2.280 292 Id. — Autres dépenses 41.000 293 Bourses du travail — Traitements et indemnités fixes 187.906 307 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1932. 293bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 16.867 293ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 2.280 294 Id. — Autres dépenses 19.000 295 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les subsides] pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers) 59.000 295bis Commerce et industrie. — Restant de l'exercice 1916. (Règlement d'une ordonnance de paiement provisoire du 6 juillet 1916) 2.162 296 Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des expositions et foires internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 297 Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage 15.000 298 Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes 5.000 299 Développement du tourisme 80.000 300 Cotisation à verser à l'Office du tourisme de l'Union belgo-luxembourgeoise 25.000 300bis Part contributive aux frais d'édition d'un album spécial du Grand-Duché de Luxembourg dans la série « Orbis Terrarum», publiée par le «Atlantis-Verlag» Section XL. — Enseignement professionnel. 301 Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes p r mém. 60.000 702.631 866.407 301bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 82.480 301ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 27.360 302 Id. — Indemnités diverses 63.000 303 Ecole d'artisans. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses 120.000 304 Id. — Frais du service intérieur. — Indemnité fixe 17.274 304bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 1.680 304ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 2.280 305 Id. — Autres frais du service intérieur 103.560 306 Ecole d'artisans. — Bourses pour les élèves indigents 60.000 307 Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves 10.000 308 Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail et la responsabilité civile ; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 27.067 309 Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traitements et indemnités fixes (part de l'Etat) 138.029 308 LIBELLÉ. Art. 309bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 309ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) Crédits pour 1932. 13.420 5.320 310 Id. — Autres dépenses (Part de l'Etat) 34.540 311 Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes, y compris les subside pour élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours 130.300 312 Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collaboration des unions des classes moyennes, dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et 30.000 du métier 313 Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat. — Indemnités fixes. 226.985 313bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 9.902 313ter Id. — Autres dépenses 35.000 Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour études ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe 127.500 315 Bibliothèques professionnelles 60.000 316 Bibliothèques professionnelles du plat pays 314 317 Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen. 10.000 2.202.104 Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées de jeunes filles. — Traitements et indemnités 7.265.000 317bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 692.097 317ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 144.640 318 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement supérieur et moyen 335.000 Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gymnases. — Prêts remboursables 30.000 Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des établissements d'enseignement industriel et commercial — Prêts remboursables 25.000 Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées des lycées de jeunes filles. — Prêts remboursables 15.000 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. — Prêts remboursables 60.000 322bis Frais de location de six chambres à la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris. 323 Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France, resp. la Belgique et l'Allemagne 24.000 319 320 321 322 15.000 309 Art. 324 325 LIBELLÉ. Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international de coopération intellectuelle Bibliothèque Nationale. — Traitements et indemnités Crédits pour 1932. 2.850 27.600 325bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 2.352 326 Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses 100.000 327 Subsides aux communes dans l'intérêt des bibliothèques communales 328 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif) 329 5.000 Section XLII. — Enseignement primaire. 