Arrêté grand-ducal du 31 mars 1934, concernant les conditions de nomination des maîtres de gymnastique des établissements d'enseignement moyen pour ga

231 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Lundi, 9 avrIl 1934. N° 18. Montag, 9. AprIl 1934. Avis. — Relations extérieures. — Le 4 avril 1934, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle pour la remise de ses lettres de créance, S. Exc. M. Hachiro Arita. Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Japon. A la même occasion S. Exc. M. Arita a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu le même jour en audience solennelle S. Exc. M. Salvador Albert, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d'Espagne qui Lui a remis les lettres qui mettent fin à sa haute mission auprès de la Cour grand-ducale. — 5 avrIl 1934. Arrêté grand-ducal du 31 mars 1934, concernant les conditions de nomination des maîtres de gymnastique des établissements d'enseignement moyen pour garçons et de l'Ecole normale des instituteurs. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre ConseIl d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en ConseIl ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 " . Les aspirants aux fonctions de maître de gymnastique des établissements d'enseignement moyen pour garçons et de l'Ecole normale des instituteurs doivent être porteurs, soit d'un diplôme de l'examen de passage de la IV e à la IIIe gymnasiale ou d'un certificat de passage de la IIIe en IIe industrielle, soit du brevet d'aptitude pédagogique de l'enseignement primaire. Ils doivent en outre justifier d'au moins une année de préparation spéciale à une école de l'étranger, dont le choix doit être agréé par le Gouvernement, et avoir obtenu un certificat habilitant dans le pays où Ils ont fait leurs études spéciales à l'enseignement de la gymnastique dans un établissement d'enseignement moyen pour garçons. Art. 2. La nomination de maîtres de gymnastique est subordonnée à une épreuve pratique dont l'objet et le mode seront réglés par le membre du Gouvernement qui a l'enseignement supérieur et moyen dans ses attributions. Art. 3. Pour être admis à l'épreuve pratique mentionnée à l'article qui précède l'aspirant doit être âgé de 24 ans au moins et de 35 ans au plus et produire un certificat médical attestant qu'Il n'est atteint d'aucune maladie, infirmité ou vice de constitution le rendant impropre aux fonctions de maître de gymnastique. Ce certificat devra être délivré par un ou plusieurs médecins à désigner par le Gouvernement. Art. 4. Nul ne peut être nommé maître de gymnastique, s'Il ne donne au moins 22 heures de leçons par semaine. 232 Art. 5. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 31 mars 1934. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Arrêté grand-ducal du 31 mars 1934, portant modification de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 18 juin 1917, concernant l'examen de passage aux lycées de jeunes filles. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Par dérogation à l'art. 2, n° 2 de l'arrêté grand-ducal du 18 juin 1917 les commissions pour l'examen de passage aux lycées de jeunes filles se composent de quatre, ou, si le nombre des récipiendaires l'exige, de sept membres choisis parmi le personnel enseignant des lycées respectifs. Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 31 mars 1934. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Arrêté grand-ducal du 31 mars 1934, portant modification de l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1921, concernant l'examen de maturité aux gymnases. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1921, concernant l'examen de maturité aux gymnases, est modifié comme suit : Art. 4. — L'examen porte sur les matières du programme de la I r e , sauf pour les langues. Il est écrit et oral ; les épreuves écrites précèdent les épreuves orales. Les épreuves ont pour objet : A. Pour les élèves de la section gréco-latine : la doctrine chrétienne, la langue allemande, la langue française, la langue latine (thème et version), la langue grecque (version), les mathématiques (algèbre, géométrie, trigonométrie), l'histoire, la physique, la chimie, les sciences naturelles, le droit public et administratif du Grand-Duché, la cosmographie. 233 B. Pour les élèves de la section latine A : la doctrine chrétienne, la langue allemande, la langue française, la langue latine (thème et version), les auteurs grecs, la langue anglaise, les mathématiques (algèbre, géométrie, trigonométrie), l'histoire, la physique, la chimie, les sciences naturelles, la cosmographie, le droit public et administratif du Grand-Duché. C. Pour les élèves de la section latine B : la doctrine chrétienne, la langue allemande, la langue française, la langue latine (version), la langue anglaise, les mathématiques (algèbre, géométrie, trigonométrie), les mathématiques spéciales, l'histoire, la physique, la physique pratique, la chimie, la chimie pratique, les sciences naturelles, la cosmographie, le droit public et