133 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 12 février 1938. № 10 Samstag, 12. Februar 1938. Arrêté grand-ducal du 2 février 1938, portant modification de

Art. 54, § 4 des Gesetzes vom 8.

März 1875, über die Verleihung der Grade;

Großh. Beschlusses vom 4. Februar 1899, die Regelung der Hebammenpraxis betreffend ;

Art. 27des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unseres Ministers des Sanitätswesens, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Art. 2 des Großh. Beschlusses vom 4. Februar 1899, die Regelung der Hebammenpraxis betreffend, wird abgeändert wie folgt: Die Verleihung der Hebammendiplome obliegt einer durch Uns zu ernennenden Prüfungsjury, bestehend aus:

1. a)fünf wirklichen Mitgliedern, nämlich: drei Ärzte die zur Ausübung der Heilkunde zugelassen sind; eine Hebamme; eine diplomierte Fürsorgerin;
2. b)vier Ergänzungsmitgliedern, wovon zwei Arzte; eine Hebamme; eine diplomierte Fürsorgerin. 134 Art. 2. Notre Ministre du Service sanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Château de Berg, le 2 février 1938. Charlotte. Le Ministre du Service sanitaire, René Blum. Art. 2. Unser Minister des Sanitätswesens ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher im „Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt. Schloß Berg, den 2. Februar 1938. Charlotte. Der Minister des Sanitätswesens, René Blum. Arrêté grand-ducal du 2 février 1938, portant nouvelle fixation de la somme aversionnelle annuelle pour frais de route et de séjour allouée au Commissaire de police de la ville d'Esch-s.-Alz., du chef de transport du chef-lieu de canton au siège de l'audience foraine. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 20 mars 1908 et l'arrêté de la Régente du 20 décembre 1908, concernant l'organisation de l a justice de paix du canton d'Esch-s.-Alz. ; Vu l'art. 14 du règlement général sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat du 14 mars 1922 ; Revu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1927 portant fixation de l'indemnité aversionnelle annuelle pour frais de route et de séjour revenant à l'officier du Ministère public près la justice de paix du canton d'Esch, du chef des audiences foraines ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 . Par dérogation à l'art. 4 de l'arrêté prévisé du 20 décembre 1908, la somme aversionnelle annuelle pour frais de route et de séjour allouée au Commissaire de police de la ville d'Esch-s.-Alz., du chef de transport du chef-lieu de canton au siège de l'audience foraine, est fixée à1.000 fr. à partir du 1er janvier 1938. Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 2 février 1938. Charlotte. Le Ministre de la Justice, René Blum. er Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck. — Par arrêté grand-ducal du 2 février 1938, MM. Marcel Hansen, président du tribunal d'arrondissement à Diekirch, Mathias Willems, ingénieur d'arrondissement à Diekirch, Antoine Biwer, docteur en sciences naturelles, chimiste honoraire de l'école agricole à Ettelbruck, Emile Kintgen, notaire à Ettelbruck, et le D r Eugène Angelsberg, médecin à Ettelbruck, ont été nommés membres de la Commission de surveillance de la maison de santé d'Ettelbruck, pour un terme de trois ans, à partir du 25 janvier 1938. M. Marcel Hansen remplira les fonctions de président de la dite Commission. — 7 février 1938. 135 Arrêté du 7 février 1938, concernant l'émission de Bons à court terme par le Fonds d'améliorations agricoles. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre de la Viticulture, Vu l'art. 4 de la loi du 27 mai 1937, portant modification de la loi du 8 avril 1930 sur le Fonds d'améliorations agricoles ; Vu une délibération du Conseil d'administration du Fonds d'améliorations agricoles en date du 3 janvier 1938 ; Arrêtent : Art. 1er. Le Fonds d'améliorations agricoles est autorisé à émettre pour un import de cinq millions de francs au fur et à mesure de ses besoins des Bons à court terme, dont le remboursement en capital et intérêts est garanti par l'Etat. Art. 2. Ces Bons, dont les échéances s'échelonneront sur des délais de trois mois à un an, produiront un intérêt annuel aux taux à proposer par le Conseil d'administration et à approuver par le Gouvernement. Art. 3. Les Bons à émettre porteront la signature du secrétaire du Fonds d'améliorations agricoles et le sceau de l'établissement ; ils seront contresignés par le comptable du service. Les Bons sont détachés d'un livre à souches et indiqueront la série et le numéro, sous lesquels ils seront inscrits. Art. 4. Les Bons seront émis au porteur. Le montant nominal d'un Bon n'est pas limité ; il ne pourra cependant porter que sur des chiffres ronds. Beschluß vom 7. Februar 1938, betreffend Ausgabe kurzfristiger Gutscheine durch den landwirtschaftlichen Meliorationsfonds. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Der Ackerbauminister, Der Weinbauminister,

Art. 4des Gesetzes vom 27.

