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Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1937, modifiant l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 relatif aux formalités à remplir lors de l'importation de march

739 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 2 octobre

  1. № 68 Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1937, modifiant l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 relatif aux formalités à remplir lors de l'importation de marchandises en provenance de l'Estonie. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 5 de la Convention du 25 juillet 1921, approuvée par la loi du 5 mars 1922, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu la Convention pour favoriser les échanges et les règlements commerciaux entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Estonie, signée à Bruxelles le 19 juin 1935 (publiée au Mémorial n° 76 du 20 décembre 1935); Vu l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 relatif aux formalités à remplir lors de l'importation de marchandises en provenance de l'Estonie; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Samstag,
  2. Oktober
  3. Sur le rapport de notre Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. La rubrique « 23a Pelleteries brutes ou n'ayant subi d'autre main-d'œuvre que l'éjarrage : peaux de lièvre et de lapin » est supprimée de la liste des marchandises énumérées à l'art. 2 de Notre arrêté du 27 mai 1937 et qui sont soumises à l'obligation du certificat d'origine lorsqu'elles proviennent de tous pays autres que l'Estonie. Art.
  4. Nos Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 30 septembre
  5. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Jos. Bech. P. Dupong. Et. Schmit. Nic. Braunshausen. Arrêté du 30 septembre 1937, prescrivant un recense- Beschluß vom
  6. September 1937, eine allgemeine ment général du bétail. Viehzählung betreffend. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 63 du règlement du 14 décembre 1861, pour l'amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs, ainsi que la modification apportée à l'alinéa 1er du même article par arrêté grand-ducal du 23 octobre 1904 ; Der Präsident der Staatsminister, Regierung, Nach Einsicht des Art. 63 des Reglementes vom
  7. Dezember 1861, über die Veredelung der Pferde-, Hornvieh- und Schweinerassen, sowie unter Berücksichtigung der durch Großh. Beschluß vom
  8. Oktober 1904 im Absatz 1 des genannten Artikels vorgenommenen Abänderung; 740 Arrête : er Beschließt: Art. 1 . Un recensement général du bétail aura lieu le 1er décembre prochain, dans toutes les communes du pays, par les soins des collèges des bourgmestre et échevins. A r t .
  9. Eine allgemeine Viehzählung wird am
  10. Dezember nächsthin in allen Gemeinden des Landes durch die Schöffenkollegien vorgenommen werden. Art.
  11. Le recensement sera fait d'après l'état du 1er décembre
  12. Il comprendra les espèces chevaline, bovine, ovine, porcine et caprine, ainsi que les lapins, les volailles et les ruches d'abeilles. L'opération a pour but de constater le nombre des bestiaux appartenant à chaque propriétaire, sans distinguer si le bétail se trouve dans la maison même ou dans les dépendances, dans les abattoirs ou ailleurs. Sont à indiquer de même le nombre et le poids des bêtes abattues pour la consommation et des bêtes vendues du 1er décembre 1936 au 30 novembre 1937 inclusivement. A r t .
  13. Diese Zählung findet nach dem Stande vom
  14. Dezember 1937 statt und erstreckt sich auf Pferde, Esel, Maulesel, Rindvieh, Schafe, Schweine, Ziegen, Kaninchen, Federvieh und Bienenstöcke. Durch die Viehzählung ist die Zahl des jedem Eigentümer zugehörigen Viehes festzustellen, gleichviel ob dasselbe sich im Anwesen und den dazu gehörigen Räumlichkeiten, in Schlachthäusern oder sonstwo befindet. Z u gleicher Zeit wird die Zahl und das Gewicht der vom
  15. Dezember 1936 bis zum
  16. November 1937 einschl. zum Fleischverbrauch abgeschlachteten Tiere und der verkauften Tiere angegeben. Art.
  17. I l sera, en outre, dressé dans chaque commune un relevé nominatif des propriétaires dans l'exploitation desquels sont nés des poulains provenant de la monte de l'année dernière, avec indication de l'étalon qui a procréé chacun de ces poulains. La valeur de chaque poulain sera consignée dans le relevé. A r t .
  18. Desgleichen wird eine Namensliste derjenigen Besitzer aufgestellt, in deren Anwesen von der Beschälung des Vorjahres herrührende Füllen geworfen wurden und sind hierbei zugleich die Hengste anzugeben, von welchen letztere abstammen. Auch soll der Wert jedes Füllens auf dieser Liste verzeichnet sein. Art.
