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Arrêté grand-ducal du 20 février 1933 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1930 concernant les conditions d'admission à la

81 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, 6 mars

  1. N°
  2. Montag,
  3. März
  4. Arrêté grand-ducal du 20 février 1933 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1930 concernant les conditions d'admission à la profession de géomètre et de géomètre du cadastre. Großh. Beschluß vom
  5. Februar 1933 enthaltend Abänderung und Ergänzung des Großh. Beschlusses vom
  6. Juli 1930, betreffend die Zulassung zur Ausübung des Landmesserberufs und zum Amte eines Landmessers der Katasterverwaltung. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.; Vu l'art. 1er de la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Revu Notre arrêté du 29 juillet 1930 réglant les conditions d'admission à la profession de géomètre et de géomètre du cadastre ; Notre Conseil d'Etat entendu : Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1930 est complété comme suit : 3° Avoir fait un stage d'au moins une année entière auprès d'un géomètre ou dans une administration technique qui s'occupe de topographie. La durée du stage devra être justifiée par un certificat. Art.
  7. L'art. 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : Art.
  8. L'épreuve écrite est éliminatoire pour tous les candidats qui n'ont pas obtenu les deux tiers de l'ensemble des points attribués aux matières de l'épreuve. Les candidats qui n'ont pas obtenu, à l'examen écrit, la moitié des points dans l'une ou l'autre Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom
  9. Mai 1872 über die Rechte und Pflichten der Staatsbeamten; Nach Einsicht Unsers Beschlusses vom
  10. J u l i 1930, betreffend die Zulassung zur Ausübung des Landinesserberufs und zum Amt eines Landmessers der Katastervermaltung; Nach Anhören Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen : A r t .
  11. Art. 4 des Großh. Beschlusses vom
  12. J u l i 1930 ist ergänzt wie folgt: 3° Ein Zeugnis beibringen über praktische Beschäftigung aus dem bervorgeht, daß er wenigstens ein ganzes Jahr bei einem Geometer oder in einer technischen Verwaltung mit geometrischen Büround Feldarbeiten beschäftigt war. A r t .
  13. A r t . 7 desselben Beschlusses wird durch nachstehende Bestimmungen ersetzt. Art.
  14. Alle Kandidaten welche zwei Drittel der festgesetzten Gesamtzahl der Punkte in der schriftlichen Prüfung nicht erhalten haben, sind von der Annahme ausgeschlossen. Diejenigen Kandidaten, welche die Hälfte der Punkte in irgend einem Fache in der schriftlichen 82 Dans ce cas, le jury pourra toutefois prononcer l'admission sans recourir à l'épreuve orale supplémentaire, lorsque, à raison du mérite d'ensemble de l'examen et de l'importance peu élevée des matières dans lesquelles l'insuffisance aura été constatée, le candidat aura été jugé digne de cette faveur. Prüfung nicht erhalten, mussen sich einer mündlichen Prüfung in diesen Fächern unterziehen, welche für die Annahme entscheidend ist, ohne die Rangordnung der Kandidaten zu beeinträchtigen. Die Jury kann jedoch in diesem Falle die Annahme des Kandidaten ohne weitere mündliche Prüfung beschließen, wenn in Anbetracht des guten Erfolges der Prüfung im Allgemeinen und der verhaltnismäßig geringen Wichtigkeit des ungenügend beantworteten Faches, die Jury die Kandidaten dieser Gunst würdig erachtet. Art.
  15. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art.
