329 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. N° 23. Samedi, 27 mai 1933. Samstag, 27. Mai 1933. Loi du 15 mai 1933, concernant l'approbation de l'acte du 2 septembre 1932, additionnel à la Convention internationale signée à Berne le 23 octobre 1924 et concernant le transport des marchandises par chemins de fer ( C . I . M . ) Gesetz vom 15. Mai 1933, betreffend Genehmigung der Zusatzakte vom 2. September 1932 zu dem in Bern am 23. Oktober 1924 unterzeichneten internationalen Übereinkommen über den Eisenbahnfrachtverkehr(I.U.G.) Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 2 mai 1933 et celle du Conseil d'Etat du 5 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin von Nassau u., u., u., Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Est approuvé, en vue de sa ratification, l'acte du 2 septembre 1932, additionnel à la Convention internationale signée à Berne le 23 octobre 1924 et concernant le transport des marchandises par chemins de fer ( C I . M . ) Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 15 mai 1933. Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 2. Mai 1933 und derjenigen des Staatsrates vom 5. desselben Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Die Jusatzakte vom 2. September 1932 zu dem in Bern am 23. Oktober 1924 unterzeichneten internationalen Uebereinkommen über den Eisenbahnfrachtverkehr (I.U.G.) ist zwecks Ratifizierung genehmigt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 15. Mai 1933. Charlotte. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Jos. Bech. Le Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie, Et. Schmit. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie, Et. Schmit. (Suit le texte de l'Acte.) 330 Acte additionnel à la Convention internationale signée à Berne le 23 octobre 1924 et concernant le transport des marchandises par chemins de fer (C.I.M ). L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, la Ville libre de Dantzig, l'Estonie, la France, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Suède, la Suisse, la Tchécoslovaquie, la Turquie et la Yougoslavie, considérant que la situation monétaire et économique actuelle est de nature à rendre nécessaire le maintien des Dispositions transitoires, objet du chapitre II du Protocole de signature de la Convention internationale du 23 octobre 1924 concernant le transport des marchandises par chemins de fer ( C I . M . ) , qu'en vertu dudit Protocole, ces Dispositions transitoires doivent prendre fin le 1er octobre 1932, qu'il est par conséquent nécessaire de maintenu Iesdites Dispositions transitoires jusqu'à l'entrée en vigueur du texte qui résultera de la prochaine Conférence de révision de la C. I .M., ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms.) lesquels, en présence et avec la participation du Délégue de la Commission de Gouvernement du Territoile du Bassin de la Sarre, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : I. Le délai de quatre ans fixé par les Dispositions transitoires qui font l'objet du chapitre II du Protocole de signature de la Convention internationale du 23 octobre 1924 concernant le transport des marchandises par chemins de fer ( C I . M . ) est prolongé, à partir du 1er octobre 1932, jusqu'à la date de l'entrée en vigueur du texte qui résultera de la prochaine Conférence de révision de la C . I . M . II. Vu l'urgence et les intérêts importants qui sont en jeu, le présent Acte entrera en vigueur entre les Etats qui l'auront ratifié, dix jours après la date à laquelle le Gouvernement fédéral suisse aura notifié aux Gouvernements intéressés le dépôt des ratifications. Le présent Acte demeure ouvert jusqu'au 15 septembre 1932 à la signature et, après cette date, à l'adhésion des Etats qui participent à la Convention internationale du 23 octobre 1924. Le Gouvernement suisse se charge de recueillir et de notifier les adhésions et les ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessus et le Délégué de la Commission de Gouvernement du Territoire du Bassin de la Sarre ont signé le présent Acte. Fait à Berne, le deux septembre mil neuf cent trente-deux, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives de la Confédération Suisse et dont une expédition authentique sera remise à chacune des Parties. (Suivent les signatures). L'acte ci-dessus a été ratifié par le Grand-Duché et les instruments de ratification ont été déposés au Département Politique Fédéral à Berne, le 19 mai 1933. Il entrera en vigueur pour le Luxembourg le 29 mai 1933. L'Acte a été ratifié en outre jusqu'à ce jour par les pays suivants : Belgique, Danemark, Estonie, Hongrie, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Norvège, Sarre (Territoire de la), Suède, Tchécoslovaquie. Y ont adhéré l'Espagne, la Finlande et la Grèce. 331 Loi du 22 mai 1933 concernant la modification de la loi du 26 avril 1929 sur le Service des Logements populaires, ainsi que des dispositions additionnelles à la législation régissant le Crédit foncier, et les mesures à prendre en faveur des emprunteurs du Crédit foncier, du service des habitations à bon marché et des logements populaires qui sont hors d'état de remplir leurs engagements. Gesetz vom 22. Mai 1933, betreffend Abänderung des Gesetzes vom 28. April 1929 über das Volkswohnungsamt und der Zusatzbestimmungen zu der Gesetzgebung über die Grundkreditanstalt, sowie die Maßnahmen zu Gunsten der Darlehensnehmer der Grundkreditanftalt, der Abteilung für billige Wohnungen und des Volkswohnungsamtes, die außerstand sind, ihren Verpflichtungen nachzukommen. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrondeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés en date du 3 mai 1933 et celle du Conseil d'Etat du 12 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Entre les art. 28 et 29 de la loi du 16 juin 1930 portant réorganisation du Crédit foncier, il sera intercalé un art. 28bis de la teneur suivante : Art. 28bis. — Lorsqu'un emprunteur du Crédit foncier n'est plus en mesure de payer régulièrement les annuités prévues par le contrat de prêt, l'administration pourra soit lui accorder une prolongation de la durée du prêt, en principal et arriérés, de 10 ans au plus, soit suspendre temporairement l'amortissement du prêt. Dans des cas tout à fait exceptionnels le Conseil d'administration de l'établissement pourra autoriser une prolongation jusqu'à 15 ans. Wir Charlotte, von Gottes Ganden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; La prolongation du prêt se fera par un acte modificatif dressé par le Crédit foncier, qui aura la valeur d'un acte authentique. Il sera signé par l'emprunteur, et en cas de décès, par ses héritiers ou par ceux des héritiers qui demandent la prolongation de la durée, ainsi que par le directeur du Crédit foncier. Si les héritiers sont divisés sur la question de la prolongation, l'adhésion à l'acte de l'un d'eux lie ses cohéritiers. L'acte sera muni du sceau de l'établissement. Il est dispensé du droit de timbre, ainsi que des droits et formalités de l'enregistrement. Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer ; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 3. Mai 1933 und derjenigen des Staatsrats vom 12. desselben Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen : Art. 1. Zwischen die Art. 28 und 29 des Gesetzes vom 16. Juni 1930 betreffend die Reorganisation der Grundkreditanstalt wird ein art. 28bis mit folgendem Inhalt eingeschaltet : Art. 28bis. — Wenn ein Darlehnsnehrner der Grundkreditanstalt nicht mehr imstande ist, die durch den Darlehnsvertrag vorgesehenen Annuitäten zu zahlen, kann die Verwaltung ihm entweder eine Verlängerung der Darlehnsdauer von höchstens 10 Jahren für die Zahlung sowohl am noch geschuldeten Hauptbetrag wie an den Rückständen bewilligen oder einen zeitweiligen Aufschub der Amortisierung gewähren. In ganz besonderen Ausnahmefällen kann der Verwaltungsrat der Anstalt eine Verlängerung bis zu 15 Jahren zugestehen. Die Darlehnsverlängerung erfolgt durch einen von der Grundkreditanstalt aufgenommenen Abänderungsakt, der als authentische Urkunde gilt. Er ist vom Darlehnsnehmer oder im Todesfalle von seinen Erben oder denjenigen Erben zu unterzeichnen, die um die Verlängerung der Darlehnsdauer einkommen, sowie von dem Direktor der Anstalt. Sind die Erben geteilter Ansicht über die Frage der Verlängerung, so ist die Zustimmung eines Erben zur Urkunde für die Miterben bindend. Die Urkunde ist mit dem Siegel der Anstalt zu versehen. Sie ist von der Stempelsteuer sowie von den Formalitäten und den Gebühren der Einregistrierung befreit. 332 A la requête du directeur du Crédit foncier, le conservateur des hypothèques inscrira en marge de l'inscription du contrat primitif la mention suivante : Durée du prêt prolongée d e … a n n é e s , suivant acte du Crédit foncier du Auf Ersuchen des Direktors der Grundkreditanstalt hat der Hypothekenbewahrer am Nand der Eintragung des ursprünglichen Vertrags folgenden Vermerk zu machen: Darlehnsdauer um Jahre verlangert gemäß Akt der Grundkreditanstalt vom Cette mention marginale aura pour effet de prolonger la durée des droits du Crédit foncier avec effet rétroactif, tout comme si la nouvelle durée avait figuré dès le début dans l'acte primitif et dans l'inscription du droit d'hypothèque qui a été prise en vertu de cet acte. Les autres créanciers de l'emprunteur, même les créanciers inscrits dont l'inscription est antérieure à la mention marginale de la prolongation du prêt, ne pourront pas se prévaloir du changement de la durée du contrat de prêt, ni pour contester l'existence de l'hypothèque du Crédit foncier, ni pour en contester le rang qui reste définitivement fixé par l'inscription primitive, ni pour s'en prétendre lésés dans leurs droits ; peu importe que la prolongation de la durée du prêt résulte implicitement d'une modification du taux d'intérêt ou qu'elle soit concédée expressément par un acte modificatif du Crédit foncier. Durch diesen Nandvermerk wird die Dauer der Rechte der Grundkreditanstalt mit rückwirkender Kraft verlangert genau so, wie wenn die neue, Dauer von Anfang an i n der ursprünglichen Urkunde und in der Eintragung der Hypothek gestanden hätte, die auf Grund dieser Urkunde vorgenommen wurde. Die andern Gläubiger des Darlehnsnehmers, sogar die eingetragenen Glaubiger, deren Eintragung vor dem Nandvermerk über die Verlängerung der Darlehnsdauer erfolgt war, sind nicht befugt, die Abanderung der Dauer des Darlehnsvertrags geltend zu machen, weder um das Bestehen der Hypothek der Grundkreditanstalt noch um deren Rang zu beanstanden, der endgültig durch die ursprüngliche Eintragung festgelegt bleibt, noch um zu behaupten, sie seien in ihren Rechten geschädigt worden; und dies einerlei ob die Verlängerung der Darlehusdauer sich von selbst aus der Abänderung des Zinsfußes ergibt oder ob sie ausdrücklich durch einen Abänderungsakt der Grundkreditanstalt zugestanden wird. La suspension temporaire de l'amortissement aura pour effet de prolonger la durée du prêt pour le temps sur lequel porte la suspension. La forme de l'acte de suspension, la procédure d'inscription hypothécaire et les effets de cette inscription sont réglés par les dispositions des al. 2 à 6 du présent article. Der zeitweilige Aufschub der Amortisierung hat zur Folge, daß die Darlehnsdauer um die Zeit verlängert wird, über die sich der Aufschub erstreckt. Art. 2. L'art. 14 de la loi précitée du 16 juin 1930 est complété par un al. 2 conçu comme suit : Les intérêts de trois ans qui sont garantis de plein droit comme le capital par l'art. 2151 du Code civil, modifié par l'art. 9 de la loi du 18 avril 1910, comprennent aussi les intérêts de retard qui peuvent être dus en vertu du présent article. Pour les intérêts compris dans les annuités aussi bien que pour les intérêts de retard, il suffira d'en indiquer dans l'inscription le taux et la date à partir de laquelle ils courent, sans qu'il soit besoin d'en faire une évaluation spéciale. A r t . 2. Art. 14 des vorerwähnten Gesetzes vom 16. J u n i 1930 wird durch einen Absatz 2 folgenden Inhalts ergänzt: Die Zinsen von drei Jahren, die von rechtswegen ebenso wie das Kapital durch Art. 2151 des Zivilgesetzbuches, abgeändert durch Art. 9 des Gesetzes vom 18. April 1910, gesichert sind, begreifen auch die Verzugszinsen die auf Grund dieses Artikels geschuldet sein können. Sowohl für die i n den Annuitäten einbegriffenen Zinsen als auch für die Verzugszinsen genügt in der Eintragung die Angabe des Zinsfußes und des Datums, von dem ab sie laufen, ohne daß eine Sonder- Die Form der Urkunde, durch die dieser Aufschub bewilligt wird, die Prozedur für die hypothekarische Eintragung und deren Rechtswirkungen sind durch die Bestimmungen der Absätze 2 und 6 dieses Artikels geregelt. abschätzung nötig ist. 333 Art. 3. Entre les art. 29 et 30 de la loi du 16 juin 1930 est intercalé un art. 29bis de la teneur suivante : En cas d'exécution par voie parée, le commandement prescrit par l'art. 71 de la loi du 2 janvier 1889, ne sera pas précédé de la copie de l'acte en vertu duquel il est fait. Le Crédit foncier est dispensé de la signification prescrite par l'art. 877 du Code civil ; néanmoins le délai de huitaine y prévu s'ajoutera au délai de l'al. 2 de l'art. 71 de la loi du 2 janvier 1889. Art. 4. Les dispositions des trois articles qui précèdent s'appliquent également au service des habitations à bon marché et au service des logements populaires. Les attributions déférées au directeur du Crédit foncier sont dévolues aux directeurs respectifs de ces deux services. Art. 5. Les dispositions des art. 25 et 31 de la loi du 16 juin 1930 portant réorganisation du Crédit foncier de l'Etat sont déclarées applicables au profit du service des logements populaires. Art. 6. Tout semestre d'intérêt ou d'annuité non payé à l'échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêt de retard au taux fixé par le Gouvernement au profit du service des logements populaires. Art. 7. Le versement au service des Habitations à bon marché de la fraction d'intérêts que l'Etat prendra éventuellement à sa charge, s'effectuera, lors de chaque échéance, sur le vu d'une déclaration globale en double certifiée sincère et véritable et non encore acquittée par le directeur de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier. Art. 8. Par dérogation à l'art. 2 de la loi du 26 avril 1929 le service des Logements populaires est autorisé à consentir, dans les limites de cette loi, moyennant les annuités qui rentrent, des prêts aux acquéreurs de maisons hypothéquées à son profit au moment de la vente pour sûreté d'une créance non encore remboursée. Art. 9. Un règlement d'administration publique prendra les mesures d'exécution de la présente loi et déterminera en outre les catégories d'emprunteurs A r t . 3. Zwischen die Art. 29 und 30 des Gesetzes vom 16. J u n i 1930 wird ein Art. 29bis folgenden Inhalts eingeschaltet: Bei Vollstreckung auf Grund des Art. 71 des Gesetzes vom 2. Januar 1889 braucht der i n diesem Artikel vorgeschriebenen Zahlungsaufforderung nicht die Abschrift der Urkunde voranzustehen, auf Grund deren sie erfolgt. Die Grundkreditanstalt ist von der durch Art. 877 des Zivilgesetzbuches vorgeschriebenen Zustellung entbunden; nichtsdestoweniger ist die dort vorgesehene Frist von acht Tagen derjenigen des Art. 71, Absatz 2, des Gesetzes vom 2. Januar 1889 hinzuzufügen. A r t . 4. Die Bestimmungen der drei vorhergehenden Artikel sind auch anwendbar auf die Abteilung für Billige Wohnungen und auf das Volkswohnungsamt. Die dem Direktor der Grundkreditanstalt übertragenen Befugnisse stehen den Direktoren dieser beiden Verwaltungen zu. A r t . 5. Die Bestimmungen der Art. 25 und 31 des Gesetzes vom 16. J u n i 1930 über die Reorganisation der Grundkreditanstalt sind auch zu Gunsten des Volkswohnungsamts anwendbar. A r t . 6. Alle am Erfalltage eines Kalbjahres nicht bezahlten Zinsen oder Kapitaltilgungen tragen von rechtswegen und ohne vorherige Inverzugsetzung Verzugszinsen zu Gunsten des Volkswohnungsamts zu dem von der Regierung festgesetzten Zinsfuß. Art. 7. Der gegebenenfalls vom Staat zu übernehmende Anteil an den Zinsen wird der Abteilung für Billige Wohnungen bei jedem Erfalltermin bezahlt auf Grund einer doppelt gefertigten Globalerklärung, die vom Direktor der Sparkasse und der Grundkreditanstalt als aufrichtig, wahrheitsgetreu und noch nicht bezahlt zu bescheinigen ist. Art. 8. In Abweichung von Art. 2 des Gesetzes vom 26. A p r i l 1929 ist das Volkswohnungsamt befugt, innerhalb der Grenzen dieses Gesetzes mit den eingehenden Annuitäten den Ankäufern von Häusern, die beim Verkauf zur Sicherstellung eines noch nicht zurückgezahlten Guthabens zu seinen Gunsten hypothekarisch belastet sind, Darlehn zu bewilligen. A r t . 9. Durch öffentliches Verwaltungsreglement werden die Allsführungsbestimmungen zu diesem Gesetz erlassen; außerdem werden dadurch die Kate- 334 du service des Habitations à bon marché et des Logements populaires qui bénéficieront de l'extension de la durée des prêts et les principes d'après lesquels ces mesures seront appliquées. gorien der Darlehunsnehmer der Abteilung fur Billige Wohnungen und des Volkswohnungsamtes festgelegt, denen eine Verlangerung der Darlehnsdauer zugestanden werden kann, sowie die Richtlinien zur Anwendung dieser Maßnahmen. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veroffentlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 22. Mai 1933. Luxembourg, le 22 mai 1933. Charlotte. Charlotte. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Der General-Direktor der Finanzen, Arrêté grand-ducal du 20 mai 1933, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1927, concernant l'amodiation de la chasse. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 6 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier, ainsi que l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1927, portant règlement pour l'exécution de la dite loi ; Vu l'art. 36 de la Constitution ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1927, portant règlement pour l'exécution de l'art. 6 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier, est modifié et complété comme suit : Art. 1er. Sans préjudice des dispositions de l'al. 3 ci-après, les cinq syndics, y compris le président, sont nommés pour un terme de : Großh. Beschluß vom 20. M a i 1933, wodurch der Großh. Beschluß vom 26. Juli 1927 über die Verpachtung der Jagd umgeändert w i r d . 1° neuf et resp. de douze ans, suivant que le bail conclu en exécution de l'art. 1er, al. 2 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse, a une durée primitive de neuf et resp. de douze ans ; 2° quatre et resp. de cinq ans, suivant les distinctions établies par l'art. 3, al. 8 de la même loi, en cas d'une décision négative du syndicat sur le principe du relaissement de la chasse ; P. Dupong. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau u., u., u.; Nach Ansicht des Art. 6 des Gesetzes vom 20. J u l i 1925 uber die Verpachtung der Jagd und die Entschadigung fur Wildschaden, sowie des Großh. Beschlusses vom 26. J u l i 1927, betreffend die Ausfuhrungsbestimmungen zu diesem Gesetze ; Nach Einsicht des Art. 36 der Verfassung; Nach Anhorung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Justiz und des I n n e r n , und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: A r t . 1. Der Großh. Beschluß vom 26. Juli 1927, betreffend die Ausfuhrungsbestimmungen zu Art. 6 des Gesetzes vom 20. Juli 1925, uber die Verpachtung der Jagd und die Entschadigung für Wildschäden, ist folgendermaßen umgeandert und vervollstandigt: Art. 1. Unbeschadet der Bestimmungen des nachfolgenden Absatzes 3 erfolgt die Ernennung der funf Vorstandsmitglieder, einschließlich des Vorsitzenden, auf langstens: 1. neun und bezw. zwolf Jahre, je nachdem der in Ausfuhrung des Art. 1, Abs. 2 des Gesetzes vom 20. J u l i 1925 uber die Verpachtung der Jagd getätigte Jagdpachtvertrag eine ursprüngliche Dauer von neun und bezw. zwolf Jahren hat; „2. vier und bezw. fünf Jahre, je nach den durch Art. 3, Abs. 8 desselben Gesetzes gemachten Unterscheidungen, falls es sich um einen verneinenden Genossenschaftsbeschluß uber das Prinzip der Versteigerung des Jagdrechts handelt. 335 Les élections en vue du renouvellement du collège des syndics pour la période de chasse à venir auront lieu au plus tard le 1er mai de la dernière année du mandat des syndics sortants. Les syndics nouvellement élus et ceux désignés d'office par le Directeur général de l'intérieur conformément à l'art. 5. al. 2 de la loi du 20 juillet 1925, entreront en fonctions le 15 mai de la même année et assureront, outre la gestion des affaires du syndicat, la liquidation de celles non encore définitivement évacuées et réglées par les syndics sortants, dont le mandat expire le jour même de l'entrée en fonctions de ceux qui leur succèdent. Art. 28. Dans les trois mois qui précèdent d'an et jour l'expiration des baux de chasse existants, les syndics en fonctions convoqueront les propriétaires intéressés pour se prononcer sur le principe du relaissement de la chasse pour la période à venir, le tout en exécution des art. 1 et 3 de la loi du 20 juillet 1925 et selon les formes y prescrites. A défaut par les syndics de convoquer les propriétaires intéressés conformément à l'alinéa qui précède, le Directeur général de l'intérieur statuera conformément à l'al. 6 de l'art. 3 de la loi de 1925. L'adjudication du droit de chasse pour la période à venir se fera par les soins des syndics en fonctions et aura lieu au plus tard le 15 septembre de la dernière année du bail en cours ; il sera procédé à cette adjudication sous l'observation des formalités et prescriptions légales et réglementaires en vigueur. A défaut par les syndics de relaisser le droit de chasse avant le délai prévu à l'alinéa qui précède, le Directeur général de l'intérieur pourra, sans avertissement préalable, charger aux frais du syndicat un commissaire spécial de procéder aux opérations du relaissement. Le recouvrement de ces frais se fera conformément à l'art. 12 al. 2 de l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1927. Art. 2. Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 20 mai 1933. „Die Wahlen zwecks Erneuerung des Vorstandes für die folgende Jagdperiode finden spätestens am 1. M a i des letzten Umtsjahres der ausscheidenden Vorstandsmitglieder statt. „Die neu gewählten, sowie die gemäß A r t . 5, Abs. 2 des Gesetzes vom 20. J u l i 1925 durch den General-Direktor des I n n e r n von amtswegen ernannten Vorstandsmitglieder beginnen ihr Amt am 15. M a i desselben Jahres und besorgen, neben der Syndikatsgeschäftsführung, die Liquidation der von den ausscheidenden Vorstandsmitgliedern noch nicht endgültig erledigten und abgeschlossenen Geschäfte. Das Mandat der ausscheidenden Vorstandsmitglieder erlischt an dem Tage des Dienstantritts ihrer Nachfolger. Art. 28. Innerhalb der drei Monate, die dem Tag und Jahr der Endigung der laufenden Jagdperiode vorhergehen, werden die beteiligten Eigentümer durch die sich i m Amt befindenden Vorstandsmitglieder einberufen, um über das Versteigerungsorinzip für den nächstfolgenden Zeitraum zu befinden, laut Art. 1 und 3 des Gesetzes vom 20. J u l i 1925 und in den daselbst vorgeschriebenen Formen. „ B e i Nichteinberufung der beteiligten Eigentümer, durch den Vorstand, gemäß den im vorstehendem Absatz vorgeschriebenen Bestimmungen, entscheidet der General-Direktor des I n n e r n gemäß Art. 3, Abs. 6 des Gesetzes vom 20. Juli 1925. „Die Versteigerung des Jagdrechts für die folgende Jagdperiode findet spätestens am 15. September des letzten Jahres des Pachtvertrages statt; diese Versteigerung findet statt unter den gesetzlich und reglementarisch vorgesehenen Bestimmungen. „Sollte der Vorstand das Jagdrecht i n der festgesetzten Frist nicht versteigern, so kann der GeneralDirektor des I n n e r n , ohne vorherige Mahnung und auf Kosten des Syndikats einen Spezialkommissar mit der Versteigerung beauftragen. „Die Beitreibung dieser Kosten geschieht gemäß Art. 12, Abs. 2 des Großh. Beschlusses vom 26. J u l i 1927." Art. 2. Unser General-Direktor des I n n e r n ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Berg, den 20. M a i 1933. Charlotte. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Charlotte. Der General-Direktor der Justiz und des I n n e r n , Norb. Dumont. 336 Avis. — Service sanitaire. — Les praticiens français ci-après désignés sont admis à exercer pendant l'année 1933 leur art dans les communes luxembourgeoises limitrophes de la France, en vertu de la Convention médicale franco-luxembourgeoise du 30 septembre 1879.
- a)Médecins: Longwy. Dr Coliez Maurice-Louis-Désiré. Wolmerange-les-Mines : Dr Hennico François. r Dr Crehange Pierre-André. Audun-le-Tiche : D Schmitt Julien. r r D Dagorne René-Auguste-CharlesD Blaise Henri. r r D Gentin Charles-Alexis. Marie. Ottange: D Epitalbra Albert. Dr Gentin Robert. Audun-le-Roman: Dr Soulière Marie-Henri. Dr Lafont Jean-Pierre-Joseph. Dr Meyniel Pierre. Dr Melik Pachaiew-Paul. Longuyon : Dr Durouaux Henri-Nicolas. r Dr Pierrot Henri D Gousset François-Antoine-Paul. r Dr Prudot d'Avigny Laurent-Germain D Gousset Henri. r Mont-St.-Martin : Dr Fourche Robert. D Lahaye Paul-Edmond-Maurice. r r Saulnes : D Borey Paul-Marie-Joseph. D Leduc Pierre-Joseph. Villerupt: Dr Etienne René-Paul. Pierrepont.- Dr Pointud Jean-Paul-Marie. r Dr Hermann Théodore-Conrad. Hussigny : D Bourggraff Ferdmand-Paul. r Dr Saur Pierre-François-Gérard, D Jaisson Emile-Antoine-Maurice. r Dr Choltus Roger-Georges. Longwy : D Coliez André-Paul-Emile. Audun-le-Roman: Musquar Gaston-Henri. Longuyon : Peccavy Pascal-Eugène.
- b)Vétérinaires : Longwy : Rodicq Léon-Maurice. Villerupt : Jérôme Gabriel.