  19. Enfin, il sera fait un recensement de la surface totale cultivée par chaque détenteur de bétail. A r t .
  20. Zudem wird eine Erhebung der bewirtschafteten landwirtschaftlich benutzten Gesamtfläche eines jeden Viehalters gemacht. Art.
  21. Le recensement sera fait par communes. Il aura lieu de telle manière que le propriétaire, le gérant, ou le fermier, sous la gestion et la surveillance directes duquel la maison (ferme, métairie, dépendance) se trouve placée, remplira la liste qui lui sera remise par l'agent-recenseur, suivant les distinctions y indiquées. La même personne devra certifier l'exactitude de la liste. A r t .
  22. Die Zählung wird gemeindeweise bewirkt. Die Aufnahme erfolgt in der Weise, daß der Eigentümer, Verwalter oder Pächter des Hauses (Gehöftes, Anwesens) die ihm zuzustellende Hausliste nach Maßgabe der in dieser Liste gemachten Unterscheidungen ausfüllt und die Nichtigkeit der Ausfüllung bescheinigt. Art.
  23. Le collège des bourgmestre et échevins préparera et dirigera l'opération du recensement. Il aura soin, notamment, d'engager des agentsrecenseurs en nombre suffisant. A r t .
  24. Das Schöffenkollegium hat das Zählgeschäft vorzubereiten und zu leiten. Es hat insbesondere Zähler in genügender Anzahl zu bestellen. Art.
  25. Les recenseurs distribueront les listes à domicile avant le 1er décembre; ils les reprendront à partir du 2 décembre. Ils les examineront sur place, vérifieront si elles sont complètement et exactement remplies ; au besoin, ils les complète- A r t .
  26. Die Zähler haben die Hauslisten vor dem
  27. Dezember in den Wohnungen abzugeben und werden sie vom
  28. Dezember ab wieder einsammeln. Sie haben die Listen an Ort und Stelle einer Durchsicht zu unterwerfen, die Vollständigkeit und Rich- 741 ront et les rectifieront d'après les informations orales qu'ils demanderont. Si la liste n'a pu être remplie par la personne chargée de ce soin, conformément aux indications qui précèdent, l'agent-recenseur la remplira et la certifiera lui-même sur place. Les recenseurs remettront les listes vérifiées au collège des bourgmestre et échevins. Art.
  29. Le collège des bourgmestre et échevins s'assurera que le nombre des listes recueillies correspond au nombre des propriétaires de bétail habitant la commune. Il vérifiera, en outre, l'exactitude des indications portées dans chaque liste, et en cas de doute, il prendra des informations. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours va l'état du 1er décembre. Art.
  30. A la même occasion, les autorités communales feront procéder à une évaluation du prix de vente et du poids vif des principales espèces de bestiaux, ainsi qu'à l'estimation du produit des ruches d'abeilles. Chaque commune formera un ressort d'estimation. A cette fin, le collège des bourgmestre et échevins choisira une commission de cinq à sept membres (laboureurs, vétérinaires, bouchers, marchands de bétail, membres de sociétés agricoles etc.). Cette commission se réunira à un jour déterminé, sous la présidence du bourgmestre, pour procéder à l'opération qui lui incombe. L'exemplaire du relevé d'estimation, contenant le résultat de l'évaluation faite par la commission, devra être signé par tous les membres de ce collège. Art.
  31. En même temps que les listes de recensement, le collège des bourgmestre et échevins fera dresser en double expédition une liste de contrôle de la commune respective. Un exemplaire de cette liste de contrôle sera conservé dans la commune, l'autre sera transmis, avec les listes de maison et le relevé nominatif visé à l'art. 3, à l'Office de statistique à Luxembourg pour le 15 décembre 1937 au plus tard. A ces listes seront joints les relevés d'estimation prévus à l'art.
  32. tigkeit der Eintragungen zu prüfen und nötigenfalls die Angaben auf Grund mündlicher Erkundigungen zu ergänzen und zu berichtigen. Hat die Hausliste durch die gemäß obigen Angaben hierzu berufene Person nicht ausgefüllt werden können, so hat der Zähler dieselbe an O r t und Stelle selbst auszufüllen und zu bescheinigen. Die geprüften Hauslisten sind an das Schöffenkollegium abzugeben. A r t .
