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Arrêté grand-ducal du 23 février 1937, complétant l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933, portant organisation productive de l'assistance

119 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 27 février

  1. N° 14 Samstag,
  2. Februar
  3. Arrêté grand-ducal du 23 février 1937, complétant l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933, portant organisation productive de l'assistance aux chômeurs. Großh. Beschluß vom
  4. Februar 1937, wodurch Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933, modifié par l'arrêté grand-ducal du 5 mars 1934, portant organisation productive de l'assistance aux chômeurs ; Vu la loi du 6 août 1921, concernant la participation financière des communes, des patrons et des ouvriers dans l'allocation des secours de chômage ; W i r Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin der Art. 15 des Großh. Beschlusses vom
  5. A p r i l 1933 über die wertschaffende Gestaltung der Arbeitslosenfürsorge ergänzt w i r d . von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  6. April 1933, abgeändert durch den Großh. Beschluß vom
  7. März 1934, betreffend die wertschaffende Gestaltung der Arbeitslosenfürsorge ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  8. August 1921, betreffend die finanzielle Beteiligung der Gemeinden, der Arbeitsgeber und Arbeitnehmer an den Arbeitslosenunterstützungen ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Nach Einsicht von Art. 27 des Gesetzes vom
  9. Januar 1866 über die Organisation des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit ; Auf den Bericht Unseres Ministers der Arbeit und der sozialen Fürsorge und nach Beratung der Regierung im Konseil ; Avons arrêté et arrêtons : er er Art. 1 . L'alinéa 1 de l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933 précité est complété par les termes suivants : « et, généralement, pour la création de nouveaux emplois ou le maintien des anciens emplois ». Haben beschlossen und beschließen : A r t .
  10. Der Absatz 1 des Art. 15 des vorerwähnten Großh. Beschlusses vom
  11. April 1933 wird durch folgenden Wortlaut ergänzt : „und i m allgemeinen für die Schaffung von neuen oder die Beibehaltung von alten Arbeitsstellen". 120 Art.
  12. Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté. A r t .
  13. Unser Minister der Arbeit und der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut. Luxemburg, den
  14. Februar
  15. Luxembourg, le 23 février
  16. Charlotte. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Jos. Bech. P. Dupong. Et. Schmit. N. Braunshausen. Die Mitglieder der Regierung, Arrêté du 23 février 1937, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 23 février 1937, portant complément de l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933 sur l'organisation productive de l'assistance aux chômeurs. Beschluß vom
  17. Februar 1937 in Ausführung des Großh. Beschlusses vom
  18. Februar 1937, wodurch der Art. 15 des Großh. Beschlusses vom
  19. April 1933 über die wertschaffende Gestaltung der Arbeitslosenfürsorge ergänzt wird. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu l'arrêté grand-ducal du 23 février 1937, complétant l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933 sur l'organisation productive de l'assistance aux chômeurs ; Jos. Bech. P. Dupong. Et. Schmit. N. Braunshausen. Der Minister der Arbeit und Art. 1 . Des prêts ou subsides peuvent être accordés, après délibération du Gouvernement en Conseil, aux entreprises industrielles pour leur permettre de continuer leur activité normale et de maintenir l'emploi des salariés qu'elles occupent. Les subventions ne seront accordées que pour soutenir des entreprises luxembourgeoises contre la concurrence étrangère, favorisée soit par des mesures de Dumping, soit par d'autres mesures d'ordre financier. En outre l'aide financière de l'Etat n'est accordée que si l'établissement en question est obligé de céder ses produits en dessous de son prix de revient dans le but de maintenir son activité. sozialen Fürsorge; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  20. Februar 1937, wodurch der Art. 15 des Großh. Beschlusses vom
  21. April 1933 über die wertschaffende Gestaltung der Arbeitslosenfürsorge ergänzt wird; Arrête : er der Beschließt : A r t .
