Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1934, relatif à l'importation du carbure de calcium. Großh. Beschluß vom 17. September 1934, betreffend die Einfuhr

883 Mémorial Memorial du des GroßherzogtumsLuxemburg. Grand-Duché de Luxembourg Lundi, 17 septembre

1. N°
2. Montag.
3. September
4. Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1934, relatif à l'importation du carbure de calcium. Großh. Beschluß vom
5. September 1934, betreffend die Einfuhr von Kalciumkarbid. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises ; Considérant que le Gouvernement belge a subordonné l'importation du carbure de calcium à l'obtention d'une autorisation spéciale, et qu'il est indiqué de prendre la même mesure dans le GrandDuché afin d'assurer la concordance de la réglementation luxembourgeoise, et belge ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u; Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er L'importation du carbure de calcium est subordonnée à la production préalable d'une autorisation délivrée au nom de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie. Art.
6. Notre Directeur général du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 17 septembre
7. Charlotte. Pour le Directeur général du commerce et de l'industrie, Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Nach Einsicht des Gesetzes vom
8. Juni 1923, wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein-, Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nahrungsmittel oder Waren zu regeln; In Erwägung, daß die belgische Regierung die Einfuhr von Kalciumkarbid einer besonderen Ermächtigung unterworfen hat, und daß es angezeigt ist, die gleiche Maßnahme für das Großherzogtum zu treffen, um so eine Übereinstimmung der luxemburgischen und der belgischen Reglementierung herbeizuführen ; Auf den Bericht Unsers General-Direktor des, Handels und der Industrie, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen : Art.
9. Die Einfuhr von Kalciumkarbid ist einer vorherigen Ermächtigung unterworfen, die im Namen des General-Direktors des Handels und der Industrie erteilt wird. Art.
10. Unser General-Direktor des Handels und der Industrie ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt. Luxemburg, den
11. September
12. Charlotte. Für den General-Direktor des Handels und der Industrie, Der General-Direktor des Justiz und des Innern, Norb. Dumont. 884 Avis. — Consulats. — Par arrêté grand-ducal du 8 août 1934, M . Jean Sturm, vice-consul attaché à la Légation du Grand-Duché à Berlin, a été nommé consul près la même Légation. — 14 septembre
13. Avis. — Protection des oeuvres littéraires et artistiques. — D'après une communication du Conseil Fédéral Suisse, le Gouvernement belge a adhéré à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, revisée en dernier lieu à Rome le 2 juin
14. Ladite adhésion produira ses effets à partir du 7 octobre
15. — 14 septembre
16. Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la reconstruction des vignes au lieu dit : « Letscheberg » à Schwebsange, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wellenstein. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la reconstruction des vignes au lieu dit : « Auf der Fels » à Stadtbredimus, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Stadtbredimus. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'irrigation des prés et pour la construction d'un ponceau au lieu dit : « Neumühlen » à Niederwampach, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal d'Oberwampach. — 13 septembre
17. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Joseph Hoffmann à Capellen, en date du 12 septembre 1934, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts échus et à échoir de l'obligation de l'emprunt grand-ducal 6% 1922 lit B. à 500 fr. n°
18. L'opposant déclare que la feuille de capital de la dite obligation a disparu sans qu'il puisse préciser autrement ce qu'elle est devenue. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. — 13 septembre
19. Avis. — Service sanitaire. 3 4 5 6 Luxembourg-ville. Capellen. Esch. Redange. Wiltz. Grevenmacher. Totaux 12 septembre
20. 1 3 1 2 1 1 1 1 3 2 4 1 Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg, 3 Rougeole. Poliomyélite antérieure aiguë. Trachome Dysenterie Encéphalite léthargique Tuberculose Décès. 1 1 1 Affections puerpérale Méningite infectieuse. 1 Variole. Scarlatine 1 2 Coqueluche N° Cantons. Diphtérie Fièvre typhoïde. Fièvre paratyphoïde d'ordre. tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 août 1934.