240.000 8.983.539 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement. — Traitements, indemnités 348.000 329bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 31.178 329ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 10.260 330 Id. — Frais de voyage et de bureau, achat de livres et de matériel d'enseignement et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire 100.000 331 Bibliothèque pédagogique. — Indemnités 16.555 331bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 1.708 332 Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses 5.750 333 Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures (sans distinction d'exercice) 333bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 333ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 334 Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août 1912, 11 août 1913 et 6 mai 1920 (sans distinction d'exercice) 334bis Frais d'organisation d'un stage pour les aspirants-instituteurs 24.200.064 2.352.784 603.060 125.000 10.000 335 Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel enseignant 180.000 336 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 75.000 337 Secours à des membres du personnel enseignant atteints de tuberculose ainsi qu'à d'anciens membres du personnel enseignant, leurs veuves et orphelins ; suppléments de pension 30.000 Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 septembre 1915) 410.000 338 310 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1932. 339 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection de ces écoles et des cours postscolaires 40.500 340 Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique 60.000 341 Ecoles normales. — Traitements, indemnités 425.000 341bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 36.456 341ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) p r mém. 342 Id. — Matériel et dépenses diverses 38.000 343 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12.800 344 Bourses d'études aux élèves-institutrices 12.800 345 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles normales 34.500 Institut des sourds-muets. — Traitements et indemnités du personnel ; subsides et dépenses diverses pour cours aux enfants bègues 72.000 346 346bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 6.041 346ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 3.420 347 348 Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923) 72.000 Etablissement des aveugles. — Traitements et indemnités 62.000 348bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 349 350 5.166 Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923), et part de l'Etat dans les frais d'agrandissement et d'aménagement du bâtiment actuel de Berbourg 109.000 Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement de personnes arriérées à l'établissement de Betzdorf 275.000 351 Subside à la Société de l'Art à l'Ecole 352 Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schulhygiene» et « Verein für Haus und Schule» 4.000 4.000 29.772.042 Section XLIII. — Arts et Sciences. 353 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires et artistiques 125.000 354 Part de l'Etat dans les frais d'organisation de concerts publics et d'autres représentations artistiques 20.000 311 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1932. 355 Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des, écoles spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables 50.000 356 Musée. — Rémunération du Conservateur 8. 860 356bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 357 Frais d'entretien des collections du Musée 357bis Id. Acquisition d'armoires vitrées 861 20.000 24.000 358 Acquisition d'oeuvres d'art et de collections historiques, artistiques et scientifiques, y compris un restant d'exercices antérieurs 125.000 359 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés 3.150 360 Conservatoire de musique de Luxembourg 50.000 361 Subside éventuel en faveur du Théâtre de la ville de Luxembourg 40.000 362 Entretien des monuments historiques 125.000 362bis Part de l'Etat dans les frais de construction d'un Musée municipal des Beaux- r p mém. Arts à Luxembourg 363 Subside à la Section historique de l'Institut 20.000 364 Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 7.000 365 Subside à la Société des sciences médicales 2.500 366 367 Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst», y compris un subside extraordinaire pour la publication de deux numéros spéciaux de «Ons Hémecht» sur les événements de 1830 dans le Grand-Duché 8.000 25.000 368 Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguistiques et dialectologiques 10.000 369 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 15.000 370 Subside au «Landwuel, Luxemburger Verein für ländliche Wohlfahrts- und Heimatpflege » 5.000 370bis Subside en faveur du Monument Michel Rodange. — Frais de confection des timbres de propagande 371 372 Section XLIV. — Etablissements pénitentiaires. A. Luxembourg. Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire ; dépenses diverses Traitements et indemnités 372bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 8.900 693.271 8.700 580.000 54.475 312 Crédits pour 1932. Art. LIBELLÉ. 27.360 372ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 373 Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert) 510.000 373bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 41.510 373ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 17.100 374 375 376 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, courant électrique, lumière, force motrice), menues réparations des bâtiments et de mobilier, service sanitaire, hygiénique et médical, culte, éducation morale et scolaire, menues dépenses de ménage, frais généraux etc.) enseignement et traitement médical du personnel 1.080.000 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention (matière première, courant électrique et force motrice, outils, machines, réparations, cartonnage etc.) 340.000 6.000 Frais de bureau B. Diekirch. 377 Commission administrative. — Jetons de présence et indemnité du secrétaire .. 2.350 378 Traitements et indemnités 92.000 378bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 8.645 378ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 3.420 379 Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert) 40.000 441 379bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 379ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 4 379 r p mém. Id. — Restant de l'exercice 1930. (Indemnité pour l'année 1930 des sœurs-gardiennes des prisons de Diekirch) 10.500 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments etc.) et traitement médical du personnel 28.000 381 Dépenses relatives au travail des détenus 10.000 382 Frais de bureau 1.000 383 C. Prisons cantonales. Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900) 380 384 Section XLV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham. A. Maison de santé d'Ettelbruck. Traitements et émoluments fixes 9.000 2.870.501 498.000 313 Art. 384bis LIBELLÉ. Crédits pour 1932. Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 48.350 384ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 34.200 385 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923 ; indemnités de logements. (Crédit non susceptible de transfert) 687.000 385bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 65.373 385ter Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif) 35.340 386 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récréations, distractions, etc., à offrir aux malades, etc.), uniforme et traitement médical du personnel ; bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses 1.685.000 386bis Section neurologique; entretien et traitement des pensionnaires 75.000 386ter Dépenses dans l'intérêt du travail des malades B. Hospice du Rham. 387 Traitements 25.000 210.000 387bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 20.405 387ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 9.120 388 Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit non susceptible de transfert) 388bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 389 390 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et des plantations, denrées pour le cours de cuisine scolaire, etc.); traitement médical du personnel; frais résultant d'études aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles et de la surveillance des enfants placés Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire. — Musée et bibliothèque scolaire, imprimés, etc. Section XLVI. — Bienfaisance publique. 171.000 10.220 1.680.000 15.000 5.269.008 391 Subsides pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale 20.000 392 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas » 1931 en faveur d'œuvres de charité 200.000 393 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs; acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale 12.000 394 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus; secours particuliers, secours urgents et secours de route 140.000 395 Secours extraordinaires et suppléments de rentes aux crédirentiers des assurances sociales 800.000 314 Art. 396 LIBELLÉ. Part contributive de l'Etat clans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897 (Crédit non limitatif et pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice) 396bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 397 Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897. — Crédit non limitatif) 397bis Id. — Restants d'exercices antérieurs Crédits pour 1932. 