Mai 1937, betreffend Abänderung des Gesetzes vom 8. April 1930 über den landwirtschaftlichen Meliorationsfonds; Nach Einsicht eines Beschlusses des Verwaltungsrates des landwirtschaftlichen Meliorationsfonds vom 3. Januar 1938; Beschließen: Art. 1. Der landwirtschaftliche Meliorationsfonds ist ermächtigt, nach Maßgabe seiner Bedürfnisse bis zu einem Betrage von fünf Millionen Franken kurzfristige Gutscheine auszugeben, deren Rückzahlung an Hauptsumme und Zinsen durch den Staat garantiert ist. Art. 2. Diese Gutscheine, deren Lauffristen sich auf drei Monate bis ein Jahr erstrecken können, tragen Zinsen zu dem vom Verwaltungsrate vorzuschlagenden und von der Regierung zu genehmigenden Zinsfuße. Art. 3. Die auszugebenden Gutscheine tragen die Unterschrift des Sekretärs des Fonds und den Stempel der Anstalt. Sie werden von dem Buchhalter des Amtes gegengezeichnet. Die Gutscheine werden einem Stammbuche entnommen und geben die Nummer und Serie an, unter welcher sie eingetragen sind. Art. 4. Diese Gutscheine lauten auf den Inhaber. Der Nominalbetrag eines Gutscheines ist nicht begrenzt; er kann jedoch nur auf abgerundete Summen lauten. Art. 5. Les Bons émis en vertu des susdites disArt. 5. Die auf Grund gegenwärtiger Bestimpositions pourront être renouvelés aux conditions mungen ausgegebenen Gutscheine können zu den sous lesquelles ils ont été émis. Ils pourront égale- Ausgabebedingungen erneuert werden. Sie können m e n t être remboursés avant l'échéance, un mois ebenfalls vor Erfall, innerhalb Monatsfrist nach après dénonciation par la voie du Mémorial et de einer durch die Presse und das „Memorial" erfolgten l a presse. Kündigung, zurückbezahlt werden. Art. 6. A l'échéance fixée par le Bon, le rembourArt. 6. Bei Erfall des Gutscheines erfolgt die sement du capital et des intérêts sera effectué par Rückzahlung an Hauptsumme und Zinsen entweder 136 le Fonds d'améliorations agricoles, ou, à son défaut, par l'Etat lui-même. durch den landwirtschaftlichen Meliorationsfonds oder, falls letzterer nicht hierzu in der Lage sein sollte, durch den Staat selbst. Art. 7. Au fur et à mesure du remboursement les Bons en question seront annulés et la mention de l'annulation sera munie de la signature du secrétaire du Fonds d'améliorations agricoles. Art. 8. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Art. 7. Nach Maßgabe der Rückzahlung besagter Gutscheine werden dieselben annuliert. Der Vermerk der Annulation trägt die Unterschrift des Sekretärs des landwirtschaftlichen Meliorationsfonds. Luxembourg; le 7 février 1938. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. Le Ministre de la Viticulture, Jos. Bech. Art. 8. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den 7. Februar 1938. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Dupong. Der Ackerbauminister, Nik. Margue. Der Weinbauminister, Jos. Bech. Avis. — Fièvre aphteuse. Les zones prophylactiques antérieurement établies sont complétées et respectivement modifiées comme suit : CANTON DE CAPELLEN. Zones d'interdiction : Kœrich : la maison Nic. Jentges ; Kehlen : les maisons Nic. Schmitz, N. Michels, Jos. Brunsfeld, Adam-Pauly, J.-B. Flammang, P. Ludwig, et Hoffmann-Hoffmann; Holzem : la maison E. Toussaint. L'interdit est levé des étables suivantes : Hagen: Gustave Hausemer, Reuter-Kremer, Hausemer-Ries, J. Mauch, Veuve Hausemer-Steichen Ph. Berg, J. Muller et Schmitz, frères ; Schouweiler : Urbany ; Garnich : H . Meyers, Edm. Kerschen, Erpelding, veuve Liesch, Franck-Wolff, Olinger sœurs, SchmitWolff, Thein-Dondelinger, Mangen-Sinner, Konnen-Massard, Fr. Sinner, Jos. Rech, D. Lepage, Mangen Calmes ; Holzem : Wirtgen-Mousel. CANTON DE D I E K I R C H . Zones d'observation intensifiée : Kitzebour : la maison Neu ; Watscheid : la maison J.