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Arrêté grand-ducal du 4 mai 1936, portant classement des installations de silos de fourrages verts d'une capacité supérieure à 20 m3 parmi les établis

459 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, 11 mai

  1. Arrêté grand-ducal du 4 mai 1936, portant classement des installations de silos de fourrages verts d'une capacité supérieure à 20 m3 parmi les établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse, de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les arrêtés royaux grand-ducaux des 17 juin 1872 et 7 juillet 1882, concernant le régime de certains établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes ; Vu l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913, portant revision de la liste des établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes ; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et de l'Intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les installations de silos de fourrages verts d'une capacité supérieure à vingt mètres cubes sont ajoutées à la liste annexée à l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913 et classées comme suit : 165bis (249bis) Fourrages verts (conservation en silos d'une capacité supérieure à vingt mètres cubes) 3 m e classe. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 mai
  3. Charlotte. Le Ministre de la Justice et de l'Intérieur, Norb. Dumont. Montag,
  4. Mai
  5. Großh. Beschluß vom
  6. M a i 1936, wodurch die Grünfuttersilos mit einem Fassungsvermögen von mehr als 20 Kubikmeter unter die als gefährlich, gesundheitsschädlich oder lästig geltenden gewerblichen Anstalten klassifiziert wird. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht der Kgl. Großh. Beschlüsse vom
  7. Juni 1872 und
  8. Juli 1882, über das Regime gewisser als gefährlich, gesundheitsschädlich oder lästig geltenden gewerblichen Anstalten; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  9. August 1913, betr. Neuordnung der Liste der als gefährlich, gesundheitsschädlich oder lästig geltenden gewerblichen Anstalten; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Ministers der Justiz und des Innern, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
  10. Die Installationen von Grünfuttersilos mit einem Fassungsvermögen von mehr als zwanzig Kubikmeter sind der dem Großh. Beschluß vom
  11. August 1913 beigefügten Lifte hinzugefügt und folgendermaßen klassifiziert: 249bis (165bis) Grünfutter (Aufbewahrung in Silos mit einem Fassungsvermögen von mehr als zwanzig Kubikmeter)
  12. Klasse. Art.
  13. Unser Minister der Justiz und des Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der im „Memorial" veröffentlicht werden soll. Luxemburg, den
  14. Mai
  15. Charlotte. Der Minister der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. 460 Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 7 mai 1936, M. François Berens, cultivateur, à Bilsdorf, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune d'Arsdorf. — 7 mai
  16. Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 4 mai 1936, M. Henri Wagner, receveur de l'enregistrement à Redange-s.-Attert, a été nommé juge-suppléant près la justice de paix du canton de Redange. — 6 mai
  17. Avis. — Notariat. — Conformément aux dispositions de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur le notariat, M e Frédéric Jacques, notaire à Wiltz, a été désigné comme dépositaire définitif des minutes et répertoires de l'ancienne étude de M e Roger Würth à Wiltz, actuellement notaire à Mersch. — M e Georges Faber, notaire à Rédange, a été désigné comme dépositaire définitif des minutes et répertoires de feu M e Félix Bian, notaire à Rédange. — 8 mai
  18. Avis. — Ecole professionnelle à Esch-s.-Alz. — Par arrêté grand-ducal du 4 mai 1936, M . Joseph Frast, stagiaire à l'école professionnelle à Esch-s.-Alz., a été nommé professeur au même établissement. — 6 mai
  19. Avis. — Assurances. — Erratum. — Le relevé des mandataires généraux, agents généraux, inspecteurs, agents et sous-agents des Compagnies d'assurances autorisées à faire des opérations dans le Grand-Duché, publié au Mémorial n° 27 du 8 avril 1936, renseigne à la page 282 erronément le sieur Marcel Pesch de Mondercange comme agent de la Compagnie Belge d'Assurances Générales. En réalité M. Marcel Pesch a été agréé comme agent principal. — 5 mai
  20. Le même relevé est à compléter en ce qui concerne la Société anonyme d'Assurances sur la Vie «La Nationale», Paris, comme suit: Sinnen Jean Luxembourg, rue des Glacis, n°1 Agent général
  21. 7.1925 5 mai
  22. Avis. — Assurances. — Les commissions d'agents d'assurances confiées à M . Marcel Friedrich, ainsi qu'à M m e Marcel Friedrich née Marie Neu de Wiltz par la Compagnie d'Assurances « Winterthur», et à M m e Marcel Friedrich par la Compagnie d'Assurances « La Bâloise» (Vie) et agréées par le Gouvernement aux dates respectives des 21 mars 1922, 31 janvier 1935 et 27 avril 1931, ont été retirées sur la demande des intéressés. — 6 mai