administratif du Grand-Duché. D. Pour les élèves de la section latine C : la doctrine chrétienne, la langue allemande, la langue française, la langue latine (thème et version), les auteurs grecs, la langue anglaise, les mathématiques (algèbre, géométrie, trigonométrie), les mathématiques spéciales, l'histoire, la physique, la physique pratique, la chimie, la chimie pratique, les sciences naturelles, la cosmographie, le droit public et administratif du Grand-Duché. Pour la doctrine chrétienne, la langue allemande, la langue française, la version latine, les mathématiques élémentaires, l'histoire, la physique, la chimie, les sciences naturelles, le droit et la cosmographie, les épreuves sont communes aux élèves de la section gréco-latine et de la section latine. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur à partir de l'année scolaire 1936-1937. Art. 3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 31 mars 1934. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Arrêté grand-ducal du 31 mars 1934, portant modification de l'art. 48 du règlement général des établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'Etat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'alinéa 2 de l'art. 48 du règlement général des établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'Etat est modifié comme suit : « Dans la répression éventuelle ils appliquent, suivant la gravité de la faute, l'une des punitions de l'échelle suivante : 1° l'admonition ou le blâme en particulier ; 2° le blâme public devant la classe ; 3° la mise au banc de pénitence, mais seulement dans la classe préparatoire et les deux classes inférieures ; 4° la production, dans un délai déterminé, des devoirs négligés; 5° la retenue au jour de congé, sous la surveillance d'un répétiteur, avec obligation de faire un devoir indiqué par le professeur ; 6° le renvoi, pour la durée de la leçon, dans la salle d'étude, pour y faire, sous la surveillance d'un répétiteur, un devoir imposé par le professeur ; 7° mise aux arrêts, de jour seulement et au pain et à l'eau, les jours de congé et aux heures libres, les jours de classe ; 8° comparution de l'élève devant le conseil de discipline ; 9° exclusion de tous les cours pour une durée comprise entre huit jours au moins et trois mois au plus ; 10° renvoi de l'élève sous forme de consilium abeundi. La décision de renvoi doit être approuvée par l'autorité supérieure, la commission des curateurs entendue, avant qu'il puisse y être donné suite. — Elle ne peut être révoquée en 234 aucun cas qu'après six mois écoulés à partir du jour de son exécution. 11° La rélégation ou le renvoi irrévocable. — La décision qui prononce cette peine, n'a d'effet qu'après avoir été approuvée par l'autorité compétente, la commission des curateurs entendue. Elle peut, dans l'intérieur de l'établissement, recevoir telle publicité que le conseil de discipline juge convenable de lui donner.» Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 31 mars 1934. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Arrêté grand-ducal du 9 avril 1934 concernant le règlement par voie de compensation des créances commerciales avec la Grèce. Großh. Beschluß vom 9. A p r i l 1934. betreffend Regelung im Kompensationswege der Handelsschulden mit Griechenland. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu l'arrêté grand-ducal du 13 mars 1934, portant que le paiement des marchandises provenant de la République hellénique devra s'effectuer auprès de la Banque Nationale de Belgique en sa qualité de Caissier de l'Office de Compensation belgo-luxembourgeois ; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 13. März 1934, durch den bestimmt wird, daß die Begleichung der aus der hellenischen Republik herstammenden Waren bei der Belgischen Nationalbank zu erfolgen hat, die in ihrer Eigenschaft als Kassierer des „Office de Compensation belgo-luxembourgeois" handelt; Vu l'art. 27 de la loi du 15 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 13. Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1913, wodurch der Regierung die notwendigen Vollmachten erteilt werden, zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des Landes; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: Art. 1er. L'importation des marchandises en provenance de la République hellénique est subordonnée à la production d'un duplicata de la facture délivrée par le vendeur à l'acheteur dans le Grand-Duché. Ce duplicata devra être certifié conforme par le vendeur et contiendra notamment les noms et domicile du vendeur et de l'acheteur, la date de l'échéance et autres conditions de paiement, une déclaration signée et datée par laquelle l'acheteur s'engage à acquitter à la Banque Natio- A r t . 