Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1937, concernant l'importation de pêches fraîches. Großh. Beschluß vom 30. J u l i 1937, wodurch die Einfuhr von fris

561 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Samedi, 31 juillet 1937. № 55 Samstag, 31. Juli 1937. Avis. — Relations extérieures. — Le 24 juillet 1937, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle pour la remise de ses lettres de créance, S. Exc. Sir Robert Henry Clive, Envoyé extra ordinaire et Ministre plénipotentiaire de Grande-Bretagne. — 26 juillet 1937 Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1937, concernant l'importation de pêches fraîches. Großh. Beschluß vom 30. J u l i 1937, wodurch die Einfuhr von frischen Pfirsichen geregelt wird. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises ; Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant la dite Convention; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'importation de pêches fraîches (pos. 90 du tarif douanier) est subordonnée à la production Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. J u n i 1923, wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein-, Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nahrungsmittel oder Waren zu regeln ; Nach Einsicht des Abkommens vom 23. M a i 1933, betreffend die Einrichtung eines gemeinsamen Ein-, Aus- und Durchfuhrregims Zwischen dem Großherzogtum und Belgien, sowie des Gesetzes vom 15. Juli 1935, betreffend die Genehmigung dieses Abkommens ; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 21. April 1936, betreffend die Regelung des zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien bestehenden gemeinsamen Ein-, Aus- und Durchfuhrregims ; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit ; Auf den Bericht Unsers Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil ; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Die Einfuhr von frischen Pfirsichen (Nr. 90 des Zolltarifs) unterliegt der vorherigen 562 préalable d'une autorisation délivrée conformément aux dispositions de l'art. 2 de la Convention du 23 mai 1935. Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le surlendemain de sa publication au Mémorial. Beibringung einer Ermächtigung, welche gemäß den Bestimmungen des Art. 2 des Abkommens vom 23. M a i 1935 ausgestellt wird. Art. 2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses, welcher am zweiten Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt, betraut. Schloß Berg, den 30. J u l i 1937. Château de Berg, le 30 juillet 1937. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Avis. — Postes, Télégraphes et Téléphones. — Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 1937, M . Pierre Colas, percepteur des postes à, Rumelange, a été nommé percepteur des postes à Dudelange. — 21 juillet 1937. Avis. — Chambres professionnelles. — Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en date du 24 juillet 1937, les élections pour la Chambre des Artisans ont été validées. Suivant les procès-verbaux de la réception des candidatures ainsi que les procès-verbaux d'élection et de dépouillement, sont proclamés élus : Groupe 1. — Boulangers-pâtissiers-confiseurs-traiteurs et meuniers à façon. A. Membre effectif : B. Membre suppléant : Theisen Paul, maître-boulanger, Luxembourg. Scholl Conrad, pâtissier, Differdange. Groupe 2. — Bouchers et charcutiers. A. Membre effectif : B. Membre suppléant : Burger Jos., maître-boucher, Pétange. Schaber Jos., maître-boucher, Luxembourg. Groupe 3. — Ferblantiers-poëliers-couvreurs-ramoneurs-constructeurs de fours-zingueurs, installateurs d'eau et de gaz, étameurs. A. Membre effectif : B. Membre suppléant : Brimeyer Nic. maître-ferblantier, Luxembourg. Schmit Jos., maître-ferblantier, Luxembourg. Groupe 4. — Imprimeurs-relieurs-cartonniers-lithographes-photographes. A, Membre effectif : B. Membre suppléant : Linden Pierre, imprimeur, Luxembourg. Munshausen Charles, imprimeur, Luxembourg. Groupe 5. — A. Membre effectif : Irrthum Henri, maître-coiffeur, Luxembourg Coiffeurs-coiffeuses-ciriers. B. Membre suppléant : Klob Emile, maître-coiffeur, Esch-s.