- c)Sages-femmes : Hussigny : Mme Kaiser, née Poirot. Wolmerange-les-Mines : Mlle Sondag Joséphine. me Longwy : Mme Arnould, née Picard. Audun-le-Roman: M Watrin, née Billet. me M Leclerc, née Michel. Meile Crosato Emilie-Françoise. Longuyon : Mme Bodart, née Delmas. Mme Dusard, née Gauthier. Mme Dropsy, née Bodart. Melle Frédéric Gabrielle. Mme Piquet, née Raizer. Mme Kirchner, née Bouché. Pierrepont : Melle Hablot Marie-Louise. Meile Ligard Nelly-Andrée. Filières: Melle Martin Marie-Lydie. Mme Perbal, née Moniot. me Haucourt: M Destainville, née Chardot. Mont-St.-Martin : Mme Vve Janvier, née Moniot. Meile Moniot Lucie-Yvonne. Melle Hoche Mathilde. Herserange : Mme Brasse, née Brangé. Sauines : Mme Vve Belle, née Chailly. Mme Calcatelli, née Dal Santo Luigia. Villerupt : Mme Gangloff, née Ehleringer. Mme Wohleber, née Bleger. Meile Roch Jeanne-Marie. Hussigny : Meile Cerri Marie- Rose-Adolphine. Mme Yung, née Rosert. La présente liste sera publiée au Mémorial, en conformité de l'art. 8, paragraphe 2, de la loi du 10 juillet 1901, sur l'exercice de l'art de guérir. Luxembourg, le 24 mai 1933. Avis. — Foires et marchés. — La foire et le marché aux bestiaux à Clemency, qui, au relevé des foires et marchés pour 1933 (Mémorial 1932, page 72) sont fixés au lundi, 5 juin 1933, auront lieu le mardi, 6 juin 1933. — 23 mai 1933. 337 Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année 1934. Verzeichnis der Im Grossherzogtum Luxemburg im Jahre 1934 stattfindenden Jahrmärkte und Messen. Abréviations. — Abkürzungen. F = foire — Krammarkt. mB = marché aux bestiaux — Viehmarkt. FmB = foire et marché aux bestiaux — Kram- und Viehmarkt. mGFmB = marché aux grains, foire et marché aux bestiaux — Gretreide-, Kram- und Viehmarkt. mCh. = marché aux chevaux — Pferdemarkt. mP = marché aux porcs — Schweinemarkt. Localités — Ortschaften. Bascharage (Niederkerschen) 5 mars (FmB) ; 15 mai (FmB) ; 1 octobre (FmB). Bettborn 5 février (FmB); 2 avril (FmB); 14 mai (Fmb); 16 juillet (FmB) :11 septembre (FmB); 15 octobre (FmB). Bettembourg 8 mars (FmB) ; 3 mai (FmB) ; 17 juillet (FmB) ; 4 octobre (FmB). Bissen 28 mai (FmB). Bous 25 juin (F). Clemency ( Küntzig) 2 avril (FmB) ; 22 mai (FmB) ; 17 septembre (FmB). 4 janvier (FmB) ; 1 février (FmB) ; 15 février (mBmCh) ; 1 mars (FmB) ; Clervaux (Clerf) 5 avril (FmB); 3 mai (FmB); 7 juin (FmB); 5 juillet (FmB); 2 août (FmB); 6 septembre (FmB) ; 4 octobre (FmB); 18 octobre (mB mCh) ; 2 novembre (FmB); 6 décembre (FmB); 27 décembre (FmB). 8 février (FmB); 13 septembre (FmB). Derenbach 9 janvier (FmB) ; 20 février (FmB) ; 20 mars (FmB) ; 17 avril (FmB) ; Diekirch 15 mai (FmB); 19 juin (FmB); 17 juillet (FmB); 14 août (FmB); 18 septembre (FmB); 16 octobre (FmB): 20 novembre (FmB); 18 décembre (FmB). 3 février (FmB); 13 mars (FmB); 8 mai (FmB); 10 juillet (FmB); Differdange 5 septembre (FmB); 13 novembre (FmB). 1 mars (FmB) ; 25 juin (FmB) ; 6 septembre (FmB) ; 6 décembre (FmB). Dudelange 10 janvier (mB) ; 14 février (mB); 14 mars (mB) ; 11 avril (mB); 9 mai Echternach (mB) ; 21, 22, 23, 24 mai (F) ; 13 juin (mB); 11 juillet (mB); 8 août (mB): 12 septembre (mB); 10 octobre (mB); 14 novembre (mB); 12 décembre (mB). 23 janvier (FmB) ; 27 février (FmB) ; 27 mars (FmB) ; 24 avril (FmB) ; Esch-s.-Alz 22 mai (FmB) ; 26 juin (FmB) ; 24 juillet (FmB); 28 août (FmB) ; 25 septembre (FmB); 23 octobre (FmB); 27 novembre (FmB); 26 décembre (FmB). Esch-s.-Sûre (Esch a. d. Sauer) 8 mars (FmB) ; 14 juin (FmB) ; 9 août (FmB) ; 8 novembre (FmB). 2 janvier (mGFmB); 23 janvier (mCh) ; 6 février (mGFmB); 6 mars Ettelbruck (mGFmB); 3 avril (mGFmB); 1 mai (mGFmB); 5 juin (mGFmB); 3 juillet (mGFmB): 7 août (mGFmB); 4 septembre (mGFmB); 2 octobre (mGFmB) ; 6 novembre (mGFmB); 4 décembre (mGFmB). 338 2 janvier (mB); 5 février (mB); 5 mars (mB); 2 avril (mB); 7 mai (mB) ; 4 juin (mB) ; 2 juillet (mB) ; 6 août (mB) ; 3 septembre (mB) ; 1 octobre (mB) ; 5 novembre (mB) ; 3 décembre (mB). 29 septembre (FmB). Hautbellain (Oberbeßlingen)... 6 août (FmB). Heiderscheid 12 mars (FmB); 25 juin (FmB): 27 août (FmB); 12 novembre (FmB). Heinerscheid 5 mars (FmB); 9 avril (FmB); 21 mai (FmB); 13 août (FmB); 1 ocHosingen tobre (FmB); 3 décembre (FmB). 24 septembre (FmB). Junglinster 19 avril (FmB); 10 septembre (Fmb). Kehlen 8 février (FmB); 2 avril (FmB); 2 août (FmB); 27 septembre (FmB); Larochette (Fels) 25 octobre (FmB). 19 mars (FmB); 16 avril (FmB). Lintgen 8 janvier (mB) ; 14 février (mB) ; 12 mars (mB) ; 9 avril (mB) ; 14 mai Luxembourg (mB) ; 11 juin (mB) : 9 juillet (mB); 13 août (mB); 24 août (mGFmB) (14 jours Schobermesse») ; 3 septembre (mGFmB) ; 8 octobre (mB) ; 12 novembre (mB) ; 10 décembre (mB). 15 mars (mB); 21 juin (mB) ; 18 octobre (mB). Mamer 30 avril (F). Marxberg-lez (bei)-Fouhren 22 janvier (FmB) ; 26 février (FmB) ; 26 mars (FmB) ; 23 avril (FmB) ; Mersch 7 mai (FmB); 21 mai (FmB); 25 juin (FmB); 23 juillet (FmB); 20 août (FmB) ; 24 septembre (FmB) ; 22 octobre (FmB) ; 26 novembre (FmB) ; 24 décembre (FmB). Mondorf-les-Bains 2 avril (FmB); 21 mai (FmB); 1 octobre (FmB); 26 décembre (FmB). Munshausen 3 novembre (FmB). Niederwampach 12 avril (FmB) ; 14 juin (FmB) ; 11 octobre (FmB). Perlé 16 janvier (FmB); 20 mars (FmB); 19 juin (FmB); 18 septembre (FmB); 20 novembre (FmB). Pétange 19 mars (FmB) ; 19 juin (FmB) ; 22 octobre (FmB). Rambrouch 10 janvier (FmB) ; 14 février (FmB) ; 14 mars (FmB) ; 11 avril (FmB) ; 9 mai (FmB); 13 juin (FmB); 11 juillet (FmB); 8 août (FmB); 12 septembre (FmB); 10 octobre (FmB); 14 novembre (FmB); 12 décembre (FmB). Rédange 31 janvier (FmB) ; 28 février (FmB); 28 mars (FmB); 25 avril (FmB); 30 mai (FmB) ; 27 juin (FmB) ; 25 juillet (FmB) ; 29 août (FmB) ; 26 septembre (FmB); 31 octobre (FmB); 28 novembre (FmB); 26 décembre (FmB). Remich 15 janvier (FmB) ; 19 février (FmB) ; 19 mars (FmB) ; 10 avril (FmB) ; 7 mai (FmB); 28 mai (mB) ; 25 juin (FmB); 17 juillet (FmB); 20 août (FmB); 17 septembre (FmB); 16 octobre (FmB); 8 novembre (FmB); 26 novembre (mB); 17 décembre (FmB). Roodt (Betzdorf) 19 mars (FmB); 13 septembre (FmB). Saeul 18 avril (FmB) ; 19 septembre (FmB). Soleuvre 5 mars (FmB); 1 octobre (FmB). Grevenmacher 339 Troisvierges ( Ulflingen) Useldange Vianden Wasserblllig Weiswampach Wellenstein Wiltz Wilwerwiltz Windhof (Koerich) Wormeldange 15 janvier (FmB), 19 février (FmB) ; 7 mars (FmB) ; 19 mars (FmB); 4 avril (FmB); 16 avril (FmB); 21 mai (FmB); 18 juin (FmB) ; 16 juillet (FmB) ; 2 août (FmB) ; 20 août (FmB) ; 17 septembre (FmB) ; 3 octobre (FmB) ; 15 octobre (FmB) ; 19 novembre (FmB) ; 17 décembre (FmB). 19 avril (FmB) ; 19 juillet (FmB) ; 18 octobre (FmB). 8 mars (FmB); 5 avril (FmB) ; 6 septembre (FmB) ; 8 novembre (FmB). 10 septembre (FmB). 14 mars (FmB) ; 6 juin (FmB) ; 16 août (FmB) ; 17 octobre (FmB). 30 juillet (F.) 30 janvier (FmB); 27 février (FmB); 13 mars (mP); 27 mars (FmB); 24 avril (FmB); 8 mai (mP); 29 mai (FmB); 26 juin (FmB); 10 juillet (FmB); 31 juillet (FmB); 28 août (FmB); 25 septembre (FmB) ; 30 octobre (FmB); 13 novembre (FmB); 27 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB). 8 mars (FmB); 12 juillet (FmB); 11 octobre (FmB). 2 avril (mB) ; 25 juin (FmB) ; 30 août (FmB). 16 avril (mB). Janvier. — 2 Ettelbruck, Grevenmacher ; 4 Clervaux ; 8 Luxembourg ; 9 Diekirch ; 10 Echternach, Rambrouch ; 15 Remich, Troisvierges ; 16 Perlé; 22 Mersch ; 23 Esch-s.-Alz., Ettelbruck; 30 Wiltz; 31 Rédange. Février. — 1 Clervaux ; 3 Differdange ; 5 Bettborn, Grevenmacher ; 6 Ettelbruck ; 8 Derenbach; Larochette ; 14 Echternach, Luxembourg, Rambrouch; 15 Clervaux; 19 Remich, Troisvierges ; 20 Diekirch ; 26 Mersch ; 27 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 28 Rédange. Mars. — 1 Clervaux, Dudelange ; 5 Bascharage, Grevenmacher, Hosingen, Soleuvre ; 6 Ettelbruck ; 7 Troisvierges ; 8 Bettembourg, Esch-s.-Sûre, Vianden, Wilwerwiltz ; 12 Heinerscheid, Luxembourg ; 13 Differdange, Wiltz; 14 Echternach, Rambrouch, Weiswampach ; 15 Marner; 19 Lintgen, Pétange, Remich, Roodt (Betzdorf), Troisvierges; 20 Diekirch, Perlé; 26 Mersch ; 27 Esch-s.Alz., Wiltz; 28 Rédange. Avril. — 2 Bettborn, Clemency, Grevenmacher, Larochette, Mondorf, Windhof (Kœrich); 3 Ettelbruck; 4 Troisvierges; 5 Clervaux, Vianden; 9 Hosingen, Luxembourg; 10 Remich; 11 Echternach, Rambrouch ; 12 Niederwampach ; 16 Lintgen, Troisvierges, Wormeldange ; 17 Diekirch ; 18 Saeul ; 19 Kehlen, Useldange ; 23 Mersch; 24 Esch-s.-Alz., Wiltz; 25 Rédange; 30 Marxberg (Fouhren). Mai. — 1 Ettelbruck ; 3 Bettembourg, Clervaux ; 7 Grevenmacher, Mersch, Remich ; 8 Differdange, Wiltz ; 9 Echternach, Rambrouch ; 14 Bettborn, Luxembourg ; 15 Bascharage, Diekirch ; 21 Echternach, Hosingen, Mersch, Mondorf, Troisvierges ; 22 Clemency, Echternach, Esch-s.-Alz. ; 23 Echternach, 24 Echternach ; 28 Bissen, Remich ; 29 Wiltz ; 30 Rédange. Juin. — 4 Grevenmacher; 5 Ettelbruck; 6 Weiswampach; 7 Clervaux; 11 Luxembourg; 13 Echternach, Rambrouch ; 14 Esch-s.-Sûre, Niederwampach ; 18 Troisvierges ; 19 Diekirch, Perlé, Pétange ; 21 Marner; 25 Bous, Dudelange, Heinerscheid, Mersch, Remich, Windhof (Kœrich); 26 Esch-s.Alz., Wiltz; 27 Rédange. Juillet. — 2 Grevenmacher ; 3 Ettelbruck ; 5 Clervaux ; 9 Luxembourg ; 10 Differdange, Wiltz ; 11 Echternach, Rambrouch; 12 Wilwerwiltz ; 16 Bettborn, Troisvierges; 17 Bettembourg, Diekirch, Remich; 19 Useldange; 23 Mersch; 24 Esch-s.-Alz., 25 Rédange; 30 Wellenstein; 31 Wiltz. 340 A o û t . — 2 Clervaux, Larochette, Troisvierges ; 6 Grevenmacher, Heiderscheid; 7 Ettelbruck; 8 Echternach, Rambrouch; 9 Esch-s.-Sûre; 13 Hosingen, Luxembourg; 14 Diekirch ; 16 Weiswampach ; 20 Mersch, Remich, Troisvierges; 24 Luxembourg (14 jours «Schobermesse»); 27 Heinerscheid; 23 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 29 Rédange ; 30 Windhof ( Kœrich). Septembre. — 3 Grevenmacher, Luxembourg ; 4 Ettelbruck ; 5 Differdange ; 6 Clervaux, Dudelange, Vianden; 10 Kehlen, Wasserbillig; 11 Bettborn ; 12 Echternach, Rambrouch, 13 Derenbach, Roodt (Betzdorf); 17 Clemency, Remich, Troisvierges; 18 Diekirch, Perlé; 19 Saeul ; 24 Junglinster, Mersch; 25 Esch-s.-Alz., W i l t z ; 26 Rédange; 27 Larochette; 29 Heiderscheid. Octobre. — 1 Bascharage, Grevenmacher, Hosingen, Mondorf, Soleuvre ; 2 Ettelbruck ; 3 Troisvierges ; 4 Bettembourg, Clervaux; 8 Luxembourg; 10 Echternach, Rambrouch; 11 Niederwampach, Wilwerwiltz; 15 Bettborn, Troisvierges; 16 Diekirch, Remich; 17 Weiswampach; 18 Clervaux, Marner, Useldange; 22 Mersch, Pétange ; 23 Esch-s.-Alz. ; 25 Larochette; 30 W i l t z ; 31 Rédange. Novembre. — 2 Clervaux; 3 Munshausen ; 5 Grevenmacher; 6 Ettelbruck; 8 Esch s.-Sûre, Remich, Vianden; 12 Heinerscheid, Luxembourg; 13 Differdange, W i l t z ; 14 Echternach, Rambrouch; 19 Troisvierges; 20 Diekirch, Perlé; 26 Mersch, Remich; 27 Esch-s.-Alz., W i l t z ; 28 Rédange. Décembre. — 3 Grevenmacher, Hosingen; 4 Ettelbruck; 6 Clervaux, Dudelange; 10 Luxembourg; 12 Echternach, Rambrouch; 17 Remich, Troisvierges; 18 Diekirch; 24 Mersch ; 26 Esch-s.-Alz., Mondorf, Rédange, Wiltz ; 27 Clervaux. Avis. — Timbre — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 18 avril 1933, vol. 84, art. 1584, que la Société anonyme « Consortium Privé», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5900 actions de 1.000 fr. français chacune, numérotées de 101 à 6000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 20 avril 1933, vol. 85, art. 44, que la société anonyme « Arlux», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 1.000 fr. chacune, portant les n o s 1 à 50. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 25 avril 1933, vol. 85, art. 322, que la holding Company « Ardennia Holding», Société anonyme, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.500 actions unitaires d'une valeur nominale de 2.500 fr. chacune et de 700 dixièmes d'action d'une valeur nominale de 250 fr. chacun. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 25 avril 1933, vol. 85, art. 323, que la société anonyme holding « Fidé», Société Financière des Magasins de Détail, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 600 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 600. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 avril 1933, vol. 85, art. 317, que la société anonyme holding «Société des Auto-Compresseurs Pescara», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 600 actions, sans désignation de valeur, représentant un capital social de 300.000 fr., portant les nos 1 à 600, ainsi que de 11.000 actions de jouissance, sans désignation de valeur. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er mai 1933, vol. 85, art. 367, que la société anonyme holding luxembourgeoise « Ancestral Trust Company», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 1000. — Il résulte d'une quittance délivré par le même receveur, le 1er mai 1933, vol. 85, art. 368, que la société anonyme holding « Société Luxembourgeoise Keramar», avec siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. français chacune, portant les nos 1 à 100. 341 — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er mai 1933, vol. 85, art. 369, que la société anonyme holding « Tonberg Syndicate», ayant son siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 100 fr. français chacune, nos 1 à 1000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er mai 1933, vol. 85, art. 370, que la société anonyme holding « Société Luxembourgeoise Satorfis », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. français chacune, portant les nos 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 mai 1933, vol. 85, art. 381, que la société anonyme holding : « Union Economique S. A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de capital de 200 fr. chacune, portant les nos 1 à 500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 mai 1933, vol. 85, art. 382, que la société anonyme holding «Mostha» S. A., avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 mai 1933, vol. 85, art. 383, que la société anonyme holding dénommée «Mobilux», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 mai 1933, vol. 85, art. 384, que la société anonyme holding « L'Avenir» S. A., avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 mai 1933, vol. 85, art. 385, que la société anonyme holding dénommée « Francis» S. A., établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, portant les n os 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 mai 1933, vol. 85, art. 386, que la société anonyme «Minières de Bismuth de l'Europe Centrale S. A.», ayant son siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 10.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 1.000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 mai 1933, vol. 85, art. 387, que la société anonyme « Cogenal », ayant son siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison, de 900 actions de 1.500 fr. chacune, numérotées de 1 à 900. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 mai 1933, vol. 85, art. 456, que la société anonyme holding « Société d'Etudes de Brevets», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 80 actions de 250 fr. chacune, nos 1 à 80. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 mai 1933, vol. 85, art. 489, que la société anonyme « Société luxembourgeoise Financière, Immobilière et Commerciale», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 100 fr. chacune, numérotées de 1 à 500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Echternach, le 19 avril 1933, vol. 5, art. 69, que la société anonyme « Imprimerie d'Echternach», établie à Echternach, a acquitté les droits de timbre à raison de 600 actions de 250 fr. chacune, portant les n o s 1 à 600. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 mai 1933, vol. 5, art. 70, que la Société anonyme pour l'exploitation des eaux minérales et acide carbonique naturel de Rosport, ayant son siège social à Rosport, a acquitté les droits de timbre à raison de 3000 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 3000. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872. — 17 mai 1933. 342 Avis. — Examen d'admission aux écoles normales. - L'examen d'admission aux écoles normales aura lieu les mardi, 11 et mercredi, 12 juillet, chaque fois à 8 heures du matin, dans une des salles de l'école normale d'instituteurs, d'après le programme arrêté par décision du 3 mars 1931. Les récipiendaires auront à adresser au Département de l'Instruction Publique avant le 8 juillet prochain, leur demande accompagnée :
- a)de leur acte de naissance, constatant qu'ils auront quinze ans révolus au 1er novembre 1933 et qu'a cette date ils n'auront pas dépassé l'âge de vingt ans ;
- b)d'un certificat de nationalité ;
- c)d'un certificat délivré par le médecin-inspecteur du ressort, constatant que ni leur état de santé, ni des défauts corporels ne les rendent impropres à la profession d'instituteur ;
- d)d'un certificat constatant qu'ils ont suivi avec succès les trois classes inférieures d'un gymnase, resp. subi avec succès l'examen de passage d'un lycée de jeunes filles. La demande indiquera l'adresse des parents ou du tuteur. — 20 mai 1933. Avis. — Examen de professeur resp. de maître de dessin. — Une session ordinaire de l'examen de professeur resp. de maître de dessin aux établissements d'enseignement moyen, prévu par l'arrêté grandducal du 18 août 1926, aura lieu dans le courant du mois de septembre 1933. Les demandes accompagnées des pièces justificatives devront être adressées au Département de l'instruction publique avant le 15 juillet 1933. Les récipiendaires sont informés d'avance que le certificat de professeur, resp. de maître de dessin, ne leur confère aucun droit à une nomination à un poste dans l'enseignement public. — 23 mai 1933. Avis. — Postes et télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 20 mai 1933, M . Alphonse Hannes, percepteur des postes à Mondorf-les-Bains, a été nommé percepteur des postes à Echternach. — 22 mai 1933. Avis. — Actes de la deuxième Conférence de la Paix D'après une notification du Ministre des Pays-Bas à Bruxelles, la République du Paraguay a