875.000 20.000 180.000 10.000 Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés de bienfaisance à l'étranger, y compris un restant d'exercice antérieur 50.000 Secours aux sans-travail. — Subsides aux caisses de chômage et à l'Association internationale pour la lutte contre le chômage. (Crédit non limitatif) 2.500.000 399bis Versements à effectuer par l'Etat, aux caisses de maladie à titre de cotisations du chef de l'assurance maladie continuée des chômeurs involontaires et indigents (Crédit non limitatif) 100.000 398 399 400 Assistance publique. — Fournitures d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses diverses Section XLVII. 401 Récompenses pour actes de dévouement 500 4.907.500 5.000 Section XLVIII. — Police générale et administrative. 402 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif) 145.000 403 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif) 145.000 404 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 15.000 404bis Création d'un établissement pour les enfants moralement abandonnés. Aménagement, traitements, indemnités et autres dépenses de service (Crédit non limitatif) 405 p r mém. Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 4.000 406 Subsides et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles 15.000 407 Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en conformité de l'alinéa 2 de l'art. 10 du règlement sur la chasse du 26 juillet 1927. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 125.000 315 Art. 407bis 408 Crédits pour 1932. LIBELLÉ. Intervention de l'Etat dans le payement des dégâts causés par le sanglier, eu conformité de l'art. 14, alinéa final, de la loi du 20 juillet 19-5 sur l'amodiation de la chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 Exécution de la loi sur la pèche, repeuplement des eaux. — Dépenses diverses. 40.000 408bis Emploi du produit de la vente des permis pour l'exercice de la pèche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse, en exécution de l'arrêté du 3 janvier 1930, produit réalisé en 1931. (Sans distinction d'exercice) 41.400 46.875 408ter Id. — Restant de l'exercice 1931, produit réalisé en 1930 409 Subside à la société protectrice des animaux 410 Gratification aux agents chargés de la surveillance de la pèche 20.000 411 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation; surveillance 8.000 412 Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres et secrétaire de la commission chargée de la surveillance des établissements et représentations cinématographiques et autres frais y relatifs domestiques Section XLIX. 18.000 624.775 20.000 413 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices 414 Commissariat de la Banque Internationale 61.290 Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 5.960 415 415bis 416 antérieurs 500
6. a)Réparation des dommages matériels essuyés par suite d'accidents ou d'événements imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures; de sécurité prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui s'y rattachent (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)... 37.500
7. b)Subventions urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents sinistrés de la guerre à l'étranger. (Crédit non limitatif) 12.500 50.000 Réparations d'autres dommages de guerre évalués par les commissions cantonales. (Crédit non limitatif) 25.000 Fournitures de matériel de bureau aux administrations et services publics par l'Office central créé à cette fin, y compris les traitements et indemnités du personnel 170.000 416bis Office central des imprimés. — Frais de nettoyage 2.400 416ter Id. — Acquisition d'une machine à écrire 3.300 Section L. — Reports d'exercices précédents. 417
8. a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi fr. 155.600
9. b)Crédits restés disponibles au Budget de 1930 : à l'art. 111. — Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 125.000 337.950 316 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1932. à l'art. 1173.— Canalisation à établir dans la ville d'Eschs-Alz., part de l'Etat (sans distinction d'exercice) fr. 170.000 à l'art. 118. — Entretien des chemins repris par l'Etat 75.000 à l'art. 119. — Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie (sans distinction d'exercice) 173.000 à l'art. 1194.— Redressement du chemin vicinal de Weicherdange vers Plakiglay et resp. Drauffelt 262.500 à l'art. 1195. — Redressement et mise en état du chemin vicinal de Lultzhausen à Neunhausen 76.000 à l'art. 120. — Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignement (loi du 13 janvier 1843) (sans distinction d'exercice) 125.000 à l'art. 125. — Chemins de fer vicinaux ; tau aux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives (sans distinction d'exercice) 115.500 à l'art. 1302. — Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours d'eau et à leurs dépendances (part de l'Etat) 175.000 à l'art. 132. — Bâtiments affectés au service des justices de paix, réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance (sans distinction d'exercice) 65.000 à l'art. 148. — Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alzette (loi du 28 novembre 1929) 3.100.000 à l'art. 250bis. — Création d'un fonds pour améliorations agricoles 6.000.000 à l'art. 413. — Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes (sans distinction d'exercice) 14.900 à l'art. 414. — Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des emprises et les rampes d'accès (sans distinction d'exercice) 220.000 à l'art. 4142. — Adaptation aux besoins de la circulation de la section de route comprise entre le passage supérieur du « Dernier Sol» à Bonnevoie et la gare centrale de Luxembourg 3 39.500 à l'art. 414 . — Chemins de fer à voie étroite. — Transformation des voies de transbordement à la gare centrale de Luxembourg 20 000 à l'art. 416.2— Mise en état des chemins repris par l'Etat 75.000 à l'art. 417 . — Redressement du chemin repris de Hollerich à Leudelange et reconstruction du pont sur le « Cessingerbach»à la sortie de Hollerich 376 000 à l'art. 4173. — Redressement du chemin repris de Flaxweiler à Oberdonven 140 000 à l'art. 4175. — Nouvelle rue à percer entre la rue du Bourg (Mairie) et la rue du Commerce (Deich) à Dudelange, sur le chemin repris de Bettembourg par Dudelange à Wormerange, y compris les dépenses d'emprises 100 000 à l'art. 4176. — Redressement du chemin repris d'Eschs.-Alz à Schifflange 234. 000 à l'art. 4178. — Travaux de voirie à exécuter pour occuper les ouvriers chômeurs des régions souffrant particulièrement des effets de la crise économique actuelle 275 000 12.283.900 317 Art. Crédits pour 1932. LIBELLÉ. à l'art. 422. — Aménagement et mise en état de l'ancienne Abbaye d'Echternach fr. à l'art. 424. — Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains. —Aménagement de cabines de repos et installations sanitaires 74.700 95.200 Section Ll. — Travaux d'utilité publique. 418 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes (sans distinction d'exercice) 1.000.000 418bis Elargissement du pont du « Château» à Luxembourg 400.000 419 Signalisation moderne de la voirie de l'Etat 50.000 420 Mise en état des chemins repris par l'Etat 1.000.000 421 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux (sans distinction d'exercice). 1.000.000 422 (Sans libellé et sans crédit) 423 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 75.000 424 Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l'Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la ville de Luxembourg. — Part de l'Etat 200.000 425 Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création par l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandzentrale), ainsi que par l'examen de la question d'établissement d'un grand barrage sur l'Our près de Vianden (sans distinction d'exercice 200.000 426 Aviation. — Création d'un aéroport et de lignes aériennes dans le Grand-Duché ; frais d'études etc. 50.000 427 Aménagement et mise en état de l'ancienne abbaye d'Echternach 100.000 428 Maison de santé d'Ettelbruck. — Etablissement de nouveaux chemins, acquisition de machines-outils, construction d'une buanderie et installation du chauffage central dans un bâtiment-annexe 100.000 429 Raccordement au tout-à-l'égout de l'établissement du Rham et des établissements pénitentiaires, etc. à Luxembourg 100.000 430 Agrandissement de l'Hôtel du Gouvernement à Luxembourg et urbanisation du quartier de l'Athénée, y compris les frais d'acquisition des emprises. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 431 Palais de justice à Luxembourg: Aménagement, appropriation et ameublement de différents locaux Total général des dépenses. p r mém. 500,000 4.775.000 413.593.657 318 Crédits pour 1932. LIBELLÉ. Art. Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice). 1 Recettes et dépenses concernant l'Union économique 1bis Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des droits d'accise sur l'alcool du 13 avril 1929 2 Remboursementd'avancesreçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts dp fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal 693568.000 75.000.000 1.000.000 3 Postes. — Remboursements aux Offices étrangers 4 Télégraphes et Téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès et bons de réponses payées ; frais à avancer par les comptables 2.400.000 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897) 635.367 Chemins de fer à petite action. — Intérêts et amortissement de cet emprunt (Loi du 26 juin 1897) 282.209 6bisId. — Produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du fi juin 1898 350.000 5 6 7 8 Chemins de fer à petite section.— Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911) Id. — Intérêts et amortissement rit coi emprunt 100.000 650.000 26.000 150.331.576 Arrêté grand-ducal du 20 avril 1932, concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1932. Großh. Beschluß vom 20. April 1932, die Ausführung des Budgetgesetzes für das Jahr 1932 betreffend. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi de ce jour concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1932; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art.1er.Les Membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au Budget des dépenses pour 1932. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, bas Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1932 betreffend: Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschossen und beschließen: Art. 1. Die Mitglieder der Regierung sind ermächtigt, jebes tu feinem Departement, über die ins Ausgabenbübget von 1982 eingetragenen Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach 319 par leur nature, rentrent dans le libelle des articles den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. respectifs. Art. 2. La répartition des crédits communs à Art. 2. Die Verteilung der mehreren Departeplusieurs départements sera laite par le Gouver- menten gemeinschaftlichen Kredite geschicht durch die Regierung im Konseil. nement en Conseil. Art.3.Die Mitglieder der Regierung sind, insoArt. 3. Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu- fern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Betion du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. schlusses, der im „Memorial" veroffentlicht werden soll, beauftragt. Luxembourg, le 20 avril 1932. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit. Arrêté grand-ducal du 23 avril 1932, portant modification des dispositions du règlement général sur le service interne des postes concernant les papiers d'affaires. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 4 mai 1877, concernant le service de la poste et notamment les art. 11 et 24 de cette loi ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art.1er.L'art. 15 du règlement général sur le service interne des postes du 28 juin 1930 est complété par les dispositions suivantes : « Par dérogation aux dispositions de l'al. 3 du présent article, le minimum de taxe est réduit à 50 cts., pour les envois de factures et de relevés de comptes ne dépassant pas le poids de 20 grs. et expédiés sous bande ou sous enveloppe ouverte. Pour être admissible au tarif de faveur les envois de l'espèce doivent porter extérieurement l'indication du contenu ; en outre ils ne peuvent être accompagnés d'aucun autre document, exception faite toutefois d'une formule de bulletin de versement dûment remplie ou non, ni comporter des mentions autres que les suivantes : Luxemburg, den 20. April 1932. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung, Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Düpong, Et. Schmit. Großh. Beschluß vom 23. April 1932, wodurch die Bestimmungen des allgemeinen Reglementes über den Postdienst im Inland, die Geschäftspapiere botreffend, abgeändert werden. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom 4. M a i 1877 über den Postdienst, und speziell der Art. 11 und 24 dieses Gesetzes; Nach Anhörung Unseres Staatsrates: Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen und nach Beratung der Regierung i m Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Der Art. 15 des allgemeinen Reglementes vom 28. J u n i 1930 über den Postdienst im I n l a n d ist durch folgende Bestimmungen vervollständigt: „In Abweichung von den Bestimmungen des Abs. 3 dieses Artikels ist die Mindestgebühr auf 30 Ct. herabgesetzt für die unter Kreuzband oder offenem Umschlag versandten Rechnungen und Abrechnungen, wofern das Gewicht der Sendung 20 Gramm nicht übersteigt. Um zum Vorzugstarif zugelassen zu werden, müssen diese Sendungen außenseitig einen Vermerk über den Inhalt tragen; sie dürfen von keinem andern Dokument begleitet sein, mit Ausnahme jedoch eines ausgefüllten oder nicht ausgefüllten Zahlkartenformulars, und keine anderen als die nachstehenden Vermerke tragen: 320 Factures : La