-Alz. Groupe 6. — Peintres-décorateurs-vitriers-polisseurs de verre, miroitiers, tapissiers. A. Membre effectif : Membre suppléant : Bettendorff Charles, peintre-décorateur, Kayl. 563 Groupe 7. — Serruriers-ajusteurs-armuriers-chaudronniers en fer et en cuivre couteliers-forgerons-mécaniciens de construction d' automobiles et de vélos-outilleurs-charrons-carrossiers. A. Membre effectif : Witry Jean, maître-carrossier, Esch-s.-Alz. Groupe Funck B. Membre suppléant : Philippe, maître-serrurier, Luxembourg. 8. Tailleurs-tailleuses-chapeliers-casquettiers-fabricants de parapluies-modistes-cordiers-teinturiers repasseuses-pelletiers. A. Membre effectif : B. Membre suppléant : Pierrard J-P., maître-tailleur, Esch-s.-Alz. Kolmesch François, maître-tailleur, Luxembourg. Groupe 9. — Menuisiers-ébénistes-sculpteurs sur bois-charpentiers-chaissiers-fabricants de pianos et violonsmodeleurs-tonneliers-tourneurs-vanniers. A. Membre effectif : B. Membre suppléant : Besch Nic., maître-menuisier, Luxembourg. Lamberty Nic., maître-menuisier, Bettembourg. Groupe 10. — Cordonniers-selliers. A. Membre effectif : B. Membre suppléant : Biever Nic., maître-cordonnier, Luxembourg. Schulté Jos., maître-cordonnier, Luxembourg. Groupe 11. — Electriciens-monteurs-maçons-plâtriers-stucateurs-briquetiers-carriers-cimentiers-marbrierspaveurs-potiers-tailleurs de pierre-sculpteurs sur pierre. A. Membre effectif : B. Membre suppléant : Flammang Nic., maître-plâtrier, Luxembourg. Hilger Adolphe, maître-électricien, Luxembourg. Groupe 12. — Tous autres artisans non spécialement dénommés. A. Membre effectif : B. Membre suppléant : Philippe Nic., fabricant de jalousies, Luxembourg. Wagner Edouard, horloger, Luxembourg. — 24 juillet 1937. Avis. — Jurys d'examen. — Par arrêté grand-ducal du 26 juillet 1937, ont été nommés membres des jurys d'examen pour la collation des grades pendant l'année 1937—1938 : I . pour la philosophie et les lettres :

1. a)membres effectifs : MM. Louis Simmer, Conseiller de Gouvernement, Joseph Hansen, Nicolas Speller, Nicolas Margue et Pierre Frieden, professeurs au gymnase de Luxembourg ;
2. b)membres suppléants : MM. Jean Feltes, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, Albert Kasel et Léon Thyes, professeurs au gymnase de Luxembourg. II. pour les sciences physiques et mathématiques :
3. a)membres effectifs : MM. Joseph Metten, directeur du gymnase de Diekirch, Jean Koppes, André-Paul Thibeau, professeurs au gymnase de Luxembourg, Jean-Pierre Stein, professeur au lycée de jeunes filles de Luxembourg et Nicolas Koemptgen, professeur au gymnase de Luxembourg ;
4. b)membres suppléants : MM. Jean-Pierre Manternach, directeur de l'Ecole industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz., Joseph Muller, professeur au gymnase de Diekirch et Camille Irrthum, professeur à l'Ecole Industrielle et commerciale de Luxembourg. III. pour les sciences naturelles:
5. a)membres effectifs : MM. Eugène Bisénius, professeur à l'Ecole industrielle et commerciale de Luxembourg, Pierre Weinachter, professeur au gymnase d'Echternach, Oscar Stümper, professeur au gymnase de 564 Luxembourg, Robert Mohrmann et Eugène Beck, professeurs à l'Ecole industrielle et commerciale de Luxembourg ;
6. b)membres suppléants : MM. Nicolas Heirens, Henri Bertemes, professeurs à l'Ecole industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. et Eugène Lahr, professeur au Lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. IV. pour le droit :
7. a)membres effectifs : MM. Léon Schaack, Procureur général d'Etat, Frédéric Gillissen, vice-président de la Cour supérieure de Justice, Henri Nocké, président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, Charles Kioes, procureur d'Etat à Luxembourg et Emile Reuter, avocat-avoué à Luxembourg ;
8. b)membres suppléants : MM. Joseph Kolbach, Conseiller à la Cour supérieure de Justice, Constant Alzin, vice-président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg et Joseph Thorn, avocat-avoué à Luxembourg. V. pour le notariat :
9. a)membres effectifs : MM. Ernest Hamélius, directeur honoraire du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne à Luxembourg, Jules Brücher, conseiller de Gouvernement à Luxembourg, Jules Reding, notaire à Echternach, Georges Metzler, notaire à Mondorf-les-Bains et Emile Schlesser, avocat-avoué à Luxembourg ;
10. b)membres suppléants : MM. Eugène Rodenbourg, avocat général, Edmond Reiffers et Paul Cravat, notaires à Luxembourg. V I . pour la médecine :
11. a)membres effectifs : MM. les docteurs Joseph Forman, Président du Collège médical à Luxembourg, Pierre Schmol, directeur du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, Pierre Metzler, médecin-inspecteur à Esch-s.-Alz., Félix Hess, médecin à Differdange et Robert Reuter, médecin à Luxembourg ;
12. b)membres suppléants : MM. les docteurs Auguste Razen, médecin-inspecteur à Luxembourg, Emile Bohler et Léon Pündel, médecins à Luxembourg. VII. pour la médecine vétérinaire :
13. a)membres effectifs : MM. Jean-Nicolas Ries, vétérinaire à Diekirch, Léandre Spartz, directeur de l'abattoir municipal à Luxembourg, Charles Krombach, vétérinaire à Dudelange, Paul Koch et Edouard Loutsch, vétérinaires à Luxembourg ;
14. b)membres suppléants : MM. Martin Peters, vétérinaire à Mondorf-les-Bains, Léon Prott, vétérinaire à Echternach et Léon Faber, vétérinaire à Mersch. VIII. pour la pharmacie et la droguerie :
15. a)membres effectifs : MM. Joseph Meisch, pharmacien à Luxembourg, Pierre Medinger, chimiste au Laboratoire bactériologique à Luxembourg, Nicolas Prost, pharmacien à Grevenmacher, Nicolas Watry, pharmacien à Luxembourg et Willibrord Palgen, pharmacien à Junglinster ;
16. b)membres suppléants: MM. Aloyse Kuborn, pharmacien à Hesperange-Howald, François Bichel et Paul Backes, pharmaciens à Luxembourg. IX. pour l'art dentaire : à) membres effectifs : MM. le D r Pierre Schmol, directeur du laboratoire bactériologique, D r Robert Reuter, médecin, Aloyse Decker, Ernest Schneider et Jean-Pierre Friedrich, médecins-dentistes, tous à Luxembourg ;
17. b)membres suppléants : MM. Joseph Engler, Joseph Peschon, médecins-dentistes à Luxembourg et D r Guillaume Thinnes jr., médecin à Mersch. Les différents jurys se réuniront le vendredi, 3 septembre, à 4 heures de relevée, à l'Hôtel du Gouvernement, à l'effet d'être installés et de recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires qui désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire. Les récipiendaires pour les diverses branches devront faire parvenir leur demande au Département de l'Instruction publique avant le 23 août prochain et y joindre : 1° la quittance du receveur constatant le payement des droits fixés par la loi du 6 juin 1923 ; 565 2° les certificats et les diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés par loi ; 3° les certificats d'études dont les matières sont déterminées par les lois des 8 mars 1875, 17 mai 1882, 23 mai 1927 et par l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1910. Les récipiendaires pour les grades en médecine, en pharmacie et en art dentaire joindront en outre un certificat de nationalité. Les récipiendaires sont priés d'indiquer dans les demandes d'admission les lieu et date de leur naissance, ainsi que l'état ou la profession et l'adresse complète de leurs parents. — 27 juillet 1937. Avis. — Service des audiences de la Cour supérieure de justice et des Tribunaux d'arrondissement pendant les vacances de 1937 et pendant l'année judiciaire 1937—1938. Vacations. — Cour supérieure de justice. — Les audiences des vacations pendant l'année courante sont fixées au samedi, 21 août et au samedi, 11 septembre, à 9½ heures du matin pour toutes les affaires. Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — Les audiences des vacations pour 1937 sont fixées comme suit : I .
18. a)pour les affaires civiles et commerciales : au jeudi, 12 août 1937, à 9 heures du matin ;
19. b)pour les affaires correctionnelles : au vendredi, 13 août et au samedi, 14 août 1937, chaque fois à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée. II.
20. a)pour les affaires civiles et commerciales : au jeudi, 26 août 1937, à 9 heures du matin ;
21. b)pour les affaires correctionnelles : au vendredi, 27 août et au samedi, 28 août 1937, chaque fois à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée. III.