  33. Das Schöffenkollegium hat festzustellen, ob die Zahl der gesammelten Listen mit der Fahl der in der Gemeinde vorhandenen Viehbesitzer übereinstimmt. Außerdem hat es die Ausfüllung der einzelnen Listen zu prüfen und falls in bezug auf die Richtigkeit der gemachten Eintragungen Zweifel bestehen, Rückfrage zu halten. Die nachträglichen Berichtigungen und Eintragungen haben sich immer auf den Stand vom
  34. Dezember zu. beziehen. A r t .
  35. Gelegentlich dieser Viehzählung werden die Gemeindebehörden eine Schätzung des Verkaufswertes und des Lebendgewichtes der Hauptviehgattungen, sowie des Ertrags der Bienenstöcke vornehmen lassen. Jede Gemeinde bildet einen Schätzungsbezirk und wird für jeden derselben zur Ermittelung des durchschnittlichen Verkaufswertes bezw. Lebendgewichtes der einzelnen Tiergattungen eine aus fünf bis sieben Mitgliedern (Landwirten, Tierärzten, Metzgern, Viehhändlern, Mitgliedern landwirtschaftlicher Vereine usw.) bestehende Kommission vom Schöffenkollegium ernannt, die sich unter dem Vorsitz des Bürgermeisters an einem bestimmten Tage zu dem angegebenen Zwecke vereinigt. Das Exemplar der Schätzungsliste, i n welches das Ergebnis der von der Kommission vorgenommenen Schätzung eingetragen wird, ist von allen Mitgliedern zu unterzeichnen. A r t .
  36. Außer den Hausliften hat das Schöffenkollegium in doppelter Ausfertigung eine Kontrollliste für die betreffende Gemeinde aufstellen zu lassen. Ein Exemplar dieser Kontrolliste ist in der Gemeinde aufzubewahren; das andere ist spätestens für den
  37. Dezember 1937 mit den Hauslisten und der in Art. 3 erwähnten Namensliften dem Statistischen Amte in Luxemburg zu überweisen. Diesen Listen sind die in Art. 9 erwähnten Schätzungslisten beizufügen. 742 Art.
  38. Den Zählern wird von staatswegen eine Art.
  39. Les agents-recenseurs toucheront de la part de l'Etat une indemnité de 25 centimes par Entschädigung von 25 Centimes für jede gehörig ausgefüllte Hausliste bewilligt. liste de maison dûment remplie. Art.
  40. Dieser Beschluß wird im „Memorial" Art.
  41. Le présent arrêté sera inséré au Mémoveröffentlicht. rial. Luxemburg, den
  42. September
  43. Luxembourg, le 30 septembre
  44. Der Staatsminister, Le Ministre d'Etat, Präsident der Regierung, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Jos. Bech. Arrêté du 30 septembre 1937, concernant la création d'une marque d'origine pour meubles. Beschluß vom
  45. September 1937, betreffend die Einführung einer Ursprungs marke für Möbel. Le Ministre du Commerce et de l'Industrie ; Vu l'arrêté ministériel du 27 août 1937» portant création d'une marque d'origine pour meubles ; Der M i n i s t e r f ü r Handel und Industrie, Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom
  46. August 1937, betreffend die Einführung einer Ursprungsmarke für Möbel; Arrête : Article unique. Par dérogation à la disposition de l'art. 5 de l'arrêté du 27 août 1937 susdit, cet arrêté entrera en vigueur le 1er novembre
  47. Luxembourg, le 30 septembre
  48. Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Nic. Braunshausen. Beschließt: Einziger Artikel. In Abweichung der Bestimmung des Art. 5 des oben erwähnten Beschlusses vom
  49. August 1937, tritt dieser Beschluß am
  50. November 1937 in Kraft. Luxemburg, den
  51. September
  52. Der Minister für Handel und Industrie, Nik. Brauns Hausen. Avis. — Consulats. — M. Carlos de Tezanos, Consul général de la République de l'Uruguay dans le GrandDuché, avec résidence à Bruxelles, ayant été appelé à la retraite a cessé de remplir ses fonctions. — 27 septembre
  53. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Ville de Diekirch. Emprunt 3.500.000, fr. 5½% de
  54. Date de l'échéance: 1er octobre
  55. Numéros sortis au tirage : 67, 68,122, 146, 152,261, 328, 415,457, 569, 613, 658,689, 721, 741, 773,
  56. 803,952, 965,980, 1030,1033, 1122, 1233, 1234, 1235, 1313, 1314, 1468, 1469, 1539, 1606, 1745, 1952, 1963, 2068, 2090, 2091, 2139, 2313, 2370, 2457, 2554, 2633, 2635, 2713, 2719, 2720,2806,2915,3001,3077, 3131,3176,3177,3215, 3307, 3308, 3449,
  57. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 30 septembre
  58. Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.

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