1. Die Einfuhr der aus der hellenischen Republik herstammenden Waren ist der Formalität der Vorlage einer Duplikat-Faktura unterworfen, die durch den Verkäufer dem im Großherzogtum ansässigen Käufer auszustellen ist. Dieses Duplikat muß durch den Verkäufer als richtig bescheinigt sein, und muß imbesondern die Namen und den Wohnsitz des Verkäufers und des Käufers, sowie das Falligkeitsdatum und die andern Zahlungsbedingungen enthalten, ferner eine unterzeichnete und 235 nale de Belgique. Caissier de l'Office de Compensation belgo-luxembourgeois, dans le délai mentionné, la valeur de la marchandise importée. datierte Erklärung, durch die der Käufer sich verpflichtet bei der belgischen Nationalbank, dem Kassierer des „Office de Compensation belgp-luxembourgeois", in dem angegebenen Zeitraum, den Gegenwert der eingeführten Ware zu begleichen. Il peut être exigé caution suffisante pour garantir le paiement par l'acheteur des marchandises importées. Es kann eine genügende Kautionstellung verlangt werden, um die Bezahlung der eingeführten Waren durch den Käufer zu sichern. Art. 2. L'importation des marchandises mentionnées ci-après en provenance de tous pays autres que la République hellénique est subordonnée à la production d'un certificat d'origine conforme au modèle ci-annexé : N° 150 Emeri, carborundum, pierre ponce, tripoli et autres matières minérales, etc. N° 37 Eponges. N° 51e Mais. N° 72a 2 Fèves et haricots. N° 80 Figues. N° 97 Pruneaux. N° 98 Raisins. N° 182 Minerais de plomb et de zinc. N° 263 264 Vins 265 N° 277 Tabacs non fabriqués. N° 278 Tabacs fabriqués :

1. b)cigarettes. Art. 2. Die Einfuhr der nachbezeichneten Waren, die aus allen andern Ländern als der hellenischen Republik herstammen, sind der Vorlage eines Ursprungszeugnisses unterworfen, das dem angefügten Muster zu entsprechen hat: Nr. 150 Schmirgel, Karborund, Bimsstein, Tripel und andere mineralische Stoffe, usw. Nr. 37 Schwämme. Nr. 31e Mais. Nr. 72a 2 Schnittbohnen und Bohnen Nr. 80 Feigen. Nr. 97 Backpflaumen. Nr. 98 Trauben. Nr. 182 Blei- und Zinkerze. Nr. 263 Nr. 264 Weine. Nr. 265 Nr. 277 Nicht fabrizierter Tabak. Nr. 278 Fabrizierter Tabak:
2. b)Zigaretten. Art. 3. Les Membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 10 avril 1934. Art. 3. Die Mitglieder der Regierung, soweit es jedes Einzelne betrifft, sind mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der am 10. April 1934 in Kraft tritt. Luxembourg, le 9 avril 1934. Luxemburg, den 9. April 1934. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Charlotte. Die Mitglieder der Regierung, Jos. Bech, Jos. Bech, Norb. Dumont, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit. P. Dupong, Et. Schmit. 236 MODÈLE DE CERTIFICAT D'ORIGINE destiné à l'Office de Compensation belgo-luxembourgeois. N° d'inscription (à apposer par l'autorité consulaire Luxembourgeoise ou belge qui vise le certificat). Je soussigné (nom, prénoms, profession et adresse) déclare que je suis le vendeur des marchandises spécifiées dans la présente facture. J'affirme que ces marchandises ont été (fabriquées ou récoltées) en .. . . (nom du pays de pro- duction). Fait à le 19... N° d'inscription VISA (Délivré par l'autorité consulaire luxembourgeoise ou belge.) Je soussigné (qualité et résidence), certifie être convaincu de la sincérité des affirmations de la personne ayant fait la déclaration ci-dessus. Fait à le 19. Signature, Sceau. Arrêté grand-ducal du 5 avril 1934, réglementant l'importation de chevaux et autres équidés. Großh. Beschluß vom 5. April 1934, betreffend die Regelung der Einfuhr von Pferden und andern Einhufern. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises ; Considérant que le Gouvernement belge a subordonné l'importation de chevaux et autres équidés à la production d'une autorisation spéciale, et qu'il importe de prendre la même mesure dans le Grand-Duché, pour assurer la concordance de la réglementation luxembourgeoise et belge ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923, wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein-, Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nahrungsmittel oder Waren zu regeln; In Anbetracht, daß die belgische Regierung die Einfuhr von Pferden und andern Einhufern einer Spezialermächtigung unterworfen hat und daß es angezeigt ist, im Großherzogtum dieselbe Maßnahme zu ergreifen, um die Übereinstimmung der luxemburgischen und belgischen Reglementierung zu gewährleisten; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Negierung im Konseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'importation de chevaux et autres équidés est subordonnée à la production d'une Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Die Einfuhr von Pferden und andern Einhufern unterliegt der Beibringung einer Spezial- 237 autorisation spéciale, à délivrer au nom de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement. Art. 2. Notre Ministre d'Etat. Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial. Château de Berg, le 5 avril 1934. ermächtigung die im Namen Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, ausgestellt wird. Art. 2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt, betraut. Schloß Berg, den 5. April 1934. Charlotte. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Jos. Bech. Arrêté du 5 avril 1934, concernant les licences d'importation de chevaux et autres équidés. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'arrêté grand-ducal du 5 avril 1934, réglementant l'importation de chevaux et autres équidés ; Arrête : Art. 1er. Les licences d'importation de chevaux et autres équidés seront délivrées, au nom du Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par la Commission des licences instituée par arrêtés des 8 janvier et 18 février 1932. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 avril 1934. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Beschluß vom 5. April 1934, betreffend die Einfuhrlizenz für Pferde und andere Einhufer. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 5. April 1934, betreffend die Regelung der Einfuhr von Pferden und andern Einhufern; Beschließt: Art. 1. Die Einfuhrlizenzen für Pferde und andere Einhufer werden namens des Staatsministers, Präsidenten der Regierung, von der durch die Beschlüsse vom 8. Januar und 18. Februar 1932 eingesetzten Lizenzkommission ausgestellt. Art. 2. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den 5. April 1934. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Jos. Bech. Arrêté du 6 avril 1934, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle resp. des farines de seigle, fixés par l'arrêté du 31 août 1933. Le Conseil du Gouvernement, Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes ; Vu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concer- Beschluß vom 6. April 1934, betreffend Abänderung der durch den Beschluß vom 31. August 1933 festgesetzten Vermahlungs- und Mischungssätze für Weizen und Weizenmehl sowie für Roggen und Roggenmehl. Die Regierung im Konseil; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. Januar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von Inlandsgetreide; Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Februar 1930, in Ausführung des Großh. Beschlusses vom 31. Ja- 238 nant la mouture obligatoire des blés indigènes, modifié par l'arrêté du 4 octobre 1932 ; nuar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von Inlandsgetreide, abgeändert durch den Beschluß vom 4. Oktober 1932; Revu l'arrêté du 31 août 1933, portant fixation des taux de mouture et de mélange ; Nach Einsicht des Beschlusses vom 31. August 1933 betr. Festsetzung der Vermahlungs- und Mischungssätze; Beschließt: Arrête : Art. 1er. L'arrêté du 31 août 1933 est rapporté. A r t . 1. Der Beschluß vom 31. August 1933 ist außer Kraft gesetzt. Art. 2. A partir du 9 avril 1934 le pourcentage minimum des blés indigènes que les meuniers devront obligatoirement employer à la fabrication des farines destinées à la panification et aux divers usages alimentaires dans le pays est fixé à 65%, soit 55% pour le froment et 10% pour le seigle. A r t . 2. Vom 9. April 1934 ab ist der Mindestprozentsatz an Inlandsgetreide, das die Müller bei der Herstellung von Mehl, das zur Brotbereitung und zu sonstigen Ernährungszwecken im I n l a n d bestimmt ist, zu vermählen verpflichtet sind, auf 65% d. i. 55% für den Weizen und 10% für den Roggen, festgesetzt. Le pourcentage minimum des farines provenant de blés indigènes que devront obligatoirement et d'une façon générale contenir le pain et les farines fabriqués, mis en vente, vendus ou transportés dans le pays, et destinés à la consommation indigène, est fixé à 65%, dont 55% de farine de froment et 10%, de farine de seigle. La farine de seigle pure destinée à la panification (non au mélange) devra contenir au moins 90% de farine de seigle indigène. Der Mindestprozentsatz an Mehl aus inländischem Getreide, welches im Allgemeinen das zum Inlandsverbrauch hergestellte, verkaufte und transportierte Brot und Mehl enthalten müssen, ist auf 65%, wovon 55% Weizenmehl und 10% Roggenmehl, Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 avril 1934. festgesetzt. Das zur Brotbereitung (nicht zur Mischung) bestimmte reine Roggenmehl muß mindestens 90%, inländisches Roggenmehl enthalten. A r t . 3. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den 6. April 1934. Les Membres du Gouvernement, Die Mitglieder der Regierung: Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit. Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Alphonse Van Daele à Bruxelles, 6, rue T'Kint, en date du 30 mars 1934, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de trois obligations au porteur de l'emprunt 6% 1922 du Grand-Duché de Luxembourg, émis en Belgique, portant les n o s 94411, 94412 et 94413 d'une valeur nominale de mille francs chacune. L'opposant prétend que les obligations en question ont été perdues ou volées. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. — 5 avril 1934. Avis. — Règlement communal. — En séance du 28 février 1934, le conseil communal de Grevenmacher a modifié le règlement sur les foires et marchés de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 26 mars 1934. 