-P. Well ; Tenishof : la maison Weckering ; Neuenshof : la maison Meyers. Zone d'observation simple : Savelborn. CANTON D'ECHTERNACH. La fièvre est déclarée éteinte. — Echternach reste zone d'observation simple. 137 CANTON D'ESCH-S.-ALZ. Zones d'interdiction : Reckange-s.-M.:la maison J.-P. Bosseler-Kieffer ; Bettembourg : les maisons Wirth, May et Rausch : Berchem : les maisons Deutsch et Trausch ; Kayl : toute la localité à l'exception de la partie du village qui se trouve sur le chemin de Schifflange et la rue des prés à partir du «Vereinshaus»; Frisange : les maisons Weis, Krier et veuve Kramer. Leudelange : la route de Luxembourg à Esch-s.-Alz. ; Ehlange : la maison Anton ; Rœdgen : les maisons Hansel et Krée. Crauthem : les maisons Alb. Sinner et Scholler. Zones d'observation intensifiée: Reckange-s.-M. : la partie de la route comprise entre l'exploitation Bosseler-Kieffer et la maison Gindt ; Berchem : la partie restante de la localité ; Kayl : la partie restante de la localité ; Frisange : la partie restante de la localité. Zone d'observation simple : Les parties restantes des localités de: Reckange-s.-M., Ehlange, Rœdgen, Leudelange, Bettembourg et Kayl, ainsi que les localités de Livange, Peppange, Bivange, Aspelt, Hellange et Budersberg. Levée : La maladie est déclarée éteinte à Wickrange-s.-M. ; la localité est déclarée libre. CANTON DE GREVENMACHER. Zones d'interdiction : Imbringen : les maisons P. Binsfeld, P. Eiffes, Peter Jean Schuder ; Bourglinster ; les maisons Jos. Neuens, Veuve Schütz et veuve Neuens, G. Schuder, Maller-Stein, Ch. Hinger, J. Weymerskirch, Math. Wehr, J.-P. Wehr, N. Biwer; Gonderange: les maisons Nic. Kemp, Alb. Schrœder, Alb. Medinger, Guill. Majerus, J. Mischel, Alph. Mille, P. Weydert ; Gostingen: les maisons Schmit-Ferring, P. Ernster, veuve Gengler et veuve Beckius ; Ehnen: les maisons Kohl-Glauden, Hein-Muller, Hein-Feiss, Math. Kieffer, veuve Ch. Becker; Berbourg : les maisons P. Effner, Nic. Zeimet, Math. Knepper ; Ahn : les maisons H. Schmit-Fohl et Berna Ludwig. Levée d'interdit : L'interdit est levé des étables : Jean Bredimus et Fr. Pier à Imbringen ; Jos. Seil, Michel Breser et P. Edinger de Bourglinster. CANTON DE LUXEMBOURG. Zone d'interdiction : Neudorf: la maison Nic. Sauber; Munsbach et Neu-Schuttrange. Zone d'observation intensifiée : Neudorf : la rue du Kiem. Zones d'observation simple : Neudorf : la partie restante, ainsi que les localités de Weimershof, Bricherhof, rue des Carrières, Bricher, muhle, Syren, Uebersyren et Alt-Schuttrange. Levée: Sont déclarées libres les localités de Senningen, Senningerberg, Oberanven, Hostert, Contern, Medingen et la commune de Hesperange. 138 CANTON DE MERSCH. Zones d'interdiction : Heffingen : toute la « Dellengasse», la route de Christnach à droite de la Dellengasse jusqu'au Hohlweg, les maisons Mathieu et Klein; Ernzen : la partie du village à partir de la maison Schanen jusqu'à la maison Geist et les étables Heffnisch inclusivement. Zones d'observation intensifiée : Heffingen : la partie restante de la localité ; Ernzen : la partie restante de la localité. Zone d'observation simple : Reuland et les maisons « auf dem Rost». CANTON DE REDANGE. Zones d'interdiction : Flatzbour : la maison Wolter ; Nœrdange : les routes de Rippweiler et d'Elvange à partir de la ligne du chemin de fer. Zones d'observation intensifiée : Nœrdange : la partie restante. Zones d'observation simple : Flatzbour: les maisons Kettels et Hoffmann; Rippweiler, Elvange et Niederpallen. CANTON DE REMICH. Zones d'interdiction : Kleinmacher: les maisons Paul Beissel et P. Weber ; Mondorf : la maison Leytem ; Elvange: la maison Gloden-Meyrer ; Erpeldange: les maisons veuve Weber-Meyrer et Jean Weber-Kummer ; Burmerange, Emerange et Stadtbredimus. Zones d'observation