  16. Unser General-Direktor der Finanzen ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. branche, subiront un examen oral supplémentaire clans ces branches, lequel décidera de leur admission, sans modifier leur classement. München, den
  17. Februar
  18. Munich, le 20 février
  19. Charlotte. Le directeur général des finances, P. Dupong. Charlotte. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. Avis. — Conseil d'Etat. — Par arrêté grand-ducal du 6 mars 1933, MM. François Altwies, notaire, ancien président de la Chambre des députés, à Luxembourg, et Robert Brasseur, ancien bâtonnier, à Luxembourg, ont été nommés membres du Conseil d'Etat. — 6 mars
  20. Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 2 mars 1933, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M . Pierre Faber, sculpteur, à Diekirch, de ses fonctions d'échevin de la ville de Diekirch. — 3 mars
  21. Avis. — Huissiers. — Par arrêté grand-ducal du 20 février 1933, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M . J.-P. Reichel, huissier à la résidence de Remich. — 23 février
  22. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 16 mars au 18 avril 1933, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de Mlle Marie-Louise Barblé d'Esch-s.-Alz., MM. Joseph Hemmen d'Altwies, François Niederkorn de Hollerich, Joseph Krier de Niederdonven, Ernest Salentiny d'Ettelbruck, Charles Warisse de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en droit ; M M . Louis de la Fontaine de Luxembourg, Robert Heiderscheid de Rollingergrund, René Henckes de Luxembourg, Alexandre Kinn de Differdange, Henri Koch de Luxembourg, Camille Meyers de Boudler, Félix Steichen de Warken, François Wirtz de Dudelange, et Nicolas Wolff de Bissen, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit. L'examen écrit pour la candidature en droit aura lieu le jeudi, 16 mars, celui pour le premier doctorat en droit le jeudi, 30 mars 1933, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Barblé au samedi, 18 mars, pour M . Hemmen au lundi, 20 mars, pour M . Niederkorn au jeudi, 23 mars, pour M . Krier au samedi, 25 mars, pour M. Salentiny au lundi, 27 mars, pour M . Warisse au mardi, 28 mars, pour M . Wolff au samedi, 1er avril, pour M. Wirtz au lundi, 3 avril, pour M . Steichen au jeudi, 6 avril, pour M . Meyers au samedi, 8 avril, pour M. Koch au lundi, 10 avril, pour M . Kinn, au mardi, 11 avril, pour M . Henckes au jeudi, 13 avril, pour M. Heiderscheid ausamedi, 15 avril, et pour M . de la Fontaine au mardi, 18 avril, chaque fois à 3 heures de relevée. — 1er mars
  23. 83 Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session extraordinaire du 28 mars au 14 avril 1933, dans une des salles de l'Athénée à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Pierre Feyder de Hosingen, Robert Geib de Luxembourg, Louis Knaff de Luxembourg, Emile Schleich de Christnach, Raymond Stächen de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit ; M. Charles Beringe d'Echternach, Mlles Anne Clemen de Luxembourg, Marie Duhr d'Ahn, MM. Jean Godart de Niedeidonven, Jean Haan de Gilsdorf, Mlles Marguerite Leidenbach de Rédange, Madeleine Schlottert de Luxembourg, Marie Schmit de Dudelange et Marthe Welter de Junglinster, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres; Mlles Léonie Kayser de Diekirch, Stéphanie Klaess d'Echternach et Marie Maroldt de Bivange, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 28 mars 1933, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Knaff au mercredi, 29 mars, à 4 h. ; pour M. Feyder au jeudi, 30 mars, à 3 h. ; pour M. Schleich au même jour, à 5 h. ; pour M. Geib au vendredi, 31 mars, à 4 h. ; pour M. Steichen au lundi, 3 avril, à 4 h. ; pour Mlle Schlottert au mardi, 4 avril, à 2 h. ; pour M. Godart au même jour, à 5 h.; pour Mlle Leidenbach au mercredi, 5 avril, à 4 h. ; pour M. Haan au vendredi, 7 avril, à 4 h. ; pour M. Beringer au samedi, 8 avril, à 4 h. ; pour Mlle Welter au lundi, 10 avril, à 4 h. ; pour Mlle Clemen au mardi, 11 avril, à 2 h. ; pour Mlle Duhr au même jour, à 5 h. ; pour Mlle Schmit au jeudi, 13 avril, à 2 h.; pour Mlle Kayser au même jour, à 5 h. ; pour Mlle Klaess au vendredi, 14 avril, à 2 h. ; pour Mlle Maroldt au même jour, à 5 heures de relevée. — 3 mars