239 Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg. e En suite du 3 tirage au sort ayant eu lieu le 27 mars 1934, les obligations foncières 5%, Série H, et les obligations communales 5%, série V, dont les numéros suivent, sont remboursables au 15 mai 1934, date dès laquelle l'intérêt cessera de courir. Le remboursement se fait au pair, sans frais, soit à la caisse du Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, contre remise des titres munis de tous les coupons à échoir (N° 7 du 15 novembre 1934 et suivants). I . — Obligations foncières 5%, Série H. Lit. B. — 102 obligations de 500 fr. 33 34 41 82 83 103 161 174 215 228 310 317 326 333 343 351 354 362 395 415 430 439 448 449 476 481 496 510 521 523 543 556 569 590 597 662 671 734 749 758 759 783 858 878 892 930 937 972 1015 1036 1040 1049 1080 1119 1122 1128 1151 1179 1188 1197 1232 1240 1247 1275 1298 1376 1400 1407 1435 1475 1502 1550 1555 1569 1631 1632 1637 1665 1668 1669 1710 1713 1729 1742 1757 1803 1806 1807 1808 1815 1818 1872 1873 1877 1897 1915 1950 1975 1979 1982 1989 1997 __ _ _ — — — — — 2899 2911 2920 2932 2935 2939 2968 3013 3029 3060 3075 3093 3106 3133 3148 3155 3159 3182 3195 3199 3208 3315 3318 3335 3337 3364 3402 3458 3474 3487 3491 3496 3508 3523 3528 3533 3549 3553 3565 3577 3604 3614 3629 3642 3644 3724 3791 3793 3828 3831 3842 3872 3911 3943 3962 3971 4008 4017 4019 4040 4052 4073 4082 Lit. C. — 715 obligations de 1.000 fr. 37 599 44 57 69 157 210 256 280 339 373 380 400 411 444 454 484 485 509 521 571 581 616 621 622 649 695 747 751 770 783 794 814 829 851 853 857 996 1004 1017 1031 1037 1045 1047 1060 1079 1086 1102 1104 1105 1139 1196 1221 1224 1226 1242 1243 1249 1283 1285 1288 1322 1335 1344 1349 1353 1359 1363 1367 1377 1398 1399 1409 1413 1533 1566 1568 1573 1591 1619 1623 1625 1648 1653 1667 1688 1693 1708 1727 1752 1758 1801 1820 1879 1925 1943 1958 1997 2011 2063 2077 2078 2158 2179 2204 2218 2242 2277 2309 2313 2339 2341 2383 2398 2403 2406 2414 2446 2485 2501 2518 2554 2556 2557 2572 2583 2602 2617 2621 2635 2645 2646 2672 2692 2697 2698 2724 2731 2744 2756 2758 2772 2789 2794 2821 2836 2847 240 4087 4113 4145 4153 4164 4183 4187 4201 4210 4211 4237 4241 4292 4295 4320 4343 4356 4359 4384 4420 4471 4509 4539 4544 4560 4564 4610 4646 4652 4673 4692 4793 4822 4824 4847 4921 4932 4938 4958 4970 4973 4977 5075 5098 5107 5150 5165 5174 5177 5181 5255 5257 5263 5293 5300 5313 5316 5319 5352 5383 5391 5393 5421 5465 5467 5471 5497 5498 5561 5565 5580 5582 5605 5607 5614 5661 5674 5696 5711 5712 5713 5719 5739 5766 5772 5775 5817 5830 5870 5871 5874 5909 5917 5918 5929 5932 5962 5996 6040 6056 6069 6079 6086 6091 6097 6120 6135 6147 6164 6195 6202 6230 6290 6317 6335 6353 6358 6362 6367 6373 6376 6401 6426 6491 6506 6507 6518 6531 6546 6553 6565 6583 6603 6653 6656 6715 6722 6734 6749 6770 6787 6811 6821 6855 6915 6921 6962 6973 7060 7074 7081 7084 7089 7136 7138 7152 7190 7245 7248 7256 7259 7265 7269 7302 7318 7324 7325 7343 7376 7410 7431 7449 7454 7488 7565 7567 7656 7679 7681 7723 7730 7744 7758 7766 7776 7777 7786 7802 7814 7820 7839 7856 7857 7865 7869 7883 7893 7897 7915 8003 8009 8031 8063 8102 8117 8121 8127 8152 8155 8157 8158 8164 8194 8209 8210 8223 8263 8301 8305 8322 8336 8377 8391 8420 8439 8471 8537 8553 8560 8593 8602 8606 8655 8663 8674 8677 8703 8752 8766 8805 8822 8827 8854 8859 8899 8903 8912 8944 8946 8949 8954 8955 9006 9016 9020 9113 9139 9203 9246 9252 9290 9307 9358 9378 9429 9440 9450 9466 9469 9486 9512 9521 9524 9537 9539 9544 9656 9676 9812 9814 9822 9826 9829 9881 9887 9895 9939 9969 9975 9982 9984 9996 10006 10026 10060 10068 10074 10077 10089 10131 10143 10148 10152 10171 10212 10237 10251 10266 10272 10275 10278 10298 10301 10305 10349 10386 10391 10393 10403 10424 10426 10447 10457 10462 10492 10493 10540 10541 10566 10590 10596 10673 10697 10768 10803 10805 10837 10873 10880 10902 10925 10943 10954 10968 10976 11017 11028 11029 11069 11112 11113 11132 11152 11172 11175 11176 11191 11241 11260 11263 11283 11322 11328 11361 11380 11398 11439 11486 11489 11508 11516 11535 11542 11587 11600 11624 11643 11648 11650 11653 11686 11770 11808 11816 11824 11844 11889 11930 11951 11968 11971 12020 12047 12048 12049 12075 12112 12131 12138 12142 12160 12170 12174 12179 12186 12198 12216 12230 12266 12268 12284 12303 12307 12354 12363 12381 12393 12394 12404 12435 12454 12463 12477 12511 12516 12517 12536 12561 12566 12568 12570 12594 12596 12616 12618 12624 12629 12638 12643 12662 12665 12765 12835 12839 12848 12852 12878 12900 12934 12938 12953 12977 12978 13025 13070 13079 13080 13082 13089 13096 13098 13169 13174 13182 13186 13199 13212 13255 13276 13293 13306 13324 13330 13341 13348 13366 13406 13436 13505 13539 241 13550 13600 13610 13654 13662 13671 13613 13639 13650 13696 13714 13732 13792 13802 13812 13826 13828 13841 13918 13936 13953 13958 13969 13972 13998 — — Lit. D. — 306 obligations de 5.000 fr. 24 61 68 81 96 101 129 137 150 175 207 257 265 279 287 301 303 306 312 313 321 339 371 385 394 414 436 451 463 488 489 494 512 519 521 544 629 690 699 709 720 725 737 763 829 836 896 899 901 923 924 942 945 972 980 988 1003 1028 1034 1059 1116 1126 1140 1150 1234 1249 1254 