  23. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Ville de Luxembourg. Emprunt 4% de fr. 1.400.000 de
  24. Obligations sorties au tirage et remboursables le 1er août
  25. A. Série de fr. 1.000 nos 43, 47, 188, 267, 274, 293, 360, 406, 407, 548, 616, 729, 783, 899, 1050, 1055, 1092, 1124, 1154, 1193, 1199, 1207, 1225, 1255, 1273,
  26. B. Série de fr. 500 n o s 27, 78, 90, 91,
  27. C. Série de fr. 100 n os 13,
  28. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale, à Luxembourg. — 8 mai
  29. Avis. — Règlement communal. — En séance du 12 octobre 1935, le conseil communal de Bettembourg a modifié le règlement sur le colportage. — Cette modification a été dûment publiée. — 5 mai
  30. 461 Agents d'assurances agréés pendant le mois d'avril
  31. № d'ordre Agent Compagnies d'assurances Date Reuter Léon, Rédange-s.-Attert. Agent 7 Glauden Emile, Oberanven. Crochet Nicolas, Martelange. Faack Joseph, Luxembourg, Route de Longwy, №
  32. 5 Kœtz Jean, Esch-s.-Alz., rue Jean-Pierre Michels, №
  33. 6 Schanet Mathias, Luxembourg, Pfaffenthal, rue Laurent-Ménager, №
  34. 7 Schmit Edouard, Luxembourg, Montée de la Pétrusse, №
  35. 8 Wagner Jean-Pierre, Luxembourg, boulevard Royal, №
  36. 9 Herschbach Jean, Echternach, Route de Luxembourg, №
  37. 10 Kaufhold Adolphe, Luxembourg, Route d'Esch, №
  38. 11 Lorentz Jean-Pierre, Echternach, Rue de Luxembourg. Nicolas, Schifflange, rue Hedin12 Paulus ger, №
  39. 13 Radoux Jos., Luxembourg, Rue Virchow, №
  40. 14 Thill Emile, Luxembourg-Hollerich, Rue Michel Engel, №
  41. 15 Wagner Virginie, Luxembourg, Rue de Prague, №
  42. 16 Weber Tony, Echternach. 17 Mackel Armand, Luxembourg-Grund. 18 Kaell Henri, Mondorf-les-Bains. » » La Royale Belge (Vie). « Zürich » (Accidents et Responsabilité civile. Le Foyer (Inc., Vol, Bris de Glaces, Transports.) id. L'Union, Paris. Société anonyme d'Assurances « Terra» 1 Nom et adresse 2 3 4 19 20 21 22 23 24 25 26 27 Hoffmann Roger, Esch-s.-Alz., Rue du Nord, №
  43. Nierenhausen Henri, Brouch-lez-Mersch Becker Albert, Walferdange. Erpelding Pierre dit René, LuxembourgBonnevoie, Rue d'Itzig, n°
  44. Fabricius Jean-Pierre, Luxembourg Bonnevoie, Place du Parc. Thoss Joseph, Luxembourg-Limpertsberg, avenue Victor Hugo, №
  45. Kremer Jean-Pierre, Remich. Huberty Georges, Esch-s.-Alz., route de Belvaux, №
  46. Lemmer Eugène, Luxembourg-HolleKoerich, rue Adolphe Fischer, №
  47. » 7 7 7 id. 7 id. 7 id. 7 id. 8 id. 8 id. 8 » id. 8 » id. 8 » id. 8 )) id. 8 id. 8 » » » )) » » » » » 8 8 9 Le Foyer La Bâloise (Incendie). Compagnie Belge d'Assurances Générales. La Luxembourgeoise. 9 Le Lloyd de France. Société anonyme d'assurances «Terra». id. 14 14 14 id. 14 . » Société Anonyme d'Assurances « Terra ». 14 » La Préservatrice. Union & Prévoyance. 17 17 » id. 17 462 28 Niedercorn Nicolas, Linger. 29 Wolff Victor, Dudelange, rue du Parc, №
  48. Dondelinger Albert, Schifflange, rue Llapp, №
  49. 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 Lang Michel, Esch-s.-Alz., rue de Rédange, №
  50. Kemp Pierre, Esch-s.-Alz., Rue Brouch, № 19 Glesener Charles, Differdange, route d'Esch, №
  51. Emeringer Léon, Esch-s.-Alz., rue Aloyse Kayser, №
  52. Folschette Jean, Leudelange. Kasel Jean, Colmar-Berg. Faber Georges, Medernach. Nemers Alexandre, Luxembourg-Limpertsberg, avenue de la Fayencerie, №
  53. Pœckes Henri, Meispelt. Schmit Jean, Clervaux. Octave Ferdinand, Diekirch, Rue du Palais N° 46 Faber Aloyse, Lintgen. Ney Joseph, Rodenbourg. Agent » » » » » La Providence (Incendie & Accidents). La Confiance (Vie). La Bâloise (Incendie). 17 La Royale Belge (Vie). « Zürich » (Accidents et Responsabilité civile). Le Foyer (Inc., Vol. Bris de Glaces, Transports). Société Anonyme d'Assurances « Terra ». 17 17 id. 17 id. 17 La Royale Belge (Vie). Compagnie Belge d'Assurances Géné- 22 22 rales. La Bâloise (Incendie). Le Lloyd de France. 24 28 Société Anonyme d'Assurances « Terra». 44 Dickes Victor, Dudelange, Avenue de la Gare, №
  54. » 45 Braas Jules, Perlé. » 17 id. id. id. » » 17 Le Lloyd de France. La Providence (Incendie & Accidents). La Confiance (Vie). La Royale Belge (Vie). « Zurich « (Accidents et Responsabilité civile). Le Foyer (Inc., Vol, Bris de Glaces, Transports). Société Anonyme d'Assurances «Terra". 28 28 28 29 29 29 29 6 mai
  55. Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 31 mars, 9, 10 et 16 avril 1936, les livrets nos 308002, 275638, 514921, 347838, ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 17 avril
  56. Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté grand-ducal du 28 avril 1936, M . Georges Wagner, membre de la commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, a été nommé secrétaire de ladite commission. — 6 mai
  57. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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