  24. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences naturelles se réunira en session extraordinaire du 21 mars au 7 avril 1933, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Robert Erpelding de Dudelange, René Pauly de Bertrange, Roger Seiler de Luxembourg, Henri Sinner de Bissen, récipiendaires pour le premier examen de la candidature en sciences naturelles ; Mlles Yvonne Kayl de Thionville, Armande Kinn de Luxembourg, Marie Molitor d'Ahn, MM. Edmond Baldauff de Remich, Marcel Ferron de Luxembourg, Jean-Pierre Finck de Binsfeld, René Koltz de Luxembourg, Emile Nœsen de Steinfort, Carlo Putz d'Ettelbruck, Léon Schleimer d'Esch-s.-Alz., récipiendaires pour la seconde épreuve de la candidature en sciences naturelles ; M. Pierre Schaus de Luxembourg, récipiendaire pour la candidature en pharmacie (ancien régime) ; Mlle Cosita Robert d'Esch-s.-Alz., MM. Robert Berg d'Ettelbruck, Joseph Ehmann de Grevenmacher, Pierre Paltz d'Ettelbruck, Guillaume Thilmany de Bonnevoie, récipiendaires pour la candidature en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la pharmacie (nouveau régime). L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi 21 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M. Ferron au mercredi, 22 mars, à 4½ h.; pour M. Erpelding au jeudi, 23 mars à 2½ h.; pour M. Finck au même jour à 4½ h.; pour Mlle Kayl au vendredi, 24 mars, à 4 ½ h ; pour Mlle Kinn au samedi, 25 mars, à 4 ½ h. ; pour M. Koltz au lundi, 27 mars, à 4½ h. ; pour M. Pauly au mardi, 28 mars, à 2½ h. ; pour Mlle Molitor au même jour à 4½ h. ; pour M. Nœsen au mercredi, 29 mars, à 4½ h. ; pour M. Seiler au jeudi, 30 mars, à 2½ h. ; pour M. Putz au même jour à 4½ h; pour M. Schleimer au vendredi, 31 mars, à 4½ h . ; pour M. Berg au samedi, 1er avril, à 4½ h. ; pour M. Ehmann au lundi, 3 avril, à 4½ h. ; pour M. Sinner au mardi, 4 avril, à 2½ h. ; pour M. Paltz au même jour à 4½ h. ; pour Mlle Robert au mercredi, 5 avril à 4½ h. ; pour M. Schaus au jeudi, 6 avril, à 2½ h. ; pour M. Thilmany au même jour, à 4½ h. ; pour M. Baldauff au vendredi, 7 avril, à 4½ h. — 3 mars
  25. 84 Avis. — Programme des examens pour la collation des grades en philosophie et lettres. — Le programme détaillé de l'examen pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit vient d'être révisé et modifié en quelques points. — Le nouveau programme entrera en vigueur à partir de la session 1933—
  26. — Les récipiendaires en recevront communication au Gouvernement dans les bureaux de la Direction générale de l'Instruction publique. — 2 mars
  27. Avis. — Emprunt grand-ducal 3½% 1898 (Chemins de Fer Vicinaux). Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 3½% 1898 (Chemins de fer vicinaux), remboursable le 1er juillet 1933, a donné le résultat suivant : 341 obligations à 500 fr. 50 65 69 79 84 87 91 95 103 110 147 150 197 220 254 278 298 321 349 377 401 426 457 471 541 555 570 592 608 664 672 699 716 761 803 808 838 887 932 955 957 985 1013 1021 1049 1060 1078 1087 1093 1114 1139 1140 1189 1212 1227 1243 1257 1314 1335 1342 1343 1373 1376 1462 1548 1563 1573 1584 1044 1692 1713 1721 1757 1764 1780 1795 1796 1812 1822 1851 1866 1873 1894 1922 1925 1935 1951 1956 1970 1994 2008 2024 2039 2052 2056 2076 2120 2139 2146 2154 2159 2174 2198 2227 2235 2290 2310 2350 2353 2380 2416 2463 2501 2509 2523 2538 2549 2666 2682 2690 2715 2719 2757 2758 2781 2808 2885 2889 2058 2079 2090 3004 3052 3067 3107 3153 3157 3464 3194 3200 3210 3218 3222 3244 3261 3265 3298 3300 3304 3336 3346 3353 3382 3384 3386 3412 3415 3419 3451 3548 3556 3567 3575 3580 3594 3604 3614 3633 3693 3700 3784 3868 3896 3960 3971 3980 3981 3984 4007 4050 4053 4058 4103 4126 4130 4144 4146 4183 4203 4205 4281 4295 4296 4304 4315 4353 4387 4392 4418 4431 4445 4454 4456 4495 4523 4550 4593 4594 4621 4726 4749 4/64 4786 4 799 4812 4824 4851 4862 4896 4807 4907 4909 4060 4966 5020 5022 5045 5082 5113 5120 5145 5146 5150 5151 5195 5224 5229 5235 5255 5316 5329 5340 5353 5379 5397 5447 5458 5460 5462 5466 5467 5470 5478 5502 5504 5508 5514 5645 5661 5740 5750 5765 5938 6012 6017 6029 6031 6036 6087 6092 6103 6173 6179 6233 6265 6271 6274 6282 6328 6329 6369 6387 6388 6412 6414 6435 6446 6487 6501 6512 6531 6545 6551 6603 6620 6668 6692 6706 6707 6724 6756 6792 6835 6874 6917 6918 6958 6979 7031 7032 7055 7069 7082 7094 7101 7104 7126 7184 7191 7216 7244 7262 7315 7344 7352 7371 7377 7409 7420 7460 7471 7483 7487 7490 7491 7509 7554 7563 7604 7619 7620 85 Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au remboursement : 116

(5)486
(4)41
(1)700
(4)1008
(5)931
(5)1537
(5)2433
(5)421
(5)1148
(4)1001
(4)489
(5)76
(5)832
(5)2136
(5)2793
(4)440
(5)530
(3)77
(5)1328
(5)1006
(5)859
(5)3121
(5)2403
(5)Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette générale et aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand Duché en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat. Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des obligations.
(1)Obligations remboursables le 1er juillet 1928.
(2)Obligations remboursables le 1er juillet 1929.
(3)Obligations remboursables le 1er juillet 1930.
(4)Obligations remboursables le 1er juillet 1931.
(5)Obligations remboursables le 1er juillet 1932. — 24 février 1933. Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 13, 20 et 23 février 1933, les livrets n os 853, 238012 et 296358 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 24 février 1933. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances, en date du 1er février 1933, les livrets nos 246874, 132586, 211842, 297138, 324285, 31933, 54272, 182723, 48051, 101852, 220209 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 24 février 1933. Avis. — Service sanitaire. Totaux 20 février 1933. 1 11 21 1 15 2 1 1 5 1 4 1 1 1 18 1 43 9 1 1 1 1 1 1 14 1 Trachome. Rougeole. Poliomyélite antérieure aiguë. Encéphalite léthargique. Tuberculose Décès. Dysenterie. Affections puerpérales. Méningite infectieuse. Variole. Searlatine. Coqueluche. Capellen. Esch. Mersch. Clervaux. Diekirch. Red ange. Wiltz. Vianden. Echternach. Grevenmacher. Diphtérie. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Fièvre paratyphoïde Cantons. Fièvre typhoïde. N° d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er janvier au 31 janvier 1933. 86 Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M . le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 22 février 1933, les modifications suivantes, apportées à l'art. 22 des statuts de la caisse régionale de maladie à Luxembourg par décision de l'assemblée générale du 22 janvier 1933, sont approuvées. Texte des modifications : «Art. 22. — Die Kasse gewährt den Familienangehörigen der Versicherungspflichtigen und weiterversicherten Mitglieder: A. — Bei interner und chirurgischer Behandlung : 1) Einen Zuschuß von 70% der Minimalgebühr bei den in der amtl. Gebührenordnung aufgezählten Verrichtungen, mit Ausnahme der auf die Tarifposten 5, 9, 10, 19, 21, 24, 31, 120-140, 160—173 sich beziehenden Leistungen, NB. — Bei interner Behandlung beschränkt sich der Zuschuß auf zusammen drei Konsultationen und Besuche pro Woche. Bei besonders schweren Erkrankungsfällen jedoch entscheidet der Vorstand, nach Anhören des Kontrollarztes, über die Zahl der zu entschädigenden Konsultationen und Besuche. 2) Einen Zuschuß von 70% zu den Pflege- und Unterhaltskosten in dritter Klasse in den Krankenhäusern. 3) Einen Zuschuß von 70% für die unmittelbar zu den Operationen benötigten Medikamente und Verbandsachen, wahrend der Dauer der Krankenhausbehandlung. 4) Freie elektro-physikalische Heilbehandlung, ausschließlich im Ambulatorium der Kasse. B. — Bei geburtshilflichen und gynäkologischen Verrichtungen : 1) Einen Zuschuß von 70% der Minimalgebühr für die gynäkologischen Operationen bei den unter T° 120-140 der amtl. Gebührenordnung aufgeführten Verrichtungen, mit Ausnahme der Tarifnummern T° 121, 124, 125 und 138. 2) Soweit die unter 1) erwähnten zugelassenen Verrichtungen bei der Entbindung erfolgen, erhöht sich der Zuschuß auf 100%. 3) Freie Hebammenhilfe, nach den Minimalsätzen der amtl. Gebührenordnung bei den unter T° 171a und b, 172 und 173 aufgeführten geburtshilflichen Verrichtungen. 4)
  1. a)Kostenlose Entbindung in der staatl. Entbindungsanstalt und in den dieser gleichgestellten Anstalten in Differdingen, Düdelingen und Esch a. d. Alz., zu den für die Maternité geltenden Sätzen.