  22. Darlehen oder Subsidien können, nach Beratung der Regierung im Konseil, industriellen Betrieben gewährt werden, um denselben die Fortsetzung ihres normalen Arbeitsganges und die Beibehaltung ihres Arbeitspersonals zu gestatten. Die Zuschüsse werden nur gewährt, um luxemburgischen Betriebe zu unterstützen gegen die ausländische Konkurrenz, die durch Dumpingmaßnahmen oder andere finanzielle Maßnahmen begünstigt ist. Außerdem wird die staatliche Beihilfe nur gewährt, wenn der betreffende Betrieb, im Interesse der Beibehaltung seines Arbeitsganges, genötigt ist, seine Erzeugnisse unter verkaufen. dem Gestehungspreis zu 121 Art.
  23. Il sera tenu compte pour l'octroi et la fixation des prêts et subsides, du montant des salaires, du prix de revient, des prix de vente réalisables, du chiffre d'affaires des entreprises intéressées et de leur bilan ou rendement annuel. Art.
  24. Für die Bewilligung und Festsetzung der Darlehen und Subsidien werden in Betracht gezogen : der Betrag der Löhne, der Gestehungspreis, die erzielbaren Verkaufspreise, der Geschäftsumsatz, sowie der jährliche Geschäftsabschluß oder Ertrag der interessierten Betriebe. Art.
  25. Les subsides accordés peuvent être répétés par l'Etat sur les profits ultérieurement réalisés par les entreprises bénéficiaires. Art.
  26. Die bewilligten Subsidien können durch den Staat von den in Frage kommenden Betrieben auf den späterhin erzielten Gewinnen zurückgefordert werden. Art.
  27. Les chefs d'entreprise seront tenus de mettre à la disposition du Gouvernement toutes pièces, livres et documents requis pour les vérifications jugées nécessaires. Art.
  28. Die Betriebsleiter sind gehalten, der Regierung alle zu einer Nachprüfung erforderlichen Schriftstücke, Bücher und Dokumente zur Verfügung zu stellen. Art.
  29. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
  30. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxembourg, le 23 février
  31. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Dupong. Luxemburg, den
  32. Februar
  33. Der Minister der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Dupong. Avis. — Dépôts de titres. — Suivant arrêté ministériel de ce jour, les titres à déposer à la Caisse Générale de l'Etat, pour cautionnement ou en dépôt libre, devront être accompagnés d'une déclaration en quadruple exemplaire, mentionnant : 1° le déposant ; 2° le propriétaire des titres : 3° l'affectation des titres : 4° le débiteur émetteur ; 5° l'année d'émission ; 6° le taux d'intérêt ; 7° la désignation des séries ; 8° les numéros des titres (classés par ordre numérique, 9° le nombre des titres ; 10° la valeur nominale par titre ; 11° la valeur nominale par groupe ; 12° l'échéance des coupons ; 13° l'échéance du premier coupon ; 14° le total de la valeur nominale pour tous les titres d'une seule et même déclaration. Dans l'intérêt de la clarté, il sera préférable de ne comprendre dans les déclarations d'une certaine importance que des titres d'une seule émission. — 24 février
  34. 122 Avis. — Force armée. — Par arrêté grand-ducal en date du 25 février 1937, le Major honoraire Emile Speller a été nommé Major-Commandant de la Force armée. — 26 février
  35. Avis. — Notariat. — Par arrêté grand-ducal du 15 février 1937, M. Joseph Knaff, notaire à Dudelange, a été nommé notaire à Luxembourg. — 17 février
  36. — I l est porté à la connaissance des intéressés que les demandes pour le poste de notaire à Dudelange d o i v e n t être parvenues au Gouvernement jusqu'au 5 mars au plus tard. — 17 février
  37. Amtliche Mitteilung betreffend Forderungen luxemburgischer Staatsangehöriger gegen deutsche Schuldner : Verkauf von Grundstücken sowie Gras-, Grummet-, Holz-, Trauben- und Weinverkäufe (4 Kilometerzone), aufgewertete und durch Ziehung fällig gewordene deutsche Schuldverschreibungen. Zur Deckung der durch die Prüfung und Erledigung der Gesuche verursachten Unkosten wird eine Taxe von 1% des zur Auszahlung kommenden Betrages, jedoch mindestens 10 Fr. erhoben. Die Mindesttaxe von 10 Fr. ist auf dem Antrage in Briefmarken fest aufzukleben, andernfalls der Antrag unerledigt bleibt. —
  38. Februar
  39. Avis. — Contributions. — Par arrêté grand-ducal du 19 février 1937, le bureau de recette des contribut i o n s et accises d'Esch-s.-Sûre—Hosingen a été scindé en deux : le bureau d'Esch-s.-Sûre et le bureau de Hosingen. Le bureau d'Esch-s.-Sûre range dans la 3e classe. Il comprend les communes d'Esch-s.-Sûre, Boulaide, Goesdorf, Harlange, Heiderscheid, Mecher et Neunhausen. La résidence du titulaire est fixée à Esch-s.-Sûre. L e titulaire de ce bureau peut être astreint par décision ministérielle à gérer deux recettes communales devenant vacantes dans ce ressort. Le bureau de Hosingen range dans le 4 e classe. Il comprend les communes de Hosingen, Consthum, Heinerscheid et Munshausen. La résidence du titulaire est fixée à Hosingen. Le titulaire est tenu de gérer l a recette communale de Hosingen et une seconde recette communale pouvant devenir vacante dans la suite dans le ressort de ce bureau. — 22 février
  40. Avis. — Enseignement primaire supérieur. — Par arrêté grand-ducal du 19 février 1937, l'inspecteur principal de l'enseignement primaire a été chargé de l'inspection des écoles primaires supérieures. Il exercera ces fonctions à partir du 1er mars
  41. A partir de cette date les écoles primaires supérieures cesseront d'appartenir à l'inspection de l'arrondissement dans lequel elles sont établies. — 23 février
  42. Avis. — Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Par arrêté grand-ducal du 23 février 1937, M . Jean-Pierre Musman, stagiaire à l'école professionnelle d'Esch-s.-Alz. a été nommé instituteur d'enseignem e n t général auprès le même établissement. — 25 février
  43. 123 Avis. — Bourses d'études. — Par arrêté grand-ducal du 23 février 1937, a été autorisé l'établissement de la fondation d'une bourse d'études instituée par M . Denis Pletschette, en son vivant directeur honoraire du gymnase de Diekirch, en faveur d'un élève indigent, mais bien doué et de conduite exemplaire de la section gréco-latine du gymnase de Diekirch. — 24 février
  44. Avis. — Assurances. — La commission d'agent d'assurances confiée à M . Robert Riquel, inspecteur d'assurances à Luxembourg, agréé le 28 avril 1933 pour la compagnie d'assurances «Le Secours» Paris, a été annulée. — 17 février
  45. Avis. — Assurances. — La commission d'agent d'assurances confiée à M. Joseph Doslert, demeurant à Beaufort, par la Compagnie d'Assurances «La Baloise-Incendie» et agréée par le Gouvernement à la date du 26 juin 1936 a été retirée. — 25 février
  46. Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage dite : « Rinder-Zucht-Genossenschaft de Hagen» a déposé au secrétariat communal de Steinfort, l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 19 février
  47. Avis. — Règlements communaux. — En séances des 17 novembre 1935, 29 février et 7 novembre 1936, le conseil communal de Pétange a édicté un règlement sur la vente du lait. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 16 février
  48. — En séance du 22 octobre 1936, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement portant nouvelle fixation des taxes d'eau pour la section de Schweich. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 16 février
  49. — En séance du 26 octobre 1936, le conseil communal de Rumelange a modifié le règlement communal sur la salubrité publique. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 17 février
  50. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 2 au 15 mars 1937, dans la commune de Wormeldange, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour le redressement et l'empierrement d'un chemin d'exploitation aux lieux dits : « Zehrengrächt », « Auf Elacht », à Wormeldange-Dreiborn. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wormeldange, à partir du 2 mars prochain. M . Pierre Schumacher, membre de la Chambre d'agriculture à Wormeldange, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le lundi, 15 mars prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Wormeldange. — 24 février
  51. 124 Agents d'assurances agréés pendant le mois de janvier
  52. N° d'ordre Nom et adresse 1 2 3 4 5 Backes Joseph, entrepreneur. Wiekrange Argent. Baulisch Raoul. Pétange, Rue de la » Liberté,
  53. Bisdorff Auguste, Luxembourg-Kuhberg » Bour Jean-P., Rue du Château, 18, » Dommeldange. » Burg Jean, boulanger, Hosingen. 6 Even Etienne, Consdorf. 7 Feis Henri, Elvange. 8 Franck Marcel, Vichten. » 9 Frieseisen Joseph, chef de musique, Grevenmacher. 10 Gilson Pierre, Mertzig. 11 Gratin Joseph, Perlé. 12 Grün-Brandt Marguerite, Rue de Wiltz, N° 21, Bonnevoie. 13 Hansen Joseph, cultivateur, 14 Hellers Albert, Rue Adolphe Fischer, 93, Luxembourg. trassen. 15 Herzog Joseph, représentant, Grevenmacher 16 17 18 19 Holtz JacobyVictor, Michel,Kaundorf. Rue Sigefroi, 9, Luxbg. Jung André, Moutfort. Keup Henri, Rue de Gelsenkirchen, 75, 20 Knell Louis, maréchal-ferrant, Schimpach. Knepper Henri-Joseph, secrétaire communal, Kehlen. Lahyr Joseph, Rue des Champs, 19, Schifflange. Lamesch Dominique, Marnach. Lecuit François, Faubourg, Kayl. Merges Jean, employé, Beckerich. Moyen Victor, représentant, Hesperange. Ruppert Marcel, employé, Rue de Hamm 124, Luxembourg. Rykal Pierre, av. Pasteur, 18, Luxembg. Schaminé Victor, receveur corn., Osweiler. Schütz Joseph, Rue Michels, 21, Eschs.-Alz. Schneider René, Rue Dicks. 4, Schiff- 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Esch-s.-Alz. lange. 32 33 34 35 Qualité Schuler Joseph, Jean, Christnach. Stomp Ospern. Strauch Mathias, représentant, Mersch. Willems Eugène, représentant, Bettendorf. 19 février
  54. » » » » » Compagnies d'assurances Date Compagnie Européenne. 15 29 Terra. Terra. 29 29 14 Gladbacher FeuerversicherungsA. Gesellschaft. La Bâloise-Incendie. Compagnie Européenne. La Bâloise-Incendie. Terra. 6 15 20 7 La Bâloise-lncendie. Le Lloyd de France. Terra. 6 7 » Compagnie Européenne. Terra. 29 7 » Terra. 7 » » Terra. Terra. Terra. Terra. 7 29 7 29 » Gladbacher FeuerversicherungsA. Gesellschaft. Le Foyer. 6 6 6 » Terra. 7 » » »» Compagnie Européenne. La Luxembourgeoise. Terra. Union & Prévoyance. 29 15 7 » Compagnie Européenne,. 6 » » » Terra. Le Foyer. 7 29 26 » » » » » » » » » » La Fédérale-Incendie. Le Patrimoine : Accidents & Vie. La Bâloise-Incendie. Terra. La Bâloise-Incendie. Terra. Terra. 6 6 29 7 6 29 29 125 Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 11, 15 et 20 février 1937, les livrets nos 18183, 18184, 522539 et 18295 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 22 février
  55. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M . le Ministre des Finances en date du 13 février 1937, les livrets n o s 206098, 33421, 289765, 5060 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 22 février
  56. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 23 février 1937, l'association syndicale pour la construction de sept chemins d'exploitation aux lieux dits : « Im Weimelescht », « Im grauen Feld », « Furtsbour », etc. à Medernach, dans la commune de Medernach, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Medernach. — 24 février
  57. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt. Flaxweiler (Beyern) Date de l'échéance. Numéros sortis au tirage. 15000 fr. 3½% de1900 1er avril 1957
  60. Bech (Zittig) 12000 fr. 3½% de 1896 id.
  63. Junglinster (Bourglinster) 7000 fr. 4% de 1891 id.
  65. Junglinster 8000 fr. 4% de 1891 id.
  67. 100 Caisse chargée du remboursement. Banque internationale à Luxembourg. 18 février
  68. Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg. id. id. id.

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