22. a)pour les affaires civiles et commerciales: au lundi, 13 septembre 1937, à 9 heures du matin ;
23. b)pour les affaires correctionnelles : au mardi, 14 septembre et au mercredi, 15 septembre 1937, chaque fois à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée. Le tribunal consacrera éventuellement les audiences correctionnelles à la continuation des affaires civiles et commerciales enrôlées pour les audiences des vacations des 12 août, 26 août et 13 septembre 1937. Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Les audiences des vacations pendant les vacances de 1937 sont fixées pour toutes les affaires comme suit : le vendredi, 20 août et le mardi, 14 septembre 1937, chaque fois à 9½ heures du matin. Audiences ordinaires pendant l'année judiciaire 1937—1938. Cour supérieure de justice. — Les jours d'audience pendant l'année judiciaire 1937—1938 sont fixés aux mardi et mercredi de chaque semaine à 9½ heures du matin, pour les appels en matière civile et commerciale et au besoin pour les affaires de cassation et tous les quinze jours, au vendredi, à 3½ heures de relevée pour les appels contre les décisions des tribunaux arbitraux en matière de louage de service des employés privés et en matière d'assurance sociale. La Cour consacrera le jeudi de chaque semaine, à 9½ heures du matin, aux affaires de cassation et au besoin aux affaires civiles et commerciales, le vendredi et le samedi, à 9½ heures du matin et au besoin à 3½ heures de relevée, aux appels en matière correctionnelle. Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — Les audiences de l'année judiciaire 1937—1938 sont fixées comme suit : Les audiences civiles aux lundis, mardis et mercredis, chaque fois à 9 heures du matin, pour les affaires civiles ordinaires, l'audience de mercredi étant encore consacrée à l'expédition des affaires disciplinaires (première chambre). Les audiences commerciales aux jeudis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du matin (deuxième chambre). Cette section consacrera éventuellement, pour autant que de besoin, ces mêmes audiences à l'évacuation des affaires civiles. 566 Deux audiences civiles aux lundis, à 3 heures de relevée et jeudis, à 9 heures du matin, pour les affaires civiles ordinaires et encore pour les instances en divorce, les affaires domaniales, les poursuites sur saisiesimmobilières et les demandes en Pro Deo (quatrième chambre). Les audiences correctionnelles aux lundis, à 9 heures du matin, mardis à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée, mercredis, à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée, vendredis, à 9 heures du matin et deux audiences à 3 heures de relevée, et samedis, à 9 heures du matin (3e et 4 e chambres). L'audience correctionnelle de l'après-midi du premier mardi de chaque mois sera réservée principalement pour les affaires répressives dirigées contre les jeunes délinquants. Les audiences de référé aux mardis, à 3 heures de relevée ou à tout autre jour et heure à fixer par M . le Président. Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Le tribunal tiendra les audiences pour toutes les affaires (civiles, commerciales et correctionnelles) les mardis, mercredis, vendredis (matin et après-midi) et samedis de chaque semaine, à 9½ heures du matin, et le vendredi, à 2½ heures de l'après-midi. Les audiences de mardi et de mercredi sont plus spécialement réservées pour l'évacuation des affaires civiles, celles de mardi également pour les affaires pénales concernant les jeunes délinquants; celles de vendredi, 9½ heures du matin et 2½ heures de l'après-midi, pour les affaires correctionnelles et celle de samedi pour les affaires commerciales. Les audiences de référé sont fixées au mardi de chaque semaine, à 9 heures du matin ou à tout autre jour à fixer par M. le Président. — 27 juillet 1937. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Ville de Luxembourg. Emprunt de 4.000.000 fr., 3,75% de 1909. Date de l'échéance : 1er octobre 1937. Numéros sortis au tirage : Titres de 500 fr. : 304, 445, 1143, 1331, 1587, 1693, 1709, 1742, 1756, 1757, 1786, 1816, 2015, 2050, 2056, 2059, 2069, 2073, 2077, 2084, 2116, 2119, 2183, 2192, 2283, 2307, 2452, 2536, 2649, 2651, 2664, 2818, 2982, 2990, 3050, 3058, 3073, 3158, 3224, 3290, 3357, 3375, 3385, 3480, 3853. Titres de 1.000 fr. : 38, 109, 229, 234, 607, 717, 867, 907, 932, 981, 1104, 1109, 1184, 1355, 1398, 1413, 1479, 1589, 1721, 1754, 1755, 1757. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Recette communale. — 17 juillet 1937. Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — A la date du 20 juillet 1937, les livrets nos 515063, 506483 et 240222 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 23 juillet 1937. — Annulation de livret perdu. — Par décision de M . le Ministre des Finances en date du 20 juillet 1937, le livret n° 329533 a été annulé et remplacé par un nouveau. — 23 juillet 1937. 567 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Commune de Bettembourg. Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 2.000.000 fr. 5½% de 1932 de la commune de Bettembourg, sont appelées au remboursement à partir du 1er novembre 1937. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale, à Luxembourg. Commune de Differdange. Emprunt de 7.000.000 fr. 5 ½ % de 1934. Date de l'échéance : 1er août 1937. Numéros sortis au tirage, titre de 1.000 fr. : 207, 365, 389, 527, 653, 783, 824, 830, 876, 912, 962, 1281, 1290, 1339, 1398, 1493, 1527, 1586, 1683, 1727, 1786, 1927, 2162, 2186, 2319, 2339, 2432, 2477, 2567, 2834, 2871, 2877, 2971, 3022, 3126, 3174, 3351, 3359, 3361, 3477, 3522, 3531, 3874, 3928, 4091, 4173, 4296, 4351, 4366, 4397, 4470, 4540, 4743, 4821, 4871, 5013, 5039, 5143, 5240, 5366, 5543, 5578, 5676, 5785, 5813, 5821, 6139, 6318, 6331, 6347, 6376, 6406, 6537, 6658, 6776, 6853, 6907, 6976. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque générale du Luxembourg. — 30 juillet 1937. Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : « Ob der Rei», « Unter der Heide» à Calmus, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Saeul. — 21 juillet 1937. En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'irrigation des prés au lieu dit : « Diedenhoven» à Drauffelt, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Munshausen. — 21 juillet 1937. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'établissement d'un drainage de prés au lieu dit : « In der Langwies » à Trintange, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Waldbredimus. — 23 juillet 1937. Avis. — Règlement communal. — En séance du 13 mars 1937, le conseil communal de Remerschen a modifié le règlement sur l'entretien des chemins vicinaux. — Cette modification a été dûment publiée. — 23 juillet 1937. Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Brandenbourg a déposé au secrétariat communal de Bastendorf l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 28 juillet 1937. 568 Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg. En suite du vingt-neuvième tirage au sort, du 20 juillet 1937, les obligations foncières 3 ½ % (taux majoré à 5%), dont les numéros suivent, sont remboursables au 1er octobre 1937, date dès laquelle l'intérêt cessera de courir. Le payement se fera au pair, sans frais, soit à la caisse du Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, contre remise des titres munis du talon et de er tous les coupons à échoir (№ 73 du 1 avril 1938 et ss.). Litt. A, 325 obligations de 200 fr. 109 118 129 217 348 366 404 442 454 475 531 547 562 563 588 628 736 792 827 919 962 1015 1024 1031 1145 1146 1161 1178 1189 1242 1315 1402 1420 1467 1499 1528 1529 1535 1640 1649 1651 1652 1674 1757 1797 1798 1810 1827 1892 1894 1904 1912 1959 1960 1965 1990 2027 2061 2104 2150 2159 2164 2176 2225 2274 2373 2382 2427 2470 2507 2510 2512 2556 2565 2571 2629 2662 2695 2736 2804 2897 2915 2939 2989 3062 3102 3169 3176 3184 3206 3253 3258 3392 3398 3416 3453 3504 3540 3545 3562 3565 3582 3731 3733 3815 3862 3879 3884 3912 3920 3949 3956 4063 4090 4106 4107 4114 4148 4166 4167 4213 4227 4235 4236 4241 4282 4327 4329 4345 4387 4437 4439 4490 4497 4516 4559 4597 4621 4661 4703 4727 4765 4766 4794 4807 4840 4871 4979 5020 5026 5068 5132 5253 5298 5313 5378 5393 5433 5452 5522 5542 5549 5573 5591 5600 5601 5619 5643 5656 5736 5737 5821 5824 5844 5941 6061 6151 6180 6190 6202 6243 6252 6262 6287 6362 6374 6424 6437 6450 6460 6483 6589 6660 6695 6727 6762 6774 6808 6838 6962 6969 7010 7054 7062 7110 7123 7129 7249 7265 7294 7315 7316 7340 7341 7368 7384 7404 7438 7461 7533 7542 7545 7572 7581 7615 7634 7759 7774 7860 7918 7934 7958 7986 7998 8005 8144 8203 8221 8225 8260 8262 8572 8590 8594 8633 8658 8745 8778 8860 8922 8960 9094 9101 9107 9152 9197 9221 9250 9326 9344 9379 9424 9648 9728 9816 9821 9832 9839 9852 9908 9914 9925 9930 9942 9956 10029 10090 10153 10187 10217 10220 10229 10330 10377 10393 10456 10477 10503 10535 10545 10546 10555 10577 10617 10634 10658 10699 10706 10770 10775 10860 10926 10947 10950 10956 11014 11065 11081 11199 11229 11236 11243 11309 11335 11431 11486 11487 11509 11514 11533 11540 11547 11744 11755 11756 — — — — — 569 Lit. B, 1023 obligations de 500 fr. 22 63 144 158 172 206 217 261 298 310 328 353 365 442 454 517 551 624 645 666 671 674 676 710 756 765 800 803 834 847 881 890 907 958 964 1025 1050 1061 1122 1140 1208 1235 1236 1248 1256 1259 1319 1323 1352 1371 1425 1464 1505 1507 1533 1552 1560 1567 1580 1609 1617 1634 1674 1713 1730 1740 1806 1820 1841 1881 1903 1921 1932 1949 1961 2162 2186 2199 2201 2208 2254 2261 2269 2394 2406 2570 2604 2612 2774 2797 2955 2956 2964 2983 2987 3011 3043 3057 3143 3172 3200 3302 3326 3348 3354 3375 3392 3474 3486 3541 3552 3600 3605 3646 3654 3682 3687 3704 3758 3783 3803 3829 3844 3849 3878 3880 3918 3946 3950 4141 4180 4193 4200 4248 4362 4388 4505 4511 4582 4586 4598 4601 4676 4699 4744 4745 4781 4797 4838 4950 4952 4984 5026 5032 5056 5057 5094 5107 5110 5126 5131 5208 5249 5281 5292 5331 5346 5350 5365 5377 5379 5396 5399 5488 5493 5519 5525 5612 5614 5655 5689 5693 5714 5728 5776 5796 5844 5846 5848 5854 5863 5898 5986 5998 6036 6064 6072 6075 6097 6216 6295 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C, 467 obligations de 1.000 fr. 437 451 457 493 527 546 551 565 566 667 728 742 775 821 861 869 878 881 896 924 3865 3877 3896 3909 3911 3917 3989 3998 4034 4323 4366 4377 4404 4405 4444 4548 4576 4651 4680 4753 4789 4848 4855 4875 4878 4886 4903 4917 4995 5013 5142 5154 5165 5177 5181 5242 5364 5398 5417 5437 5455 5461 5484 5493 5533 5557 5595 5596 5728 5729 5750 5761 5800 5870 5886 5922 5962 6004 6022 6025 6045 6059 6089 6153 6208 6242 6253 6255 6335 6340 6347 6358 6376 6439 6441 6446 6502 6579 6621 6633 6643 6677 6807 6836 6869 6897 6898 6932 6951 6999 7011 7020 7028 7046 7091 7104 7127 7145 7205 7217 7220 7265 7268 7302 7320 7327 7355 7362 7388 7428 7461 7475 7493 7546 7554 7598 7601 7632 7637 7725 7806 7822 7867 7874 7880 7939 8020 8026 8059 8077 8129 8145 8213 8230 8264 8284 8287 8352 8371 8389 8596 8635 8656 8677 8709 8747 8806 8849 8884 8893 8900 8999 572 13464 13475 13480 13506 13540 13541 13569 13720 13723 13724 13725 13748 13790 13837 13852 13888 13910 13918 13920 13922 14051 14052 14077 14149 14181 14208 14212 14234 14262 14313 14331 14373 14391 14399 14406 14407 14418 14524 14528 14534 14535 14548 14567 14690 14752 14792 14873 14878 14890 14935 14947 14981 15040 15097 15128 15164 15170 15198 15206 15211 15226 15260 15305 15398 15445 15450 15507 15517 15520 15534 15541 15682 15740 15754 15760 15763 15912 15923 16016 16088 16117 16134 16215 16226 16323 16399 16439 16464 — — Non réclamés. Liste des obligations sorties aux tirages antérieurs et non encore présentées au remboursement. Litt. A. de 200 fr. 84