  2. b)In den übrigen Fällen einen Zuschuß von 70% zu den Pflege- und Unterhaltskosten in dritter Klasse in den Krankenhäusern, sowie zu den unmittelbar für die Operationen benötigten Medikamente und Verbandsachen wahrend der Dauer der Krankenhausbehandlung. 5) Eine Stillprämie von Fr. so pro Woche während der vier ersten Wochen nach der Entbindung. C. — Im Sterbefall : Ein Sterbegeld in Höhe von zwei Dritteln desjenigen Sterbegeldes, auf das der Versicherte Anspruch hat, beim Tode der Ehefrau, der Hälfte beim Tode eines jeden, weniger als 17 Jahre alten oder bei Ueberschreitung dieses Alters, infolge Krankheit oder eines Gebrechens, gänzlich erwerbsunfähig gebliebenen Kindes. Aerztliche Behandlung, für Rechnung der Kasse, wird nur auf Grund eines bei der Kasse erhältlichen Familienbehandlungsscheins gewährt, der unter Vorlegung einer durch den Arbeitgeber des Mitgliedes ausgestellten Arbeitsbescheinigung, sowie einer standesamtlichen Bescheinigung über den Familienstand (Familienbuch) vor Inanspruchnahme der Hilfeleistungen bei der Kasse zu verlangen ist. Ein im Verlauf derselben Krankheit notwendiger Arztwechsel, die Hinzuziehung eines zweiten Arztes, die Konsultation mehrerer Aerzte, Operationen nicht dringender Natur, Krankentransporte, Aufnahme in das Krankenhaus, sowie die Verrichtungen der Masseure und Krankenpfleger bedürfen der vorherigen Genehmigung der Kasse. Verstöße gegen vorstehende Bestimmungen ziehen den Verlust des Anspruchs auf die Kassenleistungen nach sich.» Vorstehende Satzungsänderungen treten mit dem 1. April 1933 in Kraft. — 23 février 1933. 87 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. 12.000 1er avril 1933 3 ½ % de 1896 15.000 Flaxweiler (Beyeren) id. 3 ½ % de 1900 id. Junglinster (Junglinster) 8.000 4% de 1891 7.000 Junglinster (Bourglinster) id. 4% de 1891 Luxembourg, le 16 février 1933. Bech (Zittig) Numéros sortis au tirage. 100 Caisse chargée du remboursement. 48. 80. Banque internationale à Luxembourg. 99. 136. id. 49. 62. id. 42. 51. id. Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Consthum a déposé au secrétariat communal de Consthum l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 24 février 1933. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du TA février 1933, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux d i t s : « In der Lammicht», « Lammicht» etc., à Stolzembourg, dans la commune de Putscheid, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Putscheid. — 25 février 1933. Avis. — Assurances. — La commission d'agent d'assurances confiée à M. Antoine Thilmany par la compagnie d'assurances « La Luxembourgeoise» est agréée par le Gouvernement à la date du 21 juin 1924, a été retirée. — 24 février 1933. N° d'ordre Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch, pendant le mois de février 1933. Nom du failli Date du jugement Jugecommissaire Curateur La déclaration de créance est à faire jusqu'au Vérification des créances e 18.2.1933 22. 2.1933 1 Warburton Robert, ingénieur4. 2.1933 M . Schommer M Brisbois. constructeur, Luxembourg. 21.2.1933 8. 3.1933 2 Feil Michel, commerçant de Me A . Origer. 8. 2.1933 M . Herzig. matériaux de construction, Echternach. 1.3.1933 8. 3.1933 3 Moecher Michel, exploitant de 18. 2.1933 M . Schommer M e Fischer. scierie, Belvaux. Observations. — Suivant arrêt de la Cour supérieure de justice de Luxembourg, en date du 31 janvier 1933, la faillite Emma Paraventi, veuve de Dominique Marchetti, Esch-s. Alz., prononcée par jugement du tribunal de commerce de Luxembourg, en date du 19 septembre 1932, a été rabattue. Luxembourg, le 1er mars 1933. 88 Avis. — Crédit foncier de l'Etat. - Grand-Duché de Luxembourg. En suite du 2e tirage au sort du 1er mars 1933, les obligations communales 5%, série VI, dont les numéros suivent, sont remboursables au 15 avril 1933, date dès laquelle l'intérêt cessera de courir. Le remboursement se fait au pair, sans frais et contre remise des titres munis du talon et de tous les coupons a échoir (n°5 du 15 octobre 1933 et ss.), soit à Luxembourg, aux guichets du Crédit foncier de l'Etat et de tous les bureaux auxiliaires de la Caisse d'épargne, soit à Amsterdam aux guichets des banques ci-après: Mendelssohn & Cie, Amsterdam; Nederlandsche Handel-Maatschappij N . V . : Pierson &Cie. Les numéros des obligations sorties au 2 m e tirage sont les suivants: 22 176 296 345 361 372 447 467 488 498 518 563 689 710 716 44 64 114 152 188 189 211 264 275 327 332 346 350 353 371 Litt. C. 50 obligations de 1000 fr. 1632 1053 1228 1967 734 1976 1288 1054 1649 784 2000 1350 1765 798 1097 2017 1938 900 1443 1113 2024 1966 1586 901 1117 Lift. D. 44 obligations de 5000 fr. 928 1474 386 624 1647 640 952 1677 1479 469 1025 1480 722 1837 551 746 558 1214 1509 1845 1870 1578 611 927 1349 2063 2070 2137 2159 2426 2439 2442 2465 2466 2474 1893 1944 1952 1983 Litt E, 83 obligations de 10.000 fr. 3168 3301 1714 109 1341 3615 2819 2259 363 697 1782 2308 126 756 1361 3625 2827 3317 3189 367 136 758 2861 3318 2325 1363 1855 3217 397 412 827 150 3381 1866 2878 3218 1395 2383 848 3402 2432 3258 173 451 1407 2969 1871 254 3029 2094 1125 461 1524 2478 3265 3443 1162 2110 624 275 1578 2496 3280 3490 3059 1191 311 1608 647 3288 2663 2179 3087 3517 670 1251 2201 359 3161 1685 3611 3298 2673 er er Les obligations suivantes, sorties au 1 tirage du 1 mars 1932, n'ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. C de 1000 fr., nos 1442 et 1990 ; Litt. D de 5000 fr., nos 480, 740 et 748 — remboursables au pair au 15 avril 1932, coup. n° 3 du 15 octobre 1932 et ss. attachés. Avis. — Viticulture. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 24 février 1933, MM. Jos. Beissel-Rettel, vigneron à Stadtbredimus, Ferdinand Meyers, vigneron à Wasserbillig, et J.-P. Schmit-Schumacher, vigneron à Wormeldange, ont été confirmés dans leur mandat de membres de la Commission d'inspection et de surveillance de la station viticole jusqu'au 15 juin 1936. M. Meyers remplira les fonctions de secrétaire de la dite commission. — 24 février 1933. Avis. — Règlement communal. — En séances des 30 mai et 26 octobre 1932, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement sur le cimetière de la localité d'Olm. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 22 février 193. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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