désignation du vendeur et de l'acheteur, le détail et le prix des marchandises vendues, le taux de l'escompte, la voie et la date d'expédition, le mode et l'époque du paiement. Rechnungen: Die Angabe des Verkäufers und des Kaufers, nähere Bezeichnung und Preis der verkauften Waren, Skontosatz, Beförderungsweg, Datum der Absendung, Art. und Weise, sowie Zeitpunkt der Zahlungsleistung. Relevés de comptes : Relevés de comptes par doit et avoir, relevés par totaux des factures antérieures, date et numéro de ces factures, escompte, date, lieu et mode de paiement. Abrechnungen: Rechnungsauszüge nach Soll und Haben, Aufführung der vorhergehenden Rechnungen nach ihrer Gesamtsumme, Datum und Nummer dieser Rechnungen, Skonto, Datum, Ort und Art. der Zahlungsleistung. II est interdit d'expédier à la taxe réduite les factures ou les relevés de comptes établis en forme de lettre ou revêtus d'une formule de politesse. Lorsque les conditions requises pour l'application de la taxe réduite ne sont pas remplies, la taxe minimum ordinaire des papiers d'affaires est d'application.» Es ist verboten, Rechnungen oder Abrechnungen, die in Briefform aufgestellt sind oder eine Höflichkeitsformel tragen, zu der ermäßigten Gebühr zu versenden. Sind die für die Anwendung der ermäßigten Gebühr erforderten Bedingungen nicht erfüllt, so kommt die gewöhnliche Mindestgebühr der Geschäftspapiere zur Anwendung." Art. 2. Unser General-Direktor der Finanzen Art. 2. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beaufinséré au Mémorial pour entrer en vigueur le tragr, der im „Memorial" veröffentlicht wird, um am 1. M a i 1932 in Kraft zu treten. 1er mai 1932. Luxembourg, le 23 avril 1932. Luxemburg, den 23. April 1932. Charlotte. Charlotte. Pour le Directeur général des finances : Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Für den General-Direktor der Finanzen: Arrêté du 23 avril 1932, portant création d'un tarif spécial pour les envois de factures et de relevés de comptes ne dépassant pas 20 grs. à destination de la Belgique. Beschluß vom 23. April 1932, wodurch eine Spezialgebühr festgesetzt wird für die Sendungen mit Rechnungen und Abrechnungen nach Belgien, deren Gewicht 20 Gramm nicht übersteigt. Le Directeur général des finances, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Der General-Direktor der Finanzen, Vu l'ait. 2 de la loi du 27 juin 1930, portant approbation de la Convention et des Arrangements Signés au Congrès postal universel de Londres le 28 juin 1929, ainsi que la Convention particulière conclue avec la Belgique au sujet de l'adoption de taxes réduites ; Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 27. Juni 1930, wodurch der Vertrag und die Uebereinkommen des Weltpostkongresses von London vom 28. Juni 1929 genehmigt morden sind, sowie des mit Belgien getroffenen Spezialabkommens betreffend Annahme ermäßigter Gebühren; Revu son arrêté du 28 juin 1930, portant fixation de diverses taxes postales du service international ; Nach Einsicht des Beschlusses vom 28. J u n i 1930, durch welchen verschiedene Postgebühren des internationalen Dienstes festgesetzt worden sind; 321 Sur les propositions de M . le Directeur de l'administration des postes et des télégraphes et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : er Art.1 .Par dérogation aux dispositions sub A de l'art. 1er de l'arrêté du 28 juin 1930, le minimum de taxe prévu pour les papiers d'affaires à destination de la Belgique est réduit de 75 ct. à 50 ct. pour les envois de factures et de relevés de comptes ne dépassant pas le poids de 20 grs. et expédiés sous bande ou sous enveloppe ouverte. Pour être admissibles au tarif de faveur, les envois de l'espèce doivent porter extérieurement l'indication du contenu ; ils ne peuvent être accompagnés d'autres documents, exception faite toutefois d'une formule de bulletin de versement en usage dans le pays de destination, dûment remplie ou non, ni comporter des mentions autres que les suivantes : Factures : La désignation du vendeur et de l'acheteur, le détail et le prix des marchandises vendues, le taux de l'escompte, la voie et la date d'expédition, le mode et l'époque du paiement. Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der Postund Telegraphenverwaltung und nach Beratung der Regierung im Konseil: Beschließt: Art. 1. In Abweichung von den Bestimmungen unter A des Art. 1 des Beschlusses vom 28. J u n i 1930 ist die Mindestgebühr der Geschäftspapiere nach Belgien von 75 Ct. auf 50 Ct. herabgesetzt für die unter Kreuzband oder offenem Umschlag versandten Rechnungen und Abrechnungen, wofern das Gewicht der Sendung 20 Gr. nicht übersteigt. Um zum Vorzugstarif zugelassen zu werden, müssen diese Sendungen außenseitig einen Verinert über den Inhalt tragen; sie dürfen von keinem andern Dokument begleitet sein, mit Ausnahme jedoch eines ausgefüllten oder nicht ausgefüllten, im Bestimmungsland verwandten Zahlkartenformulars, und keine anderen als die nachstehenden Vermerke tragen: Rechnungen: Angabe des Verkäufers und des Käufers, nähere Bezeichnung und Preis der verkauften Waren, Skontosatz, Beförderungsweg, Datum der Absendung, Art. und Weise, sowie Zeitpunkt der Zahlungsleistung. Abrechnungen: Rechnungsauszüge nach Soll Relevés de comptes : Relevés de comptes par doit et avoir, relevés par totaux des factures antérieures, und Haben, Aufführung der vorhergehenden Rechdate et numéro de ces factures, escompte, date, nungen nach ihrer Gesamtsumme, Datum und Nummer dieser Rechnungen, Skonto, Datum, Ort und lieu et mode de paiement. Il est interdit d'expédier à la taxe réduite les factures ou les relevés de comptes établis en forme de lettre ou revêtus d'une formule de politesse. Lorsque les conditions requises pour l'application de la taxe réduite ne sont pas remplies, la taxe minimum ordinaire des papiers d'affaires est d'application. Art. der Zahlungsleistung. Es ist verboten, Rechnungen oder Abrechnungen, die in Briefform aufgestellt sind oder eine Höflichkeitsformel tragen zu der ermäßigten Gebühr zu versenden. Sind die für die Anwendung der ermäßigten Gebühr erforderten Bedingungen nicht erfüllt, so kommt die gewöhnliche Mindestgedühr der Geschäftspapiere zur Anwendung. Art. 2. Dieser Beschluß wird im „Memorial" verArt. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial öffentlicht und tritt am 1. M a i 1932 in Kraft. pour entrer en vigueur le 1er mai 1932. Luxembourg, le 23 avril 1932. Pour le Directeur général des finances: Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Luxemburg, den 23. A p r i l 1932. Für den General-Direktor der Finanzen: Der Staatsminister, Präsident der Regierung. Jos. Bech. 322 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Ville de Luxembourg. Emprunt de 25.000.000 fr. (tranche de 10.000.000 fr.), à 5% de 1931. Titres (fr. 1.000) remboursables le 1er juin 1932. Nos : 00049,00054,, 00062, 00102,, 00171, 00257, 00258, 00316, 00385, 00425, 00651, 00692, 00/69, 00842, 00900, 00903. 00966,, 00978, 01066 , 01077, 01116, 01152, 01163, 01207, 01227, 01260, 01345, 01367, 01397, 01453, 01456 01491,, 01557, 01600,, 01875, 02080, 02257, 02401, 02692, 02698, 02738, 02832, 02834, 02866, 02891, 02892, 02925,, 02991, 02093,, 03017, 03082, 03092, 03105, 03107, 03170, 03207, 03232, 03254, 03269, 03285, 03300, 03327,, 03349, 03371,, 03425, 03426, 03438, 034 57, 03459, 03463, 03941, 04022, 04066, 04083, 04093, 04109, 04154,, 04173, 04179, 04191, 04213, 04231, 04245, 04253, 04334, 04339, 04347, 04409, 04425, 04431, 04439, 04460, 04488, 04405, 04505, 04527, 04561, 04574, 04575, 04589; 04639, 04650, 04657, 04749, 04759, 04791, 04873, 04874, 04912, 04022, 04931, 04946, 04948, 05002, 05059, 05142, 05186, 05273, 05278, 05296, 05305, 05307,, 05313, 05346, 05383, 06891, 07028, 07082, 07083, 07085, 07087, 07088, 07096, 07161, 07171, 07176, 07178, 07226, 07241, 07243, 07265, 07318, 07447, 07466, 09249, 09392, 09397, 09478, 09493, 09919. Le service de l'emprunt comprenant le paiement des coupons et des obligations remboursables se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg et de la Société Luxembourgeoise de Reports et de Dépôts. — 15 avril 1932. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Ville de Luxembourg. Emprunt 3 ½ % de francs 2.100.000 de 1892. A) Titres remboursables le 1er juillet 1932. Serie A : 1.000 fr les nos 81, 313, 386, 397, 600. Série B : 500 fr. les nos 177, 331, 430, 504. 552, 591, 936, 982, 1078, 1088, 1378, 1416, 1519, 1643, 1661, 1668, 1771, 1993, 2003, 2040, 2045, 2133. Série C : 100 fr. les nos 1, 50, 117, 147, 379, 448, 728, 860, 1013, 1059, 1105, 1164, 1165, 1252, 1358, 1710, 1839. B) Titres remboursables le 1er janvier 1933. Série A : 1.000 fr. les nos 76, 406, 411, 435, 507, 648, 680. Série B : 500 fr. les n os 18, 48, 343, 467, 470, 799, 827, 845, 999, 1186, 1202, 1205, 1426, 1509, 1527, 1582, 1823, 1942, 2240, 2414. Série C : 100 fr. les nos 46, 189, 310, 336, 522, 921, 1400, 1558, 1559, 1640, 1803. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Société Luxembourgeoise de Reports et de Dépôts. — 15 avril 1932. Avis. — Protection légale des travailleurs. — D'après une notification du Conseil Fédéral Suisse, le Royaume d'Egypte a adhéré, le 17 février 1932, à la Convention internationale du 26 septembre 1906 sur l'interdiction du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes. — 21 avril 1932. Imprimerie de la Cour Victor Bück, Luxembourg.