1265 1282 1328 1330 1334 1395 1439 1445 1448 1453 1471 1480 1511 1512 1519 1527 1529 1542 1556 1578 1592 1679 1680 1686 1690 1696 1723 1739 1752 1757 1799 1814 1846 1868 1879 1939 1976 1987 2008 2011 2012 2036 2038 2057 2115 2121 2136 2148 2170 2200 2207 2232 2244 2246 2260 2271 2287 2288 2289 2300 2317 2351 2372 2431 2448 2491 2513 2568 2598 2629 2708 2727 2731 2743 2751 2778 2834 2863 2870 2872 2902 2905 2923 2984 2985 2989 3018 3034 3071 3077 3093 3095 3101 3109 3127 3152 3193 3194 3209 3218 3229 3248 3257 3304 3317 3329 3371 3376 3381 3409 3417 3423 3426 3432 3456 3458 3466 3477 3521 3532 3538 3548 3572 3576 3581 3603 3615 3625 3654 3662 3666 3680 3713 3719 3729 3771 3780 3783 3799 3802 3823 3881 3884 3890 3927 3928 3940 3941 3994 4003 4015 4017 4029 4046 4062 4064 4076 4079 4092 4117 4137 4145 4147 4164 4182 4243 4270 4279 4313 4321 4358 4360 4367 4368 4406 4439 4499 4514 4544 4567 4578 4594 4659 4674 4704 4722 4729 4736 4759 4784 4796 4799 4832 4849 4852 4877 4880 4900 4909 4912 5044 5091 5231 5264 5276 5277 5288 5304 5315 5342 5378 5454 5480 5494 5497 5499 5508 5556 5565 5589 5628 5731 5736 5750 5758 5759 5766 5767 5773 5796 5802 5861 5866 5911 5935 5940 5945 5991 6000 — — — .— 1251 1276 1287 1340 1342 1381 1387 1413 1429 1451 1452 1469 1493 1552 1557 1563 1629 1636 1655 1688 1706 1717 1750 1810 1824 1847 1855 1909 1974 1975 Lit. E. — 153 obligations de 10.000 fr. 3 12 49 91 136 138 140 157 160 161 168 171 183 186 187 208 223 241 246 249 294 295 323 393 418 422 458 475 478 479 494 518 541 544 551 570 588 595 662 701 724 731 742 744 764 772 780 787 821 905 908 915 917 941 953 954 975 998 1029 1030 1032 1079 1098 1128 1143 1178 1200 1234 1242 1248 242 1979 1981 2009 2021 2043 2052 2120 2122 2131 2134 2138 2143 2150 2153 2157 2169 2183 2184 2409 2411 2440 2447 2480 2494 2259 2272 2273 2296 2303 2373 2191 2194 2196 2214 2216 2230 2551 2569 2594 2596 2631 2721 2729 2742 2765 2777 2791 2807 2867 2877 2911 2922 2954 Nom réclamés. Du 1er tirage du 25 mars 1932: Lit. B de 500 fr. : n° 247 ; Lit. C de 1.000 fr. : n os 5697, 5839, 5841 et 8231 ; lit. E de 10.000 h . : nos 799, 800, 818 et 819. Titres remboursables au pair depuis le 15 mai 1932 avec coupon n° 3 du 15 novembre 1932 et ss. att. Du 2 e tirage du 28 mars 1933 : Lit. B de 500 fr. : n os 171, 212, 851, 1993 ; Lit. C de fr. 1.000: n o s 832, 1255, 1369, 1609, 1614, 2357, 3050, 3175, 3220, 3226, 3704, 3756, 3921, 3922, 4044, 5896, 6502, 7137, 9503 et 11483 ; Lit. D de 5.000 fr. : n° 858 ; Lit. E de 10.000 fr. : nos 794 et 2718. Titres remboursables au pair depuis le 15 mai 1933 avec coupon n° 5 du 15 novembre 1933 et ss. att. II. — Obligations communales 5 %, Série V. Lit. B. — 46 obligations de 500 fr. 33 40 45 143 269 271 352 368 495 554 579 640 652 670 674 753 843 848 852 894 928 946 1057 1074 1083 1106 1107 1112 1127 1270 1272 1344 1622 1635 1665 1705 1755 1829 1852 1857 1890 1892 1898 1900 1961 1994 4939 5008 5046 5055 5103 5127 5143 5256 5374 5380 5404 5423 5533 5543 5558 5598 5601 5620 5636 5657 5674 5710 5749 5778 5784 5894 5963 6068 6152 6168 6176 6194 6320 6432 6518 6581 6681 6688 6828 6873 6881 6908 6954 6975 6991 7026 7086 7234 7275 7316 7341 — _ — Lit. C. — 328 obligations de 1.000 fr. 11 39 90 112 274 308 376 385 426 447 457 538 633 721 816 828 875 879 882 1050 1087 1097 1103 1135 1171 1220 1239 1358 1360 1386 1408 1451 1458 1501 1505 1507 1528 1555 1564 1586 1631 1673 1724 1749 1753 1761 1778 1836 1857 1930 2249 2267 2280 2329 2382 2395 2402 2434 2471 2495 2507 2515 2563 2620 2634 2706 2798 2816 2902 2909 2931 2991 3071 3190 3238 3241 3298 3308 3318 3395 3439 3455 3520 3525 3604 3661 3780 3823 3833 3867 3899 3956 3967 4014 4021 4115 4142 4146 4174 4210 4249 4350 4374 4379 4417 4418 4567 4614 4626 4697 4756 4783 4787 4838 4839 4851 4867 4907 4936 243 7356 7415 7478 7506 7557 7565 7574 7601 7619 7655 7770 7787 7791 7859 7876 7897 7925 8015 8065 8129 8178 8230 8263 8266 8304 8307 8388 8437 8451 8468 8599 8617 8695 8733 8749 8791 8801 8838 8871 8881 8923 8965 9016 9047 9067 9108 9141 9189 9339 9350 9362 9413 9443 9471 9472 9494 9557 9613 9689 9756 9768 9772 9791 9840 9891 9951 9962 9982 10009 10010 10169 10366 10371 10385 10431 10460 10502 10515 10617 10689 10698 10714 10721 10784 10872 10896 10902 10905 10944 11074 11080 11128 11156 11253 11309 11350 11453 11463 11553 11561 11615 11622 11648 11667 11709 11713 11727 11739 11790 11805 11850 11894 11920 11997 12019 12096 12114 12170 12222 12260 12267 12286 12393 12443 12584 12589 12612 12668 12765 12788 12876 12909 12933 13058 13093 13094 13117 13128 13200 13228 13327 13387 13472 13501 13567 13579 13582 13623 13630 13638 13658 13690 13697 13786 13806 13865 13935 — — 3956 4056 4111 4117 4169 4189 4204 4238 4285 4292 4408 4426 4658 4722 4776 4789 4865 4872 4879 4930 4940 5024 5076 5082 5101 5175 5210 5243 5288 5319 5321 5372 5425 5546 5581 5627 5652 5839 5877 5892 5924 — 2213 2246 2308 2316 2375 2421 2434 2465 2493 2513 2584 2589 2683 2710 2722 2737 2808 2829 2878 2949 — 13070 Lit. D. — 139 obligations de 5.000 fr. 30 44 131 179 229 288 