intensifiée : Kleinmacher : la partie restante du village, et les localités Bech et de Wellenstein ; Ellange : les maisons P. Dollen-Mœs, Mersch, Sunnen, Siebenaler et Krier-Ries ; Elvange: les maisons Schons, Gloden-Reuter et Kons-Risch; Erpeldange : la partie restante du village. Zones d'observation simple : Mondorf : la partie restante du village ; Elvange : la partie restante du village, ainsi que les localités de Frohmuhle, Bous, Rolling-Assel,Emeringergof, Herdermuhle et Scheuerberg. CANTON DE WILTZ. Levée d'interdit : Bockholtz: toutes les mesures prohylactiques sont rapportées. — 11 février 1938. 139 Avis. — Administrations communales. — Par arrêté grand-ducal en date du 2 février 1938, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Nicolas Birkel, cultivateur, à Hoscheid, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Hoscheid. — Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Paul Faber, imprimeur, à Grevenmacher, a été nommé aux fonctions d'échevin de la ville de Grevenmacher. — 5 février 1938. — Par arrêté grand-ducal en date du 7 février 1938, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Nicolas Stoffel de Dalheim, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Dalheim. — 9 février 1938. — Par arrêté ministériel en date du 3 février 1938, M. Jean Eischen, propriétaire, à Oberwampach, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune d'Oberwampach. — 9 février 1938. Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 2 février 1938, M. Nicolas Gallé, greffier de la justice de paix du canton de Diekirch, a été nommé greffier-adjoint près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — 7 février 1938. Avis. — Examen de professeur, resp. de maître de dessin. — Une session ordinaire de l'examen de professeur, resp. de maître de dessin aux établissements d'enseignement moyen prévu par l'arrêté grand-ducal du 18 août 1926, aura lieu au commencement du mois de mai prochain. Les demandes d'admission accompagnées des pièces justificatives et de la quittance de versement d'une somme de deux cents francs devront être adressées au Département de l'Instruction publique pour le 25 avril 1938, au plus tard. Les récipiendaires sont informés d'avance que le certificat de professeur, resp. de maître de dessin, ne leur confère aucun droit à une nomination à un poste dans l'enseignement public. Quant au certificat de maître de dessin, il est renvoyé à la décision du 5 novembre 1936, portant que pour le recrutement du personnel chargé de l'enseignement du dessin dans les établissements d'enseignement moyen de l'État, le Gouvernement a décidé de donner à l'avenir la préférence à des candidats ayant subi l'examen de professeur de dessin (réservé aux détenteurs du diplôme de l'examen de maturité ou de capacité délivré à un établissement d'enseignement moyen du pays). — 10 février 1938. Avis. — Bourses d'études. — Par arrêté grand-ducal du 2 février 1938, a été autorisé l'établissement de la fondation d'une bourse d'études, instituée par Madame Georges Lesch-Weiler, en son vivant rentière à Esch-s.-Alz. — 4 février 1938. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 29 juillet 1937, le conseil communal de Kopstal a modifié le règlement sur la conduite d'eau municipale. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 29 janvier 1938. — En séance du 13 octobre 1937, le conseil communal de Kayl a modifié le règlement sur les bâtisses; Cette modification a été dûment publiée. — 28 janvier 1938. — En séance du 25 novembre 1937, le conseil communal de la commune de Steinsel a adopté un règlement modificatif sur les conduites d'eau de la commune de Steinsel. — Le dit règlement modificatif a été dûment publié et approuvé. — 1er février 1938. 140 Avis. — Société des Nations. — Comité central permanent de l'Opium. — Le poste de Secrétaire du Comité central permanent de l'Opium (prévu dans la Convention de l'Opium du 19 février 1925) est vacant. Ce poste est accessible aux candidats des deux sexes. Catégorie et traitement : Ce poste, conformément au classement du Secrétariat de la Société des Nations, figure dans la catégorie des Chefs de Section. L'échelle de traitement est la suivante : Traitement minimum : 28.000 francs suisses. Augmentation annuelle : 1.000 francs suisses. Traitement maximum : 33.000 francs suisses. En vertu d'une décision de l'Assemblée de la Société des Nations, cette échelle comporte actuellement une réduction de 10%. Age : Les candidats ne doivent pas être âgés de plus de 45 ans. Cette limite d'âge ne s'applique pas aux candidats qui sont fonctionnaires du Secrétariat de la Société des Nations, du Bureau international du Travail ou du Greffe de la Cour permanente de Justice internationale. Conditions à remplir : Les candidats sont tenus de remplir les conditions suivantes : 1° Posséder une connaissance complète des langues française et anglaise, tant écrites que parlées. I l sera tenu compte également de la connaissance d'autres langues. 2° Avoir la connaissance et la pratique des travaux administratifs et des travaux de Secrétariat. 3° Posséder des qualités de discrétion, de tact et d'activité et être apte à remplir un poste de toute confiance. 4° Etre capable de manier et de comprendre les statistiques. Les conditions énumérées ci-dessus sont essentielles, mais il sera également tenu compte des titres spéciaux d'ordre scientifique, juridique et commercial et en particulier de la connaissance théorique et pratique du problème des stupéfiants dans une partie quelconque du monde. Durée de l'engagement : Stage : La nomination sera faite en premier lieu pour une période de sept ans au maximum. La période de stage est d'un an. Pension : Si le candidat choisi est nommé pour sept ans, il deviendra Membre de la Caisse des Pensions de la Société des Nations pourvu qu'il remplisse les conditions spéciales du Règlement de ladite Caisse quant à son état de santé. Certificat médical : Le candidat choisi ne pourra entrer en fonction qu'après avoir présenté un certificat médical attestant qu'il est en bonne santé. Approbation du Conseil de la Société des Nations : La nomination sera faite par le Secrétaire général de la Société des Nations sur la désignation du Comité central permanent de l'Opium. Elle demeurera provisoire jusqu'à ce qu'elle ait été approuvée par le Conseil de la Société des Nations. Les demandes des candidats, écrites à la main en anglais ou en français et accompagnées d'un curriculum vitae détaillé et des références et attestations pertinentes, devront être adressées aussitôt que possible au Président du Comité central permanent de l'Opium, Genève, et devront lui parvenir au plus tard le 31 mars 1938. Les candidats, au cas où ils y seraient invités, devront prendre leurs dispositions afin de se présenter à Genève pour une entrevue personnelle vers le 6 avril 1938. — 10 février 1938. Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole et viticole de Mœrsdorf/Sûre a déposé au secrétariat communal de Mompach l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à l'art. 38 de ses statuts. — 2 février 1938. 141 Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 7 février 1938, les modifications suivantes apportées aux art. 21 et 22 des statuts de la caisse régionale de maladie de Grevenmacher, par décision de l'assemblée générale du 21 décembre 1937, sont approuvées. Texte des modifications : Art. 21. Die Kasse gewährt an Mehrleistungen den Versicherten, die der Kasse seit mindestens 6 Monaten angehören : 1. Zahnbehandlung, und zwar :

1. a)....