ratifié la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 18 octobre 1907. (Mémorial 1912, p. 905 ss.) L'instrument de ratification a été déposé à La Haye, le 25 avril 1933. — 22 mai 1933. Avis. — Administrations communales. — Par arrêté grand-ducal en date du 22 mai 1933, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Michel-Joseph Spek, négociant, à Echternach, de ses fonctions d'échevin de la ville d'Echternach. — Par le même arrêté M . le Dr Gustave Gretsch, médecin, à Echternach, a été nommé aux fonctions d'échevin de la ville d'Echternach. — Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Henri Schengen, propriétaire, à Remich, a été nommé aux fonctions d'échevin de la ville de Remich. — 22 mai 1933. Avis. — Emprunts communaux. — L'avis du 8 mai 1933 inséré à la page 323 du Mémorial du 13 mai 1933, n° 21, publie erronément parmi les titres de 1000 fr. remboursables le 1er août 1933, l'échéance de l'obligation n°4838 de l'emprunt de 5½% de 28.000.000 fr. de 1921 de la ville de Luxembourg. — II s'agit en réalité de l'obligation n°4938 du même emprunt. — 19 mai 1933. — L'avis du 8 mai 1933 inséré à la page 323 du Mémorial du 13 mai 1933 publie erronément parmi les titres de 1000 fr. série A, remboursables le 1er août 1933, l'échéance de l'obligation n° 258 de l'emprunt 4% de 1.400.000 fr. de 1918 de la ville de Luxembourg. Il s'agit en réalité de l'obligation n° 1258 du même emprunt. — 23 mai 1933. 343 — Avis. — Règlements communaux. — En séances des 26 juin et 21 août 1932, le conseil communal de Kopstal a modifié le règlement sur le cimetière de Kopstal. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 17 mai 1933. — Par délibération en date du 25 octobre 1932, le conseil communal de Schifflange a modifié le règlement de cette commune sur le transport des morts. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — Par délibération en date du 25 octobre 1932, le conseil communal de Schifflange a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 18 mai 1933. — En séance du 21 mars 1933, le conseil communal de Pétange a modifié le règlement sur les foires et marchés de cette localité. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 19 mai 1933. — En séance du 29 décembre 1932, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement sur la divagation des porcs dans les rues et places publiques. — Le dit règlement a été dûment publié. — En séance du 29 décembre 1932, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement sur les changements de domicile. — Le dit règlement a été dûment publié. — 22 mai 1933. Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, le syndicat de vente et d'utilisation de fruits à Ettelbruck a déposé au secrétariat communal l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 26 mai 1933. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits: « Obrigerberg, Wolfskillen », à Alzingen, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Hespérange. — 26 mai 1933. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Betzdorf (Olingen). Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. 3½% de 1900. 1er juillet 1933. id. Numéros sortis au tirage. 100 500 24, 110, 157. 277, 285, 383. 28, 303, 356, 444, 524. 60, 64, 88, 3½% de 1896. id. Luxembourg (ancienne 117. commune de Hamm). 3, 84, 136. id. Manternach (Berbourg). 3½% de 1898. 24. 3½% de 1897. 12, 18, 19. Mertert (Wasserbillig). id. 45, 59. 55. Rosport. 3½% de 1897. id. 6, 18,23,36, 61, 42. id. 3½% de 1919. Rumelange. 88, 194, 275. 41,56,66,79. id. Tuntange. 3½% de 1895. 4 % de 1919. 1er août 1933. 2, 26, 51. 12, 103, 126, 151, Steinfort. 276. Luxembourg, le 19 mai 1933. Dudelange. 3½% de 1894. Caisse chargée du remboursement. Banque internationale à Luxembourg. id, id. id. id. id. id. id. id. 344 Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 26 avril 1933, le livret n° 338448 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité a le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. — 20 mai 1933. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M . le Directeur général des finances en date du 26 avril 1933, les livrets n o s 30674, 149039, 266666, 319208 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 20 mai 1933. Agents d'assurances agréés pendant le mois d'avril 1933. N° d'ordre Nom et adresse 1 Ackermann Salomon, agent d'assurances, 2 3 4 5 Luxembourg. Ulveling Hilaire, clerc de notaire, Wiltz. Heintz-Meres Nicolas, commerçant, Ettelbrück, avenue Adolphe. Zuang Arny, agent d'assurances, Luxembourg, allée Scheffer, n° 1. Gallé Joseph, industriel, Luxembourg. Agent Compagnies d'assurances Date Agent Deutsche Lebensversicherung, Berlin. 6 La Luxembourgeoise. Société Suisse d'assurance contre les Accidents, Winterthur. Société Générale d'Assurances et de Crédit Foncier. Gladbacher- Feuerversicherungs-Aktien- 6 6 Gesellschaft. 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Rischette Jean, employé d'assurances, Luxembourg-Cessingen. Schmitt Marcel, technicien, Luxembourg, route d'Arlon, n° 67. Weber Jean, propriétaire, Rammeldange. Reyter Léon, agent d'assurances, Luxembourg, rue de Strasbourg, n° 59. Wilhelmy Eugène, agent d'assurances, Luxembourg, rue Beaumont, n° 30. Wolff André, secrétaire général du Touring-Club Luxembourgeois, Luxembourg-Limpertsberg, avenue du Bois, n° 67. Reuter Mathias-Joseph, propriétaire, Reckange-Iez-Mersch. Pierret-Kerschen Michel, dépositaire de bières, Bœvange-s.-Attert. Glesener-Kerschen François, menuisier, Bœvange-s.-Attert. Riquet Robert, inspecteur d'assurances, Luxembourg, rue de Longwy, n° 3. Sturm-Gardula Jean, cultivateur, Beyren. 6 8 Le Foyer. 12 La Luxembourgeoise. 12 La Préservatrice. (Accidents et Responsabilité civile). Deutsche Lebensversicherung, Berlin. 13 La Préservatrice. (Accidents et Responsabilité civile). 20 id. 13 26 La Paternelle. (Incendie et Vie). 26 Le Foyer- 26 id. 26 Le Secours, Paris. Société Générale d'Assurances Crédit Foncier. — 20 mai 1933. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg. 28 et de 28