323 334 335 438 445 452 478 493 16 60 120 154 196 201 331 495 625 692 721 773 824 828 866 924 937 989 1005 1033 1181 472 498 523 536 570 608 630 1198 1247 1322 1357 1389 1417 1423 1426 1443 1582 1659 1687 1754 1802 3072 3093 3129 3138 3158 3192 3219 3234 3239 3335 3347 3363 3367 3427 1889 1895 1949 2077 2086 2098 2254 2287 2291 2345 2378 2423 2454 2455 2469 2486 2518 2598 2601 2610 2634 2711 2773 2784 2812 2823 2826 2994 Lit. E. — 69 obligations de 10.000 fr. 1157 1165 1173 1174 1235 1265 1347 1375 1414 1420 1493 1557 1577 1578 693 694 959 995 1066 1077 1142 1581 1610 1644 1773 1836 1882 1945 3448 3508 3527 3566 3575 3609 3630 3667 3702 3707 3709 3736 3753 3867 1987 1994 2014 2076 2100 2146 2152 Non réclamés. Du 1er tirage du 25 mars 1932 : Lit. C. de 1.000 fr. : n° 1166, remboursable au pair depuis le 15 mai 1932, coupon n° 3 du 15 novembre 1932 et ss. attachés. Luxembourg, le 31 mars 1934. 244 Avis. — Consulats. — D'après une information de l'Ambassade de Grande-Bretagne, les affaires du Consulat de Grande-Bretagne à Luxembourg seront traitées provisoirement, en raison de la vacance du poste de Consul britannique, soit par le Bureau du Contrôle des passeports à Bruxelles, soit par le Consulat général de Grande-Bretagne à Anvers. Les personnes qui voudront se procurer un visa de passeport devront s'adresser au Bureau du Contrôle des passeports près l'Ambassade britannique à Bruxelles, 2, rue de Spa. Toutes les autres affaires consulaires sont de la compétence du Consulat général de Grande-Bretagne à Anvers. — 4 avril 1934. Avis. — Contributions et accises. — Par arrêté grand-ducal du 29 mars 1934, le rang d'inspecteur des contributions et accises a été conféré à partir du 1er mai 1934 à M. Nicolas Butterbach, contrôleur des contributions et accises à Luxembourg-Hollerich. — Par arrêté grand-ducal du 29 mars 1934, les nominations suivantes ont été faites, à partir du 1er mai 1934, dans la même administration : 1° M. Nicolas Lemmer, receveur des contributions et accises au bureau de Luxembourg-Hollerich, a été nommé contrôleur des contributions et accises à Luxembourg-ville. 2° M . Alphonse Nicolas, receveur des contributions et accises au bureau de Luxembourg-Eich, a été nommé, en la même qualité, au bureau de Luxembourg-Hollerich. 3° M. Paul Schlesser, receveur des contributions et accises au bureau d'Ettelbruck, a été nommé, en la même qualité, au bureau de Luxembourg-Eich. — Par arrêté grand-ducal du 29 mars 1934, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à partir du 1er mai 1934, à M . Joseph Knepper, inspecteur des contributions et accises à Luxembourg-ville, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Le titre d'inspecteur honoraire des contributions et accises a été conféré à M . Knepper susdit. — 3 avril 1934. Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg, a. c, le 24 février 1934, vol. 88, art. 1281, que la société anonyme holding « Lux» Compagnie Internationale Cinématographique, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2000 actions de 1.000 fr. français chacune, n o s 1 à 2000, ainsi que de 1000 parts de fondateur, sans désignation de valeur nominale. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 février 1934, vol. 88, art. 1307, que la société anonyme Zenith Holding, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1.000 fr. chacune, portant les n o s 1 à 1000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 février 1934, vol. 88, art. 1308, que la société anonyme « Placements Internationaux», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1 .000 fr. chacune, numérotées de 1 à 500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 février 1934, vol. 88, art. 1310, que la Société Financière de Gaz et d'Energie, société anonyme holding établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison d'une augmentation de capital de 9.000.000 fr. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 mars 1934, vol. 88, art. 1377, que la société anonyme holding « L'Essaim», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000 actions de 1.000 fr. chacune, portant les n o s 1 à 10000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er mars 1934, vol. 88, art. 1383, que la Société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri, a acquitté les droits de timbre à raison de 2 obligations P. H. 3% de 500 fr. chacune, nos 0836 et 1314. 245 — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 mars 1934, vol. 88, art. 1401, que la société anonyme «Comestibles Holding», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2500 actions de 1.000 fr. français chacune, portant les n os 1 à 2500, ainsi que de 2500 parts de fondateurs, sans valeur nominale, nos 1 à 2500. - - Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 mars 1934, vol. 88, art. 1402, que la Holding des Applications mécaniques, société anonyme, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3000 actions de 1 .000 fr. français chacune, n os 1 à 3000, ainsi que de 2500 parts de fondateurs, sans valeur nominale. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 mars 1934, vol. 88, art. 1403, que la société anonyme holding « Gesca», S. A., avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 1.000 fr. chacune, n o s 1 à 50. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 mars 1934, vol. 88, art. 1404, que la société anonyme holding « The Great Lakes Saint Lawrence Waterways », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de une Livre Sterling chacune, n os 1 à 1000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c., le 2 mars 1934, vol. 88, art. 1405, que la société anonyme holding « Giro-Lux», S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, portant les n os 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 mars 1934, vol. 88, art. 1406, que la Société anonyme des Chaux de Contera, avec siège à Contern, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 500 fr. chacune, portant les n os 2001 à 3000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 mars 1934, vol. 88, art. 1473, que la société anonyme holding « Northern Tramways' and General Holding Company, Limited», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4000 actions de 250 fr. chacune, n os 1 à 4000, ainsi que de 2000 parts de fondateur de 5 fr. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 mars 1934, vol. 88, art. 1484, que la société anonyme « Tavion-Holding», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 800 actions de 250 fr. chacune, n o s 1 à 800. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 mars 1934, vol. 88, art. 1485, que la société anonyme holding « Sebond», avec siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, n o s 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 mars 1934, vol. 88, art. 1505, que la société anonyme holding « Sarvic», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, portant les n o s 1 à 500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 20 mars 1934, vol. 88, art. 1554, que la société anonyme holding « Société Internationale de Participations des Valeurs Brevets Yourkevitch» avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions privilégiées de 200 fr. français chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 28 mars 1934, vol. 88, art. 1643, que la société anonyme « Holding Transatlantique», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 1.000 fr. chacune, n os 1 à 250. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 28 mars 1934, vol. 88, art. 1644, que la société anonyme « Standard Trust», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, portant les n o s 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 29 mars 1934, vol. 88, art. 1654, que la société anonyme holding « Société Internationale de l'Emballage», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, portant les n os 1 à 100. 246 — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 30 mars 1934, vol. 88, art. 1664, que la société holding « Olisy Holding Société anonyme», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 264 actions de 500 fr. chacune, nos 1 à 264. — Il résulte d'une quittance délivrée pat le même receveur, le 30 mars 1934, vol. 88, art. 1665, que la Société MobIlière et Immobilière Luxembourgeoise, société anonyme, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 20 actions de 10.000 fr. chacune, n o s 1 à 20. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 30 mars 1934, vol. 88, art. 1666, que la Société anonyme de Centralisation Commerciale, en abrégé « Luceco», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre a raison de 200 actions de 50 fr. chacune, n o s 1 à 200, ainsi que de 2000 parts de fondateur, sans désignation de valeur. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 30 mars 1934, vol. 88, art. 1667, que la société anonyme « Solid Hydrocarbons Holding Company», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 800 actions de 250 fr. chacune, n o s 1 à 800, ainsi que de 400 parts de fondateur, sans désignation de valeur. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872. — 5 avril 1934. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt. Bettendorf (Bettendorf.) Troisvierges (Troisvierges) 24.250 de 1894 1er avril 1934 200.000 6% de 1929 Date de l'échéance. id. Numéros sortis au tirage. 250 500 Caisse chargée du remboursement. 5. 22. Caisse communale. 23. 24. 164. 195. Banque générale du 204.245.299.306. Luxembourg. 333. 24 mars 1934. Avis. — Assurance-maladie. — Le résultat de l'élection des membres-assurés du Comité-directeur de la caisse régionale de maladie d'Esch-s.-Alz., en date du 23 mars 1934, ayant été invalidé par décision du Comité Central, en date du 4 avril 1934, un nouveau scrutin sur les mêmes candidatures aura lieu le 23 avril 1934, aux heures à fixer par le Comité-directeur de la caisse. — 4 avril 1934. Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Tétange. Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de Rumelange. — 4 avril 1934. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg