109 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg Samedi, 3 mars 1934, N° 11. Samstag, 3. März 1934. Arrêté grand-ducal du 26 février 1934, portant fixation, pour l'année

Art. 160, Absatz 2, des Gesetzes vom 17.

Dezember 1925 über die Sozialversicherungsordnung dahinlautend, daß die Unsallversicherungspflicht nicht gilt für Unternehmer land- und forstwirtschaftlicher Betriebe deren Jahreseinkommen den durch öffentliches Verwaltungsreglement jährlich festzusetzenden Betrag übersteigt, noch für deren Ehefrauen; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ;

Art. 27des Gesetzes vom 16.

Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Sur le rapport de Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Arbeit und der sozialen Fürsorge, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Avons an été et arrêtons er Art. 1 . Pendant l'année 1934, l'assurance contre les accidents n'est pas rendue obligatoire aux chefs des entreprises agricoles et forestières figurant sur le rôle de l'impôt général sur le revenu pour un revenu global dépassant 15.000 fr., ni à leurs épouses. Est seul à prendre en considération le dernier rôle publié a la date de l'accident. Art.

1. Les dispositions de l'article précédent ne s'appliquent qu'aux accidents survenus en
2. Haben beschlossen und beschließen : A r t .
3. Für das Jahr 1934 ist die Unfallversicherung nicht obligatorisch für die Unternehmer land- und forstwirtschaftlicher Betriebe, sowie für die Ehefrauen dieser Unternehmer, falls sie in die Rolle der allgemeinen Einkommensteuer für ein Gesamteinkommen eingetragen sind, das 18.000 Franken übersteigt. In Betracht kommt nur die Steuerrolle, die am Tage des Unfalls als letzt veröffentlichte vorliegt. A r t .
4. Die Bestimmungen des vorstehenden Artikels finden nur auf die i m Jahre 1934 eingetretenen Unfälle Anwendung. 110 Art.
5. Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 26 février
6. Charlotte. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, P. Dupong. A r t .
7. Unser General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut. Arrêté du 26 février 1934, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale ; Vu l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des assurances sociales ; Beschluß vom
8. Februar 1934, betreffend Festsetzung des jährlichen Durchschnittsverdienstes zur Berechnung der land- und forstwirtschaftlichen Unfallrenten. Arrête : Art. 1 . La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée pour l'année 1934, conformément aux dispositions de l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925, pour toutes les communes du Grand-Duché aux taux spécifiés ci-après : 1° Ouvriers : a) pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans, à 6.000 fr. : b) pour les ouvriers âgés de moins de 16 ans, à 5.000 fr. ; 2° Ouvrières : a) pour les ouvrières âgées de plus de 16 ans, à 5.000 fr.; b) pour les ouvrières âgées de moins de 16 ans, à 4.000 fr. Art.
9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. er Luxembourg, le 26 février
10. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, P. Dupong. Luxemburg, den
11. Februar
12. Charlotte. Der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Dupong. Der General-Direktor der Arbeit, und der sozialen Fürsorge;

Art. 161des Gesetzes vom 17.

Dezember 1925, betreffend die Sozialversicherungsordnung , Beschließt: A r t . 1. Der jährliche Durchschnittsverdienst zur Berechnung der land- und forstwirtschaftlichen Unfallrenten für das Jahr 1934 ist in Gemäßheit der Bestimmungen des Art. 161 des vorerwähnten Gesetzes für sämtliche Gemeinden des Landes festgesetzt wie folgt: 1. Arbeiter:

1. a)für die Arbeiter über 16 Jahre auf 6.000 Fr.;
2. b)für die Arbeiter unter 16 Jahren auf 5.000 Fr. 2. Arbeiterinnen :
3. a)für die Arbeiterinnen uber 16 Jahre auf 5.000 Fr.;
4. b)für die Arbeiterinnen unter 16 Jahren auf 4.000 Fr. A r t . 2. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 26. Feburar 1934. Der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Dupong. Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 10, 15 et 24 février 1934, les livrets nos 33600, 157253 et 184987 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 26 février 1934. 111 Avis. — Justice. — Pur arrêté grand-ducal du 2 mars 1934, ont été nommés : M. Marcel Reckinger, substitut du procureur d'Etat à Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg. M. Maurice Paquet, juge-suppléant près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, aux fonctions de juge de paix du canton de Grevenmacher. Le rang de juge de tribunal d'arrondissement a été conféré à M M . Armand Kayser, juge de paix à Remich, Arthur Calleux, juge de paix à Esch-s.-Alz., Marcel Meris, juge de paix à Redange-s.-Att., et Maurice Paquet, juge de paix à Grevenmacher. Par le même arrêté, M . Maurice Sevenig, attaché à la Direction générale de la justice à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de substitut du procureur d'Etat à Luxembourg. — 3 mars 1934. Avis. — Postes et télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 28 février 1934, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Jean-Joseph Weydert, percepteur des postes à Mersch, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Le titre de percepteur honoraire des postes a été conféré à M. Weyderl susdit. — Par arrêté grand-ducal du même jour, M . Nicolas Wagener, percepteur des postes à Remich, a été nommé percepteur des postes à Mersch. — 28 février 1934. Avis. — Contributions et accises. — Par arrêté grand-ducal du 28 février 1934, M . Adolphe Kesseler, receveur des contributions à Mersch, a été nommé receveur des contributions à Esch-s.-Alz. I.—28 février 1934. Avis. — Office international du Vin. — Suivant une notification du Gouvernement français, l'Italie a ratifié l'Arrangement international portant création à Paris d'un Office international du Vin, signé à Paris, le 29 novembre 1924. L'instrument des ratifications de S. M. le Roi d'Italie sur cet acte international a été déposé dans les archives du Gouvernement français le 29 décembre 1933. — 22 février 1934. Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la « Laiterie coopérative II de Huldange » a déposé au secrétariat communal de Troisvierges l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 26 février 1934. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la « Laiterie coopérative de Berbourg » a déposé au secrétariat communal de Manternach l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 26 février 1934. Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage « Rinderzucht-Genossenschaft von Berburg » a déposé au secrétariat communal de Manternach l'un des. doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 26 février 1934. 112 Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences naturelles se réunira en session extraordinaire du 20 au 31 mars 1934, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Robert Calmès de Luxembourg, Paul Goerens de Luxembourg, Joseph Hoffmann de Reckange (Mersch), Adolphe Krier de Mondercange. René Majerus de Differdange, Charles Reiffers de Troisvierges, Prosper Schroeder de Dudelange, récipiendaires pour la première épreuve de la candidature en sciences naturelles ; MM. Robert Erpelding de Dudelange, Marcel Ferron de Luxembourg, Marcel Hiesdorf d'Echternach, Ernest Jungblut de Remich, Emile Noesen de Luxembourg, René Pauly de Luxembourg, René Rausch de Vianden, Ernest Wenner d'Esch-s. Ab., Mlle Juliette Wirion de Luxembourg, récipiendaires pour la seconde épreuve de la candidature en sciences naturelles ; MM. René Hougnon de Differdange, Roger Müller de Cologne, Guillaume Thilmany de Huldange et Joseph Wagner de Peppange, récipiendaires pour la candidature en sciences naturelles, préparatoire à l'étude de la pharmacie. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 20 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Erpelding au mercredi. 21 mars, à 4¼ h. ; pour M. Calmes au jeudi, 22 mars, à 2½ h. ; pour M. Ferrou au même jour, à 4½ h. ; pour M . Hiesdorf au vendredi. 23 mars, à 4¼ h. ; pour M. Jungblut au samedi, 24 mars, à 4¼ h. ; pour M. Noesen au lundi, 26 mars, à 4¼ h. ; pour M . Goerens au mardi, 27 mars, à 2½ h. ; pour M. Pauly au même jour, à 4½ h. ; pour M. Hoffmann au mercredi, 28 mars, à 2½ h. ; pour M. Rausch au même jour, à 4½ h. ; pour M. Krier au jeudi, 29 mars, à 8 h. du matin ; pour M . Majerus au même jour à 10 h. ; pour M. Reiffers au même jour à 2½ h. de relevée ; pour M . Schroeder au même jour, à 4½ h. ; pour M. Wenner au vendredi, 30 mars, à 8½ h. du matin ; pour M. Hougnon au même jour, à 2½ h. de relevée ; pour Mlle Wirion au même jour, à 4½ h. ; pour M. Müller au samedi, 31 mars, à 8½ h. du matin ; pour M. Thilmany au même jour, à 2 h. de relevée et pour M . Wagner au même jour à 4 h. de relevée. — 28 février 1934. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 16 décembre 1933, le conseil communal de Flaxweiler a édicté un règlement sur l'usage des chemins communaux et ruraux. — Le dit règlement a été dûment publié. — 19 février 1934. — En séances du 11 septembre resp. 17 novembre 1933. le conseil communal de Septfontaines a édicté un règlement communal sur la conduite d'eau de la localité de Roodt. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 23 février 1934. — En séance du 21 novembre 1933, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement sur les canalisations. — Le dit règlement a été dûment publié. — En séance du 31 octobre 1933, le conseil communal d'Ettelbrück a édicté un règlement sur le cimetière de cette ville. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 24 février 1934. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt Date de l'échéance Gralingen, Merscheid, Weiler. 23 février 1934. 36.000, 4 % de 1918 1er janvier 1934. Putscheid Numéros sortis au tirage: 250 10, 18. 6, 16, 28, 32. 26, 29. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg. Caisse chargée du remboursement. Caisse communale.