2. b).... Höchstbetrag für Zahnbehandlung pro Jahr : 250 Fr. Art. 22. Die Kasse gewährt an Mehrleistungen den Familienangehörigen der Versicherten : 3. bei Entbindungen :
3. c)bei Nichtinanspruchnahme der Leistungen sub a und b : einen Zuschuß von 150 Fr., und im Falle der Hinzuziehung eines Arztes, ebenfalls 150 Fr. ;
4. d)bei Ausführung des Kaiserschnitts T° 126 : 100% der Kosten bis zum Höchstbetrage von 1.500 Fr. — 11 février 1938. Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 7 février 1938, les modifications suivantes apportées aux art. 17 et 18 des statuts de la caisse régionale de maladie de Wiltz, par décision de l'assemblée générale du 12 décembre 1937, ont été approuvées. Texte des modifications : Art. 17, a, al. 2. In Fällen, die eine elektro-physikalische Behandlung und Untersuchung, d. h. Diathermie, Kurzwellen, Höhensonne, Elektrisieren, Röntgendurchleuchtungen und Radiographien beanspruchen, sind 25% der Kosten durch die Mitglieder zu tragen. Nur bei Operationen und Frakturen, die eine Röntgendurchleuchtung oder Radiographie erfordern, gehen diese Kosten ganz zu Lasten der Kasse. Die Kasse wird den Aerzten und Apothekern eine Liste derjenigen Spezialitäten zustellen, die ganz von der Kasse übernommen werden. Bei allen anderen, nicht auf dieser Liste aufgeführten «wortgeschützten Präparate» gehen 25% zu Lasten des Versicherten. Art. 18, a, al. 1, betr. Hausgeld bei Krankenhauspflege. Das volle Krankengeld wird nur mehr bei größeren chirurgischen Eingriffen und komplizierten Frakturen aller Art als Hausgeld gewährt. In allen anderen Krankheitsfällen, in denen Überführung in ein Krankenhaus vom behandelnden Arzt beantragt wird, gewährt die Kasse den Versicherten, selbst wenn diese ihre Angehörigen ganz oder großenteils unterhalten, für die Dauer der Krankenhauspflege, ein Hausgeld in der Höhe des halben Krankengeldes. — 11 février 1938. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 19 avril 1937, le conseil communal de Luxembourg a modifié le règlement sur les ateliers et magasins de boulangerie. — Cette modification a été dûment publiée. — En séance du 19 avril 1937, le conseil communal de Luxembourg a modifié le règlement concernant les trottoirs. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 4 décembre 1937, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement sur les pigeons domestiques. — Le dit règlement a été dûment publié. — En séance des 15 avril et 21 octobre. 1937, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement sur là circulation, la sécurité et l'ordre public. — Le dit règlement a été dûment publié. — 3 février 1938. 142 Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 9 au 22 février 1938, dans la commune de Medernach, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement d'un drainage de prés au lieu dit : « I n Langert» à Medernach. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Medernach, à partir du 9 février prochain. M. J.-P. Dennemeyer, membre de la Chambre d'agriculture à Haller, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 22 février prochain, de 9 à 11 heures du matin et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de réunion à Medernach. — 4 février 1938. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 11 au 24 février 1938, dans la commune de Heiderscheid, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits « Auf dem Altenweyer», «Brobech», etc. à Eschdorf. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Heiderscheid, à partir du 11 février prochain. M. Alphonse Glaesener, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 24 février prochain, de 9 heures à11du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Eschdorf. — 7 février 1938. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert 11 au 24 février 1938, dans la commune de Hobscheid, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits « Heu Reg», «Hinter dem Berg», etc. à Eischen. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Hobscheid, à partir du 11 février prochain. M. Jules Eilenbecker, membre de la Chambre d'agriculture à Greisch est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 24 février prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Eischen.— 7 février 1839. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 11 au 24 février 1938, dans la commune de Stadtbredimus, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes et l'empierrement d'un chemin rural existant aux lieux dits « Bœchelsberg», « Hambusch» à Greiveldange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Stadtbredimus, à partir du 11 février prochain. M. Victor Lauth, membre de la Chambre d'agriculture à Stadtbredimus, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 24 février prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Greiveldange. — 10 février 1938. 143 Agents d'assurances agréés pendant le mois de janvier 1938. № d'ordre Nom et adresse 1 2 Backes Jos., Wickrange Becker Nicolas, Esch-s.-Alz. 3 4 Beelener Reinhold, Belvaux Biewer Victorine, Merl 5 Bintner Eugène, Luxembourg 6 7 8 Bonert Jos., Eppeldorf Breda Pierre, Schifflange Cornelius Jean, Ehlange 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 Courange Jean, Rodange Eck Jean, Rumelange Eiffener Mathias, Schifflange Feyereisen Léandre, Rumelange Guill René, Gasperich Hansen Michel, Herborn Haupert Jos., Kleinbettingen Huberty Théodore, Luxembourg Juncker Jos., Schifflange Kaufhold Guill., Hollerich Mack Jean, Dudelange Mahnen Pierre, Luxembourg Mangen Félix, Steinfort 22 23 24 Millang Charles, Niederwiltz Mousel Jos., Esch-s.-Alz. Oberlinkels René, Hosingen 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 Peiffer Jos.-René, Luxembourg Philippi N i c , Differdange Poss François, Pétange Schmitz Marcel, Beringen Schoos Armand, Sanem Sert nig J.-P., Grevenmacher Mme Servais-Jacquinot, Echternach Le Foyer Sorel Jean, Luxembourg Stirn Léon, Berdorf Ulveling Hilaire, Wiltz Weber Nic, Esch-s.-Alz. Weiler Paul, Bissen Weydert Théodore, Hosingen Wolter Paul, Angelsberg Compagnies d'assurances Date Nationale-Vie Société Générale d'Assurances et de Crédit Foncier Nationale-Vie Société Générale d'Assurances et de Crédit Foncier Société Générale d'Assurances et de Crédit Foncier Bâloise-Incendie Lloyd de France Société Générale d'Assurances et de Crédit Foncier Union et Prévoyance Nationale-Vie Le Secours Lloyd de France Le Phénix-Paris Nationale-Vie Union et Prévoyance La Luxembourgeoise Lloyd de France Le Secours Nationale-Vie La Luxembourgeoise Propriétaires Réunis ; Assurances Générales, Paris Union et Prévoyance Nationale-Vie Propriétaires Réunis ; Assurances Générales, Paris Winterthur Assurances Liégeoise : Monde-Incendie Nationale-Vie La Préservatrice Nationale-Vie ; Cie Européenne Terra 4 25 25 8 17 25 28 20 18 19 4 25 17 12 25 12 28 20 19 21 4 25 28 17 4 17 19 21 4 4 4 La Luxembourgeoise Cie de Bruxelles La Préservatrice Lloyd de France La Luxembourgeoise Nationale-Vie Bâloise-Incendie 17 12 19 25 25 17 4 Commissions d'agents d'assurances annulées pendant le mois de janvier 1938. 1 Franck Eugène, Hollenfels 2 Schouweiler Ernest, Pfaffenthal 9 février 1938. Société Générale d'Assurances et de Crédit Foncier Bâloise-Incendie 27 6 144 Avis. — Sociétés agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Merl a déposé au secrétariat communal de Luxembourg l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 2 février 1938. Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la reconstruction et le remembrement des vignes au lieu dit « Im Wangert» à Bous, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Bous. — 5 février 1938. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date des 20, 27 janvier et 1er février 1938, les livrets nos 294033, 38051, 273519 et 351566 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 3 février 1938. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 22 janvier 1938, les livrets nos 530702, 281759, 268566 et 212921 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 3 février 1938. Imprimerie Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.